--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 11 Décembre 1920 NUMÉRO,93 Lu 1e 1 H D BUREAU DE RÉDACTION ET NITEU D'ADONMEMENT Ji JOURNAL 1608, Rue Geprard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAMI SAVAIN; 1608, Rue a an, P.6.. Sit mois, P. 4. - Trois Gefrard; Pour mois, les P.3,. Le No 15 centimes. Les Départemenis etl PEtranger, les frais Samedi, 11 manuscrits non insérés ne seront de poste en sus, ete. Décembre 1920. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR mois Abonnements et sont comme partent lesi des fer et 15 de chaque AFFRANCHIR insertions payés d'avancs OMMAIR E Art, 2.. Le présent Arrêté blié et exécuts, sera pu. de la loi du 22 Août 1907 PARTIE Donné au Palais nalité,la Secrétairerie sur la natioOFFICIELLE: au Prince, le 9 National, à Port- tice avise d'Etat de la JusAvis ministértels. 117e. de Décembre 1920, an syrien. né que le sieur LoUIS Arroté à JOSEPH, nommant, Monsiour JANES THOvAS, I'Indépendance. Tripoli et résidant sciller d'Etat cn Conà la de Mon Petite-Riviere-de SAINT-AUDE. remplacoment sieur Desis d acquérir la TArtibonite, en vue Office haiticn et de compensation.1 Extrait Par le Président : DARTIGUENAVE. mément à l'art. qualité d'haitiea, confordel Paix ontre les Puissances nllices du Traito fait aux 8 de la dite loi,a satisl'Allemague sigpé a Versailles, le: 2E et associées ot Le Secrélaire d'Etal des en la premières formalités etc. Join 1919 ctc, Commerce, Finances el du torité matière,en déclarant devant exigées l'au. Procbs-verbal billets de caisse de retraités brolement de 85.000 gourdes de compéterte qu'il renonce à Décembro Jn-CBARLES nationalité sa Arrêté de douzièmo des du 1990.) PRESSOIR. étrangère. combre, 1920. dépenses mois dc D6- Le. Secrétaire d'Elat de C' le Ordonnance du Doyop du Tribunal de Publique et des Instruntion Port-au-Prince, 8. Décembre tance 1920. de Jerémic fxant su Lundi, 13 pramière Découbr, InsGultes, P'oqverturo des assises criminel es. DANTÉS BELLEG IRDE. Le Secrétaire d'Etat de OFFICE HAITIEN PARTIE OFFICIELLE, TIntérieur, DE B. DA RTIGUENAVE, VERIFIGATION ET DE COMSEGRÉTAIRERIE D'ETAT Le Seerélaire d' klat de la PENSATION, DES RE- des Relations Erturreures, Justire el LATIONS EXTÉRIEURES. ère Découbr, InsGultes, P'oqverturo des assises criminel es. DANTÉS BELLEG IRDE. Le Secrétaire d'Etat de OFFICE HAITIEN PARTIE OFFICIELLE, TIntérieur, DE B. DA RTIGUENAVE, VERIFIGATION ET DE COMSEGRÉTAIRERIE D'ETAT Le Seerélaire d' klat de la PENSATION, DES RE- des Relations Erturreures, Justire el LATIONS EXTÉRIEURES. Eetrait du lraité de Faix J. BARAU, uis-ances 4 lnexel dssuciren entre les Par décision Le Secritaire d Elat mugne sign- à ellalle. Président de Son Excellence le blics et de des Traeeua Pu- el anclionné l6 P-rweilles 2. le 28 Jon 1919 de la LAgricalture, seil d' Juin 1920 parle Contur a été accordé Rérublique, à ExequaElulen SES attributio is NARD LEMOINE en Monsieur F. BERLouis nCY. légisatives sul du Pérou à Jacmel. qualité de Vice-ConPort au Prince, le 9 Décembre 1920. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FISETION III. NANCES ET DU COMMERCE DETTI ES ARRÉTE Le Secr(taire d'Etat des Arlicle 296 et du Commerce reçoit, Finances qui concerne le Service, pour tout ce Seront riglées par. DARTIGUENAVE au Ministère, tous les en son carré d'Offices de vérifieation lintermédiaire et de sar medi; de midi à 1 heure. jours, sauf le sution qui seront constitués compenPRESIDSNTDE LA REPUBLIQUE ne. des Ilautes par chaeuConsidérant: : Port-au Prince, le 8 Décembrel dans un délai de Parties trois mojs Contractantes a St-AUDE, que. le. ciboyen DENis 1920. la. notificntion prévue à dater de Conseiller dEtat, a. après, les. lalinéa e)cipelé à une autre tonction ; été.apgations catégoties suivantes d'obliSECRÉTAIRERIE D'ETAT. DE LA lo Les pécuniaires dettes. : ABRETE : JUSTICE re. et dues par exigibles les avant la Art. ler. ml.e-citoyen. des Puissances ressortissanta Euurs est nommé Congeiller JAMKSTTIOMAS CILANGEMENT. DM, sur le territoiru Contrnuctantes, réaidant platgment.slie Mru dBtatnen rem. . NATIONALITÉ, aux de. cetté Paisanuce, I DENI.NEIASUK, Selon le verse reasortissnnts d'une. . voeu, exprimé par, l'art: 22 rsidaut sur. le: tarritoirerde Puissunoe.ad. catte Puisannçe ; --- Page 2 --- LE MONITEUR, 20 Les dettes devenues dant la guerre, et dues aux exigibles ressortis- pen. de l'Office de vérifcation et de sants d'une des Puissances Contrac- sées pensation du pays du débiteur et comANNEXE. cette tantes résidant sur le territoire de de au créancier par POffice du verPuissance et résultant de tran. rsidaut sur. le: tarritoirerde Puissunoe.ad. catte Puisannçe ; --- Page 2 --- LE MONITEUR, 20 Les dettes devenues dant la guerre, et dues aux exigibles ressortis- pen. de l'Office de vérifcation et de sants d'une des Puissances Contrac- sées pensation du pays du débiteur et comANNEXE. cette tantes résidant sur le territoire de de au créancier par POffice du verPuissance et résultant de tran. Ce dernier : pays sactions ou de contrats, d) Les dettes seront 1. lès ressortissants d'une passés avec ditées dans la monnaie payées de celle ou créverse résidant sur le territoire Puissance de al- Puissances alliées et des Chacune des Hautes Puissance, dont l'exécution' cette pris les colonies ct associées (y com: tantes créera, dans un parties délai, de Contracpirttelle :L és: 1 panlie totale ou Puissances alliées, les protectorats des mois, à dater de la trois la d-elaration de da fait de tauniques et Dominions bri- à l'article 296 e) notification 4 prévue 30 Les intérêts guerre; ; sée. Si les dettes I'Inde, ) qui sera intéres. cation et de un Uffiee de 11 vérifidant la guerre, et echus avant et pen- dans toute doivent être réglées paiement et le compensation pour le sat.t d' une des dus à un ressortis. payées ou autre créditées monnaie, elles seront tes ennemies. recouvrement des de ttes, provenant Puissances des valeurs rontractan- dela Puissance alliie dans la monnaie Il pourra étrecréi des une Puissance adverse, émises par ressée (colonie, ou associée inté- pour une partie des Offices locaux de pourvu que le protectorat, Dominion Hautes territoires des payement tissants ces intérêts aux ressor- fera britannique au ou Inde.) La conversion se fices Parties Contraciantes Ces Ofde cette taux du agiront sur ces neutres n'ait Puissance ou aux Pour change d'avant-guerre les Offices territoires comme la pas été suspendu penlant l'application de cette ! ports avec centraux; mais tous les guerre ; tion,on considère que le taux du disposil'Office établi dans le rap40 Les capitaux remboursables ge d'avant-guerre est la chan- alverse de auront lieu par pays et pendant la avant ne des taux des égalà moyen- l'Oflice central. l'intermeniaira ressortissants d' guerre, itue des payables Pnissances aux ques de la Puissance transferts allise ou télégraphi-, associ 2. Etermapoiaain valeurs intiressie pendant le mois iée Dans la présente émises parune immsimtement T'ouvertnre des prioident gne par les mots * Annexe, on désiva que le paiemeut nuieneairenepesr de ce titites ntre la dite hosti- les dettes ennemies' 1 ressurtissants de cette capital ix Sre f. Allomngue Puissance intéres. prenier cbligations pecaniaires visées au aux neutres I1 ait pas été Puissance susperd, ou Dans le cas oùr un contrat par débiteurs paragraph enn de " l'articie 296, daut la guerre. gne par les mots * Annexe, on désiva que le paiemeut nuieneairenepesr de ce titites ntre la dite hosti- les dettes ennemies' 1 ressurtissants de cette capital ix Sre f. Allomngue Puissance intéres. prenier cbligations pecaniaires visées au aux neutres I1 ait pas été Puissance susperd, ou Dans le cas oùr un contrat par débiteurs paragraph enn de " l'articie 296, daut la guerre. pen rait expressement un taax stipule- quidoivent ces som mis' les persuunes - es produits des eh uign vour la conversion de la fixe du ennemis 1 les ues par"créaneiers biens droits et intirits ligaidatiun.s des mi,dus lasgueile monper: nlaes à qai elles visés dans la Section IV eil.t: 01, primée, en a Taigtion esi ex sonbrlaes, iiee de par "Om :3 pancier Ofseront pris en et son Annexe, alliée ou associaei momaiete a Pais tte foue ::I vérilication :5 c0: eta au change charge dans la: monnaie tion ci intéressée.la disposi- cler et aut 4 dans le pays apeusution du d.) par les Offices- prévus ci après à l'alinéu ge ne sera dessus,reiative au taux du chan- de pur Ofice dlébiteur 1 ereande du verifieation et En ce: pi pas applicable. vérilication et Office fonc- :t compensation affeetes par concerneles tionnant dans le compensation dans les conditions eux vellem :: eréées la monnaie Puissances noupays du débiteur. tès Section et Anuexe. prevues par les di- men taux du ch uge de règle. 3. Les opérations visses dans le aux de ubes d Dayer ou à créditer appticab es Les Hautes Partine sent arnicle Seront effectuees pré- lixés paria Commission des seront sanctionneront les Contrestantes principes suivants et conformement selon eS prévaes dans la Partie VIII réparations ( pusitious du iufcictions aux:tisI'Annexe de la à tions :) Répara- 296 les paragraphe a) de i'artiele a) Chucune des présente Hautes: Section : e) Les prescriptions du ment, par dans leur peiue- évues aetue! -- tractuntes interdira, dès la Parties Con- ticle et de l'annexe présent ar- commerce légisiation, pour le gueur du présent Traité mise en vi queront pas entre ci-jointe ne s'appli- ront aveel'ennemi. Elles interdi. ments, tous paie- part et, d'autre l'Allemagne d'une action- également en sur leur territoire toute néralement acceptations toutes de paiement et gé des Puissances part, alliées l'une quelconque des dettes justice relative au paiement tre les partiesi commonications en- leurs colonies et pays de ou associées, cas prévus par ennemies, la en dehors des au règlement ntfamearnlaureman des dites deltes. ou l'un quelconque des Dominions protectorat, briprésente Annexe. ment que par P'intermédiure des autre tanniques oul l'Inde, à moins 4. ces de vérification et de Offi- un délai d'un mois, à dater du que, dans de La garantie sus-visés ; compensation la ratification du présent Traité dépôt au paragraphe gouvernementale b) de l'article prévue 6) hacune des Hautes Parties Con-. Puissance en question ou de la par ratifi- la plique, lorsqua le 296 s'aptractantes sera rexpectivement cation pour le compte de ce Dom peut être etictué, pour recouvrement ne sabie du, paiement des dites dettes respon. un délai d'un mois, à dater du que, dans de La garantie sus-visés ; compensation la ratification du présent Traité dépôt au paragraphe gouvernementale b) de l'article prévue 6) hacune des Hautes Parties Con-. Puissance en question ou de la par ratifi- la plique, lorsqua le 296 s'aptractantes sera rexpectivement cation pour le compte de ce Dom peut être etictué, pour recouvrement ne sabie du, paiement des dites dettes respon. de ou de rinde, notification à cet effet nion ne que ce soit, sauf dans le quelque cas cause ses bationaux, sauf dans le cas où le soit donnée à TAllemagne par les Gou- la ligisintion du pays du od, selon débiteur était, avant la vernements de telle dette était prescrite au débiteur, la lite, en déconfiture ou guerre,én fail- associée, de tel Paissancealliée cu déclaration de moment de la vabilité déclarie en état d'insol- ou de lInde, suivant Dominion britannique, mect, le guerro ou si, à ce modue ou si la dette était le cas: débiteur était on en par une société,dont les affaires D) Les Puissarces alliées et déconfiture ou en état failite, 6téliquidees pendant la ont qui ont adhéré au présent associés clarée ou si la dette était d'insolvabilié dém. ment à la légis.ation guerre ccnfor- PAnnexe ci jointe, article et à société dont les affaires ont due par une de. guerre.Neanmoins les exceptionnelle dettes entre elles de les pourront à convenir dées conformément à la été liquibitants des territoires des ha- sortissants appliquer leurs res- ceptionnelle de législation expés par l'ennémi envahis ou occu- territoire en respectifs ce établis sur leur. Frocédure guerre. Dans ce cas la seront pas garanties avant "'Armistice ne ports entre ces qui concerne les rap. nexe prévue par la présente Ances territoires font par les Etats dont sortissants allemands ressortissants et les res partitions. s'appliquera au paiement des réa) Les sommes dues' partio aux ; payements effectués par Dans cO cas, les Les termes 46 en faillite, en sants d'une des Puissances ressortis- la présente disposition feront application de fiture" visent l'appliention des, décontantes parles Contrac- de règlement entre les Oflices Tobjet. lations qui prévoient cos légissance adverse rensortismantadiunel seront Puis- rification et :de de vé. ridiques. L' "en situations juportées au débit assccids intéressés. compensation alliés et vabilité déclarée 'expression 31 a la même état d'insoltion qu'en droit anglais. signitica- --- Page 3 --- LE MONITEUR. frais de l'Office installé sur son ter. devra payer à l'Office, a les du 5. ou en partie intérêt de 5.p. 100 ritoire, y compris appointemants notiferont, a TOf- titre d' amende, un de la dette. personnel. Les créanciers de six mois, sur la partie non reconnue aura in16. fice eréancier,dans le délai De même, toute personne qui tout ou En cas de désaccord entre deux Ofà ster de sa création, les dettes Ofti qui dument refusé de reconnnitre réclamee devra fices sur.la réalits de là dette ou en cas leur sont dues et fuarniront âcet partie d'une dette à elle intérêt de de conflit entrel le débitear et le créan. anciers de six mois, sur la partie non reconnue aura in16. fice eréancier,dans le délai De même, toute personne qui tout ou En cas de désaccord entre deux Ofà ster de sa création, les dettes Ofti qui dument refusé de reconnnitre réclamee devra fices sur.la réalits de là dette ou en cas leur sont dues et fuarniront âcet partie d'une dette à elle intérêt de de conflit entrel le débitear et le créan. ce tous les documents et renseigne payer à titre d'amende, un du- cier ennemis ou entre les Offices. la meuts qui leur seront demandés. 5 p. 100 sur le moctant au sujet sera cu soumise à un arbiLes Hautes P.rties Contractantes quel sou refus n'aura pas eté reconnu contestation (si les parties y consentent et prendront toutés mesures utiles pour justifié. du jour trage dans les conditions fixées par elies poursui nl punir les collusions qui Cet interêt sera dû à partir commun accord,) ou portée devant pci :.1 se pro-laire entre crrau- de Pespiration da délai prévu au para d'un tribunal arbitral mixto prévu dans bitoar *- Ganemis. Les Offices jour oùt la réclama- le ci u voutes les indica- graphe 7 jusqu'auj 16 reconnue injustitive ou la la Section VI ri-après. 1 la se rommumquerun. pouvant aider tion aura La con estation peut toutefois, scutionet rwaseiguenionts de semblabies dette payee. en ce qui le con- demande de l'Office créancier,être de ademasrir et à pumr Les Offices, chacun mise à la juridietion des Tribunaux cot.u-ious. cerne, poursuivront le recouvrement et se- droit comm. an du domicile du débiParuies Contractantes visres - Iates la com des an:endes ci-dlessus le cas oùl ces teur far rout autant que possible ront responsables dans être recou17. mu on nnstale et télégraphique, Tiubermé- amendes ne pourront pas Les sommes allouées par le tribunal aux f 4 degn wurties et par débiteurs et vrées. au ere arbitral mixte, par les tribunaux de diaire de - Olices, ntre à un ae- Les amendes seront porties les conser droit commun ou par le tribunal d arbicresneers desireux d'arriver dette. dit de l'Ofice adverse, qui aux frais seront recouvrées par l'interm : COI sur ie moutant de notifiera leur à TOf- vera à titre de contribution dispositions. trage diaire des Officescomme si ces sommes L: icer créaurier lui d'exécution des présentes dues. par l'Office fic: débiteur toutes les dettes qui 11. avaientété reconnues auroit été déclarées. L Office débiteur à Of- La balance des opérations entre les débiteur. 18. fera, en temps utile, connaitre et Oflices sera établie tous les mois et intéressôs désifice créancier les dentes reconnues l'Etat débiteur dans Les Gouvernements les ce contestée-. Dans dernier le solde réglé par gueut un agent charg d'introduira les dettes mentionneru les un délai de huitaine et par versement devant le tribunal arbitral ca-. Officc debitenr de la effectif de numéraire. instances le compte de sou Office. me tifs de la. uon l'e connaissance Toutefois, les soldes pouvant être mixte pour exerce un contrôle genéral dete. dus par une ou plusieurs Puissances Cet les agent ou avocats des res6. associées seront retenus jus- sur mandataires alliées ou sortissants de son pays. Lursqu'une dette aura été reconnue, paiement intégral des sommes Tribunal juge sur pièces. Il peut otlice debiteur eré. instances le compte de sou Office. me tifs de la. uon l'e connaissance Toutefois, les soldes pouvant être mixte pour exerce un contrôle genéral dete. dus par une ou plusieurs Puissances Cet les agent ou avocats des res6. associées seront retenus jus- sur mandataires alliées ou sortissants de son pays. Lursqu'une dette aura été reconnue, paiement intégral des sommes Tribunal juge sur pièces. Il peut otlice debiteur eré. qu'au aux alliées ou asso- Le compaen touv vu- partie, reconnu dues Puissances du chef toutefois entendre les parties ditera aussro: Lain montant même ciées ou à leurs ressortissants raissant en personne ou représentees. l'Office créancier qui sera, en de la guerre. à leur gr, soit par des mandataires telaps, avise de ce ciédit. 12. entre agroésparles deux Gouversemente.sois En vue de faciliter la discussion l'Agent visé ci-dessus, qui a poucon-idérée comme re- les Ofices, chacun d'eux aura un re par voir d'intervenir aux cités de la partie La dette sera totalité' et le montant dans la ville où fonction- comme de repreneire et sousenir la deco1 1 :rmodiatemient nour sa porté au cré- présentant nera l'autre. les affaires mande abacdonnée par elle. en Offre er ancier à moins que, Sauf exception motivée, 19. di de trois mois à partir de seront diseutées autant que possible Offices intéressés fourniront au da. un delai de la notificstion qui lui dans les bureaux de l'Office débiteur. Les mixte tous renseignela réergion (sauf prolongation de 14. . tribunal arbitral ils auront en aur tute l'Office créande l'article 296, pa- ments et documents qu de au teptée par Parappiication leur afin permettre ce Uflice debiteur ne fasse con- ragraphe b ), les Hautes Parties Con- tribunal possession. de statuer rapidement sur les cir la dette n'est pas reconnue. tractantes solt responsables du payeluis sont soumises. naftr. que de leurs res- affaires qui 8. ment des dettes ennemies 20. Dans le cas où la dette ne serait les deux pas sortissants L'Office debiteur débiteurs. devra donc crédi- Les appels de l'une des parties Offices contre reconnue. en tout ou partie, d'un com. ter l'Office criancier de toutes les la décision con,ointe des de deux Offices Reraminerontiontals. de concilier dettes reconnues ulors même que le entrainent, à la charge l'appeant, accord et tenteront débin'est restituée mun recouvrement sur le particulier une consignation qui décision est réJes parties. impossible. Les Gouver- que lorsque la première 9. teurauraitété deviont néanmoins donner à formée en faveur de l'appelant et dans créancier payera aux parti- ments, Office tout pour la mesure du succès de ce dernier, son L'Office les sommes portées leur pouvoirnscessuirer des crédevant, ence cas, être, dans culiers créanciers utilisant à cet effet poursuivre le recouvrement adversaire condamné aux à son crédit en par le ances reconnues. les dettes re. une egale proportion, et dèpens. les fonds mis à sa disposition et dans Baceptionnellement. des dommages Otre remplacée Gouvernement de son pays connues qui sont dues par per La consignation peut le tribufixées par ce Gouvernesubi des dommnges de par une caution acceptée par les conditions notamment toute re- sonnes ayant inscrites au crédit de ment, en opérant nécessairs' pour risques, guerre ne créancier seront que lorsque l'indem- bunul. une egale proportion, et dèpens. les fonds mis à sa disposition et dans Baceptionnellement. des dommages Otre remplacée Gouvernement de son pays connues qui sont dues par per La consignation peut le tribufixées par ce Gouvernesubi des dommnges de par une caution acceptée par les conditions notamment toute re- sonnes ayant inscrites au crédit de ment, en opérant nécessairs' pour risques, guerre ne créancier seront que lorsque l'indem- bunul. Un droltde 5 p: 100 sur le montant tenue jugée droits de commissoin. rOffice leur etre due pour ces de la sommee on litige sera prélevé pour frais ou nité qui pourrait étô toutes les affairos aoumises au tribunal. dommages aura payco. contraire du tribunal, le qui aura réclamé le 15. Sauf décision la partio perToute personne dette ennemie dont le les droit sera supporté pur d'une on tout 1 Chaque Gouvernement garantira payement n'aurs pas été reconnu zuontant --- Page 4 --- LE-MONITEUR neut mille gourdes. en Trillets avec I la pour faire valoir, pour tout ou partie, quarante de deur gourdes, émission 1914,perforés dante. Ce droit se cumulera II estéga. une demande quil lui aura été dament au cré. et livrés à la sus-dite Commission par consignation visée ci-dessus. la caution. notifiée. il sera tenu de délivrer la Banque Nationale de la République lement indépendant allouer de à l'une des ancier un certificat indiquant aura la somme la fa- d'Haiti. e Tribunal peut intérêts à con- réclamée et le dit créancier de Les opérations du brûlement jusqu'à parties des dommages et culté de poursuivre le recouvrement de entière incinération des billets livrés currence des frais du procès. du la créance devant les tribunaux voie aux flammes ont duré depuis l'heure Toute so ame due par application au droitiçommun ou par toute autre sus-dite jusqu'à celle de midi. présent parngraphe sera portée de droit. En foi de quoi il a été dressé le prscrédit de lOffice de la partie gagnante sent procès verbal de constat et fera l'objet d' 'un compte séparé. Faiteti rédigé séance tenante,en au b'3- lo21 DE CONTROLE vet, sur un registre à ce affecté de rapide des COMMISSION de Contrôle du En vue l'expédition la cal de la Commission affaires. il sera tenu compte, pour DU RETRAIT Retrait par Me. Jérome Henry Augusdésignation du personnel des Offices et tin, notuire. à la résidence de Port-autribunal arbitral mixte de la conPrince, les jour, mois et an sus-dits du naissance de la langue du pays adverse L'an mil neuf cent vingt, et le sept lequel registre a été confié à la garde Décembre à dix heures du matin. de Arthur Balmir, archiviste intéressé. correspondre des Membres ci après Monsieur la de Contrôle du ReLes Offices pourront En présence de Commission librement entre eux et se transmettre nommés de la Commission de Contrôle trait: sides documents dans leur langue. des opérations du brôlement.des billets vertu Et le présent procès verbal membres a été 22. de Caisse retraités. instituée en des Fi- gné, après lecture par les du ReSauf accord contraire entre les Gou- des instruetions du Ministre du de la Commission de Contrôle de vernements inté. a0. 53, les dettes por- nances contenues dans sa dépôche dix-neuf. trait, par les membres sus-nommés des teront intérêt dans les conditions sui- huit Aolt mil neuf cent de la: . vertu Et le présent procès verbal membres a été 22. de Caisse retraités. instituée en des Fi- gné, après lecture par les du ReSauf accord contraire entre les Gou- des instruetions du Ministre du de la Commission de Contrôle de vernements inté. a0. 53, les dettes por- nances contenues dans sa dépôche dix-neuf. trait, par les membres sus-nommés des teront intérêt dans les conditions sui- huit Aolt mil neuf cent de la: . Commission de Contrôle de opéra- caisse No. 1357, adressée à la Commission tions du brûlement des billets vantes: Aucunintérêt n'est dà sur les sommes Contrôle du Retrait, savoir: Mes- retraités, Mr. Eugène Paul, Com- la dues à titre de dividendes, intérêts ou sieurs Paul E. Auxila, au commerçaut; Tribuual de missaire Rer Gouvernement de la près autres payements périodiques repré- Eugène Décatrel, juge Terlonge. substitut Banque Nationale République. chef de busentant l'intérêt du capital. Cassation : Henry en d'Haiti représenté parson Célestin, et Le taux de l'intérêt sera de 5°/0 du Commissaire du Gouvernement avocat; : reau, Monsieur Clément saufsi, en vertu d'un contrat, de PR Cassation ; J. Lélio Joseph, Menry Augustin, notaire soussigné. an loiou de la coutume locale, le créan- Georges Gentil, membre du Syndicat Rameau, PAUL E. cier devait recevoir un intérêt d'un des Agents deChange; Arthur (Signé) EuG. DÉCATREL, RAdifférent. Dans ce cas, c'est ce membre du Conseil d'Etat et Henry AUXILA, R BASTIEN, ARTHUR taux taux qui sera appliqué. Augustin, notaire. BAMoT Les intérêts cour.ont du jour de l'ou- Tous dament assistés de Monsieur TIL, J. LELIOJOSEPH, A.JAOKSON, nohostillités ou du jour de Commissaire du Gouver- CH. FRANCK ROY, AUGUSTIN, verture des à recouvrer est Eugène Paul, Nationale de la le Commissaire du Gouverl'échéance sila dette etjusqu'au nement près la Banque par son taire, pour la B. N. R. H. le chef de échue au cours del la guerre, République d'Haiti, représenté Clément Cé- nement près CL. jour où le montant de la dette auraété chef de bureau, Monsieur bureau, CÉLESTIN. porté au crédit de l'Office créancier. sont dus lestin. Pour copie conforme : Les intérêts, en tant qu'ils des dettes Et, conformément au deuxième de P: seront considérés comme ragraphe de l'article quatre (4) chef de brreau de la Gomnission reconnues par les Offices et créditde portés, Convention fixant la réglementation Le du Relrait, dans les mêmes conditicns, au monétaire passée le douze Gouverne- Avril mil de Contiole de l'Office créancier. neuf cent dix-neuf entre le Monsieur EwO.BOUCHEREAU. 23. ment d'Haiti représenté Secrétaire par d'Etat des Si, à la suite d'une décision des Of- Fleury Téquière, Monsieur John L'archiviste, arbitral mixte, une Finauzes, asnt,3 de A. BALMIR. fices ou du tribunal considérée, com- Mc Ilhenny, C.MLiller) Financier et la réclamation n'est dans les pas cas prévus dans Banque Nationale de la République O. EREAU. 23. ment d'Haiti représenté Secrétaire par d'Etat des Si, à la suite d'une décision des Of- Fleury Téquière, Monsieur John L'archiviste, arbitral mixte, une Finauzes, asnt,3 de A. BALMIR. fices ou du tribunal considérée, com- Mc Ilhenny, C.MLiller) Financier et la réclamation n'est dans les pas cas prévus dans Banque Nationale de la République O. me rentrant 296,le créancieraura la facullé d'Hlaiti, représentée par Monsieur l'article le recouvrement de sa Scarpa, Directeur de cet établissement, ORDONNANCE de poursuivre devant les tribunaux de droit assisté de Monsieur W. H. Williams, la créance toute autre voie de sous- Directeur, et sanctionnée par Doyen du commun ou par loi du deux Mai mil neuf cent dix-neuf. Nous, AUGUSTE de lère. Instance GAROUTE,. de Jérémie, droit: La demande adressée à l'Office est Il a été procédé dans les fourneaux juridiction Tribunal de la Grand'Anse et de Tiinterruptive de preseription. de PUsine a Glace de Commission Port-au-Prince de buron, soussigné, 24. par les membres de la instituée par Ar Vu les articlés 183 et 184 du Code Les Hautes Parties Contractantes décisions Controle du du Retrait, de la République en a'Instruction oriminelle, conviennent de considérerl les dé- rêté Président Juilleti mil neuf cent du Tribunal oridu tribunal arbitral mixte comme date du vingt-huil de Quatre virigt- Fixons au lundi,, T'ouverture 13 Décembre proohain, finitives et de les rendre obligatoires dix-neuf mille au gourdes, bralement dont mille en billets à minel dix heures du matin: pour leur ressortiseants. cing de une 1892; deua mille Fait au Palais de justice, à Jérémie, billets pourede,émiasion de 1899; 1920, an 117ame. de Office créancier RO refuse à en Mdhurrgpenb-aomision) billets de uné gourde le 12 Novembre Si un débiteur une récla- quinze mille erb millé en billets TIndépendance. nouitier à l'Office de émission 1903/4; : diz-luit A. deua mille Fait au Palais de justice, à Jérémie, billets pourede,émiasion de 1899; 1920, an 117ame. de Office créancier RO refuse à en Mdhurrgpenb-aomision) billets de uné gourde le 12 Novembre Si un débiteur une récla- quinze mille erb millé en billets TIndépendance. nouitier à l'Office de émission 1903/4; : diz-luit A. GAROUTE. mation ou à accomplir un acte Annexo pro: I de deux gourdes, émission 1903/4; et cédure prévu A la presente --- Page 5 --- LE MONITEUR, PARTIGUENAVE Vu PRESIDENT DE LA Vu T'arlicle 35 du REPUBLIOUE TArrété du 14 Réglement poi ur le Service de la Vu les articles 1er, Septembre 2' 1920 prorogeant pourl'Ex. trésorerie, Vu également la loi el4 de la loi porlant fixation des 1920-1921,lc Budget des de de certains du 30Juillet 1919 qui prévoit dépenses de TExercice 1919-1920. dépenses T'Ex. 1919-1920," dale du 9 Décembre fonetionnaires el employés, et en conformité une sugmentation de 19 1920. d'unc décision dappointements du Conscil des o/o en faveur Secrélaires d'Etat en du Art.i"-Las mois de somme des créditsà ARRETE: cenl quarantesir Décembre 1920, s'élève répartirentre en Monnaic les différents Départements ministériels mille cenl cenlimes Nalionale, à la Somme de: Trois cenl pour le service courant uingl-gitatre aorsicermnqumnic-one dollars, Irente el Ge 369.346,57 el en or américain soircante neuf mille un cenlimes - P,o 212.124,31 à celle de: Deuz cent douze trois E 3 S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR ANÉRICAIN. RELATIONS 1 1 EXTÉRIEURES. Appointements SERVICE SPÉCIAL. du personnel administratif. 1 2) personnel du Département 19 o/o d'aug. des sur les appointements du 3.843 1 3 Appointements Locations- des agents d'Haiti Relations à Extérieures . . 730.55 des frais de bureau --frais de Télranger. et 1 4 Frais de Légations et Consulats d'Haiti à télégrammes autres 5.305 1 4 Frais de elegrammes du Département r'étranger. 1 4 Matériel et poste et autres du 1.025 1 41 Abonnement fournitures de la Departement, Secrétairerie 21 1 aux journaux étrangers. d'Etat.. Onole-part du Gouvernement au Congrès 58.331/3 2 1 paemine-de-er Dépenses du y compris frais de transfert. International des Département 47.88 FINANCES ET COMMERCE. 1.000 1 1 Pensions 4.575.55 2) civiles. 7.661.21 1/3 Appointements SERVICE SPÉCIAL. du personnel administratif 16.000 2' 1 Locations sonnei du Département Ho/od'augaur des Finances les appointements du per- 30.155 3! 1 Matériel, des burcaux publics. et du Commerce.. 3. 1 Frais pour fournitures de bureau, etc.. 1.889.55 435 5 1 SERVICE BANQUE.- Timbres-poste 5 2] Intéréts à verser à Mme Riemisc Vw DAVID sur venle de Timbres et frais 8.34 250 4.17 MARIA el ROBERTINE CHANCY. CHANCY et aux Demoiselles 2.083.34 41.67 6 2] SERVICE DES POSTES. Appointements 6 3 6 66 Locations. 7.500 35.50 Salaire des courriers louages d'ani155 maux, elc 3 a Fournitures de bureau 3.333.34 6 6 Frais divers . 1.250 Habillem: et Equlpem' des facteurs 8.34 250 4.17 MARIA el ROBERTINE CHANCY. CHANCY et aux Demoiselles 2.083.34 41.67 6 2] SERVICE DES POSTES. Appointements 6 3 6 66 Locations. 7.500 35.50 Salaire des courriers louages d'ani155 maux, elc 3 a Fournitures de bureau 3.333.34 6 6 Frais divers . 1.250 Habillem: et Equlpem' des facteurs 1 1 INTÉRIEUR. 1 1 Indemnités des Son Excellence le Président dela 63.666.57 Appointements du 371.34 dela République- -du personnel du Cabinet partic, du République. Président 2:000 d'Elat- frais de Secrélarial du Conscil des Secrélaires I représentation et 1 2 Ind. Mntoprte-Daducpa.y de M" les PalhisNational Appointements de M. Conseillers d'Elat 3.610 1 3 Appointements Indemnités des du des archives du Conseil 3.150 100 1 31 snereneld les Seerélnires d'Etat d'Etl. 1.970 Appointements nal d'hygiène del Mr Tingenieur chargé du Service 2.500 aj 31 Appointements publique. du natiod'hygiène publique pliarmacien allaché (tll Service National A reporter_ G. 5.570 68,242.12 8.100 8.032,551/3 --- Page 6 --- LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Report. 5.570 68 242 12 8.100 8.032,55 1/3 INTERIEUR (Suile) 1 3J SERVICE D'HYGIENE. Division Sanitaire Hlopital Cha-: rité et Quarantaine. 1 31 Appointements du personnel administratif du 34 500 1 31 Appts. des 5secrélaires particuliers de M" les Seerel", Département. d'Elis 1 000 810 SERVICE SPÈCIAL. 19, d'augmentation sur les app: oinlements du personnel du Cabinet particulier du President de la' République el du Secrélarial du Conseil des Seerétaires d'Elat-du pers. des Archives du Conseil d'stat du pers. administratifdu Départ. de lIntérieur el des cin secrélaires particuliers de Mrs. les Secrélaires d'Elal 1.846.80 3 Indemnités et frais de déplacement de FArpenteur-Gcomctre du Département 1 41 Appointements du personnel de la direction du Moniteurs et delimprimeric Nationale 3 180 2 2 1 Appts. duj personnel dela Maison Centrale des arls el méliers 1.805 2 Eniret. des apprentis de la Maison Centle. des Arls el Méliers 2 1 Habillem' des apprentis de la Maison Centrale ( Solde ) 2 Entretien du matériel de lImprimerie Nationale 83.33 Pour achat de papier à, journal el autres destinés à l'Imprimerie Nationale. 3 1 Fournitures de bureau et dépenses diverscs 125 80 31 Appt du personnel de TElal-Majordu Président del la Répub. 5.500 3 a Service de semaine des aides de camp du Président. 1 140 3] 2j Appts. du personnel de la musique du Palais. 5 11 Frais de représentation du Gouvernement 2.000 5] Frais de télégrammes et frais de poste SERVICE SPÉCIAL, Pour achat d'un Automobile pour le Palais National 6 1 Subventions diverses 2. 240 7 1 Appointements du personnel du service intérieur du Palais 5.880 7 1 National et de trois garçons 7 1 Appointements de M. ésident. 1 140 3] 2j Appts. du personnel de la musique du Palais. 5 11 Frais de représentation du Gouvernement 2.000 5] Frais de télégrammes et frais de poste SERVICE SPÉCIAL, Pour achat d'un Automobile pour le Palais National 6 1 Subventions diverses 2. 240 7 1 Appointements du personnel du service intérieur du Palais 5.880 7 1 National et de trois garçons 7 1 Appointements de M. Thorloger des bureaux publics 7 1 Service des écurics el de domesticité du Palais National I 7 Entretien du Palais National. 1.260 500 7 1 Entretien de T'automobile du Palais National GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du pers. de la Gendarmerie d'Haiti P. or 40.095 q aj Ralion des Enrolés. ( 11.556 a aj Appointements du personnel du bureau de la Gendarmerie d'Haiti, a <j Appointements du pers. des Gardes-Côtes a a Ration des hommes. 231,16 8 2; Fourrnge et remonte. 3.333,30 53.557.16 e c Habillement 9.097,90 < C! Munitions et exercices de tir < < Hopital Remèdes etc.. 1.250 a a Frais de transport, cartes, fournitures de bua C reau, service de renseignements 2.916,50 ( G Frais div., loyers, réparations de Casernes, éclaira, 1.666,50 a Entret. et fonctionnement des Gardes-Côtes 1.519,50 21.063.70 4] Entretien des prisons. 9.000 4 SEnv. SPÉCIAL. Entr.des prisons. Complément des dépenses C. S. Frais de pharmacic et d'un pharmacien atta3.000 ché àla clinique de T'hospice -8rn -François dc Sales Rentes viageres accordées à divers 4 808.32 Rente viagére accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR Pensions militaires accordés à divers. 50 21.063.70 4] Entretien des prisons. 9.000 4 SEnv. SPÉCIAL. Entr.des prisons. Complément des dépenses C. S. Frais de pharmacic et d'un pharmacien atta3.000 ché àla clinique de T'hospice -8rn -François dc Sales Rentes viageres accordées à divers 4 808.32 Rente viagére accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR Pensions militaires accordés à divers. 1.027.20 Pension accordée au Général F. D. LEGITINE. Frais det tournée des Préfets d'arrd" cl fournitures de bureau A 41.212.05 134.402 86 reporter. G. 109.464.77 142 435 411/3: --- Page 7 --- LE MONITEUR, E ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 109.454.77 142.435.41 1/3 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointenients du Administratif. 1 1 Appointements du personnel personnel de la Section de Ch.-de-fer. 1.725 750 SERVICE du Ministère SpECIAL, 19 ojo Aug. sur appointements du pers. des des Travaux Publics el du pers. de la Section 1 1 App", Chemins-de-fer. localions, éclairage du Réseau télégraphique lerrestre 470,25 et du service leléphonique, 15.600 1 1 Maléricl - fournitures de bureau et I 1 Salaire d'un chauffeur Achat de Gazolinc, dépenses el diverses. entretien de 83.33 l'automobile du Département.. 9 2 App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à T'art.XIII de la Con100 venlion 1 Appointements du personnel technique. 8001 3 Appointements de deux contrôleurs 1.265 2 1 Construction, réparation des édilices d'éclairage publics électrique. 2 21 Réparation Entrelien des rues et trolloirs. 2.000 2 3 Rescau télégraphique el ldlephonige.entrction des lignes ct 5.700 apparcils, Constructions houvelles. 3 1 Palais Nalional. Construction, Aménagement. 2.000 3 3 Eclairage électrique des villes de PL-au-Pec et du Cap-Haitien 4.166 G6 3 Eclairage électrique des Gonaives. 8.156.25 3 4 Irrigation, - canaux, Barrages 2.250 41 1 Porls - rades wharfs et Qunis 2.000 41 2 Roules publiques, Ponts et Bacs : 5 1 Frais généraux du Service technique dessinateurs cl cal15.000 culateurs. 5 3 Construction des maisons d'Ecoles et d'un local pour lcs Archives générales de la République. -6 1 Service hydraulique de Port-au-Prince 3 1.000 Ch. Sp. Installation d'un service téléphonique à PL.-au-Pce. SERVICE SPÉCIAL. Service hydraulique du Cap-flaitien. 3.333.33 C Service hydraulique des Gonaives. 600 300 Service hydraulique de St.-Marc. Service hydraulique des Cayes. Service hydraulique del l"Anse-à-Venu. (( Service hydraulique de Miragoine ( Entretien des phares : ( Appts. des Ings prév. à l'art XIII Conv. ( Frais généraux du service technique. . C Achat d'un automobile destiné au ser670 vice du Département 1.150 AGRICULTURE. 19.128 58 56.691.24 1 1 Appointements du personnel administratif 2.105 Service Spécial. 19 0/0 d'augment.sur appointements du personnel du Département de TAgriculture 399.95 1 1 Appointements du personnel Technique 1 1 ( ( ( Bassin général 1 2 Entretien du Bassin Général 1 3 Fourniture- de bureau cl dépenses diverses 2 1 Frais de célébration de la iête Nalionale d'Agriculture du 1"Mai 1921 3.500 2 Publica ion du Bulletin Ofliciel de l'Agricullure 3 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor 14 1 Appointements du Direcleur du service du Canal d'Avezac . Technique 1 1 ( ( ( Bassin général 1 2 Entretien du Bassin Général 1 3 Fourniture- de bureau cl dépenses diverses 2 1 Frais de célébration de la iête Nalionale d'Agriculture du 1"Mai 1921 3.500 2 Publica ion du Bulletin Ofliciel de l'Agricullure 3 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor 14 1 Appointements du Direcleur du service du Canal d'Avezac . 4 2 Entretien du personnel du Canal d'Avezac INSTRUCTION PUBLIQUE, 7.252.95 1 1 Appointements du personnel administratif. 2.820 Service Spécial.-- 19 o/o Augment. sur les appointements du personnel du Ministère delInstruction Publique 535.80 1 Appointements des Inspecteurs généraux 1.500 1 3 Appointements du personnel des Inspections scolaires. 6.837 1 3 ( du personnel du Corps Enscignant 86.950 A reporter. 98.042 80 135.836.30 199.756 65 133 --- Page 8 --- LE: MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NATIONALE. ,1. On ANÉRICAIN. - 199.156.051/3 - Report 98.042 80 135 836.30 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Augmentation d'appointements des Irstitu- 5.000 Service teurs en Spécial verlu de la loi du 28 Juillet 1919. rurales. 3.075 1 3 Appointements du pers. des de Ecoles aNormale preslytérales d'Institutricess 361.12 1 31 < ( l'Ecole de T'Ecole Elie Dubois ) 1 3 ( du de T'Ecole 140.88 Service Spécial. suivant - du 28 d'appts Avril 1920 pers. ELIE DuBOtS de l'Instruction Arprts du pérsonnel des Frères 1.510 1 31 Appointements Chrélienne. 5.956 1 Entretien des des boursiers. Institutrices . diplomées de I'Ecole Normale 240 a 1 Indemintés 3.315 150 100 d'Institutrices 2 Subventions scolaires. d'Ecole 16.560.33 7.168 89 3 1 Locations des maisons 4 1 Pension de retraite 416.66 5 1 Fournitures de bureau. (Bancs, tableauxnoirs, chaises) clc) 5 2 Mobilier classiques 5 3 Matériel el des cours professionnels. Ir2E 5 4 Outillage de TEcole Industrielle clc 5 5 Frais de passage des" Congreganistes dans les écoles 20U 5 61 Frais de lournée du d'inspection Bulletin Officiel du Departement duj 5 71 Frais de public. électrique des clablissements relevant 5 8 Frais d'éclairage de Pinstruction publique : Département: des Ecoles du Soir de Demi-temps 3 8 Frais luminaires dé: matières premières aux Ecoles Industrielle de Porl5 9 Fournilures àll Ecole Secondaire de garçons 4.236.66 et du Batiment-el 140. 408.02 au-Prince et aux cours professionnels JUSTICE. 1.945 1 21 Appointements du personne! Adnrinistralit. de 19 olo sur appointements : 369.55 SERVICE SPECIAL du Augmentation ministère de la Justice 2.481 du Personnel du Tribunal de Cassalion de la Républiq. 13.860 1 3 Appts. du pers. C d'Appel ( des Tribunaux de ière. Instance. 40.670 1 3 ( des des Tribunaux Tribuaaux de Paix 26.306.25 250 1 31 ( ( des du Gouvernement. ointements du personne! Adnrinistralit. de 19 olo sur appointements : 369.55 SERVICE SPECIAL du Augmentation ministère de la Justice 2.481 du Personnel du Tribunal de Cassalion de la Républiq. 13.860 1 3 Appts. du pers. C d'Appel ( des Tribunaux de ière. Instance. 40.670 1 3 ( des des Tribunaux Tribuaaux de Paix 26.306.25 250 1 31 ( ( des du Gouvernement. 1 4 Frais de tournée Commissaires 5 Frais de justice criminelle. les Tribunaux d'Appel div.. 2.500 300 Z 1 Malériel de bureau-y de bureau, compris frais de transport et dépenses 3.130 2.481 2 21 Fournitures des' Tribunaux. 89.530.80 2 31 Locations CULTES 528,12 1/2 618,75 1 1 Traitement de TArchevèché. des vicaires el Sccrélaires généraux 2 475,00 ( des Evèques, ( des Prètres. administratif du Département 999 I 1 Appointements pour du personnel la Chapelle de la prison du et allocalion Aug dc 19 o/o sur appointements 181.45 SERVICE du SPBCIAL. Ministère des Cultes TArchevèque du Cap750 1 51 FeSis de tournée pastorale de Mgr. Hailien fournitures de bureau el dépenses diverses 150,25 500 2 I Matériel Ent, de dix boursiers au Gr.Séminaire ST-JACQUES (France). 421.87 1/2 3 21 31 Frais de trousseaux passages et conges Collège Saint-Martial 900 2! 4 Traitement du dc pers. traitement du PL-Séminaire des prèlrés zI 3! 41 Supplément Locations des Presbytères 200 700 3 21 Frais ét locations Cultes aux Vienires-menéraux. 41 11 Subventions aux à la Société protestants Biblique et des Livres, religicux 41 21 Subv. accordée Remb. pr. frais de balisse de l'Evèché du Cap. Cn. UNio.- Pension accordée à S G. Mgr. MORICE 50 50 CHAP. SERVICE SPRCIAL Spic. Pension de S. G. Mgr. TE-Ttizic. BEAUGER 3.571.45 5.650 SERVICE Sr. Pension de Mgr. Ju, 212 12431 1/3 - 369.346.57 en conford'Etal desfinances el du Commerce du Sccrélaire Le Arrélé sera cxécuté à la diligence Article 2. présent le Service de la Tresoreric an- 117- de lindépendance. Eaité de l'article 45 du Reglementpour le 40- "Décembre 1923, DARTIGUENAVE. Do nné au Palais National, 'à Port-au-Prihce, J. CHARLES PRESSOIR. Par le Président : Le Secrélaire d'Etal des Finances el du Commerce, EDGARD OHENET - 880, Rue Férou, 880 1 Directaur, Port-an-Prince - a Imprimerie Nationale