--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 15 Décembre 1920 NUMÉRO 94 BUREAU DE RÉDACTION * A > € ET D'ADONNEMENT JOURNAL 1608, Rue Genrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN -> CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Sa an, P. 6. Six mois, P.4. - Trois Geffrard; Patr 2n0t3, 7ss P.3, Le NO 15 centimes. Les Dipartements et "Etranger, lcs frais Mercredi, 15 manuscrits non insérés ne seront pas rendas ue poste en sus, elc. 1 Décembre 1920. Les et seront détruits. ARPRANCHIR m013 Abonnemients el sont comme partent les des 1er et 150 de chague insertions payés sd'avanee AFFRANCHIR OMMAIRE et du Commerce reçoit, qui enncerne le pour tout celunnées de PARTIE OFFIOIELLE au Ministère, tous Service, les en son carré 5 de la sus-dite résidence exigres par Tart. samedi, de midi à 1 jours, sauf le qualité loi, pour acquérir la Arls ministériols. heure. d'haiticn; MAXIE Arretés conférant la qualité d'haitiens anx sieurs Port-au-Prince, le 8 Décembre1020 VENTURE, GHAED, do nationalité GEORors Cony ct LkONCE Bos:. ARRÉTE: Loi modiGant certainos dispositious frangaise. du Code d'insArt. ler. Le sienr truction criminella. (Fiu.) SEORETAIRERIE D'ETAT DE LA acquiert la MAXIME GIRAUD Procds-verbal CUNSEIL D'ETAT, Séance du 19. Juillot 1920. JUSTICE jouisse dee droits qualité qui d haitien y sont pour qu'il définitifs émis doconstatation par lu B. N. R., do H, g.500.000 de billets etqu'il en supporte les attachés Conyontion du 18 Avril 1919 rejus en. vertu de lu conformantaux charges en se Advance. par le steamer CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, titution et des lois dispositions de de la ConsOrdoonnuce du Doyen du Tribunal do Selon le Art. 2. - Le, la République. tanco dc Saint-Marc fixagt au Luudi, promière. Ins- de la loi voeu exprimé par Tart." 22 primé, prisont Arrêté sera improchain, P'ouverture des assises criunin.olles. 17.Janvior du 22 Août 1907 sur' la natio- du Secrétaire publié et exécuté à la diligence PARTIE NON OFFICIELLE nalité,la tice Secrétairerie d'Etat de la Jus. d'Etat de la Justice. Cortificats de avise que le sieur Donné. au Palais Nationa" commerce. dépot de marquos de fabrique ct du BY, anglais, né à Kingston ALEXANDRE et Dou- a- Prince, le 10 Décembre 5 a PortAvis admialsiratifs. à Port-au résidant 117e. dè 1920, an Avis divers. qualité d' haitien, Prince, en vue d'aequérir la Indépendarce. Sde la dite loi. a conformément. à lart. : PARTIE formalités exigées erishitansirsmitres DARTIGUENAVE. OFTICIELLE. déclarant dèvaut en la matière. en Par le Président : l'autorité compétente qu'ilreronce à su nationalité Le Sucréluire d' Elat de DÉPARTEMENT DES FINANCES étrangère. ' haitien, Prince, en vue d'aequérir la Indépendarce. Sde la dite loi. a conformément. à lart. : PARTIE formalités exigées erishitansirsmitres DARTIGUENAVE. OFTICIELLE. déclarant dèvaut en la matière. en Par le Président : l'autorité compétente qu'ilreronce à su nationalité Le Sucréluire d' Elat de DÉPARTEMENT DES FINANCES étrangère. la Juslice, & DU COMMERCE. Port-au Prinee, le 8 Décembre 1920. J. BARAU OBJET: ARRETE CA TALOGUE A CONSULTER. ARRETÉ Le Ministre du Conimerce à de Monsieur le Ministre de reçu' DARTIGUENAVE D.ARTIGUÉNAVE le Catalogue de la 12émc. Foire France, PRESIDENT DE LA REPUBLIQ"É PRÉSIDENT DE LA Paris - 15-20 Mai 1920, de Vu les articles 6 de la Vu. les articles 6 NEPLBLTOLE Messieurs. les. Commerçants qui 14 du code civi1,5 et 8 de Coustitalion, la loi du 22 14 du code 5 de la Constitation, dorarsaieantraeat Août 1907 sur la nationalité ; Aodt 1907 sur eivil, la eb 5 de lit. loi du 29 ronl s'adresser: au, Chef de Drvision pour Attendu que le sieur Attendu que le sirur nationalite. : : du Commerce lous les:j jours de Midi RAUD, de nationante française, MAXIME a fait GI de nationalite. GEORGKS a COBY, à une heure,le Samedi excepté, devant le Juge de Paix du Porb-de- le Jugy de Paix française. de Port-au fait devant Paix,assisté de son greflier; la section Nord, assisté de Prince, Port au-Princ e, le14 Décembre 1920. tion prevue par la loi et qu'il a, déclara. en inê. In, déglaration prévue son greftior, me tempa; preté entre les mains de :, en même par la loi et qu'il SECRETAIRERIE V'ETAT Djs Magistrat le sorment qu il rénonce ce mains de ce temps, prétô le entre les FI toute autre à renonce Magistrat serment NANCES ET LU COMMERCE le constate Patrie qu'tiatti, ninsi que A taute autre Patrio qu'il 8 Octobre un icte dressé cêt elfel,le ainsi le constate un acte dressé qu'Hati, à cet meme mois 1920, enregistre le 26 du elict 6 le 5.Novembre 1920, Le Segrctaire d'Etat des Finuncesi : du même mois ; enregistré le Atlendu qu'il'a aussi fourni les Jc ux arnées Attendu qu'il a aussi fourni les deux de résidence exigdes par l'art --- Page 2 --- LE MONITEUR. de lasus-ditel loi pour acquérir la qualit 5 de la sus-dite loi, pour acquérir la ARRÉTÉ d'haitien; ARRÉTE : qualité d'baitier ; sieurl LÉONCE BoNAArticle ler. -Le : DARTIGUENAVE ARRETE VENTURE, acquiert la qualité d!alGEORGES COBY PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tien. pour quil. jouisse des droits Art. ler. Le sieur d'haitien pour qu'il 6 de la Constitution, y sont attachés et qu'il en supporte E acjuiert la qualité y sont attachés Vu lès articles 8 de la loi du 22 charges en se conformant aux disposijouisse des droits charges en se 14 du cole civil, 5'et Lions de la Constitution et des lois de et qr'il eu supporte 3. qualité d!alGEORGES COBY PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tien. pour quil. jouisse des droits Art. ler. Le sieur d'haitien pour qu'il 6 de la Constitution, y sont attachés et qu'il en supporte E acjuiert la qualité y sont attachés Vu lès articles 8 de la loi du 22 charges en se conformant aux disposijouisse des droits charges en se 14 du cole civil, 5'et Lions de la Constitution et des lois de et qr'il eu supporte 3. de la Cuns- Août 1907 sur Jn le nationalité sieur LEONCE BoxA- la République. conformnntaux dispositions Attendu a Art2. m Le présent Arrêté sera imtitution et des lois de ia Arrêté République. sera im VENTURE, qe nationalité de Paix française, de Jacmel, primé, publié ct exécuti à la diligence Art. 2.- Le présent fait devant le Juge dielara- du Secrétaire d'Etat de la Justice. primé, pubié et exécuté à Justice. la diligence assisté de son greffer, et la a, en au Palais Nationai, a Portdu Sacrétaire d' Etat de la tion prévue par la loi qu'il les mains Donné Prince, le 10 Décembre 1920, an Donné au Palais Nationa', à 117e. Port- même temps, prêté entre qu'il re- au 117e. de Indépendance. Prince, le 10 Décembre 19:0, an de ce Nagistrat,le serment Patrie qu'IIaiti, delInd@pendance nonce à toute constate autre un acte dressé DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE ainsi que le le 28 Février 1920, enregis- Par le Président : Far le Président : à cet effet, ler. Mars du même mois ; Le Secrétaire d'I Etat de la Juslice, tré le fourni les deux Le Secrétaire d'Elat de la Justice, Attendu qu'il aaussi par l'art.5 J. BARAU. années de résidence exigées seulement sûres, J. BARAU. que ces d:fferentes maisons soient la santé non des priconniers ne LOI mai: propres et telles que altérée. pusse être aucunement 441. Les gardiens des maisons d'arrêt (Fin.) Art, 443 daveuu et. des prisons seront tenus davoir un rectdej justice Voir Le ilonileur No.92, gistre. Ce registre sera signé et paraphé, à toutes Tribunal les de pages, lère. par le juge d Instruction mâisoas et d'arrêt le Doyen et du de justice ; et par DARTIGUENAYE In-tance; pour les du Gouvernoment piès le Tribunal de le Commissaire Instance pour les prisons pour peines. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Première 447 devenu 445. Le juge de raix est tenu de vi8. siterau Art. moins une fois par mois, lus personnes retenues du TriLOI No dans la maison d'arrêt de si Commune i le Doyen du d'intéret public ct de Streté bunal, le juge d'Icstruction ainsi que le Commissaire une fois par Sur quelgues objets générale. Gouvernement ou son Substitut, au moins contenant des acmois, toutes les maisons de dans détentions la ville où siège le Tribucusés ou des condaninés, PREMIER. nal de Première Instance. CHAPITRE IV GÉNÉRAL DE LA NOTICE DES JUGEMENTS. CHAPITRE DU DÉPOT de DE LA RÉHABILITATION DES CONDAMNÉS. Art. 440 devenu 438, Les greffers des Tribunaux des Commisune aflère Instance sont tenus, soils la surveillance ordre alphabéArt. 453 devenu 451. Tout condamné à peine qui saires du Gouvernement, deconsigner, les noms. Première Instance. CHAPITRE IV GÉNÉRAL DE LA NOTICE DES JUGEMENTS. CHAPITRE DU DÉPOT de DE LA RÉHABILITATION DES CONDAMNÉS. Art. 440 devenu 438, Les greffers des Tribunaux des Commisune aflère Instance sont tenus, soils la surveillance ordre alphabéArt. 453 devenu 451. Tout condamné à peine qui saires du Gouvernement, deconsigner, les noms. par prénoms, pro- flictive oui infamante, ou à être une réhabilité. peine correctionnelle tique, sur un registre partioulier, de tous les individus condamnés aura subi sa peine pourra ne être formée par fession, Age et résidence correctionnel ou à une plus forte' La demande en réhabilitation travaux forcés ou pourra à la réclusion, que a un emprisonnoment contiendra une notice sommaire de Dix de les condamnés aux de leur peine. peine : ce affaire registre et de la condamnation à peine cinq Le ans dé'ai après est T'expiration réduit à trois ans pour les condamnés à une chaque Gourdes d'amende pour 439. chaque Tous les omission. trois mois, les greffiers peine correctionnelle. devenu Nul ne sera admis à demander sa Art. 441 devenu de Vungl Gourdes d'amende, copie à Art. 454 ne 412, démeure depuis cinq ans dans le resenverront, sous peine Secrétaire d'Etat de la Justice at réhabilitation, s'il de Instance doit connaitre de ces registres au feront tenir, dans la même forme, sort du tribunal s'il n' Première depuis qui deux aus au moins celui de PIntirieur qui composé de ces diverses copies. de sa demande même commune 'estdomicilié et s'il no joint à sa demaude un registre général dans une de bonne conduite qui lui auront été donCHAPITRE II des attestations les juges de paix de toutes les Communes dans nées par le temps qui: MAISONS D'ARRET ETI DE JUSTICE. il aura demeuré ou résidé pendant DES PRISONS, éta- lesquellos aura précédé sa demande. oonduite nb lui_être 440. Ces attostations de bonne pourront domiolle ou si Art, 442 devenu tlpmagetiereited Jans chnque Arrondiasement momont où il quitterait son blies peines, il y. aura Instance. une maison d'Arrêt et délivréesqu'wa Elles devront être approuvoes par le Commisprès fR Tribunal de retenir lère les prévenus et ceux contre les- résidence. saire du Gouvernement. les de. Justice, pour y rendu une ordonnanco de prise de corps. Art. 455 devenu 453. La demande en réhabilitation, quels il aura été d'arret et de justice seront entitroment attestations exigées par l'artiole, préoddent, déposées et l'expédi- au Les maisons des prisons étublies pour peines. veilleront à ce tion du jugement de condamnation, seront distinctes Commissaires du Gouvernement Les --- Page 3 --- LE MONITEUR. admis au béndlice de la du- tion de la peine, ne seront pas Dix ans écoulé depu is Greffe du Tribunal de Jère. Instance dans le ressort réhabilitation qu'après un délai de quel résidera le condamné. Ministère Public leur libération ou depuis la presoription Art. 457 devenu 455. Ue tribunal et le de nouvelles inCHAPITRE V. amnation, seront distinctes Commissaires du Gouvernement Les --- Page 3 --- LE MONITEUR. admis au béndlice de la du- tion de la peine, ne seront pas Dix ans écoulé depu is Greffe du Tribunal de Jère. Instance dans le ressort réhabilitation qu'après un délai de quel résidera le condamné. Ministère Public leur libération ou depuis la presoription Art. 457 devenu 455. Ue tribunal et le de nouvelles inCHAPITRE V. pourront en lout etat de cause, ordonner résulter un retard de six formations, sans qu'il puisse en DE LA PRESCRIPTION. mois. Le condamné doit, sauf le cas de presoription, et des justifer dom Art. 465 devenu 463. Les peines porté par les arrêts par dn paiement des frais de justice, de l'amende lui en a été faite A ou jugement en matière correotionneile la date se prescriront de l'arrêt ou du mages-intéréte., ou de la remise il doit qui établir qu'il a subi le cinq années révolues à compter de défaut de cette justification, déterminé par la Loi, ou jugement. Les condamnations civiles portées temp: de contrainte par corps d'exécution. Art. 471 devenu 469. ce que la partie lésse a renoncé à moyen, frauduleuse, il-doit parl les ar.êts ou jugements rendus devenus en matière irrévocables, criminelle, se s'il est condamné pour banqueroute de la: faillite en capital, in- carrectionnelle ou de police, et le Code Civil. justifier du paiement du passif lui en a été faite. Néan- preseriront d'après les règles établies par térêts et frais, ou de la remise qui hors d'état de se 6 : Arts. 350, 352, 357, 363 364, 366, 367, 369, moias. si le dewandeur justife Tribunal qu'ilest peut lui accorder LOI No. 383, 384 386, 387, 388 (389 supprilibérer des frais de justice, le où les dits frais n'au- 375, 376, 380, 381, 399, 400, 401, 404. réh sbilitation même dans le cas En mé ) 393, 394, 395, 396, 397,398, sa été qu'en partie. 427, 428, 429, raient pas Ats payes ou ne l'auraient Tribuaal fixe la part LOI No. 7: Arts. 415, 419, 423, 426, ca- de conlwonation. solidaire, le du passif qui 431, 433, 435, 439. 455, des frais da Justice. des lormmages-intanets LOI No. 8: Arts. 440, 441, 442, 443, 447, 453, 454, doit être payé par le ilemandeur. La notice de la demande en réha- 457, 458, 460, 461, 462, 463, 465. 471. Art. 458 devenu 456 porte du Tribunal de d'instruction bilitation sera affichée à la principale été Elle 2. Dans la prochaine édition du Code du lieu où la condamnation aura prononcée. Art. les articles modifiés seront classés dans l'ordre paix sera de plus inséree au Journal tribunal Officiel est d'avis que la Criminelle, de numérotage. ou Art. 460. devenu 453 Si le se La loi abroge toutes Loi dispositions être admise, le condamné pourra Art.3. présente et sera exécutée à la diligen. demande ne peut après un nouvel intervalle de deux de loi qui lui sont contraires la Justice. pourvoir de nouveau, ce du Secrétaire d'Etat de le 12 Juillet an-. de plus inséree au Journal tribunal Officiel est d'avis que la Criminelle, de numérotage. ou Art. 460. devenu 453 Si le se La loi abroge toutes Loi dispositions être admise, le condamné pourra Art.3. présente et sera exécutée à la diligen. demande ne peut après un nouvel intervalle de deux de loi qui lui sont contraires la Justice. pourvoir de nouveau, ce du Secrétaire d'Etat de le 12 Juillet an-. être la demande peut admise, Donné au Palais Législatif,à Port-an-Prince. Si le tribunal pense que pourvoir de nouveaa, après un nou- 1920, an 117e. de FIndépendance. le condamné pourrase vel intervalle de deux ans. la demande peut être admise, LePrésident, S. ARCHER Sile tribunal pense que du condamné. Le jugement il prononcera la réhabilitation du Gouvernement au SeLes Secrétaire. : sera expidié par le Commissaire Justice. LéO ALEXIS crétaire d'Etat de la est prononcée, C. SAMBOUR Art. 461 devenu 459. Si la réhabilitation au Tribunal qui aura ile en sera envoyé copie authentique et le dispositif du jugement AU NON DE LA RÉPUB IQUE promonos la condamnation de la minute du jugament de consera trinserit en marge du Commissaire du Gouverde la Dépnbliqus ordonne que la Loi ci- dessns soit redamnation, ce, à la diligence Le Présidont du' Sceau de la République, imprim6e, publiée et exécut66. nement. 460. La rébabilitation efface la con- vêtue Nationale, à Port-an-Prince, le 18 Novembre 1920, Art. 462 devenu l'avenir toutes les incapaci- Donné de au Palais damnation et fait cesser pour an 117e. ITadépendance. DARTIGUENAVE tés qui en résultaient. devenu 461. Le condamné pour récidive ne Par le Président: Art. 463 admis à la réhabilitation. leur rébabilitasera jamais qui, après avoir obtenu ceux Le Secrélaire d Elat de la Justice Les individus une nouvelle condamoation et tion. auronte encouru ou par contumace à une J. BARAU qui condamnés oonuradiobotrement. infamante, ou prescrit contre l'exécudans les peine afflictive ou fait lecture à l'As- te la circulation des voitures erétaire-réducteur, de la séance villes et dans les campagnes. sont D'ETAT semblée du procts-verbal la rédaction est Les conclusions du rapport CONSEIL du 20 Juin 1920 dont adoptées par l"Assemblée. adoptée. dont le dépouil- Ce vote entrainant implicitement du projet de LUNDI 19 JUILLET La correspondance fait l'objet du 2me. point de Tadoption du principe et l'article ler. SÉANCE DU lement qu'une loi,l'unique considérant votés. l'ordre du jour ne onmporte Davilmar Théo- en sont successivement lettre de Mme. Vve. Conseil d'Elat de Deux articles additionnels prenant lale Conseiller dore demandant au les numéros 2 et 3 proposés par Présidence d6 Donsieur lui voter une rente viagère. correspondance fait l'objet du 2me. point de Tadoption du principe et l'article ler. SÉANCE DU lement qu'une loi,l'unique considérant votés. l'ordre du jour ne onmporte Davilmar Théo- en sont successivement lettre de Mme. Vve. Conseil d'Elat de Deux articles additionnels prenant lale Conseiller dore demandant au les numéros 2 et 3 proposés par Présidence d6 Donsieur lui voter une rente viagère. Section, sont également adoptés. S. ARCIER. Cette pièce est envoyée d'Etat en commu- de PIn- Ils sont ainsi libellés : des voituresnication au Secrétaire a Art.2.-La circulation La séance est ouverte. Secrétaire térieur. des Sec- restautoriadesiar toutes les voies publiM. B. Dartiguenave, de l'Intérieur Le 3me. point : 4 Rapports l'Assemblée 4 ques nationales, communales tous et vici- rèd'Etat au Département membres tions, "(étant sans objet, a nales.Il sera pris à cot égard occupe le banc reservé aux passe à la discussion des conclusions de lInté- glements nécensairoadans les formes il sera du Pouvoir Exécutif. de l'or- du Rapport de la Section : prévues par la Constitution ; En conformité du ler. point William, se- rieur sur le projet de loi qui réglemenEdouard adre du jour,Mr. --- Page 4 --- LE MONITEUR toutefois par la Section. De là votre opposition arrêtés communaux et se porter à gauche en évitant de la voie ou à ce texte. Si vous alliez quelquefois les élaboré tous à de gagner l'autre côté à pieds, vous verriez que tous piétoutes les ordonnances de policé d'autres voitures qui remonteat pour. tons prennent leur gauche, et vousla 1 diligenee dés autorités compé- raient le rencontrer. C'est une erreur même, vous les imiteriez. Moi 'qui, doit se mettre vais à pieds tentes. conduire un de penser que le piéton ne le depuis quelques jours, tou4 Art. 3. Nul ne peut d'une à gauche pour que les voitures occa: dans un batd'hygiene.je prends de automobile. s'il n'est porteur la rencontre pas. dette disposition jours la gauche ; cela me permet licence de chauffeur, délivrée par sionnera des nccidents nombreux par- à voir en face la voiture qui descend ou Gendarmerie sur le vu d'un certif- ce que le public est déji habibué monte selon que moi je monte une de signé d'un proà un qui Je suis donc cat competence prendre la droite, cenforinément rue ou que je la descende. priétaire d'un garage connu. Arrêté communal en ma en mesure d'affrmer que c'est la meilL'article 2 du projet devenu 4 reçoit M. Constantin Mayard : MM., de laure façon d'éviter les accidents qui a rédaction suivante : la vi- qualité de rapportaurde la Section arrivent si fréquemment. Article 4. -Dans aucun cas, TIntérieur qui a eu à examinerl le projet Mr. Alexandre Moïse : Mrs., je fais tesse des voitures ou des. .cavaliers, les de loi que nous discutons, je dois quel- La exactement ce qu'indique la Section i cireulant dans les villes ou dans ques explientions à TAssemblée. MM., de laure façon d'éviter les accidents qui a rédaction suivante : la vi- qualité de rapportaurde la Section arrivent si fréquemment. Article 4. -Dans aucun cas, TIntérieur qui a eu à examinerl le projet Mr. Alexandre Moïse : Mrs., je fais tesse des voitures ou des. .cavaliers, les de loi que nous discutons, je dois quel- La exactement ce qu'indique la Section i cireulant dans les villes ou dans ques explientions à TAssemblée. le texte de lIntérieur quand. pour me rendre Descampagnes, ne doit être susceptible vitesse Seation a décidé dadmettre de chez moi, je longe la rue Dantès de causer des accidents. La ville a que Mr. le Secrétaire d Etat les l'Inté- touches. Aussi je recommande ce texte des voitures est limitée, en rieur critique, pour copier petits i TAssemblée. huit (8), milles ou douze (19)kilo- pays anglais. Mr. B. Dartiguenave : Mrs., je vous 6 mêtres à I"'heure et en rase campa- Dans les petits pays comme le notre ai demandé de maintenir le texte du i gne, à une vitesse susceptible d'être 21 où il n'ya pas de trottoirs où le piéton cette de loi et j'y insiste par ce que etc. projet freinée à tout moment. puisse s'abriter et se garer, c'est la mesure qu'il édicte se pratique de- de La Section de IIntérieur propose : disposition qu 'on prend." à mJ- puis longtemps, d'après un Arrêté un article 5 additionnel, ainsi conçu voi- Comme nous devons travailler PAdministration Communale. interdit aux en raison - Il est formellement lutter de difier nolre Législation Je ne vois pas qze le changement i tures et aux cavaliers de sauf des changements qui se sont produits proposé par la SectioD de FIntèrieur voie nous avons moins fré41 vitesse sur la publique, dans notre vie nationale, puisse rendre les accidents ce spéciale du Départebon cette Cisposition quand même qui autorjsation cru d'adopter et dans presque quents. Ilarrivera à tous ceux qui a ment de PIntérieur." l'Assem établie à New-York d'A- arrive ordinairemest ils Cet article est adopté par toutes les villes des Etats-Unis la ne prennent aucune garde quand ble. mérique dont nous suivons un peu pas marchent dans les rues. ou L'article 3 du projet de loi devenu Législation. Comme nous n' 'avons Le piéton attentif qui descend tout mo6, auquel la Section a donné la forme de trottoirs, nons avons l'on pensé fait qu'il dans monte une rue, sachant voiture qu'a derrière suivante est mis en discussion. serait bon de faire ce quel des rues ne ment il peut avojr une au Art. 6, - 6 Dans le butde prévenir 'es lieux ou T'étroitesse lui, se surveille afin de se garer de il est expressément ord'en construire. bruit de clairon ; il se met les collisions, voitures et aux cavaliers de permet pas de dire toutefois que moindre aisser la voiture. donné aux soit dans les villes, Je m' empresse. absolument à côté pour passer il faub consacrer, prendre leur-droite la Section ne tient pas conséquent, à C'est un usage qu soit dans les campagnes. 'étroitesse lui, se surveille afin de se garer de il est expressément ord'en construire. bruit de clairon ; il se met les collisions, voitures et aux cavaliers de permet pas de dire toutefois que moindre aisser la voiture. donné aux soit dans les villes, Je m' empresse. absolument à côté pour passer il faub consacrer, prendre leur-droite la Section ne tient pas conséquent, à C'est un usage qu soit dans les campagnes. aux pié- imiter ces pays et par de Mr. le Secré- Messieurs. par 66 Par contre. il est enjoint de contrarier les vues qui peut- Mis aux voix, le texte est proposé voté. tons et conducteurs d'animaux taire d-Etat de PIntérieur 2y la Section de l'Intérieur plutôt leur gauche afin de voir être, des raisons précises pour deman- L'article 4 du projet devenu article prendre de loin et de face les voitures et ca- der le maintien du texte s'en présenté remet 7, est adopté avec la rédaction suivanvaliers qui pourraient les renverser: par te Gouvernement. Elle te : 4 irticle 7. Quand les conducteurs 6 Dans les villes, il est également à la décision de l'Assemblée. n'ai sont dans la 4 même direction qu'une d'aniraux Je dé44 aux conducteurs intérdit B. voiture et qu'ils veulentda aller sans les tenir en Mr. Dartiguenave: de la E autre 61 de les laisser de raisons' autres que celles va 46 passer, ils doivent momentanament voiture et 61 laisse. de- gislation actuelle. Cette mesure 66 prendre la gauche de cette M. B. Dartiguenave: : MM., je TAdministration commu- 4 revenir à droite immédiatement l'Assemblée de rejeter la ré- embarrasser de loi du Gouvermande à la Section du nale dont le projet Arrêté est en après l'avoir dépassée. ils doivent indaction proposée par tenir au texte nement consacre un qui Avantde détourner, le faire en Conseil d' Etat pour s'en Ce application. : Je suis 4 diquer leur intention de hors de leur du projet de loi du Gouvernement.' Mr. Constantin Mayard 4 tenant la main tenue changement de rédaction avait donné heureux d'opprendre, Mr. le Secré- 44 voiture, à droite ou à gauche, suilieu, entre les membres de la dite Sec- taire d'Etat, que vous n'avez pas de 4 vant.la direction de 9* la rue où ils tion et moi, à de vives discussions au raisons particulières pour vous élever 16 veulent a'engagor. cours desquelles' j'ai eu à faire adminis- ressor. contre le texte proposé par notre Sec- Est admis un article additionnel : tir les désagréments d'ordre Mais tion de PIntérieur. Nous nc summes de par la Sestion de ainsi rIntérieur tratif qui devaient en résulter. j'ai dà gas obligés, nous Législateurs, proposé il prend le No 8 et est congu:. les la majorité, l'ayant emporté, de nous en tenir à l'Arreté communal examen, 4 Dans les cérémonies publiques, les voitures me courber. letexte dont vous parlez si, après un de 4 cortèges et les convois, côté Je vous demande de maintenir nous avons reconnu la nécessité colle < s'en iront à la flle sur chaque du projet de loi par ce qu'il ne me direc semune mesure contraire à de la rue. Il est expressémont défen- et de ble pas qu'il puisse y avoir de prendre indiquée dans cet Arrêté. Il sera tout loi 44 du à ces voitures de rompre tion plus favorable que la droite pour simplement mis de côté défnitivement puisque la 4 quitter la file si ce n'est pour. de maintenir nous avons reconnu la nécessité colle < s'en iront à la flle sur chaque du projet de loi par ce qu'il ne me direc semune mesure contraire à de la rue. Il est expressémont défen- et de ble pas qu'il puisse y avoir de prendre indiquée dans cet Arrêté. Il sera tout loi 44 du à ces voitures de rompre tion plus favorable que la droite pour simplement mis de côté défnitivement puisque la 4 quitter la file si ce n'est pour. bien tour- enles piétons. descend une rue, que nous discutons va 4 ner dans une rute s'ouvrant, 9 Quand une voiture la droite. réglementer (a ciroulntion. voiture, 4 tendu, sur leurs mains. d'un elle est obligse de prendre qui descénd Allant généralement en de la me- 14 Si dans le parcours dans toute cortège autre A ce moment-la, le piéton derrière lui. vous n'avez pas l'expérience (6 ou d'un convoi, ou également, a la voiture gure contenue dans le texte présenté Pour se garer, il ne lui reste plus qu'à --- Page 5 --- LE MONITEUR. "eirconsiance, 6 ment de la al survient un t ture ne cireulation, aucune engorge- voi- ront allumées à la tombés de la 46 passer devant doit non plus essayer de cle La 15 Section propose un nouvel nuit," arti- stationne après auront ciroulé ; 30, "donnant l'ordre une autre en abenqui est adopté. En voici la 4me, substitution des mots : lnit at de marche contexture : (8.000) ( 12 mille. départ. pris au kilomètres à l'heure, 6 On Article 15, Un sept milles( 7.000 ) )à: ne tomobile conducteur d'auet, 40, à la fin les eas, pourra le faire, dans tous lo. la doit toujours avoir sur lui : 5eme de paragraphe, addition du membre du vention d'un que seulement avec l'interpatente de sa voiture; 20. sa phrase 21 suivant : "ser ns 46 sur le Agent de la police licence : de chauffeur. spéciale prevue à l'article autorisation 5.. :. darmerie vu d'un coupe file que la Gen- et te IL sera tenu de les présenter à tou- Sont successivement adoptés 6i chaque année délivrera, dès le début de rité. réquisition des agents de 4 l'auto- sentés l'Assemblée 4 nouveaux articles par aux Représentants di- Les neurs par la Sectiou et dont les pré- te4 diplouatioues, i la Presse, et aux. articles 9, 10 et 11 du suivent: : personnages en vue. devenus 16, 17 et 18 sont votés. projet 46 Art. 26. * Tout L'article 5 dp projet devenu 9 E L'article 12 devenu 19 voiture conducteur d'une la rédaction suivante : reçoit l'addition du membre etadopté avec e causer un quelconque ne qui, venant de "Art. 9. ils le son de phrase: € dont (6 rêté, accident se sera pas ar46 gaucha dans Quand àne veulent tourner à tres au peut être 9 entendu a 51) mè. : de sera puni de six jours à un mois Rae les condueteurs L'article moins. 46 100 prison, et d'une amende de 25 à iotnentacatiemis ea voiture randanglentinque adopté: 13 devenu article 20, est € seront gourdes. La prison et l'amende *qui peuvent quitourue venir soit vuede celles "Il addionnéd'un alinéa ainsi conçu 66 l'accident portées au double, en sens inverse, 46 sera, en outre. de sera puni de six jours à un mois Rae les condueteurs L'article moins. 46 100 prison, et d'une amende de 25 à iotnentacatiemis ea voiture randanglentinque adopté: 13 devenu article 20, est € seront gourdes. La prison et l'amende *qui peuvent quitourue venir soit vuede celles "Il addionnéd'un alinéa ainsi conçu 66 l'accident portées au double, en sens inverse, 46 sera, en outre. décidé, Araura causé des lorsque simnoyemnant, stion bien entendu, la rêté communal, approuvé par 6 graves et à plus forte blessures lo de cornerou précau crètaire d'Etat de par le "Se decès. 1) raison, un *ment; 20 de laisser desonner longue- i rues des villes lTntérieur, qnelles Art. 27. 44 Les amendes "autres voitures, cavaliers passer d'abord les 66 séespar lesdits peuvent être traver. 6 par la Justice de prononcées "trouvent eux sur leur etc qui se Il esl substitué cabrouets à boeuis. >) 6 à la caisse Paix seront ') versées 6 En outre, il est main. jet un nouveau à l'article 14 du pro- Art. 28 communale. 6: tures, cavaliers défendu aux voi- méro 21. texte qui prend le Nu- 46 Les amendes ou T'empri66 per las ou piétons de cousonnement,n'e 'empêchant les' cortagesofeiels, processions Article 21 Les condueteurs de 46 ties lésées d'engager toute pas parreligieuses et défilés voitures publiques civile, correctionnelle action "écoles, sauf pour raison d'enfants des exigé un convaineus d'avoir 4 utile ou criminelle : 6 blic. 9) d'ordre pu- qui auront prixplusélevé réclams queletarif, ceux 46 contre les conducteurs et proL'article 6di comme s'il le double du tarif, priétairesde Il voitures contrevenants" adopté. projet, devenu 10 est parce qu'au s'agissait cours de deux courses, 6 que dlemeure les sanctions bien entendu.toutefots, Un nouvel article imputable au d'un quart d' heures : plicables aux ci- dessus sont apest admis : il est ainsi prenant le No 11 eu un arrêt de pas trajet direct il y aura 6e voitures généralement "Art. 11. rédigé : re moins d'un quartd'beu- *6 tion, quelconguas, et les sauf les buss de circulacapable de marcher Lorsqu'une voiture est tantr imputable ni au passager, ceux,qui n'é- 46 l'amende cabrouets pour lesquels tesse en palier à une vi. occupés, ni engagés, refusentde 66 de sera de en cas supérieure à recevoir les récidive, de Sigourdes,et, 20 kilomètres ) à l'heure, quinze (15) ) milles leurs services, personnes quel qui réclament Art. 29. 10 gourdes." pourvue de deux elle doitêtre temps ; ceux 4. que soit l'état du 66 hors de la Toute automobile en deportant un No. d'ordre, plaques d'identité 46 conduire des qui, s'étant engagés à 4 au moment patente de leur paie les plaques doivent être placées lesquelles 6 détermins et voyageurs dans tel lieu L'article 20 délivrance. en avant et en arrière en du évidence en 66 res convenu pour un nombre d'heu- adopté. de deux elle doitêtre temps ; ceux 4. que soit l'état du 66 hors de la Toute automobile en deportant un No. d'ordre, plaques d'identité 46 conduire des qui, s'étant engagés à 4 au moment patente de leur paie les plaques doivent être placées lesquelles 6 détermins et voyageurs dans tel lieu L'article 20 délivrance. en avant et en arrière en du évidence en 66 res convenu pour un nombre d'heu- adopté. du projet devenu 30 est 46 Ces plaques, véhicule. ter ne veulent plus exécuce darmerie d'Haitis émises par la Gen- damnés leur engagement, seront con- adopté. L'ensemble de la loi est également tion de la seront, à présenta- 46 amende parle Juge de Paix, à une La loi cours, patente de l'exercice en 46 cas de de 10 à 20 gourdes, et en eutif est expédiée au Pouvoir Exé6 Gendarmerie délivrées bureau de la à récidive, à une amende de 30 pour être promulguée. de Mr. t sident les fardos Commune où ré. Larticie gourdes. 15 adressé B. ses lartiguenave, après avoir L. re. propriétaires de la voitu- la fin du devenu article 22 subit à se remerciements à l'Assem - Il 2eme. - alinéa une blée, retire. est ajouté un article 12 consistant dans le modifieation Plus rien n'étant à comme suit : 6 Art. libellé mots : *6 de changement des celui de l'ordre du 12. La >' condamaer d la prochaine séance est jour, <6 placée à l'arrière doit être, la plaque wue 66 en ceux de : . lamende pré- réglé : ainsi éclarée pari réflexion nuit conformément aux 1o 66 sité suffisante avec une inten- Le dispositions ler du Code Pénal. 21 20 Sanction des procàs-verbaux: ; 66 lire le No. à la pour permettre de venu paragraphe de larticle 16 de- dance Dépouirlement ; de la ee pendantle même distance que est article 23 est adopté. Le 2ème. CorresponL'article 7 du jour. tion supprimé suivante et remplacé par la rédac- 30 Rapports des Sections et Comvoté avec l'addition projet devenu 13 est < Les : missions. La vant : de l'alinéa sui- "sont autos qui, pour le moment ne Sont séance est levée, 46 Dans les 66 ront leur pas pourvues dimmicrs ralentiprésent : L. A. villes, il est également 46 la clarté des vitesse, ce, pour diminuer Laroche, Jules Bance, C. Guillaume, Mayard, H. D. 6 interditd'uttachers des surla voie publi- 66 tre phares et donner à l'au- Price, A. André, E. tre. que animaux pour les faire pai. 4 utile voiture qu'elles croisent le temps mours, Chs." Dornéval, Denis Nepour se garer. Aude, S. Villard Boncherenu, A. St.' Sur la proposition de Mr. le Secré. 24 L'article 17 du projet de loi Louis, Estime jeune, A. , H. D. 6 interditd'uttachers des surla voie publi- 66 tre phares et donner à l'au- Price, A. André, E. tre. que animaux pour les faire pai. 4 utile voiture qu'elles croisent le temps mours, Chs." Dornéval, Denis Nepour se garer. Aude, S. Villard Boncherenu, A. St.' Sur la proposition de Mr. le Secré. 24 L'article 17 du projet de loi Louis, Estime jeune, A. Moïse, Dr. V. Jn. taire d'Etat de lIntérieur, est adopté. devenu président, S: O.Sansturioq. Le L'Axsemblée, l'artiele 8 du adoptée L'article 18 devenu 25 CH. AROHER, les secrétaires, venu 14, reçoit la rédaction projet, Rer avec : lo le est admis Le SAMBOUR, Léo ALEXIS. - 14.Toutes les voitures suivante:, ducteurs de voiluses changement des mots consorsiaire-rédactaur, munies de lanternes à l'avant doiventetre teurs en ceux de : conduc- Pour copie ED. WILLIAM qui se- plie : dl'automobutes, 20, au 3me, addition au ler paragraL6 conforme, des mots ou sscrdiaine-arehatiath R; DUPLESSIS --- Page 6 --- LE MONITEUR, BL'an mil neuf cent vingt et le trente Novembre, MM. R. nous soussignés : PARTIE NON OFFICIELLE. CHAMBRE DE FRANOK Roy, BASTIEN, A. JACKSON, CH. COMMERCE DE sion membres de la CommisPORT-U-PRINCE. tioos chargée du de controler les' opéra CHAMBEE DE COMMERCE DE PAUL, Commissaire Retrait, assistés de Mr. EuG. ORT. AU-PRINOE. A TOUS CEUX prèsl la du Gouvernement Qt'tL APPARTIENDRA: : blique d'Haiti, Banque conformément Nationale de la Répu- A TOUS TX QU'IL Il est certifié qu'en vue du pêches Nos. 325, 326 et 327 aux déAPPARTIENDRA : de ia loi du 9 Juin 1919 la bénéfice: vembre 1920. du Secrétaire du 16 No- Il est certifié qu'es ste du tiou des marques de pour protecFinsnves, nous d'Etat des de laioi *: 1 9. bénéfce commerce, SAMSON Fabrique et de au iocai de la sommes transportés tion des ma equesij. Jainini pour lp protec- corporntion de TRACTOR COMPANY, la République d Haiti,a Banque Nationale de merce, B CK MO lt fabriqueet de com- sée et existant manufacturiera sous le organice, angle des Rues Port-au-Prin- ration de COMPANY, corpo. de l'Etat de régime des lois gasin de l'Etat, Férou et du Ma- exis istant sous manofucturiors l" OrE anisée et mérique, Michigan, Etats-Unis d'Açus où nous avons été re- tat le gimedes lois de PE. waukee & ayant un siège social à Milpar Mr. W H. WILLIAMS, Sous- de Michigan, Etats. Unis d'AmériBluf Street, Janesville, Directeur de vet Etablissement que e, ayant un sirge: social dans la Wisvunsin, U. l'Etat, Férou et du Ma- exis istant sous manofucturiors l" OrE anisée et mérique, Michigan, Etats-Unis d'Açus où nous avons été re- tat le gimedes lois de PE. waukee & ayant un siège social à Milpar Mr. W H. WILLIAMS, Sous- de Michigan, Etats. Unis d'AmériBluf Street, Janesville, Directeur de vet Etablissement que e, ayant un sirge: social dans la Wisvunsin, U. S. A. 9 nous a présente 10 ( Dia) qui de Flint, Etatde Mich' gan, ville Me. PAUL SALBS, avocat, représentes leur par me contenant G. 500.000 caisses com présentésp par Me. PAUL SALÈS, U. S. A.re- taire idment autorisé à cet mandamille Gourdes de billets Cing cen' leur mandataire dûment avocat, POfice de qui à Port-a effet, en la Banque definitifs émis effet, en Offize autorisé à cet électicn de -au-Prince.ils: font. Nationale de la de qui, à Port au- dae domicile, ont présenté en Eas d' Haiti en vertu de la Répu- Prince, ils font élection de fore une demande tion du 12 Avril 1919, Conven ont présenté en due forme domicile, ment de la marque ; d'enregistrela loidu2 Mai 1919, reçues sanctionnée le par mande d enregistrement de la une de 4. mer. Advance. par stea. marque. : IRON HORSE. Ces caisses ont été ouvertes en notre ( BUICK 93 Cette les présence et nous. avons constaté qu'el- Cette 6 IRON marque HORSE" consiste dans les mots. 10 contensient caisses les billets suivants : 4 BUICK marque ' et consiste dans le mot SAMSON et est appliquée par billets No. 278 à 287 de 50.000 BUICK elle est appliquée par commerce TRACTOR et COMPANY, dans leur chacune, ensemble MOTOR COMPANY dans leur leur industrie aux traclets de G. 1. Nos. C 500.000 bil- merce et leur industrie aux Vel com teurs, à la traction des C500000 = G. 500.000. 000001 à à moteur de toutes sortes, voitares hicules à agricoles et aux emplois instruments : mille Gourdes. Cing cenl moteur. automobiles, trucks à moteur, aux' instruments agricoles de agricoles toutes Cext billets portent les signatures im- de camions, leurs parties et accessoires à sortes, moteur machines, machinerie, voitures primées d'uu toutes sortes. ou automobiles, trucks autoBanque Nationsle Administrateur de la de la A l'effet d'obtenir le présent mobiles, camions, accessoires de d' Haiti,Mr. R. L Répub'ique trement, BUICK MOTOH euregis- sortes nourautomobiles. toutes teur de la FARNHIM, Mr. du Direc- qualifiés, ont COMPANY, sus- A l'edet d'obtenir le du Banque, O SCARPA, et simile de la dite déposé en double le fac- meut, SIMSON pri sent enregisCommissaire du marque : TRACTOR COMPANY, suscet Gouvernement près qualifiés. L Répub'ique trement, BUICK MOTOH euregis- sortes nourautomobiles. toutes teur de la FARNHIM, Mr. du Direc- qualifiés, ont COMPANY, sus- A l'edet d'obtenir le du Banque, O SCARPA, et simile de la dite déposé en double le fac- meut, SIMSON pri sent enregisCommissaire du marque : TRACTOR COMPANY, suscet Gouvernement près qualifiés. ont déposé en Erablissement, Mr. EUG. PAUL. simile de la dite double le fac-. remis Après à la vérification, ces billets ont été BUICK. 1) marque : aux tins de Banque la pour être employés Après vérification de la 66 IRON HO RSE. 1919, sanctionnée Convention du 12 Avril examen du demande et 1919. par la loi du 2 Mai fabrique plus fac-simile, haut la marque de près vérifieation de la demande En foi de registrée le 19 indiquée a été en- examen du fac-simile, la et e: signé le présent quoi, nous avons dressé cent vingt, au No. Novembre, 191, folio mil neuf fabrique plus haut indiquée marque a été en- de les fios de droit. procès-verbal à tel- le livre à ce destiné côte et 193, sur registrée No. le 19 Novembre 1920, au Fait à Port. par le Doyen du Tribunal de paraphé 190, folio 192 sur le livre à au- Prince. en cinq tance de Port au lère. Ins- destiné côté et paraphé le ce plaires les jour, mois et an que dessus. exem- Le p: ésent Prince. du Tribunal de première par instance doyen. de dé à BUICK enregistrement MOTOR est accor. Port-au-Prince. Signé : R. BASTIEN, A. JACKSON. sucresseurs ou COMPANY, d leu. 8 Le présent FRANCK Roy, EUG. PAUL, W. CH. H. de vingl ans et ayants-onuse leur pourl lu dure cordé à SAMSON enregistrement TRACTOR evt acWILLIAMS. exclusif de possession confère le droit de leurs SHC esseu 8 ou COMPANY,. dite marque. et d'usage de la ln duriede vingt ans et aynints-cane leur pour droit exclusif de confère le ORDONNANCE Ceux qui l'auront imitée, contrefaite de la dite possession et d'usageou falsifiée seront poursuivis et punis Ceux qui marque. l'auront conformément et 13 aux articles 9, 11, 12 te ou falsigée seront imitée, contref ai: Nous, GEFFRARD RELHAN, du de la loi sur les marques de fa- nis conformément aux poursaivis et puTribunal de lère. Instance du Doyen brique et de commerce. 12 et 13 de la loi articles 9, 11, de Saint-Marc, fixons,en conformité ressort de En foi do quoi, le fabrique et de sur les marques de. l'article 181 du Code d'Instruction est délivré à BCICK présent certificat En foi de commeree. minelle, (réformé), l'ouverture des cri- pour servir et valoir ce MOTOR COMPANY est délivré. à quoi, le présent certifieat' sises au lundi 17Janvier prochain, à dix as Fait à la que de droit. loi articles 9, 11, de Saint-Marc, fixons,en conformité ressort de En foi do quoi, le fabrique et de sur les marques de. l'article 181 du Code d'Instruction est délivré à BCICK présent certificat En foi de commeree. minelle, (réformé), l'ouverture des cri- pour servir et valoir ce MOTOR COMPANY est délivré. à quoi, le présent certifieat' sises au lundi 17Janvier prochain, à dix as Fait à la que de droit. pours servir et SAMSON Valoir TRATOR COMPANY heures du matin. Chambre de Commerce de Fait à la ce que de droit, Fait au Palais de justice, à Portau-Princo, le 19 Novembre 1920. Chambre de Commerce, de Marc, le 9 Décembre 1920. Saint- Le président de la Port-au-Prince, le 19 Novembre 1920 GEFPRARD RELHAN, meroe, Chambre de Com- Ie président de la Chambre de ComIIENRI BRISSON, merce, HENRI BRISSON. --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION Etat des DES demandee de = = ferme DOMAINES) auaquelles suite sera donnée dans les NOMS DES MONISNONYALRES formes tracées par la loi du 21 Aodt 190 SITUATION DES BIENS . L. A. Balaned.. CONTENANOE 1. DATES DE LA PRÉSENTATION DAB forban-Prinenrne Quéo. Une propté. DEMANDES, Occilien Oocide.. Cp par Mme, .Florian. bornéo : N et O par qui de droit S par Ie parc Leconte et Port-an-Prince, noré.. 'rue St.-Hr 20 Janv. 1920 Clément Jean Zépbyr. Environ rue 60 pdls. fnç. sur 100 prof.- bornés : N Mr. Port-an.Priace, rue de la St.-Honoré E par une ruelle et 0 par Mr. Dum6.. par Exilus, S par la, Justinient Rovolntion,No. 863 tis. 25 pds.de 20 Mai cion. Ricot et Martin Ap thur Rével large E par sur 150 prof.bornés : Npar le sienr Stainvil S Jn.-Baptisto et O par la zue de la par Ar- 14 Port-an-Prines, Martin.. sect. S:.. Révolution. Février A Hntte 20 car. de terre env. dépendant de Phab. Georges W. Murat. Blanchard S par St.-Martin Prédaillé et bornés : N 1 Ségur, Croix-des nationale E par qui de droit et O par ronte) par quets. Bou- Une propté, 5 Mars Josené Joseph. Souffraut, par d'env. le grand 60 pds. chemin faç. sur 80 prot. bornée: N par Clerméus Qnartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard. conduisant au pont Beudet et E et O D. Gème. sect. rur. Un terrain 27 Juin S.Figareeu.. rin,s par Alcindor, dépendant E de l'hab.c Migno ) etl borné : N par Chardonières, rur, 2ème. sect, par Mme. Solignac et O par Mue. Octavien. Apollon Per. 16 Alexandre Toans. Plainepar L'hab. St.-Clond bornée: : N par l'hab. Berrard, S Jnin ne du-Nord, sect. Mor- Labey et O par Clerger. par Morne Rongr.E. liouge.. fear, de terre env. 9 Juin Sylvia Leroy. fué : N par les heritiers dépendant Benubrnn de Phab. ( Bel-Air Baptiste, ) et bor. O par Mue. Octavien. Apollon Per. 16 Alexandre Toans. Plainepar L'hab. St.-Clond bornée: : N par l'hab. Berrard, S Jnin ne du-Nord, sect. Mor- Labey et O par Clerger. par Morne Rongr.E. liouge.. fear, de terre env. 9 Juin Sylvia Leroy. fué : N par les heritiers dépendant Benubrnn de Phab. ( Bel-Air Baptiste, ) et bor. Platse-dn-Nord, sect. Mor- cour, E par Dunc rni Jean et O par cturtu, Demesvar S par Mune-Th2.f. tre Valne Rouge. Pierrs F. L. Achille car. le terre env. de 6EJuin Bénédict. : Longane, section de Des var PEtat et S par le dépendant fort Bel-Air.. Phab. 3 Bel- -Air ot bornés : N et O: Gabréus Saintile, P6tion; 8t-Hubert sourcesg 3. Euv.50 car. 6 Juin dor et Chérélus Désaugusto Fleuri- -itiers Benuvais, épendantde S par Butaau Phab. Casagne et bornés: N Da et les Saintile.. Acual-Samedi, la grande route et les héritiers Malval hésect. E seau.. de Loi Dilite Flenrio et condui-ant Murio à Grand-Goàve et 0 par capitaine Daumec EI par -Antenor. Joseph. 12 car.de terre Tirey. de Hilain, Datne-du-XNord, sect. infort, S par Leroy, env.dépendant Ép Phab. ( Contiche D et 22 Aodt ae Rouge. Morpar Lestrain et O par Jn.-Pierro bornés:N Lazuro. par' Une po tion de terre dépendant de T'hab. 22 Jars e St-Hilaire Ferdinand. Hlexaudre sonrces Jean. Rayé S per sme.Jaéques E par Mérand Jnstina Jean a et bornée : N par' Port-Nargot, ganche.. sect. Bras. et O par Des-i J. Satl, Célestin. Séide 5 car. de terre env. bornés: N 29 Mars A Jacmel, sect. Morne à brd- E pur les héritiers Edouard par et Grégoire O Jean- Pierre S par fler.. par Petit Bazile. Tirin car 82/100 de terre de ( ( F. Bernard.. parl les héritiers Maxélus dépendant Cadet S Phab. Lambert D et bornés: N Marol. Trand-Golve, rue du Port. en Une par.ie par Uterlus Pierre et les par héritiers les héritiers Marie Raymond E Duchesne fls, S propté. par Arronvil d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof, Exantns.. bornée: N 5 Avril Dufresne.. du Port Arrault E par les héritiers Ganvin et O par Bernard "ap-Eatien,enr le littoral. 1o. les terrains par la ruel Sable, lesquels terrains s'tendant sont de la Petite- -Anse A l'endroit appelé 3 Juillet < Phab. Chatenoyo, E par Pointa bornés N le rivage de la ner, Pointe S Morsviatia.-Louis. 20. les terrains avoisinant la rivière Sable et 5T par la par Petit-Gotve, sect. de Troul cette rivière, S par une autro rivièro da et Hautdn E et O Potite-Anses Cap et bornés: : N par Cauary.. 6 car. par l'Etat Martial Evariste Ducheine. Bunestin de terre env. bornés N par Dumas 14 Juillete I thurin Alombrun, E par Masséna ct O par Thomns, les hôritiers S par les héritiers Rerdexeelaectiltere Méroné MaRouge.. sect. de Troul cette rivière, S par une autro rivièro da et Hautdn E et O Potite-Anses Cap et bornés: : N par Cauary.. 6 car. par l'Etat Martial Evariste Ducheine. Bunestin de terre env. bornés N par Dumas 14 Juillete I thurin Alombrun, E par Masséna ct O par Thomns, les hôritiers S par les héritiers Rerdexeelaectiltere Méroné MaRouge.. Métellas 5 car. de terre dépr 19. Jnillet Richard.. néus Jean S par Mme. ndant Vro. de Mémotte l'hab. ( Dépa > et burnés: N par Alci. Plaine-du-Nord.. léon et 0 par Phabitation E par Madauns Auathalie Joseph Salnave.. 5 car. de ferre dépendant de Laudry, Thimo. Plnine-dn-Nord.arc Métellas Richard,8 par les hôritiors Phabitation 1'Pacot I et bornés: N 7 Aont Ronge ct.Mornelet O par. Dntréville Mounuon. Elot,E par Mme. Mémotte Pierre par Une portion de terre mur Dalfils S dépendant de l'hab. a Granville D . 19 Joeeph Noël. Ricourt et o Pierre, par les par héritiers Mmo.Olivin Constant, E par Mme. et Edesse bornde: Jh. :N Sept." :Hermann Bonbardopolis 3 car.dd terro Marie Thérôse. Alexandre.. Laurrieux, S et dépondant J par le chemin de l'hab. Pintrof > et bornés: : N 293 Sept, Fort-an.Princs,rue sernes.. des Ca chemin prôs du cimotioro et conduisant conduiannt à Phab. Bouco t Plorrot le u pieds de terro env. au Mole St,-Nicolas. Epar e 80 trouvant on position contigns enolavés à uno propriét6 du Sopt, Biniby et de Mr, Aloxandro ontro les propriétée soumissionnatre de Mne. Vve. et Guôry. 6 Sopt. --- Page 8 --- LE, MONITEUR. des Finances de la Com ! AVIS DIVERS Nuo Le Préposé annonce au public AVIS ADMINISTRATIS mune des Perches Rodrigue qu'il a fait choix du citoyen NATIONALE E. Chavannes. pour. être son commis COMPAGNIE AVIS signataire ce, en confonmité des arti- DES CHEMINS DE FER D'HAITI. cles 80 et 81 de la loi sur T'Enregistredes ports ment. de AVIS Aucun frêt ne sera admis Par conséquent il est responsable a'Haiti. Aucun passager re sera reçu sa siguature comme de la sienne pro- Les actionnairss de cette Compagnie des ports d Haiti à moins qu'ils su- pre. sont convoqués en Assemblée Générale bissent la quarantaine après leur arri1920 ordinaire qui aura lieu au Bureau de la Les Steamers en transit d'Haiti Perches, le 31 Octobre 60 Wall street, New-York vée. prendront frêt et passagers des ports D. P. CALIXTE Compagnie, city, le Mardi 8 Février 1921 à 2heures Dominicains pour d'autres ports étran- des de Taprès midi. gers en prenant tout aucune chargement communica- Le préposé d'administration des Fi- . ORDRE DU JOUR : acons, mais sans avec le rivage. nances de cette Commune, invite tous que tion personnelle Hai- les fermiers de TEtat tanl urbains 1. du Conseil d'AdministraLes voiliers venus des ports à ruraux, à se présenter en son bureau tion. Février 1921 à 2heures Dominicains pour d'autres ports étran- des de Taprès midi. gers en prenant tout aucune chargement communica- Le préposé d'administration des Fi- . ORDRE DU JOUR : acons, mais sans avec le rivage. nances de cette Commune, invite tous que tion personnelle Hai- les fermiers de TEtat tanl urbains 1. du Conseil d'AdministraLes voiliers venus des ports à ruraux, à se présenter en son bureau tion. Rapport tiens seront sujets à la et quarantaine un jours à avec leurs derniers reçus pour s'acquit. à 1 Etat 2. Election de Conseillers. compléter les vingt du jour du départ du ter de leurs redevances 1920 a 1921. dues 3. Divers: : dit compter voilier. à partir pourl A TExereice cet elfet, un de ai de quinze jours 14 Décembre 1920. JAMES M. MINTER. leur est accordé ; passé ce délai, matière l'ar- Port-au-Prince,le] (Signé) ticle 35 de la loi régissant la Le Président du Conssil, Ingénieur. Chargé d'u Servire National sera appliquée dans toute le ler. sa rigueur. Octobre d' Hygiène Publique. Lassalle Mont organisé R. L. FARNHAM. Jh. D. A. RÉMY. du Guvvernement près la FOREIGN BANKING Le Commissatre Instance de Le chargé de TEnregistrement de AMERICAN le Tribunal de première Commune des Perches. annonce au pu. CORPORATIOX. Port-ax-Prince. blic qu'aucun acie ne doit se coût. présenter avons Thonneur d'aviser nos des intéres- à I Enregistremert sans le Nous que MonPorte à la connaissance. d'examen pour Et quil n'est plusresponsablo les ac- clients et correspondants est nommé Disés que la 2e. session fonctions de notaire tes enregistrés après le délai prescrit sieur LOUIS notre ARTAUD Maison de Port-aul'admission aux le 16 de ce mois, à 10 par la loi. recteur Prince. Haiti. de commencera heures du. matin, au local du Parquet; Perches, le Octobre 1920le 16 Déceubre 1920. celle pour l'exercice de le la lundi profession 20 DéDÉCICS PETRUS CALIXTE Port-au-Prince, de fondé de-pouvoir H. L- DARTON, cembre courant: Parquet de Port au-Prince, le 7 Dé- Le soussigné. préposi des Finances dè cetDirecteur. cembre 1920. et receveur de 1Enregistrement porte à la connaissanice and are te Commune, en Our clients correspondants Mr. LOOIS ARTAUD Commission de du publie et a de fait Tadministragion choix du citoyen hereby notified that of our Branch Roulemnont arrêlé par la général; qu'il être son. commis. is appointed Manager contrôle du brèlement, pour. le Mardi 7 Brinovil, Cadet: pour en lieu et place de at Port-au Prince Haiti. Dicembre 1920, à dia heures. du matin. à PEuregistrement Pressoir Keisaint. Il répond par au- Prince, December J3th 1920. Mr., de sa signature comme d 3 la Port Conseil d'Etat. ARTHUR RAMEAU, conséquent sienne: propre, 1 selon le vau des arH. L. DARTON, Tribunal. EUGÈNE, TERLONGÈ DÉCATREL ticles 80 et 81 de la loi régiséant Ja maParquet. HENBY EDOUARD: PAINSON tière. Munager. Commune. Presse ( LE MATIN > Baradères, le 3] Novembre 1920 Syndicat Agts. 3 la Port Conseil d'Etat. ARTHUR RAMEAU, conséquent sienne: propre, 1 selon le vau des arH. L. DARTON, Tribunal. EUGÈNE, TERLONGÈ DÉCATREL ticles 80 et 81 de la loi régiséant Ja maParquet. HENBY EDOUARD: PAINSON tière. Munager. Commune. Presse ( LE MATIN > Baradères, le 3] Novembre 1920 Syndicat Agts. GEORGES GENTIL GESNER LOMINY. AVIS" IMPORTANT de Change. Ordre des Avo-. LÉLIO JOSEPH des Financ 2S la cats. PAUL E. AUXILA Le soussigné, Préposé cou: D'up çonmin accord, Speiele Commerce. EDOUARD KÉNOL de Ja Commune de Grand-Goave, ln WORDAGRAN Notaire. formément aux arlicles 80 et 81fde anoymiedéoninon est avise le pu- COMPANY INCORPORATED, Vort-au-Princolelor.1 Décemre1020. loi sur Enveststremnent, cloix du ci.oyen Fleude blic, qu'i ii fuit etre son Comm s-si- dissoute. Le chet de bureien de l commission rantSimcon pour Contrile du Retriit. gnataire.. it de sa sihesehieskastumabattes Par conséquent répond Ecc.. BOUOTIEREAU. nature.. Post-an-Prince: - Imprimorio Nationalo Grand-Golv, le 31 D combre 1920 880, Rue Féron, 830 L'axclivisle; Directeur, EDGAWD CHENET A. BENJAMIN / A. BALMIR.