--- Page 1 --- Samedi, 19 Février 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUREAU DE REDACTION 1 ET CAt NUMÉRO 12 D'ABONNEMENT LE 1008, Rue Genrard MONITEUR, REPUBLIQUE D'HAITI . DE LA JOURNAL . OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAM SAVAIN; 1608, Rie Geffrard) DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuserits non insérés ne seront pas rendui et seront détruits. a, P. 6. Six mois, P.4. Trois 19 Février 1921. Les Abonnements partent des 4or et 15 de.chaque mois, P. 3. Le NO 15 centimés. Samedi, mois et sont comme lesi sinsertions payésd d'avance Pr les Départements et PEtranger, les frais AFFRANCHIR de poste en sus, etcs AFFRANCHIR. L ment, seront passib'es de suspension, les agents pr 'posés à leur constatation et en cas de récidive, de révocation, o1 à leur perception. dans leur libel. sans préjudise des peines plus graves, SOMMAIIE "Ces mandats portent des fonction- si le cas y échet. lé les noms et. prénoms la nature "Art. 10 Il est interdit à tous compnaires qui font le versement, de l'exercice tables de deniers publics de pren3ra PARTIE OFFICIELLE de la recette, la mention elle cor- intérêt, directement ou indirectement, badgétaire et du mois auquels et le mon dans les adjudications, marchés, four. Avis ministériel. fusse un numéro d'ordre les serRéponse à la dema ndo que le Estorlourdes Gouvernement 4 millions respond, lettres et-en chiffres de la va- nitures et travaux concernant de svant le 4 Mars un Emprunt tant en ils sont détachés d'un vices de recettes et de dépenses : de dollars. d'Etat des Finances ctdu leur à encaisser, à talons, compre- TEtat". Circulaire du Secrétnire 'des Financos de la carnet à souches et de 46 contributions directes Commerce aux admiaitrateurs nant trois parties indspendemment et le Art. indicectes 11.Toutes autres que celles autoriRépubliquo. de Bourse à la date, dy.17 Fovrior. 1921. la souche, le mandat, le duplicata ou lois à quelque Conrs de bralement de" 100. .000 gourdes do Le mandat est retenu-par la sées par les existantes, dénomination Procbs-verbal (1er. Février 1921.) triplicata. et et sous quelque billets de caisse retraités des oaux de) Bacque. Banque comme pièce justificative à l'Admi- titre seraient ordonnées, sont forHoraire pour la distribution alliées et a850. elle retourne sous pli cacheté qu'elles Les Tribunaux Tralté de Paix entre les Puissances le 28: Juin. le revêtu de son mellement interdites. descon- [ciées et r'allemagne, signé à Vorsailles, nistrateur l'effet de duplicata constater que le man- devront refuser de prononcer 1919. (Suite.) des' Tribunauxd dopremière visa, à à destination, et le tri- damnations relatives à des contribu- les Ordonnasbes des Doyensd et de Petit-Golve fxant dat est arrivé du bordereau, se- tions non autorisées à peine contre Instance de Ouanaminthe Vouverture dee nssisos plicata, accompagaé de chaque les ordonneraint. contre :an Lundi, 7 Mars prochaln, ra du ler au 15 auiorités qui - crimielles. d dopremière visa, à à destination, et le tri- damnations relatives à des contribu- les Ordonnasbes des Doyensd et de Petit-Golve fxant dat est arrivé du bordereau, se- tions non autorisées à peine contre Instance de Ouanaminthe Vouverture dee nssisos plicata, accompagaé de chaque les ordonneraint. contre :an Lundi, 7 Mars prochaln, ra du ler au 15 auiorités qui - crimielles. expédié le mois précédent par les les employés qui confectionneraieat ceux en femois Administrateurs pour des Finances directe- les rôles et tarifs et quai d'être pourPARTIE NON OFFICIELLE Sécrétairerie d'Etat des Fi- raient les recouvrements, sans ment àla suivis comme concussionnaire, Sitnation dela Banque Nationale de la République nances. de l'action en répétition a'Haiti au 31 Décembre 1920. 5,6 seront aecompagtées préjudice irtérêts et sans, que Avis saministratifs. Avis météorologiques divers. du i7 au d'un Ces état et piècès d'un rapport dont le modè- et en dommages cette action le Tribunal Balletin des observations au budget. pour exercer 24 Décembrs 1920. le est annexé présent des Fi- aitbesoin d'autorisation préalable." du "Art. 9 Les Adminiatrateurs respons- 20. Loi portant fixation 1920-1921. Budget nances sont personnellement des Fr de dépenses de. l'Exercice PARTIE OFFICIELLE bles, vis- -à-vis du Département de tous les sArt. 24. Du ler. au 15 de chaque nances, du recouvrement à créer. Ils mois, tous les Comptables de deniers impôts divers, existants toutes ou les pour- publics feront aboutir : lo. au DéparDEPARTEMENT DES FINANCES sont tenus d'exercer contre les contri- tement intéressé ; 20. au Dépa-tement suites nécesgaires de En cas des Finances, les pièces justificntives eftecbuables en retard paiement. débités de leur gestion ou des dépenses des Finances rap" de ils seront de TEtab dans le Le Département de Messieurs les Ad: négligence, à la clôture de l'exer- tuées pour compte Ces justifica. pelle à l'attention et tous les persouneliemens tous les revenus non ordon: mois précédent. pièees ac. ministrateura des Finances cice de tives consistentlo. en bordereaux Comptables de deniers publics les dis- nancés ou rccouvrés. 20. en état d'ém ige nnt.' articles suivantes : incombre quittés, de loi du positions des fxation du budget 6 Cette même responsabilité de deuiers 6 Art. 32. Les dispositions lois non 1o, La Loi portant 1919 à tout autre comptable 26 Août 1870 ct toutes autres des Voies et Moyena de l'exercice publics. en bordereaux Comptables de deniers publics les dis- nancés ou rccouvrés. 20. en état d'ém ige nnt.' articles suivantes : incombre quittés, de loi du positions des fxation du budget 6 Cette même responsabilité de deuiers 6 Art. 32. Les dispositions lois non 1o, La Loi portant 1919 à tout autre comptable 26 Août 1870 ct toutes autres des Voies et Moyena de l'exercice publics. sur la responsabiltue des 1920 prorogée par I Exercice 1920-1921. T Les Commissaires du Gouvernement contraires fonctionnaires publics sont applicables 66 Art. 8 Tous les autres revenus de les Tribunaux de lère Instance qui toas les comptables de deniers puclassés au Budget sous près en avoir été requis à de deniers pula République '1 négligeraient, après blies. Sont comptables le titre général 66 Recettes conformé- diverses par dénonciation des admninistrateurs deniers blies, notamment: seront vers6s à la Banque dres- ou des autres comptables de con- 1o.] Le Receveur Général les Douament auxmandats Adminietrateurs d' l'encaissement des Finan- publics, d'exercer les poursuites retard du paie : nes : : :> sés par les bordereau fourni par - trs les contribaables en mances,et suivant --- Page 2 --- LE MONITEUR: 20. Les Directeurs de ment : l'Enregistre- SECRETAIRERIE D'ETAT 30. Les Greffers des FINANCES ET DES A. MM. 4o. La Barque Tribunaux ; DU COMMERCE, antres SIMMONDS Nationale de la Rét8, Frires,et au publique d'Hatti, en la personne de llommes Commergn. Indnstrista et Directeur; son OBJET : ptition adressée d'alfuires d summitaires de la 50.. Les Prisident de la Son Berellenre le D'partements Pareure-Complables des Réponse à la démande seil des Secz Tipuhique en son Con6o. Les minisériels: que le Gouverneétaires d'Elat. Service Directeur et Caissier du Ertérieur mensfusse de avant le 4: Mers un. Emprun t Hydraulique; 4 millions de dollars. To. Le Directeur du Service TéléSYNDICAT DES AGENTS graphique terrestre les chefs de Messieurs, DE CIANGE, et les comptables du Réseau ; poste Le PORT-AD-PRINGE. 80. 1,Adminisirateur général des présidé Conseil par des Secrétaires d'Etat, postes, les Directeurs des Mr. le président de la Ré- COURS DE BOURSE agents postaax ; postes et publique, lettre a pris comnaissance de votre DE CE JOUR. 90. Les Receveurs Février, collective, lui sans date, reçue le 11 Jeudi, 17 Février . enfn toute personne Communaux et. demandant qu'avant le 4 1921. tre queleonque, de la chargée, à un ti- sion Mars,e'est-A-dire: législative avant la fin de la ses- Or Américain. 400 de la marutention des perception et de même qui doit avoir lieu en Dette Intérieure d'Hai. O/o prime de la gestion des biens deniers de publics et Mr. le temps que la fa du mandat de ti 1912. Les différents T'Etat. . nement Présidant Haltien Wilson, le Gouver- Dette Intérieure d'Haipublics énumérés comptables de deniers Unis, un emprunt contracte aux Etats- ti 1913. - Or Américain. 400 de la marutention des perception et de même qui doit avoir lieu en Dette Intérieure d'Hai. O/o prime de la gestion des biens deniers de publics et Mr. le temps que la fa du mandat de ti 1912. Les différents T'Etat. . nement Présidant Haltien Wilson, le Gouver- Dette Intérieure d'Haipublics énumérés comptables de deniers Unis, un emprunt contracte aux Etats- ti 1913. aboutir ci-dessus feront t lars d'Etat à de 4 millions de dol- Dette Intérieure d'Haicomptes régulièrement de leur tous les mois les croyez plus facile Elat, à procédé que vous ti 1914. CAD! cédent selon les gestion du mois pré- emprunt d'Etat à faire aboutir qu'un ti Dette Intérieure d'Haicle 24 de la dispositions de l'arti- Un Banqus 1914.. Bs présente loi, Dette Intérieure sans affaires Le Département les invite sauver Imemahotdnmex la collectivité d'ua désastre ti 1914.. d'Haiformer à se con- vitable. inécOn des articles strictement aux dispositions Chèque 8/ New-York ci-dessus", L'Emprant que vous Chèque s/ Paris. 1/25/80/5 prime vous 44 serait immédiatement préconisez dites Traite sur Paris. Frcs 13.37-10 Dol. à des mesures urgentes comme appliqué par ex- Transfert sj Paris. . Fres No 15 le emple le paiement des intérêts Billets de G. 5. 13.15le Dol. Port-au-Princel 18 févrior 1921 DetteIntérieure de la Nickel. pair LE SECRETAIRE trait de l'argent Haitienne en circulation' : ce qui met- Café trié les 100 pair D'ETAT mettrait au commerce et. per- Cafstel les livs or 5,5 1/4 DES FINANCES faillite certaine et aussi d'échapper à la à une Café machiné quel les 100 100 livs or4 Aun. tion d'autres besoins satisfac- Café triage les 100 livs livss sans Administrateurs des Finances création et réfection des indispensables, Coton affaires. de la République Désireux de donner routes, ete.' Coton brut machiné la la liv.. 0.40 Gde intérêts satisfaction aux livre. 0.10 Gde Monsieur l'Administateur, que c'est particuliers, toutes les fois Pour le Syndicat : généraux compatible de la avec les intérêts Je vous invite à contrôler ment nation, le GouverneMÉROVÉ ment les comptes des régulière. écoute avec attention les renseiPIERRE. Finances trop souvent Préposés des gnements, les doléances et les à faire dresser autant de en retard et tions qui peuvent lui venir des sugges- difféy a de contribuables. mandats qu'il sentants rentes parties des du Pays et des repréJeudi, 17 Février 1921 Ces mandâts doivent les dans cet esprit intérêts le divers. C'est Or Amér. noms des contribuables cemporter portés dans a pris que Gouvernement 46 $ 6 1. RE. Finances trop souvent Préposés des gnements, les doléances et les à faire dresser autant de en retard et tions qui peuvent lui venir des sugges- difféy a de contribuables. mandats qu'il sentants rentes parties des du Pays et des repréJeudi, 17 Février 1921 Ces mandâts doivent les dans cet esprit intérêts le divers. C'est Or Amér. noms des contribuables cemporter portés dans a pris que Gouvernement 46 $ 6 1. pour 13.15 Francs compte à vous soumis. le nication. connaissance de votre commu66 66 1. 3.98 ( 1 Liv. Sterling Dans le'eours du mois, les Préposés Itant ainsi plus à même de ( 26.80 Livre Itadonneront des reçus provisoires aux voir des informations et de rece- 66 6r 46 1.88 ( 140 liennes soires partiés versantes ; sur ces reçus prcvi- investigations que les faire des * 4 18.55 ( 100 Marks il sera porté en particuliers,il est groupements Couronnes grosses lettres : dre les mesures toujours prêtà pren- 66 ( 34 ( danoises. REÇU A ECHANGER appropriées et à 1/4 100 Florins holRÉCEPISSÉS CONTRE poser au Corrs Législatif les lois pro- néDE LA BANQUE, cessaires. Pour le Syudicat: : landais. Les préposés feront rentrer leur mondiale Le Gouvernement, dans cette crise M signature en remettant ensuite aux autant qu'tlaitienne, Se tient ÉROVÉ PIERRE. par contribuables Ja Basque les récépissés délivrés constamment tuation et examine au courant da la siJe vous invite, qu'ils Monsieur auront l'Adminis- obtenus. yens propres à porter les remède moindres à la crise moNOTE trateur, à tenir la main à ces Instruc- haitienne. A retraiter d'après la tions. Le Gouvernement prend bonne note du 12 Avril 1919, sanctionnée Convention la Recevez, Monsieur de votre communication. loi du 2 Mai de la par d'assurance de ma PAdministrateur, Veuillez même année. G. tinguée, cousidération dis - rance de ma recevoir, haute Messieurs, l'assu- Effeotivement retrai- 8.877.972 considération. té jusgu'auler. Février J. CHARLES PRESSOIR, 1921. J. CHARLES PRESSOIR Il reste à retraiter.. G. 1.723 7.154 972 000 - --- Page 3 --- LE MONITEUR. COMMISSION DE CONTROLE DU RETRAIT Finanses, Mc assisté de Monsieur John Banque Ilhenny, Conseiller Financier et la tin, notaire, à la résidence de Nationale de la Prince, les Port-auL'an mil neuf cent vingt et-un et d'Haiti, représentée République lequel jour, a mois et an sus-dit premier Février à dix heures le Scarpa, Directeur de cet par Monsieur O. de registre été confié à la En du matin. assisté de de Monsieur Arthur garde présence des Membres Monsieur W. éiablisement, H. la Commission de Balmir, archiviste nommés de la Commission de Contrôle ci-après sous-Directeur, et sanctionnée Williams, trait. Contrôle du Redes opérations du bràlement des loi du deux Mai mil neuf cent par la Et le de caisse retraités, instituée billets Il a été procédé dans les dix-neuf. En du matin. assisté de de Monsieur Arthur garde présence des Membres Monsieur W. éiablisement, H. la Commission de Balmir, archiviste nommés de la Commission de Contrôle ci-après sous-Directeur, et sanctionnée Williams, trait. Contrôle du Redes opérations du bràlement des loi du deux Mai mil neuf cent par la Et le de caisse retraités, instituée billets Il a été procédé dans les dix-neuf. après présent procès-verbal a été sides instructions du Ministre en vertu de l'Usine à Glace de Port fourneaux ggt la lecture par les membres nances contenues des Fi: par les membres de là au-Prince trait, Commiasion de Contrôle du Rehuit dans sa dépêche du Commission de par les membres Août mil neuf cent dix-neuf, Contrôle rêté du du Retrait, instituée par Ar la Commission de Contrôle sus-Dommés des de No. 1357, adressée à la Commission de date du Président de Ia Rpublique en tions du bralement des billets opéraContrôle du vingt-huit retraités, de caisse sieurs Lélio Retrait, savoir : Mes- dix-neuf au bràlement Juillet mil neuf cent missaire Mr. Eugène Paul, ComIJoseph, : de Rar Vieux, membre de la Presse avocat Denis gourdes, dont : mille en Cent Mfills Banque Gouvernement près la Gentil, ; Georges gourdos, billets de deur Nationale de la membre du Syndicat des émission 1892 ; dia-huit d'Haiti, représenté République de Change; Edouard Agents en billets de une gourde, mille reau,Monsieur. par son chef de budu Conseil Painson, membre vingt-et un mille émission 1903/4 Amose Leroy et communal de Port-au-Prinen billets de deue Augustin, notaire, Henry ce ; Arthur Rameau, membre du émission 1903/4;mille en billets de gde:, seil d'Etat : Paul E. Auxila, Con- gourdes émission 1908 et cing neuf (Signé) A. JACKSON, çant et Henry Augustin, commer- mille en billets de deux cinquante MEAU, av., R. ARTHUR RATous dûment notaire. sion 1914; perforés et gouries, émis. VIEUX. ED. BASTIEN, DENIS Eugène assistés de Monsieur dite Commission livrés à la sus- AUXILA, PAINSON, PAUL E. nement Paul, Commissaire du Gouver- nale de la par la Banque Natio- GES LÉLIO JOSEPH, av., GEORprès la Banque Nationale de la Les République d Haiti. GENTIL, C. FRANCK ROY, pr. le République d'Haiti, représenté entière opérations du brûlement jusqu'a Commissaire du Gouvernement chef de bureau, Mr. Amose par son incinération des billets livrés B. N. R. d'H., le chef de près la Et, Leroy. aux flammes ont duré A. LEROY, bureau, conformement au deuxième sus-dite depuis l'heure av. H. AUGUSTIN, not. Convention ragraphe de l'article quatre (4) de M En foi jusqu'à de celle de midi. Pour copie fixant la sent quoi il a été dressé le pré conforme : monétaire passée le douze réglementation Avril procès -verbal de constat. Le chef de bureau de la neuf cent dix-neuf entre le mil Fait et rédigé séance de Contrôle du Retrait, Commission meut d'Haiti, représenté par Gouverne- Monsieur vet, sur un registre à ce tenante,en bre- loFleury Féquière, Secrétaire d'Etat cal de la Commission d- affectéau EuG. quoi il a été dressé le pré conforme : monétaire passée le douze réglementation Avril procès -verbal de constat. Le chef de bureau de la neuf cent dix-neuf entre le mil Fait et rédigé séance de Contrôle du Retrait, Commission meut d'Haiti, représenté par Gouverne- Monsieur vet, sur un registre à ce tenante,en bre- loFleury Féquière, Secrétaire d'Etat cal de la Commission d- affectéau EuG. BOUCHEREAU, des Retrait par Me. Jéroma Contrôle du L'archiviste, Henry Augus HORAIRE A. BALMIR. pour la Du 8 a 2 heures p.m. au 9 à 9 soir. destribution des eaux de BACQUE. Bruno Jeune. 3.00 Du 9 à 9 heures 80ir au 10 à 5 Surface ttale arrosée. .36 Cr 58 Murat Mérisier. heures p.m. Fatraus. 1.00 CX 9 hs soir à 7 hs m. PREMII RE QUINZAINE. Du 10 à 6 heures 1.00 4 7 4. m à 5 hs pm. Du ler 2 6 heures malin p.m. au 12 à 11 heures matin. au 2 à 7 heures matin. Sajeus Brutus. 4.00 Jcseph Eliacin. 0.75 Compère. cx 5 hs pm.à 9 hs m Jaan Pierremé. CX 4 6 h m à 1 112 p m. 0.20 66 9 44 m à 11 4 In Cinéas Caliste et Murat Mé- 0.33 1 112 pm à 5h pm. Du 12 à 11 leures matin au 16à 6 heures malin. risier.. Semé Htiers Mag'oira 0.17 66 5 hs p.m à 7 hs s. Dominique. 9.00 CX Edmonette Ed: nond. Azard.. 0.72 (e 7 hs soir à 2 hs m. 0.50 46 2 hs m à 7 hs. m. DEUXIÈME QUINZAINE. Du 2 à 7 heures malin au 3 à 3 lveures Du 16 d 6 leurés Veuve Turenne Adam. 0 06 p.m. matin au 17 à 9 heures matin. Htier. Bruuo ( La cour). CX 71 hs m à 8 hs m Edmonette Edmond. Cinéas' Suppiice. 1.10 44 8hs m à 7 hs soi Héritiers Magloire Azard.. 11 hrs 66 matin ( à 11 hrs matin 2.00 46 7 hs soirà 3 h p m Cinéas Calisté. 46 8 64 soir Du 3 à8 heures p.m. p.m. matin au 17 à 9 heures matin. Htier. Bruuo ( La cour). CX 71 hs m à 8 hs m Edmonette Edmond. Cinéas' Suppiice. 1.10 44 8hs m à 7 hs soi Héritiers Magloire Azard.. 11 hrs 66 matin ( à 11 hrs matin 2.00 46 7 hs soirà 3 h p m Cinéas Calisté. 46 8 64 soir Du 3 à8 heures p.m. au hi à 6 heures Jean Pierremé. 10 8 <6 soir 46 10 44 soir Cinéas Caliste. matin 4 Joseph Eliacin. 46 1 matin 1.50 112 matin 46 9 hrs mati n Du 4 de 6 heures malin au 683 heures Du 17 à 9 laure: matin au 13 5 Saint-Hille. - p.m. Veuve Turenne heurcs p.m. Eloiseau Eloi et. Eloi. 1.00 ex 61 hs m à 4 hs pm. Cinéas Alam. 9 hrs matin Dapoy 2.25 45 4 * pm.à 3 4 Héritiers Supplice, 10 : 66.- à 46 10 6 hrs 66 matin c6 Di6 à 3 hewresp.m. au 6 à 11 heures matin. pm Bruno' (Lacour ). 6 hrs 4 : 5 hrs p.m. Touxs Sully Loradin 1.00 cx 3 hs Du 18 di 5 Tueures p.m. au 19 de G heurcs 80:r. aint 1.00 6 pm à 11 hs in Saint-Hil'e. hrs DI 6 à11 heures 1h m. à 11 hs. m. Cinéas Caliste, 3 5 64 p.m. à 3 hrs matin. Héritiers Pierrot. main u1 8 à 2 heures 2.m. Ba Du matin 4 6 heures soir 5.00 CX 19 à 6 lusures soir au 80 a 4 1j8 heures p. IL. Eloiseau Eloi et Dupuy Eloi, --- Page 4 --- LE MONITEUR 33 Le droit de suffrage sora accordé à toute personne, sans distinction de Du 20. à 4 heures 118 p.m: au 21 d midi 112. sexe, salisfaisant 20 ans aux révolus conditions à la date suivantes de lu miso : en viguenr du présent Traité; ou 4 hrs 113 p.m à 2hrs 112 m. a) Avoir dans la zono soumise au plébiscite ouy avoir son domicile Toussaint : 2 Te 112 m. < 12. hrs 12 * b) résidonce. piro nô habituelle depuis la date sera fixéo ou la Commission. dans laquelle it. Sully Loradin, sa dans la commune oû attare mar Du 21 à midi 118 au 23 à 3 heures p.m. Chacun né s'il volera n'a son domicile ou sa résidenco dans la dite zone. d'après est résultat # vote sera déterminé par commune (Gemeindo), Horitiers Pierrot. au 24 à 9 heures soir. la Le majorité des voles dans chaqne commune. dans commune sera Du 28 à 3 heures p.m. A la cloturo du vole, le nombre des Principales voix Puissances chaque allices el assoBruno Jeune. communiqué par la Commission rapport aux détaillé sur les opérations da vote et Du 24 à 9 heures soir au 25 à 5 heures p,m. ciées, en même temps sur t tracé, qui deviail êlre adopté comme du vocu des frontière ha9 hrs soir à 7 hrs matin qu'une la Prasse proposilion Orientale dans celle région, en teant comple et éconoFatraus. la cloturo du vole, le nombre des Principales voix Puissances chaque allices el assoBruno Jeune. communiqué par la Commission rapport aux détaillé sur les opérations da vote et Du 24 à 9 heures soir au 25 à 5 heures p,m. ciées, en même temps sur t tracé, qui deviail êlre adopté comme du vocu des frontière ha9 hrs soir à 7 hrs matin qu'une la Prasse proposilion Orientale dans celle région, en teant comple et éconoFatraus. 7 46 matin 4 5 46 p.midi de bitants exprimé par le vote ainsi que la situation allices seographique et associées délerMurat Mérisier. 27 à 11 heures matin. mique des localiiés. Les Prineinales Paissances Orienlale et la Pologne dans cette Du 25 à 5 heures p m. au 1 mineront alors la frontière entre la Pusse 5 hrs p.m au 27 à 9 hrs m. région. Puissances alliées et associées est tel Sajeus Brutus. 9 6 matin à 11 hres matin Si le tracé fixé par les Orientale Principales une parlic quelconque du terrain délimité la de la Prusse faveur de Compère . Ier a 6 heures malin. qu'il l'article exclut 94, la renonciation de TAllemagne à ses droi.s s'étendra en aux terriloiDu 27 à 11 heures matin au Pologne, ainsi quil est prévu à l'article 87 ci-dessus, ainsi exclus. Puissances ali ées Semé Dominique. - à partir du 15 res Aussitôt la ligne aura été fixée par les notifiern Principsles aux autorités adminishoraire rentrera en vigueur et associées, MME Commission intern. tionale l'administration du Le présent tralives de la Prusse Orientale qu'elles ont lisée, à reprendre ce devront faire dans Janvier 1921. territoire silué au No:d de la ligne cette ainsi notificalion et t la manière p- rescrite le 21 Décembre 1990. le couranl du mois qui suivra le même délai cl de lat manière prescritepar la com- du Groiz-des-Bouquets, par la Commission.Dansl polonais devra pourvoir à Tadministration du : mission, le situé Gouverntement au. Sud de la ligne fixée. Dès que Tadministration la et Prusse Portase Vu approuvé territoire les antorilés de aura élé ainsi assurée les respectivement ponvoirs de T Commission interialionale prend'Elat des Travaua Publics, tale el de la Pologne, Le Secrétaire dront fin. la Commission lant pour son fonctionnement que pour surLOUIS ROY. Les dépenses de de la seront prélevées sur les revenus locaux :le qui. sera. T'administration mFiT par Prusse Orientale dans une proporion en sera supporté Puissances alliées cl associées. Mt par les Prineipales TRAITÉ DE PAIX ANTICLE96. les cercles (Kreise) de Stuhm et tde Rosenberg et Alliées cl Associées et TAllemagne, Dans une du zone cercle comprenant de Marienburg qui se tronve à T'Esl la de Vistule, la Nogat les haentre les Puissances le 28 Juin 1919. el celle Ja partie du cerclo de Marienwerler qui sc trouve un à vole l'Est à de émeltre dans chaque signé à Versailles; bitants seront appelés à faire connaitre, que Era diverses communes siluées' sur cemmune (Gemeinde), s'il désirent à la Pologne ou à Prusse. Orientale. (Suite) ce territoire appartiennent ANTICt897. ANNEXE. n'excédera pas quinze jours, à compler de la mise en 'Dans un délai qui Traité, les troupes el les autorités allemandes se soit retire- acheSECTION IX. eltre dans chaque signé à Versailles; bitants seront appelés à faire connaitre, que Era diverses communes siluées' sur cemmune (Gemeinde), s'il désirent à la Pologne ou à Prusse. Orientale. (Suite) ce territoire appartiennent ANTICt897. ANNEXE. n'excédera pas quinze jours, à compler de la mise en 'Dans un délai qui Traité, les troupes el les autorités allemandes se soit retire- acheSECTION IX. vigueur ront de la du zone présent décrile à farticle 96; jusqu'a en ce argent que l'évacuation ou en nature et de vée, elles s'abistiendront de toute atleinte réquistion aux intérêts matériels du paysPRUSSE ORIENTALE. toute mesure pouvant porter dite zone sera placée sous A l'expiration de la périodo internationale sus-mentionnse,la de cinq membres nommés par ARTICLE 94. l'autorité d'une Puissances Commission alliées. ot associées. Ceite Commission, aecom- d'adfronlière. Sud. du territoire de la, Prusse les Principales s'il y a lieu, des forces nécessaires, dir aura soin un pouvoir vote etde la pagnée, d'orgauiser frn Dans la zone comprise entre esl délerminée à l'article 28 de la Partio dé- ministration et en parliculier sera chargée nécessaire pour en assurer la liberté, orientale, telle que cetle frontière Trailé, el la ligne. ci-dessous toutes mesures qu'elle jugora autant qu'il lui sera possible, I1(I (Frontieres d'Allemagne) du présent voie de suffrages l'Etat sincérité el le secret : elle se. conformera, dans 'la zone crile, les habilants seroni appelés à désigner par rt du présent Traité concernant le plébircite des voix. auquel ils désirent étre raltachés : aux dispositions : ses décisions seront prises à la mojorité que pour Limile Ouest et Nord du terriloire avec du. la gouvernement limite entre les (Merierungmbentk) eercles ( Kreise) d'Allenstein Les de la Commission, tant pour son fonetionnoment sur! les revenus locauxd'Allenstein, jusqu'a sa reneontre la limile Nord du cercle ( Kreis) d'0letsko depenses de la zone soumiso, seront prélevées sera d'Oletsko et d'Angerburg , de la, frontière de la Prusse Orientale. Taliminstration du le nombre des voix dans chaque commune assojusqu'à sa rencontre avec l'ancienne A la clôture vote, la Commission aux Principales Puissances alliées du et vote communique par rapport détaillé sur les opéralions de # ANTICLE 95. ciées, en même th le1 qu'un tracé qui devrait étre adopté comme du veeu frontière dos habitanta jours, à compter de la misé en qu'une proposilion, Orientalo dans cetle région, on tenant. compte économique des Dans un délai qui n'excédera pas quinze et les Autorités Allemandes se reti- Prusse par le vote, ainsi que do la situalion allies géographique associées détermineront Is vigueur du présent Trailé, les treupes, ce que l'évacuation soit tachevée, exprimé localités. Les Principales Puissances et la Pologne ct dans celle règion, en laisreronl de la zone ci-dessus deerite-Jusqu'a en angent ou en nature et, de toute frontière entre la Prusse Orientale de la section do Trontière borelles s'abstiendront de toute alloinle réquisition aux intérèls malériels du. pays. sous sant au moins à la Pologno, l'onsemble contrôle du fleuve, en y compronant sa a dite sera, placée lo 0! Les Principales Puissances et la Pologne ct dans celle règion, en laisreronl de la zone ci-dessus deerite-Jusqu'a en angent ou en nature et, de toute frontière entre la Prusse Orientale de la section do Trontière borelles s'abstiendront de toute alloinle réquisition aux intérèls malériels du. pays. sous sant au moins à la Pologno, l'onsemble contrôle du fleuve, en y compronant sa a dite sera, placée lo 0! et TerRet anesure pouvsnt la périods aus-mentionnde, la zono nômmés par daht la Vistule,, la plein qui pourra ètre nécessairo à sa rerlemoniation ne A l'expiration RS Comiission internalionale de cinq membres, aura un rive Est sur distance s'engage à ce quaueune fortification alle- soit l'autorilé d'une Puiesances alliées et associées. Cette sera Commission "chargée du soin son amélioration. LAllemagne élablie sur aneuno portion dudit territoire restant les Principales d'gdmninistration et,, eh. mesures ga'clle jugera néces- à mand. aucune époque formuleront on méme pouveir vote et de prendre toutes La alliées el associéos a la eae d'organiser Eertrt Ja liberté, laaineérité cl,le secret. Commission Les Principales Puissances dans des-conditions équilablos, saires pour en assurer staluer sur toutes les questions sasquellos .. temps une réglementation Orionlale assurant, l'accàs el l'usago de la Visinle soit au pour aura aussi plein nrsentes polivoir pourra domner lieu. La Comuission de pran- ses population de la Prusse marchandises, ou pour leurs hateaux, mieux T'exocntion des anaen pour se faire aider dans l'exercice Ses aux-mémes. soit pour leurs dra tons les P angements utiles choisis par elle paruni la population lucale. de leurs intérèls. fouctions r.r des prises assistants ala majorité des voix, décision seront --- Page 5 --- LE MONITEUR. à détorminer sur le terrain, passant au Nord de Nou Fietz ct de la frontièro ct les règlements ci-dessus prévus soront obli- une ligne et au' Sud' de Barenhalto el Lonken; : son extrémité Nord La fixation toules lcs parlies intéressées. Schintarpi de là. la ligne médiane dui Lonkener See, jusqua Sce : gatoires Dès quie pour T'administration du pays aura été assumée respectivement de la" par Com- los de là, et jusqu'a l'extrémité sur le Sud terrain du P. ; Mlenziner autorités de la Prusse Orientale el de la Pologne, les pouvoirs une à déterminer médiane du Pollenziner See jusqu'a son extrémité environ Nord au ; mission prendront fin. de là, IE Nord-Bst et point situé à1 "kilomôtre un ANTICLE 98. de la, vers H de Koliebken, it eu voie ferrés Dantzig-Neustadt traverse coneluront, dans l'annéo qui suivra la mise Sud ruisseau: de, T'église : au Sud-Est de Kamchlen. L'Allemagne et la Pologne Traité, des conventions dont les iermes, en cas de une ligne à délerminer sur le terrain Nattern, passant Schaferei, et au Nord-Ouest en vigueur du seront présennt établis par le Conseil del la Societé des Nations, à l'ellet Krissaa, Fidlin. antzig-Neustadt traverse coneluront, dans l'annéo qui suivra la mise Sud ruisseau: de, T'église : au Sud-Est de Kamchlen. L'Allemagne et la Pologne Traité, des conventions dont les iermes, en cas de une ligne à délerminer sur le terrain Nattern, passant Schaferei, et au Nord-Ouest en vigueur du seront présennt établis par le Conseil del la Societé des Nations, à l'ellet Krissaa, Fidlin. Sulmin (Richthof), Iloch et Klein Kelpin, Pulvermahl, contestation, à TAllemagne des facilités enmplètes et appropriées de Neuendorf, Marschau, Czapielken, d'assurer, d'ane part voie ferrée, par télégraphe et par téléphione, avec le Renneberg cl les villes de Oliva ci-dessuis et Zoppot mentionné jusqu'a la mer Baltique. pour communiquer par la Prusse Orientale a travers le terriloire polona is, de là, le cours du ruisseau tracées sur une carle allemande reste de T'Allemagno Palogne et les mêmes facililés pour ses communications trou- avec Les frantières ci-dessus décrites seront Traité sous le No 3. d'autre part de AlaP à travers le terriloire alleinandl qui se au 1/100,0005, annexée au présent # Ville libre Dantzig entre la Pologne et la Ville ARCUEE Dantzig. ANTICLE 401. ver sur la droite de la Vistule, Hibre composée de trois ménibres comprenant alliécs un haut et Com- assoSECTION X missaire, Une Commission, président, nommés par les Principales Puissances un par la Pologne, sera cièes, d'un membre nommé par TAllemagne # mise en vigueur du présent MEMEL. - constiluée dans les quinze ligne qui frontière suixront du terriloire ci-dessus visé, cn fixer sur ft Traité, pour autant placo que possible de limites communales existantes. ANTICLE'90. tenant compte ANTICLE 102. la Pussances alliées et associées s'engagent a constituer ville libre. faveur des Pyincipales.Puitsances alliées et as- Les Principales le territoire visé a T'article 100, en L'Allemagne droits renonce, et litres. en sur lcs territoires comppris entre la mer Balti- de ville sera de Dantzig. sotls ensémble la protection de la Société des Nations. sociées; a tous Nord-Est de la Prusse Orientale décrite à l'article anciennes 28 fron- la Elle placéc ANTICLE 103. E la I(Frontières frontière d'Allemagne) du présent Traité el les la Ville libre de Dantzig sera élaborée, d'accord avec lières entre TAllemague et la Nussie. les dispositions que Jes Principales La constitution de de la Sociélé des Nations, par des représenlants de la la LAllemagne s'engage à reconnaitre relativement à ces territoires, un llaut Commissaire dlésignès. Elle sera placée SO1IS la garantic de Puissances alliées cl associées la prendront nationalité des habitants. Ville libre, rernliterement insnetamment en ce qui concerne Sociëlé des Commissaire Nations sera également chargé de statuer en premiére Le Ilaut qui vienlraient à s'élever entre la Pologne SECTION XI. tance sur toutes les contestations du préseut Traité ou des arrangements ct accords et. la Ville libre au sujel VILLE LIBRE DE DANTZIG complémentatires. garantic de Puissances alliées cl associées la prendront nationalité des habitants. Ville libre, rernliterement insnetamment en ce qui concerne Sociëlé des Commissaire Nations sera également chargé de statuer en premiére Le Ilaut qui vienlraient à s'élever entre la Pologne SECTION XI. tance sur toutes les contestations du préseut Traité ou des arrangements ct accords et. la Ville libre au sujel VILLE LIBRE DE DANTZIG complémentatires. Le llaut Commissaire résidera à Dantzig. ARTICLE 104. ARTICLE 100.r Une Commission, dont les Principales Puissances en viguéur alliées cn nème ct associées temps s'en- que Puissances alliées et asso- gagent à négocier les termes de el qui entrera entre lc Gouvernement L'Allemagne renoace, en fareur des Principales compris dans les limites ci-aprés: sera constituée la Yille libre libre Dantzig, yuc: intervriendra ciées, à; :tous droils ct titres sur le territoire de rencontre. des che- polonais et la dite Ville en en dedais des limites de la frontière de la. mer Ballique, -vers. le Sud et jusqu'au et de F Vistule, ( Weichse!): 10 Ic placer la Yille libre de de Dantzig à Tetablissement d'une zone frannaux de navigation principaux de la telle Nogat qu'elle est décrite à T'article 28 de douanière-de la' Pclogne? el pourvoir le la frontière de Prusse Orientale du Traité. che dans le port à sans aucune restriction, le libre usage el le la Parlie 1 (Frontière d'Allemagne) de la Vistule présent vers'llaval et jusqua un point 20 D'assurer voies d'eau, la Pologne, dcs docks, bassins, quais cl autres ouvrages sur de de la, le chenal de navigation 5 du Nord du pont de Dirschau; 5 au service des Ville libre nécessaires aux imporiations ct exporiations silué à environ 6 Nord-Ouest kilomètres et jusqua la cole 5 siluée à. 1 kilomètre territoire de ; la de la Vistule ct de là, vers le de Gattland : la Pologne à la Pologne le contrôle el Padministration libre,, sauf les Sud-Est de l'église sur le terrain : ccrcle Berent, 30 D'assurer. du réseau ferré dans lcs limites de la Ville de la une ligne à déterminer saillant fait par la limite du de Tenseinble voies ferrées servant principalement aux besoins de la, vers lOuest et jusqu'au de Schoneck : tramways et autres lc contrôle et Talminisiration des commanications de à 8 kilomètre 5 au Nord-Est passant entre Mahlbanz, au Sud, Ville libre, ainsi que cl entre la Pologne et le port une ligne à déterminer sur le terrain, postales, 1élegraphiques téléphoniques et Rambeltsch, au Nord la limite du cercle Berent jusqu'au rentrant qu'elle Dantzig; (4 continuer) de li, kilomètres vers l'Ouest, au Nord-Nord-Ouest de Schoneck; du Lonkener See : faitab' de là et jusqu'à un point situé sur la ligne médiane du code d'Instruction I PARTIE NON OFFICIELLE. I 184 devenu ORDONNANCE criminelle. l'ouverture de la Session criFixons lundi, sept Mars 1921, à AVIS ADNINISTRATIS Nous, ALEXIS BLOT fils, Doyen Ouana. du minelle heures au du matin. Tribunal de lère Instance de dix Fait à Petit-Goàve, au Palais de CONTRE-AVIS DOMANIAL minthe (ressort de Fort-Liberté ) : de Justice, le 10 Février 1921, au 118ème Conformément aux dispositions cri- de Me Christian Mitton a communiqué l'article 181 du code d'Instruction TIndependance. 1, à AVIS ADNINISTRATIS Nous, ALEXIS BLOT fils, Doyen Ouana. du minelle heures au du matin. Tribunal de lère Instance de dix Fait à Petit-Goàve, au Palais de CONTRE-AVIS DOMANIAL minthe (ressort de Fort-Liberté ) : de Justice, le 10 Février 1921, au 118ème Conformément aux dispositions cri- de Me Christian Mitton a communiqué l'article 181 du code d'Instruction TIndependance. A. SICLAIT. de l'Intérieur des pièminelle, de la loi du 12 Juillet 1920 ; au Département que les héritiers louverture des assises eri- : ces qui établissent proprié Fixons Mars prochain, Nous, RICHARD DAUPHIN, Doyen du Verna Larose, ses clients,sont four, en minelles,au lundi, sept de Première Instance du res- taires du terrain situé à Carre Auà dix heures du matin. tribunal Gonaives. cette commune, et dont Monsieur ferFait au Palais de Justice, à Ouana- sort des 180 et 181 modifiés guste D. Archer a soumissionné la minthe, le 4 Février 1921, au 118ème Vu les articles d'Instruction criminelle, fi- me, le 12 Janvier 1920. de ferde FIndépendance. du code l'ouverture des assises au lundi, En conséquence, la demande D. ALEXIS a xons dix heures préMonsieur Auguste sept Mars prochain, à me produite par le bien dont il s'agit, * cises du matin. de Jus- Archer, touchant annulée. ARTHUR SICLAIT, Doyen du Fait aux Gonaives, au Palais est et demeure Tribunal Nous, de Première Instance de Pe- tice, le 2 Février 1921. Port-au.Prince, 5 Février 1921 tit Goàve. a devenu 181 et RICHARD DAUPHIN. Vu les articles 183, --- Page 6 --- LE MONITEUR. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ETABLISSEMENT Gdes. au 31 Décembre 1920 PASSIFFinanciers ACTIF SXTUATION 12,000.000,001.199.524,39 Emission de Billets provisoires. 12.500.000,00 Emission Billets de Banque. 119.641,54 Caisse. Caveau Emission Billets Provi3.354.000,00 Comptes courants.. de la Rép. 256.162,58 Liquid. des anc. Cpts. soires. Billets Banque 11.610 000,00 Garantie Cautionnement. 387.257 50.980.00 58 Caveau Emission 3.988.594.11 Recettes & Paiements. Succursalés et Agences. 17.869,50 Conversion de Gdes. en circula9.536.000,00 Réforme Monétaire. au Gvt. 109.680,24 Recettes à décompter tion. 50.780,30 1 Liquid. des Maisons Séquestrées 1.628.459,51 365.416,31 Portefeuille courants. Receveur Général des Douanes. 83.302,66 Comptes Receveur Général des Douanes.. 816.890,15 4.796,62 Divers Créditeurs 6 820.000,00 Gouvt. d'Haiti. Billets Retraités. 3.060.325,01 Caveau Retrait. 6.820.000,00 Compte de change 4.017.514,94 Billets retirés de la circulation. 18 729,36 Comptes d'ordre. Divers Débiteurs. 4.017.514,94 Comptes d'ordre. des Douanes.. 816.890,15 4.796,62 Divers Créditeurs 6 820.000,00 Gouvt. d'Haiti. Billets Retraités. 3.060.325,01 Caveau Retrait. 6.820.000,00 Compte de change 4.017.514,94 Billets retirés de la circulation. 18 729,36 Comptes d'ordre. Divers Débiteurs. 4.017.514,94 Comptes d'ordre. Gourdes 41.416.609,87 Gourdes. 41.416.609,87 au 31 Décembre SITUATION Or américain 1.412.393,99 324 524,12 Siège Social. 415.046,06 Caisse.. 334.148,87 Succursales & Agences. 3 25.198,21 Caveau Retrait. Comptes courants. anc. Ctes.de LAgence de New. York,Compte 187.616,88 Liquid. la Rép. 53.144,31 26 560.27 Spécial. 867.462,21 G.d' Ilaiti Divers créditeurs. Succursales et Agences. d'Intérêts Receveur Général des Douanes.. 985.551,62 54.533.30 Comptes courants, 674.503,00 Réforme Monétaire. & Nantis.. 581.653,65 45.731.63 G. d'H.. Recet. à décompter 7.453,69 Tramobililsationlau Gouvt. 2 000.252.44 Portefeuille. 1.733.154,87 des Maisons Séquestrées 316.235,77 Bon du 10 Mai1919. Bon du 10 Mai Liquid. crédite-rs. 334.148,87 Intérêts sur 129.986,57 1.863.141,44 Divers Fonds du Retrait à Pt-au-Prince 187.616,88 1919. 106.366,41 ( Réserve. Receveur Général des Douanes 63,09 ( ( de Gdes. 'en circula1.907.200,00 Gouvernement d' Haiti. 473.67311 Convarsion 2.118.948,74 Divers débiteurs. 612.063,00 tion d'ordre. -Compte de change 719.000,00 Comptes Encaisse Réserve. Port-auPortefeuille Eligible 191.620,53 Prince. Portefeuille Eligible New. 1.043.765,27 1.954.385,80 York. 2.118 948.74 OR AMÉRICAIN $ 10.144.284,15 Comptes d'ordre U. S. Cy $ 10.144.:84,1 1 a'Haiti. livres de la Banque Nationale de la République Certifié sincère et conforme Port-an-Prince, aux le 11 Février 1921 Bangue Nationsle de lc Réprbligue dIhiti, W. H: WILLIAMS reçus pour s'acquitter de eurs dit certificat est nu! et de derniers envers I 'Etat pour 1 Exeravise le public, le com I perdu, effet. le redevances en cours. Un délai de Le soussigné, le Certificat No I nul cice 1920-1921, lenr est accordé, merce en général que Roberle 29 Janvier 1921 huit jours 156 bis délivré à Mademoiselle TOrdonnan- Port-au-Prince, P'assé ce délai, des mesures rigou- tous tine Chaney attestant que Département Louis B. PROPHETE. reuses seront appliquées contre à ce cel No 223 Ex. 1914-1013. Le soussigné, le Certificat No I nul cice 1920-1921, lenr est accordé, merce en général que Roberle 29 Janvier 1921 huit jours 156 bis délivré à Mademoiselle TOrdonnan- Port-au-Prince, P'assé ce délai, des mesures rigou- tous tine Chaney attestant que Département Louis B. PROPHETE. reuses seront appliquées contre à ce cel No 223 Ex. 1914-1013. à la Commisceux qui ne se conformerontpais de IIntérieur, expédiée instituée présent avis. sion de la Dette Flottante en date du 4 Re des 6Arrêté du Présidant à la somme de Le préposé d'admiristration chargé du ser- Lascahobas, le 30 Novembre 1920. vembre 1916 s'levant de dix nances de Lascahobas, tous les môlle dollars, à valoir sur celle vice des domaines, invite ruraux à ge ANTOINE POLLAS, mille pour acquisition d'un appartement les bureaux fermiers tant urbains que avec leurs JULES de la maisor Jecupée par étant préscnter en ses bureaux :de la Poue de Port au-Prince, --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION Sint des DES a - demandes de DOMAINES ternie ouzgruelles suite sera donnée Cans les NoMs DES HODXOMIONNAIES. sae l: & formes trackes nar la loi du 94 A not 190s, SITUATION DEH BIENS CONTENANOS DATES DE LA L. A. Balaneé. PRÉBENTATION DRI DEMANDRB, (eort-an.Priacoree Quénez Une propté. Occilien Occide.. E par Mme. Florian. bornée : N et O par qui de droit S par le parc Leconte et Forpau-Prince, noré.. rne St.-Ho. 20 Janv. 1920 Clément Jean Zépbyr. rue Environ 60 pds. faç. sur 100 prof, bornés : N Port-au-Prince, rue de la' Sl.-Honor6 E par une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Mr. Exilus, S par la Révolation,No. 863 Lis. 125 pds. .de 20 Mai oiou. Justinien Ricot et Martin An thur Rével large E par sur 150 prof.bornés : N'par le sieur Stainvil S par Ar. Port-an-Prince, sect. St.. Ju.-Baptisto et O par la ruo de la Révolntion. 14 Février A Murtin.. Flntte 20 car. de torre env. dépendant de l'hab. Prédaillé Georges W. Murat.. Blanchard S par et bornés : N à Ségur, Croix-des - Bou- Inationale St.-Martin E par qui de droit et O par routel par quets. Une Mars Josené Joseph. Souffraut,s propté. par d'env.-60 le grand pds. chemin faç. sur 80 prot. bornée: N par Clermôus Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard conduisant au pont Beudet et E et o Gèmne. sect. rur.. Un 27 Juin 1919 D. S. Figarear.. Chardonnières, rin,S terrain par dépendant de I'hab. Migno ) et borné: :N rur. 2ème. sect. Alcindor, E par Mme. Solignac et' 0 par Mme. par Apolion Per. L'hab. Octavien. - 16 Jnin Alexandre Jean), Plaine-du-Nord, sect. par Labey St.-Cloud et O par bornée : N par l'hab. Bercard, S par Morne ne Rouge.. MorClerger. Rouge,E 1 car, de terre env. 9_Juin Sylvia Leroy. né : N par les héritiers dépendant Beaubran de I l'hab. cindor, E par Mme. Solignac et' 0 par Mme. par Apolion Per. L'hab. Octavien. - 16 Jnin Alexandre Jean), Plaine-du-Nord, sect. par Labey St.-Cloud et O par bornée : N par l'hab. Bercard, S par Morne ne Rouge.. MorClerger. Rouge,E 1 car, de terre env. 9_Juin Sylvia Leroy. né : N par les héritiers dépendant Beaubran de I l'hab. Del-Air-Baptisto, ) et borPlaine-do-Nord, sect. Mor- (cour, E par Dunerni Jean et O par atortue, Demesvar S par Mune.Théodere Valne Rouge. Pierre F. L. Achille Bénédict. 2car. par PEtat de terre env. dépendant de Phab. X Bel- Air Juin Léogâne, section de Des et S par le fort Bel-Air.. et bornés : N eto Ssiutile, Gabréus Pétion, St-Hubert sources Euv.50 car. 6 Juin dor et Chérélus; Désauguste Saintile.. Fleurila ritiors Beativais, dépendantde S par Buteau l'hab. et Casagne les héritiers et bornés: N par Da et les héAcul-Samedi, sect. de Loi Odite grande ronte conduisant à Grand. -Godve et Malval O et Daumec E par (seau. 12 Fleurio et Marie Tirey. par capitaine Hilain,! Antenor Joseph. Dafort, car.de S par terre env.dépendant del P'hab. C Contiche > et 22 Aodt ne Plaine-du-Nord, sèct. MorLeroy, É par Lestrain et O. par Jn... bornés : N par Rouge. Une Pierre Lazare. portion de terre dépendant del l'hab.r aaMMars St-HilsireTerlinand. (sources Alexandre Rayé S par Mme.Jacques E par Mérand - st bornée : N par Port- Margot, sect. BrasJean, Justina Jean et O par DesJ. Satil,C6leutin.. ganche.. 5 car. de terre env. bornés: : N 29 Mars Jacmel, sect. Morne à brd- Séide E par 1 '8 héritiers Edouard par et Grégoire O par Petit Jean- Pierre S par Tirin Her.. Bazile. 2 car 82/100 de terre de A ( par dépendant Marot. F. les héritiers l'hab. Lambert > et Bernard.. : en par: ie par Uterlus Maxélus Cadet S par les héritiers bornés: N Grand-Godve, rue du Port. Une propté. d'env. 50 Pierre et les héritiers Exantus. Marie Raymond E Duchesne Dufresne.. fils, S par Arronvil Arrault pds. faç. E par sur les 100 prof. bornée : N par Bernard 5 Avril Cap-Haltien,sur le littoral. 10. du Port les héritiers Ganvin et 0 par la rue Sable, lesqnels terrains s'tendant de la Petito-Anse à l'endroit Phab. Chatenoye, terrains E par sont bornés N le rivage de appelé la nier, Pointe S Juillet Morarico/n.-Louis. 120. les terrains avoisinant Pointe la rivière Sable et D par la Petite-Anse ; par Petit. Goâve, sect. de Trouj (cette rivière, S par une autre rivière da et Hautdn C et O Cap et bornés N par Cawary.. par TEtat... Martial Evariste Ducheine. Bunestin j6 car. de terre env. bornés N par Dumas 14 Juillot I Ithurin Mombrun, E par Masséna et O par Thomas, les hériticrs S par les héritiers Rnine-de-Norl,sect. ière Sable et D par la Petite-Anse ; par Petit. Goâve, sect. de Trouj (cette rivière, S par une autre rivière da et Hautdn C et O Cap et bornés N par Cawary.. par TEtat... Martial Evariste Ducheine. Bunestin j6 car. de terre env. bornés N par Dumas 14 Juillot I Ithurin Mombrun, E par Masséna et O par Thomas, les hériticrs S par les héritiers Rnine-de-Norl,sect. Mornej Méroné MaMétellus Rouge. 5 car. de trrre 19 Jnillet Richa d.. néus Jean S pàr dépendant Mme. Vre. de Mémette l'hab. ( Déna et bornés : N Plaine-da-Nord.. Jéon et O par lhabitation E par Madame Anathalie par Alci. 5 car. de terre Laudry. Thimo. Joseph Salnave.. Métellus Richard,S dépendant par les de héritiers lhabitation 1'Pacot et bornée: N 7 Aodt Ruertexodeetlerdas Rouge O par Iutréville Memnon. Elot,E par Mme.Aémetto Pierre par Une portion de terre dépendant de l'hab. C Joseph; Noël Ricourt par Dalfils Pierre, S par Mme.Olivin Constant, Granville ) et hornée : N 19 Sopt.; Bonbardopolis et O par lcs héritiers Marie Thérèse. E par Mme. Edesse Jh. Hermann Alexandre.. 3 car.de terre dépendant de l'hab.e Pintref > et Larrieux, S et U par le chemin conduisant à bornés : N par Sept. Port-an-Prince,rue sernes.. des Cat chemin près du cimetière et condnisant au Môle lhab. Bouco et E Pierrot par le 6 Be pieds de terre env. contigus à une St.-Nicolas 6 Sept, trouvant en position enclavés entre propriété les du sounissionnaire et Biamby et de Mr. Alexandro Gnéry. propriétés de Mue, Vve, Sept. --- Page 8 --- LE; MONITEUR, SERIVÇE D'HYGIÈNE : CONTRE AVIS DOMANIAL A VIS modifiant l'avis du 6 Madame Vve. EDMOND ORDRE DU JOUR : "bre 1920 concernant la Quaranteine. Novam- a térieur communiqué au Département LABOSSTERE de l'In- 1. Rapport du Conseil d'Administra-. -des pièces tion. 1. Les instructions. héritiers EDMOND LABOSSIÉRE établissant que les 2. vantes ont été additionnelles sui- priélaires du terrain sis en sont pro. Election de Conseillers. 44 Toule personne données désirant : rue EUGENE BOURJOLLY, ci-devant Gett ville, ,3. Divers : passage dan port Haitien prendre Américaine, mier et occupée A titre de rue cst obligé de' satisfaire l'Officier iunautre de l'lutat, par Monsieur fer. Port-an.Princo,lei 14 Décembre 1920.. nitaire quant à sa proteclion Sa- SAURAY, aux droits de Monsieur ANTOINE Le Président du la Petite Vérole. Les contre RENNE Jw-.GARELLIER, décédé. En consè- TCRConssil lignes de Navigalion sont Agents invités des à quence, le terrain dont il s'agit est et R. faire l'Officier iunautre de l'lutat, par Monsieur fer. Port-an.Princo,lei 14 Décembre 1920.. nitaire quant à sa proteclion Sa- SAURAY, aux droits de Monsieur ANTOINE Le Président du la Petite Vérole. Les contre RENNE Jw-.GARELLIER, décédé. En consè- TCRConssil lignes de Navigalion sont Agents invités des à quence, le terrain dont il s'agit est et R. L. ne délivrer de billets demeuré radié du cadastre. FARNHAM. passagers à moins que depassage ceux-ci aux Port-ausentent un certificat de vaccination pré. Prince lé 28 Janvier 1921 A AVIS visé. par l'Officier Sanitaire. IMPORTANT Navires. Libre pratique sera accordée aux Messieurs les naviguant entre les Ports' . Le Directeurdes Archives hommes d'affaires Notsinen-Arpenteure -ATTENTION et. Haitiens pourvu qu'ils exhibent un avec l'agrément du nationales On parle ces joars-ci, dès certificat der des Finances, avise Secrétaire le d'Etat terre sur l'habitation Robin, ventes de avec les Ports mon-communication Etrangers. ormais les heures de publie que dé- tion des grands-fonds, 2ème secpas de cas de Petile Vérole et.n'aient à neuf heures à trois. bureau sont de Pétion-Ville commune de: il ne sera délivré de libre bord.. Je soussigné déclare que aux navires qui n'auront Pratique Port-au-Prince, le 9 Décemb. 'e 1920 bitation Robin est déjà toute l'hasenté de certificat de non- pas prélots, tant par Mr. Fénelon vendue par des. nication -commuMadame sous les Célie Faubert, suivantes: que conditions Le préposé d'Administration Madame Fénelon Maunder; Faubért, Madame née Tate, L a) Les passagers et finances de cette Commune des Faubert ; des Messieurs Pierre Amélievront accepter à être Téquipage vaccinés. de- au public qu'il a fait choix du annonce tion Faubert, ce dernier seul et Péb) Ils devront donner une Enélus Jn Baptiste pour être son citoyen Com- vant, des ventes faites de 1877 encore à visatisfaisante qu'ils ont été vaccinés preuve. mis- -signataire.. ce, en conformité des jouissance paisible et continue. 1919, dans Tintervalle d'une année ou articles 80 et 81 de la loi sur. l'Enre- de J'affirme qu'il n'y a pas une qu'ils ont déjà eu la Petite Vérole. ponsable gistrement. Par conséquent, il est res- due terre et sur cette habitation non portion. venc) à Absence bord. de cas de Petite Vérole sienne de sa signature comme de la les non occupée. Voir les pièces et. d) propre. scène. possessions en attendant la mise en cargaison Inspection dans du le "Navire but et de sa Baie dé:Henne le 4 Janvier 1921. Ce présent est conditions defixer leurs ignore. fait pour que nul n'en. 2. Le Spécial Ordre sanitaires. No. 37 est PHILIPPE CHAMPAGNE. Janviér: 1921. Den vigueur et modifié par les encore ins3. tructions Le plus haut données Je AUGUSTE D. ARCHER, Collecleur de la Douâne doit en tion des soussigné, préposé d'Administraêtre informé. Baie dé:Henne le 4 Janvier 1921. Ce présent est conditions defixer leurs ignore. fait pour que nul n'en. 2. Le Spécial Ordre sanitaires. No. 37 est PHILIPPE CHAMPAGNE. Janviér: 1921. Den vigueur et modifié par les encore ins3. tructions Le plus haut données Je AUGUSTE D. ARCHER, Collecleur de la Douâne doit en tion des soussigné, préposé d'Administraêtre informé. Torbeck Finances de la commune de arp. L'Ingénieur chargé du Service National Commerc donne et à tout avis, ceux au public et au arHygienie publique, présenter. pour le Se/vice qui de peuvent se BULLETINS DE LA STAFIOR NÉTÉOROLOCIUE (Signé) nistration tant à Torbeck mon admiDE JANES M. MINTER. tier de chantal; que Monsieur qu'au quar. PORT-AU-PRINCE, date, Antoine cesse Vaudémière, d'être à partir Anticius de cette DU 17 AU 24 Le soussigné informe le taire et que je ne suis mon commis signaDÉCENBRE 1920. est égaré un récépiseé de la public qu'il de sa signature, la mienne plus responsable étant a wDauphin, '7 émis le 12 commisoton Torbeck, le 9 Novembre seule DATES E au numéro 264, au, nom Novembre de feu 1908, 1920. ETAT DU CIEL Frangois, alors Directeur du Arthur B. SAMBOUR FILS honal du Cap-Haitien et Inoée Nade sia mille trois cent vinge pour la sommé 17 Déc, 102,1 25,1 U1 Nuageua des, soixante centimes neur gour. AVIS DIVERS 76,H Tr2.8 25,5 25.5 72 64 Clnir ct buageux Inapp. celui qui le détient est (soit G, d' 6 329,60) 762.0 :69.1 26.2 87 Clair Clair ct et nuageux auageux connaissance: au soussigné. prié 'en donner COMPAGNIE 702.9 26.0 27.1 51 60 Clair Clair et nuageux inapp. En cas côntraire, il en sera délivré DES CHEMINS NATIONALE 24 I 703,6 769.8 I 25,8 80.2 61 51 IClair Clair eesés. uplicata par qui de droit aux intéDE FER D'HAITI. Valeurs L 702,0 84,7 AVIS normales' M8 presque clalr 34,9 Cap-Haitien, le 15 Décembre 1920. FETIT SÉMINAIRE L. MEMNON Les actionnairss de cette COLLEGE ST.-AARTIAL îné. sont convogués en Assemblée Compagnie Générale Le Directeur de PObtervatoire, I Nolaire public, ancien ordinaire qui aura lieu au Bureau de la J. Diputé au Oompagnie, 60 Wall street, SCHERER Corpe, Ligistatif ci ty, le Mardi 8 Février 1921 New-York à 21 heures Port-an-Prince. del'après-midi. 880, Rue Imprimerio Féron, 880 Nationala Divecléur, EDGARD CHENET .1 51 60 Clair Clair et nuageux inapp. En cas côntraire, il en sera délivré DES CHEMINS NATIONALE 24 I 703,6 769.8 I 25,8 80.2 61 51 IClair Clair eesés. uplicata par qui de droit aux intéDE FER D'HAITI. Valeurs L 702,0 84,7 AVIS normales' M8 presque clalr 34,9 Cap-Haitien, le 15 Décembre 1920. FETIT SÉMINAIRE L. MEMNON Les actionnairss de cette COLLEGE ST.-AARTIAL îné. sont convogués en Assemblée Compagnie Générale Le Directeur de PObtervatoire, I Nolaire public, ancien ordinaire qui aura lieu au Bureau de la J. Diputé au Oompagnie, 60 Wall street, SCHERER Corpe, Ligistatif ci ty, le Mardi 8 Février 1921 New-York à 21 heures Port-an-Prince. del'après-midi. 880, Rue Imprimerio Féron, 880 Nationala Divecléur, EDGARD CHENET