--- Page 1 --- Mereredi, 16 Mars 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUREAU DE RÉDACTION, ET NUMÉRO 19 : - D'ADONNEMENT 1608, Rue Gelrard D'HAITI OFFICIEL *.. DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Gefrard) DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus détruits. Sa al, P.6.. Six mois, P. 4. - Trois 1921. Les Abonnements et seront partent des 1er et 15 de chaque mois, P.3. Le No 15 centimes. les frais Mercredi, 16 Mars mois et sont comme lesinsertions payés d'avance Pr les Départemenis etl TBtranger, AFFRANCHIR de posto en 8118, etc. AFFRANCHIR: années de réside nce exigées rar l'art. ticle 5 de la sus-dit : loi pc ur acquérir 5 de la sus-lite loi pour acquérir la la qualité d'h ntienne ; qualité d haitien ; SOMMAIRE ARRÉTE: ARRETE : PARTIE OFFIOIELLE Article ler. -La demoiselle CAMILLE Art. .ler. Le sieur MARC ALPHONSE d'haltiens à la demoi, FRANÇOSE MUFFAT, dite "TaiDyaequiert DESBAS acquiertla qualité d'haitien pour Arrotés conférant la qualité MUFFAT, dite Taldy, aur d'haitienne pourqu'ellej jouisse jouisse des droits qui y sont attasellc CAXILLE FRANCOISE DESBAS ct WILLIANI S. DAR. laqualité des droits qui y sont attachés et qu'eile qu'il supporte les charges,en sieurs MARC ALTHONSE française. les charges en se confer- chés el qu'ilen aux de la DEAC, de nationalité en supporte de la Constitu- se conformant dispositions de la RépubliAvis ministériels. D'ETAT. Séances des 2 ct 4 A30:1020- mant aux dispositions lois de la Constitution et des lois CONSELLI du Doyen du Tribunal de première tion et des République. que. - Ordonnance Veau, Sxant au Luudi Avtil 2.- Le Arrêté sera im. Art. 2. - Le présent Arrêté sera imInstance de Pouverture TAnso- des assiscs eriminclle, Art. et présent exécuté à la diligence publié et exécuté à la diligence prochain, primé, publié d Etat de Lu Justice. primé, du Secrétaire d'Etat de la Justice. OFFICIELLE du Secrétaire PARTIE NON Donné au Palais National, à Port Donné au Palais Nationa', à. Port- de ) de marques de fabrique et de le 12 Mars 1921, an 118me le 12 Mar's 1921, an 118e. Cortificats de dépot an-Prince, Prince, commorce. de lIndépendarce. TIndépendance. Avis admintssratifs. Avis divers.; du 8: au DARTIGUENAYE Bulletis des observations météorologiques DARTIGUENAVE. le : 14 Févrior 1921. Far Présidcnt Par le Président : Le Secrétaire d'l Etat de la Justice, PARTIE OFFICIELLE. Le. Scorélairs d' Eldt de la Jus'ics, J. pot an-Prince, Prince, commorce. de lIndépendarce. TIndépendance. Avis admintssratifs. Avis divers.; du 8: au DARTIGUENAYE Bulletis des observations météorologiques DARTIGUENAVE. le : 14 Févrior 1921. Far Présidcnt Par le Président : Le Secrétaire d'l Etat de la Justice, PARTIE OFFICIELLE. Le. Scorélairs d' Eldt de la Jus'ics, J. BARAU. J. BARAU ARRÈTÉ ARRÉTÉ ARRETÉ DALTIGUENAVE DARTIGUENAVE PRESIDENTIE LA REPLBLIQLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DARTIGUENAVE Vu les artieles 6 de la 8 de Constitution, la loi du 22 PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 14 du code civil, 5 et Vu les articles 6 de la Constitution, Août 1907 sur la nationalité. DARdu code civil, 5 et 8 de la loi du 6 de la Constitution Attendu que le sieur WILLIAM S Vu les articles a fait de22 Août 1907 sur la mationalité; 14 du code civil, 5 et 8 de la loi du DEAU.de nationalité Paix françuise lrince, la demoiselle CIMILLE 1907 sur la rationalité ; vant le Jugede del'orbau la Attendu que de na- Août de son greflier, FMANCOISE MUFPNT, dite TALDY, le Attendu que le sieur MARC ALPHONSE Section-Nonldsniate parla loi et qu'il a, tionalité française 1 a lait devant DESBAS. de nationalité française, fait déclaration prévue entre les mains Juge de Pa'x de Port-au-Prince, Sec- d6- devantle Juge de Paix de Saint-Marc, en même temps, prète le serment qu'il retion Sud, assisté de son grcfBer, Ja assisté de son greffier, la déclara- de ce Magistrat, autre l'atrie qu'Hfaiti, claration prévue par la loi et qu'elle a 3 par la loi et qu'il a, nonce à toute un acte dressé entre les mains de tion prévue entre les mains ainsi que le constato 1921, enroen mime temps.prèté renon- en même temps, prêté qu'il re- d cet cffet, le 25 Février ce Magistrat le serment qu'elle dinsi de ce Magistrat le serment gistré lo même jour; ce à tcute autre Patrie qu'IIwiti, nonce à toute autre Patrie qu'Haiti, a aussi fourni les deux le constate un acte dressé à cet ef- ainsi le constate un acte dressé à Attendu de qu'il cxigées par Tart.5 que fet le 9 Février 1921, enregistré le 11 cet effet que le 26 Janvier 1921, enregis- années risidence loi pour acquérir la qualité de la sus-ditel du même mois; ; fourni les deux tré le 31 du même mois; les deux d'haltien, 4 : Attendu qu'elle a aussi l'ar- Attendu qu'il a aussi fourni années de résidence exigées par --- Page 2 --- LE MONITEUR. et des Cultes, occupe le banc ré. SÉANCE DU 4 AOUT 1920 ARRETE : que servé aux membres du Pouvoir, ExéculeOonseiller WILLIAM S. tif. Présidenos de Monsieur Article ler. Le sieur d'haltien, Les trois points de l'ordre du jour : ) S. ARCHER DARDFAU acquiert des la qualité droits qui y sont Sanction des procba-verbaux. dépouil- et Rap- La, séance est ouverte. ITEUR. et des Cultes, occupe le banc ré. SÉANCE DU 4 AOUT 1920 ARRETE : que servé aux membres du Pouvoir, ExéculeOonseiller WILLIAM S. tif. Présidenos de Monsieur Article ler. Le sieur d'haltien, Les trois points de l'ordre du jour : ) S. ARCHER DARDFAU acquiert des la qualité droits qui y sont Sanction des procba-verbaux. dépouil- et Rap- La, séance est ouverte. pour qu' 'il jouisse char- lement de la Correspondance du Cabinet sont assis attachés et qu'il en supporte,lea des Sections étant sans objet, Les membres en se conformant aux dispositions port invite Mr. le Secré. au banc de l'Exécutif. Se la Constitution et des lois de la Ré- Mr. le président de lInstruction Publique Les deux premiers points de l'ordre publique. taire d'Etat à faire ses communica- du jour demeurent sans objet. Arrêté sera im-. ét des Cultes la discussion des - Art2. Le présent tions à 1'Assemblée. Le bureau passe à Sections de primé, publié etexéouté à la diligenee Mr. Dantès Bellegarde : Mrs., jai conclusions du rapport des sur du Secrétaire d'Ktat de la Justice. l'honneur de soumettre à PAsgemblée lIntérieur et des Finances l'un accordant réunies un Donné au Palais National, à Port- un projet de loi accordant une pen- deux projets de loi, au Prince, le 12 Mars 1921, an 118e. sion de 50 dollars (cinquante dollars) à crédit supplémentaire Département au Joseph Beauger.Ce digne de Mintérieur.pour l'entretien des pri- méde TIndépendance. DARTIGUENAVE Monseigneur est entré dans sa retraite après sons, et l'autre. relatif au système Président : prélat huit années de trique. Par le avoir fourni quarante La lère partie des conclusions ayant d'Etat de la Justice, 8a vie à PEglise. contesté à notre race trait au crédit supplémentaire est votée Le Seorélaire On a toujours dans les sphères élévées Le principe du projet de loi est admis J. BARAU. toute capacité avons: prouvé que dans tous par voie de conséquence. mais nous cette race si dénigrée L'unique considérant,. les articles 1p D'ETAT DE LA les domaines, honorables 2 et l'ensemble sont adoptés. SE ECRÉTAIRERIE peut occuper les le situations domaine religieux, La loi sèra expédiée à PExécutif pour JUSTICE et même dans de Monseigneur Beauger est être. promulguée. le systèl'exemple forte réplique à opposer aux La 2ème. partie conéernant la plus est votée. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, calomnies de nos détracteurs. donné le caractère me-métrique Les deux considérants et l'article 1er Selon le voeu exprimé par l'art. 22 Aussi,Mrs., de étant ce projet de loi, je crois sont admis. la loi du 22 Août 1907 sur la natio- patriotique demander de décider en A l'article 2, la Section propose de la Secrétairerie d'Etat de la Jus. votée. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, calomnies de nos détracteurs. donné le caractère me-métrique Les deux considérants et l'article 1er Selon le voeu exprimé par l'art. 22 Aussi,Mrs., de étant ce projet de loi, je crois sont admis. la loi du 22 Août 1907 sur la natio- patriotique demander de décider en A l'article 2, la Section propose de la Secrétairerie d'Etat de la Jus. pouvoir vous le vote d'urgence et le vote rédaction suivante : nalité,la Mme. MARIE-LOUISE sa faveur le vote scclamation Art. 2. 44 Lapplication de la loi tice avise que Vve. du sieur CARL immédiat. Si par je suis devient simplemient ceci : EMMA DEETJEN, américain, et 'ré- était prévu par la haute Constitution, Assemblée en 6 Pour le mesurage des étoffes, le PHILIPP CARLSTROEM, Port-au-Prince, en vue d'ac- certain que' votre de loi. mètre sera employéà la place de l'aune. sidant à d'haitienne, confor- aurait honoré ce projet dans l'Assem 6 Pour la construetion,le mètre sera . quérir la qualité l'art. 8 de la dite loi, a sa- (Marque dassentimer, à la place du pied français ou fment à formalités exigées blée). de vote d'urgence employé pied de Roi. a tisfait aux premières déclarant devant La double demande PAS, 66 Pour les mesures agraires.T'are vaen la matière, en qu'elle renonce et de vote immédiat est agrée par lant 100 mètres carrés sera employs Pabtorité compétente étrangère. semblée. du de loi comme unité ; le centiare ( le matre à sa nationalité Lecture est donnée projet carré) ) remplacéra le pas carré ;ThecPort-au-Prince,, le 11 Mars 1921. dont le principe, lesdeux ev3, puis considérants, l'ensemble tare ( cent ares ou 10.000 mètres carl'art. 22 les articles 1, 2, votés. rés) remplacera le carreau. les Selon le voeu exprimé par la natio- sont successivoment à pour Dans la construction, pour maté- : de la lci du 22 Août 1907 sur la La loi est expédiée l'Exécutif riaux pulvérulants, le mètre cube sera nalité, la Secrétairerie d'Etat RICHARD de être promulguée. Plus rien n'étant à employé à la place du baril ; pour les Justice avise que le sieur demeurant Mr le président: celui de la pierres, le mètre cube sera employé à ALETANDRE ROBERTS, né et d'afri- l'ordre du jour, prochaine la place de la toise. ou à Port-au-Prince, descendant séance comportera: des 6I Pour les bois a braler, le stère cains, fils légitime de Mme. D'ESTERRE 1o Sanction procbs-verbaux: de la Correspon- mètre cube remplacera la corde. et d'é ROBERTS, née EDELCIA BERTHOMIEUX, la dé 20 Dépouillement 45 Pour le bois de construction a fait le 7 Mars de cette l'art. année. 4 de la sus- dance; des commissions et sec. bénisterie, le mètre cube sera employé claration prévue par Tribunal de 1ère. 30 Rapports à la place du pied américain. et ses dite loi,au Parquetidu tions; a Pour les poids, le gramme Instance de Port-au-Prince. S, née EDELCIA BERTHOMIEUX, la dé 20 Dépouillement 45 Pour le bois de construction a fait le 7 Mars de cette l'art. année. 4 de la sus- dance; des commissions et sec. bénisterie, le mètre cube sera employé claration prévue par Tribunal de 1ère. 30 Rapports à la place du pied américain. et ses dite loi,au Parquetidu tions; a Pour les poids, le gramme Instance de Port-au-Prince. La séance est levée. et sous-multiples seront em1921. Sont présents : MM. les Conseillers multiples la de la livre française, Port-au-Prince, le 10 Mars L. AUG. GUILLAUME, Dr. B: LAROCHE, ployés livre à place et de leurs diviCOxSTANTIN MAYARD, de la anglaise SESSION ORDINAIRE JULES ARTHUR BANCE, RAMEAU, A. ANDRÉ, ENOCH sions. 4 Pour les liquides, le litre sera emDÉSERT, NEMOURS, Ca. BOUCHBREAU, VILLARD, ployé à la place du gallon et son multiD'ETAT DENIS ST.-AUDE, SUIRAD JN.-LouIs,. Es- ple, l'hectolitre à la place de la barriCONSEIL ALEX, MOISE, C, Dr. SANSARICQ. V. Le pr Agi- que. litre et TIMR jeune, A. les seorélaires, CHS. 4 Pour les grains le et farine,le décilitre et le LUNDI 2 AoUr 1920 dent, S. AROHER, ses sous-multiplos anciennes SÉANCE DU SAMBOUR, L60 ALEXIS. centilitre remplaceront, les le Conseiller Le secrdaire-riduster mesures employéos dans les campagnes Presidence de Monsieur El. WILLIAM. d'Haiti : tasse, pot, marmite, godet ces et B. ARCHER. Pour copie conforme : coui, eauf pour la vente en gros de de Se- Lo Chef de burean, denrées oà los mesures métriques Monsieur Dantès Bellegarde, PubliEm. LAMAUTE a grétaire d'Etat de l'Instruction --- Page 3 --- LE MONITEUR. les Maisona; - A P'article 6 la Section propose de li- 11 le sac et le baril. 66 Dans le même délai, la livre re : 46 à 1 endroit appelé jet d'eau poids remplacoront itinéraire: 3, le ki- de Commerce qui emploieront ler les mots 4 at les mesures. devant après Tayes-Jaomel." Pour à la place de l'an- anglaise devront afficher de Cctte modification est adoptie lomètre sera employé porte principale, en lettres hautes : eli- L'article 6 ainsi modifis est admis. cienne lieue rédaction terrestre." de la section est vingt Srn-atemaeeon Les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 sont Cette vre anglaise de 453 grammes. les poids,après votés. adoptée. aussi adopté un article addition- Pour ce qui concerne indiqué tous L'article 13 est cn discussion. dire Est le le délai de 6 mois ci-dessus être rempla- Mr. D. Laroche : Je propose de nel proposé par la Section,qui prenil les anciens poids devront de poids en que 6 l'usage du compteur sera gratuit No 3. 8, 9, 10, 11, 12 sont Cette vre anglaise de 453 grammes. les poids,après votés. adoptée. aussi adopté un article addition- Pour ce qui concerne indiqué tous L'article 13 est cn discussion. dire Est le le délai de 6 mois ci-dessus être rempla- Mr. D. Laroche : Je propose de nel proposé par la Section,qui prenil les anciens poids devront de poids en que 6 l'usage du compteur sera gratuit No 3. ainsi libellé : 4 Des étalons cés par des séries complètes des unités décima- pour l'abonné. 1 en soit Il est fournis aux Communes par métal se com posant et sous- multiples du Mr. L.Rey : iu faut bien qu'il au types seront du Commerce à la dili- les, mu'tiples avec le double et la moitié de ainsi parce qu il est avantageux le Département de l'Intérieur gramme, concessionaaire d'avoir des com;teurs degence du Département employés dans le chacune de ses unités. admise. pour pouvoir contrô! 31 la lumibre Les poids et mesures établis sur le modè- Cette rédaction est 4 proposée par l'abonné. Commerce seront rece- La suppression de Part. pensée Mr. II. Price : Puisque le contratne le strict des dits etalons-types.et: des Communes le parl les Sections est agréée. le le dit pas, il me semble que la com2a vront par les soins du Commerce En conséquence, Tart. les 5 garde sections gnie ne peut rien exiger de ce chef. à la poinçon du Département leur mêine numéro. Seulement Mr. D Laroche : Mais s'il plait et l'indication de leur longueur,de conformé- en ont supprimé la progosition inciden- Notamde faire payer.personne ne poids ou de leur capacité à te commençant par les mots: Compagnie T'empêcher de prélever tint mentà P'Arrêté dont ii sera question ment le mode, etc.." pourra pour l'usage d' 'un matérier qui Jui apl'article 5 Cette moditiea tion est votée. L'article 3 devenu 4 reçoit une nou- Les Sections ont proposé un nouvel partient. Mr. le président : La proposition ést velle rédaction par les Sections. article 6 ainsi conçu : en discussion. Art. 4 - 6 Il sera établi au Dépar- la res- Art. 6.- 6 Les contrevenants aux toujonrs Mr. Saint- -Aude : Je voudrais savoir tement du Commerce, et sous d'Etat, un dispositions de la présente loi seront pour quelle raison précise Tusage du la ponsabilité du Secrétaire conformément au Code péna!. ne sera pas payé. C'est jeu complet des nouvelles mesures-ty punis Ce nouvel article Gest: adopté. compleur achète T'apparail L'a. pes du système metrique,désormais en L'article 6 devenu 7 est admis. benné Compagnie s'en qui sert pour ses intérêts. Il vsage en Haiti. prévue à L'ensemble de la loi est voti. doit en payer l'usage. La Compagnie 66 En attendant l'échéance mesures ac- Elle sera expédiée à TExécutif pour n'a qu'à prendre un prix forfaitaire. l'artic'e ler, les poids et être promulguée. Comme nous avons un tarif de 0,25 tuels pourront être employés, pourvu Lecturo est donnée du rapport de la un tarif de 0,50, je propose à P'Asdans un délai de six mois à partir loi, Section de IInstruetion Publique sur semblée et d adopter le tarif minimum qui 30s la promulgation de la présente commer- le projet de la loi qui crée l'Université est de 0,25. 'artic'e ler, les poids et être promulguée. Comme nous avons un tarif de 0,25 tuels pourront être employés, pourvu Lecturo est donnée du rapport de la un tarif de 0,50, je propose à P'Asdans un délai de six mois à partir loi, Section de IInstruetion Publique sur semblée et d adopter le tarif minimum qui 30s la promulgation de la présente commer- le projet de la loi qui crée l'Université est de 0,25. en ils soient munis d'un poinçon d'Haiti. La proposition St-Aade est mie cial, indiquant leur valeur en mesure l'éva. Les conclusions en sont votés. Le discussion. du système métrique et d'après vote des conclusions impliquentladop- Mr. S. Villard : Je ne partage Il pas a Ication ci-dessous : tion du principe du projet de loi. admis. du Conseilier St-Aude de 1 mètre 188 ou trois sont T'opinion intérêts : sertles 64 L'aune vaut ( mesure Les articles 1,2,3,4.5.6,7 Section propose de dit que le compteur Je pieds, sept pouces. 10 lignes A l'article 8 la Service adminis- l'abonné et ceux de la Compagnie. en fzit francaise). de Roi remplacer 44 Chef de crois plutôt que la Compaguie Et 66 Le pied français ou pied tratif"" par e Chef de Service la pose dans ses intérêts propres. coûte vaut 0 m3. 248 : Om3.047 : le Cette modification est admise. est il me semble que si le compteur à cal- .6 Le pied anglais vaut L'article 8 ainsi modifié adopté. 10 dollars. on aura vaut Om 02.707 ; la ligue vaut L'art'ele 9 est voté. de culer par exemple ce Pabonné doit payer cliaque pouce l'article 10 la Section propose que il en auralusnge gra. Om 00.225. vaut 1 centiare 28 ;le A 4. après Gonaives et année apre rès quoi : Le pas cairé carrés. mettre St- l'ordre Marc des tuit. Ce dont le collècarreau vaut 12.250 pieds de maté- de changer Conseil d'énumération régional en intro- Mr D. St-Aude : c'est Le baril, pour mesurage dixième de membres du délégué gue Villard ne tient pas compte, de vaut 1 en 5e.lieu un des"Misest obligée répariaux pulvérulants, vaut 8 mètres cu duisant que la Compagnie est d's. mètre cube ; la toise sions protestantes. admis. rer le compteur qui susceptible perbes. du bois Ce changement est d'a tre gâté. Elle a une responaabilite 0 25 pour 4 La corde.pour le mesurage Le Conseiller Guillaume propose com- manente.Je consens à payer à bràler, vaut 3 stères 84 6 Aquin 1 après 46 Jaemel" si le compteur subit us dérangeaméricain volum itrique. ac- jouter que, écrire à la Compagnie Le pied mesurage dabois me chef-liey W'arrondissemens. est admis. ment, je puisse d' en faire la réparatuellenent usité pour 2 Cet admendement est voté. pour lui demander de construction et d'ébsnisterie,vaut: L'article 10 ainsi modifié 15, 16,17 tion: Mes chers Collèdécimètres cubes 320. vaut 489 gram - Les articles 11,12.13. outer que, écrire à la Compagnie Le pied mesurage dabois me chef-liey W'arrondissemens. est admis. ment, je puisse d' en faire la réparatuellenent usité pour 2 Cet admendement est voté. pour lui demander de construction et d'ébsnisterie,vaut: L'article 10 ainsi modifié 15, 16,17 tion: Mes chers Collèdécimètres cubes 320. vaut 489 gram - Les articles 11,12.13. admis. 14, Mr. C. Mayard : ne pas décou- . La livre française vaut 453 grs. et l'ensemble sont à l'Exécutif gues, je vous supplie de veut S 'enmes. et la livre anglaise La loi sera expédiée le capital baitien qui s6 Le gallon vaut 3 litrcs 3,4 (trois de 60 pour être promniguée. du Contrat mager dans de si grandes entrepri-es. le C lèlitres trois quarts :) la barrique On passe à la discussion de Jacmel. gager Comme vient de vous le est dire un instra gallons vaut 2 hectoltres vaut 25. mè- de l'éclairage électrique la sec- gue St-Aude, lappareil de se gi 4 La lieue terrestre 4.445 ms, Les conclusions du rapport de ment de précision susceptible tres :la ligne métrique vaut 4.000 actuel'es tion des travaux publies sont admises. est ter. Il serait bon de ne pas empoeliar des frais 4 Les balances romaines Le principe du projet de Contrat la Compagnie de se récupérer bénéficostinueront à être mises en usage, adopté par voie de conséquence. aurait faits. Ce Contrat Je depoarvu que leurs Gchelles soient gra. les Lunique considérant est.aimis. qu'elle cie tant a l'Etat qu'anxabonnés.. véusde nouveaux chffres indiquant Les articles 1,2, 3,4 ct 5 sout votéa. kilogrummes, et los grammes. --- Page 4 --- LE MONITEUR tion des Marques de Fabrique et de écraser L'article ainsi modifié estvoté. Commerce, CEMENT EXPORT Co. INC., mande à TAssemblée de ne pas La Section, sur la proposition du Se. a cnrporation de manufaeturiors orgade frais excessifs le' Concessionnaire. crétaire d'Etat des Travaux Publics, 24 un nisée et existant sous le régime des Mr. H. Price : Jo Etats-Unis ferair remarquerà ou ne fait du 4me alinéa de l'article le No, 25 lois de l'Etat de Delaware, leur Etats- BOTAssemblie qu'aux On paie articie additionnel qui prend la sup- Unis d'Amérique, ayant siège paie pas l'usage du compteur. Cet article est agréé avec. cialà New-York, N:Y, U. S. A., repréune fois pour toutes. de lasser pression des mots 44 sur leurdemande" sentés par Me. PAUL SALES,avocat, jeur Mr. D. St Aude. : Au risque de proposée le Ministre. mandataire dment autorisé à cet effot, votre patience, je ne manquerai pas L'art. devenu 26 est voté. en )'office de qui, à Port-au-brince, ils voir du Conseil- 'a combattre la façon de ! L'art 26 dévenu 27 et l'ensemble fort élection de domicile, ont présenté ler Price. Il vient de vous dire, qu'aux tou- sont admis. en due forme une demande d'enregisEtats-Unis on paie une fois pour 1 trement de la marque qui consiste dans tes. Je lui ferai observer qu'il n'y a pas LOI DE SANCTION la fantaisiste des Contientre ce qui se passe représentation du Nord et du Sud, de comparaison là-bas ? Quel indusl'art. dévenu 27 et l'ensemble fort élection de domicile, ont présenté ler Price. Il vient de vous dire, qu'aux tou- sont admis. en due forme une demande d'enregisEtats-Unis on paie une fois pour 1 trement de la marque qui consiste dans tes. Je lui ferai observer qu'il n'y a pas LOI DE SANCTION la fantaisiste des Contientre ce qui se passe représentation du Nord et du Sud, de comparaison là-bas ? Quel indusl'art. ler.et nents del l'Amérique 46 ici et ce qui se fait de faire part à P'E- L'unique considérant, ayant dessus les mots 1 AMERICAN le tout platriél accepterait-il ? Ce sont l'ensembie sont yotés. ex- PORTL AND CEMENT, tat du tiers de ses bénélices haitiens i La loi iainsi qué le contrat seront promul- cé dans' des cercles concentriques et des capitaux exclusivement pédiés à l'Exécutif peut-être dans l'espace annulaire entre qui sont employés dars. une entreprise n'a- guées. être ayant les dits cercles les mots CEMENT EXhaitienne. A Pheure actuelle.nous des exigen- La séance est suspenlue pour PORT CO. INC., New York, U. S. A:, vons pas le droit de faire reprise à quatre heures de l'après-midi et elle est appliquée par CEMENT EX- et leur commerce ces pareilles. i PORT CO INC., dans Mr. A. Rameau : Il y a vraiement : Sont présents: MM. les Conseillers leur industrie, au ciment de Portland. chose qui m'étonne.On soumet Ls. A. Guillaume, J. M. Grandoit, A l'effet d'obtenir le présent enregisquelque contrat entre le Département et le Dr. D. Laroche, Jules Bance, Cons- trement, CEMEST EXPORT co, INC., concessionnaire. un Ce concessionnaire tantin Mayard, H. Price, Arthur Etienne Ra- sus-qualifiés, ont, par leur manda- de n'a pas stipulé un prix. Je ne conçois meau, A.André, Enoch Désert, taire, déposé en double le fac-simile donc pas que des membres du Conseil contri- Dornéval, Nemours, Ch. Bouchereau, A. la dite marque telle qu'elle est décrite. écraser le Suirad Villard, de la demand e et d'Etat se lèvent pour sortons de notre Denis Saint-Aude, Estime Jeu- Après vérification de fabuable haitien. Nous cette Moise, Dr. V. Jean-Louis, S. examen du fac-simile, la marque rôle Nous avons pour devoir, d'avanita- en ne, A. C.Sansaricq. Le président Ch. SAM- brique plus haut indiquéea été No. enregisoccurrenee de donner le plus On AROHER; lés se-rataires trée le 22 Décembre, 1920, au 213, au contribuable haitien BOUR, LÉo ALEXIS. 2. folio 215, sur le livre à ce destiné côté ge possible m'objecter qu'on savait faire et paraphé par le doyen du Tribunal de pourra différemment en d'autres temps. Lé secrdaire-réidactaur Première Instance de Port-au-Prince. Cela importe peu. Ce n'est une raiLe présent enregistrement est acnousl sl'écrasions. La ComA. INNOCENT cordé à CEMENT EXPORT cO. INC., parnie son pour n'a que pas ncn plus le droit de faire à leurs suc:esseur's 0: ayanis-cause, dewcantrats particuliers avec lesabonPour copie conforme : la durée de vingt ans et leur connés. Puisqui il n'est pas stipulé, lusa- Il pour fère le droit exclusif de possession et ge du compteur ne sera pas payé. registrement est acnousl sl'écrasions. La ComA. INNOCENT cordé à CEMENT EXPORT cO. INC., parnie son pour n'a que pas ncn plus le droit de faire à leurs suc:esseur's 0: ayanis-cause, dewcantrats particuliers avec lesabonPour copie conforme : la durée de vingt ans et leur connés. Puisqui il n'est pas stipulé, lusa- Il pour fère le droit exclusif de possession et ge du compteur ne sera pas payé. les Le chet de bureau, d'rsage de la dite marque. contren'y a aucune raison d'aggraver des abonnés EM., LAMAUTE, Ceux qui l'auront imitée, et charges de l'Etat et celles Lafaite ou falsifiée seront poursuivis J'appuie la proposition aux articles 9, 11, de Jacmel. ORDONNANCE punis conformément de la loi sur les marques de roche. 12 et 13 Mr le Secrétaire 'd'Etat des Travaux 1 Fabrique et de Commerce. Publics donne son adhésion à la façon ALEX. MALEBRANCHE. Doyea En foi de quoi, le présent certificat voir des Conseillers Laroche et Ra- Nous, de l'Anse- délivré à CEMENT EXPORT co. INC. de du Tribunalde 1ère.Instance est servir et valoir ce que de droit. wieau. Mr le Conseiller St Aude renonce à à-Veau. vertu del l'art. 181 du Code d Ins- pour Fait à la Chambre de Commerce de sa proposition. En en vigueur. Port au-Prince, le 22 Décembre 1920, La proposition Laroche, mise aux truetion Fixons criminelle l'ouverture des assises cride la Chambre de Comvoix. est votée. sont vo- minelles, au lundi, 4 Avril prochain, Le president Les articles 14, 15, 16, 17, à neuf heures du matin. merce, HENRI BRISSON. tés. A l'article 18 la Section propose de Palais de Justice,de VAnse-à-Veau, dire: ene suppléent pas à cett de- 4 Mars 1921, au 118ème. DE COMV MERCE DE mande" au lieu de "ne satisfont pas. ALEX. MALEBRANCHE CHAMBRE Cette modification est admise. PORT-AU-PRINCE L'article ainsi modifié est adopté. est L'article 19 voté. d'a. PARTIE KON OFFICIELLE. A l'article 20 la Section propose set ATOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : jouter après le législative mot teoneurrent" 91 DE COMMERCE DE vue du bénéfice après L'article sanction 20 ainsi modifé est adopté. CHAMBRE Il est certifié du 9 Juin qu'en 1919 pour la pro21, la Section propose de PORT-AU-PRINCE. de la loi de_Fabriquo et de Alarticle les mots "individus privés" tection des Marques THE R. L. WATKINS COMPAremplacer :' QU'IL APPARTIENDRA : Cgmmerce, de manufacturiers oFpar "particuliors amendé est admis. A' TOUT GEUX NY, corporation souIs le régimo des - L'article articles ainsi 22, 23 sont votés. est vue du bénéfice ganiaée et existant de Ohio, Elats-Un' 's d'AI es la Seetion propose Il certifé Juin qu'en 1919 pour la protee- lois de l'Etat A l'article 24, lieu de 4. un 100/o de la loi du 9 de iire 6 100'o" au --- Page 5 --- LE MONITEUR. PAUL SALES, New-Jersey et à 1790 Broadway, Vil e représentés par Me. et Etat de New. vue du bénéfice ganiaée et existant de Ohio, Elats-Un' 's d'AI es la Seetion propose Il certifé Juin qu'en 1919 pour la protee- lois de l'Etat A l'article 24, lieu de 4. un 100/o de la loi du 9 de iire 6 100'o" au --- Page 5 --- LE MONITEUR. PAUL SALES, New-Jersey et à 1790 Broadway, Vil e représentés par Me. et Etat de New. York, U. S. A.. rea mérique. ayant leur siège social dans A., avocat, leur mandataire dûment autopar Me. PAUL SALES, avocat, -la Ville de Clevelaud, Comté de Caya- risé à eet effet, en l'office de de qui, do- à leur présentés mandataire diment autorisé à cet hoga, Etat dOhio, U. S. A., ropré. Port-au-Prince. ils font élection une effet, en l'office de qui, a Port au-Prirsentés par Me. PAUL SALES, avocat, à cet micile, ont présenté en due de forme la mar- ce. ils ibnt élection de domicile, ont leur mandataire diment autorisé Port-au- demande d'enregistrement présenté en due forme une demande : effet, en l'ofice de qui, a domi- que : de la Marque Prince, ils font élection de E 1) d'enregistrement cile, ont présenté en due forme une de- 44 BOSTON FAVORITI les mots U. S. DESSIN DE SCEAU. mande d'enregistrement de la marque: Cette marque consiste dans 19 tels qu'ils Cette marque consiste dans le sceau cL BOSTON FAVORITE COMPANY. Les : M U L IFIED sur le fac-simile dé- de UNITEDSTNTBS RUBBRR SYSTEM dans le mot sont représentés autre manière; et elle lettres(U.S.)et les mnots RUDDER noir Cette marque consiste posé ou de toute G. PLANT sur un fond cireulaire est appliquée THONAS apparaissant 44 MULSIPIES etelle COMPANY dans est appliquée par leur comnmerce et leur entouré de cercles concentriques.entre UNITED par THE R. L. WATKINS leur industrie, au COMPANY, dans aux bottes. souliers et pan- lesquels cereles apparaissent ASSOCIAleur commerce et industrie, et enfants, STATES RUBBER COMPANY AND shampoing, liquid et aux préparations toufles d'hommes, femmes feutre, soie, toile TED COMPANIES tels qu'ils sont repré- et elle de toilette en général. enre- en euir, caoutchouc, sorte de tissu: sentés sur le fac-simile déposé ; A l'effet d'obtenir le WATKINS présent COM- ou toute autre le présent enre- est appliquée par UNITEC STATES RUBBER et leur gistrement. THE R. L. leur man- A l'effet d'obtenir THOMAS G. PLANTCONPANY. COMPANY, dans leur commerce en PANY, sus-qualifiés, out, par le fac-simile gistrement, leur mandataire, industrie, à toutes les marchandises du caoutdatzire, déposé en double sus- qualifés, double ont, par le fac-simile de la général manufacturées: avec de la dite marque : déposé en choue. dite marque : d'obtenir le présent enre66 M ULSIFIED' FAVORITE. OMAS G. PLANTCONPANY. COMPANY, dans leur commerce en PANY, sus-qualifiés, out, par le fac-simile gistrement, leur mandataire, industrie, à toutes les marchandises du caoutdatzire, déposé en double sus- qualifés, double ont, par le fac-simile de la général manufacturées: avec de la dite marque : déposé en choue. dite marque : d'obtenir le présent enre66 M ULSIFIED' FAVORITE. 1* A l'effet STATES RUBBER COMvérification de la demande et BOSTON et giatrement.Uxtene ont par leur manAprès la marque de Favérification de la demande PANY, sus-qualifiée, en double le facexameu du fac-simile, indiquée a été enre- Après du fac-simile, la marque de mandataire, dite déposé : brique plus haut 1920, au No. examen haut indiquée a été en simile de la marque gistrée le 22 Décembre. Fabrique plus 1920, au No. SCEAU. 212, folio 214, sur le livre à ce destiné registrée le 22 Décembre le livre à ce 46 U. S. DESSIN DE côté et paraphé par le Doyen du Port- Tri- 214,, folio, 218, sur Doyen du vérification de la demande et bunal de Première Instance de destiné côté et paraphé Instacce parle de Port- examen Après du fac-simile, la marque de faau-Prince. Tribunal de) Première a été enreest accorbrique plus hantindiquée au No. Le présent enregistrement COMPANY, 2 au-Prince. est aczor. gistrée le 22 Décembre, 1920, dest-sé dé à THE R. L. WATKINS pour la Le présent enregistrement PLANT COMPANY, ie 210, folio 213 sur le livre à ce du Triieurs succeeseurs ou ayants- -cause confère le dé à THOMAS ye. ou ayants-cause pour côté et paraphé par le Doyen durée de vingt ans et leur et d'usage leurs successeurs vingt ans et leur confère bunal de Première Instance de Port-audroit exclusif de possession la durée exclusif de de possession et d'u- Prince. est acde la dite marque. lauront imitée, contrefaite le droit de la dite Marque. Le présent enregiatrement STATES RUBBER Ceux qui et punis sage Ceux l'auront imitée, contrefaite cordé à la UNITED ou ou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11, 12 et qui seront et punis COMPANY, d ses succeseurs ans ayants- et lui aux conformément: de fabri- ou falsifiée poursuivis articles 9, 11, 12 et cause pour la durée de vingt 13 de la loi sur les marques conformémenkaux les Marques de Fabri- confère le droit exclusif de possesion -que et de commerce. certificat 13 de la loi sur et d'usage de la dite marque. En foi de quoi, le présent ques et de Commerce. certificat Ceux qui T'auront imilés. contreest délivré à THE R. L. WATKINS COMPA- de En foi de quoi, le présent G. CJMPA- faite ou falsifiée seront po suivis et NY pour servir et valoir ce que est délivréà THOMAS PLANT que de droit. aux articles 9, 11, de droit. NY pour servir et valoir ce de punis 12 et conformément 13 de la loi sur les marques Fait à la Chambre de Commerce de Fait à la Chambre 22 de"Commerce 1920. livré à THE R. L. WATKINS COMPA- de En foi de quoi, le présent G. CJMPA- faite ou falsifiée seront po suivis et NY pour servir et valoir ce que est délivréà THOMAS PLANT que de droit. aux articles 9, 11, de droit. NY pour servir et valoir ce de punis 12 et conformément 13 de la loi sur les marques Fait à la Chambre de Commerce de Fait à la Chambre 22 de"Commerce 1920. Fabrique et de Commerce. le 22 Décembre 1920. : Port-au-Prince, le Décembre foi de quoi, le présent certificat Port: au-Price, de Comdé la Chambre de Com- est En délivré à UNITED STATES RUBBER ce Le président de la Clvimbre Le prisident COMPANY pour servir et valoir 9 1e. :merce, HENRI BRISSON, merce, HENRI BRISSON. de droit. de Commerce de Faità la Chambre 1920. le 22 Décembre DE Port-au-Prince, de la Chambre de CorCHAMBRE DE COMMERCE DE CHAMBRE DE COMMERCE Le président PORTAU-PRINCE PORT-AU-PRINCE merce, HENRI BRISSON. A TOCS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : A VIS ADMINISTRATIES Il est certifié qu'en vue du bénéfice Il est certifié qu'en vue du bénéfice la nationales de Ja loi du 9 Juin 1919 pour Ja et pro- de de la loi du 9 Juin 1919 pour et pro- de Le Directeurdes du Archives Secrétaire d'Etat tection des Marques de Fabrique COMPANY, tection des Marques de Fabrique COM- avec T'agrément le public quo déCommerce, THOMAS G. PLANT Comamerce, UNITED STATES RUBBER des Finances, avise de burenu sont de corporation de manufacturiera orga- des PANY, corporation de manufacturiors sormais les heures nisée et existant sous le régime et existant sous le régime neuf heurcs à trois. lois de l'Etat de New.Jerseynyant de Center leur et organisde des lois de PEtat de deraeymals siège gole 9 Décembro 1920; siège social a,l'Angle Boston, Comté de Unis d'Amérique, wick nyantlour dans l'Etat de Port-nu-Prince, Bickford Streets, U. S. cial à New-Bruns Suffolk, Etat de Massachusetts, --- Page 6 --- LE MONITEUR, p'at des lemandes de lerme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Août 1908. (Suntey. Noms DES MODNIBIONXATRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE. DATES DE LA Jnseph Exumé et Marie Vve. Port-au > Pce. côté sud de PRÉSENTATION DEMANDES DEB Hyppolite St.-Cyr. route St.-Martin la Env. 100 pds.de faç.sur 45 bornés : N par la dite route : S par la rente Alfred Daurhin. Gonaives, 1ère. sect. (du Fort-National; E par qni de droit et 0 par Mme.Jn Bart.. : rur. 2 car. de terre env. dépendant de l'hab. ( You > communément appe- 14 Août 1020 lée a Reverdure, lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Reinbold et Dnfort St.-Jean. .de faç.sur 45 bornés : N par la dite route : S par la rente Alfred Daurhin. Gonaives, 1ère. sect. (du Fort-National; E par qni de droit et 0 par Mme.Jn Bart.. : rur. 2 car. de terre env. dépendant de l'hab. ( You > communément appe- 14 Août 1020 lée a Reverdure, lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Reinbold et Dnfort St.-Jean. Plaisance, sect. de Co. E par la rivière Laquinte et O par un chemin public. . : . Mapous'2 car. + de terre env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et bor- 19 Février 1918. nés : N par l'hab. François S par Jean l'ierre Léveillé et E et O -Augustin Célestin Milot,eect.de Bonnet à PE. lT'hab. François. par 19 veque. Février Une portion de terre dépendant de l'hab. Armand s et bornée : N les héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les héritiers par Jh. Déjoie Bernard Pistbe-du-Mordsect.del Bas- Guipidon Eapar la ravine Sable et 0 par Rénélus Désamour 8e Plaine.. 11 Mars 1919 1 car. de terre env. dépendant de Phab. G Gallois D et borné: : N Christian" Nelson. Plaine l'Etat et S, E et 0 par les héritiers Mésidor Barthélemy par da-Jord.sect-Morne 11 Mars Rouge Une portion de terre dépendant de l'hab. ( Mérand D et bornée : N par dre Justina Jean,S par Dessources, E par Mme. Jacques et 0 par AlexanDévé Pierre jeune. Plaine-dn-Nord. Un Page. empl. borné: : N par Mme. Bernard Zéphyr, par Dérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexandre. Hautdu Cap. jeune E et O par la voie pablique. Une portion de terre bornée: : N par la Chapelle se Cathérine S par 14 Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haurti Cap et 0 par le Engène Joseph Acul-du-Nord. grand chemin public. . : Une propté. bornée : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. Sé,de 24 Nov Préciville Jeannite. Chibr-deNendaetslomd Jn.-François Ep par un terrain del PEtat et O par la rue St.-Théodore . Rouge. 19 Nov. i Une portion de terre dépendant de l'hab. Lormand et bornée N et S Merlet parl'Etat E] par la ravine Contrée et O par Dagaubert jeune et Mme. Péan. St.-Hilaire.. Limb6.3àme. sect. rur. Une portion de terre dépendant de l'hab. Durissy et bornée : N par ls 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéns Paul et les héritiers Alexandre Mullery Brufus, E par Mme. Vv2. Servéus Codio et O par Mme. Vve- Robert Calice. Toussaint. Jaomel, sect. Bas de Cap' 4 Décembre a rouge. Un terrain appelé ÇAte de fer ou fond Abricot et borné: N par Charles Christe S par le gradd chemin Jacmel- Marigôt E par l'hab. l'hab. Delille. eto par les héritiers Large. Raymond Port-au-Prince. 2 car. de terre env.situés en cette com, près du Fort Mercredi bornée . : 9 Janvier 1920 Altenor. IN et Si parl'Etat,O par le Fort Mercredi et. E par un chemin Actoine. à ce Fort. conduisant Petit-GoAve, set. des Pla-! tons 22 Sept. 6 car. de terre env.dépendaat de l'hab.Charrier et H. . Delille. eto par les héritiers Large. Raymond Port-au-Prince. 2 car. de terre env.situés en cette com, près du Fort Mercredi bornée . : 9 Janvier 1920 Altenor. IN et Si parl'Etat,O par le Fort Mercredi et. E par un chemin Actoine. à ce Fort. conduisant Petit-GoAve, set. des Pla-! tons 22 Sept. 6 car. de terre env.dépendaat de l'hab.Charrier et H. Gaillaume Sam. à Eraud Lonis N E par Sirpba S par Picadi et SO par Sanon bornée : N par Jn,- Gilles,Grande-Rivière- du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sous le, nom de Démothé et 12 Janvier a Mme. Emma Dorcé. P.-au-Pr. Hyppolite Mompoint, S par l'hab.'Eraud Jean E par Mme. bornés Vve : N par dans les sect.Trou Bordé, Télémaque et 0 par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Séide tissant, près hauteurs de la de MarIer. Déc. 1919 Barrau. source! D. Zéphyr. 2 car.de terre env.bornés : N par Mme.F Estelline Michel, S par Siméon Port-au-Prince,a Macombe: Dégazon, 225 E par Horatius Comau et 0 par qui de droit. . Dérosin Pierre pds. faç. sur 110 prof.b-rnés : N et S par PEtat,E par Lundi Lonis 29 Juin 1920jeune. Plaine da Nord. .Charles et O par PEtat. J. M, Un empl. borné: N par nne rue S par Mme. Monestine 7 Janvier 1920. . Noisy.. à Mombin par le grand chemin public et O par les héritiers Dérosin Michel. Ambroise E tien Crochu,Cap-Hat, 30 Sept. 1919. Philippe, Paraison Un empl. anciennement occupé par Mlle. Th. Augustin et borné: Nj Jacmel, sect. de par Boyer LatortueS et E par Mlle. Sorma et O par Mlle. Rose chante Coq-qui-, 2 Octobre a Régulns Nercé 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Bureau > et bornés: N lerive. et Horace Belhéritiors' Jean-Jacqhes et C. Jn.-Jacques, S et E par qui de droit par et les O Grande Riviare-du-Nord, uue partie par Guerrier et Célestin. sect. de Cormier, 19 Octobre G 5 car. de terre dépendant de l'hab. Néru ) et bornés : N par la ravine 'Aleinotts Jntes. Saillant S par l'hâb., Ménard, E par les hab. Dessalines et Dnmphour Acul-dn-Nord, 2ème. sect. et O par Dame Limôle. . 19 Octobre (C. rur Cimaroza Robillard. Une portion de terre bornée : N et O par la nouvelle ronte conduisant Cap-Hattien,Thab an Cap-Haltien.S par l'ancienne route conduisant au Cap-I Haitien et E sect.de la Bande du Rowal-par Nord.. la rivière Salée. : 6 car. de terre env. bornés : N; par Colas S 10 Mai R. Dérose. lo rivage de la mer ot O par un morne. alut, par Ed. Riconrt.E par Port-astyiaesPortan St.. 18 Mai Joseph, No. 2207., Mma. Vve. Une propté. d'env. 15 pds. fac. sur 40 prof. bornée : N par Marie Volcan:Dezances. P-au-P,rued de Diohel, 8 par Arius, E par ln voie publique et 0 par S Archer. 10 Mai R. Dérose. lo rivage de la mer ot O par un morne. alut, par Ed. Riconrt.E par Port-astyiaesPortan St.. 18 Mai Joseph, No. 2207., Mma. Vve. Une propté. d'env. 15 pds. fac. sur 40 prof. bornée : N par Marie Volcan:Dezances. P-au-P,rued de Diohel, 8 par Arius, E par ln voie publique et 0 par S Archer. 11 Juin laRévolution) 14 pda. fnç. sur 80. prof. bornés 1 N par ies héritiers Vicior Ch. B sugec et, 16us St.-Félix,E1 par In rue de la Rérolntion et 0 par les Aubry,, héritiors S pur Mo- 20 Avril HectFende-Verrettes de Ganthier.. com. 100 car.de torre env.dépendlant do l'hab.e Lacour D bornée :N Anbry :. Lecatre, y par Ravine Gué, E par le Isto de Lacour et 0 par par Poule' Thab 16 Aott --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auaquellessuite wra donnée dans les formes tracées NOMs LES SOUNIE'ONNAIRE. par la loi du 21 Aoli SITUATION DES BIENS 1908.(suile) NTENANOE DATES DE LA Clément Dessalines.. Pt.-an-Pee. IPRÉSENTATICI N DE sect.St.-Afartinle car. de terre env. et qui dépendant de DEMANDE St.-Louis fils et Simonno mune, par uue bornés route : N par la même hab.S par le l'hab, reste Prédaillo de l'hab, en cette comBonny. publique O par Charitable Petit. Golve, sect. de Tron Maurice aux droits Droullard, de l'Etat. 20 chouchou.. Oct. 1919 Père P. Pain.. A vier, Lhabitation E Bourguillon bornée : N par le de Plaisance.. 1 car. de par terre Sobie et O par Potier. . rivage la mer,S par Olilde l'Eglise, S env, borné: : N par un terrain 12 Déc. Antès Razile,. Vastey par les héritiers Cincinnatus Duchesne appartenant à la't fabriqne Port-de-Paix.. Uhe et O par Antenor par Thab.Couvés portion de Thab.Létourmy, bornée : N les héritiers 22 Déc. B. Bien-Aim6. ie morne rond. et un grand chemin public : par les Vincent Vincent, et 0 S Aentde-bwis.elmaectnf ear.de terre par ritiers Jn.Philippe, env.dépendant S par qui del de Thab.Gabetto et bornés: : N par 24 Déc, Lysias Edmond o1 par les héritiers droit E par les héritiers les héAfilot,2ame.sect. rur. 2 car. de terre Pierre-Paul Louis. Eustache et Melle. Laurence les héritiers Jn. dépendaut' -Gilles, S par t'de le l'hab. grand Montalibord chemin et bornés: : N et E par . 26 Déc. Jn. -Pierre. Quartier Morin. et O par Bienné Bastien. délimitant l'hab. Dubré Métellus % car. de terre env. dépendant de l'hab. St.-Louis, :. rur. 2 car. de terre Pierre-Paul Louis. Eustache et Melle. Laurence les héritiers Jn. dépendaut' -Gilles, S par t'de le l'hab. grand Montalibord chemin et bornés: : N et E par . 26 Déc. Jn. -Pierre. Quartier Morin. et O par Bienné Bastien. délimitant l'hab. Dubré Métellus % car. de terre env. dépendant de l'hab. St.-Louis, :. Plaine du Nord, lère. sect. une rivière, E par Fénélus Françis et S et La 0 Mollaire et borné : N par Nov. rur. Une par. Aurélus Pernard. 23 Déc. T'hab. portion Larne, de S terre dépendant de lhab. Papillon et bornée : Saint-Aneau Tassis.. 0 par Thimoléon par Vincent. Jules Gilmice, E par Nord Dauphin N par Porb-au-Prince,rue Dr.AuSt-iacary et] bry, Cne prepté. d'env. 16 pds. faç. sur 80 prof. Janv. 1919 Joseph Obas. Georges, Dr. S par Léger Victor E par Fléchier bornée Hudson : N par Eugène Port-au-Prince, rue de la Aubry. et O par la rue Colbert S. Jasmin. B Réunion. 12 à 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de prof. 2 Déc. Cap Hattien,sect.de la Ban S par Normil E par Joseph Dumesle et 0 par bornés rue de : N la par Dorcinville Ducasse Charles Pierre, Ed- de du Nord.. Un car. de terre Réunion.. Janv. 1920 -gard phète.. Mathurin et Lonis Propar Etienne Deetjen env. borné: N par PEtat S et O par une ruelle et E au Haut-du-Cap. 5 cai) de terre env. dépendant de l'hab. 16 Avril,1919 Edgard Chenet et E. Millien. les héritiers Lovinski Isidor, S par un chemin Bel-Air et bornés : N et E "Arcahaie sect. Boucassin. min du Bel-Air. vicinal et O par le G. /30 t B. M. Abel, J. B. l'hab. car. de terre env. bornés : N par l'Etat S :H.S. Lanoix et A.A. LanoiziTroc, sect. de Roucou, à Gaitton et O par qui de droit.. par lhab. Manègue E par Janv. Lamourpentroit Camp.. appelé Savane au'30 car. de terre env. .dépendant de 17 Sept. 1920 FEdouard Michel. reste de la portion de terre dite Savane T'hab.Brécourt au et boraés : N par un Plaine-du-1 -Nord,sect.Morne E par l'hab. Lemaître et O par l'hab. Naples.. Camp S par Thab.Mingnuc, Rouge Une portion de terre dépendant de l'hab. Dean 10 Janv. 3Mme. Veuve Victor Jet tiers 0 l'Etat S par les héritiers Eugène Laguerre Cassave et E et bornée : N Rooasempedionils rue Lambert,. STLE Parisien. par les héri. Onésifort Marsan.. Limonade.. bert, Une propté.d'env. S par qui de droit, 60 pds.faç. E snr M. 100 Ménos prof. f.bornée : N par la rue Lam- 1er.F6v13 A Un émpl. borné : N par Dépaloir par et O1 par général Boute. 8 2 swe Ulyese Guillaume par Océan Laconfour et O par la St.-Preux, rue S par la rue St-Pierre, E Mars A à Dubrey, dans la comSt.-Bernard. pté.d'env. S par qui de droit, 60 pds.faç. E snr M. 100 Ménos prof. f.bornée : N par la rue Lam- 1er.F6v13 A Un émpl. borné : N par Dépaloir par et O1 par général Boute. 8 2 swe Ulyese Guillaume par Océan Laconfour et O par la St.-Preux, rue S par la rue St-Pierre, E Mars A à Dubrey, dans la comSt.-Bernard. 24 Mai mune de Milot.. 2car.:de terre env. bornés : N par Mme. A. Ferdinand et P. Jn..PhiMr. Adon Joseph et E et O par Madame Vve, Veuve Jn.-Mary Noël Samson, Rouchon. S par lippe. Limonade, sect. de Bois del 31 Mai Lance Enviren Jet 35 car. de terre dépendant de l'Lab. ( -L. Engène Dubois. bornés : N par Phab. Déricourt, S le morne Barony Potite-Place, St.- -Martin, en cette com lignes frontières de Ste.-Suzanne et D7a par l'hab. Lafague Dubrenil E par les Augustin Célestin mune. 10 car. de terre env. bornés: N par un chemin publie, S 12 Mai Milot, sect. de Bonnet àl sage commun, E par Bosse Louis et 0 par Joseph Victor. par un pasPhilistin l'Evèque. Une portion de terre 8 Mai méon et Robert Siméon, Bellias Siles héritiers Nelson Daguste dépendant et Lacouronne de Phab. ( S Armand, etl bornés : N Légitime Estime.. Port-an-Princ-. pidon E par la ravine Sable et O par Rénôlus par les héritiers Jh. Rotar Jn.-Baptiste à io car. de terre env.dépendaut do l'hab. Prédaille Désamonr. de Mahottire.Gonstves, Bassin. sect sect. de St.- -Martin. 29 Mars Christian Nelson.. Phat 5 car. de terre hornés : N, E et O pàr l'Etat et S par les héritiors Avril 1920 Plaine- du-Nord, sect. Mor- St.-Fleur. St.- (ne Rouge. Justina Une portion de terre dépendant de l'hab. ( Mérand > 3 Aodt Séide Dorcé.. dre Jeau, S par Dessources, E par Mue. -Jacques et ot bernée O par : N par Pétionville, angle des ruer Env. Page... 60 : AlexanVillatte et Geffrard, No. 16 E pds. faç. snr 100 bornés: : N bar lo la rue 12 Mars Maurice Floros... Un par qnide droit et O par la rue Geffrard. No.14,S par Villatto, Port-au-Princo.. propt. empl, anciennement sis en cette ville, Bellovue (Peu de chose) burn6 26 Juin 1920 Arpenteur Dézinska pa juge Jean-Zéphyr occupGe ut par fou Dr. Arrault, Spar G. Npr Koitel, une E] /lette... /Ste.-Sazane, Beet. de Côte. 11 car. de terre env. Opar un chemin 10 Mai Ipar un reste de terre inoccupé 16pendant S do l'hab. d Normand, Det bornôs: :: N E part ane ravine et O par Etionna par Etienne. les héritiers Pierre Jonn-Gabriel 80 Janv. 191 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. No. 320.- Port-au-Prince, le 10 Mars 1921. -dministration et scrh pcur être mon commis principale des Enances me que de la je réponds de sa signature signataire com. Nous nous empressons d'aviser de f'or-au-Prince. tu des articles mienne 80 propre, et ce, on ver- publie et le commerce en le de T'Euregistrement. héritiers Pierre Jonn-Gabriel 80 Janv. 191 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. No. 320.- Port-au-Prince, le 10 Mars 1921. -dministration et scrh pcur être mon commis principale des Enances me que de la je réponds de sa signature signataire com. Nous nous empressons d'aviser de f'or-au-Prince. tu des articles mienne 80 propre, et ce, on ver- publie et le commerce en le de T'Euregistrement. et 81 sur le service gue fonds Monsieur Gaston Leteurtre, particu'ier notre CONVOCATION la de Pouvoir, partar t en congé, Port-de-Paix, le 8 pprocuration Les personnes dont les Février 192 1. avions donnée spcciale que nous lui sont invitées à se présenter, noms,suivent le JOCELYN Sr. AUDE, se trouve de ce pourtoutes nos maisons credi 23 Mars courant, aux bureaux Mer- de faibsuspendue. TAdministrateur principal des finances Port-au-Prince, le ler. Mars de cet 1921, Ilamerton arondissement, Killick sis à la Rue AVIS ROBERTS, DUTTON & Centre) (ci-derant Rue du DIVERS, C, avee les titres des propriétés qu'elles occupent à Bizoton. AMERICAR FOREIGN AVIS Serilian Seriana dit Gros BANKING CORFORATION IMPORTANT Chéry Branchedor nègre Messieurs les Chéry Branchedor (propriété No. 1 PORT-AU-PRINCE, IAÎTI. hommes d'affaires Notaires, Arpentcurs et Félix Casséus (8 propriétés) (propriété No. 2) Oa parle ces jours-ei, -ATTENTION des Monéty et Pavilus Fortuné 12 Mars 1921. terre sur Thabitation Robin, 2éme ventcs de Damestris Charles AVIS A NOS tion des giands-fonds, sec. Lésinska Boisbel (Joseph CLIENTS Pétion-Ville ccmmune Ide Dme. Vve. Théomar (Etienne) Sam) Avis est donné les Je soussigné déclare que Vilist Festa (propriété No.1) la succursale de par présentes que bitation Robin est déjà vendue toute l'ha. Vilist Festa (propriété No: 2) BANKING CORPORATION T'AMERICAN à FOREIGN lots, tant par Mr. Fénelon par des Edmond René transféré toutes Port-au-Prince Madame Célie Faubert, ( St.-Jean Fils BANK OF CANADA sesaffaires à la ROYAL Madame I'énelon Maunder; Madame Tate, Hortense (Vertulie) les > -A partir du 14 MARS Faabert ; des Faubert, née Amélie (Georges Durand) dépôts et Mcssieurs Pierre Cadeau Lundi payables à la succursale comptes-cotrant seront tion Faubert, ce dernierseur encore et Pé- viArnold Milord ROYAL BANK OF CANADA qui aura locale' mandat de la vant des ventes faites de 1877 à 1919, Capin Guay d'opérer tous recouvrements jouissance paisible et contiaue. Marie Daley Dalcé (Vilist Festa) comapte. pourr notre J'affirme qu'il n'y a pas une Chouloute Zo Nous désirons de terre sur cette poriion de leur remercier Dos clients due et non occupée. habitation non vensommes certains patronage par le passé et les possessions én Voirl les piècesfet. Sibmepuritntaned satisfaction de qu'ils receyront toute scène. attendant la mise en ZACHARIE THOMAS. banque de la ROYAL services BANK et UF facilités CANADA, de Ce présent est fait pour que nul n'en Jupr MÉDICAL DU CAP-HAITIEN. Nous désirons de terre sur cette poriion de leur remercier Dos clients due et non occupée. habitation non vensommes certains patronage par le passé et les possessions én Voirl les piècesfet. Sibmepuritntaned satisfaction de qu'ils receyront toute scène. attendant la mise en ZACHARIE THOMAS. banque de la ROYAL services BANK et UF facilités CANADA, de Ce présent est fait pour que nul n'en Jupr MÉDICAL DU CAP-HAITIEN. ignore. H. L. DARTON, Janvier 1921. tatives En vue de d'enrayer les fréquentes tenMANAGER. suicide et AUGUSTE D. et de régulariser la pratique d'empoisonneens ARCHER, en cette ville, le Jury Médical médicale ROYAL BANK OF arp. avis aux pharmaciens établis donne CANADA piace qu'il leur est défendu de sur la Er ANERICANFOREIGN DANAING BULLETINS DE LA au public, sans la vendre CORPORATION STATIO3 NÉTÉOROLOCHQUE cins signatare des médeDE reguililremeukymorital les produits Avis est donné au PORT-AU-PRINCE. toxiques, tels que : Laudanum de Syde- au Commerce et aux-i interessés publie en général, mbam,liqueur denoyau, ete.. de Van Swieten,T'essenco ticulier que Ja Succursale de en l'Ame- parj DU 8 AU 14 FÉVRIER 1921. seront Les contrevenants au présent avis rican transferé Foreign à la Royal Bauking Bank Corporation of a eich YE a N ris conformement déférés en Justice pour être pu. affaires consistant en dépôt Canada de ses DATES 5 à la loi. encaissements, comptes fonds, ETAT DU OIEL' Liste des Médecins comptes courants. d'épargne et pour la ville du Cap. inserits au Jury A partir du 14 Mars, ces dépôts et comptes seront payables à ja Suecur. Fév. 1n3.8 26,0 :4 CI ir et Dr. Déjoie Laroche sale de la 44 Royal Bank of 7:3.0 "3. th.: .9 : iN 12 Clsir nuageus 12,6 S A. Holly Dr.V. Boyer qui opérera les Canada, 763,4 1hi8.6 28,4 50 Clair Un pen et nuagens G. J.A.Vieux ment à recouvrementa égaie. :63. S 25. 2 G1 nuageux 6: Beauvoir 66 V.Cabêche de partir de cette date, pour 705.0 95,1 U6i Tris-nungenx Nua soux 0.3 Latleur 66 D. Doucet compte l'Anericau Foreign Bankiug 704,5 2,1 61 Clair et muageux Corporation. Le président du Jury Midival, Port au-Prince, le 13 Mars 1921. normales! Valours 708,5 24,0 K4 Unpeur nasferamoal Dr. D. DOUCET. O. J. BRANDT, PETIT SÉMINAIRE COLLEOE ST.-AIARTIAL Je soussigné, Directeur Manager de la Royal Bai k of Canada. Le Directeur de PObuorvatoire, de "Enregistrement de la particulier J. de Port-de-Paix avise le commune II. L. DARTON, SCHERER jai. fait choix du citoyen Hubert public 9ge MoasgurdefAmmous Foreign Banking Fort-an. Prince. Imprimerio Nationale Corporation. 380, Rue Foron, 830 Direcleur, EDGAND CHENET > -A partir du 14 MARS Faabert ; des Faubert, née Amélie (Georges Durand) dépôts et Mcssieurs Pierre Cadeau Lundi payables à la succursale comptes-cotrant seront tion Faubert, ce dernierseur encore et Pé- viArnold Milord ROYAL BANK OF CANADA qui aura locale' mandat de la vant des ventes faites de 1877 à 1919, Capin Guay d'opérer tous recouvrements jouissance paisible et contiaue. Marie Daley Dalcé (Vilist Festa) comapte. pourr notre J'affirme qu'il n'y a pas une Chouloute Zo Nous désirons de terre sur cette poriion de leur remercier Dos clients due et non occupée. habitation non vensommes certains patronage par le passé et les possessions én Voirl les piècesfet. Sibmepuritntaned satisfaction de qu'ils receyront toute scène. attendant la mise en ZACHARIE THOMAS. banque de la ROYAL services BANK et UF facilités CANADA, de Ce présent est fait pour que nul n'en Jupr MÉDICAL DU CAP-HAITIEN. ignore. H. L. DARTON, Janvier 1921. tatives En vue de d'enrayer les fréquentes tenMANAGER. suicide et AUGUSTE D. et de régulariser la pratique d'empoisonneens ARCHER, en cette ville, le Jury Médical médicale ROYAL BANK OF arp. avis aux pharmaciens établis donne CANADA piace qu'il leur est défendu de sur la Er ANERICANFOREIGN DANAING BULLETINS DE LA au public, sans la vendre CORPORATION STATIO3 NÉTÉOROLOCHQUE cins signatare des médeDE reguililremeukymorital les produits Avis est donné au PORT-AU-PRINCE. toxiques, tels que : Laudanum de Syde- au Commerce et aux-i interessés publie en général, mbam,liqueur denoyau, ete.. de Van Swieten,T'essenco ticulier que Ja Succursale de en l'Ame- parj DU 8 AU 14 FÉVRIER 1921. seront Les contrevenants au présent avis rican transferé Foreign à la Royal Bauking Bank Corporation of a eich YE a N ris conformement déférés en Justice pour être pu. affaires consistant en dépôt Canada de ses DATES 5 à la loi. encaissements, comptes fonds, ETAT DU OIEL' Liste des Médecins comptes courants. d'épargne et pour la ville du Cap. inserits au Jury A partir du 14 Mars, ces dépôts et comptes seront payables à ja Suecur. Fév. 1n3.8 26,0 :4 CI ir et Dr. Déjoie Laroche sale de la 44 Royal Bank of 7:3.0 "3. th.: .9 : iN 12 Clsir nuageus 12,6 S A. Holly Dr.V. Boyer qui opérera les Canada, 763,4 1hi8.6 28,4 50 Clair Un pen et nuagens G. J.A.Vieux ment à recouvrementa égaie. :63. S 25. 2 G1 nuageux 6: Beauvoir 66 V.Cabêche de partir de cette date, pour 705.0 95,1 U6i Tris-nungenx Nua soux 0.3 Latleur 66 D. Doucet compte l'Anericau Foreign Bankiug 704,5 2,1 61 Clair et muageux Corporation. Le président du Jury Midival, Port au-Prince, le 13 Mars 1921. normales! Valours 708,5 24,0 K4 Unpeur nasferamoal Dr. D. DOUCET. O. J. BRANDT, PETIT SÉMINAIRE COLLEOE ST.-AIARTIAL Je soussigné, Directeur Manager de la Royal Bai k of Canada. Le Directeur de PObuorvatoire, de "Enregistrement de la particulier J. de Port-de-Paix avise le commune II. Le président du Jury Midival, Port au-Prince, le 13 Mars 1921. normales! Valours 708,5 24,0 K4 Unpeur nasferamoal Dr. D. DOUCET. O. J. BRANDT, PETIT SÉMINAIRE COLLEOE ST.-AIARTIAL Je soussigné, Directeur Manager de la Royal Bai k of Canada. Le Directeur de PObuorvatoire, de "Enregistrement de la particulier J. de Port-de-Paix avise le commune II. L. DARTON, SCHERER jai. fait choix du citoyen Hubert public 9ge MoasgurdefAmmous Foreign Banking Fort-an. Prince. Imprimerio Nationale Corporation. 380, Rue Foron, 830 Direcleur, EDGAND CHENET