--- Page 1 --- Mercredi, 22 Décembre 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 96. - : D'ABONNEMENT 1608, Rue Geltrard DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Geffrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus = #a P. 6.- Six mois, P. 4. - Trois et seront détruits. et 15de chaqus 2n, 1920. Les Abonnements partent des 1er mois, P.3. Le No 15 centimes. frais Mereredi, 22 Décembre mois et sont commel lesinsertions payésd'avance Paxr los Départemanis et PEtranger, les AFFRANCHIR de poste, cn sus, cte.7 AFFRANCHIR. ARRETE : ARRETE : S OMMAIRE Vve EMILE DEL- Art. ler. Le sieur Lous JO3EPH Artiele ler. La BAS. ac quiert la qualité d'haitien pour qu'il OFFICOIELLE BOURG, née MARIE FERDINAND d llaitienne, jouisse des droits qui y sont attachés PARTIE SIN, acquiert la qualité des droits qui y el q"'il en supporte les charges,en se Arrités conférant In qualité d'baitiens à Mme.Vve. pour qu' 'elle jouisse les conformant: aux dispositions de la ConsEVILE DELROUEG pée MARIE: FERMNAXD BsSIN, et sont attachés et qu'elle en supporte titution et des lois de la République. françuise, anx sienrs Loris JosEr, syrien charges en se conformant aux des disposi- lois de Art. 2.- Le présent Arrêté sera imALEXANDRE Dopnr, angluis. tions de la Constitution et primé, pubiié et exécuté à la diligence AvA CONSELLI ministériols. D'ETAT. Séance du 3). Juillot 1920. la République. Arrêté sera im - du Secrétaire d'Etat de la Justice. PortArt2. Le présent Palais National, à Errata. lc du Comà la diligenee Donné au 117e. Liceuces ddlivréc- par Département primé, publié etexécuté Prince, le17 Décembre 1920, an merce pour,! lexercice 1920-1931 Snito.i définitifs dà Seerdtaire d'Etat de la Justice. Procds- verbaux de voriflertion ds billgts Gorgus Nationa', a Port- dalIndependauce. lu B. N., R. H. urrivés par les steamors Donné au Palais DARTIGUENAYE del le.17 Décembre 1920, an et Panamn. de braloment de 35.000 gourdes de- au: Prince, Par le Président: Proes-verbal 114 Décembro 1920.) 117e. de FIndependauicd: billets de caisso rétraités Le SerétivenElut de lit Justice, PARTIE NON OFFIOIELLE : DARTIGUENAVE J. BARAU. Par le Président: : Certificats de dépot do marquos de fabrique et du d' Elat de la Justioe, commerce. Avis divers. Le Secratairs Avis samintsratifs. - au: Prince, Par le Président: Proes-verbal 114 Décembro 1920.) 117e. de FIndependauicd: billets de caisso rétraités Le SerétivenElut de lit Justice, PARTIE NON OFFIOIELLE : DARTIGUENAVE J. BARAU. Par le Président: : Certificats de dépot do marquos de fabrique et du d' Elat de la Justioe, commerce. Avis divers. Le Secratairs Avis samintsratifs. ARRÈTÉ J. BARAU. PARTIE OFFICIELLE. DARTIUENAYE ARRÉTÉ PRÉSIDENT DE LA REPLULIQLE ARRÉTÉ Vu les articles 6 de la Constitution, DARTIGUENAVE 14 du code eivil, 5. et 8 de la loi du DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 22 Août 1907 sur la nationalité; ALBKANDHE DouPRESID ENT DE LA REPUBLIQUE Constitution, Attendu que.les sieur anglaise, a, fuit deVu les articles 6 de-la du 22 BY, de nationalité de Va les articles 6 de la Constitution. 14 du code civil,5 et 8 de la loi vant.le. Juge de Paix Porb-an-Irin- son 14 du cole civil, 5 et 8 de la. loi du 22 Août 1907 sur la nationalité ; - ce, Section Nori, assisté de Août 1907 aur la n stionalité . Astèndu que le sicur Louis JOSEPH, greflier, la déclaration môme n3 prévue par Attendu que la Vve EMILE DELBOURG, de de nationa ité Syrienne a fait devant la loi et. qu'il a, en temps, MARI FERDINAND BASSIN. de Paix de : Petite Ri- prêté entre les mains de ce Magisnée française : fait devant le Juge. assisté de-son arat le serinent qu'il renonce h toute de nationalité de Paix, du Can-llaisien, assisté Wiart-ie-rarukentles, la déc-aration- prévue par autre Patrie qu'liaiti, ainsi que le consje Juge la' déclara- grefhier, même témps, acte dressé à cet eflet *le ler de sOn commis greffer, loi et qi'elle a, en la loi et 1 qu'il a, en de co Nagistrat tate un. 1030.enregistre le U da uême tion prévue parla prèté éntre les mains prêté" 'entre les renonce: mains à toute: autre Décembre: mois ; même temps. le serment, qu'èlle Te- lewerment qu'il ainsi que ie constate Attendu qu'il a aussi fourni lesdeux de ce Nlagistrat, siure Patrie qu'Hsiti, Patrie qu'Haiti, cet effet le 17 No- 'de résidence: exignes parTarnonce à toute conatate un àcte dressé un acte dressé à le années' de la loi pour aoquérir, ainsi que le 1920, enregis- vembre de cette année enregistré : 1: ticle 5 wna-.lite à cet effét, le 27-Octobre même jourg: les -dix la qualité d'haitieu tré le: même jour ; fourni les deux : Attendu qu'il a aussi fourni 'Attendu qu'elle a aussi latt.5 nuriéds-de rémidence exigcen-pariwrk I 4. dressé à le années' de la loi pour aoquérir, ainsi que le 1920, enregis- vembre de cette année enregistré : 1: ticle 5 wna-.lite à cet effét, le 27-Octobre même jourg: les -dix la qualité d'haitieu tré le: même jour ; fourni les deux : Attendu qu'il a aussi fourni 'Attendu qu'elle a aussi latt.5 nuriéds-de rémidence exigcen-pariwrk I 4. (AIERTE: à l6 années de résidence exigées par la qualite 7 del la Hoi du 10-A00b-1907 pour acqué. Article ler. Le sleur ALBKANDRE. de las sus:ditel loi pour acquérir rir la qualité d'haitien ; d'haltienne; : --- Page 2 --- LK MONITEUR, tien DOUBY pour acquiert qu'il jouisse la qualité d'hai- gées en la sont attachés et des droits qui y Pautorité matière,en déclarant devant pièces qu'il en supporte les compétente qu'il renonce à 8a suivantes qu'il lui a charges en se confcrmant aux nationalité étrangère. 1o. du expédiées : sitions de la dispoTraité Rapport Conseil d'Etat sur de la Constitution et des lois Port-au-Princes,le: 12 Décembre 1920). 20. de Paix ; le République. Art. 2.- Le présent Arrêté sera im. Selon le voeu séance Copie du Conseil du procès-verbal de la primé, pabli: e: sécuti à in de la loi du 22 exprimé par l'art. 22 Nationale du 2 d'Etat en Assemblée du Secrétaire i! Matde la Justice. diligence nalité,la Août 1907 sur la natio- Ces pièces sont Juia 1920. Donné au Patnis tice avise Secrétairerie le sieur d'E Etat de la Jus- ves pour être envoyées aux archiau-Princa, le 17 Décembre National, à Port- CISCO, a.glais, que né ct CHARLES FRAN- Le troisième classées. 117e. del Indépendance. 1920, an de. Paix, en vue résidant à Port jour ayant trait aux roint de l'ordré du d'haitien. d'acquérir la qualité tions et rapports des SecD dite loi, a conformément. satisfait à l'art. 8 de la ler Mayard Commissions, Mr. le ConseilRTIGUWNAVE. m) alitos vigées en la aux pre nière for- PIntérieur rapporteur et des des Sections de Par le Président : matière, en dé- Idonne Finances réunies I t l'antorits lecture d'un rapport sur Le Scorétai € :0 sa nationa'it. compotente rte projets de loi, Tun relatif au deux 6 d Elnt de lu Justice, angèru, metrique BE et l'antre demandant système J. BARAU ReouPrince,lelsp t : 1920. mip'émente're pour l'entretien un cré- des. limpreesion. prisons. (es rapports sont envoyés & Le 4e. Le Département de CONSEIL pelle la poin:de l'ordre du jour apasise les l"Agriculture D'ETAT discussion, des conclusions propriétaires des rappoit sur le da arrosées de la Plaine de habitations lUniversite projet de loi instituant Sgurentdans T'Eat ci dessuus Leogane qui SEANCE DU 30 Le Ministre d'Haiti. - des. limpreesion. prisons. (es rapports sont envoyés & Le 4e. Le Département de CONSEIL pelle la poin:de l'ordre du jour apasise les l"Agriculture D'ETAT discussion, des conclusions propriétaires des rappoit sur le da arrosées de la Plaine de habitations lUniversite projet de loi instituant Sgurentdans T'Eat ci dessuus Leogane qui SEANCE DU 30 Le Ministre d'Haiti. de nandats que des SUILLET 1920 que étant, TInstruction Publiad-encaisemento ontété empêché contre eux et déposés à la dresers Nn- Présidence de JIr. le servé pour la ce point est rétionale de la République d'Hlaiti, Banque S Conseiller Plus rien n' étant. prochaine à séance. TAdminiatratenr r:incipal des Finan- par ARCHER. In séance est levéc, l'ordre du jour, ces de l'etit-Guive.p pour les Exercices La séance est ouverte. dront 1918/19, bien 1919/20 et 1920/21. Ils vou- Conformément au premier Dr. Sont présents : L. A. ter, faute s'empresser de de les aequit- l'ordre du jour, Mr. A. point de Laroche, Jules Bance, Guillaume, les quoi des poursuites Innocent se- Mayard, H. Price, A. Constaatin serout exercées contre-eux. lega- crétaire-rélacteur donne lecture des Désert, E. Dornéval, Ch. Audré, Enoch Port-au-Prince, le 20 Dicembro des procès-verbaux 30 Juin, 21 des Juillet séances en dates Wenis St. Aude, élex. Moise Bouchereau, 1029 1920.dont les rélaetions et 26 Juillet Sansaricg. Le presidené, S. A. C. Le 2e. point de l'ordre sontadoptées du S. seurétaures, Cn. SANBOUR, LBo ARCHER, ALEXIS. les SEORÉTAIRERIE D'ETAT DE LA ne la lecture de la correspondance jour amè- Le JUSTICE comporte les pirees saivantes: : qui scnitaire-sétoncteur, la io. Message de Mr. le Président de ANT, INNOCENT, République en date du 28 Pour CHANGENENT DE NATIONALITÉ, 1920 au No. 24, responsif à celui Juillet du Ze copie conforme : Selon le voeu exprimé remettant Conseil d'Etat sous la même date lui secrélaire archivisté, de la loi du 22 Août. 1907 par sur la l'art. natio- 22 iois qu'il a pour votées être Fromulguées deux R. DUPLESSIS. tice nalité, la Secrétairerie d'Etat del 'la Jus. taire d Etat au ouvrant au de Secréavise que la dame MARIE rieur un crédit Département l'IntéEUGÉNIE PIIPPS, Vve.du sieur ADÉLAIDE NESBITT mille dol'ars pour extraordinaire le service de de oing ERRATA: BRowN, Ja nationalité anglais, donte elle arait acquis lance et un crédit supplémentaire vigiliege.désireuse par de l'effet de son ma- soirnnte neufmille cing cent de Dans la liste des recouvrer sa qualita quatre dollurs Irente oentimes qvabe-vinge 0?" par le licences délivrées d'haitienne, a fait le 6 Décembre de cain pour à amériDéparterrent du cette année, conformément ration parer l'insuffisance de la "Exercice Commerce pour de la à l'art. ge.désireuse par de l'effet de son ma- soirnnte neufmille cing cent de Dans la liste des recouvrer sa qualita quatre dollurs Irente oentimes qvabe-vinge 0?" par le licences délivrées d'haitienne, a fait le 6 Décembre de cain pour à amériDéparterrent du cette année, conformément ration parer l'insuffisance de la "Exercice Commerce pour de la à l'art. 11 dans ( sus-dite loi, au du de la wodlerhabilloment des enrolés MONITEUK 1000-1021.pubice > du sumedi 18 LE bunal de lère. Instance Parquet des Tri- 20. Gendarmerie; du ; 1920, No.93, page 728. lite: Décembre de sa résidence, la Cayos,ieu TIntérieur Dépêche Secrétaire d'Etatde No. 116J. renonce à sa nationalité déclaration qu elle au No. 697 en informant date du 28 Juillet 1920 fiargais, Port-an GERGBRIS, Prmce, Distillatenr, au qu'elle reprend son ancienne étrangère et avoir remis. au Directeur le Conseild' Etat ROBERTS DUTTCN &Co., Usiniers ieu de : d'huitienne. qualité merie Nationale la de I'Impri- glais à Cavaillon qui doit avoir le 'ande la copie du Rapport 117; ee quirevientà dire No. Port-ac-Prince,le 15 Décembre 192,. commission Spéciale chargée Cevient 117, le que le No.116 d'examiner les Accords à ainsi de suite No. 117 devient 118 Selon le vocu exprimé hington, le 24 Japvier' signés et Was- vient jusqu'au No. 267 dede la loi du 22 Aodt 1907 sur par la l'art. 22 1920, qu'il lui a le 23 Mars 268. qui nalité,la Secrétairerio d'Etat natio- primée en copie envoyée pour être im Pour le No. 268. lire : tice avise que le sieur EDOUARD de la Jus rante exomplaires eten ; nombre de qua- HENRY américain, résidant à Mgvs, 30. du ricain à dumutorinmwiese en vue d'acquérir la Port-au-Prinee, date au Dépèche No. 696 même.sous la môme THOMAS Port-de-Paix, au lieu de : : conformément: à l'art, qualité 8. de la d'haltien, dite d'Etat avoir remis informant au le Conseil Port-de-Paix aersbo.commiar qui doit anglais, satisfait aux premières loi,a primerie Nationale Directeur étre del'Im. : No. 269' devient avoir le No.270 formalités exi- au prochain No. du Journal pour Offciel publiées vient 272 ainsi de suite donc 971, 270 deles 345 qui devient 347. jusqu'au No. --- Page 3 --- LE MONITEUR. LICENCES 396 do a Déliorées par le Département du Commèrce 398 397 Viclor L. Vabre. Commis Distillat. * rEvercice 1920-1921. pour 399 Marcel Bermingham Denis. Procurat, anglais aux 400 H. lacques Commis colomb. à Jacmel Cayes 401 J B. Vilal suisse Propriét (Suile) .- 402 do do d'Aauto américain 349 John Marc Bros Gagneron fils. Commis français Pete Goave 403 La d'un Proprit, cano: Consign. améric. Sain: Marc Compagnie Hai- ( 351 Danpouspatonghnher Georges Josepl" français 401 tienne. do Consign. F52 L. Procurat, anglais aux 400 H. lacques Commis colomb. à Jacmel Cayes 401 J B. Vilal suisse Propriét (Suile) .- 402 do do d'Aauto américain 349 John Marc Bros Gagneron fils. Commis français Pete Goave 403 La d'un Proprit, cano: Consign. améric. Sain: Marc Compagnie Hai- ( 351 Danpouspatonghnher Georges Josepl" français 401 tienne. do Consign. F52 L. E-Aggerholm otlom (( 4115 Frilz do Usiniers PL.-de-Paix 353 M: Giordani d Co danois 406 Ecklin 354 Bartoli iéres français Fo erté 407 Philiy. G. W (oulding Complable Mécanic. américain suisse 355 Féliz Desdunes 408 La Ralph Goulding 356 Victor Todmau(ime) Forgeron américain aux Airagoane Cayes ticune Compagnie Hai- Prop.des 357 Melle E Mortimer. Consign. danoise Port-an-Paix 109 Victor chalands ( 358 J. B. Vilal Boulang anglaise ( Todman. Commis 359 do Consign. américain à Jacmel 411 François Leopold Besse. Romodt danois Prop.de7 Trançais chalands Michel A. Nicoli Charpent, danois 361 Mme. do J. B. Usiniers a 413 A F Lucchesi Consign. oltoman Vilal. Consign. K 414 Ferdinand Lacour. français Cap-Hailien 363 Luigi Ispir Bacha Masi italien française ( 415 Augé Novella. 364 L. & fils a 416 Paul Prosperi. 365 Fayat Bourgain & Co américain francais Gonaives 417 Foucard d Simon 366 Ernest Koury E. Shields ottoman Saint-Marc C 418 419 H J. Paravisini. Sartori. 367 Santingo Marquez Commis anglais 368 La Compagnie Hai- Ag Consign. Cie américain PL-de-Paix 421 Antoine Fernand Franceschi Questel Procurat. 369 tienne holland. 422 Nonce Novella 370 Lope do Rivera. Consign. ( ( 423 Emile Mentré 371 Evaristo do Boulang. PL-an-Pnce 424 Allen T. Foster_ 372 C Picoulet Alvarez. Commis Cubain' > +25 Gaslon Vollaire. Complable américain 373 C. Ç. Woolard. A français ( A 427 426 J Jean Giordani. Procural. ( français ( Ag. de la 428 D. Paravisini de la Boulang. 374 Edouard Kampmann. CEhol. américain Cap-Ilaitien 429 Ch. W. Lea Fuente & fils Consign. Holland. 375 C. C. Woolard Usiniers français à Limonade 4:0 Ch Hart chinois 376 Paul Prosperi. Consign. américain Cap-llailien 431 Fernand Commis danois 377 J.. A. Nicoli & Co A français 432 Thomas Questel Imprim. français 378 Antonio Léon dominic. A 433 Westerband Ebéniste 379 A. F. Lucchesi Mécanic. cspagnol ( 434 Chs.A R. H. Mc-Guffie d Co Consign. anglais 380 R. Eikelburner. Boulang. français 435 J. D Gordon. Gonaives. 381 A F. Lucchesi. Fabricant Mécanic. américain 436 G. E. Duncombe. Maxwell. américain, PL.-au-Pncc. 382 do do de glace' français 438 437 A Pascal Vitiello. Cordonn. Boulang. anglais 383 Dominique Novella Limontier 439 Pierre von Seckendorfr Consign. s.A R. H. Mc-Guffie d Co Consign. anglais 380 R. Eikelburner. Boulang. français 435 J. D Gordon. Gonaives. 381 A F. Lucchesi. Fabricant Mécanic. américain 436 G. E. Duncombe. Maxwell. américain, PL.-au-Pncc. 382 do do de glace' français 438 437 A Pascal Vitiello. Cordonn. Boulang. anglais 383 Dominique Novella Limontier 439 Pierre von Seckendorfr Consign. brésiliea italien 384 François "rosperi Commis Batroni à Jacmel 385 Joseph Questel. ( 441 F. Joseph Kassar. Commis français St. -Marc 386 Jean Louez 442 J. Gonzac. Maurrasse. Consign, ottomans auxGonafves. 387 Joseph Liccioni. dominic. français Mole-St-Nus 388 Jean Franceschi. français 444 intoine El. Saieh. Petit-Goave 389 F. Ange iuei 445 Georges A. (araha. ottoman ( 390 R. Eikel .urner. ( 446 Salim Gaetano Giha Panza. italien 391 A. F. Lucchesi. Chauffeur américain ( otloman 392 Er. L. Kampmann Distillat. a français ( 393 Gerardo Miguel. Cordonn. a Port-au-Prince. le 18 Décembre 1920. 394 :. Parnvisini Vermicel. espagnol a 395 D. Vabre français ( du Usiniers a à Torbeok L'Employé chargé Service, PROCES-VERBAL ia EMD. LOUIS. Banque Nationale de la de vérifio sion de billets aifinitifs de la Nos. d'Haiti. conformément aux République dépêches Nationale de la Ripublique d'Haiti Iangus Nubonale de la du 421, 422,423 du 2 Decembre 1920 vertu de la Convention en d' Hili arrivrp par les SS PANAMA. Republique Secrétaire d-Etat des 1919, sanctionnée par la du loi du 12 2 A vril, sommes transportés au Finances,nous local de la NAMA", 1919, reçues par le Steamer 46 Mai L'an mil neuf cent Banque Nationale de la PA-. vingt et le trois d'Haiti, à Port République Ces caises ont été Decembre, nous soussignés : Rues Férou et du au-Prince, Magasin de angle des présence et nous. ouvertes avons en notre MM. R. Bastien, A. Jackson, Chs. ou Williams nous avons été reçus par M. l'Etat, W. H. vants qu'elles contennient les, billets constaté sui. Franck Roy, membres de la CommisSous Directeur de cet Eta- : sion chargée de contrôler les opérations caisses blissoment qui nous a présenté 10 (Dix) 10 oniseen No. 288 à 997 de du Retrait, assistés de Mr. Eug. Paul, comme contenant G. 500.000. ohacuno, Nos ennomble 500.000 billets 50.000 de billota Commissaire du Gouvernement près billets (CINÇ CENT MILLE GOURDES.) de (CINQ 0500001 CENT à MIDLE C 1000000 = G. 500,e00. G.1.- . définitifs; émis par la Banque Ces billets GOURDES. portent les signatures. 1 288 à 997 de du Retrait, assistés de Mr. Eug. Paul, comme contenant G. 500.000. ohacuno, Nos ennomble 500.000 billets 50.000 de billota Commissaire du Gouvernement près billets (CINÇ CENT MILLE GOURDES.) de (CINQ 0500001 CENT à MIDLE C 1000000 = G. 500,e00. G.1.- . définitifs; émis par la Banque Ces billets GOURDES. portent les signatures. 1 --- Page 4 --- LE MONITEUR imprimées d'un Banque Nationale Administrateur de la de la 1919, sanetionnée par la loi du 2 d-Haiti, Mr. R. L. Farnham, République du 1919. Mai sèc millc EIL billets ds deua recteur de la Banque, Direc En foi nous avons sion 1903/4 ; et gourdes émisdu Commissaire du Mr. O. Serpa et verbal et signé dressé ce procès lets de deur vingt deux mille enbilceb Gouvernement près fins que de après lecture a telles forés et gonrdes, émission 1914, perétablissement, Mr. Eug Paul. droit. sion livrés à la sus-dite CommisAprès par la été remis vérification, à la ces billets ont Fait à Port-au-Prince, en publique d'Haiti. Banque Nationale de la Ré. ployés aux fins de Banque la Convention pour être em plaires, les jour, mois et an que cinq dessus. exem- Les opérations du Avri11919, sanctionnée du 12 entière incinération des bràlement jusqu'à 2 Mai 1919. par la loi du C. F. ROY,R. BASTIEN,E. PAUL, aux llammes ont duré depuis billets livrés En foi de quoi nous A. JACKSON, W. II. sus-dite jusqu'à celle de midi. l'heure signé le présent avons dressé et WILLIAMS. En foi de quoi il a été dressé le fins que de droit. procès-verbal à telles sent procès verbal de ronstat. préFaitetr rédigé Faità Port-u-1 Prince, en cinq COMMISSION DE vet, sur un séance tenante,en br *- plaires les jour, mois et exemCONTROLE cal de la registre à ce affecté au "loan que dessus. DU RETRAIT Commission de :x" Retrait par Me. Contrôle du C. ROY, R. BASTIEN, E. PAUL, taire, à la résidence Edouard de Kénol, noA. JACKSON, W. H. WILLIAMS. L'an mil neuf cent vingt, et le les jour, mois et an Port-au-Prinoe, sus-dits torze Décembre i dix heures du matin. qua- sieur registre a été confé à la garde de lequel MonEn présence des Membres ei après Arthur Balmir, archiviste de la PROCÈS VERBAL des nommés de la Commission de Contrôle Commission Et le de Contrôle du Retrait. de opérations du brèlement des présent procès-verbal a été De vérification de billets Caisse retraités, instituée en billets gné, après lecture par les mem siB. N. m. I. arrivés difnilits de la des instruetions du vertu de la Commission de Contrôle bres GoRGAS. pur le sleamer nances contenues dans Ministre des Fi- trait, par les membres du Re: huit Août mil neuf sa dépêche du la Commission de sus-pommés de No. ations du brèlement des présent procès-verbal a été De vérification de billets Caisse retraités, instituée en billets gné, après lecture par les mem siB. N. m. I. arrivés difnilits de la des instruetions du vertu de la Commission de Contrôle bres GoRGAS. pur le sleamer nances contenues dans Ministre des Fi- trait, par les membres du Re: huit Août mil neuf sa dépêche du la Commission de sus-pommés de No. 1357, adressée à la cent dix-neuf, tions du bràlement Contrôle.des des opéràL'an mil neuf cent vingt et le neuf Contrôle du Retrait, Commission de retraités, par Mr. Eugène billets de caisse Décembre, nous soussignés : sieurs Charles Bouchereau, savoir: Mes- missaire du Gouvernement Paul, ComMM, R. Bastien, A. Conseil d'Etat ; Mérové mersbre du Banque Nationale de Ja près la Roy, membres de la Commission Jackson, C. F. du Syndicat des Agents Pierre,membre de d'Haiti représenté parson Hépablique. chef de bugée de contrôler les char- Isnard Faymond, substitut du Change; reau, Monsieur Clément trait, opérations du Re- missaire di Com- Edouard Célestin; et assistés de Mr. Eug. Paul. Com- bunal Gouvernement près le TriKénol, notaire soussigné, missaire du Gouvernement près la Bande lère. Instance de Port-auque Nationale de la Prince: Pétiou Pigniat, (Signé) R. BASTIEN, P. République d' 'Haiti, Edouard commerçaut; ; ISNARD PIGNIAT, conformément aux dépêches Nos. Painson, membre du Conseil RAYMOND, CH. subst. MÉROVÉ 422, 423 du Secrétaire d'Etat 421, commusal de Cl, PIERRE, des thel, membre de Port-au-Prince, Po- THEL, ED. BODOHEREAU, C.POFinances, nous sommes transportés au la Presse et Edouard CH. FRANCK PAINSON, A. JACKSON, local de la Banque Nationale de la Kénol, notaire. du ROY, pr. le Commissaire République d'Haiti, à Tous dâment assistés de Monsieur le chef Gouvernement de près la B. N. R. H. angle des Rues' Férou Port.au-Prince, et du Eugène Paul, Commissaire da Gouver KÉNOL bureau, CL. E. de Magasin CELESTIN, P'Etat, ou nous avons été nement près'la Banque Nationale de la notaire, Mr. W. H. Williams, Soas- reçus par République chef d'Haiti, représenté son Pour de cet établissement -Directeur de bureau, par copie conforme : senté dix ( caisses qui nous a pré. lestin. Monsieur Clément Cé- Le G. 500.000. comme contenant Et, chef de bureau -) CINQ CENT MILLE conformément au. deuxième pa- de Contiôle du de la Cominission GOURDES de billets définitifs émis ragraphe de l'article quatre(4) de la Retrait, blique par la Banque Nationale de la Répu Convention monétaire fixant la réglementation EUG d'Haiti en vertu de la Conven- neuf cent passée le douze Avril mil BOUCHERE AU. Le G. 500.000. comme contenant Et, chef de bureau -) CINQ CENT MILLE conformément au. deuxième pa- de Contiôle du de la Cominission GOURDES de billets définitifs émis ragraphe de l'article quatre(4) de la Retrait, blique par la Banque Nationale de la Répu Convention monétaire fixant la réglementation EUG d'Haiti en vertu de la Conven- neuf cent passée le douze Avril mil BOUCHERE AU. tion du 12 Avril 1919, sanctionnée dix-neuf entre le la loi du 2 Mai 19J9, reçues par le ment d'Haiti représenté par Gouverne- Monsieur L'archiviste, Steamer GORCAS. par Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des A. BALMIR. Ces caisses ont été ouvertes en notre Finauses, Me assisté de Monsieur John présence et nous avons constaté Ilhenny, Conseiller Financier et la elles contenaient les billets suivants qu'- Banque Nationale de la PARTIE RON : d'Ilaiti, République OFFICIELLE. 10 caisses No. 298 à 307 de 50.000 billets représentée par Monsieur O. chacune, Now. D eusemble 500.000 billets de G. 1.- assisté Scarpa,Directeur de de cet établissement, DE a' (CINQ 000001 CENT D 500000 im G, 600.000. - Monsieur W. H. Williams, CHAMBRE COMMERCE DE Ces MILLE GOURDES. -) sous-Directeur, loi du deux et sanctionnée par Ja PORIT-AU-PRINGE. billets portent les signatures Il: a été Maimil neuf cent dix-neuf. imprimées Banque d'un Administrateur de la de l'Usine à procddé Glace dans de les fourneaux A TOUS d'flaiti, Mr. Nationale R. L. de la République pur lés membres de la Port-au-Prince 'CEUX OU'IL APPAGTIENDRA : taur de la Banque, Farnhsm, Mr. O. du Direc. Contrôle du Retrait, instituée Commission par Ar de Il est certifié qu'en vue du du Scarpa, et rêté du Président de la de la loi du 9 Juin 1919 bénéfce cet mormaurnad Etablissement, Mr. près date' du vingt-huit Juillet République mil neuf en tion des marques de pour la protecAprès Eug. Paul, dix-neuf au de cent merce, fabriquee et de comvérifcation, ces billets ont ét6 millo bralement Trente-oing GENERAL MOTORS TRUCK COMremis à la Banque pour être gouriles, dont mille en billets PANY, corporation de. aux fins deila employés déuz. yourdes, dmission. de. organiade et minufaoturiers. Convention du 12 Avril e7L billets de une gourde, 1802; sia mille des loia de.l'Etub existant de sous le régime émission 1903/4; leur. siège sooial à. Poutiao, Miohigan, Dtut de ayant Mi- --- Page 5 --- LE MONITEUR. repré: 1 qui: les auront soumissionnés ; et, ce; ré- ge social a Swissvale,, U.S. A.; conformément à la loi régissant la ma- -chigan, Etats-Unis d'Amérique, sentés par Me. ourde, 1802; sia mille des loia de.l'Etub existant de sous le régime émission 1903/4; leur. siège sooial à. Poutiao, Miohigan, Dtut de ayant Mi- --- Page 5 --- LE MONITEUR. repré: 1 qui: les auront soumissionnés ; et, ce; ré- ge social a Swissvale,, U.S. A.; conformément à la loi régissant la ma- -chigan, Etats-Unis d'Amérique, sentés par Me. PAUL SALÈS, avocat, tière. présentéspar Me. PAUL SALES, avocat. dament autorisé à cet leur mandataire dûment autorisé à cet leur mandataire l'Office de Prince, Chardonnières, le 30 Octobre 1920. effet, en l'Offize. de qui, à Port au- effet,en ils font élection de quiaPort-au domicile, ont pré: Prince, ils fout élection de domicile. une demande d'enG. PIERRE-LOUIS. ont présenté en due forme une de senté en due forme de la marque : mande d' enregistrement de la marque : registrement s E. des Finances C W STING HOUSI Le soussigné, Préposé ( G. M. C. de la Commune de Grand-Goave, cou- la trois consiste dans les mots formément aux articles 80 et 81,de Cette marque consiste dans les Cette marque 11 et les deux loi sur avise le pulettres < G. M. C. " et elle est appli. 6 WJ ESTINGHOU-E c: WUBCO 11 reufermés blie qu'il Enregistrement, a fait choix du citoyen Fleuquée par GENERAL MOTORS TRUCK et COM- leur monogrammes dans une bordure octogonale: et.elle rant Siméon poar être son Commis-siPANY, danns 'leur commerce CNION industrie aux trucks à moteur, auto- est appliquée par dans WVESTINGHOUSE leur commerce et gnataire. Par conséquent il répond de sa simobiles, voituresa à moteur, camion, BATTERY CO., secondaires tracteurs, et véhicules à moteur de leurindustrie aux batteries gnature. 3 Décembre 1920 toutes sortes et leurs parties et ac. et les bornes correspondantes. le prisent enregis Grand-Goâve, le cessoires. A l'effet d'obtenir UNIONI BATTENY co. A. BENJAMIN / A l'effes d'obtenir le présent euregis- ment, WESTINGHOUSE en double le trement, GENERAL MOTORS TRUCK COM- sus-qualifiés. ont déposé marque : PANY, sus-qualifiés, ont déposé en dou- fac-simile de fla dite Finances ble le fac. -simile de la dite marque : E GI HOUSE. 1 Le soussigné. préposé des de cetWV STIN et receveurd de TEnregistrement : G. M. C. 91 vérifleation de la demande et te Commune, porte à la connaissance en Après la marque de du public et de Tadministragion Après vérification de la demande et examen du fac-simile. a ité en- général, qu'il a fait choix du citoyen examen du fac simile, la marque de fabrique plus haut indiquée 1920, au Brinovil Cadet pour être son commis de fabrique plus haut indiquée a été en- registrée le 19 Novembre sur le livre à ce al TEnregiatrement en lieu. et place registrée le 19 Novembre, mil neuf No. 189, folio 191, le Doyen Mr. Pressoir Kersaint. Il répond par : cent vingt, au No. en- général, qu'il a fait choix du citoyen examen du fac simile, la marque de fabrique plus haut indiquée 1920, au Brinovil Cadet pour être son commis de fabrique plus haut indiquée a été en- registrée le 19 Novembre sur le livre à ce al TEnregiatrement en lieu. et place registrée le 19 Novembre, mil neuf No. 189, folio 191, le Doyen Mr. Pressoir Kersaint. Il répond par : cent vingt, au No. 192, folio 194, sur destiné, côté et paraphé par instance de conséquent de sa signature comme de la le livre à ce destiné côté et paraphé du Tribunal de première sienne propre, selon le voeu des ma- arpar le Doyen du Tribunal de 1ère. Ins- Port- au-Prince. est accordé ticles SO et 81 de la loi régissant la tance de Port au- Prince. Le phesemtenreriatremenh UNION BATTERY Co., tière. Me présent enregistrement est accor- a WESTINGHOUSE 016 ayants-ennse pour Baradères, le 3 Novembre 1920 dé à GENERAL MOTORS TRUCK COMPANY, à leurs suorgsseu"S ans et leurconfère le aleuusuoresseurs ou ayants-oduse pour la la durée de vingt de et l'usage. GESNER LOMINY. -durée de vingl ans eti:leur confère le droit exclusif possession droit exclusif de possession et d'usage de la dite marque. l'auront imitée, contrefaide la dite marque. Ceux qui seront poursuivis et pu- Le d'administration des fiCeux qui l'auront imitée, contrefaite te ou falsifiée aux articles 9, 11, Préposé de la commune de Sainte-Sus ou falsifiée seront poursuivis et punis nis conformément les marques de nances au public qu'il a faiconformément aux articles 9, 11, 12 12 et 13 de la loi sur zanne, annonce Achille pour et 13 de la loi sur les marques de fa- fabrique et de commerce. choix du citoyen Apollos çe. .en conbrique et de commerce. En foi de quoi, le présent UNION certificat BAT- être formité son commis des articles signataire, 80 et 81 de,la loi En foi de quoi,,le présent certificat est délivré à WESTINGHOLSE et valoir ce que sur . Tenregistrement. est délivré à GENERAL MOTORS TRUCK TERY CO. pour servir Par conséquent il est responsable de COMPANY pour servir et valoir ce que de droit. de sa signature commedela sienne propre. de droit. Fait à la Chambre de Commerce, 1920 ler.Novembre 1920. de Commerce de Port-au-Prince, le 19 Novembre Ssinte-Suzanne,le Fait àl la Chambre Novembre 1920. A. P. ACHILLE. Port au-Prince, le 19 Ieprésident de la Chambre de ComLe président de la Chambre de Com- merce, HENRI BRISSON. préposé d'Administramerce, Je soussigné, Finances de la, commune de HENRI BRISSON. , 1920 ler.Novembre 1920. de Commerce de Port-au-Prince, le 19 Novembre Ssinte-Suzanne,le Fait àl la Chambre Novembre 1920. A. P. ACHILLE. Port au-Prince, le 19 Ieprésident de la Chambre de ComLe président de la Chambre de Com- merce, HENRI BRISSON. préposé d'Administramerce, Je soussigné, Finances de la, commune de HENRI BRISSON. tion Torbeck des donne avis, au public et au AVIS. ADNINISTRATIIS Commerc et à tout ceux qui peuvent admi- se COMMERCE DE pour le service de mon CHAMBRE DE soussigné.pré- présenter nistration tant à Torbeck qu'au quarPORI-AU-PRINCE. Gabélus Pierre-Louis, des finances des tier' de chantal, que Monsieur Anticius posé d'administration invite tous les fermiers Antoine Vaudemière, à partir de cette : Chardonnipres de cette date, cesse d'être mon commis signaA TOUS CEUX Qt'IL APPARTIENDRA: des biens du domaine national ruraux, à se taire et que je ne suis plus responsabla commune,tant urbains que miennei iétant scu Il est certifié qu'en vue du bénéfice présenter en ses bureaux, avec leurs de de' sa signature, la -de la loi du 9 Jyin 1919 puur la protec- et de derniers récépissés pour s'acquitter valahle. 1920, tion des marquès de Fabrique UNION BAT- leurs redevances daes à d'un l'Etat. mois leur Torbeck, le 9 Novembre commerce, WESTINGHOUSE de manufactu- A cet effet, un délai les baux des Le : "TERY CO., corporation sous le régi- est accordé, pass6 lequel, et les biens 1 préposd riers organisée et existant retardatairos Beront résiliés à ceux B. SAMBOUR FILS a : me des lois de l'Etat de Pensylvanie, leursiè- qu'ils occupent seront affermés tats-Unis d'Amérique, ayant --- Page 6 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auzquellessuite ra donnée dans les formes tracées Noxs LES SOUNDETONNAIRE. par la loi du 21. Aott SITOATION DEB BIENS 1908.(sulte)- CONTENANCE UATIR DE LA Clément Dessalines Pt.-an-Pce. IPRÉMENTATION DE sect.St.-Martine 6 car. de terre euv. et qui dépendant de DEMANDE St. Lous fils et Simonno par uane, ane ,bornés route : N par la même bub.S pur la l'hab. reste Prédaillé de on cette com. Boni r publigue O par Churitable Maurice anx T'hab. droits Drouillani.E de Petit-Godve, chonchou... sect. de Tron PEtat. 20 Oct. 1919 Père B, L'hubitaton sonrgnillon bornée : N a Plaisance.. vier, E Dar sobie et 0 par Potier.. par le rivage de la mer,S de 1 car. de ruv. burné: : N par un par Oli- 12 Antès l'Eg. : ra les héritiers Cincinnatus terrsin appartenant à la fabrique Déc. 1918 Pert-de-Paix.. Vastey. Une Duchese et O par, Antenor po Nu del B. Bieu. par Thai. Convde Thatistounasbents et uu grand : N les héritjors 22 Déc, dimé. le morne wal. chemin) public eT par les Viucent Vincent, et O S Persdepisabmtarghu 5 car.de terre env.dépendant del par 24 Lysins Edmond. terrsin appartenant à la fabrique Déc. 1918 Pert-de-Paix.. Vastey. Une Duchese et O par, Antenor po Nu del B. Bieu. par Thai. Convde Thatistounasbents et uu grand : N les héritjors 22 Déc, dimé. le morne wal. chemin) public eT par les Viucent Vincent, et O S Persdepisabmtarghu 5 car.de terre env.dépendant del par 24 Lysins Edmond. o ritiers par les Jn.. Philippe, S par qui de Thab.Gnbett. droit L par les et hornés: : N par les hé- Déc, Alilot,28me.sect. rur. 2 car.f de héritiers terro dépeudant Merre-Paul Lonis héritiers Eustache et fles héritierx Jn. de T'hab. Moutaliburt et 26 Déc. Me e. Lwurence Jn. -Pierre. Quartier et O par Bienné Gilles, S par le grand chenin bornés :1 N et E par Morin. car. de terre env. Bustien. délimitant l'hab. Dubré Métellus St.-Lonis. Plaine du Nord, lère. sect: une rivièr 7 E par Fénéins dépendant Franç de is T'hab. et S et La O Mollaire et borné: N par 30 Nov. jrur. Une portion de terre par Aurélus Pernard. 23 Déc. Saint-Aneau T'hab. Larue, S par. Jules dépendant de Phab. Papinlm et hornée : N Tassis.. Port-au-I Prince,rne O par Thimoléon Vincent. Gilmice, E par Nord Dauphin par Dr.AuSt.-Macary etj jbry. Cne prepté, d'env. 16 pds. faç. sur 80 9 Janv. 1919 Joseph Obas.. Dr. Georges, S par Léger Victor E par Fléchier prof, bornée Hudson : N par Engènel Port-au-Prince, rae de lal Aubry. et O par la rue Colbert S. Jasmin Réunion. 12 à 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de 2 Déc, Cap Hattien,sect.de la Ban. S par Normil E par Joseph Dumesle prof. et 0 borués : N par Dorcinville Ducasse Charles Pierre, Ed. de du Nord.. Un car. de par rne de la Réanion.. Janv. gard Mathurin et Lonis Propar Etionne terre env. borné: : N par lEtat Set O une 1920phète.. Deetjen par ruelle et E au Haut-du-Cap. 5 car. de terre env. 16 Avril Eagard Chenet et,E. Millien res héritiers Loviuski dépendant Isidor, S de T'hab. Bel-Air et bornés : N et E 1919WArcahaie sect. nin du Bel-Air.. par un chemiu vicinal et 0 par Boucassin." 30 ear. par le cheG. B. M. Abel, J. B. hab. Guittou de terre env. bornés: N par l'Etat S 10 Janv. H.S. Lanoix et A.A. Lamour Lanoiz-Trot, sect. de Roucou, à et 0 par qui de droit. par Phab. Manègue E parf Camp.. l'endroit appelé Savane au,30 car. de terre env.dépendant de 17 Sept. 1920Edouard Michel. E reste par de Pbab. la portiun de terre dite Sarano Thab.Bréconrt an S et hornés : N par nn RazedaNendaet.aurmed Lemaître et O par T'hab. ix et A.A. Lamour Lanoiz-Trot, sect. de Roucou, à et 0 par qui de droit. par Phab. Manègue E parf Camp.. l'endroit appelé Savane au,30 car. de terre env.dépendant de 17 Sept. 1920Edouard Michel. E reste par de Pbab. la portiun de terre dite Sarano Thab.Bréconrt an S et hornés : N par nn RazedaNendaet.aurmed Lemaître et O par T'hab. Nuples. Camp par "'hab.àlingnuc, Rouge Upe portion de terrs dépendant de 10 Janv. Mme. Venve Victor Rouanez tiers et o par Jules l'Etat S par les héritiers Eugène Phab. Dean Cassave et bornée : N Pétionville, rue Lambert. Uue Parisien. : Lagnerre et E par les hériMOnésifort Marsan. Limonade.. nert, propt.d'env. S pur qui de droit, 60 pds. fac. snr 100 prof.bornée : N par . : la . 1er.Fév! Un emupl. burne: : N par Déjmloir Epir M. Ménos et0 par géuéral Boute rue LamUlyese par Ocdan inconfour eI U St.-Preux, S par la rue 2 Mars Guillaume. . par la rue St. Bernard. St.-Pierre, E uune Dubrey, de Milot... dans la com- car. dle lerre env. hornés; N 24 Mai A. Ferdiuand et P. Ju.-PhiMr. Adun Joseph et E et 0 par par Aladame Ame, Vve, Veuv. Noël Samron, S p lippe. Limonade, sect. de Bois de Ju.-Mary Ronchon. 31 Mai Lance Environ S5 car, de terre L. Engène Dabois. :t bornés. N Var Phab. Déricourt, dépendant S de l'lah. le ( Barouy Petite-Place, st-Martin, en cette cora- igues frontièies de Ste.-Suzanne et Dres par l'hab, morne Dubronil E par les Angustin Célestin mane. 10 car de terre env. borués: N Imfaguo. 12 Mai Milot, sect. de Bonnet à sage comutn, E par Dosse Louis éto par uu par cheniin Joxeph public, Victor. S par un pa-! Philistin Siméon, "Evèque. Une portion de terre 8 Mai méon et Robert Entiune.. Bellias Siles hiéritiers Nelson Daguste dépendant et de Phab. < Armand D et borués : N par Légitime Ja.- Baptiste Portan-Prino-. io pidon E par la mvine Sable ut O Lacouroune S par les hozitiors Jh.Gui à sect car. de terre euv. .dépendant de par l'hab. Réu6lus Désumonr. de Mahothredonarves Bassin.. Prédaille seet. de St.-Afartin. 11 Mars Christian Nelson, 6c. Phat r. de terre bornés : N, Eet O par l'Etat et S 29 Avril 1990. Plaine-du-Nord, sect. Mor-Uno St.-Fleur. par. les héritions St.- Boide Dorcé... ue Rouge.. Justina portion Jean, ue S torre par dépendant del T'hab. < Mérand N et bornéu :N 3 Aodt 1919Pétionvillo, angle des dre Paie.. Dessourcos, E par Mue, Jacques 6t O par. Aloxan- par Villatto et. Geftrard, No. rueeenv. 16E par 60 pds. droit fnç. sur 100 boinde: N par le Maurice Floras... héritions St.- Boide Dorcé... ue Rouge.. Justina portion Jean, ue S torre par dépendant del T'hab. < Mérand N et bornéu :N 3 Aodt 1919Pétionvillo, angle des dre Paie.. Dessourcos, E par Mue, Jacques 6t O par. Aloxan- par Villatto et. Geftrard, No. rueeenv. 16E par 60 pds. droit fnç. sur 100 boinde: N par le Maurice Floras... Un ompl. quide Bis et 0, par la rue Genfrard, No.14,S par la ruo Viliatto, Mars Port-au-Princo.. propt. en cette villo, Bollevne (Peu do chosu) burné: 26 Juin Axpenteur Dézinskn par juge anciennemout occupéu par fon Dr. Arranlt, Spar N par nne' 1980. ste-Sasane, fetto.. sect. de Côto- il car. do Jonn-26phyr terre env. et O par un chemin G. Keitel, X 10 par un roste de terre répondant inocompé S de l'hab. a Normand, > ot N Mai lE par ane ravine et 0 par Ktlenna par Etienne. les hôritlers Plerre Jean-Gabriel bornés: 80 Janv. 1919- --- Page 7 --- LE MONITEUR. 9 at des SECTION DES demandee de ferme auaquelles suite sera / DOMAINES sNoNs donnée dans les DES HOOMISIONYAIRES formes tracées par la loi du 21 Aont 190:. SITUATION DES BIENS L.. A. Balaacé. CONTENANOE PRÉSENTATION DATISS DE Lua DEB Forb-an.Puiseerme Quéae:) Une propté, bornée : N et Or de DEMANDIS Occilicn Occide., E par Mme.Florian. par qui droit S par le parc Leconte et Port-au-Priace, noré.. rae St.-#lo. 20 Janv. 1920 Clément Jean Zéphyr. Environ 60 pds. faç. sur 100 : un: Port-an-Prince, rne de la' rue SL.-Honoré E par une ruelle prof. et bornés O par Mr. N Dumé.. par Mr. Exilus, S par la, Jnstinien Ricnt Révolntion.No. S63 Lis.. 25 pds.de large 20 Mai cion. : Martin An thur Rérei E par sur Ju.. 150 prof, bornés Npar le sieur Stainvil S Daptista et O par la rue de la par. ArPort-an.Peince, Martin.. sect. St. Rérolntion. 14 Février < Dane 20 e. de fowre "iv, lape dentde Phah, Georges W. Murat.. Blanchant S Dar St.-Martin Préilnillé et bornés : N 1 Ségur, Croix-des Bou. uationale E par qui de droit oc O par rontel parj quets. Une propté, d'env. CO p:la. 5 Mars C Josené. Joseph. Soulfrant,S par le graud cheuin foç: sur SO prot. bornée : N par Clerméua Qmartier de Camp P'errin, par Joseph Bermard. couduisant au pont Beudet et E et ol D. semne. sect. rur... Un terrain 27 Juin 1915 SFiggrenu.. 2ème. riu,S par Aleindor, dépendant E; par de l'hab.c Mme. Migno ) etl borné : N par Chardouiotres, rur. sect, Soliguac ct O par Mme. Octavien Apolion Per- . N par Clerméua Qmartier de Camp P'errin, par Joseph Bermard. couduisant au pont Beudet et E et ol D. semne. sect. rur... Un terrain 27 Juin 1915 SFiggrenu.. 2ème. riu,S par Aleindor, dépendant E; par de l'hab.c Mme. Migno ) etl borné : N par Chardouiotres, rur. sect, Soliguac ct O par Mme. Octavien Apolion Per- . Alexandre Jean". [Lhab. St.-Clond bornée : N par l'hab. : 16 Jain f Plaine-du-Nord, sect. Mor- par Labey et O par Clerger. Bercard, S par Morne Rouge, ne liouge.. I car, de terre env. 9 Jnin €; Sylvia Leroy. né: N par les héritiers dépendant de Phab. Rel-Air- Baptiste, ) et borPlaine-dn-Nord, sect. Mor-' (cour, E par Dunerni Jean Beaubran et O par atorfur, - par Amo.Thscdaro Valne Ronge.. j2 Demesvar Pierrs F. L. car. de terre env. de 5"Juin Achilleypénédict.. Lsogâne, section de Des2 par PEtat et S par le dépendant fort Bel-Air.. P'hab. 3 Bl. Air et bornés: : N et O :Saintile, Gabréus Pétion, St.-Hubert -ources; :. Eov.sDe car. Juin dor et Chérélus, Désauguste Saintile. Fleurila ltitiors Beanvais, sépeudantan S par Bntoan Phab. et Casagne les héritiers et horués: N par Da et les héAcul- -Samedi, sect. de Loi Odite grande ronte condhisnnt à Grand-Goàve et Malval O et Daumec K parj seau.. 119 Fleurio et Marie Tirey. par capitaine Hilain, Antenor. Joseph, Dufort, car.de S terre par env.dépendant E del Phab. C Contiche > et : 22 Août Plaine-du-Nord, ae Rouge. sect. Mor-i Leroy, par Lestrain et O par Jn.-Pierre bornés: Lazare. N parj Une por tion de terre dépendant de l'hab.r 22 MMars St.-Hilaire Ferdinand.. ilesaudro sources Rayé S par Afme.Jnoques E Mérand > et bornée : N par Port-1 -Margot, sect. BrasJean. par Justina Jean et O par Des. J. Saul Célestin. gauche.. 5 car. de terre env. bornés: N 29 Mars R Jacmel, sect. Morne à bra. Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O Jean-Pierre S par Tirin ler.. par Petit Bazile. car 82/100 de terre de * C F. Bernard.. parl les héritiers Maxélus dépendant Cadet S par Phab. les Lambert > et bornés: : N MarslGrand-Golve, rue da Port.] Une en par.ie propté. par Uterlus Pierre et les héritiers héritiers Exantos. Marie Raymond E Ducheene tils, S par. Arronvil d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. bornée: : N 5 Avril Dufresne.. Cap-Hation,sur le du Port Arrault E par les héritiers Gauvin et 8ra par Bernard la rue littoral. io. Sable, les lesqnels terruins s'tendant de la Petite-A Anse i l'endroit Phab. terrains sont bornés : N le rivage de appelé Pointe Jaillet g Horarin@/in.-Lonis. :o. les Chatenoye, terrains E par Points Sablo et bra par la la mer, S par Petit-Godve, sect. de sutto rivière, S nvoisinautl par nue autre la rivière rivière da Hantdn Cap Letite-Anse: ct hornés: : N pRI Cauary.. nels terruins s'tendant de la Petite-A Anse i l'endroit Phab. terrains sont bornés : N le rivage de appelé Pointe Jaillet g Horarin@/in.-Lonis. :o. les Chatenoye, terrains E par Points Sablo et bra par la la mer, S par Petit-Godve, sect. de sutto rivière, S nvoisinautl par nue autre la rivière rivière da Hantdn Cap Letite-Anse: ct hornés: : N pRI Cauary.. Trouf et E et O par TEtat... Martial Evariste Dacheine.. Bnuce 1 ear. stiu de terre env. hornés. N par. Dumas S 14 Juillst:F. thuria Mouibran, E par Massôua et O par Thomas, les héritiers par les horitior. RaisedexondaectMerd Méroné MaMétellus Rouge.. 5 car. de tene'déper 19 Jnillet Richard... DénR Jean S par. Mue. ndant Vre. de Mémette l'hab. a Déna ) et hurnés: N par Alei Plaine-du-Nord... 1éon et 01 parl Phabitation Laudry. E par Madame Anathalie ThimoJoseph Salnavo.. 5car. Métellns de Richurd,s terre dépendant de Phabitation rPacot a et 7 Août Mugrdexonteatxerme Ronge t O par Dutréville Memnon. par les héritiers Blot,E par Mmé. Mémette bornée:. Piorre N par Une uar Dalfils portion de terre dépendant de T'hab 'Jnseph Noel Piorre, S par Mme.Olivin Granville D et bornée :N Sept." R Bonbardopolis; : Ricourt et O; par les lGritiers Marie Thérèse. Constant, E par Mme. Edesse Jh. Mermann Alexandre.. Larrieux, icar, .de terro S et dépoudunt O de l'hab.e Pintref ) 'et bornés : 22 Se &. Roctan-iPriacaroe dee Ca shomin près da cluietiore par le chomin condulannt A Phab. Bouco N par Piorrot sernes.. e U et condnlsunt au Molo et E parl lel so piods de terre edv. contigns à une St,-Nicolas. a Sept, a trouvant on posltion onolavés entre propriété les du soumissionnatro et IBiamby et de Mr. Alexandre Guéry. propriétés de Mmo. Vve. Sopt, D --- Page 8 --- 'ca LE, MONITEUR. AVIS Le Préposé des Finances de la Com mune des Perches annonce au COMPAGNIE NATIONALE Aucun frêt qu'il a fait choix du citoyen public DES d'Haiti, ne sera admis des ports E. Chatannes, pour être son Rodrigue CHEMINS DE FER D'BAITI, des ports Aucun d' Haiti passager à ne sefa reçu signataire 80 ce, en confonmité des commis artibissent la moins qu'ils su- cles et 81 de la loi sur AVIS. vée. Les quarantaine après leur arri. ment. T'EnregistreStsamers en transit d'Haiti Par conséquent il est Dominieains prendront frêt et passagers des ports sa signature comme de la responsable sienne de Les actionnairss de cette pour d'autres ports étran- pre. I, des ports Aucun d' Haiti passager à ne sefa reçu signataire 80 ce, en confonmité des commis artibissent la moins qu'ils su- cles et 81 de la loi sur AVIS. vée. Les quarantaine après leur arri. ment. T'EnregistreStsamers en transit d'Haiti Par conséquent il est Dominieains prendront frêt et passagers des ports sa signature comme de la responsable sienne de Les actionnairss de cette pour d'autres ports étran- pre. pro- sont Compagnie gers en prenant tout chargement des Perches, le 31 ordinaire convoqués en Assemblée Générale acons, mais sans aucune communica. Octobre 1920 qui aura lieu au Bureau de la tion Compagnie, 60 Wail personnelle avec le rivage. D. P. CALIXTE city, le Mardi 8 street, New-York Les voiliers venus des ports Hai- Le de Taprès- midi. Février 1921 à 2heures tiens serOnt sujets à la quarantaine à nances préposé de cette d'administration des Ficompléter les vingt et un jours à les fermiers de Commune, invite tous ORDRE DU JOUR : dit eompter voilier. à partir du jour du départ du ruraux, à se présenter l'Etat tant urbains que 1. avec leurs derniers en son bureau tion. Rapport du Conseil d'Administrater de leurs reçus pour s'nequit. 2. (Signé) JAMES M. redevances dues à 1Etat Election de ? MINTER. pour l'Exereice 1920 a 1921. 3. Conseillers. Ingénieur Chorgé dlu Servi e National leur A cet effet, un delai de quinze jours Divers: a Ilygiène Publique. ticle est 35 accordé de la loi ; passé ce délai, l'ar- Port-au- Prince, lel 14 Décembre 1920. sera appliquée dans régissant toute sa la rigueur. matière Le Présidint du Toulement arrêlé par la Commission 1920 Lassalle Mont orgunisé le ler. Octobre Conssil, contrôle du bralement pour le Mardi21 de Jh. D. A. R. L. FARNHAM. Décembre 1920, de dia heures du matin. RéMy. Conseil d'Etat. LoUis ATG GUILLAUME Commune Le chargé des de PEnregistrement de la AMERICAN FOREIGN Tribunal. EMM. BEAUVOIR blic qu'aucun acte Perches, annonce au puBANKING Parquet. NEVERS CONSTANT à ne doit se prisenter CORPORATION. Commune. EDOUARD PAINSON TBaregistremers Et sans le coût. Nous avons l'honneur Prasse LE tes qu'il n'est plus responsable les ac- clients et d'aviser nos Syndicat Agts. NOUVELLISTE: ) enregistrés après le délai prescrit sieur LOUIS correspondants que Monde Change. RENÉ par la loi. recteur de ARTAUD est nommé Di-. Ordre des Avo. FAUBERT Perches, le Octobre Prince, Haiti. notre Maison de Port-aucats. LÉLIO JOSEPH 1920fommerce VICTOR MANGONES DÉCIUS PETRUS CALIXTE. Porb-au-Prince, le 16 Notaire. PASCAL MILLERY Déceubre 1920.. * Le Directeurdes. Archives H. L- DARTON, Port-au.Prince,la181 Décembre avec du pationales, 1920. des Finauces, Tagrément avise Secrétaire le d'Etat Directeur. Contrôle Larhetae bureau de la commission de sormais les heures de publie que dédu Retrait. neuf heures i trois. bureau sout de 0Erc. BOUCHEREAU. Port-au-) Prince, le 9. Décembre 1920. hereby Our' clients. notified and that correspondants are is appointed Mr. - DARTON, Port-au.Prince,la181 Décembre avec du pationales, 1920. des Finauces, Tagrément avise Secrétaire le d'Etat Directeur. Contrôle Larhetae bureau de la commission de sormais les heures de publie que dédu Retrait. neuf heures i trois. bureau sout de 0Erc. BOUCHEREAU. Port-au-) Prince, le 9. Décembre 1920. hereby Our' clients. notified and that correspondants are is appointed Mr. LOUIS ARTAUD L'archiviste, at Port-ag Prince Manager Haiti. of our Branch AVIS DIVERS A. BALMIR. Port au-Prince, December J3th GI Le soussigné informe le 1920. Le préposé, d'administration est égaré un régépisen de la public qu'il II. L. nances de Laspahobis, des f- "Danphen, '1 emis le 12 Novrmbre, commission D.ARTON, vice. des domaines, invite chargé tous du ser- an numéro 264. CIL nom de feu drthur 1908, Manager. fermiers tant prbains que ruraux à les se Prangois, honal du a 0n's Direcleur du Lyoée Nuderniers prémenter en ses bureaux avec leurs de siz mille Gap. trois Hlaitien cent el pour li somune redevances reçus, pour s'acquitter del leurs des,. woinanle vingt TENT gour AVIS IMPORTAN T cice envers TEtat pour l'Exer- celui qui oentimes (soit G, 6 390,60) huit 1920-1921, jours en cours. Un délai de ledétient est prié d'en, donner lenr est accordé., conunissance: En cas au soussigné. D'un comnitn l'assé ce délai, des, mesures contraire, il en sera' accord, la Sociéle reuses seront' uppliquées contre rigou- tous dupliecata.par qui do droit aux délivré anoymedénommée ceux ne ressés. inté. -WORDAGRAN qui se couformeront COMPANY. présentavis. pas à ce Cap-Ilattien, le'I5 Decembsre dissoute. -INCONPORATED, est 1920. / Lakcnhobasy.le 30.Novewbre.: L,. MEMNON afnél 1920. No'airot At-bisaatemeiauts JULES ANTUINE POLLAS. problio, anaien D'pute (TM. Port-nn: FHuce. Imprinierio Nationale Corpy Ligistitif. 3a0, Rue Faron, N30 Direcleur, EDUATD CHENET