--- Page 1 --- 76émc; Annéc : PORT-AU-PRINCE Samedi, 19 Mars 1921 NUMÉRO 20 - BURgAU DE RÉDACTION ET a D'ADONNEMENT IONITEU JOURNAL OFFICIEL ". DE LA 1808, Rue Gelrard RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Ba a, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard) mois, P.3, Le NO 15 centimes. Par les Déparismenis et FEtranger, les frais Samedi, 19 Les manuscrits non insérés ne seront de posts én au8, etc.s Mars 1921. et seront détruits. pas rendas AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des fer et 15 de mois et sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR OMMAIRE Donné au Palais National,a L Prince, le 14 Mars 1921, an Port-au- 118e.de ponse de la Commission a'e PARTIE OFFICIELLE lindépendance. posé Général de la spéci à l'Expression luia été Situation, dont l'imArrêté nommant une Commission pour gérer, Par le Président: : DARTIGUENAVE. demandée àu nombrede gu'aux prochaines 6lectlons, les intérêts del la jusquarante 30 (40) exemplaires ; mane de TAcul-Samedi, com- Ie Seorétaire d' Elat la Autre dépêche, même date CONSELL D'ETAT, - Séance da 25. Ju'n 1920. de UInttr'eir, précédente, au No q ué Traité de Paix entre les Puissances alliées B. le d' 'Eat 614 par laque lle ciécs et asso. Secrétaire de 1919. et (Suite.) T'allomagnc, sigué à Versaillos, le 28. Jula DARTIGUENAVE. ce au Conseil d'Etat avoir lIntérieur annonOrdonnance au Directeur de reçu et remis diction des Cnyes du Doyen ct des du Tribunal civil de la juripour être 1Imprimerie Nati onale, ILAvrilp prochain.tourerture Coteanx fxant au Lundi, SESSION ORDINAIRE tion de imprimée, copie de sa SecCours do Bourse à la datedu i7 den Mars assises arimiaclles, PIntérieur sur le projet de loi 1921. réglementant res'ainsi la circulation des vo'tuPARTIE CONSEIL que le rapport NON OFFICIELLE D'ETAT On arrive au 3me. yrelatif. point del'ordre Certificats de dépôt de marquos de jour: Discussion des du commerce. fabrigue et de SÉANCE DU rapport des conclusions du Avis administratifa. 25 JuIx 1920 Scetions des Avis divers.; Commerce et des Finances, du Bulletin des observations du Présidence nies relatif Travaux! Pubiics réu- *1 Févriar 1921. météorologique. 15 au de Monsieur-le Conseiller nistration des à la loi qui assure l'AdmiC. ARCHER. Les pliares par l'Etat. La conclusions du dit rapport étant PARTIE OFFICIELLE séance est ouverte. adoptées, du l'Assemblée passe à l'examen Monsieur Fleury Féquière, Secré- projet de loi dont les deux considétaire d Etat des Finances et du Com- rants et l'article fer. riar 1921. météorologique. 15 au de Monsieur-le Conseiller nistration des à la loi qui assure l'AdmiC. ARCHER. Les pliares par l'Etat. La conclusions du dit rapport étant PARTIE OFFICIELLE séance est ouverte. adoptées, du l'Assemblée passe à l'examen Monsieur Fleury Féquière, Secré- projet de loi dont les deux considétaire d Etat des Finances et du Com- rants et l'article fer. sunt successive merce, Mr. Louis Roy, Secrétaire ment votés. ARRÉTE tat des Travaux Publics et de d'E. L'art 2 est mis en discussion culture. Mr. Dantès Bellegarde, l'Agri- Secté- Mr. Chs, Sambour: le : taire d Etat del lInstruetion loi qui fait l'objet de nos Mrs., projet de DARTIGUENAVE des Cultes, Mr. Barpave Pub'ique et change le caractère de la délibérations, taxe PRÉSIDENT DE LA ve, Secrétaire d'Etatde Dartiguena- phares. sur les RÉPJBLIQUE cupent le PIntérieur, oc- En son artiele Vu la loi du 19 Aodt bres du Pouvoir bancquiestr réservé aux mem. taxeà 5, il est prescrit : la celle du 6 Octobre 1881 1913 modi fant Le ler. de Executif. un droit percevoir de sur les phares devient sur les Ccnseils point l'ordre du jour de. douane, pujsqu'il communaux; ; meure inexécuté, les derniers qu'elle sera parçue sur yest dit Sur Te rapport du verbaux n'étant pas prêts. procès- sé à la diligence bordereau dresde l'Intérieur, Secrétaire d'Etat En conformité du 2e. ne. Par des Agents de la douaJecture à l'Assemblée des point, il est fait être classsedans conséquent, la elle ne peut pas ARRETE: vantes: pièces sui- tes extraordinaires catégorio des recetArt. ler. Une Commission lo Mesange en date du 23 du Du reste, en vertu de la posée de Messieurs MENTO:: com. au No. 12, par lequel Mr. le courant nances, le Rezeveur Ici des Fi72 révilenl, JOSEPH PELIX, de la Republique accuse Président autorisé à faire la; Général est seul AUOUSTE, DORSAINT et Moise Conseil d' Jetat de loi réception au tes douanières perception des recetgérer. jusqu'aux membrea, est nommée pour blée a votr e pour la que l'Assem. tes par la loi, et dans les droits les formes prescri. Jes intérêts de la prochuines, élections, publique et accorder reconnaltre la T'utilité ture, ne sont pas de cette naSamedi, Conmuné de l'Acul- vile a Hospice des persennalitiei- latement. Sous le susceptibles de manArt. 2. Le 20 Dépêche du Gonaives. servations, bénélice de ces obimprime, présent Arrêté sera Secrétaire d'Etat de je Rropose publié en et exécuté a la dili- l'Intérieur date du 22 du rédaction suivante: "Le alAssombiéc,la gence du Scerétaire d'JElat de IInté- au No 609, informant le Conseil courant, prendra à sa chige Gouvernement rieur, avoir remis au Direeteur de d'Itat des phares i partir do la l'administration date irie Nationale la copie du projet PImprime de ré. at de je Rropose publié en et exécuté a la dili- l'Intérieur date du 22 du rédaction suivante: "Le alAssombiéc,la gence du Scerétaire d'JElat de IInté- au No 609, informant le Conseil courant, prendra à sa chige Gouvernement rieur, avoir remis au Direeteur de d'Itat des phares i partir do la l'administration date irie Nationale la copie du projet PImprime de ré. etles recettes en provenant seront préeitée, classées au titre 4. APORTATION" . Chapitre BIB QUE --- Page 2 --- LE MONITEUR. spécial, phares" sous la rubrique : "Droits de "Sure chaque/navire Mr. .Fleury Féquière:-Mrs., à au long cours faisant étranger le voyageant I ment des re vue, je n'étais pas loin de me premiè- rallier droit unique de 0.06 cts cabotage Or : un employés du service des à la proposition de Mr. le de marchandises à par tonne rea.D'autre du Secrétaire part, il est entendu, au dire pha Sambour. Cependant, je Conseiller quées dans les ports Timportation débar- blics, qu'it ne d'Etat des Travaux Puvaudrait mieux faire mandater penso les qu'il phares ; un droit unique desservis de par les gardiens: : cela sera nommé que trois cettes provenant des phares au titre re- de mes or par tonne de marchandises 0.06 çenti sonnel. Je ne vois ne constitue pas un perressources extraordinaire, De cette barquées dans les ports em- gerait le pas pourquoi on obliçon, nous aurions fa- les phares. 1 desservis par prendre Président de la pu sauver les un Arrêté République à alloués au Conseiller Financier. 50/o Le même changement porte sur le 3e de gardiens. pour la nomination Mr. Chs. Sambour:- Je ne vois paragraphe du dit article Mr. comment Mr. on peut échapper aux pas La proposition de Mr. le gue Constantin Mayard : Le Collè. le Secrétaire d'Etat, 5010, Sambour mise en Conseiller ses pour Boucheresu a raison. Les ticle 5 du projet de loi quandl'arti. voix, est discuission, puis aux le service des dépendroits de phare dispose : Les L'article adoptée. 3 être faites à titre de phares peuvent seront versés à la ainsiamendé est voté. dinaires au crédits extraorBanque sur bordereaux en due forme loi Les articles 4,5 et 6 du Publics et Département elles des Travaux dressés à la diligence de la successivement' mis en projet dle les seront justifiées dans Il est évident que ces droits Douane,ete". puis aux voix, sont adoptés discussion, ma Comptes Généraux. et Aussi je retire par la Douane ne peuvent être perçus semblée. par l'As- mon proposition me range du côté de recettes douanières. Et alors, la que des L'article 7 est mis en discussion. der la Collègue Bouchereau pour demanformule que les droits de phare seront simple Mr. Constantin Mayard : Je La suppression de l'art. 7. perçus au titre de ressources extraor. savoir comment on entend voudrais seiller suppression demandée par le dinaires, ne peut pas modifier les dis- personhel qui sera préposé au payer service le au Mayard est mise en Conpositions de la Convention de1915 des phares.II sera difficile, à mon voix, agréée par discnasion,puis quitouche les 500 alloués en ce de rémunérer les avis, L'art.8 devenu l'assembléo. 'art. 7. perçus au titre de ressources extraor. savoir comment on entend voudrais seiller suppression demandée par le dinaires, ne peut pas modifier les dis- personhel qui sera préposé au payer service le au Mayard est mise en Conpositions de la Convention de1915 des phares.II sera difficile, à mon voix, agréée par discnasion,puis quitouche les 500 alloués en ce de rémunérer les avis, L'art.8 devenu l'assembléo. tes douanières au Cotiseiller sur les recet vice, parce qu'ily employés a un texte de ce ser- loi sueeessivement 7,et mis l'ehsemble de la ;D'autre part, il n'est Financier. tionnel qai dit qu'aucune constitu- puis aux voix, sont en discussion, faire classer les droits de pas possibie de la charge du trésor public allocation à La loi est' adoptés. tre de ressources phare au ti- accordée qu'en vertu d'une ne loi peut être cutif pour être expédiée au Pouvoir Exépuisqu'ils constituent estraordinnires, des recettes par le Pouvoir Exécutif.C Or, l'article proposée 7 Le 4eme. et promulguée. manéntes. per- qui est en discussion ne du jour : dernier point de l'ordre Mr. Flery Féquière:- Je trouve, lintervention de la loi qui préroyant doit pas meurant sans "Rapports des Sections 11 dequoiqu'en dise le Conseiller ser les dépenses pour les autori- vite Mrs. les objet, Mr le président in3:: les droits de phare ont le Sambour, caractère lieu 66 d'y ajouter la mention phares, il y a leurs Secrétaires d'Etat-a faire recettes une loi interviendra. stivante : communications à voir,prendre extraordinaires, le ler Juillet Pour pou- Mr Louis. Roy: : Votre Fleury Répondant à cette invitation, l'Assemblée Tadministration lait des phares, il prochain nous fal- se calmera, Mr. le préoccupation semblée Féquière du donne lecture Mr. prévoir des taxes le vous saurez que le Conseiler. lorsque vre projet de loi suivant àl'Asyen de percevoir ces ainsique taxes. mo- parlé dans l'art. 7 de personnel dont il est des crédits qui oucettes sont transitoires Ces re- posera de trois cette loi, se com- partement des Travaux extraordinaires Publics. au Déextraordinaires, pour ,par la conséquent ment de ces trois gardiens. Pour le paienous n'avions pas prévu raison les que simplement tiré gardiens,il sera tout PROJET DE Lor dans' notre budget des Vois et phares mille dollars chaque mois, sur les Voilà pourquoi Moyens. prévus àl l'art.6 les valeurs à j'insiste nécessaires. au DARTIGUENAVE au Conseil d Etat del laisser le demander mois de I l'exercice Quant à paiement des Présilent de la l'article 2 tel qu'il est dans texte le de plus facile que de venir, rien ne sera Usant del République. jet du Gouvernement pro: dement du service prélever des sur le ren 55 de la Constitution l'initiative que lui accorde l'article Mr. Chs- : phares, les ap. : penser, Mr. Sambour: le - Je continue de kapintements Mr.C. au Conseil d Etat del laisser le demander mois de I l'exercice Quant à paiement des Présilent de la l'article 2 tel qu'il est dans texte le de plus facile que de venir, rien ne sera Usant del République. jet du Gouvernement pro: dement du service prélever des sur le ren 55 de la Constitution l'initiative que lui accorde l'article Mr. Chs- : phares, les ap. : penser, Mr. Sambour: le - Je continue de kapintements Mr.C. de ces gardiens. prévues Considérant ponr lExercice que les allocations badgétaires les droits de phare Segrétaire sont loin d'Etat, que, le sorte de Mayard crédits : Iln'y a qu'une seu- nues instffisantes ; 1919/1920 sont reconrecettes extraordinaires. Si d'être des comme vous le quipuisse être tiré, des Considérant que le tes : Droitsde phares" les recet- d'Etat. Ce sont les dites, Mr.le Secrétaire vaux Services Pablics relevant du fosetionnemant Départemenr des normal ré dans le budget des Voies n'ont pas figu- des lois. Le crédits accordés par par conséqueut doit de être assuré et qu'ily a Trade l'Exercice- en cours, il et Moyens d'indiquer vous procédé que vous venez cessaires; lui procurer les fonds lieu, néble pour moi de eroire est préféra- car l'art. 112 de créera la des emb abarras, Sur le rapport da de préparer le budget des qu'au moment formel. Voas avez Constitution est vaux Publics, Socrétaire d'Etat des Trayens, le Secrétaire d'Etat Voies et Mo- de faire des sorties peut-être de à l'esprit Et de l'avis du Conseil des ces ne s'éfait pas des Finan- de fon.ls pour frais Secrétaires d'Etat, trat des phares prenait rappelé que le con- chose gardiennage la ;cela, en effet, est la A PROPOSÉ, Juillet de cette année. fin le ler. tirer ces valeurs, plus facile il : faut mais pour pouvoir Et le Conseil Comme en matière de droits de niez une loi que vous pre- suivanto : d'Etat a vot6 d'nrgence la loi ne, je ne connais pas de ressources doua- bien on dira dans pour la fixer, loi que ces dépenses, ou Art. lor. .-Des crédits prévues, je maintiens ma im- ce qae le de nous votons, traordinaires sont onverts smpplémentaires au et exMise aux voix, la proposition. coûter à gardiennage phares doit des Travanx Publics pour los Secrétairo d'Etat le Conseiller Sambour proposition de Mr. c'est l'Etat.Si j'insiste sur ce services ci-après: L'article 2 ainsi modifé est votée. de tirer parce ces que Je sais qu'au moment point, CRÉLITS Larticle 3 est mis est voté, aura des valeurs, le Gouvernemant SUPPLEMENTAIEES Mr. Chs Sambour en discussion. embarra. Palais National Or ter plus de : Mra.,pour appor- ble Nr.Chs.Boschcreaur Mrs.,il me sem- Irrigation Eclairage Or # * 40.000,00 4 propose de dire précision à cet article, je que l'art. 7 devient inutile au- Princo 6lectriqua ot (Cio Port000,00 au 2ème fait que l'art. 6 a d-jà par le au Cap-] -Hattion.. paragraphe : plus important de la réglé le côté le Construction Frères de de FEcolu des 4.875,00 question du paie- Routes Publiquos. age Or # * 40.000,00 4 propose de dire précision à cet article, je que l'art. 7 devient inutile au- Princo 6lectriqua ot (Cio Port000,00 au 2ème fait que l'art. 6 a d-jà par le au Cap-] -Hattion.. paragraphe : plus important de la réglé le côté le Construction Frères de de FEcolu des 4.875,00 question du paie- Routes Publiquos. l'Anwe-A. Venu. 6 3.000,00 30,000,00 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Sont présents: MM. les Corseille:s Le Secrélaire d' Elat des Fininccs, Dr. D. Laroche, Jules Ban:e, ConsCREDITS EXTRAORDINAIRES. FLEURY FEQUIERE tantin Mayard, H. Price, Annulyase de T'Ecole des fait André, Enoch Bomn.timnsebegin égaleSaintConstruction 5.e00.00 Mr. Dantès Bellegarde Denis : sur Charles. Bouchereau, Frères des Cayes. Cayes 46 2.800 00 ment le dépôt de projets de lois d'Haiti Aude, Suirad Villard, Alexandre Zematyamiigeadad crédits ci-dessns de lUniversité Le président sera aux Moise, Dr.v. Jean-Louis, Art 2.- Il ponrvu ordinaires de la T'organisation des Conseils locaux dans Ch. SAMmentionnés par les Recettes et établissant et S.ARCHER:l serrélaires République. et ex. les Chefs lieux dArrondlssamentas la BOUR, Léo ALEXIS. Art. 3.- La présente-Loi sera publiéo d'Etat des dans les Communes de de République. la entée à la diligence des Seorétaires chaoun eu ce Puis l'ordre du jour prochaine Le serkaireréLaceur, Travaux Publies et des Finances, séance est ainsi arrêté qui le concerne. lo Sanction des Ed. WILLIAM. à prochs-rerbaux: Donné au Palais National, Port-an-Prince. de la Corresponlo: 25 Juin 1920, an 117ème de rindépendance. 20 Dépouillement Pour copie conforme : dance; des commissions et sec. de bureau, DARTIGUENAVE. 30 Rapports Le Chef Par le Président: tions; : Em. LAMAUTE Le Seerétaire dl Etat des Traiauz Publics, La séance est levée. dès la mise en vigneur du LOUIS ROY. associées. Le Gouvernement allemand Puissances devra, neutres une notification à cel e fel. présent Traité, alresser aux DE PAIX ANTICLE 185. TRAITE dater de la misc en vigueur du présentTraité, et tAllemagn Dans le délai de deux mois,à allemands de surface, ci-après énumérés, assoc.3es, seront Alliées et Associées les bâtiments de guerre Puissances alliées et entre les Puissances Juin 1919. livrés aux Gouvernements des Principales par lesdites Puissances. à Versailles, le 28 dans les portsallies qui seront indiqués de désarmement, ainsi qu'il est prévu àl'arsigné Ces batiments seront en élat Toutefois, il devront avoir ticle XXIII de PArmistice du 11 Novembre 1918. Alliées et Associées les bâtiments de guerre Puissances alliées et entre les Puissances Juin 1919. livrés aux Gouvernements des Principales par lesdites Puissances. à Versailles, le 28 dans les portsallies qui seront indiqués de désarmement, ainsi qu'il est prévu àl'arsigné Ces batiments seront en élat Toutefois, il devront avoir ticle XXIII de PArmistice du 11 Novembre 1918. (Suite) toute leur artillerie a bord. CUIRASSÉS. Posen. Oldenburg. Westfalen. ANNEXE Thuringen. Bheinland. Osfriesland. Nassau. llelgoland. LÉGENS. SECTION II CROISEURS Stralsund. Stettin. Augsburg. CLAUSES NAVALES Danzig. Minchen. Kolberg. Stullgart, Libeck et cinquante torpilleurs réARTICLE 181. et, en outre : quarante deux destroyers les Gouvernements récents des Principales Puissances délai de deux mois à dater de la mise en vigueur conts, qui saront désignés par Aprés l'expiration d'un la flotte allemande de guerre ne devront pas alliées et associées. ANTICLE 186. du présent trailé, les forces de Traité, le Gonvernement allemane dedépasser, en bâtiments armés : Dès la mise en vigueur du le présent des Gouvernements. des, Principales 6 cuirassés du type Deulschlane ou Lothrinjen, vra faire entreprendre, sous contrèle démolition de tous les batiments de guerre Puissances alliées et associées,la 6 croiseurs légers, allemands acluelleunent en construction. 12 destroyers, de surface ANTICLE 187. 12 torpilleurs, construits comme il est dit auxiliaires allem nds, ci-après énu" ou un nombre égal de navires de remplacement Les croiseurs anxiliaires et bitiments' comme navires de co. nmerce. :à l'arlicle 190. ancun bâtiment sous-marin. contraire du méré: :, seront désarmés et traités Elles ne devront baliments comprendre de guerre devront, à moins de clause commereiale NAYINES INTENNÉS EN PAYS NEUTRES : Tous autres Traité,étre placés en réserre ou recevoir une affeclation présent Seyillitz. ANTICLE 182. TAIBerlin. Yorck. prévus par l'article 193 soient terminés, draSanla Fé. LES PORTS ALLENANDS : Jusqu'à ce que maintenir les dragages en élat d'armement tel nombre de bitiments Puissances alNAVIRES DANS Farst Bulew. lemagne qui devra sera fixé par les Gouvernements des Principales Ammon. Answald. Gertrud. gueurs, Kigoma. liées el associées. ANTICLE 183. Bosnia. Rugia. deux mois i dater de la mise en vigueur du Corloba. Santa Elena. Après l'expiralion du délai de de la marine, allemande de Cassel. Schleswig. présent Traité, la totalité des effectifs de dépenrlant la flotte, à la défense des cêles, au Dania. Mowe. guerre el allectés tant à l'armement Tauministration el aux services à terre, ne Rio Rio Negro. Pardo. Sierra Chemnitz. Ventana. service des sémaphores, qu'à mille homincs, officiers et personnel de tous Santa Cruz. Emil Georg xon Strauss. devra dépasser quinze Schwaben. Habsburg. grades : de tous des corps olficiers compris. et ( warrant officiers D ne dovra pas dépasser Solingen. Meleor. quinze L'effeclif cents. total de la mise en viguenr dn présent Steigerwald. Waltrante. Dans le délai de deux mois à coinpler ci-dessus sera démobilisé. aphores, qu'à mille homincs, officiers et personnel de tous Santa Cruz. Emil Georg xon Strauss. devra dépasser quinze Schwaben. Habsburg. grades : de tous des corps olficiers compris. et ( warrant officiers D ne dovra pas dépasser Solingen. Meleor. quinze L'effeclif cents. total de la mise en viguenr dn présent Steigerwald. Waltrante. Dans le délai de deux mois à coinpler ci-dessus sera démobilisé. Franken. Gundomar. Scharnhorst. Truité, de parsonnel excérlant les elfeclifs ni aucun corps de réserve. ne ANTICLE 188. Aucune formition navale Allemngne 011 militaire, pour des services dépendant de la d'un mois, à dater de la mise en vigueur d: du etre comstitués en du délai Mt po arront des effeclifs ci-dessus fixés. A T'expiration allemanils, ainsi que les nivires davrant marine en dehors sent Trailé, tous les sous-marins y enmpris lo dock tubulaire, ARTicE184. batiments de vage et les docks ponr sous-marins, Paissanees alliass et asanzides. pr laslits du Traité, tous los avoir été livrés aux Principales sezoat recoars A dater de la mise en vigueur trouvent présent hors dos port alleinands,eessent Coux de ces sons-marins, 111 vires et de dosks,qui nivigior papies 1l1 syens guerred des snrfonallemands, renonce se à lous droits sur leslits batiments. Gonvernems ants comme étant en être élat cotiits pir les prelsae, soin; niGiveainent d'apparlenir à PAlleinagne en exécution des clauses d'Armistice du 11 Novembre alliées ct 011 d'être remonpais, derront des, Pays allies. yinat ete disigns. evts d Les batiments qui, ent internés dans les des Puissances allemanl dans tels ports ainsi is esux ii s3 tranventere 1i aie 4918, sont acluellems définilivement les neu- Ls autres sous- marins. out pr 133 ai dans R.e associces sont déclarés actuellemmest internés ports. ct trucli on, seront démolis intégrala.a Les batiments qui se Gouvernements trouvent des Principales Puissances alliées ares J seront livrés aux --- Page 4 --- LE MONITEUR allomand dovra mellro à la dispositlion toules les des GouverneLe Gonverement alliées et assnciéest concernant CREAIIA Celle démolition de- ments dlos Prineipales Puissances actuellement en sa possessionl, desdits Ranvemnomaile, mise en vigueur du prècompiates. 'et la iner du Nord. manl el sous la surreillayce tard trois : sis apers la Nelregrapliquen d'accès entre la Ballique vra être achevie an plas routes ANTICLE 190. sènt Trailé. ARTICLE 189. provenant de la démoli- .de cl places tortes marilimes, autres machines cl mueriaux naelongaer qu'ils soient, biliments fantifeatinns de la Parlie III (Clauses, Tous abjets. batiments de # sorta: allem in Is, qutels uilisés que daus un but pure- Tous les ouvrages fortifiés, à la Seclion XIll (ildligoland) silués soit à moins de tion das no pourront èire que cenx mentisants à Tarticle 195, el dans sont les iles allemandes du surfaee ou sons-marins: allemanile, ttt resment industriel o1l Renmtercial. de la Parlie III (Clauses, Tous abjets. batiments de # sorta: allem in Is, qutels uilisés que daus un but pure- Tous les ouvrages fortifiés, à la Seclion XIll (ildligoland) silués soit à moins de tion das no pourront èire que cenx mentisants à Tarticle 195, el dans sont les iles allemandes du surfaee ou sons-marins: allemanile, ttt resment industriel o1l Renmtercial. ni cidès à rétranger. politiques europsennes) kilometres de # côle un caraclère défensif el pourront Ils ne peuront etre ni vendns ANTICLE 190. de cinquanlo littoral, sont considéris comme ayant dans celte zone. aucun bâtiment dans leur élat acluel. ne devra ètre constrnite et calide construire on aequérir armés prévues par ter nouvelle fortilfication jamais dépasser, en nombre du Il est interlit à TAle-migne destinés à remplacer les unités Aucune de ces ouvrages ne devra à la date de la mise en vigueur immédiateantre ceux avoir un Lisrmemont T'armement exislant en fera connalire gnerre, TR-NTE (article 181) ci-dessus visés ne pourrent bres des canons, Gouvernement allemand européens. le batiments de remalacment présent la TraiteLe à tous les Buttemencat mois à dater dé la miso en vigueur radéplacement Crtt supérieur .à ment composition d'un délai de deux de ces pièces sera unformément pièce 10,000 tonnes criseurs les cnirassis, légers, du Après présent Texpiration Traité, Parprongonememu de quinze cents coups par pour - un chiffre maximum pits 6,000 pour LTESe les destrovers. mené et maintenu à 5 et pelits, cl cinq cents cours 800 pour les topilleurs. classes ne les calibres de 10, plus 200 - pour'l bâtiment, les unilés de différentes E calibres supérieurs. ARTICLE 197. Sauf en cas de perte du quaprès une période de : / lar mise en vigueur du Nauen, Traité, être remplaetes : du batiment. qui suivront ELrme pourront les cnirasses el croiseurs compter du lancement Pendant les frois moins de sans fl à grande sans pulsance Tautorisation des 20 ans destroyers et lorpilleurs,Ae 191. les stalions allemandes tblegraphic pas être emploxécs, el associées. pour transans 45 pour! rtil ANTICLE sous-marias, même de Hanovre el Bérlin ne devront Paissances alliées mililaire ou polide 1o1s batiments Gouvernements des Pricipales relatifs aux questions d'ordre qui naval, ont été les alliées de La construction et Linterils Tacquisition en Allemagne. metire des messages TAllemagne ou les Puissances transmetire des télécommerce, séronli ANTICLE 192. avoir, à bord ou tique, intéressant pendant la guerre. seulement Ces slations sous pourront le controle des dits Gouvernearmés de ja flotte allemande munitions ne pourront elde matériel de guerre, TAllemagne grammes enitmerciaus mais d'onde à employer. construire de stations Les bâtiments de fixeront les longueurs ne devra pas que en rèserve, que les menesaee Puissances alliées el associées. ci-dessus prôvues, les mines ar- ments, Pendant qui le mème délai, TAllemagne puissance, lant suir son propre de la territoire Turquie. ja flotte allemande munitions ne pourront elde matériel de guerre, TAllemagne grammes enitmerciaus mais d'onde à employer. construire de stations Les bâtiments de fixeront les longueurs ne devra pas que en rèserve, que les menesaee Puissances alliées el associées. ci-dessus prôvues, les mines ar- ments, Pendant qui le mème délai, TAllemagne puissance, lant suir son propre de la territoire Turquie. fixées les Principales suivra la fixalion des quantilés toute nalure y. compris les de telégraphie sans filà grande la Hongric, de la Bulgarie ou Dans t mois eil matériel de guerre de entre les mains du Gouverne- livrés aux sur celui de T'Autriche, de mes, el les musitions torpilles, se trouvent sont en abmellement excédent desdiles quantités, que ceux seront ci désiguer ront SECTION III. ment allémand t qui Puissances dans tels lieux Dosvermemenls desdites hors d'usage en sera effectuée. de munitious ou. de maLa destruction slocks, ou mise dépols ou réservel d'armes, que ce soit, sont interdits. articles à. CAUSES Tous naval autres de guerre de quelque nalure el Texporiation desdits tériel le terriloire allemand LARRONAUTIQUE La fabrication sur seront prohibtes. CONCERNANT étrangers ET NAVALE. destination des pays ANTICLE 193. MILITAIRE Traité; TAllemagne procédera Nord, sans s'élen- déANTICLE 198. Dès la mise en vigueur du présent suivantes 'de -la mer du aucune aviation lai au des mines de dans leszones Est de Greenwich 20 : au Nord du 600,30 militaires de TAllemagne ne devront comporter dant à ASERS T'EsI 40 00' 00' et longitude le 590 00' de latitude Nord; Les, forces ni navale. et une période ne dépassant le 530 Éntre militaire seulement pendant de cent hydravions 10 lalitude Nord. ces zones libres de mines, de mines telles LrAllemagae pourra, entrelenir un chiffre maximum à la recherchie des mines de LAllemagne devra maintenir draguer et maintenir libres désignées par les le. 1er. Octobre qui 1919, seront Teaclusivement destinés nécessaire à cette fin, el ne de- de LAllemagne devra également qui lui seront ultérieuremjent alliées et/asso cièes. hndrostisgesre, séront munis de Tequipement d'armes, de munilions ou bombes, zones de la mer Ballique, des Principales Paissances sous-marinas, vront en aucun cas être ce soit. porteurs ou bydroglissers ci-destonvernements ARTICLE 194. T quelque nature dés moteurs que montés sur. les hydravions pourra etre prévu pour chaque inoseront esclusivemment geerutés En plus un seul moteuf de rechange Les effectifs de la marine allemande "contractés pour une durée d'au douze moins ans N eon- sus teur visés, de chacun de ces arpareilsi ne sera conservé: veie dengagements volontaires, les officiers, et ewarrant offcier > et Aucun ballon dirigeable cinq ans continus pour et les hommes. urs que montés sur. les hydravions pourra etre prévu pour chaque inoseront esclusivemment geerutés En plus un seul moteuf de rechange Les effectifs de la marine allemande "contractés pour une durée d'au douze moins ans N eon- sus teur visés, de chacun de ces arpareilsi ne sera conservé: veie dengagements volontaires, les officiers, et ewarrant offcier > et Aucun ballon dirigeable cinq ans continus pour et les hommes. du ANTIGLE 199. tinus les sous.oficiers des engagements destinés à cause pourvoir au ce soit remplacement avant Vexpirade la mise en vigueur du TraiLe EEUE quiltant le service pour quelque devra chaque Section année, le délai de deux mois à dater actuellement sur petems contrôles juspersonnel tion du terme de son engagemnent, totalilé des effectifs ne . Se par la présente "Dans le de Tatronsutiqus, terre et Aigurant de mer sera démobilisé. el Toutefois entretenir un cinq cent de la de guerre, ne devra té, des armées personnel allemandes de TAllemagne pourra conserver, Yensemble des ca183). aura quitté le service de la marine aucun service, ler. Octobre, 1919, ofliciers compris, toules pour formations et établisFANEIS Le personnel qui d'instruction militaire ni reprendre qu'au total de mille hommes, et non naviguant, de recevoir aueune T'armée espèce de mer soit dans l'armée de terre. allemande el qui à hombre dres, personnel naviguant 200. soit dans officiers spaniendront à la marine de guerre d'y continuer sements. . ANTICLE Les pas CEAKE devron! prendre gauf Tengagemant dans le cas oû ils.suront allemand par les troupes as- alne seront T'age de quarante ans, devra évacuation du territoire des Puissancos allises et de servir Jusqu's de justes Cont de commerce ne la complete U'abronautique les airs, liberté quilté le service homma servant dans la marine liées Jusqui el associces, les appareils liberté do passage à travers Aucun oflicier instruction FEt militaire quelconque. auront en Allemagne gacevoir une sociées transit et Tallerniasage. ANTICLE 201. ARTICLE 195. la, mise on vigueur dn présent ainsi que Traité, iles liberté d'accès de la Baltique à toites les Nérd" nations, et les Pendant les six mois qui suivront :des' aéronefs, piscos W'aéronels, soront intordites dans Afin d'assurer l'entière entre les latitudes" 550 27 de Nord Greenwi-h, et5-00 TAllemagno la fabrication Tetranportnion et pièces de moleurs d'aéronefs dans la zone 9000' comprises et 16000' 340' T'Eat du méridien aneune aftillerie comman- motenrs dadronelar do Tallemagne. longitudes aucune fortification ni installer du Nord et la Ballique. Les fortifi- les tout lo torritoire (4 continuer) ne dant devra les routes elevor maritimes acisellement entre dans la mer celle zone derront alliées ètre et 'démalies dans les et délais" € atlons existant enlevés sous le controle des Puissances can ons fixés par.elles. --- Page 5 --- LE MONITEUR. ORDONNANCE 46 66 1. 3.95 (( 1 Liv. longitudes aucune fortification ni installer du Nord et la Ballique. Les fortifi- les tout lo torritoire (4 continuer) ne dant devra les routes elevor maritimes acisellement entre dans la mer celle zone derront alliées ètre et 'démalies dans les et délais" € atlons existant enlevés sous le controle des Puissances can ons fixés par.elles. --- Page 5 --- LE MONITEUR. ORDONNANCE 46 66 1. 3.95 (( 1 Liv. Sterling En foi de Nous, MURAT CLAUDE, ( 27.25 Lires Ita- est délivréà quoi, le présent certifical bunal eriminel de la Doyen du Tri- 6 66 ( lienue NY pour servir UNITED et STATES TIRE COMPA Cayes et des Côteaux. juridiction des 4 ' 64 1.75, ( 100 Marks valoir CG que,do droit Vu les articles 180 17.50 . ( 100 Couronnes Fait à la Chambre de d'Instruction criminelle et 181 du Code 66 danoises. Port au-Prince, le 22 Décembre Commerce de Vu les affaires modifié. 34 100 Florins hol. 1920. lundi, onze Avril en état. Fixons au Pour le landais. Lo president de la Chambre de du matin, l'oaverture prochain, dix heures Syndicat : merce, ComFait au Palais de Justice des assises. RENÉ FAUBERT. HENiI BRISSON. ce 7 Mars 1921, an 118e.de des Caye, dance. lIndépenPIRTIE HON CHAMBRE DE COMMERCE DE MURAT CLAUDE, OFFICIELLE. PORT-AU-PRINCE Nous, ALEX. CHAMBRE DE COMMERCE du Tribupalde MALEBRANCHE, Doyen DE A TOUS à-Veau. lère.Instance de l'AnsePORT-AU-PRINCE. CEUX QU'TL APPARTIENDRA : truction En vertu de l'art. 181 du Code d'Insde Il est certifié qu'en vue du criminelle en vigueur. A TOLT GEUX QU'IL la loi du 9 Juin 1919 pour bénéfice Fixons l'ouverture des assises APPARTIENDRA : tection des Marques de la prominelles, au lundi, 4 Avril cri- Il est certifié qu'en vue Commerce, AUBURN Fabrique et de à neuf heures du matin. prochain, de la loi du 9 Juin 1919 du bénéfice PANY, corporation de AUTOMOBILE COMPalais de Justice,de toction des marquesde pour la protec. et organisée et existant sous manufacturiers le 4 Mars 1921, au "'Anse-a-Veau, Commerce, UNITED STATES Fabriques de des lois de régime 118ème. NY, corporation de TIRE COMPA- siège social PEtatd'Indians, à Auburn, Comté ayant de leur - ALEX. MALEBRANCHE nisée et existant sous commerçants le régime des orga- kalb, Etat d'Indiana, Etats-Unis d'Amé- Dede l'Etat de New York, Etats-Unis lois rique,représentés par Me. PABL SALES, d'Amérique, ayant leur avocat, risé leur mandataire dAment autocial à 1790 -siège Soà cet effet, en l'office de SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Etat de New.York, Broadway, U. S. New. York, Port-au-Pricce. ils font élection qui, de à PORT-AD-PRINOE, sentés par Me. PAUL SALÉS, A., repré- une domicile, ont présenté en due forme leur mandataire' ddtaent autorisé avocat, à cet demande d'enregistrement de la COURS DE effet, en l'office de qui à Marque : BOURSE DE CE JOUR. de SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Etat de New.York, Broadway, U. S. New. York, Port-au-Pricce. ils font élection qui, de à PORT-AD-PRINOE, sentés par Me. PAUL SALÉS, A., repré- une domicile, ont présenté en due forme leur mandataire' ddtaent autorisé avocat, à cet demande d'enregistrement de la COURS DE effet, en l'office de qui à Marque : BOURSE DE CE JOUR. ce, ils font élection de Port-au-Prin64 présenté en due forme domicile, une demande ont AUBU R N 19 Jeudi, 17 Mars 1921. d'enregistrement de la marque : Cette marque consiste dans Or Américain. : 400 o/o de 26 a H AI N 19 AUBURN, et elle est le mos Dette Intérieure d'Hai. prime par AUBURN AUTOMOBILE appliquée ti 1912. Cette marque consiste dans le dans leur commerce et leur COMPANY, Dette Intérierre d'Haj46 CHA IN 11 et elle est mot aux automobiles et industrie, à ti 1913. UNITED STATES TIRE appliquée par de toutés sortes, ainsi véhicules, qu'à moteur Dette Intérieure d'Haileur' commerce, aux OOMPANY, dans ties et accessoires. leurs parti 1914. .CAD/ chouc pour véhicules pneus de toutes en caout- A l'effet d'obtenir le présent Dettel Intérieure d'HaiA l'effet d'obtenir le sortes. gistrement, AUBURN enreti 1914.. .By trement, UNITED STATES présent enregis- PANY, sus-qualifiés, ont AUTOMOBILE COMDette Intérieure d'Haj- sans affaires sus-qualifiés, ont, par leur TIRE COMPANY, mandataire, déposé en double par leur le manti 1914.. aCn déposé en 'double le fac-simile mandataire, de simile de la dite marque : facChèque s/ New-York. # # o/s de dite marque : la -Chèque Traite s/ Paris N YFcs 14.45 pri prime A UBURN )1 sur Paris. Dol. CH AIN Après Transfert sj Paris V. Port-auexamen vérification de la demande et Fres 14.00 pour 1 Dollar Prince. examen Après vérification de la demande et du fac- simile) la marque de faBillets de G. 5. pair brique du fac-simile, la marque de fa- brique plus haut indiquée a été enreNickel, pair trée le plus 22 haut indiquée a été enregis- giatrée le 23 Décembre, 1920, au No. Café trié les 100 livs or 5.5 * folio Décembre 1920, au No. 215, 218, côté folio 220 sur le livre à ce destiné Cafs tel quel les 100 livs or 3,60 et 217, sur le livre à ce destiné côté bunal et paraphé par le Doyen du TriCafé machiné les 100 livsi Première paraphé par le doyen du; Tribunal de Prince. de Première Instance de Port-auCafé triage les 100 livs sans affaires Le Instance de Port-au-Prince. Le Coton Coton machiné la liv.. 0.35 Gde cordé présent à enregistrement est ac. cordé présent à enregistroment est acbrut la livre. .0.10 Gde 2 leurs UNITED suc STATES TIRE COMPANY, PANY, à leurs AUBURN AUTONOBILE COM. Pour le Syndicat pour lu durée resseurs de ou ayants-camse, cause pour la sucoesseurs ou ayaus- : fère le droit exclusif vingt de Qns et leur con- confère le droit durde exolusif de vingt de ans et leur RENÉ FAUBERT. é présent à enregistrement est ac. cordé présent à enregistroment est acbrut la livre. .0.10 Gde 2 leurs UNITED suc STATES TIRE COMPANY, PANY, à leurs AUBURN AUTONOBILE COM. Pour le Syndicat pour lu durée resseurs de ou ayants-camse, cause pour la sucoesseurs ou ayaus- : fère le droit exclusif vingt de Qns et leur con- confère le droit durde exolusif de vingt de ans et leur RENÉ FAUBERT. d'usage de la dite marque. possession et et d'usage de la dite marque. possession Ceux qui l'auront Ceux qui l'auront imités, Jeudi, 17 Mars faite ou falsifiée seront imitée, contre. faite ou falsifiéo seront contre1921. punis conformément: aux articles poursuivis et punis conformément aux articles poursuivis et Or Amér. $ 1. pour 14.45 Franes 12 et 13 de la loi sur log marques 9, 11, de 12 et 13 de' 'la loi sur les marques 9, 11,, de Fabrigue et de Commerce. Fabrique 'et de Commerce. Be foi de quoi, le présent : certiflcat --- Page 6 --- LE MONITEUR. Fait à la Chambre de Commerce de est délivré à UNITED STATES' TIRE de CJMPA. Port-au-Prince, le 23 Décembre 1920. à AUBURN AUTOMOBILE et valoir ce que droit, aB délivré servir et valoir ce que NY pour servir de Commerce de Le président de la Chrmbre de ComCOMPANY pour Fait à la Chambre 1920. meroe, de droit. de le 23 Décembre HENRI BRISSON. Faità la Chambre de Commerce 1920. Port-au-Prince, d6 la Chambre de ComPort-au-Prince, le 23 Décembre Le président Leprésident de la Chambre de Com- merce, HENRI BRISSON. AVIS ADMINISTRATIS serce, HENRI BRISSON. JURY MÉDICAL DU CAP-HAITIEN. CHAMBRE DE COMMEROE DE les fréquentes tenEn vue d'enrayer DE PORT-AU-PRINCE de suicide et aempohsonsement CHAMBRE DE COMMERCE tatives la pratique médicale PORTAU-PRINCE et de régulariser ville, le Jury Médical donne Qu'IL APPARTIENDRA : en cette établis sur la A TOCS CEUS avis aux pharmaciens leur est défendu de vendreCEUX QU'IL APPARTIENDRA : certifié vue du bénéfice place qu'il des médeA TOUS Il est 9 Juin qu'en 1919 pour la pro- au public, sans ia signature lescertifié qu'en vue du bénéfice de la loi du de Fabrique et de cins enttrenemtimaeniel de produits. SydeIl est Juin 1919 pour la pro- tection des Marques STATES TIRE COMPAtels que : Laudanum de la loi du 9 et de' Commerce, UNITED orga- toxiques, de Van Swieten,l'essence tection des Marques de Fabrique de commerçants nham,liqueur etc.. Commerce, UNITEDSTATESRBE COMPA- NY, nisée corporation et existant sous le régime Etats-Unis des denoyau, Les contrevenants au présent avis. NY, eorporation de commerçants orga- des lois de l'Etat de New-York, social à seront déférés en Justice pour être punisée et existant sous le régime Etats-Unis d'Amérique. toxiques, de Van Swieten,l'essence tection des Marques de Fabrique de commerçants nham,liqueur etc.. Commerce, UNITEDSTATESRBE COMPA- NY, nisée corporation et existant sous le régime Etats-Unis des denoyau, Les contrevenants au présent avis. NY, eorporation de commerçants orga- des lois de l'Etat de New-York, social à seront déférés en Justice pour être punisée et existant sous le régime Etats-Unis d'Amérique. ayant leur siège Etats de nis conformément à la loi. lois de l'Etat de New-York, social à 1790 Broadwy, New-York, par au Jury d'Amérique, ayant leur siège Etat de New. York, U. S. A., représenté leur manda- Liste des Médecins inserits 1790 Broadway, New-York, par Me. PAUL SALES, avocat, à cet effet, en pour la ville du Cap. New-York U. S. A., avocat, représentés leur man- taire dûment autorisé au Prince, ils font Laroche Dr. V. Boyer Me. PAUL SALÈS, autorisé à cet effet, en l'office de quià Port- ont présenté en Dr. 66 Déjoie 44 J.A.Vieux dataire dûment ils élection de domicile, d' A. Holly € V.Cabèche l'office de qui, à Port-au-Prince; due forme une demande 'enregistre- 66 G. Beauvoir 64 Doucet font élection de domicile, ont présenté ment de la marque : 66 Ladleur D.I en due forme une demande d'enregis6 NOBBY 1 du Midical,. trement de la marque : Le préside n Jury Cette consiste dans le mot Dr. D. DOUCET. 64 ROYAL CORD'. 46 N O Bl marque BY, 1) et elle est appliquée dans "Cette marque consiste dans les mots. par UNITED STATES TIRE COMPANY, en caout- & ROYAL CORD ' tels qu'ils sont ré- leur commerce, aux de pneus toutes sortes. CONTRE A VIS DOMANIAL présentés sur le fac-simile déposé ou chouc pour véhicules le enrede toute autre manière, et elle est ap- A l'effet d'obtenir STATES présent TIRE COM- Madame Vve. EDMOND LAROSSIERE pliquée par UNIFED STATES TIRE COMPANY gistrement, UNITED out, par leur manau Départsment: de l'Indansleur commerce aux pneus en caout- PANY, sus-qualifics? double le fac-simile a térieur communiqué -des pièces établissant que les chouc pour véhicules de toutes sortes. dataire, déposé en héritiers EDMOND LABOSSIÉRE sont proA l'effet d'obtenir le présent enre- de la dite marque : priétaires du terrain sis en cette ville, rue STATES TIRE CONPANY BOURJOLLY. ci-devant g atremens,D8IrEDE leur mandatairé, 46 N OBBY" rue EUGÉNE titre de fersus-qualifiés, ont, par fac-simile de la Américaine, et occupée à ANTOINE déposé en double le de la demande et mier.de l'Etat, par Monsieur TcRdite marque : Après vérifioation la marque de Fa- SAURAY, aux droits de Monsieur En conséCORD" examen- plus duf fac-simile, haut indiquée a été enre- No. leur mandatairé, 46 N OBBY" rue EUGÉNE titre de fersus-qualifiés, ont, par fac-simile de la Américaine, et occupée à ANTOINE déposé en double le de la demande et mier.de l'Etat, par Monsieur TcRdite marque : Après vérifioation la marque de Fa- SAURAY, aux droits de Monsieur En conséCORD" examen- plus duf fac-simile, haut indiquée a été enre- No. nexveda.Gaulamm, dont décédé. il s'agit est et *ROYAL brique le 23 Décembre. 1920, au destiné quence, le radié terrain du cadastre. vérification de la demamde et gistrée folio 218, sur le livre à ce Tri- demeure Après du fac-simile, la marque de 216, par le Doyen du le 28. Janvier 1921 examen haut indiquée a été en. côté et de paraphé Première Instance de Port- Port-au-Prince registrée Fabrique le plus 23 Décembre 1920, au No. bunal au-Prince. est accorlivre ce d'Administra217, folio, 219. sur le à du Le présent enregistrement TIRE COMPANY à Je soussigné, préposé de la commune de destiné côté et paraphé parle Doyen de Port- dé à UNITED STATES pour la tion des Finances au public et au: Tribunal de Première Instarce teur's successeurs Ou ayants-oause et leur confère le Torbeck donne à tout avis, ceux qui peuvent se au-Prince. est accor- durée de vingl de ans possdssion et d' 'usage Commerc et pour le service de mon admiLe présent enregistrement à droit exclusif présenter Torbeck qu'au quar. dé à UNITED BTATES TIRE COMPANY, de la dite marquc. contrefaite nistration tant à Anticius leur8 successeurs ou ayants-cuuss pour Ceux quirauront imitée, et puuis tier Je chantal, que Monsieur de oette la durée de vingt ans et leur confère d'u- ou falsitiéo seront poursuivis 9, 11, 12 et Antoine Vaudemière, à parsir commis signa le droit exclusif de possession et conformément aux articles de fabri- date, cesse d'être suis mon plus sage de la dite Marque. contrefaite 13 de la loi sur les marques taire et que je ne la mienne responsable étant seula Ceux qui l'aurort imitée, et punis que et de commerce. cortifieat de Sil signature, ou falsifiée seront poursuivis 12 et En fo: de quoi, 13 prcsent TIF E COMPAle 9 Novembre 1920, conformément: aux articles 9, de 11, Fabri- est délivré à UNITED STATES ce quo da! Toi beck, B. SAMBOUR FILS - 13 de la Joi sur les Marques NY pour servir et valoir gues et de Commerce. certificat droit. En foi de quoi, le présent --- Page 7 --- LE MONITEUR, al des demandes de a ferme auaquellesstule sTa donée dans les formes NoMs LES SOUNEIONNAIRE, Iracées par la loi du 21 Aolt SITUATION DES BIENS 1908.(sulte) C NTENANOE DATES DE "Clément Dessalines. LA Pt.-an-Pce. PRÉSENTATION be sect.St-Martine car. de terie env. et qui dépendant de l'hab. foi de quoi, le présent --- Page 7 --- LE MONITEUR, al des demandes de a ferme auaquellesstule sTa donée dans les formes NoMs LES SOUNEIONNAIRE, Iracées par la loi du 21 Aolt SITUATION DES BIENS 1908.(sulte) C NTENANOE DATES DE "Clément Dessalines. LA Pt.-an-Pce. PRÉSENTATION be sect.St-Martine car. de terie env. et qui dépendant de l'hab. DEMANDE St-Louis fils et Simonno Imane,bornés: (par une route : N par la même hab.S par le reste Prédaille de en cette comBonny.. publique O par Charitable Maurice T'hab. sect. aux Drouillard Petit-Godve, chonchou.. de Troul droits de l'Etat. 20 Oct. 1919 Père P. Pain.. a Plaisance.. Lhabitation vier, E par. Sobie Bourguillon et 0 bornée : N par le rivage de la I car, de terre env. borné par : Potier.. N - mer,S par OliAntès, Razile,. Ide l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus par nn terrain appartenant à la fabrique ?. 12 D6c. 1918 Port-de-Paix.. Vastey Duchesne et O par Une portion de Phab.Létourmy, bornée Antenor B. (par Phab.Couvée et un grand N par les héritiers 22 Déc. Bien-Ajm6. :. le morne rond. chemin public E par les Vincent Vincent, et O s Pegde-pibdbnetrops car.de terre par Lysias Edmond o ritiers Jn.- Philippe, env.dépoudant S par qui de de Thab.Gabetto droit I les et bornés : N par les hé- 24 Déc, Milot,2àme.sect. rur. 2 car.t par les héritiers Pierre-Paul Louis. par héritiers Eustache et les héritiers de terre dépendant de lhab. Montalibord et : 26 Déc. Melle. Laurencé Jn.-Plerre. Quartier Morin. et 0 par Bienné Jn.-Gilles, Bastien. S par. le grand chemin délimitant bornés l'hab. : N et Epar Métellus St.-Louis, % car. de terre env. dépendant de l'hab. Dubré Plaine du Nord, lère. sect. une rivièrr, E par Fénélus Franç is et S et La'Mollaire O et borné : N par 30 Nov. rur. par Aurélus Bernard: Une portion de terre dépendant de l'hab. 23 Déc. Saint-Anean Tassis.. O l'hab. par Larne, Thimoléon S parJules Gilmice, E par Nord Papillon et bornée : N par Port-au- Prince,rne Dr.AuVincent. Dauphin St.-Macary et] bry, Une prepté, d'env. 16 pds. faç. sur 80 prof. 9 Janv. 1919 Joseph Obas. Georges, Dr. S par Léger Victor. E par Fiéchier bornée Hudson : N par Engène Porb-au-Prince, rue de la Aubry. et O par la rue Colbert S. Jasmin. Réunion. 12 A 15 pds. de T'arge sur 60 à 70 de 2 Déc. Cap Haltien,sect.de la Ban- S par Normil E par Joseph Dumesle et prof. 0 par bornés rue de : N par Dorcinville Dacasee Charles Pierre, Ed- de da Nord.. Georges, Dr. S par Léger Victor. E par Fiéchier bornée Hudson : N par Engène Porb-au-Prince, rue de la Aubry. et O par la rue Colbert S. Jasmin. Réunion. 12 A 15 pds. de T'arge sur 60 à 70 de 2 Déc. Cap Haltien,sect.de la Ban- S par Normil E par Joseph Dumesle et prof. 0 par bornés rue de : N par Dorcinville Dacasee Charles Pierre, Ed- de da Nord.. Un la Rénnion. gard phète.. Mathurin et Lonis Propar car. Etienne de terre env. borné: N par PEtat S et-O Janv. 1920 Deetjen par une ruelle et E au Haut-du-Cap, 5 car. de terre env. Edgard Chenet et E. Millienles héritiers Lovinski dépendant Isidor, S de par l'hab. un chemin Bel-Air et bornés : N et E Avri1:1919 "Arcahaie sect. Boucassin. junin 30 du Bel-Air. vieinal et O par le par, G. B. M. Abel, J.B. car. de terre env. bornés : N l'Etat che-! 10 H.S. Lanoix et A.A. Lanoismyon, sect. de /Phab. Guitton et O parqni de par S par Thab. Manègue E Janv; S Lamourpendfol Roucou, à droit.. par Camp.. appelé Savane au'30 car, de terre env. .dépendant de 17 Sept. 1920 Edouard Michel. reste E1 de la portion de terre dite Savane Thab.Brécourt an S et bornés : N par. un RwerdeNordaectatormd par l'hab. 6 Lemaître et O par l'hab. Naples. Camp par Thab.àtingaac Rouge Mne portion de terre dépendant de Phab. 10 Janv. Mme. Veuve Victor, Jet tiers O par l'Etat S par les héritiers Eugène Deau Cassave et bornée : N rRonsmmsipeionsiln rue Lembert,. Une Jales Parisien. Laguerre et E par les héri. -Onésifort Marsan. bert, propté.d'env. S par qui de 6O droit, pds.f .faç. sur 100 prof. .bornée N par Ja rue 1er.Févt Limonade. Un empl. borné : N par Dépaloir E par M. Ménos et O par génôral Boute. LamUlyase Guillaume. par Océan Laconfour et O par la rue St.-Preux, S par la rue St-Pierre, E Mars mune a Dabrey, de dans la com- 2car. de terre env. bornés St.-Bernard. 24 Mai A. Ferdinand et P.Jn.-Phi Milot.. Mr. Adon Joseph et E et O par N par Madame Mme. Vve, Veuve Noël Samson, S par lippe. Limonade, sect. de Bois del Jn.-Mary Rouchon. 81 Mai Lance Environ 35 car. de. .terre de L. Engène Dubois. Jet bornés : N parPhab. Déricourt, dépendant S par l'Lab. le morne ( Barony Petite-E -Place, ) St-Martin, en cette com- ligues frontières de Ste.-Sazanno et 01 par Phab. Lafngue. Dubrenil E par les mune. Augustin Célestin 10 car. de terre, onv. bornés: N 12 Mai Milot, sect, de Bonnet àl sage commun, E par Bosse Lonis et Dar 0 par un chemin publie, S par un pasEvèque. Joseph Victor. . Philistin Siméon, Belliae SiUne portion de, terre dépendant de l'hab. ) St-Martin, en cette com- ligues frontières de Ste.-Sazanno et 01 par Phab. Lafngue. Dubrenil E par les mune. Augustin Célestin 10 car. de terre, onv. bornés: N 12 Mai Milot, sect, de Bonnet àl sage commun, E par Bosse Lonis et Dar 0 par un chemin publie, S par un pasEvèque. Joseph Victor. . Philistin Siméon, Belliae SiUne portion de, terre dépendant de l'hab. 8 Mai méon êt Rohert Estime.. les héritiers Nelson Daguste et Lacouronne Armands S et bornés : N par R Legitime Port-an-Prino-. io pidon- E par la ravine Sable et O par par les héritiers Jh.GuiJn.-Daptiste à car. de terro onv.dépendant de l'hab. Rénélus Prédaillo Désamonr. de Mshouare.Gonatves, Bassin. eect sect. de St.-Martin. 11 Mars Christian Nelson. 5cr. Phat de terre bornés : N, E et O par l'Etat of S les 29 Avril 1920 Plaino dn-Nord, sect. Mor- St.-Fleur. par héritiers St.- (ne Rougo,. Une portion de terre dépendant del'hab. ( Séde Dorcé.. Justina Ire Jean, S par Dessources, E par Mme. Mérand > et bernée : N par 3 Aodt 1919 Pétionville, angle des rues Eav. Page.. 60 Jacques 6t O par AlexanMaurice Florus., Villatte et Geffrurd, No.ICE par qui pds, de droit fnç. sur et O 100 boinés la : N par lo No,11,S par la ruo 13 Mara Port-au-Princo. Ui empl, sis en cette villo, par Bellevno ruo Geftrard. (Pou Villatto, -Arponteur Dézinska oropt. anciennomont occupée par fou Dr. do choso) borno N par ane 26 Juin 1920 Ste.-Sazane, sect. de Côte. 11 par car. juge de Jenn-Zophyr et Opar nn cheinin Arraalt, Spar G. Koitel, E flotte... torro onv. aépondant do Phab, a 10 Mai -(par E un reste de torre inoccupo S par log héritiors Normand, Dot born6s: : N par uno ravine et O par Btienna Etionne. Pierro Jenn-Gabriel 30 Janv. 1920 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. TCO MAGASINS DU le 10 Mars 1921. GRANDS No. 380.- - Port-an-Prince, Administration princigals des finances de Port-au-Prince. LOUVRE CONVOCATION Place du Palais Reyal PARIS dont les noms suivent Louvere Les personnes le Mer0 LovyRH sont invitées à se présenter, aux bureaux de credi 23 Mars courant, des fnances TAdministrateur principal sis à la Rue de cet. arrondissement, Killick (ci-derant Rue du Centre) Hamerton avec les titres des propriétés qu'elles occupent à Bizoton. ELEGANTS DE PARIS J LES PLUS Serilian Seriana dit Gros nègre No. 1 Chéry Branchedor Branchedor (propriété (propriéte No. 2 CRÉATIONS POUR DAMES HOMMES ET ENFANTS. Chéry DERNIÈRES Félix Casséus (3. propri6tes) Monéty. et Pavilus Fortuné DEMANDER LE CATALOGUE DES Damestris Charles d'Hiver Lésinska Boisbel (Joseph.Sam) Nouveautés Dme. LES PLUS Serilian Seriana dit Gros nègre No. 1 Chéry Branchedor Branchedor (propriété (propriéte No. 2 CRÉATIONS POUR DAMES HOMMES ET ENFANTS. Chéry DERNIÈRES Félix Casséus (3. propri6tes) Monéty. et Pavilus Fortuné DEMANDER LE CATALOGUE DES Damestris Charles d'Hiver Lésinska Boisbel (Joseph.Sam) Nouveautés Dme. Vve. Théomar (Etienne, le Directeur des GrandsVilist Festa (oropriété No. 1) Envoi franco sur demande adressée à Monsieur Vilist Festa (propriété No. 2) Magasinsdu LOUVRE - Paris. : Edmond René seront payables à la SuecurSt.Jean Fils (Vertulie) Durand) BANKING CORPORATION I comptes sale de la 64 Royal Bank of Canada," Hortense (Georges AMERICAN FOREIGN opérera les recouvrementa égaieCadeau Lundi qui à partir de cette date, pour Arnold Milord PORT-AU-PRINCE,, HAÎTI. ment compte de l"Americaul Foréign Banking Capin Daley Dalcé Guay (Vilist Festa) 12 Mars 1921. Corporation. Marie Chouloute Zo Port au-Prince, le 13 Mars 1921. desfnandes, AVIS A NOS CLIENTS O. J. BRANDT, radetueatcrphapa THOMAS. Avis ést donné par les présentes que Manager de la Royal Bark of Oanada. ZACHARIE la succursale de l'AMPRICAN FOREIGN H. L. DARTON. BANKING CORPORATION à Port-au-Prince transféré toutes ses affaires à la ( ROYAL Manager de l. "Amertca 2 Eoreign: Banks Je soussigné, Directeur de la particulier commune BANK OF CANADA > - 5A partfr du 14 MARS Coi poration. de TEnregistrement avise le public les dépôts et AAtmt locale de la de Port-de-Paix fait choix du citoyen Hubert 99e payables à la succursale qui aura mandat BULLETINS DE, IA STATION MÉTÉOROLOGIUE j'ai BANK OF CANADA séph pour être mon commis signataire com- ROYAL d'epérer tous recouvrements pournotre DE PORT-AU-PRINCE. et que réponds de sa signature me de : mienne propre, et ce, en ver- compte. Nous désirons remercier nos clients AU 21 FÉVRIER 1921. tu des articles 80 et 81 sur le service leur par le passé et DU 15 de TEnregistrement. sommes de certains. patronage qu'ils recevront toute de a e sf 8 le 8 Février 1921. satisfaction de services et facilités CANADA. ETAT DU OIEL Port-de-Paix, banque de la ROYAL BANK UF DATES JOCELYN ST AUDE. H. L. DARTON, MANAGER. 15 Fév. 743.0 163,3 24,0 25.0 66 14 Claie Clair et et cauvort couvert 1,1 16:,8 25. 9 68 i1 Clair Clair 8 nuagouz auageua 8 AVIS DIVERS ROYAL BANK OF CANADA :8.5 161.7 24. 2b. 9 79 Clair Clair et et Duageux nuagouz 1,7 0,3 BANKINÉECORPORATION 709.6 704,8 20.0 27 1 03 69 Clair ot nuagenxl 84,8 EFAMENICANFONFIGNI Noua nous empressons d'aviser le en général, Valours L 70a,6 24,0 A4 Unl peu nuag. BANK OF CANADA :8.5 161.7 24. 2b. 9 79 Clair Clair et et Duageux nuagouz 1,7 0,3 BANKINÉECORPORATION 709.6 704,8 20.0 27 1 03 69 Clair ot nuagenxl 84,8 EFAMENICANFONFIGNI Noua nous empressons d'aviser le en général, Valours L 70a,6 24,0 A4 Unl peu nuag. 01,am, m public et le sommerce Leteurtre, en particulier notre Avis est donné et aux au public int. ressés en par normales' que Monsieur Gaston au Commerce de lAme- PETIT BÉMINAIRE COLLEGE B,-MANTIAL Fonds de Pouvoir, partart. en nous congé, lui ticulier que Ja Banking Succursale Corporation a Le Directeur de rObiersatoire, la procuration spéciale toutes que nos maisons rican Foreign à Jsl Royal Bank of Canada ses J. SCHKKKR avions donnée pour transféré consistant en dépôt de fonds, Nationule se trouve de ce faitsuspendue. affaires comptes d'épargne et rost-an-ksipte. 880, Rue Imprinerio Foron, 830 Port-au-Prince, le ler. Mars 1921" encaiasements, comptes courants. et Divecleur, EDGAVD CEENET A du 14 Mars, ces dépôts ROBERTS, DUTTON & Co. partir