--- Page 1 --- Samedi, 12 Mars 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 18 D'ABONNEMENT 1608, Rue Gelrard D'HAITI : DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Sa an, P.6. Six mois, P.4. centimes. 12 Mars 1921. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P.8. Le No 15 les frais Samedi, mois et sont comme lesinsertions payesd'avanes Par los Dépariemenis ettgtrenger, AFFRANCHIN ds posie en sus, ete.s AFFRANCHIR. cellence Monsieur Manuel Gondra Lui sante du Peuple Américain et le Homme bo n- notilie son élection à la Première MaSOMMAIRE heur personnel de T'Eminent gistrature de la République du Parad'Etat appelé à présider animés à sesglorieuses du sincère guay. PARTIE OFFICIELLE destinées. désir de rendre Et c'est. plas fécond cetosprit de Port au-Prince, le 7 Mars 1921 Télégrammes échangés entre Son Excellenco le fraternelle confiance si cher aux cceurs Président dHaiti et Son Excellence lo de Président T'ecues. haitiens et si conforme à I"Idéal amédes Etats-Unis d'Amérique à Tocension Monsiour WARHEN rieain que le Gouvernement et le Peude la slona aupouvoird de Soi Excellonce considérant l'avenir d'uni Ectril d'une leltre de la Léyation G. HARDINO. ple d'liaiti, assuré, saluent avec joie l'au- République Dominicuine (l1L. Secrétaire Avis CONSELL ministérlels. D'ETAT. - Séanccs des 28 Juillet ct 4 regard: rore de Votre f'résidence. d' E ab des Relations Eztéricurés. Aont Eoquéte 19:0. du Prefot provisoire des lcs arrondissements faits dénoncés (Signé) DARTIGUENAVE désire entrer dc Tiburon et Grand-Anse. sur. communal le 3 Mars 1921 Toute personne qui haitien s par le Magistrat devra le e Courrior Port-arcPrince, dominieain au sur le territoire voie marigime, de Corail. à la date du 10 Mars 1021. By Radio 10,3/21. faire via Dajabon ou par Cours de Bourse les Puissances alliées ct as80YTON un des ports de la Nrepubliau).Do- - Traité de Puix entre signé a Vorsailles, le 28: Juin WASHIN minicaine par qui ee trouve soumis aux rèciécs ot rAllemagne, VIA GUANTANAMO. usuelles 1919. quaramtenaires (Suito.) glementations personne fournisNON OFFICIELLE HlisEi cellency Président DARTIGEENAYE à condition la que,cette -évidente d lavoir été vacPARTIE ['rince Ilaiti se preuve le ler Janvier de dépot de marques de fabrique et de Port-au cinée avec succès depuis à se lais- - Cortificats for your cour. 1921 ou bien qu'eile consente de la commeros. uelles 1919. quaramtenaires (Suito.) glementations personne fournisNON OFFICIELLE HlisEi cellency Président DARTIGEENAYE à condition la que,cette -évidente d lavoir été vacPARTIE ['rince Ilaiti se preuve le ler Janvier de dépot de marques de fabrique et de Port-au cinée avec succès depuis à se lais- - Cortificats for your cour. 1921 ou bien qu'eile consente de la commeros. Avis divers.: I thank you sincerely ser vaeciner par T'Officier quaranAvis admislstrattis. nétéorologiques du ler.au of Your l'endroit même où doit azoir - des observations Bulletin teous Message congeasulation. highly apprecia- taine à dominicain." 2 évriar 1921. good wishes are both lieu l'entrée en territoire ted and reciprocated. G. IIARDING. Port-au Prince, le 2 Mars 1021. WARREN PARTIE AFFICIELLE. (TRADLOTON ) D'ETAT DE LA Télégrammes échangés entre Son. ExPar Radio 1013,21. SEORETAIRERIE cellence le Président d'Haili et Son JUSTICE Excellence le Président des Elals- Tac- Son Ezcellence. Président DARTIGUEUnis d'Amérique à Coccasion de NA VE Port-au Prisice "Haiti" (H INGEMENT DE NATIONALITÉ, cession au poivoir de Son Excellence pour l'art. 22 Mr. Warren G. HARDING. Je vous ramersie sincèrement Selon le voeu exprimé par Monsieur HIRDING, votre courtois Meesage de d'autant félicitations. plus de la loi du 22 Août 1907 sur la la natioSon Excellence Vos bons souhaits sont nalité,la Secrétairerie d Etat de Jusqu-ils sont récile sieur MARC ALPIIONSE Présidentsles Elal8- Unis dAmérique. hautement apprésics tice avise que né au Cap-Ilaitien, Washington. proques. WARnEN G. HARDING. et DE3BAS, résidant frangris, à St.-Marc, en vusd'acqué. (Signé) d'haîtien, conformémient Au moment où Votre Excellence aerir l'art. la qualité s de la dite loi, a satisfait aux Magistrature des à en la masume la Première d'Amérique à laquelle L'a D'ETAT DES premières formalités exigées dovant Tautorité Etats Cnis SEORETAIRERIE tière, cn déclarant appelde laconfinneed deses concitoyens. de Lui RELATIONS EXTÉREURES. compétente qu'il renonce à stl nationaj'ai tout, suécialement à félicitations coeur en lité étrangere. offrir mes chaleureuses: l'expression des voeux le Présitent d'Ilaiti le 8 Mars 1921 même tempsque aveclePeuple Hai- Son Excellence lagzelle Son Ex-I Port-au-Prince, ardents que,d'accord la crois- - a reçu la Lettre par tien, je forme pour prospérité --- Page 2 --- LE MONITEUR. ; 30 la reconstruc- Le principe, l'unique considérant, les exprimé par l'art. 22 tation de la douane et prolon: articles 1,2 du premier projet de loi Selon le vau 1907 sur la natio- tion du wharf du cabotage : 40 le sontyegulièrement votés. de la loi du 22Aolt d'Etat de la gement du dit wharf près prolonge- du bu. Passant au deuxième projet, l'Asnalité, la Secretairerie sieur. - Le principe, l'unique considérant, les exprimé par l'art. 22 tation de la douane et prolon: articles 1,2 du premier projet de loi Selon le vau 1907 sur la natio- tion du wharf du cabotage : 40 le sontyegulièrement votés. de la loi du 22Aolt d'Etat de la gement du dit wharf près prolonge- du bu. Passant au deuxième projet, l'Asnalité, la Secretairerie sieur. JEAN SAMUEL, ment de 3 égolts passant Douane. semblée en adopte également le princiJustice avise quele Cayes,en vued'ae- reau du Port et de de Ja Mr. le Secrétaire pe, l'unique considérant, les artic' es 1 syrien, résidantaus d'lmitien, conformé- Sur la demande décidelurgence et 2 et 3 puis l'ensemble. quérir la qualité dite-loi, a satisfait d'Etat, l"'Assemblée de ce pro- Ces deux lois sont envoyées au Poument a T'art. S de la exigées en la le vote immédiat en faveur voir Exécutif pour être promulguées. aux premières formalités devans l'autorité jet de loi dont les deux considérants, succes Plus rien n'étant à l'ordre du joar la matière en déclarant à sa nationa- les articles 1,2, 3 etl'ensemble aux séance est levée. compétecte qu'ii renonce sivement mis en discussion puis : lité étrangère. voix sont adoptés. Exé- Sont présents: MM. les Conseillers le 7 Mars 1921. La loi est expédiée au Pouvoir Ls.A. Guillaume, Dr,J. M. Grandoit, Port-au- Prince, cutif pour être promulguée. Dr. D. Laroche, Jules Bance. ConsPuis l'ordre du ipur suivant est pro: tantin Mayard, H. Price, Arthur Raclamé : mneau. A.Andre, Enoch Désert, Etienne SESSION ORDINAIRE Dornéval, Nemonrs, Ch. Bouchereau, to Sanction des procès. verbaux ; Denis Saint-Aude, Suirad Villard, A. D'ETAT 20 Dépouillement de la Correspon- Moise, Dr. V. Jean-Louis, Estime JeuCONSEIL dance ; ne, A: C.Sansaricq- Le secrélaire-ré30 Rapport des Ssctions et Commis- dacteur siors. A. INNOCENT SÉANCEDU 28 JUILLET 1920 présents : L. A. GUILLAUME, Pour : Sont JULES BANCE, Coxs. copie conforme Présinence- de Monsieur le conseiller TANTIN Dr. LAROCHE, MAYARD, H. PRICE,A. ANDRÉ, Le chet de burea1, C. ARCHER. ENOCH DESENT.E. DORNEYALCHARLES a DENIS ST.-AUDE, ALEX. EM. LAMAUIE, La séance est ouverte. MOISE, BOUCHEREAU, Dr.V. JN. Lotis, A C. SANSASecrétaire d'E- RICQ. Le prosi dent. S. ARCHER, les 86Mr Fleury Féquière, etdu Commerce et Mr SAMBOUR, Lio ALEXIS. RÉPUBLIQUE D'EAITI tat des Finances d'Etat des Tra. oretaires,OHs. Louis Roy. Secrétaire réservé vaux Publics sont assis au banc Exécutif. Le awréairerddacieur, L'an mil neuf cent vingt et un et le vingt aux membres du Pou voir Ed. 'E- RICQ. Le prosi dent. S. ARCHER, les 86Mr Fleury Féquière, etdu Commerce et Mr SAMBOUR, Lio ALEXIS. RÉPUBLIQUE D'EAITI tat des Finances d'Etat des Tra. oretaires,OHs. Louis Roy. Secrétaire réservé vaux Publics sont assis au banc Exécutif. Le awréairerddacieur, L'an mil neuf cent vingt et un et le vingt aux membres du Pou voir Ed. WILLIAY. quatre Février, à douze. heures moins vingtOn entame l'ordre du jour dont le - cinq du matin ; Nous, Syriaque Clérie, de la préfet ter point appelle Ja sanction des Pour copie conforme / prov isoire des Arroudissements Grand- Manriprer Ause et de Tiburon, assisté de Monsieur des Fiprocesirerbaux. Les procès-verbsux n'étant pas prêts Le Clvef dle b ureau, ce nances Prin, de Comptable 3é1émie, tenant à TAdmiuistration la plume, en vertu lecture, en conformits du 2e Em. LAMAUTE. des cuntenues daus la dépêche de il est fait l'ordre du jour, d'un Message Monsienrl instructions le Secrétaire d'Etat au Département point de de la République en de l'Intérienr, en date du 21 Février courant, de Mr le Président No 23, accusant ) an No. 261 R9 C.S., nons sommes transportôs A une endate du 26 du courant. de ses Mes4 AOUT 1920 dans la ville de Corail pour au procéder Conrrier Hatréception au Conseil d'Etat lui rèSÉANCE-DU quête sur les faits dénoncés Communal du lien, Mr. sages par Jesquels lAssemblée deux lois leConseiller tien" Luc Malebranche, par le Mngistrat et avons -procédé comme met, pour être promulguées, la Présidence de Monsieur suit : qu'elle a votées. L'une dans réglemente les villes S. ARCHER D.- Q 1els sont vos nom, prénom, ? âge, procirculation des voitures fession, deineure et domicile et dans les campagnes; : T'autre proionR.- Je me nomme de Corail,âgé Lue Sinlebrascho.Magia demende six mois-le délai d'un an prévua La séance est reprise trat Communal ville. de 38 aus, ge l'article 3 de la Convention du 12 Avril Les membres du Pouvoir est Exéeutif reservé. rant et domicilié votre lettre en cette du 9 Février conrant, 4919 relative au retrait des billets de occupent le bane qui leur invite Mes- au D.- No 20, Par publiée dans le ' Courrier Haitien des 9" caisse. Monsieur le président d'Etat à faire du 11'do même mois, vous avez déctaré fau, simalaut que Ce Message est envoyé aux arehives sieurs les Secrétaires à T'Assemblée. Gendarmes d'armes. out tiré des Venillez conps do nous douner ded pour être classé. leurs communications cette invitation, Mon- ronsoiguoments une prise précis i cet égard? A l'appel du 3e. point de l'ordre du Répondanta Féquière soumet à l'As- R.- Peudant que je me promenais, dle la Caserno j'ai en- de jour, Mr le Conseiller Chs. Bouchereau sieur Fleury deux projets deloi dont l'un tenda des coups iei, do feu il élait partis onviron huit heures remet au burean de l'Assemblée un rap- Pu- semblée accordant un crédit supplémentaire: au la du Gendarmerie soir. 3e. point de l'ordre du Répondanta Féquière soumet à l'As- R.- Peudant que je me promenais, dle la Caserno j'ai en- de jour, Mr le Conseiller Chs. Bouchereau sieur Fleury deux projets deloi dont l'un tenda des coups iei, do feu il élait partis onviron huit heures remet au burean de l'Assemblée un rap- Pu- semblée accordant un crédit supplémentaire: au la du Gendarmerie soir. J'ai dn, en ma qualito de Magistrat port de la Section de PInstruction des Finances de mille Communal, regnguer ma maison privdo et,dans sont blique, relatif au projet de loi créant Département deux cents dollurs à classer au Chapi- Pinstaut, pinsieurs amis pour tros qnelles omotionnos raisons tirePUniversité d'Ilaiti. tre 1, Section 3, matériel et fourni- un t-on venus da mo côts demanlor de la Gondarmori. Je leur ai réCe rapport est envoyéà Timpression. tures, l'autre accordant également que je u'étnis Au conrant de quoi que co Mrie président avisant les membres crédit de 1.500 dollars pondu soit. Ju pel sai que le Caporal, soal lopo-itairo du-Pouvoir Exécutif, les invite à faire supplémentaire des Cultes pour cou- des armes et munitions, surait veun me minu- faire à l'Assemblée. au Département d'installation de Mon- certains rapports. Rien de Sn part. Ciug leurs communications Mr Fleu- vrir les frais des tua les portes de la villo furent formoes. Répondant à cette invitation, Conseil d'Etat sieurJules Pichon, nommé évèque D.- après, Vous avoz certills quo CUs conps du fou ry Féquière soumet au des crédits Cayes. d'Etat constitnout une provocation. Vonillez à nons co mot. douun projet de loi ouvrant de 22.000 Sur la demande du Secrétaire décide le ner le HODS exnet fou que vous attachoz 6tô dlirixos contra s'6 evant ensemble à la somme d'un des Finances l'assembléo en Los conps do 2 Des ont-ils gous out-ils otd menac3s do! 'ars pour; lo la roconstruction acier et en bois i vote d'urgence et le vote immédiat de loi. dos ou partionliora altagnés 2 nouveau magasin en d'expor- faveur de ces deux projets 20 T'exhausssment du magasin --- Page 3 --- LE MONITEUR. AY de sa d6- R. Ln econduite des Gendarmes à l'égai a du paiomont. quntre Fé Plus n'a 6t6 entendu.) Requis Ainsi siguer sigué : de ln Justice estirrôprochable. R. Oui, à la date avee moi, claration, ill'a fnit avec nous. A l'égurd de la popalation,je n'en puis rien vrier,lo lienterant Borover.eansaut amis. m's déclaré ANT. TARDIEU, Sy. CLERIS et MAURICE die. en compagnio de plusieurs In PRIN. Plus n'a ét6 entendn. Requis de signer sa d3que Ja garnison d'ici a dénoncé Je lui ai popnlation rorpalu claration, il l'a fait avoc n. 3.1s. comme Soatteatoc-nutin. est calme et ne rave que la D.- Qnelssont vos nom, prénom, Age, proAinsi signé : que la population d'Haiti. Lorsque l'on a détonué des fession, deneure et domicile ? Lou,s DELORME GILLES, SY.CLERIÉ, préfel, prospérits oumps de ten,ily a nn nommé virgile, les raes menui- daln R Je me nomre Gambetta demeurant. Bernarl, .à Corail ngé et et MAURICE PRIN. calme et ne rave que la D.- Qnelssont vos nom, prénom, Age, proAinsi signé : que la population d'Haiti. Lorsque l'on a détonué des fession, deneure et domicile ? Lou,s DELORME GILLES, SY.CLERIÉ, préfel, prospérits oumps de ten,ily a nn nommé virgile, les raes menui- daln R Je me nomre Gambetta demeurant. Bernarl, .à Corail ngé et et MAURICE PRIN. Age, prosier de profession quia parcanra Person- de 4S ans, Cominerçant, D.- Quels sont vos nom, prénom, rillo eriant que rOsempation va partir. domicilié à Pestel. vous savez de fession, demeure et domicile Lane n'a bongé, malgré ces cris. était il nn en- D.-- Veuillez nous dire ce qne Commu- R. Je me nomme E1 dgard Cambrone demeuraut D.- Ce Virgile, selon vous, la déuonciation faite par le Magistrat au 44 Conrrier foud, Agé de 55 aue, Coumercaut, royo de la Gendarmerie 2 nal daus sa lettre du 9 en ont conrs ils tiré des coups et doinicilis en cctte nous villo dire de Corail. vous savez de R.- Je lignore. dans votre asclaration Haitien"? Les Gendaries D.- Veuillez ce que CammuD.-- Pe -sistez-vous une de feu en cette ville ? ? la dénonciation fiite par lo Mngistrat Haitien. 3 sous à savoir que ces coups de fen constitnent ou Combien ? Daus quelle circonstance Jan- nal dans sa Jettrean a Courrier de fea provocatiun ? Que des gans ont été menacés R. - Réellenent, dans la nuit du 21 la date du 9 Février eu cours.Des coups des Gendarvier éconlé, les Gendarmes, daus lenr intoxica- ont-ils été tirés roellemeat par ? attaqués R.- Non. Iln'y a eu ni menace vi attaque, tion infernale, ont détonné trois coups de feu. La mes? Combien? ? Et dans quelle circonstases ComLa popalation n'a été qu'émsdans quel but. R. Ea ce qui concarus le Magistrat ni provocation. Main,f'ignore cmplatement insérée dans le : Courrier c'est Dar errear qa'il tionnée" des Gendarmes ont lettre du Magistrat, la des munal, je soutiens qae Haitien et non à D.- Vous avez dit que descoups de feu en cetie Haitien est uue défense de dénouctation do Corail. s'est adressé A1 Cuarrier la de sa leteu l'audace de détonner à huit heures du soir Gendarmes contre la population un antre publication de cette lettre ville le Samedi 29 Janvier ? vous, ces coups de feu étaient- tre. A la PE publieation A qu'ils l'ont fait D.- D'après à ? Des eu entretien avec lui, au cours duqnel Kst ce pour la première la première fois qu'on a ils une provocation faite Ja population ? j'ni nn pas voulu faire uu acte R. - Oui, c'rst pour de feu dans la nuit. gens ont-ils été inenaces ou attaqués il m'n avoué mais, n'avoir simplement défendre sa popndétonné ici des coups daas votre sus dite R. Personne n'a ét6 menacé ni attaqué. politique, uue dénonciation injuste invenD.- Vous avez ujouts de mettre un freiu à ces Seulement quelques minntes après ces détona- lation contre la Gendarmerie d ici. e R. - Oui, c'rst pour de feu dans la nuit. gens ont-ils été inenaces ou attaqués il m'n avoué mais, n'avoir simplement défendre sa popndétonné ici des coups daas votre sus dite R. Personne n'a ét6 menacé ni attaqué. politique, uue dénonciation injuste invenD.- Vous avez ujouts de mettre un freiu à ces Seulement quelques minntes après ces détona- lation contre la Gendarmerie d ici. Et puis,a-t-il ajoulettre qu'il est sonvent temps répétés. Ponrquoi alors tions, toutes les portes furent fermées. de tée par aurais- -je pu être, inoi, Magistrat désordres trop incident à une provocation Plus rien n'a été enteudu. Requis siguer té, comment en relations avec an Journal de aesimilez. vous cet d'arunes ? Sa déclaration, il l'a fait avec nous. Ainsi signé: Commnunal, un organe ennemi du Gouvernesimulant à une prise Charles Jacqnes, après le GAMBETTA BERNARD, SY.CUÉRIE et MAU- TOppuritiou, ?. la R:- L9 Caporal Lientenant m'a avons qte c'est le PRIN. inent aux coaps de feu tirés dans aépart dn Fouchard Caidor qni, sans l'avoir RICE nnit Relativement du 29 Janvier dernier, j'affirme que du réel- BaGondarme la comme hostifins,nous avens trois de fen ont été tirés consulté. a dénonc6 population j'ai fait mon rapport Nosi sinvestigations ayant let Tavons pris signé les da- lemnent de la Gendarmerie coups à ce moment-la, la pole atOcupation. de Iniligné. l'Iatérienr sar) la conduite clos mois notre et procba-verbal ans que dessms, à trois heures et un reau pulation se trouvait en proie à de fortes inqaié- vers' au Départemeut en garnison. Le Chef de ce Dé- te, de relevée, pour servir et valoir ce que les attentions étaient tournées dédes Gendarmes à mon rapport par sa let- quart indes,toutes dont on annonçait le prochain partement a répondu au No 22. de droit. à : lOccupation Etat8 Unis. Les Jonrnaux partre en date da 9 Février conrant, votre lettre, Ainri sigué l'Original part pour tout haat. les Un citoyen même des Cayes D.- Avez-vons entendu, de désordres, ou Sy. CLÉRIF, prifet, et MAURICE PRIN. laient de faire cette déclaration à la demander la répression a comme étant ne craignait du pas Haitien, <Nuns, attenbien, dénoncer la Gendarmerie à l'eniroit de la popa. D. sont vos nom, prénom, Age, pro- 16laction les <Conrrier poar agir. coupable de provocation Quels demeure et domicile ? dons Tout ceci, événemeuta en effet, devait inyni6tor naturellation ? suis adressé au Département fession, R. Je me nomme Louis Délorme Gilles,àg6 le répète.Or, il n'y a rien d'étonnant R.- Si je me la répression de ces 34 ans, Jnge de Paix de vorail,y demeurant lement,je lorsque les coups de feu ont, été tiré8 de lIntérieur, c'est pour de domicilié. et domicile ? dons Tout ceci, événemeuta en effet, devait inyni6tor naturellation ? suis adressé au Département fession, R. Je me nomme Louis Délorme Gilles,àg6 le répète.Or, il n'y a rien d'étonnant R.- Si je me la répression de ces 34 ans, Jnge de Paix de vorail,y demeurant lement,je lorsque les coups de feu ont, été tiré8 de lIntérieur, c'est pour de domicilié. que 8e soit trouvée fortément imdésordres.. Reqais de signer sa dé- et D.- - Veuillez nous dire ce que vous savez de la. population les Plus n'a ét6 entendn. faite par le Magistrat Commu- prestionnée. dire dans quelle circonstance claration, il l'a fait avec nons. la déponciation dans sa lettre du 9 Février en coars au Quant à ont tiré, je ne le puis. Luc MALEBRANCHE, SY.CLÉ- nal ', Des coups de fou ont-ils Geudarmes ont- ils tiré lans les Ainsi signé: MAURIOK PRIN. 4 Courrier Hiit p0. des Gendarmes 2 Com- D.- Les Gendarmes Caserne ? Y a-t-il en panique 1 RIÉ, Prifct, été tirés réellement par ? rues ou dans la ou attaqués ? Antonin Tardieu, azsde bien ? Et daus quelle circonstance de car, Des gens ont ils été menacés chez mon R.- Je me nomme demeurant et domicilié R.- Je ne, pais rien dire le fait précis, eut lieu. # R.- Ce soir-là, j'étais assis j'ai entendu parent les 35 ans, Commerçant, n'étais pas à Corail quand A mon retour Monsieur Arthur Allen quand du côté du Bu. en cette ville. ce vous RaveZ de me troarais à Pestel en permis. de fen ont détonations à la Haute-Ville, le di, D.-- Venillez nous dire qua Co nmu- de Pestel, Jappris que trois coups 1eau dela Gendarmerie. Comme j'ai eua ae la dénonciation faite par le Ma agistrat courant au été tirés ici dans la nuit et par des Goudarunes. re les familles, par suite des coups de foD, nal dans sa lettre da 9 Février que je ne cherchai pas à en connaitre trouva. eut furtement inquiétées, impressionaConrrièr Haîtien. > Des coups de feu ont-ils J'avoue les Qaant à la dénonctation faite par nées. J'affirme que les gens n'unt été ui menaété tirés réellement par des Gundarmes ? Com- le Mngistrat raisons. Commanal,c'est daus m'a le "Courrier profondé- ces ni attaqués. dire est. la con. bien 2 Dans qaelle circonstance? du 29 Jan- Haitiens que je l'ai lneisa tenear la défense de D.- Voulez- vous nous quelle de catte villet R.- Je déclare que dans la nuit deunie envi- ment tonché, car, ils s'était agi de suis forte- duite habituelle des Gendarmes adminisvier écoulé, vers les huit heures et la population de Corail à Inquulle je R. Je réponds ceci Tel capural très étant dans le voisinage de la Gendarme- ment attaché, et pour plasienre raisons. fort bien, se mnontre très respeotaenx, 3 rou, entendu trois coupa de feu ticés de la D.-- D'après ce que vous avez appris à votre tre trôs poli euvers la popalation bru- tel rie, Caserne. j'ai Le but de la lettre du Magistrat au retour de Pestel, la popalation de Corail ? Des était- gens avenant, autre 8e conduit d'une façon grossièro et s Coarrier Hoitien ' et son rapport au Dépar. . fort bien, se mnontre très respeotaenx, 3 rou, entendu trois coupa de feu ticés de la D.-- D'après ce que vous avez appris à votre tre trôs poli euvers la popalation bru- tel rie, Caserne. j'ai Le but de la lettre du Magistrat au retour de Pestel, la popalation de Corail ? Des était- gens avenant, autre 8e conduit d'une façon grossièro et s Coarrier Hoitien ' et son rapport au Dépar. but elle en danger? Y-a il eu panique 2 tale envers nous. de signer tement de TIatériear étaient dans l'uniqae ville contre ont-ils 6t6 menacés ou attnqués y avait Plas rien n'a ét6 ontenda. fait avec Roquis nuus. de détendre la population de cotte dans R. Je ne snurais ausurer qu'il miona- pani- sa doclaration, il T'a la dénonciati n des Gendarmes. J'ignore ont tiré, que, ni que des out dite 6t6 mais,je gravement comprends Aiusi sigu6 : qoello circonstance les Gendarmos relatione avec la Gen- céa,1a raison,je FeT fen d6jà tirés dans la nuit ne sont Ed. CAMURONNE LAFOND, SY.CLERIS, pré. n'étant pas moi mnême en qne des coope.de une population,quui fet, et MAURICE PRIN. darwerie. de feu 6'aient- pas fuits pour tranquillisor vos n.n, pesau Agv proD. D'après vous. ces coups 2 Des qu'en soient les motifs" D.- Q iels sonc ? ils one provocation faite à la p opulation D. D'après vous, la population partage-t- cea fession, demenre et domicile ngs de 56 gens ont-ils ét6 menacés ou sttagads faite à elle l'opinion du Mngiatrat nue qni prôten-1 que à l'a- R Je me nomme Fottuné Dijon, oa dourors, de. R. II u'y a eu ni menace,ni aicaque coups de feu constituent ? provocation aus, commereant. spocnlatoa ou eotto villo. do la populati n. eat la con- dresso de cetto population je no puis répondro, meurant et domicilis diro Co qua vons savez D.- Voulez- vous nons dire quelle ville ? R.- A cette quastion D.-- Vonillez DOUS le Magristrat Comunudaite habituelle des Gendarmes en cette n'ayant pas pu seruter lew cours. de Paix, pon- ln denonciation faito ( par Haitien, > s01s B.- La coiduite des Goudarin * Gst telle- D.- En votro qualité de Juge h sbi- nal dans 8 httre 1L01 Courrier Des : supsde feu qu'elle a fait une déaoncintion vez vons nous diro qnello est he condluito duto du 9 Fovrior Un coars. mout mauvaias la piisible popalation de eu cutto ville. la meusongaro C ontre tuolle des Gendarmes Corail. 01s B.- La coiduite des Goudarin * Gst telle- D.- En votro qualité de Juge h sbi- nal dans 8 httre 1L01 Courrier Des : supsde feu qu'elle a fait une déaoncintion vez vons nous diro qnello est he condluito duto du 9 Fovrior Un coars. mout mauvaias la piisible popalation de eu cutto ville. la meusongaro C ontre tuolle des Gendarmes Corail. --- Page 4 --- LE MONITEUR ce moment-la j'étais dans le quartia D.- Avez. vous à vous plaindre do la con- plus Je qu'A ne puis aavoir dans quello circoas ont ils été tirés réellement par des Go.darmes duite des Gendarmes ? tance, n'étant nullement plac6 pour coatrôte Combien ? Et dans quel circonstance 2 R.- Non. de sa dé. Ia Gendarnierie; du reste, je ne snis jamaia er je eais, c'est qu'A la date dn 29 Plus n'a 6té entendn t Requis signer : relat bus avec les hommes composunt ce Corps. R. Ce que jétais An café dé notre nui claration, il l'a fait avec nons.Aiusi sigas D. - D'après vous, ces coups de feu étaientJanvier dernier, Nous cansions après avoir fait F. DIJON, Sr CLERIE et MAURICE FRIN. ile une provocation faite à la population, comArthur Allen. de bite, quand j'ai eatendu les vos nom, prénom, Ago, pro- 'me le prétend le Magistrat? Des gens ont-ils denx parties Je pas pa savgir dans D.- Quels sont ? été mnenncés ou attaqués 3 trois conps de feu. n'ai ont tiré. fegsion, demeure et domicilo de R. Le Maxistrnt seul peub vous diro. Il y quelle circonstance lea Gondarmes. de la lettre R.- Je me nomme Edouard Tardieu, agé a eu tellement panique quefai da ce soir- -la,ma Pour ce quis'agit aCourrier de la publication Haitien, > c'est qne 37 ans, Commerçant, de meurant et domicilié rendro chez moi. du Aagistrat an défendre la en cette ville. de la D. Voulez-vous nous dire quelle est la conle Aingistrat voulait simplement des Gendarnous dire ce que vous gavez daite babituelle des Gendarmes en cette ville t population contre la donouciation même époque, ce Fonc. dénonciation D.-Veuillez faite par le Magistrat Communal aCour- R.-- J'ignore leur conduite. mes, pnieque, à cette de l'In dans lettre da 9 Février en cours au Plus n'a été entendu.Requis de signer 8a d6tionnaire s'était adreesé au Département sa > Des compade fen ont ils été réel- 2 claration, il l'a faitavec nous. térienr à cet égard. rier lement Haitien. tirés par des Gendarmes 2 Combien Ainsi signé : E. TARDIEU, Sv. CLERIE,et D. D'après vons, ces prétend de feu le 6tnient-il Magia- Dans qnelle circonstance ? nuit du 29 Janvier MAURICE PRIN. une provocation, comue E ou attaquést R.- J'affirme que dans la feu du D. Quels sont vos nom, prénom, Age, pro-- trat ? Des gens ont: -ils été menacés dernier, il; y a eu trois coupe de partis d'antant fession, demeure et domicile ? R.- Non.I n'ya eu ni menace, ni attaque;l Burean de la Gendanherio.Je l'affirme senlement, les familles étaient très inqui6tées. PAIX II.- COMPOSITION D'UNE DIVISION D'INFANTERIE. TRAITÉ DE NOMBRE EFFECTIF MAXIMUM Puissances Alliées et Associées et r'Allemagn MAXINUM DE CHAQUE UNITÉ. entre les le 28 Juin 1919. de unilés ces signé à Versailles, UNITÉS CONSTITUTIVES. dans une Officiers. Troupe. (Suite)- division. même ANNEXE Élat-Major de la division d'infanterie. 25 4 70 30 Dlat-ilsjordel nammtemtedtunioenaie TRAITÉ DE NOMBRE EFFECTIF MAXIMUM Puissances Alliées et Associées et r'Allemagn MAXINUM DE CHAQUE UNITÉ. entre les le 28 Juin 1919. de unilés ces signé à Versailles, UNITÉS CONSTITUTIVES. dans une Officiers. Troupe. (Suite)- division. même ANNEXE Élat-Major de la division d'infanterie. 25 4 70 30 Dlat-ilsjordel nammtemtedtunioenaie SECTION I plat-Major de l'artillerie divisionnaire. 3 2,300 Régiment d'infanterie régiment comprend . : 3 baCLAUSES MILITAIRES. (Chaque laillons d'infanterie. (Chande balaillon comprend 3 com- de CAAPITRE IV: pagnies d'infanterie eti compagie mitr. illleuse.) FORTIFICATIONS. Comr Agaie de muneniverfer. Escadron divisionnaire 1,300 ANTICLE 180. isont Régiment d'artillerie de campagne. 3 forlifiés, forteresses et placcs fortes 'terrestres qui kilo- (Chaque régiment comprend' Tous les ouvrages à EO territoire allemand à l'Ouest d'une ligne tracée cinquante pes d'artilierie. Chaque groupe -silués en Rhin, seront désarmés et démantelés. prend :3 batteries.). mètres a J'Est de du deux mois à dater de la mise en vigueur du présent Trailé, Dataillon de pionniers Dans le délai forlifiés, forleresses el places forles lerestres, qui sont balaillon comprend: 2 compagnies 1 ceux des ouvrages territoire non occupé par les troupes alliées et associées, devront pionnrers,) équipage de ponts,, situés sur le désarmés ct, dans un second délai de quatre mois, ils seclion de projeteurs.). I devront démantelés. être Ceux qui sont situés en terriloire occupé par les délais troupes Detachement de liaisons : 1 détaêtre devront être désarmés el 'démantelés dans les qui (Cc délachement comprend alliées et associées fixés le Haut Commandement allié. chement teléphonique, section d'é-) èire de Emu nouvelle fortificalion, quelles qu'en soient la na- du coute, 1 seclion de colombiers.). Eresne construction est interdite dans la zone visée a l'alinéa premier Service de Santé divisionnnire. ture ou T'importance: Parcs cl convois. présent Le système article. des ouvrages fortifiés des frontières Sud: et Estde l'Allemagne 410 10,830 sera conservé dans son état actuel. Total pour la division d'infanterie TABLEUA No 1. SITUATION ET EFFECTIFS DES ÉTATS-MAJONS DE COPRS D'ANMÉE FT DES DIVISI ON DIVISION DE CAVALERIE. D'INFANTENIE-FT DE CAVALERI.E III. COMPOSITION D'UNE Ces tableaux ne constituent pas un effectif déterminé d'unités imposé ct eflectifs à l'Allema- ) consMAXINUM gne : mais les chiffres qui s'y trouvent (nombres être dépassés. NOMBRE EFFECTIF tituent des des inaxima qui ne doivent, en aucun cas, MAXINUM DE CHAQUE UNITÉ D'ARMÉE, de ces unités L- ÉTATS-MAJORS DE CORPS UNITÉS CONSTITUTIVES dans une meme Ofliciers Troupe NOMBRE) EFFECTIF MAXIMUM division DE CHAQUE ANNÉE UNITÉS MAXIMUM Etat-Major d'une division. de cava- 1 mais les chiffres qui s'y trouvent (nombres être dépassés. NOMBRE EFFECTIF tituent des des inaxima qui ne doivent, en aucun cas, MAXINUM DE CHAQUE UNITÉ D'ARMÉE, de ces unités L- ÉTATS-MAJORS DE CORPS UNITÉS CONSTITUTIVES dans une meme Ofliciers Troupe NOMBRE) EFFECTIF MAXIMUM division DE CHAQUE ANNÉE UNITÉS MAXIMUM Etat-Major d'une division. de cava- 1 autorisé Officiers Hommes leric Régiment do eavalerio comprend 4 es- (Chaque régiment cadrons.) balteries). Etat-Major de corps d'armée.. Groupe à cheval (A 3 5,250 Total pour la division do cavaloriel TOTAL. pour les Éuats-Majors... --- Page 5 --- LE MONITEUR: TABLEAU No. 2. TABLEAU 7 DIVISIONS DE L'ARMEMENT POUR LA DOTATION D'UN MAXINUN DE ET 2 D'INFANTERIE, 3 DIVISIONS DE CAVALERIE ETATS-MAJORS DE CORPS D'ARMÉE. TABLEAU No. 3. UTENS STOCKS MAXIMA : AUTONISÉS. NATÉRIEL. N de S si MATÉRIEL. NOMBRE MAXIMUN DOTATION de e a S s o G gor d'armes unité TOTAUX aulorisées par MAXIMA Fusils. Carabines.. 12,000 84 000 D Nlitrailleuses D > 6.000 18.000 Cette do- 84.000 18.000 Carabines Fusils. 84.000 400 lourdes. 108 756 12 tation est Mitrailleuses lourdes. 18.000 coups 40.800.000 Mitr: illeuses 36 à préle- 792 Mitrailleuees légéres. 1.134 792 8.000 D légères. . 162 1.134 ver sur Hlinenmerfer. Minenmerfer moyens. 63 400 15.408.000 Minenicerfer Tarme- 1.134 légers.. coups' 25.200 moyens.. 9 63 ment maPiéces Artillerie de campagne : 800 coups 151.200 linenwerfer joré de 63 Pièces d'artillerie 77.. 204 1.000 légers 27 189 l'infanted'artillerie 105 coups 204.000 Obusiers Pièces 77.. 24 168 12 36 rie des 189 84 800 coups 67.200 105.. 12 84 ) Divisions 204 SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE 46 46 64 34 23 (4 continuer) PORT-AD-PRINOE. 100 Florins hol- RICA, pour servir et valoir de Pour le Syudicat : landais. droit, à ses risques et périls, ce sans que COURS BE BOURSE DE CE JOUR. MÉROVÉ PIERRE. du rantie, mérite de%la de réalité, de la nouveautéet gamil neuf cent l'invention, ce sept Mars Jeudi, 10 Mars 1921. PARTIE vingt et un. NON OFFICIELLE. Chef de Or Américain. Bureau' Dette Intérieure d'Hai. O/o de prime ti 1912. REPUBLIQUE D'HAITI FRANCK D. NARCISSE Dette: Intérieure d'HaiAVOCAT. ti 1913. DEPARTEVENT DE Dette Intérieure d'HaiL'INTERIEUR ti 1914. .CAD! Il est certifs par les CHAMBRE DE Dette Intérieure d'Haila RADIO présentes que COMMERCE DE ti 1914.. CORPORATION OF AMERIGA, cor- <Bp poration PORT-AU-PRINCE, Dette Intérieure d'Hai- sans affaires régime des organisée lois de et existant sous le "ti 1914.. AT. ti 1913. DEPARTEVENT DE Dette Intérieure d'HaiL'INTERIEUR ti 1914. .CAD! Il est certifs par les CHAMBRE DE Dette Intérieure d'Haila RADIO présentes que COMMERCE DE ti 1914.. CORPORATION OF AMERIGA, cor- <Bp poration PORT-AU-PRINCE, Dette Intérieure d'Hai- sans affaires régime des organisée lois de et existant sous le "ti 1914.. <Cn U.S.A. domiciliée l'Etatde à New York Delaware, A TOUT GEUX QU'IL Chèque s/ New. -Y'ork. # $ o/s prime N-Y. U.S.A.et: laMARCONI WIRELESS City APPARTIENDIA : Chèque "Traite s/ Parisi N.Y.Fres 14.12 le Dol. TELEGRAPI COMP ANY oF Il est certifié vue sur Paris. poration organisée d'après AMERICA, les lois cor- de de la loi du 9 Juin qu'en 1919 du bénéfice Transfert s/Paris V.P-au. P.Fres 13.80 P"Etat de New-Jersey, U.S.A. tion des Marques pour la protecpour le Doliar liée à New. York City, N-Y. domici- Commerce, de Fabrique et de Billets de G. 5. pair représentées ensemble U.S.A. PANY, UNITED STATES RUBBER COMNickel. pair Salès. avocat leur par Me. Paul organisée corporation et de manufacturiers Café trié les 100 livs or 51 autorisé à cet effet, mandataire en l'office dûment des lois del'Etat existant de sous le régime Cafstel quel les 100 livs or 3.60 4 Port-au-Prince, elles font de qui à Unis Now-Jersey, Etate. Café machiné les 100 livst domicile, ont déposé élection de cial à d'Amérique, ayant leur siège SOCafé triage les 100 livs sans affaires dans les archives du conjointement New-Brunswiek à dans l'Etat de Coton machiné la liv.. 0.35 Gde 2. Intérieur un acte de département de New-Jersey, leet Etat de et 1790 Broadway, Vil. Coton brut la livre.. 0.08 -0.10 de la RADIO cession en faveur sentés New- -York, U.S. A., repréGde de tous les droits CORPORATION et OF AMERICA mandataire par] Me. PAUL SALES,avocat, leur Pour le Syndicat : CONI WIRELESS sctions de la MAR- en l'offce de dûment autoriséà cet effet, sur l'invention, TELEGRAPH d'une OF AMERICA fort élection qui, de à Port-au-Prinee, ils MÉROVÉ PIERRE. installations appropriées méthode et des en due forme une domicile, ont présents dans les communications radio pour réduire trement de la demande d'enrogisphiques télegramarque : bations l'interférence- due au pertar4 '9 Jeudi, 10 Mars 1921. sctions de la MAR- en l'offce de dûment autoriséà cet effet, sur l'invention, TELEGRAPH d'une OF AMERICA fort élection qui, de à Port-au-Prinee, ils MÉROVÉ PIERRE. installations appropriées méthode et des en due forme une domicile, ont présents dans les communications radio pour réduire trement de la demande d'enrogisphiques télegramarque : bations l'interférence- due au pertar4 '9 Jeudi, 10 Mars 1921. connues atmcsphériques diversement K EDS. sous les noms de Or Amér. $ 1. pour 14.12 égarées ou X;- tels que ces statiques Cette marque consiste 66 46 Franes actions droits eb 4 " dans le mot ( 3.95 1 Liv. dérivent du KEDS .6 certificat relatif telqu'il est Sterling délivré ce y représenté sur le 1. ( 27.24 Lires Ita- 23 Mai 1919 nar département en date du fac-simile UNITED déposé : et elle est appliques ; par STATES lienne susdite certifianten outre que la dans leur RUBBER COMPANY 46 : 66 1.70 ( 100 Marks mentionnée cession a été, en conaéquence, aux commerce et leur industrie, 17.35 ( 100 Couronnes EN FOI en marge dudit cortificat. articles pour les pieds, faits de danoises. DE QUo1, les présentes sontdé- caoutchouc, de cuir ou de tissu, et livrées à la RADIO CORPORATION or AME- particulièrement aux bottos et souliers plus fabriqués avec les dits matériaux. --- Page 6 --- LE MONITEUR. OHAMBRE DE COMMERCE DE enregis- et le halage, les trailers, Jes motocyelettes. et Al'effetdTobtonir le présent COMPA- cycle cars, side cars, les bicycletter et acPORT- TAU-PRINCE trement, UNITED STATES RUBBER manda- vélocipèdes, ainsi que parties ont par leur des mêmes et leurs aceessoi- ) NY, taire, sus-qualifiés, déposé en double re fac-similo de cessoires res de toute deseription possible, dabs aux les A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : la dite marque : accessoires employés surou et par. vue du bénéfice KEDS: voitures à moteur. automobiles les bougies Il est certifié Juin qu'en 1919 la provérification de la demande et ties des mêmes y compris procédés d'i- de la loi du 9 de Fabrique pour et de Après du fac -simile, la marque de fa- d'allumage, carburateurs, carriers, tection des Marques & AKTIEN examen roues, jantes, pneus, Commerce, SCBULKE MAYR brique plus haut indiquée a été enregis- gnition, de- cylindre. ball bearings, corporation de manutrée le 22 Décembre, 1920. au No. 210, coussinets absorbeurs de choc. spédo- GESELLSCHAFT, organisée et existant sous folio 211, sur le livre à ce' destiné côté dè moteurs, lampes électriques. générateurs facturiers des lois de Hambourg, Alleet paraphé par le doyen du Tribunal mètres, et tous autres accessoires en le magne, régime ayant leur siège social à MoorPremière Instanice de Port-au-Prince. ée le 22 Décembre, 1920. au No. 210, coussinets absorbeurs de choc. spédo- GESELLSCHAFT, organisée et existant sous folio 211, sur le livre à ce' destiné côté dè moteurs, lampes électriques. générateurs facturiers des lois de Hambourg, Alleet paraphé par le doyen du Tribunal mètres, et tous autres accessoires en le magne, régime ayant leur siège social à MoorPremière Instanice de Port-au-Prince. bumpers huile et graieses de Hambourg, repréest ac. tout ou en partie, fuhrterwég 13, 15, avocat, Le présent enregistrement RCBBER COMPA- toutes sortes pour chautage.celairage, sentés par Me. PAUL SALES, cordé à UNITED STATES et machines pour leur mandataire dûment autorisé à cet à leurs suc esseurs ou ayaats-cause, obriseauonappaela windsbields, l'office de à Port-auNY, la durée de vingt ans et leur con- Rmubtoneiminamtice leviers, tissu de capote effet, en ils font élection qui, de domipour fère le droit exclusif de possession et radiateurs, automobiles etc., capotes imper. cile, Prince, ont présenté en due forme une ded'usage de la dite marque. contre. pour méables, chaines de toutes sortes, pein: mande d'enregistrement de la marque: Ceux qui l'auront imitée, et ture et matériaux de toutes sortes cornes pour faite ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, pompes et trompes, 4 LYSOL" punis conformément aux articles de peinture. machinerie agricoles et ain- usle mot 12 et 13 de la loi sur les marques pour tensites signal agricoles de toutes sortes Cette marque consiste dans soit en Fabrique et de Commerce. leurs parties et accessoires ; 4 LYSOL 19 employé soit seul, En foi de quoi, le présent certificat si que de toutes sortes ou fixes ou association avec tout dcssin : & et MAYR elle est délivré à UNITED STATES RUBBER moteurs mobiles ainsi parties et ac-. est appliquée par SCHCLKE servir et valoir ce que queleurs outils de touGESELLÉCHAPT. dans leur comCOMPANY pour Emwins-duicematne. de métal pres- AKTIEN et leur aux desinfécde droit. da tes sortes; aux produits de toutes merce industrie, Fait à la Chambre de Commerce 1920. sé de sortes, à la machinerie de tants. le enrePort au-Prince, le 22 Décembre sortes et aux parties et accessoires scientifi- A l'effet SCHULKE d'obtenir &, MAYR présent AKTIEN Le president de la Chambre de Com- machinerie, aux instruments scjentiaques de gistrement, GESELLSCHAPT. sus-qualifiés, out, par merce, ques et aux appareils ainsi qu'à Vleurs parties leur mandataire, déposé en double leHENRI BRISSON. toutes sortes fac-simile de la dite marque : et azcessoires. présent enreDE A l'effet d'obtenirl, OVERSBAS MOTOR SERVICE 64 LYSOL" ÇHAMBRE DE COMMERCE gistrement, CORPORATION, sus-qualiaés, double font, par le de la demande et PORTAU-PRINCE leur mandataire, déposé en Après vérification la marque de Fafac-simile de la dite marque : examen du fac-simile, haut a été enres* brique plus indiquée A TOCS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : 0 VERSEAS. l'effet d'obtenirl, OVERSBAS MOTOR SERVICE 64 LYSOL" ÇHAMBRE DE COMMERCE gistrement, CORPORATION, sus-qualiaés, double font, par le de la demande et PORTAU-PRINCE leur mandataire, déposé en Après vérification la marque de Fafac-simile de la dite marque : examen du fac-simile, haut a été enres* brique plus indiquée A TOCS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : 0 VERSEAS. gistrée le 22 Décembre. 1920, au destiné No. vérification)de la demaade et 209, folio 211, sur le livie à ce Il est certifié qu'en vue du bénéfice Après du fac-simile, la marque de côté et paraphé par, le Doyen du Tride la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- examen haut indiquée a été en- bunal de Première Instance de Porttection des Marques de Fabrique et de Fabrique le plus 22 Décembre 1990,aux Nos. au-Prince. Commerce, CVERSEAS MOTOR SERVICE registréo 209,210, aur le livre à ce Le présent enregistrement est accorCOHPORATION, corporation de manufac. 207, 208,folios côté et paraphé parl le Doyen du dé à SCHULK & MAYR AKTIEN GESELLS. turiers organisée et existant sous le destiné Tribanal de Première Instarce de Port- CHAFT, à leurs successeurs ou ayants-cau- conrégime des lois de l'Etat de New-York, 86 la durée de vingtans et leur Elats- Unis d'Amérique. ayant leur siè- au-Prince. est acéor- fère pour le droit exclusif de possession et. ge social à New-York City, Etat de Le présent enregiatrement MOTOR SERVICE CORPORA- d'usage de la dite marque. Néw-York, U. S.A., représentés par dé à OVEISFAS à leur8 successeurs ou ayants-cauimitée, contrefaite Me. PACL SALES, avocat, leur manda- TION la duréé de vingt ans et leur Ceux qui l'auront et punis taire dûment autorisé à cet effet, en 86 pour de possession ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, 12 et l'office de qui,à Port-au- Prince,ils font confère le droit exclusif conformément aux articles de fabride domicile, ont présenté en et d'usage de la dite Marque. 13 de la loi sur les marques éleetion Ceux qui l'auroct iraitée, contrefaite de éommerce. due forme une demande de enregistre- falsifise seront poursuivis et punis que et ment de la marque : ou aux articles 9, 11, 12 et fo: de le présent certificat : conformément Fabri- En quoi, OV E R a A S. 13 de la loi sur les Marques de est délivré à SCRULKE & MAYR et valoir AKTIEN ce Cette marque consiste dans le mot ques et de Commerce. le certificat GESELLAOHAFT pour servir 46 OVERSEAS * employé soit seul,soit En foi de quoi, présent MOTOR RERVICE que de droit. en association avec la représentation I est délivré à OVERSEAS et valuir ce de Commerce d terrestres. Elle CONPORATION pour seryir Fait à la Chambre des deux h(misphères OVERSEAS) MOTOR SER- que do droit. de Port-au-Price, le 22 Décembre 1920 est appliquée CORPORATON, par dans leur commer- Fait à la Chambro de Commerce 1920. SEAS * employé soit seul,soit En foi de quoi, présent MOTOR RERVICE que de droit. en association avec la représentation I est délivré à OVERSEAS et valuir ce de Commerce d terrestres. Elle CONPORATION pour seryir Fait à la Chambre des deux h(misphères OVERSEAS) MOTOR SER- que do droit. de Port-au-Price, le 22 Décembre 1920 est appliquée CORPORATON, par dans leur commer- Fait à la Chambro de Commerce 1920. Clvmbre de Com VICE aux véhicules au- Port-au-Prince. le 22 Décembre Le président de la ce et leur industric, de toutes sortes,y comde la Chambre de Com. merce, to-propulaturs les voitures à moteur ou automo- Le prisident IIENRI BRISSON. prin biler, les trucks automobiles, les ca- - mnerce, HENRI BRISSON. mions, les tracteurs pour l'Agriculture --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES Eint dos demandes de ferme auaquelles suite sera donnée = = cans les 1o1 mes tracées par la loi du 21 Aoàt 4%n e NOME DES SOUNIENTONNAIEES Asns SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉBENTATION DR DEMANDRE L. A. Balancé. Port- au-1 Prince.rne Quéuezj Une propté. bornée : N et O par qui de droit S le Leconte E par Mmo.Florian. par parc et Occilien Occide.. 20 Janv. 120 Port-an-Prince, rne St.-Ho noré.. Environ 60 pds. faç. sur 100 prof. bornés : N par Mr. Exilns, S la Clément Jèan Zépbyr. rue St.-Honoré E par une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Port-an-Prince, rue de la' 20 Mai Révolution,No. 863 Lis. j25 pds.de Jarge sur 150 prof.bornés: : N'par le sienr Staiovil S ArJustinion Ricot et Martin Anthur. Rével E1 par Ju.-Baptisto et 0 par la rue de la Révolution. par 14 Février k cion. Port-au-Prince, sect. St.. Martin.. 120 car. de terre env. dépendlant de lhab." Prédaillé et bornés : N Hatte Blanchard S par St.- Martin E par qui de droit ot O par routel par Georges W. Murat. à Ségur, Croix-des - Bou- nationale . 5 Mars quets. Une propté, d'env. 60 pds. faç. sur 80 prot. bornée : N par Clermsus) Souffrant,S par par le grand chemin conduisant au pont Beudet et E et of Josené Joseph. Qnartier da Camp Perrin, Joseph Bernard 27 Juin 1919 Gème. sect. rur.. Un terrain dépendant de I'hab. ( Migno etl borné : N par Apollon PerD. S. Figarean. Chardonnières, 2ème. sect. rin,S par Alcindor, E par Mme. Suliguac et O par. Mme. Octavien. 16 Jain jrur. Lhab. St.-Cloud bornée N par Thab. Berrard, S par. Morne Rouge,E Alexandre Jean,. par Labey et O par Clerger. Plaine-du-Nord, sect., Mor9Juin ne liouge.. 1 car, de terre env. dépendant de l'hab. ( Bel-Air-Daptiste, ) et borné : N par les héritiers Beaubrun l.stortue, S par Mme.Thésiere ValSylvia Leroy. . Mme. Octavien. 16 Jain jrur. Lhab. St.-Cloud bornée N par Thab. Berrard, S par. Morne Rouge,E Alexandre Jean,. par Labey et O par Clerger. Plaine-du-Nord, sect., Mor9Juin ne liouge.. 1 car, de terre env. dépendant de l'hab. ( Bel-Air-Daptiste, ) et borné : N par les héritiers Beaubrun l.stortue, S par Mme.Thésiere ValSylvia Leroy. cour, E par Dunerni Jean et O par Demesvar Pierre Plaine-dn-Nord, sect. Mor5Juin ue Ronge.. 2 car. de terre env. dépendant de l'hab. 3 Bel-Air: et bornés : N et O F. L. Achille Bénédict. Léogâne, section de Des par P'Etat et S parl le fort Bel-Air. Juin' 251 C Gabréus Pétion, St.-Hubert, 'sources : Env.50 dar. dépendantde l'hab. Casagne et bornés: : N par Da et les héSaintile, Désaugnste Fleurila ritiora Beauvais, S par Buteau et les héritiers Malval et Davmec E par; dore et Chérélus,Saintilo. IAcul-Samedi, sect. de LoiOdite graude Fleur 1pnte conduisaut à Graud- Goâve et O par capitaine Hilain, P et Marie Tirey. seau... 12 car.de terre env.dépendant del Ihab. C Coutiche > et bornés : N par, 22 Août Antenor Joseph. Plaine-du-Nord, Dufort, S par Leroy, C par Lestraiu et Ofpar Jn.-I Pierre Lazare. sect. Mor22Mars ue Rouge. Une portion de terre dépendant de T'hab. Mérand à et bornée : N par Alexandre Rayé S par Mme.Jacques E par Jastina Jean et O par DesSt-HlaireFerdinad. sources Jean. Port-Margot, sect. Bras29 Mars ganche. 5 car. de terre env. bornés: N par Grégoire Jean-Pierre S par Tirin -J. Saul Célestin. Séide E par les héritiers Edouerd et O par Petit Bazile Jacmel, sect. Morne à bra31 Mars)- fler.. j2 car 82/100 de terre dépendant de l'hab. ( Lambert )) et bornés: N par les héritiers Maxélus Cadet S par les héritiers Marie Raymond E eu par.ie par Uterlus Pierre les héritiers F. Bernard.. - Grand-Goâve, rue du Port.; Une propté. d'env. 50 pds. faç. et sur 100 prof. Exantns. bornée : N par Bernard 5 Avril fls, S par Arronvil Arrault E par les héritiers Gauvin et 0 par la rue) Duchesne Dufresne.. Cap-Haitien,sur le littoral.1o. du Port les terrains s'tendant de la Petite-Anse à l'endroit appelé Poiute 3 Juillet" B C Sable, lesqnels terrains sont bornés : N parl le rivage de la mer, S pari Thab. Chatenoye, E par Pointa. Sable et 0 par la Petite- Ause; : Moraria Jn.-Louis. 20. les terrains avoisinant la rivière da Haut du Cap et bornés : N par cette rivière, S par uno autre rivière et E et O par TEtat., Petit- Goive, sect., de Trou, 14 Juillot Cauary. 6 car. de terre env. bornés N par Dumas Thomas, S par les héritiers Martial Evariste EDucheine. Bunestin Mombrun, E par Masséna et O par les" héritiers Méroné Mathuria Plaine-de-Xord,sect. 20. les terrains avoisinant la rivière da Haut du Cap et bornés : N par cette rivière, S par uno autre rivière et E et O par TEtat., Petit- Goive, sect., de Trou, 14 Juillot Cauary. 6 car. de terre env. bornés N par Dumas Thomas, S par les héritiers Martial Evariste EDucheine. Bunestin Mombrun, E par Masséna et O par les" héritiers Méroné Mathuria Plaine-de-Xord,sect. Morne) 19 Jnillet Rouge.. 5 car. de terre dépendant de Thab. Dépa )) et burnés : N par AleiMétellas Richad.. néns Jean S par Mme. Vve. Mémelte E par. Madame Anathalio Thimoléon et 0 par l'habitation Lnndry, laine-du-Nord.. 5 car. de terre dépendant de Phabitation 1Pacot I et bornés: N par Août r Joseph "Salnave.. Plaine-du-) Métellas Richard,S par les héritiers Elot,E par Mme, Mémetto Pierre Nunl.aect.Morneet 0 par. Dutréville Memnon. Rouge Uno portion de terre dépendant de l'hab. ( Granville n et bornée : N 19 Sept.; par Dalfils Pierre, S par Mme.Olivin Constant, IC par Mme. Edesse Jh. Joseph: Noël Ricourt et O par les héritiers Marie Thérèse. 22 Sept. Bonbardopolis 3 car.de terre dépendant de l'hab.a Pintref ) et bornés : N par Pierrot Hermann Alexandre, Larrieux, S et O par le chemin conduisant à lhab. Bouco et E par lel "Port-au-Prinoe,rue des Ca chemin près dn cimotière et conduisant au Môlo St.-Nicolas 6 Sopt. sernes. c piede de terre env. contigns à une propriôt6 du sonmissionnniro et "sc trouvant en position onclavés entre les propriôtés do Mme. Vve. Binmby et de Mr. Alexandre Gaéry. 6 Sept. < --- Page 8 --- LE; MONITEUR. 11t avis Le Directeurdes Archives nationales. S Les contrevenants Justice au, pour présent être pu- avec Pagrément du Secrétaire d'Etat déAVIS ADMFINISTRATI seront défares en à la loi. des Finauces, avise le public que de nai nis conformément sormais les heures de bureau sont No.320.- Port- au-Prince, le 16 Mars 1921. Liste des Médecins -inserits au Jury neuf heures à trois. dos finances pour la ville du Cap. Port-au-Prince, le 9 Décembre 1920 Administration principale Laroche Dr. V. Boyer de Pert-au-Prine. Dr. Déjoie 46 J.A.Vieux 66 A. IIolly CONVOCATION 6t G. Beauvoir 44 V.CabêcheAVIS DIVERS, suivent 66 Lafleur 46 D. Doucet Les personnes dont les nors sont invitces à se présenter, bureaux le Mer- de Le président du Jury Midical, AVIS IMPORTANT eredi 23 Mars courait, princigal aux des finances Dr. D. DOUCET, les Notaire-Arpenteure et. TAdministrateur sis à la Rue Messieurs -ATTENTION de cet arrondiscemeut, Rue du hommes d'affaires des ventes deHamerton Killick (ci-devant On parle ces jours-ci, 2ëme sec. Centre) avec les titres des propriétés d'admicistration des f- terre sur l'habitation Robin, commune de qu'elles occupent à B: "zoton. Le préposé charger du ser- tion des grands-fonds, naces de Lascahobas, invite tous les Pétion-Ville l'ha: Serilian Seriana dit Gros nègre No. emeut, Rue du hommes d'affaires des ventes deHamerton Killick (ci-devant On parle ces jours-ci, 2ëme sec. Centre) avec les titres des propriétés d'admicistration des f- terre sur l'habitation Robin, commune de qu'elles occupent à B: "zoton. Le préposé charger du ser- tion des grands-fonds, naces de Lascahobas, invite tous les Pétion-Ville l'ha: Serilian Seriana dit Gros nègre No. 1) vice des domaines, urbains que ruraux ge Je soussigné déclare que toute des. Chéry Branchedor (propriété No. 2) fermiers tant bureaux avec leurs' bitation Robin est déjà vendue par Chéry Branchedor (propriété présenter en ses s'acquitter de leurs lots, tant par Mr. Fénelon Madame Faubert, Tate, Félix Casséus (3 proprictéa) derniers reçus pour l'Etat pour 1Exer- Madame Célie Maunder; née Amélie Monéty et Pavilus Fortuné redevances envers en cours. Un délai de Madame Fénelon Faubert, Pierre et PéDamestris Charles Sam) cice 1920-1921, lenr est accordé. Faubert ; des Messieurs seul encore viLésinska Boisbel (Joseph huit jours rigou- tion Faubert, ce dernier 1877 1919, Dme. Vve. Tlieomar (Etienne) Passé ce délai, des mesures contre tous. vant, des ventes faites de à Vilist Feata (ropristr No. 1) 2) reuses seront appliquées à ce jouissance paisible et continue. Vilist Festa (proprieté No. ceux qui ne se conformeront pas J'affirme qu'il n'y-a pas une portion venEdmond René présent avis. de terre sur cette habitation non St.-Jean fils (Vertulie) 1920. due et non occupée. Voir les piècesfet. en Hortense (Georges Durand) Lascahobas, le 30 Novembre les possessions en attendant la mise Cadeau Lundi POLLAS. scène. nul n'en Arnold Milord JULES ANTOINE Ce présent est fait pour que Capin Daley Dalcé Guay (Viliat Festa) ignore. Janvier 1921: Marie Chouloute Zio, CONTRE AVIS DOMANIAL AUGUSTE D. ARCHER, IA Zu intstrateurpriacipel. desfnanoes, Madame Vve: EDMOND LABOSSIERE arp. de I'InZACHARIE THOMAS. a communiqué au Département que les térieur -des piècea LABOSSIÉRE jétablissant sont proNÉTCOROLOCIQUE héritiers EDMOND ville, BULLETINS DE LA STATIOR Lirecteur partioulier du terrain sis en cette . Je soussigni, de la commune priélaires EUGENE BOURJOLLY. ci-devant fer- rue DE PORT-AU-PRINCE. de TEnregistrement avise le public rue et occupée a titre de de Port-de-Paix fait choix du citoyen Hubert gae Américaine, mier de l'ltat, par Monsieur ANTOINE TURDU 1er. AU 7 FÉVRIER 1921. j'ai de Monsieur seph pour être mon commis signataire com- SAURAY, aux droits décédé. En [conséE et que réponds de sa signature et ce, en ver- RENNE JN-GRELLIFR, le terrain dont il s'agit estet H a a CIEL me de : mienne propre. sur le service quence, du cadastre. ETAT DU tu'des articles 80 et81 demeure radié DATES de TEnregistrement. Poit-au-Prince le 28 Janvier 1921 Port-de-Paix, le 8 Février 1921. Fév. 104,1 24,0 18 Nuageus Nuby. signature et ce, en ver- RENNE JN-GRELLIFR, le terrain dont il s'agit estet H a a CIEL me de : mienne propre. sur le service quence, du cadastre. ETAT DU tu'des articles 80 et81 demeure radié DATES de TEnregistrement. Poit-au-Prince le 28 Janvier 1921 Port-de-Paix, le 8 Février 1921. Fév. 104,1 24,0 18 Nuageus Nuby. es couvert inapp. 748.5 22,6 JOCELYN ST. AUDE. d'Administra164,1 1M4.2 Si 24,5 1 # Nuageux Presque elair Je soussigné, préposé de la commune. de :63 8 da, 24 U 58 04 Clair Clnir ot ot nnagoux nungeux tion des Finances donne avis, au public et au 71 704.0 704,2 24,9 67 Clair et puageuxl JURY MÉDICAL DU CAP-HAITIEN. Torbeck Commerc et à tout service ceux qui de peuvent mon admi- se Valours 208,5 Mt Un peu nnug. unamom les fréquentes ten- présenter pour le Torbeck qu'au quar- normaloal 24,0 En vue d'enrayer nistration tant à Anticius tatives de suicide et d'empoisonnement médicale tier de chantal, que Monsieur i de cette PETIT SÉMINAIRE COLLEOE BT.-MANTIAL et de régulariser la pratique Médical donne Antoine Vaudemière, mon Jarir commis signade P Observatoire, en cette ville, le Jury établis sur la date, cesse d'être suis plus Le Directeur ne responsable avis aux pharmaciens défendu de vendre tair: ct que je étant seule J. SCHERKR place qu'il leur est des méde- do sa signature, Ja mienne au public, sans la signature les produits 1920, Foit-an-Priuce. Jpprimicrie Nationale cirs seguitremenb.meentel de Syde- Tor beck, le 9 Novembre 380, Ruo Foron, :30 toxiques, tels que : Laudanum FILS Disecleur, EDUA"D CHENET mbaim.liqneur de Van Swrieten,l'essence B. SAMBOUR de Loyau, ctc. : Marie Chouloute Zio, CONTRE AVIS DOMANIAL AUGUSTE D. ARCHER, IA Zu intstrateurpriacipel. desfnanoes, Madame Vve: EDMOND LABOSSIERE arp. de I'InZACHARIE THOMAS. a communiqué au Département que les térieur -des piècea LABOSSIÉRE jétablissant sont proNÉTCOROLOCIQUE héritiers EDMOND ville, BULLETINS DE LA STATIOR Lirecteur partioulier du terrain sis en cette Je soussigni, de la commune priélaires EUGENE BOURJOLLY. ci-devant fer- rue DE PORT-AU-PRINCE. de TEnregistrement avise le public rue et occupée a titre de de Port-de-Paix fait choix du citoyen Hubert gae Américaine, mier de l'ltat, par Monsieur ANTOINE TURDU 1er. AU 7 FÉVRIER 1921. j'ai de Monsieur seph pour être mon commis signataire com- SAURAY, aux droits décédé. En [conséE et que réponds de sa signature et ce, en ver- RENNE JN-GRELLIFR, le terrain dont il s'agit estet H a a CIEL me de : mienne propre. sur le service quence, du cadastre. ETAT DU tu'des articles 80 et81 demeure radié DATES de TEnregistrement. Poit-au-Prince le 28 Janvier 1921 Port-de-Paix, le 8 Février 1921. Fév. 104,1 24,0 18 Nuageus Nuby. es couvert inapp. 748.5 22,6 JOCELYN ST. AUDE. d'Administra164,1 1M4.2 Si 24,5 1 # Nuageux Presque elair Je soussigné, préposé de la commune. de :63 8 da, 24 U 58 04 Clair Clnir ot ot nnagoux nungeux tion des Finances donne avis, au public et au 71 704.0 704,2 24,9 67 Clair et puageuxl JURY MÉDICAL DU CAP-HAITIEN. Torbeck Commerc et à tout service ceux qui de peuvent mon admi- se Valours 208,5 Mt Un peu nnug. unamom les fréquentes ten- présenter pour le Torbeck qu'au quar- normaloal 24,0 En vue d'enrayer nistration tant à Anticius tatives de suicide et d'empoisonnement médicale tier de chantal, que Monsieur i de cette PETIT SÉMINAIRE COLLEOE BT.-MANTIAL et de régulariser la pratique Médical donne Antoine Vaudemière, mon Jarir commis signade P Observatoire, en cette ville, le Jury établis sur la date, cesse d'être suis plus Le Directeur ne responsable avis aux pharmaciens défendu de vendre tair: ct que je étant seule J. SCHERKR place qu'il leur est des méde- do sa signature, Ja mienne au public, sans la signature les produits 1920, Foit-an-Priuce. Jpprimicrie Nationale cirs seguitremenb.meentel de Syde- Tor beck, le 9 Novembre 380, Ruo Foron, :30 toxiques, tels que : Laudanum FILS Disecleur, EDUA"D CHENET mbaim.liqneur de Van Swrieten,l'essence B. SAMBOUR de Loyau, ctc.