--- Page 1 --- Mereredi, 23 Février 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUNEAU DE REDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 13 1608, liue Geltard D'HAITI : DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Geffrard; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Los manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. #e as, P. 6. Six mois, P. 4. 1 Trois Février 1921. Les Abonnemeuts partent des 1er et 15de cbaque mois, P. 3. Le NO 15 centimes. les Irais Mereredi, 23 mois et sont comme les insertions payésd'avancs Pess les Déparioments el PEtranger, AFFRARCHIR de poste en sts, etc.3 AFFRANCHIR, En conformit é du 2me. point, il est ARRETE: fnit lecture d'une lettre de Mme. Béliet entière zaire par laquelle elle prie le Conseil SOMMAIRE Art. ler. Grâce pleine des tiers ré- d'Etat de proposer au Gouvernement est accordée, les droits sieur Adolphe A'aequérir si maison, bitie er. ciment du servés,si aucuns sont, au de prison et qui sert actuellement de prison PARTIE OFFICIELLE Bonté, condamné à dix jours da Cap. lien : vu la modicité du prix des par lc tribunal de simple police loyers : Avis ministériel. du sieur ATOITEE Box, Ilaitien. ce T'ordre du jour a arrêts de gidee en le favenr Tribunal de simp o police du 2. Le prisent Arrêté sera pu- Le3me. Loint des Scctions 15 étant TE condamt.6 par Art. exéeute à la diligence du Secrd- Rapports passe à la disCONSELL Cap-Haitien. D'ETAT-S Séance du 7J Jnillet 1920. do blié et d Etat de la Justice. sans objet des l'Assemblée conclusions du rapport de Proces-verbal dc bralement de G0,000 1921.) gourdes taire à Port- eusion la Justice relatifau probillets de caisse rotraités (15 Févricr de la Grande Donné au Palais National, la section de d InstrucHoraire pourl la distribntion des caux au-Prince, le 19 Février1021, all 118e. jet delci modificatifdu Code Ririère. de rérat." de PIndépendance. tion Laconelusions criminelle. de ce ranport mis PARTIE, NON OFFICIELLE DNeIOUSANVE. et discussion,puis, aux voix. .sont adop du Ce vote T'adeption Avis Avis admin's:ratifs. diveri.; du 25 au Présideut, tees. du impliquant de loi, Tunique con: Bulletis des obscrvations mbtéorologiques Par le princ'pe proj-b T'article 1er. de PIndépendance. tion Laconelusions criminelle. de ce ranport mis PARTIE, NON OFFICIELLE DNeIOUSANVE. et discussion,puis, aux voix. .sont adop du Ce vote T'adeption Avis Avis admin's:ratifs. diveri.; du 25 au Présideut, tees. du impliquant de loi, Tunique con: Bulletis des obscrvations mbtéorologiques Par le princ'pe proj-b T'article 1er. en SOt t suc31 Docembra 1920. dEtat ne LiJustic, sidérant et Le Secrétaire cessivemert votés. OFFICIELLE J. BARAU, LOI No 2 FARTIE CHAPITRE IV SEORETAIRERIE D'ETAT DES RE SESSION ORDINAIRE :"DES COMEXTERIEURES A l-intitulé de cechapitre la sec-, LATIONS D'ETAT MISSAIRBS DU GOUVERNEMENT d'ajouter ", 44 CONSEIL tion de Justice propose tribunaux de Excellence le Président de la et des S ibstituls près lEs Son d' Haiti a reçu la Lettre première inslance >1 République Son Excellence Monsieur SÉANCE DU MENCREDI 7 Juillet Cette addition est adoptée. est ajoupar JosE laquelle LUIS TAMAYO Lui notifie son 1920. Par voie de conaiquence.ile XIII, les mots : 66 et élection à la Première Magistrature té à Snbstituts" l'article après" Commssaire du de la République de l'Equateur. Prési lence de Monsieur leConseiller les Gouver nen nt 1'. Port-au-Prince, le 17 Février 1921. S. ARCHER L'artiele 13 ainsi m odifié est voté. L'art. 24 en son 3me. alinéa, reçoit Ln séance est ouvert. d'Etat la rédaction suivaute : Ln peina ne Mr Justin Barau, Secrétaire justice et des pourra excider.dix jours d'emprisonARRETÉ a11 Département de la le banc nemert et 2J gourdes (vingt goarRelations Eatérieures Membres occupe du Pou- des ) d'amende. DARTIGUENAVE qui est réservé aux Sur la proposition de T'art. la section, 14 du voir Exéeutif. par l'Assemblée, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L'ordre du jour rappelle au point Invité la adoptée de loi du Gouvernement reçoit un eanction des procha-verbaux, projet suivante. : 44 II y. aura Farticle 75, 9e. alinéa de la ConsMr Antoine Innozent, la rédaction d'Instruction pour Vu et la loi du 26 Ser tembre 1860 parle président, donne lecture ou plusieurs Juges Tribunal de Ire. titution de et de commuta- Heoretire-redaetesr de la séance du 18 le ressort de chaque pour truis ans sur le droit grâce du procès-verbal la rédaction est Inatance. Il est nommé : et ses fonction de peine ; Secrétaire d'Etat Juin dernier dont le Président d'Ilaiti Sur le rapport du adoptée. par de la Justice, --- Page 2 --- LE MONITEUR. telle qu'elle cst umnieation qni Ini eat donnée pir le nroffor duns led être continuces pour contrainte par corps 1843. du 18 le ressort de chaque pour truis ans sur le droit grâce du procès-verbal la rédaction est Inatance. Il est nommé : et ses fonction de peine ; Secrétaire d'Etat Juin dernier dont le Président d'Ilaiti Sur le rapport du adoptée. par de la Justice, --- Page 2 --- LE MONITEUR. telle qu'elle cst umnieation qni Ini eat donnée pir le nroffor duns led être continuces pour contrainte par corps 1843. s'il est détena, à et s'il n'est li DAN d6tcun faite au tions no pourront son con- organisée par la loide suis heureux dix joure partir lui 6lu de dans signifoation le lisu oû kidgo le un temps plus long qu'avec séance MrJustin Barau : Je domicile pat sentement exprès. li tien.lra des explications qui Tribunal. le paragrades affaires oiviles et ne d'avoir provoqué d'avoir votre' opinion La communication sera faite preserite dans ear au jugement connaître des affaires. correc- m'ont la permis du changement proposé heures phe préc6dent de la date de Tordounance vingt-quntro et Ja xiguinrourra tionnelles ou criminelles quiljaura par sur la Section. portée Puisque vous enten- cation dans la huitaine au Tribnnal d'Apinstruites. de dez que le témoin soit simplement ar- L'opposition sera défôrée toutes affaires cussantes. A l'art. 45 la Section propose est rêté et condult à la Chambre d'instruc- de lui, pel Daas et qni to prqnoncera délai de vingt-qmtro henres, tontes dire : : Si le Juge d'Instruction etc. tion au mouent où l'on a besoin les pièces dé l'instraction seront trnnsmises par tu mporairement: absent, nalade, l'artic'e peut conserver la rédaction le Greffier au Commissnire du Gouvernemnent qui, à son au lieu de : 46 Si le Juge d Instruction '9 que lui donne la Section. près le Tribunal de 1ère les Instance heuest absent, malade, etc. . . Mise aux voix, la modification de la tour, les expodiora tard au Comanissairo dans vingegnatre du GonverneCe changement est en discussion. crois Section est votée. res ment au près plus le Tribonal d'Appel; 8O1S peino d'aMr Justin Barau : Mrs, je tel il Lfart. 67, aiusi amendé est voté. ne amende de Vingt-cing Gourdus à (G. contre 23.00) le qu'il faut conserver ce texte qu La Les articles 80, g6, 94, et 96 sont contre le Greffier et de prise près partio le Tribunal est presenté parl le Gouvernement. successivement adoptés. de Commissaire 1ère Instance. du Governemeut L'inculpé aura dix jour, à Scclion de Justice: a proposs d'ajouter le mot 4 partir de sa déclaration pour déposer, si bon le terme tempo-airement après celui-ci CHAPITRE IX. lui semble, une requête à l'appni. absent 11 1 ce qui fera prendre le Le mêmé droit d'appeler appartient égaledans un sens opposé à celui donner. que La Section propo se la suppression ment au Ministère Public. d'Appel readu sur cette Gourernement a entendu l'absent lui est de l'art. 109 du Code. discussion opposition L'arrêt du sera Tribunal susceptible de pourvoir en la Cas-. loi Dans la langue duldroit, sa ré- La suppression mise en sation conformément à l'article 57 de une personne qui T'existence a abandonné est incertai- puis aux voix est aduptée. et 111 du Code sont sur l'appel. sidence etdont et qu'elle Les articles 110 mise en discusne parce qu'elle a disparu, nouvelles depuis égalementaupprincs 114 du Cette proposition voix, est adoptéa. Code. discussion opposition L'arrêt du sera Tribunal susceptible de pourvoir en la Cas-. loi Dans la langue duldroit, sa ré- La suppression mise en sation conformément à l'article 57 de une personne qui T'existence a abandonné est incertai- puis aux voix est aduptée. et 111 du Code sont sur l'appel. sidence etdont et qu'elle Les articles 110 mise en discusne parce qu'elle a disparu, nouvelles depuis égalementaupprincs 114 du Cette proposition voix, est adoptéa. n'a pas donné de ses Les articles 112 et projet sion, puis aux un certain temps. Or, cette donnée interpre- au derenus 109 et 111 sont admis. disNo 3 tation ne peut pas être ici L'art. 115 devenu 112 est en LOI mot 44 absent n parce qu il s'agit cussion. 50 SCR LES TRIBUNAUX DE POLICE du Magistrat qui occupe son siège. La Section propose de porter à l'a 129 et 134, deveC'est dans le sens de non-présence le texte gourdes ( cinquante gourdes ) Les articles 125, ce mot est employé dans mende prévue contre le gretfiar. nus 123, 127 et 132, sont également qu'e Gouvernement. Cest pourquoi ad- je Cet amendement est adopté par votés. Section demande à lissemblée de ne pas l'Assemblée. A l'art. 137 devenu aire 135, la Oe PI mettre "addition proposée par la Sec- Il est en outre ajouté à la fin de du la do juotico prupose sera S gus ae par le Juge et le tion de Justice. est même article, sur la proposition 14 Les cès verbal lieu de 66 les juges. Mise aux voix, la proposition Section, la phrase suivante : à la par- Greffer, Cette modification au est par adoptée. rejetée. 3 mis en dis- pièces seront communiquées L'art. 64 régulierement est votée. tie civile si elle le requiert?". ainsi modifié LOI No 4. cussion, puis aux voix, L'ensemble de l'article L'art. 67 est mis en discussion. est adopté. 116. et 119 devenus 113 Les ! articles 138, 139, 146, 147, 153, La section propose de rédiger.comme La Les articles adoptés. 155, 157, 158, 16t, 168, 169. suit la fin de cet article : force per- et 115 sont. successivement 120 devenu 117, et 191, 154, 172, 174, devenus 136, 137, 144, sonne sera contrainte par la pu- Les articles 171, 151, 152, 153, 154, 155, 161, 165, blique à venir donner son témoignage" 118, sont votés. Aude : Mrs, quelque soin 145, 168, 169, 171, ainsi que larticle est en discussion. Mr. D St. de 166, par la Sestion Ce changement cette ré quion ait apporté à la préparation une 172 additionnel proposé Mr Justin Barau : Mrs, ce projet de loi, ily a cependant faut de justice, sont votés. devenu 173 est daction ne me paralt pas convenable. doit assez importante qu'il Lart. 157 du Code iile semble dire que le juge en omission Il s'agit de lintérêt du pré- également voté. voyer le gendarme forcer la personne d'Ins- réparer. Ce changement cette ré quion ait apporté à la préparation une 172 additionnel proposé Mr Justin Barau : Mrs, ce projet de loi, ily a cependant faut de justice, sont votés. devenu 173 est daction ne me paralt pas convenable. doit assez importante qu'il Lart. 157 du Code iile semble dire que le juge en omission Il s'agit de lintérêt du pré- également voté. voyer le gendarme forcer la personne d'Ins- réparer. venu. du Les art. 176 et 177 devénus 174 195, et à se présenter à la Chambre brutale Vous savez que une disposition 175, 180, 181, 182, 183, 184, 188, truction. C'est donc la force Codle d'instruction criminelle accorde 196, 198, 199, 212, 222, 213, 214 devequela Section voudrait autoriser le ju- la faculté au Ministère public de de faire misé nus 17S, 179, 180, 181, 182, 212 186 sont 193. voge à employer. confus- oppusition aux ordonnunces rendues en 194, 196, 197, 210, 211 et Mr Léo Alexis : Il y. a une d' E- en liberté qui peuvent être Mais en reina. tés. 219, sioa dans l'esprit du Secrétaire faveur des prévenns. eu soucl de Les articles 215, 216, 217,18, 225, 227, tat de la Justicet La contrainte con- par niant ce Code, on n'a pas voie d'ap- 220, 221, 222, 223, 224, 220, 215, 216, corps ne reut pas être appliquée l'intérêt de l'accusé à qui la Minis- 228, et 229 devenus 213, 214, 224. tre un individu dont le témoignage pel appartient également qu'au n'est pas 217, 218, 219, 220, 221, votés. 222, 223, serait indispensable. tère public; car un prévenu 225, 226 et 227 sont' Ce que propose Ja Section est pré- toujours un eriminel. C'est d'ailleurs L'article 930 devenu 228 est en discisément ce qui se fait dans la prati- à une disposition, de la loi de Septembre cussion, que. La personne qui doit arriver 1018quejevous demande de reproduir. à la M. Arthur Rameau, demande la sup; faire la lumière dans une cause qui Je propose àt TAssemblée d' 'ajouter des muts * Cours d'assises," sinstruit et qui n'aurait pas répondu loi l'article 119 suivant : pression la raison que cette Cour n'existe à la citation du Juge en se présentant est ordinéanmoins ot dans tons les pour pas dans l'organisation judiciaire haià la Chambre d'instruction, le y Art. 119. Poorra s'opposer ontre les mnins du tienne. nairement conduite par gendarme C'est la Greffior, can, le prévenu à Tordonnauve de renvoi dans de la le com- dé- Cette proposition est adoptée. sur l'ordre du Magistrat. la lai de vingt-quatre heures à partir contrainte par ia force; ce n'est pas --- Page 3 --- LE MONITEUR: DE CON PROLT cal de la Commission ce Controle du ele,la ldition COMMISSION Retrait par Me. M. B. Pascal Millery, Au m 3me art' proposée d la DU RETRAIT à Ja residel ce de Pcrt-au1ar la Section de la Justice, rènotaire, les jour, mois et an sus-dits phrase: : Etlejagement admise sera toujours l'AsPrince, a été confié à la garde putéecontradicoire est par L'an mil neuf cent vingt et- un et le lequel de registre Arthur Balmir, archiviste semblée. Retrait par Me. M. B. Pascal Millery, Au m 3me art' proposée d la DU RETRAIT à Ja residel ce de Pcrt-au1ar la Section de la Justice, rènotaire, les jour, mois et an sus-dits phrase: : Etlejagement admise sera toujours l'AsPrince, a été confié à la garde putéecontradicoire est par L'an mil neuf cent vingt et- un et le lequel de registre Arthur Balmir, archiviste semblée. 250, quinze Février à dix heures du matin. de Mor.sieur la Commission de Contrôle du Ie231, 234. 242, 249, - Les ar. derenus icles 229, 232, 240, 247, En présence des Membres de Contrôle ci-après trait. 251, 253 nommés de la Commission Et le procès verbal a étési24S, 249 et 251 sont votès. et 255 des opérations du bralement des billets vertu après présent lecture par, les membres Lcs articles 254 (le. 252 alinéa) et 253 sont de caisse retraités, instituée eu des Fi- gné, de la Commission de Contrôle du Re- de (2e. alinéa,) devenus des instructions du Ministre du trait, par les membres sus-nommés adoptés. 258, 269. 270, 273, nances contenues dans sa dépêche la Commission de Contrôle des opéraLes articles 203, 261, 266, 267, huit Août mil neuf cent dix-neuf, de tionsd du brûlement des billets de caisse 274, 270, 278, devenus 274 et 276 sout No. 1357, adressée à la Commission Mes- retraités, par Mr. Eugène Paul, Com20s, 259, 271, 272, Contrôle du Retrait, savoir: du missaire du Gouvernement près la admis. 271, T'allition sieuis Aug. Edm. Paul, membre Banque Nationale de la République A Part. 279 devenu la Section est Syndicat des Agents de chinga : d'Ap- Du- d'Haiti, repr(senté par son chef de busuivante proposée par seront contrôlés raciné Vaval, juge aa Tribanal Amose Leroy et Pascal admise : 44 Les votes Port- -au-Prince : Charlis Bou- renu,Monsieur les douze Jurés. s1 pel de d Etat ;Pétion Pi- Millery, notaire. parl Les articies 280. 283, 284; 290, 291, chereau, commerçant.; Conseiller Edoward Painson, C. FRINCK ROY, R. BAS293, 294. 295, 297, 298, 304, 305. 282, 306, 283, guiat, membre du Conseil Communal de Port- TIEN, (Signé) A. JACKSON, C. POTEL, 307. et 310 devenus 278, 296, 281, 302, 303, au-Prince ; Lélio Joseph, avocat Presse ; Clé. et DURACINÉ VAVAL, ED. PAINSON, 289, 291, 292, 293, 295, ment Pothel, membre de. la AtG. EDM. PAUL, CHARLES BOU304, 305, et 308, sont votés, l'heure avancée, Pascal Millery, notaire CHEREAU, av., P. PIGNIAT, LELIO M. le président : Vu 5, 6, 7 ets Tous dûment assistés de Monsieur JOSEPIL, av., le Commissaire du Goula discussion des lois Nos. S. ance Paul, Commissaire du Gouver- la vernement près la B. N. R. d'H., est renvoyée à la prochaine en nement Eugène près la Banque Nationale de le chef de burenu, A. LEROY, dont f'ordre du jour comporter. République d'Haiti, représeuté par son p.a. 5, 6, 7 ets Tous dûment assistés de Monsieur JOSEPIL, av., le Commissaire du Goula discussion des lois Nos. S. ance Paul, Commissaire du Gouver- la vernement près la B. N. R. d'H., est renvoyée à la prochaine en nement Eugène près la Banque Nationale de le chef de burenu, A. LEROY, dont f'ordre du jour comporter. République d'Haiti, représeuté par son p.a. av., PASCAL MILLERY, notaire. outre a la sanction des de procès-ver- la corres- chef de bureau, Mr. Amose Leroy. Pour copie conforme : baux et le déponillement des cocclu- Et. conformement au deuxième de pa. la pondance; la discussion de la Section des ragraphe de l'article quatre(4) Le chef de bureau de la Comitission sions du rapport relatif à la loi aug- Convention fixant la reglementation Avril mil de Cont.ô'e de Reurait, Travaux Publies des Ingé- monétaire passée le douze EuG.I BOUCHEREAU. mentant les appointements des Travaux neuf cent dix-neuf entre le Gouverne- Monsieur nieurs du Département. des conclusions du ment d'Haiti, représenté par d'Etat des L'archiviste, Pablics : discussion, char. Fleury Féquière, Secrétaire A.I BALMIR. rappurt de la tommissionspecnie de loi instituant Finauses, assisté de Monsieur John gée d'étudier le projet et de vérifica- Mc Ilhenny, Conseiller Financier et la T'oftice de compensation Banque Natidnale de la République O. tion. d'Haiti, représentée par Monsieur ORDONNANCE Puis la séance est levée. Searpa, Directe ur de cet établissement, Williams, assisté de Mousieur W. H. la ALEXIS BLOT fils, Doyen du Sont prssents: MM. les conseillers Ju- sous- Directeur, et sanctionnée par Nous, de lère Instance de Ouana. L. A. Guillaume, Dr. D. Laroche, loi du deux Maimil neuf cent dix-neuf. Tribunal de Fort-Liberté) ; a les Bance, C. Mayard, H. Price, Ar. - Ila été procédé dans les fourneaux minthe (ressort aux dispositions de thur Rameau, A. André, E. -Désert, de lUsine à Glace de Port au-Prince de l'article Conformément 181 du code d'Instruction eriE. Dornéval, Charles Bouchereau, parl les membres de la Commission de loi du 12 Juillet 1920 ; Denis St.-Aude, Suirard Villard, A. Contrôle du Retrait, instituée par Ar- minelle, la des assises criMoïse, Estime jeune. Le président, S. rêté du Président de la Rcpublique cent en Fixons l'ouverture Mars prochain, ARCHER, les serrétaires, CH. SAM- date du vingt-huil Juillet mil neuf minelles,au dix heures lundi, du matin. sept BOUR, LÉo ALEXIS, dix- neuf au brilem nt de Soiaante billels de à de Justice, à OuanaMills gourdés, dont : milie En Fait au Palais au lisème Ie secritairs-rédacteur, émission 1832 ; mille en bil- minthe, le 4 Février 1921, Ep. étaires, CH. SAM- date du vingt-huil Juillet mil neuf minelles,au dix heures lundi, du matin. sept BOUR, LÉo ALEXIS, dix- neuf au brilem nt de Soiaante billels de à de Justice, à OuanaMills gourdés, dont : milie En Fait au Palais au lisème Ie secritairs-rédacteur, émission 1832 ; mille en bil- minthe, le 4 Février 1921, Ep. WILLIAM. uné lets gourde, de deux gourdles, émission 1892, de TIndépendance. ALEXIS diz môlle en billets de une you?; ene Pour copie conforme, de, émission' 1903/4, onze mile ., du Le chuet de bureau, billets de deux gourdes, mille CIL émissicn1003,4; billets de diuz Nous, ARTIUR SICLAIT, Instance Doyen de Peet trente 8epl 1914; et li- Tribunal de Première EM. LAMAUTE, gourles émission Commission perforés par la tit Goàve. 181 et vrés à la sus-dite de la République Vu les articles 183, devenu NOTE Banque Nationale 184 devenu 182 du cole d'Instruetion I d' Haiti. Les opérations du bràlement jnsqu'a criminelle. de la Session criA retraiter d'après la Convention la entière incinération des biliets livrés Fixons Touverture Mars 1921, à du 12 Avril 1919, sanctionnée par flammes ont duré depuis Phaure minelle au lundi, sept loi du 2 Mai de la aux sus-dite celle de midi. dix heures du matin. à au Palais de mêm e aunée. G. 8.877.972 En foi jusqu'à de quoi il a été dressé le pri Fait à Petit-Goave, Février 1021, au 118ème Efectivement retraisent procès verbal de constat. Justice, le 10 té jusgu'au 15 Février 4 7.214. 000 Faitetrsdigé séance tenanto,en b:e- d. T'Indépendance. A, SICT AIT. 1921. sur un registre à ce affecté au loIl reste à retraiter.. - G. 1.663 vet, --- Page 4 --- LE MONITEUR a DEUXIÈME QUINZAINE. HORAIRE D416 à G lnures malin au I7 à 6 heures malin. des eaur delaGrnde Rivière à PERAT 6 h. matin à 61 h.,m. 5 ex 6 pour la distribution Rosalva Alva. 6 h 46 6 3 12m 4 Prince Dérival 9 Cx 13235 C.r malin. Surface lotale à arroser En quinse jours. 8.82 CEC Du 17 d 6 heures malin au 18 à 6 heures Surface To:ale & arroser en 24 heures. 8 h matin à6 h matin 4 CX Zamor Saint-Fleur. 6 h 6. 6 h soir 2.60 6 PREMIERE QLINZAINE. Rouennerie . 6 h soir 16 6 h matn 2 Laforest 8.60 Du lerà6 heures matin au 2 à 6 heures matin. 5 cx 6 heures malin au 19 ê 6 heures malin 6 h. matin à 6 h. soir 46 Du 18 d 4 CX Rosalva Alva. h. 3 h 12 m 4 Lauzin 8 h matin à 6 h matin 46 Prince Dérival. 9 CX Vertus 6 h 41 46 4 h soir 2 matin Similien J. Raymond. 4 h soir 6 6 h soir 0.25 Du2 à 6 hcures matin cu 3 à 6 lueures cX Forest. 6 h. matin à 6 h. soir 46 Du 18 d 4 CX Rosalva Alva. h. 3 h 12 m 4 Lauzin 8 h matin à 6 h matin 46 Prince Dérival. 9 CX Vertus 6 h 41 46 4 h soir 2 matin Similien J. Raymond. 4 h soir 6 6 h soir 0.25 Du2 à 6 hcures matin cu 3 à 6 lueures cX Forest. 6 b soir à 6 h matin 2 46 3 h matin à4h matin 4 L6 François Jean. 8.25 Vertus Lauzin. Gh 6 "5 b. soir 2 au 20 2e 6 heures matin Laforest. 51 h soir 46 6 h matin 2.60 Du 19 à 6 heures matin Rouennerie. 8.60 8 h. matin à 7 h. soir 2 CX 66 malin Nelcour Nelson. 7h. soir à 6 h. matin 2 Du 3 à 6 heures matin au 4 à 6 heures Madame Clerveaux. 61 h matin à 1h 112 pm 1 -50 61 h matin à 4 h matin 4 CX 46 Souvenir . 1 h 12 pm. à 7 h. soir 1 (6 Zamor Saint-Fleur. 6 h 46 4 5h. soir 2 Turenne. 7 h. soir à 6 h. matin 2 s6 François Jean. 5h soir 46 7] h. soir 0.25 46 Rosalva Alva. 8.50 Forest. 7hsoir a 6h. matin 2 21 a10 heuréssoir Similien Jean Raymond. 8.25 Du 20 à 6 heures matin au à 11 h. m. 1 cx matin au 5 à6 heures matin. Madame Eloi. 6 l. matin 1.50 Du 4 à C heures 6 h. matin à 5 h. soir 2 CX Héritiers 'Choute Ncél. 11 h. matin à 4 113 p m 1 c6 Madame Clerveaux. 5h. soir à 4 h. matin 2 :: Brutus Ti Noël. 4 h 112 p m. à 10 h soir 1 66 Nelcour Nelzon. 6h. matin a5h. soir 2 44 Aurélien . 11 h matin à 10 h. scir 2 66 Rosalva Alva 5h. soir à 1012 soir 1 46 Laurestant 6.50 Turenne. 10 119 soir à 6 h matin 1.50 10 lueures malin Héritier Choute Nel. 8.50 Du 21 2 10 heures soir au lurà 6 heures matin au 6.à 10 heures Roir Exumé Brules dib Brave 91.50 Du 5 à soir 2 CX (Hasco). 6h. matinash. e Laurestant 6h. (4 à11 112 m. 1 6 le 16 Juil'et 1920. Aurélier Louis. 11 113 46 à5 h. soir 1. Croix- des-Bouquets, Brutus Ti Noël 5h. soir à 10 h. soir 1.50 : Madame Eloi. Vu et approuvé Souvenir. 6.50 Le Seorélaire d' Elat des Travaux Publirs, Du 6 à 10 heures soir all 16 àt 6 heures malin Lovis ROY. . 1 6 le 16 Juil'et 1920. Aurélier Louis. 11 113 46 à5 h. soir 1. Croix- des-Bouquets, Brutus Ti Noël 5h. soir à 10 h. soir 1.50 : Madame Eloi. Vu et approuvé Souvenir. 6.50 Le Seorélaire d' Elat des Travaux Publirs, Du 6 à 10 heures soir all 16 àt 6 heures malin Lovis ROY. Exumé Brutus, dit Brâve 91,50 dollars, à valoir sur celle de dix Hasco). établissent que les héritiers mile mnille acquisition d'un appartement ces qui Larose, ses clients.sont proprié pour maison occupée par les bureaux PARTIE RON OFFICIELLE. Verna terrain situé à Carrefour, en de la Poste de Port au-Prince, étant taires du et dont Monsieur Au de la le dit certificat est nul et de celte commune, la fer- perdu, AVIS ADMINISTRATIFS guste D. Archer a soumissionné nul effet. me, le 12 Janvier 1920. demande de fer. le 29 Janvier 1921 Directeur particulier la Port-au-Prince, Je soussigné, de la commune En conséquence, Monsieur Auguste D. B. PROPHIETE. de TEnregistrement avise 'le publie me produite par le bien donti il s'agit, Louis de Port-de-Paix Hubert 9ec Archer, touchant annulée. j'ai fait choix du citoyen est et demeure des seph pour être mon commis signataire comFévrier 1921 Le préposé d'Administration annonce et réponds de sa signature ver- Port-au.Prince, 5 finances de cette Commune mienne propre, et ce, en a fait choix du citoyen me d # le service au publiç qu'il être son Comtu des articles 80 et81 sur Enélus Jn Baptiste pour des le com. ce, en conformité de TEnregistrement. Février 1921. Le soussigné, avise le public, No mis-signataire. 80 et 81 de la loi sur l'EnrePort-de-Paix, le 8 merce en général que le Certificat Rober- articles Par conséquent, il est resJOCELYN ST. AUDE. 156 bis délivré à Mademoiselle TOrdonnan- gistrement. de sa signature comme de la tine Chancy attestant que Département ponsable sienne propre. ceNo 223 Ex. 1914-1913. expédiéea la Commis- Baie-de-Henne le 4 Janvier 1991. DOMANIAL de IIntérieur, Flottante instituée CONTRE-AVIS sion de la Dette en date du 4 Re PHILIPPE CHAMPAGNE. Mitton a communiqué Arrêté du Présidant à la somme de Me Christian des piè- vembre 1916 s'élevant au de l'Intérieur, Département - --- Page 5 --- LE MONITEUR. 10i. SECTION Eint des demandes DES de DOMAINES terme auzquelles suile sera donnée dans Noms DES BODMISRIONINAIRES E les formes tracées par la loi du 21 Aoat 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA L. A. Balancé. : PRÉSENTATIOW DES Porbau-Prince.rue Quénez Une propté. DEMANDES. Occilien Occide.. E par Mme.Florian. bornée : N et O par qui de droit S par le parc Leconte ef Port-nn-Princeyroes aoré.. ée dans Noms DES BODMISRIONINAIRES E les formes tracées par la loi du 21 Aoat 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA L. A. Balancé. : PRÉSENTATIOW DES Porbau-Prince.rue Quénez Une propté. DEMANDES. Occilien Occide.. E par Mme.Florian. bornée : N et O par qui de droit S par le parc Leconte ef Port-nn-Princeyroes aoré.. St.-Ho. 20 Janv. 1920 Clément Jean Zépbyr. Environ (rue St.- -Honoré 60 pds. faç. sur 100 prof. bornés : N Port-au-Prince, rue de la] E par une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Mr: Exilus, S par la 36volntion,No. 863 Lis. 25 pds.de 20 Mai Justinien olon. Ricot et Martin An thur Rével large E par sur Ju.. 150 prof.1 .bornés : N'par le sieur Stainvil S par Ar Port-au-Prince, sect. Baptista et O par la rue de la Révolution. M- rtin.. St.. Février C Hatte 20 éar. de terre ebv. dépendant de l'bab. Prédaillé -Georges W. Murat.. 440 3902, Ségur, nationale Blanchard S par St.-Martin E par qui de droit et et bornés' O : N par Croix-des Bou. par route juets Une propté. d'env. 60 5 Mars -Josené Soufrant,S par le pds. faç. sur 80" prot. bornée : Joseph. - par grand chemin conduisant au N par Clerméus Qnartier. de Camp Perrin, Joseph Bernard pont Beudet et E et Of sême. sect: rur Un 27 Juin 1919: D. S., Figareau.. cin,S terrain par dépendant de Phab. Migno )) et borné : N Chardonnières, 2ème. sect. Alcindor, E par Mme. par Apollon Per. "ur. Solignac et O par Mme. Octavien. : 16 Jain Alexandre Jean L'hab. par Labey St.-Cloud et O bornéo : N par lhab. Berrard, S par Morne Plaise-du-Nord, ae sect. Morpar Clerger. Rouge,E flouge.. 1 car. de terre env. 9_Juin Sylvia Leroy. n6: N par les héritiers dépendant Beaubran de l'hab. ( Bel-Air-Baptiste, ) et borPlaine-dn-Nord, sect. Mor- eour, E par Dunerui Jean et O par Latortue, S par. Ame.Théodere Val. ae Ronge. Demesvar Pierrs F. L. Achille' Bénédict. car. de terre env. dépendant de Phab. I Juin Léogane, section de Des par PEtat et S par le fort Bel-Air. Bel-Air 3 et bornés : N et Ol Gabréus Pétion, St.-Huber sources Env.50 car. dépendantde 6 Juin Saine, et Cluzenal Déeaugnate Saintile. Flanwi titiors Benuvais, S par Butaau l'hab. et Casague et bornés: N par Da et les héAcuil-Samedi, sect. de Loi la grande ronte conduisant à les héritiers Malval et Daumec E par seau.. Odite 12 Fleurio et Marie Tirey. Grand-Goive et O par capitaine Hilain, Antenor. Joseph car.de terre de Plaine-du-Nord, sect. Mor- Dufort, S par Leroy, env.dépendant E par Lestrain Phab. itiors Benuvais, S par Butaau l'hab. et Casague et bornés: N par Da et les héAcuil-Samedi, sect. de Loi la grande ronte conduisant à les héritiers Malval et Daumec E par seau.. Odite 12 Fleurio et Marie Tirey. Grand-Goive et O par capitaine Hilain, Antenor. Joseph car.de terre de Plaine-du-Nord, sect. Mor- Dufort, S par Leroy, env.dépendant E par Lestrain Phab. < Contiche > et bornés: : N par 22 Aodt 1e Rouge. Une et O par Jn.-Pierre Lazare. 22 port tion de terre de 'Mars St-Bilaire.Furdinand. Hlexaudre Rryé S par dépendant l'hab. E 1 Mérand > et bornée : N par Port-A Margot, sect. Bras- sources Jean aime.Facques par Justina Jean et O par Des- ;anche. -J: Saul Célestin.. 5car. de terre env. bornés: N 29 Mars Tacmel, sect. Morne à bra- Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O Petit Jean-Pierre S par Tirin .er.. par Bazile 20 car 82/100 de terre 31 Mars'- F. Bernard.. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de Phab. (( Lambert )) et bornés: N Grand-Godve, rue du Port. en Une par. ie par Uterlus Pierre et les par héritiers les héritiers Mario Raymond E Duchesne ails, S propté. par Arronvil d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. Exantns. bornée: : N 5 Avril Dufresne.. Cap-Hattien,sur: le littoral. du Port Arrault E par les héritiers Ganvin et 0 par par Bernard la rue Sable, 1o. les terrains s'tendant de la P'etite- Anse à rhab. lesqnels terrains sont bornés : N le rivage l'endroit de appelé Pointe Juillet Moraringin.-Louta. 20. les Chatenoye, terrains E par Pointa Sable et Er par la la mer, S par Petit- -Goâve, sect. de Troul cette rivière, S avoisinant par ane autre la rivière rivière da et Haut E da Cap Petite-Anses et bornés : N par Cauary. et O par l'Etat.. Martial Evariste IDacheine. Bunestin 6 car. de terre env. bornés. N par Dumas Thomas, S 14 Juillet) : : thurino. Mombrun, E par Masséna et O par les héritiers par Méroné les héritiers RerdesondacitNormd MaMétellos R'chad.. Rouge. . 5 car. do terre dépendant do 19 Jnillet néns Jean S par Mmo. Vre. Mémelte Phab. a E Déna > et bornés : N par AlciPlaine-du-Nord.. léon et 0 par Phabitation par Madamo Anathalie ThimoJoseph Salnave... 5 car. de terre dépendant de Landry ? Métellas Richard,S par les héritiers Thabitation 1Pacot I et hornés: N par Aott Ezrdexontectixerm Rouge et O par. Dutréville Memnon. Elot,E par Mme. Mémette Pierre Une portion de terre Josepb|Noel J par Dalfils Piorro, 8 par dépendant Muno.Olivis de l'hab. C Granville D et bornée : N 19 Sept." Bonbardopolis Ricourt et O par les héritiors Marie Thérôse. Consiant, E par Mme. Edesse Jh. (Hermann Alexandre,. 3 car.de terro dépendant de l'hab.a Larrioux, S et O par lo chomin Pintref > A et bornés : N par Piorrot Sept. Josepb|Noel J par Dalfils Piorro, 8 par dépendant Muno.Olivis de l'hab. C Granville D et bornée : N 19 Sept." Bonbardopolis Ricourt et O par les héritiors Marie Thérôse. Consiant, E par Mme. Edesse Jh. (Hermann Alexandre,. 3 car.de terro dépendant de l'hab.a Larrioux, S et O par lo chomin Pintref > A et bornés : N par Piorrot Sept. Port-an-Prinos,rne sernes.. des Ca chemin près da cimotioro ot conduisant conduisant Phab. Bouco et E par lol pieds de terre env. à au Mole St,-Nicolas E trouvant en position contigns onclavés uno propri6t6 du soumissionnaire ot Sept. Binmby et de Mr. Alexandre Guôry. entre los propri6tés de Mmo, Vvo. 6 ont. 9 --- Page 6 --- LE MONITEUR, na f a 17 a 12 Elat des iemandes de lermie auzquelles suite sera donnée dans les formestracées la par loi du 21 Aoit 1908. (Szre), NOMs DES SOUNTISSIONNAIES SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE LA PRÉSENTATIOS DEE Joseph Exumé et Marie Vve. Port-au Pco. côté sud de l: DEMANDES Hyppolite St.-Cyr. route St.-Martin Env. 100 pds.de faç.sur 45 hornés : N par la dite ron'e; S par la rente Alfred Dauphin Gonaives, 1ère. sect: lu Fort-National; E par qui de droit et O rar Mme.Ju Burt.. rur. 2 car. de terre env. dépendant de l'hab. e Yau > communément appe- 14 Août 1020 16e ( Reverdure, D lesquels sout bornés : N par l'Etnt S par Reinbold et Dufort St.-Jean. Plaisance, sect. de Uo. E par la rivière Laquinte et O par un chemin pablic. Mapouxlcar, d de terro env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et bor- 19 Février 1918 nés : N par l'hab. François S par Jean Pierre Léveillé et. E et O par Angustin Célestin Milot,sect.de Bonnet à PE. I"'hab. François. 19 Février vêque. Une portion de terre dépendant de l'hab.< Armand > et bornée : N par les héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les béritiers Jh. Déjoie Bernard Plaine-du-Nords sect.de Bas- Guipidon E Par la ravine Sable et O par Rénélns Désamour 11 Mars 1919 8e Plaine.. 1 car. de terre env. dépendant de Phab. ( Gallois : et borné: N par Christian" Nelson. Plaine du- ord,sect.Niorne l'Etat et S, L et O par les héritiers Mésidor Barthélemy 11 Mars Rouge Une portion de terre dépendant de l'hab. ( Mérand )) et bornée : N par Justina Ire Jean,S par Dessources, E par Mme, Jacques et 0 par AléxanDévé Pierre jeune. Plaine- -du-Nord. Un empl. Page. borné : N par Mme. Bernard Zéphyr, par Lérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexandre. Haut du Cap. jeune Une E et O par la voie pablique.. : portion de terre bornée : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S parl 14- Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et 0 par le Eugène Joseph loul-du-Nord. grand chemin poblic. Une propté. bornée : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. : N par Mme. Bernard Zéphyr, par Lérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexandre. Haut du Cap. jeune Une E et O par la voie pablique.. : portion de terre bornée : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S parl 14- Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et 0 par le Eugène Joseph loul-du-Nord. grand chemin poblic. Une propté. bornée : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. Se,de 24 Nov Préciville Jeannite. Plaine dn-Nord,sect.) .Morne Jn.-François E par un terrain delEtat et O par la ruo St.-Théodore : / 19 Nov. Rouge. Une portion de terre dépendant de l'hab. Lormand et bornée N et S, parl l'Etat E par la ravine Contrée et O par Dagaubert jeune et Mme. Merlet Péan. St.-Hilnire. Cimbé,3ème. sect. rur. Une poition de terre dépendaut de T'hab. Durissy et bornée : N par le 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéus Paul et les héritiers Alerandré Brutus, E par Mme. Vve. Servéus Codio et O pur Mimr. Vve- Robert Mallery Calice.. Tacmel, sect. Bas de Cap) Toussaint. rouge. Décembre a Un. terwain appelé Côte de fer ou fond Abricot et borné: N par l'hab. Christe S par le grand chemin Jacmel. -Marigot E par l'hah Rormond Charle) Delille. et O par les héritiers Large Port-au-Prince. 2 car. de terre euv. .sitaés en cette com. près du Fort Mercredi bornée : Janvier 1920 IN et S parlEtat O par le Fort Mercredi et E par un chemin conduisant Altenor Antoine.. Petit-Goâve, set. des Pla-1 là ce Fort. 22 Sept. ons 6 car. de terre env.cépendaat de l'hab. .Charrier et bornée : N par Jn.. H. Guillaume Sam. a Erand Gilles,Grande-Ri- Lonis N E par Siml A S par Picadi et S O par S non 12 Janvier vière-du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et bornés : N par a Mme. Emma Dorcé. P.-an Fr. sect.Tron Bordé, Hyppolite Mompoint, S par l'hab. Eraud Tean E par Mme. Vve Séide dans les hauteurs de Mar- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire ler. Déc. 1919 tissant, près de la source Barrau. l2 car.de terre env. hornés N par Mme. Estelline Michel S par Siméon D. Zéphyr. Dégazon, E par Horatins Comau et O par qui de droit. Port-an-Prince,à Macombe: 225 pds. faç sur 110 prof.bernés : N et S par l'Etat,E par Lundi Lonis! 29 Juin 1920Dérosin Pierre jeune. Plaine du Nord. |Charles et O par lEtat. tissant, près de la source Barrau. l2 car.de terre env. hornés N par Mme. Estelline Michel S par Siméon D. Zéphyr. Dégazon, E par Horatins Comau et O par qui de droit. Port-an-Prince,à Macombe: 225 pds. faç sur 110 prof.bernés : N et S par l'Etat,E par Lundi Lonis! 29 Juin 1920Dérosin Pierre jeune. Plaine du Nord. |Charles et O par lEtat. Un empl. borné: N par nne rue S par Mme. Monestine Ambroiss E Janvier J. M, Noisy. - à Mombin parl le grand chemin public et o par les béritiers rérosin Michel.. Crochu,Cap Hai30 Sept. 1919 lien jUn empl. zuciennement ocenpé par MHle. Th. Angustin et borné: N Philippe Paraison. Jacmol, sect, de (par Buyer Latortues et E par Mllle. Sorma ct O par Mlle. Rose Coj-quiOctobre a chante 5 car. de terre dépenant de T'hab. ( Bureau > et bornéR: N par les Régulus Nercé et Horace Belthéritiors Jean- Jacques et C. Jn.-Jaçgnes, S et E parqui do droit et of lerive. lune partie par Gacrrer cteCélestin. Grande - Rivière-du-Nord, 19 Octobre sect. de Cormier. 5 car. de terre dépendant le l'hab.a Néru ct bornés N par la ravinel Saillant S par T'hab. Méuard, E par les hab. Dessalines et Damphour Alcinotis Jules. Acul-dn-Nord, 2ème. sect. et O par Damo Limel). 19 Octobre rur Une portion de torre bornée : N et O par Ja nonvelle route conduisaut Cimaroza Robillard. Cap-Haition.Thab, aRovals au Cap. Haition. S par l'ancionne route conduisant au Cap. Haitien at E sect.de la Bande par la rivièro Saléu. du Ncrd.. j car. de terre 11V. hornés Nur Colas aine, S par El. Riconrt.Fpar 10 Mni R. Dérose. Port-au-Prince, Portail le rivage de la mer et to par un morne. 1S Mui St.-I Joseph, No. 2207., :Uno propt6. d'env. 15 pds. faç. sur 40 prot. bornce: N par Mari Mma. Vve. Volcan Dezances. Di-bel, S par Arins, E par la voie publiqno eto par s Archer. 11 Juin Petpesdenlaninates) pols. fnç. sur 80 prof. bornés N par les hôritiers Aubry, S par Mo Victor Cls. "ouquet.. ISect.Fondw1éns St,-Folix,E parl ln rne de In Rovolntion ot 0 parles héritiers Anbry 20 Avril 1920 Verrettes com. 100 car.do terre env.dépendant du l'hab.a Lacours bornéo :N par Thni de Ganthier.. /Lecntre, S par Ravine Gué, E par lo icste do Lacour et O par Poulel 16 Aodt --- Page 7 --- LE MONITEUR. 103 T tal des demandes de ferme cuaquellessuite ra donnée.dans les formes tracées la 21 Aole par lol du 1908.(sultey Nous LEs SOUMI IONNAIRE. SITUATION DES BIENB C NTENANCE DATEU DK LA PRÉ- ENTATION DE DEMANDE Clment Dessalines. Pt.-an-Pee. sect.St. .-Martin 6 car. de terre env. et qui dépendant de l'hab. 7 --- LE MONITEUR. 103 T tal des demandes de ferme cuaquellessuite ra donnée.dans les formes tracées la 21 Aole par lol du 1908.(sultey Nous LEs SOUMI IONNAIRE. SITUATION DES BIENB C NTENANCE DATEU DK LA PRÉ- ENTATION DE DEMANDE Clment Dessalines. Pt.-an-Pee. sect.St. .-Martin 6 car. de terre env. et qui dépendant de l'hab. Prédaidé mane, bornés : N par la même hab.S par le reste de l'hab. en cette comSt,. -Louis fils et Simonno par une route publique O par Charitable Maurice aux droits Drouillard,E de l'Etat. 20 Oct. 1919 Bonny.. Petit-Golve, sect. de Tron' chouchou.. Lhabitation Bourgnillon bornée : N par le rivage de la mer,S par OliPère P. Pain.. à Plaisance.. ivier, E par Sobie et O par Potier. . 1 car. de terre env. borné : N par un terrain appartenant à la fabrique Déc. 1918 de l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus Duchesne et O par Antenor Autès Razile,. Pert-de-Paix.. Vastey 22 D6c. Une portion de l'hab. Létourmy, bornée : N par les héritiers Vincent, s lie par T'hab.Couvée et un grand chemin public E par les Vinceut et O par B. Bien-Aimé . PantdeTaisabessetre2 5 car.de morne rond 24 Déc, terre env.dépendant del T'hab.Gabetts et bornés N par les héritiers Jn. Philippe, S par qni de droit E par les héritiers Eustache et Lysins Edmond. Mtilot,28me.sect. rur. l2 o par les héritiers Pierre Panl Louis 26 Déc. car.t de terre dépendant de l'hab. Montalibord et bornés :N et les héritiers Jn. Gilles, S par le grand chemin délimitant l'hab. Dubré Epar Melle. Laurence Jn.- Pierre. Quartier Morin. let 0 par Bienné Bastien. 30 Nov. % car. de terre env. dépendant de Thab. Ln Mollaire et borné : N par Métellus St.-Louis. Plaine du Nord, 1ère. sect. une rivièr , E par Fénélus Françcis et S et O par Aurélus Fernard. 23 Déc. jrur. Une portion de terre dépendant de l'hab. Papillon et bornée : N par T'hab. Larne, S par Jules Gilmice, E par Nord Dauphin St.-Macary et Saint -Aneau Tassis. Port-au-1 Prince,rue Dr.Au- o par Thimoléon Vincent. : 9 Janv. 1919 bry.. Cne prept6. d'env. 16 pds. faç. sur SO prof. bornée : N par Engènel Georges, S par Léger Victor E par Fléchier Hudson et O par la ruel Joseph Obas. [Dr. Aubry Port-an-Prince, rue de la Déc, Réunion. 12 à 15 pds. de l'arge sur GO à 70 de prof. bornés : N par Dorcinville -Colbert S. Jasmin la s par Normil E par Joseph Dumesle et 0 par rue de la Réunicn. Cap Haltien,sect.de Ban Janv. 1920 Ducaese Charles Pierre, Ed. de du Nord. Un car. de terre env. borné: : N par l'Etat S et O par une ruelle et E gard Mathuiin et Louis Propar Etienne Deetjen 16 Avril 1919 phète. l'arge sur GO à 70 de prof. bornés : N par Dorcinville -Colbert S. Jasmin la s par Normil E par Joseph Dumesle et 0 par rue de la Réunicn. Cap Haltien,sect.de Ban Janv. 1920 Ducaese Charles Pierre, Ed. de du Nord. Un car. de terre env. borné: : N par l'Etat S et O par une ruelle et E gard Mathuiin et Louis Propar Etienne Deetjen 16 Avril 1919 phète. au Haut-du-Cap. 5 car. de terre env. dépendant de l'hab. Bel-Air ét bornés : N etE leo léritiers Loviuski Isidor, S par un chemin vicinal et o par le che- par Edgard Chenet et E. Millien- T'Arcahaie sect. Boucassin. (min du Bel- Air. 10 Janv. 30 car. de terre env. bornés : N par l'Etat S par Thab. Manègue E f G. B. M. Abel, J.B. LanoixTrou, sect. de Phab. Guitton t 0 parqui de droit." par 17 H.S. Lancix etA.A. LamourTendroit Roucou, à Sept. (920 Camp.. appelé Savane au30 car. de terre 'env.dépendant de T'hab.Brécourt et bornés : N par un reste de la porti n de terre dite Savane an Camp S par Edouard Michel. PuibedeXandaecth@erad E par l'hab. Len aître et O par l'hab. Naples. I'hab.Mingnac, 10 Janv. Rouge Une portion de terre dépendant de Phab. Dean Cassave et bon née : N et O parl l'Etat S par les héritiers Eugène Lagnerre et E par les héri Mme. Veuve Victor, Ronanez tiers Jnles Parisien. Pétionville, rue Lambert. Une propté.d'env. 60 pds.faç. sur 100 prof.bornée : N par la rue Lam- 1er.Fév, Onésifort Marsan. Limonade.. bert, S par qui de droit, E par M. Ménos et 0 par général Boute. 2 Mars Un empl. borné : N par Dépaloir St.-Preux, S par la rue St.-Pierre, E par Océan Lacoufour et O par la rue St. Bernard. 24 Mai Ulyese Guillaume. Dabrey, de dans la com car. de terre env. bornés. N par Mme. Veuve Noël Samson, S mune Milot.. Mr. Adon Joseph et E et O par Madame Vve, Jn.-Mary Rouchon. pai A. Ferdinand et P. Jn.-Phi31 Mai lippe.. Limonade, sect. de Bois del Lance .. Environ 35 car. de terre dépendant de l'hab. Barony Potite-Place, let bornés : N par Phab. Déricourt, S le morne Dubrenil E par le L. Engloe Dabois iigues frontiores de Ste.- Snzanno et Dre par Phab. Lafagne St.-Martin, en cette comMai mane. 10 car. de terre env. bornés : N par un chomiu public, S par un pas. Augustin Célestin Milot, sect. de Bonzet à sage commun, E par Bosse Louis et O par Josoph Victor. : 8 Mai l'Evèque. Une portion de terro dépendant de Phab. ( Armand D et bornés : N par Philistin SiraGon, Belliae Siles héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les héritiers Jh.Gui mncon et Rohert Extime.., Cort-an-Prine-. bornés : N par un chomiu public, S par un pas. Augustin Célestin Milot, sect. de Bonzet à sage commun, E par Bosse Louis et O par Josoph Victor. : 8 Mai l'Evèque. Une portion de terro dépendant de Phab. ( Armand D et bornés : N par Philistin SiraGon, Belliae Siles héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les héritiers Jh.Gui mncon et Rohert Extime.., Cort-an-Prine-. pidon E par la ravine Sable et O par Rénélus Dosamour. Ligitiue Jn.-I -Baptiste à io car. de terre env.dépendant de l'hab. Prédaille sect. de St.-Mfartin. 29 Mars a Mfalotière.Gonaives, sect Avril 1920 du Bassin. 5c r. de terre bornés : N, E et O par l'Etat et S par les héritiers St.- Christian Nelson. Phat St.-I Fleur. Plaine (no dn-Nord, sect. Mor- (na portion de terre dépendant de T'hab. G Mérand ) et bernée : N par 3 Août 1919 Bouge.. Justina Joan, S par Dessources, E par. Mmo, Jacques et O par AloxanSide Dorcé.. Ire Page.. Pétionville, Villatte et anglo des ruee Env. 60 pds. fnç. aor 100 boinés : N par le No,14,S par la rne Villntte, 12 Mars Geffrard, No. 10Epar qui de droit et 0 par la ruo Geffrard. Maurice Floras. . Port-au-Princo. Un ompl. Bis on cette ville, Bellovue (Peu de chose) burn62N parnne Juin 193) propt. anciennoment occupéo par fou Dr. Arrault, Spir G. Keitel, E Arpenteur Dézineka. Ste.-Sozano, sect. de Côte- par'juge 11 car. de Jean-Z6phyr terro env. et 0 par un de chemin 10 Ma: llette... par un reste de terre iépendant inoccupo S par Thab. les héritiers 4 Normand, Pierre et bornés: N IE par une ravine et 0 par Etienna Etienne Jeau-Gabriel 30 Janv, 1919 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. Commission de 1 ORDRE DU JOUR : DITYGIENE - Roulemént arrèl6 par la SERIVCE contrôle du brilement pour le Mardi 1. Rapport du Conseil a'Administra1er. Fiorier 1981, dia heures du ma- tion. lavis du 6 Novam- tin. 2. Election de Conseillers. A VIS modifiant la Queranteine. bre 1920 concernant ARTHUR RAMEAU 3. Divers: additionnelles sui- Conseil d'Etat. EUGENE DÉCATREL Port-au.Princo,lel 14 Décembre 1920. 1. Les instructions Tribunal. TERLONGE vantes ont été données : Parquet. HENRY EDOUARD PAINSON J Iusicote du Con 4 Toule personne désirant prendre autre Commune. 4 COURRIER DU SOIR) R. L. FARNIIAM. passage d'un porl Ilailien a un Sa- Presse cst obligé de satisfaire T'Officier. Syndicat Agts. GEORGES GENTIL nitaire quant à sa proteclion Les Agents conire des de Ordre Change. des Avo- - AVIS IMPORTANT la Pelite Vérole, sont invités à cats LÉLIO JOSEPH lignes délivrer de Navigalion del billelsde passage aux (ommerce. . 5 PAUL E. AUXILA Messieurs les Notaires,Arpenteurs et. Ilailien a un Sa- Presse cst obligé de satisfaire T'Officier. Syndicat Agts. GEORGES GENTIL nitaire quant à sa proteclion Les Agents conire des de Ordre Change. des Avo- - AVIS IMPORTANT la Pelite Vérole, sont invités à cats LÉLIO JOSEPH lignes délivrer de Navigalion del billelsde passage aux (ommerce. . 5 PAUL E. AUXILA Messieurs les Notaires,Arpenteurs et. ne à moins que ceux-ci pré- Notaire. HENRY ACGUSTIN. hommes d'affaires ATTENTION passagers de vaccinalion ces des ventes de un Sentent certificat le 31 Janvier 1921. On parle jours-ci, Robin, 2ème secvisé par l'Officier Sanitaire. Port-au-Prince, terre sur Thabitation commune de Libre pratique sera accordée aux : Le chet de burean de la commission de tion- des urands-fonds, Navires naviguant entre les Ports Contrôle du Retrait. Pétion-Ville déclare que toute ]'haHaitiens pourvu qu'ils exhibent un bitation Je soussigné Robin est déjà vendue par des / certificat de non-commnunication et n'aient Ecc. BOUCHEREAU. lots, tant par Mr. lénelon, Faubert, Tate,. avec les Ports Petite Elrangers Vérole à bord. Madame Celie Maunder; Madame pas de cas de L'archiviste, Madame Fénelon Faubert. née Amélie Il ne sera délivré de libré Pratique A. BALMIR. Faubert : des Messieurs Pierre et Péaux navires qui n'auront -commu- pas prétion Faubert, ce dernier seul encore visenté de certificat de non vant, des ventes faites de 1877 à 1919, nication que sous lcs conditions nationales jouissance paisible et continue. suivantes: de- Le Directeurdes Archives d' Etat J'affirme qu'il n'y a pas une portion vena) Les passagers et T'équipage avec l'agrément du Secrétaire le public que dé- de terre sur cette habitation Voir non et vront accepler à être vaccinés. des Finances, heures avise de bereau sont de due et non occupée. les la pièces mise en b) Ils devront donner une preuve sormais heures les à trois. les possessions en attendant salisfaisante qu'ilsont été vaccinés neuf scène. ronr que uul 'n' en : d'une ahnée ou Décembre 1920. Ce présent est.fait dans l'intervalle eu. la Petite Vérole. Port-au-Prince, le 9 qu'ils ont déjà ignore. Janvier 1921. le) Absence de cas de Petile Vérole Jaà boid. présosé d'AdministraAUGUSTE D. ARCHER, Inspeclion du Navire et de sâ Je soussigné, Finances je la commune de arp. d) cargaison dans le but defixer leurs tion Torbeck des donne avi au public et au conditions sanitaires. Commerc et à toutceux qui peuvent admi- se Ordre No.37 est encore pour le service de mon BULLETINS DE LA STATIOR MÉTCOROLOCIQUE 2. Le Spécial et modifié par les ins- présenter nistration tant à Torbeck qu'au quartructions en vigueur plus haut données tier de chantal, que Monsieur Antichus de cette DE PORT-AU-PRINCE. 3. Le Collecleur de la Douane. doit en Antoine Vaudemière, d'être mon à partir commis signa31 DÉCEMBRE 1920. informé. date; cesse suis plus DU 25 AU ètre taire et que jé ne la mienne responsable étant seule E chargé du Service National de, sa signature, E e E dHygiène LIngénieur publique, Torbeck, le 9 Novembre 1920. que Monsieur Antichus de cette DE PORT-AU-PRINCE. 3. Le Collecleur de la Douane. doit en Antoine Vaudemière, d'être mon à partir commis signa31 DÉCEMBRE 1920. informé. date; cesse suis plus DU 25 AU ètre taire et que jé ne la mienne responsable étant seule E chargé du Service National de, sa signature, E e E dHygiène LIngénieur publique, Torbeck, le 9 Novembre 1920. DATES ETAT T DU CIEL (Signe)JAMES M. MINTER. B. SAMBOUR FILS 25 D6c, 73,8 168,3 2n,8 20,2 88 61 Nuagouxjetclair rès -nnagcux DOMANIAL : 768,8 26. 26. 9 .2 64 Nungeua Clair CONTRE AVIS AVIS DIVERS 33 20 782.6 :091 b 25.7 59 hn Nuageux Clair ct nuugeux Madame Vve. EDMOND LABOSSIERE. 703.7 768: 2 2h,1 24.0 66 Cluit a communiqué au Département de l'In- les COMPAGNIE NATIONALE cloir 84,0 térieur -des pièces établissant sont que proDE FER D'HAITI. Valours E 702,0 34,7 R8 presquo héritiers EDMOND LABOSSIÉRE cett ville, DES CHEMINS normalos priétaires du térrain sis en ci-devant rue COLLEGE S2.-MARTIAL rue EUGENE BOURJOLLY. AVIS FETIT BÉMINAIRE Américaine, et occupée à titre de fer: Le Directenr de ! Obsereatoire, mier de l'ktat. par Monsieur ANTOINE TCR- Les actionnairss de cette Compagnie Générale J. SCHERFR SAURAY, aux droits de décédé, Monsieur En consè- sont convogués en lieu Assemblée au Bureau de la Natiunale BENNE 3x-GRRELLIFR. terrain dont il s'agit est et ordinaire qui 60 aura Wall street, New-York Port-an-Prince Imprimerio Féron, 830 quence, le cadastre. Compagnie, 830, Rue EDGAWD CHENET demeure radié du ci ty,le Mardi 8 Février a2heures Diveciawr, Part-au-l Frince le 28 Janvier 1921 de raprès midi, - se Ordre No.37 est encore pour le service de mon BULLETINS DE LA STATIOR MÉTCOROLOCIQUE 2. Le Spécial et modifié par les ins- présenter nistration tant à Torbeck qu'au quartructions en vigueur plus haut données tier de chantal, que Monsieur Antichus de cette DE PORT-AU-PRINCE. 3. Le Collecleur de la Douane. doit en Antoine Vaudemière, d'être mon à partir commis signa31 DÉCEMBRE 1920. informé. date; cesse suis plus DU 25 AU ètre taire et que jé ne la mienne responsable étant seule E chargé du Service National de, sa signature, E e E dHygiène LIngénieur publique, Torbeck, le 9 Novembre 1920. DATES ETAT T DU CIEL (Signe)JAMES M. MINTER. B. SAMBOUR FILS 25 D6c, 73,8 168,3 2n,8 20,2 88 61 Nuagouxjetclair rès -nnagcux DOMANIAL : 768,8 26. 26. 9 .2 64 Nungeua Clair CONTRE AVIS AVIS DIVERS 33 20 782.6 :091 b 25.7 59 hn Nuageux Clair ct nuugeux Madame Vve. EDMOND LABOSSIERE. 703.7 768: 2 2h,1 24.0 66 Cluit a communiqué au Département de l'In- les COMPAGNIE NATIONALE cloir 84,0 térieur -des pièces établissant sont que proDE FER D'HAITI. Valours E 702,0 34,7 R8 presquo héritiers EDMOND LABOSSIÉRE cett ville, DES CHEMINS normalos priétaires du térrain sis en ci-devant rue COLLEGE S2.-MARTIAL rue EUGENE BOURJOLLY. AVIS FETIT BÉMINAIRE Américaine, et occupée à titre de fer: Le Directenr de ! Obsereatoire, mier de l'ktat. par Monsieur ANTOINE TCR- Les actionnairss de cette Compagnie Générale J. SCHERFR SAURAY, aux droits de décédé, Monsieur En consè- sont convogués en lieu Assemblée au Bureau de la Natiunale BENNE 3x-GRRELLIFR. terrain dont il s'agit est et ordinaire qui 60 aura Wall street, New-York Port-an-Prince Imprimerio Féron, 830 quence, le cadastre. Compagnie, 830, Rue EDGAWD CHENET demeure radié du ci ty,le Mardi 8 Février a2heures Diveciawr, Part-au-l Frince le 28 Janvier 1921 de raprès midi,