--- Page 1 --- 76ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 2 Février 1921 NUMÉRO 8 - a - BUREAD DE REDACTION a a ET D'ADONNEMENT JOURNAL 1608, Nue OFFICIEL " DE LA Gejrard RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI C SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR' EN CHEF, WILLIAM SAVAIN) 1608, Rue Sn an, P.6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard mois, P.3.. Le NO 15 centimes. ser les Départoments 6tl PEtranger, les frais Mercredi, 2 Les manuscrits non insérés ne seront rendus de poste en 8us, etc.É Février 1921, Les et seront détruits. pas AFTRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1or et 15 de chaque lesi sinsertions payésd'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE Le Commerce Département attire des Finances et du sont expédiées les l'attention de MM.,i par l'entremise de l'AdPARTIE OFFICIELLES du 24 commerçants Décembre sur Tarticle 3 de la io ministrateur des Finances. Avis ministériel. Jourmal Officiel du 1920, 29 Décembre publiée dans le Port-au Prince, le 21 Janvier 1921. Licences merce délivrées par le Département du Com- ainsi conçu, : 1920, Traité pour de Paix l'Exorcico cntro les 1920-1021. Puissances ( Art. 3.. Les valeurs SECRETAIRERIE D'ETAT ciées et P'illemagno, signé à Vorsailles, alliées lo ct 3950- ( an compte qui figurent DES FINANCES. 1919. (Suite.) 28. Juin ( comptes et Liquidation des anciens Conclusion cation des titres àu rapport de la Commission de Vérif- ( provenant des dépôts Le P'arreté dii Président de la dotto Rottants iustituée par C hmsesianetciemun. rant dépôts lgu- les Département des Finances invite vembre 1916, d'Halti en date du 14 Nc- ( de actuellement dans les comptes nouvel sitoyeus dont le nom fgure dans le Errata. FEtatremontant) à plus decINo ANS arrêté de : seront mises à la disposition du Gou- pris par Son Excellence liquidation le de pension, PARTIE NON OFFICIELLE 31 vernement Mars 1921, dans an délai finissant le de vier la Republique,sous la date Président du 7 Jansi à cette courant et Horairo ( Mars les date du 31 19 publié au du pour la du même MONITEUR gout, distributipn des caux do Dar- pr. sentes déposants pour res regiements ne se sont vret en mois, à réclamer leur liDiscours prononcés ( tifs, et Pablas l'Office du dit d'Aquin El'occasion par les Préfets de Jorémio et ( compte seront passées au crédit du Port-au- Prince, le Département. pendance Nationale delanniversairo de notro IndéReceveur Générals. 21 Janvie: 1921. Cortiticats de dépot. de fer. marques Juavier 1931, do Selon cette disposition de commerce. en mois, à réclamer leur liDiscours prononcés ( tifs, et Pablas l'Office du dit d'Aquin El'occasion par les Préfets de Jorémio et ( compte seront passées au crédit du Port-au- Prince, le Département. pendance Nationale delanniversairo de notro IndéReceveur Générals. 21 Janvie: 1921. Cortiticats de dépot. de fer. marques Juavier 1931, do Selon cette disposition de commerce. fabrique et de ceux quiont fait des dépôts loi, tous $EORETAIRERIE D' ETAT DE Balletip des observations dits pour droits L'INTERIEUR. 291 Novembra 1920, motéorologiques du 17au ANS approximatifs et qui ne se depuis plus de CINQ Avs aaminisiratrs, Avis divors. les régler avant présenteront la date du 31 pas Mars pour En vue de la santé publique et de la perdront la marge qu'ils ont déposée et protection de la population, devant date qui sera passée définitivement à cette i'intensité de l'épidémie actuelle, ,le Dé. PARTIE OFTICIELLE au crédit de l'Etat. partement biic de PIntérieur avise le PuSi parmi les bordereaux déposés il de se qu'il lui est faitabligation formelle SECRÉTAIRERIE s'én trouve dont les définitifs poursuites faire raccinér sous peine de D'ETAT DES la valeur des approximatifs, i'Etat dépassent cosformément à la loi. FINANCES/ET DU COMMERCE, serve le droit de rçeours contre con- Port-au-Prince, le 7 Jauvier 1921. débiteurs pour recouvrer les soldes dus. ces SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Par un en JUSTICE 56 de ce mois, télégramme PAd date du 10 Port. au-Prince, le 21 Janvier 1921. 4e pal des Finances ministratear de P'rineis. formé le Petit-Goàve a in CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, € dié depuis Département le 16 qu'il a expé. SECRETAIRERIE D'ETAT Selon le vmu exprimé par l'art. 22 46 deux Novembre dernier, DU COMMERCE de la loi du 22 Aodt 1907 sur la natio- "émises ordonnances aux Nos 3 et 4 nalité, la Secrétairerie d Elat de pour la 4 civile de appointements et Pension Cljel: : Justice avise que le sieur GÉRALD A6 la somme Novembre de Millz 1920, s'élevant à Erpédition de Licences aprèées. FRANCIS, sujet Danois, né à Sainte. douze guurdus trois cent soicunte Messieurs les Croix ( Colonie Danoise ) et résidant Les dites rinquunte centimnes. Ptriels étrangers Commergants ct Indus- à Port-au-Prince, en vue d'acquérir la parvenues ordennances n'étant pas Licence dont les demandes de qualité d'haitien, au Département des Fipour l'Exercice 1920/1921 onl 8 de la dite loi, a conformément.a satisfait l'art. nances sont déclarien étéagrééest par aux premit46 ra, dressé dup'icata." nulles.II en se- Ja Répub ique Monsieur et lel Président de déelarant res formalités exigies en la matière en tement du expédiées parleDépar. devant Tautorité compéterte réclamer Commerce, voudront bien les qu'il renonce à sa nationalité Port-au-Prince, le 22 Décembre 1920 de Administration gère. étranej.t.:. en étéagrééest par aux premit46 ra, dressé dup'icata." nulles.II en se- Ja Répub ique Monsieur et lel Président de déelarant res formalités exigies en la matière en tement du expédiées parleDépar. devant Tautorité compéterte réclamer Commerce, voudront bien les qu'il renonce à sa nationalité Port-au-Prince, le 22 Décembre 1920 de Administration gère. étranej.t.:. le de leur localité à qui ces Communa- Licences Port-au-Prince, le 21 Janvier 1921. QUE --- Page 2 --- LE MONITEUR. PPAYSEN TRAITE DE PAIX LISTE le Président de la les Puissances Alliées et Associées el TAllemagne, Deslicences agrétes par Son Excellenée le Département du entre d Versailles, le 28 Juin 1919. d'Haitli et délivrées par signé République rEzercice 7920-1021.(8ite) Commerce, pour L (Suite) No546 Paul Harris.. Agent de Ramesn) la ligne anglais à Port-de-Paix ANNEXE (Xavier & Geo. a 547 B. Blanchet Agents dela Clyde à Jérémie ANTICLE67. Wiener. (Raporel Line) américains dans tousiles droits de T'Empire & Marin au Cap-Haltion Le Gouvernement français est subrogé de fer géréos par T'aiministration < 54S Isabelle français ( allemand sur toutes les lignes de chemins ou en consCauro. Consignataires C en exploilation italiens des chemins de fer d'Empire et actuellement 549 Josnny Ferrara & Co anglais a a Port-de-Paix Petit-GoAve truction. les droits de l'empire sur les C 550 Paul Harris. fils.: français a C Il en sera de même en ce qui concerne de situées sur les territoires viC 551 Hermantin ottoman A concessions de chemins de fer el tramways ( 552 Abraham Saba.. C ( C sés à l'articls 51. à la de PEtat français à aucur 553 Salikr Giha.. < C Cette subrogation ne donnera lieu charge ( 514 Joseph El Saieh < étant par C aux Gonalves payement. un accord ultérienr, G 555 < grec < A Les gares frontières seront fisées du par Rhin, elles seront situées sur la. C 556 Pet' Brown.. a.Co. américains ( < avance stipulé que, sur la frontière 557 René Dapry Commis français à Jérémie rive droite. 68. ( 558 Geergee Doura.. ottomans ARTICLE 559 Nicolas rstausorsmaate anglais à Port-de-Paix de l'article 268 du Chapitre I de la Sec560 Alfred A. Fenton.. Pharmacion ottomans aux Cay9s Conformément aux dispositions du présent Traité, pendant 561 M. Abraham & Co Cousigataires C a tion I de la Parlie X ( Clauses à dconomiques) dater de la mise en vigueur du présent des 562 Joseph Dali. italien au Cap-Hattion une période de cinq années, ou fabriqués, originaires et en P' "ovenance 563 Jeau Schettini.. Franco haltien Trailé, les produits naturels 51, reçus, àl laur ontrée sur le territoire 564 Dévé & Laroche. hollandais terriloires visés à l'article seront tous droits de douane. * 565 Euriquez Nicolas. . Commis français douanier allemand, en franchise réserve de de fixer chaque année, par décret" 566 Alfred Gostier.. Forgoron 1 chaland a Le Gouvernement français se la nature el la quotité des produits qui 567 F. haltien Trailé, les produits naturels 51, reçus, àl laur ontrée sur le territoire 564 Dévé & Laroche. hollandais terriloires visés à l'article seront tous droits de douane. * 565 Euriquez Nicolas. . Commis français douanier allemand, en franchise réserve de de fixer chaque année, par décret" 566 Alfred Gostier.. Forgoron 1 chaland a Le Gouvernement français se la nature el la quotité des produits qui 567 F. M. Altieri.. Prop. ottomans à Jérémie notifié auGouvernement allemand, 568 Khouri & Bannn.. Consiguatairos A < Miragodne bénéficieront de cette franchise élie ainsi envoyées annuel569 El Saleh. française anx Cayes Les de chaque produit anxifelle des quanJoseph 4 a quanlités moyenne E rsaTgENS Vve. T. Allemagne ne pourront THEE Masommtiaf.cutetars lement en ancées 1911 à 1913 a Billardiore à Petit-Golve au cours des alleC 871 ottoman tités envoyées la dite de cinq ans, le Gouveraement 572 Antoine Handal Coneigoataire Procuratear français au Cap-Baltien En outre, et pendant sortir période librement d'Allemss.e elà laisser raimporter 673 R. Riot mand s'engage à laisser do tous droits de douanes ou autres charges, 574 L. Lancelot, & P. C aux Gonalves en Allemagne, en franchise fils. tissus autres matières Ou1 prodoits Consiguataires < < dans les territoiBriand... : Danois P.E nature seTiTulA ela élals, venus ARKEE de quelconSixto finissage E Alfredo SARETA Port- res visésà l'article 51, pour y subir des opérntions mercerisage, gazage, à Emms.vm.iee Rache Comfpfataure impression, S 879 3aara Haitiano-syrien ques. telles que blanchiment, leinture, ( 578,F. Gebara. au-Prince à Port-au-Poe. relordage ou apprèt. ANTICLE 69. français 579 Tanons. .Afna & Als. < A Pendant une période de dix ans à dater de la mise en vigueur territoire du présent alle580 T. J. Bigio. à cot. < les usines centrales d'énergie électrique situées en visés à 581- a Prop.Usines Procurateur anglais a Traité, mand et fournissaient de l'énergie éleetfique sur les territoires définitiver ment ou 4- 582 Charles- Castera. t. ANTICLE 69. français 579 Tanons. .Afna & Als. < A Pendant une période de dix ans à dater de la mise en vigueur territoire du présent alle580 T. J. Bigio. à cot. < les usines centrales d'énergie électrique situées en visés à 581- a Prop.Usines Procurateur anglais a Traité, mand et fournissaient de l'énergie éleetfique sur les territoires définitiver ment ou 4- 582 Charles- Castera. Comptable américain ou à toute installation dont Texploitation passe continuer cette ( W. < < l'article tenues de 583 H. Hipwell.. de TAllemagnea la France scront marchés 584 Charles A.Dean. Aécanicien français G provisoirement à de la consommation correspondant aux a A 585 F. C. Noyes. fourniture coneurrence le Novembre 1918. Moringlane Commis ( A en cours 11 en. ei à un taric A 586 Gravier ( et polices sera faite suivant les contrats vigueur lcs res- ( 587 Charles Sinal . anglais ( Celle s'aurait fourniture être supérieur à celui que payent aux diles usines 588 Roné Dreyfus. u qui ne allemands. 589 Harry Maymon. € ( Jacmel sortissants ARTICLE 70. i 590 Cécile Morin. française le droit d'interdire 091 I. J. Bigio. Consignataire C Jérémie GonaIves II est entendu que le Gouvernement visés à l'arlicle français 51 loute gardo nouvelle participation aux l'avenir, sur les territoires à Miragodne Pce allemaude : du domaine public cl des sorvices espagnol à Port-ng. 10 dans la gestion ou Texploitation distributions d'can, Mc 595 Jos6 Sala. blics tels que chemins de fer, voies navigables, Port-au-Princé, le 15 Janvier 1921. gaz, diénergie électrique el autres et : carrières de toute nature et les exploi1'1 Employé clargé du Sercice, 20 dans la propriète des mines EM. LOUIS. tations connexes; établissements métallurgiques, lors même que T'exploi30 énfin dans les ne serait connexe do celle d'aucune mine. tation de ceux-ci ANTICLE 71. COMMUNAL D'AQUIN. Exercice 1920-21. qui concerne los territoires visés à l'article 51, T'Allomagne du 11 Novembre renonBUREAU En ce ello el ses ressortissants à se prévaloir, à dater le trafic des 8 75.00 ce pour des de la loi du' 25 Mai 1910 concernant l'infrères Négs. consiganta.Imxport. et Expot. 150.00 dispositions el d'uno façon générale de toutes dispositions peévoxant des minos de Hyacinthe Anglaite Et sels polasse, allemandes dans T'esploilation à se Boberts Dutton 4z Co. Anglais torvention Ellc d'organisations renonce également pour elle et pour ses rossortissants exister a son pro potasse. ou lois pouvant Vu e: approuré prévaloir de toutes d'autres entontes, dispositions. dos dits torritoiros. Le Mogistrat communal, fit relativement à produits ANTICLE 72. F. CEARLOTIN file. concernant les deltes contractées avant le 14 Le règlement des questions allemands ou leurs ressortissants Certifié véritable. le 23 Décembre 1920. Novembre 1918 entro TEmpire et les Elats résidant eb Aquin, résidant en Allemagne d'uno et les conformémneut Alsaciens-Lorrains aux dispositions Le Receveur, Alsace- Lorraine d'autro part, m. effoclué A. BEJAMIN. IN file. concernant les deltes contractées avant le 14 Le règlement des questions allemands ou leurs ressortissants Certifié véritable. le 23 Décembre 1920. Novembre 1918 entro TEmpire et les Elats résidant eb Aquin, résidant en Allemagne d'uno et les conformémneut Alsaciens-Lorrains aux dispositions Le Receveur, Alsace- Lorraine d'autro part, m. effoclué A. BEJAMIN. --- Page 3 --- LE MONITEUR. lo nouveau Traité, ne sera exécutoire qu'après erequatur visé mr ) du présent TFRAOE de Partie X (Clauses economiques) correspondant du terriloire réintérré 1914 des Alsaciens; Section IlI la > être remplacée par le 3 Aodl contre perat c la Pexpression a avant guerre doit 20 Tous jugemeuts rendus" ou depuis par des juridictions allemandes, tant entendu que le 11 Novembro 1913 >. Le laux de chango applicable le Lorrains pour erimes délits politiques, "expressinn a avant le laux moyen côté à la Bourso de Genève durant sonl répulés nuls. avenus et devront être rapporau dit règlement sera 1918, 3° Seront considérds comme uuls ct non 1918 par le Trimois qui a précode constitué le 11 Novembre sur le terriloire visé à l'article 51, lo la règle- Parlie tés tous arrèts rendus posténeurement au 11 formés Novembre contre les décisions des 11 pourra etre dans les conditions prérues à la Scclion HRrec de vérificalion bunal d'Empire de Leipzig, sur les pr arvois des inslances ayant fait lobjet menides ditcs bconomiques) dettes du présent Traité, un office spécial être considéré com- juridietions d'Alsace-Lorraine. rendus seront renvoyés Les dossiers aux juridictions TAbace-Lorraine X (Clausos étAnt entendu que le dit office l'Annexe de la dite d'arrêls ainsi conet compensation, sens 'du Tribunal paragrapho TI intéressées. lc d'Empire me un ( office central 2 au Seront suspendus tous tribunaux pourvois Alsace-l.orraine. formés devant Les dossiers seront ren- à la Seclion. ARTICLE 73. Allemagne tre des décisions des ci-dessus pour èlre transférés sans retard des Alsaciens-Lorrains en voyés dans lcs conditions aura pour statuer. et Les biens, droits intérêts prirés do la Section IV de la Partie X (Clausos Cour de cassation françaisc, en qui compétence pour infractions commises penseront régis par les dispositions Traité. 40 Toutes poursuiles entre Alsaco-Lorraine le 11 Novembre 1918 clla mise cn vigueur économiques ) du présent 74. dan! la périole comprise exercécs conformément aux lois allemandes, sauf ANTICLE droit de relenir et liquider tous du présent Traité scront auront été modifiées ou remplacées par des Le Gouvernement français se réserve le à la date du 11 Novembre 1918, dans la dûment mesure publiés oû celles-ci sur. place par les autorités françaises. ou d'adminisles bions, droits et intérêls que ou possédaient les sociélés controlées par l'Allemagne dernier sur ali- acles To Toules autres questions de compélence, de procédure entre la les ressortissants allemands' 51, dans les conditions fixées au tration de la Justice serout réglées par une 'Conventien spéciale les territoires visés 53 ci-dessus. à l'article dépossédés par France el lAllemagne. autorités françaises. ou d'adminisles bions, droits et intérêls que ou possédaient les sociélés controlées par l'Allemagne dernier sur ali- acles To Toules autres questions de compélence, de procédure entre la les ressortissants allemands' 51, dans les conditions fixées au tration de la Justice serout réglées par une 'Conventien spéciale les territoires visés 53 ci-dessus. à l'article dépossédés par France el lAllemagne. 79. néa de Tarticle indemnisera directement ses ressortissants ARTICLE anL'Allemagne conformément aux additionnelles concernant la nationalité et ci-après les disles dites liquidations. du produit de ces liquidations sera réglée éconmiques) du Les stipulations comme ayant même force el valeur que disposilions L'affectation des Sections IIl etl IV de la Parlic X (Clauses positions nexécs seront de la considérées présente Section. TAlsace-Lorraine, qui ne seraisnt pas du présent Traité. ARTICLE 75. Toules autres questions Section concernant ets son Annexe ni par les dispositions géné- la prévues à la Seclion V de la Partie X (Clau- de réglées par la présente feront l'objet de conventions ultérieures entre Par dérogation aux dispotions Traité, tous contrats conclus avant la date rales du présent Traité, ses économiques ) du présent du décret français du 30 Novembro 1918, rési- France et TAllemagne. ANNEXE promulgalion en Alsace-Lorraine et morales ) ou autres entre Alsaciens-Lorrains (personnes physiques et'Empire ou les Etals allemands ou dant en Alsace-Lorraine. d'une part, d'autre part, et dont l'exécution S1. leurs ressortissants résidant l'armistice en Allemagne ou par la législation française ultéricure, sont rêintégrés de plein droit dans la naa été suspendue par le A dater du 11 Novembre 1918, sont maintenus. les contrats dont, dans un intérêt général, tionalité française : française application Toutefois, seront annulés aurail notifié la résiliation à TAllemagne dans sauf un en 10 Les personnes qui ont perdit Mai la 1871,e! nationalité non pas aequis Sopui? lors une Gonrernement de six mois français à daler de la mise en vigueur du présent Traité,. résultant de du Traité franco-allemand du 101 allomande ; délai concerae les detles et autres obligalions pécuniaires d'un prévu nationalité. autre que la nalionalité ou naturels des personnes visées au parace qui avant le 11 Novembre 1918 d'un acle ou des parties payement un préju- 20 Les descendants à légitimes de ceux ayant parmi leurs ascendants en Texéculion si cette annulation entraine pour une graphe précédent, T'exception ell Alsace-Lorraine postérieurement à ces contrats. 101 allomande ; délai concerae les detles et autres obligalions pécuniaires d'un prévu nationalité. autre que la nalionalité ou naturels des personnes visées au parace qui avant le 11 Novembre 1918 d'un acle ou des parties payement un préju- 20 Les descendants à légitimes de ceux ayant parmi leurs ascendants en Texéculion si cette annulation entraine pour une graphe précédent, T'exception ell Alsace-Lorraine postérieurement à ces contrats. il sera accordé à la partie lésée tenir une indemnité du équilable manque ligne paternelle un allemand immigré ou dont la dice considérable, sur le capital engagé et sans compte au 15 Juillet 1870; né en Alsace-Lorraine de parents inconnus calculée uniquement 30 Tout individu matière de preseription, forclusion el déchéanees articles en 300 Alsace-Lorraine et 301 de la nationalité est inconnue. $2. seront Esi applicables les disposittons économiques), prévues aux élànt cutendu que l'exdu Traité, pourront Section Vde la Partie X (Clauses par T'expression 4 11 l'année suivra la mise en vigueur présent l'une des capression <début de la guerre D) doit être adurée remplacée de la guerre > doit être rem- Dans la nationalité qui française les personnes appartenant à Novembre 1918 D el que Texpression du Novembre 1918 à la date de mise en vi- réclamer suivantes : 1, et a, placée celle de ap période tégories non réintégréc aux termes du paragraphe qui gueur l, présent Trailé) n. ARTICLE 76. 10 Toute ascendants, personne un français ou une française ayant perdu la natiolittéraire parmi ses dans les conditions prévues au dit paragraphe a acquis concernant les droits de propriélé industrielles, aux dis- nalité française non ressortissant d'un Etat allemand, qui Les questions des Alsaciens-Lorrains seroni réglées conformément 20 Tout étranger, avant le 3 Août 1914 ; on artistique genérales de la Section VII de la Partie X (Clauses économiques.) titulaires de l'indigénat Tout alsacien-lorrain Allemand domicilié en Alsace-Lorainesil. y est domicilié élait depuis à positions Traité, élant entendu que les Alsaciens-Lorrains conserveront la pleine 30 au 15Juillet 1870, ou si un de ses ascendants du droits présent de cet ordre suivant la legislation le allemande, territoire allemand. une date date antérieure domicilié en Alsace-Lorraine ; qui a servi de ces dreits sur cette né ou domicilie en Alsace-Loraine, at entière jouissance 40 Tout Allemand associées pendant la guerre actuelle, ANTICLE 77. dans les rangs des armées alliées on s'oblige à remeltre à l'Etat français la part qui pourrait ainsi que ses descendants : avant le 10 Mai 1871 de L'Elat allemand d'assurance Invelidints-Vieillesse de Strasbourg, dans 50. Toute personne néc en Alsace-Lorraine revenir à Ja Caisse accumulées l'Empire ou par des organismes publies parents étrangers, ainsi que ses descendants soit réintégrée en vertu du toutes les réserves fonclionnement de l'assurance Invali- 60. remeltre à l'Etat français la part qui pourrait ainsi que ses descendants : avant le 10 Mai 1871 de L'Elat allemand d'assurance Invelidints-Vieillesse de Strasbourg, dans 50. Toute personne néc en Alsace-Lorraine revenir à Ja Caisse accumulées l'Empire ou par des organismes publies parents étrangers, ainsi que ses descendants soit réintégrée en vertu du toutes les réserves fonclionnement de l'assurance Invali- 60. Le conjoint de touie aux termes JPEL ou privés en dépendant, en vue a: phe 1, soit réclamant el obienant ATt: nationalité française dité-Vieillesse. de même des capitaux et réserves constitués en Allemagne Caisses re- dispositions précédentes. nom de ce mineur le droit de Il en sera Caisses d'assuranees sociales, aux légal du mineur exerce au élé exercé, le mivenant legilimement aux autres des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, aux Le représentant la française et, si ce droit n'a pas suivra sa minières de retraite, à la Caisse institués en faveur du personnel des adminis-i réclamer nationalité réclamer la nationalité française dans Tannée qui autres organismes de retraite publics et fonclionnant en Alsace-Lorraine, ainsi neur pourra d'ino décision indivitrations et établissements el réservés dus par la Caisse d'assurance des dos employés assurés majorité. La réclamation de nationalité pourra faire dans Tobjet le cas du numéro 6 du que des de capitaux Berlin à raison des engagements contractés au profit duelle de refus de l'autorité française, sauf Sm cette catégorie résidant fixera en Alsace-Lorraine. les conditions et modalités de ces transforts. présent paragraphe. $3. Une convention spéciale 78. 2, les Allemands, nés ou ANTICLE Sous réserve des dispositions du paragranhe T'indigénat nisacien-lorrain, d'exéculion des jugements, de pourvois et de poursuites, domiciliés en Alsace-Lorraine, mème s'ils ont l'effet du relour de l'AlsaceEn matière suivantes seront applicables le n'acquibrent pas la nationalilé française par les règles Tous rendus en maliére civile et commerciale depuis Lorraino à la France. voie de naturalisation, 10' jugements les tribunaux d'Alsace-Lorraine entre Alsaciens-Lorrains, auront Ils ne pourront obtonir cetle nationalité qne par une date antérieure 3 Août 1914 par et étrangers, Ou entro étrangers, et seront qui consi- à condition d'être domiciliés enl Alsace-Lorraine résidence non depuis interrompue sur lo terou entre l'autorité Alsaciena-Lorrains de chose jugée avant 11 Novembre 1918, an 3 août 1914, el de justifier trois d'une années à compter du 11 novombre 1918. à acquis dérés comme définitifs et exéculoires t plein droit. et Allemand, ritoire réintégré, pendant sculo leur protection diplomatique el consulaire Lorsque le jugement aura ét6 rendu des en Puissances Alsaciens-forrains Alliées de rAllemagnes La France assumera ou entre Alsaciens-Lorrains el sujels --- Page 4 --- T LE MONITEUR FRATERMITS ÉGALITÉ de naturalisation fran- LIBERTÉ D'HAITI moment oi ils auront fait lour domande REPUBLIQUE partir du Port-an-Prince, le 14 Décembre 1918, 2aise. ique el consulaire Lorsque le jugement aura ét6 rendu des en Puissances Alsaciens-forrains Alliées de rAllemagnes La France assumera ou entre Alsaciens-Lorrains el sujels --- Page 4 --- T LE MONITEUR FRATERMITS ÉGALITÉ de naturalisation fran- LIBERTÉ D'HAITI moment oi ils auront fait lour domande REPUBLIQUE partir du Port-an-Prince, le 14 Décembre 1918, 2aise. $4 No 812. an 1150 de lIadépendance. déterminera. les modalités suivant lesquelles dans lesLe Gouvernement français réintégrations de droil,eles conditions française et les les de nationalité DE VERIFICATION seront constatées il sera statué sur les Reclanations par la présente Andexe. LA COMMISSION quelles demandes de naturalisation prévues LA DETTE FLOTTANTE SECTION VI. DES TITRES-DE d'Haiti en date du 14 Novembro 1916. AUTRICHE Instituée par TArrêté du Président ANTICLE 80. de TAuTindépendance Elat RAPPORT. L'Allemagne reconnalt et respeeiera. seront fixées striclement pur Traité passe entre cet cette D triche,, dans les frontitres Puissances qui alliées et associées consentement : elle reconnait. du ELE de la DÉTAT DES FINANCES. et les Prineipales inaliénable si ce n'est du AU SECRÉTAIRE independance Société des Nations. sera VII. CONCLUBIONS SECTION ErArranecosionieue d'Etat, s'estime heureuse bien d'avoir voulu EC ARTICLE 8t. La Commission Mr. le Secrétaire que le Gouvernement avait 1916 au 3 Décemdéjà fait les Puissances alliées com- et arriver au terme du mandat duré deux ans :du 29 Novembre assidu et conseiencieux. reconnall, comme Font de TEtat tchéen-slovaqte .e, qui Elle confier. Ses travaux ont deux années d'un labeur volonté d'sccomplie associées, LAllemsene la complète independanen des Ruthènes au Sud des seront Carpathes. determiodes bre 1918. Mais ce furent se sont consacrés avec la ferme dej justiprendra le territoire autonome de col Etat telles qu'elles et lcs autres Etats inté- auquel ses membres mais inspirée du moins a'unsentiment de sauvegarder dans déclare agréer les frontières Puissances alliées ct associées une ceuvre sinon parfaite, nous sommes préoceupés et certes, chaque fois quil nous a papar les Principales ANTICLE 82 ce évident. Nous les intérêts de PEtat, termes, dans tous les ressés, la plus large mesure étaient menacés, - en d'autres pas appuyé sur un droit sera déterminée telle intérêts n'était nous avons ad-; et PEIal ichdco-sloraque l'Empire allemand, ru queses une revendication par compte, La frontière entre TAllemagne entre PAutriche-liomgns ell - cas où une réclamation, les avons écartées: Mais nous avons reconnues, par Pancienner frontière août 1914. ressés, la plus large mesure étaient menacés, - en d'autres pas appuyé sur un droit sera déterminée telle intérêts n'était nous avons ad-; et PEIal ichdco-sloraque l'Empire allemand, ru queses une revendication par compte, La frontière entre TAllemagne entre PAutriche-liomgns ell - cas où une réclamation, les avons écartées: Mais nous avons reconnues, par Pancienner frontière août 1914. nous minutieux examen sa source dans qu' 'elle existait au 3 ANTICLE 83 inconteatable, mis toutes les créances qu'après sur un droit réel prenant TElat (chico-slovaque à tous ses légitimes, c'est-h-dire et fondées les lois existantes. guidés durant :i renonce en faveur di territoire de silésien algsi défini: de, Katscher, des faits indénisbles qui nous a constammont nous vous soumottons droils LAllemsgne et titres sur la silué partie à environ 2 kilomètres Leobschillz au Sud-Bst et de Ralibor : C'est ce sentiment d'impartialiség travaux, et les résultats que : si de plus ils doivent et d'un point les cercles ( Kreise ) de le cours de nos longs au Gouvernement ; enfin de compte, sur limite enire les deux cercles : à donner satistaction notre malhoureux pays si avisée nous libère à la limite Tancienne entro limile entre TAileinagne au Sual PAutriche-Hiengie de la voie Terrée: tRe arrivent être de quelquotilite pour rotre sagesse active et créé chez nous puis, silué sur lOder immelinatement à - 2 kilomètres comme donséquence ultime, les causes qui ont périodiquemect de la Comun point un silué environ de toutes les membres "leurs Oderberg vers : le Nord-Ouest et jusqu'à points 1 tout jamais aussi lourde quintrustneuses de leurs peines. de de là, Katscher : à Y'Ouest de Kranowitz. nommés, une dette arriérée dédointeagés a assez souvent penEst de à déterminer sur le terrain passant dont cinq, seronl et unl mission s'estimeront amplement ont eu éprouver ils s'aune ligne composée de membres et associ8es, un par la Pologne, la mise en soucis et de quelques ennuis qu'ile ardue et délicate à laquelle contact Cne Commission Puissanees Putfa quinze jours après entre: la ces deux années ou la besogne d'être en perpétuel par les Principales sera consituice sur la ligne-froatisre dant faisait le triste privilège par T'Etat tehcen-diosaque Trailé, pour fixer place des yoix donnaient; leur nos laideurs. mille quevigueur dn el présent PBial ticheen-alovante seront prises à la majorité avec.r nos misères, un total de Soizante trois Polngne Les décisions de telte pour Commission les parties intéresibes. faveur. de 1Blat tchéco-. La Commission a eu divers, à examiner savoir : el seront obligatoires déclare dès à présen: renoncer, la # cercle (Kreise) Leobs- fixation tre-oingit-douse effets ZAMOR 22 L'Allemagne lous ses droits el titres sur partie cas oû, à la suite de dudit t cercle : ORESTE D. ères, un total de Soizante trois Polngne Les décisions de telte pour Commission les parties intéresibes. faveur. de 1Blat tchéco-. La Commission a eu divers, à examiner savoir : el seront obligatoires déclare dès à présen: renoncer, la # cercle (Kreise) Leobs- fixation tre-oingit-douse effets ZAMOR 22 L'Allemagne lous ses droits el titres sur partie cas oû, à la suite de dudit t cercle : ORESTE D. TIÉODORE 768 slovaque,a chillz comp: ise; dans les limites Pologne, la dite partie. DETTES RÉVOLUTIONNAIRES V. G.SAM entre TAllemagne antri: CTREE de trouverail la frontière isolée de TAllemagne du : saillant de Vaneienné frontière, vers lo Sud. de la Justice. se de Textrémité Sad-Bat environ à l'Ouest de les Leobschatz, cercles ( Kreise ) de: 154: à 5 kilomètres entre Recoonaisnncess AFE située de rencontre avec la limile Bons Compensables Trésor. el jesqe'aup point et de Ratibor : ruide-teneia Cercles : ( Kreise) de Bons du Bôns 102, 17, Lenbucholr rancienne frontière entre TAllemagne entre les 2 kilometres au Contre liquidées et non ordounancées de mandats. : vers le Nord, la limite aiminisiratite un point siiué a environ Créances necompagncen location, etc. 480 Ens. 63.092 DRUAT el de Ratibor jusqua de départ de cette définition : Ordonnances Feuilles pensions, de Pdapoltenents Sud-E-1 la, vers Katscher; le Nord-Ouest et jasqu'an poiat passant à TEst. de Katscher. Ordounances diverses sept cent soizanle de à déterminer sur le torrain vérifiés est de Cing millions sia cen! quatra une ligne 84. Le montant total des effets 832/3/00C et Deu.c millions. or américain, savoir: ARTICLE deuz cent gnatre-singh huit, 56/00 Dollars de pleid droit, établis à i'éxelusion sur l'un dia mille, mille huil cent soizante 1ebico-dovaqee sera scquise allemands de l'Etat lch6co- vingt sept : nationslius natinnalité allemande, aux restorisoeals oomme faisant partio Dettes Rerolutionnaires: qedlonawe de des terrileires recommus (4 continuer) slotaque. --- Page 5 --- LE MONITEUR, ORESTE ZAMOR. D. TREODORE. G. 20.446,00 $ 14.010,00 V. G. SAM. : (6 1.388.538,99 46 2.065.945,84 PARTE EON OPFICIELLE. Recounaissances Bons de la Justice. G. 174,807,85 66 45.840,25 Bons Compensables du Trésur. 6 56.157,14 4 856,25 S 31.009,42 DISCOURS Contre Bons 179.542,03 66 Créances et 2.900.00 1 84.230,08 Du Préfet de Jérémie 2e nancées. liquidées non ordon5.855,76 PAnriversaire de notre P'ocrasion de Ordounances 66 183.286,37 66 nativnale, le ler Janvier Indlépendanre 1921. mandats. accompagnées de 144.445,85 Feuilles DISCOURS Contre Bons 179.542,03 66 Créances et 2.900.00 1 84.230,08 Du Préfet de Jérémie 2e nancées. liquidées non ordon5.855,76 PAnriversaire de notre P'ocrasion de Ordounances 66 183.286,37 66 nativnale, le ler Janvier Indlépendanre 1921. mandats. accompagnées de 144.445,85 Feuilles Citoyens, d'appts., pensions, etc. 11.012,00 31.614,85 Ordonnances diverses.. 46 3:567.872,86 2/3 66 126.998,38 Dans la vie des Ensemble. G. 180.861,34 61 138.118,13 petits peuples, il est grands des 'comme des Le montant 5.770.280,832/3 $ l'âme nationale se débat époques où total des effels 2.687.868,56 vulsions de dans les conquatre-vingt sice mille cen! dia rejetés est de Trois Millions, cent telle. crise gràve, souvent mordeux cent quarante quatre wuille, sept deuz 01.6/0/00 gourdes et Deux cing Millions, goissaptes Pour les uns, ces époques anaméricain. cent vingl-neuf, 32/00 Dollars Or défaites naissent au lendemain des fait écrasantes où le vainqueur Dettes SAVOIR : pitoyable alors sentir le poids de sa loiimBons Révolutionnaires G. ; pour d'autres, elles sont la Bons Compensables. 6 1.583.792,84 $ 2.125.796,09 conséquence de leur du Trésor. 4.856,25 46 résultat grande faiblesse, Contre Bons. 66 114.188.21 4 1.593,25 cides, des inévitable des luttes fratri- -Créances et 66 1.700.00 46 31.071,51 but révolutions non : liquidées ordon466,66 élevé tel est, dans successives,sans ce dernier nancées le sort de état, notre chère Patrie aveuOrdonnances accompaguées de 102.832,33 € 45.450,51 glément lancée dans le cercle qui, de ces mandats. turpitudes,le sang bralé et Feuilles d'appts., 10.700,00 64 la fièvre anémié par pensions etc. 4 143,85 chronique des Ordonnances diverses.. 1.635.867.631/6 44 19.844,53 devrait fatalement tomber, commotions, Ensemble. 72.180.65 2/3 4 19.862,92 sous la domination des peuples épuisée, voisins Le montant total des effets G. 3.586.117,91 5/6 S 2.244. 229,32 forts, Le prospères et diciplinés. de Cent quinze Mfitlefcent soizante laissés à Tappréciation de qui de droit, est gir du joux sol odieux du Colon a fait survingt trois. Mille, huit cent cinq, 90,00 quatorze, Dollars G9100 Gourdes et Quatre et le sang sacré, de trempé par les larmes SAVOIR: Or américain. 91 5/6 S 2.244. 229,32 forts, Le prospères et diciplinés. de Cent quinze Mfitlefcent soizante laissés à Tappréciation de qui de droit, est gir du joux sol odieux du Colon a fait survingt trois. Mille, huit cent cinq, 90,00 quatorze, Dollars G9100 Gourdes et Quatre et le sang sacré, de trempé par les larmes SAVOIR: Or américain. ces hommes de plusieurs générations, 1 Réconnaiseances de la Justice. fer, Génies de notre Bons du Trésor. G. 56.157,14 Race,qui dance. forgèrent notre IndépenContre Bons. 56.530,55 $ 17.847,13 chaîne Après de avoir brisé la lourde Créances liquidées et non ordon1.200,00 6 5.189,10 leur liberté, nos l'esclavage et proclamé nancées nous confièrent Illustres Libérateurs Feuilles la haute d'appts. pensions etc. 59.209,67 ganiser lesforces mission d'orEnsemble. 1.287,00 66 1.560,00 tion et nous naissantes, de la, NaG. 115.17469 S mer. léguèrent une Patrie à aiLe montant total des effets 83.805,90 huit Mille, neuf cent quatre acceptés ést de Deuz Millions, soizanteMais, héritiers d'une ceuvre aussi cinquante neuf Mille, huit cent vingt trente huit, 22.5/6/00 Gourdes el Trois cent héroique solider, par qu'impérissable, une loin de controis, 34100 Dollars Oraméricain. fice élevé sur les union cendres sacrée, cet édiSAVOIR : cles de deux sièBons Compensables. ouvert d'oppression, nos coeurs nous aux avons, hélas I Bons du Trésor. G. $ litiques. Et dissensions poCréances et 8.823,27 66 29.416,17 maintenant, après 117 ans Jiquidées non ordon35.311,44 d'une existence toute nancées. pleine ( après 117 ans de d'erreurs, Ordomnances accompagnées de 80.454,04 46 39,785,67 la voie de notre destinée, trébuchement nous dans Feuilles mandats comme des vaineus. Ouvriers sommes d'apdts., pensions etc. 66 312.00 64 31.471,00 propre malheur, sommes-nous de notre Ordonnances diverses.. (6 1.870.718,23 1/2 66 105.593,85 assagis après un siècle et de enfin Ensemble. 108.680,68 1/3 44 118.255,21 fautes accumulées ?. plus de G.. 2.068.988,22 5/6 8 359.833,34 Aujourd'hui faute Tels sont, Monsieur le Secrétaire prévoyance qui encore; est une de. cette sommes arrivés à la suite de nos d'Etat, les résultats qui, dans lex prescience et sur la Dette Flottante patientes et lzborieuses auxquelles nous tresse, jours d'épreuve et de démettre à la haute arriérée. En vous priant de bien vouloir investigations les points éclaire de comme un phare tous pourra en tirer partie appréciation ar: du Gouvernement, et dans le soul'horison politique, les l'occasion profit de la la l'espoir qu'il querelles intestines s'ourdissent dans tinguée. prescience et sur la Dette Flottante patientes et lzborieuses auxquelles nous tresse, jours d'épreuve et de démettre à la haute arriérée. En vous priant de bien vouloir investigations les points éclaire de comme un phare tous pourra en tirer partie appréciation ar: du Gouvernement, et dans le soul'horison politique, les l'occasion profit de la la l'espoir qu'il querelles intestines s'ourdissent dans tinguée. pour vous offrir l'expression collectivité, de sa considération Commission saisit Pouvoir. les esprits impatients et en mal du la plus disLa Comméssion, Le cycle des malheurs, des vicissiFLEURY tudes qui a fait de notre vie Nationale FEQUIERE, P.J. MEXILE, une perpétuelle tourmente, ne doit-il MALHERBE PRESSOIR, et pas sincère enfin faire désir germer de. en nous un vrai prospère ? Toutes paix et do travail ces,durcs leçonsa --- Page 6 --- LE MONITEUR. vraiment patriotique vons nous unir et que nous possédons, l'art. et cruelles et qui ont été salue d'un' salut anniversaire de notre-In comme toutes les autres rations, 3mplhcables les amères, en ce jour, de nous gouverner ? rosées de nos larmes plus le levain dépendance nationale. devoir pour Le moment est très propice pour ne portent-eiles pas en elles ? Il est toujours un pieux chaque année, nous, anisiseons-le, faisons notre mea- Mesdes prinicipes régénérateurs si promps à nous nous de nous réunir pour fêter no; culpa et entendons-mous, surtout Si nous sommes le toujours à pareille date, la sieurs, entendons-nous bien pour que accrocher aux belles promesses que si tre et commémorer de nous ressaisir notre autouotour à tour,; Indépendance ces héros puissions temps nous apporte à croire mémoire de nos versé aieux, leur sang le plus mie. Pétion nous persistons d'humanité, générousemient de li- 1804, qui ont uné Patrie. Faisons comme Dessalines et aux grandes idées dominant la force pur pour nous assurer ils étaient beaux, qui, après la déportation du Grand berté et de justice évi- Ils étaient grands. n'é- Toussaint Louverture, s'étaient entenbrutale et aveugle, c'est la preuve ces immortels, ces demi-dieux qui, dus pouvoir triompher de nos dente de la vitalité de àotre race éprise sève tant pas armés eux-mêmes, venait avaient de maîtres pour ; entendons-nous sincèrement d'idéal, c'est la preuve qu'une dans notre cependant bravélarmée qui étaient sortis pour sauver notre Patrie et donnonsabondante et riche circule le vaincre le monde, ét en nous l'accolade fraternelle. corps social, c'est enfin et surtout victorieux. mes frères, formons signe indéniable de notre virile volonté sommes sans droit en 'ce Unissons-nous la vraie ligue, la liguede marcher vers la vie et vers des fins Novs parlor de ces pieux la bonnel n'exclue ligue, de son sein etmeilleures. moment avaient pour fait taire leur passion, appelons qui cette personne ligue : 4 La ligue de Aussi, en cet anniversaire glorieux qui leurs petites rancunes personnelles bien com- l'entente. , formons signe indéniable de notre virile volonté sommes sans droit en 'ce Unissons-nous la vraie ligue, la liguede marcher vers la vie et vers des fins Novs parlor de ces pieux la bonnel n'exclue ligue, de son sein etmeilleures. moment avaient pour fait taire leur passion, appelons qui cette personne ligue : 4 La ligue de Aussi, en cet anniversaire glorieux qui leurs petites rancunes personnelles bien com- l'entente. demandons à Dieu de nous Que préserver le génie pour ne penser qu'au trouvé le N'écoutons aucun groupe politiquede la chute définitive. veille ja- mun, quand nous qui avons pas su qui a tendance à désorganiser la stabitutélaire de notre Race, qui meurtrie et travail tout fait, nous n'avons lité du pays, groupez-vous, oui groulousement sur notre Patrie maintenir, nous l'avons perdu par a côté du Gouvernement qui déchirée, inspire celui à qui est con- le nos dissensions, nos petites pons-nous sacrifié pour nous conserver destinée et dont le plus grand nos luttes, Au lieu de s'est déjà a lheure acfié notre vonduire dans) le rancunes et notre égoisme. faire avancer le notre coin de terre et qui dérève est de nous lui permette de nous entendre pour tuelle, combat le bon combat pour port du Salut. difficultés qu'il de l'heure ac. pays dansl la voie de la civilisation,nous de vaines mes- barrasser le pays. la triompher des nous entretuons pour inouis, nous Son Excellence le Président de tuelle, tragique et. grave. Par nos crimes la notion comme chacun le sait, Mais, pour que ces nobles voeux quineries. avons entièrement perdu fut le sym- République, nous convie tous, comme du reste, Il soient agrées, pour que la réhabilita- faut 4 L'union fait la force qui et n'écessé de convier toutes les. tion soit obtenue. complète, il que bole de nos valeureux aieux, étran- n'a jamais toutes les forces chacun ait la claire conscience de il faut ses tait-ce la main d'une puissance notre sol en seines vives de intelligences, la nation, à venir apporter devoirs et de ses obligations, existence na gère qui foule ce moment aurions par nos leur pierre à l'édifice national; ; ayons- Son à ce tournant de notre ait le désir et la puissant allié, nous perdu notre na confiance dans Sa sagesse et dans tionale, que chacun du Pays et une burpitudes entièrement Chefs d' Etat, élus pour savoir-faire. volonté du b'en-être Il tionalité. Nos réalité nous. le Toutdans sa destinée. ne l'étaient en que Recueilons prions foi indéfectible chacun tra- sept. ans, c'était l'anarchie dans Puissant de changer notre mentalité, faut, par dessus tout, que d'action, à faci- pour "pois mois; et ç'aurait été l'a- afin qu' 'un jour, si nous reprenons 'novaille, dans sa sphère la solution des trou. toute En horreur, de notre nationalité à tre souverainté, nous puissions prouliter heureusement' qui absorbent le Pays néantissement échéance, si Dieu n'avait pas un ver au monde civilisé que nous sommes. blants problèmes C'est dans ces sentiments brève nous conserver. Si nous vou: assez bien préparés pour nous gouvertout entier. convie à crier avec moi: but à le la bilan de nos fautes pas- ner. que je vous lons faire tout de suite N'oublions jamais que ce sont nosHéros de 1804 ! à tre souverainté, nous puissions prouliter heureusement' qui absorbent le Pays néantissement échéance, si Dieu n'avait pas un ver au monde civilisé que nous sommes. blants problèmes C'est dans ces sentiments brève nous conserver. Si nous vou: assez bien préparés pour nous gouvertout entier. convie à crier avec moi: but à le la bilan de nos fautes pas- ner. que je vous lons faire tout de suite N'oublions jamais que ce sont nosHéros de 1804 ! sées, nous comprendrons dans l'adde trop souvent répéHonneur aux que T'oceupation étrangère est une le- coups carabines qui nous ont. ! ninistration de notre, pays tés et nos dilspidations dans Vive Haîti libre et indépendante nous devons mettre à profit ne valu la mauvaise situation laquel: Vivel'Union de la Famille) Haitiennei çon que notre conduite à l'avenir. Il men- le nous nous débattons. Vive le Président de la Ripubliquel pour tient qu'à nous de changer notre en nos Prions Dieu en ce beau jour, de anni- nous Janvier 1921. talité pour que nous ayons versaire de notre gloire passée, ler maibs la plénitude de Iadministration forme pardonner nos fautes, de nous bénir, de notre Patrie, sans d'autre pour afin que, si nous arrivor g A ressaisir donmais préparée nous puissions bien assurément, vers le progrès, notre souveraineté. à notre poDISCOUES prononeé par Monsieur Al- prendre son évolution mojerne. ner une autre orientation de concert . avec nos cinois Augustin, préfel de Varrondis- vers la civilisation nous litique, pour qué conduire sement d' Aquin, à Poccasion de lan- En effet, que n'employons savions employer PE nous puissions meilleure. niversaire de notre Indépenda. ce. na- le temps que travailler nous maintenant au EpANTES pays à une destinée tous: tionale, ler. Janvier 1921. guerroyer. à ?: Avant de nous séparer, crions relèvement de notre pays qu'une dans une commune voix : Measieure, En ce moment qu'il sembie pour nous, au une et indivisible ! par remercier les Ro- ère nouvelle va s'ouvrir nos luttes de par- Vive Haiti Je commence Etrangères lieu de recommencer nous la Paix 1 présentants des Puiasances bien voulu réhaus- tis, ne devons- nous pas fins de empresser ue faire Vive qui sont ici, d'avoir fête nationale par de nous entendre, aux de tous les enfants Vive la Liberté ! ser l'éelat de notre qu'un seul faisceau nous pas faire fi Vive le Travail 1 leur présence. em- d'Haiti? Ne devons pour prouPrésident de la Républiquel" Measieurs les fonctionnaires, tous de la po- de nos anciens errementa que nous pou- Vive le ployés publics, et vous je vous. ver au monde civilisé pulation qui êtes ici présents, --- Page 7 --- LE MONITEUR. HORAIRE Du 8 au 9 pour la distribution des eaurc .le DARGOUT. Auguste Héritier Ténor Labatre Fils. 1.27 ex 6h mà 1 h p.mCasséus. Louis. 1.05 CX 6 hm à12 114 p.m Surface lolale arrosée 131 Cx 18 Joseph Jean 1.00 ex Thomas François. 1.00 CX Nombre d'arrosage par quinzaine 1. Hora Jean François. 1,00 CX 1hp. m. à 9 314 & Baptiste. 3.00 cx 9 314 à 6 h matin PREMIERE QUINZAINE. .27 ex 6h mà 1 h p.mCasséus. Louis. 1.05 CX 6 hm à12 114 p.m Surface lolale arrosée 131 Cx 18 Joseph Jean 1.00 ex Thomas François. 1.00 CX Nombre d'arrosage par quinzaine 1. Hora Jean François. 1,00 CX 1hp. m. à 9 314 & Baptiste. 3.00 cx 9 314 à 6 h matin PREMIERE QUINZAINE. 8.32 CX Du 9 au. 10 Du ler à 6 heures matin ael 2 2 6 heures matin. Pierre Robert. 4.50 Cx 6 h m à 6 Excellent 112 soir Théodore Romulus. 0.50 CX 6hm à8 h 314 m Du Romain. 4.00 cx 612 soir à 6 h m Estiven Louis Charles. 0.50 CX 66 66 66 46 10 de 6 heures malin au 10 à 11 leures soir Plaisimé Rèmy. 1.50 66 8h 314 m à41 h 314 Polynice Paul. 1.25 CX 6hs m à 9 1g4 m Duperval Jean Pois. 1.00 a6 66 66 2 p. m Madame Hébé Zula. 2.50 CX 91,4 m à 4 p.midi Erié Rémy. 0.50 46 2hpm à 412 pm Bastien. 2.50 cx 4 p.m. à 11 h soir Héritier Dorisca Louis. 5.00 46 4 112 p.m à 6 h m. 6 25 - 9.00 Cx Du 10 à 11 heures au 80ir 12 & 11 1/2 heures soir Du 2 au 3 Mme Vve Léonard Balan. 18 CX Fifi Poyau. 2.50 Cx 6hmaih p. m. Du 12 d 11 112 soir au 16 & 6 heures malin Volney Louis. 1.00 cx 1hp.machi2: S Annulysse Cadet.. Lcuis Dorisca. 1.00 .6 ce 66 64 29 CX Alexaudre Théophile. 1.00 CX 612 S. à minuit DEUXIÈME Hermine Louis. 1.00 a 46 6 46 QUINZAINE. Hora Jean- Baptiste. 2.00 CX minuit à 6 hres m Du 16 à 6 heures matin au 17 à 6 heures matin. 8.50 cx Du 8 au 4 Héritier Dorisea Louis. 5 Cex 6 hs m à 712 S Plaisimé Rémy. 1.50 cx Pierre Aliby. 1.00 CX 6hm à 11 114 m. Duperval Jean-Pois. 1.00 CX 7118s à3112 à m. Plaisimé Rémy. 1 00 CX 46 66 66 66 Errié Rémy. 0.50 71j2 s. 12314 Madame Milcent. 3.00 ox 1114 m à 7114 s. Théodore Romulus. 0.50 cx 12 314 à 3 112 m. Héritier Duclairon, 4.00 cx 7h 114 soir à 6 m. Estiven Charles. 0.50 CX CX 3 12 m à 6 h m. 9.00 CX Du 17 au 18 Du 4 au 5 Hora Jean Elius Désir 0.50 CX 6h m à 8314 m. Hermine Louis.. Baptiste. 2.00 cx 6hsmà 1. éodore Romulus. 0.50 cx 12 314 à 3 112 m. Héritier Duclairon, 4.00 cx 7h 114 soir à 6 m. Estiven Charles. 0.50 CX CX 3 12 m à 6 h m. 9.00 CX Du 17 au 18 Du 4 au 5 Hora Jean Elius Désir 0.50 CX 6h m à 8314 m. Hermine Louis.. Baptiste. 2.00 cx 6hsmà 1. p.m. M. Joseph. 0.50 CX 46 46 4. 66 6 4 Alexandre 1.00 cx Abraham Gabriel. 1.75 CX 8314 mà512 pm Louis Dorisca. Théophile. 1.00 cx 1p.m.à 6 hssoir Isnardi Jolimeau. 1.50 CX 66 6 6 6 66 Volney Louis. 1.00 1.50 CX Pélissier Balan. 1.00 CX 5 412 pm. à 11 S. Fis cx 6 hss. à 11 hs s. Plaisir Plaisimé. 0.75 Cx 6 12 pm.à 9 112 S Pauyo. 2.50 CX 11 hs S. à 6 hs m. M. Gabriel. 0.23 CX 9 112 soir à 11 S. 8.50 Poutoute Dorestant. 2.50 CX 11 h soir à 6 h m Du 18 au 19 8.75 CX Héritier Duclairon. 4.00 ex 6 hs m à 4314 pm Du 6 au 6 Mme Milcent. 3.00 CX 4 314 à 12 hs 314 Héritier Alerte Adolphe. 1.30 CX Pierre Plaisimé Rémy. 1.00 CX Marie Félix. 1.33 CX 6hmà 1 314p p.m Toutotée Alaby. Dorestant 1.00 CX 12hs34à 6 hs m Héritier Théo Adolphe. 1.00 CX Pélissier 2.50 Cx 6m à 1 ap midi Adolphe Bathieu. 1.00 CX 1314 p.m à 10 S. Plaisir Plaisimé Balan. 1.00 CX 1 p.m.à 6 fie soir Annulysse Providence 1.00 CX M. Gabriel. 075 CX 1 p.m A512 p.m Gabriel Toussaint. 3.00 CX 10 h soir à 6 h m Isnardi Jolimeau. 0.25 cx 5 p.m à 61 12 soir 1.50 CX 6 12sà3 114 1, 8.83 CX Abraham Gabriel. 1.75 CX ( ( a a Du 6 cu 7 Elius Désir. 0.50 CX 3 114 m à G hs TII Héritier Abraham Gabriel. 1.00 CX M. Joseph. 0.50 CX 44 e Ulysse Pauyo. 1.00 CX Du: 20 atl 21 Pauyo jeune. 1.00 cx 6h m à 2 12 p.m Gabriel Toussaint. 3.00 CX 61 hs à Fif Puuyo. 1.00 CX Annulysse Providence. 1.00 CX m 2114 pm E. Pernier. 1.35 CX 2 112p.m.à 9 314 8 Héritier' Théo 1.00 Lambert 3.00 CX 9314 soir à 6 hs m Adolphe Batieu. Adolphe. 1.00 CxEI9 ljtpm à 10 12 s cx 8.35 Marie Félix 1.33 CX Du 7 av,8 Héritier Adolphe. 1.30 CX 1012 S. 2114 pm E. Pernier. 1.35 CX 2 112p.m.à 9 314 8 Héritier' Théo 1.00 Lambert 3.00 CX 9314 soir à 6 hs m Adolphe Batieu. Adolphe. 1.00 CxEI9 ljtpm à 10 12 s cx 8.35 Marie Félix 1.33 CX Du 7 av,8 Héritier Adolphe. 1.30 CX 1012 S. à 6 hs. u Edouard Elie. 3.50 CX 6hm. a à minuit 8.83 Louis Mirvil: 0.50 Cx 6h m à 8 h 314 m Du 21 au 22 Guerrier Ulysse. 0.25 CX 8 314 m à10114 m Lambert. 3.00 CX 6 Ernest Compère. 2.23 CX 10 114 à 11 hs soir B. Pernier (Mme 1.35 hs m à2 12 pm Nélia Dolné.. 1.00 CX Fifi Pauyo Delmon).. 1.20 CX -Gabriel 1.00 CX minuit à 6 hres m Jeune. cx 2 12 pm.à9 113s Pauyo 1.00 CX 8.48 Ulyase Pauyo. 1.00 CX 9118sà0 ha.s. --- Page 8 --- LE; MONITEUR, Héritier Abraham Gabriel.:. 1 00 cx 8-55 Pierre Robert. Du 22 au 23 4.50 CX 5 12 soir à 61 h m Gabriel : 85 50 Nélia Dolné 1.00 1.00 CX 6 hs. m à midi Du 25 d 6 lelres Edouard Elie. CX Hébé Bastien. malin i 11 heures Roir Eruest Compère. 3 50 ex midi à 6 hs matin Mme Zula. 2.50 Cx 6 hs m a Guerrier Glysse. 2.23 CX midi à minuit. 314 Polynice Paul. 2.50 cx, midi à midi 7 314 Louis Mirvil. 0.25 CX minuit 314 à 2 m. 1.25 cx. 7114 314 soir à 1r4 8 aREs 0.50 CX 2 hs.m à 5 hs m. 6.25 11h 8 Rrand 8-28 Du 25 à 11 houres soir à Du 23 qy Ph Mme Vve Léonard Balan. 11heures 1,8 scir. HorawJea-Baptiste: Thomas François. 3 cx 61 hs m à2 19.p.m Du 27 à 18 CX JhJn François. 1.00. .ex 11,12 sozr au lèr à 6 heures 1.00 .CX 2. matin. Casséus - 1.00 113p.m. à 11. 8.. Annulysse Cadet.. Héritier Labatre Fils. .CX En cas de vente ex Auguste Ténor Lonis. 1.27 ex 11 hs soir à 5 hs m sés Geront obligés ou de de partage d'un terrain, les intéres1.05 CX 11 hs soir à 5 hs m le présent boraire qui maintenir la proportion fixée 8.32 Décembre 1920. (Voir Arrêté entrera en vigueur à partir du par 15 Dughoi 25 du 16 Février 1920). Excellent Romain. 4.00 Cx 6 hs m à 5 12 8. Le Secrétaire d'Elat des Travaua Publics, ERRATA. neau en travers d'une Louis ROY. appliquée par 6 THE STUDEBAKER roue, et elle est 1 AVIS Département de: PORATION dans leur CORADAINISTRATIES PInstruction Publique. Voir Arrêté entrera en vigueur à partir du par 15 Dughoi 25 du 16 Février 1920). Excellent Romain. 4.00 Cx 6 hs m à 5 12 8. Le Secrétaire d'Elat des Travaua Publics, ERRATA. neau en travers d'une Louis ROY. appliquée par 6 THE STUDEBAKER roue, et elle est 1 AVIS Département de: PORATION dans leur CORADAINISTRATIES PInstruction Publique. leur industrie, aux commerce et Le soussigné, avise tes sortes y compris automobiles véhicules de tou- merce en général le public, le com10.- Dans sir et véhicules de plai- 156 bis délivré que le Certificat No blié dans l'Arrêté de pension traillers, tracteurs ememendiats.anibos tine à Mademoiselle Roberle Moniteur du 22 Octobre pa- hicules et tous autres ve- ce No Chancy 223 attestant que 1919, No. 74. lisez J. E. L. auto-propulseurs. de Ex. 1914-1915. TOrdonnanprofesseur Lafontant, A l'effet lIntérieur, Département des au lieu d'anglais de 50 au Lycée,70 gourd'obtenir le présent enre- sion de la, Dette expédiéea la Commis20.- gourdes ; gistrement, TION THE STUDEBAKER CORPORA- Arrêté du Flottante instituée Moniteur du 17 Janviér sus-qualifiés, ont Président en date du No. 4,lisez : 1921, double déposé en vembre 1916 Re Madame Vve. Heurtelou, le fac -simile de la dite s'élevant à la part de la pension de son sa marque: môlle dollars, à valoir sur somme de mattre d'études au mari, ancien mille.pour celle de dix part de son enfant Lycée. G. 35.00 STU D E B A K E R " de la maison acquisition d'un appartemert. mineur. 66 7.00 ce la Poste occupée par les bureaux au lieu de 25 gourdes. G. 42.00 Après vérification de la demande et perdu, le dit de Port- -au-Prince, étant examen du' fac-simile. la margde de nul etfet. certifcat est nul et de fabrique plus haut indiquée a été en CHAMBRE DE registrée le vingt-six Mil Port-au-Prince, le 29 Janvier COMMERCE neuf cent vingt, au Novembre, Louis B. 1921. DE PORT-AU-PRINCE sur le livre à ce destiné No198, côté Folio 200, PROPHÈTE, phé par le Doyen du Tribunal et de para- lère BULLETINS A TOUS CEuX Qu'iL Instance de Port-au-Prince. DE LA STATION MÉTEOROLOCIUE APPARTIENDRA ; Le présent DE Il est certifé qu'en cordé à 46 THE enregistrement est acPORT-AU-PRINCE, de la loi du 9 Juin 1919 vue du bénéfice TION", à leurs STUDEBAKER CORPORAtion des marques de pour la protec- se pour la durée supcésseurs de ou ayants-cauDU 17 AU 23 NOvENBRE 1920.: merce, THE STUDEBAKER fabrique et de com- confère le droit exclusif vingt de ans et leur corporation de manufacturiers CORPORATIONT et d'usage de la dite marque. registrement est acPORT-AU-PRINCE, de la loi du 9 Juin 1919 vue du bénéfice TION", à leurs STUDEBAKER CORPORAtion des marques de pour la protec- se pour la durée supcésseurs de ou ayants-cauDU 17 AU 23 NOvENBRE 1920.: merce, THE STUDEBAKER fabrique et de com- confère le droit exclusif vingt de ans et leur corporation de manufacturiers CORPORATIONT et d'usage de la dite marque. possession a Bée et existant sous le régime des organi- lois Ceux qui l'auront DATES ETAT E BE del'Etat de New Jersey, Eiat-Unis ou falsifiée seront imitée, contrefaite DU CIEL merique, ayant leurs d'A- conformément aux poursuivis et punis dans la ville de Deroit, Etat établissements de et 13 de la loi sur articles 9, 11, 12 17 Nov, 763,3 gan et celle de South Bend, Etat Michi- d'In. brique et. de commerce. leu marques de fa- 18 .76x,4 34,1 NO Clair Presquo et couvert! Inapp. diana, U. S. A., représentis 20 702,4 761.4 E R Presque couvert clair Inapp. PAUL SALES, avocat, leur mandataire par Me En foi de quoi, le présent :61 15 2R.4 24.U 79 Clair Nuag. et et couvort 14,0 dAment autorisé à cet effet, en est délivréà, à "THE certificat 76 709.1 0 15.0 12 Cluir et couvert couvert 8,0 de qui, à Port au Prince, ils font l'offce élec- KATION ') pour servir STONEBAKER et valoir CORPO- ce 25,3 72 Clair ct nuageux! tion de domicile, ont présenté de droit. que Valours ( forme une demande en due normalos' 761,8 28,A 79 Nungeus de la marquc : d'epregistrement Fait à la chambre de commerce de vo, Port-an-Prince, le. 26 Novembre 1920. PETIT SÉMINAIRE COLLEGE STUDEB A K E R Le be Directeur de ST-NARTIAL président de la Chumbre de p(borrateire, C. tte marque consiste dans le mot merce, ComJ SCaEKKR AMSTEDEBAKER "représenté sur un panHEInI Port-an-Prince. Imprinierie Nationale BRISSON. 330, Rue Férou, 380 Divecteur, EDUAPD. CHENET