--- Page 1 --- Samedi, 8 Janvier 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Annéc BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÈRO 2 1608, lluc Gelrard DE LA REPUELIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI PARAISSANT a CHEF, WILLIANL SAVAIN, 1608, Rue Gefrard: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR. EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois, P.4. Trois et seront détruits. des 4er et 15 de chaque 9n an, P.6. Lo- NO 15 centimes. Samedi, 8 Janvier 1921. Les Abonnements partent sois," P.3. lea frais mois el sont commel les insertions payésdavange Petr les Dépariements eti PEtranger, AFFRANCHIR - de poste en stts, etc. 3 AFFRANCHIL,. du 16 Octobre 1918 du Tribunal Guer- eriARRÉTÉ minel de Port au-Prince; du 14 Février Elvera 1918 a SOMMAIRE rier par jugamant criminel des Gonaives; DARTIGUENAVE du Ir. Tribunal lus Montbrun par jugement dul4f8. PRÉSIDENT.DE LA RÉPUÔLIGUE PARTIE OFFIOIELLE vrier 1916duTribunal criminel des Gc. du 75. 9e alinéa de la Consdo grico ct do commutation de reine eo fa- naives:) Dariee Datus pari jugement Vu l'artiele du 26 Arrotés 14 Fevrier 1316 du Tribanal criminel titution- et la loi Septembre commuvenr de conforant divers. la qualité d'haitiens à Monsicur déus St-Ililaire par ju- 1860 sur le droit et grâce etde Arretés Madame EDOUARD Mews, de nationalité amori- desGoanivea:G. 181 tribunalerimi- tation de peine ; et gementdu Mai1917du Bienaimé par Sur le Secrétaire d'Etat caiac. ReldesGonaives: Bienélus rapportdu A s ministértel. de brolement de G0.000 pourdes do Jugement du 8 Février 1919 du Tribu- de la Justice, : i Proces-verbal billots de caisso retraités (21 Décembro 1920.) du Com- nal eriminel de Jaemel; Mai Osirus 1917 Lamour du TriARRÉTE Licenees délivrecs pir lc Département par jugement du 10 Article ter. -Grâce pleine et entère moree pour P'exercice 1920-1931 (Snite.) alliées ct ass0- bunal criminel de Jacmel : Jos. vlexanles droits destiers réserTraité de Paix entre les Puissanes le 2x.Fuin du 17 Juin est nccordée, nommés Jenus cicos ct TAllemnagno signé à Vorsaitics, dre Monaca du Tribunal par jugement criminel de St Marc; vés,si aucuns sont,aux à six aunées de tra1919. (Sulto.) atroséos del la plaino de Léogaac 1919 ement du 14 Fé. Elienne, condamné en date du : - Listedes propriôtés Crastis Astrel par jug criminel des vaux forcés par jugemeent éraminel OFFICIELLE vrier 1919 du Tribunal de travaux 20 Octobre 1916 du Tibunal PARTIE NON Baradères: en cinq années années pro des Cayes: Gélin Alexandre. condam- par de dépot de marques do fabrique et de forcés la peine de quinza né à sept années de travaux.forcés du Certificnis noncée coutre le nommé Francois en date du 10Juin 1916 commerce. inel des vaux forcés par jugemeent éraminel OFFICIELLE vrier 1919 du Tribunal de travaux 20 Octobre 1916 du Tibunal PARTIE NON Baradères: en cinq années années pro des Cayes: Gélin Alexandre. condam- par de dépot de marques do fabrique et de forcés la peine de quinza né à sept années de travaux.forcés du Certificnis noncée coutre le nommé Francois en date du 10Juin 1916 commerce. Avis divers. Charles par jugement du 7 Novembre Jugement Tribunal Criminel de Saint- Marc: SaAvis adzalatstrattis. 1919 du Tribunal criminel de forcés St-Mare, l muel Jn. Baptiste, condamné à 6 anen cinq années de travaux annies, nées de travaux forcis par Jugement CriPARTE OFFICIELLE. peine. déjà commuée nommé enquinze Noël Dec- en date du 3 Mai1917 du Tribanal Dorsainprononeée contre le du 21 Février 1916 minel de Saint-) -Mare; années Nuisine de travaux teur Tribunal par jugement criminel des Gonaives, en vil, condamné à. 5 en date du 20 Juin ARRÉTÉ. du années de travaux forcés la peine forcéspar 1917 du Tribunal Jugement triminel de Port-decinq années prononeée contre le à 3ande quinze Paix; Levina Moulin,contiamne: DARTIGUENAVE nommé St-Clous Joseph Tribunal par jugement crimi. nées de travaux forcés par Jugement Tribu. du 15 Janvier 1915 du années de tra- en date du 20 Février 1019 du CléoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nel de St-Mare; en cinq déja commuée en nal Criminel de TAnse-à-Veau: à tois anvaux forcés la peine, contre le nard Ambroise, condamné l'article 75, 9 alinéa de lar Cons- quinze année2, prononcée Séance nées de travaux forcés par 1919 Jugemens du T,ititution Vu etl la loi du 26 Septembre 1860 nommé Gérance 1916 du Tribunal par jugement crimi- en date du ler Novembre de Jaemel; Simon Role droit de grâce et de commuta- du 22 F'évrier bunal Criminel du trasur nel des Gonaives. sélion, condamné à 5 années tion de peine; du Secrétaire d'Etat Artiole 2 Le présent arrêté sera vaux forcès par Jugement en date des du Sur le rapport publié et exécuté à la diligence du Se- 14 Avri! 1916 du Tribunal Crimmel de la Justice. crétaire d'Etat de la Justice. Gonaives. Arrêté sera AIRETE à Port- Article 2. Le présent du Se. commuées én quinze Donné au le Palais 23 Décembre National, 1920' an publié et exécuté à la diligence Article ler.Sont des au-Prince, d'Elat de la Jastico. années de travaux forcés la peine 117e de FIndépendance. crétaire Donné au Palais National, à Port- 117e iravaux forcés à perpétuité prononzée Prince,le 23 Décembre 1920. an contre les nommés Milord Charleron duTriDANTIGUENAVE, au de T'indépendance. 20 Février191par jagementdu Gonaives; Dedé TaPar lo Président : : DARTIGUENAVE. bunalCriminelies du 10 Juin 1917 Par lo Président legrand par. crétaire Donné au Palais National, à Port- 117e iravaux forcés à perpétuité prononzée Prince,le 23 Décembre 1920. an contre les nommés Milord Charleron duTriDANTIGUENAVE, au de T'indépendance. 20 Février191par jagementdu Gonaives; Dedé TaPar lo Président : : DARTIGUENAVE. bunalCriminelies du 10 Juin 1917 Par lo Président legrand par. jugemert criminel de Port-an-Prin. d'Etat de la Justirc, Le Secrélaire d'Elat de la Justice, du Tribunal Méroné par jugemeng du 8 Le Secrélaire J. BARAU. ce; Juin Mérona 1917 du Tribunal criminel d'AJ. BARAU quin; Clérantus Exantus par jugement --- Page 2 --- LE MONITEUR. : DIZT rT K-aaeL3 occataness SLS: neuf cent dix-neuf entre le Gouverne ARRÉTE : ment d'Haiti représenté par Monsieur ARRÉTÉ EDOUARD MEwS Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des Art. 1er. L a dame d'haitienne pour qu'el Finauzes, assisté de Monsieur John acquiertiaqualite. sont attachés Mc Ilhenny, Conseiller Financier et la DANTIGUENAVE le jouisse des droits qui les y charges,en se Banque Nationale de la République 0. et qu'elle en supporte de la Cons- d'Haiti, représentée par Monsieur PRÉSIDENT DE LA REPLBLIQLE conformantaux dispositions Scarpa, Directeur de cet établissement, titution et des lois de ia Arrêté République. sera im- assisté de Monsieur W. II. Williams, Vu les articles 6 de la Constitution, du 22 Art. 2. - Le présent à In sous Directeur, et sanetionnée par la 14 du code civil, 3. et 8 de la loi primé, pubiié et exieuté de la Justice. diligence loi du deux Maimil neuf cent dix-neuf. Août 1907 sur la nationalité, du Secrétaire d Etat Ila été procédé dans les fourneaux Attendu que le sieur EDOUARD MEWS, Doané au Palais National, à Port- 117e. de l'IIsine à Glace de Port au-Prince de de nationalité américaine,a fait devant Prince, le 29 Décembre 1920, an par les membres de la instituée Commission par Arle Jugede Paix de Port-au Prince,Sec la de TIndepeadance. Contrôle du Retrait, en tion-Nord, assisté de son greffier, rêté du Président de la Republique mil neuf cent déclaration prévue parla loi et qu'il a. DARTIGUENAVE date du vingt-huil Juillet milen même temps, prêté entre les mains Par le Président : dix-neuf au bralement de Soizante de le serment qu'il redont nouf mille en billets de ce Magistrat, autre Patrie qu'Haiti, Le Secrélaire d'Elat de la Justice, le gourles, émission 1903-04 ; onze mille nonce à toute un acte dressé une gonrde, émission1903/4; ainsi que le constate en billets dedeurgourd, le 10 Décembre de cette an. J. BARAU. EIL billets de cing gourdes émisà cet effet, le 11 du même mois; mille sion 1908; et trente nuf mille en bilnée enregistré fourni les deux lels de deu.c gourdes, émission, 1914, perAttendu qu'il a aussi exigées par l'art. 5 D'ÉTAT DE forés et livrés à la sus-dite Commisannées de residence la qualité SECRETAIRERIE sion la Banque Nationale de la Réde las sus-dite loi pour acquérir L'INTÉRIEUR. du même mois; mille sion 1908; et trente nuf mille en bilnée enregistré fourni les deux lels de deu.c gourdes, émission, 1914, perAttendu qu'il a aussi exigées par l'art. 5 D'ÉTAT DE forés et livrés à la sus-dite Commisannées de residence la qualité SECRETAIRERIE sion la Banque Nationale de la Réde las sus-dite loi pour acquérir L'INTÉRIEUR. publique par d'] 'Haiti. d'haitien, Les opérations du brâlement jusqu'à ARRÉTE : entière incinération des billets livrés Le sieur EDOUARD En vue de la santé publique et de la aux flammes ont duré depuis l'heure Article ler. la qualité d'Haitien, de la population. devant sus- dite jusqu'à celle de midi. MEWS acquiert des droits y sont protection P'intensité de l'épidémie actuelle, le Dé- Pu En foi de quoi il a été dressé le prs. pour qu'il jouisse charde PIntérieur avise le sent verbal de constat. en 1e attachés et qu'il supporte partement est formelle procès b'3aux dispositions faitobligation rédigé séance tenante,en ges en se conformant et des lois de la Ré- blicqu'illui de se faire vacciner sous peine loi. de Faiteti sur un registre à ce affectéau lode la Constitution poursuites conformément à la vet, cal de la Commission de Contrôle du publique. Arrêté sera imMe. B. Pascal Millery, noArt9. - Le présent le 7 Janvier 1921. Retrait par de Port-au-Prince, primé, publié et exécuté à la diligence Port-au-Prince, taire.à la résidence sus-dits lequel du Secretaire d'Etat de la Justice. les jour, mois confié et an à la garde de MonDonné au Palais National, à Port registre Arthur a été Balmir, archiviste de la le 29 Décembre 1920, an DE CONTROLE sieur du Retrait. au Prince, COMMISSION Commission de Contrôle si117e. de lIndépendance. DU RETRAIT Etle présènt procès verbal a été DARTIGUENAVE gné, après lecture 8e'o Contrôle les membres du Re- : de la Commission de Par le Président: L'an mil neuf cent vingt, et du le matin. vingt trait, parles membres sus-nommés des Secrélaire d'Elat de la Justice, et un Décembre à dix heures la Commission de Contrôle opéraLe des Membres, ci après tionis du bralement des billets de caisse En présence de la Commission de Contrôle retraités, Mr: Eugène Paul, Com- la J.BARAU. nommés du bralement des billets missaire Ber Gouvernement près des opérations retraités, instituée en vertu Nationale de la République. de caisse du Ministre des Fi d'Haiti Banque et Pascal Millery, notairesousARRETÉ des instructions contenues dans sa dépêche du nances huit Aodt mil neuf cent dix-neuf, de signé : RANTIENROIEAUIES LELIO JOSEPH,av; DARTIGUENAVE No. 1357, adressée à la Commission savoir: Mes: ED. PAINSON, CH. FRANCK ROY, Contrôle du Retrait, membre du A. JACKSON, POTHEL, N. MANGONES. Le PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE sieurs Edouard Painson, de Port-au-Prince, C. Commissaire du Gouvernement près Conseil commusal membre du Syndicat la B. N. R. H. J. E. PAUL; le noVu les articles 6 de la de Constitution, la loi du 22 René Faubert, Victor Man- taire PASCAL MILLERY. . FRANCK ROY, Contrôle du Retrait, membre du A. JACKSON, POTHEL, N. MANGONES. Le PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE sieurs Edouard Painson, de Port-au-Prince, C. Commissaire du Gouvernement près Conseil commusal membre du Syndicat la B. N. R. H. J. E. PAUL; le noVu les articles 6 de la de Constitution, la loi du 22 René Faubert, Victor Man- taire PASCAL MILLERY. 14 du code civil, 5 et 8 des Agents de Change; : Lélio Joseph, avoAoût 1907 sur la nationalité ; gonès, commerçant; Pothel, membre de la Pour copie conforme : Attendu que la dai ame EdoUARD fait devant MEws, cat, Presse Clément et Pascal Millery, nutaire. de bureau de la Commissiore de nationalité américaine,a de Port-au Prince, Sec- Tous dûment aasistés de Monsieur Le olvef du Retrast, le Juge de Paix la dédu Gouver. de Contrôle de son greffer, Eugène Paul, Commissaire de la ton-Nord,assiste claration prévue par la loi et qu'elle a, nement près la Banque Nationale Ero.BOUCHERBAU. même entre les mains République a'Haiti. en temps,prèté le serment qu'elln reau deuxième L'arcliviste, de ce Magistrat autre Patrie qu'Hatti, Et, conformément l'article quatre (4) de V nonce à toute un acte dressé à ragraphe de la A. BALMIR. "ainsi que le constate de cette an- Convention fixant le douze réglementation Avril mil cet effet le 10 Décembre le 11 du même mois; monétaire passée née enregistré --- Page 3 --- LE MONITEUK. : Cr LISTE TCa T: TaP: TEO: GE ar 72XXX:2 STCA TS Des licences Elbert Dow parcsctMey s' agréces par Son Excellence le Président Eng. Le Bossé au Cap. Haitien délivrées par le du d'Haili Agent do la Panama ( C - TExercice 1920-1921. Déparlement (Suite.) Gommeree, pour Rail Road Steam ship Line A a Port-an-Princo, le 28 Décembre 1920. h imii. itob & Co. Consigeataires L'Employé chiargé du Fara Commis américains aux Gonaives Service, Cl.iles Fara français EM. LOUIS, John Turian Cousignatairo Commis a. Doforth suisse A Prop. Consignataire d'un mou- français à Saint. Marc HOTEL DE VILLE DE Sr. lin Avapeur pour MARC, Vincent Filippi coton Consignataire Miot fils Cie Verrettes Agent Holland. ( Saint-Marc LISTE ( Transatl. ( G des négocinnts consignataire. Jacob Jeun Commis Consignataires a a C ( qui ont acquillé leurs droits de importateurs - eaportateurs Abraham ottoman pour l' Escercice Duléntes jusqu't celle Saliba Doura C ( aux Gonaives 1020/1921. date F. Duthiers Miguel Apaide Consignataire cubain C C James Blyden Consignataire Commis français aux G Cayes 1 Georges Mamouth Abraham Commis anglaia à 2 Haiti Séjourné, consignataire haîtien I. A. Ronmer Agt.de la ottoman ( Fort-Liberté Jérémie Import & Export Co. ine. < Panama cubain ( Assad Elias consigaat, américain Mar loché Moise Consignataire Commis 4 Voiny Paultre Co.consignataires haitien Jnles Samuel C français ( 5 Clément consignataire haltien J. Mamouth Abraham Commis anglaia à 2 Haiti Séjourné, consignataire haîtien I. A. Ronmer Agt.de la ottoman ( Fort-Liberté Jérémie Import & Export Co. ine. < Panama cubain ( Assad Elias consigaat, américain Mar loché Moise Consignataire Commis 4 Voiny Paultre Co.consignataires haitien Jnles Samuel C français ( 5 Clément consignataire haltien J. Emile B. Vital Vital Agent de la Royal Mail américain ( a Dame- -Marie 6 Dib Salin Pinard Batroni consignataire haitien Jose A. Silva de la Cie Hollandalse ( à Jacuel 7 P. D' Meza consignataire consignataire haitien Madsea & Cc. Coiffeur espagnol 8 François Longe haîtien Consignataire danois 9 Michel consignataire italien Usiniers Saich consignataire haitien Débitenrs Prop de 4 accons G 11 Georges Joseph consignataire Carl Madsen de glace ( Ryan & Barber syrien Joseph Lemoine Prop. d'automobiles 12 A. & E. Boutin consignataire consignataire haitien frères Consignataire français ( 13 Antoine Senise consignataire italien français EeEt Theo Napoléoni & Co. C 14 H. Duforth Baker Agent del la Windward Port-au-Pco 15 L. Jérôme consignataire Adé français Island Line américain 16 L. Preetzmann consignataire haltien Hild H. Nicolas Négociant Commis consignat. 17 Vincent Filippi consignataire Aggerholm consignataire danois D.T. S. Smith françnis 18 Tanneus J. français Graston Juvet Prop.d'auto publique anglais 19 John Brothers Moughahes consignataire: syrien Louis Daniel Confiseur snisse 20 Fillard Kourri consignataire américain. Georges Jules Phipps Jean Dédéris Péc'ieur français grec 21 A. Di Puglia consignataire syrien ( A.de Matteis & Co. Procarateur français 22 Emile Miot consignataire italiea Agents des stea-. 23 Abdala consignataire français mers de la Ligne Salomon consignataire haitien Antoine Abraham frères e LA VELOGE > italiens 25 Elias NaHoun consignataire haitien Edwin Benjamin Price Prop.de Consignataires voiture ottomans a ( 26 Société Alfred Kelly Commnerciale d' Haiti consignataire haitien Thomas Burke publique anglais consignataire haitien Joanny Riccardi Cordonnier Tailleur Fait à l'Hôtel de ville de St.-Marc, ce Donato Latorraca (( italien Certifie jour,22 Dbre.1920. Raphaël Maglio conforme : Pierre Céear Zoppi Reataino Vu : le Mfagéstrat, J. L. Villanuova & Co. 3.& C. Marzouka Consignataires dominicains au SUPPLICE Er. L Kampmann Usinier à Baroni ottomans au MOle-St-Nicolas Cap-Hattion Le Receveur Communal, B. Lavitola Mastroti Consignataire français au à Limonade Cap Haitien Rosita Morales italiens. C ( a Cafetière Hotelière dominicaine C C TRAITÉ Yve. G. ( a DE PAIX Alphonse Guadagnol di Goglielmo Cordonnièro italienne a Port-aûi-Prince entre les Michel Sperduto ( Puissances Alliées el Associées et Enstace Richard Mécanicien. ( signé à tAllemagne Michel Linzi Commis anglais an Versailles, le 28 Juin 1919. Er. L. Kampmann o français < Cap-Hattion < Distillateur Najib A. Gueit Nicoli Commis au à Limonado B PARTIE I. Goglielmo Cordonnièro italienne a Port-aûi-Prince entre les Michel Sperduto ( Puissances Alliées el Associées et Enstace Richard Mécanicien. ( signé à tAllemagne Michel Linzi Commis anglais an Versailles, le 28 Juin 1919. Er. L. Kampmann o français < Cap-Hattion < Distillateur Najib A. Gueit Nicoli Commis au à Limonado B PARTIE I. Joanny Ferrara & Co. Cordonniers a italiens danois Cap-Haitien PACTE DE Georges Questel Comptable LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Joserh Cauro Commis françnis Gabriel Dow (Suite) HL Handal frères Censignatairos ottoman fE Abraham frères à Petit-Golve Habib Naufal frères Port de-Paix ANTICLE 16. Albert E. Bacha américain Si un Membro de la Société recourt à la gements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est guerro, ipse contrairement fucto considôré aux comine enga- --- Page 4 --- LE MONITEUR du mandat doit différer suivant le degré de développemen les antros Mombre de la Société. Le caraclère la siluation du territoire, ses conditions économiayant cammis un acle de guerre contre tous avec lui tontes relations com- du peuple, et tonles autres circonstances séngraplinue analogues. à oltoman, Coux-ci s'engagent à imméliatement tous entte leurs nationans" "cl ques qui Appartenaient autrefnis TEmpire interlire rapporis Cerlaines commimantès, leur cxielence comme nations merciales ou financières, eTta el i faire cesser toutes commmnications ont alleint un degréde léveloppement lel que i la condition que les ceux de TEtat en ruplure de pacte entre los nationaux de cel Etat cl peut etre reconnue snofinancières. comn.aerciales on persomnelles ou non de la Snciélé. indépendantes conseils el l'aide d'un Mandataire conduire leur seules. administration Les vicux jusqu'au de ces comautrs TEE ceux de lout Mat.Slembre a le devoir, de recoham anler aux divers Gonverno- ment oit clles scront capablesde se considération le choix du ManEn ee eas, le Conseil los ellectifs milit tires, navals ou aoriens par lesrquels. des- les munantés doivent ètre pris d'aborl en pour ments intéressés respectivement aux forces armécs dataire. spécialement Membres de la Société contrilneront de la Socièté. Le degré de développement oû sc troucent d'autres y assiine penples, tinées à faire respecter les engaseinents en outre, de sc prèler T'un fi- à cenx de TAfrique centrale, exige qae le Manlataire d' abus. Taudlministrad tels Les Mambres de la Sacréle conviennent, des mssures écnno.niques el tion du à des conlitions qui, avec la prolibition T'alcool, PIS l'autre un mnlual appai dans Tapplieation article pour réluire an minimum la traite territire des esclaves, le tralic dles armes el celui de garantiront celles nancières à pren.ire en verlu du prosent en résiller. d' abus. Taudlministrad tels Les Mambres de la Sacréle conviennent, des mssures écnno.niques el tion du à des conlitions qui, avec la prolibition T'alcool, PIS l'autre un mnlual appai dans Tapplieation article pour réluire an minimum la traite territire des esclaves, le tralic dles armes el celui de garantiront celles nancières à pren.ire en verlu du prosent en résiller. Ils se prèlent égale- liberté de conscience cl dle religion sans auires cl des limitations boanes inceitrs, que et reAte les pertes et les inconvénients résistora quilneaven toute mesure dirigte contre peut imnoser le maintien de lordre oti public des bases militaires ou navales et de ment nn mituel appui pour du pacte.lls premment rtirare disposilions de néors- lout diction d'établir des fortifications si ce n'est pour la police ou l'un d'eux par faciliter l'Etai en le passage ruplure à travers leur territoire des forces faire res- donner aux indigènes une instruction militaire, également aux autres Membres de saires pour i une action com nunc pour défense du terriloire el qui assureront cl le commerce. Membre de la Socicté participe la Sociélé. de la # Socièté dés conditions d' Tégalité tels le les Sud-Ouest éehanges africain cl cerlaines iles les peeter ongagements exclu de la Société toat Membre qui s'cst renilu conpable Enfin il ya des territoires, la fable densité de leur population, Peul èrc est par suite E des résullant du Pacle.Lexelusion au pronaneto Cons seil. du Paciliquic austral, qui, leur, des centres de civilisalion violation d'un engagements autres Mombres de la Socioté représentés de leur stiperlicie restreinte, de dloigneinent du Mandataire, O1 d'autres cirpar. lc vote de lout les de leur contiguité gengraphique. êtrc mieux an territoire administrées que sous lcs lois dlu Man- des ANTICLE 17. constancès, ne sauraient une intégrante de son ternitoire, sous réserve dalaire, come pairlie haul dans Tintérêt de la population indigène. dont ua seulement est Membre de la garanties prévues envoyer au Conscil un rapport annuel En cas als diiféren.l enlrc deus Elals, TEII 0:1 les Etals étrangers à la So- Dans tous les cas Nanlatairedoil dont ila la charge, le Sociéle 0: dont aucun n'en fait pattic,, obligations qui s'imposent à ses Mem- concernant les territuires de controlo U11 T'alministration à exercer par ciélé soal invités à su soumeltre aux aux conditions estimées justes. Si le Hegréd'autoriné, convention antérienre entre les Mombrès bres aus fins de reglement du different, les dispositions des artieles VAS Manlalaire n'a pas fait Tobjetd'ime statué sur ces points, par le Conseil. les, le Conseil. Si celle invilation est accepléc, plications jugées nacessaires par rleConseil. de la Socicté, il sera expressement sera elargéc de. recevoir cl d'examiner toutes 16s'appliquent sun3 réservedes mi le Conseil onvre uae ent mito sur les cir- Unc Commission. bres aus fins de reglement du different, les dispositions des artieles VAS Manlalaire n'a pas fait Tobjetd'ime statué sur ces points, par le Conseil. les, le Conseil. Si celle invilation est accepléc, plications jugées nacessaires par rleConseil. de la Socicté, il sera expressement sera elargéc de. recevoir cl d'examiner toutes 16s'appliquent sun3 réservedes mi le Conseil onvre uae ent mito sur les cir- Unc Commission. des perinanente Mandataires elde donner au Conseil son avis sur Dès l'envoi de cetle invituion, tclle mesure qui lui parait la msillenre rapports annnels i lexéeution des mandats. constances du différend el propose questions relatives ct la plus efficace dans le cas d'accepter partieulier. les obligations de Membre de las Sociélé ANTICLE 23. Si PElal invité, refnsant du différenl, recourt i la guerre contre un Mlembre interaux fins du rérlement les lispnsitions de Tarticle 16 lui sont aplieables. de Membre la el en conformité des dispositions. des conventions cunclues, les de la Sociôté, invilées refusent d'accepler les obligations Sous réserve, exislantes ou qui seront ultérieurement Si les deux Parties du différent, le Conseil peut prendre nationales actellement de la Société aux fins de règlement de nature à prévenir les hostilités Membres de la Société: cl maintenir des conditions de travail équitables toules mesures et faire toutes proposilions 4) S'elforceront d'assurer de femme et r'enfant sur leurs propres: eti amener la solution du conflit. el humines ainsi pour que Thomme, dans tous la lcs pays auxquels s'étendent d'établir leurs et d'entre- rela-. ARTICLE 18. territoires, tions de commerce et d'industric, el, dans nécessaires cc but, : international conclu à Pavenir par un Mombre et tenir les organisations internationales des populations indigènes Tout trailé ou-eng agement enregistré par le Secrétarial pu- in- b) s'engagent à assurer le traitement à leur équilable de la Soclélé devra etre imméliatement Auenn de ces traités ou engagements daus les territoires du soumis génèral aumninistration; des accords relatifa la traite des : blié par lui aussilol que possible. avant d'avoir été curegistre. c) chargent la Société contrôle et autres drogues nuisibles ternalionaux ne sera obligaloire femmes et des enfants, controle du tralic de ropium 'du commerce des armes el dés d) chargent la Société du général contrôle dc. cc commerce est indispensa-. ANTICLE 19. à munitions avec les pays oû lc de à autre, inviter les Membres de la Société des ble à l'intéret commun; assurer la garantie et le main-. L'Assemblée peut, lemps dest strailés deveuus inapplieables ainsi c) prendront les lispostions nécessaires pour du transil, ainsi qu'un équiprocéder à un nouvel examen dont le maintien pourrait meltre en péril r, paix lien de la liberté du des commerce communications de tous a Nembres de la Société, élant la situations internationales, lable traitement des régious dévastées pendant du monde. ANTICLE 20. entendu que les nécessilés devront spéciales être prises en, considération ; guerre de 1914-1918 des mesures d'ordre international pour. lispostions nécessaires pour du transil, ainsi qu'un équiprocéder à un nouvel examen dont le maintien pourrait meltre en péril r, paix lien de la liberté du des commerce communications de tous a Nembres de la Société, élant la situations internationales, lable traitement des régious dévastées pendant du monde. ANTICLE 20. entendu que les nécessilés devront spéciales être prises en, considération ; guerre de 1914-1918 des mesures d'ordre international pour. prévenir chacun cn ce qui le concerne, selforceront de prendre Les Membres de la Société reconnaissent, ou ententes inter sc incom- D el combaltre lcs maladics. que le présent Pacle abroge tontes obligations solennellement à n'en pas conANTICLE 24. compatibles avec ses termes el s'engagent trailés collec: tracler à l'avenir de semblables. dans la Sociélé, un Membre a assumé des obligalions imméburcans internationaux antérieuremeut établis par sous Tauforité Si, avanl son entrée les lermes du Pacle, il doil prendre des mesures Tous les sous réserve de Tassentimeut des Parties, placès incompatibles avec tifs seront, bureaux internationaux et toutes commissions ultédiates pour se dégager de ces obligations. de la Sociélé. Tous des autres allaires d'intérêl international qui seront crécs pour le règlement sous l'aulorité de la Société. ANTICLE 21. rieurement seront placés d'intérêt international réglées par des ou conventionis de bureaux tels que les traités d'arbitrage, et les Pour lontés mais questions non soumisos au contrôle de commissions losParties le demandent Les engagements internalionaux, la doctrine de Monroë, qui assurent le maintien genofales, lc Secrélarial de la Sociélé devra,si informations utiles et enlentes régionales, comme avec aucunc des dispo- internationaus, y. consent, réunir el distribuer toutes de la paix, ne sonl, considérés comme incompatibles cl sil lc Conseil loule Tassistance nécessairo ou désirable. dans les dépenses du Secrélariat sitions du présent Pacle. ANTICLE 22., préler. L Conseil peut décider de faire rehtrer placé sous l'autorité de la Sociélé. à la celle de lout bureau 'ou commission Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires des Etats qui, qui les ANTICLE 25. suite de la guerre, ont cessé d'èire sont sous habités la souvernineté des peuples non éncore préédemment et qui difA encourager ot favoriser l'établisgouvernaient dans. Jes CenRLen particnliàroment do la Sociélé s'engagent do la Croixcapables de se diriger moderne. eux-mômes Le. bien ètre et le déveloinement de ces peuples dans Les Membres des organisation volontaires nationales de la santé, la ficiles du monde mission sacrée de civilisalion, el il convient Tincormarer sument el la coonération antoristos, qui ont pour objet T'amelioration de la souffrance dans forinent une de cetle mission. Ronge, diment la maladio el Tatoucissement le présent Pacte des garanties purrancompltoemonts ce princine. est de confier défense préventive contro La ineilleure méthode de réaliser nations pratiquement devoloppées qui, en raison de leurs le le mondo. ANTICLE 20. la tulelle de ces peuples aux ou de leur position géograplique, sont resso'rces, de leur expérience el consentent a l'aecepler: do la Paclo ontreront en vigueur dès leur ralifmieux à même d'assumer Resnevesponeabilil en qualité de gmae et au nom Les amendemonts au présent elles exerceraient cetle tutelle Sociélé, méthode de réaliser nations pratiquement devoloppées qui, en raison de leurs le le mondo. ANTICLE 20. la tulelle de ces peuples aux ou de leur position géograplique, sont resso'rces, de leur expérience el consentent a l'aecepler: do la Paclo ontreront en vigueur dès leur ralifmieux à même d'assumer Resnevesponeabilil en qualité de gmae et au nom Les amendemonts au présent elles exerceraient cetle tutelle Sociélé, --- Page 5 --- 1J LE MUNIILUN. eation par les Membres de la Sociélé, dont les' Représentants composent le DAMPUS. Mmne. Sébastien La- 7" 7.00 Conseil, et par la majorité de ceux dont les Représentants forment TAssemfontant. 6. 8.00 blée. Vve. B: Lebastier. 8 Tout Membre de la Société esl libre de ne par; accepter les amendements Eugéne Hleurtelou. 3' 1428 3.28 apportés au Pacte, atquel eas il cesse de faire partic de la Sociétè. Huiers. Desvallons.. 81 125 81 25 Marie Françoise. 5 46 5-00 ANNEXE. Héritiers. Machoute Fation. 7 (17 7.17 I. MEMBRES ORIGINAIRES DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS G.129.84 SIGNATAIRES DU TRAITE DE PAIX. GUERIN, Dérose Dérosier. 2 +20 2.20 ETAT-UNIS D'AMÉRIQUE. IAITI. Eneston Paul. 10 "50 10.50 BELGIQUE. HIEDJAZ. Fixy Sidrac et consorts 4 +-50 4.30 BOLIVIE. IIONDURAS. Berjamin Alfred. 6 (30 6.30 BRÈSIL ITALIE. Donnat Vernet. 10 46 10.00 EMPIRE BRITANNIQUE. JAPON. Lazarin Lazare. 4 <50 4.50 CANADA LIBÉRIA. Tullus Paul. 3 :50 3.50 AUSTRALIE NICARAGUA. Vve B. Labastien 3 (6 3.09 AFRIQUE DU SUD PANAMA. Htiers Jéroboam. 4.00 NOUVELLE ZÉLANDE. PÉROU. Dérosea Dérosier. 3 6 3.00 POLOGNE. Numa Lambert. 4 4 4.00 CHINE. INDE. PORTUGAL. Edmond St-Arromond.. 3 (423 3.25 ROUMANIE. Numa Jeune. 3 +-86 3.86 ÉQUATEUR. CUBA, ÉTAT SERBE CROATE-SLOVÈOE. G.62.61 FRANCE. SIAM. DESLANDES. Remise Raymond. 5 66 5.00 GRÈCE. TCHÉCO-SLOYNQUIE. Luce Raymond 3 66 3.00 GUATÉMALA. URUGUAY. Htiers. Dédé Jn-Louis. 8 64 8.00 Théodora Mondésir &: ÉTAT INVITÉS A ACCÉDER AU PACTE. consorts 23 6 23.00 Papilus Lochard et ARGENTINE. PAYS-BAS. consorts. 2"57 2.57 CHILI. PERSE. Jaeques Jérôme et Louis COLOMBIE. SALVADOR. Gilles. 12 ( 12.00 DANEMARK. SUÈDE. Gai Dieudonné. 3"50 3.50 ESPAGNE. SUISSE. G.57.07 NORVÈGE. VÉNÉZUÉLA. SANTO. Hasco. - 24 "64 246t. PARAGUAY. Vve. B. Lebastier. 4.00 "57 2.57 CHILI. PERSE. Jaeques Jérôme et Louis COLOMBIE. SALVADOR. Gilles. 12 ( 12.00 DANEMARK. SUÈDE. Gai Dieudonné. 3"50 3.50 ESPAGNE. SUISSE. G.57.07 NORVÈGE. VÉNÉZUÉLA. SANTO. Hasco. - 24 "64 246t. PARAGUAY. Vve. B. Lebastier. 4.00 Htiers. Lamour. 4 16 4.00 II. PREMIER SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Benjamin Alfred. 3 6 50 3.50 4 64 4.00 de la Société des Nations. Sévérin Barthélemy. 5.0 5.00 L'Honorable Sir James Eric DnUMMOND, K. C. M. G., C. B, Célia Herry.. Jn-Milien. 5.63 Héritiers. (4 continuer) G.60.77. MATHIEU. Dumesca Innocent. 8cx 8 Manassé Célestin. 2 "50 2.50 Borgella Beauzile. 3 (-97 3.97 LISTE Erazile Jovin. 11 66 11.00 Des propriétés arrosées de la Plaine de LÉOGANE. Lorvana Léger. 9440 9,40 Exiline Gilo.. 5 46 5.00 NOMBRE Htiers Bien-Aimé. 24 643 24.43 DE Marie Louise. 5 6 5.00 HABITATIONS PROPRIÉTAIRES CARREAUX TAXES Faustin Bélizaire. 3 :36 3.36 Césaire Sylvestre.. .25 66 25.00 Cinna Dieubon 4 46 4.00 -MASSON. Eneston Paul 5cx Chs. Ls. Augustin. 4 64 4.00 Fixy Sidrac. 4 "05 4.05 Chs. Ls: 6 46 6.00 François Masson. - 3 46 3.00 Simon Ledain. Augustin. 19 66 9.00 Joseph Antoni & JoséVve. S.Ledain. 4 (50 4.50 phine King, 3" 3.00 G.127.16 Attilus Louissaint. 2 450 2.50 Htiers-Théramène et MACOMBE. Stinfil Dieubon. 2150 4.75 Néila Ménès. 2 :50 2.50 Moléus St-l Féllx. 4 175 Lorina Pinchino. 5 44 5.00 G.7.25 G.25.05 SARBROUSSE, Louisine Champamois 3"18 3.18 Michel Pierre. 5 418 5.18 Alfred. 6 430 6.30 DAMPUS. Héritiers Jn. Jn.. Benjamin et Consorts. 7. 7.00 Paul Hyppolite.. 2154 2.54 Céladon 10"95 10.95 Michel Pierre. 3"60 3.60 Hasco. Vve Sébastien LafonTurin et Etienne Loty tant. 7.00 Jauvin. 5 6 5.00 Htiers T.Jn-Jacques. 5 66 5,00 Alexanire Blaise. 7 * 7.00 --- Page 6 --- LE MONITEUR, usa E M ur l : A 6 Vincent. 5" 5.00 Innocent. 9 *05 9.0 I G.20.12 Dumesca 8 : 8.00 3.12 Fleurivil St-Vil. Chérimé 6 050 6.50 BRACIIE. Rosic'air Pau'. 3412 3- 3.00 Htiers Lauremise G.68.16 Paul Garçon. 4.00 6.00 Paul Dorce. , usa E M ur l : A 6 Vincent. 5" 5.00 Innocent. 9 *05 9.0 I G.20.12 Dumesca 8 : 8.00 3.12 Fleurivil St-Vil. Chérimé 6 050 6.50 BRACIIE. Rosic'air Pau'. 3412 3- 3.00 Htiers Lauremise G.68.16 Paul Garçon. 4.00 6.00 Paul Dorce. Jn Baptiste.. 4"20 4.20 CHNTULET. Eveillallus Evcillard. 3.75 3.75 Htiers CoriolanChristopte Pt. Bois.. 2150 2.350 Vve. E. Lebastier. 34 3.00 Francillette D. Désrosier. 5 : 5.00 Numa Lambert. G.12.75 Héritiers a G.21.82 Htiers B. Charlemagne. 16 *05 1605 10- 10.00 DARBONNE.. Morice Jn Maurice. 4 64 4.00 SERCEY Tégénus Dubreuil. 50 46 50.00 7 +50 7.50 Lacoibe. . Charles Abellard. Joseph Joseph Lncombe. 9 (70 9.70 Htiers Lamour Dérosier et 7.50 Milien 3 450 3.50 consorts. : 7 +50 Annulysse Exantus Ulysse.: 5 66 5.00 G.35.05 Itiers Eulalie Barthélemy. 3 +140 3.40 Adélaide Brache. 5.CJ 2.75 G.81.50 MELIER. Jn-Charles Azard. 2.75 5*10 5.10 le 25 Novembre 1920. Paul G. Philippeau. 2 127 2.27 Port-au-Prince, Htiers Jn B.Bruny. la demande et sentent un certifical de vaccination Après vérification de la marque de visé par l'Officier sera Sanitaire. accordée aux PARTIE HON OFFICIELLE. examen du fac-simile. a été en- Libre pratique lès Ports fabrique plus haut indiquée 1920, au Navires naviguant entre exhibent un DE COMMERCE DE registrée le 25 195, Novembre sur le livre à ce Haitiens pourvu qu'ils CHAMBRE No. 193, folio le Doyen cerlificat de non-commanication n'aient PORT-AU-PRINCE. destiné, côté et paraphé par instance de avec les Porls Elrangers Vérole et à bord. du Tribunal de première pas de cas délivré de Petile de libre Pralique Port-au-Prince. Il ne sera : est accordé n'auront pas préA TOUS CEUX QEILAPPARTIEXDRA Le prtsoatearegitrenent LIMITED à leurs aux senté navires de cerlificat qui de non -comiuvue. du bénéfice à TRAIN & MC.-INTYREI pour la dusous les conditions Il est certifié Juin qu'en 1919 pour la protec- suoresseu-s ou ayants-cause leur le droit nicalion que de la loi du 9 de Fabrique et de rée de vingb ans et et confère l'usage de la suivantes: et Téquipage detion des marques & Mc INTYRE LIMI- exclusif de possession a) Les passagers à ètre vaccinés: commerce, TRAIN établie au 60 Wel- dite marque. .-INTYREI pour la dusous les conditions Il est certifié Juin qu'en 1919 pour la protec- suoresseu-s ou ayants-cause leur le droit nicalion que de la loi du 9 de Fabrique et de rée de vingb ans et et confère l'usage de la suivantes: et Téquipage detion des marques & Mc INTYRE LIMI- exclusif de possession a) Les passagers à ètre vaccinés: commerce, TRAIN établie au 60 Wel- dite marque. vront Ils devront accepler donner une preuve TED ", Compagnie Glasgow. Brasseurs, Ceux qui l'auront imitée, contrefai- et pu- b) qu ilsonl élé vaccinés lington Street, et marchands de vin, re- te ou falsifée seront poursuivis articles 9, 11, salisfaisante dans Tintervalle d'une année ou distillateurs Mes ETIENNE MATHON et nis conformément aux de ont déjà eu la Pelite Vérole. présentés par MATHON, Avocats du bar- 12 et 13 de la loi sur les marques c) qu'ils Absence de cas de Pelite Vérole FRANÇOIS demeurant en fabrique et de commerce. reau de Port-au-Prince, dûment de le certificat à bord. du Navire cl de sa cette ville leurs mandataires de En foi quoi, 6 présent & MC-INTYRE d) Inspection autorisés à cet effet, au Cabinet Kil- est délivré à TRAIN et valoir ce que cargaison dans le but defixerleurs qui, Rue du Centre ou Himerton élection de do- LIMITED pour servir condilions sanitaires. csl encore lick, No. 1731, ils foat une de droit. 2. Le Spécial Ordre No.37 les insmicile,ont présenté en dûe forme de Commerce de cnl vigueur. et modifié par demande d'enregistrement de la mar- Fait à la Chambre 1920. tructions plus haut données doit en Port au-Prince, le 25 Novembre 3. Le Collecleur de la Douane que; 66 THE VETER IN BLEND 13 de lu Clambre du Com- êlre informé. Le Président chargé du Service National consiste dans les mots merce. L'Ingénieur Cette marque BLEND 19 Elle HENRI BRISSON. d'Hygiène publique, 6s THE VI ETERAN signé : est affectée aux boissops de la fabriIMMINEER. cation de la.sus-dite Compagnie et est S (Signé) destinée à distinguer les dits produits AVIS ADMINISTRATIM de fabrications similaires. d'AdministraLa dite marque est la propriété ex- SERIVCE D'IYGIÈNE Je soussigné, préposs de la .commune de clusive de &6 TRAIN & MC-INTYRE distil- LItion des Finances donne avis, au public et au MITED " de Glasgow ( Ecosse ) 1912, Novem- Torbeck et à tout ceux qui peuvent se lateurs, depuis le 16 Janvier le AVIS modifant l'avis du 6 Commere le service de mon admidans la classe 43' en ce qui concerne été em- bre 1920 concernant la Quarantaine. présenter uistration pour tant à Torbeck qu'au quarWhisky d'Ecosse et a, toujours di commerce sui- tier de chantal, que Monsieur Anticius ployée pour les besoins régie les 1. Les instruclions additionnelles : Vaudemière, à parsir de cette de la dite Compagnie de la par Grande vantes onl élé données désirant prendre date, Antoine cesse d'être mon commis signaLois du Royaume-tat de l'Irlande. Elle est ap- 4 Toute personne Hlaitien a un autre taire et que je ne suis plus responsable Bretagne et passage d'un porl Sala mienne étunt seu pliquée ou fixée sur les produits. 1. Les instruclions additionnelles : Vaudemière, à parsir de cette de la dite Compagnie de la par Grande vantes onl élé données désirant prendre date, Antoine cesse d'être mon commis signaLois du Royaume-tat de l'Irlande. Elle est ap- 4 Toute personne Hlaitien a un autre taire et que je ne suis plus responsable Bretagne et passage d'un porl Sala mienne étunt seu pliquée ou fixée sur les produits. cst obligé de salisfaire r'Offieier contre de valable. Sil signature, Al'effet d'obtenir le présent LIMITED enregis- 9 nitaire quant à sa proleetion Les Agents des le 9 Novembre 1920. ment, 64 TRAIN & MC-INTYRE double le la Petile Vérole. sont invités à Torbeck, gus-qualitiés. ont déposé en lighes de Navigalion aux Le préposé fac-simile de la dite marque : - nc délivrer de billelsde ceux-ci passage préB. SAMBOUR FILS BLEND ". passagers à moins que s THE VETERAN --- Page 7 --- LE MONITEUR. S4 : di-.1 : : Elal des demandes de ferme auuquellessuite Ta domée dans les, formes tracées la lol du 21 Aolt par 1908.(sultey NoMs LES SOT'MIE JONNAIRE. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATPE n LA PRÉ#ENTATION DE DEMANDE Clément Dessalines Pt.-au-Pce. sect.St.-Mlartin 6 car. de terre. env. et qui dépendant de l'hab. Prédaillé mune,Dornés : N par la inême hab.S pitr le reste de l'hab. en cette com St. -Louis fils et Simonno par uue route publique O par Charitable Maurice au: I droits Drouillard,F de l'Etat. 20 Oct. 1919) Bouny.. Petit-Godve, sect. de Tron chonchou.. V'habitation Bourguillon bornée : N par le rivage do la mer,S par OliPère P. Pain.. a vier, E par Sobie ct 0 pàr Potier. . Plaisance.. . L car. de terre env. borné: N par nn terrain appartenant à la' 12 Déc. '191& de I'Eglise, S par les hôritiers Cincinnatus Duchesne et O par. fabrique Antenor Vastey "Antès Razile,. Port-de-Paix.. Uue portiou de l'hab Lélourmy, bornéo : N par les héritiers 22 Déc. (par T'hab.Couvée et un grand chemin public E par les Vincent Vincent, et O par s B. Bien-Aimé. Pentdepis.abmaect.ref) le,morne car.de terre rond. env.dépeudant 24 Déc, a ritiers Jn.. -Philippe, S par qui deThab.Gabetto de droit L par les et bornés: héritiers : N par les héo par les héritiers DL-rre. Paul Louis* Eustache et Lysias Edmond Alilot,2ème.sect. rur. 2 car. de terre dépendant de Phab. Montalibord et bornés : N et 26 Déc. les héritiers Jn.. Gillen, S par le grand chemin délimitant l'hab. Dubré Epar let O par Bienné Bastien. Melle. LaurenoJa.-Pierre. Quartier Morin. car. de terre env. dépendant de l'hab. La Mollaire et borné : N 30 Nov. < Métellus une rivière, E par Fénélns Franç 'is et S et O par Aurélus Pernard. par 23 St.-Louis Plaine du Nord, 1ère. sect. les héritiers Jn.. Gillen, S par le grand chemin délimitant l'hab. Dubré Epar let O par Bienné Bastien. Melle. LaurenoJa.-Pierre. Quartier Morin. car. de terre env. dépendant de l'hab. La Mollaire et borné : N 30 Nov. < Métellus une rivière, E par Fénélns Franç 'is et S et O par Aurélus Pernard. par 23 St.-Louis Plaine du Nord, 1ère. sect. Déc. jrur. Une portion de terre dépendant de l'hab. Papillon et bornée: N l'hab. Larne, S par Jules Gilmice, E par Nord Dauphin par et o par Thimoléon Vincent. St.-Macary Saint- Aneau Tassis.. Port-au-) Prince,rne Dr.. Au9 Janv. 1919 bry, Une prepté. d'env. 16 pds. faç. sur 80 prof. bornée : N par Engène Georges, S par Léger Victor E par Fléchier Hadson et O par la rue Josepb Obas. Dr. Anbry. Port-au-Prince, re de la Déc. Rénnion. 12 à 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de prof. bornés : N par Dorcinville Colbert S. Jasmin. s par Normil E par Joseph Dumesle et 0 par rue de la Réunion. Cap Haltien,sect.de la BanJanv. 1920 Ducasse Charles Pierre, Ed de da Nord.. Un car. de terre env. borné: : N par P'Etat S et O par une ruelle et E gard Mathurin et Lonis Propar Etienne Deetjen 16 Avril 1919 phète.. Jan Haut-du-Cap. 5 car. de terre env. dépendant de l'hab. Bel-Air et borniés N etE les héritiers Loviuski Isidor, S par un chemiu vicinal et O par le che- pai Edgard Chenet et E. Millien' LAreahaie sect. Boucassin. min 30 car. du de Bel-Air. terre env. bornés : Nipar l'Etat S l'hab. 10 Janv. Phab. Guitton et O de droit.. par Manègue E par G.B. M. Abel, J. B. LanoixTrou, sect. de Roucou, à par qui 17 Sept. 1926 H.S. Lanoix et A.A., Lamourfendroit appelé Savane au30 car. de terre env.dépendant de T'hab.Brécourt Camp.. reste de la portion de terre dite Savane au Camp et S par bornés : N par an Edouard Michel. E par Phab. Lemaître et O par l'hab. Naples.. T'hab.Mingnac, 10 Plaine-du-Nord,sect.Morne Janv. Rouge Une portion de terra dépendant de Phab. Deau Cassave et bornée : N to par l'Etat S par les héritiers Eugéne Laguerre et E par les hériMme. Venve Victor Rouanez tiers Jnles Parisien. :: 1er.Fév Pétionville, rue Lambert, Une propté.d'env. G0 pds. .faç. sur 100 prof.bornée : N par la rue LamOnésifort Marsan. bert, S par qui de droit, E par M. Ménos et 0 par général Boute. Linonade.. Un empl. borné : N par Dépaloir St.-Preux, S par la rue Mais E par Océan Lacoufour et O par la rue St. Bernard. St.-Pierre, E 24 Mai * Ulysse Guillaume Dubrey, dans la com- 2car. de terre env. bornés : N par Mune. Veuve Noël Samson, S mune de Milot.. Mr. Adon Joseph et E et 0 par Madame Vve, Jn.-Mary Rouchon. Boute. Linonade.. Un empl. borné : N par Dépaloir St.-Preux, S par la rue Mais E par Océan Lacoufour et O par la rue St. Bernard. St.-Pierre, E 24 Mai * Ulysse Guillaume Dubrey, dans la com- 2car. de terre env. bornés : N par Mune. Veuve Noël Samson, S mune de Milot.. Mr. Adon Joseph et E et 0 par Madame Vve, Jn.-Mary Rouchon. par 31 Mai & A. Ferdinand et P. Jn.-Phi- Limonade, sect. de Bois de lippe. Lance Enviren 35 car. de terre dépendant de l'Lab. ( Barony Petite-Plnce, > et bornés : N par Phab. Déricourt, S par le morne Dubrenil E par les L. Engène Dubois St.- .ignes frontières de Ste.- -Suzanne et 0 par l'hab. Lafagne Martin, en cette comMai Imone. 10 car. de terre env. bornés : N par un chemin public, S par un paeAugustin Célestin sage commun, E par Bosse Louis et 0 par Joseph Victor. Milot, sect. de Bonret à Mai l'Evêque. Une portion de terre dépendant de l'hab. ( Armands et bornés : N par Philistin Siméon, Bellias Siles héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les héritiers Jh.Gui méon et Robert Estime.. Port-an- Princ-. pidon E] par la ravine Sable et O par Rénélus Désamour. 11 Mars a io car. de terre env.dépendant de l'hab. Prédaille sect. Légitime Jn.I Baptiste a abutiare.donatves, sect : de St.-Martin. 29 Avril 1920 de Bassin. 5c r. de terre bornés : N, E eto par l'Etat et S par les héritiers St.- Christian Nelson. Plafne da-Nord, sect. Mor-Une Phat portion St.-Fleur. de terre dépendant de l'hab. ( Morand > et beinée : N : 3 Aott 1913 ne Rougo: Justina Joan, S par Dessources, E par Mme. Jacques 6t O par Alexan- par Séide Dorcé.. Pctionville, angle des rueejknv. dre Page... 601 pds. fnç. sur 100 boinés : N par le No.14,S par la rue Villatte, 12 Mars Villalte et Geffrard, No.10Epar qni de droit et O par la rue Geffraid. 26 Juin Maurice Florus.. Port-au-Prince, Un empl. Ris en cette ville, Bellevue (Peu de chose) burné: N par nne propt. auciennement occupéo par fou Dr. Arranlt, Spar G. Keitel, E Arpenteur Dézinska. par juge Jenn-Zaphyret 0 par un chemin 10 Mai lletto... Ste.-Snzane, sect. de Côto-i1 car. de terre env. iépendunt de Thab. a Normand, D, et bornés : N par un reste de terre inocoup6 S par les héritiers Pierre Jean-Gabriel E par une ravine. et O par Etienna Etienne 80 Janv. 1918 --- Page 8 --- LE; MONITEUR, AVIS Le Préposé des mune des Perches Finances de'la Com I En cas Aacun frêt né sera admis des qu'il a. fuit choix du. annonce au public upli cata contraire, par il en sera délivré d'Haiti, Aucun ports E. citoyen qui de droit aux ne des ports d passager sera reçu Chavannes, pour être son Rodrigue cormis essé 8. 80 Janv. 1918 --- Page 8 --- LE; MONITEUR, AVIS Le Préposé des mune des Perches Finances de'la Com I En cas Aacun frêt né sera admis des qu'il a. fuit choix du. annonce au public upli cata contraire, par il en sera délivré d'Haiti, Aucun ports E. citoyen qui de droit aux ne des ports d passager sera reçu Chavannes, pour être son Rodrigue cormis essé 8. intébissent la quarantaine Halti à moins qu'ils. su- cles signataire 80 et 81 ce, de en la confonmité loi des arti- Cap-Haitien, le 15 vée. Les après leur arri. ment. sur l'EnregistreDécembre 1920. prendront Steamera frêt et en transit d'Haiti Par conséquent il est L. MEMNON aîné, Dominicains pour d'autres passagers ports des étran- ports sa signature commé de responsable la sienne de Nolaire gers en prenant tout chargement. des pre. propublic, ancien D'outi au acons, tion mais sans aucune communica- Perches, le 31 Octobre 1920 Corps personnelle avec le rivage. Legisintif. Les voiliers venus des ports HniD. P. CALIXTE tiens seront sujets à la: quarantaine à COMPAGNIE compléter les vingt et un jours à DES NATIONALE compter à partir du jour du départ du Le chargé de de CHENINS DE FER D'HAITI, dit voilier. Commune des Pc.ehes, IEnregistrement la (Signé)JANES M. MINTER, blic qu'aucun acte ne doit annonce se au puAVIS à FDarégistrement sans le coût. présenter Ingé * ieur Chargé du Servire Et qu'il n'est plusi a Hygiène Publique. National tes enregistrés après responsable le délai les ac- Les actionnairss de cette par la loi. prescrit sont convogués en Assemblée Compagnie Générale Perches, le 1920ordinaire qui aura lieu au Bureau de Le préposé Octobre Compagnié, 60 Wall street, New- la nances de cette d'administration Commune, des FiDÉCIUS PETRUS de city, le Mardi 8 Février 1921 à 2 York les fermiers de l'Etat tant invite tous CALIXTE T'après-midi. heures ruraux, à se présentar en. urbains son que Le Directeurdes avec leurs derniers reçus bureau avec du Archives nationales, ORDRE DU JOUR : ter de leurs redevances dues pour s'acquit. à des Finances, l'agrément avise Secrétaire le d'Etat 1. du pour FExercice 1920 a 1921. IEtat ormais les heures publie que dé- tion. Rapport Conseil d' AdministraA cet effet, un delai de seuf heures à trois. de bureau sont de 2. Election Jeur est accordé ; passé ce quinze délai, jours de Conseillers. ticle 35 de la loi régissant la matière l'ar- Port-au-Prince, le 9 Décembre 1920. 3. Divers : sera Lasealle appliquée dans toute sa 1920 Mont organisé le ler. rigueur. Octobre Le Port-au-Prince,le1 14 Décembre 1920. de la Commune soussigné, de Préposé des Finances Le Président du Jh. Jeur est accordé ; passé ce quinze délai, jours de Conseillers. ticle 35 de la loi régissant la matière l'ar- Port-au-Prince, le 9 Décembre 1920. 3. Divers : sera Lasealle appliquée dans toute sa 1920 Mont organisé le ler. rigueur. Octobre Le Port-au-Prince,le1 14 Décembre 1920. de la Commune soussigné, de Préposé des Finances Le Président du Jh. D. A. RÉMY. formément Grand-Goive, cou Conssil, loi sur aux articles80 et 81 de la R. L. Le préposé blie qu'il Baregistrement, a fait choix du avise le puFARNHAM. nances de la d'Administration des Fi- rant Siméon être citoyen Fleuanconce au publie Commune de Port-Salut, gnataire. pour sor Commis-si. AM citoyen GESIER qu'il a fait choix du Par conséquent il ERICAN FOREIGN BANKING son OHARLES pour être gnature. répond de sa siCOR mité Aommissignatairen des articles 80 ce, en' confor. PORATION, et 81 dedla loi sur Grand-Goâve, le 3 Décembre 1920 Nous avons TRaregistrement. Par conséquent, il clients et l'honneur d'aviser nos. esbresponsable de la sienne de sa signaturé comme A. BENJAMIN sieur LoUIS correspondants ARTAUD est que Mon. propre. recteur de notre Maison de nommé Port-au- DiPort-Salut, le 20 Septembre 1920. AVIS DIVERS Prince, Haiti. MAXIMILLIEN DARBOUZE. Port au-Prince, le 16 Décewbre 1920. Avis est donné au pub'ic et au com. H. L. merce que jusqu'à nouvelle o:dre MonDARTON, Le préposé d'admiciatration sieur J. A. SACAILLE, signera Directeur. nances de Lascahobas, chargé des f- L'AMBRICAN FOREIGN pou, vice des domaines, invite du ser- CORPORATION BANKING fermiers tant urbains que ruraux tous à les intérim. comme directeur par Our elients and présenter en ses bureaux avec Jeurs ee hereby notifed that correspondants Mr. LOUIS are derniers redévances reçus pour s'acquitter del leurs at. is appointed Manager of our ARTAUD. Branch cice envers l'Etat pour 1 Exer- Le Port-au Prince Haiti. huit 1920-1921, en. cours. Un délai de est égaré eoussigné un informe le public qu'il jours lenr est accordé, ' récépinsh de la commission Port-au. Prince, December J5th l'assé ce délai, des: mesures au "Dau nu plin, enit8 le 12 Novrmbre 1908, 1920. retrbes seront appliquées contre rigou- tous méro 264, au. nom de ferr Arthar H. L. ceux qui ne se conformeront à Frangois, alors Directeura du DARTON, présent avis. pas ce hionol de du Cop-Hatien el pour LyceeNa- la somme sia mille troiscent vngt lfunager, Lascabobas, le.30 Novembre 1920, dée, soizante otntines (soitG, neur 6 gour. JULES ANTOINE POLLA S' celui qui ledétient est prié d'en 320,60) donner Port-an-Prince. Imprimerie Nationale connaiasance.au soussigné. 380, Rue Foron, 830 Direcleur, EDGAPD CHENET