--- Page 1 --- Mereredi, 26 Janvier 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUREAU DE KÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 6 1608, lue Gelrard D'HAITI OFFICIEL : DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM. SAVAIN; 1608, Rue Gefrard! DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P. 4. Trois et seront détruits. #a an, P. 6. Six mois, Janvier 1921. Les Abonnements partent des 4er et 15 de chaque mois,P.8. Le No 15 centimes. Mereredi, 20 mois el sont comme les insertions payés d'avance Pour los Départements etl Btranger, los frais AFFRANCHIR de poste en 8us, ete. APFRANCHIR. sur l'artiele 3 de la joi Art. 3. Le présent Ari êté sera publié les du 24 commerçants Déoembre 1920, publiée dans le MMA AIRE et exécuté. Journal Officiel du 29 Décembre 1920, Donn fau Palais National, à Port-au- ainsi conçu: : Prince, le 25 Janvier 1921, an 118ème. ( Art. 3.-Les valeurs qui figurent anciens PARTIE OFFICIELLE au compte Liquidation des DonET, Secrétaire de TIndépendance. et provenant des dépôts Arrêté nommant Mr. FREDÉRIC Publique etdes' Cultes en DARTIGUENAVE. comptes dépôts figud'Etat del'Instruotion DAsTès BELLEOANDE, ap- ( eOnNianemoNanuty les remplacomeat du citoyen ( rant actueliement dans comptes ANS peléA d'autres fonctions Commission pour gérer, jus- ( à plus decINQ nommant une delElatremontant du GouArrêté électlons, Ics intérêts des com" seront mises à la disposition qu'aux prochaines ARRETE dans un délai finissant le mane de Cerca-la-Souroe. vernement si à cette date du 31 Avia ministériel.1 d'Etat des Finances aux 31 Mars 1921. ne se sont pas Circulaire du Seorétaire Finances de lo République. DARTIGUENAVE Mars les déposants administrateurs des pr-sentés pouries réglements défini- du Errata. les membres dn conseil National PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIOUE ( tifs, et seront passéen au arédit Arrets nommant d'Halti. Avis du Secrétaire d'Eta; modifiant < compte Receveur Générals. del TUniversité PIostruction Publique constitaant le àit conscil. Vu la loi du 19 Août 1913 cette de loi, tous de Liste des négoctants consignataires, importateurs, celle du 6 Octobre 1881 sur les Ccnseils Selon disposition des dépôts pour droits banquiors qui ceux quijont fait L--antmmemtnt leur droit de patento pour PEX. 1920. commuuaux ; d'Etat dits depuis plus de CINQ ont soquitté Sur le rapport du Secrétaire approximatifs et ne se pas pour 1921. Puissances alliées et a9s0- de ANS qui présenteront 31 Mars Traité de Paix entre los le 28: Juin lIntérieur, les régler avant la date du Lciées et r'Allemagne, signé à Versailles, ARRETE: perdront la marge qu'ils ont déposée et 1919. 'Etat dits depuis plus de CINQ ont soquitté Sur le rapport du Secrétaire approximatifs et ne se pas pour 1921. Puissances alliées et a9s0- de ANS qui présenteront 31 Mars Traité de Paix entre los le 28: Juin lIntérieur, les régler avant la date du Lciées et r'Allemagne, signé à Versailles, ARRETE: perdront la marge qu'ils ont déposée et 1919. (Suite.) com- sera passée definitivement à cette OFFIOIELLE Art. ler. Une Commission qui date au crédit de I'Etat. PARTIE NON posée de Messieurs S. DALEGRAND Si parmi les bordereaux déposés il Cours del 1s Bourse à la date da 20 Janvir 1921 APOLLON, provident, SIMÉON FRANÇOIS est nom- s'en trouve dout les définitifs dépassent Certificats de dépot de marques de fabrique et do et JEAN BERNARD, membres, prochaines la valeur des approximatifs, i'Etat concommerce. mée pour gérer, jusqu'aux la Commune serve le droit de rccours contre ces Avs saminissratfs. Avis divers. élections, les intérêts de déb. teurs pour recouvrerles soldes dus de Art. Cerca 2. la-Source. Le présent Arrêté sera Port au-I Prince, le 21 Janvier 1921 PARTIE OFFICIELLE. imprimé, publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d')Etat de 1Intérieur. SÉCRÉTAIRERIE D'ETAT DU CONMEACE ARRÉTE Donné au, Palais National,A Port-auPrince, le 25 Janvier 1921, an 118e. s' de Tindépendance. Oujel: : Erpidi. ion de Licenc agrites. DARTIGUENAYE LA DARTIGUENAVE. les Commerçants et IndusPRESIDENT DE REPUBLIQUE Par le Pr'sident: Messieurs dont les demandes de FRÉDERIC Do- / triels étrangers l'Exercice 1920/1921 ont Art. ler. Le Citoyen d'Etat de Le Serrétaire a' Elat de FIntirieut, Licence pour le President de estinomms Seurétaire par Monsieur RET Publique et des Cultes, B. DARTIGUENAVE. étéagréces la Répubique et expédiées parleléparl'Instruction du citoyen DANTES tement du Commerce, voudront bien les en remplacement appelé à d'autres foncD'ETAT DES réclamer de lAdministration Communa. BELLEGARDE, SEORÉTAIRERIE COMMEROE. le Ede leur localité à qui ces Licences tions. d'Etat des ReFINANCES ET DU par T'entremise de l'AdArt. 2. Le Secrctaire est sont expédiées des Finances. / lations Extérieures et de la Justice du ministrateur - chargé de ces deux portefouilles jusqu'a absent Le Département des Finances et Port-au Prince, le 21 Janvier 1921. l'arrivée prochaine du titulaire; Commherce" attire l'attention de' MM, : a T'étranger. --- Page 2 --- LE MONITEUR. à payable par trimestre et d'avance par Haiti qu'en se soumettant T'acquitte- les pciétés, compagnies ou : entreAVIS ment de ce droit. Justice du ministrateur - chargé de ces deux portefouilles jusqu'a absent Le Département des Finances et Port-au Prince, le 21 Janvier 1921. l'arrivée prochaine du titulaire; Commherce" attire l'attention de' MM, : a T'étranger. --- Page 2 --- LE MONITEUR. à payable par trimestre et d'avance par Haiti qu'en se soumettant T'acquitte- les pciétés, compagnies ou : entreAVIS ment de ce droit. du droit,les pristd, sauf recours contre les porteurs "Art. 31.Sont dispensés qui, des'dits titres. Ala fin de chaque triES société, compagnies ou entreprises mois porté. par mestre, les dites sociétés, sont tenues SEORETAIRERIE D'ÉTAT pendant le délai de trois auront été de reméttre au Secrétaire d'Etat des FINANCES. i'art. 20, se seront mises Celles ou qui: dans Finances le relevé des transferts etdes mises en liquidation. antérieures conversions, ainsi que l'état des acles deux dernières années loi ou tions et obligations soumises à la taxe . des Finances rap- à la promulgation de la présente suivront cette annuelle. 11 Le Département de Messieurs les dans les deux années qui ni divi- "Art,38 Dans les sociétés qui admetpelle à l'attention Commerçants, Courtiers et promulgation, n'auront seront payé aussi dis- tent le titre au porteur, tout propriéBanquiers, Compagnies dendes, ni intérêts, taire d'actions et d' Tobligations a touAgenta de change,S Société, du droit: Mais à la première ses titres d'Entreprises et du public en général Août pensés de dividendes, ni au pre- jours la faculté de coavertir de la Joi du 13 répartition elles sont te- au porteur en titres nominatifs. les dispositions concerne l'impôt du mier paiement d'intérêts, d'EtatP'un et l'autre cas, la conver1903, en ce qui les ar- nues d'en informer le Secrétaire immédiate- sion Dans donne lieu à la perception du droit timbre, tout partionlièrement ci-dessous : des Finances et d' l'acquitter ' ticles. reproduits ment le droit de timbre, sous peine T'art. de transmission, Les actions émises par les certifict d'ac- d'encourir les peines édictées par "Art. 39. "Art.24.Chaque titre ou sociétés, compagoies et entreprises é. tion dans. une société, compagrie in- ou 33. Art.33: Toute fraude ou tentative de trangères sont soumises en Haiti sont à des étaentreprise quelconque, financière, fraude commise dans les deux cas pré- droits équivalents A ceux qui dustrielle, commerciale ou civile, que l'art. 32 emportera, contre les blis par l'art: 36 sur les valeurs hail'action soit d'une somme fixe ou d'une libé- vus par une amende triple de celle tiennes. Elles ne pourront être valablesoit libérée ou non coupables, l'art. 27, outre en Haiti qu'en se souquotité, qu'elle soit la date de la qui est déterminée par ment négociées de ces droits." rée, et quelle que compagnie ou le droit de timbres qui sera rigoureuse- mmtanthlacqutdement aux création de la société, de -la promul- ment exigible; : le tout, sans préjudice "Art. 42. Toute contravention entreprise, seraà partir assujetti au des peines portées parle Code pénal en précédentes dispositions est dollars. 'en se souquotité, qu'elle soit la date de la qui est déterminée par ment négociées de ces droits." rée, et quelle que compagnie ou le droit de timbres qui sera rigoureuse- mmtanthlacqutdement aux création de la société, de -la promul- ment exigible; : le tout, sans préjudice "Art. 42. Toute contravention entreprise, seraà partir assujetti au des peines portées parle Code pénal en précédentes dispositions est dollars. punie 19 gation de la présente loi, du capi- cas de faux en écriture de commerce d'une amende de 100 à 1.000 timbre proportionnel de action. 1 Ojo L'avance ou de banque et en éoriture privée. Le propriétaire du titre, le courtier tal nominal de chaque La sera simplement l'amende ou de change ou tout autre offien sera faite par la société, soient compagnie ses stapeine l'art. 27 avec le paiememt cier agent public qui aura coucouru à sa ou entreprise, quels que prévue du droit par de timbre dans le cas où la 80- transmission, sont solidaires pour le tuts. de ciété, la compagnie ou T'entreprise au- recouvrement du droit et de l'amende. du droit Gouverne- * Art2s.Lasequitiement T'apposition rait négligé, sans intention criminelle, des Fi- Et s'il s'agit d'un titre du sur timbre sera constaté tim- d'informer, le Secrétaire d'Etat di- ment haltien, aucune répartition sur les titres d'un ou 3p plusieurs du visa pour nances de la première répartition de d'in. I le capital ni aucun paiement d'intérêts bres mobiles ou au moyen sera faite videndes ou du premier paiement 'ne pourront se faire par la Barque Natimbre, et la perception en térêts comme le préscrit le premier tionale d 'Haiti, tant que le droit de cenformément à l'art. 9 de la présente paragraphe de l'art. 31. 91 transmission et d'amende n'auront pas loi." Art.35, Dans le cas de renouvelle- à été acquittés. "Art 26. Le titre ou certificat, d'ac- ment d'une société ou compagnie *Art.49. A partir de la promulgation tion délivré par suite de transfert ou l'expiration de son contrat, les titres nou- de la présente ioi, les titres et effets de renouvellement sera visé pour tim- ou certificats d' l'actions seront de 11 mentionnées aux trois titres qui prébre gratis, si le titre ou certificat prisoumis à la formalité du timbre. cèdent et sont émis ou souscrits en mitif a été timbré.' veau Art. 36. Toute cession de titres ou Haiti, seront qui tirés d' 'un registre à soudispositionitontefole, ne préd'actions et d'obligations ches. Le timbre sera apposésur la soujudicie Cette en rien à ce qui est prescrit par promesse dans une société, compagnie ou entre- che et le talon. 19 l'art 36, relativement à la vransmis- prise quelconque, financière, industriel- : Le Dépositaire de ce registre sera sion des mêmes titres et à ce que dis. ie, commerciale ou civile, qu'elle que tenu, à toute réquisition, de la commuT'art. 35 concernant le renouvelle- soitl la date de sa création est assujettie niquer sans déplacement aux Ageuts posel des sociétés, compagnies ou en- un droit de transmission de 50 cen- du des Finances, ainsi ment ." à times par 100 gourdes ou 100 dollars que Département les livres et documents de toute treprises. sociét6.compagnie ou de la valeur negociée. , commerciale ou civile, qu'elle que tenu, à toute réquisition, de la commuT'art. 35 concernant le renouvelle- soitl la date de sa création est assujettie niquer sans déplacement aux Ageuts posel des sociétés, compagnies ou en- un droit de transmission de 50 cen- du des Finances, ainsi ment ." à times par 100 gourdes ou 100 dollars que Département les livres et documents de toute treprises. sociét6.compagnie ou de la valeur negociée. Ce droit, pour nature concernant les titres sus énonArt. 27.Toute d'avoir titres au perteur ou pour ceux dont cés; et de leur laisser prendre, sans entreprise qui sera convaincue les sans un extraits émis une action en contravention: à l'art la jransmission peus livres s'opérer de la société, frais, tous les renseignements, d'une amende de 20 transfert sur les de et copies qui leur seront nécessaires 24, sera passible de cette action. 11 est convertie en une taxe annuelle dans l'intérêt de l'I Etat, sous peine de OjO du montant par 100 gourdes ou 100 par l'art. 42 pour 4 Art.28.L'Agent de ohange ou cour- 25 centimes du capital des dites actions et l'amende refus. prononcée Le refus sera établi juetier qui aura concouru à la cession ou dollars chaque de faux par le Frocèstransfert d'un titre ou certificat d'ac- obligations. droit pour. les titres nomi- qu'a inscription des. dits agents, afirmé dans les tion non timbré ou non visé pour timbre "Art.37.Le dont la transmission ne peut s'o- verbal heures. passible d'une amende natifa sur. les re- vingt quatre des taxes gera également du montant de l'action. pérer que un transfert. au mo- "Art. 50.Le recouvrement de 20 O[o gistres de : société est de établies et des ameudes détermiuées 4 Art. 30. Les actions et obligations du pour ccmpte loi sera suivi, et les FE compagnies ou ment transfert, et parla présente émises par les sociétés,, soumises l'Etat, par les sociétés, compagnies dé- instances seront instruites et jugées 99 ontreprises étrangères sont à entreprises, qui en sont constituées com me en matière d'enregistrement. en Halti à des droits équivalents l'art. 24 de la bitrices par le fait titren du transport. mentionnés au Janvier 1921. ceux qui sont établis par haltiennes. "Le droit sur les est Port-au-Prince, le 24 loi aur les valeurs 2 de l'art. précédent, présente être négociées en paragraphe Elles ne pourront --- Page 3 --- LE MONITEUR, Offciel, 1 je les citoyens dont le nom Agure dans le fait insérer au a Journal la loi du 25 nouvel larrêté de liquidation de pension. crois vous rappeler que le Conseil d'E- pris par Son Excellence date le Président du 7 JanOBJET: Juillet 1920,. votée par législatives, a de la République,squs la du tat dans ses attributions à compter du 11 vier cc urant et publié au MONITEUR leur lià échangr prolongé de SIX MOIS, à l'article 3 de 19 du hême mois, à réclamer Vienx Billets Mars 1921,le délai porté Avril 1919, pour vret en l'Office du dit Département. le Président du 7 JanOBJET: Juillet 1920,. votée par législatives, a de la République,squs la du tat dans ses attributions à compter du 11 vier cc urant et publié au MONITEUR leur lià échangr prolongé de SIX MOIS, à l'article 3 de 19 du hême mois, à réclamer Vienx Billets Mars 1921,le délai porté Avril 1919, pour vret en l'Office du dit Département. la Convention Retrait. du i2 Ce nouveau délai le 21 Janvier 1921. D'ETAT DES la fin du 1921. En ou- S Port-au-Prince, SECRÉTAIRERIE prendra fin le 6Septembre des intérêts en cauFINANCES tre, tenant voulant compte pas qu'ils aient à D'ETAT DE LA se et ne d'aucune lésion, le même légis- SEORATATREBTE JUSTICE Billetsà retirer de la circulation 2 Mai 1919, con- souffrir lateur a cru sage de prévoir un dernier formément à la loi du du 12Avril délai de SIX Mots.éventuel celuil la,c'est- cas où sanctionnant la Convention Gdes. 2 Gdes. à dire applicable seulement 1921 au et no- CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, de la même année (5 contre de l'or à la date du 6 Septembre du Selon le voeu exprimé par l'art. 22 1 Gourde), par échange billets, au choix du nobstant toute dilig nce de la Départe. il de la loi du 22 Aodt. 1907 sur la natio- de la ou de nouveaux 8.877.972 ment dés Finances et Banque, d'un nalité, la Secrétairerie d'Etat GÉRALD porteur. G. resterait encore A retraiter délai plus qui alors Justice, avise que le sieur né à Sainte. Bietsanmalisetbet. million de billets.Dernier un Ar- FRANCIS, sujet Danois, lés jusqu'à la date du 6.820.000 sera octroyé aux porteurs, de Son par Excellen- Croix( Colonie Danoise ) et résidant la 31 Décembre 1920.. G. rêté, dûment motivé, et dont à Port-au-Princg, en vue d'acquéric à l'art. Ilreste en circulation ce le Président de la République J1 Mars 1922. qualité d'hailien, conformément jusqu'à la date du 31 l'échéance est fixée au croit 8 de la dite loi, a satisfait aux premiÈ- en Décembre 1920. .G. 2.057.972 Le Département des Finances faire obser- res formalités exigées en la matière des Finances prie opportun et utile de vous se déclarant devant l'autorité compétente Le Département et en particulier ver que les opératious du Retrait renonce à sa nationalité étranle public en général Commerde façon à ce que cette qu'il Messieurs les Banquiers, Spéculateurs en poursuivent. éventualité soit nettement conformé- écartée. gère. le 21 Janvier 1921. çants, Boutiquiers, de porter leur attention sur Mais alors, il importe que Port-au-Prince, denrées, ci-dessus. II leur rappelle ment aux instructions déjà reçues,vous le Tableau qui n'au- attiriez l'attention de vos administrés, DE que les billets encirculation à l'échange celle surtout des paysans des campa- SECRETAIRERIE D'ETAT ront été présentés seront, à partir de sur la nécessité de ne pas compter L'INTERIEUR. 1. çants, Boutiquiers, de porter leur attention sur Mais alors, il importe que Port-au-Prince, denrées, ci-dessus. II leur rappelle ment aux instructions déjà reçues,vous le Tableau qui n'au- attiriez l'attention de vos administrés, DE que les billets encirculation à l'échange celle surtout des paysans des campa- SECRETAIRERIE D'ETAT ront été présentés seront, à partir de sur la nécessité de ne pas compter L'INTERIEUR. avant Fea date fixée, nuls et sans gnes sur une circonstance qui pourra bien cette date, démonélisés, ne pas se réaliser : en d'autres termes, Faites- En vue de la santé publique et de le valeur. des finances et de ne pas se laisser surprendre.1 intérêt de la population, devant Les Administrateurs sont in- leur bien comprendre que leur protection de actuelle,le Déles Préposés d'Administration des est de avant le 6 Septembre l'intensité l'épidémie avise le Puvitesa faire- -appel. au concours Commuraux, l'échange demander, contre de la monnaie partement de l'Intérieur formelle Magistrats et Receveurs du Clergé et 1921, américaine ou contre de nou blic qu'illui est faitobligation sous peine de de Messieurs les Membres dans les légale veaux billets, à leur choix de leur bil- de se faire conformément wacainér à la loi. des Arpenteurs de qui Mlessieurs voyagent les Journa- lets des anciennes émissions et d'éviter les poursuites le 7 Janvier 1921: campagnes; les Conseillers d'A- par: ainsi, la forclusion qui pourrait Port-au-Prince, listes ; de Messieurs faire comprendre aux frapper 8 'ils gardaient ces billets date. par griculture, pour des villes et des campa- devers eux ou jusqu'à cette mission, le con SECRETAIRERIE D'ETAT populations les dispositions de la loi sur le Pour accomplir cette DES TRAVAUX PUBLICS. gnes etlurgente nécessité pourtout cours des Préposés d'Admintarration Hetrait détenteur de billets anciens, de les des Finances de votre circonseription assuré. Mais il échanger au plus tôt pour qu'il ne soit vous est certainement à l'aide de tous ERRATA trop tard pour le faire et qu'il ne vous reste à faire appel ont pas subisse en consèquence une perte inu- autres agents qui, des respactivement, instructions précrédit paru au Moreçu, à cet effet, Dans l'Arrêté de tile. Janvier 1921. cises et formelles, des divers Départe NITEUR du 29 Décembre 1920, No. 97, Port-au-Prince, le 25 ments Ministériels. vous agi- lire: Le Département espère toute que la céléri. Chapitre I. Sect. I. - Réseau télé- : rez en Poccurrençe avec de si appoinitements, locations 3. SECRETAIRE D'ETAT té que réciame une question tact graphique, G. au lieu de : Chap. 2, Sect. LE et que,par votre 15.800 2, DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU haute importance vous arriverez à Chap. I. Sect. Or Appointements 8.040, au lieu AU COMMERCE. et votre persuasion, tous les intérêts dans vo- Ingénieurs haitiens: section I. sauvegarder Financier. de : chapitre 5, du dépenses le 25 Janvier 1921 tre Arrondissement Dans P'Arrêté 12ème.des No 664 Fort-an-Prince, Agréez, Monsieur TAdministrateur, distin- du mois de Janvier 1921, paru au Mo- 3, Circulaire. ements 8.040, au lieu AU COMMERCE. et votre persuasion, tous les intérêts dans vo- Ingénieurs haitiens: section I. sauvegarder Financier. de : chapitre 5, du dépenses le 25 Janvier 1921 tre Arrondissement Dans P'Arrêté 12ème.des No 664 Fort-an-Prince, Agréez, Monsieur TAdministrateur, distin- du mois de Janvier 1921, paru au Mo- 3, Circulaire. l'assurance de ma considération NITEUR du 12 du même mois, No. des Finances de la guée. J. Y C, PRESSOIR, lire Chrp. aussi: I, Sect. 2 11 AppointementsAuz Administrateurs, haitiens (Loi du 24 DéRépublique. SPORETAIRERIE DETAT Ingénieure cembre 1920) Or 670, au lieu de ChaMonsieur T'Administrateur, DES FINANCES. pitre 5, Section I. le 15 Janvier 1921. assurance de ma considération NITEUR du 12 du même mois, No. des Finances de la guée. J. Y C, PRESSOIR, lire Chrp. aussi: I, Sect. 2 11 AppointementsAuz Administrateurs, haitiens (Loi du 24 DéRépublique. SPORETAIRERIE DETAT Ingénieure cembre 1920) Or 670, au lieu de ChaMonsieur T'Administrateur, DES FINANCES. pitre 5, Section I. le 15 Janvier 1921. sous ce couvert la des Finances invite Port au Prince, 1 En vous remettant le Département a Le Département sopie d'un avis que --- Page 4 --- LE-1 MONITEUR Les Représentants 10. -des Lettres : DAMOCLÈS ELIE ViEux ARRÈTÉ 20. -des Arts : M. JUSTIN JUSTIN DévOT 30. dig Sciences: M. Roy, 40.- -di Commeroe: M. EUGÈNE 50.- de TIndustrie: M: F, FÉQUIBRE DARTIGUENAVE Lés membres de la Section Permanente:. Publ. M.H. ETHÉART PRESIDENT DE LA RAPUBLIQUE, L'Inspecteur Gal. de l'Instruction Publ, M.W. BELLFGARDE L'Inspecteur Gal. de lInstruction Pubk. M. L. C. LAÉRISSON Vu l'article 75 de la Constitution, créant le Conseil National de L'Inspecteur Gal. de l'Instruction de Vu la loi. .du 4 Août 1920 Le Chef de Division au Département : Dr. J.C.DORSAINVIE: PUniversité d'Haiti,. Cecrétaire d'Etat de PInstruclInstruction publique Sur la présentation du Art. 2.- Les fonetions des Membres délégués du Contion Publique. ARRÉTE : seil prendront fin lé 31 Décembre 1923: National de l'UniM. JUSTIN ELIE, M. Art. 3.- Linauguration en du séance Conseil extraordinaire, le merArt. ler.- M. DAMOCLÈS VIEUX, Rov, M. FLEURY FÉQUERE, versité d'Haiti a eu lieu, à 10 heures du matin. JUSTIN DÉVOT, M: EUGENE Conseil National de PUniver- Credi, 19: Janvier 1921, sont nommés Membres du respeetivement les lettres,. Port-au-Prince, le 20 Janvier 1921. sité d'Haltirpour: sciences: y représenter le commeroe et-l'industrie. DANTÈS BELLEGARDE. les arts:les: Leurs fonctions dureront trois ans à compterArt. 2.- du ler, Janvier. 1921. Arrêté sera exécuté a la diligence Art. 3.- Le d'Etat présent de lInstruction Publique: LISTE du Secrétaire Prince, le 5 Janvier 1920-1921, Fait au Palais National, à Port-au- d'Haiti: des Commergants patentés & cette dute pour LEx. 1921, an 118ème. de TIndépendance DARTIGUENAVE. AGENTS DE BATEAUX: Par! le Président : Dutton & Co. Audain frères d' Elat de I. Instruction Publique, Roberts Théodore Baker Le Secrélaire BELLEG ARDE. Robert Stark Rivera DANTES Théodore Baker Lope E. Robelin Trans L. Pretumaas.Amperietes Ocean Trading & Co D'HAITI. A. de Mattéis F. Mevs CONSEIL. NATIONAL DE L'UNIVERSITÉ Négociants Consignataires: Alphonse Haynes SECRETAIRE D'ETAT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Philip Reinbold Carlstroem & Co. Comptoir Français LE: J. S. Howat laire BELLEG ARDE. Robert Stark Rivera DANTES Théodore Baker Lope E. Robelin Trans L. Pretumaas.Amperietes Ocean Trading & Co D'HAITI. A. de Mattéis F. Mevs CONSEIL. NATIONAL DE L'UNIVERSITÉ Négociants Consignataires: Alphonse Haynes SECRETAIRE D'ETAT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Philip Reinbold Carlstroem & Co. Comptoir Français LE: J. S. Howat Simmonds frères & Co.. Vu la loi du 4 Aodt 1920, en date du J. Cordasco Roberts-Dutton. E. Robelin Vu PArrêté du Président de la République, G. René Martin Armour & Co. 5 Janvier 1921, des membres délégués Vaillant & Hoeut Elie Rozillio & fils Vu les procbs.verbanx d'élection Pierre Sarthou Marius Berne Conseil de PUniversité d'Haiti, P. E: Painson Hlaiti & Export. au Charles Gautier Assad Import Nahara AVISE: : Moïse Saieh A.J. Afflack & E. Hallaby d'Haiti A. de Mattéis Bichara Joseph & Palmara Article 1er. Le Conseil National de TUniversité Daham est constitué ainsi qu'il suit : Li. D'I EspinoseB. & N. Sada Mgr.CONAN. Amen Stiffen Shemtob & Co. SMgrilArchertieel de Port-au-Prince: Cassation: M.A. BONAMY Alfred Cook R. Zuraik Le Président du Tribunal de Central: Dr.F. COICOU Dweck & Mansour fils Herman Feldhusen Le Président du Jury Médical desTr.Publ. M. A. ScOTT Armand Tesserot C. F. Madsen L'Ingén. civil,délégué du Dépt. del l'Agr. M. Luc CHANCY. H. Murad & Son C. E. Seixas L/Ingén.. agron. délégué du Protestantes Dépt. : Gaetjens-6-Co. Joseph Francis Le Délégué des Missions Sciences M.Louis Rov E. J. D. Maxwell La Nationale: Le Délégué de l'Ecole des Appl. M.Louts BORNO Louis Mevs & Co. H. Silvera Dr. G. CasaleLouis Peloux Les délégués de l'Enseigut. Sapérieur:) PAULSALONON Chrem & Dwecki P N. Gray & do. M. H, HÉRAUX Napoléoni & Co. Michel Velten M. VICTOR DELNEAU Pierre Sada Félix Chériez Les aligabytaietsenir H: Balloni-fls Pierre. Rogiyue ( R. P. CHRIST Zagual &: Michanié Herry Stark Les omigueterbiagatsinoate cong: C. Fr. ARCHANGE R. H. Gordon: B,; Martin del Rio Mlle. LUCIE PARET Ryan & Barber; Halti Wesb. Indies et Co. Le délégué dal'Ensoigns. Becond.libre:. Normal: Mmo R- LEREBOURS 1 Bigio frères Paul E. Auxila Le délégué del 1'Enseigaementl DRoCara G: B. Petoia frères A. Chalom fla 'M. RENE Antoine Abréham A. Esper Les délégués de IEnseigi. professionael: SMAnIS-.CANSTME Ernest:Caprio K.. Eaper -a Mlle. H. BIAMBY Ed. H: Estève Smith: J: Daalder Les délégués de TEnseignt: prinsite: Mmo Ek.SERWINCENT T. légué del 1'Enseigaementl DRoCara G: B. Petoia frères A. Chalom fla 'M. RENE Antoine Abréham A. Esper Les délégués de IEnseigi. professionael: SMAnIS-.CANSTME Ernest:Caprio K.. Eaper -a Mlle. H. BIAMBY Ed. H: Estève Smith: J: Daalder Les délégués de TEnseignt: prinsite: Mmo Ek.SERWINCENT T. --- Page 5 --- LE MONITEUR. suivantes : d) mainien du régime établi par le présent à Traité et ternalives Annexe, ;- b) union i la France - c) union l'Allmagne. BANQUIERS : par Le la' droit présente de vole appartiendea, sans distinction habitant de le sexe, territoire i toutc i la personne date dc, Corporation Agéc de plus de 20 ans à la date du. vote, American Foreign Barking la signalure du Traité. les modalités la date du vote seront fixées par le Les autres règles, des Nations, a façon à assurer la liberlé, lc secret et IMFORTATRURS. Conseil de la-Société la sincérilé des votes. 855. Melle. Neiphile St.-Albin laquellole territoire J. D. Thybulle C. L. Verret La Sociélé des Nations décidera de la souvernineté,sous le vote de la population : Antonio Brutus sera; placé, en tenant comple du désir.exprimé du.. par territoire, la. Société des Chenet frères A. Villejoint a) ) Dans lc cas oû, pour. tout du ou, partie élabli par le présent Traité et par F. Jr Martin G. Laurenceau" Ackmed Nations déciderail le TAllemagne maintien s'ongage, régime dès maintenani, à tenoncer, des cri Meile. E. Meuzy Abdallah Mme.. G. Cheraquit la: faveur préseute de la Annexe, Sociélé des Nations, às sa sourerainelé, à celle-ci ainsi que de la prendre Société les' Nemours Thomas Pantaléon Guilbaud Nations le, jugera nécessaire, et il appartiendra définitivement instauré aux intérêts Mme. Félix Duchatellier Richard Mc. Guffe mesures propres du territoire à alapter et le à lintérêt ragime général : des NaMme. d'Ennery Déjoie Justin Viard permanents bj Dans le cas oil, pour tout ou parlio, du territoire, la Société dès mainte: Albéric Berthoumieux C. A. Montasse tions, déciderail Tunion avec la France, de T'A.lemagne la décision conforine s'engage, de.la. Société. V. G: Macklouf Alfred Vieux nar à céderà la France,en droits ct exécution titres sur le territoire qui scra spécifié par la Pétion Pigniat Vietor Mangonès des Nations, tous ses Elie Hakime Cléomar Michel Sociélé des Nations ; pour tout ou parlie du territoire, la Société des Na- des Chénier Dorismond c) Dans lc cas oi,, avec TAllemagne, il appartiendra à la Société W. Catts Pressoir Mme. Bayardello Bastien tions déciderait l'union à la réinstallation de TAllemagne dansle gouvernement Alexandre Rémy Nations de pourvoir par la Sociélé des Nations. Cicéron Emile Barau du territuire qui sera spécifié 36. Michel François Félix Paret S à e Simon Vieux. Mme. Alp.Jn.-Joseph. Dans le cas oùt la Société des Nations de dèciderait la les T'union droits de TAilemagn propriété Innocent Boisgris Mme. iderait l'union à la réinstallation de TAllemagne dansle gouvernement Alexandre Rémy Nations de pourvoir par la Sociélé des Nations. Cicéron Emile Barau du territuire qui sera spécifié 36. Michel François Félix Paret S à e Simon Vieux. Mme. Alp.Jn.-Joseph. Dans le cas oùt la Société des Nations de dèciderait la les T'union droits de TAilemagn propriété Innocent Boisgris Mme. Justin Barau de tout ou partic du territoire du Dassin dans celle Sarre, du territoire seront Doran & Cie Léon R. Thébaud de la France sur les T'Allemagne mines siluées i un prix pavable partic cn or. Cc prix sera déMarie Louise Cayac Ludovie Gros rachetés en bloc par stainant à lat imjorité : l'un de ces experts sera L. H. Doret Lélia Barbancourt lermine par T'.Allemagne, trois experls, Illl par la France et un par la Sociëlé des Nations, Emm. Duhamel Alice D. Chaney nommé par ne devant être ni français ni allemand. d'elfectuer cc paiement sera prise Georges Ramponreau Emile Dereix ce L'obligation dernier de la de TAllemagne des réparations, ci, à celte fin, TAlle: Vve. Dupré Barbancourt Raphaël Brouard en consinlération pir EE Commission sur son capital ou scs reA. Bolté Charies Maignan magne ponrra fonrnir manières ume première qui seront hypothièque acceptées par la Commission des Dib Joseph Léon Féquière venus de toutes date à le paiement auHenrieute Jourdan Numa Lahens rénarations. Si, néanmois, T'Allemagne un an après la la Commission laquelle des réparations y Vve: Ph. Laraque Ramsès J. Routier raitdu être elleciné n'y, a avec pas satisfait, les instructions qui pourront lui étre don- la A. Bacha Vve. Camille Dasque pourvoiera en cnnformité des Nations, et si cela est nécessaire, en liquidant Philippe Baudin Sabbat Frémy Séjourné nées par des la mines Sncidle en question. Vve. Jn.-Jacob parlic $37. Vineent Creydy au paragraphe 36, la propriété des mines Melle's. A. &C. Gabriel EXPORTNTEURS: Si, i la suile du rachat prévu transfèrée l'Allemegne, i'Etat el les naLetellier d'une des mines est de charbon du Bassin, François I ou francais partie auront le droit d'acheter A quantité à cellc' date. Un arEdgard Breton Ernest & St.-Rôme tionaux justiliée par leurs hesoins industriels ntile et domestiques le Conseil de la Sociélé des Vve. T. Auguste Désir Deslandes rangement équitable établi en lemps charhon el : durée du contrat, ainsi que Richard Salnave la présente Nations, fixera les quantitées de Certifié conforme aux livres de la Commune les prix. S 38. par des accords liste. le 11 Janvier 1921. Il est entendln que avant la Frauce date et] PAllemagne fixée pour le paiement pourront, du prix de rachat Port au- Prince, recav. particuliers conclus la des paragraphes 36 el 37. OH. COUPET, des mines, déroger aux disposilions : des $39. Nations prendra les dispositions Le Conseil de la Société du i instaurer après la misc en requises pour Torganisation de la Sociélé TRA Nations mentionnées au de loutes paragrapke obiDE PAIX vigueur des déeisons une répartition équitable 53. TRAITE 35. Ces dispositions comprendront du Bassin de la Sarre, à la suile d'emel L'Allemagne, galiona. OH. COUPET, des mines, déroger aux disposilions : des $39. Nations prendra les dispositions Le Conseil de la Société du i instaurer après la misc en requises pour Torganisation de la Sociélé TRA Nations mentionnées au de loutes paragrapke obiDE PAIX vigueur des déeisons une répartition équitable 53. TRAITE 35. Ces dispositions comprendront du Bassin de la Sarre, à la suile d'emel L'Allemagne, galiona. incombant au Gonvernement out à la suite de toute autre mesure. la Commisentre lès Puissances Alliées el Associées prunts levés par la Commission du nouveau régime. les pouvoirs do le le 28 Juin 1919. Dès la mise en vigueur fin, sauf dans le cas prévu par parasigné d Versailles, sion de Gouvernement prendront graphe 35 a. S 40. (Suite) dans la présente Annexe, les décisions du ConDans les matières des vigées Nations seront prises à la' majorité ANNEXE seil do l1 Société SECTION V. CHAPITRE III. ALSNCE-LORRAINE - Conisulistion-Popalaire ayant reconnu T'obligation la morale Les: IAUTES PANTIES CONTRAGTANTES, L'Allemagne "on 1871; tant au droit do do Frànce leur" $34. do roparor le tort fait par d'Alsaco ot do Lorraine, séphréos à qu'à la volonté des populations solonnelle del sleurs raprogontanis rAssomblte FAI Texpiralion d'un délai de. quinze aas, à compter du Bassin de la mise. de la en. Sarre vigueur sera Patrie. malgré la prolestation du pcésent Traité, la population du térritoire comme il suit : do Sont Bordeaux. d'accord sur les articles suivants : sppelée à faire connaltre sa volonté ou par district et portera sur les trois alUn vote aura lieu par commune --- Page 6 --- LE MONITEUR, ANTICLE 59. droits et. percevra pour son propre comple les territoires les impots, visés à l'article ANTICLE 51. Freliminaires de Paix L'Etat d'Empire français de loule nalure, exigibles sur du 11 Novembre 1918. en verlu des. du 40 Mai laxes à la dale de "armistice Les tercitoires cédés à Férrier ràllemagne 1871 ei du Trailé de Franefort à dater de TArmistice 51 el non recouvrés A FICLE 60. signés à Vorsailles le 26 dans la souvernineté frangaise avant allemand remeltra sans délai les Aleacienstomins ) en possestion 1871, sont réintégrés 1918. de la frontière Le Gouverneiment et morales et etablissements a Ja publics date du 11 Novembre du 41 Novembre des Traités portant délimitation (personnes physiques droits el intérèts leur appartecant allemand. Les dispositioes remises en vigueur. de tous biens, tant seront situés sur le territoire 4871 seront ATTICLE 52.) 1918, en quils ANTICLE 61. sans relard francais à el achever remettra sans délai au Gouvernement toute nalure concerallemand s' 'engage poursuivre TTAlsace-Lorraine el prérues Lo Ceuverpemént allemand plans, titres el deeuments Ainaneière, de Judiciaite ou autres, de l'exécution Le Geuvernement des clauses financières d'armistice. tant seront situés sur le territoire 4871 seront ATTICLE 52.) 1918, en quils ANTICLE 61. sans relard francais à el achever remettra sans délai au Gouvernement toute nalure concerallemand s' 'engage poursuivre TTAlsace-Lorraine el prérues Lo Ceuverpemént allemand plans, titres el deeuments Ainaneière, de Judiciaite ou autres, de l'exécution Le Geuvernement des clauses financières d'armistice. concernant tes arehives, registres, civiles, militaire, francatie. Si quelquesriune ils se-" dans les diverses conventions 62. nant les adminitrations réintégrés dans la souveraines avaient élé déplaces, ARTICLE charge de toutes des territoires allemand ou plans sur la demande du Gouverne st allemand s'engage à suppopter la à la date du 11 ces ttetrt par le Couversement Le Couvernetnent et militaires aeqnises en Antlomaine del Empire allemand. ront resituss pensions civiles dont le service incombailau budget les fonds nécessaires snent français. ANTICLE 53. TAllemagne Novembre 1918,ete allemand fournira chaque du année change de l'année, des som- droit entre la, France 51, Le "bouvernement en francs, au taux moyen aurait eu conventions séparées visés - Tarticle Bour le payement résidant en Alsace-toraine allemande.; Isera pourvu par intérêts des habitants des territeires leur commerce et l'exer- ines ansquelles des personnes élait restée sous la juridiction am reglement des leurs droits eivils, dès à prè- el en marks sil TAlace'Loraine 63. en ce qui concerne entendu que TAllemagne s'engage ci-jointe, ARTICEE dans la Parlie VIII (Rémetamment cice de leur profession, élant les règles fixées dàns TAnnexe Fadginaires des à Tobligation assumée TAllemagne pour les dommages et assent à reconnalire el accepter des habitants ou des personnes lieu Eu, égard Traité, PTREIA competation des pays alliés concarnanl la nationalité à aucun moment ni en déclarés E parations) ) du forme présent d'amendes aux populations visés civiles 51 seront assimilés aux à ne revendiquer auront et à sOus àl'article FarAl dils territoires, comme ressoriszanta allemands les ceux sur son territoire sur E causés sociés, les habitants des territoires soit ctt ce çais à un titre quelconque. à recevoir les biens des nationaux l'article allemands 297 el de T'An- dite populatisns. ARTICLE 64. la Moselle sont fixées dansconformer, en ce qui concerne 51, aux dispoositions de ) du Traité. le régime du Rhin et de Traité. terriloires visés à Farticle Parlie X (Clauses cconomiques nationalilé présent francaise. Les règles concernant Voies d'eau el voies ferrées ) du préseni nexe de la Section IV, allemands qui,, sans oblenir # résider sur les dits la Parlie XlI (Vorts, ANTICLE 65 Ceux des nationaux francais Tautorisalion du dit article. mise en vigueur du présent recevtont du Couvernement seront pas soumis aux disposilions de trois semaines après de la Kehl seront constitnés. ne Dans un délai le port de vue # territoires, ANTICLE 54, Teailé, le porl de Strasbourg années, en et uu organisme unique au point T'exécution des disposi. une durée de sept unique sera assurée par un directeur Ja aAladienc-Lannin nfer recouvré la nationalité Fexplonation de cet organisme centrale et révocable par elle. nement seront pas soumis aux disposilions de trois semaines après de la Kehl seront constitnés. ne Dans un délai le port de vue # territoires, ANTICLE 54, Teailé, le porl de Strasbourg années, en et uu organisme unique au point T'exécution des disposi. une durée de sept unique sera assurée par un directeur Ja aAladienc-Lannin nfer recouvré la nationalité Fexplonation de cet organisme centrale et révocable par elle. tions Possederont de la cmburgend Section, les personnes 1er de TAnnexe ci-jointe. française, les nommé tfdminisatration par la Cotamission devra être de nationalité française. centrale du Rhin et réside francaise en verlu du oû auront réclamél Annexe la pationalité seronl répulées SAELITET Ce directeur soumis au contrôle de la Commission à la du jour 2 de la dite celles dont il sera esern sonnes A partir visées au paragraphe rélroaclif au 11 Novembre 1918. du Pour refus. ra à Strashourg. dans les deux ports, des zones franches, "Trailé. conformémieat ser-Lorraines, avec elfel le bénéfice prendra fin à la date les personnes morales 11 sera XII établi, ( Voies d'cau, el Voies ferrées )du entre présent la France cl PAllema- du la damaude sera rejelée, Ahacenae-Laneine autorités administratives Partie paricalieren à intervenir de la Commission centrale au. Seront également répbtées élé roconnue soit par les Unc Convention sera sounnise à Tapprohation celle nolamment point à qui cette qualité aura décision judieiaire. el qui les modalitès de orgatisation, comfrancaises, soit par.une EEA déterminera arlicle, le port de Kehl des ANTICLE 55. davuc financier. qu'aux termes du présent au motivenent du port el lerreFeront relour à la France francs Varlicle el quit 255 II est Tensemble entendu des surfaces nécessaires les bassins, quais el voies ferrées, usines hydrovisés à Tartide's1 les conditions prévues par prend ledesservant, compris silos, élévaleurs, Les territoires delles publiques dans traité. irains halls M quais el d'entrepols, tes de toules linancières ) du présent pleins, grucs, du loules dispositions de la Parlie IX ( (Clauses 56. ienteeiteaiten Wengage : prendre les et totust ANTICLE IX (Clauses Sieetrigues Le Courerneinent allemand vue d'assurer qustontes Tormalions relalifs lant à larive stipulations de l'article 256 de la Parlic de tous lui seron! commandées en JU en provenance de Kelil,, dans les meilleuresCooformément aux Trailé, la France entrera 'en possossion. situés dans les ter- vres de trains à rive destination gauche du Rhin, soient elfectuées financières )du présent de lEmpire ou des Etats allemands de ce chef aucun droile qu'à la sauvegardés. En biens et 51, sans avoir à payer ni créditer conditions possilbles. des particuliers scronl loute mesure à l'article MAEE ritoires CLONTEO du domaine Tous les droits el propridtés des sabstiendra de ou badois. des Elats cédants. - vres de trains à rive destination gauche du Rhin, soient elfectuées financières )du présent de lEmpire ou des Etats allemands de ce chef aucun droile qu'à la sauvegardés. En biens et 51, sans avoir à payer ni créditer conditions possilbles. des particuliers scronl loute mesure à l'article MAEE ritoires CLONTEO du domaine Tous les droits el propridtés des sabstiendra de ou badois. des Elats cédants. vise inus les biens meubles ou immeubles à ticulier, Fadministration a chemins de fer français sora assurée dans les Cette disposition ensemble les droits de toute nalure qui apartenaiente administratives." ble aux droits de proprieie an de vuc du tralic, de loutes nationalités. ou privé, à leurs arconsoriptions Tancien empereur Lrégalité de traitement, et marchandises la France estimerait Etats allemands,00 de nationaux, mem R ou aux Couronne el les biens privés aux biens du domaine deux ports aux de la sixième annéc, rend inécessaire. #: Les biens de souverains la allemands seront assimilès Au cas oû à Fexpiration des travaux du port de Strasbourg aura la faculié d'en demander la ou des anciens l'élal Tavancement de ce régine transiloire, elle du Rhin qui pourra T'accorder pour pablic. ANTICLE 57. tendant par uu estam- prolongation a la Commuission centrale trois ans. franches prévues cine devra prendre aucune disposition ou administratives qui ne Brolongation une periade ne dépassant prolongation, les zones la valeur durée at LAllemegne par toutes autres mesures légales à alteinlo à SRE Pendant toule la la Commission cenpillage ou pas au reste de son territoire, porter monélaires ou mônnaies Trailé el dessus seront mnaintenues. la du premier direeteur de nationalité franBiquersieni libératoire des insirnumente du présent En altendant nomination qui devra MrI alliées el assogale ouau pouvoir ayanl cours légal à la date de la du signature Couvernement français. trale du Rhin, un directeur provisoure, par les Principales Puissances "allemandes à la dite date en la possesion çaise, être désigné. ci-dessus. Commission cense trouvant ANTICLE 58. en mark ciées feie dans conditions poséos par le présont artiele,la fixera les conditions du au rembouréement cours de la guerre Pour toutes Rhin décidera les questions à la inajorité dos voix. Une convention spéciale de avancées PAbsaco-Lorraune trale du ANTICLE 66. des dépeoses escepionnelut ou les cantalmaet publiques allemande, telles E al actuellement dans les liTAE-tersina TEmpire aux termes de: :la legislation logements' do troupes, chemins de fer et autres existant dabs toules leurs parlies el compte de familles de mobilisés, réquisitions, Les de sur lo. Rhin seront, qui en assurera l'enlocalions aux évacués. fixation du montant de ces miles FS tralssee-lorrains la de l'Etat français secours aux comple à TAllenagae, dans la aurait contribué, vis-vis sur toute leur longueur, proprièté continuer) Isera tenu laquelle rofiaeztomaise celle contri- trelien. (4 sommes, de la résullant de tels remboursemeatos des revenas d'Empire de la proportionnell ardireaen bation OITAE enAsiee d'après en par: 1913. -lorrains la de l'Etat français secours aux comple à TAllenagae, dans la aurait contribué, vis-vis sur toute leur longueur, proprièté continuer) Isera tenu laquelle rofiaeztomaise celle contri- trelien. (4 sommes, de la résullant de tels remboursemeatos des revenas d'Empire de la proportionnell ardireaen bation OITAE enAsiee d'après en par: 1913. penenant de TAlsace-Lorraine --- Page 7 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. Elal des demandes de ferme auaquellessuite ra donnée dans les, formes tracées NONS LES SOURETONNAIRE. par la lot du 21 Aott SITUATION DES BIENS 1908.(sutte CeNTENANCE JATES US LA Clément Dessalines Pt.-an-Pce. PRÉBENTATION DE sect.St.-Martin 6 car. de terre env. et qni dépendant de DEMANDE St-Louis fils et Simonno par mune,t ane bornés route : N par la même hab.S par le l'hab. reste Prédaillé de en cette com. Bonny.. publique O par Charitable Maurice aux l'hab. Drouilard Petit-Godve, sect. de Tron droits de I'Etat. 20 Oct. chonchou.. Père P. Pain. à Plaisance.. vier, Lhabitation L par Sobie Bourgnillon et O par bornée Potier. : N par le rivage de la 1 car. de terre env. borné N . mer,S par OliAntès de l'Eglise, S par leo héritiers par un terrain appartenant à la : 12 Déc. 1918 Razile,. Port-de-Paix.. Vastoy Cincinnatus 'Ducheane et 0 par fabrique Antenor Une par portion de l'hab. Létourmy, bornée N les 22 Déc. B. Bien-Aimé. Port-de.1 le morne Phab.Couvée rond. et un grand chemin public SET par les héritiers Vincent Vincent, S Pais,dmesect.rmnre. car. .de terre env.dépendant et 0 par. Lysias Edmond. ritiers O Jn. Philippe, S par qui delhab.Gabetto de droit I par les et bornés: : N par lcs hé- 24 Dée, Afilot,28me.sect. rur. 2 par les héritiers Pierre Paul Louis héritiers Eustache car.t de terre dépendant de lhab. et Melle. les héritiers Jn.. Gilles; S par le Montalibord et bornés N et Ep 26 D6c. Laurence.Ja.. -Pierre. Quartier Morin. let O par Bienné Bastien. grand chemin délimitant l'hab. Dubré par Métellas St.-Louis Plaine du Nord, une % car. rivièr, de terre E par env. Fénélos dépendant de l'hab. La Mollaire et : 30 Nov. jrur. 1ère. sect. Françcis et S et O par Aurélus borné Pernard. : N par Une portion de terre dépendant de l'hab. 23 Déc. Saint. -Anean Tassis.. o lT'hab. par Larne, Thimoléon S par Jules Gilmice, E par Nord Papillon Dauphin et bornée : N par Porb-au.Prisco,rae Dr.AuVincent. St-Macary et bry Cne prepté: d'env. 16 faç. 9 Janv. 1919 Joseph Obas. Georges, Dr. S par Léger pds. Victor E sur par 80 Fiéshier prof. bornée : N par Eugène, Port-au-Prince, rue de laj Aubry. Hadson et O par la rue' Colbert S. Jasmin. Réunion. 12 à 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de 2 Déc. Cap Haltien,sect.de la Ban S par Normil E par Joseph Dumesle et prof. 'env. 16 faç. 9 Janv. 1919 Joseph Obas. Georges, Dr. S par Léger pds. Victor E sur par 80 Fiéshier prof. bornée : N par Eugène, Port-au-Prince, rue de laj Aubry. Hadson et O par la rue' Colbert S. Jasmin. Réunion. 12 à 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de 2 Déc. Cap Haltien,sect.de la Ban S par Normil E par Joseph Dumesle et prof. 0 bornés : N par Dorcinville 'Ducasse Charlés Pierre, Ed- de da Nord.. Un par rue de la Réunion. gard Mathurin et Louis Propar car. Etienne de terre. env. borné : N par I'Etat S et O Janv. 1920 phète.. Deetjen par une rnelle et EJ au Hant-du-Cap. 5 car. de terre env. dépendant de 16 Avril 1919 Edgard Chenet et E. Millienmin les héritiers da Loviuski Isidor, S par l'hab. un chemin Bel-Air et hornés : N et E par "TArcahaie sect. Boucassin. 30 Bel-Air. vicinal et O par le che- -G.B. M. Abel, J. B. Phab. car. de terre env. bornés : N par l'Etat S H.S. Lanoix et. AA-Lamoun@enbrei LanoizTrop, sect. de Roucou, à Guitton et O parqui de droit.. par T'hab. Manègue E parl Janv. Camp.. appelé Savane au'30 car. de terre enr.dépendant de 17 Sept. 1920 Edouard Michel. E Treste de la portion de terre dite Savaue Thab.Brécourt an et borzés : N par nn' RazedeNordectilerme par Phab. Lemaitre et O par l'hab. Naples.. Cawp S par l'hab. Mfingnac, Rouge Une portion de terre dépendant de Phab. 10 Janv. Mme. Veuve Jet tiers O Jales par l'Etat S par les héritiers Eugène Lagnerre Deau Cassave et bornée : N VistarBonernpeionnitc rue Lambert, Une Parisien. et E par les héri-1 Onésifort Marsan. Limonade.. bert, propté.d'env. S pur qui de 60 pda.faç. sur 100 prof.i .bornée : N par la rue 1er.Fév Un empl. borné : droit, N par Dépaloir E par M. Ménos et 0 par général Boute. LamUlyase Guillaume par Océan Lacoufour et O par la rue St.-Preux, St. S par la rue St.-Pierre, E 2 Mars mune a Dubrey, de Milot.. dans la com: 2 car. de terre env. bornés N Bernard. 24 Mai & A. Ferdinand et P. Jn.-PhiMr. Adon Joseph et E et O par parMme. Madame Vve, Veuve Noël Samson, S par lippe. Limonade, sect. de Bois del Jn.-Mary Rouchon. Lance ) 31 Mai Enviren 85 car. *de terre dépendant de l'Lab. L. Engêne Dubois. lignes et bornés : N par l'hab. Déricourt, S le morne Baroby Petite-E Place, > St.-Martin, en cette con- frontières de Ste.-Suzanne et Dre par l'hab: Dubrenil E par les uune.. Lafague. Augustin Célestin 10 car. de turre env. bornés: N par un chemin 12 Mai Milot, sect, de Bonnet à; 'sage commun, E par Bosse Louis et 0 par Joseph publie, Victor. S par un pasPhilistin Siméon, l'Evèque. Une portion de terre dépendant de 8 Mai inéon et Robert Estime.. .-Martin, en cette con- frontières de Ste.-Suzanne et Dre par l'hab: Dubrenil E par les uune.. Lafague. Augustin Célestin 10 car. de turre env. bornés: N par un chemin 12 Mai Milot, sect, de Bonnet à; 'sage commun, E par Bosse Louis et 0 par Joseph publie, Victor. S par un pasPhilistin Siméon, l'Evèque. Une portion de terre dépendant de 8 Mai inéon et Robert Estime.. Bellias Siiles héritiers Nelson Daguste et Lacouronne l'hab. C Armand, et bornés : N par Légitime Port-an- -Prino-. pidon E par la ravine Sable et O S par les héritiere Jh.GuiJn.Baptiste à 10 car. de terre env.dépeudant de par l'hab, Rénélus Désamonr. de Atabosaresdonarves, Bassin. sect Prédaille sect. de St.-Martin. 11 Mars Cbristian Nelson. Phat 5 c.r. de terre bornés : N, Eet O par l'Etat et S 29 Avril 1930; Plaine du-Nord, sect. St.-Fleur. par les héritiers St. (ne Rouge. Mor-Une portion de terre dépendant de l'hab. G. Mérand Sélde Dorcé.. Justina dre Jean, 8 par Dessources, E par Mme, > et bernéo : N par Aont 1913 Pétionville, angle des Page.. Jacques 6t O par AlexanVillatte et Geffrard, No. rueelkav. 16E par 60 qui pds. de droit faç. 80r 100 bornés : N par le No.14,8 rne 12 Mars Manrice Floras.. Port-an-Prince, Un empl. sis en cette et o par la rue Geffrard. par la Villatte, propt, anciennément ville, Bellevue (Peu de chose) buri Ba 16 Juin 1930 Aspenteur Dézinaka pari juge occupée par fou Dr. Arrault, 4N par Jette.. Ste.-Sozane, Bect. de Côte- i car. de Jean-Zéphyr terre env. et O1 par tn chemin Spar ur. Keitul, E 10 Mai par un reste de terre dépendant inocempé S de Phab. a Normand, > et bornéa : N IE par une ravine et O par Etenna par Etienne les hôritlors Pierro Jean-Gabriel 80 Janv. 1nm) --- Page 8 --- LE; MONITEUR. aux celui qui le détient est prié d'en donner: DES AGENTS DE CHANGE. leur commerce et leur à industrie, trucks, connaissance au souasigné. SYNDICAT autosnobilesyvollures et moteur, véhicules A mo- En cas contraire, il en sera délivré camions, tracteurs 'ainsi uplicata par qui de droit aux intéPort-au-Prince, le S Janvier 1921. teur de toutes sortes qu'aleurs essés. parties. d'obtenir le présent ehre- Cap-Haitien, le 15 Décembre 1920. COURS DE BOURSE DECE JOUR. gistrement, A l'effet 4 OAKLAND MOTOR CAR' îné. 44 sus-qualifiés, ont déposé L. MEMNON 20 Janvier 1921. COMPÂNY, en double le fac-simile de la dite mar- Nolaire public, ancien Dijuté. au Or Américain. .400 0/o de prime que. OAKLAI N D' Corps Législatif. Dette Intér. à'Haiti. Sans affaires 'de p: des fChèque s) New. , A l'effet 4 OAKLAND MOTOR CAR' îné. 44 sus-qualifiés, ont déposé L. MEMNON 20 Janvier 1921. COMPÂNY, en double le fac-simile de la dite mar- Nolaire public, ancien Dijuté. au Or Américain. .400 0/o de prime que. OAKLAI N D' Corps Législatif. Dette Intér. à'Haiti. Sans affaires 'de p: des fChèque s) New. York 1/2:1/80/3 Dol Après vérification de la demaend Le préposé d'sdmitistration du serChèque s/ Paris.. Fa 15: 55 pouri affaires et examen du facsimile; marque nances de Lascahobas, chargé tous les Traite sur Paris. :.: sans Dol. de fabrique pjus haut indiquée a été vice des domaines, invite ruraux à ge Transfert sj Paris f-s 15.20 pr.1 enregistrée, is vingt-six Novembre, Fo- fermiers tant urbains que avec leurs Billets de G. 5.. pair Mul-sneut-eest-rionet au no 197, coté présenter en ses bureaux del leurs Nickel. pair lio 199, sur le livre à ce deatiné derniers reçus pour s'acquitter Café trié les 100 liy. or 4 3/4 et paraphé par le Doyen du Tribunal redevances envers cours. l'Etat pour Un délai 1Exer- de Cafétel quel les 100 livor3 3/4 de lère Instance de "Port-au- Prince. cice 1920-1921, en Café machiné les 100 liv sans affaires affaires Le présent enregistrement est ac- huit jours lenr est accordé. Café, machiné, brut, sans cordé à 46 OAKLAND MOTOR CAR CCMPA- Passé ce délai, des mesures contre rigou- tous NY 11 à leurs sucresseurs ou ayants-pause reuses seront appliquées Pour le Syndicat : 1 la durée d6 vingl ans, et leur con- ceux qui ne se conformeront pas à ce PIERRE. pour fère le droit. exclusif de possesion et présent avis. MÉROVÉ d'usage de la dite marque. contrefaite Lascahobas, le 30 Novembre 1920. Ceux qui l'auront imitée, et punis JULES ANTOINE POLLAS, ou'falsiliée seront poursuivis articles 9, 11, 12 et Or Amér.. $ 1. pour: 15 fcs. 20 franç. conformément aux les de fabri64 46 46 1. 46 28 1/2 Liv. Ita- 13 de la loi sur' marques i Le Directeurdes Archivesnationales liennes que et de commerce. certificat du Secrétaire d'Etat 6 - Sterling En foi de quoi, le présent avec l'agrément E6 66 3.86, 1 Liv. délivré à 66 OAKLAND MOTOR CAR Finances, avise le public que dé61 6 66 1.86 4. 100. Marks est ' servir et valoir ce des ormais les heures de bareau sont'te, 66 64 60 32 4 100 Florins Hol- COMPANY pour seuf heures à trois. . certificat du Secrétaire d'Etat 6 - Sterling En foi de quoi, le présent avec l'agrément E6 66 3.86, 1 Liv. délivré à 66 OAKLAND MOTOR CAR Finances, avise le public que dé61 6 66 1.86 4. 100. Marks est ' servir et valoir ce des ormais les heures de bareau sont'te, 66 64 60 32 4 100 Florins Hol- COMPANY pour seuf heures à trois. landais. que de droit. 1920. 66, 44 100 Couronnés de Commerce de le 9 Décembre 17.40 Ianoises. Fait à la Chambre ie 26 Novembre 1920. Port-au-Prince, Port-au-Prince, Pour le Syndicat : Le president de la Chambre de ComAVIS DIVERS Port-au-Prince, le 20 Janvier '1921. merce, H ENRI BRISSON. MÉROVÉ PIERRE. COMPAGNIE NATIONALE E. DES CHEMINS DE FER D'HAYTI: AVIS ADMINISTRATIF CHAMBRE DE COMMERCEJ AVIS de'cette Compagnie DE PORT-AU-PRINCE Les actionnairss : d'Administration des sont con voqués en lieu Assemblée au Bureau Générale de la Le préposé ordinaire qui aura Qu'IL APPARTIENDEA : finances de cette Commune annonce 60 Wall street, New-York A TOUS 'CSCX a fait choix du citoyen 0ompagnio, 8 Février 1921 à2heures au publiequil être son Com- city, le Mardi Il est certifié qu'en vue du bénéfce Enelus JnBaptiste pour conformité des de l'après midi. de la loi du 9 Juir 1919 pour la et pro- de mis- signataire. ce, de en la loi sur l'Enre- : tection des marques de fabrique COM- articles 80 et81 il est resORDRE DU JOUR Commerce, *OAKLAND MOTOR CAR gistrement. Par conséquent, comme de la PANY 9 corporation de manufacturiers ponsable de sa signature : 1. Ra pport du Conseil d'Administraorganisée et existant sous le régime Etats- sienne propre. 4. tion. des lois de l'Etat de Michigan, leur siège sOle 4 Janvier 1921. 2. Election de Conseillers. Unis d'Amérique, ayant Baie-de-Henne cial à Pointiac dans le dit Etat, repréPHILIPPE CHAMPAGNE. 3. Divers: : o sentés par Me PAUL SALES. avocat, à cet 14 Técembi e 1920. leur mandataire dûroent autorisé Por t:au-1 Prince,le effet en l'office de qui,a Port-au- Prin- ont du Conssil, ce, ile. font election de domicile, demande Le sonssigné informe le public qu'il Le Président présenté en due forme une est égaré un récépissd. de la commission R. L. FARNHA M. d'enregistrement de la marque : "Dauphin, 19 émis,le 12 Novembre 1908, D". E au numéro 264. au nom de feu, Arthur "OAKLAN) François;, alors Directeur du Lyoée Na- Port-an-Prince. - Imprimerlo Nationale et pour"la sommié : Cette marque consiste dans le mots honal du cap-Haitien trois tent neur gour 880, Rue Féron, est appliqu(e par $ de Bia millé vingt DGioteur, EoOavOCHENET OAKLAND et elle dans dée, soizania oentimnés (B0it G,6 320,60) (AKLAND MOTOB. AAR COMPANY "