--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 22 Janvier 1921 NUMÉRO 5 BUREAD DE RéD ICTION : ET IONITE D'ADONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Gelrard DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI ET LE 3.SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue da an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gegrard mois, P.S, Le No 15 centimes. L Powr ies Les Départements etlEtranger, les frais Samedi, 22 manuscrits non insérés ne seront de poste en 8u8, etc.f Janvier 1921. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et 15 mois et sont comme les insertions de chaque payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE du gement Tribunal en date du 6 Décembre 1920 I eriminel de Prince. le 10,. PARTIE OFFICIELLE Art. 2. - Le présent Port-au-Prince. Arrêté de Janvier 1921, an 118es blié et exécuté à la sera pu- TIndépendance. Arrôtés de grace on faveur de divers. taire d' Etat de la diligence du SecréAvis ministériel. Justice. Instructions Donné au DARTIGUENAVE, e1 ttons hygiéniques miaistériglles à prendre relatives aux prescrip- au Prince, le 10 Palais National, à Port- Par le Pré ident préreair et cpmbatire les dans les écoles pour de Janvier 1921, an 118e. : Traité de Paix eotre les Puissunces épidémies, alliéos T'Independance. Ze Secr, taire a' Elal ciées et T'allemague, sign6 à et assode la Justive, 1919. (Suife.) Versailles, le 28. Juin J. Liste DARTIGUENAVE, des négociants BARAU. consigpataires, importatours, Par le Président, EmEm ont: acquitté leur droit de patente banquiers qui 1931. pour PEx. 1920" Ze 42 Horaire pour la Secrétaire d'Elat de la Justica, SEORÉTAIRERIE distribution D'ETAT de Trola-Rligoles et Galotte Laferonney. d2s cauxg du Bassin J. DES FINANCES. BAPAU, PARTIE NON OFFICIELLE Le Déparlement des les Finances invite Situation de la Banque Nationale de la ARRÉTE nouvel citoyens dont le nom dans : an d'Haiti 30 République arrêté fgure le Novembro 1920. ., de de de Corstticats liquidation commerce. dépot do murques de fabrique et de de pris la par Son Excellence le Président pension, Avis adminissratifi, Avis divera. DARTIGUENAYE vier courant Tépublique,sous et la date du 7 JanBulletin des observations motéorologiques du PRESIDENT DE LA 19 du publié au MONITEUR du 16 Novembra 1920, 9au REPUBLIOUE vret même mois,. à réclamer leur liVu l'article 75, 9e. ation commerce. dépot do murques de fabrique et de de pris la par Son Excellence le Président pension, Avis adminissratifi, Avis divera. DARTIGUENAYE vier courant Tépublique,sous et la date du 7 JanBulletin des observations motéorologiques du PRESIDENT DE LA 19 du publié au MONITEUR du 16 Novembra 1920, 9au REPUBLIOUE vret même mois,. à réclamer leur liVu l'article 75, 9e. alinéa en l'Office du dit titution et la loi du 26 de la Cons- Port-au-1 Département. PARTIE OFFICIELLE sur le droit de Septemb:e 1860 Prince, le 21 Janvier tion de grâce et de commuta1921. peine; Sur le rapport du Secrétaire Instructions ARRÉTE dé la Justice, d'Etat ministérielles relativer, aua ARRETE: preieriptiuns dans les tcoles hygiéniques d p: endre baitre les pour p7' venir €l conDARTIGUENAVE Art. ler. Grâce épidtinies. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE est accordie, Jes droits pleine des tiers et entière réser. LE SECRETAIRE vés, si aucuns sont, aux nommés DE D'ETAT Vu l'artiele 75. 9e. alinéa de Ja Cons- loclès Cassamajor, condamné à PhiL'INSTRUCTION PUBLIQUE, titution et la loi du 26 Sertembre 1860 année de travaux foreés une Vu la loi du 18 Ostobro sur. le droit de grâce et de en date du 12 Vout 1920 par du jugement Vn la lui dn 3 1901, artisle 9 : tion de peine ; commuta- correctionnel' des Cayes ; Orimone Tribunal 1o" Art.59. En attendant Septembre la possibilité 1912, qui porte : Sur le rapport du cé, condamné à six mois Eli- les niser de un la servicé médical pour toutes les d'orga- 6:0de la Justice, Secrétaire l'Etat Octobre nement par jugement en d'emprison. date' du 25 guera, doux Ropnlliqne, fois par mois, lo Jury mstied dési-, AIRETE 1920 du Tribunal de Paix d'A. à Peffet de visiter les 6cples uu urbnines de SPB membres quin ; Michel on il siège, de contrôler S0118 du lien Art. ler.- Grâce année Philenoncondamne: à une Thygiène, les concitions dans le 1pport do emb plcine et entière en date a'emprisonnemete du 3 par jugement tignnent Cr 8 écoles et de lesquelles foucaccordée, les droits des tiers réMai 1920 du Tribunal té des enfante" constater l'état de sallservés, si aucuas sont, au nommé correatiunnel des Cayes, 20 44 Art. 61. La visitedes Clément Bastien, condamné Art.2 Le présentArrets sera sora consiguée avec Jeure méilecins délig Lis année de travaux à une pri né, publié à im. gistre spécial prôvn a l'art obgnrvationss sur lere. forcé et à mille du clexécuté la diligence lenns d'ndress er, sur 20.1ls sont,en outre, gourdes de dommagee-intérêta Secrétaire d Etat de la Justice. es Clément Bastien, condamné Art.2 Le présentArrets sera sora consiguée avec Jeure méilecins délig Lis année de travaux à une pri né, publié à im. gistre spécial prôvn a l'art obgnrvationss sur lere. forcé et à mille du clexécuté la diligence lenns d'ndress er, sur 20.1ls sont,en outre, gourdes de dommagee-intérêta Secrétaire d Etat de la Justice. par 1 lobjet de leur mission, par ju-i Donné au un. rapport lintermcdinire détaillé do TIbspecteur des 6col-x, PalaisNational, à Port au- Iinstruction Publiquo m Secrôtairs d' Stat de --- Page 2 --- LE MONITEUR. re" a leur attention sur los CA9 snspects Ou ca- - sera admig Art. 10. Cette prohibition s'étend. également un cns C. 30 < Art. 62. Ancnn enfant ne e'il u' 'est aux enfants saius; an domicile dosquels art. 18. Dans an rapport spécial "et strictedans nue école publique ou privée de l'unà des maladies indiquées au ler alinén ment confientiel adresab à l'inspectenr pour mani d'an certifeat délivré gratuitement TIos- par. de l'art, 8 's'est déclaré, à moins ces enfants qu'an certi- n'ont être. transmis Au Sccrôtaire d'Etatde TInstruc- à leJury Médical ou le Médecin requi par at- ficat de médecin n'atteste que des me- tion Publique, le mnembre dn jury, délégaé pecteur attestant qu'il est vaociné e n'est aucun contact aveo le mala-te et qae ont été Pinepection des 6rablinsomonts dont scolairee, il orlon- aura teint d'aucone maluilie contagiense sures d'isolement et. de désinfeotion appliquées. . soin do sigoaler immsdinte les élèves à cause de anra Iargence dans l'espôce rigonrensement né l'éviction PRESCRIT CE QUI SUIT : Art. 11. Les enfanta.qui se tronvent retourner dans le de leur CaS, ou ceux dont il aura jngora constaté 1'6loigne- chez doivent être instal- cas des articles 9 et 10 ne pourroat dans école, ment nécessaire parce qu'il comme Article 1er. Les Ecoles saines, récevant en abon- enelasse ou'ne seront admis na certificat aucupe de 'mél locin eux cértaines la mnanifrstations de la syphilis graves, on de la folie. 16es dans des maisons à moins de présenter a dis- celles de lèpre, maladie à fordance l'air etl la Inmière. de bonne attestant que tout danger soit écoulé de contagion le tompa né- Art. 10. Si. une s'évit dans contagieuse la zône ou fonc Article 2. Elles seront pourrnes cette ean de- parn Gu, avant que ne les de la maladie me épilétique le directeur devra redoabler de ean potabla. En cas d'opilomie bonillie. Les mnitres, cessnire :pour qua gerunes tionne l'école, de se fas- .vra être filtrée ou mienx destinée aient perdu lenr virulence à du d6- soins pour que l'iuspection proproto les en tout temps, reillerontA ce quel'ean des et Ce temps est fixé à 40 jours, partir la va- se avec rigueur et quo toutes précantions anr ala boisson- soit mise à T'abri poussiôres buire d'an, bat de la maladie, - our la scarlatine, la rougeols, hygiéniques soient Drises conformément de Tinstractioz que les élèves ne seservent pas. lenr virulence à du d6- soins pour que l'iuspection proproto les en tout temps, reillerontA ce quel'ean des et Ce temps est fixé à 40 jours, partir la va- se avec rigueur et quo toutes précantions anr ala boisson- soit mise à T'abri poussiôres buire d'an, bat de la maladie, - our la scarlatine, la rougeols, hygiéniques soient Drises conformément de Tinstractioz que les élèves ne seservent pas. pour riole, la diphtorier a 16 jours pour ;à 10 jours instructions du département sanitaires. même ustensile. d'aisances des écoles se- ou sarampion et Pour la varicelle la coquelnche le dé- Pablique et des des antorités évictions Buccessives, la maArt. 3. Les cabinots propreté. lea oreillons. la disparition Si, malgré les élèves qai ront entretenns dans la plus grande balayés tous' les EE est de qninze jours après ladie tend à se propager le directene parmi en avertira Art 4. La classe Joit être ouvertes, le suir, dus iniates caraotéristinnes. ne sera reça à l'é- fréquentont afin l'école, que, le cas échéant, il soit jours, fenêtres et 6lèves. portes L'énfant qui a été aura malade été baignéou lavé plu. Tinspectour au partiel ou total des après le départ des moyen de linges cole qu'apres qu'il sa3 habits, livres et proc6d6 licencieunent Ce balayagedoit se faire aut d'eau ordinaire. bieurs fois au savon autres et que objets, à son usage au. classes. d'une école, ou des cas de balais légèrement imbibés et eur lavis du cahiers, joneta ou ou même maladie La réouverturo 83 sont déclarés, ne sera Dans les cas excoptionnela, du sol sera rout été soigneusement déainfectés, 6pidémiques lorsque tout dangar aura dispamédecin inspecteur, le nettoyago bois humectée d'un li- bra166, si le cas le reqniert. les enfant ordonnée que local aura été désinfecté à fait à l'aide de sciure de Art. 12.La durée de l'isolement pour nne personne ru et après que le quide antiseptiqne. interdit aux élèves et saina qui ont été en contact avec est, à partir fond. Art. 20. La vaccination est obligatoire pour n est formellement sur le parquet. atteinte de maladie contagiense la scarlatine, tous les élèves des écalos de la Rspublique. aux msitres de cracher sera désinfectée chaque du deroier CAS. de 12; jours poar de 10. jours onfant ne sera admis dâns nn 6tablisArticle 5. L/école vacances, et cha- le sataupion et la petito. vérole : de 7 Ancun scolaire public ou privé, s'il n'est muannée, pendant les grandes sera déclarée: pour la diphtérie et les oreillons sement indiquaut ses nom et pr6que fois quune épidémie élèves doivent s's ee présentor à jonrs pour la coqueluche. 9, 10, ni nom, d'un son cortificat Age, la Jate de la vaccination et son Art. 6. Les 13. Les dispositions des artioles l'école dans un état de comine propreté dans convenable, leurs vête- 11 Art. at 12 e'appliquent également au ayant personnel son résultat. Art. 21. La rovaccination est également oblidans leur personne enseignant et à toute personne gatoire. ments. Tinstitatear, à entrée dans 1'école. 9, 10, ni nom, d'un son cortificat Age, la Jate de la vaccination et son Art. 6. Les 13. Les dispositions des artioles l'école dans un état de comine propreté dans convenable, leurs vête- 11 Art. at 12 e'appliquent également au ayant personnel son résultat. Art. 21. La rovaccination est également oblidans leur personne enseignant et à toute personne gatoire. ments. Tinstitatear, à entrée dans 1'école. élève doit être revacciné aprAs sept Avant Tentrée en classe, d'études, dans les Si lune des personnes habitant le Tout moins dans l'intorvalle il n'àit eu la 1'école primaire, le mattre une Art. 14. est atteinte de maladic ans, à que de rovaccination écoles secondaires,, procédera à inspection ont batiment de l'école de l'école doit en avi- petite vérole. Un certinicat indiqué. pour 8' assurer que les erfants contagieusg, le directeur de la commis- lai sera délivré comme ci-dessns de propreté les mains et le cou soigueusement ser Hiospecteur ou le président Art. 22: Lés directeurs des écoles paibliqnes od ils le visag), les oreilles propres et les ch aveux poi Jes sion locale scolaire, en prenant nécessaires immédiate- pour et privées tiendrout, chaenn, un regiatre élève, lavés, Le maitre n'acceptera pas 'en classe ment tontes les dispositions du lo insoriron*, à côté du nom ou de de chaqne sa revaccinagn6s. des vêtementa sales et déchi- isoler le malade ou, si les commolités la date de 6a vaccination élèves rés. Avis portant en sera donné à lears parents tout le tact par cal na le permettent du pas, malade. ponr la l'éloigner. chambre qu'il tion. de recevoir dans leurs 6tablisle directeur ou la direotrico avec Apiès le départ déainfeot6e Ils refaseront ne leur aaront pas désirable,ail s'agit surtout de parenta panvrés. oceupait sera soigneusement les internats pablica ou privés sements les enfants prévu qai aux articles 20 et doit ée laver les mains avant Art. 15 Dans une habitation présenté le certifieat Chaqoeenfont en classe après chaque récréation. il; y aura, autant que possible, les élèves oui mai- 21. certificats dans leurs arla ientrée aucun élève ne sera ad-" isolée oà seront transportés Ils garderont ces "sa au Daus les internats, de s'ètre soigne- tres atteints de innintia.contseiete l'isole- chives et les présenteront, à réquisition, mis à se mettre les raains à table et avant rincé la bonch 1; il de- A dsfaut d'un pavillon indlépendant, que si : 10 le Médecin inspécteur, écoles toutes autres sement levi matin et chaquesoir,A une ment ne sera réputé suffisant une chambre séparée Art 23 Lepersonuoldes les bitiments et des écoles doitoilette vra procéder.chaque: complète et prendre ac- moins heddo- malade est plac6 dans les personnes appelées à personnes habitant leur revaccinabain de propreté, sauf oà soules pénètrent ob- vént être également vaccinés,et 21. in inspécteur, écoles toutes autres sement levi matin et chaquesoir,A une ment ne sera réputé suffisant une chambre séparée Art 23 Lepersonuoldes les bitiments et des écoles doitoilette vra procéder.chaque: complète et prendre ac- moins heddo- malade est plac6 dans les personnes appelées à personnes habitant leur revaccinabain de propreté, sauf oà soules pénètrent ob- vént être également vaccinés,et 21. madairoment, un grand lui donner des soins ; 20 si ces persoanes tion est sonmise àla règle fxée par Tarticle avis contraire de médecin. indisposé doit, sprès les servent strictenent les prescriptions l'autorité hygiéni- Art. 21. Lies inspecteura, directeurs, sont profes- charArt.7. Tout enfant donnés le ques epécialos que leur aura données seura et maftres de T'enseignement des premiers soins indispeneablee dans. sa famille. si est sanitaire ou le médeciu traitant. ges.de la stricte application dispositions meitre, être renvoyé sans reparaftro, il ne sera de Art. 16. Si au 'conrs de la visite de du présent règlement. prises resté trois jours de à l'art. 6,0u 'poadant seroit enemea médecin Des mesures disciplioaires nouveau reçu que si un certificat aatisfaisants donnés dont il le est maitre qnestion a observé chez un élève des coutre ceuxd'ontre enx qui y aurout contreveou des renseignements de sa maladie per- .classe, maladie contngieuse nu ou auiront négligé de les observer. par la famille eur la nature ses eymnptômes tegniétantade on donner connais11 Janvier 1921. mettent de l'admettre sans danger pour il devra imnféliatounent de 1'école. Celui-ci renver- Port-an-Princs, le camarades. raison de leur sance au directour daus 8at famille et en avisera sur DANTÈS BELLEGARDE. Art. 8. Lea maladies réclament qui, en des mespres ra le champ Tenfant les antorités scolaires compétentes à cet effet. d D'ETAT DE caractère contagieux, afin.que des mesures soient priges bien coufir. SECRETAIRERIE spéciales, 1o.Le sarampion sont ou la rougeole,la scarlatino, la Si la: maladio. contngiense ne est rentrern à 1'6L'INTÉRIEUR. la petite vérole.. la variololde, la la dysenterie. vaticello, la mée, lenfant: dans ainsi les conditions renvoy6 prévnesi àl'art. 11. diphtérie, la fèvra typhoide, la coquelluche, les cole Le que de Minstruction Pablique aux de Sèvre juune, la tuberculosé, distribner Départoment au persoanel des 6coles et En vue de la santé publique et la oreillonn : catarrhale parulente, fera familles an € guide contenant les des siguer difféde la population, devant 20. Les ophtalmies les oturrhées en. E qui marquent le début protection de actuelle,le Dé. nuleuse et diphtôrique, l'impétigo, la phey. pincipanz maladies contagienson et les mosures l'intensité l'épidémie avise le Pu. ral, la gale, les teigaes, rentes qu'elles réclament. partement de P'Intérieur formelle riose : Les maladies nerveuses," contagieuses prophylaetiqnes Art. 17, Au cours des visites effectuces, da 3 Sep- blic qu'ill lui est faitobligation de 30. nuleuse et diphtôrique, l'impétigo, la phey. pincipanz maladies contagienson et les mosures l'intensité l'épidémie avise le Pu. ral, la gale, les teigaes, rentes qu'elles réclament. partement de P'Intérieur formelle riose : Les maladies nerveuses," contagieuses prophylaetiqnes Art. 17, Au cours des visites effectuces, da 3 Sep- blic qu'ill lui est faitobligation de 30. caunme la chorée "ou danee de BEC I conformément à l'art. 59 de la loi médi- de se faire vacciner sous peine imitstio", Thystôrie. tembre 1912, les membres du jory leur fera conformément à la loi. Goy, Tépilepeie, atteints de Tune des made chaqne école poursuites Art. Lis enfants se- cal, le HAEE conoernant la BR7 Janvier 1991. lajies mentionnées dans larticle seront préo6dent pas ad- part de toutes observations et la santé des 6lèves. Il atti; Port-an-Prince,lo rou: 6loignés de l'école et ne gubrisog. iubrité da local tuis à 1 retvarner avast compiète --- Page 3 --- LE MONITEUR. 0.50 CX 2 h soir à 6hs soir Eloi Alexandre Cal. 0.45 ex 6 h soir à 10 h. LISTE Justin Valein Bunquieragui Pamphile Machel (fermier 1 25 cx 10 h soir à 7 matin Importateurs, Exportateurs, de l'état). D:8 commerçan's. leurs drois de patenle. Du 2 à 7 heures du malin au 3 & 6 1/8 heures matin. ont acquitté 0.50 CX 7h m à 11 h matin Saint- Val. 0.25 CX 11 b m à1l h ap.m Méralie. SAVOIR : Turenne Adam, Murat Mé- 0.33 CX 1h ap.mà 13 1121 pm Nég. consignataire risier Bruno.. 0.50 CX 3 12 pm à 713 a 21 Henry Mc. Guffe. anglais 16 Pierra Lacombe. 0.43 CX 7 12 S à 10 12 s 2 Comptoir français.. américains français 6 Eloi Réné. 0.50 cx 10 112 s. à 2 112 m 3 Schemtob & Co. français 16 Floria Florian. 0.50 CX 2 112 m.à 6 112 m 4 L. Lancelot & P. Briand anglais Charié Rimpel. au 4 à 4 heures matin. 6: matin 5 'R. Delain. fils 16 Du 3 d 6 lueures 18 m.à10 112 ma 6 Constantin Kawas & Clérichon Rimpel. 0.25 0.25 cx CX 612 2 7 Pitt Browu. grec Haitien Marie Jne Rimpel. CX 10"112- 112p m 8 O. D. Jacques. C Jolimo et Prien. 0.40 cx S Guffie. 1.00 112p.ma9112 9 A. & F. Mc. Mme Piction Bouzy. à 3 b.r m. 10 Société commerciale. Choulouque Clermont. 0.71 cx 9::1,28. matin. 11 Richard fils. Du 4 à - 3 heures du malin au 5 à 3 heures IMPORTATEURS. Pratto (fermier de l'état). 3.10 heures ap-mudi. Importatrice. Du 5 àsheures matin au 6à 6 4.68 i1 Mme. Vve. Seigel. Mc. Guffie. Brice Jn François. au 16 à 6 heures matin. 2 Melle. Emilie Du 6 a 6 heures ap-midi 3 Mr. in. 11 Richard fils. Du 4 à - 3 heures du malin au 5 à 3 heures IMPORTATEURS. Pratto (fermier de l'état). 3.10 heures ap-mudi. Importatrice. Du 5 àsheures matin au 6à 6 4.68 i1 Mme. Vve. Seigel. Mc. Guffie. Brice Jn François. au 16 à 6 heures matin. 2 Melle. Emilie Du 6 a 6 heures ap-midi 3 Mr. Emile Gardère. Htiers D. Lespinasse, repré14 Melle. H. V. Woël. sentés Léon Benoit. 30.00 5 Narcisse Antoine. 6 Mr. P. D. Jacques. DEUXIÈME QUINZAINE. Gonaives, le 22 Décembre 1920, heures du matin all 17 à 7 heures matin. Le Recevsur communal, Du 16 à 6 de BONHOMME. Pamphile Michel, fermier 6h matin à 3 i2 après mdi l'état. 3 : ap.midi * 7 heures soir LISTE Justin Vaicin Val.. 7 54 soir a 11 heures soir Eloi Alexandre. 11 4 soir 46 7 beures matin consigniataires et Importateurs qui ont acquitté Dantès Métellus. 7 heures matin au 18 à 6 heures 118 malin. M Des Négociants pour l'E.c. 1920 1921. Du 17 à 11 hres. matin leuts drous dé patente Charie Rimpel. 11 7h 66 matin 46 à a 3 4 ap.midi Floria Florian. 34 ap midi à 6 h12 soir CONSIGNATAIRES IMPORTATEURS. Eloi René. 64 soir 6 10 h 1/3 soir NÉGOCIANTS Mme. Edmond Lauture P. Lacombe. 1/2 Boncard & Co. Fernand Férez Turenne Adams, Murat Méri- 10 6 a 46 : minuit 19 1 P. A. Brun. Bernard Daniès sier Bruno. m inuit 1/2à 21/2 du matin Elie Bastien.. Maximilien & Co, Méralie.. 2 1/2 du matin à 612 soir Charles Dougé. Emmanuel Alvarès Saint-Val.. au 19 à 3 heures marin. J. B. Vital. B. Vital Madame Ferd. Bellande Du 18 i 6 heures 12matin heures à midi Mme. Yve. J.I Mendes L'afontant Clermont. 112 du soir Lemoine et Co.. Vve. Gracia César Choulouque Mme Piction Bouzy. M:di à 8 heures soir à 11 hs. soir Auguste Turnier. Georges Francis Jolimo et Prien. 11 81 heures heures soir à 3 hres m. Luigi Masi. Joseph Verna Marie Jeanne Rimpel. 64 46 4. 46 Jérôme Poggi. Lanauze. Heary Lauture Clerochon Rimpel. 20 it 3 heures malin. Prosper "Lemoine. Aubry Lamarque Du 19 à 3 heures matin au Joseph de l'état). 3.100 Madsen & Co. Pratto (fermier au 21 à 4houres ap.mili. Gébarra & Co.". Du 20 d 8 heures matin Ferris Seckendorf.. Gébarra. Brice Jean François. au 4.68 ler à 6 heures ap.midi. E A. V. Du 21 à 4 heures op.midi O Héritiers D. emoine. Aubry Lamarque Du 19 à 3 heures matin au Joseph de l'état). 3.100 Madsen & Co. Pratto (fermier au 21 à 4houres ap.mili. Gébarra & Co.". Du 20 d 8 heures matin Ferris Seckendorf.. Gébarra. Brice Jean François. au 4.68 ler à 6 heures ap.midi. E A. V. Du 21 à 4 heures op.midi O Héritiers D. Lespinasse Léon 30.00 HORAIRE Benoit. rentrera en vigueur à partir du ier Janvier des eaux DU BASSIN DE TRO IS- Cet Horaire pour la distribution GILETTE LAFERONNAY. 1921. RIGOLES ET le 9 Décembre 1920. Fait à la Croix- des-Bouquets, Surface totale arrosée 1E 46.60 Ca. Vu et approuvé; - PREMIERE QUINZAINE. Le Seardtaire des Travaur publics, Du 1er a 6 heures matin au $ à 7 heures matin. Louis. ROY 1,00 Cx 6 b m. à21 h soir poatts Métellusgsse4** e 0000 --- Page 4 --- LE MONITEUR DE PAIX Ancun tarif ne sera élabli, sur les chemins de indirecles, fer et canaux porter allemands, préjudice TRAITE qui pnisse, par des discrininations des produits direcles dles ou mines et de leurs dépondances, de Alliées et Associées el rAllemagne, au transport du, porsonnel, nécessnires à le Ces transports jouiront les cheentre les Puissances le 28 Juin 1919. ou fous des les matières droits el privilèges que t psplotation. conventions similaires internationales d'origine sur française. signé à Versailles, mins de fer pourraient Baranlir aux produits. (Suite) ) $7 matériel et le personnel nécessaires à lévacnation et transport au transport des de's oltANNEXE prodnits Le des mines cl de leurs dépenrlances, Talministration ainsiqu'au des chemins de fer procurés par les vriers el employés, seront En conformité des stipulations des articles 45à50 du la présent France Traité, des mines du. Bassin. $8 clauses suivant lesquelles la cession ainsi par rAllemagnea les mesures destinèes à asaux complémentaires de voies du Bassin de la Sarre sera effecluée, en même temps Aucun obgtacle ne sera apporté Fravaux nécessaifes pour assuet surer le rispect des droits le bien-être. 1: populations dans lesquelles ces ou de voies d'eau que l'Etat français jugerait des el de leurs dépenle du terriroire, et les conditions la souveraineté sous laquelle ferrées el le transport des produits inines des gares, construc-. que goaverementd seront appelées à faire connaitre fixées comme il suit : rer- lévacualinn tels te Moublemenides voies, agmalissements des frais sern,n cas de popalations elles désireraient se voir placées, ont èlé dances, tion de chantiers et dépendances. La répartition PREMIER ubsaccord, soumise à un de arbitre. mêine établir toules nonvelles voies de commuCHAPITRE L'Etat français pourra électriques el liaisons -téléphouicalion, ainsi que les routes, canalisations pour les besoins de Poxploitation. ides voies, agmalissements des frais sern,n cas de popalations elles désireraient se voir placées, ont èlé dances, tion de chantiers et dépendances. La répartition PREMIER ubsaccord, soumise à un de arbitre. mêine établir toules nonvelles voies de commuCHAPITRE L'Etat français pourra électriques el liaisons -téléphouicalion, ainsi que les routes, canalisations pour les besoins de Poxploitation. minières cédées et de teurérploitation.- niques quil jugera nécessaires sans aucune entrave, les voies de communiea- et leurs Des propriétés Il exploilera librement, en particulier. celles reliant les mines français. 81. lion dont il sera propriètaire. voies de communication situées en terriloire dépendances aux du Traité, l'Etat français aequerra $9 A daler de la mise en vigueur de tous présent les gisemients de houile situés l'arti- dans la propriété enlière el absolue telles qu' 'elles sonl spécifiées dans requérir Tapplication des lois cl regle- faite les limites du Bassin de la Sarre, L'Elat français pourra toujours en vigueur au 11 novembre 1918 ( réserve ), pour cle 48 du dit Traité. de ne exploiter les dites ments miniers allemnands, cn vue de l'élat de guerre min es L'Elat français aura le droit d'exploiter de ou les exploiter, pas sans avoir à obte- des dispositions exclusivement prises nécessaires à T'exploilation des mines, ou de céder à des lier's le droit aucune formalité. Taequisilion des terrains qu'il jugera des autprisation préalable ni à remplir des iois el régle- el de leurs dépendances. causés aux immeubles par Fexploilation lois et nir aucune pourra toujours exiger Tapplication la détermina- La réparation des dommages sera reglée conforimément aux L'Etat français allemands ci-dessous visés, à l'ellet d'assurer dites mines el de leurs dépenlances ci-dessus visés. ments miniers miniers allemands tion de ses droits. règlements $10 t de" TÉlat français s'appliquera anx gisements libres TEtat français dans tout ou partie de,ses des Le drait de propriéié concérlés ainsi-qu'aux fisements déja eqnesles. quels qu'en à Toule personne substituée des mines par ou de leurs dépendances bénéliciera et non encore actuels; sans distinguer selon qu'ils appartionnent à des so- droits sur T'exploilation la Annexe. soient les propriétaires à d'antres Etats O11 collelivilôs, ou slipulées dans présente r'Etat prussian, à T'Elat bavarois, soient exploités ou inexploités, surlace ait qu'un élé préregalives ciélés. ou à des particnliers, distincl d'a droits des propriétaires de la droil d'exploilation devenus la de l'Eiat français ne. non ou reconnu. Les mines cl autres immeuhles de mesures de déchéance, propriété de rachat, alleinte d'expro- au le transfert de la propriété à pourront jamais. Etat prussian, à T'Elat bavarois, soient exploités ou inexploités, surlace ait qu'un élé préregalives ciélés. ou à des particnliers, distincl d'a droits des propriétaires de la droil d'exploilation devenus la de l'Eiat français ne. non ou reconnu. Les mines cl autres immeuhles de mesures de déchéance, propriété de rachat, alleinte d'expro- au le transfert de la propriété à pourront jamais. ou de ètre réquisition, l'objet ni de loute autre mesure porlant En ce qui concerne les mines à-toules, explotiées, les dépendanees des dites niines, nolain- que propriation droit de propticie. alleclés à T'exploilation de ces mines ou fabri- de TEtal français sappliquera et matériel d'exploilation, lant snperficiels de la Le personnel el le matériel les produits estrails de. ces mines de ou ment à leurs insiallations leur matériel d'extraction, usines de transformation aleliers, voies de leurs dépendances, ainsi que ne jamais être l'objet mesurest: souterraios, à élecirique, coke et sous-produits, de el de dis- qués dans leurs dépendianes, pourront houille communiéation, en énergie. canalisations éleclriques, inslallations buréaux, maisons caplage de direr- de réquisition. $12 tribulion d'eau, terrains el batiments écoles, leis et dispensaires, aux stocks dont la sera emplosés ou ouvriers, CAm arclives en généetidle leurs dépendances, propristé du teurs; de toute nature, aux des ont art proprieté Lexploitation des mines continuera, sous réserve des dispositinas lois cl el ou exploilants les rata francnis, i ral Rappaacasenene a tout ce dont les propriélaines des mines et de leurs dépendances. acquise à TEtal sounise au régime établi ( faite des dispoen. vue del'exploilation 23 chdessous.dtire Phaarie ou laj jouissance également, aux créances à recouivrer l'Etat pour français les graplie menls allemanils en viguenr au 11 vue novembre de l'élal de guerro Le transfert s'appliquera, à prise de possession caulion- silions cxelusivement prises en maintenus, is qu'ils résultaient et produits livrés antéricurement Traité, qu'anx droits dles ouvriers serontcznlement allemands ci-dessus visés, la aarie ou laj jouissance également, aux créances à recouivrer l'Etat pour français les graplie menls allemanils en viguenr au 11 vue novembre de l'élal de guerro Le transfert s'appliquera, à prise de possession caulion- silions cxelusivement prises en maintenus, is qu'ils résultaient et produits livrés antéricurement Traité, qu'anx droits dles ouvriers serontcznlement allemands ci-dessus visés, la et nosterieurement à droits t setont présent garanlis par T'Elai français. Les Nevembre 1918 des lois et règlements 23. neinents dcs cliehts; dont r au:11 réserve des dispositions du dit paragraphe a el à remploi de la sous Aucune entrave ne sera apporiée dans rintroiuetion les mines ou dans leurs dépendan84 main-d'oeuvre étrangère all Bassin, l'Elat français franche el quitte droits de toules ac- ces. ct employès de nationalité française pourront appartenir La propriélé sera Toutefois, acquise H ne sera-porté aucune alteinte aux et de leurs Les ouv/iers dettes et charges. par. le personnel des mines en ce qui con- aux syndicats français. S 43 quis ou en cours en dale. d'acquistion de la mise em vigueur du présent Traité, Eu revanche, au budget local dépendances les pensions de retraite ou d'invalidité de ce personnel. mathématiques des des mines et de leurs dépendances.tamt sera fixée en cerne devaremelilea l'Etat frençais les réserves' La contribution. du Bassin de la Sarre qu'aus. Ases.commmnaletr des mines par rapTAllemagoed par le dit personnel. du territoiré de la valour propartionaelle Bassin. rentes acquises tenant un. juste compte de la richessp imposable. du port à l'ensemble ainsi côdées à l'Etat francais délerminga Viil S 14. La valeur des propriéés à Tarticle 233 # Partie, comme dépendances la Commission des réparalions prévuc - fonder el ontrelenir, et - par (Réparations ) du présent Traité, dansle compte des ré- L'Elal francais pourra lonjouts Ou tochniques à Tussre du personnel eit laopue," valeur sera au crédit de lallemagae des mines, des écoles. prinaires; et Y fire. AUNEARPTTES do son chuise Celie purtée des elfaints de cc. porsonnel à des of pàr dés' maltrôs parations. d'inlenniser les propriétaires ou intéres- française, conformément programnmes Il szparticndira à T'Allemagne sds, qoels quils soiepl, --- Page 5 --- LE MONITEUR. prénlable de T'Elal français, tion, prévu au paragraphe 12, sans ne soit consulialion la cnnsérmionce d'une reglementation Il pourra de mème fonder et entretenir tous hopitanx, el lispenadresnai- de solidarité. I à moins te travail celle modilicatin, adopiét par la Socièté des Nations. pour les hommes, el ouvriers el autres auvres d'assistance générale des conditions el dos heures de travail sons jardins Dans la fixalion la de Gonvernement devra prendre $15 les femmes el les enfants, Commisston locales du travail, il l'entendra, à la cn les venx émis les. entretenir tous hopitanx, el lispenadresnai- de solidarité. I à moins te travail celle modilicatin, adopiét par la Socièté des Nations. pour les hommes, el ouvriers el autres auvres d'assistance générale des conditions el dos heures de travail sons jardins Dans la fixalion la de Gonvernement devra prendre $15 les femmes el les enfants, Commisston locales du travail, il l'entendra, à la cn les venx émis les. argatisations L'Eat français anra tonte libesté de prociler. des rix comme de venle des produits ainsi consivération que les principes auloptès par Sociélé des Nations. distribntion, à Texpélition el à la fixalion S 24. les droits des habilants des mines et de leurs dépendances. soit le montant de la prodluction des mines, le Gou- Sous réserve des dispositions du paragrapho 4, de pensions, que ces droits Toulefois, francais quel que s'engage à ce que les demandes de la dans consommation la du Bassin de la Sarre cn matière d'a: suranco ià dale el dç ia mise en vigneur du vernement soient tonjours satisfailes proporou en cours d'aomuisitic la d'assurance de locale, industrielle el domestique, del'exercice 1913, entre la consommation locale soient acquis Traité, aient trait à un système quelconque la ne sont alfectés tion, qui existait an cours du Bassin de la Sarre. présent ou des pensions, qu' 'elle qu'en soit nalire, totale T et. la production PAllemagne aucune des dispositions du présent Traité. du Bassin de la Sarre II par et le Gonvernenient du terriloire mentionnés. CIIIPITRE 1 maintiendront 1'Allemagne el protégeront tous lcs droits ci-dessus bassin de la Sarre. $25. sur le terriloire du Bassin de Gouvernement du terriloiredu Les Tribunaux civils cl criminels existant la Sarre seront maintenus. sera constituée par la Commission de tribu- Gou8 à uno Une cour civile et criminelle décisions rendues par les dits du territoire du Bassin de la Sarre sera confié aura son vernement pour juger en appel dles dont eeux-ci n'auraient pas i connaitre. Le Gonvernement la Société des Nations. Cette Commission naux el statuer sur les malières de Gonvernement de, potirvoir au règleCommission dans le représentant territoire du Bassin de la Sarre. Il appartiendea i la et Commission de compélence de la dite Cour. siège $17 ment d' Y'organisation sera rendue au nom de la Commission dc Gouvernement. prévue au paragraphe 16 sera compo- cl La justice S 26. de des laxes La Commission de Gouvernement le Conseil de la Sociélé des Nalions, el de aura seule le pouvoir lever sè de cinq membres. nommés françnis. par un membre non français, orisinaire La Commissinn dans la limite Gonvernement du terriloire du Bassin de la Sarre. aux besoins du letcomprendra territoire un membre du Bassin de la Sarre, et trois membres ressorligsants el impôts el impôts seront exclusivement appliqués habilant du la France ct TAllemagne. ouvernement le Conseil de la Sociélé des Nalions, el de aura seule le pouvoir lever sè de cinq membres. nommés françnis. par un membre non français, orisinaire La Commissinn dans la limite Gonvernement du terriloire du Bassin de la Sarre. aux besoins du letcomprendra territoire un membre du Bassin de la Sarre, et trois membres ressorligsants el impôts el impôts seront exclusivement appliqués habilant du la France ct TAllemagne. Les taxes maintenu, aulant a trois pays. autres du Gouvernement seront nommés ritoire. liscal existant au 11 Novembre 1918 sera sauf douaLes membres de f"c Commission lls pourront ètre révoqnés par de1E Le système le permeltront, et aneune laxe nouvelle, nn an et leur mandat sera ronouvelable. à leur remplacement. que les circonstanves etre établic sans consullation préalable des représentants Conseil de la Sociëté des Nalions, Gonvernement pourvoiera auront droit à un trai- niere, ne ponrra la Les membres de Commission Conscil 1: de la Sociëlé des Nations, cl payé sur élus des habitants. $27. tement, qui sera fixé par le aucune atteinte à la nationalité les revenus du tetritoire. S 18 Les présentes dispositions du territoire ne porternnt du Bassin de la Sarre. une autre sera dlésigne par le actuelle des habilants ne sera i ceux qui désireraient aenuérir sera Le Présideni de la Commission de Gonvernement de la Commission et Aucun ohstacle oppost cas leur nouvelle nationalité Conseil de la Société des Nations, parmi les membres renouvelahles, nationalité, étant entendu dè loule qu'en autre. pareil pour une duréc d'un an : ses pouvoirs d'agent seront exéculif de la Commission. acquise à Texculsion S 28. conLe Président remplira lcs fonctions de la Commission de Gouvernement, les habilants leurs écoles, S1 19. du Bassin de la Sous le leurs contrôle assemblées locales, leurs libertés religieuses, de Gouvernement aura, sur le territoire à serveront assemblées que les La Commission tous les pouvoirs de Gouvernement appartenant antérienrement celui de nommer leur langnc, droit de vote nc 'sera pas exercé pour l'autres tout habiSarre, I'Empire allemand, à la Prusse cl à la Bavière, y compris administratifs et re- assemblées Le locales : il appartiendra, sans distinction de sexe,à el réroquer les fonctionnaires nécessaires, cl de créer tels organes de taut age de plus de 20 aus. S 29. présentatifs qu' 'elle estiméro pour administrer ct exploiter les chemins du Bassin de la Sarre, qui d'sireraient Elle aura pleins ponvoirs différents services publics. Ceux des habitants du territoire facilités pour J conserver leurs proles canaux el les à la majorilé des voix. quiller ce territoire, anront loutes les vendre à des prix équitables cl pour emalr décisions seronf prises priétés immobilières ou pour de toule laxe. - $20. du Bassin de la porter leurs meubles en franchise S 30. L'Allemagne mellra à la disposition archives du Gonvernement en possession de PAllemagne, du Bassin de la Sarre aucun service militaire, Sarre lous les documents officiels cl locale, qui se rapportent au territoire II n'y aura sur le territoire la construction de fortilications esl interlite. d'un Etal allemand ou d'une autorité droits de ses habitants. obligatoire o1l volontaire: locale y sera organisée pour le maintien de du,Bassio de la Sarre ou aux Seule, une genlarmeric en toules S 21. du Gonvernement en possession de PAllemagne, du Bassin de la Sarre aucun service militaire, Sarre lous les documents officiels cl locale, qui se rapportent au territoire II n'y aura sur le territoire la construction de fortilications esl interlite. d'un Etal allemand ou d'une autorité droits de ses habitants. obligatoire o1l volontaire: locale y sera organisée pour le maintien de du,Bassio de la Sarre ou aux Seule, une genlarmeric en toules S 21. d'assurer, par tels l'ordre. II à la Commission de Gouvernement cl des biens de pourvoir, sur le terriloire Il appartiendra à la Commission de Gouvernement convenables, la proléction à cirennslanees, appantiendra à It protection des personnes moyens el dans telles conditions qu' 'elle du territoire jugera du Bassin de la Sarre. du Bassin de la Sarre. l'étranger des intérèts des habilants $31. esl dlélimifé Tartiele 48 S 22. usufruit des proprictés Le terriloire du Bassin de la Sarre, lel qu'il douanier francnis. E produit des La Commission de Gouvernement aura le titre plein diu domaine public du prasent Traité, sera soumis au régime destinées à la consommation locale "aulres que les mines el appartenant, tanl au de TEmpire allemand oit au e: droits de donane sur les du marehandises dit territoire, d'édluction faile de tous frais de titre du domaine privé, au allemand Gouvernement sur le lerriloire du Bassin de la Sarre. du ma- sera attibué an bulget vernement de concerne tout Etal les' chemins de fer, unc équitable répartition perception. Aucune taxe d'exportation ne sera mise sur les TAllemagne, métallurgiques ni sur En ce mixte, oû seront représentés dit torritoire à destination E 1ériel tis sera faite par nne Commission du territoiré dit Bassin de là Sàtre et les ou le chabon sortant allemandes du à destinalion des industries du ierritoire du la chemins Commission de fer de allemnands. Gouvernement bateaux, les wagons, Jes véhicules les. Bassin exporiatinns de la Sarre. du Bassin, 'cn transit snr Les personnes, les marchandises, du Bassin les de la Sarre ou y entrani, bénéfi- Les produits naturels seront ou fahriques, libres de originaires loules taxes douanières. II en bassin. sert et les transports. postaux sorlant relatifs au transil cl au transport tels le territoire allemand, allemands en transit-sur le territoire du les cieront de ious les droils el avantages de la Parlie XII( (Poris, Voies d'eau de même pour les protluits à dater de la mise en vigueur du Traité, d'imqu'ils sont spécililès dans les dispositions Pendlant cinq. ans, du Bassin.jonirant ERTA de franchise el Voies ferrées) ) du présent Trailé, produits, originaires Allemaguc cl en el, provenance pendantia même période, Fimportation à la cousommation d'Alle823. en deslinés a sur le territoire du Bassin de la Sarre lè- portalion sur le territoire du Bassin, des articles Les' 1ois et reflements en viguent faile des dispositions, édiclées en vue de gno Jocale sera. également libre de droil de douane. article en provenance dn au 11 Novembre 1918 (réserve à y Atre anplicabiet. Au: cours,de cos ciuq apnées, pour chaque des matières premières ou des "tat de guerre ) continueront d'ordre Aénéral oul metlie ces lois el règlements Ay Bassjn cl dans leque! seront incorporés eh le Gouvernement français la Si, pour des motifs du Feun il élail nécessaire demi-ouvrés venant l'Allemagne franchise, admises en France. ance dn au 11 Novembre 1918 (réserve à y Atre anplicabiet. Au: cours,de cos ciuq apnées, pour chaque des matières premières ou des "tat de guerre ) continueront d'ordre Aénéral oul metlie ces lois el règlements Ay Bassjn cl dans leque! seront incorporés eh le Gouvernement français la Si, pour des motifs du Feun il élail nécessaire demi-ouvrés venant l'Allemagne franchise, admises en France. à en accord avec les stipulations présent seraient décidées et cMlectuées par M réserve de limiter les quantités, seront en Alsace-Lorraine el en France dés modificatious, celle-ci après avis es "feprésentants élus des habi- se moyenne annuelle des quantités Ttiun telle qu'elle sera déterminée à Taide de EXEAE de Couvernement, forme la Commission décilera, au cours des années 1011,1913, :lants pris 'dans telle ne, ètre apportéo au régimo légal d'exploitaI Aucune modificalion pE --- Page 6 --- LE MONITEUR, ous re 1scignements et docume: ts statistiques officiels. $32. La Commission de $33. Aucune prohibition ni restriction tions, auxquelles Gouvernement aura pouvoir de monnais Française sur le territoire ne sera imposée à la cireulation précédent. pourrait donner lieu résoudre des loutes quesL'Elat français aura le du Bassin de la Sarre, de la La France et linterprétation dispositions qui tous tion ses achats ou payements droit et de sc servir de la monnaic divergence dans TAllemagne reconaisent que jout des mines ou de leurs dans lous ses contrats relatifs française à pour mis ala Commission Tinterprétation de Gouvert des dites litige sera impliquant une serà dépendances. l'exploita- rité, obligaloire pour les deu. jent, dont dispuastions, la décision, rendue également à la sou- 'pays. majo- (1 rontinuer) PARTIE FON OFFICIELLE. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ÉTABLISSEMENT D'HAITI PRINCIPAL DE ACTIF SITUATION PORT-AU-PRINCE Financière Gdes. au 30 Caisse. . Novembre 1920 PASSIP Caveau Emission Billets Provi1.158.708,26 Lmission de Billets soires.. Emission Billets de provisoires. Caveau Emission Billets 2.729.000,00 Comptes Banque. 12.000.000,00Convèrsion de Gdes. Banque 8.550 000,00 courants... 9.500.000,00 tion.. en circulaGarantie Liquid. des anc. Cpts. de la Rép. 105.560,15 Succursales et Agences. 10 221.000,00 Recettes Oaationnement. & Paiements. 256.162,58 Portefeuille. 3.430.128,98 Réforme Monétaire. 358.696,34 51.380,00 Comptes courants.. 1.985,30 Recettes à Receveur Général des Douanes.. Receveur Général décompter des au Gvt. 8.454,20 Gouvt, d'Haiti. 613.872,40 Divers Créditeurs. Douanes. 102.904,10Caveau Retrait. 39.228,82 Billets Retraités.. 2.127.894,48 Billets retirés de la circulation. 358.696,34 51.380,00 Comptes courants.. 1.985,30 Recettes à Receveur Général des Douanes.. Receveur Général décompter des au Gvt. 8.454,20 Gouvt, d'Haiti. 613.872,40 Divers Créditeurs. Douanes. 102.904,10Caveau Retrait. 39.228,82 Billets Retraités.. 2.127.894,48 Billets retirés de la circulation. Compte de change. 451.576,99 Divers Débiteurs. 6.630.000,00 Comptes d'ordre. 6.630.000,00 1 908.082,52 Comptes d'ordre.. 127.687,55 4.052.669,59 4.052.669,59 Gourdes. 32.554.280,90 SITUATIONO Gourdes 37.554.280,90 américain au 30 Novembre Caisse.. Czveau Retrait. 413.496,69 Siège Social. Agence de New York,Compte 372.148,87 Succursales & 1.304.766,07 Spécial. Agences. Su: zcursales et Agences. 187.589,88 Comptes courants. ,209.252,89Comptes courants, d'Intérêts 772.359,11 G. d' Hlaiti Liquid. anc. Ctes.de 395.130,12 & Nantis.. la Rép. 53.144,31 Immobilisation. 693.217,36 Divers créditeurs.. 23.765.41 76.909.72 Portefeuille. 45.678,43 Receveur Général des Bon du 10 Mai1919. 608.753,68 Réforme Douanes.. 1.253.983,83 Intérêts sur Bon du 10 Mai 1.733.154,87 G. d'I.. Recet. à Monétaire. 29.819,55 1919.. lau Gouvt, lécompter Receveur Général des Douanes 207.978,55 Divers créditeurs. 10.370,63 40.190,18 Gouvernement d'l 'Haiti. 86.491,74 Fonds du Divers débiteurs. 10.891,78 Retrait à Pt-au-Prince 2.419.145,34 Compte de change. 538. 404,40 ( ( (. Réserve.. 372.148,87 Encaisse Réserve. 381.795,94 Convarsion de Gdes. en circula187.589,83 Portefeuille Eligible Port-au- 944.000,00 Comptes tion Prince. d'ordre. 2.044.200,00 Portefeuille Eligible New. 189.783,05 2.138.700,40 York. Comptes d'ordre 1.117.579,55 2.251.355,60 2.138.700,40 U. 8. Cy $ 10.442.01730 Cortidé sinoère et conforme aur livres de la Banque Nationale OR AMÉRICAIN 10.442.017,30 Fort-an-Prinos, le 20 Dacembre 1920, de la République d'Harti, Banque Nationale de la République a1 Haiis, H. WILLIANE --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme aua uellessuile ra donnée dans les formes tracées la par loi dy 21 Aott 1908.(suiley NoMe LES SOUMIE TONNAIRE. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATHL DE LA [PRÉSENTATION DE DEMANDE Clément Dessalines Pt.-an-Pee. sect.St.-Martin 6 car. de terre euv. et qni dépendant de l'hab. E --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme aua uellessuile ra donnée dans les formes tracées la par loi dy 21 Aott 1908.(suiley NoMe LES SOUMIE TONNAIRE. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATHL DE LA [PRÉSENTATION DE DEMANDE Clément Dessalines Pt.-an-Pee. sect.St.-Martin 6 car. de terre euv. et qni dépendant de l'hab. Prédaill6 mune, bornés : N par la même hab.S pur le reste de l'hab. en cette coin. St. -Louis fils et Simonno Ipar une route publique O par Charitable Maurice aux droits Drouillard,E de I'Etat. Oct. 1919 Bonny. Petit. Golvé, sect. de Tron chorichou. L'habitation Bourgnillon bornée : N par le rivage de In mer,S par OliPère P. Pain.. 'à Plaisance.. vier, L par Sobie et 0 par Potier: 1 car. de terre env. horno: N par nD terrain appartenant à la 12 Déc. 1916 de 1'Eglise, S par les héritiers Ciuciunatns Duchesne et 0 par fabriqne Antenor Antès Razile,. Port-de-Paix.. Vastey Une portion de lhab Létourmy, bornée : N par les héritiers Vincent, s Déc, par Thab.Couvéu : un grand chemin public E par les Vincent et O B. le morne rond. par Bien-Aimé. . Port de Pair,4@me.sect.rnrs car.de terre env.dépendant delhab.Gahetts et 24 Déc. ritiers Jn. Philippe, S par qai do droit E par les bornés: héritiers : N Eustache par les héo par les héritiers Pierre Paul Louis : et] Lysias Edmond afilot,90me.scet. rur. 2 car.4 de terre dépendant de Phab. Moutalibord et bornés : N et 26 Déc. les héritiers Jn. Gilles, S par le grand chemin délimitant l'hab. Dubré Epar Melle. Jet O par Bienné Bastien Laurenca Jn.- Pierre. Quartier Morin. % car. de terre env. dépendant de l'hab. La Mollaire et borné : N 30 Nov. Métellus St.-Lonis Plnine du Nord, 1ère. sect. une rivièr 1 E par Fénélus Franç is et S et O par Aurélus Pernard. par 23 Déc. jrur. Une portion de terre dépendant de l'hab. Papillon et bornée : N par Whab. Larue, S parJules Gilmice, E par Nord Dauphin o par Thimoléon Vincent. St.-Macary et Saint- Aneau Tassis.. Port-an- Prince,rue Dr.Au9 Janv. 1919 bry Une prepté. d'env. 16 pds. faç. sur 80-prof. bornée : N par Engène Georges, S par Léger Victor E par Fléshier Hudson et O par la rue -Joseph Obas. Dr. Anbry. Port-an-Prince, rue de lal Déc. : Réunion. 12 A 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de prof. bornés : N par Dorcinville Colbert S. Jasmin Cap Hailien,sect.de la Ban S1 par Normil E par Joseph Dumesle et 0 par rue de la Réunion. Janv. 1923 Ducasse Charles Pierre, Ed de du Nord.. Un car. de terre env. borné : N par l'Etat S et O par une ruelle et E gard Mathurin et. de lal Déc. : Réunion. 12 A 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de prof. bornés : N par Dorcinville Colbert S. Jasmin Cap Hailien,sect.de la Ban S1 par Normil E par Joseph Dumesle et 0 par rue de la Réunion. Janv. 1923 Ducasse Charles Pierre, Ed de du Nord.. Un car. de terre env. borné : N par l'Etat S et O par une ruelle et E gard Mathurin et. Lonis Propar Etienne Deetjon 16 Avril 1919 phète.. au Haut-du-Cap. scar. de terre env. dépendant de l'hab. Bel-Air et bornés : N et E les héritiers Loviuski Isidur, S par un chemin vicinal et O par le nin du Bel- Air. atel Edgard Chenet et E. Millien. "Arealnic sect. Bcucassin. 30 car. de terre env. bornés : N par l'Etat S1 par Thab. Manègue E 10 Janv. G. B. M. Abel, J. B. Lanois/Trou, sect. de Foucou, i Phâb. Guitton et O par qui de droit. par' 17 Sept. 1920, H.S. Lanoix et A.A:"Lathour l'endroit appel6 Savaue au30 car. de terre enr.dépendant de l'hab. Brécourt et bornés Camp.. reste,de la portion de terre dite Savane au Camp S par l'hab. : .Mingoac, N par an Edocard Michel. E par l'hab. Lemaître et O par l'hab. Naples. PhibedexXoelantioml Janv. nire. Rouge Une portion de terra dépendant de Phab. Deau Cassave et bornée : N eto parl l'Etat S par les héritiers Eugène Laguerre et E par les héri. Mme. Veuve Victor tiers Jules Parisien. . RomancrPétionvilley rue Lambert Une propté.d'env. 60 pds.faç. snr 100 prof.hornée : N parla rue Lam- 1er.Fév Onésifort Marsan. Limionade.. bert, S par qui de droit, E par M. Ménos et O par général Boute 2 Mars A Un empl. borné : N par Dépaloir St.- -Preux, S par la rue St.-Pierre, E (par Océan Laconfour et O par la rue St. Bernard. 24 Mai < Ulysse Guillaume, à Dabrey, dans Ja com 2car. de terre env. bornés : N par Mme. Veuve Noël mune de Milot.: Mr. Adon Joseph et E et O par Madame Yve,Jn.-Mary Samson, Rouchon. S par, 31 Mai A. Ferdinand et P. Ja.-Phi- Limonade, sect. de Bois de lippe. Lance Environ 35 car. de terre dépendant de l'lab. ( Barony Petite-Place. >j let bornés : N par lhab. Déricourt, S le morne Dubrenil E par les' L. Engène Dubois St.- lignes fron.ières de Ste.- -Suzanne et Ba par l'hab. Lafnguo -Martin, en cette comn12 Mai mure. 10 car. de terro env. bornés : N par un chemin public, S par un pas- -Augustin Célestin Mfilot, sect, de Bonnet àl sage commun, E par Bosse Louis êt 0 par Joseph Victor. 8 Mai l'Evèque. Une portich de terre dépendant de Phab. ( Armands et bornés : N parj Philietin Siméon, Bellias Siles héritiers Nelson Daguste et Lacouronue S parles héritiers Jh.Guiméon et Rohert Estime.. de terro env. bornés : N par un chemin public, S par un pas- -Augustin Célestin Mfilot, sect, de Bonnet àl sage commun, E par Bosse Louis êt 0 par Joseph Victor. 8 Mai l'Evèque. Une portich de terre dépendant de Phab. ( Armands et bornés : N parj Philietin Siméon, Bellias Siles héritiers Nelson Daguste et Lacouronue S parles héritiers Jh.Guiméon et Rohert Estime.. Port-an-Prino-, pidon E par la ravine Sable et O'par Rénélus Désamour. Légitime Jn.-I -Baptiste à 10 car. de terre env.dépendant de l'hab. Prédaillo sect. de St.-Martin. 29 Avril Mars A Mahotiro.donalves, sect de Bassin. 5 car. de terre bornés : N, E'efopar l'Etat et S par les héritiers St.- Christian Nelson. Plaine dn-Nord, sect. Mor- Une Phat portion St.-Fleur. de terre dépendant de T'hab. G Mérand ) et bernée : N 3 Août 1919 (ne Rouge.. Justina Jean, S par Dessources, E par Mme. Jacques 6t O par Alexan- par 8ide Dorcé.. Pétionville, angle des ruer dre Env. Page... 601 pds. faç. anr 100 hoinés: N par le No.14,S par la rue : Villatto, 12 Mars Villatte et Geffrard, No. 16E par qui de droit et O par la rue Geffrard. Maurice Floras.. Port-au-Prince. Un emp). sis en cette ville, Bellevuo (Pou de chose) burné: N par : nne 26 Juin 1920 propt. anciennement occupée par fon Dr. Arranlt, Spar, G. Keitel, E Arpenteur Dézinska. par juge Jean-Z6phyr et OI par un chemin 10 Mni ste.-Sozane, llette.. se.t. do Côte. ii car. de terre env. iôpendant de Thab. Normand, D et bornés: : N par un reb e de terre inoccupé S par los héritiers Pierre Jean-Cabriel E par une ravine et 0 par Etienna Etiepne 80 Japv, 192, --- Page 8 --- aU LE:MONITEUR. CHAMBRE DE COMMERCE DE PORTA0-PRINCE AVIS ADMINISTRATIE: S. AVIS DIVERS A TOUs CECX Qu'IL Boulement arrêlé par la Commission de APPARTIRNDRA : contrôle du bralement pour le Mardi 11 Il est certifié Janvier 1921, d dia hsures COMPAGNIE vue du NATIONALE de la loi du 9 Juin qu'en 1919 du bénéfice matin. DES CHEMINS DE FER D'HAITI, tection des Marques de pour la pro- Conseil d'Etat. ARTHUR RAMEAU commèrce, 4 MAXWELL fabrique et de Tribunal. EUGENE AVIS NY, MOTOR COMPA- Parquet. DÉCATREL INCORPORATED 33 corporation de Commune. CHRISTIAN LAPORTE manufacturiers sous le régime des organisée lois et existant Presse EDOUARD ( LE MATIN PAINSON ) Les Delaware, de l'Etat de Syndicat Agts. sont actionnairss de cette Compagnie ayant leur bureaux Etats-Unis d'Amérique, de Change. AnG. EDM. ordinaire convogués qui en Assemblée Générale d'affaires. à Détroit, Ordre des AvoPAUL aura lieu au Bureau de Nichigan et New. York, N-Y., U. S. cats. .) Qompagnie, 60 Wall la A, représentés par Me. PAUL SALES, Commerce. LÉLIOJOSEPH city, de le Mardi 8 Février strect/New-York 1921 à 21 heures avocat, léur mandataire f dûment au- Notaire. inaire convogués qui en Assemblée Générale d'affaires. à Détroit, Ordre des AvoPAUL aura lieu au Bureau de Nichigan et New. York, N-Y., U. S. cats. .) Qompagnie, 60 Wall la A, représentés par Me. PAUL SALES, Commerce. LÉLIOJOSEPH city, de le Mardi 8 Février strect/New-York 1921 à 21 heures avocat, léur mandataire f dûment au- Notaire. PAUL E. AUXILA l'après midi. toriss à cet effet, en l'office de qui, à HENRY AUGUSTIN Port-au.Irince.lle micile, ont font électicn de do- Port-au-Prince, le 6 Janvier ORDRE DU JOUR : présenté en dûe forme une 1921. 1. d'ehregistroment de la marque : Le chet de burean de la commission de tion. Rapport du Conseil d'AdministraContrôle du Retrail. 2. NAXWELL" Election de Conseillers. Cette marque consiste dans EcG. BOUCHEREAU. 3. Divers : "MAXWELL 1 le mot bouclier, et représenté elle est en travèrs un L'archiviste, . Port-au.Prince,le: Décembre 4 MAX-WELL MOTOR appliquée par 1920. RATED",dans leur COMPANYINCORFO A. BALMIR. Le Président du dustrie,aux commerce et leur inConseil, tomobiles, automobiles ainsi qu'à leurs et camions. at- Le R. L. FARNHA M. accessoires. parties et finances préposé de cette d'Administration des trément, Al'effet d'obtenirl le présent enregis au public qu'il a fait Commune ehoix du annonce citoyen Avis est donné au MAXWELL MOTOR COMPA- Enélus Jn Baptiste pour être son merce public et au com.. HY, INCORFORATED' : sus-qualifiés, ont mis signataire. ce, en conformité Comque jusqu'à nouvelle ordre Mon dite déposé en double le fac-simile de la articles -80 et 81 de la loi sur l'Enre- des sieur J. A. LACAILLE, signera pour: marque ; gistrement. Par conséquent, il est res- L'AMERIGAN FOREIGN 46 M AX WELL' sienne ponsable de sa signature comme de la CORPORATION comme directeur BANKING propre. ntérim. par Après vérification de la demande et Baie-de-Henne le 4 Janvier examen du fac-simile; la marque de PHILIPPE CHAMPAGNE. 1921. fabrique gistrée le plus haut indiquée a été en. vingt six Novembre, MilBILETIYDS SIATION METEOROLOBIONE neuf-ceal-vinge, Sur le livre à ce destiné au. No 196, folio 198, Le soussigné informe le DE PORT-AU-PRINGR. phé par le Doyen du. tribanal côté et' parà- est égaré un récépissé de la publie qu'il Instance de Port-au.Prince. de lère "Dauphin, 19 éniis le 12 Novembre corimission 1908, DU 9 AU 16 Le présent au numéro 264, au nom de. feu Arthur NOVENBRE 1920. cordé à MAXWELL enregistrement MOTOR est ac- Francois, a Or's Directeur du Layoée NaCORPORATED 19 à leurs COMPANY IN- honal de sia millé du Cap-Haitien el pour la sommé LE E ayants cause pour la durée Buccesseurs de ou des, iroisient vingt: neur. 19 éniis le 12 Novembre corimission 1908, DU 9 AU 16 Le présent au numéro 264, au nom de. feu Arthur NOVENBRE 1920. cordé à MAXWELL enregistrement MOTOR est ac- Francois, a Or's Directeur du Layoée NaCORPORATED 19 à leurs COMPANY IN- honal de sia millé du Cap-Haitien el pour la sommé LE E ayants cause pour la durée Buccesseurs de ou des, iroisient vingt: neur. gour. DATKS ETAT DU CIKL L 87 et leur confère le droit' exclusif vingt de ans celui soiaante qui centimes (soit.G, 6 329,60) session et d'usage de ladite pos- connaissance: ledétient estprié d'en donner Ceux qui l'aaront imitée, marque. En cas au soussigné. il 9.Nav, 18 26,2 87 Clair ot ou falsifiée seront contrefaite uplicata par contraire, de en sera délivré 11 K2.0) :01. 26.2 27. .0 59 64 Clair ot nungeux couveyt 1,8 eonformément aux poursuivis artjcles et punis essés. qui droit aux inté- " 162.2 :61.9 967 N4 Clair Presque ct clair 52.9 et13 de la loi sur les 9, 11, 12, 7623 25. 2.5 .6 37 Nnaceux couvert 0,L brique et de commerce. marques de fa- Cap-Haltien, le 15 Décembre 1920. 16 15 761,N 7628 25,3 25.4 75 Clair Clair et et couvert nuagenx! 20,8 En foi de quoi, le L. 74 'Nune, rt convort 2,0 est délivré à prés ent certifcat MEMNON sins, normales' Valours I 701,8 - 25,4 79 I Nuageus s0, NY INCORPOMATED MAXWELLAOT.A COMPA- Nolaire publio, ancion au Joir ce que de droit, pour eervir et vaCorps Député PETIT, Lrgisbit f. BÉMINAIRE COLLEGX Sr.. MARTIAL Faità la Chantre de Commerce de Le Directeurdes Archives br Directanr de tObuersatrire, Port-au-Prince, le Novembre 1920. avec W'agrément du Secrétaire nationales Le du B Finances, avise le d'Etat J SCHERER. nerreé. president de la Chambre de gom. oin ais les h ures de bureau public sont que dé- de ( seuf heures à trois. Port-an-Prince. Signé ): HENRI BRISSON, 1 Imprimerio Nationale Port-au-Prince, le 9. Décembre 1920, 880, Rue Férou, 330 Directeur, EDUAUD CABAET