--- Page 1 --- 76éme; Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 6 Avril 1921 NUMERO 24 ( ( BUREAD DE RéDACTiOn fl : EY 25 to. A Trpott 'i ie n.arri. s DASORIEMENT sad UR, JOURNAL 1808, Aar-Gaprard 1 : OFFICIEL "DE. LA REPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT E MERCREDI ET LESAMEDI. DIRECTEUR ET, REDACTEDR Ar . KN CHRr, WILLIAM SAVAIN, 1608," Rue Da an, P.6.- Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; itois, P.3 Le No 45 centimes, S 'les' Départoméni astEtranger, les (rais Mercredi, 6 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus dé podte en tus; eté." Avril 1921. Les et agront détruits:" pnzt AFFRANCHIR, Abonnements partent des: :: mois et sont comme for et 15de chaque lesinsertionsp payés d'avance SOMMAIRE AFFRANCHIR - : LHI les sympathies haitiennes vous ont 1 éts 'acquiges vos dès Je. jour où, dans, l'un de panseront les blessures faites PARTIE OFFICIELLE plus. relentissants discours de la âmes. à leurs Message de Son Exc. Monsicur lel campagne présidentielle, vous avez si La première satisfaction que Président SUDRE mnoblenent'rectame vernelnent et. le Goy-. DANTIOUEsAvE HARDINO, à Son. Exc. Monsieur WARREN G. ance pour:le peuple justiée et bienveit. tendent, le Peuple Haitiens at- . Arreté Président des E. U. A. 1: Le d'Haiti. par conséquent, de votre dénommée autorisant la Société anonyme commerciale Peuplé Haitien a-bieri besoin de et esprit de justice, c'est l'exécution haut . 'constitutif de: Haytian la uite Société.. Pine Apple Company.- Acte juslice, été: commises parce que des fautes graves ont de entière de la Convention de loyale CONSEUL D'ETAT, à son: égard façon que Haiti en 1915, tembre 1920, Séances des. 6 et 10 Sep- id'équitables réparations.. quia I a appellent bien be- tous les avanlages qui lui puisse ont été retirer Proces-verbal de bralement de 93.000 soin ide bienveillance, nellement promis les solen. billets de caisse rotraités 'r29 Mars gourdes de Grande Nation parce que la Ces se par Etats-Unis. Erratum.. 1921-j. vis Américaine a avanlages résument en : 1Er à vis de lui un rôle de assumé deux choses : Paix el Prospérité. cès PA RTIE NON qui constitue pour elle un engagement protection Les Elat-Unis nous ont promis OFFICIELLE d'honneur à travailler au bonheur et maintien de Ia paix indis- le Raglement généraux pour l'Exposition la prospérité de sa petite sceur des à pensable à l'évolution intérieure, Toccasion de la. feie nationale ouverteta tilles. Andu morale et écodustrie du ler, Mai 1991. du.Travail et de IId. RTIE NON qui constitue pour elle un engagement protection Les Elat-Unis nous ont promis OFFICIELLE d'honneur à travailler au bonheur et maintien de Ia paix indis- le Raglement généraux pour l'Exposition la prospérité de sa petite sceur des à pensable à l'évolution intérieure, Toccasion de la. feie nationale ouverteta tilles. Andu morale et écodustrie du ler, Mai 1991. du.Travail et de IId. Les Iaitiens nomique Chez Pays. Cortideats de dépos de marques de et votre' ont placé leur espoir en la un peuple oùt le sentiment de commerce. fabrique de, personne. Ils sont conservalion nationale n' Avis administrattfs, convaincusfermemént. reusement 'escmalheuBalletis des obaervations Avis divers, s'inaugure sous que rAdministration, qui les pas encore assez fort pour S Mars 1021. : météorologiques du ler.an tion; volre 'éminente direc- empéchen dissensions intestines, le : ration 'ouvrira l'éré de cordiale collabo- maintien de la paix exige, avant tout, et d'effective coopération Torganisation d une force PARTE ont si vivement.majs si vaînement qu'ils. ré- Celle force armée est armée. OFFICIELLE. clamée jusqu'à présent: représentée en Haili: 1.- acluellement des C'est donc en pleine confiance que, troupes de FInfanteric de Marine par des Pori-au-Prince, 24 Janvier 1921. jelprends profitant d'une la si favorable occasion, Etats-Unis. constiluant ce que l'on a dent, liberté; Monsieur le Prési- litaire; improprement appelé LOccupation mi. d'appeler votre un. - DARTIGUENAVE sur le probleme-hnitien haute attenlion rommé 2--par Gendarmerie Corps 'd indigene déPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'TAITI. solutions qu'il réclame: ell'urgence des mandé par. des officiers Haiti'et américains. comA Sox Exc. Mr WARREN entre : L'Acte du 16 Septembre 1915 signé le Les Hailiens désirent unanimement G. HARDING, les Etats Uniset Haili, retrait de r'Occupation el la fin du Président des Blats-lnisfamérique firmation des d'aprèslal. régime exceptionnel que sa présence aurait été fait Ametennwrsusimone à peu prés impose à la Nation:mais lous ceux Monsieur le Président, dans l'intérêt d'Haiti, Mais uniquement parl la faute vivent de leur travail el savent, qui des le que sans la paix il n'ya pas qui de Au nom du vernerent Lamarwannineneest Américain Gou- périté possible, ne prosPeuple Goiivernement et du lexéeulion, le pour en assurer. de réclament le. rerait viveasaluer llantiensTepronver unéj joie bien à celte Peuple Haitien esl arrivé merie TOccupation aura dlé que lorsquela Gendarsidence des votre avènement à la Pré- ventiono/ni pénible conviction quel la wCon- qu'elle soil oryanisie de lelle sorle Etats-Unis capable dussurer Une certaine d'Amérique. aelcimmposcemon comme ment l'ordre Ils efficace. ament le. rerait viveasaluer llantiensTepronver unéj joie bien à celte Peuple Haitien esl arrivé merie TOccupation aura dlé que lorsquela Gendarsidence des votre avènement à la Pré- ventiono/ni pénible conviction quel la wCon- qu'elle soil oryanisie de lelle sorle Etats-Unis capable dussurer Une certaine d'Amérique. aelcimmposcemon comme ment l'ordre Ils efficace. les réserve, commandée Etomaranisswed une' comme le public. demandent et par tionale, règle : de la courlojsie interna- 'violence profitable à d'autres Gouvernement avec eux que celte nous a sans doute lui: Cesera une mission bien qu'à. organisation soil activement de paraitre prendre parti dans empéchés la lulte votre Administration, Monsieurle belle pour Pré- ct rapidement menée a bonne entreprise fin ; el qui s'est terminée en sident, que de-détraire une telle qu'en allendaht, nier votre éclatante Novembre vicloire: der- viction par des' acles qui, en con. ct garde lc caraetéredune POceupation prenne ce ref certainement Mais la bonno foi elle prouvant sion Mililaire, en simple Misces régles que d'affrineri pas. ici manquer à solu-du Gouvernement. desinteresement ab. les questions administratives n'infervenant ni nidans que toutes Américain, re- les dans : 1 donneront confiante aux Hailiens cl lant, alfaires en loules judiciaires, et en se rappe. circonstances, qu'elle --- Page 2 --- LE: MONITEUR: rie d'Haili, maisn'ayant aucunes attrimais chez vils délax 'Convention de D. montrérent, leur mission butions administratives ou judiciaires: n'est point en pays conquis, elle doit égards et dnnstacomplisgemet absolue par. conséquent, suppression. sans délai un peuple ami à qui en Haiti, une méconnaissance et un mépris des Cours prévôotales et de toute juriprolection. bien des vrais besoins droils du pays et attributions diction exceptionnelle pour juger les Le Gouvernement comprend com- systématique des citoyens haitiens. Gouqu'il ne peut y avoir séparation. chargés de con: du Gouvernement. effort essa- 3. -Respect des attributions du plèle entre deux le. maintien de Ils n'ont fait aucun pour, le vernement en ce qui concerne la direccourir à un même Aees : la Gendar- yer, de bonne foi. de comprendré eux,en tion des affaires polifiques du pays ; la paix. Mais il rappelle force que nationale milieu haitien,si nouveau pour et de respect des droils reconnus aux citomerie d'Haiti est une la direc- raison de la différence de langue yens par la Constitulion el la Loi, sous placée en premier lieu sous pas cherché, à con- seules sanctions prévues par la létion du Présidenld'Haiti. et qu'elle ne mcursasis-aiont nattre les vrais besoins du peuple; ils les interne. saurail, ni en ce qui regarde son orga- de ont constamment fait fi de toute coo- hai- gislation 4.- "Aide efficace donnée par les nisation ni dans Taccomplissement, pération. avec les fonctionnaires Haitien pour le devoirs, être soustraite au controle en toute occasion, Elats-Unis au Peuple ses Halien. tiens, entendant, quelque relévement de ses finances,le dévelopnécessaire du Gouvernement imposer. leur façor de voir, fat. II de ses ressources agricoles et J'insiste sur Turgence d'une organi- Gen- évidemment erronée qu'elle pement et le progrès de l'instrucet rapide de la laun. fonctionnaires Haitien pour le devoirs, être soustraite au controle en toute occasion, Elats-Unis au Peuple ses Halien. tiens, entendant, quelque relévement de ses finances,le dévelopnécessaire du Gouvernement imposer. leur façor de voir, fat. II de ses ressources agricoles et J'insiste sur Turgence d'une organi- Gen- évidemment erronée qu'elle pement et le progrès de l'instrucet rapide de la laun. manque de tact, une absence industrielles (elle: aide peut étre sation rationnelle de manière à la rendre ca- : ménagements constituent les tion publique. par une série de mesudarmerie, la paix publique ; causes des fréquents con- rendue effeclive du milieu : 1-d'assurer effectivement; efficace- principales flits constatés depuis ciniq ans et expli res que. et l'étude de ses besoins altentive aura montrées Ree remplir dans les villes résultals négalils ou nuisibles haitien ment son role,de police quentles Aussi,les comme les meilleures. et les campagnes.. connaitre Le Gouvernement ses idées sur de Tintervention: du Peuple américaine. Haitien se sont 5. En matière administrative.co- Ies est prèt à. faire de cetle réforme espérances en découragement. pération constante el loyale entte de la la réalisation pratique l'avenir peu à peu changées nombre, en fonclionnaires haitiens et ceux qu'il juge primordiale pour puis, chez'le plus grand (. Convention, seul moyen d'empècher d'Haiti. le animosité ouverle. à le retour des conflils auxquels donne Par défaut de coopéralion avec Le Gouvernement esl le premier parmi sori forcément naissance la double action Gouvernement el comme conséquence chefs souffrir d'un lelétal d'esprit Etals-Unis,con- paralléle acutuelle du Gouvernement du parli-pris que mirent certains con- peuple. Ami loyal des étroite et des fonctionnaires de la ( Convende rOccupation à. dédaigner mes vaincu de la nécessilé d'une et tion D. - Définition précise du rôle et seils, des interventions. maladroites collaboralion entre Washington éco- des attribulions du ( Conseiller finan- et dans la politique intérieure du violence pays Port-au-Prince par suite desllens unissent les cier, )) en se basant sur la lettre amenérent des mesures de même, nomiques puissants qui franche l'esprit de la ( Convention, altaché > afin qae au dont le Gouvernement fut, lui deux Pays, i voudrai qu'une fonction- ce C fonclionnaire haitien rendu' responsable aux yeux du peuple. était et efficace coopération entre de la Département des finances ) ne le conti- maitre Ces chefs ne comprirent pas qu'il Gouver- naires haitiens et fonctionnaires évidentes aux nue Reteeromneonnonmel dangerêux de ne direction laisserau legilime d Convention > Haitien rendit les bonnes in- absolt de TAdministration. 5 de la nement nalional du pays : ils yeux du Peuple du grand Peuple 6.- Exécution de l'article des affaires politiques à le dépouil- ientions à son égard ) de 1915 ( Convention.x > - Il. ne se peut cherchérent au contraire Américain. Sila er'onvention cet son ses moindres dépenses, Pe Jer de toute autorité: et de tout pres- n'est pas appliquéedans esprit, existen- que pour conlinue à dépendredu tige, faisant ainsi le jeu de quelques utilité - et par conséquent son Gouvernement bon plaisiret des caprices du Conseiller politiciens. haitiens. il ne faudrait ce même- sera mise en question les par el dti. se peut cherchérent au contraire Américain. Sila er'onvention cet son ses moindres dépenses, Pe Jer de toute autorité: et de tout pres- n'est pas appliquéedans esprit, existen- que pour conlinue à dépendredu tige, faisant ainsi le jeu de quelques utilité - et par conséquent son Gouvernement bon plaisiret des caprices du Conseiller politiciens. haitiens. il ne faudrait ce même- sera mise en question les par el dti. Receveur général. II que pareille faute se renouvelât au fer Haiti, qui en aura connu lous in faut financier enfin de quelles valeurs ment où. uné période de vive agitation convénients et aucun des avantages. quilsache disposer pour son budget des va commencer pour, ce pays à l'occa: Afin d'éviter une telle faillite de T'ac- il peul cl qu'il en est la libre disposion des prochaines élections législa- tion américaine en Haiti, je n'ai pas de dépenses Depuis einq ans que dure la tives et présidentielles. Il importe, le Président, que vous sition. ( Convention, ) il est inexplicable que pour l'avenir d'Haiti, que ces opéra- doute.Monsieur donnicz, avec la ferme volonté de Ainanciernail pas pu cxétions s'accomplissent en pleine loyauté ne votre plus bienveillaute le Conseiller les obligations que lui imposent et en toute dignité tant du côté du Gou- la attention résoudre, à,la question haitienne, qui, culer les arlicles 2,alinéas 2 el 4 de la a Convernement et du Peuple Haitiens que le résume dans vention. > de la part de la Mission Militaire Amé. pourl les. points. Gouvernement,se suivants : 7.- Enfin,vu T'exiguité des ressour- foncricaine. court ces du pays, confier à un seul Si, au point de vue politique, le dé- 1. Organisalion dans le plus aux tionnaire les attribulions du Conseiller faut de coopération a entrainé lant de délai possible, cl conformément financier el celles du Receveur général conséquences fâcheuses, il a, au point termes de la ( Convention ) de d'une 1915 des douanes, aux appointements avee acde vue de l'administration civile, con. et de la Constitulion de 1918, luels dc dix mille dollars par an, duit à des faits plus malheureux enco- le force nalionale capable de toute maintenir un personnel unique. re. Le Peuple Hailien avait conçu l'ordre public et d'assurer pro- Je saisquel problémesd'ordire des Etalset toute graves I grand espoir que le concours d'asseoir ses tection aux citoyens villes et des quiétude cam- international ou sconomiucoccupent Unis allait lui permettre durables et de aux travailleurs des votre esprit; Monsieur le Président. finances sur des bases matérielles pagnes.". Mais la question haitienne a été portée dedévelopper ses richesses impul- 2. Des que cette organisation d aura Oc- devant la conscience américnine et et morales une rationnelle été achevée, relrait des troupes vant le monde entier par votre mémosion donnée EI Tagriculture, à Tindus- J'ai le cupation qui, dans T'intervalle, Militaire, consti- rable discours de Marion. J'ai confor- pleine trie, à linstruction publique. rielles pagnes.". Mais la question haitienne a été portée dedévelopper ses richesses impul- 2. Des que cette organisation d aura Oc- devant la conscience américnine et et morales une rationnelle été achevée, relrait des troupes vant le monde entier par votre mémosion donnée EI Tagriculture, à Tindus- J'ai le cupation qui, dans T'intervalle, Militaire, consti- rable discours de Marion. J'ai confor- pleine trie, à linstruction publique. de sérieux n'a tueront une simple Mission confiance qu'elle sera résolue regret de dire que rién Quel- chargée,én 'cas de nécessité, d'assurer. mément au Droit et à la Juslice. élé fait pour réaliser fonctionnaires cet espoir. ci- la paix, de concert avec la Gendarmeques-uns des hauts --- Page 3 --- LE MONITEUR. : Tyetillers agréer,Monsieur le es expressions de ma plus haute Président, conACTE sidération. CONSTITUTIP du Gourernement, soit des DARTIGUENAVE DE LA HAYTIAN PINE APPLE sionnaires 7o ; concesCOMPANY mites D'acheter et formalités et vendre dans les liPardevant LoUis ETIENNE autres biens légales,des terres et ARRÉTE ORIOL et son colleguo,notaires EDMOND à Port- en Haiti et ailleurs immobiilera,de et de construire au-Prince, soussignés, bâtimente, bureaux, logements, posgéder des magasins et constructions de dépot, DARTIGUENAVE ONT COMPARU : sortes les' 'ou spécialement celles qui sont toutes utiPRÉSIDENT DE LA REPEBLIQUE lo Monsieur JACOB EUBERT quetage,l convenables pourla garde.le paagrobome.demeurar en DYER, ration,le smunaga.lsamante" la réfrigé. Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du micilié à New. York ( cette ville.do- tous trarsport, la conservation de Code de Commerce, mérique.) Etats Unis d' 'Aproduits uu conserves de produits d'alimentation sur le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 20 Mr. JOHN THOMAS Mc et ailleurs ; territoire u'Ilaiti au Département du Commerce, demeurant en cette ville, CROSSON, 80 De former des sociétés Et de l'avis du Conseil des Honolulu (Hawai.) domicilié à pour entreprendre en tout, distinctes re d'Etat, Secrétai- 30 Mr. EUGENE STRAITON tie les opérations ou en parARRÉTE : demeurant en cette ville, domicilié COCHRAN, à nière de leur fournir ou sus-meutionnees garantir, de la ma- et Art. ler. Washington. (D C. U. S. A.) que les Directeurs de la société Anonyme Est autorisée la Société Lesquels vouiant forme-.une société jugeront saire à la la réalisation meilleure,le capital nécesmée par acte Commerciale Haitienne for- anonyme haitienne aux fins ci des opérations de l'opération ou Février 1912 et public en date du 12 déterminées, ont arrêté ce qui suit après : 90 Aux diverses on vue fins : Pine Apple Company, dénommée à Haytian I. contracter des sus-indiquées, nomination il sera laquellé déDénomination et Objet d'obligations ou emprunts par émission Ananas d'Haiti, ajouté :Comnpagnie Art. ler. La société tis par tout ou partie autres des titres garanArt. 2.. Il est entendu mée HAYTIAN PINE sera dénom biliers ou autres de la biens immo1o. : sera une société APPLE COMPANY et menter le montant des Société, daugticle que les concessions visées à l'ar- Art. laquellé déDénomination et Objet d'obligations ou emprunts par émission Ananas d'Haiti, ajouté :Comnpagnie Art. ler. La société tis par tout ou partie autres des titres garanArt. 2.. Il est entendu mée HAYTIAN PINE sera dénom biliers ou autres de la biens immo1o. : sera une société APPLE COMPANY et menter le montant des Société, daugticle que les concessions visées à l'ar- Art. 2. commerciale haitienne. légiées ou des actions privi2-60 se réfèrent aux achemins de Elle aura pour objet : la société émises actions et ordinaires de fer, wharfs, travaux de port et tous lo corder aux porteurs en de circulation.Tacmoyens de transport >. néral D'entreprendre un commerce gé- tions les droits nouvelles ac20. que les modifications de l'acte comprenant d'exportation et d'importation nistration peut que le conseil d'admiconstitutif vront prévues à l'article 14 de- les conserves notamment les produits et vent accepter les indiquer et que peuêtre notifiées au d'Haiti et de produits alimentaires porteurs des actions du Commerce et ne deviendront Département défi- maux,et les d'ailleurs, végétaux et ani- privilégiées ou ordinaires. nitives 30. que par Tapprobation légale. tuelles d'Haiti produits et de des industries acII. Fonds Soclat. que le siège social étant à Port- y être créces ou celles qui pourront outre an-Prince (Art. 15), il y sera ment ; organisées ultérieure- Art. 3. Le montans du les livres de commerce, tenu, 20 est de cent cent fond social gistres spéciaux comportant les des re- soit du D'obtenir par toutes voies légales Or américain, divisés cinquante en mille dollurs sions des assemblées des déciGouvernement d'Haiti, soit des giées de aent dollars actions privileles partages de dividendes, actionnaires, propriétaires.toutes mes concessions ou fer. au nombre de quinze chacune et au pair, d'actions, etc. émissions pour la culture des produits d'ali Vingt mille actions cents. Art. 3. mentation et autres de toutes seront ordinaires (20 000) Sous les réserves et pour leur t espèces, à tuels émises,dont les dividendes éven-. cédent, est approuvé l'acte quipré- dépôt ou conservation, soi fu de seront déterminés par le Conseil de la dite Sociélé constilutif en boites d'expédition,soit) par une mise d'Administration ou Me. EDMOND ORIOL, passé au rapport de 30 Da ou par tous autres moyens; rale des actionnaires. l'Assemblée géné. Prince, le 12 Février nolairea 1921. Port-au- acheter, cemetAn. vendre, Art. 4.-Les Art. 4: - La présente biens meubles et louer et échanger tous couvrir les premiers comparants,en frais de la société vue de pourra étre autorisalion ments, immeubles, tous bati déclarant souscrire iion des lois révoquée en cas de violausines, wharfs,Sciories, navires les ceut par les présentes, ou de J'acte actionnés par voile ou les premières actions sans préjudice des constitutif, et de quelque par autre force titres leur en seront délivrés prviiegiées; A rêts envers les tiers. de la société vue de pourra étre autorisalion ments, immeubles, tous bati déclarant souscrire iion des lois révoquée en cas de violausines, wharfs,Sciories, navires les ceut par les présentes, ou de J'acte actionnés par voile ou les premières actions sans préjudice des constitutif, et de quelque par autre force titres leur en seront délivrés prviiegiées; A rêts envers les tiers. dommages inté- destiriés àlun équipement des que ce soit, poque de l'émission des actions.Ces l'é. Arl. 5.- Le Secrélaire et objets de la société tions seront enlièrement acCommerce est d'Elat du duits spécialement: au commerce de libérées. souscrites et présent Arrété. chargé de l'exéculion du 40 d'alisentation ; pro- Art. 5.- Le capital de D'entreprenure toutes opérations société actions de la Donné au Palais National,a commerce, expédition et trafic de que les peut actions étre reclassé, en ce sens Prince, le 4 Avrif 1921, an, 118e. Porl-au- de marchandises en général et d'articles être, entièrement ou privilégiées peuvent Findépendance. dimenantonaproiute d'être ou suscepttb' les ties en actions en parsie, conver50 produits en Haiti ou ailleurs : sentement des ordinaires, avec le conDARTIGUEN(VE tions, D'entreprendre fournitures, toutes transac- Les actions actionnaires. peuvent, à toute Par le Président: tation, ventes et achats importation, de volailles expor- et moyennant avis préalable, être époque conde bestiaux de toutes sortes : et sion verties ou remboursées, suivant déciLe: Secrélaire d'Elal du Con m 60 D'obtenir ou acquérir du Conseil d'Administration. J. rcc, ment ou d'une' autre manière, directe- des con. de Conformément à l'article 33 du code CHARLES PRESSOIR. cessions de chemin de commerce d'Haiti, les et de tous moyens de fer.wharfosporta ne sont passibles que de actionnaires la transport, soit l' montant de lour intérêt dans la perte société, dx --- Page 4 --- ts MINUR LE MONITEUR M3 i2i N les parties ont, veis Aut 3 NS v. : : ,33 par les actionnaires, une réunion or-, gné Et avec après. les lecture,: notaires. (Signé): JOHN III: Direetton et Administration. 1 dinaire: ou apéciale. autorisé à cet THOMAS Mc CROSSON, JACOB ELBERT T'émission et sous- Art. 13. - Le Conseil; des DYER, EUGÈNE STRAITOU COCHRAN, D. Art. 6. Jusqu'a sociales,la société effet par une décision actionnaires, CHARLES OL-EDMOND-ORIoL, notaires, cription des actions un con-. aura le pouvoir. de, fixer le montantrde. ce dernier dépositaire de la minute en est dirigée et administrée par soussi- la somme à. réserver. comme du capital capital marge de laquelle est, écrit : Enregistré mil seil composé des comparants. ELBERT DYER, d'exploitation, en; dehors des à Port-au-Prince, le. seize Février gnés, Messieurs JACOB EUGÈNE actions réalisé, de contracter les hypo- biens neuf cent vingt, et un. de, fixer le montantrde. ce dernier dépositaire de la minute en est dirigée et administrée par soussi- la somme à. réserver. comme du capital capital marge de laquelle est, écrit : Enregistré mil seil composé des comparants. ELBERT DYER, d'exploitation, en; dehors des à Port-au-Prince, le. seize Février gnés, Messieurs JACOB EUGÈNE actions réalisé, de contracter les hypo- biens neuf cent vingt, et un. folio 744/448 JOHN THOMAS, Mc CROSSON,et et des obligations sur du L No. 4 des actes . thèques Case: 3513 Registre STRAITON COCT(RAN. com- de la société trois ou civils. Perçu : droit fxe, une gourde. Le Conseil séra ultérieurement assemblée. des Le Conseil peut désigner Le Direeteur principal de l'enregistreposé dans. la premiére seront au plus de ses membres pour constityer que ment, (Signé) ) : A. Poujol, le Cont-ôle actionnaires ;les: membres un comite exécutif, lequel, pour ou (Signé ): Cyrus Saurel.- Trois mots nombre de sept. 32 du code période fixée dans la désignation aura et nuls. Conformément à l'article les statuts de la société, rayés de commerce d'Haiti, les administra- par exercera, en tout du en partie, les Expédition, Collationné. à raison de leur la direction Première teurs ne conpractent, obligation personnelle pouvoirs du Conseil dans de la Société, ED. ORIOL. gestion, aucune relativement aux engage- des affaires et opérations du ni solidaire, at pourra autoriser l'apposition ments de la Société. sceau de la : société sur. jous papiers, -Art. 7.- Le Conseil a les pouvoirs des dans les eas qui le requerraient. des SESSION EXTHAORDISAIRE les plus étendus pour la direction et In exécution du vote la affirmatif des des affaires de la Société.11 prendra qu'il ju- porteurs d'au moins vote de donné majorité à une. les mesures' D'ETAT exécutera toutes tendant à réaliser actions réalisées, spécialement convoquée à CONSEIL gera jes fins appropriées. de la Société et à assurer sa assemblée cet etfet, ou bier conformément: a l'au- susmarche d'une manière régulière ct ef- torisation, par écrit,de la majorité SÉANCE DU LUNDI 6 SEPTEMBRE ficace. de la indiquée, le Conseil donner d'administration à bail, échanger. 1920. Il pourra, del'Assemblée avec T'spprobation des actionnai- pourra l'ensemble vendre, des biens sociaux, majorité le capita! dès actions iouer ses droits et son achalandage sous Présidene de Monsinur le Conseiller res, de la augmenter Société, suivant les besoins des avec les termes et conditions que le Intérêts Conseil S. ARCHER. affaires. jugera utiles et au mieux des la présence Art 8.- Le Conseil peut, spéciale" aux ter- de la Société. et Jes administra- Lappel nominal accuse ment conclure pour la société, conve- Les tiendront actionnaires leurs réunions aux lieux de seize Couseillers. est ouverte. mes et conditions qu'il jugera baux et teurs qui pourront être, sui- La séance : Nous allons pro: nables, tous arrangements, nécessaires ou et aux les époques désignés par le Mr, le président en comautres contrats et actes direction vant nécessités. céder à la formation du bureau de utiles aux opérations et à la, affaires Conseil d'alministration. société, conve- Les tiendront actionnaires leurs réunions aux lieux de seize Couseillers. est ouverte. mes et conditions qu'il jugera baux et teurs qui pourront être, sui- La séance : Nous allons pro: nables, tous arrangements, nécessaires ou et aux les époques désignés par le Mr, le président en comautres contrats et actes direction vant nécessités. céder à la formation du bureau de utiles aux opérations et à la, affaires Conseil d'alministration. société a le droit d'a- mençant par l'élection du président de la société et à ses diverses Art. 14.-La moditier et reviser tous arti- l'Assemblée. le tour de l'enceinte. at entreprises. mender, acte, mais dans les L'urne fait Art. 9. 1 Toutes concessions ou pro- la cles du présent seront fixées par les statuts. Les bulletins sont recueillis. priétés de la société pourrent, de formes qui aux nctionnaires Mr. le président, après avoir posé part du Conseil, faire Tobjet de con- Les droits recobnus acte sont soumis comme en 3 fois la question riglementaire: onttrats avec des particuliers ou des. so parl le présent de 6 Tous les Conseillers présents dans des cdnditions conformes tous autres à ce droit revision. ils voté T 11 déclare Turne ferme; et ciétés. Messieurs aux lois ou. décrêts du Gouvernement tV-siège entariwtraumtanute désigne comme scrotateurs Bance et Bouchereau. Haitien. Conseil déterminera la 15. La société a son siège so- les L'urne Conseillers accuse seize votants. Art. 10.- Le l'émission des ac- Art. Mr. le Conseiller Stéphen Archer date et là forme de cial à Port-au-Prinice. avoir bureaux, sucl'ensemble des suffrages tions de la société et fixera la première Elle pourra des dans tous au- ayant réuni de T'Assemblée réunion des actionnaires, qui devra la cursales ou déperidanees le Conseil d'ad- est. réélu ler. président mois de la session extraoravoir lieu dans l'année qui suivra tres lieux qu'indiquera pourle dinaire. date de l'émission. ministration. 16.- La durée de la société est Mr. le président : 44 Je jure et proArt.11.- Toute décision du Conseil Art: 4 mets d'exécuter et de faire cxécater d'Administration sera prise à la majo- perpétuellé. La société est représentée 46 fidèlement le réglement du Conseil rité des administrateurs présents. réunions Art,17. les tiers et en justice par le 4 d' 'Etat et de présider ses '1 travaux Le quorum nécessaire aux des ad- envers a avec calme otimparttalité ler. du Conseil sera de la majorité Conseil Toutefois d'adiministration, elle pourra l'être, ou par Puis, pn passe à l'élection da d'usage ministrateurs. des fonctions son Président ou l'un de ses membres secrétaire.Toutes) les formalités les Art. 12.- La durée de la société qui ou toute autre personne, suivant auto- ayant été remplies, et Messieurs Nemours sont des administrateurs la réunion risation spéciale du Conseil. Conseillers Rameau seront choisis -à "première d'une année, Art. Pour l'exécution des pré-, invités à dépouiller l'urne. les buldes. actionnaires; sera éohéant, jue- sentes, élisent domicile au Elle accuse 17 votants dont : avec 1e -cas comme suit Fmle prolongation, de leurs siège de la soeiété. 44 letins sont répartis Léo qu'à l'élection et installation M.le conseillen Gh.Sambour 13, sucoesseurs nespestifa. ère d'une année, Art. Pour l'exécution des pré-, invités à dépouiller l'urne. les buldes. actionnaires; sera éohéant, jue- sentes, élisent domicile au Elle accuse 17 votants dont : avec 1e -cas comme suit Fmle prolongation, de leurs siège de la soeiété. 44 letins sont répartis Léo qu'à l'élection et installation M.le conseillen Gh.Sambour 13, sucoesseurs nespestifa. €. it fns tl. PONT ACTE u; 1: 's" Alexis 1, Constantin Mayard 1, Deux Atceadina-rasaccel dans le Coneeil Hait.evipangé:, àuPont-su Prinoejon: votes blanca.- Total 17.waix:. d'adarisistration, pag mort démission, l'étuda, eejdouze Février mil neuf cent Mr. le Conseillor Cborles Sambont dastitution ou autremant, le ilawscsneal Conseil, soit vingt et un. sera comblée, soit par --- Page 5 --- LE MONITEUR. E "est mois réélu de la 1er. secrétaire i pour le ler." Le session extraordinaire. secrltatis-t4d@citur La séance est Les élections se poursuivent pour ANT. INNOCENT. I suspendue. le 2e. secrétaire. du. bureau. Sont présents : Loais. Les mbaesformalitéss ayant été rem- Pour copie conforme : d laume, J. M. Grandoit, Augustin Jules Guilplies Messieurs les conseillers Guillauqi Constantin Banee, me et St.-Aude sont priés de Lo sicrdiaire-archiuiats, loa Enoch Mayard, Arthur Rameau, l'office de serutateurs. remplir l E mours, Désert, E. Dornéval, A. Ne- - L'urne R. DUPLESSIS. Charles Bouchereau, accuse le même ehiffre de St. Aude,: Alexandre Dr. Denis votants. Les bulletins sont ainsi réparLouis, Estime jeune, Motse, A. C. V.Jn. tis: Le président, S. ARCHE ER, l€8 Sansaricq. M. le conseiller Alexis 14, Mr. SÉANCE DU VENDREDI 10 SEPTEM- res; CH. SAMBOUR, Léo secrétai-. le conseiller Bouchereau 1, blanes 2.- BRE 1920. ALEXIS. Total17. Le secrdtaire-rdlaciur, M. le conseiller Alexis ayant réuni la majorité des suffrages est réélu 2e. Présidenre deMr. le Conseiller A. INNOCENT, 1 secrétaire pour le Ler. mois de la ses. S. ARCHER sion extraordinaire. Pour copie conforme. M. le président ainsi 'que MM. les La En séance est ouverte. secrétaires remercient l'Assemblée de conformité du ler. point de l'or- Le chaf de bureau, lesavoir investis encore une fois de sa dre du jour, Mr. A. Innocent, seeréEx. coniance en les maintenant à leurs taire-rédacteur, donne lecture du proLAMAUTE.. sieges respectifs, cès-verbal de la séance du Lundi 6 M. le conseiler Charles Sambour, ler, Septembre doutl la. rédaction est adop. secrétaire du bureau, est invité à don- 'tée. Le second NOTE ner lectura du Message adressé par Mr point de l'ordre du jour le Président de la amène la lecture de la correspondanice Billets à retraiter d'après la Convenseil d' Etat. République au Con- qui accuse les pièces suivantes : tion du 12 Avril 1019,sanctionnée parla loi du 2 Mai 1919.. doutl la. rédaction est adop. secrétaire du bureau, est invité à don- 'tée. Le second NOTE ner lectura du Message adressé par Mr point de l'ordre du jour le Président de la amène la lecture de la correspondanice Billets à retraiter d'après la Convenseil d' Etat. République au Con- qui accuse les pièces suivantes : tion du 12 Avril 1019,sanctionnée parla loi du 2 Mai 1919.. G. 1o. Message de Mr. le président de Effectivement retrai- 8.877,972 Port-an-Priuce, G Septembre 1920. la République en date du' 7 Septembre té jusqu'à la date du 29 MESSAGE au No. 31 responsif à celui du Conseil Mars 1921. G. d'Etatsous la date du6 du même mois, Il reste à retraiter. G. 7.484.0C0 DARTIGUENAVE l'informant qu'il, vient de constituer 1.393. 9724 Président de la son bureau pour le ler. mois de la Répulligue. Session Extraordinaire en élisant MM, COMMISSION DE't CONTROLE Messieurs les Conseillers d' Etat, ies Conseillers S. Archer, président; DU RETRAIT Chs. Sambonr et Léo Alexis ler. et 2e. L'article 31 de la Constitution me fait l'obli- secrétaires 20. : L'an mil gation, en convoquant le .Corps Législatif à Dépêche du Secrétaire d'Etat de neuf cent vingt et- un et. le' Festraordinatre, de lui rendre compte de cette l'Intérieur, en date du 8 Septembre: au 29 Mars à dix heures du matin. mesure Les circonstances par un Message. No. 811, responsive au Message du En présence des exceptionnelles du momeut Membres ci-après ne me permettent pas de me conforiner iumé- Conseild' Etatj sous la même date par nommés de la Commission de Contrôle disteuent i cette formeile preseription consti- laquelle il l'informe avoir remis à la des opérations du bràlementdes tntionnelle. Direction du 6 Moniteur, à toutes de caisse instituée billets Le confit qu'aucnn de vons n' ignore, exige fins utiles, copies des procès-verbaux des instruetions retraités, en vertu que vons soyez en permanence pour attendre des séances du d' du linistre des Fitoutes les cosmnunications qui devront vous des 30 Conseil Etas en dute nances contenues dans sa dipêche du étre faites. Les néguciations se poursnivent, le Avril, 7, 12, 17, 21, 26. 23, 31 huit Août mil neuf cent but de la convocation vons sera ultérienrement Mai 1920 ; 4 et 9Juin dernier. No. 1357, adressée à la Commission dix-neuf, expliqué,dès sure de rous que le faire le Gouvérnements sera en me- 30. Dépêche du Secrétaire-d" Etat de Contrôie du Retrait, savoir: Mes- de D'ici là, je vous convie, sans.réserve. l'Intérieur, en date du7 même mois, au sieurs Lue Dominique, seillers d'Etat aa calme et Messieurs à l'union les Con- No. 794 accusant réception au Message du Gouvernement Commissaire renouveile les et vous du Conseil d'Etat l'nformant près le Tribunal de de haute expressions de mes sentiments qu'ilvient Cassation ; Denis, Vieax, membre de la consil ilérations. de constituer son Bureau en élisant Presse ; S. Somy, membre du Consei! MM. les Conseillers S. Archer prési- Communal de Port-au-P'rincs ; J. L: DARTIGUENIVE dent, Chs. ception au Message du Gouvernement Commissaire renouveile les et vous du Conseil d'Etat l'nformant près le Tribunal de de haute expressions de mes sentiments qu'ilvient Cassation ; Denis, Vieax, membre de la consil ilérations. de constituer son Bureau en élisant Presse ; S. Somy, membre du Consei! MM. les Conseillers S. Archer prési- Communal de Port-au-P'rincs ; J. L: DARTIGUENIVE dent, Chs. Sambour et Léo Alexis, ler lio Joseph, avocat ; Paul E. Auxila, M. le président : En de et 2e. secrétaires ; commerçant; Arthur D. Rameau, memce Message je déclare le conséquence Conseil date 4o. Dépêche du même sous la même bre du Conseil d'Etat ; Aug. Edm. en permanence. La séance est d'Etat du au Conseil No. 805, résponsive au Messa- Paul, membre du Syndlieat des Agents due en attendant les communications suspen- copie ge du d'Etat, accompagnant la de Change, et Henry. Augustin, notaire. de l'Exéeutif. procès-verbal de la séance en Tous dûment assistés / date du 19 Mai1920. Eugène Paul, Commissaire de du Monsieur Gouver. Sont présents : L. A. Guillaume, Ces pièces étant des accusées de ré- nement près la Banque Nationale de la M. Grandoit, Jules Bance, J. ception soxt envoyées aux Archives République d'Haiti, représenté par: son Mayard, Arthur Rameau, A. Constaztin André, pour Mr. être classées. chef de bureau,Mr.A. Leroy. Enoch Désert, E. Dornéval, le président : Mes chers Collè. Et, conformément au deuxième Chs. Bouchereau, Denis, St. Nemours, gues, jusqu'iei le bureau n's pas encore ragraphe de l'article quatre (4) de, pa. la Suirad Villard, Alex. Moise. Dr. Aude, Jn. reçu ment. les Nous communieations du Gouverne-. Convention fixant la réglementatiou Louis, Estime jeune, A. C. Sansarieq, nous réunir aux continuerons jours de séances toujours à monétaire passée le douze Avril mil Le présidens, 8. ARCHER, les seorétaires, qu'à ce qué l'Exécutif soit jus. neuf' cent dix-neuf entre le Gouverne- "CHARLES SAMBOUR, LÉo ALEXIS. de' nous pn.. megure ment d'Haiti, représenté, par Monsienr fairé 008 communications. Floury Féquière, Secrétaire d'Etat des --- Page 6 --- NS LE MONITEUR, Pinauses, nseisté de Monsieur Mo-ihenty Copeeiller John Danque d'Haiti, Nationale de Finanoier la et la ERRATUN Soarpe, représentés par République que les lieux de sesisté Direeteur de de cet Nonsieur O. Départoment de PInstruction vente de ces produite. production et le prix de sous- Monsieur W. eablismemans H le Dans P'Arrêté de Dvbliguas Art, 8. Les achate et loi du Directeur, deux et sanctionnée Williama, MONITEUR du pensian publié dans ces artioles ne les ventes de Ila été Mai mil neuf cent dix-neuf. par la 1931, No. 4, lisez mercredi, : 19 Janvior intervention de feront la part l'objet de d'aucune de lUsine procédé à dans les fourneaux A: communaler était sauf si cette T'autorite. vbliguas Art, 8. Les achate et loi du Directeur, deux et sanctionnée Williama, MONITEUR du pensian publié dans ces artioles ne les ventes de Ila été Mai mil neuf cent dix-neuf. par la 1931, No. 4, lisez mercredi, : 19 Janvior intervention de feront la part l'objet de d'aucune de lUsine procédé à dans les fourneaux A: communaler était sauf si cette T'autorite. par les Glace de Port au-Prince teur M, Pétigny, Jean. Rabel, Art, sollicitée par les intervegtion membres de la d'école direc. 9. Le intireases Dontrole reté du Retrait, Commission de ans de primaire de 40 des prix sera jary pour date du Préeident de Ja instituée par Ar dirseiour service, 50 gourdes garçons, au lieu de : bres compoas de adiudication du d'deole rurale, 80 désignés par le cing memvingt-huit Juillet Republique mil en gourdes. présidé par le Conseil. Il Srviss ais-neut fau bralement de neuf cent Art. 10. La Magistrat sera dste de mille gourdas, dont : Quaire-singt mille aux distribation Communal des une gourde, en bilPARTE NON OFFICIELLE. fera exposante'de le ler la partio prix. mille en billets de émission deva 1892 ; deuz D midi, au local Mai, à 3 heures Agricolo de se sion 1892 : gourdes, emis- VILLE les soins du de Taprès. et de une DE HEspoaition gourds, singt-quaire émission mille en billets Celle des Jury de pareir TEposition. mille prix PONT-AU-PRINCE émission en billets de douz 1903/4 vingt Reglement générauz à sants de la partie attribués aux en billets 1903/4; et gourdes, ouverte à pour l'Hotel industrielle 8e de quarants mille Cocoasion de la PEsposition taire Communal, teA perforés deux en tionale du Travail Fôte Nad'Eist de par le Secrémnission et livrés gouredan,émiasion à la sus-dite 1914; ler Mai198i. et de FIndustrie, que le jury de "Agriotliure, aussitot la par la Banque Comné connaitre 8a décision. Exposition aura fait. Les République d'Harti. Nationale de naux. aux intéressés par la Avis sera donentière opérations du bralement Art. ler. A l'oceasion de La liste voie des Jouranx flammes incinération des billets' jusqu'a Nationale cédé, de la Fête sera des sus-dite, ont duré depuis P'heure livrés verture le ler TAgrieoltore. Mai sera pro- Art. publiée II. au Exposants Jonraal rdcompensés. En foi jusqu'à de celle de midi. et d'une Exposition prochain, à J'ouLes Officiel. Sent procès quoi il a été dressé le Industrielle. Agricole et obligation fets dans de faire exposants enlever ont pourFaitet -verbal de constat. pré- Art. 2. Cette la un délai de trois leurs ef. vet, sur un rédigé séance tenante,en bre- prendront de part Exposition, les autres à laquelle Passé fermetgre ce de la dite joars après. foi jusqu'à de celle de midi. et d'une Exposition prochain, à J'ouLes Officiel. Sent procès quoi il a été dressé le Industrielle. Agricole et obligation fets dans de faire exposants enlever ont pourFaitet -verbal de constat. pré- Art. 2. Cette la un délai de trois leurs ef. vet, sur un rédigé séance tenante,en bre- prendront de part Exposition, les autres à laquelle Passé fermetgre ce de la dite joars après. cal de la registre à ce attocté,au lo- Aroodissmeet de Communes les soins de délai, il Sera exposition. Retrait par Comminsion Me.Jérome de Contrôle du taire Prince, sera présidée "par le Port au- nale, à la vente Aamistsrasione procédé, par tin, notaire à la résidence Henry Augus- Art. d'Etat 3, Elle de TAgrieulture. Secré- le produit de des objets restants commu- et Prince, les jour, mois et de Port-au- tie sera divisée en à des cette 'vente sera quel registre a été confié an sus-dits le- Art. Agricole et une partie une par. Art. ceuvres 12. de bienfaisaned. versé. Monsieur la Arthur Balmir, à la garde de par le 4. Conseil L-Exposition sera Industrielle. dirigée sition du aura La lieu fermeture. le 3 de T'ExpoComamisnion Et le de Contrôle archiviste du de ville qui prendra Communal de cette soir. Mai, à 5 heures. après présent lecture, proces-verbal a Retrait, été si- la sauregarde des toutes intérêts mesures pour 22 Doané à la Maison S la par les sants, mais ne sera des expo. Mars 1921, an Comaunale, le trait, Commiasion par les de Contrôle membres du des avaries et pas responsable pendance. 118ème de PIndé.. la membres Re- accidents. dommages causés par tions Commiseion du bralement de Controle ans-nommés des de Art. 5: Les Ls retraités, des billets de opéra- TExposition demandes d'admission à Magistrat Communal, missaire sc Mr. Eugène Paul, caisse Com- directement au devront être adressées Dr. Banque Nationsle aouvermement de près la à partir de cette Magistrat date. Communal, ANNOUAL. d'Eaiti, répresenté la inscrites sur un Elles seront reau, Monsieur Amose par son chef Hepublique de bu- au les Secrétariat registre de la spécial ouvert Augustio, notaire. Leroy et Henry Cette jours, de 10 heures Commune, à midi, tous CHAMBRE DE COMMEROE DE: (Signe) CH. FRANCK al les noms, demande prénoms devra contenir: PORT-AU-PRINCEO MINIODE RAY, DENIS ROY, Luc DO- Texposant, b/ une et domicile de A TOCS SON PAUL E. VIEUX, S. A: SOmention détaillée des CEUX QU'IL MEI'T. R BASTIEN, AUXILA, A. JAOK- exposés objets Il est APPARTIENDRA: : Acc. av., J LÉLIO ARTEUR RA- sera Art, 6. Il est bien entendu de la loi certifié du qu'en vue du suire EDM. JOSEPH, av., lité accepté que des qu'il ne tection 9 Juin 1919 pour bénéficeR. du PAUL: Bour le Commis. SOmention détaillée des CEUX QU'IL MEI'T. R BASTIEN, AUXILA, A. JAOK- exposés objets Il est APPARTIENDRA: : Acc. av., J LÉLIO ARTEUR RA- sera Art, 6. Il est bien entendu de la loi certifié du qu'en vue du suire EDM. JOSEPH, av., lité accepté que des qu'il ne tection 9 Juin 1919 pour bénéficeR. du PAUL: Bour le Commis. supérieure. Ils produits de qua. des Marques de la pro-. je d'H.,le douserneuto chef de près la B. N. pédiés au local de doivent être ex- Commerce, tion de SCOTT & Fabrique et de notaire : HENRY burenu. A. LEROY, duits Avril au plus tard, sauf F'Exposition le 25 existant manufsoturiero BOWNE, corporaPour copie AUGUSTIRN de la partie agricole pour les pro- tat de sous le régime des organisée lois de et: conforme : ront reçus jusgu'au 30 Avril. Ils qui seront New-Jeresin l'ELe chef de bureau la être retirés qu'a la ne pour- mérique, ayant teur Elafs-Unia d'Ade Contiole du de la Commiasion. dite Exposition. formeture de Bloomfeld, A., Etat de siège social à Retrait, Agt, 7. Ilsera délivré à avoéat, roprésentés leur Par New-derser Me: PlUL U.S, droit posant un numéro d'ordre lui chaque ex- risé à cet mandataire dament SALES 2 . a Liarchiuiate, ERBOCCHIEREAL. tallation à la place nécessaire donnant Port-au effet, en l'oflice de suto-. de Bes produits. pour l'ins. Prince, ils font qui, à: A. BALMIR, tatif aux. exposante Il est facul- demande micile, ont présenté en élection due de donoas sur les artioles, d'inscrire exposés leurs .que : donrgiatremeots de forme la mar- une: ainsi I PECHEUR --- Page 7 --- LE MONITEUR. Cette marque consiste dans d'un 44, PECHEUR n le dessin. Cette marque rue, 1 tel qu'il est portant une "Mo- mota 4 DODGÈ consiste dans 1 les 1 Cet emblême tel fac-simile déposé et représenté elle dans le que le dessin auquel BROTHERS, ils sont ainsi fac-simile qu'il Agure aur"Io par SCOTT & BOWNE, est appliquée dans le fac-simile associés fils de coton. déposé, Il sert à distinguer des merce et leur dans leur com-. appliquée par déposé, et elle est de toutes s'appose oua'imprime foie de Morue et industrie, à l'Huile de 66 DODGE toutes manières appropriéés et en le de Foie aux. Emulsions d'HuiBROTHERS ce7 couleurs et sur de Morue. dans leur commerce et leur industrie, produits eux mêmes, dimensions, sur les A l'effet d'obtenir le aux automobiles de toutes sortes. : quettes, sur Jes bobines, leurs étigistrement, SCOTT & BOWNE, présent enre- A l'effet d'obtenir le présent enre- ports quelsonques, sur cartes les et supfiés, ont, par leur mandataire, sus-quali- gistrement, "DODGE BROTHERS" sus. bottes et récipiente, paquets, en: double le fao-simile de déposé qualifiés, ont, par leur mandataire, ballages divers des dits enveloppes et emmarque : la dite posé en double, le fao-simile de la dite dé: mé sur tous papiérs de produits, commarque : A commerce et - st documents de publicité. sur cartes les et supfiés, ont, par leur mandataire, sus-quali- gistrement, "DODGE BROTHERS" sus. bottes et récipiente, paquets, en: double le fao-simile de déposé qualifiés, ont, par leur mandataire, ballages divers des dits enveloppes et emmarque : la dite posé en double, le fao-simile de la dite dé: mé sur tous papiérs de produits, commarque : A commerce et - st documents de publicité. "PECHEUI R 46 DODGE BROTHERS ", A l'effet d'obtenir le présent trement, LA SOCIÉTÉ enregisAprès vérification de la demande et Après vérification de TONS A COUDRE, FRANÇAISE DE cOexameu du fuc-simile, la marque de examen du fac-simile, la la demande et en double le fac-simile sus-qualifiée, de la a, déposé fabrique plus haut indiquée a été enre- brique plus marque de fa- que consistant enle dite margistrée le 21 Férvier, 1921, gistrée le hautindiquée a été earesigne au No. folio 231 sur le livre à 229, 228, folio 21 Février 1921, au' No, distintifd'une et paraphé par le Çe destinécôté côté et 230, sur lé livre à ce destiné ETOILE. de Première Instance Doyen de du Tribunal bunal de paraphé par le Doyen du Tri-: Après ce. Port-au- Prin- Prince. Première Instance de Port-au- examen du vérification de la demande et Le présent Le brique fac-simile, la marque de fadé à SCOTT & enregistrement est accorprésent enregistrement est ac. trée plus haut indiquée a été BOWNE, à leurs cordé à 4 ' le 24 enregisou ayants-cause sucoessPurs DODGE BROTHERS à leurs folio Février 1921. au No. pour la 232, sur 230, ans et leur confère le durée de vingt suceesseurs rée. de ou ayants-causs pour la du- et le livre à ce destiné côté de droit exclusif vingt ans et leur paraphé par le doyen du possession et d'usage dela dite mar- droit exclusif de confère le Première Instance de Tribunal de que. ge de la dite possession et d'usa- Le 1 présent Port-au-Prince. Ceux qui l'auront imitée, Ceux marque. cordé à LA enregistrement est acte ou falsifiée seront contrefai- faite ou falsifiée qui l'auront imitée, contre- TONS A SOCIÉTÉ à FRANÇAISE DE COnis conformement aux Eoursuivis et pu- punis seront poursuivis et COUDRE, 8cs successeurs ori. et 13 de la loi sur les articles 9,11, 12 12 et 13 conformément de la aux articles 9, 11, ayants-cause, ans (15) et lui pour Lre durés de quinze que et de commerce. marques de fabriloi sur les marques de de confère le droit exclusif Enfo: de Fabrique et de Commerce. possession et d'usage de la dite -est délivré à quoi, le présent certifieat est En foi de quoi, le présent certificat marque. et valoir SCO1T & BOWNE pour servir délivré à DODGE Ceux qui l'auront ce que de droit. servir et valoir ce que BROTHERS de droit. pour faite ou falsifiée seront imitée, contre. fabriloi sur les marques de de confère le droit exclusif Enfo: de Fabrique et de Commerce. possession et d'usage de la dite -est délivré à quoi, le présent certifieat est En foi de quoi, le présent certificat marque. et valoir SCO1T & BOWNE pour servir délivré à DODGE Ceux qui l'auront ce que de droit. servir et valoir ce que BROTHERS de droit. pour faite ou falsifiée seront imitée, contre. Fait à la Chambre de Faità la Chambre de punis conformément aux poursuivis et Commerce de Commerce de 12 et 13 articles 9, Port-au-Prince, le 21 Février 1921. Port-au-Prince, le 21 Février 1921. de la loi sur les marques 11, de Le président de Le président de Fabrique et de Commerce. > la Chmbre de la chambre de com- En foi de merce, Com- merce, est délivré à quoi, le présent certifica t HENRI BRISSON, HENRI BRISSON, COTONS A. COUDRE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE ce que de droit. pour servir et valoir CHAMBRE (HAYBRE DE Fait. à la Chambre de DE COMMERCE DE Port Commerce de COMMERCE DE au-Prince, le 24 PORT-AU-PRINCR PORT-IU-PR1 INCE. Février1921. Le president de la Chambre de Commerce, A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA A TOUT GEUX QC'IL APPARTIENDAA : HENRI BRISSON, Il est certifié qu'en vue du Il est certifié qu'en vue du -de la loi du 9 Juin 1919 bénéfice de la loi du 9 Juin 1919 la bénéfice tection des Marques de pour la pro- toction des marques de pour protec- CHAMBRE DE COMMERCE DE Commerce, DODGE Fabrique et de Commerce, LA SOCIÉTÉ Fabriques set de tion de manufacturiers BROTHERS, corpora- COTONS A COUDRE, Société FRANÇAISE DE PORT-AU-PRINCE existant sous le régime des organisée lois de et dont le siège est à Paris, 86 anonyme tat de Michigan, Etats Unis d'Amé. PE- de. Sébastopol, et ayant pour Boulevard objet la A TOCS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : rique, Joseph ayant Campau leur siège social à 1678 fabrication, merce de cotons T'exploitation à et le com- Il est certifié qu'en vue du de Détroit, Etat Avenue, de dans la Ville par Me. EDMOND MONTAS, coudre, représentée de la loi du 9 Juin 1919 pour bénéfice la A., représentés Michigan, U.S. barreau de avocat du tection dos Marques de propar Me. PAUL Port-u-Princo, Fabrique et de avocat, leur mandataire dament SALES, en cette ville, son mandataire demeurant davoent Commerce, LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE sé à cet effet, en l'office de autori- autorisé à cet effet, au Cabinet de COTONS dont A COUDRE, Société Port- au-Prirce. ils font élection qui, à No. 325 Rue Bonne foi, No. 325, qui le siège est à Paris, 86 anonyne de fait elle de Bonlevard domicile, ont présenté en due forme élection de domicile, a en Sébastopol, ayant pour objet la farune demande d'enregistrement due forme une demande présenté brication, l'exploitation et le Marque : de la ment de la marque de fabrique d'enregistre- consis de cotons à coudre, représentée commercu par tant en la reproduction d'une Me. 325 Rue Bonne foi, No. 325, qui le siège est à Paris, 86 anonyne de fait elle de Bonlevard domicile, ont présenté en due forme élection de domicile, a en Sébastopol, ayant pour objet la farune demande d'enregistrement due forme une demande présenté brication, l'exploitation et le Marque : de la ment de la marque de fabrique d'enregistre- consis de cotons à coudre, représentée commercu par tant en la reproduction d'une Me. EDMOND MONTAS, avocat du bar- * DODGE BROTHERS ", reau de Port-au-Prince, demeurant en 4 ETOILE. dette ville, son mandataire dûment autorisé à cet effet, au Cabinet, de quig --- Page 8 --- LE; MONITENR. DOMANIAL CONTRE-AYIS r ati yv apn 2..Alice Bataille. Rerpierare Me Christian Mitton a communique des. ple- (Rae Bonne-Fol, No. 335, eletstdkss : en due glise Stdocoph. G.Ancion Rue Hernes 1111 les héritiora. a préménité que" : s,Fresooise de domicile, étsblisisent cbpr tion demande Gesregatrematt cladeuany Brotagne Bizoton des" qui" clientaisont propmté frrme une conaistant Martial. Verns Daro8e,ses en de fabrique 4 Emilue Bigoton. aCatrefoury Xà de sa marque le 48.0. "5 "taireer du terratiraitue et'dost Monsistr en. un lntlemetgonae Esunoraltbumaga dette Goftimume, la fer- .l0. 39 20. enf1a denomination 'elle1921. D. Archer à Hosinissionne) LEIL: 1 prise, en je,4 Avril, guste 1920." : AUBOLEIL de toute Portan-grine des mé: le 19-38avier Ts demande de fermême et Oinbepesdamment carsietéprinripal fnanees, Eh domséquetice. Auguste D. forie distinetive. e Ces' sont sighes Feprésontéa D'admisisiteter ZACHARIE THOMAS. me prodtlitel par: Monsieur le bien dont it s'agit,. ristiques 'tels qu'ils déposé. serventA disArcher, demeure toubhanit annulée. surl le fac-simile coton. Ila s'apposent est et 1921, singuer des fils de toutes mnanières ap- . : des Finan5 Février de Port-au-Priace, * ou aimpriment toutes couleurs. et vdiprineipal chargé du rAR* et enuu TrAdmiatstisser propricos aus-memen, arondinsmfino les particulier sur les produits les bobines, poside.ces domaises, luvite'totua Je, Directeur amensions, sur. Rervice des rEtat, tant ute soussigué, de la communeaur leurs étiquettes, quelconques, sur les dée biane'de 'en seé de. inregitrement avise le public que cartes et aupporta enveloppes etem- Zermaiera bain que rurauix, 8 Be brésenteir récépisses de: Portede-Pals du citoyen Hubert: 38paqueta, réipients, dès. dite produits, com: avec leurs, derniers redevatices. j'ai fait choix mon commis signataire ballages divers de commerce at Huresux wacquister de leurd délai de - quibze seph pour être de 8a com. tous sur papiera nour signature verme de publicité. En, sondenueeceun leur est et réponds mienne et ce, en documonta 'le présent enre: jours, a partir Cagrcetie-nate. les baux desre- me E 80 propre. iers redevatices. j'ai fait choix mon commis signataire ballages divers de commerce at Huresux wacquister de leurd délai de - quibze seph pour être de 8a com. tous sur papiera nour signature verme de publicité. En, sondenueeceun leur est et réponds mienne et ce, en documonta 'le présent enre: jours, a partir Cagrcetie-nate. les baux desre- me E 80 propre. et 81 sur le service A l'effet d'obtenir SOCIETÉ FRANÇAISE DE passé leqvell et les"biens tu des articles . : gistrement, LA sus quali8ée, a, pàr le Recordé, fardataires seront résilies à d'antres sou- Bat.repatrement Février 1921. OCTONS A COUDRE, dépcsé en donble sensoecapent atterinéa : Port-de-Paix, Je 8 Bon mandataire. de. la, dite marque consis; le Sientonabiree 29 Mars 1921 : JOCELYN ST. AUDE. fac simile in emblême : agurant Jagmelle tant 1o. en s 20. en la dénominal : S OLBIL DELABARBET PIERRELOCIS n U: DIVERS tion WA BOLBIL" de. la demando et AVIS Après vérifeation la marque. de le enexam du fac-simile, a" été enarrêlé Commisston.de Thonreur d'aviser puFabrique haut indiquée 1921, au No. Roulement garla pour ie Mards Nous avons en" mardenterdits R 24. Février livre à ce contrôle du, brelement dio héures du matin. blic et le commerce de notre sieur Jean rogiatrés folio, 233, sur le du 6.Auril 1921, à durant l'absence 331, parle Doyend Messileirs etarnoatats destiné çôté et paraphé Port- .CHS. BODORERSAT Ricbardi, sont :' Psontiatemint Tribunal de Promière Inataccode Conseil d'Etat. DURAGINE VAYAL et Charles Gaetjens de nos 'maide' la prouration Su-Prince. est acdor- Tribunal. TRECH CHATELAIN SORAY chargés Le présent enregiatrement DE COTONS A Parquet. S. ANTOINE sons. dé à LA SOCIÉTÉ. FRANGAISEI Commune. . LE NOUVELLISTE. Petit-Godre, le ler. Avril à 8e8 sucoesseurs moosia et lui Presse . & Co. : POUDRE (15) M. NAPOLEONI pour la durée de quinze A78 Pobgemsion Syndieat Agts. GEORGES GENTIL sopfère le. droit Molbet.de de Change. et d'usage de la dite imitée, Marque. contrefaite Ordre des Avo- 3 LÉLIO JOSEPH DE IA STATION MTOIRLIERUE Ceux qui l'aurort poursuivis et punis cats : PÉTION PIGNIAT BULLETINS, POKT ou falsifiée seront 9, 11, 12 et Commerce. DE AU-PRINON aux articles Notaire. PAROALMILERY. cutormément 13 dela loi sur les Marquee de Fabrile 30 Mars 1921. DU 1er. AU 8 MARS 1921. ques et de Commercé. certificat Port-au-Prisce, U de la commission de Ep foi de quoi, Je présent DE Le chet de bureau a E E a AT DU OLEL 5 est délivré à LA SOCIÉTE PRANÇAIBE seryir et valoir contrôle du Retrgit. aux articles Notaire. PAROALMILERY. cutormément 13 dela loi sur les Marquee de Fabrile 30 Mars 1921. DU 1er. AU 8 MARS 1921. ques et de Commercé. certificat Port-au-Prisce, U de la commission de Ep foi de quoi, Je présent DE Le chet de bureau a E E a AT DU OLEL 5 est délivré à LA SOCIÉTE PRANÇAIBE seryir et valoir contrôle du Retrgit. :2 COTONS A COUDRE pour DATES N de droit. 1. EuG. BOUCHEREAU. ce que de. Commérce de 174 Clair et couvart :4,0 Fait à la Chambre le 24 Février 1921. I'archivialé, Mars 101,5 28,4 85.4 74 10 Clntr et ot nungonz Lareux Port-an-Prince, de ComA. BALMIR. T49.5 183,8 250 15 87 Cair Cluir ct couvert 46,0 17,5 Le président de la Chambre :42.9 742.5 25.8 94. 1 84 Nuag. ut couvort sieroe, BRISSON. * des; 709.6 783," 24,D 25.9 73 15 Nungeus Clair Prosque et clair nuagouxl HENRI Le préposé a'Administration Commune annonce. 708,0 25.8 50 Nuageux u9. .sm/m: finances de cette a fsit choix du citoyen, Valeurs t sea eo,i K4 wul0i jra au public qu'il pour.etre son Com- woimalos BT. MARTIAL A VIS, ADMINISTRATIES Enélus Jn Baptister en conformnité des; BEMINAIRE COLLROS mis sigoataites ce, de, la loi, sur. "Enre- FNTIT Le Diretnir de pobiarsanstra. BAUX A FERME articlen. .80 et81 il est'res. J. SCBERYR aistrement.. Par copséquent. somme,de la Résilids par suite de comnendemants 36. Loi du 21 gonsablé de 88, signature Po Prince. Iimprimeris. a30 Nationale -. T etds insfructueuz (arl. sianne. propre. le 4 Janviér 1021. rt-au 880, Rue EDOARD Féron. CHENET Aoll 1908:) Balede.fiense) Diresioys, Robestin Rue dea CePELIR CHAMPAGNE. 1-Clémentin - wernes.