--- Page 1 --- Mereredi, 19 Janvier 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Annéc BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 4 D'ÀDONNEMENT LE 1608, lue Geljrard D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUL JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Géfrard! DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P.4. Trois et seront détruits. *a aa, P.6. Six mois, contimes. 19 Janvier 1921. Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois, P.3.. Le No 15 les frais Mercredi, mois et sont comme lesinsertions payés d'avance Paxr les Départements et TEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, eto.3 AFFRANCHIR. 100.0) SOIXA NTE QUINZE CEN- nal Civil de Fort-Litert.. XANTE ET UNE GOURDES Nel Ison Disroch-s,dn Jnge Cnp-Haitier, an TribuOMMAIRE TIMES (G. 2.101.78.) 33 années de service, ( 100.00 nal Civil do ce Resscrt . SAVOIR : St. Juste Nicola:. de la Petite-RiPARTIE OFFICIELLE des Cayee, 35 vièrede PArtihoni-e, Tribanal 26 années Civil do de Occévs Compère, service, Jngo au 11 liquidation do pensions ci- années de service, 3: aundes de légis- G. 50.00 100.00 Arrêtés approuvant lation P.rt-an-Prince. J.B Jolieceur, de. Jarmel, 29 allviles en faveur de divers. Au 10 Msi 1920. du Mole St. service, Jnge au Tribunal CONSEIL D'ETAT. - Séance allises ci asso- Télismn 28 Tonismsint, années de servicr, 3 annéesd. Civilde ( 100.00 vatre P-tit-Gedvo Traité do Pais los Pnissances le 28 Juin Nicolas. : 50.0) du Haition, Juge ciécs et l Allomagac, signé à Versailles, nées de législation Blot, dn Cap-Haitier, Colas Aîné, de Cap ce Re-sort 100.00 St.-Amanl au Trbanalcied 1919. (Suite.) licences agrédes' par Son Exc. le Prési- 25 aunées de service, 5 aunéesilek- 7000 M. Martineau, de Jérémie. 25 auListo 2cs d'taiti e: délivrés par le gislation nées dle service, Jnge an Tribnnal dent de la Républi du Commerco que pour PEX. 1920-1021. P.B. Guillaume. du Cap-Haitien, de Civil de ce Rassoit. 100.00 Département commerçinis banquie 's importateurs ct 31 années de sorvice, 3 années 50.00 Duclos Angnstin,de st.alare,Jugs Liste des qui ont pay3 leurs droits de patente législation a'Instrnetiun près le Tribanal Civil ( 100.00 éxportateurs jusqu'an 22 Jéccmbre 1920. Anguste Albert Horaux, du Capde ce Ressort. illaume. du Cap-Haitien, de Civil de ce Rassoit. 100.00 Département commerçinis banquie 's importateurs ct 31 années de sorvice, 3 années 50.00 Duclos Angnstin,de st.alare,Jugs Liste des qui ont pay3 leurs droits de patente législation a'Instrnetiun près le Tribanal Civil ( 100.00 éxportateurs jusqu'an 22 Jéccmbre 1920. Anguste Albert Horaux, du Capde ce Ressort. do Jacmel, 41 anHoraire pour la distribution dzs caux du promier Haitien, 25 années de service, Dépn- ( 50.00 Rither Do.onl. Juge au Tribuval Canal do Droullard d'asny et ds Digneron. 1921 té du Peuple. nées de service 100.00 Cours de ia Bourse à la date des Sot 18 Janvier Arthur Thimothôe, senateur de Jérémie,25 ae n L. de St.- -Marc, 26 anannées de service, 50.00 J. de Vérité, Jugo au' Tribunal de PARTIE NON OFFICIELLE République. Brice, de Jé. émie, 25 annécs service, 100.00 Octave Séuateur de la RéCassation. du cap Haide dépot de marqzes de fabrique et de nées de service, ( 70.00 Duchatellier) Baptiste, Sop- - Cersincais publique de Port-autien, 25 aunéesde service, Civil de Juge ce Rescommerce. Avis divers. Lovis Prosper Fanre, service, Direcpléaut an Tribunal 56.26 Avis aduniststrastis, Prince, 25 années do 20.(0 sort. des teur du Burean du Timbro Ju. .-Paul, des sérigueand au Tribunal Ju.-Bipti-te, Civil de ce Dantès Porseuna de service, gadeCayes, Jnge 25 ann ses de service G 56.25 PARTIE OFTICIELLE Cayes, 28 de années l'Arsenal militaire. . ( 20.00 Ressort, J. A. Morin, de Limb - 25 années magnsin Port-an Prince, Jng -Suppléaut au TriLéonce Pôtion,e Directenr de de service, C 56.23 3 annéos de servicu, C 20.00 bunal du Cap-Hattion. Flenry, de Jérémie, 47 ARRÉTÉ Poste Nicanor Suppléant Henri Jeanniton, de Plaisice, au anuées de servicr, Civil de Juge ce Ressort. ( 56.25 années de service,Jnge Suppiéant < 12.00 au Emile Tribuval Bucien, do Port au-Prince, DARTIGUENAVE Tribunal Dorminéus de Paix. Pierre, des Cayes, 20. 44 anuées de service, Juge-Sopplé- ce Ressort. G 68.75 REPUBLIQUE service, Juge-Suppléant ant au Tribunal Civil de PRÉSIDENT DE LA années de de Paix. ( 12.00 Auténor Petit, de Port-de-Paix, 42 - au Tribunal Denis Angustin.des Cayee,25 années de eervice, Juge Soppléaut ( 50.00 Vu l'article 55 de la Constitution : Jean de service, Jage de Paix. < 12.00 au Tribunal Civil de ce Ressort. Louis du xi. 68.75 REPUBLIQUE service, Juge-Suppléant ant au Tribunal Civil de PRÉSIDENT DE LA années de de Paix. ( 12.00 Auténor Petit, de Port-de-Paix, 42 - au Tribunal Denis Angustin.des Cayee,25 années de eervice, Juge Soppléaut ( 50.00 Vu l'article 55 de la Constitution : Jean de service, Jage de Paix. < 12.00 au Tribunal Civil de ce Ressort. Louis du xi. Va les articles 1, 2, 3 de la Loi 3) Sep- années E. R. de Jacmel, 25 anVeuve Romé:s Morcau a Mathias, du Paix. . ( 12.00 cbel, de Jeau Rabel, dont le mari teinbie 1884, 4, 25 et 27 de 1g Loi du 19 nées de eervice Etienne, Jugo des Grands39 aunées de rervico êt fut Va les articles Calixte Avril foarni 3 ans et sonateur 50.00 Novembre 1864, Boie,25 aunées de serviceduge-Sup- ( 1200 Député.pendant G ans. va la Loi da 10. Août 1894, de la Loi du 27 pléant au Tribunal de Paix. St.- de la Républiqne. pendant de JéréVa, l'article 5, 3ème. alinéa Milfort Guillaume André, 35 années de de Veuvo dout Auguste. le mari a Douyon, fourni 27 années Aott 1913, 1915 acsorlant une Michel de l'Attalayé, : 6.00 mie, fut du Peuple Vul la Loi du 2 Décembre la Chambre des sorvice, Controleur, en Douane: 'de sorvice 'et Dépaté : < 40.00 pensiou aux Mombres de Seymonr Dupont, des, Cayen, 26 ( 6 QU pendant 6 Sénéchal ans. Apollon, da BorComptes, 1918 : années de Bervice, Peseur en Haltion, Douane Veuve mâri a fonrni 25 ann6es Vu VAirêté da 10 Saptombre CEtat des Fi- Antoine Frangoia, duCap Trigne, dontlé et fut d'AdminisSar le rapport du Bucrétaire des Secrétaires 40 ann6es de service, Doyen du ( 100.00 de service Préposé ( 3.0) nances et de lavis du Conseil banal Civil de. ce Ressort 33antration. Rouebon, de d'Etat : Geffrard Olivier, de Jaemel, CiVeuve Jean-Mary 25 anARRETE : nées de serfice.dinge an Tribuna) < 100.C0 Milot, dont le mari a fourni d'Addes vil de ce Rensort. : :n N : méon, de service et fut Préposé < 3.00Art. 1er. Est appronvée désigu6ns, la ligbidation w'élevant Michel Droniannd, dwCap-Batten Juge Au' Tri- nq ministration #ensions civiles ci-après de DEUX MILLE CENT S01- 26 années do service, par mois à la somme --- Page 2 --- LE a aK MONITEUR, Veure Macéus Léon, de l'Ause-AVean, dont le mari a fonrni 40 an110 Lysins nées de service et fut Jugo du Trifeesear d'école Gadtan,C3tenux, primnaire, 31 ans probonal Civil service. de de-Rivibre du-Nord, maffrèsse ( d'Aqnin. de Veare : Thomas Mills, de Port-au- 50.00 120 Ducis Viard, C 35.00 ce. K MONITEUR, Veure Macéus Léon, de l'Ause-AVean, dont le mari a fonrni 40 an110 Lysins nées de service et fut Jugo du Trifeesear d'école Gadtan,C3tenux, primnaire, 31 ans probonal Civil service. de de-Rivibre du-Nord, maffrèsse ( d'Aqnin. de Veare : Thomas Mills, de Port-au- 50.00 120 Ducis Viard, C 35.00 ce. trrvaux auanucls, 13 ans de serviPiince, Dées dont le mari a fourni 48 ance, Inspeuteur des Port-an-Prin- 28 39u < de service et fut Membre de de service écoles, ans Joiuville Augustin 30.00 Chambre des Comptea. la 130 Vve Denis Eugène : C 100.00 rale, Mirebalnis, 27 ans directeur de d'école Nelson, ra50.00 Haitien, Gros,Capservice.. Ensemb'e. G.2.161.75 école secondaire professeur de de musique directeur 400 Farcy Simon, Anse A-Venu, 80.00 Art. 2.- Ces pensions seront inecrites ans de service demoiselle, 26 ans de d'écnle secondaire, 31 Grand (ivre des Pensicns Civiles tenu à au 140 Melle Cécile Miot, a 40.00 410 Vre service. Gélin C. crétairerie d'Etat des la Se- Prince, Directrice d'école Port-auPrince, Cuiscou, Pori-au75.00 en être délivré anx Finauces, pour extrait re, 26 ans de primaide institutrice privée, 27 ang m-nt aux presariptions pensionnaires, de la Loi sur la conformé- Pension 150 Chériza Bervioe. . ( 50.00 428 service. Vve 83.32 Civile. re.du-Nord, Directeur Liape.Grands-Rivis Augustin Méruo SalArt. 3. Le présent Arrêté sera exécuté à rale, 31 ans de d'école ravant,Trou.par mari, rovorsibilits de son diligence da Secrétaire d'Etat des Finances. la 160 Vve A. Dominique, service Cap Hal- . < 30.00 430 André directenr d'6cole rarale. . tien, Vallon, Donné au Pa'ais Natioial, A de directrice d'école secondaire recteur d'école mis Port-Salut, à la dile7 Janvier 1921, an 11sAme. Port-an-Prince, de 170 demoisollea,29 Melle ans dp service. ( 440 A. M. M. ratraite.. d 38.3 dance. PIndérenThomassine Parmen75,00 bel, Hiwortouc Pétigny, d'école Jun-Natier, Port an-Prince, directrice ans de service... ru le, 40 DARTIGUENAVE. d'école primaire,30 ans de service C 45., sucaitude C < --X Par le 180 Alfred t0.00 Salvur, tueul, : Président Prince, Inspecteur Heurignez, des Port auservice. inaitresse de conture, 25 au8 de Le aDs de service Eooles, 32 460 Isabelle a 30.00 Secrétaire d'Elat des Finaners, 180 Mme Thomas apollon, Bor- G 100.co fesseur d'école ecato.Carscol.pry primaire, 26 J. C < --X Par le 180 Alfred t0.00 Salvur, tueul, : Président Prince, Inspecteur Heurignez, des Port auservice. inaitresse de conture, 25 au8 de Le aDs de service Eooles, 32 460 Isabelle a 30.00 Secrétaire d'Elat des Finaners, 180 Mme Thomas apollon, Bor- G 100.co fesseur d'école ecato.Carscol.pry primaire, 26 J. CHARLES PRESSOIR. gne, directrice d'école rurale 36 de sorrice aus, ans de service. ( 470 J.B N. 35.00 20 Mile Tullie Gnerrier,Port-an. 30.00 Al'école Nationale ValLstrenBeteLEE de Droit, mis à Prince, professeur d'école primaila retraite ARRÉTÉ re,25 210 Mlle ans Elida de service ( 75 00 card, 180 Vve Seymour Labbé, née Si- C 100.00 Marc, directrice Piédérique.Suint. d'écolo primaire, 25 ans directrice de service.. d'école primaire, 38 ans de service 40o Vve Anselme . 50.00 DARTIGUENAYE 220 Vve Jules OCallaghan.Port50.00 ne, Domingue jeuau-Prince, par bilité Anse-1-Hatumutr, de son par revorsiPRESIDENT DE LA REPUBLIQCE son mari professcur reversibilité de Langues de primaire, 34 ans mari, 5 direcleur mois de service d'cole Vn vivantes dans divers établiese500 J.J. Desce, C 25.00 l'article75 de la ments professeur d'enVu les articles 1, 2, Constitntion 4, 6, 7 et 8 de : la vice secondaires, 26 ans de serseiguemient retraite secondaire, mis à la 29 Août 1912 sur la de loi da 230 Mlle ( 40.00 pour eause de maladie. Vu les demandes pension retraite- : Ophélia Saint-Laurent, 100.00 produites à présentées et les Caye,professer d'écolo G. 2.382.4 l'appui : pièces 32 HLS do service. primaire, Art. 2. Ces pensions seront Sur la Iroposition du Secrétaire d'Etat 240 C. Borgella, ( 33.32 partemeut de linscrites an Dé- "4: de Acul-du- Nord, ITustructiou Publique sûr. le Et del l'avis da Conseil des Secrétaires Slarsitet mis à la Janvier gistre preserit par l'art. 13 de l'Arrêté du 20 red'Etat 250 Melle C 1918, pcur extrait en être FIFEACRE Inésia Vietor.Cap Hai 30.00 chaqne pensioneaire. délivré à ARRSTE : tien.directrico ans de service d'école primaire, 41 Art. Art. Ces t. Le pensions sout iusaisables. Art. ler. Est approuvée la 260 Exumé ( 30.00 blié et exécuté présent à la Arrêlo sera imprimé, pupensions civiles ci- après indiquées Jiquidation de recteur d'école donhi.-sirebsiatdl 25 d' 'Etat de diligence des Seurétafres la somme de Denz mille trois ccnt s'élevant à mois de service. cole primaire, 41 Art. Art. Ces t. Le pensions sout iusaisables. Art. ler. Est approuvée la 260 Exumé ( 30.00 blié et exécuté présent à la Arrêlo sera imprimé, pupensions civiles ci- après indiquées Jiquidation de recteur d'école donhi.-sirebsiatdl 25 d' 'Etat de diligence des Seurétafres la somme de Denz mille trois ccnt s'élevant à mois de service. rurale, ans 7 ces, chacun llustraction en ce Pubtique et des Finandeuz gourdes guarante siz centimes. quatre-vingt 270 Flenrima Marcelin Gonai- C 30.00 Donné qui le coucerge. ves, directénr primaire 2ème dele8 Décembre an Palais National, à Portan-Princ, Savoir : gré, 32: ans de service 1920,an 117e. de 280 J. B. Dorsniuvil, : ( 60.00 P'Indépendance, 1o Bouchaeson Gonzé, Grandeans Prince, Inpecteur des écoles Port-au- 25 DARTIGUENAVE. le Rivibre-du'Nord, rurale, 42 dos Directeur de d'éco290 de E1. S: Coicou, rvice. Port-an ( 100.00 Par le Préstdent : 20 Mlle Stercine Madet, service. Gonai- G. 80.00 professeur d'enseignement Prince, supéves, Directrice d'école rieur, 25 ans de Le Secrétaire d' Etat de ans de service. primaire, 27 300 Vve Juseph Marchand, service. Saint- ( 100.00 DANTÉS TInstruction Publique, So Mine Samnel Villard, Port50.00 Marc, directrice d'école primaire, BELLEGARDE, de-Paix, Directrice d'école 42 aus de service Lic maire, 26 acs de service pri810 Jean Frauçois 50.00 Sccrétaire d'Etat des Pinances, 40 Vve D. Dorfenille, Môle St- C 50.00 Augustin, Môle Saint-Nicolas, Nelson Océan diJ. CHARLES PRE3SOIR. Nicolae, par réversibilité de son rectenr d écolo rurale, 35 ans de mari, 50 Mlle Directeur Eugénjo d'école rurale. . ( 15.00 service 320 Agite Ch.Laurent, ( 80.00 Prince, Airectrica d'école Ailam,Purt primaire, -aurecteurd'école ruraie, 2u Limbo,4i- ans-de SESSION 27 ans de servico service.. ORDINAIRE. 6u Vve Dumas Déjean, Port-an- 50.00 330 Melle Eugénin 30.00 Prince, pofesseur d'école vaillon, directrice Chicoye, CaCONSEIL re 28 aus de primaid'écul D'ETAT service. re. primai, 70 Berthomil Morwille, Jacmel, 3500 340 Fucien A 30.00 proferseur d'école primairo cours du Nord, directour Jean,Grande- d'école Rivièresupérienr. 25 ans de service. 27 anu de servico. ruralo, SÉANCE DU LUNDI 10 MAI - 8n Vve 50.00 : : C Fénélon Victor, Port au850 Vve D. Heurtelon, Port au30.00 Frince.proferseur 15 ans de servico. Jacmel, 3500 340 Fucien A 30.00 proferseur d'école primairo cours du Nord, directour Jean,Grande- d'école Rivièresupérienr. 25 ans de service. 27 anu de servico. ruralo, SÉANCE DU LUNDI 10 MAI - 8n Vve 50.00 : : C Fénélon Victor, Port au850 Vve D. Heurtelon, Port au30.00 Frince.proferseur 15 ans de servico. d'éculup prinaire, Prince, mari, mnitre par reversibilité de son Prisidence de Aionsieur le Conseiller 90 Mlle Rose Gabriel Auguetin, 35.00 28 ans de servico. d'études au Lyc6o S. ARCHER, Cap-Haition, mnuitrenme d'études 360 Clerjeune Cadet, 25.00 secondaires, 27 ans de directenr décole St-Marc, La 100 Auguste service : < 40.00 370 Mme Chérident rurale. 30.00 Mr. séance ouverte. des Inspecteur albant.Cep-iratien Ecoles, 29 professeur, Dessources, Justin Barrau, service.. ans de tion-Ville, 26 Habitation Frère, P6tat de la Justice et des Secrétaire d'E100.00 380 Vve Rosinski ans de service. 20.00 rieures et Mr. Barnave Relations ExtéCélestin, GranSecrétaire d'Etat de Dartiguenave, IIutérieur occus --- Page 3 --- LE MONITEUR. l'Offieier de' Art. 6. Il est ajouté à l'art. 253 ce aux membres du le prononcé du divorce par suit : 4. Un extrait du jugement Pentle banc réservé l'Etat civil. l"'As- qui de l'arrêté ou qui admet le divorce,airsi Pouvoir Exécutif: de lor e Cette rédaction est admise par extrait de l'acte de dissolution En exécution du ler point Innocent donne semblée. c qu'un du mar serontà la diligence de la du jour, Mr. Antrine du 21 Avril Al'art. 287 ce qui suit : Par l'effet nge, aura obtenu le divorce, af. lecture du prochs verbal du divorce, la femme perdlusage di partie a qut la salle d'auclience du Tribuéco.i doat a t dlaetion est adoptée nom de son mari. 1' est admise Aché nal ou inséré Cans l'un des quotiliens par ! Assemblée. le ilépouil- Cette nouvellé rédaction la à défaut de journaux. in corresson lande doub l"'Assemblée de capitale à de tous domma2e point de lordre par section propo- de la loéalité, peine lemenv fait Tobjedu sui- A l'art. 4, devenu3, la intérêts envers les tiers, s'il y du jour comporte les deux pièces se de dire le Tribunal d'Appel 19 au ges échet. 11 vantes : d'Etat des lieu de dire : 4 la cour d'Appel. La section propose de ridiger comme lo Dépêche du Secrétaire date du 6 Cette modifieation est régulièrement suit l'art. 9 devenu 8 : a Art. 8: La Finanees etdu Commerce en au message votée. l'a séparation de corps peut être demandée Mai, au No 140, raspoasiv. de fai- Au même art. la section propose : ct le des époux seulements dans. du Conseil d'Etat lui demandant la loi doption d'un3e alinéa insi conçu parchucun les cas qui donnent lieu à la demande' re rectifier l'erreur glissie dans le recours en Cassition est ouvert rendus contre de divorce pour cause déterminée. anees etdu Commerce en au message votée. l'a séparation de corps peut être demandée Mai, au No 140, raspoasiv. de fai- Au même art. la section propose : ct le des époux seulements dans. du Conseil d'Etat lui demandant la loi doption d'un3e alinéa insi conçu parchucun les cas qui donnent lieu à la demande' re rectifier l'erreur glissie dans le recours en Cassition est ouvert rendus contre de divorce pour cause déterminée. votie l'acnée dernière, réorganisant la taxe les arrêts des tribnuaux d'appel Néanmoins. elle pourra l'être pour service de la Poste, relative à en matière de divo:ce cause d'interdiction civile de l'un des d'affranchitssement qui est de dix centi- Mise et discussion, puis aux voix, époux, après que le jugement d'intermes de gourdes au lieu de vingt informe centi- le cette addition est adoptée. diction ne sera plus susceptible d'aumes. Le Secrétaire d'Etat La section propose de remplacer rédae le cune voie de recours. Conseil avoir fait le nécessaire. texte de l'art. 5 devenu 4 par la code civil Cette rédaction est adoptée par P'As20-Dépêche en date du 81 mai courant; tion suivante : 4 l'art. 283 du di semblée. au No 500, par laquelle le Secrétaire Conseil demeure ainsi modifié : Les époux un L'art. 10 devenu 9 est en discussion. 44 d'Etat de l-Intérieur informe le vorcés peuvent contracter ensemble ils seront La section propose de dire : Civiled'Etat avoir remis, suivant sa demande nouveau mariage Dans CE cas matri- ment interdite au lieu de 4 judiciaiau Directeur de TImprimerie Nationale tenus d'adopter le même régime rement interdite. "1 être imprimées:1o copie d'un rap monial que celui qui réglait leur union Ce est admis. pour de la section de VIntérieur : 20 dissoute ; ce rgime leur est applicable changement ainsi modifé, mis aux voix, port de loi dont lun toutes conventions L'article celles de deux projets 18, 45 et 46 de la d'office nonobstant est adoptée. la modifié les articles des contraires. ouverte au La suppression demandée par loi du 27 Octobre 1876 sur la régie la La faculté présentement de deux Section des articles 11 et 12 du projet mpositions directes : l'autre accorde divorce n'exister plus au profit de loi est agréée. personnalits civile à l'Amicale du Lycée anciens époux dont l'un aura,! postérieu- entre eux, Est également agréée la suppression Pétion. rement au divorce prononcé un du 2e alinéa de Tart. 13 des expresCes deux dépêches sont classées. contracté avec une tierce d'un personne secoud di- sions : 6 Conme Texprimera l'ordon- de la point de l'ordre du jour nouveau mariage suivi nance du doyen qui fixera le jour Le deuxième l'abolition des ppelle la discussion des conclusions vorce. d'un nouveau comparution ainsi que de la. section de Justice re- Après la célébration il ne se deux derniers alineas relatifsàl T'appel. u rapport de la loi sur le remariage. mariage entre époux divorcés, Au ler. alinéa de l'art. 14 devenu 11, atif auprojet est donnée du rapport pré- ra reça de leur part aucune nouvelle la Sestion propose de supprimer le Lecture tendant à, demande de divorce,si ce n'est que pour de phrase : € ou Fautoriser à cité dont les conclusions, votéest cause d'adultère, à moins que le ler di- membre l'adoption du projet de loi,sont es n'ait été admis pour ce motif ; ne pas le porter. ler. alinéa de l'art. 14 devenu 11, atif auprojet est donnée du rapport pré- ra reça de leur part aucune nouvelle la Sestion propose de supprimer le Lecture tendant à, demande de divorce,si ce n'est que pour de phrase : € ou Fautoriser à cité dont les conclusions, votéest cause d'adultère, à moins que le ler di- membre l'adoption du projet de loi,sont es n'ait été admis pour ce motif ; ne pas le porter. en discussion, Le 1er. considérant du projet vorce pour cause de condampa Cette proposition,mise est adoptée. ou si ce n'est et infa- puis aux voix, a dopté. dè Justice propose la sup- tion à une peine soit afflictive infamente, pro- Le dernier. alinéa du miême article La section Cette sup- mante soit simplement leur rédaction suivante : 6 La répression du 20 considérant. puis aux noncée contre l'un deux depuis reçoitla des époux fera cesser tous pre-sion mise en discussion, remariage."' 9' conciliation les effets de la S Pparation de corps. La voix,est admise. Cette rédaction mise en diseussion, vi3 sera consLe 3e considérant est adopté. aux voix, est adoptée. reprise de la déclaration conjugale faite au L'art. ler est mis en discussion. puis section de Justice a remplacé le tatée par une de lère instance A cet article la section de Justice :hors 1er La alinéa de l'art. 6 du projet de venu grefte domicile du Tribunal du mari, soit par les époux propose la suppression consentement des mots: mu- 5, par la rédaction suivante : suit : du en oar le porteur de leur par persoane,soit le c13 de divorce A l'art. 233: il est ajouté ce. qui été procuration spécinle et authentique. vistuel." est agréé par I'As- 6 lorsque l'ordonnance défenderesse n'aurà. pas en Cette déclaration n'aura d'effet aura Cstte suppressien signifiée à la partie fait défaut à-vis des liers, qu'après qu'elle la forme semb'ée. ainsi modifié, mis aux voix, personne et tque cette d'admettre partie la de- été, par extrait, affichée du en code civil L'art. le Tribunal dcit,avant délais. Il or- indiquée à l'artiele 1230 est voté demandant l'abo- mande, fixer de ncuveaux la mentionnée en marge : 1o. de ou l'acte arret L'art. 2 du projetdonnera le même jugement qu'a de ; 20. du jugement lition des articles 220 à 281 inclusive- diligence aei la partie demanderesse, un mariage avait la séparation da et 292 relatifs au divorce par avis destiné à porter à la connaissance qui enfin prononcé publiée dans l'un des jourment,285 mutuel est supprimé, sur défenderesse, Ja demande corps, consentement de la section de Justice. de la partie contre elle, soit iuséré dans naux de la République. 12est mis en disla Al'art. proposition 3 du projet devenu 2, la sec- introduite de là localité ou affiché à Ja 17art. 15 devenu tion propose la rédaction qui suit art.2: un journal porte du Tribunal.' 11 cussion. Villard : MM., vous avez à Il ert ajouté à l'art. 254 du code civil principale L'art. 7 devenu 6, sur la proposition Me. , soit iuséré dans naux de la République. 12est mis en disla Al'art. proposition 3 du projet devenu 2, la sec- introduite de là localité ou affiché à Ja 17art. 15 devenu tion propose la rédaction qui suit art.2: un journal porte du Tribunal.' 11 cussion. Villard : MM., vous avez à Il ert ajouté à l'art. 254 du code civil principale L'art. 7 devenu 6, sur la proposition Me. S. 9 de cette loi consacré la sél'alinéa suivant : Toute procédure en de la Section adoptée par l'Assemblée l'article de corps entre époux, Je voudivorce sera anéantie de plein droit avant. par esti rédigé comme suit": paration lo décèsde l'un des époux,survenus --- Page 4 --- LE MONITEUR mais le ma- A pppel du 5e point de l'ordre du de vis dés con- tion' au point de vue civil, jour, Jucun rapporteur ne sollieitant la drais savoir quel genre devront ils riage doit être considéré autriple poinb parcle, M. le président de l'Assemblée joints séparés .de corps de vue civil, moral et religieux. de corps ne avisant M. Justin Barrau, Secrétaire à sCS tnéner ? Je dis que la siparation Quand d'Etat de la Justice, l'invite faire M. Arthar Rimean : Je vais essayer le peut pas protéger une société. la fem- commuuications à l"'Assemblée. M. le de répondre au désir exprimé par vous admettez, Messieurs, que d'avee Répondant à cette invitation, col.ègue Villard, de connaitre la posi- me puisse se séparer dè corps la Secrétaire d' Etat de la Justice dépose, tion des conjoints séparés de corps. son mari, vous encouragez l'un poly. et au nom do son collègue de l'Intérieur, La situation est celle-ci : Le divorce, gamie et le concubinage. Car certai- un projet de loi conditionnant le droit c'est la rupture de tous liens conjugaux libres l'autre époux racommenceront aura motivé leur de propriété accordé aux étrangers lui par est entre époux. Cet acte les rend nement la faute qui l'art. 5 de la Constitution. Acte l'un vis:à-vis de l'autre. Mais comme séparation. homme donné du dépôt de ce projet de loi. certaines religions n'admettent! pas cet- Comment voulez-vous qu'un d'avoir des Puis l'ordre du jour suivant est protei ruptureintégrale, le Gouvernementa dont les senti- jeune puisse sE défendre avec une femme ? clamé : ; tenu à réserver à eux à une sé. rapports physiquer voulez-vous qu'il fasse voe u .lo. Sanction des prochs-verbaux de la corresponments religieux l'avantage s'opposent d'un rela- Comment et qu'il résiste à un be : 20- Dépouillement paration totale, matrimoniaux. de chasteté ? dance ; chement des liens soin si naturel mis aux voix' 30. Rapports des Sections : la femme tout L'ensemble jde la loi, des conclusions dtr Dans ces encore conditions l'épouse de son mari- est voté. de l'ordre 40. Discussion de la section de la Justice, reen restant bonne de sa liberté, En conformité du 46 point rapport la loi créant un conseil supérieur reprend une faire partie des actes civits du jour, l'Assemblée passe à l'examen latif de la a alle pourra désormais agir, de, la tutelle ma- de la proposition de la 18i loi 0 abrogeant sur les La séance Magistrature. l'épouse de son mari- est voté. de l'ordre 40. Discussion de la section de la Justice, reen restant bonne de sa liberté, En conformité du 46 point rapport la loi créant un conseil supérieur reprend une faire partie des actes civits du jour, l'Assemblée passe à l'examen latif de la a alle pourra désormais agir, de, la tutelle ma- de la proposition de la 18i loi 0 abrogeant sur les La séance Magistrature. est levée. affranchie Actuellement, la loi réglemen- celle du 26 Septembre ritale. le régime de la communautél léga- écrivains publics. y re- Sont présents: L. A. Guillaume, J. M. tant séparés, décide Lecture est donnée du rapport Male entre deux époux est adoptée. Grandoit, DINe-Juenea de corps emporte la latif dont la conclusion du A. Rameau,A. André, E. que la séparation des biens. Cette disposition Ce vote implique Tadoption la loi, dont princi- les yard,H.Price, Désert, E. Dornéval. Nemours,Charles séparation but de prévenir les contesta- de la proposition de 1 et 2, suc: Bouchereau, Suirad Villard, A. Moise; a pour cas de décès de lun considérants, les articles Jn-Louis. Estime jeune. Lé en tions futures éviter par exemple !" cessivement mis en diseussion. puis Dr. V. S. ARCHER, les serrélaires, deux. Nous voulons indigne,qui avait souillé aux voix, sont votés. suivante : président, CH. SAMBOUR, Lèo ALEXIS. qu'une épouse ne vienne,au décès L'art. 3 reçoit la rédaction le nom de son réclamer mari comne commane Art. 3 4 Toute contravention aux d'un dis- Ie secritaire-rédacteut, de celui ci, des biens acqais durant la- positione de T'art. 2 6 sera punie à un an. la moitié ompriaonnement de mois ED. WILLIAM séparation. suffi- sans préjudice des dommagesintersts J'espère que ces Villard. explications envers les lésés. de la loi suc. Pour copie conforme, ront au collègue Je remercie le col- L L'art. 4 et l'ensemble aux M. S. Villard : bien voulu me cessivement mis en discussion,puis Le startaire-archietstes lègue Rameau d'avoir mais je re- voix, sont votés. au Pouvoir Exéfournir ces explications,. me rendre à son Lal loi sera expédiée R. DUPLESSIS grette de ne pouvoir la ques- cutif pour être promulguée. Faisonnement. Il a envisagé ANTICLE 32. PAIX reconnail la pleine sonveraineté de la Belgique sur l'ensemTRAITÉ DE L'Allemagne conlesté de Moresnet (dit Mloresnel neutre ). ble du terriloire Alliées et Associées et tAllemagne ANTICLE 33. entre les Puissances à Versailles, le 28' Juin 1919. à tous droits el titres sur signé L'Allemagne renonce, en faveur silué de la à Belgique, lOuest de la route de Liège à Aix- à. (Suite) le terriloire du Moresnet de prussien la roule en bordure de ce lerriloire apparliendea la-Chapelle ; la parlic la Belginuc, ANTICLE-34. PARTIE III. en faveur de la Belgique, à tous droits ct L'Allemagne renonce, en outre, r'ensemble des cercles (Areise) de Eupen CLAUSES POLITIQUES EUROPÉENNEStitres sur! , lOuest de la route de Liège à Aix- à. (Suite) le terriloire du Moresnet de prussien la roule en bordure de ce lerriloire apparliendea la-Chapelle ; la parlic la Belginuc, ANTICLE-34. PARTIE III. en faveur de la Belgique, à tous droits ct L'Allemagne renonce, en outre, r'ensemble des cercles (Areise) de Eupen CLAUSES POLITIQUES EUROPÉENNEStitres sur! les terriloires comprenant du Traité, et Pendani Malmédy. les six mois qui suivront la mise belgo en à vigueur Eupen et à présent Malmédy. el les SECTION I. des registres seront ouverts auront par l'autorité la faculté d'y exprimer écril souveraineté leur déhabitants' des dits territoirés de ces lerritoirs maintenu sous : BELGIQUE. sir de voir lout ou partie allemande. belge de porter le résultat de cette la con- BelANTICLE 31. Il appartiendea au Gouvernement la connaissance de la Société des Nations dont * les Trailés du 19 Avril 1839, qui élablis- sultation gique s'engage populaire, à accepter la décision. L'.llemagne reconnaissan! le que de la Belgique, ne. correspondenl el plus aux ANTICLE 35. saient avant la actuelles, guerre consent régime à l'abrogalion de cos Traités quelles s'engage,dhs circons istances el à observer lotites conventions, ct qu'elis membres dont cinq seront nommés a présant, à reconnaitre passer les Principales Puissances allices ou associées, des' Pays- Une Commission composée allides de sept. el assocides, un. T'Allemagne en et di un soient, que pourroni d'entre elles, avec les Gouvernements son Belgique adirésion formelle parles Principales Puissanices constilnô quinze jours après fent miso eutre vigueur la Delou certaines: de lesilits Trailés de 1839. $ élait l'AI- par la Belgique sera sur la nouvello ligae-frontière Bas, a l'elfel remplacor ouà quelques unes de leur dispositions requise, présent Trailé pour fixer placc à ces conventions s'engage dès maintenant à la donuer. lemagne --- Page 5 --- :9 LE MONITEUR: ANTICLE 44 et des maniero que ce soit, gique el l'Allemagne. en tenant compte de l: dtuation économique Au cas oi PAllemagne controvierdirail, 42 el 4), elle de serail quelque consitlérée cominc con- Traivoics de communication. à la majorité des voies el seront obligatoires aux dispositions des articles vis-à-vis des Puissancess signalaires du présent Les décisions seront prises mellant un acle hostile un acle hostile vis-à-vis des Puissances signalaipour les parties intéressées. ANTICLE 36. léel comme commellant Trailé cl comme cherchant à troubler la Daix du'mnonde res du présent sur los terriloires ci-dessus visés IV. Dès que le transfert de la converaineté sera definitivement aeruise de plein droit SECTION sera délinitif, la nationalité belge allemande par les ressortissants allemands et à l'exclusion de la nationalité BASSIN DE LA SARRE établis sur ces territoires. allemands qui se seraient élablis sur ces lerriToutefois, les resortissants au ler. Aoit 1914 ne pourront: acquérir la nationalité ANTICLE 45. toires postérieurement: du Gouvernement belge. belge qu'arec une antorisalion de la destruction des mines de charbondans le Nord de guerra dela ANTICLE 37. En compensation eta valoir sur le monlant de la réparation des dommages entière el absolue, France, celle-ci cèle à la France la propriété droit exclusif drexploile transfert définitif de la snuveraineté dus partAllemagne. Aoit 1914 ne pourront: acquérir la nationalité ANTICLE 45. toires postérieurement: du Gouvernement belge. belge qu'arec une antorisalion de la destruction des mines de charbondans le Nord de guerra dela ANTICLE 37. En compensation eta valoir sur le monlant de la réparation des dommages entière el absolue, France, celle-ci cèle à la France la propriété droit exclusif drexploile transfert définitif de la snuveraineté dus partAllemagne. de toules delles 011 charges, avec la délimité Penilant les deux ans qui suivront en verlu du présent Traité, les franche et quitle de charbon siludes di luns le bassin de Sarre, sur les territoires attribués de à la plus Belgique de ix ans et élablis sur ces lerritoires lation. des il est inines dit à l'art. 48. ressortissants allemands agés la nalionalité allemande. en- comme ANTICLE 46. auront la facalté d'opter entrainera pour celle de la femme el l'option des parents droits lc bien-être de la popnlation et de garantir a L'option du mari de moins de 18 ans. En vue d'assurer les et des mines, TAllemagne acceple trainera colle de leurs enfants.Agés droit d'option ci-dessus prévu devront, à la France la pleine liberté d'expinitation I el 'Il de l'Annexe ci-jointe. Les personnes ayant suivront, exercéle tranporter leur domicile cn Allemagne. les dispositions 'des Chapitres dans les douze mois libres qui de conserver les biens immobiliers qu'elles possé leur ANTICLE47. la Elles seront la Belgique. Elles pourront emporter au statul définitif du Bassin de dent sur les territoires acquis ne leur sera imposé, de ce chef, aucun En vue de ponrvoir en lemps la France et l'Allemabiens meubles de loule nalure. M Sarre, en tenant comple des veenx enrteh de population, ll de T'Annexe ci-jointe. droit soil de sortie, soit d'entrée. gne acceptent les dispositions du Chapitre ANTICLE 38. heige ARTICLE 48. Le Gouvernement allemand remellra, sans délai, de au Gnuvernement toute nature càncer- Les limites du territoire du Bassin de la Sarre, objet des présentes disp les archives, registres, plans. titres, et documents financière, julieiaire ou autres du sitions, seront fixées comme il suit : de la France, telle qu'olle est nant les alministrations civile, militaire, de la Belgique. Au Sud el di Sul-Ouest : par la frontière territoire. transféré sous allemand la sonverainelé restituera de même au Gonvernement belge fixée par le présent "T.aité. Yord ligne suivant la limite alministrative de Le Gouvernement de toute nature enlevés au cours de la guerre el u Sord-ihuesl el au parune le point oût elle se dlélache les archives et documents publiques helges, du cercle de Merzis depuis la limite alminispar les aulorités allemandes dans les Etrangères alministrations i Bruxelles. septentrionale la frontière française jusqu'an oii clle la commune de Brit des Alfaires notamment a: Ministère tralive qui sépare la commine tE Sarholzbach vers lc Ti Sud et. levés au cours de la guerre el u Sord-ihuesl el au parune le point oût elle se dlélache les archives et documents publiques helges, du cercle de Merzis depuis la limite alminispar les aulorités allemandes dans les Etrangères alministrations i Bruxelles. septentrionale la frontière française jusqu'an oii clle la commune de Brit des Alfaires notamment a: Ministère tralive qui sépare la commine tE Sarholzbach vers lc Ti Sud et. alleighant la liANTICLE 39. celle limite communale à dans le ter- - financières de lAllemagne et de mite ten ; alministrative suivant eanton, de Merzig de Mettlach manière a Texception englober de (a comLa proportion el la nalure des charges à raison des territoires qui lui ritoire du bassin de : Sarro le eanton de des à la Prusse que la Belgique aura supporter, aux arlicles 254 cl 250 de la Partie mune de Britten : suivant les limites administratives audit territoire septentrionales du bassin de la sont cédés, seront fixées conformément Traité.) cantons de Merzig el de fleustalt incorpores qui séparent les financières du présent les limites aministratives ( IX Clauses de Merzig, a Sarre, puis anccesivemenn d'Ottweiler el de Saint-Wendel des cercles sitnéa 500 mèSECTION II. Tréves cles de el Sarrelonis, de la ptincipanté de Birkenfeld, Fursweiler jusqu'a ( point un EmAR du MeizelIres environ au Nord du village de LUXEMBOURG hers). Nordt-Est el à TEst du dernier point ci-dessus de defini, Saint-Wendel jusqua : ua point ANI situé a environ, 3 kilomètres 5 à TEs1-Nord-Esl à TEst de Furschweiler, i ANTICLE 40. une lignea déterminer sur lc terrain, côles passant 418,320 (Sud de Roschberg ) à le Grand Duché de Luxemde Roschberg, à l'Est des suivant vers le L'Allemagne renonce, en ce qui concerne inserites en sa faveur dans les lOuest rOuest de Leitersweiler, au Nord-Est de la cole de rencontre 464, puis, avec la limite adBourg, au bénéfice de toules dispositions 1847, 90-25 octobre 1865, 18 aoit 1866, Sud la ligne ligne de faite jusqu'à son point Traités des 8 "Tévrier 1842, 2.avril 10mai 1871, 11 Juin 1872, 11 novembre 1902, ministrative du cercle de Kusel; : de Kusel, puis celle du corcle de' 21 février el 11 mai 1867, consécutives aux dits Traités. de là, vers lc Sud, lalimite du cercle silué à environ 1.000 mèainsi que dans toutes Conventions le Grand-Duché de Luxembourg 'a cessé de Homburg, vers le Sud-Sud-Est, jusqu'à un point L'Allemagne Zollverein reconnait que allemand à dater du Mehnet0t3SsrnE tous tres ouest de Dunzweiler. situé à environ 1 kilomètre an Sud de Ilornfaire partie du des chemins de fer. adhère i T'abrogation du régime in- de la, et jusqu'à un point droits, neutralité. ainsi que dans toutes Conventions le Grand-Duché de Luxembourg 'a cessé de Homburg, vers le Sud-Sud-Est, jusqu'à un point L'Allemagne Zollverein reconnait que allemand à dater du Mehnet0t3SsrnE tous tres ouest de Dunzweiler. situé à environ 1 kilomètre an Sud de Ilornfaire partie du des chemins de fer. adhère i T'abrogation du régime in- de la, et jusqu'à un point droits, neutralité. sur! Texploilation du Grand Duché el acceple par avance tons arrangements bach : sur le terrain, passant par la côte 424 ( onviron de conclus par les Puissances alliées et associées relativement uue ligne à déterminer de Dunzweiler) ), cotes 363 (Fuchs-Bery), do ternalionaux 1.000 mètres Sudl-Est Waldmohr ), puis à fea : Jagersburg el Erbac.1, 5 au Grand-Duché. AATICLE 41. 322 ( Sud-Ouest llomburg de les cotes 361 (2 "kilomètres de en- la le Grand-Duché de Luxembourg, puis englobant de E (2kilomètres environ Sud-Est L'Allemagne s'engage à faire bénéficier Puissances al- viron à Tusl-Nond-Est 350 (1 kilomètre 5 onviron Sud-Est sur la demande quilut en sera adressée par les Principales Traité au ville 357 (Sehreiners-Beng T'EsL de Einod, au Sud-Est des cules ERit et droits, stipulés parle présent ). Est des Tame liées el associées, des avantages de leurs ressorlisanls, en matières économi- de Schwarzenbach à environ kilomèlres i de Webenbeim. kilomètres la des djtes Puissances ôu 322 at333, de lerrain sur lequel I .profit cl de navigation aérienne, Mimbach. contournant à TEst le mouvemient à la dite dans de lera ques, transport route de Mimbach a Backweiler de manière comprendre au Nord de TembrancheSECTION. III lé territoire de la Sarre, venant Bockweiler immeliatement el de Altheim et situé à environ 322 deux routes la cole Iardes DU RHIN 2'kilomôlres ment des Nord d'Altheim, puis, hingvellerher qu'elle exclu forme et à environ RIVE GAUCHE incluse, rejoignant la frontièere ERAE la carte aut" coude au 1/100.000, annexée au préANTICLE 42. 1. kilomètre Sud Hornbach ( voir la sént Traité sous # No 2). de cinq membrès, dont un sera nommé par de maintenir ou de constrnire des fortifica- Une Commission composée Conseil la Sociélé des Nalions, II est interdit à l'Allemagne du Rhin, soit sur la,rive droite, à lOuest, d'une France, un par TAllemagne les el nationaux trois parlo d'autres taem sora constituée "Aions soit sur la rive kilomèlres gauche à l'Est de ce Nleuve. portera son choix suivront la misc en vigueur di présent Traité, ligne tracée à 50 T les quinze jours tracé de la ligne frontière cl-dessus décrite. dos limi43. fixer sur place coincidont avec - ARTICLE pour 'Dans les parlies du tracé précôdent qui no de se pas da tracé interdits, dans la zone définie à l'arlicle 42, l'entrelien soit à titre ou tes administratives, la Commission dans la mesure s'efforcera du possible, A intôrêts éconoSont également de forces armées, soit à titre permanent, do nature indiqué en tenant compte, limites communales oxistant"s. "le rassemblement aussi bien que toutes manmeuvres militaires matérielles de quelque mobilisation. pour 'Dans les parlies du tracé précôdent qui no de se pas da tracé interdits, dans la zone définie à l'arlicle 42, l'entrelien soit à titre ou tes administratives, la Commission dans la mesure s'efforcera du possible, A intôrêts éconoSont également de forces armées, soit à titre permanent, do nature indiqué en tenant compte, limites communales oxistant"s. "le rassemblement aussi bien que toutes manmeuvres militaires matérielles de quelque mobilisation. miques locaux cl dos qu'elles temporaire, soient et le maintien de toutes facilités --- Page 6 --- LE MONITEUR, G aan a ora Ea el Les seront décisions do celle Commission seront prises à la majorité dlos voix etl 8. F. M. Altieri obligatoires pour les parties intéressées. Mégolant-consigestaire Frat - 9. France Halti çais ANTICLE 49. 10. (( L6opold Sanchez Dominicain a LAllemagne renonce, en faveur de las ciété des Nations, considérée ici 12. 11. ( ( E. W. Dacosta Anglaia comme A fanei-commissaire, a gonverneme it du territoire ei-dessus spécifié. 13. a Dorcely A. Boissetto François Négociaut Haitien l'expiration Traile, dun dalai de ans,a dater del la mise en vigueur du 14. Melle. Natividad Mignel Iromte souveraineté la sous', populationdu art tepritoire sera appelée a faire connaitre 15. Mr. Arthur Sanson Auquelle elle désirerait se voir placée. 16 Mme. Jules Bernadin Mégodant-oesignataire Négociant ANTICLE 50. 17. Mm. Vv. Hermann Penzo Les clauses suivant lesquelles la cession des min cs du Bassin de la: Sarre 19. 18. Molles. Mr. E. Canna E. & A. Byas Piquion sera droits effectuée, eil lel bien-être ainsi les mesures destinées à assurer le respect des 20. Mme. Vv. F. Leca du territoire, et les E conditions populations dans en même temps que le gouvérnement 21. Dr. Ambroise T. Holly - pulaire ci dessus sont fixées lesquelles dans aura lieu la consullation po- 22. Mr. D. Gribkoff Négociant consigpataire Américain sidérée comme PERSMES partie intégrante du l'Annexe présent ci-jointe, qui sera con- 23. ( J. Sanchez Martinez Dominicain gne déclare agréer. Traité, el quc l'Allema- 24. a J. B. Alessandri Français 25. Gregoire Aleseandri (4 continuer) 26. Philip Joseph Négociant. consignataire Haltien '27. Leo de Catalogne Négociant Fiauçais Certifié sincère et véritable : LISTE Cap-Haitien, le 22 Décembre 1920. fes Licences agréées par Son Exccellence le Président de la Republique d'Haili et délivrées par le Département du Lo secrétaire du Cunseil, Commerce pour l'Erercice 1920-1021 (Suite) L. FRIBORG. 522 Jean A. Assad.. Consignataire Ottoman Pt-au-Prince 523 James Benjamin Fabricant d'Eaux SERVICE D'IRRIGATION DE LA PLAINE-DU-CUL-DE SAC. 524 Georges Hage.. Commis gazeuses Ottoman Anglais 525 Simon Hage.. < HORAIRE 526 sacob Kattan.. Crngnataire à PI-Godve 527 528 Raoul Gaetjens.. Procurateur 3 Allemand a P-an- Prince pour la distribution des eauc du canal Comptoir Français. IBORG. 522 Jean A. Assad.. Consignataire Ottoman Pt-au-Prince 523 James Benjamin Fabricant d'Eaux SERVICE D'IRRIGATION DE LA PLAINE-DU-CUL-DE SAC. 524 Georges Hage.. Commis gazeuses Ottoman Anglais 525 Simon Hage.. < HORAIRE 526 sacob Kattan.. Crngnataire à PI-Godve 527 528 Raoul Gaetjens.. Procurateur 3 Allemand a P-an- Prince pour la distribution des eauc du canal Comptoir Français. Usiniers Français C Dme.. -Marie premier de de do Consignatai.e ( Jérémie DROUILLIRD D'ASNY. 530 Simmonds frères. . Usiniers Dme -Marie 531 Gaston Bajenx. Comptable P-au Prince 532 Jules Marracia.. Conmis Dme.-Jarie Surfuce lolale arrosée iI 102.9 Cz. 533 Horace Ryan Consignataire Anglais P-au-Prince 534 O B. Thompson Agt.del la Panama Améric. 530 C. s. van Fiett.. Procurateur C G PREMIÈRE QCINZAINE. 536 537. Joseph Arthur Chemaly D. Smith:. Consignataire Ottoman aux Cuyes Du ler d G leures du malin au 2d5 heures malin. . 538 Eugène Aralza. Compiable Commis Améric àl P-au-Prince 539 Andain trères. Voituriers publics Frauçais Anglais e Cajuste Manéus. : 6.50 540 R. Chemaly. Cousignatairo Ottoman Du 2 ie 5 heures 541 do Cordonnier matin CLL 8 c 4 heures matin. 542 Joseph Colatrella.. Italien Cajuste Manéus. 2 00 5h 545L.Preetsmann- Aggerholm Consignataire Danois Htiers à 7 heures soir 544 Willy Narr. Procurateur Saisse Noël Pt-François Guerrier. 1.50 5h 43 1/2 ap-mdi 545 César de Rogatis.. Cordonnier Italien ( Magloire 1.75 3h12o.m.a 4h mn 546 Joseph Austin. Commis Anglais Pierre Oecident. 0.25 7h soirà9 h soir 547 E. B. Price. a Htiers Pt-Frère Jecrois. 1.00 9h 6. 548 a E. Mc Donald 4h matin 549 L. M. O'Hara. D 3 d 4 heures matin au 4 d luil heures matin. Port-an-Prince, le 8 Jauvier 1921. Catulle Germain. 2 00 4h matn à 6h soir Rémy Rémollus. 1.00 4 6. 11 m. L'Employé chargé du Service, Mme Dore.. 1.0) 11 :4 66 ( 6 *soir Gilléus Gilles. 1.00 Ghsoira 1 h m. EM. LOUIS. Nésillia Valmé. 1.00 1 "m. 46 8 Crestil Lusaintil et Saintil. 2.00 6 4 Soir - 8 6. - Du 4 i heil heures du malin au 5à G heures malin. LISTE Hyppolite François 3.00 8 h m. à Gh matit des Commerçants, Banquiers, Importateurs el Chochoune Frnçois. 2.00 8hm. à 912 soi" leurs, qui onl payé leurs droits de patente jusqu'au Exporla: 22 Cadet Jeannot. 1.25 91 s.à 6h matin Décembre. 8 6. - Du 4 i heil heures du malin au 5à G heures malin. LISTE Hyppolite François 3.00 8 h m. à Gh matit des Commerçants, Banquiers, Importateurs el Chochoune Frnçois. 2.00 8hm. à 912 soi" leurs, qui onl payé leurs droits de patente jusqu'au Exporla: 22 Cadet Jeannot. 1.25 91 s.à 6h matin Décembre. 1920. Di 5 d 6 loures matin (il 6 d 7 heures mntin. Héritiers Magloire Azor. 5.00 6h.m à 1112hs. Juste Pierte Juste. 1.11 111 7 hrs.m CAP-HAITIEN. Euchariste Azard. 1.00 1°sà 1. Mrs. Darand frères & Co. Népedest-Cuasigentaire Haitiens Di 6 ie 7 henres clu main (LH 7 ce G 1/2 heures matin. 2. Mme, Vve. Granvilie Tassy Négocianto Héritiers Plasimé Vil 3. Mr. Jogeph Baptiste 4. € Charles Laroches (Claire et.i Alphonsine Mazé.ie). 2.50 7 6. h.m 1 minuit € Abraham G. Aechkar Azard Magloire. 1.00 7 h.m à 2 1/2 6. Mme. Vve. Georges Aschkar Noël Magloire. 0.50 h. ap-m. - 7. Mr. Charles Menuau Romulus Pierre. 2 h ap.m.à 5h 1/2 E.00 5h 18 à minuit 1/2 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Mirville Jean Dorminvile. 1.00 minuit 1/2 à4h m. Titus Vertus. Raymond. 0 5 4 b. m. à 6 1/2 m Provinco Dérajoux. 0.25 7hs.19 h. soir Du 7àuhes €S 1,2 matin (l: 835 12 heures matin. Louisnette Louis. J.25 midi à 9 h. soir L.ouinette Louis. 2.33 6h1/2 m.i2 2.33 9hs s. à 5.112 mi Titus Vartus.. 0.25 2 h1/2 a.m 4 19am 12 4 Du 23 de 5 leures 118 malin au 24 a 6 heures Provinee Dérajoux. 1,23 21 h/12 * 6 11 f2 S malin. Charléus Charles. 1.00 4 h1/2 6 411 18 :: Province Dérajoux. 3. 00 Aurélia Dimajoux. 17 75 11h12 S. à 5112 m. Camélie Mathurin. 1.00 5h12m 51 à 2 19. Du 80 6 heures 1;2 ne ttin au 9 c 6 heures matin. Lahens Andéville. 1.00 midi 18m 12 à à 7 12 il2 Provinee Dérajoux. 300 5h12 m à2 112 m. Aristhène Jeerois. 1.00 7 1j2 S à2 112 112 m. S Aristhène Jecrois. 1.00 5"1e 46 *midi 112 Héritiers Petit T'rère Jecrois. 1.00 2 12 m à 6 h m. Lahans Andreville (Audain Fig) 1.00 midi 119 à 7 h 12 S Du9h à 6 heures matin Camslia Mathurin. à2 112 m. Aristhène Jeerois. 1.00 7 1j2 S à2 112 112 m. S Aristhène Jecrois. 1.00 5"1e 46 *midi 112 Héritiers Petit T'rère Jecrois. 1.00 2 12 m à 6 h m. Lahans Andreville (Audain Fig) 1.00 midi 119 à 7 h 12 S Du9h à 6 heures matin Camslia Mathurin. 1.00 712soir à 2 12m ai 25 26. 4 heures matin. Hsritiers Patit Frèrs.fécrois. 1.0) 212 h m.à 6 h m Héritiers Petit Frère - Da2ashu miin'au 10à : heures matin. Soavenance Loccéda Jecrois. 1 00 6h m à9 112 mat II.. iersetio Erère Jecrois.. 1.00 6h. m. à 9112 m Héloise Louis Jeune. 0.50 1.00 11 9h1 18 à 11 112 6. A Sorvenanea Loe eda. 0.50 9 12m. "111 114 66 Belfort. 0.50 11 112 m 6i2 8 Germaine Justin.. 2.75 11 114 m. 9 h soir Jean Raymond.. 0.50 3 12 m à3 6 apm Belfo: t 0.50 9 h S. à minuitl8 Germaine Justin. 2.75 6 apm à 113 8. Jean Raymond. 050 minuit 12à 41 h m 12 soirà 4h m. Héloise Louis Jeune. 1.00 9 h soir à 41 h m. Du 25 à't heures malin au 26 à 2 l8 nnatin. Du 10à 4 heures matin au 11 ic 2 112 matin. Héritiers Jérôme. 6.50 Héritiers Jérôme. 6.50 Dn 11à 2 13heures malin au 12 2 11 heures 112 soir. Du 26 à 2 119 matin au 27 à 1 Calisca Cazeau 5 00 112 ap. midi. Mirvilie Dorminville. 5.00 Calisea Cazeau. 5.00 Da 12 i 112ap.mili au 16 àe 6 leures matin. Mirville Dorminville. 5.00 Dr. Bois. 25.50 Du 27 d 112 ap.midi au Ier à 6 heures matin. DEUXIÈME QUINZAINE. Docteur Bois. 25.50 Du 16 i 6 heures du ma. in all 17 d 5 heutres matin. Cet Horaire rentrera en vigueur à partir du 1er Janvier 1921. Héritiers Jeerois. 1.00 6h m. à 1h. ap.m Fait à Pierrre Ozcident. 0.25 lhap.m à 3 6 6666 la Croix- des-Bouquet ts, le 3 Décr mbre 1920. Cajuste Manéus 2.00 34 "5h, m. Noël Magloire. 1.75 6m. "612 S. Vu et approuvé : Hétiers Ptit François Gierrier. 1 00 6h 118s. à 5 h m Le Secrétaire des Travauz Du 17 d5 lzures matin au 18 dt 4 heures malin. public>, Cajuste Manéus. 6. 50 LOUIS ROY Du 18 à 4 heures matin au 19 2 8 heures malin. 00 34 "5h, m. Noël Magloire. 1.75 6m. "612 S. Vu et approuvé : Hétiers Ptit François Gierrier. 1 00 6h 118s. à 5 h m Le Secrétaire des Travauz Du 17 d5 lzures matin au 18 dt 4 heures malin. public>, Cajuste Manéus. 6. 50 LOUIS ROY Du 18 à 4 heures matin au 19 2 8 heures malin. Orestil Lucentil. 2-00 4hm à6h. soir Nésilia Valmé. 1.00 4 11 m. HORAIRE Gillus Gilles. 1.00 11 6: - 6 6 66 soir Catulle Germain. 2.00 6"soir 4 8 66 m. pour la distribution des cauxc de Madame Dore.. 1.00 6 66 6 46 1 46 46 DIGNERON. Rémy Rémulus. - 1.00 1 * m. 46 8 44 m. PREMIERE QCINZAINE. Du 19 i 8 heures malin au 20- it 6 leures malin. Hyppolite François. 3.00 Shm.à6h matin Mme. Dorisca Nau. 5 cx le fer de 6 h matin à7 h Soir Calet Jeannot. 1.25 84 4h 12 a p Rachel Jeannot. . 1 CX le ler de 7 h soir à 912 matin Choasoune Frangois. 2.00 419ap.m. à 6 m, Emm. Basquiat.. 2 ex du ler de 9 12 soir à 2 12 m. Lu 20 d 6 leures matin (u 21 de 7leures malin. 0 Htiers.T.Auguste. 132 CX du 2 à 2112 m du 16 à 6 hs m. Juste Pierre Juste. 1.11 Gh m.à 1 12ap.m DEUXIEME Eucharite Aza:d.. 1.010 44 46 46 QUINZAINE. Héritiers Magloire Azor. 5.00 11 112 ap.m à 7 m. Emm. Basquiat. le 16 des heures matin Dus 91 à 7 heures matin au 22 à6 12 matin. Rachel Jeannot. le 16 de 11 bs à à 11 hs. m Jean Raymond. 0.75 7 h m. à 9 112 m. Mme Dorisea Nau. du 16 à 1 12 matin 1 12 ap.midi Mirville Dormiuville. 1.00 912 1 12 ap Htiers T.Auguste. du 17 à ap.midia matin iau 17 a 2 112 h Hritiers Pixisimé Vil ( Claire 21(2 au lerà 6 h. & Mazélie). 2.50 1hapm "6 112 m Le présent horaire entrera en :. Azard Magloire. 1.00 I 66 à 81 h. s. Décembre 1920. vigueur à partir du 15 Noël Magivire 0.50 848. 1112 S. En cas de vente ou de d'un Romulus Pierre. 1.00 11 112 S, à 6 12m sés seront obligés de maintenir partage la propositio.1 terrain, les fixée interesDu 22 à 6 18 matin au 23 i 6 12 mntin. l'horaire pàr Aurélia Dérajoux. 1.75 6112 matin à m. Le Secrélaire d'Elat des Travaua Publics. Charléus Charles 1.C0 midi à 7 h. de d'un Romulus Pierre. 1.00 11 112 S, à 6 12m sés seront obligés de maintenir partage la propositio.1 terrain, les fixée interesDu 22 à 6 18 matin au 23 i 6 12 mntin. l'horaire pàr Aurélia Dérajoux. 1.75 6112 matin à m. Le Secrélaire d'Elat des Travaua Publics. Charléus Charles 1.C0 midi à 7 h. soir Louis ROYS --- Page 8 --- LE; MONITEUR. 32. le dcs U, S,A., représentés par Me. PAUL AGENTS DE CHANGE. nisée et existant sous régime Etat-Unis SALÈS, avocat, leur mandataire dûment. SYNDICAT DES lois de 1 Etat de Michigan, leur siège socialà autorisé à cet effet, en l'office élection de qui, de d'Amérique, ayant à prt-au-Prince, ils font 1921. Lansing, dans le dit Etat, 'représentés ont présenté en dûe forme Port-an-Prince, lo 8 Janvier Mo PAUL SALÈS, avocat, leur domicile, de la par à cet effet, une demande d'enregistrament coUnS DE BOURSE DE CE JG JR. EsenaircoATerei l'office de qui, à Port-au-Prince; ils marque : en font élection de domicile, ont présenté ESCRIPPSBOOTH" OR.AM.OR S 1.00 pour Fes.16.84f Livs. Sterling franç. en dûe forme une demande d'enregisconsiste dans les mots ( 3.70 a 1 trement de la marque: Cette marque 1 soit seuls 1.00 G 28 Lire.Italiennes 46 SCRIPPS-BOOTH employés le Aessin re1.52 ( 100. Marks O LDSMOBILE" soit en association avec et 0.31 G 100 Borins bolld. le mot présenté dans le fac-simile déposé, ( 100 cour.danoises consiste dans SCRIPPS-BOOTH ( 15.50 Cette marque " et elle est appliquée elle est appliquée ", dans par. leur commerce et 4 OLDSMOBILE ", dans leur CORPORATION? aux automobiles, voiPour le Syndicat: par OLDS MORTOR WORKS industrie, aux auto- leur industrie, camions, trucks ét véMÉROVÉ PIERRE. commerce voitures'à et leur a moteur, camions, tures hicules à moteur, à moteur de toutes sortes. tracteurs mobiles: et héhicules à moteurde tou- A l'effet d'obtenirle présent CORPORA- engisretes sortes, ainsi qu à leuis parties. enre- trement, 4 SCRIPPS-HOOTH ont déposé en Janvier 13 1921. A l'effet d' obtenir le présent WORKS 1) sus- TION", sus qualifiés, de la dite marque : gistrement - OLS MCTOR double le fac- double le fac-simile 400 ojo de prime qualifiés, ont déposé en : H ". Or Américain. 1912 Sans affaires simile de la dite marque HSORIPPS-BOOTI et Dette Intér. d'Haiti 1" vérification de la demande 66 66 OLDS) SMOBIL E. Après du la marque de fa66 1914 4 A" examen fac-simile. été enre. ($ et baut indiquée a 1614 B' de la demande brique plus Mil- *C" 64 Après vérification le Vingt cinq Novembre, €t (6 examen du fac-simile, la marque plus gistrée au No 195, Folio 197, Chèque s/ New-York 3/8 5/80/9 de p: haut indiquée a été enregistrc le nenf-cent-vingt, livre à ce destiné, côté et paraChèque s/ Paris.. re. ($ et baut indiquée a 1614 B' de la demande brique plus Mil- *C" 64 Après vérification le Vingt cinq Novembre, €t (6 examen du fac-simile, la marque plus gistrée au No 195, Folio 197, Chèque s/ New-York 3/8 5/80/9 de p: haut indiquée a été enregistrc le nenf-cent-vingt, livre à ce destiné, côté et paraChèque s/ Paris.. Fe 16-35 pour 1 Dol Vingt cinq Novembre, Mil neuf-cent le li- sur le le du Tribuval de PreTraite sur Paris. sans affaires vingt, au No 194, Folio 196, sur phé par Doyen de Port au Prince. Transfert sj Paris... 16.F" pr. 1 Dol. vre a ce destiné côté et paraphe Première par mière Le présent Instance enregistrement, est ac. Billets de G. 5. pair le Doyen du Tribunal de cordéà "SCRIPPS BOOTH CORPORATION" Nickel. or pair $. 4 1/2 Instance de Port-au: Prince. est ac. i leurs successeurs 02l ayants-canse pour le Café trié les 100 liv. Le présent enregistrement, leurs duréc de vingt-ans et leur corfère Cafstel quel les100 liv or $ 3 1/2 affaires cordé à : OLDS MOTOR WORKS ', la d durée la droit exclusif de possession et d'uCafé machiné les 100 liv. sans sucoesseurs ou ayants cause confère pour le droit sage de la dite marque. de vingt ans et leur de la l'auront imitée, contrefaite Pour le Syndicat : exclusif de possession et d'usage Ceux falcifiée qui seront poursuivis et punis. MÉROVÉ PIERRE. dite marque. l'auront imitée, contrefaite ou conformémert aux a:ticles 9, 11, de Ceux qui seront poursuivis et puais 12 et 13 de la loi sur'les marques ou falsitiée aux articles 9, 11, 12, fabrique et de commerce. conformément de facertificat 16 fcs. français et 13 de la loi sur les marques En foi de quoi. le présent Or Amér. $ 1 pour 4 Itaet de commerce. à SORIPPS-BOOTE COHPORA- * 66 1. 28 1/2 Liv. liennes brique foi de quoi, le présent certificat est délivré " pour servir et valoir ce que En TION à 64 OLDS MOTOR WORKS", 6 6 3.85 66 1 Liv. Sterling est délivré et valoir ce que de droit. de droit. de : 6 1.50 46 100 Marks pour service Fait à la Chambre de commercé 1920 66 66 15,80 46 100. Couronnes Fait à la Chambre de Commerce: Port-an-Prince, le 23 Novembre Danoises. de Port-au.Princo, le 25 Novembre de la Chambre du com6 6 64 0.31 66 Un florin Hol- 1920. Le pr-sident landais. de la Chambre de com- mer Ce, HENAI BRISSON. Le Présiden! - (Signé ): Pour le Syndicat : merce. BRI:SON. le 13 Janvier 1921. Signé : HENRI Port au-Prince, AVIS DIVERS CHAMBRE DE COMMERCE DE PIRTIE HON OFFICIELLE. PORT-AU-PRINCE Avis est donné au public et au com- Monnouvelle o:dre merce que jusqu'à pour Qu'IL APPARTIENDRA : sieur J." A. com- mer Ce, HENAI BRISSON. Le Présiden! - (Signé ): Pour le Syndicat : merce. BRI:SON. le 13 Janvier 1921. Signé : HENRI Port au-Prince, AVIS DIVERS CHAMBRE DE COMMERCE DE PIRTIE HON OFFICIELLE. PORT-AU-PRINCE Avis est donné au public et au com- Monnouvelle o:dre merce que jusqu'à pour Qu'IL APPARTIENDRA : sieur J." A. LACAILLE, signera CHAMBRE DE COMMEROE A TOUS CEUX 'vue du bénéfice L'AMERICAN FOREIGN BANKING DE PORT AU-PRINCE Il est certifié 9 Juin qu'én 1919 pour 1a prôcomme directeur pa : du OORFORATION da la loi" de Fabrique et teetion des Marqués intérim. A;f FQUs CEUX Q0'IL. APPARTIENDRA : et' 'de Commerce. essi" SORIPPS dé BOÔTH manuqu'en vue du bénéfice CORPORATION " corporatios et ekistant sotis'le Port-an-Prince. Imprimerie Nationale das-Tolau H est cortiflé 'gtis srn 1919 pour la pro- 'turiers orgeniede dds loié delHtat de' Michigan; 880, Rue Férot: RS0 teltlon des MPane dé fabrique et de 31 régime" Etats-Unis : d'amérique, ayanbrrlaot d'Ohio, Tirecls raei GARD C E Er Commerce, : OLD8 aonoB: WORKS orga si8ge social 6 Cleveland, Etat eorporatiod ahufosturiets PIRTIE HON OFFICIELLE. PORT-AU-PRINCE Avis est donné au public et au com- Monnouvelle o:dre merce que jusqu'à pour Qu'IL APPARTIENDRA : sieur J." A. LACAILLE, signera CHAMBRE DE COMMEROE A TOUS CEUX 'vue du bénéfice L'AMERICAN FOREIGN BANKING DE PORT AU-PRINCE Il est certifié 9 Juin qu'én 1919 pour 1a prôcomme directeur pa du OORFORATION da la loi" de Fabrique et teetion des Marqués intérim. A;f FQUs CEUX Q0'IL. APPARTIENDRA : et' 'de Commerce. essi" SORIPPS dé BOÔTH manuqu'en vue du bénéfice CORPORATION " corporatios et ekistant sotis'le Port-an-Prince. Imprimerie Nationale das-Tolau H est cortiflé 'gtis srn 1919 pour la pro- 'turiers orgeniede dds loié delHtat de' Michigan; 880, Rue Férot: RS0 teltlon des MPane dé fabrique et de 31 régime" Etats-Unis : d'amérique, ayanbrrlaot d'Ohio, Tirecls raei GARD C E Er Commerce, : OLD8 aonoB: WORKS orga si8ge social 6 Cleveland, Etat eorporatiod ahufosturiets