--- Page 1 --- 76ème, Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 2 Mars 1921 NUMÉRO 15 BUNEAU DE RÉUACTION ET LE D'ADONHEMENT 1008, llue JOURNAL OFFICIEL - DE LA Gefrurd REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDAGTEUR EN CHEF, WILLIAAI SAVAIN, 1608, Rue Un an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois Geftard; mois, P.: 8, Le NO 15 centimes. Les Fesr les Dépariements et PEtranger, les frais Mercredi, manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus, eic.s % Mars 1921. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1er et 150 de chagus comme les insertions payésd'avance AFFRANCHIR SOMM AIRE en vue d'aequérir la qualité d' huitienne, On conformément satisfait a Tart. 8 de la dite loi, a arrive au 4e. point : PA RTIE OFFICIELLE aux premibres formalités exi- des couclusions du rapport de Discussion gées en la matiire en déelarant tion des Travaux Ja SecAvis ministérielg. Tautorité devans loi sanctionnant le Publics relatif a la CONSEIL D'ETAT- Sance dn 21 Juin 1920. sa nationalité compétente qu'elle renonce a le Seerétaire contrat passé entre Procns-verbal de brolement, dc 43.000 étrang re. d'Etai, des billets de caisse retraités oindes,de blies et la Socicte Travaux P'u- - Procde.verbal de clôture des ;22 opérations Février 192i. det Port-au-Prince, le 23 Février pour la coassraction. commerciale . d-Haiti mation detimbres noste. transfor1921 d'un wharf dans et Texploitation Traité do Paix entre les Puissances Les le port de Saint Marc. (cices et Tallemsguo, signé ailiées ct 'ns-oconclusions du sus-dit 1919, (Suite.) AVersallies, le 281 Juin SESSION sont nisus en. discussion. rapport ORDINAIEE J. Enoch Disert: MM., PARTIE NON OFFIOIELLE plus que moi n a bénélicis des rersonne ges avantaAvis que l'on trouve CONSEIL 34catpigtrotifs, Avis divers." VETAT qnement et dans un embarBulletin des observations 16. météorologigues du suis undsbarquement Janrior 1921. 9au resté 21 ans à letrainger ficile,Je SÉANCE DIi LUNDI 21 juIN 1920 Aussi lesquels je j'ai connais. pu jouirue Ces avwntages. pendant AKTE qui dispense les lotiité d'r wharf OPFICIELLE Présidencs de Tronsieur le Conseiller tions périlleuses où voyagenrs à tout inovent évolu5. ARCHER peuvent perdre la vie. Je reconnais ils la SECRETAIRERIE D'ETAT nécessité de reconstruire D3 LA La séance est S6.-Mare, maisje le wharf de JUSTICE: M. jouirue Ces avwntages. pendant AKTE qui dispense les lotiité d'r wharf OPFICIELLE Présidencs de Tronsieur le Conseiller tions périlleuses où voyagenrs à tout inovent évolu5. ARCHER peuvent perdre la vie. Je reconnais ils la SECRETAIRERIE D'ETAT nécessité de reconstruire D3 LA La séance est S6.-Mare, maisje le wharf de JUSTICE: M. Louis ourerte. der à suisobligi de deman. Travaux Roy. Secrétaire d'Etatdes conclusions l'Assembiée du T'ajournement des* Mr. Barnave Putlics et de PAgriculture eb des Travaux Pablies. rapport Voici de la Seètion CHANGEMENT DE NATIOXALITÉ, re d'Etat de Dartiguenave, l'Int Secrétai- le Secrétuire d'Etat des pourquoi: : bane reservé rieur, occupent le b'ies ditdans Travaux PuSelon Je vceu- exprimé par l'art. 22 aux membres du Pouvoir de ce TExposà de la Situation de la loi du 22 Août. 1907 kxéeutif. 6. ile Département : Le nalité,la sur la natio- En conformité du ler. souhuiterait jamais Département tice avise Secrétairerie d' Etat de la Jus- dre du jour, Nr. Edouard point de l'or 4 normes cipitaux trop que d'é que la dame Vve. JULIO William, se- mines s'intéressent aux COLAS JEANNOT, née INès Ni- eretaire-nédietenry semblée fait lecture àl l'As- 46 dre d'Haiti, Ce vau doits'ententoricaine, résidant à Port-au COBIAN.por ces des 21 des procès-verbaux des séan- 6. tous égaleeent nos pour F'exieution de en vue d'acquérirla qualité Prince, est et 28 Mai dont la rédaction 66 cette gr.nds travaus publies, A conformément à lart. 8 de d'haitienne, la dite La adoptée listes Ocusision, fapport des capita. a satisfait aux premières formalites loi, lement correspondance fait dont le dépouil- 6 s'ils dtrungare serait plus efiace, la exigées en matière, en déclarant de- porte la l'objet du 2c. point comobtenaiert ces travanx parvoie vant lautorité pièce suivante : du 66 dadjudiention. assuré de L'Etat sera'o ainsi nonce à sa nationalité compétente qu'elle re- Juin courant, au No. Dépèche 599, par la- 4. n'être plus exp seHux déétrangère. quelle le secrétaire d'Etat de T'Inté- 46 à penses ces supplementaires inattendues, Port-au-Prince, le 24 Février 1921. rieur informe le Conseil d'Etat avoir 6( d'oeuvre fluctuations du tauxde l main . remis, de selon sa demande, au Directeur 6 des travaux qui interrientent et au cours Imprimerie Nationale, pour être de ausqueties le Selon le vru exprimé par l'art. 22 imprimée en placards, copie du 66 la République ne permet pas bulget toude la loi du 22 Août 1907 sur la de loi qui accorde dee à projet jours de faire face A temps. d'Etat avoir 6( d'oeuvre fluctuations du tauxde l main . remis, de selon sa demande, au Directeur 6 des travaux qui interrientent et au cours Imprimerie Nationale, pour être de ausqueties le Selon le vru exprimé par l'art. 22 imprimée en placards, copie du 66 la République ne permet pas bulget toude la loi du 22 Août 1907 sur la de loi qui accorde dee à projet jours de faire face A temps. nalité, la natio- mune taxes la Com- 6 Justice Secrétairerie : d'Etat de la pour l'oeuvre de l'instructien 4 Les Roprésentants du Service tehe. avise que la demoiselle CA- primaire. :. nique verraient lear labeur sO MILLE FKANCOIS MUFPAT, dite TALDY, Le 3e. point de l'ordre du 66 plifter dans beaveoup de cas lls simfrançaise, résidant a meure inexécuté, aucun rapport jour n'étart de- raient plus A s'occuper des détails n'au. Port-au-Prines, prât. de chantiers et ces *. organiséspar les chantiers seraient Comp-tnius adju- --- Page 2 --- LE MONITEUR. k éducateur dan" la fameuse American In- Un remarquable contrôle des travaux 4 nal,comme Elle possè- 6 un rapport sur TInstruction Publidicataires. Le Agents 36 ternational incorporation. 250 millions. Plu- 1e que a l'étranger, s'exprime dans les ie sreratrenitransel et parles les totes de de un capital de lui sont affiliées. 6 termes qui indiquent son peu de de 4 du Service technique au paie- 44 sieurs trade-banks affaires considéra- 4 confiance dans tout autre moyen s paiements se résumeraient prévus dans chaque < Elle finance des aide des entreprises 6 recrutement scolaire que l'obligation: *4 ment des termes fois les travaux 4 bles, dirige ou en leur Ce syystème de rermuitément par la per66 adjudication, une heu- a industrielles et commerciales sur le suation, dit-il, mirile dêlre essuyé loya- : 4 approuvés. Une conséquence dont 6 laissant toute leur individulité Cette lement, car il a constilué une des der 46 reuse serait encore le public. temps car les 4 marché ou elles s'exercent. a niè es tenlatives qui nous ont séparés de - : bénéficierait le service for. & corporation est siinfluente, des manufac- qu'elle V'enseignement obligatoire. : adjudications étant nettement que les 66 provoqué un syndicat outils, de machi- (Nous estimons qu'en présence de la 44 mulées, il est à présumer des contrats 4 turiers de machines de machines pour 4 fréquentation scolaire qui est d'or64 gloses sur les clauses 66 nes pours sucreries. Il ne serait pas inu- 4 dinaire si faible chez nous, il y a Jieu 46 seraient écartées. hasardeux 46 travaux publics. d'Haiti à Was- 46 plutôt de tenir étroitement la main à < Il n'est aucunement désir de l'Etat hai- 6 tile que la Légation des conversations 4 de la loi. Si la grande ici le 46 hington lrapplication les parents, la une d'exprimer avec Compaengageat vue. 44 cause invoquée par <4 tien de s'engager. nous, il y a Jieu 46 seraient écartées. hasardeux 46 travaux publics. d'Haiti à Was- 46 plutôt de tenir étroitement la main à < Il n'est aucunement désir de l'Etat hai- 6 tile que la Légation des conversations 4 de la loi. Si la grande ici le 46 hington lrapplication les parents, la une d'exprimer avec Compaengageat vue. 44 cause invoquée par <4 tien de s'engager. des capitalistes 66 à ce point de deux extraits du rap- 4 misère, est réelle, il convient de re46 gnie constituée de mettre par en exécution Voila, MM., été soumis par le Gou- marquer, ainsi que d'ailleurs le Dé6* sérieux, afin de travaux pu. port qui nous a Mr. Louis Roy a parlé partementlai même en a fait la cons46 un vaste programme vernement, ou des Travaux publics 66 tatation, qu'en dehors de cette cau66 blics. de ces travaux de l'adjudication spéciale *4 se sociale, l'indifférence, l'ignorance 6 Le premier chapitre construction des en général. La Commission 6 et la mauvaise foi sont de sérieux 46 serait relatif à la que vous avez nommée pour répondre ce pro. 44 obstacles à la fréquentation de nos 46 maisons d'écoles, des tribunaux,ete., mot les édi- à T'Exposé de la Situation a pris 46 écoles. et. comprendrait en un gramme en considération. concurrence Sachant que et 46 Dans ces conditions, pourquoi loi le fices publics. eibrasserait les Tadjudication amène a pris fait et 44 Département qui est armé de la 4 Le 2me. chapitre rabais, la Commission ce que 4€ ne pas pour secouer : travaux telsque reservoirailarratee cause pour vous dire d'attendre A 4 Tappliquerait-il des uns et rappeler les aucanaux, c'est. .à-dire les irrigations, le Gouvernement va nous Conseil présenter. d'Etat 4 l'apathie tres, indignes du nom de père et de l'arrosage, les services hydrsuliques. partir du moment ou le 4 citoyen,au sentiment de leur devoir." de sa Commission 44 urbains aurait trait aux a adopdté la répouse méme du 'moment ou MM., ceci est conforme à l'Esposé ( Le 3me. chapitre et aux tra- spéciale : à partir de de la de l'année dernière oà le Secrétaire 66 quais, wharfs en général, 1-Exposé Général été la Situation un lien a Etat de TInstruction Publique disait 44 vaux maritimes, etc. soucieux de République nous le Gouvern a remis, ment et pous. d' que les lois les plus draconiennes ne Le Secrétaire d'Etat de tout ajou- existé entre conrien contre la mauvaise foi dcs montr r qu'il s'est occupé Monsieur le Si vous rompez ce lier , tdevant MM.,en vous, peuvent parents. Il est certain qu'il n'a pas Ais alors surtout, contrat qui e: avoir vu E ter : une ère nouvelle serait ou- sidérantle une n auvaise chose, lirer cette conclusion sans son 46 prés.dent haitiens. plus draconiennes ne Le Secrétaire d'Etat de tout ajou- existé entre conrien contre la mauvaise foi dcs montr r qu'il s'est occupé Monsieur le Si vous rompez ce lier , tdevant MM.,en vous, peuvent parents. Il est certain qu'il n'a pas Ais alors surtout, contrat qui e: avoir vu E ter : une ère nouvelle serait ou- sidérantle une n auvaise chose, lirer cette conclusion sans son 46 prés.dent haitiens. De vous aurez fait lui même rapports des Conseils scolaires de 66 verte aux journaliers de construction parce que le Gouverne hent des travaux Département. grands chantiers hères de a condamné le princi,e Je reprands la lecture de l'article 44 emploieraient les pauvres trouvantnne tâ- particullers. peut d'une récente conférence faite par un 4 nos campagnes qui, renonceraient aux De plus, une chose inopportune cesens haut fonetionnaire du Départemeut 46 che rémuneratrice de ces devenir une chose dangereuse,en est soi- de TInstruction Publique aux institu4 escades, et se détourneraient dont ils sont que ce qui se fait anjourd'hui à teurs de Port-au-Prince. nous extra- J aventures sanglantes noté pour être transmis lej suivant qui confirme les premières victimes, etc. gneusement Phistoire. L'opinion publique enregis- mais absolument yons passage les vues que nous émetApresavoir indiqué les bienfaits qui tre les faits. Elle ne parle faut pas, lire avec tions sur ce sujet ; de résulteraient pour le pays de T'adjudi- même elle écrit des pages qu' 'il 46 La population d'âge scolaire -cation des travaux publics, le la di- attention pour les bien comprendre. 44 le Port-au-Prince, dit ce fonctionnaire, n'aSecrétaire d'Etat à qui est confié Dans Pun de nos quotidiens, est environ 25. 000 enfants. Nous rection du Département de l'Agricultu- Nouvelliste, 1 on a parlé dernièrement dans vons pas actuellement 7. 500 est inscrits, moins 1e écrit : des grandes réformes entreprises . la moyenne de présence dans ce 4 Mais nos routes ? Le Département la P'enseignement par le Secrétaire Le d'Etat de 5.200. Notons qu'il y d'enfants a de 66 des Travaux Publics a commencé de Publiqué. journal a nombre des centaines :6 réfection des grandes artèrcs et deTTrstruction s'exprime cn ces termes : La Iriquentn- de 16 la province qui font leur instruction communications départementales lion srolaire diminuc. : A propos le Dépar- 4 à la Capitale. de 300.000 enfants sur communales. rurales dont le 44 cette importante question. pense 66 Cuba a près écoles tandis Et les petites voies la saison, 46 ment de MInstruction Publique ( les bancs de ses tout qu'iei le 6 nombre est infni ? Selon caho- L qu'une législation de simple prévoy- vu la 44 il n'y en a que tristesse 40.000 pour 4i clles sont tour à tour bossuées, bou- 4. yance sociale ne pourra jamais, donner 46 pays. Qu'elie ?. nous pas asteuses ou crevusnteadetooper, d'accès. Le trans. 6 mentalité de nos populations, quelque Mais Hout-dtre,wavons Erreur. Nous en avons euses, difficiles pénible. et quel- 44 des résultats appréeiables. islation de simple prévoy- vu la 44 il n'y en a que tristesse 40.000 pour 4i clles sont tour à tour bossuées, bou- 4. yance sociale ne pourra jamais, donner 46 pays. Qu'elie ?. nous pas asteuses ou crevusnteadetooper, d'accès. Le trans. 6 mentalité de nos populations, quelque Mais Hout-dtre,wavons Erreur. Nous en avons euses, difficiles pénible. et quel- 44 des résultats appréeiables. mette à l'appliquer. 4 sez d'écolost au moins 82 dont port y est malaisé, A quel moment rigueur que l'on donc qu'il est 44 à Port-an-Prince primaire. quefois impos-ib'o." auront elles amélio- 46 II ne reconnait i pas la lettre les 44 plus do 60 d'enseignemont en comp6 nos finances les de 4 o2portun d'exhouter loi à cet égard. a Parmi co S dernicres,TEtat de 138 men6 ries toutes ? Et T'aménagement 4 preseriptions de la de nos 44 te 33 avec un personnel ne nOS ports? seraient immenses 64 Pour assurer la fréquentation d'agir sur 46 bres. Done, les les é.èves écoles qui manquent ne les fréLes avantages arrivait à ex- - écoles, il croit préférable une large a pas.Co sont 4. pour la Nation, si elle Puncde ces formi- 4 T'empritdes populations disons par le mot 4 quente pas. a citer. J'intérét de ont pour 4 propagando scolaire, I Les causes de la non-fréquentation 6* dzsles organieations qui 4 alors, par la persuasion. 66 E hère d'actiou J hant internatio- --- Page 3 --- LE MONITEUR. au de loi dont il deMr. B. Dartiguenave: : Je désire sa- s'opposer projet Et il oppose le 46 sont diverses. Il y a la misère ; ily] voir,Mr. le président.si la proposition mande T'ajournement. des Travaux Publics : ily a surtout la' 'mauDésert peut Secrétaire d'Etat 4t Pua l'ignorance la routine et le vieil de l'honorable Conseiller du projet de loi au Secrétaire d'Etat des Travaux le vaise volonté, de notre temps. amener T'ajournement l'As- blics en disant que l'un préconise 46 esprit qui n'est plus facile qui est en discussion devant principe que l'autre un deTadjudication.et La misère est prétexte ces semblée. oublie laloi de 1877.I1 est très heureux car on a établi à Port- au. écoles Prince, de 118 Mr. le président : La proposition lAssem- d'avoir pu relever cette prétendue con6 temps derniers, des peut se Désert si elle est adoptée par contradiction entre le programme d un ce 6 temps, ou l'enfant même pauvre avec des blée aura préisdment la conséquence Mr le Se- Secrétaire d' Ctat et un contrat que : rendre pieds nus, moins que vous venez d'indiquer, même Secrétaire d'Etat a signé. vêtemenss déchirés. Ily passe crétaice d'Etat. donc le Ily a cependant des questions de d'une heure.Ces écoles bienfaisantes Mr. B. Dartiguenave : C'est qui ne doivent pas être € sont situéés dans tous nos quatiers rejet du projet de loi,Mr le président. principe au Collègue Désert. Lors- (Généralement elles sont que le simple étrangères populaires. Il me semblait pourtant discussion ne de- que Mr Louis Roy, dans l'Exposé 44 désertes. ice d'Etat. donc le Ily a cependant des questions de d'une heure.Ces écoles bienfaisantes Mr. B. Dartiguenave : C'est qui ne doivent pas être € sont situéés dans tous nos quatiers rejet du projet de loi,Mr le président. principe au Collègue Désert. Lors- (Généralement elles sont que le simple étrangères populaires. Il me semblait pourtant discussion ne de- que Mr Louis Roy, dans l'Exposé 44 désertes. aisés ou non ajournement d' 'une le renvoi de la Situation de son Départe46 Dautre part,les gens enfants de 7 à vait pas avoir pour résultat de loi visé. Ce ment, dit qu'il serait avantageux pour 4s qui ont chez eux des ne leur aux Archives du projet revenir ulté- le pays que des concessionnaires voie obe: 14: ans comme domestiques. à domicile,et projet peut, à mon avis, tiennent les travaux pubiics par en 46 donnent pas des leçons à l'école rieurement devant l'Assemblée. il a raison. Mais, nonplus faites er- d'adjudication, ne les envoient pas les autres ce Mr. le président : Vous rè- écrivant cela, il a entendu parler 46 Contre les uns et T'application reur, Mr le Secrétaire d'Etat. Nos à d'une certaine catégorie de travaux: fonctionnaire demande le procédé gléments intérieurs preserivent car ce ne sont pas tous les travaux a4 de la loi. 44 C'est, dit-il, Tégard des demandes de sursis. que la indistinctement qui peuvent êtrc sou-; 6. employé dans tous les pays. c'est le discussion doit être portée à l'ordre Or mis à Tadjudication. Le Collègue visés DéC-est le suprême remède, cette la. du jour d'une séance subséquente. sert doit savoir que les travaux seul ramède qui fera cesser situation et qui la propositicn Désert ne détermine par le Secrétaire d'Etat sont des pour tramentable et honteusa de chez nous. pas l'époque à. laquelle la discussion vaux qui entraînent des charges chassera lignorance votre attention sur ce sera reprise. C'est donelajourmemeat notre collègue l'Etat. P'Etat doit etc.Mrs, j'attire voulu établir du projet de loi que Voila les travaux que la fait que le journal a entre lopinion demande. soumettre à Tadjudication. un Mais travail T'antagonisme existant Mr. D. St. Aude : Mrs, quoi qa'ilen construction d' uu wharf est du Secrétaire d' État de fonctionnaire TInstruction soit, qu'il s'agisse de Tajournement d'intérêt public que l'Etat n'aura pas Publique et celle d'un de la discussion ou de Tajournement à à contrôler. Si Tadjudication est recom- tra relevant de son Département. interrom- définitif du projet de loi, la question, A la vé- mandée pour l'exécution de certains a des déMrs. Chs Bouchereau, mon avis, a la mème valeur. a de- vaux, C est parce que lEtat pant).Je fais cbserverque ce quel lecol- l'o- rité, l'honorable Collègue Disert de loi penses à faire : par conséquent, soient TEtat lège Désert eraitdusunsontsrdsl un ex- mandé 1 ajour hement du projet énoncées a intérêt à ce que ces travaux Il ressort de pinion publiqae, est exactoment Conseil d'Etat à jusqu'à ce que les conditions de la Situation faits à meilleur marché. parce que lEtat pant).Je fais cbserverque ce quel lecol- l'o- rité, l'honorable Collègue Disert de loi penses à faire : par conséquent, soient TEtat lège Désert eraitdusunsontsrdsl un ex- mandé 1 ajour hement du projet énoncées a intérêt à ce que ces travaux Il ressort de pinion publiqae, est exactoment Conseil d'Etat à jusqu'à ce que les conditions de la Situation faits à meilleur marché. Dés ft trait de la réponse du de l'année dans l'Exposé Général soient mieux ob. tout ceci *6 que le Collègue 11 pour '- l'exposé de la Situation qu'on vient de live, quia lu le Nouvelliste d'Eta >S dernière. Phonorable servées. Dans Ct cas Gouvernement T'ajournement voir opposer le Secrétaire d'Btit Mr. Enoch Désert: MM., durera le temps 9 le le Travaux Publics au Secrétaire le Collègue Bouchereau m'a interrompu je mettra à rempiir les formalités pour des Travaux Publies et Secrétaire au pour vous: faire ubserver que ce que la ré- l'exécution de sot programme. devant Done, le d'Etat de TInstruction Publique Puviens de liren'est qu'un extraitde Gé- le projet ne pourr 5 revenir Secrétaire d'Etat de Instruction Général de ponse du Conseil d'Etat à T'Exposé dernière. Conseil d'Etat que il année formalités prochaine. ne bl aue, a1 mal lu l'Exposé la loi sur néral de la Situation del'année extrait parce que toutes les année. la Situation et ne connait pas A cela je réponds que eritiquo cet par le peuvenbssocomplire cette l'adjudieation. de ces considérations, devient une véritable est faite Néanmoins, je prends la proposition la Al la faveur de de 'a qui en et je combats à PAssemblée passer fait publication .4 le Nouvelliste 1 . Je le Désert tel'e qu'elle I'Assemblee la vé- je outre demande la Désert. au Journal parce pour soumettre à des Traà proposition remercie de son observation à l'im- ritable pensée de la section Mr A. André : Mrs., je fais observer. des quelle me permet de Conseil conclure d'Etat d'ac- vaux Publies. avait été que c'était au Secrétaire du d'Etat de possibilité pour le lequel la loi sur Si ce projet de contrat Conseil d'Etat, Travaux Publics, auteur au projet cepter un contrat pour été observée prés nté devant le section, je loien discussion? et non de Collègue refuter l'adjudication n'a Assemblée pas deman comme il est venu en contre son Saint-Aude quilappartenait Désert. Je puisque cette même l'application de serais le premier à m élever de nous les arguments du collègue pour dait, l'année dernière, principe. Mais on est obligé réclame de lui des explieations scolaire. Soyons tenart voter. la loi sur 'obligation rendre cette justice, da qu'en accepter les que T'Assemblée puisse intervention ne logiques avec nous-mêmes. demain un compte de l'obligation Wharfs comme Mr D.St.Aude : Mon au Collègue Nous devons éviter que fasse le re- travaux relatifs aux doit pas paraitre étrange organe de la presse nous demandé au Gou- étant assimilables aux routes de publiques telsorte André. Soyons tenart voter. la loi sur 'obligation rendre cette justice, da qu'en accepter les que T'Assemblée puisse intervention ne logiques avec nous-mêmes. demain un compte de l'obligation Wharfs comme Mr D.St.Aude : Mon au Collègue Nous devons éviter que fasse le re- travaux relatifs aux doit pas paraitre étrange organe de la presse nous demandé au Gou- étant assimilables aux routes de publiques telsorte André. En ma qualité de rapporteur Publies, proche de n' avoir pas des règles qu'il nous avons refait le projet de difficultés à de la section des dire Travaux de vernement! l'observance concerne qu'il n'y aurait pas d'E- c'est mon droit de l-expression Car a lui-même posées, en ce. .qui Publics. le faire admettre par le Conseil de cela. la pensée de cette Section. d,apres il l'exécution des demande Travaux à l'Assem-. tat : nous étions convaincus Désert vient avec ce que le Collèguo Désert la Section a exposé, estin. C'est pourquoi je la discussion des çon. Mais le collègue tirée de l'EX- pourrait sembler que avoir oublié qu'il blée d'ajourner de la section des une question préalable Il est compétonte pour clusions du rapport posé Général de la Situation. trouvé ée qu'il exisue uue loi sur Fadjudicntion. cru que Travaux Publics. est mise en dis- très heureux d'avoir de salut, pour Mr. Louis Roy : Mra.,javais Cette proposition croit être une planche eussion. --- Page 4 --- LE MONITEUR maximum d'avantages de son programme pour avoir Conseil signé d' Etat le oourtoisie, il fallait. laisser au rap- pourrait tirer,un, d'Etat n'a pas obtenu contrat qui ést devant le bien des par la section dés Travaux que le: Secrétaire n'ont Mr. Louis Roy pouvait parler porteur: de sont rap- puisque les concessionnaires pas wharfs comme devant être adjugés Publies, le soin de défendre André m'a eu de concurrents. est aux parce qu'il y a généralement une taxe port. Puisque le Conseiller devancer l'hono- Messieurs, T'opinion publique dont l'Ôtab autorise la perception pour appris que je devais Aude; je prends aguets : nous devons avoir quelques qui est ces. travaux-lA. Lorsque l'Etat veut rable Couseiller St. scrupules à accepter un contrat pbsé. faire exécuter un travail dont il peut. noterde cette leçon pour pouvoirlap- en contradiction avec le principe garantir les dépenses par une taxe spépliquer à l'avenir. par le Gouvernemens. Cest pourquoi ciale, il est obligé de soumettre ce tra Maintenant je réponds au Conseiller je vous demande d'ajourner la discus- vail a Tadjudication., Mais en l'absence Désertque le Département des' Travaux sion des conclusions du rapport jusqu'a taxe en l'absence Publies a tout siuplement émis l'ole Gouvernement nous parle de de toute disponible, peut-on demanl'exécution des tra- ce que du capital necessaire, pinion que pour serait la loi sur T'adjudication :Je voudrais sa- der à des Compagnies de construction en vue de vaux en général, ladjudication le Pays. judication., Mais en l'absence Désertque le Département des' Travaux sion des conclusions du rapport jusqu'a taxe en l'absence Publies a tout siuplement émis l'ole Gouvernement nous parle de de toute disponible, peut-on demanl'exécution des tra- ce que du capital necessaire, pinion que pour serait la loi sur T'adjudication :Je voudrais sa- der à des Compagnies de construction en vue de vaux en général, ladjudication le Pays. Cette M. Arthor Rameau ces conclusions de se mettre en concurrence plus: avantagouse pour indieation de notre voir en quoi consiste demande l'a- la coneession, d'un wharf ? des' Traopinion est une dont le Coliègua Désert le Quand le Secrétaire d' 'Etat souci de défendre les intérots publics.. être journement J'ai Juet relu rapport vaux Publics a rédigé T'Exposé de son Nous aurions voulu qu'il en put rien decouvrir qui ressemque le Collègue Désert ainsiet alors les Compagnies de cors- sans ble à pouvoir des conclusions. Département vient de lire, il n'avait pu prévoir que truction se mettraient en concurrence. M. Chs. Sambour : Les conclusions viendrait lui deman.der * à Mais oà sort les capitaux qui nous per. sont contennes dans le 3a. paragra- don. quelqu'un à ses propres frais, un mettraient de répondre aux dépenses En phe du rapport dont je vais vous construire wharfs si nécessaire dans le portde Saint qu'auraieut faites ces compagnies. étant don-. ner lecture, mon cher Collègue. du Marc. l'absence de ces espttaux.et le 6 Mais avant de voter.le principe le Pour demander P'ajournement de ce née la nécessité de raconstruire Gouvernement projet, la Sastion a voulu précisar lie la So- contrat, il faut que T'esprit du Collèwharf de St.-liare, le offres de caractire légal du contrat qui Dasert soit retourné contr e tout n'a pas hésité à accepter les ciété Conmerciale à 1'Etat. En effet, de- gue Cest s'élever contre cette la Société Commerciale d'Haiti. le contrat le projet tel qu'il s'était présenté progrès. concession au moment où tout le monVous verrez. MM. dans vant qu'un: projebianborles facilités de débar-: cette Société déclare s'engager nous,n'otait de constraire et d'exploiter. . de court après qui déveque à ses propres frais, le sation échang es de vues quement et d'emburquement et le commerce, a constroire Marc, à.la condition C'est après quelques un contrat de loppect. lindustrio wharf de Saint Ce contrat et lorsqu'il est devenu a à c'est vraiment s'afarmer l'ennemi son de: qu'elle en ait T'exploitation. double avantage concession que la Section consenti 11 l'avaneament économique de pays.. va nous procurer le des l'examiner en en votant le principe: Qaant à moi, ;'aurais voulu que l'on; de donner à la ville de Saint-Marc débar- Donc, en votant ces cojelusions, trouver des Sociétés comme la So:. facilités d'embarquement et de vote le principe du contrat put d'Haiti pour consquement et un dividende de 35 olo sur IAssemblée de concession d'un wharf pour Saint- ciété Commerciale des wharfs dans tous les ports les rerenus de T'exploitation. vierdrait Je ne Marc. truire d'Haiti où il n'y en a pas. vois p. 6 en quoi le contrat d'ensemble du M. A. Ramean : Je vois qu'il le lest par- Quand le Collègue Désert lit l'opimodilif le progranme Publics. 'Haiti pour consquement et un dividende de 35 olo sur IAssemblée de concession d'un wharf pour Saint- ciété Commerciale des wharfs dans tous les ports les rerenus de T'exploitation. vierdrait Je ne Marc. truire d'Haiti où il n'y en a pas. vois p. 6 en quoi le contrat d'ensemble du M. A. Ramean : Je vois qu'il le lest par- Quand le Collègue Désert lit l'opimodilif le progranme Publics. lé de pièces annexes do at rapport devrait nion il semble qu'il subit une Dépar ent des Travaux retiens ne dit rien. Il me semble qu'on nous de- sorte publique. ; il craint peut- : MM., M. Enoch Désert je formuler les conclusious en être, d'épouvantail demain, on ne lui remette a le Secrétaire d'Etat a dit avoir mandant d'adopter telle chose face que dont il aurait que réellement parlé des wharfs en' géné. D. Ct. Aude : M'.. le iouable la dés la dispositions comme Memral dans son rapport au Président de M. de lintérêt public qui anime mes partagé bre du Conseil responsabilité d' Etat.(Qu'il se tranqui: la République. Cela me suffit. souci Collègues Désert et Rameau leur fait Je lise!It n'y a que la population de SaintM. Louis Roy : Ne travestissez parlé pas commettre des erreurs regrettables. les Mare qui pourrait reprochor au Collèma pensée, Mr. le Conseiller, j'ai Publics n'irai pas loin en ce qui concerne Rameau ; gue Désert sa conduite en ce qui con- cela de Tadjudication des Travaux cela observations du Conseiller dirais cerne le vote de ce contrat. Or, en géniral. Et, er admettant que mais si je devais le faire, je qa'il mon n'arrivera pas, car cette population est fut possible, le Gouvernement ne pour- a un parti-pris évident contre tropl heureuse d' espérer le wharf qu'on rait pas commencer par les wharfs, car y Voilà que le Collègue Rameau va lui donner et qui va mettre fin à ses d'autres travaux, tels les maisons d' é- rapport. trouve que le rapport ne conclut à rien. misères pour Pimputer à crimes, à cole réclament plas particulièrement ily a découvert des impérfeotions son : il un membre du Conseil d'Etut. son attention. . n'a trouvé que cela pour expliquer Mr. Enoch Désert : Mrs, c'est à tort M. Enoch Désert ; Ne croyez Gou- pas parti-pris. O'est une erreur regrettable le Collègue St-Aude pense que d'Etat le sC loger que que $ Mr. le Secrétaire que qui, je l'affirme, ne peut Rameau parce m' épouvante de T'opinion publique. les vernement pourrait commencer lui dans Tesprit du 2ollègue le n'ai pas peur des responsabiluca.Jel telle catégorie de travaux qui ddfr est sans doute prévenu contre noceptées telles que les cirdéter- qu'il des Travaux : Pu- ai toujours N'arait. C'est au Corps Législatifi travail de la Section constances me les ont imposées. miner l'ordre dans lequel les travaux les blies. le changé, Je veux les prendre, devront Atre exécutés. Dans tous je fais remirquer que ce yant faut que je dise cozment je les entre- Cependant, mais' fta pya de Ja terre, quand il faut Collègue Rameau a faib exastoment à rien; prends. prendre l'exécution de travaux'publics, me reproche : il n'a conclu -Je vuis dans le contrat que le condoivent augmenter les reve- qu'il dônc p:is sa critique 112 cent. veux les prendre, devront Atre exécutés. Dans tous je fais remirquer que ce yant faut que je dise cozment je les entre- Cependant, mais' fta pya de Ja terre, quand il faut Collègue Rameau a faib exastoment à rien; prends. prendre l'exécution de travaux'publics, me reproche : il n'a conclu -Je vuis dans le contrat que le condoivent augmenter les reve- qu'il dônc p:is sa critique 112 cent. or améceax qui l'Etat sont particulitremeut en- je n'envisagerai du Collègue cessionnaire percevra et' tonne nus ie pour m'occupér uniquément l'a- ricain par chaque batean par ots visagés. le Désért qui Jui,a eonclu en proposant de marchandisew.on. dehors des 0,25 Le.tout est de savoir, MM., que de la diseussion du rapport manutention et transport. et des Serétaire d'Etat des Travaux Publics Com- journement A celui-ci, je dirai qu'il a commis une 0,80 pour cts prévus pour T'embarguement 6t a fit upe concession à la Société erreur en pensant que le s'est Secrétaire écarté le ddbarquement. C' 'est un impot que le mer iale d'llaiti, pour la construetion dont PEtat d'Etat des Travaux Publics di ul wharf, construction --- Page 5 --- LE MONITEUR. Geuvernement de St-Mare. Or préleve cet impôt sur la population sans frais pourl'Etat C'est à une taxe déjà étabhie. Si équivaut le bien errenr que je vais essayerde ercore une na.comporte pas de nement ne doune rien de sa Gouver- Qu'est-ce qui a porté la Société combattre I conoéasidunaire Le monopole 'pour lés donne l'argent des contribuables, caisse, il merciale à solliciter le contrat de Com. ra pas tenu de se commeronpt ne se judieation en ce cas, ne L'ad- cessicn que nous examinons con- ditions dé la Société soumettro aux con" jecter pasd être appliquée : On va encore pourrait-elle m'ob- pas la perspective des bénéfices PN'est-ce à réa- qu'il ne voudra pas payer Commereiale:jori- les al qu'il sera fait une part de liser ? Comment les réalisera-t-elle ? clamés parcette Société, il frairél'Etat, des revenus de 3olo En appliquant sans doute le tarif "quer ses marcliandises au fera débarA cela, je repondrai Texploltation. est annexé au contrat, lequel sera qui wagons quisont en usage moyen des aurait certainement donné que T'adjudicntion directement payé par les indi- Je m' 'étonne donc actuelleiment. arantages a l'Etat. Voilà de imeilleuns teurs de St-Mare: C'est done consomma- un se trouver dés adversaires que ce contrat puispropose de surseoir pourquoi je que nous aurons établi, impôt Assemblées dans cette contrat. au vote de ce teucs sur une partie de la nous législa- Mise aux voix, la Mr. Or, lorsque T'Etat coilectivité. Je Conseilier Désert proposition de Mr: Louis Roy : Mrs, je tivitr,c'est encore prélève sur la collec- ner la discussion tendant à ajourqu'iy Conseiller :b nue confusion dans l'esptit remarque du St. -Mare fait partie l'Etat du qui paye ;car rapport de la Section des des conélusions du Désert, Il se déduit de ses quoi penser alors Pays. Pour- blies est rejetée. Travaux Pu. T'Etat coilectivité. Je Conseilier Désert proposition de Mr: Louis Roy : Mrs, je tivitr,c'est encore prélève sur la collec- ner la discussion tendant à ajourqu'iy Conseiller :b nue confusion dans l'esptit remarque du St. -Mare fait partie l'Etat du qui paye ;car rapport de la Section des des conélusions du Désert, Il se déduit de ses quoi penser alors Pays. Pour- blies est rejetée. Travaux Pu. le paroles Wharf que de nous pourrions soumettre de dépenses ? Le quel'Etatne fait pas Les conelusions du Je iu! fais St-Marc à T'adjudication. qui semblait me dénier Collègte toute Saint-Aude aux voix sont rapport, mises ti on contcrait observer 300.000 qué cette construc- opposera t-il quelque chose a lumière ce rai- ler Sur la proposition ndoptiespart de Mr PAssemblée. le Conseilmettions ce travailen dollars. Si hous sonnement. Désert adoptée par PAssemblée, lu Gouvernement devrait aviser. adju.lication, le Mr. St-Aude: : Mrs, je me serais dis- discussion est renvoyée à la prochaine d'établirdes taxes qui lui au moyen une pensé dose de reprendre la parole si j'avais réglé séance, : dont l'ordre du jour est ainsi d'en payer le cout. Dans permettraient ce tolérer de philosophie suffisante lo pulation de St-Mare aurait à cas, la po- tel une erreur qui vient d'un pour es- 20 Sanction des procès-verbaux : double impos jusqu'à payer .un prit que celui du Collègue Ramean. Dépouillement de la wharf. Ce serait désastreux. Tachèvement du Avant tout il faut que je lui 30 dance Rapport ; des CorresponMrArthar jamais j'i eu la pensie de disa.que do Sections : ble Collègue Rameau : Mrs.P"honoru- tanque de lumières. Je ilire qu il Continuation de la St Aude a cru trouve donc la loi discussion de vou' 'ais à Son Rapport, que j'en ctrange tion que Jui, qui a reçu une éducawharf sanctionnant de le contrat du plement den mandé pour. avoir simsoignée, il puisse me faire Puis la Saint-Marc. quelles étaient les CC n'a penser séance est : conclusions. dont le Collègue Désert esprit. qui même pas traversé mon Sont présents: MM. levée. les pour propose. défendie P'ajoarnement. Il s'est levé Ceci dit, je vais L. A. Guillaume, Dr. D. Laroche, conseillers -Jupors, oubliant ce qu'ilappeile son Rap- lui déplaire upe nouveile essayer,eu fois. risque de de les thur Bance, C. Mayard, H. Price, Arsur les que c'est précisément mettre le doist au faire E. Ramean, A. André, E. TAssemblée conclusions de ce Rapport que sur l'erreur qu'il vient Collègue de Rameau nraiNesounca Désert, Collègue St-Aude estappelée fait à délibérer. Le en pensant que la loi de 1S77 commettre sur Loais, Deuis St.-Aude, A. Moise, Boucheresiu, Dr. V.Jnne lui est pas persounelle. une auvre qui judication peut être appliquée dans T'ad- Le présidlent, Estime S. jeune, A. C. Sansarieg. tort de eroire que je Done, il a tous les cas. res, ARCHER, lex serrilaiseur pour lui faire des m'érige leçons. en profes- Bassin Je prends l'ex Imple du barrage du Ie OH.SAMBOUR, LEo ALEXIS. Je ne m'arrêterai que,qu'il général, ravail d'utilité pub.iseensdtnire-rélacteur, a dit dans son pas à tout ce qu'il cuter. idlent, Estime S. jeune, A. C. Sansarieg. tort de eroire que je Done, il a tous les cas. res, ARCHER, lex serrilaiseur pour lui faire des m'érige leçons. en profes- Bassin Je prends l'ex Imple du barrage du Ie OH.SAMBOUR, LEo ALEXIS. Je ne m'arrêterai que,qu'il général, ravail d'utilité pub.iseensdtnire-rélacteur, a dit dans son pas à tout ce qu'il cuter. incombe il'Etat de faire exé ED WILLIAM. devant emportement indigné, Pourcela, Etat est obligi dap. Pour copie contrat exprimer qui mon sentiment sur le pliquer la loi de 1877 sur conforme, clare n'être est en discussion. Je dé- et alors, il se présente des Tadjuslication Le chet de Dureau, cipe de ce pas pourl Tadoption du prin. neurs qui entrepreEM. contrat. Le (80.000) Laremnsme.cct ou cent mille LAMAUTE, a soulevé une question Collègue préalable Disert que l'Etat paye: Mais 100.000) dollars sur des déclarations du Gouvernement. basée de travaux tels que la quand il s'agit NOTE A cela On a répondu que l'Etat wharf de Saint Marc construction du vait pas soumettre le wharf de ne pou- ne paye rien, il est libre pour lequel l'Etat A retraiter d'après la Conventicn Mare à l'adjudication parce Saint- offres qu'on lui fait,si les d'accepterles conditions lui du 12 Avril 1919, sanctionnée par la pas pu établir des taxes pour qu'il n'a paraissent bonnes. s'agit NOTE A cela On a répondu que l'Etat wharf de Saint Marc construction du vait pas soumettre le wharf de ne pou- ne paye rien, il est libre pour lequel l'Etat A retraiter d'après la Conventicn Mare à l'adjudication parce Saint- offres qu'on lui fait,si les d'accepterles conditions lui du 12 Avril 1919, sanctionnée par la pas pu établir des taxes pour qu'il n'a paraissent bonnes. loi du 2 Mai 1919. G. ie paiement du coût de la garantir Le Ellectivement retrai- 8.77.972 Ce qui revient à dire que construction. telle c'est encoré Collègue l'Etat Rameau nous dit té jusqu'au 22 Février est faite, la concession ne qu'elle taxes sont qui paye quand qee 1921 étre adjugée. pouvait pas tions.Cest justo, prélevées et sur les popula- Il reste à retraiter.. 7.259 972 00 On a l'air de se figurer soutenir le contraire; personne mais ici le peut G.1.618 nant paradjudication cela qu'en don- -dilférence en ce sens que les ily a une COMMISSION DE Ja forme de la concession. changerait C'est cants de Saint-Mlare ont CommerDU RETRAIT CONTROLE erreur. Quan1lEtat dita une des frais pourle débarquement toujours de payé quelqu'un de marchandises. Ce Jeurs soneinuire.adspinter revenus duquel il lui un wharf sur les au contraire un contrat leur apporte L'an mil neuf cent et que l'individu sera allous 35 ojo car au lieu de LLIL avantage dollar conkidérablé; vingt-deux Février à dix vingt heures et-un du et ma- le ces conditions, c'est accepte qu'il d'exécutor voit payait par tonne de et demi qu'il tin: cette affaire un bon placement dans Société Commerciale marchandises, leur offre de la En présénce des Membrcs ci- après capital. Done, plusieurs individus pours son leur prendre que quatre-vingts centi- ne nommés de la Commission de Controle, vaient bien* compétitionner la pou- mes (s 0.80). des' opérations du brilement des billets : sion. conces- Il y a une dernière considération de caisse retraités, instituée en vertu D'autre part on a prétendu le ne doit pas échapper au Conseil qui des instructions du Ministro des Fi- :wharf de Saint-Marc va être construit que c'est que ce contrat n'occasionne d'Etat; nances contenues dans sa dépdche du cun tort à personne pour la raison au- huit No. Août mil neuf cont dix-neufs, qu'il 1357, adressée à la Com.vission de --- Page 6 --- LE MONITEUR. il a été dressé le pré 1 quinze F'évrier, nous soussignés,1 des ,Ernest FinanRetrait, savoir: Mes-! En foi de quoi de constat. Rigaud, Inspecteur Général Oontrôle du ; Mérové sent procès verbal bre- ces, Eug. Paul,Commiseatre du Gouverieurs, Lélio Joseph,: avocat, I Faitet rédigé séance tenante,en au lo-. nement près la Banque Nutionale de la Piepre,membre du Syndicat des Agents com- vet, sur un registre à ce affecté Contrôle du République d'llaiti, W. Retrait, savoir: Mes-! En foi de quoi de constat. Rigaud, Inspecteur Général Oontrôle du ; Mérové sent procès verbal bre- ces, Eug. Paul,Commiseatre du Gouverieurs, Lélio Joseph,: avocat, I Faitet rédigé séance tenante,en au lo-. nement près la Banque Nutionale de la Piepre,membre du Syndicat des Agents com- vet, sur un registre à ce affecté Contrôle du République d'llaiti, W. H. Williams, de change Viotor Mangonès, membre de la cal de la Commission de Kénol, notaire Sous-] Directeur de la Banque Nationale merçant ; o. Leclerc, membre du Retrait par Me. Edouard les de la République d'Halti, Ch. Franck dit Presse, Edouard Painson, ; à la résidence de Port-au-Prince, registre Roy, Chef du Service du timbre au Conseil Communal de Port-au-Prince: jour, mois et an sus-dits lequel Ar- Etabli ssement, nous sommes reunis au Kénol, notaire. de Nonsieur Nationale. de' Ja Réet Edouard a été confié a la garde de la Commis- local de la Banque anTous ddment assistés de Monsieur thur Balmir, archiviste publique d'Haiti à Port-au-Prince, de Eugène Paul, Commissaire da Gouver- de la sion de Contrôle du Retrait. verbal a été si- gle des Rues,Férou et du les Magasin nement près la Banque Nationale Et le présent procès les membres Etat, en vue de clore opérations République d'Haiti, représenté par son gné; après lecture Contrôle du Re-' de surcharge des timbres en mobiles chef de bureau, Mr. Amose Leroy. de la Commission deié de 19u3 deG.4, G.6, et G. 10, types -le conformétient au deuxième pa. trait, par les membres sus-Dommés de G. 0.10 et G. 0.20 commencées Et. de l'article quatre (4) de la la Commission de Contrôle des de opéra- caisse sept Janvier 1921, conformément avec au ragraphe fxant. la réglementation tions du bràlement des billets Comdressé à cette date, RiConvention le douzè Avril mil retraités, Mr. Eugène Paul, la procbs-verbal l'assistanca des Membres Ernest monétaire dix-neuf passée entre le Gouverne- missaire Ber Gouvernement près Paul et continuées en leur neuf cent Monsieur de la République gaud, Eug. la fin. ment d'Haiti, représenté par d'Etat des Banque Nationale par son chef de bu présence jusqu'à et le comptage des timFleury Féquière, Secrétaire John d'Haiti, représentà AmoseI Leroy et Edouard Le contrôle ressortir qu'il a été réelFinan3es, assisté de Monsieur Financier et la reau.Monsieur notaire. bres ont tranformé fait : Mc Ilhenny, Nationale Conseiller de la République Kénol, JOSEPH, avocat, ED. lement timbres de G. 4. en types de G. 0.90 Banque par Monsieur O. (Signé) LELIO PILRRE, V.MAN- 33.000 7.000 timbres 44 6. 4 a 6 0-20 d'Haiti, représentée PAINSON-MEROVE à l'enore rouge. Scarpa.Diresteur de cet établissement, GONDS, O. de la République Kénol, JOSEPH, avocat, ED. lement timbres de G. 4. en types de G. 0.90 Banque par Monsieur O. (Signé) LELIO PILRRE, V.MAN- 33.000 7.000 timbres 44 6. 4 a 6 0-20 d'Haiti, représentée PAINSON-MEROVE à l'enore rouge. Scarpa.Diresteur de cet établissement, GONDS, O. LECLERC, A. JACKSON, 46 6. 44 6e 0:10 assisté de Monsieur W. H. Williams, la R BASTIEN, C. FRANCK ROY, pour 27.000 34 000 timbres timbres de G.10 en types de G. 0,10 sous-Directeur, et sanctionnée par le Commissaire du Gouvernement près à la Banque pour loi du deux Maimil neuf cent dix-neuf. la B. N. R. d'H., le chef de bureau, A. lesquels ont été leurs remis valeurs. Il a été procédé dans les fourneaux LEROY, av., E. KÉNOL notaire. être verdus à de transformation nouvelles étant .de l'Usine à Glace de Port au-Prince de Pour copie conforme : L'Onération avons mis sous scéllé le par les membres de la Commission Arachevee, nous a servi à cette opération et Contrôle du Retrait, instituée par en Le chef de bureau de la Commission sceau qui à la Banque la garde rêté du Président de la Republique cent de Contiô'e du Retrait, nous avozs confié d'un côté, le -date du vingt-huit Juillet mil neuf du paquet, lequel porte du Gouvernedix-neufau bralement de Quarante-cing EUG. BOUCHEREAU. cachet du Commissaire l'autre, le camills gourles, dont : milie en billets mille de L'archiviste, ment près la Banque, et. au de milieu celui Ju, deux gourdes, émission 1892, sépt A. BALAIR. chet de la Banque 1903/4 ; des Finances. en billets dé uné gourde,émission Département dressé Je nouf mille en billets de deuz gourdes, En foi de quoi nous avoas émission 1903/4; et vingt huit millé en PROCÈS VERBAL procès-verbal et signé après billets de deuz gourdes émission 1914 ; clôlure des af transforma- présent lecture à telles fins que de droit. perfore; et livrés à la sus-dite Commis- De tion des timbres opérations mobile 1903 de G.h. à cinq exemsion par Banque Nationale de la Ré- G. 6, et G. 10 en LUP & de G. 0.10 et plaires, Fait les Port-au-Prince,en jours mois et an qve dessus. publiqu. H Haiti. jusqu'à G.O 20. Ch FRANCK ROY.I ER. Les opérations du bralement livrés EcG. PAUL, entière incinération des billets l'heure et un et le NEST RIG.ACD, W. H WILLIAMS. aux flammes ont duré depuis midi. L'an mil neuf cent vingt dans les conditions lixées sus-dite jusqu'à celle de vernement exereant Tautorité sur 1X ces (Clauses territoires, tinancières ) du présent Traité. dans Tarlieles 257 de venaient la Partie à s'eluver sur la nature de ces droits, elles seTRAITÉ DE PAIX Si des contestations souverainement par les tribunaux locaux. raient, jugées ANTICLE191. WILLIAMS. aux flammes ont duré depuis midi. L'an mil neuf cent vingt dans les conditions lixées sus-dite jusqu'à celle de vernement exereant Tautorité sur 1X ces (Clauses territoires, tinancières ) du présent Traité. dans Tarlieles 257 de venaient la Partie à s'eluver sur la nature de ces droits, elles seTRAITÉ DE PAIX Si des contestations souverainement par les tribunaux locaux. raient, jugées ANTICLE191. Alliées el Associces el tAllemagne I etiVde la Partie X (Clauses cconomiques ) entre les Puissances le 28 Juin 1919. Les dispositions Traité seront des Sections applicables en ce qui concerne ces territoires. terriloires, signé à Versailles, du présent soit la forme de gouvernement aloptée pour ces quelle que AUTICLE 122. (Suite) exercant Tantorité sur ces territoires prendre Le Gonvernement jugera nécessaires, en ce concerne conditions CUTE dans rapalrie- lestelles dispostions quil atlemands qui s'y tronvent el tt. autoriANNEXE ment des nationaus allemands enropeenne seront, ou une non, quelles les sujets posséder, AtR faire commerce ou y exereer profession. SECTION I. sès à y résider.y AITICLE 123. de Tarticle 260 de la Partie IN ( Clauses financières des nationaux ) du COLONIES ALLEMANDES. présent Les dispositions Traité cappliqueront aux conventions des passées travaux avee publies dans les posallemands spour T'exéention ou Tesploilation ainsi qu'aux snnye-concessions ou marchés ARTICLE 119. alliées ct sions allemandes dits d'ontre-mer, nationaux OII conséquenee do ces conventions. des prineipales Puissancos passés avec les 124. L'Allemagne renonce, en faveur el titres sur ses possessions d'outre-mer. ANTICLE sera associces, a tous ses droils 120. prend à sa charge, suivant l'évaluation la qui des présentiée répara ARTICLE dans ces territoires à L'Allemagne le Gouvernement français et approuyée par commission Tous droits mobiliers et immobiliers appartenant quelconque, passeront au Gou- par 4 'Empire allemand ou à un Etat allemand --- Page 7 --- 1T9 LE MONITEUR. I de la saisies des navires allemands français dans également à toute réclamation en raison sous séqueotro, la dispesition ou la subis par les ressortissants en Chine, de la liquidation, do la mise dans ce pays detions, la, des dommages la zine fronlière du fait dos actes desauto- mainmise sur les propriétés, droits el intôrêts allemands doit affecter les la colnnie ripate Cameronn ou allemandes dans! et des particuliets alleman Is pendant pui. le 14 Aolt 1917. Celte disposition toutefois d'aucune ne de pas ces liquilations, rilés civiles et militaires 19J0 au ler. Aoit 1914. droits des partios intérossées dans les produlls Partio X économila période qui setend du ler Janvier ces droits élant réglès par les dispositions de la (Clauses ANTICLE 125. Conventions el Arrangements' ques) du présent Traité. ANTICLE 134. 1rAllemagno renonee àtous droits issus 1911 des el le 28 Septembre 1912 reladu Gouvernement de Sa Najesté Brilanla France le 4 Novembre. à verser au Gouvernement L'Allemayne renonco en faveur concession de Shas' passés avec Elle engago ce el aux biens de l'Elat allemand dans la hritannique et, à livement TAfrique Tevaluation ématoialc. qui sera présentée par les Gouvernemeht ou- nique à Canton. droits issus 1911 des el le 28 Septembre 1912 reladu Gouvernement de Sa Najesté Brilanla France le 4 Novembre. à verser au Gouvernement L'Allemayne renonco en faveur concession de Shas' passés avec Elle engago ce el aux biens de l'Elat allemand dans la hritannique et, à livement TAfrique Tevaluation ématoialc. qui sera présentée par les Gouvernemeht ou- nique à Canton. Elle renonce en faveur des' Gouvernements située francais sur la confrançais, shivant Commission 'des réparations, tous cantionnements, acles au profit mcen, à la propriété del l'Ecole allemande appronvée par la elc., réalisés en verlu de ces chinois conjointement, de Shanghat. vertures de compte, avances, cessien française : de TAllemngne. ANTICLE 126. ou SECTION III. s'engage à reconnaitre et agréer les ou conventions, cerlaines d'entre passées elles U'Allemagne les Puissances allièes ou associées commerce des armes et des SIAM. à passer toute par autre Puissanec, relativement au dans les acles généraux de avec ainsi qu'aux autres malières traitérs du 2 Juillet 1890 et les. convenANTICLE 135. spiritueux Berlin du 26 Février 1885 et de Bruxelles tions qui les ont complélées ou modifiées. comme caducs, depuis le. 22 Juillet 1917, tous AINTICLE 127. L'Allemagne reconnail par elle avec le Siam, ensemble les possessions allemandes d'outre-mer traités, conventions ou accorls passés en résulter, ainsi qu'a tout droit de juLes indigènes habitant les anciennes du Gouvernement qui exercera droits, titres ou privilèges pouvant auront droit à la protection diplomatique ridiction consulaire au Siam. ARTICLE 136. f'autorité sur ces territoires. SECTION II. de l'Empire ou des Etais allemands au Siam, à Tous biens et batiments propriétés employés comme résidences ou bureaux diploma- siamois, CHINE. Pexception des acquis de plein droit au Gouvernement tiques indemnité. ou consulaires,seront: allemands an 128. sans Les biens, propriètés et droits privés des ressortissants de la Partte X ( Clauses ARTICLE traitér aux stipulations faveur de la Chine, à totis privilèges et avanta- Siam seront conforménent Traité. L'Allemagne renonce, en final signé i Pékin le 1 Septem- économiques ) du présent résullant des dispesitions du Protocole ANTICLE 137. 1901, ensemble lous annexes, noles et documents à toute complémeniaires. réclamation d'inelle ou ses nationaux, E en faveur de la Chine, 14 Mars 1917. L'Allemagne renonce à toute réclamation, pour à la saisie des navires alleElle renonce également dudit postérieurment au siamois relativemaut ressordemnité en vertu protocole contre le Gouvernement des biens allemands ou à Tinternement des ANTICLE 129. mands, à la liquidation Siam. Cette disposition ne doit pas allecter les droits Traité, les Hlautes Parties Contraclan- tissants allemands au le d'aucune ces liquidations, ces Dès la mise en vigueur du présent la concerne : des parties intéressées dans produit de la Partic * (Clause économig ies) lcs appliqueront, chacune en ce qui relatif aux nonveaux tarifs douanic "S droils étant réglés par Ics dispositions 10 WArrangement du 29 Aont 1902 du présent Traité. Cette disposition ne doit pas allecter les droits Traité, les Hlautes Parties Contraclan- tissants allemands au le d'aucune ces liquidations, ces Dès la mise en vigueur du présent la concerne : des parties intéressées dans produit de la Partic * (Clause économig ies) lcs appliqueront, chacune en ce qui relatif aux nonveaux tarifs douanic "S droils étant réglés par Ics dispositions 10 WArrangement du 29 Aont 1902 du présent Traité. SECTION IV. chinois ; du 27 Septembre 1905 relalifà Whang-Poo et l'Arran 20 L'Arrangement provisoire complameniaie du 4 Avril d'accorder 1912. à T'Allemagne les avan LIBERIA. gement Toutefois, la Chine ne sera plus lenue dans ces Arrangements. tages ou privilèges qu'elle lui a consentis ANTICLE 138. ANTICLE 130. VIII de la présente Partie, renonce à tous droils cl privilèges résnllant des arrarigements de nomSous réserve des dispositions de la Seclion quais ci appontements, L'Allemagne 1912 concernant le Liberia, cl en particulier au droit cède à la Chine tous les batiments, navires de toutes sorles, de 1911 et des douanes allemand en Liberia. T'Allemagne forts, armes et munitions de guerre, publiques, appar- mer un receveur en outre, renoncer. à loute demande de participer, en quoi casernes, installations de lélégraphie sans Gl et autres silués propriétés ou qui peuvent se trou- clle déclare aux mesures qui pouraient être adoptées pour la reconstitulion tenant au Gouvernement allemand, a Tien sont Tsin cl à llan-Kéou ou dans les 3.9 Liberia. cc soit, ver dans les concessions allemaades chinois. ANTICLE 139. 4 Août 1917, lous les auires parties du terriloire les batiments employés comme résidences reconnait comme cadues, à dater du 11 est entendu, toutefois, ou que consnlaires ne sont pas. compris. le dans Gouverne- la ces- traités L'Allemagne et arrangements conclus par elle avec le Liberia. ou bureaux diplomaliques aucune inesure ne sera prise par allemandes ANTICLE 140. sion ci-ilessus chinois ; en disposerd outre, des propriètées puliliques ou le privées consentement des ch Liberia à des Allemands, scment pour le dit des Légalions, sans en du Les biens, droits et intérèts appartenant du présent situées à Pékin dans quartier des Puissances à la mise vigueur 1901. ront réglés conformément à la Partie X (Clauses économiques) I eprésentants diplomaliques restent parlies au Protocole A du 1 Septembre Traité. V. gsésent Traité, SECTION ARTICLE 431. à rendre à la Chinc, dans un délai de douze' mois) nstroMAROC. LAllenfazne mise s'engage en vigueur du présent Trailé, tous les de instraments Chine. LAllemapartir de la ses troupes ont, en 1900-1001. enlevés alvenir nominnes que également i payer lontes les depenses qui pourront les dèmonter, ANTICLE à son sne s'engaze elfectuer celte restitution, S compris les ilépenses les pour assurances. renonce a tous droits, titres oul privilèges résultant pour réinstaller a Pékin el couvrir LAllemagne d'Algésiras du 7. Avril 1906, des Accords franeo- aeemballer, transporter, ARTICLE. 132. enlevés alvenir nominnes que également i payer lontes les depenses qui pourront les dèmonter, ANTICLE à son sne s'engaze elfectuer celte restitution, S compris les ilépenses les pour assurances. renonce a tous droits, titres oul privilèges résultant pour réinstaller a Pékin el couvrir LAllemagne d'Algésiras du 7. Avril 1906, des Accords franeo- aeemballer, transporter, ARTICLE. 132. profit de l'Acte du 9 génnéral Février 1909 el du 4 Novembre 1911. Tous les chérifièn traités, sont contrats oblenus du Gonvernement allemands Ou contrats passés clle avec PEmpire LAllemagne aceceplel l'abrogation concessions, des allemandes à Hlan-Kéou cl à corls, tenus arrangements abrogés depnis le 3 Aoit CTATte de ces acles et elle s'enchinois, en verlu Mesquels les En pour cas, TAllemagne ne pourra se prévaloir qui pourront Tien-Tsin sont actuellement lenues. du plein exercice de ses droits souve- de gage aueun i n'i 'intervenir, en aucune facon, autr'es dans les négneiations relativement au Narocs La Chine, venise en posaession déclare son intention de les ouvrirà Tusage des avoir licu entre la France et les Puissances rains sur ledits internationale terrains, el du conmerce. Elle declare que Palrogation tenues, ne ANTICLE 142. residence ces concessions sont actuellement Puissances les consoquenees de Tétablissement, coutrals, efi vertu desquels de des ressortissants des T'Allemagne léclare Recepter tonles de au Maroc ct rononcer au redoit ailecter les droits détenteurs proprictc de Jots dans ces concessions. reconnu par elle, du protectorat la France mr el associéus, gime des capitilations au Marue. date du 3 Aont 1014. ANTICLE 133. Celle renonciation premdra contre le Gmvernement chinois continuer) L'Alle magne renonce à toute allié réelamnation 011 assucié, en raison de T'internement renonce (A ou enntre tout Gonvernement allemands cl de leur rapatriemenl. Elle en Chine de ressortissauts --- Page 8 --- LE; A : MONITEUR, Les contrevenants NOR PMr w PIRTE NON OFFICIELLE. seront déférés en Justice au présent avis 1 ORDRE nis. conformément à, la-loi, pour être pu. DU JOUR : AVIS ADMINIS Liste des Médecins inserits au Jury ( tion. 1. Rapport du Conseil ISTRATIES pour la ville du Cap. d'AdministraDr. Déjoie' Laroche Dr. V. Boyer 2. Election de Loulement arrêté par la Commission de a A. Holly 6 J.A.Vieux 3. Divers: : Conseillers. contrôle du bralement pour le Mardi a 6 G, Latleur Beauvoir 46 V.Cabêche ler. Jarx 1921, d dia heures Le / D. Doucet Port-au.Prince,le; 14 Décembre 1920. tin. du maprésident du Jury Midliral, Le Président ila Dr. D, DOUCET. Conseil d'Etat. ARTHUR RAMEAU R. L. FARNIIAM, Tribunal. 3. Divers: : Conseillers. contrôle du bralement pour le Mardi a 6 G, Latleur Beauvoir 46 V.Cabêche ler. Jarx 1921, d dia heures Le / D. Doucet Port-au.Prince,le; 14 Décembre 1920. tin. du maprésident du Jury Midliral, Le Président ila Dr. D, DOUCET. Conseil d'Etat. ARTHUR RAMEAU R. L. FARNIIAM, Tribunal. EUGENE DÉCATREL Le Directeurdes Archives nationales Commune. Parquet. CRISTIAN LAPORTE avec des Finances? l'agrément du Secrétaire d' Etat AVIS EDOUARD PAINSON sormais avise le publie IMPORTANT Presse . les heures de que déSyndicat, Agts. COURRIERI DU SOIR ) neuf heures à trois. bereau sont de Messieurs les de Change. hommes d'affaires Notaireb.Arpenteurse et. Ordre des Avo- GEORGES GENTIL Port-an-Prince, le 9 On parle ces jours-ci, ATTENTION des cats Décembre 192Q, teire sur Thabitation ventes de LLIO JoSEPH tion des Robin, 2ème secCommerce. PAUL E. AUXILA CONTRE AT VIS DOMANIAL prands-fonds, commune de Notaire. Pétion-Ville HENRY, AUGUSTIN. Madame Vve. EDMOND Je soussigné déelare que toute' Port-an-Prinee, le 24 Février 1921. a communiqué au Département LABOSSIERE de l'In- lots, bitation tant Robin est déjà vendue par l'ha- des térieur des pièces établissant par Mr. Fénelon Le chet de bureau de la héritiers EDMOND que les Madame Célie Maunder; Fauhert,. Contrôle du Retrait. commission de priétaires du-terrain LABOSSIÈRE sis sont pro Madame Fénelon Madame Tate, rue. EUSENE BounJoLiy. en cette ville, Faubert ; des Messieurs Faubert, Pierre née Amélie EuG. BOUCHEREAU, Américaine, et occupée à ci-devant titre de rue tion Faubert, ce dernict seul encore et Pé- vimier'delbtat, par Monsieur ANTOINE fer. vant, des Ventes faites de 1877 à L'archivisle, 1919, SAURAY, aux droits de Monsieur TCR- jouissance J'affirme paisible et continue. RENwE.IW-GNELLPE., décédé, En Éconsé-; de terre qu'il n'yà pas une portion A BALMIR. démetre quence, le terrain don/il s'agit est et due etmon sur cette habitation non ven. radié du cacastre. les possessions. occupée. en Voir) les pièces et. Le le scène. t attendant la mise en r Jce soussigné, avise le public, le com. Port-au-Prince pS Janvier 1021 Ce 156 bis en général que le Certilieat No ignore. présent . est fait : rour que nul n'en tine Chaney délivré à Mademoiselle Rober- Je Janvier 1921. cel No 223 Ex. attestanitque 1914-1913. l'Ordonnan- tion des soussigné, Finances pr' iposé d'Administrgde IIntérieur, expédiée à'la Département Torbeck donne de la commune de ACGUSTE D. sion de la Dette Flottante Commis- Commerc et à tout atjs, au publie et. : rour que nul n'en tine Chaney délivré à Mademoiselle Rober- Je Janvier 1921. cel No 223 Ex. attestanitque 1914-1913. l'Ordonnan- tion des soussigné, Finances pr' iposé d'Administrgde IIntérieur, expédiée à'la Département Torbeck donne de la commune de ACGUSTE D. sion de la Dette Flottante Commis- Commerc et à tout atjs, au publie et. au ARCHER, Arrêté du Président en date instituée du 4 No- par présenter pour le service ceux qui peuvent se arp. shille. rembre 1916 s'élevant à la somme de nistration tant à Torbeck de mon admimille dollars, à valoir sur celle de dix tièr de chantal, que Monsieur qu'au Anticius quar. EULLETIRS DE LA STATROR pour acquisition d'un Antoine MCTÉCRCLECICUE de la maison occupée appartement date, cesse Vaudemière, à partir de cette DE PORT-AU-PRINCE. Ce la Poste de Port par les bureaux taire et d'être mon commis signaacrdu. le dit certificat au-Prince, étant de sa que je ne suis plus responsable nul etfet. est nul et de signature, la mienne, étant. seule DU 9 AU 16 JANVIER 1921. Torbeck, le 9 Novembre 1920. E a Port-au-Prince, le 29 Janvier 1921. DATES S Louis B. B. SAMBOUR FILs ETA AT DU CIKL a PROPHÈTE. JURY MÉDICAL AVIS Janv, 164.3 103.6 25,8 25.. 5S Clair at nuageux DU CAP-HAITIEN. DIVERS 765, 26.0 55 Clair Clair ct oourert En :64 15.2 A 26,8 57 Clair ct couvert tatives vye de d'enrayer suicide les fréquentes ten- COMPAGNIE A. 714,4 164.3 250 20,0 25.2 48 15 Très-clair Tres- clair et de régulariser la et d'empoleonaement DES CHEMINS DE NATIONALE FER D'HAITI. - 708,8 24,4 65 70 Couvert Clair et copvort 0.8 en cette villé, le Jury pratique Médiçal médicale Valeurs normales! I 788 5 24,4 R6 avis aux pharmaciens établis donne AVIS i presquo olair 20,0 place qu'il leur est défendu de sur la au publie, sans ia aignatdre des vendre médé: Les actionnairss de cette PRTIT BÉMINAIRE CoLLtGE ST.-MARTIAL cias Negeléremenbybserital les produits sont convogués en Assemblée Compagnio Générale Le Direoteur.del Obuersatoire, toxiques, tels : Laudanum de Sydé- ordinaire qui aura lieu au Bureau de la mbam,liqueur 2 Van Compagaie, 60 Wall street, New-York J. SCHERFR do noyau, etc. Bwieten,T'emsence ci.t ty,le Mardi 8 F'évrier 1921 à21 heures Puit-an-Prince. - Imprimerie Nationale de Isprea midi. 880, Rue Féron, 880 Divocleur, EDGARD CHENET