--- Page 1 --- 76èmc. Annéc PORT-AU-PRINCE Samedi, 5 Mars 1921 NUMÉRO 16 aA BUngAD DE RÉDACTION - 3 - ET D'ADONNEMENT 1008, llue JOURNAL OFFICIEL : DE LA Gelrard RÉPUBLIQUE' D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue fa an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P.: 3, Lo NO 15 centimes. Poyr les Départemente et "'Elranger, les frais Les manuserits non insérés ne seront de poste en sus, etc. Samedi, Mars 1921. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR; Les Abonnements partent des 1or et 15 mois et sont romme lesi insertions de chaque AFFRANCHIR payés d'avance OMMAIRE de l'article 65 de la loi du 11 Août Titre V. du Droit de licence, ainsi 1903 modifiée par celle du 23 PAI RTTE OFFICIELLE çues: conJaillet 1919 ; Avis ministérlels. Art. être 65. Ln demande de licence doit ARRÉTE : Arrêté qui nomme le citoyen Oris LEGER Juge au c; faite du ler au 20 Octobre de Art. Tribunal de Cassation en remplacement du 46 chaquea ancée, sous peine par le ler. Le citoyen OLÈS JUSTIN DETOT décédé. Juge tribuable con- vice-président du LÉGER, - d'eneourir une Tribunal CONSELL D'ETAT - Séanco. du 9. Juillet 1920. équivalente au amende est d'Appel de Port-no-Prince, Listedes contribuables étrangers qui ont obtenu de du droit de quintuple du montant Tribunal de nommé Juge au Son Ex. le Président d'Haiti leurs licences licence auquel il est as. du Cassation en remplacement l'exercice pour "sujetti, Juge JUSTIN Traité de Paix 1920-1901. entre les 6 En cas de récidive, Art. 2.- Le DévOT, décédé. ciées et Puissances alliées ct asso- 46 doublée l'amende sera blié et présent Arrêté sera 1919, (Suite.) T.allemagac, signé à Versailles, le 28. Juin te so-tées sans préjudice des peines taire d' exécuté Etat de à la la diligence du Secré- puCours de Bourse à la date du 8 Mars 1021. 4 Rigie parl'art. 27 de la loi sur la Donné au Palais Justice. 66 tre le cesimpositions directes, con- Prince, le 3 Mars National, à Port-au. PARTIE NON OFFICIELLE "xercice ccptribuable dd qui se livre à l'e 1921, an 11Seme. de 46 o: Commerce d'une industrie lIndépendance. Certificats commerce. de dépot de marques de fabriqte et de 6: dite" d'une I rofession qui lui est interPar le DARTIGUENAVE. Avis Frésident : Balletin adminlsiratifs. des observations Avis divers.; Port-au-Pr, nce, le 2 Mars 1921 Le Seorélaire d'Etal de li 24 Janvior 1921. météorologiques du 17 au J. BARAU, Justice, PARTIE SEORÉTAIRIRIE D'ETAT DE LA OFFICIELLE. JUSTICE SessION ORDINAIRS SEORETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS CHANGEMENT DE CONSEIL EXTÉRIEURES, NATIONALITÉ, D'ETAT de Selon la Ici le du 22 Voeu exprimé par l'art. élaire d'Etal de li 24 Janvior 1921. météorologiques du 17 au J. BARAU, Justice, PARTIE SEORÉTAIRIRIE D'ETAT DE LA OFFICIELLE. JUSTICE SessION ORDINAIRS SEORETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS CHANGEMENT DE CONSEIL EXTÉRIEURES, NATIONALITÉ, D'ETAT de Selon la Ici le du 22 Voeu exprimé par l'art. 22 Mardi, Jer Mars courant, Son Ex- palité, la Aodt 1907 sur la natic- SÉANCE DU VENDREDI 9 cellence Monsieur J. L. AGEL, Envoyé Justice avise Secrétairerie d'Etat de la JUILLET Extraordinaire et Ministre que le sieur WILLIAM S. tiaire de Ja République Plénipoten- DARDEAU, français, résidant à Port-aucette Française en Prince, en vue Présidence de risidence, a été admis à faire redacquérir la qualité Jonsieur leConseiller mise, en audiense particulière, à Son, d'Haitien, la dite loi, conformément a satisfait à l'art. 8 de S. ARCHER. Excellence le Président d'Haiti de aux premières Lettre de notilieation de la formalités 2xigées en Ja matière, en La séance est ouverte. Son Excellence Monsieur l'élection de déclarant devant l'autorité compétente Sont MILLERANDA la Première ALEXANDRE qu'ilrenonce: à sa nationalité étrangère. Mrs. Louis présents a't banc de lExéeutif de la République Française. Magistrature Port-au-Prince, le 3. Mars Travaux Publics, Roy, Secrétaire 'Etat des 1921. crétaire d Etat de etJustin Barau, SePort-au-Prince, le 2 Mars 1921 En conformité la Justice. ARRETÉ du jour, Mr A. du fer point do l'ordre SECRETAIRERIE Innocent, Secr étaireD'ETAT DU Ridacteur.donne bal de la séance lecture du procis verCOMMERCE rédaction du 19 Mai 1920 dont la DARTIGUENAVE est adoptée. PRESIDENT DE: LA Le 2ème. point de l'ordre du Le Département rappelle RETUBLIQUE amène le jour tribuables aux con- Vu les articies et dépouillement de la corresétrangers les L 90 91 de la pondance qui les - prescriptions tution et la Loi. du 15 Juillet Consti- vantes : comporte pidces sui19181 lo Message de Mr le Président de --- Page 2 --- LE MONITEUR; MS la République en date du 7 du courant, Cre AA au No 19, respousif à celui du Conseil CHAPITRE III. menuent 34 a : d'Etat sous la même date au No 63 Commirsaire du sous le couvert duquel il lui a remis, 387, Les articles 380, 381, 383, 384, pas qualifié pour connaîtro Gouvernement des n'est pourêtre promulguée, la loi qu'il a vo388 sont adoptés. 386, apijorter à un malade. soins à tée ouvrant des crédits La suppression de l'art. 389 da médecin. Je vondrais C'est l'affaire res au Département des supplementai- Cultes dée par la Section est admise. duquel il lui a remis, 387, Les articles 380, 381, 383, 384, pas qualifié pour connaîtro Gouvernement des n'est pourêtre promulguée, la loi qu'il a vo388 sont adoptés. 386, apijorter à un malade. soins à tée ouvrant des crédits La suppression de l'art. 389 da médecin. Je vondrais C'est l'affaire res au Département des supplementai- Cultes dée par la Section est admise. deman- sisté d'un homme de l'art. qu' lil fut as20 Dépêche du Secrétaire L'art 393 est adopté. Mr J. Barau 1 Intérieur en date du 8 Juillet d'Etat de Gouvernement ne :Le fait Commissaire du au No. tat de que constater! l'éd Etat responsive au Message du Conseil CHAPITRE IV, ne fait propreté acte de la maison d'arrêt Il ment la communiqnant à son Départe- Des délits contraires au di pas de médecin. C'est copie de la lettre que Madame auc autorités constiluéés. zespect quoi Mr je combats le Conseiller Price. pourEugénie Dézilais.de la Baie. E. Dornéval : Nous a adressée au Conseil d' de-Henne, L'art. 394 est en l'art. tel quel, Je ne devons voter la vente de sa propriété. Etat,proposant Mr E. Dornéval : Je discussion. trouve té de le rodifier dans vois le pas la nécessiCes deux pièces sont drait donner qu'il fau- propose le Conseiller sens que nous Archives pour êtres classées. envoyées aux La mesure est quelque trop arbitraire. chose à la liberté. est une sauvagarde pour Price. les Cet article Le 3e point de l'ordre du jour d'avis qu'ily ait un Je suis Il ne faut pas qu'il y ait prévehus. le les rapports des Seçtions et appel- propose donc avertissemens. Je l'action du une entrave a sions. Comis- le d'ajouter après les mots: ment qui ne Commissaire du GoiverneMr. le Conseiller avertissement Président : après un premier maisons pourra pas entrer dans les des Sections des Moise, rapporteur Cette resté sans effet. homme de d'ar.êt,s'il n'est flanqué de cet vaux Publies Finances et des Tra- ticle ainsi proposition est adoptée,et l'ar- Les articles l'art. d'un réunies, donne lecture rédigé est voté : 449, 443 sont votés. dant rapport des crédits sur le projet de loi accor. sont Les artieles 395, 396, 397, 398, 399 L'article 447 est en discussion. traordinaires supplémentaires et exadmis. Mr. Léo Alexis : Je au Département des TraCHAPITRE une addition. demande à faire vaux Publics. : De la manière donl V. En droit Ce rapport est envoyé à lière S ront reçues en mu- strict. Je suis pénal tout est de droit Le 4e point de l'ordre du' limpression criminelle, les correctionnelle et de "Le d'avis que vous ajoutiez : la continuation de la jour amène police dépositions de certains fono- son Commissaire du Gouvernement ou jet de loi modifant discussion le Code du pro- tionnaires de P'Etat. substitut." tion criminelle. d'Instruc- Les articles seiller L'amendement Alexis est proposé par le ConL'article 314 est adopté. 400, 401, 404 sont votés. modifié est voté. agréé. L'article ainsi SECTION II. LOI No 7. 460, Les 461, articles 462, 463 453, 454, 455, 457, 458, Matières correationnelles et de police. Sur les règ'ements de Juges bles "enrois sont adoptés. criminelle. d'Instruc- Les articles seiller L'amendement Alexis est proposé par le ConL'article 314 est adopté. 400, 401, 404 sont votés. modifié est voté. agréé. L'article ainsi SECTION II. LOI No 7. 460, Les 461, articles 462, 463 453, 454, 455, 457, 458, Matières correationnelles et de police. Sur les règ'ements de Juges bles "enrois sont adoptés. d'un Tribunal à un autre. DE LA Les articles 320 et 321 sont votés. PRESCRIPTION. CHAPITRE PRE MIER. Les articles 465, 471 sont votés. SECTION III. Des Daglements dij Juges. loi On entame la discussion du projet de L'article 322 est admis. Les artieles minelle adaptant à la le Co le d' Instruction eri428 sont votés. 415, 419./423, 426, 427, difant certaines législation de ses actuelle et moCHAPITRE II. ne répondent pas au dispositions qui Des demandes CHAPITRE III. science progrès de la en Cassation. D.S renvois d'un juridique moderne. Les articles Tribunal à 212 aulre. L'unique cunsidérant, les articles 1 -330, 331 sont 323, 325, 326, 328, 323, Les et2 sont adoptés. La votés. articles 429,431 sont adoptés. L'ensemble de la loi est mis en délidée suppression la de l'art. 333 deman- L'article Mr 433 est en discussion. bération. Les par Section est admise. E Dornéval : Je voudrais savoir Mr. E. Dornéval : avant 340, articles 334, 335, 336, 337, 339, si c'est au Ministre de la Justice ou au nous votions l'ensemble Mrs., de la que 341, 343, 344 sont adoptés. Tribunal de Cassation que le veux bien user des réserves loi,je aura à s'adresser. prévenu faites. Vous me permettrez q1e de j'avais CHAPITRE III. Mr Léo Alexis : Le prévenu comme re que nous venons vous diDss demandes en révision. la partie eivile doit s' 'adresser au Ali- ceuvre utile.Co travail d'accomplir était une nistre de la Jastice et non directement après la grane reformo nécessaire s'est L'art. 345; 2e au Tribunal de réo. qui opéalinéa, est Cassation, Hfillaitnetapear noalois a Les articles. 346, 317, 2e voté. Mr.E Dornéval : C'est convenu. de Juge. Nous n'avous Tiit P'unité également votés. alinéa, sont Les articles 433,435, 139 sont adloptis. chir une étape. Car cette riformo q10 n'est franCODE te pas adequate.I Le droit eriminel ne res. LOI No 6. D'INSTRUCTION CIMINELLE. le pas stationnaire,il sedlévaloppa avee Suy gustques procétures nous temps. Mais il est u faitavére partisulières. LOI No 8. sommes encore en arrière. Nous que Les articlcs 350, 352, Sur quelques oljets din'érêt public el Il avons aussi le code pénal à remanier. sout adoptés. 337, 363, 364, sireté géncrule de condamnation existe dans notre Code une vieille des qui se peril duns la nuit CHAPITRE II. Les articles 440, 441 sont votés. une peine temps : la peine do mort. faitavére partisulières. LOI No 8. sommes encore en arrière. Nous que Les articlcs 350, 352, Sur quelques oljets din'érêt public el Il avons aussi le code pénal à remanier. sout adoptés. 337, 363, 364, sireté géncrule de condamnation existe dans notre Code une vieille des qui se peril duns la nuit CHAPITRE II. Les articles 440, 441 sont votés. une peine temps : la peine do mort. C est Des ontumaces. Nous avons que nous dovous abolir. Les articles 366, 367, CHAPITRE II. grès, jel le réaliss quelquos prosoat votés. 369, 375, 376 L'article 442 est dé une reconnais. Nous avons accorMr II Price. en discussion. une voie grande de liberto A l'accusé qui a : Il me semble que le ce do priso do recours corps. contre Il l'ordonnanpeut y faire op- --- Page 3 --- LE MONITEUR. : : enti position. Il peut l'attaquer dans le fond servé. Je demande la suppression de La loi sera expédiée à l'Exécutif même pour ce qui coneerne le fait.Tout ce 3e. alinéa. pour être promulguée. à l'beureje vais proposer à CO propos Eu égard à la proposition St-Aude, MrJ. Barau, Secrétaire d'Etat do modilication. il y a lieu de dire : que les causes de la Justice, fait le dépôt de 2 projets de une Nous nous trourvons en préscuce de nullité telles qu'elles sont prévues par loi modifiant quelques articles de la 2 textes qui ne peuvent pas se concilier. l'art.202. seul l'accusé peut les repren- loi sur le Tribunal d'Appel. ma l'accusé dre ct les devant le Tribunal Ces pièces sont envoyées à l'examen . J'estiae, pour part, que présenter de la Suction doit en connaltre. peut opter pour un système. de Cassation." Plus rien n'étant qui a l'ordre du Il n'y a plus moyen de conserver les Il faut dire pour l'Appel : que l'accu- celui de séance est jour, ainsi textes qui consaerent les demandes en sé peut invoquer tous les faits, tous arrêté : prochaine nullité. Vous donnez un droit à l'accu- les moyens." 10 Sanction des : sé. Vous lui pormettez de se pourvoir Mr O.Mayard: Le président a eu rai- 20 Dépouillement procès-verbaux de la Corresponen nullité. son. Il me semble qu'il y a lieu de rendance Ayant voté qu'il peut se pourvoir voyer la question a la Section qui dira 30 Rapport ; des Sections et commiscontre l'ordonnance par opposition, son derrier mot. sions ; vous ne pouvez pas encore lui accorder Mr Léo Alexis : Nous avions dit que 40 Discussion des conelusions du le droit de se pourvoir en nullité com- la proposition St-Aude bouleverserait rapport de la Section des Relations Exme c'est prévu à l'article 206. C'est toute cette législation. térieures surl le projet de loi instituant pourquoi j'en demande la suppression. Mr C. Mayard : Je propose à l'As- un Offce haitien de Vérification et de Mr. le président : Les articles aux- semblée de suspendre la séance pour compeasation,en de la parquels vous faites allusionne ne figu- 10 minutes. tie X du Traité application de Versailles du 28 rent pas dans le projet de loi, La séance est suspendue pour per- Juin 1919. législation. térieures surl le projet de loi instituant pourquoi j'en demande la suppression. Mr C. Mayard : Je propose à l'As- un Offce haitien de Vérification et de Mr. le président : Les articles aux- semblée de suspendre la séance pour compeasation,en de la parquels vous faites allusionne ne figu- 10 minutes. tie X du Traité application de Versailles du 28 rent pas dans le projet de loi, La séance est suspendue pour per- Juin 1919. Mr E. Dornéval: Le Conseil d'Etat, mettre à la Section de dire son dernier Puis la séance est levée. sur la demande du Conseiller St-Aude, mot sur la question en débat. MM. les conseillers permet à l'accusé de se pourvoir, con- La séance est reprise 10 minutes Sont M. Grandoit. présents: Dr. D. Laroche, Jutre l'ordonnarce de renvoi. J. Mr. J. Bance : Puisque nous scmmes après. Mr. le président : Nous nous atten- les Bance,C. Mayard,A-Andfe.B. Désert V.Jnen train de modifier, il faut bien qu on supplémentaire de Suirad Villard, A. Moise, Dr. mette en harmonie les différents textes dons à un rapport Louis, Estime jeune, Le président, S. Dornéval. la Section sur le litige. Nous passons ARCHER, les serrétaires, CHs. SAMdu Code,J'appuie le Collègue au vote des conclusions du rapport sur Léo Mr E. Dornéval : Je soutiens que le le projet de loi augmentant les appoin- BOUR, ALEXIS. même accusé ne peut pas reparaitre tements des Ingénieurs et Architectes Ie weoritaire-rédadieur, devant le Tribunal d' Appel. On peut des Travaux Publics. ANT. INNOCENT. dire quil pourra aller devant le Tribunal de Cassation. Les conclusions étant votées, le prin- Pour copie conforme, Mr L. Alexis : En effet, l'article 206 cipe de la loi est admis. Le chet de bureau, doit subir une modification. Le 3e. ali- L'unique considérant. les articles 1, EM. LAMAUTE, néa de l'article 205 ne peut être con- 2, et l'ensemble sont adoptés. 624 Georges Naudé français LISTE 625 Lenis Chrétien a 626 A.H. Mingeaui anglais du 627 Aut. M. Talamas Consignat. américain Des contribuables étrangers qui, par tintermédiaire Excel628 ( C Département du Commerce ont oblenu de Son 629 R. A. Roberts Pharmacien anglais lence le Président de la République d'Haili, leurs licer çes 630 S. H. Talamas & fils Consiguat. américain pour TErercice 1920-1921. (Suite.) a 632 Eug. Le Bossô ( <E633 Ageut de Compagnie d'assurance No:596 Mr. Nicolas Cordasco Négociant consig. italien Pt.-an-Pce. 634 Hyacinthe Jacob Cordonnier français frères Usiniers français Léogane 635 Wm. Mc.-Intosh Entrepreneur anglais a 597 MM.Simmonds ( à Pt.-Goàve ottoman A 598 C ( C Consignataires Commis ( Léogane .636 Yett C. A. Tou Daccarett Consignataire Cafetier chinois E 599 Mr. Fernand La Barre Usiniers Pt -Goâve 637 638 ( Restanratenr ( 600 MM. Simmonds frères, ( < 601 C ( Prop.de 2 chalands 639 Mme. A. J. Mc.-Intosh Entrepreneur anglais a 597 MM.Simmonds ( à Pt.-Goàve ottoman A 598 C ( C Consignataires Commis ( Léogane .636 Yett C. A. Tou Daccarett Consignataire Cafetier chinois E 599 Mr. Fernand La Barre Usiniers Pt -Goâve 637 638 ( Restanratenr ( 600 MM. Simmonds frères, ( < 601 C ( Prop.de 2 chalands 639 Mme. A. J. Karam Consignataire ottoman ( 1 voilier G 640 Geo. R. Grant Commis anglais C03 ( < ( 1 canot a Pt.. au- Pce. 641 Roland Darsières Commissionnaire français à Miragoâno a 601 Mr.F.Henry Berlin, Procurateur cabronets américain publics am. .P-an-Pco 642 ( ( Guildivier Consignatairo d St.-Mare CO5 Haili West Indies Co. Prop.de Commis américain Pt.-au- Pce 643 I. J. Bigio Maroune Commis ottoman a 606 Jobn S. Rush Procaratenr allemand a Jacmel 644 Joseph Clément Verna français ( 607 Carl Frisch Consiguataire anglais Port-an-Prince 646 645 Joseph Kouri ottoman < 60% J. M. Richardson Siobud françnis 647 Nassime J. Kouri G09 c10 Adolphe Rubert Nortz & Co. américnin 648 Calix Kcuri italien Port-au-Prince ( français G. Cordasco Cousiguataire A 611 Paul Tévé Forgeron Modiste < Fadonl & Co. haitiano syrien C 612 Mme. E. Dreyfus russo 660 Joseph Vve. ( françnis - A 613 C. Csaykovski Consignataire Gh1 A. L. Guorin 614 Luc Borno Commis français Cap-Haitien 652 Harry Betchloy Procarateur Commis amérienin cubain 615 Dominique Giordani 653 A. Pamies C1G Paul Giordani A ( 654 R. J. Devanx Porto ricain américnin Port-au-Prinee 617 D. Reatini &e Co. Distillateurs Prop. de 1 chaland cubain à Jérémie 655 656 V. L. Vénégas Américain Roumer E Fitspatriok 618 L.A. 619 La Royal Bank Of Caanglais Port-au-) -Pce. 657 W. Mello. D. Pawley F. nada Banquiers 658 Ethel Coney 620 W. A. Clarke Procuiateur G69 Mr. G.P. Pawley 621 0. J. Brandt français 660 - H. C. Doliba français à Saint-Mare 622 Rodolphe Gagneron Comptable 661 MM.A & E Boutin Consiguntaires 623 W. Bouez Commis brébilien --- Page 4 --- LE MONITEUR seront. considèrés commo comprenant loutes les propriétés biens de de la l'ex-empe- Couronne, Usinier americain à St.Lotis-du-Nord ct des Elats allemans, ainsi los privés 668 Mr. R. Gautier américnin à Port-de-Paix do l'Empire el des autros personnes A reur Renca 663 G Consignat. français € a Tous d'Allemagne lcs biens, meablos ct immeubles appartenant, dans lEmpire chéri- Sec664 6 Luc Foucand Liquoristo K C ficn, i des rossortissants allomands seront traités conformément aux a 665 G Alfred Duberceau frères Consiguataires anglais < a tions I11 cl IV do la Partic X (.llanses économiques) du présent Traité. personnes A reur Renca 663 G Consignat. français € a Tous d'Allemagne lcs biens, meablos ct immeubles appartenant, dans lEmpire chéri- Sec664 6 Luc Foucand Liquoristo K C ficn, i des rossortissants allomands seront traités conformément aux a 665 G Alfred Duberceau frères Consiguataires anglais < a tions I11 cl IV do la Partic X (.llanses économiques) du présent Traité. allemands K 666 MM. Abady Commis français < C Les droits miniers qui seraient reconnus à des ressortisants < 667 Mme. Roso Sargent < A A Tribunal arbitral institué en verlu du règlement minier i maroenin,se66S MM, Chalon & Co. Consiguataires Commis ( a St.-Louis-du- ront par le T'objel dune cstimalion pécuniaire qui sera domandlée Maroc l'arhitre; à des res- ces ( 669 Mr. M. Martin Nard y droits suivront ensuite le sorl des biens appartenant au Salin Commis ottoman à Port-de-Paix sortissants allemands. 670 a Kalil Cousigut. français aux Gonaives ANTICLE 145. 671 Abel Laeroix ottomans 4 assurera lo transfert, i la person ne qui sera 672 Zurai & Turbay Procurateur danois Le Gonvernement allemand français, des aclions reprèser ntent la part A 673 B. A. Wolf anglais désienéc par lc Gonvernement la d'Elal Maroc. La valeur de < t 674 F. Bigio & fils Consignataires C ottoman a de TAllemnagae dans le capilal de sera à cetle a 675 Dominique Joseph Agent Cie Trans. américain à Jacmel ccs aclions, indiquée parl la Commission. crélit Aniese de TAllemagne Réparations, dans lc Pente des 676 J. B. Vital Consignataire ottoman ( Commission pour èlre porlée au Il au Gouvernemn ent allemand 677 David Mansour ( haitiano-ottoman < sommes dues réparations. appartiendra < 678: Gébara & Cr. a français ( d'indemniser F ce chef ses sans ressortissants. du rembourse nsnt des dettes que 679 Lenoine & Co. Commis ottoman Cc transfert aura allemands licu auraient préjudice contractéès envers la Banque d'btat A 680 N. Boukair Conte ( italien les ressortissants A 681 François ottoman Pt.-GoAve du Maroc. 146. 682 Elias D. Chemaly Consignataire Commis suisse ( ( ANTICLE à l'entrée en Allemagne du 683 A. Heini Rizk américain Léogane Les marchandises marocaines bénéficeront 684 Thomas G. aux Cayes aux marchandises françaises. Consignataire ( régime appliqué ( 685 TV. H. Burger anglais < 686 Kalyl Addo Agt. de voiliers italien SECTION VI. 687 Jean Jannici Entrepréneur anglais a GSS Francis D. E Darham Lee Cordonnier, a - ÉGYPTE, 689 Jonathan Prato Commis italien ( C 690 Arthur frères Chandronniers < ( ( 691 Prati Consiguataire ottoman ANTICLE 147. 692 Elias Khalil ( 1c protectoral proclamé surhegypte par A 693 Salomon Chagnin Plummer Entrepreneur anglais I'Allemagne déclare lc 18 reconnaitre Décembre 1915 cl renoncer au régime des capi694 William Conyrierchaspentiston la Grande-Biretagne 695 A. 689 Jonathan Prato Commis italien ( C 690 Arthur frères Chandronniers < ( ( 691 Prati Consiguataire ottoman ANTICLE 147. 692 Elias Khalil ( 1c protectoral proclamé surhegypte par A 693 Salomon Chagnin Plummer Entrepreneur anglais I'Allemagne déclare lc 18 reconnaitre Décembre 1915 cl renoncer au régime des capi694 William Conyrierchaspentiston la Grande-Biretagne 695 A. Rambert Ast Hinazi Consiguntaire ottoman 33 tulations en Egyple. prendra date du 4 Août 1014. 696 Hyman anglais Cette renonciation 697 Fares Abdo ottoman C ANTICLE 148. 698 Adib M. Khouri ou contrats passés l'Allema599 Luciani & Del Percio Tous les trailés, accords, tenus arrangements abrogés depuis le 4 Août STA" elle & Co. gne. avec lEgypte,, sont pour ne sc prévaloir de ces acles et a 700 Lnciani & Del Percio italiens au Cap- Haitien En ancu7 cas, TAllemagne pourra façon dans les négociations qui pourront & Co. ( G ( < s'engase E nr'intervenir en aucunc el les autres Puissances relativement < a de la anglais Port-au-1 Pce. avoir lier entre la Grande-bretagne 701 E. F. Clements Consiguataire Agt. Clyde français ( (( à T'Egyple. ANTICLE 149. "K 702 Marcel Audain d'une législation éxyptienne d'organisation lo 19 Février 1921. Jus Arà la mise en viguéur des cours de complète juridiction, il sera pourvu,par Po: u-Prince, julicilire, constituant Sa Ilautesse le Sultan, à T'exercice de la juridiction consu- sur e: du service, voie (p déciels par allemands ct sur les propriétés par les tribunaux L'emgloye chargé LOUIS. les rejsorissants EM. laires.lbrilanniques. ANTICLE 150. ésyptien aura une entière liberté d'aclion allemands pour régler cn LGonvernement conditions de l'établissement des ressortissants le statut cl les - PAIX Egyple. ANTICLE 151 TRAITE DE donne son agrément à Pabrozation ou aux modifications.ja- renilu par Son, Assaciées el TAllemagne gées L'Allemagne désirables par le Gonverdment 1901 Pgyptien, relalivement du décret à la Commission de entre les Puissances Alliées et Allesse le Khedive le 28 Novembre à Versailles, le 28 Juin 1919. la Detle Publique égyplienne. ANTICLE 152. signé L'Allemagne consent, en ce qui la concerne, conférêsà au transfert Sa Majesté au Gouverne- impé- (Suite) 'ment de Sa Majesté brilannique des signée pouvoirs à Constantinople le 20 Octobre riale le Sullan par à la la Convention libre navigation du Canal de Sucz. maritime et 'quaANNEXE 1888 Elle relativement renonce à. toute participation au Conseil la concerne, sanilaire, au transfert aux aurantenaire d'dgypte el consent. en de ce ce qui "Conseil. SECTION V. torilés eexptiennes des pouvoirs ANTICLE 153. de T'Empire allemand et des Etals sans allemands aucun MAROC. Tous les biens el de proprités plein droit au Gouvernement égyplien, en indemnité. Bgyple passent de et des Etats allemands, ARTICLE 143. A cel egard, les hiens et propriétés toutes! I'Empire les propriètés de la Couronne, chérifien aura une entière liberté d'action allemands pour régler au seron! ptiennes des pouvoirs ANTICLE 153. de T'Empire allemand et des Etals sans allemands aucun MAROC. Tous les biens el de proprités plein droit au Gouvernement égyplien, en indemnité. Bgyple passent de et des Etats allemands, ARTICLE 143. A cel egard, les hiens et propriétés toutes! I'Empire les propriètés de la Couronne, chérifien aura une entière liberté d'action allemands pour régler au seron! considérés comme comprenant ainsi que les biens privés de T'ex-empeLe Gouvernement de l'établissement des ressortissants del lEmpiro et des Eiats allemands, royales. le statut et les conditions allemands. reur d'Allemagne el des autres personnos en Egypto, à dos resMaroc. allemands, les censaux et les associés agricoles. jouir des Tous les biens meubles cl immeubles conformôinent appartenant, aux Soclions IlI ol IV de Les protégés comme ayant cessé, à partir du 3 Avût droit 1914, commun. de sortissants allemanls scront trailés ) du présent Traité. seront considérés altâchés à ces qualités pour èire soumis au la Partie X (Clauses économiques privilieges ANTICLE 154. ANTICLE 144. bénéficieront, à l'ontrie en Allemagno,dlu de lEmpire ct des Btatgallemands dans, r'Em- Les marehandises égyptiennes britanniques. Tous les biens et propriétés de plein. droil au Mnghzen, sans aucune. indemnit6. régimc appliqué aux marehandises chérifien. passent les biens et propriétés de l'Empire et des Etats allemands "R cet égard, --- Page 5 --- LE MONITEUR. ci-après désignées peuvent avoir un dépôt qui leur sera prc pre: Les unités d'infanterio : SECTION VII Régiment llégiment de cavalerie : Régiment d'artillerie de campogne'; TURQUIE ET BULGARIE. Balaillon de pionniers. ètrc encadrécs que par doux Flats-Majors 30 Les divisions nc pourront ANTICLE155. de corps. d'armée. de forces différeminent groupécs ou d'aus'engage à reconnaitre el à agréer lous arrangements que Le maintien ou li constitution ou dc préparation à la guerre.ont interdits. L'Allemagne avec la Tarquie cl la Bulgaric tres organes de commantement autres formation similaires seront les Puissanees alliées el associées passeront auxquels TAL- Le Grand-Biat-Mlajor allemand cl loutes sous aucune forme. relativement aux droits, intérêts el privilèges in:ls quelconques, prétendre en Turquic dissous ct ne pourront être reconstitués des Ministères de la Guerre des diffolemagne ou les ressortissants allom pourraient de du présent Traité- Le personnel ollicier, ou assimilé, qui leur sont ratlachées ne el en Bulgaric et qui ne sont pas l'objet dispositions rents btals de T'Allemagne cents cl dos olliciers, administrations compris dans Poffeclif maximum de SECTION VIII. devra dépasser prévu lois par le présent article, 10, alinéa 3. quatre randes ANTICLE 1C1 dont le persoanel est civil et ne CHANTOUNG Les services alministrntits de la guorre, par les présentes disposise trouve pas compris dans les ellectifs prévus chiaque calégorie au disième de ceANTICLE 156. tions, auront ce personnel réduit pour en faveur ilu Japon, à tous SCS droils, litres cl pri- lui prèvu au bulgel de 1913. is par le présent article, 10, alinéa 3. quatre randes ANTICLE 1C1 dont le persoanel est civil et ne CHANTOUNG Les services alministrntits de la guorre, par les présentes disposise trouve pas compris dans les ellectifs prévus chiaque calégorie au disième de ceANTICLE 156. tions, auront ce personnel réduit pour en faveur ilu Japon, à tous SCS droils, litres cl pri- lui prèvu au bulgel de 1913. ANTIOLE 162. LAllemi igna ranonee, notamment lc territoire de Kiao-Tchéou, les chemins du des Etats allemands, lels que vilèges - concernant les cibles sous-marins- -qu'e Telle a acquis, en verlu Le nombre des employés ou fonctiounaires pas celui des emde fer, les mines el la Chine, le 6 Mars 1898, ct de lous autres actes douaniers, gardes forestiers, gardes-côles, nc dépassera en 1913. Traité passé par elle avee da Chantoung. ployés on Tonetionnaires exerçan! ces fonclions ou fonctionnaires des polices concernant la province allem inds dans le chemin dc fer de Tsinglao toute i Tsinanfou, nature Lc nombre des gendarmes cl dcs être employés quc dans une proportion Tous las droits ses dépendances de locales ou municipales ne pourra nugmenté de la depuis 1913dans J compcis ses esaimàrmeaseunmte. mitériel fixe et roulant, mines, établissements cl matériel tous los correspondant i celle des angmentations population gares, m gusins, sont el demeurent ac. quis an Japon, avec les localités Out munieipalités qui lcs ne emploient. pas être réunis pour paticid'esploitation des mines, raltachent. et dc Les employés cl fonchionnaires pourront droils cl cables privilèges sons-marins quisy de FEtat allemand, de Tsingtao i Shanghai s'y ralta- per à un exercice militaire. ANTICLE 103. Tsinglao Les à Tchefou,avec lous les droils.privileges cl et de artes charges, de rAllemagne, stipuléc à l'article 160, également acrais au Japan,franes La réduction des forces militaires la suivante : ntreta cheni,restent être ellectuée de manière Traité, la ANTICLE 157. dans le pourra Dans les gradnellement trois mois suivront la mise cn vigueur hommes du présent et le nombre Les droits m pbiliers et innobiliers q'ie les TElAI droits allemand qu'il possèrle faire va- totalité des elleciils .ut ètre ramenée double i 200,000 du nombret prévu à l'article 160. terriloire de Kiao-Tehéou, ainsi que touis cxéculés ou dépenses. enga- des unilés ne devra pas, depasser i la le fin de chaque périnde subséquente de ou et iret loir pir suite de travaux aménagements et concernant ce territoire,sont A Texpiration de ce delai,, militaires des principales Puissances gées par lui, directement ou indiréctement, francs ct quittes de tontes charges. trois mois, une Conférence T'experts Irimestrielle suivante, les réduc- des et demeurent : juis au Japon, alliées el associées fixera, pour période Mars 1920 au plus lard, la totalité hommes, 158. iret loir pir suite de travaux aménagements et concernant ce territoire,sont A Texpiration de ce delai,, militaires des principales Puissances gées par lui, directement ou indiréctement, francs ct quittes de tontes charges. trois mois, une Conférence T'experts Irimestrielle suivante, les réduc- des et demeurent : juis au Japon, alliées el associées fixera, pour période Mars 1920 au plus lard, la totalité hommes, 158. façan 1m ANTICLE lions à elfeclner de que, le chiffre maximum de 100,000 entre le dans les trois mois qui suivront la mise efleclifs allemands nc dépasse pas successives devront maintenir de L'Allemagne remettra au Japon, ett docu hents prévu à Tarticle 160. Ces des réductions olficiers el entre le nombre des unités diveren vigueur du présent Traité,les les auministrations -reeNentreini civile, militaire, financ." yre, nombre des homnies el qui sont prévues audit article. de toulc nature concernant du territoire de Kiao-Tehéou, à quelque endroit q jils -scs sortes, les mèmes proportions judicinire trouvent. ou autres, lous les traités, a - CHAPITRE II. se Dans le mème délai, T'Allemagne notifiera les droits, au titres Japon ou privilèges visés au. ANMEMENT, MUNITIONS ET MATÉRIEL. rangements ou contrats concernant deux arlicles ci-dessus. PARTIE V. ANTICLE 104. membre de ET oit PAllemagne pourra êlrc admisc comme posséder un armeCLAUSES MILITAIRES, NAVALES Jusqu'a des répoque Nalions, larmée allemande tableau ne devra No pas 1I annexé à la présente la Snciété aux chillros fisés dans le atteindre, au maximum AERIENNES. ment supérieur sauf un cnmplément facullatif qui pourra pour les calimitation générale des Scclion, pour les armes à feu el un ciaquianticene à réventaalité des remplaEn rue de rendre possible la préparation d'une s'engage à observer stricle- un nons, xingl-cinquiene cl sera esciusivement desliné à pourvoir armements de toutes les nations, l'Allemagne ci-après stipulécs. nécessaires. à pour l'époque où elle sera navales el aériennes cements dès présent, fixé ment les clauses militaires, L'Allemagne déclare membre s'engager, de la Sociëlé des Nations, à ce à etre que Tarmement modifié par le SECTION I admise ledit conime lableau, ne soit dépassé el à reste sujet strictement les décisions dans dont e s'engage observer Conseil de la Sociélé CLAUSES MILITAIRES. à cet égard. ARTICLE 165. mineneerfers ct fusils, PREMIER. Le nombre maximum de canons, et mitrailleuses, que TAllemagne est auto- viCHAPITRE ainsi que le slock des munitions équipemenis, dovant s'eenuler cntre la mise en DE L'ANMÉE ALLEMANDE. la période Mars 1920 visée à Tarticle SYFECTIFS ET ENCADRENENT risée a maintenir pendant Traité cl la dale du 31 autorisés fixés au tableau No det gueur du présent des stocks maxima les forces de l'armée ANTICLE 159. et mitrailleuses, que TAllemagne est auto- viCHAPITRE ainsi que le slock des munitions équipemenis, dovant s'eenuler cntre la mise en DE L'ANMÉE ALLEMANDE. la période Mars 1920 visée à Tarticle SYFECTIFS ET ENCADRENENT risée a maintenir pendant Traité cl la dale du 31 autorisés fixés au tableau No det gueur du présent des stocks maxima les forces de l'armée ANTICLE 159. présentera, vis-a-vis la même proportion que 163, prècl réduites dans lgs annexé à la présente Scction, dos rédactions prévnes à lartielo 160. Les forces militaires allemandes seront démohilisées allemande, au fur cl des à mesure forces maxima autorisées par l'article coudilions fixées ci-après. ANTICLE 160. senteront vis-i vis tard,larmée allemande ne devra pas ANTICLE 166. 40 A dater du 31 Mars 1920,au divisions plus d'infanterieet trois divisions de cavalerie- con.tidont T'arméo allemande comprendre plus de la sept totalité des elfeclifs de l'arméc des Etats qui olliciers et A la date du 131 Mars 1920, lo stock de munitions, fixés dans le lableau No Dés ce moment, ne devra pas dépasser cent mille homines, de l'ordre sur nc devra pas dépasser. les chiffres tuent TAllemasne, destinée au maintien disposer, Section. dovra ces dépôts cumpris,, et sera exclusiréinect frontières. Ie annexé à la préseute Gouvernement allemand entreposer des ie territoire et à la police des le personnel des Etats-Majors, Dans le mème délai, dont le: il donnera notificntion aux Gonvornements do constituer L'effectif total des officiers,. y compris' devra dépasser quatre mille. stocks dans des lieux, alliées et associées: 11 lui esl interdit qu'elle qu'en soit la coinposition; no de d'armée scront composés en Principales Puissances ou rôsorve do munitions. les 20 Les Divisions et Elats-Majors à la présente ime Section. aucun autro stuck, dépot conformité du tableau No 1 annexé du génie,des (4 continuer) -Le nombre et les elfectifs des unités Afinhmtcne,danulede dans. ledit tableau, constituent des services el troupes ne devront techniques, pas être prévus dépassés. smaximaqui --- Page 6 --- LE MONITEUR, C arax B SYNDICAT DES AGEN NTS DE CHANGE Strasbourg, No. 72, à Toulouse (Hau- de la loi du 9 Juin 1919 pour la prote Garonne,) France, représentée par tection des Marques de Fabrique et de PONT-AU-PRINCE. Me. EDMOND MONTAS, Licencié en Droit, Commerce, la Société JOI3, anciens étaavocat du barreau de Port-au Price, blissements Bardou-Jon et Pauilhac, COURS DE BOURSE DE CE JOUR. demeurant cn cette ville, son manda- Sopiété anonyme, dont le singo social taire dûment autorisé A cet effet, au est à Perpignan, Rue Emile-Zola, No. Jeudi, 3 Mars, 1921. Cabinet de qui, Rue Bonne Foi, No. 13, (Pyrénces Orientales.) France, avec 325, elle fait élection" de domicile, a siège administratif Boulovardde Stras400 forme une demands bourg, No. 72, à Toulousa (Ilaute GaOr Américain ojo de prime présenté en due consis- ronne ) France. ûment autorisé A cet effet, au est à Perpignan, Rue Emile-Zola, No. Jeudi, 3 Mars, 1921. Cabinet de qui, Rue Bonne Foi, No. 13, (Pyrénces Orientales.) France, avec 325, elle fait élection" de domicile, a siège administratif Boulovardde Stras400 forme une demands bourg, No. 72, à Toulousa (Ilaute GaOr Américain ojo de prime présenté en due consis- ronne ) France. représentie Me. Dette Intérieure d'Hai. d'enregistrement de sa marque sert à dé- EDMOND MONTAS, Licencié par en Droit, ti 1912. tant dans une Vignette des qui à Ci- avocat du barreau de Port au-Pricce. Dette Intérieure d'Haisigner et à distinguer papiers demearant en cette ville,son manlataire ti 1913. garettes. de employie dûment autorisé à cet effet, au Cabinet Dette Intérieure d'HaiCette marque Fabrique années par la de qui, Rue Bonne-Foi, No. 325, elle ti 1914. .CADI depuis de 4 nombreuses , anciens établisse- fait élection de domicile, a préseuté en Dette Intérieure d'HaiSociété JOB Pauilhac, dans due fo:me une demande d' enregistreti 1914.. B> sans affaires ments Bardou JOB et consistant dans la Dette Intérieure d'Haison commerce et son industrie, s'ap- ment de la Marque 46 être emti 1914. cCn pose.s s'imprime sarl'enveloppe ou cou- désignation JOB," qui pcut de toutes Chèque s/ New. York 3/85/8 o/s prime verturedes papiers à Cigarettes "JOB" ployée seule ou nocompagnée ou emb'êmes. Chèque s/ Paris N.Y.Fres 14.- le Do:. Elle peut égalenuent figurer sur les autres dénominations est et sur Cette qui employée depuis Traite sur Paris: : paquets emballages ainsi que de nombreuses Marqae années la Société Transfert sj Paris : Fres 13.80 le Dol. les annonces affiches, paneartes. prosAnciens par BardouBillets de G. 5. pair pectus, tarifs, factures et tous papiers JOB, JoB et Pauithac,dins établissements son commerce et Nickel. pair de commerce d'obtenir en général. le présent enre- son industrie, sert à désigner et à disCafé trié les 100 livs or 5 1/4 A l'effet Société 64 JOB. 11 An. tinguer des cigarettes, tabacs, cigares, Cafét tel quel les 100 livsor 3,60 4 gistrement, la Bardou-JoB et papiers à cigarettes en feuilles ou en Café machiné les 100 livs) sans affaires ciens établissements son man- tubes, porte-cigares, porte cigarettes, Café triage les 100 livs Pauihae.sns-pualibce, double a, fac-simile fume-cigares, fume cigarettes et tous. Coton la liv.. 0.40 Gde en RETE machiné dataire, déposé de cahier autres articles pour fumeur. Coton brut la livre. 0.10 Gde de la dite marque couverture telle qu'elle est La dite Marque s'appose, s'imprime, de papier à Cigarettes, Pour le Syndicat : indiquée. s'applique de toute manière approvérifieation de la demande et priée, en caractères de tous genres et RENÉ FAUBERT. Coton la liv.. 0.40 Gde en RETE machiné dataire, déposé de cahier autres articles pour fumeur. Coton brut la livre. 0.10 Gde de la dite marque couverture telle qu'elle est La dite Marque s'appose, s'imprime, de papier à Cigarettes, Pour le Syndicat : indiquée. s'applique de toute manière approvérifieation de la demande et priée, en caractères de tous genres et RENÉ FAUBERT. examen Aprèa du fac- simile, la marque de fa- styles,en toutes couleurs et dimensions brique plus haut indiquée 6 été enre sur les hoites, couvertures, paquetages : gistrée le. 13 Décembre, .920, au No. et enveloppes quelcouques Elle peut Jeudi, 3 Mars 1921. 200; folio 202. sur le livre à ce destiné également être employée sur les an. côté et paraphé par le Joyen du Tri- nonces. affiches, pancarte.prospectus, Or Amér. S 1. pour 13.80 Francs bunal de Première Inst Ince de Port au- tarifs, factures et papiers de commer6 46 3.95 ( 1: Liv. Sterling Prince. est ac- ce A en l'eflet général. d obtenir le enre66 présent 1. < 27.40 Lires Ita- Le présent enregistiement anciens établis. gistrement, la Société JOB, anciens lienne cordé à la Société JOB, Bardou-Jon et Pauiihac r ctab'issements 6 1.75 ( 100 Marks sements' Bardou JoB c5 Pauilbac, àe 8:8 6 66 18.23 ( 100 Couronnes successeurs ou ayants cdusé pour la durée sus qualitie, a, par fac-simile son mandataire, danoises. de quinze ans (15, etlui confère le droit déposé en doubie le de la la cousistant dans la 66 34 1/3 ( 100 Florins' hol- exclusif de possesion et d'usage de dite sion marque 44 JOB 11 dimenlandais. dite marque. imitée, contrevérifiention de la demanle et Pour le Syndicat : Ceux qui falsifiée l'auront seront et examendu Après fac-simile, la de faile ou poursuivis inarque RENÉ FAUBERT. punis conformément aux artieles 9, 11, Fabrique plus haut indiquée a ité en. 12 et 13 de la loi sur les marques de regisurde le 13 Décembre 1920, au No. Fabrique et de Commeree. 201, folio 203, sur le livre i de dastiEn foi de quoi, le présent certificat né côté et paraphé par le Doyen du PARTIE HON OFFICIELLE. est délivré à la Societé JoB, anciens Tribanalde Première Instarce de Porbétablissements Bardou-Jonet Pauilhae, au-Prince. pour servir et valoir ce que de droit. Le présent enregiatrement estacsorCHAMBRE DE COMMERCE DE Faità la Chambre de Commerce de deà la Société JoL, anciens établisse. PORT-AU.PRINCE Port au-Prince, le 13 Déeembre 1920. ments, Bardou-JGs et Pauillac, d ses succrsscurs ou aymes-cnse Do:" la duLe président de la Chambre de Com- rde de quinzeans(18) et lui confère le A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : merce, droit exclusif de poasewsion et d'usage HENRI BRISSON. deà la Société JoL, anciens établisse. PORT-AU.PRINCE Port au-Prince, le 13 Déeembre 1920. ments, Bardou-JGs et Pauillac, d ses succrsscurs ou aymes-cnse Do:" la duLe président de la Chambre de Com- rde de quinzeans(18) et lui confère le A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : merce, droit exclusif de poasewsion et d'usage HENRI BRISSON. de la dite Marque. Il est certifié qu'en vue du bénéfice Ceux qui l'auroct imitre, controfaite de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- CIIAMBRE DE COMMERCE DE ou falsifse seront poursuivis ct pnais tection des Marques de Fabrique et de conformément aux artie'es9 11, 12et Commerce, la Société JOB, anciens étaPONTAU-PRINCE 13 de la loi sur les Marques de labriblissements Bardou-JOB et Pauilhac, et de Commerce. Société anonyme, dont le siège" social ques En foi de quoi, le certificat est à Perpignan, ftue Emile-Zola, No. A ToTS QU'IL APPARTIENDRA : est délivré à la Société présent JoB, anciens 13, ( Pyrénées administratif Orientales, Boulevard France, de Il est certifié qu'en vuo du bénéfice établissements Bardou-JoB et P'auilhae ayec Biège --- Page 7 --- LE MONITEUR. Le préposé d'Administration des valoir ce de droit, I AVIS ADAINISTRATIES finances de cette Commune annonce your servir et que au publioqu'il a fait choix du eitoyen Faitala Chambre de Commerce de de Porto-Rico Enilus Jn Baptiste pour être son ComPort-au-T'rince. le 13 Décenbre 10:0. Les bateaux venaut dans aucuu port mis-signataire. ce, en conformité des L prisilent de la Chambre de Com ne pourrout entt er Port-au- Prince où ils rticles 80 et81 de la loi sur il est l'Enre- res- .merce, d'Hatti seront autre admis que à la libre pratique que aistrement. Par conséquent, comme de la HENRI BRISSON. ne réserves. En entrant à gonsable de sa signature sous certaines ces bateaux s'arrète- pane propre. CHAMBRE DE COMMERCE DE Port ront: aux au Prince, limites de mouillage établies Baie- .de-Henne le 4 Janvier 1921. PORT-AU-PRINCE. parie service de quarataine et qui atten- audrontl'arrivée des Inspecteurs du wharf. PHILIPPE CHAMPAGNE. toriseront quilss'approchent GEUX QU'IL APPARTIEN DRA : Le des colis pourra A TOUT s'opérer Débarquement le jour. sous le contrôle des d'administration des fi certifié vue du bénéfice Inspecteurs, pourvu gue le bateau ait Le préposé charger du serIl est loi du 9 Juin qu'en 1919 pour la protec- à son bord les appareils nécessaires naces de Lascahobas, invite tous les de la de Fabrique et de pour empécher que les rats ne puissent vice des domaines, urbains que ruraux se tiou des Marqués CISNEROS & Co., INC., cor- pénétrer dans les amarres placées sur fermiers tant ses bureaux avec leurs Commerce, organisée et existant sous le le rivage. it Le préposé charger du serIl est loi du 9 Juin qu'en 1919 pour la protec- à son bord les appareils nécessaires naces de Lascahobas, invite tous les de la de Fabrique et de pour empécher que les rats ne puissent vice des domaines, urbains que ruraux se tiou des Marqués CISNEROS & Co., INC., cor- pénétrer dans les amarres placées sur fermiers tant ses bureaux avec leurs Commerce, organisée et existant sous le le rivage. du présenter en pour s'acquitter de leurs poration des lois de l'Etat de New-York, Le bateau devra être tenu éloigné derniers reçus envers l'Etat pour 1Exerrégime Btablissement à à une distance de six pieds. redevances cours. Un délai de ayact son principal Produce Exchange, wharf Au coucher du soleil le bateau devra cice 1920-1921, est en accordé. New-York, Etat au de New York (E. .U.A.,) du wharf à une distance suf. huit jours lenr Comté et DÉVIEUX, s'éloignerd D'assé ce délai, des mesures rigoureprésentés par Me. JULES Prince, fisaate du rivage bateau aura des rats à reuses seront appliquées contre tous avocat du barreau de Port-au manda- Quand ur du Servi- ceux qui ne se conformeront pas à ce demeurant en cette ville, leur son bord, IIngénieur chargé ordonner qu'il avis. taire dôment autorisé à cet effet, au ce d'Hygièae pourra du présent cabinet de qui ils fort élection de do- soit fumigé avant de s'approcher le 30 Noveubre 1920. micile, ont présenté en due forme une wharf J.N. MINTER Lascahobas, demande d' enregistrement de leur mar. JULES ANTOINE POLLAS. que:2 Ingénie u? chargé du service nationa t 4: LE COQ VIGILANT. 1) dh' ygione publique. Le avise le public, le comi Cette marque consiste dans les trois soussigné, le Certifient No 11 et est merce en général que mots : * LE COQ VIGILANT INC. eur principal de cet bis délivré à Mademoiselle Rroetemployée par CISNEROS & Co., de fa- , L'administra oorte à la connaissan- 156 tine Chancy attestant que TOrdonnandans leur industrie et commerce arrondissement des contribuables des différentes ce No 223 Lx. 1914-1915. Département farine. ce Communes relevant de sa circonserip- de IIntérieur, expédiée à la CommisAl'effet d'cbtenir le présent. enregis- sus- tion que, dorènavant, et ce, conformé- sion de la Datte Tlottante instituée par trement, CISNEROS & Co.. INC.. dé- mentaux instructions du Secrétaire Arrêté du Présids ant en date du 4 No- de qualifiés, ont, leur mandataire, de la dite d'Etat des Finanjes publiées au MONI doi- vembre 1916 s'élevant à la celle somme de dix posé en double 1e fac-simile TEUR du 19 Février écoulé, ils ne mil'e dollars. à valoir sur marque: vent accepter les reçus des Préposés ement : mille pour acquisition d'un appartement bureaux "LE COQ VIGILANT." d'administration iqve prorivoie la Ban- de la maison occupée par les étant vérification de la demande et Seuls les récépissés délivrés sont par libérés de Ce la Poste de Port au-Prince, est nu! ct de Après la marque de attesteront qu'ils perdu, le dit certificat examen du fac-simile, enregistrée que leurs redevances. Préposés ement : mille pour acquisition d'un appartement bureaux "LE COQ VIGILANT." d'administration iqve prorivoie la Ban- de la maison occupée par les étant vérification de la demande et Seuls les récépissés délivrés sont par libérés de Ce la Poste de Port au-Prince, est nu! ct de Après la marque de attesteront qu'ils perdu, le dit certificat examen du fac-simile, enregistrée que leurs redevances. nul effet. fabrique plus haut indiquée 202, fo des finan ces le 18 Dccembre, 1920 au No. L'Admônisti ateur principal le 29 Janvier 1921 lio 204, sur le livre à ce destiné côté de et THOMAS Port-au-Prince, par le doyen du Tribunal J. ZACHARIE LoUis B. PROPIIETE. paraphé Première Instance de Port-au-Prine . 3 Mars 1921 Le présent enregistrement est ac- Port-au Prince, le cords CISNEROS & Co., INC., ic la leurs. duCONTRE AVIS DOMANIAL su eseurs 0 nyeas-oause, confere pour le droit DOMANIAL vésiis ting: Gisetl leur de la CONTRE-AVIS Madame Vve. EOMOND LATOSSTERE I'Inexclusifds posseasion et d'usage Mo Christian Mitton a communiqué a communiqué au Dépuartement de que les dite msrqus. contrede l'Intérieur des piè.. térieur -des pièces établissant Ceux qui l'auront imitée, et au Département établissent que les héritiers héritiers EDMOND LAHOSSIPRKEOnL profuite ou fnlsifée seront poursuivis articles 9, 11, ces Verna qui Larose, ses clieuts.sont proprié du terrain sis en cetteville, punis conformément: aux dc du terrain situé à Carrefour, en priétaires rue EUGESE BoUntoLY. ci-devant rue 12 3t 13 de Ja loi sur les marques taires et dont Monsieur Au et occupée a titre dle forFabrique ct de Commerce. cértificat cette commune, D. Archer a soumissionno la fer- Américnine, mier de Pltat. par Monsieur ANTOINE TUREa foi de quoi, le présent & Co.,Isc., pour guste me, le 12 Janvier 1920. SAURAY, aux droits do Monsieur En est délivré à CISNEROS la demande de fordécédé. Tvonséservir et valoir ce que de droit. de En conséquence, Monsieur Auguste I). newrda.Gaetaes le terrain dont ils'agit cst ct Fait à la Chambre de Commerce 1920. me produite touchant par le bien dont il s'agit, queuee, demeure radié du cadastro. Port au-Prince,le de la 18 Chambre Décembre de : Com- Archer, est et demeure annulée. le 28 Janvier 1921 LA president 5 Février 1921 Port-au- Prince -. merce, HENRI BRI SSON. Port-au-Prince, --- Page 8 --- LE,Mr NITEUR, GRANDS MAGASINS DU ORDRE DU JOUR : 1. Rapport du Conseil / LOUVRE t.bn. d'Administra 2. Election de Conseillers. Place du Palais Rcyal 8. Divers: PARIS Port-au-Prince,le 14 Décembre 1920.. LOUVRE d 1e touvere Le Président du R. L. FARNHAM, AVIS IMPORTANT LES P.US ELEGANTS DE PARIS hommes Méssieurs d'affaires les Nolaires-Arpenteurs et. ASINS DU ORDRE DU JOUR : 1. Rapport du Conseil / LOUVRE t.bn. d'Administra 2. Election de Conseillers. Place du Palais Rcyal 8. Divers: PARIS Port-au-Prince,le 14 Décembre 1920.. LOUVRE d 1e touvere Le Président du R. L. FARNHAM, AVIS IMPORTANT LES P.US ELEGANTS DE PARIS hommes Méssieurs d'affaires les Nolaires-Arpenteurs et. terre On parle ces jours-ci, 'TTENTION des ventes de DEENIÈRES CR Se TIONS POUR DAMES HOMMES ET tion des sur/habitation Robin, 2ème secENFANTS. Pétion-Ville grands-fands, commune deDEMANDER LE CATALOGUE DES bitation Je soussigné déclare que toute l'haNouveautés d'Hiver lots, tant Robin est déjà vendue par des. Envoi par Mr. Fénelon franco sur demande adressée à Monsieur Madame Célie Maunder; Faubert, Magasins du LOUVRE - Paris. le Directeur des Grands Madame Fénelon Faubert. Madame née Amélie Tate, Je soussignd, Directeur tion Farbert ; des Messieurs Pierre et Péde PEnrogistrement de la particulier Le Directeurdes Archives vant, Faabert, des ce dernier seul encore vide Port-de-Paix avise le commune avec l'agrément du nationales jouissance Ventes faites de 1877 à 1919, 'ai fait choix du citoyen Hubert public que des Finances, avise Secrétaire le d'Etat J'afcirme paisible qu'il et continue. seph pour éire mon commis Jo- sormais les heures de publie que dé- de terre' sur n'y a pas une portion et que réponds de sa signataire neuf heures à trois. hureau sont de due et non cette habitation non' ven. ne de É mienne propre, signature et comles occupée. Voir les pièces et tudes articles 80 et 81 sur le ce, en ver- Port-au-Prince, le 5 scène. possessions en attendant la mise en de T'Baregistrement. service Décembre 1920. Ce ignore. présent est fait rour que nul n'en. Port-de Paix, le 8 Février 1921. Je soussigné, Janvier 1921. JOCELYN ST. AUDE. tion des Finances préposé de la d'Administra- commune de Torbeck donne avis, au public et au AUGUSTE D. ARCHER, Commerc et à tout Jeux qui peuvent se JURY MÉDICAL présenter pour le service de mon admiarp. DU CAP-HAITIEN, nistration tant à Torbeck AEn vue S tier de chantal, que Monsieur qu'au Anticius quarBULLETINS DE LA STATIOR tatives de d'enrayer suicide et les fréquentes ten- date, Antoine Vaudemière, à partir de cette DE MÉTÉROLOCIOUE et de régulariser la dempoisonmement taire et cesse d'être mon commis signaPORT-AU-PRINCE., en cette ville, le Jury pratique médicale de sa que je ne suis plus responsable avis aux pharmaciens Medical établis donne signature, la mienne étant seule DU 17 AU 2f JANVIER 1921. place qu'il leur est défendu de sur la Torbeck, le 9 au publie, sans ia vendre Novembre 1920, cins signature des médeDATES : toxiques, teguheremenb.Biorte tels que : Laudanum les produits B. SAMBOUR FILS ETAT DU CIEL mham.liqueur de Van de SydeA de noyau, cte. Swieteu,lesmence Les contrevenants au AVIS 17 Janv, 718.7 165,0 24,8 A3 68 nu igeu: X seront déférés en Justice présent avis DIVERS 103,6 57 Couvert nis # conformément à la loi. , teguheremenb.Biorte tels que : Laudanum les produits B. SAMBOUR FILS ETAT DU CIEL mham.liqueur de Van de SydeA de noyau, cte. Swieteu,lesmence Les contrevenants au AVIS 17 Janv, 718.7 165,0 24,8 A3 68 nu igeu: X seront déférés en Justice présent avis DIVERS 103,6 57 Couvert nis # conformément à la loi. pour être pu. 714.4 :04.7 24,1 25 0 AS 69 Nuag-et Nung. et couvort couvert 0.2 4,8 Liste des Médecins inserits COMPAGNIE 763,6 104.0 21,0 21.4 53 Clair Clnir et puageux pour la ville du Cap, au Jury DES CHEMINS DE NATIONALÈ FER 24 702.h I 84.9 50 58 Clair et nuagenxl Dr. Déjoie Laroche D'HAITI, 'Prosquo clair 66 A. Dr.V. 66 Boyer Valeure normalos 70N.5 84,4 05 6 G. Holly J.A, Vieux AVIS presque olair 20,9 66 Beauvoir 66 V.Cabéche Latleur 66 D. Doucet Les actionnairss de' cette PETIT BÉNINAIRE CoLLkON ST-MARTIAL Le sont convogués en Assemblée Compagnio Générale Le Direotour président du Jury Médical, ordinaire qui aura lieu au Bureau de la darObsereatoirs, Compagaie, 60 Wall stréet, J. SCHERER Dr. D.DOUCET, de ci ty,le Mardi 8 Février 1921 New-York à 21 heures' Po t uu-E rince; Imprimerio Faprès-midi, 880, Rue Féron, 880 Nationale Diyeolaur, EDGAUD CHENET TÉROLOCIOUE et de régulariser la dempoisonmement taire et cesse d'être mon commis signaPORT-AU-PRINCE., en cette ville, le Jury pratique médicale de sa que je ne suis plus responsable avis aux pharmaciens Medical établis donne signature, la mienne étant seule DU 17 AU 2f JANVIER 1921. place qu'il leur est défendu de sur la Torbeck, le 9 au publie, sans ia vendre Novembre 1920, cins signature des médeDATES toxiques, teguheremenb.Biorte tels que : Laudanum les produits B. SAMBOUR FILS ETAT DU CIEL mham.liqueur de Van de SydeA de noyau, cte. Swieteu,lesmence Les contrevenants au AVIS 17 Janv, 718.7 165,0 24,8 A3 68 nu igeu: X seront déférés en Justice présent avis DIVERS 103,6 57 Couvert nis conformément à la loi. pour être pu. 714.4 :04.7 24,1 25 0 AS 69 Nuag-et Nung. et couvort couvert 0.2 4,8 Liste des Médecins inserits COMPAGNIE 763,6 104.0 21,0 21.4 53 Clair Clnir et puageux pour la ville du Cap, au Jury DES CHEMINS DE NATIONALÈ FER 24 702.h I 84.9 50 58 Clair et nuagenxl Dr. Déjoie Laroche D'HAITI, 'Prosquo clair 66 A. Dr.V. 66 Boyer Valeure normalos 70N.5 84,4 05 6 G. Holly J.A, Vieux AVIS presque olair 20,9 66 Beauvoir 66 V.Cabéche Latleur 66 D. Doucet Les actionnairss de' cette PETIT BÉNINAIRE CoLLkON ST-MARTIAL Le sont convogués en Assemblée Compagnio Générale Le Direotour président du Jury Médical, ordinaire qui aura lieu au Bureau de la darObsereatoirs, Compagaie, 60 Wall stréet, J. SCHERER Dr. D.DOUCET, de ci ty,le Mardi 8 Février 1921 New-York à 21 heures' Po t uu-E rince; Imprimerio Faprès-midi, 880, Rue Féron, 880 Nationale Diyeolaur, EDGAUD CHENET