--- Page 1 --- 76ème; Annéc PORT-AU-PRINCE Mercredi, 16 Févricr 1921 NUMERO 11 D AS urale BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEHET JOURNAL 1008, lue Gefrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue 8s ar, P. 6. - Six mois, P. 4. Trois Gefrard, mois; P. 3, Le No 15 centimes. Pus lss Départemenis et PEtranger, les fraie Mercredi, 16 Les manuscrits noa insérss ne saruat pas roadu, de poste en 8t8, etc.3 Février 1921. Las el serunt détruits. AFFRANCHIR, DOIS Abonnements cl sont comine parient des fcr et 15de chaque lesinsertions payésd'tvance AFFBANCHIR OMMAIRE SECRETAIRERIE D'ETAT Le DES FINANCES, Com nerce Département attire des Finances et du PARTIE OFFICIELLE les l'attention de MM. - conmercants sur l'article 3 Avis mibistérfel. Billets à rélirer de da 24 Décembre 1920, de la loi 1 Rapport du Sceretaire d'Etat de PIstruction la circulation Journal Officiel du pnbliée dans le Mique lence sur les recettes delôtat civil à Son Pn conformement à la loidu 2Mai1919 ainsi 29 Décembre 1920, le Président de la République. Excel" sancio"nant la conçu : Traité de Paix entro les Avril cie la Convention du 12 ( Art. ciécs et Puissances allices ct assomême annéc (( 3.-Les valeurs à 1919. (Suite.) T'illemagao, signo Vorsailles, le 23. Juin des,2 ct 1 Gdes) par (5 Gour- au compte Liquidation qui des figurent Procès-verbal de bralement de l'or ou de échange contre ( comptes et anciens billets de cuisse retraités de S0,000 gourdes de nouveaux billets, au a provenant des dépôts Cours de la à (28 Jantior 1931.) choix' du (( Hmriacinerm.mmum, dépôts Bourse la date du 10 Février 1921, porteur.. G.8.877.972 rant actuellement dans igu. Ordopnance du Doyeo du Tribunal de Billeis annulès etbru- ( de les comptes tance des Gonaives fixant uu Lundi,7 première Mars Ins- lés jusqu'au 28 Jan- ( seront TEtatremontant à plus decINQ ANS ehain, Pouverture des assises criminelles. pro- vier 1921. vernement mises dans A la disposition du GouPARTIE Il 7.054.000 31 Mars 1921, an délai finissant le NON OFFICIELLE resle en circulaK Mars les sià cette date du 31 Avis a4min'stratifs, tion jusqu'au 28Jandéposunts ne se sout Bulletio des observatlons Avis divers, vicr 1921. ontant à plus decINQ ANS ehain, Pouverture des assises criminelles. pro- vier 1921. vernement mises dans A la disposition du GouPARTIE Il 7.054.000 31 Mars 1921, an délai finissant le NON OFFICIELLE resle en circulaK Mars les sià cette date du 31 Avis a4min'stratifs, tion jusqu'au 28Jandéposunts ne se sout Bulletio des observatlons Avis divers, vicr 1921. "G. ( tifs, présentés et seront pour ies roglements délini- pas 16 Décembrs 1920. motéorologiques dug au Le Dépariement des Finances 1.822.972 ( compte Receveur passées Générals. au crédit du le public cn général ou en particu- prie Selon cette PARTIE lier, Messieuis les Banquiers, Com- ceux qui ont fait disposition des dépôts de loi, tous OFTICIELLE merçants, Bouliquiers, dits approxinintifs pour droits en denrées, de porter letra Spéculateurs ratlention ANS et qui ne se depuis plus de CINQ SEORETAIRERIE D'ETAT sur le Tableau ci-dessus. II les régler avant présenteront la pas pour RELATIONS DES pelle que les billets en circulalion leur rap- perdront la marge qu' ils date 'ont du 31 Mars EXTÉRIEURES. qui n'auront pas été présentés à l'é- qui sera passée défnitivement déposée à et La changeavant la date date au crédit de lEtat, cette tions Secrétairerie d' Etat des Rela. partir de celle datc, lixée, seronta Si Farmi les Extérieures de la nuls Ct sans démonctises, s'en tre bordereaux déposés il d'Halti a reçu du Ministere République valeur. la rouve dont les détinitifs faires des Af- Les valeur des déjnssent tin de Etrangères à Vienne, notiea- ci ies Administrateurs Préposés des Fipanees serve le, droit spprosinauifey.Rtat de: concembre 1920, lécetion, de survenne le 9 Dé- sont invités à faire dAdminisiration débiteurs pour recouvrciles ICcours .contre ces MICHAEL Monsieur le Docteur cours des' appel all consoldes dus, de la Conféilération HAINISCH à la Présidence Magistrals el Receveurs Port Autrichienue de la République Communaus,.de bres du Messicurs les Memau-Prince, le 21 Janvier 1021. quatre années. pour une période de qui voyagent Cleigé ci des Arpenteurs dans les de Messicurs les campagnes ; Purt-au-Prince, le 5 Février 1921. sieurs les Conseillers Journalistes: ; Mes- SECRETAIRERIE P'ETAT pour faire comprendre d'Agricullure, aux DE L'INTERIEUR, lions des villeseldes populaEn vertu ce l'autorisation de dispositions.de la loi campagnes sur le les Excellence le Président de la Son ct Torgente nécessilé pour tout Retrail dé- En vue de la santé et blique, il a été accordé Répu- tenleur de billels protection de la publique de la Mr. NELVIL Sr-CYR, Exequatur à échanger au anciens, 'de les l'intensité de' population. devant Consul ad bonoremn du en qualité de soit pas plus tôl pour qu'il ne partement de l'épidémie ictuelle,le Da: l'ort-au-Prince. Savaldor à qu'il ne subisse trop lard pour le faire el bliequ'it lui est PIntérieur avise le Puen coniséquience utie de 8e" fujre maiginer taitnbligation formelle perte inulile. Exequatur à échanger au anciens, 'de les l'intensité de' population. devant Consul ad bonoremn du en qualité de soit pas plus tôl pour qu'il ne partement de l'épidémie ictuelle,le Da: l'ort-au-Prince. Savaldor à qu'il ne subisse trop lard pour le faire el bliequ'it lui est PIntérieur avise le Puen coniséquience utie de 8e" fujre maiginer taitnbligation formelle perte inulile. sous de Fort-au-Prince, le 10 Février 1921. poursuites : /:: coaformément % la peiue loi. Portau-Princele len. Février. 1921) UC Port-au-Prinoe, le 7 Janvier' 1921. --- Page 2 --- LE MONITEUR: ix AX DDTE Port-an-Prince, 23 Décembre 1920. PRÉFECTURE DE NIPPES : RAPPORT RECETTES. Dr SECRETAIRE D'ETAT DE L'INSTRECTION PUBLIQUES SUR LES Miragoane DE G.2.098.76 RECETTES L'ÉTAT CIVIL. Anse-8-Veau. ( 1.744.25 Petite-Rivière de Nippes. 6 888.25 4 Son Luceilence le Président de la Ripyblique, Petit Trou de Nippes 66 1.609.65 Baradères. Palais National. 1.093.62 (Suite.) DEPENSES : Un concours de G.40 par mois a été accordé pour ap- Un mobilier complet pour les écoles de la propriation de deux salles de classe pour les garçons, an- tion a été fabriqué par les soins du Préfet et circonseripnexées à l'école des Soeurs du Gros-Morne. équitablement entre les différentes Communes. Les distribué ses y afféreptes se sont élevées à G 5.859.25. dépenPRÉFECTURE DE St-MARC ET DE DESSALINES : que les écoles sont bien pourvues, le Département Maintenant a donné les instructions nécessaires pour que le programme de RECETTES. constructions de maisons d'écoles rurales soit progressivement exécuté. Saint Marc. G.2.735.76 PRÉFECTURE D'AQUIN : Verrettes. 66 1.226.95 Dessalines 2.012.05 RECETTES. La Chapelle. 66 320.73 Grande-Saline. 66 454.60 Aquin Petite Rivière. 64 2.697.73 Cavaillon. G.3.442.34 66 1.458.24 Saint- Louis du-Sud. 876.76 Il a été dépensé pour confection de mobilier scolaire G. 2.939.95, dont 2.038. 20 pour les écoies de Saint-Mare et DEPENSES : et 901.75 pour celles de la Petite-Rivière de l'Artibonite. Par erreur, le Préfet a déposé, sur mandats d'encaisse- Ila été dépensé pour la réparation de l'école du Vieuxment, à la Banque Nationale de la République d'Hajti, la Bourg intense G.143.00.1 La cris e des logements,qui sévitde façon somme de G.3.326.78, qui a été englobée dans les recettes à Aquin, a fait envisager la nécessité d'avoir le générales de l'Etat. Il est de toute justice que. cette som- calaux plus rapidement possible une maison pouvant servir de lome soit,rendue à la caisse de l'Etat-civil afin que satisfac- Un deux écoles primaires nationales de la ville. tion puisse être donnée aux autres Commuues de la, Ciremplacement a été désigné par le Préfet et. sur ma conscription. demande, le Département des Travaux Publics a un Ingénieur de préparer les plan et devis. chargé PRÉFECTURE DE LÉOGANE. que. cette som- calaux plus rapidement possible une maison pouvant servir de lome soit,rendue à la caisse de l'Etat-civil afin que satisfac- Un deux écoles primaires nationales de la ville. tion puisse être donnée aux autres Commuues de la, Ciremplacement a été désigné par le Préfet et. sur ma conscription. demande, le Département des Travaux Publics a un Ingénieur de préparer les plan et devis. chargé PRÉFECTURE DE LÉOGANE. PRÉFECTURE DES CAYES ET COTAEUX: RECETTES. s RECETTES. Léogâne G.4.135.65 Petit-Goâre. 3.921.15 Cayes. Grand-Goâve 6 1.460.05 Torbeck. . G.5.689.60 66 2.053.80 Saint-Jean du-Sud. 64 738.70 DEPENSES Port Salut. 64 2.031.00 Port-à-Piment. Il a été dépensé pour construction de deux maisons d'é- Côteaux. 6 1.099.95 coles rurales à Fond-André et au Trou-Canari ( Commune Chardoumières. 64 1.178.80 de Petit-Goâve) G. 400 et pour mobilier scolaire, G.220, à Les Anglais 66 645-00 621.35 Grand'Goâve, G.190. Une Commission, présidée par le Magistrat Communal, DEPENSES : est chargée-de préparer le mobilier scolaire pour les écoles de Petit-Goâve. Les dépenses pour mobilier scolaire répar ti entre les éco Il a été décidé de consacrerles recettes de Léogane à la les dè la circonscription se sont élevées à G. 9. 444.20. construction d'une maison d'école Ainsi qu'il a été annoncé plus haut, deux urbaine, pourant servir constructions sont importantes de local à la future école nationale congréganiste. Un Co- beck. La première est entreprises destinée à Camp-Perrin et à Tormité local s'est constitué à l'effet d'intéresser la popula- re à à l'execellente école du Pètion à cette construction, les fonds de l'état-civil ne pou- cet ROUILLARD, effet. qui un subside de G.4000 est accordé à vant suffire pour un travail de cette importauce. Plan et D'accord devis y1 relatifs sont déjà préparés avec le Magistrat Communal des Cayes,un subLe Gouvernement a autorisé la Commission Communal side de G. 95 par mois a été accordé à l'Ecole Nationale de Grand-Goàve à acquérir, au moyen des recettes de l'é- d'école. Congréganiste de filles comme, 4 appropriation de maison tal-civil et sur estimation faite parle Service Technique > des Travaux Publics, la maison occipée actuellement PRÉPECTURE DE JACMEL ET SALTROU : l'Ecole Nationale de filles. Le prix convenu de G.4.000 par RECETTES. sera payé au moyen du solde de G.1.270 existant dans la caisse de l'état civil de Grand-Goàve au 30 Septembre 1920 Jacmel. ct au fur et à mesure des rentrées pour les mois suivants. Marigut. G.7.759.35 2.761.14 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Côtes de. -Fer, 8s Bainet. 6 2.184.02 Grand Gosier. u de G.4.000 par RECETTES. sera payé au moyen du solde de G.1.270 existant dans la caisse de l'état civil de Grand-Goàve au 30 Septembre 1920 Jacmel. ct au fur et à mesure des rentrées pour les mois suivants. Marigut. G.7.759.35 2.761.14 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Côtes de. -Fer, 8s Bainet. 6 2.184.02 Grand Gosier. 1 4.431.05 trouvé ",Sans doute ces résultats auraient été Saltrou.. 66 296.15 tous les chez tous les Préfets et, meilleurs si j'avais Ause-A-Pitres. € 1 015,70 initiative Magistrats le particulièrement, zèle' chez ( dont Communaux, ét 284.35 plication de cette quelques-uns loi. ont fait preuve l'intelligente dans P'apDEPENSES : tous ceux qui ont donné J'aimerais leur actif bien citer les noms de Il a été dépensé ment de TInstruction Publique ne concours au Départe. Sur une décision pour de la mobilier scolaire G. 3.758.75. Votre prouve un plaisir particu.ler à signaler pouvant à le faire, j'é. par le Préfet et Commission Communale, appuyée et des Excellence : M. Malherbe l'attention de été employées à IInspecteur des Ecoles,2. 600 Côteaux, qui, Pressoir, Préfet des tal destinées mettre en état les salles de gourdes ont Communaux de sa cordialement aidé par les Cayes au Lycée de Jacmel : é'était là l'ancien hôpi- la précision elirconseription, s'est fait Magistrats urgente vivement. réclamée par la population. une dépense cieux des fonds rigoureuse ; M. Jules de ces comptes et remarquer l'emploi par Des instructions ont été données. de l'Arcahaie, Sterlin, Magistrat judition des banes et tables destinés pour activer la confec- chance de qui, grâce à son esprit Communal a Ja aux autres de construirela première d'initiative, eu la cireonscription et pour entamer la construction Communes moyen' des recettes de maison d' Ecole édifiée au locaux'seolaires dans les sections rurales. de deux Ce qui a été fait est lEtat-civil. on le compare aux besoins évidemment matériels peu de chose quand PREFECTURE DE LA. GRAND ANSE ET DE TIBURON. quand on sait que le budget de l'exercice de nos écoles. Mais prévoyait que 5.00) dollars, soit 1919-1920 ne Rerettes de Janvier 1919 à Septembre 1920 bilier de toules les irolés de la 25. 000 gourdes, pour mo- : se féliciter des résultats Républigue, on ne peut Jérémie. tobre 1913. acquis grâce à la loi du 2 Oc- que Corail. G.1.987.30 La loi du 18 Décembre Pestel. 799.35 de 1918, qui règle l'emploi des Les Abricots. 66 335.00 et àl l'état-civil, les applique.tout d'abord à la fonds Les Roseaux. 66 419 95 Le l'appropriation des maisons d'écoles. construction Tiburon. 44 265.85 ces recettes Département ne de lInstruotion Publique sait bien Anse:d Hainault. .987.30 La loi du 18 Décembre Pestel. 799.35 de 1918, qui règle l'emploi des Les Abricots. 66 335.00 et àl l'état-civil, les applique.tout d'abord à la fonds Les Roseaux. 66 419 95 Le l'appropriation des maisons d'écoles. construction Tiburon. 44 265.85 ces recettes Département ne de lInstruotion Publique sait bien Anse:d Hainault. 61 176.85 aussi espère t-il pourront jamais suffre à un tel que : Dame-Marie. 6 289.45 reil besoiu, que être des crédits, en rapport avec travail un 46 445.43 ment des Travaux pourront Publics. inserits au budget du Départe- paDEPENSES des Je Travaux dois dire que j'ai trouvé de la part de mon Les publi:s le plus sincère désir Collègue bre dépenses se sont élevées de Janvier 1919 Service Technique des Travaux de m'aider. - Le 1919, à G. 4.082, dont G.3.632. 60 à Septem- plus louable Publics prépare, avec le laire et G.450 pour construction de la pour mobilier Sco- demandés et, empressement, sous la les plans et devis, qui lui sont Section No 2 de Jérémie. maison d'école de la tervintl theureusement. l'année direction de M. Moorefeld, il inJe regrette de ne pouvoir tion de 66 La Salle 11 dernière, dans la construcpenses d'Octobre 1919 au 30 indiquer Septembre les recettes et les dé. bois, en confiant les Guilbaud travaux à annexée M. à P'Ecole Elie Duconseription de la Grand-Anse et de Tiburon, 1920, pour la cir- en complétant la somme nécessaire l'Ingénieur à la Mathon et pas Préfet. jusqu'à présent reçu les comptes y n'ayant c'est Mais l'effet le plus important de la loi bâtisse. sur (1) afférents du d'intéresser les Communes, d'une l'état civil, directe, à l'instruction ; c'est de façon active et aux yeux des populations publique les rendre tangibles Les recettes et dépenses dans lun des services les résultats de l'action locale tembre 1920,ont donc été généralés les de Janvier1919 à Sep- tionale. plus essentiels de l'activité nations préfectorales de Ja pour différentes circonscrip- Un vigoureux effort doit être ki République : En attendant une loi continué dans ce sens. laires des Communes, destinée complète à leur sur les obligations SCOlo P au- P. Mirebalais, 'etc. RECETTES DEPENSES pation effective dans l'oeuvre de assurer une partici20 Cap-Eaitien et Ft-Liberté. .G. 66 27.209,77 G. 15.695,58 Tapplication 1919, des lois du 18 Décembre l'éducation 1918 populaire, 30 P-de-P et Môle St Nicolas 66 31.451,05 46 11.655,95 ment fermement contrôlée par les et et du 2 Juin 40 Gonaives et 7.150,99 6e 1.765,50 poursuivie par les Préfets sérieuse50 Saint- Marc et Marmelade.. Dessalines. 64 12.877,11 4 7.420,70 écoles une amélioration notable Magistrats dans la situation Con:munaux, amènera 60 Léogane. 9.447,82 46 2.939,95 l'action primaires de la République et aidera matérielle des 70 Nippes. 9.516,85 66 810,00 du Département trop souvent entravée puissamment 80 Aquin. 7.434,53 6 5.852,25 suffisance des crédits budgélaires. 4 7.420,70 écoles une amélioration notable Magistrats dans la situation Con:munaux, amènera 60 Léogane. 9.447,82 46 2.939,95 l'action primaires de la République et aidera matérielle des 70 Nippes. 9.516,85 66 810,00 du Département trop souvent entravée puissamment 80 Aquin. 7.434,53 6 5.852,25 suffisance des crédits budgélaires. par l'in90 Cayes et Côteaux. 66 5.777,34 44 143,00 de Veuillez agréer, M. le 10 Jacmel et Saltrou. 46 14.058,20 66 9.444.20 mon entier dévouement, Prisident/Thommage respectieux 11 Grand. Anse 18.724,76 6 E et Tiburon. 4 4.719,18 46 4.082,60 6.358.75 L9 DANTÈS Totaux. BELLEGARDE, G.148.367,60 G. 66.168,88 ueatis sE lnwa "St Je me réjouis des résultats obtenus No. 41, qui ont Gté mises à la grâce aux ressources Port-au-Irince, le 7 Janvier 1921. 2 Octobre 1918, dont l'heureuse disposition des Ecoles par la loi du A Son Ezcellence le Présiden! de collègue, le Secrétaire d'Etat de initiative revient à mon la Ripublique 1 P'Intérieur. Monsieur Palais National. (1) Voir pias loin lettre du Président de la le Président, vier 19212 République du 7 Jan- Comme suite à mon rapport du 23 Décembre la perception et l'emploi des recettes de l'état 1920 sur civil, du --- Page 4 --- LE MONITEUR VA M3 DE : PAIX 30 Septembre 1920, j'ai fhonneur TRAITE ler Janvier 1919 su. les comptes du ler. Ocde Vous remettre, sous ce 1920 pli, de la Préfecture de la entre les Puissances Alliées et Associées el tAllemagne, tobre 1919 au 30 Septembra lesquels me sont parvenus d Versailles, le 28 Juin 1919. Grand'Anse et de Tiburon, signé après T'expédition de mon rapport. indiquent les recettes suivants pour : (Suile) Ces comptes Jérémie. G. 3.243,45 ANNEXE 215,60 Pestel ( 680,98 Corail. 6 461,40 $1. Les Roseaux. 502,00 di présent Traité cl dans un délai qui nc devra Abricots. Dès la mise cn vigueur allemnandes que pourLes 64 630,70 pas dépasser quinze jours; les troupes cl les antorilés %, devront évacuer la zone Dame-Marie. 44 407,40 ra désigner la Comuission prévue au parasraphe complôte évacuation, s'absteAnse-dHalnault. 46 165,33 soumise au plébiscite, Elles devront, Unt jnsfwa en nature ct de loute mesure suscepTiburon. nir de loules réquisitions cn intérets arrent matériels du dans G. 6.306,88 tible de alteinte aux des ouvriers tNEa soldats institués de Dans Eetu mème délai, dissous les conseils de leurs membres qui seraient originaires des recettes de l'état- civil perçues celte zonc seront ; ceux leurs Tonctions à la dale de la mise en vigueur Le chiffre total 1920. fwa en nature ct de loute mesure suscepTiburon. nir de loules réquisitions cn intérets arrent matériels du dans G. 6.306,88 tible de alteinte aux des ouvriers tNEa soldats institués de Dans Eetu mème délai, dissous les conseils de leurs membres qui seraient originaires des recettes de l'état- civil perçues celte zonc seront ; ceux leurs Tonctions à la dale de la mise en vigueur Le chiffre total 1920. dans toutes les commu- d'une autre région, exerçant o1l les ayant quitiées depuis le Jer Mars 1919, seront Janvier 1919 au 30 Septembre se trouve ainsi porté à G. 154,074,48. du prèsent Traité, évacués formses dans lalite zone nes de la République Mcnsieur le Président Thommage res- pareillenuent Tontes les sociélées militaires ct semie-militaires in nélintement dissoutès. Ceux des Daignez agréer, entier dévouement, par les habitants de cetle région non domiciliés seront dans ladite zone devront l'évacuer. pectueux de mon membres de ces sociôlées DANTES BELLEGARDE $2. sous T'autorité d'une La zone du plébiseite scra de imméliatement quatre in em'hras placée désignés les 6lals-Unis Commission inlernationale brilaunique etllialic. Se sera occupéc allePort-au Prince, le 2S Décembre 1020, d'Amérique, la' Frinee, des Puissances TEmpire allides ct associées Lc Gouvernement llaute Silésie. par les troupes à faciliter le transport de ces troupes en inand S engage DARTIGUENAVE $3. Gouvernement PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE La Commission jouira de tous les pouvoirs sauf exereés en POSLEN de lc législation ou allemand ou le Gonrernemnant prussien, substiluée au Gonvernement de la province Scerélaire d'. Etat de TInstruction Publique. d'impôts. tlle sera, en outre, lcs Au ou de la régence Teatcntagshesiele dc la Comanission dl'interpréter elle-même ct de déterd'Etat, II sera de la compélenee par ies présentes dispositinns, Monsieur le Secrétaire pouroirs ai lai soil mesure coniéras elle exercera cus potvoirs cl dans quelle mastire du 23 Dscembre miner dans quelle laissés entre. Ls mains des antoritss exislantes. êlre mises Je suis en possession de votre rapport eenx-ci seronl aux lois el aux impats, eristants nc pourront des recettes de l'état-civil perçues Des modilieations le consentement de.la Commission. l'aide des courant, sur l'emploi 1920. cn vigneur qu'avec par les soins de Commission avec nécesdu ler Janvier 1919 au 30 Septembré Lordre sura maintenn sa el dans Ae mesure ou clle le jugera du accusés ce rapport sont très encoura- troupes qui seronta disposition sera recrutée parmi les hommes originaires Les chiffr res par lesefforts du Gouvernement ont saire, par une police qui des aulorités geants et témoiguent que préposés devra pourvoir sans délai au remplacement d'évaeuation bièn secondés par les fonctionnaires me Commission, cl, silya iieu. re sura maintenn sa el dans Ae mesure ou clle le jugera du accusés ce rapport sont très encoura- troupes qui seronta disposition sera recrutée parmi les hommes originaires Les chiffr res par lesefforts du Gouvernement ont saire, par une police qui des aulorités geants et témoiguent que préposés devra pourvoir sans délai au remplacement d'évaeuation bièn secondés par les fonctionnaires me Commission, cl, silya iieu. donner olle-meme Tyndre été assez du 18 Décembre 1918 eb 23 juillet. allemandes évacuées. an de lelles antorités locales quril appartiendes. la a Papplication des lois pa être au. et prucéder remplacement toules les mesures propres: à assurer la liberté, de sincèrité tonte 1919.Sans doute,les résultats obtenus auraient les Jla- et Elles le secret prendra du vole. Elle pourra notammeat prononeer ienté de fausser T'expnision le résuliat du tremhent satisfaisants ; mais sil'onse rappelle que fausse con personne qui aura, d'une facon de qelconpne, o1l d'intimidation. commupaux, ont eu à lutter contre la pleliseito par des mancensres aura pleins pouvoirs corrupiion poar slatuer sur toutes lieu. les questions Elle se gistrats tradietion déjà vieille, d'après laquelle La Commission des clauses pourra douner ception, née d'une les dépenses auxquelles l'exéculion conseillers présentes lechuiques choisis par elle parmi la population de pourvoirh toutes fera assister de l'Etat a pour obligation celles la loi laisse à la charge des locale. seront à la majorité des voix. publiques, même à que de constater que les Les lécisions de lo Commission prises Communes,'on ne peut qae se réjouir ont pu, en si peu S 4. lcs principales Pais-- différentes communes de la République des écoles Lc vote aura lieu à T'expiration d'un ne délai à fixer étre par moindre de six mois distrairé de leurs budgets au profib allides cl assocides, mais qui pourra cn fonetions de la susdite de temps, sances dix-huit mois, a dater de Tentrée la somme de G: 148.367. 60. et ce n'est ni excé-ler dans la zone. toules sans distinetion de Les besoins de nos écoles sont immenses, Conmission Lc droit dc suffrage sera accorile suivantes à : personnes, tristesse que je. me pose cette angoissante sexe, satisfaisant aux conditions 1" Janvier de l'annéc dans laquelle aura point sans répondre dans toute la mesure né- a), Avorr 20 ans résolus au dequestion. Comment y donnent les autres lieu le plébiscite : zonc soumise au plébiscite ou J avoir son domicile cessaire, suivant l'exemple que nous b) sire né dans la: la Commission, mais qui ne saurait être posté- alle- ? puis une date à fixer en avoir été expulsé par les autorités nations, nos voisines regarder l'avenir avec qui6- rieure au 1er Janvier avoir Nnoar son oll domicile être mises à mèNuus pouvona.cependant, dans nos efforts, si mandes sans y condamnées Ranlé pour délit politique devront tude, si nous mettons de la continuité par les diffi- me Les d'exercer personnes leur droit de vote. oi il est domicilié, ou dans laquelle il surtout nous ne nous laissons pas décourager Chacun volera dans la commune sur lo territoire. - rieure au 1er Janvier avoir Nnoar son oll domicile être mises à mèNuus pouvona.cependant, dans nos efforts, si mandes sans y condamnées Ranlé pour délit politique devront tude, si nous mettons de la continuité par les diffi- me Les d'exercer personnes leur droit de vote. oi il est domicilié, ou dans laquelle il surtout nous ne nous laissons pas décourager Chacun volera dans la commune sur lo territoire. des l'heure est né s'il n'a son domicile commune, d'apros la majorité cultés de présente. d'Etat, avec Le résullal l vole sera déterminé par e Veuillez agréer, Monsieur le Sécrétaire assurances de mes votes lans chaque commuc. $5. mes vives félicitations, les nouvelles le nombre des roix dans chaque comm une sera aneille eurs sentiments. DARTIGUENAVE A la cloture du vote, --- Page 5 --- LE MONITEUR: M auront enx-mémes la facultô d'optor pour la natioPuissancos alliées cl asso- ciliés en Allemagne, communique par la Commission anx principales les du vole el nalité polonaise du mari entrainera celle do la femme, ct celle des parenls enciées, en môme temps rapp art devrait délaille être sur atopté opérations comme frontière de L'option celle des enfants agés de moins. de 18 ans. auront la qu'une pronosition sir t tracé qui tenant du veu exprind par, les trainera ayant exercé le droit d'option ci-ilossus prévu dans l'Allemagne en Hant Silésie, en comple- el économique des localités Toutes daus personnes les douze mois qui suivront, du transporter leur domicile habitants ainsi que de ia situation géographique faculté, l'Etat en faveur dnquel elles ont Llens immobiliers qu'elles" possèdent $6., libres de conserver frontière aura été fixée par les Principales Puis- sur Elles le territoire seront de l'autre ntal où elles avaient leur domicile antérieureAussitot que et la assocites, ligne la Commission notificra aux autoritès alleman- ment à leur option. meubles de loule nature en franchise 1 sances alliees du territoire qui serait recon- Elles cmporter leurs biens ct scront à des. qu'elles ont à reprendre allemand; Tadministration lesditos antorités devront y. procéder de douane pouront dans le lequel elles onl opté a. exemplées nu comme devant être suivra cetle notification, de la matière presde tous TH sortie ou laxes, s'ily cn allemands se tronvant cu dans le courant du inais qui cel Dans égard lc mème délai, les Polonais ressortissanis contraires de la loi étrangère crite la Commission. de la manière prescrite par la Commission. le auront, à moins de disposilions la nationaDans I mème delai el devra pourvoir à Tadministration du territoire qui pays. el s'ils étranger n'ont pas acquis la nationalité brangere.ledron d'acquérir et en sc conformant Gourernement polonnis. devant ètrc polonais. lité polonaise, à l'esclusion de la nationalité allemande lEtat serait reconnu comme du pays aura été ainsi assurée respeetivemeul la Commission aux dispositions devront ètre prises par au plebiseite, polonais. les dispositions Dès qaetadninateation ailemandes ou polonaises, les pouvoirs de Dans la partie 1ts la Hlaute Silésic soumise de Tattribution définipar les antorilés tant du présent article n' 'entreront en vigueur qu'a parlir prendront Les frais fin. allemande lEtat serait reconnu comme du pays aura été ainsi assurée respeetivemeul la Commission aux dispositions devront ètre prises par au plebiseite, polonais. les dispositions Dès qaetadninateation ailemandes ou polonaises, les pouvoirs de Dans la partie 1ts la Hlaute Silésic soumise de Tattribution définipar les antorilés tant du présent article n' 'entreront en vigueur qu'a parlir prendront Les frais fin. de Tarmée d'occupation, Tadministration et les dépenses de de la la zonc, Commission, seront pré- tire ue cc territoire. ANTICLE 92. son fonctionnement que paur des financières dc T'Allemagne el de à ReREL sur les revenus locaux. ANTICLE 89. La proportion el la nature aura à supporter charges seront fixées conformement mar- la Prusse me la Pologne financières) du présent Traité. s'engage à acconler la liberlé de iransit aux personnes, en transit : Particle 25t de la Parlic IX (Clauses la Commission des Réparations prévuc La Pologne navires, batennx, voitures, wagons ct services territoire La partie de la delle qui, dapres prises les Gouvernements allechandises, cl le reste de l'Allemagne, à travers RORME audil article, se rapporté aux niesures de la Pologno, sera Prusse orienlale ce .fhat entre la caux cl à les traiter, en qui regarct prussien en vue de la colonisation celle-ci" polonais. Y cumpris les" territoriales, matières, au moins aussi favo- mand de la mise à la charge de la valeur des de les facilités, restrictions el lontes marchnndises, aulres. navires, batenux, voitures, exclue En fisant, proportion en exécution, de Tarticle des 350 Etals du allemands présent "Traité, passant à la Polorablement qjue les, personnes, de nationalité, origine, importation, proprièté favo- biens ct propriétés de T'Empire ou qui lui sont tratisferés. la Commiswagons et services poatans suit polonais. soit jouissant d'un traitement plus gne en meme temps les territoires de celle évaluation les batiments, forêts ou point de le départ, traitement national polonais. droit de douane ou, sion des Reparations TRsine exclure a T'ancien Royaume de Polorablè que en transit scront exemptes de tous ct autres propriclés d'Elal, à appartenstent francs etquilles de -toules charges. Les mnarchamses gne. Cenx-ci aequis # Pologne, transférés en verlu du present autres droîts analogues. ei téléplionilerritoires de TMlleinagne les La liberté du transit s'étenlra ajx. serichsidlegmaptinues, prévues à Tarlicle 98. Dans tous ER comme faisanf délinitivement parlie de la Pologne, être liqui-. dans les conditions fixées par les conventions Traité et reconnus ct des ressortisants allemands ne devront que conques, ARTICLE 90. quis # Pologne, transférés en verlu du present autres droîts analogues. ei téléplionilerritoires de TMlleinagne les La liberté du transit s'étenlra ajx. serichsidlegmaptinues, prévues à Tarlicle 98. Dans tous ER comme faisanf délinitivement parlie de la Pologne, être liqui-. dans les conditions fixées par les conventions Traité et reconnus ct des ressortisants allemands ne devront que conques, ARTICLE 90. biens, droits intérêls de l'article 297 par le Gouvernement polonais pendant une période de quinze ans, dés par anplicatinn anx snivantes : i l'arant droit; La Polngne s'engage à autoriser, des mines de loute partic de la formément Le tispoilins de lal liquidation devra être directement arbitral mixte des lo tribunal - en Alemagne produits Traité. prodnit établirait devant ARt du présent ce dernier ) RAmt T'exportation Haule Silésie transférée à la Vologne en droit vertu ou de toute autre 20 la Au eas oût VI de la Partic X( Clauses dennominues du la vente de tout d'exportation Section les conditions SCTE Ces produits sciunt imposéec exonérés à leur exportation. etre par O11 devant un arbitre désigné CH tribnual, polonais en dehors, le de sa charge ou restriction toules les mesures qui pourraient o1l des mesures par HC aux TribuPERRASE Elle s'engage également à prendre acheteurs en Allemmgne des proiluits dis- que ont injuistement preulicibles, droit prix, line indlemnité aux à CFGu nécessaires pour e la vente s'effecluer dans des conditions aussi favora- legisiation nal o11 Tarbitre génèrale, aura la facullé d'aecorider Fayant polonais. ponibica de ces mines, puisse similaires vendus dans dès circonslatitces anaqui devra être payée par le Gonverneinent loutes qui ne sernient bles que la vente de produils Ou cn tout autre pajs. équitable. Des conventions ultéricures regleront questions fairenailre la cession des logues aux acheteurs en l'ologue ANTICLE 91. réglées par le présent "Traité el que pourraient polonaise sera acrquise de plein droit; à l'exclusion sur les de ter- la Rae territoires. ATTICLE 93. les La nationalité allemands domiciliés dans un Traité avec nationalité aliemande, aux faisant resshrtissants définivement partie de la Pologne. Pologne arceple, en en agréant T'insertion que ces Puisriloires reconnus comme allemands ou leurs descendauts, qui anraient Ia Pnissances alliées cl assucices, en les Pologne dispositions les intérels des habiToutefois, les ressortissants territoires postérieurenient au ler Janvier 1908, Principales sanees ingeront nécesaires pour proléger par la race, la languc ou établi lenr domicile sur ces qu'avec une autorisation spé- tants dilièrent de la majurilé de lat population pourront neqnérir la nationalité polanaise Trai- la dans un Traité avec les Prineipales rElat polunais. ologne dispositions les intérels des habiToutefois, les ressortissants territoires postérieurenient au ler Janvier 1908, Principales sanees ingeront nécesaires pour proléger par la race, la languc ou établi lenr domicile sur ces qu'avec une autorisation spé- tants dilièrent de la majurilé de lat population pourront neqnérir la nationalité polanaise Trai- la dans un Traité avec les Prineipales rElat polunais. linsertion TREEE Et de le délai de deux ans, à dater de la mise eil vigueur du domiciliés présent sur La Pologne agrée également des que ces Puissanees jugeront Dans igés de plus de 18 ans 'et auront la Puissances alliees et associoes Ia liborté dispnsitions du transit et un régime équitable pour lé, les tesmantiunmtc-ailenatie reconnus comme faisant partic de la Pologne, nécessaires ponr protéger (d continrr) T'un des territoires la nationalité allemande, 18 et domi- le commeree des autres nations. la faculté d'opter paur allemands, agés de plus de ans la Nationale de Les Polonais, ressortissants Membres ei après nement près Banque par suil En présence des Contrôle République d'Haiti, représento NOTE nommés de la Commission de billets chef de bureau, Mr. Amose Leroy. des opérations du bràllementdes! au deuxième pa. d'après la Convention retraités, instituée en vertu Et. conformément de la A retraiter saactionnée par la de caisse du Ministre des Fi- ragraphe de l'article, quatre (4) du 12 Avril 1919, des instructions du Convention fixant la réglementation loi du 2 Mai de la nances contenues dans sa dépêche passée le douze Avril mil même année. G. 8.877.972 huit Août mil neuf cent dix-neuf. de monétaire neuf cent dix-neuf entre le GouverneEffectivement retraiNo.,1357, adressée à la Commission savoir: Mes. ment d'IIaiti, repréaenté par Monsieur des té jusgu'au 25 Janvier 46 6.949 000 Contrôle du Retrait, membre de la Fleury Téquière, Secrétaire d'Etat Join 1921. 972 sieurs Léon Laleau, commerçant ; Finanses, assisté de Monsieur et la Il reste à retraiter.. G. 1.928 Presse ; Pétion Pigniat, membre du Con- Mc Ilhénny, Conseiller Financier Charles Bouchoreau, membre du Nationale de la République 0. seil d' Etat : René Faubert. de Change; Banque d'Ilaiti, représentée par Monsieur COMMISSION DE CONTROLE Syndicat des Agents du Conseil Scarpa, Directeur de cet 6tablissement, Edouard Painson, membre de Monsieur W.. H. Williams, DU RETRAIT communalde Port-au-Prince, et Henry assisté et sanctionnée par ia Augustin, notaire. sous-Directeur, loi du deux Mai mil neuf cent dix-neuf. mil neuf cent vingt et-un et le Tous dament assistés de Monsieur Il a été procédé dans les fourneaux L'an Janvier à dix heures du ma- Eugène Paul, Commissaire da Gouverwingt-cing tin. --- Page 6 --- LE MONITEUR. s s 05 I are comme de la ponsable de sa signature à Glace de Port au-Prince ti 1912. d'Haisienne propre. de l'Usine de la Commission de Dette Intérieure le 4 Janvier 1921. par les membres instituée par Ar li 1913. d'HaiBaie-de-Henne Contrôle du Retrait, en Dette Intérieure rêté du Président de la Rcpublique mil neuf cent ti 1914. 6 --- LE MONITEUR. s s 05 I are comme de la ponsable de sa signature à Glace de Port au-Prince ti 1912. d'Haisienne propre. de l'Usine de la Commission de Dette Intérieure le 4 Janvier 1921. par les membres instituée par Ar li 1913. d'HaiBaie-de-Henne Contrôle du Retrait, en Dette Intérieure rêté du Président de la Rcpublique mil neuf cent ti 1914. CAs PHILIPPE CHAMPAGNE. date du vingt-huil Juillet de Quatro-vingt Dette Intérieure d'Hai- 4Bo sans affaire aix-neuf au bralement dont : mille en billets de ti 1914.. d'Haipar la Commission de milie gourdes, émission 1892 : mille en bil- Dette Intérieure cCoi Roulement du anelé pour e Mereredi une gourde, émission 1832; dix ti 1914.. 5/80/3 de prime controle bralement dia heures du matin lcts de deua gourdes, émission Chèque s/ New York 13.98 Frcs 9 Fevrier 1921,d mills cn billet. de une gourde, billets de deua Chèque s/ Paris. 1903/4 treize mille en Traite sur Paris. Frcs Conseil d'Etat. CHARLES BOUGHEREAU VAVAL gourdes émissicn 1903/4 et cinquante- Transfert sj Paris : 13.75 Tribunal. DURACINÉ ring mille en billets de deuz gourdes Billets de G. 5. pair ISNARD RAYMOND émission 1914; perforés et livrés par la Nickel. pair - Commune. Parquet. EDOUARD PAINSON Banque Nationale de la République Café trié les 100 liv. or 5 1/4 Presse. . LE NOUVELLISTED d'Haiti à la sus-dite Commission. jusqu'à Cafétel quel les 100 liv or4 Syndicat Agts. EDM. PAUL Les opérations du bràlement billets livrés Café machiné les 100 liv. liv. de Change. AUG. entière incinération des l'heure Café triage les 100 0.45 Gde. Ordre des Avo- LÉLIO JOsEPH aux flammes ont duré depuis midi. Coton machiné la liv.: 0.12 1/2 Gde. cats. PIGNIAT sus-dite jusqu'à celle de dressé le Coton brut la livre. Commerce PÉTION MILLERY En foi de quoi il a été pré- Pour le Syndicat: Notaire. PASCAL sent procbs-rerbal de constat. breGEORGES GENTIL. le 3 Février 1921. Fait cet rédigé séance. tenante,en affecté au loPort-au-Prince, vet, sur un registre à ce de Contrôle du 0de bureau de la commission de: cal de la Commission Le ohet Retrait. Retrait par Me. Jérome Henry de Port-au- AugusJeudi, 10 Février 1921 Contrôle du tin, notaire, à la résidence mois et an sus-dits 13.75 Francs Euc. BOUCHEREAU Prince, les jour, a été confié à la garde Or Amér. $ 6 1. 1 Liv. Sterling lequel registre Balmir, archiviste s1 66 3.95 27.32 Liv. ItaI'archivisle, de Monsieur Arthur de Contrôle du Re66 66 1. liennes de la Commission 100 Marks A. BALMIR. trait. a été si- 66 66 6 1.80 100 Couronnes Et le présent procès-verbal les membres 46 : 64 19.25 Danoises. la garde Or Amér. $ 6 1. 1 Liv. Sterling lequel registre Balmir, archiviste s1 66 3.95 27.32 Liv. ItaI'archivisle, de Monsieur Arthur de Contrôle du Re66 66 1. liennes de la Commission 100 Marks A. BALMIR. trait. a été si- 66 66 6 1.80 100 Couronnes Et le présent procès-verbal les membres 46 : 64 19.25 Danoises. gné, après lecture Contrôle du ReFlorins HolDOMANIAL de la- Commission o de 66 64 34 100 landais. CONTRE-AVIS trait, par les membres Contrôle sus-nommés des opéraMe Mitton a communiquéla Commission de billets de caisse Pour le Syndicat: : Christian de l'Intérieur des piètions du bralement des Paul, ComGENTIL. au Département établissent que les héritiers. retraités, Mr. Eugène près le GEORGES ces Verna qui Larose,, ses clients,sont proprié missaire Ber Gouvernement du situé à Carrefour, en Nationale de la République taires terrain AuBanque représenté par son chef de bucette commune, et dont Monsieur la ferd'Haiti, Amose Leroy et Henry ORDONNANCE guste D. Archer a soumissionné 1920. rean,Monsieur Augustin, notaire. me le 12-Janvier la demande de ferBOUCHEREAU, DAUPHIN, Doyen du En conséquence, D. (Signé) CHARLES LALFAU, RENÉ Nous, RICHARD Instance du res- me produite par Monsieur dont Augu-te til P. PIGNIAT, LÉON JAOK- tribunal de Première Archer, touchant le bien w'agit, FAUBERT, R. BASTIEN, le A. Commis- sort des Gonaives. 180 et 181 modifés est et demeure annulée. SON, ED. PAINSON, pr. la B. N. Vu les articles criminelle, fi- Port-au-Prince, 5 Février 1921 saire du Gouvernement près A. LEROY, du code d'Instruction des assises au lundi, R. a'H.,e chef de bureau, not. xons l'ouverture a dix heures préav. H. AUGUSTIN, sept Mars prochain, Le soussigné, avise le public, le comPour copie conforme : cises du matin. Palais de Jus- merce en genéral que le Certilicat Uel- No Le chef de bureau de la Gommission Fait aux Février Gonaives, 1921. au 156 bis délivré à Mademoiseul. que 10. aande Contiole du Retrait, tice, le 2 DAUPHIN. tine Chany attestint Depa. Lent EDe.BOUCHEREAU. RICHARD ceNo 223 LN. 1014-1913. expedice à la Cuamisde IInterieur, instivuée L'archiviste, sion de la Dette Fiottante A. BALMIR. date du 4 Re PARTIE HON OFFIIELLE. Arrêté du Présidant en à la somme de vembre 1916 s'elevant sur celle de dir milte dollars, à valoir d'un appartement 1 DES AGENTS DE CHANGE, AVIS pour acquisition ADNINISTRATIES SYNDICAT mille de Ja maison occupée par les bureaux étant, PORT-AU-PRINCE. d'viministration des Ce la Posto de Port au-Prince, de 1 Le préposé Commune annonce le dit certificat est nul et COURS DE BOURSE DE CE JOUR." finances de celle a fait choix du citoyen perdu, nul eflet. dir milte dollars, à valoir d'un appartement 1 DES AGENTS DE CHANGE, AVIS pour acquisition ADNINISTRATIES SYNDICAT mille de Ja maison occupée par les bureaux étant, PORT-AU-PRINCE. d'viministration des Ce la Posto de Port au-Prince, de 1 Le préposé Commune annonce le dit certificat est nul et COURS DE BOURSE DE CE JOUR." finances de celle a fait choix du citoyen perdu, nul eflet. au publicquil Jn pour être son Com- Port le 29 Janvier 1921. Jeudi, 10 Février 1921. Enclus Baptiste ce, en conformité des au-Prince, mis articles signataird. 80 et 81 de la loi sur PEnre- res. LoU18 B. PROPHETE, 400 o/o de rrime il est 1 Or Américain. gistrement. Par.conséquent, Dotte Intérieure d'Hai- --- Page 7 --- LE MONITEUR: 8a des SECTION DES demandes de = lerme DOMAINES auaquelles sujte sera donnée dans les Noms DES SODNISBONINAIES, formes tracées par la loi du 21 Aodt 190P. SITUATION DES BIENS AM L. A. Balancé. CONTENANOE DATES DE LA PREBENTAION DRE fPortbau-Prisoa.rae Quéne: Une propté. bornée DEMANDES, Occilien Occide.. E par Mme.Florian. : N et O par qui de droit S par le parc Leconte el Hort-an-Priace,rue: noré.. St.-Ho. 20 Janv. 1920 Clément Jean Zépbyr. rue Enriron 60 pds. faç. sur 100 prof. bornés : N Port-au-Prince, rue de lal SL.-Honoré E par une ruelle et 0 par Mr. Dumé.. par Mr. Exilus, S par le Révolation,No. 863 bis. 125 20 Mai con. Justinien Ricot et Martin An thur pds.de Rével large E par sur Jr. 150 prof. bornés : N par le sienr Stainvil S Baptisto et O par la rue de la par ArPort-an-Princo, Martin.. sect. St.. Révolation,. 14 Février a 20 Hatte car, de terre env. dépendant de l'hab. Prédaillé Georges W. Murat. Blanchard S par St.-Martin et hornés N à Ségur, Croix-des Bou- aationale E par qui de droit et O par route par quets Une propté. 5 Mars Josené Joseph. Souffiant,s par d'env. le grand 60 pds. chemin faç. sur 80 prot. bornée : N par Clerméue Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard. conduisant au pont Beudet et E et O 6ème. sect. rur. Un 27 Juin D. S." Figarean.. rin,S terrain par dépendant de l'hab.< Migno ) et borné : N Chardonnières, 2ème. sect. Alcindor, E par Mme. Solignac et O par Apollon Per. rur. L'hab. par Mme. Octavien. . 16 Jain Alexandre Jean).. par Labey St,-Cloud et O bornée : N par Phab. Bernard, S par Morne /Pinine-du-Nord, ne sect. Morpar Clerger. Rouge,E Rouge.: I car. de terre env. dépendant de Phab. 9.Juin Sylvia Leroy. né: cour, N E par les béritiers Beaubran latortue, Del-Air-Baptiste, S par > et borPlaine-du-Nord, sect. Morpar Dunerni Jean et O par Demesvar Mme.Thécdere Valne Ronge. Pierrs F.L. AchillerBénédict. S par Morne /Pinine-du-Nord, ne sect. Morpar Clerger. Rouge,E Rouge.: I car. de terre env. dépendant de Phab. 9.Juin Sylvia Leroy. né: cour, N E par les béritiers Beaubran latortue, Del-Air-Baptiste, S par > et borPlaine-du-Nord, sect. Morpar Dunerni Jean et O par Demesvar Mme.Thécdere Valne Ronge. Pierrs F.L. AchillerBénédict. Léogâne, par 2car. P'Etat de terre et S env. par le dépendant de l'bab. 3 Bel- -Air - et bornés : et Jain section de Des fort Bel-Air.. N O Gabréus Ssintile, Pétion, St-Hubert eources Eav.50 car. 6 Juin doret Chérélus, Désauguste Fleuriritiors Beauvais, 26pendantdo S par Phab. Casagne et bornés :1 N par Da et les Saintile. : -la grande ronte conduisant Butaau et les héritiers Malval et Daumec E h6-) àcul-Samedi, seau.. sect. de Loi Odite Fleurio et Marie Tirey. a Grand-Godre et 0 par capitaine aiinr Antenor. Joseph Dnfort, car.de S terre par Leroy, env.dépendant É del Phab. < Coutiche > et bornés : N 22 Aott Msino-du-Nord, ne Rouge. sect. Morpar Lestrain et O par Ju.. Pierre Lazare. par Une po-tion de terre' dépeudant de T'hab.. 22Mars St-Hlildr.Ferdinand. (sources Alexandre Ray SS par alme.Jaqques E par Mérand Justina D 2t bornée : N par Port1 -Margot, sect. BrasJean. Jean et O par DesJ. Satl_Célestin. gauche. 5 car. de terre env. bornés: : N 29 Mars Jacmel, sect. Morne à brd- Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O par Petit Jean-Pierre Bazile. S par Tirin ler.. 2 car 82/100 de terre 31 Afars). < F. Bernard.. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de par l'hab. les ( Lambert > et bornés : N Grand-Godve, rue du Port.Une en par.ie par Uterlus Pierre et les héritiers héritiers Exantns. Marie Raymond E fils, S propté. par Arronvil d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. bornée : N 5 Avril Duchesne Dufresno.. du Port Arrault E par les héritiers Gauvin et par U par Bernard la UT Cap-Ealtien,sur le littoral.10. les terrains rue [Sable, lesqnels terrainss s'tendant de la Petite-Anse à l'endroit : 3 Juillet a Thab. E sont bornés : N le rivage de appelé la Pointe S : Moravialin.-Louis. 20. les Chatenoye, terrains pâr Pointe Sable et 55 par la mer, par Petit-Goive, sect. de Troul cette rivière, S par avoisinant ane autre la rivière rivière du et Hautdu E et O Cap Petite-Anse; et bornés : N par Cauary. par l'Etat.. Martial Evariste 6 car. de terré cnv. bornés N par Dumas 14 Juillot i Ducheine. Bunestin Mombrun, E par Masséna et O Thomas, S par les héritiers Rlntse-da-XNond,sect. Morne, (thurin : par Jes héritiers Méroné MaMétellas 1' Rouge. ane autre la rivière rivière du et Hautdu E et O Cap Petite-Anse; et bornés : N par Cauary. par l'Etat.. Martial Evariste 6 car. de terré cnv. bornés N par Dumas 14 Juillot i Ducheine. Bunestin Mombrun, E par Masséna et O Thomas, S par les héritiers Rlntse-da-XNond,sect. Morne, (thurin : par Jes héritiers Méroné MaMétellas 1' Rouge. 5 car. de terre dép: ndant 19 Juillot Richa d.. néns Jean S par Alme. Vre. do Phab. ( Déna et bornés : N par vei Plaine-du-Nord.. léon et 0 par Thabitation Méuotto E par Madamo Anathalio Thimo- AlciJuseph Salnave.. 5 car. de terre dépendant de Laudry. Phabitation 7 Aolt (Métellus Richard, par les héritiors iPacot et bornés: N BNabeduxodaetaterme Rouge et O par Dntrévillo Memnon. Elot," par Mme, Mémotto Pierre par 'Une portion de terre Josepl-Noil par Dalfils Pierre, 'S par dépendant Mmo.Olivin de l'hab. ( Granville > et hornée :N 19 Sopt.; Bonbardopolis Ricourt ot O par les héritiers Marie Thérèse. Cons.ant, E par Mue. Edesse Jh. Hermann Alexandre. 8 ear. de terre dépendant de l'hab.e 22 Sept. Larrieux, S et 0 par le chemin Pintref ) à et bornés N par) P'ierrot Port-an-Prince,ruo sernes.. des Ci: chemin près da cimetière et conduisant conduixant l'hab. Bouco et E par le 6 piede de terre env. contigns à uno au Môle St.-Nicolas 6 Sopt. se trouvant en position enclavés entro propriété les du snumissionunire et 'Biamby et de Mr. Alexandro Gnéry. propriôtés do Mmo. Y've. 6 Sept. --- Page 8 --- LE; MONITEUR. :: m6vOn L is. CONTRE AVIS DOMANIAL GRANDS MAGASINS DU SERIVCE DIYGIENE Madamo Vve. EUMOND LABOSSIERE au Département de I'InA VIS mosilfiant Tavis du S Novam- apnommuniqué a tieur des pièces établissant que les LOU JVRE bre 1920 concernant la Quarantèine. héritiers EDMOND LABOSSIÉRE sont pro additionneiles sui- priétaires du terrain sis en ci devant cctt ville, rue PLACE DU PALAIS ROYAL 1. Les instructions rue EUGENE BOURJOLLY, fer. PARIS vantes ont été données : Américaine, et occupée à titre de 4. Toule personne désirant prendre aiitre mierde lEtat, par Monsieur ANTOISE passage dun port Ilatlien a nn SACRAY, aux droits de Monsieur TURcst obligé de satisfaire TOflieier Sadécédé. En consènilaire quanl à sa prolection contre neXradwGsnctaan. quence, le terrain dont il s'agit est et la Pelite Vérole. Les Agents invités des à demeure radié du cadastre. lignes délivrer de Navigation de billets depassuge sont aux le 28 Janvier 1921 ne à moins que ceux-ci.pré- Port-au-Prince C passagers sentenl un ceriifical de vaccinalion visé par l'Officier seraaccordée Sanilaire. nilaire quanl à sa prolection contre neXradwGsnctaan. quence, le terrain dont il s'agit est et la Pelite Vérole. Les Agents invités des à demeure radié du cadastre. lignes délivrer de Navigation de billets depassuge sont aux le 28 Janvier 1921 ne à moins que ceux-ci.pré- Port-au-Prince C passagers sentenl un ceriifical de vaccinalion visé par l'Officier seraaccordée Sanilaire. aux Le Directeurdes Archives nationales Libre pratique enire les Porls avée l'agrément du Secrétaire d'Etat Navires naviguant qu'ils exhibent un des Finances, avise le publie que dé- de Haitiens pourvu ormais les heures de bureau sont cerlifical de non-communication Etrangers et n'aient neuf heures à trois. a avec lcs Ports de Petile Vérole à bord. le 9 Décembre 1920 a de cas délivré de libre Pralique Port-au-Prince, o Tra ne sera aux navires qui n'auront pas présenté de cerlificat dè non-commu- Le préposé d'admicistration des f- : nication que sous les conditions nances de Lascahobas, chargé du ser- les suivantes: de- vice des domaines, invite tous se a) Les passagers et T'équipage fermiers tant urbains que ruraux à LES PLUS ELEGANTS DE PARIS vronl accepler à êtie vaccinés. en ses bureaux avec leurs b) Ils devront donner une preuve présenter derniers reçus pour s'acquitter de 1 Exer- leurs TOUR DAMES salisfaisante qu'ils ont élévaccinés redevances envers TEtat pour DERNIÈRES CRÉATIONS dans l'intervalle d'une année ou cice 1920-1921, en 'cours. Un délai de HOMMES ET ENFANTS. qu'ils ont déjà eu la Pelite Pelite Vérole. Vérole huit jours lenr est accordé. DEMANDER c) Absence de cas de Passé ce délai, des mesures contre rigou- tous LE CATALOGUE DES à bord. du Navire et de sa reuses seront appliquées pas à ce Nouveantés d'iiver d) Inspection dans le but defixer leurs ceux qui ne se conformeront adressée enrgaison condilions sanilaires. présent avis. Envoi franco sur demande des Grands. 2. Le Spécial Ordre No. 37 est encore Lascahobas, le 30 Novembre 1920. à Monsieur le Directeur Paris. et modifié par les insdu LOUVRE en vigueur JULES ANTOT ;E POLLAS? Magasins tructions plus haut données Douane doit en BULLETIHS DE là STATIO REVEOROLOGICNC 3. Le Collecieur de la étre informé. DE PORT-AD-PRINCE. L'Ingénieur chargé du Service National AVIS DIVERS dHggiene publique, NATIONALE DU 9 AU 16 DÉCE 13RN 1920. (Signé) JAMES M. MINTER. COMPAGNIE CHEMINS DE FER D'HAYTI. R DES R AVIS DATES : T DU CRL Le soussigné informe le public qu'il est égaré un récépiseé de la commission Les actionnairss de cette Compagnie s-Dauplin, 1) émis le 12 Nouemebre 1908, sont convoqués en Assemblée Générale 9 Déc, 163,4 2h.n ,7 Clair Clair inapp. JAMES M. MINTER. COMPAGNIE CHEMINS DE FER D'HAYTI. R DES R AVIS DATES : T DU CRL Le soussigné informe le public qu'il est égaré un récépiseé de la commission Les actionnairss de cette Compagnie s-Dauplin, 1) émis le 12 Nouemebre 1908, sont convoqués en Assemblée Générale 9 Déc, 163,4 2h.n ,7 Clair Clair inapp. au numéro 26h, au nom de feu Arther Nu- ordinaire qui aura lieu au Bureau de la 743.0 163,8 25.1 25. S t..) Clalr ct convort ct clair 0,6 Frangois, (L O7'S Directeur du Lyobe 60 Wall street, New-York ;12.5 $6.7 dn :4 INuagcus Clair tronol du Cop-llatien el pour la somme compagnic, city, le Mardi 8 Février 1921 aheures 3 102.6 :02.4 26.0 2 U (ia Clalr Clair et nungeux de 8ic mille iroisrent vinge (soit G, neur 6.320,60) gour- de l'après midi. 15 762.4 702,5 25,5 23,3 Ta 1 Chairet nuakoux celui de8, soisuze qui ledétient oinlines est prié d'en donner ORDRE DU JOUR : 36; Valours L 702,6 24,7 rS preaquo clalr 34,9 connaissance au soussigné. d'Administra- normales En cas contraire, il en sera délivré 1. Rapport du Conseil uplicata par qui de droit aux inté. tion. PE"IT BÉMINAIRK COLLEGE ST.-MANTIAL essés. 2. Election de Conseillers. Le Directeur de PObrervatoire, Cap-1 Hattien, le 15 Décembre 1920. 3. Divers : J. SCHERER. L. MEMNON îné. Port-au-Prince,le141 Décembre 1930. Port-an-Priucesne Imprimorio 830 Nationnle du Conseil, 330, Rue EDda"D Féron, CHENET Nolaire public, anoien Député au LePrésident R. L. FARNIIAM. Divectéwr. Corps Legislatif