--- Page 1 --- 76éme, Annéc PORT-AU-PRINCE Samedi, 2 Avril 1921 NUMERO 23 LE BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT 1608, lue JOURNAL : Gelrard NONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Sa an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; Potr mois; los P.3. Le NO 15 centimes. Les manuscrits Dlpartemenis etBtranger, los frais Samedi, 2 non insérés ne seront rendus de poste en 8u8, etc. Avril 1921. Les et seront détruits. pas AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chaque lesinsertions payésd d'avance AFFRANCHIR S OMMAIRE de fut, réceplion, S. E. Monsieur DENIY suile, ainsi que les personnages de Sil présentés à Son ARRÉTE PAI RTIE OFFICIELLE; Président d'Haiti ei aux Excellence le d'Elat pvis, sur Secrélaires de Réccption la dc Son Esc. Monsieur DeunT,Sccrétaire ful faite, Son l'invilalion, qui lui en marine des Etats-Unis, au de Excellence le DARTIGUENAVE Avis ministériels. Paluis aational. la Marine des Elals-Unis Seerelaire PRÉSIDENT DE Arrêté nommant une Commission place à côlé du Chef de prit LA:NEPUBLIQUE intérêts do la. commnne des Perches. pour gérer, les conversation des TElat cl Uinc Vu la loi du 19 Aodt 1913 CONSEIL (6n.) D'ETAT. 1 Séances du 16 Juillot 1920 gagea au cours de plus laquelle cordiales Son s'en- Ex- celledu 6 Octobre 1881 sur les modifant Ccnseils Proces-verbal de bralement de £2,000 cellence Monsieur le Président communaux; ; billets de caisse retraités 122 Mars gourdes de GUENAVE exprima le regrel DARTI Sur le rapport du Listedcs contribuables étrangers 1021.) vait le de qu'éprou- de Secrétaire d'Etat leura licences pour l'exercice 1920-1931. qui ont obtenu que de Gouvernement ne la Républi- l'Intérieur, Traité de Paix eotre les (Snito.) pouvoir, en raison de la ARRETE: ciées et l'Allemagne, sigué Puissances à alliées ct asso. brièveté ce de son séjour à 1919. (Suite.) Versaillos, le 28. Juin Mr. DENBY devail Porl-au-Prin- parlir Art. ler. -Une lendemain : lui donner" l'occasion dès le sée de Messieurs JUSTINIEN Commission compo. PARTIE NON OFFICIELLE mieux connaitre et apprécier les de rrévident, TÉLÉNAQLE PHANORD, ments du senti- LESTIN JOACHIM et VA Gouvernement el du JN-VALECR, Cersificats de dépot de marques de Haitiens à T'égard du Peuple mée pour membres, est nomcommerce. fabrigue et de du Peuple Gouvernementet élections, les gérer, jusqu'aux prochaines Avis adminlstrattfs, - Avis divers.; à cetle altention, Américains. ent, TÉLÉNAQLE PHANORD, ments du senti- LESTIN JOACHIM et VA Gouvernement el du JN-VALECR, Cersificats de dépot de marques de Haitiens à T'égard du Peuple mée pour membres, est nomcommerce. fabrigue et de du Peuple Gouvernementet élections, les gérer, jusqu'aux prochaines Avis adminlstrattfs, - Avis divers.; à cetle altention, Américains. S. E. Très sensible des Perches. intérêts de la Commune de la Marine le Secrélaire Art, 2. Le de ne ètre nianifesta en son déplaisir présent Arrêté sera PARTIE OFFICIELLE, désir e mesure d'accéder au imprimé, gence du Secrétaire publié et exécuté à lat dilisile devant Gouvernement Haitien, sa vi. rieur. d'JEtat de lIntéSECRÉTAIRERIE, D'ETAT spécial de simple conserver inspection son caraclère des Donné au Palais DES RELA- pes d'oceupation. trou- Prinee, le 29 Mars National,à Port-au TIONS.ENTÉNIEURES Au moment des l'indépendance. 1921, an 118e.de lence le Président toasls, d'llaiti Son ExcelVisite de Son voeux pour le bonheur de Son forma des Par le Trésid. nt PARTIGUENAVE Ezcellence: - Mr. DEMBY lence Monsieur le Président Excelau Palais de la Présidence HIARDING el de sa famille, voeux HARREN Ie Sncrétaire d' Elat de quels furent associés S. E. Mr. auxB. VIntarieur, et les siens. S. E. le Secrélaire DENBY dc la DARTIGUENAVE. heurcs Dimanche, 30 m. du 27 Mars courant, à 10 sounails Marine remercia pour la et offril en relour scs lence le Président matin, de la Son Excel- PElal cl la prospérité félicité du du Chef de SECRÉTAIRERIE assisté des Membres du Hépublique, lien. Peuple IlaiDE D'ETAT çut la visite de Son Excellence Cabinel, re- Quelques istants L'AGRICCLTURE sieur DENBY, Secrélaire de la Mon- Mr. DENBY plus lard, S. E. rine des Plals-Unis, Ma- cellence le Président prenait congé de la de Son Ex- Les importateurs et gnaient S. E: Mr. A. qu'azeompa- mais, avant de SC République; la République et le exportateurs de CHARD, Envoyé Ban.Ly-BIAN- el ment, Mr. le retirer délinitive- sont avisés à toutes public en g: néral, nistre Exiraordinaire Mi- tint à Secrélaire .de Ja Marine fins utiles que le Colonel Plenipotentiaire RUssH.C.e ef des Américain, le Garde passer en revue les troupes de la Gouvernement Fédéral des Etits-Unis ricaines en Halti, et trois Forces Amé- avaient qui, rendu avec la Musique du Palais, d'amérique,en duction aux vue' de prévenir l'introTElal-Major de la, Marine Fédérale. re Exiraordinaire Mi- tint à Secrélaire .de Ja Marine fins utiles que le Colonel Plenipotentiaire RUssH.C.e ef des Américain, le Garde passer en revue les troupes de la Gouvernement Fédéral des Etits-Unis ricaines en Halti, et trois Forces Amé- avaient qui, rendu avec la Musique du Palais, d'amérique,en duction aux vue' de prévenir l'introTElal-Major de la, Marine Fédérale. Officiers de nents visiteurs. les honneurs aux émi. Black Fly " ( Etats-Unis Aleurocanthus du 44 Citrus Immédiatement introduit au, salon Ashby) a ordonné la' quarantaino Woglunii conPorl-au Prince, le 28 Mars 1921. la tre: Zone, Cuba, du les Bahamas, la Jumaique, Canal, Costa-Ricu, l'Inde, --- Page 2 --- LE MONITEUR. T'article tel qu'il est duns bonne foi, et exercée pendant titre dix le véri- an Ceylan et Java,en de maintenir en vertu d'un juste si territoire les iles Philipines, Pimportation aux Etats- le projet. Dornéval : Je suis obligs d'in table proptiétsire habite le réglementant Unis. des fruits et légumes de ces tervenir MrE dons les débats, parce qu'il de 30 la République. Une possession commencée de pays où se trouve particalièrement s'agit d'une question d'ordre semble public.Le nous fai- bonne foi et exercée pendant quinze cet insecte muisible. Conseiller Bouchereau devons suivre en ans en vertu d'un juste titre, hors si le vé. du le 31 Mars 1921. re entendre que vues nous du Gouvernement. ritable propriétaire à habité Port-au-Prince, tous points les atteinte à sa propre di- territoire. exclusivement à Le Secrélaire d'Elat de rAgriculture Mais gnité. il Le porte Conseil d' Etat n' 'est pas un l'haitien Nous la réservons première variété de presLOUIS ROY. sottveau. Nous avons pourderoir toutes les d'ap- fois cription.car nous ne vaulons pas sol qu'un porter des modifications étranger puisse acquérir notre graqu'il s'agit des droits imprescriptiblex obligés tuitement et en dehors de lu volonté D'ETAT DE du peuple. Si nous sommes d'un haitien. SEORÉTAIRERIE d'ouvrir nos portes, d accorderiletranles deux autres modaLA JUSTICE ger le droit de pl'opticté immobilière Nous permettons aux étrangers qui remd'une façon restictive, c'est parce que lités seulement les conditions exigées par la CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, nous ysommes contraints. vite mora'ement. absorbés plissent loi. En effet,les autres étranLes petits peuples sont de présente gers étant frappés d une incapacité d'ac par lart. 22 permettent à l'étranger 1eur titre ne Selon le vaeu exprimé 1907 sur la nationa. lorsquils prendra asile chez eux "comme pro- quérir, radicale, le juste absolue, titre, puisqu'aux del la loi Secrétairerie du9Aodt d' Etat de la Justice priétaires. Et si nous avions le malheur pres- sera yeux jamais de la loi il sera inexistant. lité,la la dame MARIA FRAENCKEL. 22 permettent à l'étranger 1eur titre ne Selon le vaeu exprimé 1907 sur la nationa. lorsquils prendra asile chez eux "comme pro- quérir, radicale, le juste absolue, titre, puisqu'aux del la loi Secrétairerie du9Aodt d' Etat de la Justice priétaires. Et si nous avions le malheur pres- sera yeux jamais de la loi il sera inexistant. lité,la la dame MARIA FRAENCKEL. de lui permetire d'acquérir par Pas plus le véritable propriétaire avise que résidant à Port-au-Prince, cription,il arriverait qu'il s'installerait tiers. ne peut leur transmettre amérieaine, la qualité d'haitienne, - chez nous en maître et définitivement. voir du une qu'un qu'ils ne peuvent roceen vue d'acquéric à T'art. 8 de la dite loi, a Je combats donc la façon de voir. propriéte. J'estime que c'est clair. Mainteconformément formalités exi- Conseiller Bouchereau. afia d'éviter toute équivoque. je satisfait aux premières devans Léo Alexis : Le Conseiller Bou- nant, les expressions gées en la matière en déclarant renonce a Mr. fait dire aix sections autre propose de rempiacer 31 4 "eviTautorité compétente qu'elle chareau est exprimé dans le € d.cennale, quinquennale, de dix (10), quinze sa nationalité étrangère. chose que. ce qui le texte. Quand on lit cenuale par celles Mars 1921. rapport et dans on voit a une (15), et vingt (20). ans. son le 29 le texte du p"ojet, qu'ily Rl semble- Le Conseiller B. Luchereau appuie Portau-Prince, certaine coufusion En effet, sur les trois Collègue Rameau. 1 : rait que Tinterliction porte et pour la même Les mots "decennale, sont quinquenORDINAIRE modes de prescription de vingt nale" et *4 vicennale, remplacés SESSION cause. Pour la prescription besoin d'avoir de titre. par 10, 15 et 20 aus. par les secans, point n'est détachons par un point La modification proposée CONSEIL D'ETAT Lorsque nous la preseription de tions est a inisa. est admis. ou par une cela virgule veubdire qu'il n'est pas L'article 16 ainsi ont fait modifié, une addition à JUILLET 1920 nécessaire vingt ans, d'exiger de titre, comme Les sections 17 : 46 le droit d habitation. 11 SÉANCE DU 16 pour la préscription de 10 ou de 15 ans. l'article L'artiele se lira in fne : 4 l'usufruit de Jonsieur le. Conseiller Ce sont les Sections qur' ont fait dispa- la d'un im neuble ainsi le droit d'uPrésidence ARCHER raître celte confusion en observant et d' habitution. que Cette addition S. distinction qui existe entre la prescrip- 15 sage est ulmise. (Suite) tion de 20 ans et cclle de 10 oade L'art. 17 ainsi modifié est adopté. 22 sont: ans. voudrais Les articles 18, 19,,20, 21 et A l'article 16les Sections ont propc- Mr. Chs. Bouchereau : Je ne adinis. su'vante:"-Un étrauger savoir s'il est établi que létranger de A l'art. 23, lns Nections proposent sé la rédliction un immeuble par la acquérir par la preseription de rédiger le dernier alinén comme ne paut 2cquérir vicennale. . voudrais Les articles 18, 19,,20, 21 et A l'article 16les Sections ont propc- Mr. Chs. Bouchereau : Je ne adinis. su'vante:"-Un étrauger savoir s'il est établi que létranger de A l'art. 23, lns Nections proposent sé la rédliction un immeuble par la acquérir par la preseription de rédiger le dernier alinén comme ne paut 2cquérir vicennale. Il ne peut non 20 peut ans l'idée qu'ont suit : Une division de 2e livre sera de -praseription la Léo Alexis : Voiei à chacune des Communes plus acquérir un immeulle par Mr. les sections : L'ébran- consacrie 4. "preseription decennale ou quinquen- de nul. voulu exprimer ni par la pres- la République. est agrée. enale en vertu d'un titre frappé ger ne peut de 20 acquérir ans, ni par la prescrip. Cette moditication moditic est voté. sité pour contravention à la présente cription tion de 10 ou 15 aus, en vertu d'un ti- L'article 23 ainsi in les Sections pro- . loi". de nullité pour contraven- A l'art. 24, fine, 6 de la Cette 'nouvelle rélaction est mise en tre frappé loi. posent de supprimer les mots tion à la présente et. discussion. la Mr. A. Rameau : Je crois devoir Constitution Cette est admise. Mr Chs. Bouchereau:Je suis contre fournir quelques explications à l'As- est L'article suppression 24 ainsi modifié est voté. diszédaction des sections parce qu'elle il est semblée, parce que le texte propoaé L'ensemble de la loi est mis en eat illogique. D'après d'acquérir cat article, par la de moi.D'apres notre code civil,il immeuble exiate cussion. l'atinterdit à l'étranger Et trois façons d'acquérir un M. Chs. Bouchereau : J'attire pre seription de vingt ans. cepen- par tention de T'Assemblée sur l'article 14, dart vous lui acsordez le droit d'acqué- de 1o prescription Une exercée, même alinéa. Nous lisons : 4 Si après la de dix ans ou poasession vingt ans,88- 3me. n'a rir par preseription, vertu d'un titre non frap. de mauvaise foi, nendant Aucun un an, le précédent propriétaire quinza ans, en contravention à la lon certaines couditions légales. l'action de pas restitué le prix qu'il la a touché, diligenpé de nullité je pour crois qu'il faut con- titre n'est exigé, parce que est étein- l'immeuble sera vendu à et l'étranprésente loi. que, revendication du propriétaire ce du Ministère Public, ssrvorle texte du Gouvernement droit de te, définitivement périmée. de ger acquéreur, sera remboursé sur le du reste, nous n'avons pas : propome 20 Une possession commencée modilier inconsidérement. --- Page 3 --- LE MONITEUR. secours de notre Collègue 1 C'est ce qua je ne veux pas dit admettre. l'é- :de la dite vente, de préfé- venir au Voici ce qui arrive ordi- Je n'entends pas qu'il soit que à renee produit à tous autres créanciers du pré- Bouchereau. nairement dans la pratique : celui qui tranger qui a acquis contrairement aux autres crédoit se faire dé- la loi doitetre préféré cédent proprietaire. le créancier hy po- acquiert un immeuble, savoir si le anciers qui, antérieurement à l'acquiIl me.semble que livrer un certificat pour des droits de préthécaire doit avoir une situation avant pri- bien est grevé ou non d'hypothèque. renee produit à tous autres créanciers du pré- Bouchereau. nairement dans la pratique : celui qui tranger qui a acquis contrairement aux autres crédoit se faire dé- la loi doitetre préféré cédent proprietaire. le créancier hy po- acquiert un immeuble, savoir si le anciers qui, antérieurement à l'acquiIl me.semble que livrer un certificat pour des droits de préthécaire doit avoir une situation avant pri- bien est grevé ou non d'hypothèque. libre de sition, férenca. possédaient C'est 1à un droit exorbitant vilégiée ; il dojt être désintéressé Dans la négative, il Dans T'acquiert Taflitmative, qui ne peut lui être accordé. l'étranger. tout à- toute hypotheque. d'e 'en En connaissance de cause, on acM. D. St.-Aude : Bouchereau Quand, m'a il prend soin de l'en Le purger notaire avant qui au- quiert des biens grevés d'hypotheques Theure, le Collègue faire T'acquisition. besoin d' un commerce ou d une je me croyais d'hypothèque pour le Foumis sa proposition, Mais m 'étant bien rait vendu uu bien grevé de son client. Si industrie quelconqae. C'est l'aliénad'accord avec lui. des articles pré-. est coupab'e vis-à-vis condi- teur qui faitla déclaration que le bien rendu compte du sens Timeuble est vendu dans ces resti- est grevé d'hypothèque, sauf i l'écédents, je me suis ravisé. de créan- tions, c'est uu an après, qu'on à accepter l'immeuIl ne s agit pas en l'espèce mais tue à T'acquéreur le prix ql'il a payé. tranger-aoquéreur dans ces conditions, tout en se cier comme il al'air de le croire, L'ac Nous ne poavons pas prévoir le créan- réservant ble, de le digrever. Mon hypobien d'acquéreur, de restitution. a tous autres cier hypothécaire qri n' 'existe cet pas article dans thèso n'est pas du tout fantaisiste, quéreur doit être préféré hy- la pratique. C-est Fourquoi l'ac- comme semble le croire le Conseiller créanciers, même aux créanciers accorde un droit de préférence à Dornéva'. Quand Oa fait une loi, on pothécaires et chirographaires Il en quéreur étranger sur le prIx payé pour doit envisager. toutes les hypothèses M Chs. Bouchereau: : s'agit fait une l'immeuble. Létranger qui a malachenaître dans la pratique. l'espèce d un étranger qui à té Lestseulcreancterde. celuiquia vendu. avec Quelque qui peuvent rare que puisse paraître mun aequisition d'immeuble contrairercent et Il ne peut entrer en coucours une elle peut se présenter à un à la loi. L'immeuble est bypothéqué de qui que ce soit. Ayant acheté pour de hypothèse. moment donns, Pour tcutes ces considoit être vendu. J'estime qu'avant il a lieu valeur de, il doit être remboursé dérations, je vous prie, Mrs. les Conlui faire cette restitution, hypothé- y son argent. seillers. de b.en vouloir agréer ma de désintéresser le créancier de dire : 6e A tous Mr. E. Dornéval : Le Collègue caire.Je propose done 1' Rameau est parti d'un point faux. d'un propositiou. Mr. Chs. Bouchereau : Je me rallie autres créanciers chirographaires. quilsagit eu l'espèce du Conseiller Rameau. M. Léo Alexis : Je reprends 11 hypo- Ilallègue droit réel. loir agréer ma de désintéresser le créancier de dire : 6e A tous Mr. E. Dornéval : Le Collègue caire.Je propose done 1' Rameau est parti d'un point faux. d'un propositiou. Mr. Chs. Bouchereau : Je me rallie autres créanciers chirographaires. quilsagit eu l'espèce du Conseiller Rameau. M. Léo Alexis : Je reprends 11 hypo- Ilallègue droit réel. Moi je dis que nous som à la La proposition Rameau tendant à Bouchereau.Je: supd ur droit réel et d'un proposition thèse du Conseiller mes en présence qui a mal dire : €( excepté les créanciers hypo: pose que l'immeuble frappé dhypothe doit être droit personnel. L'étranger car si on thécaires antérieures à l'aliénation que ait été vendu. L'étranger de la vente. Cet ar- acheté a un droit de créance, a est un mise aux voix, est votée. mis aux payé sur le produit Lors- lui restitue le prix qu'il payé,il Il ré. L' ensemble de la loi, voix, ticle ne crée pas de on privilège. est bien obli- fait qu'il n'y pas eu de 14 vente. ya un est admis. qu'on annule la vente, été sulte donc 3 l'art. qu-il un Elle sera expédiée à T'Exécutif pour de restituer l'argent qui envisage a payé. l'ac- droit personnel puisqu'on la accorde valeur. En être promuiguee. des conE Collègue Bouchereau foi. Si l'acquisi- délai pour rembourser après la On entame la discussion des Sections des quéreur de mauvaise contrairement à la loi, effet, si le bien disparaissait n'aurait-il pas encore clusions du rapport Travaux Publics réution a été faite et ne peut vente, l'étranger pas Finances et des l'étrauger n'est pas en faute, Les son drojt de créance ? N-aurcit-il vendeur 2 Le nies sur les crédits supplémentaires être taxé non plus de duplicité. libres une action contre le et extraordinaires à accorjier au Décréanciers hypotkécaires sont Collègue Rameau crée une espèce pour Le partementdes Travaux Publics. discusd'exercer leurs droits privilégiés. l'o- faire une application un quelconque. bien libre de Les conclusions mises voti en es. M. Rameau : Je ne Alexis. partage Je pas pro- légisiateur envisage Et quand il existe- sion, puis aux considérants voix, sont du projetpinion du Conseiller toute hypoth iique. ils Les deux pose de dire : 44 Excepté les à créanciers Taliéca. rait des eréanciers la hypothéesires, facu té d exercer sont admis. troisième hypothécaires antérieurs droit réel airont toujours intervenir La section propose un 4. sion. - L'hypothèque est un été leurs aroits. Ils pourront done il y a considérunt ainsi libellé : Considésur un immeuble, or quànd il a avant la vente même Ainsi et Tautre : rant d autre purt que pour l'exécuconcédé par le propriétaire, son droit Il deux droits : !un personnel loi un délai 44 tion de divers travaux urgents aude proprieté est diminué d'autant. toujours intervenir La section propose un 4. sion. - L'hypothèque est un été leurs aroits. Ils pourront done il y a considérunt ainsi libellé : Considésur un immeuble, or quànd il a avant la vente même Ainsi et Tautre : rant d autre purt que pour l'exécuconcédé par le propriétaire, son droit Il deux droits : !un personnel loi un délai 44 tion de divers travaux urgents aude proprieté est diminué d'autant. alié- réel. Et lorsque la accorde le droit de ecune valeur n'avait été portue 11 au budest de principe que l'cn ne peut d'une année, elle envisage 4 get de l'exercice en cours. en ner dans une chose les droits qu'on alié- créance. Dor Ce troisième considérant mis possède, si donc Sp propriétaire Mr. A. Rameau : Le Collègue discussion, puis aux voix, est adopté. y néson immeuble dejà hypothèqué. n'a de néval a parlé de droit réel et de droit L'article ler est ainsi rédigé par la transféré à T'acquéreur qu'un droit droit Je lui ferai observer que section : 6. Des crédits suppémentai. nor un personnel. lindividu qui acliète un bien, la vente 14 res pour la somme de 81.875 dollars propriété dejadémeiabréet C'est "pour cette raison que Laucun droitréel sur l'im- 4 vingt un mille huit cant soiintégral. acquéreur étant obligé de étantnulle.n'a meuble. C'est le propriétaire a 16 (quatre xante-quinze dollars) ;des crédits 1étranger réel. Cest 4e le somme de vespecter les droits anterieuremens.ce: toujours son droit 'un droit oxtraordinaires pour la primer un crancier n'a qu' ouverts an Sedlés, ne saurait principe. L/acheteur 7.800 dollars ) sont hypothéeaire dont le droit a précéd6 de restitution, une simple créance.1' crétaire d Etat des Travaux Publies le sien. Ilva sans dire que les privi- con- parce qu'il a versé un reçu. prix C'est pour pour les services ci-après. Ces suit deux : lèges sur l'immeuble, legalement sn objet qu'il n'a pas voulez faire crédits 8e dacomporenteoans pervesctantuvelerct aux hypotheques, existe- une faveur que vous acheté ? D'ac les créanciers dont le privilège de a l'étranger qui a mal dehors (récils supplim n'aires. rait avant l'aliénation, sont plein cord Mais au 3me. alinéa, en don4.000 droit préférés à l'acquéreur étranger. Ra- de l'action recursoire. on a voulu de 1 314 Irrigation. .OrP. 40 000 M. D. St. Aude : Le Col: ègue nerà T'aequéreur une sorte préfé- 6* 3il Palais National une impos de suite sur le bien. meau a imaginé moins dans hypothese la pratique, pour rence, ux-droit sible du --- Page 4 --- LE MONITEUR de Port-au-Prince; S. A: SORAY, HENRY AU GUSTIN' 64 4.000 Conseil Com munal notaire. a 312 Eclnirage. et Henry Augustin, notaire. Monsieur <6 513 Construction 6 3.000 Tous dûment assistés de da Gouver. 'Pour copie conforme : maisons del T'ICcole. 66 30.000 Eugène Paul, Commissaire Nationale de la 4e 412 Routes P'ubliques nement près la Banque représenté par Mr. Prince; S. A: SORAY, HENRY AU GUSTIN' 64 4.000 Conseil Com munal notaire. a 312 Eclnirage. et Henry Augustin, notaire. Monsieur <6 513 Construction 6 3.000 Tous dûment assistés de da Gouver. 'Pour copie conforme : maisons del T'ICcole. 66 30.000 Eugène Paul, Commissaire Nationale de la 4e 412 Routes P'ubliques nement près la Banque représenté par Mr. Le chef de bureau de la Commission L'article 2 est adopté. République d'Haiti, de bureau. de Contiô'e du Retrail, L'ensemble de la loi est admis, A. Leroy, son chef au deuxième pa. Elle sera expédiée à T'Exécutif pour Et, conformément l'article quatre (4) de la Eo0.BOUCHEREAU. être promulguée. est Celui de ragraphe de fixant la réglementation L'archiviste, L'ordre du jour épuisé. : Convention passée le douze Avril mil A. BALMIR. la prochaine séance comportera ; monétaire dix-neuf entre le Gouverneio. Sanction des-prochs-verbauxe : neuf cent par Monsieur 20. Lecture de la correspondance Com- ment d'Haiti, représenté d'Etat des ORDONNANCE 30. Rapports des Sections et Fleury Féquière, Secrétaire de Monsieur John missions; ; conclusions du Finauzes, assisté Conseiller Financier et la MURAT CLAUDE,! Doyen du Tri-, 40. Discussion des sur Me Ilhenny, de la Nous, criminel de la juridiction des rapport de la Section de! PIntérieur la cireu- Banque Nationale par Monsieur République O. bunal Cayes et des Côteaux. le projet de loi réglementant d'Haiti, Directeur.de représentée cet établissement, Vu les articles 180 et 181 du Code lation des voitures. Scarpa, assisté de Monsieur W. I Williams, d'Instruction criminelle modifié. au La séance est levée. Directeur, et sanctionnée par la Vu les affaires en état. Fixons les Conseillers sous- loi du deux Mai mil neuf cent dix-neuf. lundi, onze Avril prochain,à dix heures Sont présents: MM. D. Laroche, Ila été procédé dans les fourneaux du matin, l'oaverture des assises. Ls. Aug. Guillaume, Constantin Dr. Mayard;, H. de P'Usine a Glace de Port: au-Prince de Fait au Palais de Justice des Cayess Jules Bance, Rameau, Annulysse les membres de la Commission 7 Mars 1921, an 118e.de lIndépenPrice, Arthur Dornéval, par Contrôle du Retrait, instituée par Ar- ce André,Bnoch Désert,Btienne Denis Saint- rêté du Président de la République cent en dance. MURAT CLAUDE. Charles Alexandre Bouchereau, Moise, Dr.; V. Jean- date du vingt-huil Juillet mil neuf ** Aude, Louis, Estime jeune, Le présiden; S. dix- neuf au bralement dont : de trois Ginquante mille EnL Nous, ALEX. MALEBRANCEE, Doyen ARCHER : lés serrélaires Ch. SAM- deua muills gouriles, émission 1903/4; du Tribunalde lère.Iostance del l'AnseBOUR, LÉo ALEXIS. Alexandre Bouchereau, Moise, Dr.; V. Jean- date du vingt-huil Juillet mil neuf ** Aude, Louis, Estime jeune, Le présiden; S. dix- neuf au bralement dont : de trois Ginquante mille EnL Nous, ALEX. MALEBRANCEE, Doyen ARCHER : lés serrélaires Ch. SAM- deua muills gouriles, émission 1903/4; du Tribunalde lère.Iostance del l'AnseBOUR, LÉo ALEXIS. billets de une en gourde, billets de deu.c gourdes, à-Veau. trois mille môlle En vertu de T'art. 181 du Code d'InsLe secrdtairerilacieur, émission 1903/4; et quarante-xir 1914; truction criminelle en vigueur. ANT. INNOCENT. en billets de deux gouredes,étisvion à la sus-dite Com- Fixons l'ouverture des assises eriperforés et livrès Nationale de minelles, au luadi, 4 Avril prochain, la Banque Pour copie conforme : mission par d'Haiti. à neuf heures du matin. la Les République opérations du bràlement jusqu'à Palais de Justice,de PAnse-à-Veau," Le Ghef de bureau, entière incinération des billets I'heure livrés 4 Mars 1921, au 118ème. EM. LAMAUTE aux flammes ont duré depuis sus-dite, jusqu'à celle de midi. ALEX. MALEBRANCHB. En foi de quoi ila été dressé le pré22 NOTE sent procès-verbal de constat. b'e- Selon le voeu exprimé 1907 par-lart. sur la natioFait et rédigé séance tenante,en de la loi du 22 Août JusBillets à retraiter d'après la Conven. parla vet, sur un registre à ce altecté,au Contrôle lo- du nalité,la Secrétairerie sieur d'Etat ALEXIS de PIERRE la ticn du 12 Avril 1910,sanctionnée cal de la Commission de tice avise que le et loi du 2 Mai. G. 8.877.972 Retrait par Me.Jérime [Ienry Port-au- Augus: WESTERBAND, danois, né en en vue Hlaiti Electivement retrainotaire à la résidence de d'aequé-" 46 7.391.000 tin, lerensamanteriatuene té jusgu'au 22 Mars 1921 972 Prince, les jour, mois et an sus-dits la de rir la qualité la d'haîtien, loi, conformément a satisfait aux Il reste à retraiter. G. 1.480 quel registre a été confié à archiviste garde de à l'art. 8 de formalités dite exigées en la maMonsieur Arthur Balmir, du Retrait. prèmières devant Tautorité COMMISSION DE CONTROLE la Commission de Contrôle a été si- tière, en déclarant qu'il renonee à sa nationaEt le présent proces-verbal les membres compétente DU RETRAIT gné, après lecture, de par Contrôle du Re- lité étrangère. le 17 Mars 1921. registre a été confié à archiviste garde de à l'art. 8 de formalités dite exigées en la maMonsieur Arthur Balmir, du Retrait. prèmières devant Tautorité COMMISSION DE CONTROLE la Commission de Contrôle a été si- tière, en déclarant qu'il renonee à sa nationaEt le présent proces-verbal les membres compétente DU RETRAIT gné, après lecture, de par Contrôle du Re- lité étrangère. le 17 Mars 1921. de la Commission membres sus-nommés de Port-au-Prince, L'an mil neuf cent vingt et-un et le trait. parles de Contrôle des opéra- as l'art. 22 (22) Mars à dix heures du matin. la Commission du brôlement des billets de caisse Selon le vocu exprimé 1907 par la natioEn présence des Membres ci- après tions retraités, Mr. Eugène Paul, Com- de la lci du 22 Août d'Etat sur de la nommés de la Commission de Contrôle missaire Ber Gouvernement près la nalité, la Secrétairerie le sieur RICHARD des opérations du bralementdes' billets vertu Banque Nationale de la, République bu- Justice avise que né et demeurant instituée en son chef de ROBERTS, de caisse retraités, du Ministre des Fi- d'Haiti, représenté pàr et Henry ALEXANDRE à Port-au-Prince, "descendant d'afrides instructions du' reau, Monsieur Amose Leroy de Mme. D' ESTERRE nances contenues dans sa dépêche dix-neuf, notaire, cains, fils légitime BERTHONIEUX, huit Août mil neuf cent de Augustin, ROBERTS, née EDELCIA de cette année. la déNo. 1357, adressée à la Commission Mes. (Signé) v. MANGONBS, R. BAS- a fait le 7 Mars l'art. 4 de la susContrôle du Retrait, savoir: TIEN, LELIO JOSEPIL, av. A. JACK- olaration prévue par Tribunal de 1ère. sieurs, O. Leclerc, membre de la Pres. SON, MÉROVÉ MTEREEDIRCLEN dite loi,au Parquet du se; Mérové Pierre, membre du Syndi: Jo- CH. FRANCK ROY, pour le Commis: Instance de Port-au-Prince. 1921. des de change ; Lélio Ja B. N. le 10 Mars cat Agents Victor Mangonès, com- saire du Gonvermenent..0l, bureau, A. LEROY, Port au-Prince; seph, avocat; Sauray, membre du R., d'IL.,1e chefde merçant ; S. A. --- Page 5 --- LE MONITEUR. LISTE 772 Viotor Cormier 773 [. Radlin américain 774 L. J. Broussard Dès contribuables étrangers qui. par lintermédiaire du 775 Ed. Speart i Département du'Commerce, onl obtenu de Son Excel776 François Seth H. Seelye Gaubert Commis français 66 lence le Président de la République d'Haiti, leurs licences 777 778 Comptoir Français Consignatairos Petit-Godve pour TErereice 1920-1921. (Suite.) 779 Jean Heini Çommis français suisse à Jérémie 780 Bigio & Adès Consignataires 781 Adib. Hawley Commis ottoman à Pt-au-Pee 782 Jean Weisenhorn Consignataire français à Jérémie No 703 Luciani & Del Percio & Co. Consignts. italiens Cap-Haitien 783 R. A. Conard Mécanicien amôricain C à Pt:au-Pce a 704 D. Rostini C Co. trançais 784. .) 779 Jean Heini Çommis français suisse à Jérémie 780 Bigio & Adès Consignataires 781 Adib. Hawley Commis ottoman à Pt-au-Pee 782 Jean Weisenhorn Consignataire français à Jérémie No 703 Luciani & Del Percio & Co. Consignts. italiens Cap-Haitien 783 R. A. Conard Mécanicien amôricain C à Pt:au-Pce a 704 D. Rostini C Co. trançais 784. F. Faure E. Couvillon Commis français 705 Michel Giordani S 785 P. américain 706 C ( 786 G. E. Hébert 707 Augnstin Cianciulli italien 787 José Silva (e 708 Lnigi Guida 788 H. B. Pelham 709 Hilaire Cianciulli 789 E. J. Gregory 64 dominicain (6 710 Vre. Ernest Riot français 790 J. Teudos Matos A 711 A. Santelli & Co. Agents de la Clyde Port-an- Princa, le 15 Mars 1921. Consignataires L'employé chargé du servie, ( 714 < 715 Chs. F. Javanx américains belge EM. LOUIS 716 Flynn. Marbonrg Flynduc 717. Georges M. Kirkner dominicains 71S Sncers de Mariol Penzo&Co 719 Barthe & Co. Agents de la Royal Mail français Consignataires TRAITÉ DE PAIX 721 Lucien Mirabal Perruqnier danois < 722 A. Scheftini & fils Consiguataires ottoman italiens enlre les Puissances Alliées el Associées ellAllengt 723 Joseph Boutros français 724 Paul Fabollon à Versailles, le 28 Juin 1919. < signé 725 J. Abraham Pretto danois < 726 Barrella & Schettini italiens ( 727 ( Cordonniers (Suite) 728 Hispaniola Honey & Co. Consignataires améric. 729 L. Pasquis français 730 C. Eric Astwood Dentiste anglais ANNEXE ( 731 J. Sanchez Martinez Prop. de 1 cha6 land dominicain t 732 Chas. v. Perrone Commis Restanrateurs italien chinois 46 SECTION III a 733 Hing Lung & Co. ( 734 J. B. Alessandri Cafetier français ( Restaurateur CAUSES < 736 Emmanuel Voltaire Coiffeur 737 A. C. Roach Commis danois LAERONAUTIQUE <( 788 A. Santelli & Co. Agents d' AssuCONCERNAAT rances français 739 Deslandes & Attié Consignataires MILITAIRE ET VAVALE. haitiano-ottoman 740 Palmiro Giordani Procurateur italien ANTICLE 202. 741 Emmanuel Evenon' français e-712 Villain Zicardo Caissier table Comp. danois Des la mise en vigneur du prisent Trité, toat le m itériel d Taéronau militaire el à lexception des appareils prévus i l'article 198, ( 743 Alraschid Baa Procurateur américain alinéas tique 2 cl 3,devra navale, etre livré aux Gouvernements des Princrpales Puissan744 J. J. Collins ces alliées. cl assocées. 745 Mathieu Santelli français Celte livraison devra ètre cfletluée dans lels lieux que désigneront lesdits 746 Jules Leshotte Mécanicien Comptable Gonvermements: : elle devra être achevée dans un délai de trois mois. 747 Fernand Lepère Dans cc matériel sera compris, en partieulier, le matériel qui est ou a été 748 J.Feph M. Vincentelli Çommis ou desliné à des buts de guerre, nolamment: 744 Auguste E. Celte livraison devra ètre cfletluée dans lels lieux que désigneront lesdits 746 Jules Leshotte Mécanicien Comptable Gonvermements: : elle devra être achevée dans un délai de trois mois. 747 Fernand Lepère Dans cc matériel sera compris, en partieulier, le matériel qui est ou a été 748 J.Feph M. Vincentelli Çommis ou desliné à des buts de guerre, nolamment: 744 Auguste E. Vinson employé Les avions et hydravions complets, ainsi que ccux en cours de fabrication, A 750 Léonce Ferréol Chanffeur Commis d'auto (6 Port-au-Pce. cl ou enl montage. 751 Joseph Giordapi Cap-Haitien. réparation Les ballons dirigeables en élal de vol, en cours de fabrieation, en répaEa C 752 753 James Joseph Newbold Evenon Menuisier anglais ration ou en montage. la fabrication dle l'hydrogène. Fe 754 Nathaniel J. Eve Charpentier Les appareils des pour dirigeables cl abris de toute sorte pour aéronefs. ( 755 Vitiello & Ferrara Cordonuiers italiens 66 J Les hangars livraison, hallons les ballons dirireables seront, aux frais de T'Alledominicain lenr # 756 Michel Chaptini Commis Jusru'a d'hydrogène; les apparcils pour la fabrication de : 757 Maurice Ed. Clesca Agent de la à magne, maintenns ainsi gonfles les abris les ballons dirigeables pourront, à la Panama Line français St.-Marc discrélion T'hydrogène desdites quc Puissances, se laissés a TAllemagne jusqu'au moment 756 Maurice Ed. Clesca & Co. Consignataires de la livraison des ballons dirigeables 759 760 Haytian ( Americ.Sugar Co. Consignats. amércs. à Pt.-au-Pce Les motcurs l'aéronef. Les cellules. ( 761 Elliott Usinières Prouuratenr 66 L'armement (canons, mitrailleuses, fusils-mitraillenrs, lance-bombes, 762 C. Edgar de 763 F. B. Childs * lance-torpilles, appareils de synehronisation, appareils visée). Les munitions (cartouches, obus, bombes chargées,. corps de bombes, 764 F. von Schilling d'explosifs ou matières destinées à leur fabrication ). 765 James F. Dick Comptable anéricain anglais "stocks Les instruments' de hord, 766 A. F. Fessenden Les appareils. de télégraphie sans fil ct les apparcils photographiques ou 767 C. S. Ramsay utilisés P'aéronautique. 768 William Rowe Mécanicien anglais cinsmatographiqucs Les piècos délachées par chacune des catégories qui précèdent. 769 John J. Carty Le naatériel ci-dessus serapportant visé nc dovra pas être déplaco sans uno autorisa4 770 J. Anderson ion desdits Gouvernements. * q 771 Joseph Gill spociale --- Page 6 --- LE MONITEUR. coneerno lexécntion des clauses militaires. alle178 liées ôt asociies.en lout ce ALSer de recovoir des du Gouvernement stocks el dépôls de Ello aura notamument à Vemplacomant, el places fortes IV ou ethet forteresses SECTION mand les notitieations des ouvrages fortifiés, des usines DE manitions, à l'armement est autorisée à conserver. malériel à Tempiscament de guerre et à leur foncque TAllemagne d'armes, de munitions et de fixera do INTERALLIEES CONMISSIONS fabriques lionnement. des du Gouvernement stocks el dépôls de Ello aura notamument à Vemplacomant, el places fortes IV ou ethet forteresses SECTION mand les notitieations des ouvrages fortifiés, des usines DE manitions, à l'armement est autorisée à conserver. malériel à Tempiscament de guerre et à leur foncque TAllemagne d'armes, de munitions et de fixera do INTERALLIEES CONMISSIONS fabriques lionnement. livraison deiarines. munitions et surveillera matériel les guerre, destructions, CONTROLE Elle lieux recevera nû celle lvraison devtra èire effectuée, par le présent Traité. militaire in203. les et mise hors d'usage prévues fournir à la Commission ARTICLE . démolitions Couvernement allemand devra el documents qu'elle. jugera so nt tcontenues Le tous les Trenseigaemenis des clauses mililaires,, militaires,, navales et aéronautiques, une Re de temps a toralliée de contrôle pour s'assurer de la complote exéculion ou réglemertaires. Toutes les clauses Traité et pour Texéculion desquelles sous le controle de Commissions Pujssan- nécessaires nolamment lous dgeuments légisiatils, aiministraitifs dans été fixée, le présont seront exécutécs nommées par TAllemagne à cel effet par lcs Principales ANTICLE 209. du interallisos spocialement de contrôle reprisentera auprès alces alliées et associées. ANTICLE9O4. Puissances - chargée Lai Commission navale tinteralliée des Prinsipales clauses navales. ( allemand les Gonvernemenis Texécution des de iaterallides de contrôle livraisons, seront des spécialoment destruclions, démoli- Gouvernemand liées et associées, en tout ce mission qui concerne de se rendre sur les s'y chanliers trouvent en Les Commissions Texécution réguliera dos à la charge du Gouvernement algemani Elle aura nolamment pour la démolition des biliments surface. qui .ou sous-I -marins, de surveiller mises hors d'usage, prévues les et de controler de tous bâtiments de les destruclions tions et Trailé. allemandes lès décisions se sont que ré- construcion chantier, de receroir livraison dock tubulaire, el de contrôler par Elles le présent feront connaitre aux autorités Puissances alliées et associées narales ou aë- navires de relevage, docks, à la -Commission navale inter Converoementa des Principales T'exéculion des clauses militaires, ou démolitions prévues. allemand devra fournir et documents qu'elle .jugera. servés de prendre ou que nécessiter. Le Gonvernemant contrôle tous les Resdenementu exécution des clauses navales,po- t sonauliques pourrail ARTICLE 205. alliée nécessaires de pour s'assurer de la de complate guerre, la composition de torpilles, leur armemen mines, contrôle, pourront installer leurs seivices tamment les plans des el les navires modèles de canons, munitions, en de tout ce qut interalliées de de se ren- les Tearmeteriaiques de sans GI el tous genéral documents legislalifs, Les Commissions" central allemand le jugeront utile, des appareils telegraphic guerre, ainsi que au siège auroni du Gouvernement la facullé, aussi souvent qu'elles allemand, ou d'y envoyer de s'y explosifs, concerne le malériel naval de Elles quelconque du lerritoire de leurs membres ou reglementaires. munitions, en de tout ce qut interalliées de de se ren- les Tearmeteriaiques de sans GI el tous genéral documents legislalifs, Les Commissions" central allemand le jugeront utile, des appareils telegraphic guerre, ainsi que au siège auroni du Gouvernement la facullé, aussi souvent qu'elles allemand, ou d'y envoyer de s'y explosifs, concerne le malériel naval de Elles quelconque du lerritoire de leurs membres ou reglementaires. dre sur tout point ou de charger un ou plosieurs adminisiratifs ANTICLE, 210. Speseommisions transportor. ANTICLE 206. interalliée de contrôle reprisentett Puissances auprès. Commissions interalliles La Commission aéronautique les Gonvernements des Principales des clauses conallemand devra donner facilités aux nécessaires à Taccomplise- du Gonversement allemand en tout ce qui est relatif à Texécution Le Gouvernement ct à leurs membres toules alliées et associées mission de recenser le matériel de controle de chaque Commission cernant Taéronautique. pour les usines d'ament de leur mission. un représenlant auprès dc celle-ci les communica- TarComission aura notlamment. en lerritoire allemand, l'inspeeter d'armes, manitions Il devra désigner controle, avec mission g.Hes recevoir allomand el de lui fournir aéronaulique se trouvant el de moteurs d'aéronefs, les fabriques de visiter tous aérodrointéralliée de aurail à adresser au Gouvernemant demandés. de fournir vions,de ballons êlre employés par les néronefs. el dépots. d'exercet, s'il yalieu, tions qu'elle tous renseignements, ou documents allemand les et explosits pouvaut. livraison. ou procurer les cas, il Sopaniendira au Couvernement les moyens d'effectuer hors d'usage hangars, terrains du matériel atereasacen et t à Commission aéronant ique: adDans tous qu'en matériel, et mises devra fournir Ionte aéplacement legislatfs, en tant personnel démolitions Ea el documents à ses frais, Le PGouvernement de la comeaatE livraisons, destructions, Trailé. damaniblements, interaliée de contrôle tous -les. jugera renseignements nécessaires pour sassurer un état numérique prévus par le présent ANTICLE 207. minnstrahifs, ou autres qu'elle notaminent allemands, ainsi occontrôle et les dépenses plète exéculion des clauses à acronautiquesse lous les services séronauliques une liste comles frais des Commissions de par TAllemagne. du pervonnel appanenant en fabrication, ou en commande, de leurs L'entretien et seront supportés que du matériel existant, travaillant pour Taéronaulique, casionnées par leur (onctionement plète de lous les et enbissements de tous les hangars et terrains d'allerrissage. ANTICLE 208. emplacements (4 continuer) interallice de contrôle représentera Puis sances auprès du alle 21 Février 1921, au No. ce La Commission militaire les Couvernements des Principales R 11 rogiatrée 229, sur le livre à Gavernement allemand a STA le mot 1 227, folio, côté et paraphé parle Doyendu NON OFFICIELLE. Cette marque consiste d'une dans étoile : destiné Tribunal de Première Instarce de Port; PIRTIE : STAR 11 et le dessin par STAR SAFETY au-Prince. sances auprès du alle 21 Février 1921, au No. ce La Commission militaire les Couvernements des Principales R 11 rogiatrée 229, sur le livre à Gavernement allemand a STA le mot 1 227, folio, côté et paraphé parle Doyendu NON OFFICIELLE. Cette marque consiste d'une dans étoile : destiné Tribunal de Première Instarce de Port; PIRTIE : STAR 11 et le dessin par STAR SAFETY au-Prince. est accorDE et elle est appliquee dans leur commer. Le-présent enregtatrement RAZOR CORPORATION CHAMBRE DE COMMERLE RAZOR CORPORATION à Iacoutelleria de dé à STAR SAFETY ou aymts-oue pour PORT AU-PRINOE ce et leur industrie, rasoirs y compris les à Leur8 successeurs ans et leur confère le toutes sortes, aux les James de rasoira la durée de vingt de et d'u- : rasoirs de sûreté, larés pour rasoirs de droit exclusif possession A TOCS CEUX' QU'IL APPARTIENDRA y, compris les les machines sage de la dite Marque. imitée, contrefaite du bénéfice les passe-rasoire sor- Ceux qui l'auront certifé qu'en vue sareté, lès brossés de toutes et et punie Il est Juin 1919 pour la pro- à aiguiser, les brosses à barbe ou falsifise seront aux poursuivis 9, 11, 12 et de la loi du 9 de Pabrique et de tes. y. compris brosses a dents, ies sa- conformément les articles de Fabritection des Marques SAFETY RAZOR CORFO- blaireaux, les sortes y, compria les 13 de la loi sur Marques Con merce, STAR de manutacturiers vons de toutes pour la barbe. ques et de Commerce. le présent cartifieat RATION, corporation existant Rousl le régime des savons et crême d obtenir le présent enre- En foi de quoi, RVR COR organisée et New- -York, Biata-Unis A l'effet RAZOB COR. est Jelivréa STAH SAFETY et valoir ce que Jois de TEtat de leur siège social a gistrement, STAR SAFETY onty, par leur PORA11ON pour seryir d'A Amerique, ayant and Jay Streete, PORATION, sus-qualises, en double le fac- de droit. de Commerce de TAugle de Johnson York, U. S. A.: re- mandataire, déposé : Fait à la Chambre Février 1921. Brooklys, New PAUL SALES, avo. simile de ladite marque 1 Portau-Paiacs, le 21 de Comr préseutés par Me. dament autorisé 16 S' T A R demande et Le président de la Chambre leur mandataire l'office de à Portvérification de la de meros, BRISSON.. : cet effet, en font élection domicile, Après du fac-simile, la marque a été en HENRD au-Prince, ils due forme une deman- enexsm plus baut indiquée ost yrisenté en de ls marque : Fabrique de dasregotrement --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Stnt des demandes de DOMAINES terme auzquolles suile sera donnée cansi 1 les NOM8 DE8 SOUMISSTONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Aodt 19tn : SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA L A. Balancé. PRÉSENTATION DES Port-au-Prinoe.rue Quénez Une DEMANDES. Occilien E par propté. --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Stnt des demandes de DOMAINES terme auzquolles suile sera donnée cansi 1 les NOM8 DE8 SOUMISSTONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Aodt 19tn : SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA L A. Balancé. PRÉSENTATION DES Port-au-Prinoe.rue Quénez Une DEMANDES. Occilien E par propté. Jme. Florian. bornée : N et O par qui de droit S par le parc Leconte Occide. et Cort-an-Princesyroes aor6... St.-Ho 20 Janv. 1920 Clément Jean Zéphyr. rue Environ 60 pde. E faç. sur 100 prof. bornés : N par Mr. MT Port-an-Prince, rue de la Sl,-Honoré par une ruelle et 0 par Mr. Dumé.. Exilus, S par la Révolntiou,No. 863 bis. 25 pds.de 20 Mai Justinien Ricot et Martin Anthur Rével large E sur 150 prof. bornés : N'par le sienr Stainvil cion. Port-an-Prince, par Jn.- -Baptisto et O par la rue de la Révolution. S par ArMartin.. sect. St.. 14 Février a 20 Hatte car. de terre env. dépendant de Phab. Prédaillé Georges W. Blanchard S par et bornés : N Murat. a Ségur, Croix-des Bou. aationale St.-Martin E par qui de droit et O par routel par quets Une propté, d'env. 60 pds. Mars Josené Joseph, Sonmtrnut.S par le grand chemin faç. sur. conduisant 80 prof. bornée : N par Clerméue Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard. au pont Beudet et E et Ol Gème. sect. rur.. Un 27 Juin 1919 D. S. Figarenu. rin,S tertain par dépendant E de l'hab. ( Migno ) etl borné : N par Chardonnières, rur. 2ème. sect, Alcindor, par Mme. Soliguac et O par Mme. Octavien Apollon PerLhab. St.- -Cloud - 16 Juin Alexandre Jenn).. Plaine- -du-Nord, par Labey et O par bornée : N par T'hab. Bermard, S par Atorne jne sect. MorClerger. Rouge,E lionge.. I car, de terre env. dépendant de 9.Juin Sylvia Leroy. né: : N par les héritiers Beaubran l'hab. Bel-Air-Baptisto, S ) et borplaione-dn-Nord, sect. Mor- cour, E par. Dunerni Jean et O par atortue, Demesvar par Pierrs Mme.Théodere Valne Ronge. 5EJuin F. L. Achille Bénédict. Léogâne, section de car. par PEtat de terre et S env. par le dépendant fort Bel- do l'hab. X Bel-Air 3 et bornés : N et O "Gabréus sources Des ) Air.. Saintile, Pétion, Désauguste St.-Hubert Env.50 car. dépendantde Phab. Casngne et bornés N JuintE c dor et Chécélus,8aintile. Fleurila ritiors grande Beauvais, ronte S par Butaau et les héritiers Malval et par Daumec Da et les E héAcul-Samedi, seau... sect. de Loi" Odite Fleurio et coudnisant Marie Tirey. à Graud-Godve et O par capitaine Hilain, parj Antenor. Désauguste St.-Hubert Env.50 car. dépendantde Phab. Casngne et bornés N JuintE c dor et Chécélus,8aintile. Fleurila ritiors grande Beauvais, ronte S par Butaau et les héritiers Malval et par Daumec Da et les E héAcul-Samedi, seau... sect. de Loi" Odite Fleurio et coudnisant Marie Tirey. à Graud-Godve et O par capitaine Hilain, parj Antenor. Joseph Dnfort, 12 car.de S terre par euv.dépendant de Phab. ( Coutiche > et : 22 Aodt fe Plaine-du-Nord, sect. MorLeroy, E par Lestrain et o par Ju.. Picrro bornés: N par ne Rouge. Lazare. 22Mara 2e Une Nlexandro poition Rayé de terre S dépendent del l'hab. Mérand D et bornée : N St-Bllatre.Ferdieand. Portsources Jean. par slme.Jacques E par Justina Jean et O par Des- par Margot, sect. Bras- -J. Saiil (ganche. 5 car. de terre anv. bornés: N 29 Mars Célestin. Jacmel, sect. Morne à bra- Sénle E par les héritiers Edouard par et Grégoire O par Petit Jeau-Pierre Bazile S par Tirin) ler.. 2 car S2/100 de terre 31 Mars). Éa < F. var les héritiers Maxélus dépendant Cadet S do l'hab. Lambert )) et bornés: N Bernard.. Grand-Golyo, rue du Port. (en par.ie par Uterlus Pierre et les par héritiers les héritiers Exantus. Marie Raymond E Une fils, S propté. par Arronvil d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. bornée : N par 5 Avril 2 Duchespe Dufresne.. (du Port Arrault E par les héritiers Gauvin et O par Bernard la ruel Cap-Eaitien,sur le littoral. 1o. les terrains s'tendant de la l'etite-Anso l'endroit 3 Juillet: 0 a Sable, Phab. lesqnels terrainss sout bornés : N par le rivage de appelé la mer, Pointe S Moravia Jn.-Louis. 20. les Chatenoye, terrains E par Pointe Sable et O par la Petite-Anse; : par Petit-Goàre, sect. de Trou cette rivière, S avoisinant par nne autre la rivière rivière du et Haut C et O du par Cap T'Etat. et hornés : N par Cauary. Martial Evariste [Dacheino. Bunestin 6 ear. de terre env. bornés N par. Dumas Thomas, S par les Juiller2 thurin Mombrun, E par Masséna et O par les héritiers Méroné héritiers MaEab-daXedactNord Rouge. 5 car. de terrc dépr ndant de 19 Juillet a Métellus Richad. néns Jean S par Mme. Vye. Mémette Thab. Déna E Madame ) et bornés : N par Alei Plaine-du-Nord.. Icon et 0 par Phabitation Landry par Anathalie Thimo. Joseph Salnave.. Métellas 5car. de Richard,S ferro dépendant de Phabitation r'Pacot I ot bornés: N 7 Aodt Ta Plaine-dn-1 -Nurd.sect.Mornel et O par Dutréville par les héritiers Llot,E" par Mmo. Mémette par Rouge Memnon. Pierre Une par Dalfils portion de terre dépendant de l'hab. ( Granville > et bornée : 19 Sept.; JosephjNoll Ricourt et O Pierre, par lcs S par héritiers Muno.Olivin Marie Cons.ant, E par Mme. itation r'Pacot I ot bornés: N 7 Aodt Ta Plaine-dn-1 -Nurd.sect.Mornel et O par Dutréville par les héritiers Llot,E" par Mmo. Mémette par Rouge Memnon. Pierre Une par Dalfils portion de terre dépendant de l'hab. ( Granville > et bornée : 19 Sept.; JosephjNoll Ricourt et O Pierre, par lcs S par héritiers Muno.Olivin Marie Cons.ant, E par Mme. Edesse Jh. N "Hermann Alexandre. .Bonbardopolis 3 car.de terre dépendant de l'hab. Thérèse. 22 Sept, (* Larrieux, S et O par le chemin conduisant Pintref ) à et l'hab. bornés : N par Pierrot PPort-an-Prince,rue sernes,. des Cafchemin près dn cimetière et conduisant au Mole Bouco et E par lel 6 pieds de terre env. contigus à une du St.-Nicolas. 6 Sept. se trouvant en position éuclavés entre propri6t6 les propriétés Noumniesionnaire de et Biamby et de Mr. Alexandre Gnéry. Mme. Vve. 6 Sept. S --- Page 8 --- LE; MC NITEUR, AVIS ADMINISTRATIE-S arrondissement Lidministrateur principal de cet Roulement arrêté par la Commission ce des contribuables porte à la connaissan- CONTRE- A VIS DOMANIAL contrôle du brilement pour le Mardi de Communes relevant de sa des différentes 1 Me Christian 29 Mars 1921,à dia heures, du malin. tionque, dorènavant, et ce, circonserip- conformé- au Département Mitton de l'Intérieur a communiqué- des mentaux instructions du ces qui établissent pièConseil d'Etat. ARTHUR RAMEAU, d'Etat des Finances publiées Secrétaire au Verna Larose, ses que les héritiers. Tribunal. ECGÈNE DfCATREL TEUR du 19 Février écoulé, ils ne MONI- doi- taires du terrain situé clients.sont à proprié Commune. Parquet. CHRITTIAN LAPORTE vent accepter les reçus des Préposés cette guste commune, D. et dont Carrefour, Monsieur Au- en S. ANTOINE SORAY d'administration ique provivoirement : Archer a soumissionné la Présse . COURRIER Seuls les récépissés me. le 12 Janvier ferSyndicat. Agte. DU SOIR > que attesteront qu'ils délivrés par la Ban- En 1920. la de sont libérés conséquence, . Change. AtG. EDM. PAUL leurs redevances. de me produite par demande de fer. Ordre des AvoArcher, touchant Monsieur le Auguste D. cats LÉLIO JOSEPH L'Aaministo ateur principal des finances est et demeure annulée. bien dont il s'agit, Commerce.. PAUL E. AUXILA J. 3 ZACHARIE THOMAS Notaire.. EDOUARD Port-au.Prince, Février 1921 KÉNOL. Port-au-Prince, le 3 Mars 1921 Je Port-au-Prince, le 23 Mars 1921. de soussigné, Directeur particulierI'Earegistrement de la Le chet de bureau de la commission de Le de Port-de-Paix avise le communeContrôle du Retrait. naces de préposé Lascahobas, d'admiristration des 6- j'ai fait choix du citoyen Hubert public du sepli pour être 9e EuG. BOUCHEREAU, vice des domaines, charger invite tous" ser- les et que je réponds mon de commis sa signataire fermiers tant urbains que ruraux se me de la mienne signature et com. Le chet de bureau de la commission de Le de Port-de-Paix avise le communeContrôle du Retrait. naces de préposé Lascahobas, d'admiristration des 6- j'ai fait choix du citoyen Hubert public du sepli pour être 9e EuG. BOUCHEREAU, vice des domaines, charger invite tous" ser- les et que je réponds mon de commis sa signataire fermiers tant urbains que ruraux se me de la mienne signature et com. I'arehiviste, derniers présenter en ses bureaux avec leurs tu des articles 80 propre. et81 sur ce, le service en verredevances reçus pour s'acquitter de leurs de T'Enregistrement. A. BALMIR. cice envers l'Etat pour 1Exerhuit 1920-1921, en cours. Un délai de Port-de-Paix, le 8 Février 1921. jours lenr est accordé, JOCELYN Sr Passé ce délai, des mesures AUDE. ces L'Administrateur de cet principal des Finan- ceux reuses seront appliquées contre rigou- tous service des Arrondissement, domaines, chargé du présent qui avis. ne se conformeront pas à ce Le préposé fermiers des biens de invite tous les J finances de cette d'àdministration Commune des. bain que ruraux, à se l'Etat, tant ur- Lascahobas, le 30 au publicqu'il a fait choix du annonce bureaux avec leurs derniers présenter en ses Novembre 1920. Enélus mis Jn Baptiste pour être son citoyen Compoar s'acquitter de leurs récépissés JULES ANTOINE POLLAS, signataire. ce, en conformité des. En redevances. articles 80 et 81 de la loi jours, conséquenceun à partir de délai de quinze aistrement, Par sur l'Enreaccordé, cette date, leur est Je soussigné, gonsable de sa conséquent, il est res.. tardataires passé lequelles baux des re- tion des Finances préposé de d'Administra- pnne signature comme de la. seront résiliés et les biens Torbeck donne la commune de propre. qu'ilsoccupent missionnaires affermés à d'autres sou- Commerc et à tout avis, ceux au public et au Baie-de.Henne le 4 Janvier 1921. présenter pourle sePvice qui de peuventse PHILIPPE Jacmel,le 29 Mars 1921 nistration tant à Torbeck mon admiCHAMPAGNE. DELABARRE tier de chantal, que Monsieur qu'au quar9 PIERRE-LOUIS Antoine Vaudemière, à partir de Anticius cêtte Le Direc seurdes Archives date, taire cesse d'être mon commis avec l'agrément du Secrétar e nauonale Le de et que je ne suis plus signa- des Finances, avise le d'Eta t, nances Préposé de d'Administration des Fi- sa signature, la mienne responsabl étant seule sormais les heures de publie que déla Commune des neuf heures à bureau sont de chargé du service des Roseaux Torbeck, le 9 Novembre 1920, trois. nonce à tous les habitants domaines, anPort-au-Prince, le 9 tion "Vilard" sise de l'habita. B. SAMBOUR FILS Décembre 1920 rette ville Commune en la 4e section de té lui a été dénoncée que cette propriére de P'Etât. En comme domai- CONTRE AVIS AVIS DIVERS ces dits conséquence, il invite DOMANIAL bureaux habitants avee les titres à se trouver en ses Madame Vve. les habitants domaines, anPort-au-Prince, le 9 tion "Vilard" sise de l'habita. B. SAMBOUR FILS Décembre 1920 rette ville Commune en la 4e section de té lui a été dénoncée que cette propriére de P'Etât. En comme domai- CONTRE AVIS AVIS DIVERS ces dits conséquence, il invite DOMANIAL bureaux habitants avee les titres à se trouver en ses Madame Vve. EDMOND Nous nous nent droit à cette proprieté. qui leur don- a communiqué au LABOSSIFRE de publie et le empressons d'aviser le Pour ce, un délai de térieur "des pièces Département In- que commerce en particulierleur est accordé, à partir vingt de deux jours héritiers EDMOND établiasant que les F'onds Monsieur de Gastou Leteurtre, notre Si, passé ce délai, ils cette date. priétaires du terrain LABOBSIBRE sis en cette sont pro. la Pouvoir, partart en congé, reut pas à cette présente n'optempb. rue EUGENE BOURJOLLY. ville, avions procuration spéciale que nous lui cette propriété sera reconnue invitation. Amérienine, et occupée A ci-devant titre de rue se trouve donnée de ce pour toutes nos maisons. domaine de l'Etat, par: vraiment mier de l'kitat, par Monsieur fer. faitsuspendue,. ra mesurée et cadastrée. conséquent se- SAURAY, aux droits de Monsieur ANTOINE TUR- Port-au-Prince, le ler. RENNE, JN-GHELLIEN, Mars 1921 Roseaux, le 29 Mars 1921, an 118e. quence, le terrain dont décédé. il En consés'agit est et ROBERTS, DUTTON datadipendanee - t demeure radié du cadastre. d Co, A CAYEMITTE Po rt-an Princo. - Port-au-Prince le 28 Janvier 1921 880, Ruo Féron, Imprimerie 880 Nationale Dis seeleur. EDIAUD CHENET