--- Page 1 --- Mereredi, 12 Janvier 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 3 D'ÂDONNEMENT LE 1608, llue Gelrard D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI PARAISSANT WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendas Six mois, P. 4. Trois et 'seront détruits. Sa any P.6. centimes. 12 Janvier 1921. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P.3.- Le No 15 les frais Mereredi, mois et sont commel lesi insertions payesd'avancs Pesr les Départemenis etl FEtranger, AFFRANCHIR de poste en sué, etc.X AFFRANCHIR, dans une Pharmacie, Art. 2. Le présent arrêté sera pu- Aide-prépgrateur, sous la responsabilité d un diplômé. OMMAIRE blié et exécuté à la diligence du Secré- Art. 3. Ils doivent se conformer aux taire d'Etat des Cultes. lois et règlements en vigueur regissunt OFFICIELLE à Port au- l'exercice de la profession. PARTIE Donné au Palais National, de l'Inle Quartier de' Tho- Prince le 7 Janvier 1921, an 118ème. Art. 4. Le Secrétaire d'Etat Arreté 6rigeant en paroisse tirieur délivrera un certificat de licenmonde. dcs dépenses du mois de Jan- de l'Indépendance. intéressé sur sa demande. Arrêté de donzième ce à chaque le 21 Décembre 1920. vier 1921. d'Etat de l'Intéti ieur acPort-au Prince, del DARTIGUENAVE. Arrêté ln Secrétaireriod en Pharmacic la licordant à certains praticiens uivèrs. : Le Sec étaire a Etat de VIntérieur, cenco d'exercer a des titres Par le Président Avis ministériel. Importatours, des Culte, B. DARTIGU ENAVE. I Listedes négociants Comsigaliatres, los Puissances allicos ot asso- Le Secrélaire d'Elal Traité de l'Allemagne Paix entre signé à Vorsailles, le 28 Juin ciées et DANTÈS BELLEGARDE. Exportateurs 1919. (Suite.) nationaux et étrangers qui jesqu'a co D'ÉTAT DE de SECRETAIRERIE jour se sont acquittéa de leur droit patentes. L'INTÉRIEUR. (Suite.) ARRETÉ PARTIE NON - OFFICIELLE et de la Avis admintstratifs. Avis divers. B. DARTIGUENAVE En vue de la santé publique devant de protection de la populatiou, le DéOFFICIELLE. Serrétaire dElal au département l'intensité de l'épidémie actuelle, le PuPARTIE TIntérieur. partement de VIntérieur avise formelle blie qu'illui est faitobligation de Vu l'article 87 de la Constitution ; de se fuire cncciner sous peine loi. et de la Avis admintstratifs. Avis divers. B. DARTIGUENAVE En vue de la santé publique devant de protection de la populatiou, le DéOFFICIELLE. Serrétaire dElal au département l'intensité de l'épidémie actuelle, le PuPARTIE TIntérieur. partement de VIntérieur avise formelle blie qu'illui est faitobligation de Vu l'article 87 de la Constitution ; de se fuire cncciner sous peine loi. ARRÉTÉ 1906 sur conformément à la Vu la loi du 16 Septembre poursuites Tenseignement médical et l'exe-cice le 7 Janvier 1921. DARTIGUENA.VE de la Médecine et de la Pharmacie ; Pot au-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu le rapport en date du S Central Décem- de bre 1920 du Jury Médical des D'ETAT DE Vu l'article 75 de la Co nstitution, la République attestant la capacité qui, SECRETATRERIE 2 du Concordat et la Loi individus ci dessous dénommés universiLAGRICULTURE. Vu l'article quoique non munis de,titres du 14 Septembre 1863 sur l'organisa- taires réunissent, par une longue prades Fabriques ; requises de "Agreulture tion et T'administration Mon- tique,les conditions d'aptitude de Pharma Le Département des habitations Vu la requête de Sa Grandeur pour exercer la profession avise les propriétaires de la Pline de Léogane qui seigneur "Archevèque de Port-au- cien ; Médical Central arrosées P1 Etat ci-dessous que des De l'avis du Jury Sgurentdans Prince : du Secrétaire d'E- de la République. mandats d RCINNORNTS à la Banque NaSur la proposition Conseil contre eux et déposis tat des Cultes, et de l'avis du 4) AREETE : tionale de la République. a'Hairi, des Finan- par des Secrétaires d'Etat, EMILE BoucuE- TAdministrateur principal Exercives Art. ler. Messieurs ces de Petit-Goave, pourles Is vonARRETE: RBAU,CANILLE LROCACULOTININEN PIEREE PIERRE ont - 1918/19, 1919/20 et 1920,21 les aequitPIERRE et JOSKPI de Phar. dront bien r'empreser-do Art. ler.- Le Quartier de Tho- licence d'exercerla profession ter, faute de quoi des poursuites légacompris la Section rurale de macien à titres de Gérants ou autres. a les seront exercées contre-cux.. monde, y en paroisse, Art. 2. Morsieur JULAEN PACLAS Thiormuscardy, est érige Ja Cha- licence d'exereer la Pharmacic à titres Port au Priuce, le 20 Décembre 920, avec, pour Eglise paroissiale, de Géi ant d Oflicine de Médecin ou pelle du lieu. --- Page 2 --- LE MONITEUR, uCK 2 TM AX SIS Tan a ARRETE DARTIGUENAVE. PRÉSID: ENT DE LA Vu l'article 35 du Réglement pour Je Service de la trésorerie, REPUALIOUE Yu TArreté du 14 Seplembre 1920 prorogeant pour l'Ex. 1920-1921,1c des el la loi du 24 Décembre. 1920 qui ouvre pour lExercice 1920-1921 des Budget dépenses de J'Ex. uCK 2 TM AX SIS Tan a ARRETE DARTIGUENAVE. PRÉSID: ENT DE LA Vu l'article 35 du Réglement pour Je Service de la trésorerie, REPUALIOUE Yu TArreté du 14 Seplembre 1920 prorogeant pour l'Ex. 1920-1921,1c des el la loi du 24 Décembre. 1920 qui ouvre pour lExercice 1920-1921 des Budget dépenses de J'Ex. 1919-1920 allouées aux dépenses de T'Exercice prorogé; Crédits en complément des valeurs' Vu les articles 1"", 2 ct4 de la loi porlant fixation des dépenses de l'Exercice Va également la loi du 30 Juillet 1919 qui prévoit une augmentation 1919-1920; de cerlains fonctionnaires et employés, et en conformité d'une décision d'appointements de 19 olo en, faveur date du 11 Janvier 1921. du Conseil des Secrétaires d'Etat en ( ARRETE: Art.1".- La somme des créditsà répartirentre les différents du moisde Janvier 1921, s'éléve en Monnaie Nationale,à la somme Départements de: Trois ministériels pour le service courant cent huil yourdes, dia-sept cenlimes Ge 395.908,17 et en or américain i celle cent de: qualie-vingl Deux cenl quinze mille neuf qualre-vingl seize dollars, ciuquannte neuf centimes 113- P.,o 212.196,59 1/3 douze mille cent DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS - - VOTÉES. MONNAIE - NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 I Appointements du personnel administratif. 3.845 SERVICE SPÈCIAL, 19 o/o d'aug. sur les appointements du personnel du Département des Relations Extérieures . 730.55 1 2 Appointements des agents d'Haiti à l'étranger. 1 3! Locations frais de bureau - frais de télégrammes et autres 5.305 des Légations et Consulats d'Haiti à l'étranger. 1 4 Frais de lélégrammes du Département 1.025 41 Frais de poste et autres du Département. 1 4 Matériel et fournitures de la Secrélairerie d'Etat.. 1 1 Service Spécial - Frais de rèception. 58.331/3 2 Frais de déplacement du Ministre d'Haiti à Paris; sur la 2.000 sômme de P. or 2500. P. 1.500 2, 1 Service Spécial -Solde des P or 2.500 pour frais de déplacement du Ministre d'Haiti à Paris 1.000 2.500 Serv.Spéc.- -Fr.de déplact. du Consul d'Haiti à Sgo. de Cuba ( e Frais de déplacement du Secrétaire de la Légation d'Haiti à Washington #- 2 1 A verser à l'Union Pan Américaine sur la somme de 1.993,18 montant du Quole-part du Gouvernement Haitien dans les frais de bureau de la dite Union 1.716,17 Loi du 24 Déc. 1920-Solde des dits frais au même bureau y comp. P. or 35 dollars pour frais de transp. aiti à Sgo. de Cuba ( e Frais de déplacement du Secrétaire de la Légation d'Haiti à Washington #- 2 1 A verser à l'Union Pan Américaine sur la somme de 1.993,18 montant du Quole-part du Gouvernement Haitien dans les frais de bureau de la dite Union 1.716,17 Loi du 24 Déc. 1920-Solde des dits frais au même bureau y comp. P. or 35 dollars pour frais de transp. 312,01 2 1 A verser au bureau internalional de la Haie sur la somme 2.028.18 de fcs. 1.640,31 ct montant du Quote-part Gouv! Haitien dans les frais du 'dit Bureau jusqu'en 1918 P. or 204,00 Loi du 24 Déc. 1920.- Solde des dits frais au même bureau y comp. frais de transport 431,00 2 1 A verser au Bureau International de Berne sur la somme Ide fcs. 2 029,24 Suisses montant de la Quote-part du Gouvernemient Haitien dans les frais du dit bureau. P. 204,00 Loi du 24 Déc. 1920.- A verser au même bureau sur la dite somme 46,00 4.575.55 15.176.51 1/3 FINANCES ET COMMERCE, 1 1! Pensions civiles. 16.000 1 1 Pensions civiles- Complément Janv.1921-Loi 24 Déc 1920 2.161.75 Pens. civ.- Compl Oci., Nov., Déc. 1920-Loi 24 Déc. 1920 6.485.25 2 Appointements du personnel administratif 30.155 SERVICE SPÉCIAL.- 100/odaug.eur les appointements du personnei du Département des Finances et du Commerce.. 1.889.55 21 1j Locations 16.000 1 1 Pensions civiles- Complément Janv.1921-Loi 24 Déc 1920 2.161.75 Pens. civ.- Compl Oci., Nov., Déc. 1920-Loi 24 Déc. 1920 6.485.25 2 Appointements du personnel administratif 30.155 SERVICE SPÉCIAL.- 100/odaug.eur les appointements du personnei du Département des Finances et du Commerce.. 1.889.55 21 1j Locations 2 1 Locations-Loi 24 Déc. 1920. - Complément Janvier 1921: 2, 1 Locations--Loi 24 Déc. 1920-Complt. Oct., Nov. Déc. 1920 A reporter. G. 57. 406.55 4.575.55 120 15.1 176.51 1/3 --- Page 3 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Report. 57.406.55 4.575.55 FINANCES (Suite. ) 15.176,51 1/3 3 3 1 Frais Matériel, fournitures de bureau, etc. 5 L SERYICE pour BANQUE. Timbres-poste Remise . a survente de Timbres et 8.33 Remise sur vente de timbres et frais : : 2.083.33 4.16 5. 11 Déc. 1920, frais-Loi 24 41.66 M Remise sur complément ventede mois Janvier 1921 - 1.250 24 Déc. 1920- -Complément mois Oct., timbres et frais-Loi du 5 2j Intérêts à verser à Mme Vve DAVID Nov., Déc. 1920 3.750 MARIA et. ROBERTINE CHANCY et aux I 6 SERVICE DES POSTES.- CHANCY. Demoiselles 6 2 Appointements 6 3 6 6 66 Localions. Salaire 7.500 155 35.50 maux, des courriers - louages d'ani46 46 66 Service courriers- etc -Loi 24 Déc. 3.333.33 6 Service Complément mois de Janvier 1921. 1920, courriers-Loi: 24 Déc. 1920, se 44 Compl mois Oct , Nov., Déc. 1920.. 66 66 66 Fournitures de bureau Pourcommandes de sacs à valoir 1.250 6 5 66 66 64 Frais. P.or 1760-Loi du24Décembre 1920 sur divers. 66 Service courriers- etc -Loi 24 Déc. 3.333.33 6 Service Complément mois de Janvier 1921. 1920, courriers-Loi: 24 Déc. 1920, se 44 Compl mois Oct , Nov., Déc. 1920.. 66 66 66 Fournitures de bureau Pourcommandes de sacs à valoir 1.250 6 5 66 66 64 Frais. P.or 1760-Loi du24Décembre 1920 sur divers. INTÉRIEUR. 77.369.87 1 1 Indemnités de Son Excellence le 1.186.32 1 1 Appointements du personnel du Président de la République. de la République- du Secrélariat Cabinet du partic. du Président 2.000 d'Etat- frais de représentation et Conseil des Secrétaires 1 2 Ind. Minterpit-Tinduerdul de M" les PalaisNational Appointements de M. 3.610 1 2 Appointements du Conseillers d'Elat 1 3 Indemnités des MM. personnel les des archives du Conseil d'Etat. I 970 1 3 Appointements de Mr Secrétaires d'Etat. 3.150 nal d'hygiène publique. TIngénieur chargé du Service natio2.500 1 3 Appointements du pharmacien attaché 1 3 dhygiène publique. au Service National rité SERVICE et Quarantaine. D'HYGIÈNE. - Division Sanitaire Hopital Cha1 3 Appointements du 1 3 Appts. des personnel administratif du Département. 3.840 20.000 SERVICE SPÉCIAL. sacuanngasicaieus 19., del M" les Secrétr" d'Elals 1 000 ments du personnel du d'augmentation Cabinet sur les appointetaires de la Republique et du Secrétariat particulier du Conseil du Président dElat-du pers.des Archives du des Secrépers. administratif fdu Départ. de l'Intérieur Conseil d'Elat- du secrétaires et des 1 < Indemnités et partiçuliers frais de de Mrs. les Secrélaires d'Elat cing 1.846.80 du Département déplacement de 1 4 Tarpenteu-Goomatre Appointements et du personnel de la' direction du <Moniteurs 120 2 Appts. rderimprimerie dui personnel Nationale dela € Entret. des apprentis de Maison Centrale des arts el 3.180 e Entretien des apprentis de la Maison la Centle. dcs Arls et Métiers métiers 1.805 de dépenses Loi du 24 Maison Centrale, ( Eclairage de la Maisou Centrale Décembre 192L. complément 1.125 24 Décembre 1920. d'Arts et Métiers- Loi du a Blanchissage et fournitures de la Maison métiers Loi dn 21 Centrale d'arts et # Amélioration et Décembre 1920 et métiers. - Loi ameublement du 24 de la Maison Centralc. d'arts 2 2 Achat de matériel pour le Décembre 1920. ( < Entretien du matériel Palais National a 4 Pour achat de papier à de journal Timprimerie et autres Nationale 83.33 2.000 200 3 1 Fournitures merie Nationale. destinés à l'Impri3 2! Appt du personnel de bureau de et dépenses diverses TElat-Majordu Président del la Répub. 5.500 8C A reporter. G. 22,955.13 81.945.42 32.360 16.362,831/3 < Entretien du matériel Palais National a 4 Pour achat de papier à de journal Timprimerie et autres Nationale 83.33 2.000 200 3 1 Fournitures merie Nationale. destinés à l'Impri3 2! Appt du personnel de bureau de et dépenses diverses TElat-Majordu Président del la Répub. 5.500 8C A reporter. G. 22,955.13 81.945.42 32.360 16.362,831/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCAT'ONS VOTEES. - MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN Reporti 22.955.13 81.945.42 32.360 16.362,831/3 INTERIEUR (Suite.) 3 2 Service de semaine des aides de du Président. 1.425 3 2 Appis. du personnel de la camp du 5 1 Frais de représentation du musique Palais. 5 Frais de télégrammes et frais Gouvernement. de 2.000 6 1 Subventions diverses. poste 5.880 7 Appointements du personnel du service intérieur du Palais National et de trois garçons 7 Appointements dé M. des bureaux 7 1 Service des écuries T'horloger et de domesticité du publics. 7 1 Entretien du Palais National. Palais National 1.260 1 7 1 Entretien de l'automobile du Palais National 100: GENDARMERIE D'HAITE: 8 1 Appts. du pers. de la Gendarmerie d'Haiti - P. or 39.845 Appts. C de la Gendarmerie . C Loi du 24 Décembre 1920. . Ration des Enrolés ( 7.704.96 Ration des Enrolés-- Loi 24 Décembre 1920 ( 3.851.04 Appointements du personnel du bureau de la Gendarmerie d'Haiti, G 785 Appts. pers. des Gardes-Coles(en prévision) a 890 Ration des Gardes-Cotes (en prévision,) Loidu 24 Décembre 1920. ( 231,16 8 2 Fourrage et remonte. or P. 3.333,30 53.557.16 Habillement 5 500 Habillement. - Loi du 24 Décembre 1920. 3.597 90 Munitions et exercices de tir. ( 1 250 Hopitaljet charité; Remèdes,elc. ( 833.33 Hopital et charité, remèdes.-- Loi du 24 Décembre 1920. 416.67 Frais de transport, cartes, fournitures de bureau, service de renseignements 2.916,50 Frais div., loyers, réparations de Casernes, éclairage 1.666,50 Entret. et fonctionnement des Gardes-Côtes. ( 1.549,50 21.063.70 8 4 Entrelien des prisons 8 4 Entretien des prisons.- Loi du 24 Décembre 1920. 9.000 C.S. - Frais de pharmacie et d'un pharmacien atta3.000 ché àl la clinique de l'hospice 8PE -François de Sales Rentes viagères accordées à divers. 4 808.32 Rente viagère accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR Pensions militaires accordés à divers. 1 027.20 Pension accordée au Général F. D. LÉGITIME. Frais detournée des Préfets d'arrd" et fournitures de bureau 683 41.497.65 120.192.86 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointements du personnel Administratif. 1.725 1 1 Appointements du personnel de la Section de Ch.-de-fer. SERVICE SpÉCIAL 19 o/o Aug. sur appointements du pers. AMOR Pensions militaires accordés à divers. 1 027.20 Pension accordée au Général F. D. LÉGITIME. Frais detournée des Préfets d'arrd" et fournitures de bureau 683 41.497.65 120.192.86 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointements du personnel Administratif. 1.725 1 1 Appointements du personnel de la Section de Ch.-de-fer. SERVICE SpÉCIAL 19 o/o Aug. sur appointements du pers. du Ministère des Travaux Publics- - etdu pers. de la Seclion des Chemins-de-fer, 470,25 1 1 App", locations, éclairage du Réseau télégraphique terrestre etdu service téléphonique. : 15.600 1 1 Appts. loc. éclairage du réseau télégr. terr. et du service téléphonique. Loi du 24 Décembre 1920. i.316.66 1 1 Matériel fournitures de bureau et dépenses diverses.. 83.33 1 1 Salaire d'un chauffeur t Achat de Gazolinè, et entrelien de l'automobile du Département.. 1 2 App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII de la Con100 vention : 1 2 Appts. de Mrs. lés Ingénieurs prévus à l'art. XIII de a Con500 vention Loi du 24 Dècembre 1920. 1 2 Appointements du persohnel technique. 1.265 4 Appoiniements de deux controleurs d'éclairage électrique. 500 A reporter. 20.445.24 123.443.07 2.7,15 136.555 19 1/3 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. TRAVAUX PUBLICS (Suile.) Report_ 20.445.24 123.443 07 2 715 136.555.191/3 2 Construction, réparation des édifices publics. 2 2 Réparation Entrelicn des rues et trotloirs. 2.000 2 3 Reseau télégraphique et idephotigubentretien des lignes el 5.700 appareils, - Constructions nouvelles 3 1 Palais National. Construction, - Aménagement. 2.000 3 2 Eclairage électrique des villes de Pt-au-Pce et du 4.166.66 3 3 Eclairage électrique des Gonaives.. Cap-Hailien 8.156.25 3 4 Irrigation, - canaux, - Barrages 2.250 4 1 Porls - rades wharfs et Quais. 2.000 4 2 Routes publiques, Ponts et Bacs . 5 1 Frais généraux du Service technique 'dessinateurs et cal15.000 culateurs. 5 1 Appts. Ingénieurs haitien. Loi du 24 Décembre 1920 5 3 Construction des maisons d'Ecoles ct d'un local pour)" Archives générales de la République. . 6 1 Service hydraulique de Port-qu-Prince 3.500 6 1 Service hydraulique de PL-au-Pee. Loi du 24 Dbre. 1920. 3.000 Ch. Sp. Installation d'un service téléphonique à Pt.-au-Pce. 3.333.33 500 20.445.24 56.391.24 AGRICULTURE. 1 1 Appointements du personnel administratif 2.105 Service Spécial. 19 0/0 d'augment. sur appointements duj personnel du Département de TAgricullure 399.95 1 1 Appointements du personnel 1 1 ( C ( Bassin Technique général 500 150 1 2 Entretien du Bassin Général 1 3 Fournitures de bureati et dépenses diverses. 2 1 Frais de célébration de la Têle Nationale d'Agriculture du 1er Mai 1921 3.500 3 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor. sur appointements duj personnel du Département de TAgricullure 399.95 1 1 Appointements du personnel 1 1 ( C ( Bassin Technique général 500 150 1 2 Entretien du Bassin Général 1 3 Fournitures de bureati et dépenses diverses. 2 1 Frais de célébration de la Têle Nationale d'Agriculture du 1er Mai 1921 3.500 3 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor. 4 4 1 Appointements du Directeur du service du. Canal d'Avezac. 2 Entrelien du personnel du Canald'Aveznc. 7,202.95 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Appointements du personnel administratif. 2.820 Service Spécial.- 19 o/o Augment. sur les appointements du personnel du Ministère de linstruction Publique. 1 2 Appointements des Inspecteurs généraux. 535.80 1 4 Appointements du personnel des scolaires. 1.500 1 3 < du personnel du Corps Inspections' Enseignant 86.950 6.837 Service Spécial dugmentalion d'appointements des Instilu-) 1 teurs en verlu de la loi du 28. Juillei 1919. 5.000 3 Appointements du pers. des Ecoles presbytérales rurales. 3.075 ( de l'Eco'e <Normale d'Institutricess ( de l'Ecole Elie Dubois 364.12 Service Spécial. Augment. d'appts du pers. de l'Ecole ELIE DUBOIS. Loi du 24 Décembre 1920. : 140.88 Appls du personnel des Frères de l'Instruction Chrétienne 1.510 ( < C (( Loi du 24 Décembre 1920 Complément Janvier 1921. 1.250 1.088 Octobre, Novembre et Décembre 1920 3.750 3.264 2 1 Entretien des boursiers. 5.956 1 Indemintés des Institutrices diplômées de l'Ecole Normale d'Institutrices. 2 2 Subventions scolaires. 3.315 1 Locations des maisons d'Ecole 16.560.33 4 1 Pension de retraite . . 7.168 5 1 Fournitures de bureau. 5 2 Mobilier classiques (Bancs, tableaux noirs,, 416.66 5 3 Matériel chaises). 5 4. Outillage SENPSrTtianaitonewoumdhnoneseuedhnmeenie de l'Ecole Industrielle et des cours professionnels. etc) 5 Frais de passage des Congréganistes clc. 6 Frais de lournée d'inspection dans les écoles. 7j Frais de public. du Bulletin Officiel du Département. 8 Frais d'éclairage éieclrque des établissements relevant du! Département de I'In: .clion publique A reporter. G. 145.158.02 151.091.26 8.588.66 199.576,43 1,3 --- Page 6 --- LE MONITEUR,. - S DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE N, E. On INSTRUCTION PUBLIQUE. (Suite.) ANÉRICAIN, 5 8 Frais luminaires Report. 145. 158.02 5 9 des Ecoles du Soir de 151.091.26 8.588.66 Fournitures de matières Demi-temps 50. 199.576.43 1/3. et du Baliment-et àl Ecole premières aux Ecoles Industrielle au-Prince et aux cours professionnels- Secondaire de garçons de Port200 JUSTICE. IE N, E. On INSTRUCTION PUBLIQUE. (Suite.) ANÉRICAIN, 5 8 Frais luminaires Report. 145. 158.02 5 9 des Ecoles du Soir de 151.091.26 8.588.66 Fournitures de matières Demi-temps 50. 199.576.43 1/3. et du Baliment-et àl Ecole premières aux Ecoles Industrielle au-Prince et aux cours professionnels- Secondaire de garçons de Port200 JUSTICE. 1X5,908.02 81588.66 1 2 Appointements du personne! SERVICE du SPÉCIAL Augmentation Administratif, de 19. sur : 1. 945 3 Appts. Personnel du du ministère de la Justice. appointements A < pers. du Tribunal de A des Cassation de la 369.55 a * 4, des Tribunaux d'Appel Républiq. 4 € < e A des Tribunaux de lére. Instance 13.860 2.481 1 4 Frais de tournée des Tribunaux de Paix 40.670 1 5 Frais de Commissaires du Gouvernement 26.306.25 2 1 Matériel justice de criminelle. 2 2 Fournitures bureau-y de compris les Tribunaux 2 3 Locations des bureau, frais de transport et dépenses d'Appel. 2.500 4 a A Loi du 24 Tribunaux. Décembre div.. 300 1921. 1920. Complément de Janvier 3.130 Octobre, Novembre et Décembre 1920. 1 036.66 3 109.98 CULTES 93.677.44 1 Traitement de 2.481 1 2 des l'Archevéché. - 3 de Evèques, 132 Prêtres. des vicaires et Secrétaires généraux 528,12 1/2 1 4 < 68 Loi du 24 618,75 Appointements et allocation du personnel administratif du Décembre 1920. 2.475,00 SERVICE pour. la Chapelle de la prison de Département 1.275 pers. du SPÉCIAL. - Aug de 19 o/o sur PL-au-Prince. 990 T 5 Ministère des Cultes appointements du Frais de tournée pastorale de 181.45 Cayes. Mgr.FArchevèque 2 I Evéque des 2 2 Matériel Ent. de dix : boursiers fournitures de bureau et dépenses diverses. € a Ent de 10 boursiers au Gr-Séminaire St.-JACQUES Loi du 24 Décembre 1920. au Grand Séminaire de St.-Jacques. (France). 156,25 d'Octobre, Novembre et Complément de Janvier 1921. 2 3 Frais de trousseaux Décembre 1920. 2 4 Traitement duj pers. du' passages et congés 156.25 1 Supplément de PL-Seminaire Collège 468.75 500 a a traitement des prêtres. Saint-Martia. 1920. ( C C Loi du 24 421.87 1/2 Complément Janvier 1921. Décembre 3 1 Locations des ( Octobre, Novembre et "Décembre 1920. 3 2] Frais et locations Presbytères aux 1.620 4 1 Suhventions aux Cultes vicairesgenéraux. 4 2 Subv. accordée à la Société protestants 200 700 CHAP. CH. UNIQ.- Remb. pr. frais Biblique de bâtisse et de dès Livres religieux 150 SERVICE SPÉCIAL.- SPÉC. Pension accordée à S G. l'Evéché Mgr. MOnICE du Cap. SERVICE Sp. Pension Pension de S. G. Mgr. LE Ruzic. de Mgr. JH. BEAUGER. 5.731.45 50 7.550 395.908.17 212.196.59 1 mité Article de l'article 2. CHAP. CH. UNIQ.- Remb. pr. frais Biblique de bâtisse et de dès Livres religieux 150 SERVICE SPÉCIAL.- SPÉC. Pension accordée à S G. l'Evéché Mgr. MOnICE du Cap. SERVICE Sp. Pension Pension de S. G. Mgr. LE Ruzic. de Mgr. JH. BEAUGER. 5.731.45 50 7.550 395.908.17 212.196.59 1 mité Article de l'article 2. Le 45 du présent Arrété sera exécuté à la diligence du 3. Donné au Palais National, Reglemenipour à le Service de la Trésorerie. Secrétaire d'Elat desFinances et du Commerce en corforPort-au-Prince, le 11 Décembre 1920, an 117e de Par le Président: l'indépendance Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce, DARTIGUENAYE. J. CHARLES PRESSOIR. --- Page 7 --- LE MONITEUR. i déterminer silr le terrain laissant dans celte région la voiei unc ligne entièrement en territoire allemand : PAIX ferrée de la Selneilenunl-itants limite de Posnanie vers le Nord-Est jusqu'an sommet du saillant TRAITE DE de là, forme à environ 15 kilomètres à TESt de Flatow Kamionka rencontre el tAllemagne qu'elle de là, vers le Nonl-Est el jusqu'au (Kreis): point Koritz OuL la rivière à environ 3 kilomètres aur entre les Puissanees Allices elAssoc.des la limite méritionale du cercle je d Versailles, le 28 Juin 1919. Nord-Est de Grunan : sur le terrain laissant à la Pologne les localités signé une ligue & déterminer Gr. Lutau, KI. Lutan, Wittkau, et à l'Allemagne les (Suite) suivantes localités suivanles Jasdrowo. : Gr. Bulzig, Cziskowo, Dattraw, ( Dàer, Kreise) Grunau; de Konitz et de de li. vers le Nordl, la limite celle ontre limite les coupe cereles la riviere Brahe PARTIE II. Sehlochan jussu' 'an point oii de la limite de Poméranie situé à 1a kilomètres i de là, jntsqura uu point T'Est de Tunimelshurh sur le terrain laissant les localilés snivantes CIL FRONTIÈRES D'ALLEMAGNE une ligne à déterniner Adl. Briesen, el à TAllemagne les localités suiPologne : Konarzn. Kelpin, Steinfort, Gr. Peterkau; : limite ANTICLE 27. vantes : Sampohl, vers' T'Est, Neusuh, la liraile de Poméranie jusqu'asa rencontre avec la détérminées comme il suil : de la, lcs cercles Konitzet de Schlochau : Prusse occidentale Les frontières d'Allemague seront entre (kreive)de la limite entre la Poméranie ct la : ie Avee la Relgique néerlandaise et allemande et d: ", vers le sur Nord, la rivière Rheda (à environ 3 kilomèlres Ndrd-Ouest de Du point commun aux trois frontières belge, jusqu'au où point celle rivièro reçoil un affluent venant du Nord-Ouest; de rivière Piasnitz a vers le Sud: dc Joresnel neutre, puis la limite Gohra) à choisir sur le coude : la la limite Nord-Estdel rancien lerritoire entre la Belgique et le cercle de de la, el jusqu'a point au Nord-Ouest de Warschklau Est du rercle d'Eupen, la frontière du cercle de Malmédy jusqu'a son environ 1 kilomètre à : sur le terrain ; dr Montjoic. çoil un affluent venant du Nord-Ouest; de rivière Piasnitz a vers le Sud: dc Joresnel neutre, puis la limite Gohra) à choisir sur le coude : la la limite Nord-Estdel rancien lerritoire entre la Belgique et le cercle de de la, el jusqu'a point au Nord-Ouest de Warschklau Est du rercle d'Eupen, la frontière du cercle de Malmédy jusqu'a son environ 1 kilomètre à : sur le terrain ; dr Montjoic. puis la limite Ca5 el Est une ligne déterminer de la rivieae Piasnitz vers l'aval, puis la ligne médiane point de réncontre avec la frontière du Lusembourg. de la, le cours et enfin lancienne limite de la Prusse occidentale jusqu'a 9o Aree le Luxembourg : avec la frontière de France lac de Zarnowitz Lafrauerecu SAoit 1914 jusqu'a sa jonclion la mer 8° Baltique. Arec Ic Danemark : les des arlicles 109 au 18 juillet 1870. la La frontière telle qu'elle sera fixée d'après ). dispositions 30. Arec la France: 1870 le Luxembourg jusqu'a Suisse la à 111 de la Partie 1li. Section XlI (Sleswig) La frontière au 1S juillei de l'article depuis 48 de la Section IV ( (Bassin de 28. sous réserve des dispositions ANTICLE Sarre ) de la Partie Ill. déterminées comine il suit 4o Avee la Suissc : Les frontières de le Prusse orientalc seront IX (Prusse orienlale ) de la La frontière acluelle. sous réserve des dispositions de la Scclion 5 Avee T'Autriche : 1914 la Suisse jusqu'à la Tchéco- Slovaquio Partic I1I : de la à environ 1 kilomètre 5 ati La frontiére au 3 Aoit depuis d un point situé sur la côte mer Baltique et dans une direction approsimnaci-après définie. Nord de T'Eglise du village de Probbernan Go drec la Tchéco-Slouaquie entre : T'Allemagne el PAutriche, depuis son tive de 1598 (à compler du Nord vers l'Est): sur le lerrain : La frontière au 3 Août 1914 limite administralive séparant la Bohème une lizne d'environ 2 kilomètres, a déterminer coude du chenal d-Elbiag au point de rencontre avec l'ancienne la pointe Nord du saillant de l'an. du village de Probbernan Go drec la Tchéco-Slouaquie entre : T'Allemagne el PAutriche, depuis son tive de 1598 (à compler du Nord vers l'Est): sur le lerrain : La frontière au 3 Août 1914 limite administralive séparant la Bohème une lizne d'environ 2 kilomètres, a déterminer coude du chenal d-Elbiag au point de rencontre avec l'ancienne la pointe Nord du saillant de l'an. de là, en ligne droite su; le feu silué au 1928 Est de et la province de faute-Antriche. jusqu'a siluéc à 8 kilomètres environ à latitude 54 19 1/2 Nord, longitule cienne province de Sélésie autrichienne, Greenwich; point approsinatif: de la Nogat dans une direcEst de Neustadt. envi- de la, jusqu'à T'embouchure la plus orientale Nord vers PEsI),; 70 Avec la Polomne: un point à fixer sur le terrain à tion de 200e (à compler du oû celle rivière Du point ci-dessus défini cl jusqa'a : de approsinaiive vers l'amont, le cours de la Nogat jusqu' l'au point ron deux kilométres à lEst de Lorzendorf: définie conformément à l'article 88 du prélà la Vistule ( Weichsel ); de Vistule, vers l'amont, puis la frontière telle qu' 'elle sera quilte de la, le chenal de navigalion principale la celle du cercle de Rosenberg sent Traité ; point où la lmite administrative de la Pos la limite Sud du cercle de Marienwerder, puis avec l'ancienne fronlière de la de lâ, vers le Nord et jusqu'au T'Est son point de rencontre nanie coure la rivière Bartsch le : laissant à la Pologne les localités vers orientale jusqu'à : el la Prusse orienune ligne à délerminer sur Trembatschau, terrain, Kunzendorf, Schleise, Gross Prasse de lâ, l'ancienne frontière entre la Prusse nccitlentale cl de Neitlenburg. de Marienwerder, puis avec l'ancienne fronlière de la de lâ, vers le Nord et jusqu'au T'Est son point de rencontre nanie coure la rivière Bartsch le : laissant à la Pologne les localités vers orientale jusqu'à : el la Prusse orienune ligne à délerminer sur Trembatschau, terrain, Kunzendorf, Schleise, Gross Prasse de lâ, l'ancienne frontière entre la Prusse nccitlentale cl de Neitlenburg. vers de : Skorischau. Reichthal, Pawelau, Tsheschen, la limite entre les cercies d'Osterode le cours de Neide, Farsilich-Miefken, : tale. L'se Kosel, Schreibersdorf, Rippin, Modzenowe, Bogdaj, el alAllemagne les localités Gross l'aval puis le cours de la rivière Skollau, puis vers à l'Ouest l'amont de Bialutten et le plus Konradau, Johannisdorf, Kaulwitz, Glauscle, Dalbersdorf, Reesewilz, Stradam,, jusqu'au situé à environ 5 kilomètres de Russie : Lorzendorf, Neu Mittelwalde, Domaslawitz, Wedelsdorf, Tshesr l'ancienne trontière au Sud de l'intersceWartenberg, Kraschen, approché de là, vers PEst,, et jusqu'a un point imméliatement frontière de llussie : Hlammer ; limile administrative de Posnanie jusqu'au tion de la route Netienburg-kilavs et de l'ancienne Bialutten : de lâ, vers le Nord-Ouest, de la chemin de fer hawiltsch-llerrasiadt: : une ligne à déterminer sur le terrain passant au Nord'de de Schmalleningken, point oû elle coupe la ligne ou la limite administrative de Posnanie coupe la de la, T'ancienne frontière de Russie jusqu'à TEst du Nienien ( Memel ), puis de la, et jusquau point vers l'aval le chenal de navigation prineinal route Neisen-Tschirnau: : à l'Ouest de Triebush et Skierwieth au delta jusgu'au Kurisches Haff : orientale de une lizue à déterminer sur le terrain passant tta bras droite jusqu'au point de rencontre de la kilomètres rive environ Gabel el à T'ESI de Saborwitz son de rencontre de là, une ligne et de la limite administrative, à 4 de li, la limite administrative de Posnanie du cercle jusqu'a (Kreise) Et Fraustadt; la Kurische Nehrung de Nidden ; dela Kurische arec la limite administrative orienlale un point â choisir sur la route entre au de Sud-Ouest là, celle limite aministrative jusqu'à la rive occidentale de la. vers le Unruhstadt Nord-Onest el elj de jusqu'à Kopnitz : Nehrung. Jes localités de le terrain passant à l'Ouest des localités de de ANTICLE 29. une ligne à déterminer Fehlen, sur Altkloster, Klehel, el à l'Est des localités d'ètre décrites sont tracées en rouge. fieverstlorf, Srenno, Lupitze, Schwenten : Les frontières telles qu'olles viennent au Trailé sous le n1. Llhersilorf Buchwald, llgen, Weine, le septentrional du lac Chlop : sur. une carte au millionième, est annexée du Traité présent el celte carle ou toute aude là, vers le Nord el jusqu'au point la médiane des lacs ; En cas de divergences. entre texle foi. à sur le terrain fera Ecent une ligne déterminer de Bentschen (y la, jonction des lignes Jre carle anuexée, c'est le texte qui la ville el la sialion REHEL tutefwis Schwichusctientschen et T7alitchau-Bentshen): restent en territoire des limites Polonais; des ANTICLE 30. ude là, vers le Nord el jusqu'au point la médiane des lacs ; En cas de divergences. entre texle foi. à sur le terrain fera Ecent une ligne déterminer de Bentschen (y la, jonction des lignes Jre carle anuexée, c'est le texte qui la ville el la sialion REHEL tutefwis Schwichusctientschen et T7alitchau-Bentshen): restent en territoire des limites Polonais; des ANTICLE 30. de rencontre de la, vers le Nord-Fst el jusqu'au, et de de Mescritz : défiaies par tn cour's d'eau, les termes eereles (hreise ) de Schwerin, de de Betsche : En de qui concerne les frontières du présent Traité MOAESE une ligne à déterminer sur le lerrain cereles à TEsL (Kreise) de Schweriu et cours D ou 4 chenal D employés les feuves dans les non deseriptions navigales, la ligne médiane du Nozd, la limile séparant point : d'unc fleuves navieE de lit, vers le vers l'Est lalimite Nord de la Posnanie jasqu's 'au signifient ou de part, son principal, et d'autre part, les il apH de far Sirnbaumn, la rivière Netze : cours d'eau du chenal de navigation Tontefois, de : PLELE N cette lirite rima conlluent avec le Kniddow gables, la ligne médiane délimitation par le présent Trailé de la, vers! T'amont et jusqu'a son partiendra, aux Commissions de suivra, dans ses prévues deplacenents éventuels, le te cours de la Nelze ; un à choisir à environ G kilomètres spécilier si la ligne frontiere ou si clle sera délerminée d'une manière : de la, vers Tamont el jusqu'en point cours ou le chenal ainsi défini. cours ou du chenal, au moment de la mise enu Sud-Est de Schneidemnahi : délinitive par la position Traité du le cours du Koddow la la plus méridionale du rentrant vigueur du présent (4 continuer) de la, vers le Nord-Est de el jusqu'a Posnanie pointe à environ 5 kilométres à lOuest de '1 irmé par la limite Nord jahren : --- Page 8 --- LE; MONITEUR. ADMINISTRATION COMMUNALE DE PORT-AU-PAIX 2 François Calisti A. LE 24 DECEMBRE 1920. 3 Jérôme Lamartin Bonatteau 4 Albert Gutzmer Poggi 4 3 Charles Dennery a LISTE 5 I. J. Bigio 5 Jean Mme. Bourgeois Téleus St.-Firmin des négociants consignataires 6 Elias Saliba Jil, ; 6 Albéry St. Urbain gui jusgu'd ce jour, se sont ac- 7 Le Comptojr 7. quillé de leur Lroil dis patente. 8 N. M. Khouri françals 8' Emmanuel Condé 9 S. M. Khouri 9 P. Mme, N. Léopold Thcmas 1o. P. E: Laraque, 10 Abraham Chemi 10 Dr., Jh. Neptune Loubeau 20. C. Bienaimé Consignataire : haitien. 11 Nascas Peter 11 Louis Neptune 30. Eliézer Cadet, 12 Kabib Abdo 12 Jean Léonard 40. Mme. Louis Vassor, Consignataire Importateur 66 13 14 Joseph Dicujan Dali & 13 Mag. Donald Sieard 50. Michel Lucas 15 Assali frères Sadfich 14 Féthière 6o. D. Sylvain & Ço. 16. Michel Abraham 15 Antoine Larco 70. Stecher & Willjam frères 66 aimé Consignataire : haitien. 11 Nascas Peter 11 Louis Neptune 30. Eliézer Cadet, 12 Kabib Abdo 12 Jean Léonard 40. Mme. Louis Vassor, Consignataire Importateur 66 13 14 Joseph Dicujan Dali & 13 Mag. Donald Sieard 50. Michel Lucas 15 Assali frères Sadfich 14 Féthière 6o. D. Sylvain & Ço. 16. Michel Abraham 15 Antoine Larco 70. Stecher & Willjam frères 66 17 Solignac J6 West Indies Trading 80. J. Li. Villanueva, Censignataire étranger. 18 W. H. Espérance 17 Mme. Félix Labastille 9o. A. Haguenot & Co. Burger 18 Antoine Joseph 100. A. de Rougemont 19 Doratien Télémaque 11o. J. M. Gautier, 20 T. St-Dic & O. Eyppolite I 120. Louis Rocbemont, 21 Dr. Dd. Blanchard' 130. F. Maurrasse, Indies Trading 80. J. Li. Villanueva, Censignataire étranger. 18 W. H. Espérance 17 Mme. Félix Labastille 9o. A. Haguenot & Co. Burger 18 Antoine Joseph 100. A. de Rougemont 19 Doratien Télémaque 11o. J. M. Gautier, 20 T. St-Dic & O. Eyppolite I 120. Louis Rocbemont, 21 Dr. Dd. Blanchard' 130. F. Maurrasse, 22 Taveine d Co. 140. Mme. F. Maurrasse, 23 Albert Alexis 150. Mme. Victor Todman . 24 Vve. I. Bermingham 160. Santiago Marquez 25 Antoine Labastille 170. Compagnie haitienne 26 Laurent H. Sicard 180. J. & Abraham Nader Royal Banquier. Bank patenté of Canada 27 Y. & H. Anglade frères 190. Habil Naufal frères 28 Alicia Dusque 200. Albert E. Bacha (6 29 Rach' 'd Abouzcille 1 21o. Julie Brumier, Importateur 30 Henri Staco 220. Abady frères, Consignataires étranger 32 31 Jules Mare Régis 230. R. Gautier Duret 240. Paul Harris 33 Bonnefil frères 250. Luc Fouéard 34 Etienne Noraille Certifie sincère et véritable, '35 Melle. Indiana Dicastro Certifie sincère et véritable la présente liste. Exercice. Le Reogveur Communal 1920/1921. LOUIS ROUX. Les Cayes, le 23 Décembre 1920. CONSEIL COMMUNAL DES CAYES. Le Receveur Communal, Consignatuires drang-rt-inpertatou eaportateurs et naF. MONTAMA BADOUX. tionaux patentés. : Exercice 1920/1921. Vu: Le Magistrat Communal, 1 Roberts Dutton & Co. 1 S. A. Fougère & Co. FOUGÉRE. PARTIE HOM OFFICIELLE. Navires naviguant entre les Ports I 3. Lc Collecteur de la Douane doit en AVIS Haitiens pourvu qu'ils exhibent un être informé. A ADMINSTRATIF Scertificat de non-communication avec les Porls Etrangers et n'aient E'Ingenieur chargé du Service National SERIVCE D'HYGIÈNE pas de cas de Petite Vérole à bord. d'Hygiène publique, il ne sera délivré de libre Pratique aux navires qui n'auront pas pré: (Signié) JANES M. MINTER. A VIS modifiant l'avis du 6 Novem- senté de certificat de non -commubre 1920 concernant la Quarantaine. nication. que sous les conditions suivantes: AVIS DIVERS 1. Les instructions additionnelles sui. a) Les passagezs et l'équipage devantes onl été données : vront accepler à èlre vaccinés. 44 Toute personne désirant b) Ils devront donner une preuve Avis est donné au public et au com passage d'un port llaitien a un prendre autre satisfaisanle dans qu'ilsont élé vaccinés merce que jusqu'à nouvelle 0 dre Mon, est obligé de salisfaire l'Oflicier Saont l'intervake d'une année ou sieur J. A. LACAILLE, signera nitaire quant à sa protection contre qu'ils Absence déjà de eu la Pelite Vérole. L'AMERICAN FOREIGN pous la Petite Vérole. Les Agents des c) cas de Petite Vérole DANKING lignes de Navigalion sont invités à a bord. CORPORATION cummo directeur pa" ne délivrerdebillelse de d) Inspection du Navire ct de sa ihterim. passagers à mnoins ceux-ci passage aux cargaison dans le but defixer leurs sentent un cerlificat fut vaccination pré. 2. Le conditions Spécial Ordre sanilaires. No.: 37 est Port-an-Priuce. visé par l'Officier sanilaire. encore Ieprimerie Nutionale Libré pralique sera accordée aux en vigueur et modifié par les ins-. 330, Rue Féron, 331 tructions plus haut données Directeur, EUGAVD CHENCT Indies Trading 80. J. Li. Villanueva, Censignataire étranger. 18 W. H. Espérance 17 Mme. Félix Labastille 9o. A. Haguenot & Co. Burger 18 Antoine Joseph 100. A. de Rougemont 19 Doratien Télémaque 11o. J. M. Gautier, 20 T. St-Dic & O. Eyppolite I 120. Louis Rocbemont, 21 Dr. Dd. Blanchard' 130. F. Maurrasse, 22 Taveine d Co. 140. Mme. F. Maurrasse, 23 Albert Alexis 150. Mme. Victor Todman . 24 Vve. I. Bermingham 160. Santiago Marquez 25 Antoine Labastille 170. Compagnie haitienne 26 Laurent H. Sicard 180. J. & Abraham Nader Royal Banquier. Bank patenté of Canada 27 Y. & H. Anglade frères 190. Habil Naufal frères 28 Alicia Dusque 200. Albert E. Bacha (6 29 Rach' 'd Abouzcille 1 21o. Julie Brumier, Importateur 30 Henri Staco 220. Abady frères, Consignataires étranger 32 31 Jules Mare Régis 230. R. Gautier Duret 240. Paul Harris 33 Bonnefil frères 250. Luc Fouéard 34 Etienne Noraille Certifie sincère et véritable, '35 Melle. Indiana Dicastro Certifie sincère et véritable la présente liste. Exercice. Le Reogveur Communal 1920/1921. LOUIS ROUX. Les Cayes, le 23 Décembre 1920. CONSEIL COMMUNAL DES CAYES. Le Receveur Communal, Consignatuires drang-rt-inpertatou eaportateurs et naF. MONTAMA BADOUX. tionaux patentés. : Exercice 1920/1921. Vu: Le Magistrat Communal, 1 Roberts Dutton & Co. 1 S. A. Fougère & Co. FOUGÉRE. PARTIE HOM OFFICIELLE. Navires naviguant entre les Ports I 3. Lc Collecteur de la Douane doit en AVIS Haitiens pourvu qu'ils exhibent un être informé. A ADMINSTRATIF Scertificat de non-communication avec les Porls Etrangers et n'aient E'Ingenieur chargé du Service National SERIVCE D'HYGIÈNE pas de cas de Petite Vérole à bord. d'Hygiène publique, il ne sera délivré de libre Pratique aux navires qui n'auront pas pré: (Signié) JANES M. MINTER. A VIS modifiant l'avis du 6 Novem- senté de certificat de non -commubre 1920 concernant la Quarantaine. nication. que sous les conditions suivantes: AVIS DIVERS 1. Les instructions additionnelles sui. a) Les passagezs et l'équipage devantes onl été données : vront accepler à èlre vaccinés. 44 Toute personne désirant b) Ils devront donner une preuve Avis est donné au public et au com passage d'un port llaitien a un prendre autre satisfaisanle dans qu'ilsont élé vaccinés merce que jusqu'à nouvelle 0 dre Mon, est obligé de salisfaire l'Oflicier Saont l'intervake d'une année ou sieur J. A. LACAILLE, signera nitaire quant à sa protection contre qu'ils Absence déjà de eu la Pelite Vérole. L'AMERICAN FOREIGN pous la Petite Vérole. Les Agents des c) cas de Petite Vérole DANKING lignes de Navigalion sont invités à a bord. CORPORATION cummo directeur pa" ne délivrerdebillelse de d) Inspection du Navire ct de sa ihterim. passagers à mnoins ceux-ci passage aux cargaison dans le but defixer leurs sentent un cerlificat fut vaccination pré. 2. Le conditions Spécial Ordre sanilaires. No.: 37 est Port-an-Priuce. visé par l'Officier sanilaire. encore Ieprimerie Nutionale Libré pralique sera accordée aux en vigueur et modifié par les ins-. 330, Rue Féron, 331 tructions plus haut données Directeur, EUGAVD CHENCT