--- Page 1 --- Mereredi, 9 Mars 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 17 1608, llue Gelrard D'HAITI OFFICIEL : DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Geffrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus 4. Trois et seront détruits. an, P.6.- - Six mois, P. Mars 1921. Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois, P.: 8.- Le No 15 centimes. les frais Mereredi, 9 mots et sont comme lesi sinsertions payésd'avance Pw les Dépariements et TEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, etc.s AFFRANCHIR. Comme vous le constaterez plusieurs taires réunissent par une longue prati de cet avis, mis sous band'aptitudes requi i- exemplaires des Communes, sont que, les conditions la profession de Phar- de, à l'adresse des différentes secSOMMAIRE ses pour exercer destinés à chacune macien : isiens tions rurales de la République. OFFICIELLE Attendu que les noms des prati: l'article 2 Dans son desir de protéger en tout PARTIE suivants ont été omis dans état Ae cause les porteurs en général, accordant aux sicurs ANSELME ETIENNE de ct de l'Arrêté du 21 Décembre 1920 : ceux des campagnes en particulier, le Arroté Jossrir BEAULIKU le droit 'exercer la profession De l'avis du Jury Médical Central D estimé qu' 'une semblable pharmacien a titres de géraots des ou Finances autres. et du de Ja République, partementa n'est pas superflue ét pourDépèche du Seerétaire d'Etat dc relaprécaution avoir efficacité pour Commerce au Scerétaire d'E Etat TIntérieur anciennes ARRETE : ra même quelque intérêts en jeu.- tive à la démonétisation des billets des avant le6 S Anzelme la sauvegarde des vous saurais émissions qui n'auront pas été échangés Article ler. Messieurs Beaulieu ont licence Dans cet ordre d idées. je associer en Septembre :92:. Etienne, et Joseph de pharmacieu gré Je bien vouloir vous y de faire AvIS ministériels. _Séanco du 93 Juillet 19:0. d'exercer la profession demandant i la Gendarmerie ConCONSEIL1 D'ETATdo' 40.000 gonrdes de A titres cP Gérants ou autres. par Tinlermédiaire des Proces-rerbal de brhlement rler. Mars 1921.) Art. 2.1 Ils doivent se cot .former distribuer seil ers les exe Jlaires . billets de caisse rotraités internes du ler. Octobro 1920 att lois et règlements en viguc ur réd'Agriculture devra être lu et comProduits de tases pour comptc du Gouver- aux l'ex ercice de la profession. de cet avis qui 31 Janvier 1221 encaissées gissant de l'Inté- menté. ne devant être nement. . Mars 1921.) Art. 2.1 Ils doivent se cot .former distribuer seil ers les exe Jlaires . billets de caisse rotraités internes du ler. Octobro 1920 att lois et règlements en viguc ur réd'Agriculture devra être lu et comProduits de tases pour comptc du Gouver- aux l'ex ercice de la profession. de cet avis qui 31 Janvier 1221 encaissées gissant de l'Inté- menté. ne devant être nement. douanières pour le mois de Jan- Art. 3. - La Secrétairerie de licence Il est désirable, rien Etat des revcttes riear délivrera un certificat négligé en lacirconstance, que l'attenV er 1921. les alliées ct asb0sur leur demande. soit attirée sur ce fait Traité de Paix cotre Puissances à Versailles, le 28 Juin aux intéressés tion des porteurs avant le 6 ciées et T'allemagne, signé Port- au-Prince, le 7 Mars 1921. que les billets à échanger tous 1919. (Suite.) Septembre 1921 sont précisément OFFIOIELLE B. DARTIGUENAVE ceux qui, f appés à Teffigie de Dissali- beau PARTIE NON nis ne po lent pas cesendunl, (IL de dôpot dc marques de fabrique et d mi ikil, la mention d Tenrre rouge de qui la Certifcats counmerce. Port au- Prince, le 4 Mars 1921. eard lérie les bel els pneinirs Avis divers.: N., 859.- sera bon que les Conseillers Avis adminlsiratifs. observations méteorologiques du C au Brnqne. Il des spiciaiexent Bulletin LE SECHETAIRE D'ETAT d'Agriculture attirent ce 31 Janvior 1921. l'attention là-dessus. En délinitive imDES FINANCES ET DU COMMENCE que le Département disire et qu'il à la porte de faire bien comprendie n'auPARYIE ONTICIELLE Dépèche populatio n,c'estiybeles billetsqui a la date du 6 Au SeerélairedElal de l'Intérieur. ront pas ité 1921 échangés sont susceptibles, à Septembre tisés, ARRÈTS Mon sher Collègue, partirde dire ce juarlh.asurepmon, de n'avoir ausune valeur, c'est-à des chiffons. Jailavantugsdes vous remettre avec de n'être que je vous B. DARTIGUENAVE la présente quatreringt quatre paquets Knvous remereiamsulacance mes Sitde rInmon cher collègie Secrilaire d'Etal (1l Déyartement contenant chacun quatre exemplaires crû né- présente, cordiales, térieur d'an avis que le Département: a lutations : cessaire de faire imprimer dans l'inteJ. CHARLES PRESSOIR Vatatisle 87 de la Constitption 1906 sur rèt bien entendu des habitants des vilVala loi on 16 Sontembre et/l'exercice de les et surtout des campagnes D'ETAT DU Tenwyremens médical ; : Cet avis est relatifà la démonétisa- SECILTAIRERIS la Mécecine et de la Pharmacie tion des billets des anciennes émissions COMMERCE Vu le rapport en date du 8 Décem- de quin'auront pas été échang s avant le bre 1920 du Ju' y Médical Central des 6 Septembre 1921, mesure prévue par Le rappello aux conattestantla capacité du 12 Avril 1919 et par Départoment les proscriptions la République ci-dessous dénommés qui, la Convention du 25 Juillet 1921. ine et de la Pharmacie tion des billets des anciennes émissions COMMERCE Vu le rapport en date du 8 Décem- de quin'auront pas été échang s avant le bre 1920 du Ju' y Médical Central des 6 Septembre 1921, mesure prévue par Le rappello aux conattestantla capacité du 12 Avril 1919 et par Départoment les proscriptions la République ci-dessous dénommés qui, la Convention du 25 Juillet 1921. 1 tribuables étrangers individus de titres universi la loi quoique non munis DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. Institatrices. NOTE T'artic'e 63 de la loi du 11 Août1903 tion de le ces Instituteurset: avisant Mrs les Sede du Droit de licence, aiusi con- Mr Président Jes invile à fairo leurs A retraiter d'après la Conventicn du Titre V. crétaires d' "Etat par laloi du - unications à l'Assemblée. 12 Arril 1919, sanctionnée çues; Art. 85. La demande de licence doit comm à cette invitation, Mr. 2 Mai 'de la même année G. 8.877.972 au,20 Octobre de Répondant d' des retraiêtre faite du ler le con- Fleury Féquière, Secrétaire 'Etat de Eectivement ler. Mars 4 chaque anrée. sous peine par Pinances,dépose sur le bureau l'As- té jusgu'au 46 7.209 000 46 tribuable d'eneourir une amende nt semblée un projet de loi accordant une 1921. équiralente au quintuple du monta de délai de six mois à la Il reste à retraiter. : G.1.578. 44 du droit de lieence auquel il est as. prolongatiou Banque Nationale de la République de pour le retrait des billets DE CONTROLE "sujetti. l'amende sera d'Haiti, COMMISSION i En cas de récidive, des peines caisse. bien DU RETRAIT 6 doublée saus préjudice 27 de la loi sur la Il prie ensuite l'Assemblée vote d'ur de etle 6 po-tées par l'art. con- vouloir décider le du gence de le 46 Rigie iterssettntune livre à l'e- vote immédiat en faveur projet L'an mil neuf cent vingt et-un et 44 tre le contribuable qui se industrie loi. Mars à dix heures du matin. "xercice du Commerce d'une inter- La double demande de vote d'urgen. premier des Membres ci après lui est faite Se. En présence 64 on d'une profession qui ce et de vote immédiat Finances parle ayant été nommés de la Commission de Contrôle billets 46 dite" crétaire d' Etat des est voté. des du bralementdes Port-au-Prince, le 2 Mars 1921 admise, le principe du projet l'ensem. de caisse opérations retraités, instituée en vertu FiLes articles 1, 2, 3 et 4,puis des, instructions du Ministre des ble de la loi suceessivement mis en dis- nances contenues dans sa depêche du ORDINAIRE cution etaux voix, sont adoptés. au Pouvoir huit Août mil neuf cent dix-neuf, de SESSION Cette loi est expédiée No. 2 Mars 1921 admise, le principe du projet l'ensem. de caisse opérations retraités, instituée en vertu FiLes articles 1, 2, 3 et 4,puis des, instructions du Ministre des ble de la loi suceessivement mis en dis- nances contenues dans sa depêche du ORDINAIRE cution etaux voix, sont adoptés. au Pouvoir huit Août mil neuf cent dix-neuf, de SESSION Cette loi est expédiée No. 1357, adressée à la Commission Exécutif pour être promulguée. d'Etat des Contrôle du Hetrait, savoir: du Mes- SynCONSEIL D'ETAT Mr Louis Roy, Secrétaire fait le dépôt sur le bu- sieurs, Georges Gentil, mémbre : Paul E. Travaux Publics d'un projet de loi dicat des Agents de change Rameau, reau de l'Assemblée l'instal- Auxila, commerçant ; Arthur ;Dea 23 JUILLET 1920 sanctionnant un contrat pour Usine avocat, membre dn Conseil d'Etat, SÉANCE DU lation à Jacmel d'une Hydro- nis Vieux, membre de la Presse; Communal S. A. leConseiller électrique. d'E. Soray, membre du Conseil Présidence de xonsieur Mr B Dartiguenave. Secrétaire de Port-au-Prince: ; et Henry Augustin, S. ARCHER. tat de lIntérieur, dépose également un projet notaire. de Monsieur surle bureau de "Assemblée crédit de rente siz Tous dàment assistés da GouverLa séance est ouverte. de loi ouvrant un dollars) a Dépar- Eugène Paul, Commissaire Nationale de la Exécutif mil'e do'lars (36.000 pour ouvrir les nement près la Banque son Les membres du Pouvoir tement de TIntérieur derniers mois de République d'Haiti, représenté par le bane qui leur est réservé. dépenses des trois chef de bureau, Mr. Amose Leroy. occupnnt Lesp-yoks.ertate n'étant pas prêts, lexercice 1919-1930. donné au Et, conformement au deuxième pa. le ler point de l'ordre du jour demeure Acte est respectivemeut Publies de l'article quatre (4) de la inexécuté, On appelle le 2e. point en Secrétaire d'Etat des Travaux de Convention ragraphe fixant la réglementation conformits duquel il est donné lecture et à son Collègue au Département qui monétaire passée le douze Avril mit des pièces suivantes : l'Intérieur du dépôt de ces pièces dix-neuf entre le Gouverneà l'Assemblée de Mr. le président de sont jaux Sect bns appelées neuf cent par Monsieur 1o Message renvoyées ment d'Haiti, représenté la République en date du2i du courant à en connaitre. l'ordre du jour, Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des 22, accusant réception de celui Plus rien n'étant à assisté de Monsieur John au No. le Conseil d'Etat lui remet, l'ordre du jour suivant est arrêté : Finaus ses, Conseiller Financier et la par lequel deux lois qu'il : Mc Ilhenny, de la pour être promulguées, le droit 1o Sanction des proces-verbaux la Banque Nationale Monsieur République O. a votées : la lère conditionne un cré- 20 Dépouillement de Correspon- d'Haiti, représentée par de propriété, la seconde ouvre dance : Scarpa, Directeur de cet établissement, dit supplémentaire de 1.055 dollars au 30 Rapport des Sections et commis- assisté de Monsieur W. I. Williams, la Secrétaire d'Etat de lIntérieur pour sions ; sous-Directeur, et sanctionnée par couvrir certaines dépenses du Service la séance est levée. ère conditionne un cré- 20 Dépouillement de Correspon- d'Haiti, représentée par de propriété, la seconde ouvre dance : Scarpa, Directeur de cet établissement, dit supplémentaire de 1.055 dollars au 30 Rapport des Sections et commis- assisté de Monsieur W. I. Williams, la Secrétaire d'Etat de lIntérieur pour sions ; sous-Directeur, et sanctionnée par couvrir certaines dépenses du Service la séance est levée. loi du deux Maimil neuf cent dix-neuf. d'Hygiène. Puis Ila été procédé dans les fourneaux 20 Message en date du 20 Juillet : Ls. A. Guillaume,Dr. de l'Usine a Glace de Port au-Prince courant au No. 21, par lequel Mr. le Sont présents Jules Bance. Constantin les membres de la Commission de Président de la République aceuse ré- D. Laroche, Enoch Désert,8.Dor- Contrôle par du Retrait, instituée par Arception au Conseil d'Etat de son Mes. Mayardi-Andre. Ch. Bouchereau, Dénis Saint- rêté du Président de la République en sage lui remettant, pour être promul néval, A.Moise, Dr. V. Jean-Louis.A. date du vingt-huil Juillet mil neuf cent guées, les lois qui ouvrent des crédits Aude, dix-neuf au brilementde Quarante mills supplémentaires et extraordinaires au O.Sanearion.1a prasate-ANCILEIS ALEIXS. dont : six mille en billets de un6 Département des Travaux Publics pour les ammurhcrStusontis gourdes, émission 1903/4 : sept mille erk émissicn 1903/4; divers services. d'Etat Le ERRPL billels deuxgonrdes, 30 Dépêche de Mr 'le Secrétaire accrdaire-rdiadteur mille en billets de deur Publique en date du 121 et vingliseat 1914 : perforés et lide lInstruction au ED. WILLIAM. gourdes, émission la du courant, au No 1.302,responsive vrés à la sus-dite Commission par Message du Conseil d'Etat accompa- Pour copie conforme : Nationale de la République la lettre des Instituteurs et InsBanque gnant titutrices des Baradères, relative à la Le chet de bureau, d'Haiti. Les opérations du bràlement jusqu'à livrés modicité de leurs appointements. entière incinération des billets Le Secrétaire d'Etat dit AlAssemEM. LAMAUTE, blée avoir pris bonne note de la péti- --- Page 3 --- LE MONITEUR. aux flammes ont duré depuis l'heure gné, après lecture par, les membres sus-dite jusqu'à celle de midi. lae la Commission de Contrôle du Re- I JACKSON, S. A. SORAY, DENIS En foi de quoi il a été dressé le pré' trait, par les membres sus-uommés de VIEUX, R BASTIEN, C. FRANCK sent procès verbal de constat. la Commission de Contrôle des ROY, pour le Commissaire du GouverFait et rédigé séance tenante,en b.e- tions du brilement des billets de opéra- nement près la B. ite jusqu'à celle de midi. lae la Commission de Contrôle du Re- I JACKSON, S. A. SORAY, DENIS En foi de quoi il a été dressé le pré' trait, par les membres sus-uommés de VIEUX, R BASTIEN, C. FRANCK sent procès verbal de constat. la Commission de Contrôle des ROY, pour le Commissaire du GouverFait et rédigé séance tenante,en b.e- tions du brilement des billets de opéra- nement près la B. N. R. d'H., le chef vet, sur un registre a ce affecté au lo- retraités, par Mr. Eugène Paul, caisse Com- de bureau, A. LEROY, a/., HENRY cal de la Commission de Contrôle du missaire du Gouvernement près la AUGUSTIN, notaire. Retrait par Me.Jérôme IIenry Augus- Banque Nationale de Ja. Pour tin, notaire à la résidence de Port-au- d'Haiti, representé par son chef République de bu copie conforme : Prince, les jour, mois et an sus-dits le- reau, Monsieur Amosa-Leroy et Le chéf de bureau de la Cominission quel registre a été confié à la garde de Augustin, notaire, soussignr, Henry ds Cont ô'e du Retrail, Monsieur Arthur Balmir, archiviste de LuG: BOUCHEREAU, la Commission de Contrôle du Retrait. (Signé) GEORGES GENTIL, ARTHUR I Et le présent procès-verbal, a étési- RàMEAU, av. PAUL E. AUXILA, A. L'archiviste, A. BALMIR. EXERCICE 1920-1921. Produils des Taxes inlernes du 1er. Oclobre 1920 au 31 Janvier 1921 encaissées pour comple du Gouivernement. GOURDES OR AMÉRICAIN, RECETTES des mois RECETTES TOTAUX RECETTES des mois RECETTES précédents de Janvier précédents de Janvier TOTAUX Retenues . . Amendes. 146,60 146,60 Anse-à-Pilre 101,25 200,00 301,25 12,00 12,00 Arrosage Ex. 1918/1921. 30,00 Casier Poste. 1.941,93 1.941,93 30,00 Carles Compagnic postales Hailjenne de Porl-de-Paix. 4,89 31,40 36,29 2,00 2,00 4,00. Carnet de chèques. 450,60 306,20 756,80 300,00 100,00 400,00 Concession de Mangliers. Caution (Fondé Pouvoir). 30,00 Droits Consulaires. 30,00 Divers . 111,21 200.00 3.009,94 3.009,94 Dreits de Timbres. 314,21 32,51 32,51 Enregistrement. Encanteur 111 28h.. 112,282,00 5.137,11 17.719,11- 2.089,41 1.625,16 3.714,57 public.. Greffe Ferme. 11.987,85 4,274,47 16.262,32 191,00 192,00 333,00 Hypothèque. 928,15 446,90 1.375,35 Ile-à-Vache.. 2.173,15 1.990,53 +.163,68 867,97 2.005,61 2.873,58 Livres de Commerce. 213,00 169,90 382,90 # Loyers.. Licence. 5,00 10,00 15,00 26.746,37 3.706,13 30.452,50 Marque de Fabrique 30,00 39,00 Papier Timbré. 446,90 1.375,35 Ile-à-Vache.. 2.173,15 1.990,53 +.163,68 867,97 2.005,61 2.873,58 Livres de Commerce. 213,00 169,90 382,90 # Loyers.. Licence. 5,00 10,00 15,00 26.746,37 3.706,13 30.452,50 Marque de Fabrique 30,00 39,00 Papier Timbré. 16.737,96 35.551,35 52,292,31 Passeport, Droits. de. Produil du 4 Moniteur> 117.416,85 9.067,00 26. 183,85 Service Hydraulique. 79,00 121,00 200,00 Timbres Mobiles divers. 8.551,45 8.551,15 2.393,00 2393,00 Timbres Mobiles 1903. 12.896,36 14.171,82 27.068,18 154,05 154,05 "Télégraphe Terrestre... 8.176,00 8.176,00 I 543,75 51.50 595,25 Transeription el Inscription. 11. 252,20 11.252,20 2.262,07 2.262,07 Ventes.. 808,85 808,85 23,14 23,14 Timbres l'oste 62,50 62,50 59,26 29,68 88,94 8 581,44 8.875,83 17.457,27 16638 238,75 405,13 ibu.155,89 83.041,71 169.197,60 50.861,6+ 122.602,19 73.404,13 Port-au-Irince, le 2 Février 1921 BANQUE NATIONALE DE LA REPEBLIQUE D'IAITI. --- Page 4 --- LE MONITEUR Dans le même délai, les armes, les munitions el le matériel de acronefs. gueree DOLANIERES POUR Le MOIS DE JANVIER 1921 provenant de Tôtranger, y compris seront le matériel livrés de auxdlits défense Gouvernements,qui contre ETAT DES RECETTES on quelque état qu'ils se irouvent, i leur donuer. On AMÉNICAIN décilerbnt de la destination el par suite des réductions successiGornnis Les armes, munitions militaires allemar. malgriel, les, dépassuront qni, les quantités autorisées Phare Exportation ves des forces Nos. II el Il1 annexés a la présente Seclion, devront être Pilolage Iinport Import par les taheleaux il est dit ci-dessus, dans tels délaisque fixeront les conferences Sortie livrés commei militaires, prévus à l'article 163. d'esperis 0,87 0,41 ANTICLE170. Fort Liberté : 279,76 134,35 des munitons cl matériel de guerre Onanaminthe. . 25.614,08 13.154,09 128,45 30.964,87 Li'importation en Allemagre armes, strietement prohibée. Cap-llattien. 91.40 6.13327 3.509,22 5.716,80 de quelque nalure ce soit, sera el de Tesporiation des armes, muPorl de-l'aix. : 72.00 5.463.33 3.131,33 12.531,30 9.767,22 Il en sera de mme de la fabrication de nature quc ce soit, i destination (ionaives 91,00 3.189,00 2.198.42 25.606,43 nilions el matériel de guerre quelque Saint-Mare 200,30 52,000 90.806,30 51.737.71 181,05 22.800,00 des pays étrangers. de-l'aix. : 72.00 5.463.33 3.131,33 12.531,30 9.767,22 Il en sera de mme de la fabrication de nature quc ce soit, i destination (ionaives 91,00 3.189,00 2.198.42 25.606,43 nilions el matériel de guerre quelque Saint-Mare 200,30 52,000 90.806,30 51.737.71 181,05 22.800,00 des pays étrangers. ANTICLE 171. Port-au-trince Petit-Gioive. 33.20 1.631.55 986,15 560,16 4.860,59 011 similaires, ainsi que de tous ct Mliragoane 20.00 756.8N 1.336,45 577.17 I'emploi des yaz asplzxiants, toxiques étant protibé, la fabrication 2.542,31 9.741,35 Jérenrie - 24,00 21.013,02 12.771,28 39.398,23 liquides. malières sont ou procédés analogues. interlites en Allemagne. à it la Cayes 158,00 6.553,50 Timg-rtation en rigoureusement destiné la fabricalion, Jacmel. 70,80 11.614,84 Ilen est de mème du matériel desdits spécialement ou procédés. des conservation ou à l'usage prohibées la fabrication produits el Timporlation cn Allemagne servir à des 172.017,55 90.075,97 309,50 147.971,25 char's Sont blinités. également tanks ou de lout autre engin similaire pouvant Total. 007,30 buts de guerre. ANTICLE 172. Or Améric. $ 244.356,72 / mois à dater de la mise en vigueur du présent des GOTHDES : 172.024;85 Dans un délai de trois allemand fera connaitre aux Gouvernements de fabricaTraité, le Gonverneinent Puissances alliées et assuciées la nature ct le modc chimilion Principales de tous les explosils, substances toxiques ou ou préparés autres préparations par lui dans le but TRAITE DE PAIX utilisés par lni au cours de la guerre, d.9ea les utiliser ainsi. IIl. el tAllemagne CHAPITRE enlre les Puissances Alliées el Associées 1919. RECHUTEMENT ET INSTRUCTION NILITAIRE. signé à Versailles, le 28 Juin ANTICLE 173. (Suite) militaire universel obligatoire sera et aboli recrntée en Allemagnc. que par voie Tout L'armée service allemande nc pourra être constituée ANNEXE d'engagemer) volontaire. ANTICLE 174. années ct soldats devra ètre de douze L'engag ment des sous-officiers ce SÈCTION I continuc', des hommes quittant le service ponrimelque nc devra pas cause dépasser, que La poabesitian du terme de leur engngement fixés par le présent CLAUSES ALITAIRES. soit avaflespiration année, cinq paur cent de la totalité des ellectifs ) chaque Traité (arlicle 160, 10, alinéa 2). ANTICLE 167.. ANTICLE 175. à la date de la mise en contracter l'enLe nombfe et le calibre des canons constitnant, des ouvrages fortifiés, forteresses cl qni seront maintenns dans Parmée devront ein ans. vigueur du présent Traité, Tarmement TAllemagne est antoriste à Les pffieiers d'y servir au moins jusqu'à làge de quarante de fortes, terrestres ou maritimes. 160, 10, alinéa 2). ANTICLE 167.. ANTICLE 175. à la date de la mise en contracter l'enLe nombfe et le calibre des canons constitnant, des ouvrages fortifiés, forteresses cl qni seront maintenns dans Parmée devront ein ans. vigueur du présent Traité, Tarmement TAllemagne est antoriste à Les pffieiers d'y servir au moins jusqu'à làge de quarante de fortes, terrestres ou maritimes. que lc Gonvernement alle- gagemeni nommnés devront contracter Tengagement et places devront ètre tameiansmmtaunt par alliées el associées cl Les officiers nouvellement au moins pendant vingl cine amnées continnes. conserver, Gouvernements des Principales Puissances servir effeetivement apparten it des. formatious quelcon- mainwand aux pas eire dépassés. Les officiers qui ont précedlemmeal conservés dans les unités dont le seront des maxima de ne ponvant mois, à daler de la misc en vigueur du présent rade Tarmée el qui ne seront pas à anemn exercice militaire théorique Dans le délai dent maximuni de ces canons sera uniformément calibres de 105 ter: est antorisé ne ilevront participer à aueune obligation militaire quelconque. cc Traile, Fapprorisonnement à quinze cents coups par pièce, les ou pratique el uc seron! sotmis te servien ponr quelque cause que mené et maintenu cents coups par pièce pour festa calibres smpérieurs. La des olliciers quillant lenr ne devra pas dépasser, et plus petits, el à einy soit avant proportion Pexpiration du terme del de T'ellectif engagement total des ofliciers prévu par le ANTICLE 168. chaque annéc, (article cinq pour 400, cent 10, alinéa 3). fabrication des armes, des munitions el du matéril de fabriques, guorre, dont quel présent Traité ANTICLE 176. qu'il La soil, ie pourra être eflecluéc, que daus el les soumis usines à ou Tapprobation des mois, à daterde la 'mise en vigueur du Femplacemeni sera porté i la connaissance Pussances alliées et associées,el dont ceux- A T'expiration du délai dc deux cn Allemagne que le nonbro d'écoles unités mili- auGouvernements des Principales Traité, il ne subsistera des officiers des ofci se réservent de resireindre le nombre. mise en vigueur. du présent" laires strietement indispensables au reerniement destinées au trecrutement des Dans le délai de trois mois, à dater de la objet la fabrication, rene torisées. Ces écoles seront exclosivement d'une école par arme. Traité, lous autres établissements. ayant pour munitions ou matériel fis ficiers du chiaque arme, à raison à les cours desdites écoles sera stricparation, T'emmagasinage ou l'élude des Il armes, en sera de mème de tous arse- Le nombre des élèves aux admis vacances suivre à pourvoir dans les cadres des le ofliciers. guerfe quelconques, seront supprimés. servir de dépôls aux stocks demunitions tement proportionne dans les ellectils fixés par présent naux, autres que ceux utilisés pour de ces arsenaux sera licencië. Les élèves et les eadres compleronl 2 et 3). de autorisés. Dans le même délai,le personnel Traité (arliele 160, 10, alinéas délai ci-dessus fisé,loutes acalémies guerre écoles ANTICLE 109. , seront supprimés. servir de dépôls aux stocks demunitions tement proportionne dans les ellectils fixés par présent naux, autres que ceux utilisés pour de ces arsenaux sera licencië. Les élèves et les eadres compleronl 2 et 3). de autorisés. Dans le même délai,le personnel Traité (arliele 160, 10, alinéas délai ci-dessus fisé,loutes acalémies guerre écoles ANTICLE 109. En ennaequence similaires el dans en le Allemagne, ainsi " calets, les dilférentes sous-ofliciers out deux mois, à dater de la mise en vigueur du, .présent Ou institutions d'officiers, Elevesofliciers (Aapiranton les écoles ci-dessus prévues Dans le délai de munitions, le malériel de guerre allemands, y coraris militaires (Aspiranten) ), autres que Traile,les armes, qu'il les soit de défense contre aéronefs, qui existent devront en Alle- être seront élèves sous-officiers supprimées. 177. le matériel quel en excédent des quantilés autorisées, ARTICLE. magne et qui seront des Principales Puissances alliées el associées les universilés, les sociëtés d'une d'anciens manièlivrés aux Gouvernements mis hors d'usage. 1I en sera de mème de l'outillage Les établissements d'enseignement, ou de tourisme et, pour etre détruits ou fabrications de guerre, à l'exception de celui yni militaires, les associalions de tir, sportives quel que soit Tage do leurs quelsvnque destiné aux l'armement et Téquipement des forces militai- re los associtions de toute nature, militaire nécessaire pour générale, d'aucune question ou do laisser sera reconnu autorisées. al'emand, qui membres, ne devront s'occupor interdit d'instruire ou d'exercer, res allemandes sera effecluée sur tels points du territoire Il leur sera, nolammont, seront Celle déterminés livraison par lesdits Gouvernements. --- Page 5 --- LE MONITEUR. éronantique; et à n'on envoyer cl laisser parlir aucune : elle lesnationnx s'engage, alle- e1 leurs alhérents dans le métier ull r'emploi des armes ontre, à prenire les mesures appraprites pour dans empéeher Tarmée, la flotte OtI le instruire ou exereer, manls de quitter son territoire pour s'onroler OII pour lui etre attaché de guerre. établissements d'enseignement et universités service adronautique d'aucune puissance etrangere, de douner un concours Ces sucictés, assnriations. lien avec les ministères de la guerre, ni avec aucu- en. vuc d'aider A son entraineinent ott, cn général, dans un étranger. ne devront avoir auenn à T'instruction militaire,navalo ou aéronantique en ce les concerne, autorité militaire. m ne autre ARTICLE 178. Les Puissances allices et associées conviennent, "Traité, elle ne dexront partir de la misc en vigueur du présent leurs forces aéronautiques, 1 de mobilisation o1t iendant à une mobilisation sont inter- qra enroler dans leurs armées, leur floite o. d'aider à militaire, mesares Tontes allacher aucun national allemand en vuc T'entrainement dites. les eorps de troupe, services o1l états-majors ne devront naval Utl aéronautique. ne porle aucune allcinle au droit da la En aneun eas. Toulefvis, la présente disposition aux Jois cl règlements comporter de. vadres complémentaires. France de recruterla Légion étrangère conformément ARTICLE 179. à militaire, mesares Tontes allacher aucun national allemand en vuc T'entrainement dites. les eorps de troupe, services o1l états-majors ne devront naval Utl aéronautique. ne porle aucune allcinle au droit da la En aneun eas. Toulefvis, la présente disposition aux Jois cl règlements comporter de. vadres complémentaires. France de recruterla Légion étrangère conformément ARTICLE 179. à militaires française. (4 continuer) à parlir de la mise en vigueur du présent navale "Traité, 0tl L'Allamagne s'engage, étranger aucune mission militaire, et tous autres produits an'acereliter en aucun pays la durie de I dur, cerosine cesseurs Ou ayants- confère -cause ponr le droit exclu- d'huile etde pétrole. le présent enrevingt dus et leur de Ja dite A l'effet d'obtenir PARTIE MAN GEFTINLLE. sif de possession et d'usage gistrement. la BATAAFECHR PETROLEUN ses marque. contrefaite MAATSCHAYPL, sus-qualifiée, double a, par le facCeux quil l'auront imitée, mandataires. déposc en CHAMBRE DE COMMERCE DE ou falsifiée seront poursuivis 11, et punis 12 et simile de la dite marque : AU-PRINCE conformément: aux articles 9, de fabriP1 PORT 13 defa loi sur les marques 46 CRO W N. que et fo: de de commerce le présent certificat de la demande et : En quoi, Après vérifieation A TotS CEUX QE'ILAPPARTIENDRA est délivré à CISNEROS & Co.. INC., pour examen du fac-simile, la marque de: fadu bénéfice servir et valoir ce que de droit. hauti indiquée a été enreIl est certifié qu'en vue la proChambre de Commerce de brique plus le 20 Décembre, 1920, au No. de la loi du 9 Juin 1919 pour et de Fait à la le 18 Décembre 1920. gistrée folio 206. sar le livre à ce destiné tection des Marques de Fabrique Port au-Price, 204, le du TriCommerce, CISNEROS & Co. INC., corde Con côté et paraphé par Instance Doyen de Port auorganisée et existant sous le Le président de la Clvmbre bunal de Première poration régime des lois de I'Etat de New-York, merce, HENRI BRISSON. Prince. est ac. établissement à Le présent enregistrement ayant SOD principal Produce Exchange, cordé à la BATAAPSORE PETROLEUN New-York, au (E. U.A.), ou ayants et Etat de New-York ans lui smnesmanetet ét Com'sé Me. JULES DÉVIEUX, CHAMBRE DE COMMERCE DE cause pour la durée de vingt représentés par confère le droit exclusif de possesion avozat du barreau de ville, Port-au-Prince, leur mandaPORTNU.PRINCE et d"isage de la dite marque. demeurant en cette Cal'auront imituo. contreà cet effet,au Ceux qui rsuivis et taire damentautorisé élection de domiAPPARTIENDRA : faite ou falsifiée seront po binet de qui ils font une de- A TOUS CEUX QU'.L conformément aux articles 9, 11, cile, ont présenté en due forme du punis 13 de la loi sur les marques de de la marque: vue bénéfice 12 et mande d'e enregistrement Il est certifié qu'en 1919 la proet de Commerce. Ceux qui rsuivis et taire damentautorisé élection de domiAPPARTIENDRA : faite ou falsifiée seront po binet de qui ils font une de- A TOUS CEUX QU'.L conformément aux articles 9, 11, cile, ont présenté en due forme du punis 13 de la loi sur les marques de de la marque: vue bénéfice 12 et mande d'e enregistrement Il est certifié qu'en 1919 la proet de Commerce. DOS BRONCES 99 de la loi du 9 Juin de pour et de Fabrique En foi de quoi, le présént certificat 4 RITESTAR tection des Marques SCHE Fabrique PETROLEUM est délivré à la BATAAFSCHE PETRO- vaconsiste dans un avant Commerce, la BATAAI avec MAATSCHAPPIT pour servir et Cette marque dans la MANTSCHAPPIJ une Compagnie sui- LEUM de droit. bras i point fermé présenté capital limité, dûment orgahisée loir ce que de position verticale. entouré d'une paire vant les lois de l'Etat Netherlands, et Faità Ja Chambre de Commerce d'ailes et surmonté d'une étoile à cinq établie à Carel Van Bylandtlaan 30 le 21 Décembre 1920. du bras, se lisent représen- Port-au-Prince, pointes. Au-dessous DOS BRON- (La Haye, ) le Netherlands. de la Chambre de Conles mots 4 RITESTAR tée par Mes. ETIENNE MATHON et FRAN- Le président CES. 1' CIS- ÇOIS MATHON, avocats du barreau de merce, HENRI BRISSON. La dite marque est employée par Port-au-Prince, demeurant à Port-auNEROS & Co.. INC., dans leur industrie Prince; ses mandataires dâment auto et commerce de farine. risés à cet effet, au Cabinet de qui, Rue DE A l'effet d'obtenir le présent ente- du Centre ou Hamerton Killick, No. a CHAMBRE DE COMMERCE gistrement, CISNEROS & Co., INC., sus. 1731, elle fait élection de domicile, PORT-AU-PRINCE. out, par leur mandataire, dé- présenté en due forme une démande qualifés, double le fac-simile de la dite de,la marque : posé en d'earegistrement GEUX QU'IL APPARTIENDRA : marque : CRO W N 1 A TOUT DOS BRONCES :1 vue du bénéf 6: RITESTAR consiste dans une cou- Il est certifié qu'en 1919 pour la proter vérification de la demande et Cette marque est écrit le mot de la loi du 9 Juin de et de Après la marque de Fa- ronne sous laquella est affectée à tou- tion des Marques Fabrique MOTOR COM examen du fac-simile, A été enre- 4 CR O W N. Elle pé- Commerce, INTERNATIONAL brique plus haut indiquée 1920. au No. tes sortes d'huiles, spécislement éclairage, PANY, corporation de sous manufacturiors le régims gistrée le 18 Décembre. à ce destiné trole, tkérosine, huile pour huiet existant 203, folio 205. sur) le livre du Tri- des huiles raffinées, huile à bràler, mo- organisée des lois de l'Etat de Delaw.are. pé- Commerce, INTERNATIONAL brique plus haut indiquée 1920. au No. tes sortes d'huiles, spécislement éclairage, PANY, corporation de sous manufacturiors le régims gistrée le 18 Décembre. à ce destiné trole, tkérosine, huile pour huiet existant 203, folio 205. sur) le livre du Tri- des huiles raffinées, huile à bràler, mo- organisée des lois de l'Etat de Delaw.are. Street ayant and côté et paraphé parle Instance Doyen de Port- le de grainsage, benzine, de la cire gazoline, paraffine leur siège social A 64th Comté et Etat bunal de Première tor, sprit, bougie, sortes de. cire, oleine, West End Avenue, Ville, S. A., représentés au Prince. est aceor-. et. toutes autres de et de savon de New-York, U. Le présent enrsgistrement à teurs 8uC- vaseline, gelée pétrole dé à CIGNEROS & Co:, INC., --- Page 6 --- LÉ MONITEUR. du wharf. W a Ville, Comté et Etat de toriseront quilas'approcthent des colis pourra Me. PAUL SALEs, avocat, leur End Avenue, U. S. A., représentés par Le Debarquement sous le contrôle despar ddment autorisé à cet effet, New York, SALBS, avocat, leur manda. s'opérer le jour. que le bateau ait mandataire à ils Me. PAUL à cet effet, au Inspecteurs, pourvu en l'office de qui, Port-au-Princs, taire dament autorisé ils à son bord les appareils nécessaires. fort cleetion de domicile, ont présenté Cabinet de qui, à Port au-Prince. ont présenté pour empêcher que ies rats ne puissent sur en due forme une demande,d'enregis- font élection de domicile, pénétrer dans les amarres placées trement de la marque : en due forme unedemande d'enregistre- le rivage. du ment de la Marque : I.e bateau devra être tenu éloigné 4 IM distance de six pieds: / wharf à une € M A C K - Au coucher du soleil le bateau devra Cette marque consiste dans le mot le le mot du wharf à une distance suf44 IM 1 tel qu'il est représenté autre sur ma- Cette consiste est dans s'éloigner fsante du rivage à fac-simile déposé ou de toute 66 M A CK marque tel qu'il de représenté toute au- Quand un bateau aura des rats nière et etle est applquée par leur INTERVA- com : sur le fac-simile déposé est ou par son bord. TIngénieur chargé du ServiTIONAL MOTOR CONPANY,dans camions à tre manière, et elle appliquée COMPANY dans ce pourra ordonner qu'il merce et leur industrie, aux INTERNATIONAS MOTOR d'Hygiare avant de s'approcher du moteur et véhicules à moteur de toutes leur commerce et leur industrie, aux à soit wharf fumigé sortes, aux oylindres et, carters (crank et camions à moteur et aux véhicules J.N. MINTER casings ) boîtes de transmission moteur de toutes sortes, aux boites cylindres de chargé du sercice nationa moyeux pour véhicules. et leur industrie, aux INTERNATIONAS MOTOR d'Hygiare avant de s'approcher du moteur et véhicules à moteur de toutes leur commerce et leur industrie, aux à soit wharf fumigé sortes, aux oylindres et, carters (crank et camions à moteur et aux véhicules J.N. MINTER casings ) boîtes de transmission moteur de toutes sortes, aux boites cylindres de chargé du sercice nationa moyeux pour véhicules. enregis- et cartes (crank casings,) véhicules. Ingénieur Al'effet d'obtenir le présent transmission. et moyeux pour enre- dhygiène pubiique. trement, INTERNATIONAL MOTOR leur" COMPA- manda- A l'effet d' obtenir le présent MOTOR COMcet. NY, sus-qualifiés, ont, par le fac-simile de gistrement, INTENNATIONAL ont, Jeur man- L'administrateur principal de taire, déposé en double PANY, sus-qualiaés, double par le fac-simile arrondissement porte à la connaissanla dite marque : dataire, déposé en ce des contribuables des différentes 1, de la dite ma-que : Communes relevant de sa circonseripIM. MACK". tionque, dorènavant, et ce, conformévérification de la demande et mentaux instructions du Secrétaire MONIAprès la marque de fade la demamde et d'Etat des Finances publiées au doi-. examen du fac-simile, a été enregis- Après vérification la marque de du 19 Février écoulé, ils ne brique plus haut indiquée 1920. au No. 205, examen du fac-simile, indiquée a été en. TEUR vent accepter les reçus des Préposés trée le 21 Décembre, destiné côté Fabrique plus haut au No. Ique prochoirement : folio 207, sur le livre à ce Tribunal de registrée ie 21 Décembre 1920, ce desti- d'administration les délivrés par la Banetparaphé par le doyen du 206, folio 208 sur le thre le à du Seuls récépissés qu'ils sont libérés de Première Instance àe Port-au-Princs. est ac- né côté et paraphé var Instacce Doyen de Port- que leurs attesteront redevances. Le présent enregistrement MOTOR COMPA- Tribunal de Premièr principal des finances: cordé à INTERNATIONAL au-Prince. est accor- L'adminisho ateur AY, à leurs sucresseurs ou ayants-cause, et leur con- Le présent enregistrement È THOMAS pour ln durée de vingt ans et dé à INTERNATIONAL MOTOR COMPANY. pour J. ZACHARIE fere le droit exclusif de possession leurs successeurs ou ayants-cause leur confère le Port-au Prince, le 3 Mars 1921 d'usage de la dite marque. con tre. la durée de vingt ans et Ceux qui l'auront imitée, et droit exclusif de possession et d'usage CONTRE-AVIS DOMANIAL faite ou falsifiée seront poursuivis 11, de la dite Marque. punis conformément aux articles 9, de Ceux qui Tauroct imitée, contrefaite et Me Cbristian Mitton a communiqué 12 et 13 de la loi sur les marques ou falsifise setont poursuivis 11, punis' 12et au Département de l'Intérieur des pièFabrique et de Commerce. certificat conformément: aux artic'es9. de Fabri- ces qui établissent que les héritiers En foi de quoi, le présent MOTOR 13 de la loi sur les Marques Verna Larose, ses clients.sont proprié est délivré à INTERNATIONAL et de Commerce. ite et Me Cbristian Mitton a communiqué 12 et 13 de la loi sur les marques ou falsifise setont poursuivis 11, punis' 12et au Département de l'Intérieur des pièFabrique et de Commerce. certificat conformément: aux artic'es9. de Fabri- ces qui établissent que les héritiers En foi de quoi, le présent MOTOR 13 de la loi sur les Marques Verna Larose, ses clients.sont proprié est délivré à INTERNATIONAL et de Commerce. du terrain situé à Carrefour, en COMPANY pour sérvir et valoir ce que ques En foi de quoi, ie présent MOTOR certificat COM- taires cette commune, et dort Monsieur Aude droit. est délivré à INTERNATIONAL valoir ce que de guste D. Archer a soumissionné la ferFait à la Chambre de Commerce de PANY pour servir et me. le 12 Janvier 1920. de ferPort au-Prince, le 21 Décembre 1920. droit. de En conséquence, la demande D. de la Chambre de Com- Fait à la Chambre de Commerce 1920. me produite par Monsieur Auguste il s'agit, Le president Port-au-1 Prince, le 21, Décembre Archer, touchant. le bion dont uerce, HENRI BRISSON. de la Chambre de Com- est et demeure annulée. Le prisident : Port-au.Prince, 5 Février 1921 merce, HENRI BRISSON. CHAMBRE DE COMMERCE DE. d'Administration des PORTAU-PRINCE S Le préposé Commune annonce AVIS ADMINISTRATIN finances de cette fait choix du eitoyen au publicquil a son ComAPPARTIENDRA : de I Enelus Jn Baptiste pourêtre A TOCS QU'IL Les batenux venant P.orto-Ilico port mis ce, en conformité des entrer dans aucun signatuiro. de la loi sur l'EnreIl est certiflé qu'en vue du bénéfice d'Hatti ne pourront autro que Port-au- Prince où ils articles 80 et81 Par il est resde Ja loi du 9 Juin 1919 pour la et pro- de ho seront admis à la libre pratique que à aistrement. de sa signature conséquent, comme de la tection des Marques de Fabrique réserves. En entrant gonsable Commerce, INTERNATIONAL MOTOR COM- sous Port-au. certainen Prince, ces batenux s'arrete- pnno propre. le 4 Janvier 1921. PANY, corporation de manufacturiers ront aux limites de mouillage établies Baie-de-Henno organisée et existant sous le régime servire e de quarintaine et attenPHILIPPE CHAMPAGNE des Icis de P'Etat de Delaware. ayant west parlo dront! l'artivée des Inspecteurs qui auleur siègesocial 4 64th Streetand --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION Eint des demandes DES AR A AE? At de terme DOMAINES auacquelles suile sera donnée dans les NOnS DES BOGNISIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 SITUAMION DES BIENS Aoit 190s. L. A. Balancé. CONTENANOE DATES DE LA G3 PRÉSENTATION DEA Porban-Priace.me Quénes Une propté. bornée : N et O DEMANDES. Occilien Occide., E par Mme.Florian. par qui de droit S par le parc Leconto et Port-au-Prince, noré.. suile sera donnée dans les NOnS DES BOGNISIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 SITUAMION DES BIENS Aoit 190s. L. A. Balancé. CONTENANOE DATES DE LA G3 PRÉSENTATION DEA Porban-Priace.me Quénes Une propté. bornée : N et O DEMANDES. Occilien Occide., E par Mme.Florian. par qui de droit S par le parc Leconto et Port-au-Prince, noré.. rue St.-Ho 20 Janv. 1920 Clément Jean Zépbyr. rue Environ 60 pds. façc. sur 100 prof. bornés : N Port-an-Prince, rua de la' SL.-Honoré E par une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Mr. Exilns, S par la Révolntion,No. 863 bis. 125 pds.de 20 Mai -cion. Justinien Ricot et Martin Anthar Rével large E par sur Ju.. 150 prof. bornés : N'par le sienr Stainvil S Port-nn-Prince, Baptista et O par la rue de la par ArMartin. sect. S:. Révolution. 14 Février C 120 car. de terre env. Georges W. Marat. Hatte Blanchard S par dépendant de l'hab. Prédaillé et bornés : N a St.-Martin E par de par - Ségur, Croix-des Bou- juationale qui droit et O par route quets Une propté. d'env. 60 pds. Mars Josené Joseph!: Sonfrant,S par par le grand chemin faç. Rur conduisant 80 prot. bornée : N par Clerméuel Quartier de Camp Perrin, Joseph Bernard. au pont Beadet et E et O Gême. sect. rur. Un D. S. Figareau. terrain dépendant de l'hab. ) et Juin 1919 Chardonnières, 2ème. sect, rin,S par Alcindor, E par Mume. Solignac Migno et borné O : N par Apollon Perjrur. L'hab. St.-Cloud par Mme. Octavien. : 16 Juin -Alexandre Jean), par Labey et O bornée : N par l'hab. Bercard, S par Plaine-du-Nord, sect. Morpar Clerger. Morne Rouge,E jue louge.. 1 car. de terre env. 9_Juin Sylvia Leroy. n6 : N par lés héritiers dépendant Beaubran de 1 lhab, Bel-Air-Baptiste, ) et borPlaine-do-Nord, sect. Mor- cour, E par Dunerni Jeun et O par atortue, S par Mme.Théodere Value Rouge. Demesvar Pierre F.L. Achille 2 car. de terre env, dépendant de Juin Bénédict. Léogané, section de Des par P'Etat et S par le fort Bel-Air. P'hab. I Bel-Air 3 et bornés : N et O Gabréus Pétion, St.-Hubert kources B:. Env.50 car, Saintile, Désauguste ritiors dépendantde l'hab. Casagne Juin . 3 dor et Fleuria Bea vais, S par Buteau et les héritiers et bornés: : N par Da et les héChérelas.Sainne Acul-Samedi, sect. de Loi" Odite grande rc 'ute conduisant à Malval et Daumec E par, seau... 12 Fleuric let. Marie Tirey. Grand-Goàve et O par capitaine Hilain, -Antenor Joseph : Dafort, car.de S teri par - env.dépendant E del Phab. < Coutiche > et bornés : 22 Août Plaine-du-Nord, ne Rouge. sect. Morieroy, par Lestrain et O. par Jn.-I Pierre Lazare. N par Une portion de terre dépendant del l'hab. ite grande rc 'ute conduisant à Malval et Daumec E par, seau... 12 Fleuric let. Marie Tirey. Grand-Goàve et O par capitaine Hilain, -Antenor Joseph : Dafort, car.de S teri par - env.dépendant E del Phab. < Coutiche > et bornés : 22 Août Plaine-du-Nord, ne Rouge. sect. Morieroy, par Lestrain et O. par Jn.-I Pierre Lazare. N par Une portion de terre dépendant del l'hab. 22 Mars St-HUlaire_Perdinand. Mlexandre sonrces Rayé S par Afme.Jaoques E par Mérand > et bornée : N Port- -Margot, sect. BrasJean. Justina Jean et O par Maar J. Satl Célestin. (gauche. 5 car. de' terre env. bornés: N 29 Mars Jacmel, sect. Morne à bra- Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O par Petit Jean-I Pierre S par Tirin fer.. car 82/100 de terre Bazile. 31 Mars). a "7. Bernard.. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de par Phab. les ( Lambert ) et bornés : N Grand-Godve, rue du Port. Une jen partie par Uterlus Pierre et les héritiers héritiers Marie Raymond E fls, propté. S par Arronvil d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. Exantns. bornée : : : 5 Avril Duchesne Dufresne.. du Port Arrault E par les héritiers Ganvin et N par 0 Bernard Cap-Hattien,shr le littoral. 10. les terrains par la ruel Sable, lesgnels terrains s'tendant de la Petite-Ansea l'endroit 3 Juillét MoraviacJa.-Louis. Thab. Chatenoye, E par sont Points bornés Sahle : et N le rivage de la appelé mer, Pointe S par 20. les terrains Ea par la cette S avoisinant la rivière da Hautdn Cap Petite-Anse: et Petit-Goàre, sect. de Trou rivière, par une autre rivière et E et O par TEtat.. bornés : N par Martial Evariste Cauary. 6 car. de terre env. bornés N par Dumas 14 Juillet : EDucheine. thuria Bunestin Mombrun, E par Masséna et O par Thomas, les héritiers S par les héritiors Ralse-do-XNord,sect. Morne Méroné MaMétellas Rouge. 5 car. de terre ae 19 Jnillet Richad.. néns Jean S par dépendant Mme. Vve. Mémette Phab, a E Déna ) et bornés : N par AlciPlaine-du-Nord.. léon et O par Thabitation par. Madame Aunthalie Thimo. Joseph Salnave.. 5 car. de terre dépendant de Laudry. Métellus Richard,S par les hétitiers Phnbitation Elot,E 1'Pacot I et bornés: N par Aodt Reterdekadaetsereeo Ronge O par Dutréville Memnon. par Alme.Mémotte Piorre Une par Dalfils portion de terre S dépendant de l'hab. ( Granville y et 19 Sept," Joseph: Noël Ricourt et O Pierre, par les par héritiers Mme.Olivin Constant, E par Mme. Edesse bornée : N -Hermann Bonbardopolis 3 car.de terre Marie Thérèse. Jh. Alexandre.. Larrioux, S et dépendant O par le chemin do l'hab.a Pintref ) ot bornés : N par Plorrot 22 Sopt. "Portan-Princerue wernes. des Ca chemin près da cimetière et conduisant conduisant au Môle à l'hab. Bouco et E par le se 6 pieds de terre env. contigus à une St.-Nicolns 6 Sopt. N -Hermann Bonbardopolis 3 car.de terre Marie Thérèse. Jh. Alexandre.. Larrioux, S et dépendant O par le chemin do l'hab.a Pintref ) ot bornés : N par Plorrot 22 Sopt. "Portan-Princerue wernes. des Ca chemin près da cimetière et conduisant conduisant au Môle à l'hab. Bouco et E par le se 6 pieds de terre env. contigus à une St.-Nicolns 6 Sopt. trouvant on position enclavés entre propriété du soumissionnaire ot Biamby et de Mr. Alexandro Guéry. les propriôtéa de Mmo, Vvo. Sopt. S --- Page 8 --- LE; M NITEUR. R 66 D, Doucet Le Directeur des Archives nationales. de 4 Laileur avec l'agrément du Secrétaire d'Etat Roulement anêté par la Comnission Mardi les Finances, avise le publis que décontrôle du brâlement pour le Le président du Jury Milical, sormais les heures de bureau sont de 8 Mars 1921, d die heures, du matin. Dr. D. DOUCET. neuf heures à trois. CHARLES BOUCHEREAU Port-an-Prince, le 9 Décembre 1920. Conseil d'Etat. Tribunal. DURACINÉ VAVAL d'admiristration, des fRAYMOND Le préposé charger du ser: Parquet. ISNARD naces de Lascahobas, domaines, invite tous les AVIS DIVERS S. ANTOINE SORAY vice des ruraux ge Commune. . ) fermiers tant urbains que avec leurs Presse ( LE NONVELLISTE présenter en ses bureaux de leurs AVIS IMPORTANT derniers reçus pour s'acquitter l'Etat pour 1 ExerSyndicat. Agts. redevances envers cours. Un délai de les Notaires, ,Arpenteurs et. de Change. RENÉ FAUBERT cice 1920-1921, en accordé. Messieurs ATTENTION huit jours lenr est hommes d'affaires des ventes deOrdre des AvoPasse ce délai, des mesures rigou- On parle ces jours-ci. 2ème sec. LÉLIO JOSEPH reuses seront appliquées contre tous terre sur T'habitation Robin, commune de cats ceux qui ne se conformeront pas à ce tion des grands-fonds, Commerce.. PÉTION PIGNIAT présent avis. Pétion-Ville déclare que toute ]'haEDOUARD KÉNOL Je soussigné vendue par des Notaire. Lascahobas, le 30 Noveubre 1920. bitation Robin est Mr. déjà Fénelon Faubert,. Port-au-Prince, le 4 Mars 1921. POLLAS, lots, Madame tant Célie par Maunder: Madame Tate, de JULES ANTOINE Fénelon Faubert, née AmélieLe chet de bureau de la commission Madame Faubert ; des Messieurs Pierre et PéContrôle du Retrail. tion Faubert, ce dernier seul encore viCONTRE AVIS DOMANIAL des ventes faites de 1877 a 1919, EuG. BOUCHEREAU. LABOSSIERE jouissance vant, paisible et continue. I'arehiviste, Madame Vve. EDMOND de l'In- J'affirme qu'il n'y a pas une portion a communiqué au Département établissant que les de terre sur cètte habitation non ven. A. BALMIR. térieur -des EDMOND pièces LABOSSIÉRE sont pro: due et non occupée. CONTRE AVIS DOMANIAL des ventes faites de 1877 a 1919, EuG. BOUCHEREAU. LABOSSIERE jouissance vant, paisible et continue. I'arehiviste, Madame Vve. EDMOND de l'In- J'affirme qu'il n'y a pas une portion a communiqué au Département établissant que les de terre sur cètte habitation non ven. A. BALMIR. térieur -des EDMOND pièces LABOSSIÉRE sont pro: due et non occupée. Voir les la piècesiet: mise en héritiers du terrain e/s en cette ville, les possessions en attendant priétaires rue EUGENE BOURJOI Y. ci-devant titre de fer. rue scène. est fait pour que nul n'em # Je soussigné, Directeur particulier Américaine, et pecriée à Ce présent de IEnregistroment de la commune mier de l'lstat, Par/Monsteur ANTOINE ignore. 1921. avise le public de TCRJanvier A Se Port-de-Paix Hubert gae SAURAY, aux droits Monsieur En jai fait choix du citoyen RENNE. JN-GRELLIFR, décédé. Sconsé- estet AUGUSTE D. ARCHER, seph pour être mon commis signataire comle terrain dont ils'agit et que je réponds de sa signature ver- quence, demeure radié du cadastre, arp. me de la mienne propre. et ce, le en service ta des articles 80 et81 sur Portan-Princoles 28 Janvier NÉTEOROLOGIQUE de TEuregistremenk. BULLETINS DE LA STATION Port-de Paix, le 8 Février 1921. de la santé publique et de la DE PORT-AU-PRINCE. En vue de la population, devant JOCELYN Sr. AUDE. protection Pintensité de l'épidémie actuelle,le le Pu DéDU 25 AU 31 JANVIER 1921. partement de PIntérieur avise formelle blic qu'illui est faitobligation sous peine de 3 E a a JURY MÉDICAL DU CAP-HAITIEN. de se faire "coaformément wacciner à la loi. DATES a E ETAT DU ÇIKL les ten- poursuites En vue d'enrayer fréquentes au- Princè, le 7 Janvier1921. tatives de suicide et d'empoisonsemees Portet de régulariser la pratique médicale donne Janv, T.N 109, * 24,6 à. Clair Gair' et nungeux 434 en cette ville, le Jury Médical établis sur la d'Administra103.0 *i2. 24. 0 2 cits Nof Nuareus INuas. t eniveit 05 avis aux pharmaciens de vendre Je soassigné, préposé de la de :42 25 14 Tres. nnneens nagOnx, inapp. place qu'il leur est défendu des méde- tion des Finances commune et. au 1639 :4. 4 4 70 Gi Chir Clair et et nuagerx! au public. sans la signature Torbeck doune avis, au public se 31 708 cins repatrementimeenten. les produits Commerc et à tout ceux qui peuvent admi20,9 toxiques, tels que : Laudanum de Syde- présenter pourle service de mon Valours I 70:.5 24,4 K5 presquo clalr nbam,liqueur. de Van Swieten,l'eswence nistration tant à Torbeck qu'au Anticlus quar- normales! de noyau. etc. au présent avis tier de chantal, que Monsieur à parsir de cette PLTIT SÉNINAIRE COLLEOS BR-MARTIAL seront Les déféres contrevenants en Justice pour être pu. Antoine cesse Vaudemiare. d' être mon commis signaLe Directeur de P Obrereatoire, nis conformément i la loi. taire date, et qua je ne suis plus respon étant seule sable J. ,l'eswence nistration tant à Torbeck qu'au Anticlus quar- normales! de noyau. etc. au présent avis tier de chantal, que Monsieur à parsir de cette PLTIT SÉNINAIRE COLLEOS BR-MARTIAL seront Les déféres contrevenants en Justice pour être pu. Antoine cesse Vaudemiare. d' être mon commis signaLe Directeur de P Obrereatoire, nis conformément i la loi. taire date, et qua je ne suis plus respon étant seule sable J. SCHRRER Liste des Médecins inscrits au Jury de sa signature, la mienne pour la ville du Cap. le 9 Novembre 1920. I Tost-an-Prisce. Rue Jnyn Féron, erie 830 Nationale Dr. Déjoie Laroche Dr.V. Boyer Torbeck, 880, EDUAWD CHENET 66 A. IIolly 6: J.A.Vieux B. SAMBOUR FiLs Divecteur. 46 G. Beauvoir 66 V.Cabèchie