--- Page 1 --- 76ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 12 Février 1921 NUMÉRO 10 BUREAU DE RÉDACTIO : ET a D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, Rue OFFICIEL : DE LA RÉPUBLIQUE Gejrard D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Bu an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard? Pat mois, P. 3; Le No 15 centimes. les Départemenis et PEirangér, les frais ISamedi, 12 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus, etas Février 1921. Les et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent lesi des 1er et 15 de chaque sinsertions payésd d'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Le Département des Finances le public en général ou en prie No 664-- Port-au-Princs, 25 Janvier 1921 PARTIE OFFICIELLE lier, Messieurs les Banquiers, parlicus ComLE Avis ministérte). merçants, Boutiquiers, SECRETAIRE D'ETAT Cirenlaire da Secrétnire d'Etat des Finances en denrées, de leurs Spéeulateurs DES FINANCES ET DU Commerce anx et du sur lc porter allention COMMERCE Republiquo. administrascurs des Finuncos do la pelle Tableau ci-dessus. Il leur rap CONSELL D'ETAT-Séance du 16 Juin que les billels en circulation Girculaire. Errata. 1920/Suite.) qui n'auront élé - pas présentés à l'é- Aur trettedonanitre ct. Décembre :920. des mois d'Octobre, Novembre changeavant la date fixéc, seront,à Adminitrateurs des Fina. ces de la Proces-verbal do vérification Reproduction. de G partir nuls de celle date, népablique. lets steatiers défaitifs émis par la B. N. R. H. 2.500.000 arrivés "de parlos bilCt sans valeur. démonétisés, Monsieur Froces- s-verbal Gosthaies, de bralement Colon et Gorgas et Les Administrateurs des P'Administrateur, billets de caisse retraités (28. de 105.000 gourdes do les Préposés Finances En vous Cours de la Bourseà la date du Janvier 8 1921.) sont invités à faire dAdministration appel copie d'uu avis remettant sous couvert la 11 Traité de Paix entro los Février 1021. cours des au con- fait que le département a ciéos ct FAllemagno, signé Puissuncos à Versailles, alliées et asso. Magistrals el Receveurs insérer au JOURNAL "OFFICIEL", 1919 (Suite.) le 28. Juin Communaux,de bres du Messieurs les Mem- 25 crois devoir vous rappeler que la loidu je Rapport du Secrétaire d'Etat de Clergé et des Juillet 1920 votée le blique sur les recettes de létat civil PIstruction à Pu qui voyagent dans les Arpenteurs tat dans ses par Conseil d' 'Elence lc Pr(silont del la République, Sop Excel- de Messicurs les campagnes; prolongé de attributiens SIX mois legis'atives a sieurs les Journalistes; : Mes- Mars1 1921 le délai à compter du 11 PARTIE NON OFFICIELLE pour faire Conseillers d'Agricullure, la Convention du J2. ée le blique sur les recettes de létat civil PIstruction à Pu qui voyagent dans les Arpenteurs tat dans ses par Conseil d' 'Elence lc Pr(silont del la République, Sop Excel- de Messicurs les campagnes; prolongé de attributiens SIX mois legis'atives a sieurs les Journalistes; : Mes- Mars1 1921 le délai à compter du 11 PARTIE NON OFFICIELLE pour faire Conseillers d'Agricullure, la Convention du J2. porté Avril à Partila 3 de Avis tions comprendre aux fin du 1919, pour a Avis Bulletin atminlsiratifas. diyers, des villeseldes popula- dra fin Retrait,-Ce nouveau délai des observations campagnes les le 6 pren8 du la Septembre 1921. -En Décombrs 1920. métboroloriques ler.au et dispositions.de loi sur le Retrail tenant compte des intérêts en cause outre, tenteur Turgente de billels nécessité pour lout dé- d'aucune ne voulant pas. qu'ils aieat à souffrir et PANTIS OTICIELLE échanger au. plus tôt anciens, de les cru sage de lésion, le même un législateu. a soit pas trop lard pour pour le faire qu'il ne SIX mois,éventuel prévoir celui-là dernier délai de qu'il ne subisse en conséquence une ei applicble te du seulement au cas c'est-à-dire où à la daSECRÉTAIRERIE D'ETAT erle inutile. 6 Septembre 1921 et nonobstant toute DES FINANCES, Port-au-Prince.le ler Février 1921. nances diligence et-de la Banque, du Départemenn il des Fi. . core à retraiter plus d'un m:llion resterait de bil- enBillets à rétirer de la 66 Par un lets. Dernier délai qui sera alors conformément â la loi du circulation 66 de ce nois, télégramme en date du,10 troyéaux porteurs, parun arrite, dà- OLsanctionnant la 2Mai1919 6e pal des Finances "'Administrater de Princi- sident ment motivé, de son Excellence le PréAvril de la méme Convention du 12! formé le P'etit-Goàve a inde la République et des,2 et 1 année (5 Gour-! dié depuis Département le 16 quril a expé- chéance est fixée au 11 dont 1922. l'éde l'cr Gdes) par échange contrel 46 deux Novembre dernier, Le Mars cu de nouveaux billels, au : "émises onlonnances aux Nos 3 et 4 néanmoins Département utile et des Fimanees croit choix du portcur... 64 civile de Rouronpointementa et Pension faire observer opportun ds vous Billets annulés elbru- G.8.877.972 66 la somme Novembre de Mtille Irnis 1920, s'élerant à Retrait se poursuivent que les de opérutious du lés jusqu'au 28 Jan10122 nuurdes rinquante cent soiva ule que cette éventualité soit façon à ce vier 1921. centimes. nettement. Les dites écartée. Mais alors, il Il reste 7.054.000 46 parvenues au ordonnances n'étant pas conformément importe que tion en circula6. .972 66 la somme Novembre de Mtille Irnis 1920, s'élerant à Retrait se poursuivent que les de opérutious du lés jusqu'au 28 Jan10122 nuurdes rinquante cent soiva ule que cette éventualité soit façon à ce vier 1921. centimes. nettement. Les dites écartée. Mais alors, il Il reste 7.054.000 46 parvenues au ordonnances n'étant pas conformément importe que tion en circula6. nances sont déclardes Département des Fi- çues, vous attiriez auxinstructions l'attention déji rejusqu'au 28Jan46 ra dressé nulles.II en se- administrés, celle surtout de vos vier. 1921.. G.1.822.972 dup'icata," des campagnes sur la nécessité des paysans de Port-au.Prince, lo 22 Décembre 1920 pas compter sur une circonslance re qui pourra bien ne pas se réuliser; du --- Page 2 --- LE MONITEUR. SHASNL L St MC rexcavee 00 : Mrs., lo 2me comme Commissaire du Gouvernement se laisser Mr D. Stint-Aude c'était pour moi un souci d'expédier de ne article RE d'autres termes, pas 66 ragraphe de cet dispose: de leurs registres aux arpenteurs. J'afsurprendro. Faites leur bien conipren- 6 répertoire avant d'être employé la Ire firmequ'ils n'ont pas toujours pu troudre que leur intérêt est de demander, T'échange c vra être coté et paraphé en de Paix ver le même souci chez d'autres. Le avant le 6 Septembro 1921, américai- er et la 2me pages par le Juge Collègue Dornéval en I onviendra-t-il2 contre de la monnaie légale billets,à leur 64 de la Commune où réside larpenteur mois Mr Léo Alexis : Mrs., je suis obligé ne ou contre de nouveaux des anciennes 44 et visé par lui tous Receveur les trois de l'enre- de combattre la proposilion du Collèchoix; de leurs, billets ainsi, la for- a ainsi que par le tout sous peine de gue Saint-Aude. Tout d'abord, j'étais émiesions et dréviter par les frapper s'ils 4 gistrement. Le le Commissaire du d'avis de maintenir les trois mois pré- de clusion qui pourrait divers eux 66 suspension par de réci- vus au prejet de loi mais au cours gerdalént ces billets par < Gouvernement ou même la discussion, j'ai remarqaé que à l'ar- l'ojusqua cette date. le con . dive ": penteur ne pourra pas satisfaire Pour accomplir cette mission, Ce texte comporte pou: l'arpenteur excessive : bligation de présenter son répertoire des Préposés d'sdministration une obligation que je trouve viss dans ce délai, parce que cours de votre circonseription Cest celle de présenter tous les mois pour être des procès verbaux, des Finances assuré. Mais il pour être visé par le Ju- la transcription temps vous est certainement 1 l'aide de tous ! son répertoire du lieu de sa résidenca. Ce exige un plus long me rallier à vous reste à faire appel ge de Paix est vraiment trop court, Cependant, je ne puis et je deautrés argents qui, Pespectisement,ont instructions pré- laps de temps le cas la proposition Saint-Aude, de l'écarter et reçu, à cet effet, des divers départe- car il se présente régulierement pendant six mande à l'Assemblée du collècises et formelles, des où un arpenteur loia s'absente de sa résidence par d'adopter au contraire la celle raison que je ments ministériels. est vraiment trop court, Cependant, je ne puis et je deautrés argents qui, Pespectisement,ont instructions pré- laps de temps le cas la proposition Saint-Aude, de l'écarter et reçu, à cet effet, des divers départe- car il se présente régulierement pendant six mande à l'Assemblée du collècises et formelles, des où un arpenteur loia s'absente de sa résidence par d'adopter au contraire la celle raison que je ments ministériels. mois, retenu qui lem- gue Bouchereau, pour sont espère que vous agi- des opérations importantes vais dire. Les actes d'arpentage Le Département avec toutel la célérité péchent de se déplacer là où soit il obli- pro- souvent entachés d'erreurs. Lorsque tous rerenloccurrence: réclame une question de si haute cède. Il est impossible qu'il faire viser des erreurs doivent être relevées que et que, par votre tact et gé de se déranger pour cherchs alier à gagner les ans,on peut en perdre complètement importance vous arriverez à sau- au professionnel qui la trace, tandis que tous les six ces mois, vegarder votre persuasion, tous les intérêts dans votre son pain. de vous on pourra encore se rappeler que erFinancier. Je veux crois, Mrs, qu'aucun l'As- reurs et les réparer. J'espère arrondissemeut PAdministrateur, ne verra d'insonrénient. à ce du que Juge de l'Assemblée appréciera cette raison. Agréez, Monsieur semblée décide que le visa C'est La proposition de Mr le Conseiller mes salutatious distinguées. Paix soit obtenu annuellement. Saint-Aude. mise aux voix, est rejetée. J. CHARLES PRESSOIR ce quej'ai l'honneur de proposer. discus- Celle de Mr le foonseiller mois Bouche- au lieu Cette proposition est mise en reau tendant à mettre 6 sion. Chs. Bouchereau de 3 est admise. 43 devenu 42, ainsi amendé Mr le Conseiller mois. L'article CONSEIL D'ETAT propose de mettre six Bouchereau est voté. 44 et 45 du projet sont La contre-proposition mise,en d'scussion. Les articles par le texte suivant qui est également Mrs., si ma remplacés le numéro 43 ; SÉANCE DU 16 JUIN Mr Etienne Dornéval: fixer le terme prend 46 Art. 43.L'arpenteur successeur tienvoix seule suffisait l'arpenteur pour doit présenter 44 dra compte à sont prédécesseur, Présidence de Monsieur leConseiller dans lequel au Juge de Paix pour cà la Veuve et aux héritiers de celuiS. ARCHER son répertoire maintenu la dispo- a ci de lu moitié du coût des expédiêtre visé, du j'aurais de loi. J'aurais main- 4 tions, des plans et des procès-ver- (Suite et, fin.) sition tenu les trois projet mois pour que T'arpen- 4 baux qui n'auront pas encore été CHAPITRE IV teur qui se dérobait trop souvent les yeux à la 4 délivrés articles 1, 46, 47, 48, 49, 50, 51, justice, soit constammentsous judiciaires qui le contro- 52,53, Lee 54, 55 et 56 devenus successiL'article 30 est supprimé par l'A8- des autoritos Mais tenant compte de l'obser- vement 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50,51,52 semblée. qui se dérobait trop souvent les yeux à la 4 délivrés articles 1, 46, 47, 48, 49, 50, 51, justice, soit constammentsous judiciaires qui le contro- 52,53, Lee 54, 55 et 56 devenus successiL'article 30 est supprimé par l'A8- des autoritos Mais tenant compte de l'obser- vement 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50,51,52 semblée. devenu 30, l'Assem- lent. vation du Collègue Saint-Aude et pour 53, 54 sont régulièrement votés. A l'article l'addition 31 du mot 66 COTR- ne pas prêter à dire que nous voulons me X. blée a admis 6 le. Jula vie des arpenteurs, je CHAPITRE le troisièn: parl entraver dont la pétent après Bouchereau 31 et du mot 4 partie avant rallie au collègue est le moyen de concilier DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ge dePaiz 9* 4 réclamante . proposition tout le monde. L'article 57 devenu 55 est mis en L'article ainsi modifié est voté. et 36 du Mr D. Saint-Aude : Le système est de discussion ; -Les articles 32, successivement 33, 34, 35, 31, 32, conciliation du Collègue Dornéval les deux Mr Enoch Désert: Mrs., je demande article projetdevenus sont régulibrement votés. mauvais. II se place entre à son Col- à l'Assemblée le rejet de cet 33,34,et 35, 37, devenu 36, la Section parties et tout en se ralliant donne raison 57,, et comme il commence le Chapitre cha- :A l'article le mot 46 sur lègue Bouchereau, il ne ? J'ai un X,je démande l'abolition de ce propose de remplacer à personne. Où est la vérité Cet article dispose : par 4s a cô'é de dernier argument qui va rallier la Sec- pitre. 4 En dehors du cadre des arpenteurs Ca changemont est adopté. tion' à ma C'est que le ré- 4 et en vue de faciliter la confection L'articleainsi modifié est voté. pertoire devient proposition. nul puisque les bureau pro- 44 du cadastre, T'exésution des travaux V. cès verbaux sont transcrits au Avec ( reconnus do nécessité publique. Publics le CHAPITRE d'enregistrement de la Commune. à 4 Département des Travaux d'ar38, 39, 40, 41, 42, deve- cola, pourquoi obliger de l'arpenteur Paix, un re- 4 est autorisé à former un corps techniLes article 37, 38, 39, 40 et 41 déposer au Tribunal restera six mois, si ce 4 penteurs attachés au Service : nu successivemont votés. gistre qui y 4 que du dit Département la confectior du sont régalieroment deveuu 42 n'est plus ? de cause : Ce texte prévoit L'article 43 du projet Je parle en connaissance est mis en discussion. --- Page 3 --- 7E LE MONITEUR. Publics, je demande sitions transitoires du projet de loi Cadastre et l'exéeution de grands tra. ment des Travaux cette raison, et sont par conséquent nécessaires. Si Relativement à la confoction du à l'Assemblée, pour déduites plus haut vous ne voulez pas que le corps d'arvaux. 42 n'est plus ? de cause : Ce texte prévoit L'article 43 du projet Je parle en connaissance est mis en discussion. --- Page 3 --- 7E LE MONITEUR. Publics, je demande sitions transitoires du projet de loi Cadastre et l'exéeution de grands tra. ment des Travaux cette raison, et sont par conséquent nécessaires. Si Relativement à la confoction du à l'Assemblée, pour déduites plus haut vous ne voulez pas que le corps d'arvaux. cette mesure pour toutes celles de la confection du cadastre, je trouve Ilya que déjà une clas- de rejeter le chapitre des dispositions penteurs cadastre, s'occupe supprimez cette indication, est surorégatoire. chargés de confectionner transitoires. est mise en dis- mais conservez, je vous prie, le Chapise le d'hommes cadastre. Il n'est pas de doute que Cette proposition tre X parce que cette institution rences hommes ont bien fait -leur devoir. cussion. Mr Justin Barau : Mrs., l'hono- dra deréels services au Département Cela est si vrai que le Secrétaire d'Etat Désert vous demande des Travaux Publics. de Mr. des Travaux Publics dit Jans son ex- rable Conseiller des transitoires Mise aux voix, la proposition est par posé que les archives ont disparu dans le rejet dit-il, dispositions il y a au Départe- le Conseiller Désert adoptée l'incendie de juillet 1888. de ca- parce ment des que, Travaux Publics, côté un cadre des- l'Assemblée. L'ensemble de la loi est mis en disQuand il y a une Commission d'Ingénieurs, Architectes, à dastre instituée parl la loi, tout et un fait, Corps la quels les arpenteurs ne viendraient cussion. Léo Alexis demande de supprimer d'arpenteurs le choix est rien faire. M. l'article 12 in fine,les mots 64 et prolère ayant fait ses preuves. quê Je crois que la création du corps à '1 La mesure est mauvaise parce à for- d'arpenteurs prévu à ce chapitre, le Gou- est cès-verbaux. Cette suppression est admise. les arpenteurs quiserontappeles choisis une précaution pratique que le but M.H. Price mer ce corps ne seront pas en plus dans Modamatsanet de chaque Com- vernement a prise sur on suit l'article 43: 6 L'arpenteur qui parmi les arpenteurs atta- de vérifer les terrains lesquels un autre tiendra. mune. Si encore il devrait-être aura à construire des édifices publics. succède à arpenteur etc, etc," chés a la Commission cadastrale, résultats; mais on Je demande à l'Assemblée le main- au compte lieu à de son ; 6 predécesseur L'arpenteur successeur eut pu espérer quelques dans une tien des dispositions transitoires. a compte à son prédécesseur, etc envoyés de Port au-Prince difficile, Mr Constantin Mayard: : Mrs, il y tiendra 11 autre Commune il leur sera de leur mille raisons qui militent avec autant etc. Cet amendement est adopté. impossible même,de s'acquitter du Gouverne- d'avantage en faveur de la proposition le cha- L'ensemble de la loi, mis aux voix, mission à la satisfaction les résidents du Cullège Désert de rejeter Ce est voté. ment ; car il n'y a que les terrains que pitre des dispositions transitoires. Puis l'ordre du jour suivant est proqui puissent connsitre Corps d' arpenteurs qui y est prévu, clamé : I possede l'Etat dans une Commune. ,de s'acquitter du Gouverne- d'avantage en faveur de la proposition le cha- L'ensemble de la loi, mis aux voix, mission à la satisfaction les résidents du Cullège Désert de rejeter Ce est voté. ment ; car il n'y a que les terrains que pitre des dispositions transitoires. Puis l'ordre du jour suivant est proqui puissent connsitre Corps d' arpenteurs qui y est prévu, clamé : I possede l'Etat dans une Commune. s'il était attaché, comme lindique l'ar- des 1o. Sanction des procès-verbaux ; D'autre part, je trouve dans l'exposé ticle 57, à la Direction Genérale 20. de la corresponGénéral de la Situation de la Répu- Travaux Publics, ne relèvérait pas Dépouillement dance ; b'ique une raison qui démoutré En effet, l'inop- le d'un fonctionnaire ayant des respon- 30. Rapports des Sections : portunité de cette mesure. sabilités précises. des conclusions du Gouvernement parle dans ce document D'après la loi de 1890 instituant la 40. Discussion de la Section de l'Intéde nouveau plan de ce cadastre à pré- vois Commission cadastrale. on ne voit pas rapport rieur sur la de loi acPuisqu'il en est ainsi je ne le cadastre relève de P'Adminisproposition civile à: parer. pourquoi, dans une loi réglemen- tration que du Secrétaire d' Etat des Tra cordant la des persounalité Gonaives. pas tantl T'arpentage, le Secrétaire d'Etat vaux Publics. Il est très dangereux P"Hospice est levée. des Travaux Publics veut créer un de confondre les attributions des Se- La séance Corps d'arpenteurs pour la confection crétaires d'Etat. Cette confusion PAdminis- d'at Sont présents: L. A. Guillaume, J.M. H. du cadastre. cette tributions amènera, dans Grandoit, Jules Bance, C. Mayard, Si dès maintenant, il prend tration troubles tels qu'on A. André, E. Désert, E. Dormesure, il fait brèche au plan qu'il se publique,des plus savoir à qui s'adresser Price, Bouchereau, Denis St.- d'édifier. ne pourra la solution A'une question. néval, Charles Dr. V. Jn-Louis. Es. propose juste d'ailleurs del mettre pour les mains de Aude, A. Moise, Iln'est pas domaine national entre Il arrivera qu'entre les time jeune. Le président.S. ARCHER, LÉo Jes biens du relevant du Dé- gens irresponsables se trouveront nous devons les serrétaires, CH. SAMBOUR, les mains d' Temployés Travaux Publics. Ces biens de TEtat, chose que que cer. ALEXIS. partement des autre part. éviter. Au surplus, il arrivera le biens doivent être placés tain Secrétaire d'Etat, pour parfaire Le secrttaire-redecheur, Mrs.,si ces raisons ne suffisaient pas X, désordre administratif commencé, s'a- de ED. : WILLIAM. pour justifier le rejet du Chapitre capable visera de vous demander la création j'en trouverais une dernière taxes. VEtat Pour copie conforme, de vous y déterminer. générale des Je crois qu'ily a lieu la pour confestion Cest que la Direction instituée par la lo1 du d'envisager sérieusement qui exisLe sorttaire-archisiste Travaux Publics le d'ar- du cadastre, si la Commission R. DUPLESSIS 2 Juin 1919. : WILLIAM. pour justifier le rejet du Chapitre capable visera de vous demander la création j'en trouverais une dernière taxes. VEtat Pour copie conforme, de vous y déterminer. générale des Je crois qu'ily a lieu la pour confestion Cest que la Direction instituée par la lo1 du d'envisager sérieusement qui exisLe sorttaire-archisiste Travaux Publics le d'ar- du cadastre, si la Commission R. DUPLESSIS 2 Juin 1919. et à laquelle corps doit être tedéjà n'a pas donné les résultats lEtat qu'on penteurs dont il est question nombre en attendait. Il importe que de ses attaché, comporte un grand Cette connaisse l'étendue et la qualité un ser. DE L'AGRICULTURE, dIugénieurs et d'Architectes- service biens, qu'il arrivé à organiser DÉPANTEMENT loi prévoit que le cadre de nomination ce vice spécial à cette fin. contrôle Ce sera du alors Sepourra être complété parla des Tra. un service placs sous le tant au ERRATUM de gens que le Département nécessaire pour crétaire d'Etat de lIntérieur, point de vaux Publics jugera Travaux, mais elle ne point de vue politique qu'au Ja liste des arl'exécution des vue administratif. FLire dans propriétés habitaprévoit pas la formation de ce corps Sous le bénéfice de ces obssrvations, du rosées de la Plaine de Léogane Eneston Paul d'arpenteurs spéciaux. Des arpenteurs j'appuie fortement la proposition tion Guérin, propriétaire de 10 carreaux 50. devenir des constructeurs Déeert. 50 au lieu ne peuvent maisons le simple effet d'une Collègue Justin Barau : MM., je sais 4 carreaux le 4 Février 1921. de par ce vier.- M. Pu- Port-au Prince, loi. Comme je ne vois pas à que côté des que le Département des Travaux Les dispo-1 nent faire des Architectes arpenteurs du Départe- blics a besoin d'arpenteurs. Ingénieurs, --- Page 4 --- LE MONITEUR 37 REPRODUCTION. EXERCICE Produils des Ta.res internes du ler. Oclobre 1920-1921. au 31 Décembre 1920 encaissées pour cpmple du Gouvernement. GOURDES OR AMÉRICAIN. OCTOBRE NOVENDRE DÉCENDRE TOTAUX OCTOBRE NOVENBRE DÉCEMBRE TOTAUX Amendes.. Arrosage.. Anse-à-Pitre 101,25 101,25 Caites Casier T'oste.. 30,00 30,00 poslales 1.941,93 1.941,93 Compagnie Carnet de Haitienne de Port-de-Paix, 4,89 4,89 chèques. 2,00 Concession de Manglier.. 450,60 100,00 100,00 100.00 2,00 Caution (Fondé Pouvoir). 450,60 300,00 Droits Consulaires. 5,00 5,00 20,00 Divers 30,00 Droits de Timbres. 114,21 Enregistrement. 114,21 32,51 Encanteur public. 2.085,09 5.652,79 32,51 Ferme.. 4.544,1241.352,00 109,33 971,67 1.008,41 Greffe 3.248,05 4.317,12 4.422,68 11.987,85 2.089,41 Hypotheque. 140,40 401,90 383,15 928,45 74,20 116,80 191,00 Ile-a-Vache.. 197,04 1.108,59 866,92 Livres de Commerce. 2.173,15 56,25 293,67 518,05 867,97 Licence.. ,67 1.008,41 Greffe 3.248,05 4.317,12 4.422,68 11.987,85 2.089,41 Hypotheque. 140,40 401,90 383,15 928,45 74,20 116,80 191,00 Ile-a-Vache.. 197,04 1.108,59 866,92 Livres de Commerce. 2.173,15 56,25 293,67 518,05 867,97 Licence.. 213,00 213,00 Loyers.. 5,00 5,00 Marque de Fabrique. 16.773,62 6.076,50 3.896,25 26.746,37 Papiers Timbrés.. 30,00 30,00 Produit Passepori, du Droils de.. 16.7 737,96 16.737,06 3.103,00 8.347,85 Service Moniteurs. 6.066,00 17.416,85 Timbres Hydraulique. Mobiles.. 8.551,45 79,00 79,00 Timbres Posle 1903. 12.896,36 12.896,36 8.551,45 2.393,00 2.393,00 Télégraphe Terrestre.. 8.176,00 8.176,00 : pranscriptionel Ventes.. Inseription., 265,19 543,75 543,75 Timbre Poste 353,73. 189,93 808,85 23,14 62,50 62,50 40,50 15,00 23,14 8.581,44 8 581,44 3,76 59,26 6.055.58 122.335,51 57.764 ,80,86 457,89 20245,21 166,38 166,38 18.195,03 12.421,40 50,861,64 Port-au-Prince, le 28 Janvier 1921. L'an mil neuf cent BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. trente et un Janvier, nous vingt-et-un etl le I millions Cinq cent mille MM.- R. BASTIEN, soussignés : billets définitifs émis Courdes). de I recteur de la Banque, Mr. F. Rov, membres A. JACKSON, C. Nationale de 'a par la Banque et du Commissaire du O. SCARPA abargée de de Ja Commission vertu de la Convention République d'Haiti en près cet Gouvernement du Retrait, contrôler les 1919, sunctionnée du 12 Avril PAUL. Ehablissement, Mr. EUG. Commissaire assistésde Mr. EUG. opérations PAUL, 1919, reçues les par la loi du 2 Mai Après cu Colon par steamers Gosthales vérification, ces billets ont ét6 la Banque Nationale Gouvernement de la près et Gorgas. remis auxfins à la de Banque pour être employés d'Haiti, conformément République Ces caisses ont été la Convention du 12 Noa.546,.517. 548 du 28 aux dépèches tre présence et nous ouvertes avons en no- 1919. 1919, sanctionnée par la loi du 2 Avril Mai 1920, 617, 613, 619 du 14 Dieambre, qu'elles contenaient les constaté 1921 et 632,633,654 du Janvier vants : billets sui- En foi de quoi nous avons dressé ce du Secrétaire d'Etat des 22Janvior1991, Finances: telles procès fins verbàl et signé après lecture, à Banque somm 3S transportés au local de nous la 20 caisses No.338 à 357 de 50.000 que : de droit. 0, 617, 613, 619 du 14 Dieambre, qu'elles contenaient les constaté 1921 et 632,633,654 du Janvier vants : billets sui- En foi de quoi nous avons dressé ce du Secrétaire d'Etat des 22Janvior1991, Finances: telles procès fins verbàl et signé après lecture, à Banque somm 3S transportés au local de nous la 20 caisses No.338 à 357 de 50.000 que : de droit. d'Haiti, Nationale à de la Hépublique 20 10 No.358 à 877 ( 50.000 billets ( chacune G.1.L- Nos.F 000001 A F Rues Férou Port-an-Princo, et du angle des No.378 à 387 C 60.000 ( G.1.- G.1,L < C u 000001 à G 100000:-1.00.000 où nous avons été Magasin de l"'Etat, So.t ensemb'e DEUX MILLIONS CINQ CENT NILLE H 000001 à H 1000--1.00.000 5000000= 500.000 WILL IMS, seçus par Mr. W. H. GOURDES G. qui nousa Sous-Directeur de laBanque, Ces billets portent les signatures 1 Fait à Port-au2.800.000 comme confenant omareveeeats G. 2.500.000 imprimées Banque d'un Ad ninistrateur de la plaires,les jour, mois Prince, et en einq exem. (Dour d'Haiti, Mr. Nationale de la République R. an que dessus. R, L. FARNHAM, du Di- EuG. BASTIEN.A. PAUL, W. JACKSON, C. F.Rov, II. WILLIAMS. --- Page 5 --- LE MONITEUR. jusqu'à I lc Tableau ci-dessus. Il leur rappelle NOTE Les opérations du des brâlement billets livrés 1 que les billets cn circulation qui n'auentière inciuération l'heure ront; élé présentés à l'échange la Convention aux flammes ont duré depuis avant Roa date fixée, seront, à partir de A retraiter d'après sanctionnée par la sus-dite jusqu'à celle de midi. dressé le prs. celle date, démonétisés, nuls cl sans du 12 Avril 1919, En foi de quoi il a été valeur. loi du 8 Mai de la G. 8.877.972 sent procès-verbal de constat. b'a: Les Administrateurs des finances ct même année. retraiFaitetr rédigé séance tenante,en au lo- les Préposés dfAdimimisitationsont inEffectivement vet, surun registre à ce affecté du vilés a faire appel au concours des té jusqu'au 28 Janvier 46 7.054 000 cal de la Commission de Kénol Contrôle notaire, Magistrals el Receveurs Communar ZI et 1921. 972 Retrait par Me. Edouard les de Messieurs-les Membres du Llergé les Il reste à retraiter. G.1.823 à la résidence de Porb-au-Prince, lequel registre des Arpenteurs qui voyagent dans jour, mois et an sus-dits Ar- campagnes; de Messieurs les Journaa été confié a la garde de Monsieur la Commis- lisles ;de Messieurs les Conseillers d'Athur Balmir, archiviste de pour faire comprendre aux COMMISSION DE CONTROLE sion de Contrôle du Retrait. les Membres du Llergé les Il reste à retraiter. G.1.823 à la résidence de Porb-au-Prince, lequel registre des Arpenteurs qui voyagent dans jour, mois et an sus-dits Ar- campagnes; de Messieurs les Journaa été confié a la garde de Monsieur la Commis- lisles ;de Messieurs les Conseillers d'Athur Balmir, archiviste de pour faire comprendre aux COMMISSION DE CONTROLE sion de Contrôle du Retrait. griculture, des villes ct des campaEtl le procès verbal a été si- populations de la loi sur leDU RETRAIT présent lecture les membres gnes les dispositions gné, après de'o Contrôle du Re- Retrait ell'urgenle nécessilé-pourtout anciens, de les de la Commission de délenteur de billets mil neuf cent vingt et-un et le trait, par les membres sus-nommés échanger au plus tôt pour qu'il nesoit L'an à dix heures du ma- la Commission de Contrôle des opératard le faire et qu'il ne vingt huit Janvier tions du bràlement des billets de caisse pas subisse trop en consèquence pour une perle inutin. des Membres ci- après retraités, Mr. Eugène Paul, Com- la tile. En présence de Contrôle missaire Rer Gouvernement près Port-au-Prince, le 25 Janvier nommés de la Commission billets Nationale de la République des opérations du bràlementdes) Banque par son chef de bucaisse retraités, instituée en vertu d'Haiti, représenté Edouard DES AGENTS DE CHANGE, de du Ministre des Fi- reau.Monsieur AmoseLeroy et SYNDICAT des instructions contenues dans sa dépêche du Kénul, notaire. : PORT-AU-PRINCE. nances huit Août mil neuf cent dix-neuf, de (Signé) V. MANGONBS. LELIO MÉROVÉ JO. DECE JOUR. No. 1357, adressée à la Commission SEPH, av; ED. PAINSON, COURS DE BOURSE Contrôle du Retrait, savoir : Mcs PIERRE, Dr. HYSON, R. BASTIEN, du 1921. sieurs Victor Mangonès, commerçant; ; A.JACKSON, pr. le Commissaire R. H. le Jeudi, 3 Février Lélio Joseph avocat ; Mérové Pierre, de Gouvernement près la B. N. av. E. 400 de prime membre da Syndicat des Agents la chef de bureau, A. LEROY, Or Américain. Ojo Change; Dr., Hyson, membre de du Kénol not. Dette Intérieure d'Hai. Presse ; Edouard Painson, membre Pour copie conforme : Îti 1912. d'HaiConseil communal de Port-au-Prince, de bureau de la Commission Dette Intérieure et Edouard Kénol, notaire. de Monsieur de Le chef du Retrait, ti 1913. d'HaTous dament assistés Gouver- Contiôle Dette Intérieure CAD Paul, Commissaire da EDe.BOUCHEREAU. iti 1914. Eugène nement près la Banque Nationale de la L'archiviste, DetteIntérieure d'Haiaffaire d'Haiti, représenté par son A. BALMIR. ti- 1914.. aBn sans République chef de bureau, Mr. Amose Leroy. de Le chef du Retrait, ti 1913. d'HaTous dament assistés Gouver- Contiôle Dette Intérieure CAD Paul, Commissaire da EDe.BOUCHEREAU. iti 1914. Eugène nement près la Banque Nationale de la L'archiviste, DetteIntérieure d'Haiaffaire d'Haiti, représenté par son A. BALMIR. ti- 1914.. aBn sans République chef de bureau, Mr. Amose Leroy. Dette Intérieure d'Hai- cC Et, conformément au deuxième de F ti 1914.. New.-Y'ork 5/80/ de prime ragraphe de larticle quatre (4) OBJET: Chèque s/ F 13.96 pour 1 Dol Convention fixant la réglementation Chèques/ Paris.. monétaire passée le douze Avril mil Traite sur Paris. fx 13.75 pr.1 dix-neuf entre le Gouverneéchagor Transfert sj Paris Dol cent à neuf représenté par Monsieur Vienx Billets Billets de G. 5. pair ment d'Haiti, Seorétaire.d'biat des Nickel. pair Fleury Féquière, assisté de Monsieur John D'ETAT DES Café trié les 100 liv. or 5 1/4 Finauzes, Conseiller Einancier et la SECRETAIRERIE Cafétel quel les 100 livor4 Mc Ilhenny, Nationale de la République FINANCES Café machiné les 100 liv.or) c Banque d'Hlaiti, représentée par Monsieur O. con- Café triage les 100 la liv.Gde liv. Ss. affair e Scarpa, Direeteur de cet établissement, Billelsà retirer de la circulation 1919, [Coton machiné livre 66 assisté de Monsisur W. H. Williams, formément à la loi du 2 Mai 12. Avril Coton 6rut la sous-Directeur, et sanctionnée par la sancliennant la Convention du 2 Gdes. Pour le Syndicat : loi du deux Maimil neuf cent dix-neuf. de la mème année (5 Gdes. contre de l'or RENÉ FAUBERT. Ila été procédé dans les fourneaux 1 Gourde), par; échange au choix du -0de lUsine a Glace de Port-au-Prinee de ou de nouveaux billets, G. Jeudi, 3 Février 1921 par les membres de la Commission Ar- porteur. 8.877.972 fcs. 13.75 Contrôle du Retrait, instituée par en bràOr Amér. S 1. pour 4 1 Liv. Sterling rêté du Président de ia Rcpublique cent Billetsaunul(setl date du 6 64 3.95 4 Itadu Juillet mil neuf lés jusqu'à la 66 66 66 1. 27.59 Liv. date vingt-huil brolementde Cent ring mille 31 Décembre 1920. G. 6.820.000 liennes dix-neufau môlle en billets de Ilreste en cireulalion 66 66 61 1.77 46 100 Marks gourdes, dont : émission deuc 1892; : vingt- jusqu'à la date du 31 2.057,972 46 5 66 20. és jusqu'à la 66 66 66 1. 27.59 Liv. date vingt-huil brolementde Cent ring mille 31 Décembre 1920. G. 6.820.000 liennes dix-neufau môlle en billets de Ilreste en cireulalion 66 66 61 1.77 46 100 Marks gourdes, dont : émission deuc 1892; : vingt- jusqu'à la date du 31 2.057,972 46 5 66 20. 44 100 Couronnes deus gourdes, mille en billels de une gourde,émis. Décembre 1920. .G. 4 100 Florins Innoises: Holquatre 1903-04 swingi-quatre mille en billets des Finances prie 66 66 6 33 1/3 sion émission 1903/4 elcin- Le. Département en et en parliculier landais: de deus gourdes, mille en billets de deua gour- le public les général Commer- Pour le Syndicat : quante- cinq 1914 perforés etl livrés A la Messieurs Banquiers, Spéculateurs en RENÉ FAUBERT. des émissicn Commission par la Banque Na- çants, Bouliquiers, de leur attention sur (Signé) sus-dite d'Haiti. denrées, porter tionale de la République --- Page 6 --- LE MONITEUR: à la majorité des voix et do colto Commission soront prises Les décisions obligatoires pour les arlies intiressoes. seront DE PAIX AnTICLE 88. TRAITÉ comprise dans les litnites ci- s'ils less sus deAlliéés et Associées et rAllemagne, Dans la de la Ilaute Silésie à désigner par voie de suffrage entre les Puissances le 28 Juin 1919. décrites, Mertt ratlachés habilants à serontapnelis TAllemague oua la Pologne T'ancienne : provinee ds Silésie signé à Versailles, sirent partant ètre de la environ Nord du 8 saillant kilomètres de à l'Est de Neustadt, ave: Vancienne la limite . (Suite) auirichienne, située ait! etl l'Autriche, jusqu'a de Ralibor sa rencontre fronlière les entre cercles PAllemagne ( Areise) de Leobschutz situé el à deux ilomôtres environ entre de là, vers le Nord. et jusqu'a un, point ANNEXE au Sud-Est de Katscher cercles : ( Kreise) de Leobschttz de cours Ratibor de Toder im-: la limile entre le Sud-Est les et jusqu'a un point silué sur # : ARTICLE 85. de là, vers au Sud de la voie ferrée Hathor-Odlerberg, au Sud de Kranov owitz, : : du présent Traité, inalistement ligue à délerminer sur le terrain passanl et TAutriche, puis Pap- rendeux ans Adater de la mise en ans viguenr et élablis sur l'un quel- de une la, Tancienne frontière entre el TAllemagne la Russie,, jusqua son point-de Silésie : Dans le délai de allemands, àgés de plas faisant de 18 partio de-TBtal Ichéco Tehéco- -slo cienne frontière entre TAllemagne entre la Posnanie et avec la Haute la limite entre les resortissants reconnuis comme ailomande. , puis Pap- rendeux ans Adater de la mise en ans viguenr et élablis sur l'un quel- de une la, Tancienne frontière entre el TAllemagne la Russie,, jusqua son point-de Silésie : Dans le délai de allemands, àgés de plas faisant de 18 partio de-TBtal Ichéco Tehéco- -slo cienne frontière entre TAllemagne entre la Posnanie et avec la Haute la limite entre les resortissants reconnuis comme ailomande. Les contre avec la limile auministralive sa rencontre conqua des territoires faculté d'opter pour la ntionalité auront de même de la,cette limite almini.trative ; jusqua tourne à vaque, auront la allemands, établis en Allemagne, en- la Haute et la Moyenne Silésie point où la limite almisistratise do SimSlovaques d'opter ressortissants la nationalits "cheo-dlowadaci la famme et l'option des parents de la, vers T'Ouest et jusqu'au à envirou trois kilomètres Nord-Ouest la faoulté L'oplion du EURO entrainera agés celle de, de moins dé 18 ans. prévu devront, angle aigu vers le Sud-Est, ; deux tralnera celle de léurs enfants exercé le droit d'option leur ci-dessus domicile dans l'Elat en menau la limite : entre la Haute et la un Moyenne point à Silésie déterminer, situé à environ Les personnes douze qui suivront, Iransportar. de là, vers "Ouest et jusqu'à Nord de Klein Hennersdans les caRe opté. possbdent à l'Est de Lorzendowf: au faveur duquel elles auront de conserver les biens immcbitergielit leur domicile antérieu- kilomètres adéterminer sur le torrain passant et la MoElles seront tibres lrautre Elat où elles auraient eu biens meubles de toute soil dorf;, une ligne oit la limite entre la haute sur le territoire de Elles pourront empotter aucun leurs droit soit de sortie, de'la, vers le Sud el jusqu'au de point : des, localités derement àleur option. de ce fait, Silésie coupe la route Saltel-Kanlaruhe à T'Ouest TEst des lonature. II ne leur sera imposé, ressortissants allemands la se yenhe une ligne à déterminer sur le terrain et Dammer, et : à d'entrée. lès contraires de' Polkowitz, Noldau Schiwitz el Stadle! EECt Dans le même délai, auront, Tehéco-Slonsquss à moins de. disposilions le droit d'ac- Hennersdort, de Sicchlitz, Nassadel,. Eckersdort, la Silésie jusqua sa rencontre trouvant en pays étranger n'ont pas acquis la nationallié étrangère, de la nationalité l'Etat alle- calités de là. la limite entre la Haute et Noyenne de Falkenbers: un point. loi, étrangèro nationalité els'ils tchto-diovaque à Pexelusion qui seront édictées par avec la limite orientale du cercle du curcle (Kreise) (Kreis) de Falbeuberg ; jusqu'a quérir la aux preicriplions de lâ, la limite orienlale à "Est de Puschine de Silésie mande, en se conformant du saillant silué à environ 31 kilomeire Nord du saillant de T'anciene provinee : tehcco-alovaque. ité els'ils tchto-diovaque à Pexelusion qui seront édictées par avec la limite orientale du cercle du curcle (Kreise) (Kreis) de Falbeuberg ; jusqu'a quérir la aux preicriplions de lâ, la limite orienlale à "Est de Puschine de Silésie mande, en se conformant du saillant silué à environ 31 kilomeire Nord du saillant de T'anciene provinee : tehcco-alovaque. ANTICLE 86. de là, et jusqu'a la pointe kilomètres à TESL de de Neustadl Ziàlz. Tinsertion dans un Trailé autrichienne, siluée à enwrorhan sur lc terrain à l'Est suite à celle consnltation accepte, en en agréant les dispusitions une ligne i détermniner il sera at donné LElat tchéco-slevaque Peisances allièes et associées, Rehdco-Slonaque Le régime sous lequel des Iperdar TAnnexe ci-joitle dès à présent, chales par E dinpoaitions avec Principales jugeront nécessaires protéger majorité # la population popolairen fait l'objet polonais ct allemand s'engageni, point de leur territoire auces Paissances habitants qui diffèrent de P avec Les bouvernemenisp à n'exereer sur aucun aucun fait, intérèis des ou la réligion, l'insertion dans un Traité ces cun en ce qui le coneerne, ne aucune mesure d'exceplion du régime ponr prévu à race,la langue également des dispositions et un cune poursuile elàt en. (Iaule. prenire Silésie pendaut la periale définitif de c3 pays. à Tremsgctienaistases Paissances CASaLE et asssocides la liberté du Ptalfi politique survenu el jusqu'a Tashitssomen du régime en faveur de la Polugne de la les Paissances Printipales jugervat nécessaires pour des protéger autres nations: et de la TAnnexe ci-joinle déclare dés à présent la rénoncer. Eaute Silésie siluée au-dela Puiséquitable nature le. commerea des charges financières en de TAllemagne raison du terriloire tous ADrAllenagne dreils el titres sur la partie do du plébiseile, par les Principales "ES proportion Cie anraas conformément à l'article ligne frontière fixée, en onnsoquence Prusse austBinat icbéon-silovatue seront FICTARE Trailé. allièes ct ass jciées. (4 continuer) silésien placé sous sa sonveraibele, Clauses Anancibres) du présent qui ne seraient sances 254 de la Partie IX ulérieures régleront toutes. questions faire naitre la cassion du Des conventions présent Traité et que pourrait 1920. réglées par le VIII Port-an-Prince, 23 Décembre a territoire. SECTION POLOGNE RAPPORT PUBLIQUES SUR LEs: ANTICLE 87. D'ETAT DE L'INSTRUCTTON alliées etas- DU, SECRÉTAIRE DE L'ÉTAT CIVIL. l'ont déjà fait les Puissances en faveur de RECETTES L'Allemigne reconnait, comme de la Pologne et li renonce, nites la mer Balle Prisident de la R piblique, sociées, la complète indépendance et tittes sur les territoires comme ME est dit àl'arA Sm Encellenoe la Pologne, a tous Orientale droits d'Allemagne déterninée du présent Traité, Palais National. TAIRE DE L'ÉTAT CIVIL. l'ont déjà fait les Puissances en faveur de RECETTES L'Allemigne reconnait, comme de la Pologne et li renonce, nites la mer Balle Prisident de la R piblique, sociées, la complète indépendance et tittes sur les territoires comme ME est dit àl'arA Sm Encellenoe la Pologne, a tous Orientale droits d'Allemagne déterninée du présent Traité, Palais National. tique, la froptière II (Frontières #'Allemagne). de Lorzendorf, puis e ticle 27 de la Parlie situé à 21 kilomètres enviconattat de la Hinte Silésie de for- la (Suite.) qu'a uo allant point rejuindre Tangle la de linmiteNoni Simmenau, entre la limite l'AllemaV ligne me a environ 3 kilomètres FAASE avec Tancienne REEe oû elle traverse le les chiffres du tableau Haute Silésie jusqu'a sa ceile rencontre frontière de, Prusse orientale, telle Les notes qui suivent résument elles vous pormetront d'ap" et Russie, puis F gne la la frontière : ETR rapport cours du Niemen, déterminée ensuite à Tarlicle 28 de la Parlic ne Il précilée. aux sont ter- annexé au présent travail accompli. ET qu'elle est du article Dantzig, E qu'ils à précier le MIREBALAIS Toutefois, les stipulations Ville libre ) el SERIEETE Orientale TEN d'Allemagne) DE PONT-AD-Paisos, ritoires de la Prusse article 28 FIREN la Frontières, Parlie. PRÉFECTURE LABCAHOBAS. : délimités au dit (Dantaig) 1 A présenie par le présent Tarlicle 100 de la Section 4 ne sont pas. spécifies Puissances alliées et de Janvier 1919 3 Septembre Les frontières de la Pologne, fmal; par les Principales Recettes 9.130.90- 2.240.75Trailé seront uleneuremen membres, dont cinq, seront nommés et un astociées. de TAllemagne Portan-Prince: Une Commission compaaée Puissances hE: et associées, après un la pir mnise vigueur du et Pétionville. par les Principales sera constituée jours froatière entre : Pologne par la Pologne, Traité, pour Axer sur place Stt figao présanl" fAllemagne. --- Page 7 --- LE MONITEUR. ( 857.05' 3.932 45 Plaine du Nord. (6 2.197.80 Croix-des Bouquets. 1.546.85 sse Acul-du-Nord. (6 499.75 "Thomazeau. 1.733.27 E Quartier-Motin. 66 996.50 Ganthier. 3.749.95 Milot. Rivière-du Nord. 66 2.367.35 Arcahaie. 2.935.70 Grande 46 2 988.60 Mirebalais. 1.104.50 Limbé. (6 2.210.40 Lascahobas. 835.40 Plaisance. 66 1.847.20 Grands- Bois. à Grands Bois et Pilate. 66 66 1.209.80 Les recettes ort été perçues en partie Communes ayant été Limonade. 1.329 40 pas du tout a Beiladère, --ces, avaient deux ren3u intenable la si- Trou. Caracol 46 6 1.068.35 202.50 lè théitre d'événements qui Communaux." Sainte-Suzanne. 40 Plaisance. 66 1.847.20 Grands- Bois. à Grands Bois et Pilate. 66 66 1.209.80 Les recettes ort été perçues en partie Communes ayant été Limonade. 1.329 40 pas du tout a Beiladère, --ces, avaient deux ren3u intenable la si- Trou. Caracol 46 6 1.068.35 202.50 lè théitre d'événements qui Communaux." Sainte-Suzanne. 6 602.40 tuation de leurs Magistrats Les dépenses ont été pour : Fort-Liberté. Ouanaminthe. 6 2.226.70 468.75 PONT-AU-PRINCE: ; Lassale Mont-Organisé 66 1.422.85 Dondon. 66 1.586.70 Contribution à la construction du cours G.2.246.50 s Saint-Raphael. 46 925.45 Gaiibaud à l'école Elie-Dubois. Ranquitta. 66 1.287.95 Coastruction du local de cl'école F'énélon 66 6 884.40 Port-Margot. Borgne.. 46 <6 1.751.75 632.75 Duplessis ' ( Place Ste-Anne). G.9.130.90 Anse à-Foleur. d'avoir à noter ici que, malgré les demanà G.7.000, a été payé Je regreite du Département de IInstruction Publique, ( Le surplus du devis, quis'élève des réitérées Communaux des Perches, de Terrier-Rou- -sur les recettes d'Octobre 1920.) L les Magistrats de Carice, de Vallière, n'ont der- pas ge, de Cerca-la-Source, comptes de Janvier à Septembre 1919. Un PETIONVILLE: remis leurs va leur être fait : s'ils n'y répondent pas, ils seG. 450 nier appel d'Etat de la Justice pour que Construction Ecole rurale Duvier. ront dénoncés au Secrétaire contre eux. Les recettes Matériel et instruments pour école gar- 64 156.50 des poursuites soient à dirigées 1920 montent pour : Pétionville. d'Octobre 1919 Septembre çons Mobilier Scolaire pour école filles Pétion- 66 238 Perches G. G. 182.35 177.45 ville. école rurale Terrier-Rouge. 76.60 Indemnités de résidence 66 100 Cerca-la-Source. 6: 220 Kenskoff. G. 944.50 Carice. (6 689.60 Vallière. CROIXC-DES-BOUQUETS: : DEPENCES. Réparation du local de l'école primaire. G. 64 160 983.20 dépenses générales pour la Préfesture du Cap-Hat- à Mobilier scolaire. Les se sont élevées, de Janvier 1919 été G.J.148.20 tien et Fort-Liberté dont G.10.763,60, ont Septembre 1920, à G.11.653,85, bancs et tables qui ont été GANTHIER : employées à la confection de Communes de la Préfectureconstientre les différentes Les valeurs sont encaissées jusqu'à l'achèvement ce qu'elles de la mai- répartis G.892.25 ont été mises à la disposition da:la nécessaire Commis- à somme -tuent une somme suffisante pour la Gendarmerie. erté dont G.10.763,60, ont Septembre 1920, à G.11.653,85, bancs et tables qui ont été GANTHIER : employées à la confection de Communes de la Préfectureconstientre les différentes Les valeurs sont encaissées jusqu'à l'achèvement ce qu'elles de la mai- répartis G.892.25 ont été mises à la disposition da:la nécessaire Commis- à somme -tuent une somme suffisante pour la Gendarmerie. sion de Ouanaminthe pour parfaire la été commencée son d'école qui avait été commencée par l'achèvement de la maison d' 'école qui avait THOMAZEAU: : par la Gendarmerie. une Commission est chargée d'aG. 523.40 A la Grande-Rivière. maison d'école qui avait été commercée par la scolaire. 66 120. chever la à la toiture. Les recettes R Mobilier Indemnités de résidence école rurale Boutin Gendarmerie : ilreste compléter de Juillet 1920, consacrées à la G. 643.40 de Limonade sont,à partir par J construction de la maison d'école presbytérale dirigée ARCAHAIE : le P. BELLAMY. du Borgne est autorisé à enmaison d'école urbaine. G.3.370.10 Le Magistrat Communal de trois maisons d'écoles à MarConstraction 343.48 treprendre la construction approbation des Mobilier scolaire. école urbaine. 66 120 Petit-Bourg, Boucan-llichel, après Indemnités de résidence G 3.893.58 got, devis présentés. la construction de Des instructions ont été sections données rurales pour de la région de des dépenses faites pour la construction locaux scolaires dans les du Gouverne- ( Le surplus recettes d'Octobre 1920.) Ouanaminthe: Le Commissaire le succès est payé sur les composée du Magistrat Com- Fort-Liberté, ment a spontanément offert son concours pour Une commission du Curé et spéciale, du Juge de Paix, est dans chacune des de cette entreprise. Communes munal, de Mirebalais, de Lascalobas et de Grands. de PRÉFECTURE DE PORT-DE-PAIX. chargée, d'accord avec VInspecteur des Ecoles, Bois, le mobilier scolaire nécessaire: RECETLES. faire préparer 2.383. 14 PRÉFECTCRE DU CAP-HAITIEN ET DE FORT LIBERTÉ. Port-de-Paix. G. 66 2.983.05 Recettes de Janvier 1919 à Septembre 1920. Saint- Saint-Nicolas. Louia-du-Nord. 46 345.85 G. 2.081.45 Mcle Cap-Haitien- --- Page 8 --- LE; MONITEUR. PRÉFEOTCRE DES SONAIVES * ET DE LA MARMELADE : 51.85 Baie-de He nne. si 150.95 RECETTES. Bombardol olis. 16 1.236.15. Jeau Rabel. G. 3.705.87 DEPENSES. Gonaives. 2.084.38 Saint-Michel. 66 1.018 21 scolaire se sont élevées à Terre Neuve. :. Les dépenses pour mobi'ier et tables confectionnés par les Marmelade. 66 1.236.40 . G. 1.765:50 Les banes distribués entre, les différentes Gros-Morne. 3.348.30 soius du Préfet ont -été Il a été payé pour appropria- Maissade. 6 683.56 800.39 écoles de la circonseription. écoles de la 2ème. et de la 6ème. Ennery. tion des deux nouvelles seetions G.210. et tables confectionnés par les Marmelade. 66 1.236.40 . G. 1.765:50 Les banes distribués entre, les différentes Gros-Morne. 3.348.30 soius du Préfet ont -été Il a été payé pour appropria- Maissade. 6 683.56 800.39 écoles de la circonseription. écoles de la 2ème. et de la 6ème. Ennery. tion des deux nouvelles seetions G.210. I d'activer, au moyen du sol- Ila été dépensé pour matériel et mobilier scolaires de Le Préfet a reçu caisse instruction de l'état o.vil et avec le conegurs différentes Communes G.7.420.70. de existant dans la la construction. de maisons d'é des Conseils Communaux, conformément à ma circulaire No 834 du 28 (A conlinuer.) coles rurales, Févrierl 1920. ce, en conformité des AVIS DIVERS PARTE HON-OFFICIELLE. mis- articles signataire. 80 et 81 de la loi sur l'Enregistrement. Par conséquent, il est res. COMPAGNIE NATIONALE comme de la M S ponsable de sa signature DES CHEMINS DE FER D'HAITI. AVIS ADMINISTRATIM sienne propre. Baie-de-Henne le 4 Janvier 1921. tsuc Roulenent ariêlé par. la Commission de PHILIPPE CHAMPAGNE. AVIS contrôle du brilement pour le Vendredi de"cette Compagnie 28Janvier.1 1921,à dia heures du matin. CONTRE AVIS DOMANIAL Les actionnairss en Asgemblée Générale sont ordinaire convoqués qui aura lieu au Bureau de la. Conseil d'Etat. LOUIS AUQ.GUILLAUME Madame Vve. EDMOND LABOSSIERE 60 Wall street, New- York Tribunal. EMM. BEAUVOIR a au Département de l'In- Oom pagnie, Mardi 8 à 21 heures. NEVERS CONSTANT communiqué que les city, le Février1021 Parquet. : EDOUARD PAINSON térieur :des EDMOND pièces LABOSSIÈRE établissant sont. pro- de Taprès-midi. Commune. Presse LE MATIN > héritiers du terrain sis en cettville, ORDRE DU JOUR :, TA Syndicat Agts. priétaires rue EUGENE BOUnJOLLY. ci-devant rue 1. Rapport du Conseil d'Administrade Change. MÉROVÉ PIERRE Américaine, et occupée a titre ANTOINE de fer. tion. Ordre des Avo- LÉLIO JOSEPH mier de l"'ktat, par de Monsieur Monsieur TCR- 2., Election de Conseillers. cats. VICTOR MANGONÈS SAURAY, aux droits décédé. En consèDivers : Commer ce. EDOUARD KÉNOL RENNE JN-GRRELLIFR, le terrain dont il s'agit est et 3: Port-aule 14. Décembre 1920:. Notaire. quence, radié du c ydastre. Prince, : Port-au-Prince, le 27. Janvier 1921. demeure Le Président du Conseil, de Port-au- Prince le 28 Janvier 1921 R. L. FARNHAM. Le chet de bureau de la commission tontrôle du Retrait. BULLSTENS DE LA STATION RETCOROLOGIQUE EUG. BOUCHEREAU. Le Directeurdes Archives nationales d' Etat DE PORT-AU-PRINCE. avec T'agrément du Secrétaire déI'archiviste, des Finances, avise de le bureau publie sont que de, DU ler. demeure Le Président du Conseil, de Port-au- Prince le 28 Janvier 1921 R. L. FARNHAM. Le chet de bureau de la commission tontrôle du Retrait. BULLSTENS DE LA STATION RETCOROLOGIQUE EUG. BOUCHEREAU. Le Directeurdes Archives nationales d' Etat DE PORT-AU-PRINCE. avec T'agrément du Secrétaire déI'archiviste, des Finances, avise de le bureau publie sont que de, DU ler. AU 8 DÉCEMBRR 1920. ormais les heures A, BALMIR. neuf heures à trois. e Port-au-Prince, le 9 Décembre 1920. a 6 DATES ETAT DU CLEL CONTRE-AVIS DOMANIAL Le soussigné, avise le public, le com. Me Christian Mitton l'Intérieur. a communiqué des piè- merce en général que le Certilicat No D6o, i04,3 25.9 de Clair inapp. au Département de les héritiers 156 bis délivré à Mademoiselle Rober768,4 25,5 25. 6 i4 2 Clair 'Clair et et nuageux nuageuxi ces qui établissent clients,sont que. proprié tine Chancy attestant que Ter lonnan. 763,9 :12.8 2 9 63 55 Clair Presquo et oungeux clair Verna Larose, ses situé à Carrefour, en 'ce No 223 Ex. 1914-1913. à Département la Commis- :6L.8 101.0 26.0 45. .. 09 Presquo clalr taires du terrain et dont Monsieur Au- de lIntérieur, expédiée instituce 6 761.8 782,3 25,5 24,0 70 (3 'Clair Clair cette commune, D. Archer a soumissionné la fer- sion de la Détte Flottunte en date du 4 Ser clair 84.0 guste 1920. Arrêté du Présidant de Valo re 762,6 81,7 rg presquo me, le 12 Janvier la demande de fer- vembre 1916 s'élevant a la somme de dix normalos' En conséquence, Monsieur Auguste D. mille dollars, à valoir anr celle COLLEGE 8r,-MANTIAL me produite touchant par le bion dont il s'agit, mille pour aequisition d'un appartement les bureaux 11 ETIT SÉMINAIRE Archer, annulée. de Ja maison occupée par étant Le Directe ir dalObuersateire, est et demeure 5 F'évrier 1921 ée la Posto de Port au-Prince, est nul et de J. BCHEEER Port-au-Prince, perdu, le dit certificit d'Administration des nul etfet. le 29 Janvier 1921. Port-an.Prince. - Imprimerie Nationale Le préposé Commune annonce Port-au-Prince, 830, Rue Férou, 880 finances de cette du citoyen Diecteur., EDGAUD CHENET au publiequil a fait choix être son ComLoue B. PROPHETE. : Enclus Jn Baptiste.pour