--- Page 1 --- 76ème; Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 0 Mars 1921 NUMÉRO 22 LE BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNEWENT MONITEU JR, 1608; Rue JOURNAL OFFICIEL : DE LA Geprard RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Ba an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard? mois, P.3, Le No 15 centimes. Pe les Dlpariemente eti TEtranger, les Irais Mercredi, 30 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus, etc. Mars 1921. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. Les Abonnements partent des 1er et 15 de mois et sont comme lesinsertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR OMMAIRE Message de Mr. le Président de la République. en date du 13 Juillet cOn- ciales. Je suis par PARTIE OFFIOIELLE) rant, au No 20, responsif à celui du qu'on établisse la différence conséquent, d'avis Conseil d'Etat sous diverses entré ces - Avis ministérlels. même la date du 12 du sociétés. Je demande - à l'AsCONSELL D'ETAT. rAon mois, au No 65. lui semblée le Séance du rétablissement Arrôté de douzième des 16. Juillet 1920. pour être promulguée,laloi remettant, a dont les sectious ont des" mots 1921. dépenses du mois d'Avril modifiant celle du 2 Juin qu'il 1919 votée pression. demandé la supErratam, recrutement du personnel technique sur du le Mr. Léo Alexis : Les sections PARTIE NON OFFICIELLE Département des Travaux Publics. timé que la nationalité est ont esCertideats de dépot de marques de Ce message est envoyé aux déterminée quand on dit nettement 66 commerce. fabrigue et de pour être classé. Archives ciétés, que les 80Avis administraitfs, Avis divora; Aucun rapport n'étant :. tienne constituées ayant dans le suivant la loi haipasse à la discussion des prêt,le bureau "social leur principal Pays leur siège du rapport des Sections de conclusions 44 jouisse sans etablissement.ete, PARTIE OFFICIELLE. et de PIntérieur la Justice .4 droits restrietion, de tous les de loi réunies sur le projet Si elles ont attachés à la qualité d'haitien té immobilière conditionnantle droit de proprié. mots 66 sont demandé la suppression des SPORETATRERIE D'ETAT Les accordé aux étrangers. qu'ils haitiennes et, c'est parce DES conclusions en sont votées. constituent une RELATIONS EXTERIEURES voie de conséquence,le; Par Mr. D. St-Aude : Moi, superfétalion. jet de loi est admis. principe du pro- toutes les sociétés de commerce j'ajoute que dans i L'artiele ter, mis en lesquelles il entre des haitiens La Secrétairerie aux voix, est discussion, puis tienne. Sont haiExtérieures d'Etat des Relations 2 adopté. porte à la L'art. est en Mr. Chs. : tous les intéressés connaissance de Les Sections discussion. D. St-Aude : Moi, superfétalion. jet de loi est admis. principe du pro- toutes les sociétés de commerce j'ajoute que dans i L'artiele ter, mis en lesquelles il entre des haitiens La Secrétairerie aux voix, est discussion, puis tienne. Sont haiExtérieures d'Etat des Relations 2 adopté. porte à la L'art. est en Mr. Chs. : tous les intéressés connaissance de Les Sections discussion. Alexis me Bouchereau Le Conseiller nication du Consulat que par une commu- fait suite ont proposé un alinéa n'est permettra de lui dire qu'il go de Cuba il Général à Cantia- qu: au ler ainsi rédigé : pas inutiie de déterminer, dans le tement est fait part a ce résidence utile doit être une "a projet de loide la Nationalité des Sociédu décès de Dépar- de trois mo' S au moins sur le babitation tés. La loi geston fils et de Belizaire Argemenon ou Le- de Ja ' territoire cription Michel-Oreste rend la transhaitiens, suryenu â lUsine fils, citoyens daction République, au 4e alinéa et une nouvelle ré- i'on dise obligatoire. daus la loi J'insiste pour que Tacajo Centrale de actes ainsi libellée:"Les sont que ces Sociétés de travail. (Caba)-par suite d'un accident sont d'acquisitions non transcrits ne soit une haitiennes. Je ne vois pas que ce L'article pas opposables 2 aux tiers. c'en serait superfetationyetalorst une, mémeque Port-au-Prince, le 19 Mars 1921 L'article ainsi modifié est adopté. est il conviendra avec moi 3 est voté. qu'elle nocessaireSESSION L'art. 4 mis en discussion, puis aux Mr A. Rameau : Le Collègue ORDINAIRE voix, est voté, chereau fait erreur. C'est moi Bou- ai L'article 5 est admis. eu à demanderenseotion.iae qui CONSEIL A l'art. 6, les sections de ces mots. En effet, les Sociétés suppression anoD'ETAT proposent la suppression des mots 64 sont haitién- nymes,constituces d après les lois d'un nes etc. pays, en principe, sont de la nationaliSÉANCE DU 16 JUILLET Cette suppression demandée par les té de ca pays du fait même de leur ori1920 sections est mise en discussion. gine. Or, puisqu'il s'agit de Sociétés Présidence de Monsieur Mr. Chs. Bouchereau: Je ne crois constituées conformément. à la loi haiS. ARCHER leConseiller qu'ils soit nécessaire de pas tienne, il est inutile d'ajouter mots : sont haîtiennes supprimer et. 11 les sont haitiennes. Cette qu'elles La séance est ouverte. ici des Sociétés anorymes qui Ils'agit ont même dangereuse, car adjonetion nous semble- serait Mrs. les Secrétaires d'Etat Louis siège social et leur principal établis- leur rions exiger que toute Société Roy, Fleury Féquière et Justin Barau sement en Ilaiti. L'article ne vise me future, pour être hatienne, anony. sont assis au bane de PExéeutif. la Banque Nationale de la pas toutes les condi ions exigées par remplit l'artLe ler.point de l'ordre du jour d'Iaiti qui à son siège social République en 6: ettelle n'est pas notre penséo. Nous trait à la sanction de ayant ce comme les sociétés prévues Fran- n'entendons pas bouleverser la législademeure sans objet. proces-verbaux loi de Salomon. La Banque n' est par la tion antérieure. D'ailleurs, le texte de La correspondance n'accuse haitienne, bien qu'ello jcuisse pas l'art. ler.point de l'ordre du jour d'Iaiti qui à son siège social République en 6: ettelle n'est pas notre penséo. Nous trait à la sanction de ayant ce comme les sociétés prévues Fran- n'entendons pas bouleverser la législademeure sans objet. proces-verbaux loi de Salomon. La Banque n' est par la tion antérieure. D'ailleurs, le texte de La correspondance n'accuse haitienne, bien qu'ello jcuisse pas l'art. 6, pas plus que celui de P'art. 5, seule pièce : qu'une dant du privilège de naturalité -II cepen- n'a pour objet de déterminer los conest pas de mêmc des Sociétés n'en ditions de la nationalité des Sociétés commor- anonymes ;l'un etfl'autre textes, sup: --- Page 2 --- LE MONITEUR, vertu posent d'autres la nationalité déjà établie en absolue, le fait se bornent règles. Ces deux textes quérir un immeuble par un étranger d'ac. la la capacité des uniquement Sociétés à déterminer revendre ou de le flouer, dans le but de le patatif nullité qui constatée, etc. "C'est un acte pointde vue de anonymes au : il proclame - ment produit des Le I l'acquisition du droitde suffisamont l'inexistence de té de effeta. paiepropriété juridique limpotlocatif peut de la immobilière sur le territoire Tacquisition, pourque l'on soit certain ou parmi ces effets. être comp. l'art. République. 6 Ainsi, le texte de qu'elle ne peut constituer ni un acte I la nullité est Jusqu'au moment du projet dit qu'une Sociéte commercial, ni un acte civil, niun acte est propriétaire. prononcée, l'étranger anonyme est haitienne et.jorit sans re8- criminel. Or, ce n'est pas motif Mr. Chs, : trictian de tous les droits attaohés à que lé fait d'acheter des immeubles pourle contre cet Bouchereau Je m'inscris qualilé d'haiien, si elle les la les revendre ne constilue pur un pour T'étranger argument,et qui a je soutiens que ditions remplit conacle de la loi acquis suivantes : eommerce, que nous l'interdisons à n' 'a jamais été contrairemens à tienne; lo Etre constitaée suivant la loi hai. tranger, mais bien pour une raison l'é- de Mr. A. Rameau : propriéraire Si une prévoyance sociale Donc,il tion, à son aliéna20 Avoir dans le Pays, SO0 du texte une faut écarter règ. .e origine, est contraire à une cialet son principal établisement; siège So- tuerait un motif considération erroné.Iifaut qui consti-. plein droit, d'ordre public, l'acte est nul da 30 Avoir la moitié des membres de plus l'écarter qu'elle est d'autant ée terrain. c'est-à-dire je suis inexistant, Sur Son Conseil d'Administration de tant dangereuse. Les fausse et par. Collègue d'accord avec mon nalité haitienne. etc. natio- effet,entre les mains des immeubles, en roms, c'est Bouchereau, Liour nous diffeUne pareille rédaction dénature sont de véritables spéculateurs, tèrme général quand 16 il veut susprimer ce pensée et dépasse le but à atteindre. la fait d'acheter une inarcliandise marchandises, or, le taire. de tant dangereuse. Les fausse et par. Collègue d'accord avec mon nalité haitienne. etc. natio- effet,entre les mains des immeubles, en roms, c'est Bouchereau, Liour nous diffeUne pareille rédaction dénature sont de véritables spéculateurs, tèrme général quand 16 il veut susprimer ce pensée et dépasse le but à atteindre. la fait d'acheter une inarcliandise marchandises, or, le taire. Mon honorable précédent propriéNous n'entendons nullement imposer revendre ou même pour en louer pour la -bien que Collègue dit : toutes ces conditions à une Société ge, est le fait de commerce le l'usal'étranger n 'a qui n'a pas acquis nyme pour qu'elle soit ano- ractérisé. plus ea. régulièrement, taire. Cela étant jamais été propriécondition suffisant haitienne,la.lère à L'article ainsi modifié est cipes généraux, le conforme aux prinplir ce dessein ; nous aimplement voulons les rem- L'art. 14 est en discussion. admis. situation doit dire texte 46 réglant cette ser seulement aux Sociétés impo. Mr. Chs. Bouchereau : Je lis à propriétaire"n'a que le précédant haitiennes qui désirent jouir anonymes 14 : 46 l'immeuble l'art. Par jamais cessé de l'étro. trict.on des droits sans res- cédent retournera au préailleurs, de vous savez. Mrs., té d'haitienne. attachés à la quali 4 propriétaire. Mieux vaut dire : Tobligation lier livrer un objet que Cela n'a rien d'excessif- limmeuble retournera au vendeur, n comporte le immobipuisqu'il est de principe certain, parceque la veute est médiat du droit transport fictif et im le que, Mr. D. Laroche : sulle,inexistante. qui y repose, et la nationale, Heialsueurpeut.danst un but de sureté simplement Je propose tout transport effectif de l'objet jouissance apporter des exceptions à la tien, > à ( d'ajouter le qualificatif-hai lui-méme Mais, en la possession du corporel droits civils, comme à lexercice des Mr. L: o propriétaire. D de si l'acte d'acquisition créancier. est résolu M.Charles proposition Alexis : Si vous ajoptez la tence plein d'une droit, par suite de l'inexisCollègue Rameau Bouchereau: s'est Je crois que le ber dans un Laroche, imbroglio. nous allons' tom- les à sa des conditions essentielà être delairé.Je voudrais fourvoyé.J'aime faudrait que D'après lui, il révoquée, walidis.T'obiligation et les delivrer est est la nationalité d une Société savoir qu'elle mais propriétaire.. l'étranger Mais ne il put être ja. même état choses sont remises au son siège social et qui à qu'un va de Soi té. quesi l'acte n'avait exisson principal étaétranger qui a acheté Or, si le déb' teur avait pas blissement en Haiti ? ment, et qui quitte le pays sans régulière- obligation, exécuté une M." A., Rameau: S'il faut une lanterne.je de retour, peut revendre à un esprit autre aurait payé revoquée, ce qu'il nulle, ne c'est qu'il l'allumerai voloatiers. 'un va de Soi té. quesi l'acte n'avait exisson principal étaétranger qui a acheté Or, si le déb' teur avait pas blissement en Haiti ? ment, et qui quitte le pays sans régulière- obligation, exécuté une M." A., Rameau: S'il faut une lanterne.je de retour, peut revendre à un esprit autre aurait payé revoquée, ce qu'il nulle, ne c'est qu'il l'allumerai voloatiers. Sans aller étranger. Done, il pourra devait pas. quatre chemins, je réponds à mon Col- par Mr. A. Rameau : Mrs., le remise en état, toujours réclamer la lègue Bouchereau que ces Bouchereau s'élève cortre Collègue tion de l'indu. c'est-à-dire la répétisi fondées sont hiaitiennes Sociétés ain- 66 précédent propriétaire. IL les termes que notre article C'est donc avec raisou si la majorité des membres Seulement, de pose de leur substituer 66 vendeur. vous Lpros cas d'une aliénation consacre, -que dans le Conseils d' leurs Mais il a l'air propriétaire nulle, le précédent exelusivement Administration est composée élant un transport d'ignorer de que la vente mais perdu ses sera droits présumé n'avoir jade jouissance se d'étrangers, trouve leur droit vendeur est présumé propriété, le Tobjet et que le corps de propriété sur que celles dont la moitié restreint, tandis c'est à dire, qu'il propriétaire, meuble même de l'immembres de leurs Conseils au moins des 1 son acheteur le 66 demeure vis-à-vis de tour. effectivement livré lui fera re tration est de nationalité d'Adminis- taire apparent. Or, précédent comme,en proprié. dehors 3 Mr.Chs, Bouch: erean : Je jouissent, sans haitienne, de la vente il existe une nouvelle formule droits attachés à restriction, la de tous les de transmettre la d'autres manières primer le mot proposition tendant à supMr. Chs. qualité d'haitien. rait employer le terme propriété, * on ne sau- Cette nouvelle "précédent" seulement. avoirl l'opinion Bouchereau du : Je voudrais ne vendeur supprimerler proposition tendantà la. Justice sur la Secrétaire d Etat de terme s'applique "sprécédent qu'a un cas unique. E Le même Suis question en débat. Conseiller E2nnerLnete d'avia que l'on dise Je propriétaire, tous zeux par sa primer au 2e alinéa le propose de supclaire et nette si ces Sociétés d'une façon peséralitbcomprend transmis la propriété un des qui onb se: 6 s'il s'agil d'une membre de phratiennes ou non . sont hai- légaux. Il faut -donc par conserver modes onéreux avant de reprendre aliénation à titre Mr. J. Barau : En expression. cette de son bien". possession accepté la suppression des section, mots j'avais M. Cha.Boucherésu-Je Cette suppréssion haitienne tig ont point de maintiens mon Conseifler demandée par le parceque et"comme le une superfétation vue. Car il me semble que l'é- cussion. Bouehereau est mise en disexprimé assez Code de Commerce s'est branger qui a fait une acquisition con- Mr. aliénation à titre Mr. J. Barau : En expression. cette de son bien". possession accepté la suppression des section, mots j'avais M. Cha.Boucherésu-Je Cette suppréssion haitienne tig ont point de maintiens mon Conseifler demandée par le parceque et"comme le une superfétation vue. Car il me semble que l'é- cussion. Bouehereau est mise en disexprimé assez Code de Commerce s'est branger qui a fait une acquisition con- Mr. A. tion. clairement sur la quès- trairement pristaire. à la loi, n'a Jamais été pro- la Rameau : Je m'élève contre La on est Pour restor dans la vérité, vons proposiiion Bouchareau. Nous ne serlir suppression demandée lesobligé de dire 4 qne pas faire cette pou C8 est adoptée. par retournera au veadeur. 91 l'immeuble ble croire qa'il ny stppression.1laom- a qu'un L'art. Gainsi modifié est voté, Mr J. Barau : Il n'y a lieu de tranamission de la saul mode Les articles 7, 8, 9, 10, 12 continuer la discussion pas de y en a six. Il faut bien propriété. IL admis. 11, son t une mise au point t l'alinéa puisqu'il suivant y a que le propriétaire sera quel'on diaa L'art, 13 est en discussion. l'on voit que le mot propriétaire ou tituer le prix qu'il aura touché. est voté, Mr J. Barau : Il n'y a lieu de tranamission de la saul mode Les articles 7, 8, 9, 10, 12 continuer la discussion pas de y en a six. Il faut bien propriété. IL admis. 11, son t une mise au point t l'alinéa puisqu'il suivant y a que le propriétaire sera quel'on diaa L'art, 13 est en discussion. l'on voit que le mot propriétaire ou tituer le prix qu'il aura touché. oblig! de 1eg. Mr. ARameau : Je demande la que tout. expli- La proposition de preasion du dernier membre de sup. Mr. Léo Alexis : L'ébranger par le Conseiller suppression faita Puisque cet article frappe de phrase. aoquis contrairement à la loi a qui a voix est rejetée. Boucheraau, mise aux nullité moment propriétaire. Car il est été dit un L'article 15 est voté. ;l (aEusiure) --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRETE DARTIGUENAVE. PRÉSIDENT DE LA Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la trésorerie, REPUALIOUS Vu l'Arrôté du 14 Septembre 1920 prorogeant pour T'Ex. 1920-1921,le des et la loi du 24 Décembre 1920 qu ouvrent pour l'Exercice 1920-1921 des Budgel Crédits dépenses de l'Ex. 1919-1920, allouées aux dépenses de l'Exercice prorogé; en complément des valeurs Vu les articles 1", 2 el 4 de la loi porlant fixation des dépenses de l'Exercice Vu également la loi du 30 Juillet 1919 qui prévoit une augmentation 1919-1920; de certains fonctionnaires et employés, et en conformilé d'une décision d'appointements -de 19 olo en faveur date du 29 Mars 1921. du Conseil des Secrétaires d'Elat en ARRETE: Art.1--Las somme des crédits à répartirentre les différents Départements du mois d'Avril 1921, s'élève en Monnaie Nationale, à la somme de: Trois ministériels cent soizanle pour le service courant quatre-vingtsiz gourdes, quatre-vinottrois cenlimes Ge 373.186,83 et en or américain 3 celle treize de Cenl mille cent vingt dix-sept mille cent un dollars, soiranle-diz-sept cenlimes deux tiers - P.o 197.101,77 2/3 : quatre5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. is MONNAIE N.E. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Appointements du personnel administratif. 3.845 SERVICE SPÈCIAL. 19 o/o d'aug. sur les appointements du personnel du Département des Relations Extérieures 730.55 1 2 Appointements des agents d'Haiti à l'étranger. 1 3 Locations- frais de bureau - frais de télégrammes el autres 5.305 des Légations et Consulats d'Haiti à létraynger. 1 4 Frais de télégrammes du Département 1 4 Frais de poste et autres du Département. 1 4 Matériel et fournitures de la Secrétairerie d'Etat.. SERVICE SPÉCIAL Frais de rapatriement, 166.66 2/3 SERVICE SPÉCIAL.- Pour différence de change sur la somme 1.200 de $or 12 109,75 montant del la quote-part du Gouvernement dans les frais de bureau de la Société des Nations. 609 02 FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 8 430 6823 1' 1 Perisions civiles. 16.000 1 1 Pensions civiles - - Loi du 24 Décembre 1920 2.161.75 1 2 Appointements du, personnel administratif 30.155 SERVICE SPÉCIAL.- 190/odaug.sur les appointements du per2 sonnel du Département des Finances et du Commerce.. 1.889.55 Locations 2 1 Locations - Loi di 24 Décembre 1920. 4.575.55 8 430 6823 1' 1 Perisions civiles. 16.000 1 1 Pensions civiles - - Loi du 24 Décembre 1920 2.161.75 1 2 Appointements du, personnel administratif 30.155 SERVICE SPÉCIAL.- 190/odaug.sur les appointements du per2 sonnel du Département des Finances et du Commerce.. 1.889.55 Locations 2 1 Locations - Loi di 24 Décembre 1920. 3 1 Matériel, fournitures de bureau, etc. 3' 1 Frais pour Timbres-poste. : 5' 1 SERVICE BANQUE. Remise sur vente de Timbres et frais 2.083.33 8.33 4.16 5 1 ( Remise sur vente de timbres et frais Loi 41.66 du 24 Décembre 1920. 6 a SERVICE DES POSTES.- Appointements 7.500 1.250 61 2 Locations 6 3 Salaire des courriers - louages d'ani46 6 66 Service maux, courriers etc : Loi du 24 Dé- 3.333.33 cembre 1920. 6 41 ., Fournitures de bureau 1.250 33.33 6 5 Frais divers SERVICE SPÉCIAL. Remise de droits de Douare pour la fanfare du Cap-Haitien 160.91 INTÉRJEUR. 66.824.62 591.73 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la 1 1 Appointements du personnel du Cabinet partic. du République. Président 2.000 de la République-du: Secrétariat du Conseil des Sccrétaires d'Etat- frais de représentalion et Appointements de M. 1, 2j Ind Finteprdle-TeducPdn) de M" les Conseillers PalaisNational d'Etat 3.610 3.150 A reporter. G. : 610 71.400.17 5.250 9 (22.412,3 1 1 Appointements du personnel du Cabinet partic. du République. Président 2.000 de la République-du: Secrétariat du Conseil des Sccrétaires d'Etat- frais de représentalion et Appointements de M. 1, 2j Ind Finteprdle-TeducPdn) de M" les Conseillers PalaisNational d'Etat 3.610 3.150 A reporter. G. : 610 71.400.17 5.250 9 (22.412,3 --- Page 4 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Report. 3.610 71.400.17 5.250 9.022.41 2/3 INTÉRIEUR (Suite. ) 1 3 2 Appointements du personnel des archives du Conseil d'Etat. 1.970 Indemnités des MMI. les Secrétaires d'Etat 1 3 Appointements de Mr l'Ingénieur chargé du Scrvice natio2.500 nal d'hygiène publique. 1 3 Appointements Mr. le pharmacien attaché au Service Nal. d'hygiène publique 1 3 SERVICE D'HYGIÈNE. Division Sanitaire - Hopital Cha100 rité el Quarantaine 20.000 1 3 Appoints. du personnel administratif du Dépl. de IIntérieur 3.840 1 3 Appts. des secrétaires particuliers de Mr les Secréire d'Etats 1 000 SERVICE SPÉCIAL. 19.j d'augmentalion sur les appointements du personnel du. Cabinet particulier du Président de la République, du Secrélariat du Conseil des Secrétaires d'Etat - du personnel administratif du Départ. de l'Intérieur el des cin secrétaires particuliers de Mrs. les Secrétaires d'Etat. 1.846.80 1 3 Indemnités et frais de déplacement de FArpenteur-Gieometre du Département 1 41 Appointements du personnel de la direclion du Moniteurs eldel'imprimerie Nationale 3.180 2 1 Appts. du personnel del la Maison Centrale des arts et méliers 1.805 ( C Eniret. des apprentis de la Maison Centle, des Arls cl Métiers a Entretien des apprentis : Crédit supp.loi du 21 Décbre. 1920 1.125 a C Eclairage de la Maison Centrale d'Arls et Métiers Crédit supp. loi du 24 Décembre 1920 (I C Blanchissage cl fournitures de la Maison Centrale Crédit supp. loi du 21 Décembre 1920 a ( Amélioration et ameublement de la Maison Centrale -Crédit supp loi du 24 Décembre 1920 2 2 Entrelien du matériel de IImprimerie Nationale 83.33 c a Achat de papier à journal et autres deslinés à Nale. a c Crédil Supplementaire: du 24 Décembre 1920 l'imp. 1 Fournitures de burenu el dépenses diverses 3 2 Appt 'dui pèrsonnel de TElat-Majordu Président del la 5.500 3 2 Service de semaine des aides de camp du Président Répub. 3 2 Appts. du personnel de la musique du Palais. Répub. 1.140 5 1 Frais de représentation du Gouvernement 5 1 Frais de télégrammes el frais de poste 2.000 Service Spécial.- Renscignements et publicité 6 1 Subventions diverses 7 1 Appointements du personnel du service inlérieur du Palais 5.880 National et de trois garçons. 7 1 Appointements de M. des 1 1 Service des écuries Thorloger el de bureaux du publics 7 1 Entretien du Palais National. domesticilé Palais National 1.260 1 Entretien de l'automobile du Palais National grammes el frais de poste 2.000 Service Spécial.- Renscignements et publicité 6 1 Subventions diverses 7 1 Appointements du personnel du service inlérieur du Palais 5.880 National et de trois garçons. 7 1 Appointements de M. des 1 1 Service des écuries Thorloger el de bureaux du publics 7 1 Entretien du Palais National. domesticilé Palais National 1.260 1 Entretien de l'automobile du Palais National GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du pers. de la Gendarmerie d'Haiti P. or 40.095 : Ration des Enrolés. Appointements du- personnel du bureau de ( 11.556 la Gendarmerie d'Haiti, Appts. pers. des Gardés-Côtes(en prévision) ( 890 Crédit Sup. 24 Décembre 1920. 53.326 53.326 : Ration des Enrolés des. Gardes-Côles, (Crédit Supp. du 24 Décembre : 1920 en prévision) X1 8 2 Fourrage et remonte.- Habillement, muni231.16 tions et exercices de tir, Hopital, - Remèdes, Frais de transport, cartes, foumnituresdchurena, -frais sdivers,-loyers,- réparations de Casernes, éclairage, (: 19.514.20 Entret. et fonctiolinement des Gardes-Côtes (en prévision) 1.349,50 Crédit supplémentaire du 24_Dicbre. 1920 ( 21.063,70 21.063.70 A reporter. G. 34.394.13 71.400.17 106 212 861 9.022.41,2/3 es, foumnituresdchurena, -frais sdivers,-loyers,- réparations de Casernes, éclairage, (: 19.514.20 Entret. et fonctiolinement des Gardes-Côtes (en prévision) 1.349,50 Crédit supplémentaire du 24_Dicbre. 1920 ( 21.063,70 21.063.70 A reporter. G. 34.394.13 71.400.17 106 212 861 9.022.41,2/3 --- Page 5 --- LE MONITEUR, 1 9 ALLOCATIONS VOTEES. DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report. 34.394.13 71.400.17 106,212,86 9.022 412/3 INTERIEUR (Suite.) S 4 Entretien des prisons. 9.000 4] Entretien des prisons.- -Crédit suppl.sur Loi du 24 Déc. 1920 3.000 C. S.- Frais de pharmacie et appls d'un pharmacien attaché àla clinique de I'hospice St -François de Sales Renles viagères accordées à divers 4.808.32 Rente vingére accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. Pensions militaires accordés à divers 1.027.20 Pension accordée au Général F D. LEGITIME. Frais de tournée des Préfets d'arrd" el fournilures de bureau 683 41.212.65 118.437.86 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointements du personnel Administratif. 1.725 1 Appointements du personnel de la Section de Ch.-de-fer. SERVICE SpÉCIAL - 19 o/o Aug. sur appointements du du Ministère des Travaux Publics- - et du pers. de la Seclion pers. des i 1 App*, Chemins-de-fer. . 470,25 locations, éclairage du Réseau télégraphique terrestre et du service téléphonique. : 15.600 1 Appts. loc. éclairage du réseau télégr. terr. et du service 1 1 téléphonique. - Crédits sur Loi du 24 Décembre 1920 . 1.755.55 Matèriel - fournitures de bureau et dépenses diverses. 83.33 1 1 Salaire d'un chauffeur Achat de Gazoline, el entrelien de l'automobile du Département.. 1 2 App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à Tart.Xtlld de la Con100 vention. 1 2 Appts. de Mrs. les Ingénieurs à l'art. XIII de la Con800 venlion. Crédit sur Loi du Décembre 1920. HPANR 2 Appointements du personnel lechnique: 1 2 Appts. Ingénieurs Haitiens.- Crédits sur 2h Décembre 1.265 1 21 Appointements de deux contrôleurs d'éclairage partement.. 1 2 App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à Tart.Xtlld de la Con100 vention. 1 2 Appts. de Mrs. les Ingénieurs à l'art. XIII de la Con800 venlion. Crédit sur Loi du Décembre 1920. HPANR 2 Appointements du personnel lechnique: 1 2 Appts. Ingénieurs Haitiens.- Crédits sur 2h Décembre 1.265 1 21 Appointements de deux contrôleurs d'éclairage 2 1 Construction, réparation des édilices publics. électrique. 2 2 Réparation Entretien des rues et trottoirs.. 2.000 2] 3 Reseau télégraphique. et tdlephonigubentrelien des lignes et 4.400 appareils, - Constructions nouvelles. 3 1 Palais Nalional. Construction, - Aménagement. 2.000 3 2 Eclairage électrique des villes de Pl-au-Pce et du 10.000 3 2 & de Pt-au-Pce Crédil suppl. du Cap-Haitien 24 Déc 1920 3.356.25 3 31 Eclairage électrique des. Gonaives. 4.800 3 4 Irrigation, canaux, Barrages, etc. 2.250 4 1 Poris - rades - wharfs et Quais, etc. 2.000 4 2 Routes publiques, :: Ponts 5 1j Frais généraux du Service et Bacs : 15.000 technique dessinateurs et calculateurs. 5 3 Construction des maisons d'Ecoles et d'un local pour les 6 Archives générales de la République. 2.000 1 Service hydraulique de Port-au-Prince 3.000 Service hydraulique de Pt.-au-Pce. Loi du 2h Dbre. 1920. Service spécial.- Service hydraulique de Jacmel 500 100 20,884.13 56.191.25 AGRICULTURE. 1 1 Appointements, du pérsonnel administratif: 2.105 Service Spécial, 19 O/o' d'augment.. sur appointements dy personnel du Département de TAgriculture 399.95 1 1 Appointements du personnel Techinique 1 1 ( ( ( Bassin général 1 2 Entretien du Bassin Général 1 3 Fournitures de bureau et dépenses diverses. 2 2 Publication du Bulletin Officiel du Département. 56.191.25 AGRICULTURE. 1 1 Appointements, du pérsonnel administratif: 2.105 Service Spécial, 19 O/o' d'augment.. sur appointements dy personnel du Département de TAgriculture 399.95 1 1 Appointements du personnel Techinique 1 1 ( ( ( Bassin général 1 2 Entretien du Bassin Général 1 3 Fournitures de bureau et dépenses diverses. 2 2 Publication du Bulletin Officiel du Département. 3 1 Matériel du Bassin Général et du Canal d'Avezac. 31 4] Ferme-Ecole Nationale d'aigriculure de Thor. 4 1 Appointements du Directeur-du service du Canal d'Avezac. 4 2 Eniretien Canal d'Avezac 3.752.95 A reporier. 137,249.90 184.331 52 2/3 --- Page 6 --- LE MONITEUR, DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN, Report 137.249.90 INSTRUCTION 1 1 PUBLIQUE, 184.331.522/3. Appointements Service Spécial.- du personnel administratif. 1 personnel du Ministère 19 o/o Augment. sur les appointements du 2.820 1 2 2 Appointements des de finstruction Publique. 535.80 1 3 Appointements du Inspecteurs généraux. 1.500 ( du personnel personnel des du Inspections scolaires. 6.837 Service Spécial Corps Enscignant 86.950 1 3 teurs en vertu de la Augmentation loi du 28 Juillet drappointements 1919. des InstiluAppointements du pers. des Ecoles presbytéralos 5.000 ( de l'Ecole cNormale d'institutricess rurales. 3.075 Augmentation de l'Ecole Elie Dubois ELIE DUBOIS. dappointements Loi du 2h Décembre du personnel de l'Ecole 364.12 Appts du personnel des Frères 1920. : 2 1 a < ( ( C de Loi l'Instruction Chrétienne 140.88 2 1 Entretien des boursiers. du 24 Décembre 1920 1.250 1.510 Indemintés des Institutrices de 11 5.956 1.088 2 2 d'Institutrices diplômées i'Ecole Norm: 3 1 Subventions scolaires. 4 1 Locations des maisons d'Ecole 3.315 5 Pension de retraite . . 16.560.33 5 51 Fournitures de bureau. 7.168 89 5 6 Frais de passage des 5 8 Frais de tournée d'inspection Congréganistes dans etc. Frais d'éelairage les écoles. des Institutrices de 11 5.956 1.088 2 2 d'Institutrices diplômées i'Ecole Norm: 3 1 Subventions scolaires. 4 1 Locations des maisons d'Ecole 3.315 5 Pension de retraite . . 16.560.33 5 51 Fournitures de bureau. 7.168 89 5 6 Frais de passage des 5 8 Frais de tournée d'inspection Congréganistes dans etc. Frais d'éelairage les écoles. sieetrique des élablissements 8 Département de l'Ins - ction relevas lul Frais luminaires des Ecoles du publique Soir de Demi-temp: 141.258.02 JUSTICE. 4.058: Appointements du personne! SERVICE SPÉCIAL - Administratit. : 1.945 1 du Personnel du Augmentation de 19, o/o sur ministère de appoint.. ats a Appts. du pers. du Tribunal de la Justice. 369.55 a C des Tribunaux Cassation de la Re Du I. € 4 G des d'Appel 13.860 2.481 1 4 A ( des Tribunaux Tribunaux de de iére. Paix Instance 40.670 1 5 Frais Frais de de tournée des Commissaires du 26.306.25 2 1 Matériel justice criminelle. Gouvernemeni, 2 2 de bureau-y compris les Tribunaux 2 3 Fournitures Locations de bureau, frais de transport et d'Appel. 2 500 ( des Tribunaux. dépenses tiv. Locations des Tribunaux- Loi du 24 . 3.130 Décembre 1920 1.036.66 CULTES 90.567.46 1 1 Traitement de 2.481: 1 2 a TArchevéché 1 3 ( desl de Evéques, 132 Prétres. des vicaires et Secrétaires généraux 528,12 1/2 1 41 < 68 C Loi du 24 2 618,75 Appointements et' du personnel Décembre 1920. 475,00 allocation pour la Chapelle administratif de la du Département 1.275 SERVICE SPÉCIAL. - Aug. de 19 O/o prison. sur / 4 pers. du Département des Cultes. appointements du : 21 Matériel Ent. de - fournitures de bureau et 181.45 2 2 Ent. de dix 10 baursiers au Gr.Séminaire dépenses diverses -Loi du 24 boursiers Décembre au Grand Séminaire Sn-Jacouea(France) de 156,25 2 3 Frais de 1920, St.Jaeques. 2 41 Traitement trousseaux duj passages et congés 156,25 Martial. personnel du Petil-Séminaire Collège Saint500 2 Supplément de traitement des prétres. M a 421.87 1/2 Loi du 21 Déc. 1920.) 540 reporter. G. 2.631.15 369.075.38 I 6.131.25 190.870 52 2/8 --- Page 7 --- LE MONITEUR, DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On CULTES. AMÉRICAIN. (Suile.) Report_ 3) L.ocations des 2.661.45 369.075.38 3 2 Frais et locations Presbytères : 6.131.25 190.870.52 2/3 4! Subventions aux 4 2 Subv. accordée aux Cultes Vieaires-genérnus. protestants CH. Uxto.- Remb. 7 --- LE MONITEUR, DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On CULTES. AMÉRICAIN. (Suile.) Report_ 3) L.ocations des 2.661.45 369.075.38 3 2 Frais et locations Presbytères : 6.131.25 190.870.52 2/3 4! Subventions aux 4 2 Subv. accordée aux Cultes Vieaires-genérnus. protestants CH. Uxto.- Remb. à la Société Biblique el des Livres CHAP. pr. frais de batisse religieux 150 SPÉCIAL.- - Pension accordée à S "2 l'Evéché Mgr. du Cap. 160 MORICE. 4.111.45 6. 231.25 Article 2. - Le présent Arrêlé 373.186.83 mité de l'article 45 du Règlement sera exécuté à la diligence du Secrétaire 197.101.77 1/3 Donné au Palais National, à pour le Service de la Trésorerie. d'Etat des Finances et du Port-au-Prince, le 29 Mars 1921, an 118e de Commerce en conforPar le Président : TIndépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, DARTIGUENAVE. PARTIE NON J. CHARLES PRESSOIR. OFFICIELLE. 1 bois. Sur la face visible du mage de deux hommes tronc, l'i- en une étiquette CHAMBRE DE COMMERCE un tronc avec trois arbres occupés à à scier bordure de meaue oblongue ayant en PORT DE plan. Au Bas de l'arrière alternativement. Au croissants disposés AU-PRINCE portant les mots l'étiquette 4 un rouleau quette de centre de l'éti. British Manufactured by avec dessus placi biais le mot : Hassan" A TOUS CEUX QU'IL Disposé American de biais du Tobacco coin Co. Ltd.; 91 posée de trois et dessous un dessin com APPARTIENDRA: : che au coin inférieur gau. De chaque côté croissants de entrelacés. Il est certifié quette une supérieur droit de l'éti. sens l'étiquette dans le de la loi du 9 Juin qu'en vue du bénéfice image de seie de bucheron vertical le mot ( Hassan ). tection des 1919 pour la pro- portant Tinscription 46 Gross-Cut. 2 70. ( Marques de Fabrique et de 30. 46 CROSS-CUT ". Commerce, La BRITISH AMERICAN KING-BEE BACCO COMPANY LIMITED, Société To- Cette dans les marque de fabrique consiste Cette inarque de fabrique consiste nonyme ayant son siège social à West- ano- la mots * King Bee 1* placée à en une étiquette de quatre panneaux minster House, Millbank, partie supérieure de l'étiquette. Au disposés cite à côte. Le pacneau de W représenté London, S. centre deux médaillons reliés gauche porte au centre les GER, avocat du par Me. ABEL N. Lé- ble ;lun de ces médaillons ensem- ractéristiques 44 Cross Cut 21 mots caPrince. demeurant barreau de Port-au- mage d'un butfalo, avec porte l'i- dans un médaillon à cocardes enfermés mandataire dament en cette Ville, son de femmes et un palmier quatre et l'autre figures périeure, l'autre placée à la base l'une suau Cabinet de autorisé à ceteffet, couronne de laurier avec une une médaillon. ABEL N. Lé- ble ;lun de ces médaillons ensem- ractéristiques 44 Cross Cut 21 mots caPrince. demeurant barreau de Port-au- mage d'un butfalo, avec porte l'i- dans un médaillon à cocardes enfermés mandataire dament en cette Ville, son de femmes et un palmier quatre et l'autre figures périeure, l'autre placée à la base l'une suau Cabinet de autorisé à ceteffet, couronne de laurier avec une une médaillon. Sur la bande du No. qui, Rue Républicaine tion inscrip- médaillon 1 4 circulaire du 1624, elle fait élection de caractéristique. Dessous inscription Cross Cut 11. le, a présenté en due forme une domici40. 64 EMU 11 les une 46 bande oblique porte les mande demots Success to those une ques (7) d'enregistrement ci des sept mar. Cette marque de fabrique consiste en it Au bas du panneau les mots that €6 aux après décrites, appliquées une étiquettil pcrtant au centre l'ima- nufactured by British Made la cigarettes dite et tabac manufacturé ge d'un 6 Emu 1 se promenant dans bacco Co. 1 Ltd. Etablished American ToCompagnie : une vaste prairie : à l'arrière plan deux ke Sons et Co. of Durham N. by. W.Du. lo. 6: arbres menus. S A. 6 C. U. SNEET-CAPORAL 19 le mot 66 Emu - Au-dessus de l'oiseau de Comme fond des divers disCette marque de dessin . Le tout entouré d'un posés Le biais. en une étiquette portant Fabrique consiste d'ornementation. tice deuxiène panueau porte une nomage d'un fez ture au milieu l'iK 50. NEW-YORK ) Le relative à l'article. demi cerele représentant placé au le centre d'un Cette de troisième pannenu porte enfermée des rayons lumineux soleil avec en une étiquette marque de fabrique consiste dans un médaillon central, l'image de çon à occuper ce s'irradiant de fadeux panneaux de deux hommes occupés à scier un supérieure de qui reste de la partie dimensions porteune égales. Chaque panneau d'arbre, au foud du passage divers trone ar. sur ces rayons, l'étiquette. En travers, nombrede image hauts inentique d'un certain- lon bres, les A la partie supérieure du médailtique 44 T'inseription caractérisbuildings avec une ri19 mots Sweet Caporal ; 1 au bas de vière au premier plan. La partie supé- Cut. Au bas caraetéristiques du Cross. l'étiquette le nom : Kinney Bros 1) rieure de l'un des est panneau les mots Sous forme de siguature. par les mots -New panneaux Yorko et la oceupée Tobaceo Manufactured Co. Ltd. by British Americun de partie Etablished 20. 4 CROSS-CUT, 91 supérieure l'autre panneauest oceu- Duke Sons of Durham N.C. U. by S. A." W. Cette péepar un médaillon enfermant les let- Le quatrième panneau marque de Fabrique consiste tres B.. A.T. Cos. Entre les porte l'insen une étiquette oblongue dont la neaux linscription : ( British deux pan- cription The originalCross Cut Smotie supérieure est occupée par. partie Etablished 20. 4 CROSS-CUT, 91 supérieure l'autre panneauest oceu- Duke Sons of Durham N.C. U. by S. A." W. Cette péepar un médaillon enfermant les let- Le quatrième panneau marque de Fabrique consiste tres B.. A.T. Cos. Entre les porte l'insen une étiquette oblongue dont la neaux linscription : ( British deux pan- cription The originalCross Cut Smotie supérieure est occupée par. can Tobacco Co. Ameri- noon king Tobacco is good in morning, -d'un tronc d'arbre par l'image Ltd D. and night ; is good in darkness scie profondément laissant voir une ( 60. HASSAN or in away. If you don't beliove it engagée dans le Cette marque de it and be convenced. '9 try fabrique consiste A l'offet d'obtenir le présent enre; --- Page 8 --- LE; MONITEUR, gistrement, BACCO COMPANY, LA BRITISH AMERICAN TO- ce et leur a par sOa mandataire, LIMITED, sus-qualifiée, voitures a moteur industrie, et aux automobiles, double les fac-similes de chacune déposé en de toutes sortes ; ainsi véhicules à moteur CONTRE-AVIS DOMANIAL sept marques de fabrique plus haut des ties et accessoires. qu'à leurs par. Me Cbristian Mitton d'éorites et indiquées. A l'effet d'obtenir le présent au Département de a communiqué Après vérifcation de la demande trement, THEWILLYS enregis- ces qui lIntérieur des pièeramen des fac-similes, les et Nr sus-qualifés,ont OVERLAND COMPA- - Verna établissent que les héritiers. ques plus haut énumérées sept mar- facsimile de la dite déposé en double le taires du Larose, 8e8 elients.sont gistrée le 10 Férvier ont été enremarque : cette terrain situé à Carrefour, proprié en 224 et 223, folios 225, 1921,aux 226et Nos.223, " WK. -WILLYS KNICHT, 11 guste commune, D. Archer a et dont Monsieur Aulivre à ce destiné côté et 227,sur le me, le 12 Janvier soumissionné la ferle Doyen du Tribunal de Première paraphé Ins- par Après vérification de la demande et En 1920. la tance de Port-su-Prince. examen du fac-simile, la de fa- me produite conséquence, demande de ferLo présent brique plus haut marque Archer, par Monsieur Auguste D. dé a LA BRISTISH enregistrement est aacor- trée le 15 Février indiquéea été enregis- est et touchant le bien dont il CO AMERICAN TOBAC- folio 228, sur le livre 1921, au No. - 226, demeure annulée. s'agit, ou COMPANT.CLIMITED, ayants-cause às ses successeurs et paraphé par le à ce destiné côté Port-au-Prince, 5. Février ans et lui confère pour la durée de vingt Première Instance doyen de du Tribunal de de possession et le droit exclusif Le présent Port-au-Princs. Je ques. d'usage des sept mar- cordé à THE WILLYS enregistrement est ac. de I'Enregistrement soussigné, Directeur de particulier Ceux qui les auront à leurs successeurs ou OVELAND COMPANY, de Port-de-Paix avise le la commune tes ou falsifées seront imitées,contrefai- la durés de vingt ans et ayants-cause, leur pour j'ai fait choix du public que nis conformément poursuivis et pu- droit exelusif de confère le seph être citoyen Hubert Joet 13 de la aux articles 9,11, 12 de la dite possession et d'usage et pour mon commis loi sur les marques de fabrimarque. OVELAND COMPANY, de Port-de-Paix avise le la commune tes ou falsifées seront imitées,contrefai- la durés de vingt ans et ayants-cause, leur pour j'ai fait choix du public que nis conformément poursuivis et pu- droit exelusif de confère le seph être citoyen Hubert Joet 13 de la aux articles 9,11, 12 de la dite possession et d'usage et pour mon commis loi sur les marques de fabrimarque. que je réponds de sa signataire que et de commerce. Ceux qui l'auront imitée, contre. me de la mienne propre, signature et ce, en comEn foi de quoi, le faite ou falsifiée seront et de tu des articles 80 et 81 sur le service verest délivré à LA BRITISH présent AMERICAN certificat 12 punis et 13 conformément de la aux articles poursuivis 9, 11, TEnregistrement. BAOCO COMPANY, LIMITED TOloi sur les marques de Port-de-Paix, Je8 et valoir ce que de droit. pour servir. Fabrique et de Commerce. Février 1921. Fait à la Chambre En foi de quoi, le JOCELYN ST : AUDE. Port de Commerce de est délivréà THE présent certificat au-Prince, le 10 Février 1921. PANYE pour servir et WILLYS-OVELAND valoirce COM- Le Le président de la Ohambre de Com- Fait à la Chambre de que de droit finances préposé d'dministration des merce, le Commerce de de cette Commune annonce HENRI BRISSON. Port-au-Prince, 15 Février1921. au publicqu'il a fait choix du Le president de la Chambre de Com- mis Enélus Jn Baptiste pour être son citoyen Commercé, HENRI articles signataire. 80 et81 ce, de en la conformité des CHIA MBRE DE COMMERCE DE BRISSON.. aistrement. Par loi sur P'EnrePORT-AU-PRINCE, gonsable de sa signature conséquent, comme il est de res- la, ERRATUM pnne propre. A TOLT GEUX Qu'IL Dans Baie de-Henne le 4 Janvier 1921. APPARTIENDRA : des l'enquête du Préf et provisoire PHILIPPE II est certifié qu'en Arrondissements de la CHAMPAGNE. de la loi du 9 Juin 1919 vue du bénéfice 1921, publiée dans le Moniteur du Grand'Anse 12 Mars toction des marques de pour la protec. No 18. Veuillez lire dans la Le Dirr CommercaTas WILLYS Fabriques et de à déposition la du Juge de Paix de Corail, avec .eurdes Archives Juilon PANY, de OVERLAND COM- motifs page 139 : quelqi'en soient les des l'agrément du Secrétar re C E organisée corporation et existant manufacturiers les : au lieu de : quelqu'on soient Finances, avise le public que dé. des lois de l'Etat de sous le régime motifs. sormais neuf les heures de bureau sont de siège social à Manhattan Ohio, ayant leur heures à trois. Ville de Tolede, État de Boulevard, AVIS Port-au-Prince, le 9 Décembre 1920 Tnis d'Amérique, Ohio, Etats ADNINISTRATIES PAUL SALES, avocat, représentés leur par Me. daroent de qut à autorisé à cet effet, mandataire ên l'office CONTRE AVIS AVIS DIVERS tion de domicile, Port-au- Prince. sormais neuf les heures de bureau sont de siège social à Manhattan Ohio, ayant leur heures à trois. Ville de Tolede, État de Boulevard, AVIS Port-au-Prince, le 9 Décembre 1920 Tnis d'Amérique, Ohio, Etats ADNINISTRATIES PAUL SALES, avocat, représentés leur par Me. daroent de qut à autorisé à cet effet, mandataire ên l'office CONTRE AVIS AVIS DIVERS tion de domicile, Port-au- Prince. ils font élecDOMANIAL forme une demande ont présenté en due a Madame Vve. EDMOND LABOSSIERE Nous nous de la communiqué au Département de I'Inempressons d'aviser le : marque d'enregistrement térieur "des pièces établissant les public et le commérce en particulier que 6; WK. héritiers EDMOND LABOSSIERE sont pro- Fonds que Monsieur de Gastou Leteurtre, notre WILLYS-KNICHT. 17 priétaires du terrain'sis en cette Pouvoir, partart en congé, Cette rue EUGENE BOURIOLLY, ci-devant ville, rue la procuration spéciale que nous lui mogramme marque consiste dans un 'mo. Américaine, et occupée it titre de avions donnée pour toutes Dos maisons. entourées des lettres 6 W et 4. K, 1 mier de P'ltat, par Monsieur fer. se trouve de ce de deux cercles concertri- SAGRAY, aux droits de ANTOINE faitauspendue. les ques ayant dans leur espace annulaire KENNE. JN-GRELLIFN. décédé. Monsieur TCR- Port-au-Prince, le ler. Mars 1921 et elle mots. est WILLYS "et . KNIGIT; quence, le terrain dont il s'agit En estet conséROBERTS, DUTTON d Co, OVZIL IND appliquse par TIE WILLYH- demeure radié du cadastre, COMPANY, dins leur commer- Port-au-Prince le 28 Po rt-an Prince. - Imprimerio Nationale Janvier 1921 Dielewr, 38U, Rne Péron, 830 KDGAUD CHENET