--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 24 Novembre 1920 NUMÉRO 88 BUREAU DE RÉDACTION : ET LE HONITEL D'ABONNEMENT 1608, Rue Geprard JOURNAL OFFICIEL : DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WLLIAMI SAVAIN; 1608, Rue Sa an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois. Gefrard) Poa mois, les P.3. Le No 15 centimes. Les manuscrits Départements etl PEtranger, les frais Mercredi, 24 non insérés ne seront pas rendas de poste en sus, etc. I Novembre 1920. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent des 1er et 15 de chague lesinsertions payésd'avanes AFFRANCHIR OMMAIRE date Ju 6 Novembre eourant au Jtoniteur du 10 du même publié a Port-au-Prince un Offce PARTIE OFFICIELLE cordant à cerlains mois, ac- Vérification et de Haitien de d'exercer la praticiens licence Et celle Compensation ; - Communiqué. Cet article pharmacie + est bre 1920. modificative du 19 NovemAvis' mintsteriels, licence habilite ainsi conçu : (( Cette RODOLPIE Arrêto qui nommo les citoyens HUBENT. ALEXIS, dans sa ville de le praticien i professer ARRITE l'Offico hnîtien BANEAU de et. ALFRED Biiugs membres do toute la résidence et non dans Art. ler. institué par lal loi du vérification 12 Juillet et 1920. do Com ensation République. ALENIS, RODULPHE Les citoyens HUBERT Arrôtés couférant la qualité d'haltiens anx sieurs. Port-au-Prince, le 20 BARJON sont BARAU et ALFRED SIEOFRIED V. MASSA, et GEORGES Novembre 1920, Oftice. nommés Membres de cet Anglais. H.GADNEN, sujets - CONSEILI D'ETAT.- - Séanco du 11 Juin 1920. Art. 2. Le présent Arrêté sera. Ordonnances Iastance de des Doyepsd des Tribunaux do première SECRETAIRERIE D' ETAT exécuté à la. diligence du Jérémie et d'Aquin. DES d'Etat des Relations Extérieures. Secrétaire FINANCES. Donné au Palais PARTIE NON OFFICIELLE au-Prince, le 22 Novembre National à PortCertificat Le 117ème. de 1920, an commerce de dépot do marques do fabrique ct du pelle Département au public des Finances raplIndépendance, Situstion de la Banque Nationalo de la merce et aux en. général, au ComI'Haiti àu 3! Octobre 192U. République Banquiers en DARTIGUENAVE. Avis que depuis le 11 Août particulier, administratifs. - Avis divers. tions du 1919, les Opéra. : Par le Président: Balletini 1G Octobro des obsorvations météorologiques du Retrait des (billets de 1 et 2 1920, vau gourdes, émissions de 1903 1904 Le Sezrétaire d'Elat 1905; : billets de 5 gourdes, émission et Extériewes. IGUENAVE. Avis que depuis le 11 Août particulier, administratifs. - Avis divers. tions du 1919, les Opéra. : Par le Président: Balletini 1G Octobro des obsorvations météorologiques du Retrait des (billets de 1 et 2 1920, vau gourdes, émissions de 1903 1904 Le Sezrétaire d'Elat 1905; : billets de 5 gourdes, émission et Extériewes. des Relafons 1908 ont été inaugurées et se de J. PARTIE suivent activement. pour. BARAU. OFFICIELLE En. € le délai vertu d'un de la loi du 23Juillet 1920, la an prévu à l'article 3 de COMMUNIQUE tin Convention de. du 12 Avril 1919 pour. la ARRÉTÉ longé ces de six opérations, mois.a ayant été proLe 1991, le compter du 6 Mars l'épidémie Département de P'Intérieur, vu' été. présenté papier à monnaie quin'aura pas DARTIGUENAVE avec intensité,croit actuelle qui se développe Septembre 1921 l'échange sera avant le G PRESIDENT DE L.t REPUBLIOCE de la Santé utile, dans l'intérêt facto et sans qu'il soit démonétisé ipso Vu les médecins, publique, de rappeler les recourirà aucune autre nécessaire de du Code articles 6 de la Constitution,14 droguistes pharmaciens, et le suges-femmes,' Le public en est formalité. Aout 1907 civil, 5 et 8 de la loi du 22 stricte public en général, Ala, utiles. prévenu à toutes fins: sur la nationalité : l'article observance ler. des dispositions de' MASSA, Attendu de que le sieur SIEGEIED V. rêté du 12 Avril (parg.7, 1919 8,9, 10) de Par- Portau.Prince, le 20 Novembre devantle Juge utionalité de Paix anglaise, a fuit Règlements sunitaires, établissunt des 1920. assisté de son du Cap-ilattion, nal Offitiel )) du mereredi parus 23 Avril au aJourration prévne commis-groffer,ia la loi décla. No. 27. 1919, même temps, par prêté et qa'il a, en ARRÉTÉ ce le entre les mains de -Port-au. l à Magistrat, serment qu'il Prince, 20. Nove.nlro 1920. le toute autre Patrie qu' Haitihninsie renonce que 7 constate. Octobre un acte dresso à cet effet le . DARTIGUENAVE même mois 1920, euregistré le 8, du Le PRESIDENT DE LA ; Département de I'Intérieur MEPUBLIQUE Attendu qu'il a aussi re inexistant l'article 4 de l'Arrêts dsclu- Vu l'article 75 de la : deux années de résidence fourni ies en Vu la loi du 12 Constitation; Part. 5 de la exigées . Juillot 1990 créant la qualité d'haitien sus dite. loi. poir wequérir par ; - --- Page 2 --- LE MONITEUR, ARRÉTÉ : M: SESSION ORDINAIRE. Art. ler. Le sieur SIEGTRIED V. aux Eonséquences de son MASSA acquiert la qualité d'haitien Il ne rem .Ique amendement . pour qu'il jouisse des droits CONSEIL de 18 ans est un pas que le jeune homme qui y sont mineur D'ETAT attachés et quilen supporte les charresponsabilité pour les qui n'a pas de en se conformantaux civile. --- LE MONITEUR, ARRÉTÉ : M: SESSION ORDINAIRE. Art. ler. Le sieur SIEGTRIED V. aux Eonséquences de son MASSA acquiert la qualité d'haitien Il ne rem .Ique amendement . pour qu'il jouisse des droits CONSEIL de 18 ans est un pas que le jeune homme qui y sont mineur D'ETAT attachés et quilen supporte les charresponsabilité pour les qui n'a pas de en se conformantaux civile. Si, a cet actes de la rie SCcta la dispositions Age, Constitution et des lois de la Ré- SÉANCE DU VENDREDI Juix commissionné Arpenteur quelqu'un et était publique. dressé un acte insineère qu'il eut Art. 2. --Le présent Arrêté sera im1920 ner lieu à un procès, à qui pouvant donprimé, publié et exécuté à la drait il s'en prendre ? done faudu Secr-taire d'Etat de la Justice. diligence Présidence de Monsieur le conseillér son je ne suis pas d'accord Pour cette raiDonné lègue St avec le Culau Palais National, à PortS. ARCHER Mr, Aude. au-Prince, le 17 Novembre La pas D. St-Aude : Mais il ne 117e. defTadependancer." 1920,an séance est ouverte. icide l'exercice du droit s'agit Le ler. point de l'erdre du jour cher Collegue ;il est question civil, de mon DARTIGUENAVE pelle la sanction des procès ap- comme celui qui découle du travait Invité par Mr. le président, verbaux. un jeune homme de se faire droit pour Par le Président : Innocent, secrétaire rédacteur, Mr. lit A. à mecanicien, son exemple, et dr ou. ier l'Assemblée le procès verbal de la métier. Fea dis qu'en profesLe Secrétaire d'Etal de la Jusitce, ce du 7 Mai dont la rédaction est séan- pentage, le jeune hemme matière de 18 J'artée. adop. peut être habilité ans J.BIRAU. La correspondance dont le loi. Je re veux pas spécialement l'obliger à par la ment fait l'objet du 2e. point de dépouille- cing ans lorsque, selon le attendre du jour ne comporte qu'une l'ordre intelligence, it peut être degré de son du Secrétaire d' Etat des Travaux Dépèche penteur. à 16 ans. apte à êtres ar ARRÈTE blies. Pu- Je demande à 1 Assemblée de Cette Dépèche est classée et la de dre en considération la misère prenmande dinterpretation, formulie de qui oblige un joune homne actuelle DARTIGUENAVE le Secrétaire d'Etat des Travaux par bonne beure pour subvenir. A travai-ler PRÈSIDENT DE LA REPLBLIQUE blies, déférée à I 'étude des Pu- lement à ses propres non seula Justice et des Sections de core aux besoins, mais enVu les articles 6 de la En conformité Finances réusies. tiens que besoins dans de sa famille. Ja Fou14 du code civil, 5 et 8 de Constitution la loi du 22 blée passe à la du 3e. point, l'Assem. il est possible de le eas qui nous occupe, Août 1907 sur la nationalité; : sious du rapport discussion :e la Section des conclu- pour la porter sur déplacer de la majorité Attenduque le sieurGEORCES H.GAD- tice relatif au projet de loi surl de Jus- à cet age le jeune l'age homme 18 ans, car NER, de nationalité anglaise, a fait de- tage, modifiant la loi du ler l'arpen apte à exercer la peutêtre vantile Juge de Paix de Port-de-Paix, 1845. 1907 sur la nationalité; : sious du rapport discussion :e la Section des conclu- pour la porter sur déplacer de la majorité Attenduque le sieurGEORCES H.GAD- tice relatif au projet de loi surl de Jus- à cet age le jeune l'age homme 18 ans, car NER, de nationalité anglaise, a fait de- tage, modifiant la loi du ler l'arpen apte à exercer la peutêtre vantile Juge de Paix de Port-de-Paix, 1845. Septembre de même qu'il peut professiun être d'arpenteur assisté de son greffer, la déclaration Lecture est donnée du d'accomplir le plus grand émancipé acte afin prévue par la loi et qu'il a, en même les ccnclusions sont: tadoptdes. rapport dont celui de contracter mariage. social, gistrat,le temps, prêté entre les" mains de ce Ma- I ge vote impliquaut Tadoption du Mr. E. Dornéval : Mrs, le autre serment qu'il renonce à toute principe du projet de loi, St-Aude prétend Collègue Patrie qu' 'Haiti, ainsi le sidérant est voté avec l'anique une con- on peut être qu'n l'âge de 18 ans tate una acte dressé à cet effet que le 23 cons- proposée par. la Section, les addition opinion sur ce arpenteur,et. ilsappuie son tembre 1920, enregistré le 25 du même Sep. ler Septembre 1845 sur mots : "du 11 pas le droit civil quel l'arpenteur n'exerce mois ; L'art. ler. est mis en TArpentage. ne partage pas son dans sa profession.Je Attendu qu'il a aussi fourni les aux voix il est adopté. discussion; mis fonction de opinion. Comme la années de résidence exigées deux L'art. 2 est mis en discussion. être exercé par Greffier, des T'arpentage doît de lasus-ditel loi pour acquérir par la l'art. 5 Mr. D. St-Aude : teint l'age légal hommes ayant atd'Haitien; qualité pas de raison capable Mrs, de je ne trouve te profession demnsopatoncearest ARRETE majorité soit faire que la lités. Un comporte des responsabi- : exigible dans une jeune homme peut-être sion ou, en somme, il n est nécessaire profes- merçant à 18 ans. mais il est comAiterodadimudiemeatre GADNER, d'avoir que des connaissances sous la tutelle d'un conseil de encore aequiert la qualité d'llaitien. pour qu'il tes. De nos jours surtout, la majorité suffisan- de qui répoud de ses actes. famille jouisse et des droits qui y sont attachés 21 ans n'est pas nécessaire; Lorsqu'il s'ngit de qu'il en supporte les obstacle dressé sur la ;c'est un ques, il faut fonctions publicharges en se homme route dujeune la loi. qu'on ait l'age prévu conformantaure titution et dispositions de la Cons. qui aura étudié en vue de deVoyez vous un par des lois de la venir Arpenteur, S'il peut obtenir qui appellerait un Gouvernement Arte. Le présent Arrêté République. sera im- commission à 18 ans, sa fonction publique, et, adolescent en le à une primé, publié et exécuté à la à attendre qu'il ait atteint pourquoi l'obliger viendrait faisant dedu Secrétuire d' Ktat dle la Justice. Cons. qui aura étudié en vue de deVoyez vous un par des lois de la venir Arpenteur, S'il peut obtenir qui appellerait un Gouvernement Arte. Le présent Arrêté République. sera im- commission à 18 ans, sa fonction publique, et, adolescent en le à une primé, publié et exécuté à la à attendre qu'il ait atteint pourquoi l'obliger viendrait faisant dedu Secrétuire d' Ktat dle la Justice. diligence ans avant de pouvoir l'ige de 21 neur. Pour responsable occuper une desactes fonction d'un miDonné au Palais comprends cette professer. la Jo conque octroyée par quelau le Nationa', a Port decine etl le. exigence pour Mé- celui qui TEtat, il faut que Prince, 17 Novembre 1920, Barreau, parce que pour y aspire ait l'ige qui lui 117e: de lIndépendanco. an mais ces) professions,on exerce le droit civil ; l'expérience res. et la conception nécessai- doune ils suffit pour d'avoir T'arpentage ci, je le répèto, ans de Permettre à un jeune homme de 18 des connuissances pro- faire professer ce Par lej DARTIGUENAVE une Parpentago, serait Présideut: : juste fessionnelles néceesaires, il n'est pas Mrs, entaille à la loi Je ne vois d'oxiger la majorité. C'est quoi qu'en diso le Collague pas Le Secrélaire d'Elal de lu Justice, tion quoi je propose de supprimor la condi. pour Aude, la raison pour Iaquelle nous Saint- déd'age. placerions In majorité. J.BARAU. Mr. Enoch Désert : Mrs, je crois Mr. S. Villurd: Mra, jo suis notre Collègue St-Aude n'a pas réfléchi quo partagor l'opinion du Collegue St-Aude, loin de ourlurpontago est une profession libé- --- Page 3 --- LE MONITEÛR. aour RECE a a3 N M 1804 nous re faiimmédiatement exercer sa pro- altenre. Or depuis et voilà ou nous en rale qui embrasse tout ce qui coucerne puisse fessiou pour gagner sa vie. sons qu'attendre un siècle tandis que tout l'activité de l'homme Pour cettel raison, S'il est nécessaire que l'on ait un sommes,après monde marche. Ce qui se passe ac. limiter l'action de l'artelle fonction le on ne peut pas l'on ne peut per- certain âge pour occuper tuellement et que permonne n'ignore, penteur. Je crois que d'ar- publique ou telle charge administrati- c'est l'enfant infortuné dès qu'il mettre l'exercice de la profession ve, cette condition i mon avis, n'est que tirer de soi son pain de chaque penteur qu'aux hommes majeurs parce a exigible pourl Tarpenteur ou pour peut se jette au travail, nous en que dans une prcfession libérale, ily, J6- chauffeur d'automobile : car pour jour, se mette au service de queld' être d'interêts susceptibles E" il ne sufft que d'avoir voyons qui Nous ne trop la majorité. Mrs, être chauffeur, dont on conduit qu'un à un titre quelconque. sées. Si vous déplacez ordre de la confance de celui sommes pls au temps ou lon pouvait vous bouleverserez tout un la voiture; de même que T'arpenteur attendre. Autrefois on pouvait se serà mesurer hui la choses. qui est simplement appelé or- vir de ce mol, mais aujourd que Mr. D. St-Aude : Je remarque du qu'il Col- lasuporficie d'une propriéto n'est mé- lutte pour la vie est devenue si intenune confusion dans Trsprit que parce qu'il se croiser Jes bras y a Dornéval. pouvait vous bouleverserez tout un la voiture; de même que T'arpenteur attendre. Autrefois on pouvait se serà mesurer hui la choses. qui est simplement appelé or- vir de ce mol, mais aujourd que Mr. D. St-Aude : Je remarque du qu'il Col- lasuporficie d'une propriéto n'est mé- lutte pour la vie est devenue si intenune confusion dans Trsprit que parce qu'il se croiser Jes bras y a Dornéval. Il assimile la profes. dinairement la condance requis du propriétaire du se, on ne peut plus ou l'on pourra iègue rite je en attendant l'époque sion d'arpenteura a une charge C'est publique une terrain à mesurer. C'est pourquoi, travailler caril est quelque chose qui comme la charge de Greftier. suis en parfait accord avec le coilègue doit tout individu, c'est le erreur. Ce qui est vrai, c'est ce Col- que Saint Aude pour demander la suppres- problème préoccuper de Talimentation. Ilya lieu vient de faire ressortir t'honorable sion de la condition d'âge. Mrs, des se demander si les honorables collègue Viliard. à savoir que P'arpentage Festune M. Chs Bouchereau : l'argu- St- lègues Désert, Dornéval et Bouchereau estune Dr feasionl libérale.Oui,c' produite parl le Collègue la vie actuelle pour s'aclibérale pour laquelle on ne mentation à l'appui de sa pronosition, est ne vivent pas sur la nécessité de la maprofession. limiter l'action de celui qui en Aude Vous ne pouvez pas adopter corder si bien le jeune homme peat pas spécieuse. de suppression de la con- jorité et vouloir que n'a de quoi se jouit Vil ard tout en ayant sa demande vous devezres-' attende même s'il pas 3e Colli combattre mon opinion dition d'àge, parce que domine toute nourrir. douc i air 80" et me do- pecter un principe qui est Contre Targumentation de notre colrenforce mon argume-itation Dornival dont notre Legislation et qui appliqué lègue Dornéval,je repète qu il ne s'agit ne raison sur le Coliègue IErtagerl'avis. dans toutes les branches de T'Adminis- s'agit de pas d une fonetion que l'Etat distribue. il emble pourtaut foncticnnaire que tration. C'est que torsqu'il public, C'est une profession libérale acquise l'inLe Grefer est le authenticité professions intéressant l'ordre par des efforts personnels dus à l'Etat place pour donner il faut qu'os ait 21 ans aocomplis pour du L'Etat in- : fonc professionnel. aux actes des Tribunaux cette pouvoir exercer. On réclame partout mê. telligence tervient pour permettre lexerciee intion compôrte de graves responsabili- est com- la responeabilité : voilà pourquoi, hom: d'une sorte de monopole à certainsi tét; mais, quand un homme TE me daus l'enseignement un jeune être dividus et c'est tout. Voilà l'erreut. missionné négociant ou comptable, action a sa- me quia: acheré ses études ne peut L Etat estimant que le nombre des artat ne saurait limiter son le droit appele à la direction d'une Ecole ans. rte de graves responsabili- est com- la responeabilité : voilà pourquoi, hom: d'une sorte de monopole à certainsi tét; mais, quand un homme TE me daus l'enseignement un jeune être dividus et c'est tout. Voilà l'erreut. missionné négociant ou comptable, action a sa- me quia: acheré ses études ne peut L Etat estimant que le nombre des artat ne saurait limiter son le droit appele à la direction d'une Ecole ans. priserait trop grand si tout le voir que cet homme n'a pas ni maire s'il est agé de moins de 21 les penteurs monde pouvait exercer librement, ind'être comptable avant sa majorité, inspirer Par conséquent, quelles que soient n' 'est tervient pour permettre au petit nomlimiter la confiance qu'il peut je ré- connaissanses de Tarpenteur, s'il bre de vivre, en timitant l'exercice de le aux employeurs. C'est ci, pourquoi où le travail pas majeur, il doit attendre. la professiou, laqualle s'acquiert par pête que par ce temps à aquelle on M. E. Dornéval : MM., le collègue seul mérite de T'individu. devient une obligation du il St.- Aude n' 'est pas seul à commettre La proposition de Mr. le Conseiller est soumis dès la sortie Collègue, l'erreur de croire que pour une pro: St.-Aude tendant à supprimer la conne faudrait pas obliger le jeune l'âge homme de 21 fession telle que T'arpentage l'Etat, dont dition d'âge, mise aux voix,est rejetée. à attendre qu'il aitatteint exercer une pro- l'exercice doit être autorisé par soit L'article 2, misaux voix, estadopté. ans avant de pouvoir il n'est pas récessaire qu'on co'lè- àgé A l'artiele 3 du projet de loi du la 3me- Secfession telle que l'arpentage. de 21 ans. Vous avez entendu le tion propose la suppression M. Coustantin Mayard : MM. Dor- j'ai gue Mayard soutenir la même théorie paragraphe 1 Néanmoins, ses archives entendu les honorables collègues en établissant une comparaison entre resteront en sa possession etc. néval, Désert et Villard exposer quil cer- le chauffeur d'automobile et l'arpen- en- Cette suppression est admise. est important de fixer l'age semble pour que la teur. Ily a une grande différence et Il est également supprimé du Mr. même le taines fonctions. Il me de fixer l'âge tre celui qui conduit une voiture article, sur lobservation de Mr. Constitution a pris soin defonctions où il l'arpenteur public. Mayard Conseiller Mayard appuyée les mots par 4 chaque fois qu'ils'agit à encourir. Mais N'en déplaise au collègue de Tar- le Conseiller Désert, Curateur prépo- aax ya des responsabilites libérales exigeant qui proclame Virresponsabilité l'idée de confiance sés d'Administration, '9 finissant le ler pour des professions spéciales, il me sem- penteur comme de si la je successions vacantes des connaissances: T'exercice était exclusive responsabilité, mesu- puragraphe. est voté. ble que ou peut en permettre Cette loi prévoit dis qu'il ne suffit pas de savoir ; il L'article 3 ainsi amendé est à n'i importe quel age. ya des responsabilites libérales exigeant qui proclame Virresponsabilité l'idée de confiance sés d'Administration, '9 finissant le ler pour des professions spéciales, il me sem- penteur comme de si la je successions vacantes des connaissances: T'exercice était exclusive responsabilité, mesu- puragraphe. est voté. ble que ou peut en permettre Cette loi prévoit dis qu'il ne suffit pas de savoir ; il L'article 3 ainsi amendé est à n'i importe quel age. auxquelles l'ar- rer un terrain pour être arpenteur les actes L'article 4 du projet adopté. plusieurs conditions Après faut aussi pouvoir garantir L'article 5 est en discussion. penteur doit se conformer. ces con- que que l'on dresse ; car l'acte dressé done, par M. Jules Bance : MM., je m'étais ie jeune homme aura rempli de le laisser un arpenteur doit être et cru. Si dresse absente un moment lorsque la Seotion à ditions, il est nécessaire est mineur, qu'il dont je fais partie, a eu aller dans le monde des affaires pour l'arpenteur un acte qui lèse les intérêts de quel- de discuter la Justice, l'article 5 de la loi que nous se faire connaitre. que le qu'un, contre qui la victime fera-t-elle le Code examinons. Je n'ai donc pas pu proIl y: a une raison importante a fait valoir l'action en réparation, puisque ci. duirs mes observations sur cet articlo abcollègue Saint-Aude m'appesantis : c'est Civil ne reconnait la roaponsabilité ? dont les dispositions me parnissent Taret sur laquelle considération je des exigonces de vile qu'à Phomme majeur : MM., tout-A-l heu- solument désavantngeuses pour fc vie en chère, il importe que le jeune re M. j'ai D. retenu St.-Aude le dernier mot de l'ho- : penteur. me semble, on offot, que l'étendue homme qui a étudi6 et dont le succès norable collègue Bouchereau : il doit Il a courouné les efforts, il importe qu'il --- Page 4 --- LE MONITEUR des Communes ne laisse pas assez d'esmés pace us-inampenteureats seront nom- pour laque'le il n'est pas nommé. Au raison pour chacune d'elles. Pour cette surplus, MM., si, vous changez le ler. de quelques kilomètres du lieu je trouve que l'obligation paragraphe du texte du résidence : On ne de sa faite à larpenteur de demander quiest vousaurez détruit projet de loi l'inconvénient que s'aperçoit pas de ge le Paix ane antorisation au Ju- entre ses différentes Pharmonie parties. qui Pour existe sure' parce qu'on n'est présente cette me," menterdans une Commune d'instru- considérations, je prie ces de recourir au pas dans le cas" la siehne, formalité inutule voisine de rejeter la P'Assemblée de teur d'une localité ministère d'un Arpenva r'embarrasser dans d'ailleurs, Bance. proposition du Collègue pour une voisine de la sienne' profession. Dans le but l'exercice de de la Mr. Enock Désert : un habitantde opération queleonque ; mais P'espace à leur activité, je donner de mets d'intervenir dans MM., la je me per. ple, aura lieu de Pétion-Ville se par exeml'Assemblée de remplacer le demande à pouressayerd'y discussion trave que l'on veut plaindre de l'engraphe de l'article 5 ler. du Collègue pour une voisine de la sienne' profession. Dans le but l'exercice de de la Mr. Enock Désert : un habitantde opération queleonque ; mais P'espace à leur activité, je donner de mets d'intervenir dans MM., la je me per. ple, aura lieu de Pétion-Ville se par exeml'Assemblée de remplacer le demande à pouressayerd'y discussion trave que l'on veut plaindre de l'engraphe de l'article 5 ler. para- re. L'honorable jeterun peu de lumià- des mettre à la liberté respondast de la loi par le texte cor- qu'il ne faut Collègue Bance dit terre Arpenteurs à faire s'ila 100 carreaux de de modifer, leqnel qu'on se propose penteur; c'est pas gênerl'action de l'ar- quel la diviser, travail pour leOL oxarpenteurs est ainsi conçu : est combattue très parle juste. Cette opirion Eétent et présence sérieux d'un est Arpenteur. com-" lorsqu'ils seront pournoetisstramentnr requis dars tout qui veut qu'il y ait dans Collègue Dornéval comprends que cette nécessaire. Je tre lieu du ressort du Tribunal au. mune un état civil des chaque Com- exigée quand il faut autorisation soit Instacce dans de lère encore très propriétés; c'est traverser d'un Arlèquel se trouve la Comjuste. Cependant il rondissement dans un mune pour laquelle ils sont commis- dans le projet de loi un texte existe aller d'une Commune à autre, uue mais pour sionnés. D.ans Ce cas leurs frais répendant it la prioceupation du qui en I trouve cela extraordinaire. autre, je voyage leurseront alloués. de gue Dornéval ne lui donne pas raison Colle. Ilya six Arpenteurs Mr. E. Dornéval : MM., le raison d'insister porr le maintien intégral de Ce nombre est plus par Commnune. détruite le Collègue Bance qu'n I'article 5. En effet, l'art. 42 du répondre aux besoins que suffsant poûr pas ie maintien du texte ne justifie dispose: ( Les minules et projet mais la question de d'une populatiun; de rétablir. Ce texten'est qu'il propose ( des procès.verbaux seront expéditions faites sur valoir. Si, habitant confance doit préavec l'esprit qui a présidé à pas la d'accord ( papier timbré. Les minutes tion-Ville, j'ai Thomazeau ou Pé. entreprise par le réforme ( enregistrées au bareau de la seront ur placé de ma confance en ( Commu- Arpenteur veut que désormais Gouvornement. les On neoul l'opération a eu lieu dans le dois être libre de Port-su-Prince, je opérations faites dans minutes des ( me délai de trente jours A mè. là. Pour cette m'adresser à celuine puissent être chaque Commu ( dale de sa clctûre.s sous partir de la avec le Collègue raison, je suis d'accord Archives. Voilà conservées dans ses ( de,et du double droit. Dans peine le d'amen- le maintien du texte Bance pour demander l'arpenteur qui se pourquoi déplace on exige que ( minute sera transcrite au délai,la difer. que l'on veut momune d'une Com. ( reaus sur un registre mème bu- Mr. adresser à celuine puissent être chaque Commu ( dale de sa clctûre.s sous partir de la avec le Collègue raison, je suis d'accord Archives. Voilà conservées dans ses ( de,et du double droit. Dans peine le d'amen- le maintien du texte Bance pour demander l'arpenteur qui se pourquoi déplace on exige que ( minute sera transcrite au délai,la difer. que l'on veut momune d'une Com. ( reaus sur un registre mème bu- Mr. E. Dornéval : ter dans queleonque, une Commune pourallerinatrumon ( d'UNE GOURDE spécial au droit St-Aude a outré le Mr., le Collègue muni d'une autorisation voisire, soit ( verbaux d'opérations pour les procès- du projet de loi. Il sens de l'article 5 Juge de Paix du lieu de spéciale du (I de DEUX GUURDES ordlinaires, et nopole. On ne veut n'existe pas de moment. son déplace- ( verbaux de division de pour lesprocès- PArpenteur pas empécher Mr. Jules Bance : MM., Thonorable Donc, au bareau de partage Commune autre d'instrumenter que celle pour dans une Colligue Dornéval n'a apporté de la Commune on trouvers l'enregistremont il est commissionné. Il est. laquelle lumière dans le débat. Son aucune tion del'opération puisque la T'énoncia- déplacer, mais à 'la condition libre de Se tion ne détruit pas ma argumenta- sera trauscrite tout entière. minute autorisé à le faire. Il a. qu'il soit a l'air de tenir proposition. Il Conseillers. Bance et MM. les traordinaire. n'y. rien d'exacles qui seront beaucoup dressés à ce que les qu'à se mettre d accord. Dornéval n'ontplus Cette autorisation contre teur pour une opération par larpen- Mr. Jules Bauce : MM., s'élève mes interlocuteurs laquelle restent dans la d'arpentage écouté jai- bier parait un et qui leur aura été faite. Commune Sur où T'opération Dornéval. Targunentation 1 e du Colligue est une obstacle insurmontable, mes d'accord ce point, nous sompar' tout le temps de lar Non garantie pour tout le monde. ; car je ne demande que penteur (e qui va d'une Commune à une server seulement elle-permettra de conla.suppression le.du de Pautorisation spécia autre. n'est pas de quoi il s'agit. Ma les actes mais Juge de Paix, parce proposition tend à ce que core, elle protégers d'arpentage, les enformalité inutile va que cette puisse instrumenter dans TArpenteur Communes qui sont si habitants des venir, les arpenteurs. embarrasser Quant i l'a- la Juridietion i laquelle se l'étendue de mes de la mauvaise foi de souvent victichives, elles pourront toujours aux Ar. Commune pour laquelle il est rattache la penteurs. certains Arconservées dans les Communes oùr être les sionné, Je veux faire commis- Pau- Dans la pratique, jai vu des cas opérations auront été faites. torisalion du Juge de dispareitre Paix, mais quecelui-ci un Arpenteur de la tels Mr. E. Dornéval : MM., je désirec penteur n'échat ppera pas au contrôle l'ar- mune de' Plaisance ayant ComJe Collègue Bance ma dise en que des aatorités judicinires. fiance de ses clients pour perdu la conarpenteurs serunt embarrassés quoi les Mr. D. St-lude : MM., c'est souvent trompés, allait les avoir trop qu'ily en aura six pour chaque Com- Jors- idée de monopole quia présidé à la uné habitants des -Communes assassiner" voisines les mune ? ppera pas au contrôle l'ar- mune de' Plaisance ayant ComJe Collègue Bance ma dise en que des aatorités judicinires. fiance de ses clients pour perdu la conarpenteurs serunt embarrassés quoi les Mr. D. St-lude : MM., c'est souvent trompés, allait les avoir trop qu'ily en aura six pour chaque Com- Jors- idée de monopole quia présidé à la uné habitants des -Communes assassiner" voisines les mune ? Je m'épuise à chercher la natu- paration del'article 5 du de de-leurs Sections rurales. et re de cet Ce veut projet Voilà un Tor embarras qu'il veut projet réserver les fait qui justifie sans pouvoir] la trouver. Je vois prévenir d'arpentage aux seuls opérations la mesure propusée largement dant que sa proposition cepen- més pour arpenteurs nom. ment. Par le Gouverneque les Arpenteurs puissent tend aller à faire idée de monopole chaque Commune. autour de C'est une Mr. Constantin' ment d'une Commune à libre y a des iaquelle il me semble Mayard : Mrs., 'il trumenter à l'insu des une autre ins. traves exceptions ayant pour qui but sont de autant d'en: dre de vue,l la important, de ne Ras per. ciaires. Il yeut supprimer autorités judi. trée des Communes aux fermer l'en- la Juridiction distinction et la à faire entra de ces le contrôle dehors. arpenteurs du quelle Commune pour laduit dans fonctionmiaires, la loi par le contrôle intro. Quelle nédesgité'TLy a Tout-a-Theare TArpenteur le' est çom missionné. Législateur A'ce I mpécher qu'un arpenteur pour penteur soit que Tai sait" que Collegue. Banes. di-, lu d.robéetravaillerd ne vienne à torisation du obligé, de d'obtemir une, nu- touto Pon, pouvnit de trayaillet dans, dans une Commune dans une Commune Juge Paix pour illor quelle Pétenduo é0 rattaché la Ia Juridiation, A ln distante peut-être laquelle on est com missionné Communo pour Mais, je --- Page 5 --- LE MONITEUR. Fabricants de En foi de quoi, le présent I. P. certificat CLARKE dans le de AND COMPANY, Limited, des lois est délivré à Messieurs et rne rois aucune part projet Fils, organisés sous, l'empire AND COMPANY, LIMITED, pour servir loi les limites quel T'Arpenteur ne pour de la Grande Bretace que de droit. Puisqu'il s'agit d'éta- I du Royanme-Uni établis et domiciliés valoir de ira pas dépasser. à PAr- gne et de lIrlande, Fait. à la Chambre de Commerce blir le ressort où ilsera permis qu'il à Bellegrave Thread Mills, Leicester, leurs suc- Port-au-Prince, le 10 Novembre 1920. penteur d'instrumenter, je pense England, agissant pour eux, ne serait pas excessif de comprendre cesseurs ou ayants-cause, représentés en Le président de la Chambre de. Com- -que Juridiction s'entend de Juridiction détermi- par Me. PAr- gne et de lIrlande, Fait. à la Chambre de Commerce blir le ressort où ilsera permis qu'il à Bellegrave Thread Mills, Leicester, leurs suc- Port-au-Prince, le 10 Novembre 1920. penteur d'instrumenter, je pense England, agissant pour eux, ne serait pas excessif de comprendre cesseurs ou ayants-cause, représentés en Le président de la Chambre de. Com- -que Juridiction s'entend de Juridiction détermi- par Me. J. M. BREDY, Licencié de merce, civile. Autrement il faudrait Droit, avocat du barreau Port-suHENRI BRISSON. ner une juridiction spéciale de l'Arpen- Prince, demeurant en cette ville, leur à cet effet, teur. Plusieurs voix s'élèvent et interrom. mandataire Cabinet de dûment qui ils autorisé font élection de DE COMMERCE DE pent l'orateur, Mr. le président de. l'As au domicile, ont présenté eu due forme CHAMBRE semblée agite sa clochette : ne pou- une demande d' Penregistrement.d desmarPORT-AU-PRINCE vant rétablir le calme, il déclare la ques ci-après décrites; appliquies sur : -séance levée. les Fils provenant de leurs fabrique : - Sont présent : J. M. Grandoit, Ju- 1o. Une étiquette cireulnire, ayant A TOUS CEUX Ou'IL PPARTIENDRA les Bance. Constantin Désert, Mayard, E. Dor- H. au centre, et au milieu de deux en relief, lignes Il est certifié qu'en vue du bénéficé Price, A.André, Enoch Bouchereau, De- horizontales doubles, 200 placies au-des- de la loi du 9 Juin 1919 pour la protecnéval, Namours, Ch. Suirad Villard, A. les mots 6 Machine trouvent yds. les mots "Pa- tion des Marques de Fabrique et so- de nis Saint-Aude, Estime jeu- sus desquels se ' figu- Commerce. GRIFFIN MFG. CO. INC.; Moise, Dr. V. Jean-Louis, les se- triciau Six Cord. Au-dessous, de la Riison ciété commerciale établie au No. 69, ne, Le présitent, S. ARCHER, ALEIXS. rent le nom et l'adresse Street, New-York, N. Y.. U. crétaires, OH. SAMBOUR. Lto Sociale. contenant, au cen- Murray S. A., représentés par Me. SEYMOUR de PortLe secrdlaire-rélaceur. 20. Une chiffres étiquette indiquant la dimension PRADDEL, avocat du barreau cette ville, av Ep. WILLIAM tre, des de ces chiftres est au-l"rince, demeurant en Rue Férous Pour copie conforme : du Fil. le Aa-dessus mot 16 Excelsior : et aussi le Cabinet de qui, No. élection 415, de domicile, inscrit de Raison Sociale. La moitié No. 415, ils font une demanLe icondiaire-erohivise nom la est composée ont présenté en due forme : R. DUPLESSIS. inférieure de l'étiquette Waxed Thread" de d'enregistrement de la marque des mots ""Transparent étiquette cireulaire, ayant a G RIF FI N. . ORDONNANCE 30. Une bouclier contenant des Cette consiste dans le mot au centre un dénoter la dimension 4 marque : en lettres majuscules du chiffres Fil. 415, ils font une demanLe icondiaire-erohivise nom la est composée ont présenté en due forme : R. DUPLESSIS. inférieure de l'étiquette Waxed Thread" de d'enregistrement de la marque des mots ""Transparent étiquette cireulaire, ayant a G RIF FI N. . ORDONNANCE 30. Une bouclier contenant des Cette consiste dans le mot au centre un dénoter la dimension 4 marque : en lettres majuscules du chiffres Fil. pour Au-dessus de ces chittres, GRIFFIN, un lion ailé. Nous, AUGUSTE GARDUTE, Doyen du eUnicorn' 's llead" s'appuyant dominant La dite doit couvrir les proTribunal delère. Instance du ressort il y a un et en partie surmontée marque de GRIFFIN MFG., CO. * de la Grand' Anse sur une barre le mot 46 Lei- duits suivants pour cide feremie.jundicetion soussigné, d'un rouleau contenant coa- INC. : Cirages et pâtes divers et de Tiburon, articles 18% et 184 du Code cester. 11 La bordure extérieure les rer, polir, lustrer, etc., souliers, peaux Vu les criminelle, fixonslouver. tient le nom de la Raison Wixed' Socialeet avec deax et nétaux. le enred'Instruction Tribunal criminel au lundi, 13 mots :4 Transparent A l'effet d'obtenir présent ture du à dix heures du cercles concentriques. gistrement, GRIFFIN MFG. en double CO. INC. le susd facDécembre prochain, 40. Une étiquette circulaire, ayant qualifiés, ont déposé matin. à Jérémie, cercle inférieur doubie, sur leqzel simile de la dite marque: 11 Fait au Palais de justice, de un des chittres pour indiquer 46 G RIFFIN. le 12 Novembre 1920, an 117ème. sont placés du Fil. La bordure extéde la demande et TIndépendance.. : la dimension les mots * Crystal Ma- Après. vérification du fac-simile, la Marque A. GAROUTE. rieure Cotton. porte 11 de examen plus haut indiqués a du chine l'eflet d'obtenirle présent enregis. été Fabrique le 9 Novembre 1920,, Nous, MARIUS DELSOIN; Instance Doyen de ce A Messieurs I. P. CLARKE enregistrée No. 179, Folio 181, sur le livre Tribunal de première trement, COMPANY, LIMITED, sus-qualiliés, au à ce destiné, côté et paraphé par le ressort, Code AND les fac-simile de Tribunal de Première Iusy Vu les articles 183 et 184 du ont déposé en double indiquées et Doyen du Prince. d'instraction criminelle, fixons l'ouver- chacune de ces marques tance de Port-au est ac4 ture du Tribunal criminel au lundi, du 13 décrites. de la demande et Le présent enregistroment MFG. CJ., INC. do Décembre prochain, à d'x heures Après vérification les quatre Mar- cordé successeurs à GRIFFIN oi ayants-cuuss puur matin. examen des fao-simile, mentionnées leurs de vingt ans et leur confère Fait au Palais de justice, à Aquin, le quesde Pabrinueplashautn 1920 la le durés droit exclusif de possession et d'u15 Novembre 1920. rites. de la demande et Le présent enregistroment MFG. CJ., INC. do Décembre prochain, à d'x heures Après vérification les quatre Mar- cordé successeurs à GRIFFIN oi ayants-cuuss puur matin. examen des fao-simile, mentionnées leurs de vingt ans et leur confère Fait au Palais de justice, à Aquin, le quesde Pabrinueplashautn 1920 la le durés droit exclusif de possession et d'u15 Novembre 1920. 182, Folios 183 et 184, tmiarninent au No. 181 et côté et sage de la dite, Marque. contreM. DELSOIN. sur le livre à ce destiné, Tribunal de para- Pre- Ceux qui Tauront seront imitée, oti phé par le Doyen du faite ou falsifiée aux poursuivis articles 9. 11, PARTIE NON OFFICIELLE. mière Instance de Port-an-Prince. est necordé punis 12.et 13 conformément de la loi sur' les Marques de à Le Messieurs Roensenreeteremtes I. P. CLARKE AND-COMPA- Fabrique, ef'de Commorce. DE leurs surresseurs ou ayants En foi de quoi, le présent certificat L CHAMBRE DE COMMERCE NY,LAMIED, cause pour la durde de vingt an8 et leur est délivré a GRIPFIN Mru. CO,, droit. INC.4 PORTAU-PRINUE. confère le droit exclusif de possossion pour servir et valolr ce que de de * et d'usngo dea quatres marques. Fait à lu Ohambre de Commerdo 1920. QU'IL : Ceux les auront imitées, contre- Port- au-Prince, le 9 Novembro A TOUS CEUX APPARTIRNDBA: faltesou, qui falsifiées seronk.pouraivts et Le présidant de la Chambre de, Come Il est certifié qu'en vue du bénéfice punib' conformôment hux articles-9, 11, de maroc, -de la, loi du 9 Juin 1919 pour la protec- et de 12 êt" 13-de la loi sur les Marques H BRISSONJI tion'des marques de' Fabrique P. CLARKE Fabrique et de Commerce. . :Commerce, Messieurs I. --- Page 6 --- LE MONITEUR. TETEN poX DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE Gdes. au 31 Octobre 1920 PASSIF ACTIF SITUATION Financière Emission de Billets provisoires. 12.000.000,00 Caisse 1.030.118.73 Emission Billets de Banque. 8.500.000,00 Caveau Emission Billets ProviComptes courants.. 137.071,07 soires.. > 1.676.000,00 000,00 Liquid. des anc. Opts. dela Rép. 256.162,58 Caveau Emission Billets Banque 7.500 Garantie Cautionnement. 51.380.00 Conversion de Gdes. en circulaReuettes & Paiements. 530.683,28 847.225,86 tion. 11324.000,00 Succursales et Agences. 3.789.439,03 Réforme Monétuire. 115.339,28 Portefeuille 1.960,30 Recettes à décompter au Gvt. Comptes courants. Receveur Général des Douanes. 3.121.123,59 Receveur Général des Douanes.. 614.474,60 Divers Créditeurs. 6.260.000.00 384.805.37 Gouvt. d'Haiti. 33.099,79 Billets Retraités. 1 027.917,72 Caveau Retrait. . 115.339,28 Portefeuille 1.960,30 Recettes à décompter au Gvt. Comptes courants. Receveur Général des Douanes. 3.121.123,59 Receveur Général des Douanes.. 614.474,60 Divers Créditeurs. 6.260.000.00 384.805.37 Gouvt. d'Haiti. 33.099,79 Billets Retraités. 1 027.917,72 Caveau Retrait. Compte de change. Billets retirés de la circulation. 6.260.000,00 Comptes d'ordre. 4.111.005,03 Divers Débiteurs. 164390.44 Comptes d'ordre.. 4.111.005,03 Gourdes. 36.504.487,92 Gourdes 36.504.487,92 S SITUATION Or américain au 31 Octobre 1920 1.300.481,19 Caisses. 596.899,41 Siège Soçial. 293.701,94 Caveau Retrait. 246.148,37 Succursales & Agences. 363.426,32 Agence de New York,Compte Comptes courants. Spécial. 387.589,88 Liquid, anc. Otes. de 53.144,31 Succursales et Agences. 647.525,59 G. d'. Ilaili la Rép. 41.607,83 Comptes courants, d'Intérêts Divers créditeurs. & Nantis.. 675.069,78 Receveur Général des Douanes : 1.032.980,85 Immobilisation. 44.938,08 Réforme Monétaire. 7.366,13 Portefeuille. 700.709,86 G. d'Il. Recet. à lécompter Bondu 10 Mai1919. 1.733.154,87 Jau Gouvt. 21.519,39 Intérêts sur Bon du 10 Mai 2 534.569,14 1919. 207.978,55 1.941.133,42 Divers créditears. 246.148,87 Réceveur Général des Douanes 153.930,93 Fouds du Retrait à Pt-au- Prince 387.589,88 Gouvernement d' Haiti. 10.755,43 ( ( Réserve. circulaDivers débiteurs. 460.042,47 Convarsion de Gdes. en 2.264.800,00 Compte de change. 205.502,15 tion d'ordre. 2.179.487,26 Encaisse Réserve. 1.124.000,00 Comptes Portefeuille Eligible Port-auPrince. 239.967,48 Portefeuille Eligible NewYork 1.113.122,43 2.477,089,91 Comptes d'ordre 2.179.437,20 OR AMÉRICAIN S 10.726.773,04 U. S. Cy $ 10 726. 773.04 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répnblique ('Haiti. Port-an-Prince, le 15 Novembre 1920. Banque Nationale de lc Répmiblique dllaiti, W. H. WILLIAMS la mienne étant seule Port-de Paix que le notaire soussigné, S de sa signature, détient des titres qui leur donnent droitAVIS ADMINISTRATIF valable. de propriété sur une portion des haTorbeck, le 9 Novembre 1920. 04 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répnblique ('Haiti. Port-an-Prince, le 15 Novembre 1920. Banque Nationale de lc Répmiblique dllaiti, W. H. WILLIAMS la mienne étant seule Port-de Paix que le notaire soussigné, S de sa signature, détient des titres qui leur donnent droitAVIS ADMINISTRATIF valable. de propriété sur une portion des haTorbeck, le 9 Novembre 1920. tations Larrieux et Rossignol situées de Je soussigné, préposé d'Administraen la l1o sections des Moustiques de se tiun des Finances de la commune de Le préposé cette communo. Ils sont los prics aotes au- "Turbeck donne avis, au public ot au présentor en l'étude aveo leur filiation Commerc ct à tout ceux qui peuvent se B. SAMBOUR FiLs thontiques établissant recueillir lour présenter pour le service de mon admiaveu les decujus pour bistration tant à Torbeck qu'au quar. part d'héritage. tier de chantal, que Monsieur Anticius donné aux héritiers de Purt-de-Phix 9 Octobre 1920 Ahtoine Vaudemière, à parsir de cette Avis est et de GUILLAUMI OROIdate, cesso d'être mon commis signa- ROSE JACQUES de leur vivant demeuré a TALMAS GUERRIER, notaire taire et que je ne suis plus rosponsuble ZEAU ayant --- Page 7 --- M LE, MONITEUR. Etal des demandes de = ferme auaquellessuite: sera donée dans les Jormes LES None soUnis TONNAIRE. tracées par la lol du 21 Aott SITUATION DES BIENS 1908.(suitey CONTENANOE DATEB DE LA Clément Dessalines Pt.-an-Pce. [PRÉF ENTATION DE Eéct.St.-Marti car. de terre env. et qui DEMANDE "St-Louis fils et par nune,t boraés : N par la même dépendant hab.S par de le l'hab, Prédaillé en cette com Bonny.. Simonno une route publique O par Charitable Maurice reste de l'hab. Drouillard,E Petit-Godve, chouchou.. sect. de Troi anx droits de l'Etat. 20 Oct. 1919 Père P. Pain.. à Chabitation vier, E par Sobie Bourguillon et bornée : N par le de : Plaisance.. l car. de terre env. O par Potier. rivage la mer,S par Olilel T'Eglise, S par les borné: : N par un terrain 12 Déc. Antès Razile,. Port-de-Paix.. Vastey héritiers Cincinnatus Duchesne appartenant et O à la fabrique Une portion de par Antenor B. Bien-Aim6. par Thab.Convée Thab.Létourmy, et un grand chemin bornéo : N les héritiers Vincent, S 22 Déc. Port-dele morne rond public e par les Vincent et O Painfemesechrm 5 car.de terre env-dépeudant del par 24 Lysias Edmond. jo ritiers par leg Jn. héritiors Philippe, S par qui de Thab.Gabetto droit I par les et bornés: héritiers N par les hé- Déc, Milot,20ine.sect. rur. 3 car.f de terre dépendant Pierre- Panl de Louis Eustache et Melle. les héritiers Jn.. Gilles, S par le Phab. Montalibord et bornés: : N et Er 26 Déc. Laurence. Jn.- -Pierre.. Quartier Morin. etO par Bienné Bastien. grand chemin délimitant l'hab. S par qui de Thab.Gabetto droit I par les et bornés: héritiers N par les hé- Déc, Milot,20ine.sect. rur. 3 car.f de terre dépendant Pierre- Panl de Louis Eustache et Melle. les héritiers Jn.. Gilles, S par le Phab. Montalibord et bornés: : N et Er 26 Déc. Laurence. Jn.- -Pierre.. Quartier Morin. etO par Bienné Bastien. grand chemin délimitant l'hab. Dubré par Métellus St.-Louis June car. rivièr de terre env. dépendant de T'hab. La 80 Nov. Plaine du Nord, lère. sect. 2 E par Fénclus Frauc: is et S et O Mollaire et borné : N par jrur. Une par Aurélus Bernard. 23 Déc. thab. portion Larue, de S terre dépendant de Thab. Papilion et Saint-Aneau Tassis.. o1 par Thimoléon parJules Vincent. Gilmice, E par Nord Dauphin bornée: : N par Rorban.Priseamue Dr.Au. St.-Aacary et bry,. Cne prept6, d'env. f6 pds. faç. sur 80 9 Janv. 1919 Joseph Obas. Georges, Dr. S par Loger Victor E par. Fleshier prof. hornée : N par Engène Port-au-Princo, rue de la Anbry. Hadson et O par la ruel Colbert S. Jasmin. Réunion. 12 A 15 pds. de Targe sur GO à 70 de 2 Déc. Cap Haltien,sect.de lal Ban s par Noruil E par Jusepl Dumesle et prof, 0 bornés rue de : N par Doreinville Ducaese Charles Pierre, de da Nord.. par Ja Réunion.. gard Mathurin et Louis Pro- Ed. par Un car. Etienne de terre env. boru6: N par P'Etat Set O Janv. 1920 aphète.. Deetjen par une ruelle et E au Haut-du-Cap. 5 car. de terre env. dépendant de T'hab. 16 Avril 3918 Edgard Chenet et. E. Millien. Imin les héritiers da Bel. Lovinski Isitlur, S par un chemin Bel-Air et bornés: : N et E par "Arcahaie sect. Boucnssin. 30 car. de Air. vicinal et O par le che G. H.S. B. M. Abel, J. B. sect. Phab. Guitton terre et env. 0 hornés N par l'Etat S par Phab. : 10 Janv. Lanoix et A.A. Lamons/lrendroit LanoisfTroe, de Roucou, à parqni de droit.. Manègue E par! Camp.. appel6 Savane au30 car, de terre env.dépendant de Thab. 17 Sept. 1920 Edouard Michel. reste E: de la portion de terre dite Savane .Bréconrt an et bornés : N par un ARzedeNondaetMerme par Phab. Lemaître et O par l'hab. Naples.. Camp S par Thab.Afinguac, Rouge Une portion de terre dépeudant de l'hab. Dean 10 Janv. Mme. Veuve Victor Ronanez diers Jet o parl'Etat Jales Parisien. S par les héritiers Eugène Laguerre Cassave et et bornée : N Pétionville, rue Lambert Une propté.d'env. 60 E par les héri. Onésifort Marsan. Limionade.. oert, S par qui de droit, pds.f E .faç. par sur M. 100 prof.bornée : N par Ja rue Lam- 1er.Fév) Un empl. borné : N par Dépaloir St.-Preux, Ménos et Op S par général Boute. Ulysse Guillaume. par Océan Laconfour et O par la rue St. Bernard. par la rue St.-l'ierre, E Mars mune Dubrey, de Afilot.. héri. Onésifort Marsan. Limionade.. oert, S par qui de droit, pds.f E .faç. par sur M. 100 prof.bornée : N par Ja rue Lam- 1er.Fév) Un empl. borné : N par Dépaloir St.-Preux, Ménos et Op S par général Boute. Ulysse Guillaume. par Océan Laconfour et O par la rue St. Bernard. par la rue St.-l'ierre, E Mars mune Dubrey, de Afilot.. dans la com- car. de terre env. bornés: N par Mme. 24 Mai A. Ferdinand et P. Jn.-PhiMr. Adon Joseph et E et O par Madame Vve, Veuve Jn.-Mary Noël Samson, S par lippe. Limonade, sect. de Bois del Rouchon. 31 Mai Lance Enviren. 35 car. de terre L. Engoné Dabois. lignes et bornés :N par P'hab. Déricourt, dépendant S de par l'lab. le ( Barony Petite-Placo, st.-Martin, en cette COmAfrontières de Ste.-Suzanne et 0 par l'hab. morne Dubrenil E par les uue. 10 car. de terre env. Lafagne. 12 Mai Augustin CGlestin Milot, sect. de sage cemmun, E par bornés: Bosse Louis N par un chemin public, S rEvêque. Bonret à et 0 par Joseph Victor. . par un pasPhili-tin Siméon, Bellias SiUne leg héritiers portion de terre dépendant de Phab. < Armand D et 8 Mai inéon et Robert Estime.. pidon Epar la Nelson Daguste et Lacouroune S par les bornés : N par Légitime Jn.-Baptisto Port-an-Princ-. à 10, car. de terre ravine Sable et O par Rénélus Désamour. hôritiors Jh.Gui de Mahotibre, Bassin.. Gonalves, sect env.dépendant de l'hab. Prédaille sect. de : St.- -Martin. 11 Mars Christian Nelson. 50 Phat r. de terre hornés : N, Eet O par l'Etat of S les 29 Avril 192G Plaino dn-Nord, sect. Mor- Une St.-Fleur.. par héritiers St.. (uo Rougo.. Jnstinn portion Jean, de S torre dôpendant de l'hab, C Morand > et 3 Août 1919. Soide Dorce... pctionville, Iro Page... par Dessourcos, E par Mme. Jacques 6t bernée O : N par Villattu ct angle des ruer Bav. 60 pds. fnç. 8nr100 par. AlexanMaurice Geffrurd, No. 10ETar qnido droit et O par bornds: la rue : N par lo No.14,8 par la ruo : 13 Mars Florns.. Port-an-Princo.. "n ompl. sis en cette ville, Bellevuo Geffrard. (Pou de Vitatto, Juin uopt. Chose) burné: Arpenteur nnolonnemont ocenpoo fon nne : DCzinska, Ste.- 3nzuno, sect. de Coto- il parj cnr. jnge do Joan-76phyr et or par par un chemin Dr. Arranlt, Spar G. Npar Keitel, E HJette.. par un resto terro, de terre anv. i6pondant de Phih, Normand, ut 10 Mai E par une revino et 0 inocoup6 par Ktlenna S par les héritiers Plorre Jenn-Gabriel bornds: : N Etionne. 80 Jarv. 1219 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. de10 actions. oto- il parj cnr. jnge do Joan-76phyr et or par par un chemin Dr. Arranlt, Spar G. Npar Keitel, E HJette.. par un resto terro, de terre anv. i6pondant de Phih, Normand, ut 10 Mai E par une revino et 0 inocoup6 par Ktlenna S par les héritiers Plorre Jenn-Gabriel bornds: : N Etionne. 80 Jarv. 1219 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. de10 actions. annonce au pu- Actionnairès propriétaires de des Tinances de" Ta "Com Commune des Perches, ne doit se présenter. au moins. Tous les' propriétaires a te Préposs blic qu'aucun acte d' 'actions inférieur 10 peuvent mune des Perches annonce au public. sans le coût. nombre former" le nombre nécesdu citoyen Rodrigue à 1Enregistramert les ac- se réunir pour lun qu'il a fait choix. être son commis Et quil n'est plusresponsable le délai preserit saire ét se faire représenter par E. Chavannes, Tour donfonmité dès arti- tes enregistrés après d' 'eux. faire resignataire ce, en par la loi. i On droit d'assister ou de se cles 80 et 81 de la loi sur,) TEaregistre- Perches, le Octobre 1920: présenter à l'Assemblée, les proprié- au ment. de PETRUS CALIXTE taires d'actions inscrites 16 jours Par conséquent il est responsable DÉCIUS moins avant celui fixé pour la réunion. comme de la s'enne proveulert user du sa signature Les actionnaires qui doipre. : des Finances droit de réunion ci-dessus prévu fai-. Perches, le 31 Oetobre1920 Le soussigné. préposé de cet- vent dans les mêmes conditions, les D. P. CALIXTE et receveur de TiBnregistrement re connaitre à la Société groupete Commune, porte à la connaissunce en ments et fournir leur pouvoir. d'administration. des Fi- du publie et de Tadministration choix du citoyen le 3 Novembre 1920 Le préposé Commune. invite tous' général.. qu'il a fait être son commis Port-au-Prince, nances de ceite de T'Etat tanl urbains que Brinovil Cadet poui en lieu et place de les fermiers en son bureau à VEnregistrement ruraux, à se présenter s'acquit- Mr. Pressoir Kersaint. Il comme répond de par la CHANGEMENT D'ADRESSE avec leurs derniers redevances reçus dues pour à 1 Etat conséquent de sa: signature le vau des arter de l'Exercice leurs 1920 a 1921. sienne 80 propre, et 81 de selon la loi régissant la maBERNE à pour effet, un delai de quinze jours ticles Mocsieur MARIUS annonce A cet ce délai, l'ar-: tière. ses clients et amis, tant de Port-au-- leur est accordé ; passé la matière le 31 Novembre 1920 la Province, que sa, maison ticle 35 de la loi régissant Baradères, LOMLINY. Prince que est transférée à l'angle dans toute sa rigueur. GESNER de connerce sera appliquée Mont organisé le ler. Octobre des Rues Républicaine ou Grand'Rue- Du-. Lassalle du Gouvernement et des Césars, à côté de Mr. J.L. Jh. D. A. RÉMY. Le Commissuire de lère. Instance de fort.et en face de Mess B.& N. Sada. près le Tribunal ayant communiqué au Dé- & Co. CONVOCATION. ce ressort. TIntérieur des titres daAVIS IMPORTANT TROISIÉME partementde près lesquels l'Etal possederait des J. . Octobre des Rues Républicaine ou Grand'Rue- Du-. Lassalle du Gouvernement et des Césars, à côté de Mr. J.L. Jh. D. A. RÉMY. Le Commissuire de lère. Instance de fort.et en face de Mess B.& N. Sada. près le Tribunal ayant communiqué au Dé- & Co. CONVOCATION. ce ressort. TIntérieur des titres daAVIS IMPORTANT TROISIÉME partementde près lesquels l'Etal possederait des J. L. DUFORT, anuonceà Caradeux et à Bonny, il impor- Le soussigné, a du 18 Novem- terres d'arpentage com- au public en général et au Commerce L'Assemblée générale du te que lcs opérations les héritiers Auguste en que, à partir de cette bre n'ayant pu être tenu faute Purteurs quo- 'menéées par contrôlées d'accord particulier. Monsieur MARIUS BERNE est charrum exigé par les Statuts, les soient revisées ét date, de sa générale. de Parts Bénéficiaires de la, Banque avec les parties. contrôle, les lieux gé procuration Nationale de là République d'Haitisont En attendant ce le 11 Novembre 1920 Bonvoqués en Assemblée généràle pour restent Jans leur état primitif. Port-au-Prince, le 18 Décembre à 14 heures * au Siège Port-au-Prince le, 25 Octobre 1920. J, L. DUFORT. de la Société Civile, 14, Rue le Peledes Fitier surl'ordre du jour suivant: Le préposé a"Administration. de Port-Salut, ORDRE DU JOUR: nances de la Commune qu'il a fait choix du BILLSTISDE LA STATION HETEOROLOGIONE annonce au GESHER public CHARLES pour être DE PORT-AU-PRINCE. I - Communication de la sentance les citoyen ce, ên confor. arbitrale réglant le différend entre son mité commia-signataie des articles. 80 et 81 de la loi sur' 1920. actionnaires et les porteursde parts. Par conséquent. il DU 9 AU 16 OCTOBRE II Décharge de mandat à donner de TRaregistrement. de sa signature comme des porteurs est responsable aux Administrateurs sur la demande d'un groupe de de la sienne propre. 1920. a SE parts le 20 Septembre : DU CIEL porteurs de parts. honoraires a al- Port-Salut, DARBOUZE. DATES III Question.des de laSociété MAXINILLIEN Joueraax Administrateurs Civile. "42 0 sO Clair et wuagoux Oct, 42, # ;U Presquo Clair et couvort clair 2 d'administration des AVIS DIVERS 782 5 4 : Clair ct couvert 11,5 Le Préposé service des domai- :61.3 :69.1 #i 27. 8 Clalr ct nuagoux 9S,0 Perches chargé du fermiers, tant urDE LA 180.3 26.1 13 1 Clair Chair ct et couvert couvert 3G. 8,e nes, invite tous les en ses BINQUE NATIONALE 700S 7u0,5 2is 27.4 7: Clnir ot nugoux 0,3 bains que ruraux, à se présenter pour REPUBLIQUE D'HAITI bureaux avec leurs derniers reçus envers Valours 700,7 84,4 73 Nungeux 178, sacquitter de leurs redevances 1919 1920 et normalos) PEtat pour les exercices ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES PETIT SÉMINAIRE COLLEON Sr.-.MARTIAL 217 Après encours. 7: Clnir ot nugoux 0,3 bains que ruraux, à se présenter pour REPUBLIQUE D'HAITI bureaux avec leurs derniers reçus envers Valours 700,7 84,4 73 Nungeux 178, sacquitter de leurs redevances 1919 1920 et normalos) PEtat pour les exercices ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES PETIT SÉMINAIRE COLLEON Sr.-.MARTIAL 217 Après encours. le délai prescrit par la loi des Messieurs les actionnaires sont conLe Direoteur del P Observatoire, mesures rigoureus:s seront: appliquéos voqués 0n Assemblée généralo 1920, ordinai- à trois J. SCHERE ER contre eux. re pour le 8 Décembre midi. dans Ia sallo Nationale Perchés, le Octobre 1920 houres Ansembléea de l'après de li Banque de l'Union Port-an-Priuco 330, Rue Imprimorio Férou, 380. DECIMIS PETRUS CALIXTE. des. Parisionne, A Paris, 7., Rye Chnnchnt, les Diredteur, EOGA"D,CHENET de la L'Assemulde se composo dé,tpus Lcchargé de TEaregistroment . eursde parts. Par conséquent. il DU 9 AU 16 OCTOBRE II Décharge de mandat à donner de TRaregistrement. de sa signature comme des porteurs est responsable aux Administrateurs sur la demande d'un groupe de de la sienne propre. 1920. a SE parts le 20 Septembre : DU CIEL porteurs de parts. honoraires a al- Port-Salut, DARBOUZE. DATES I Question.des de laSociété MAXINILLIEN Joueraax Administrateurs Civile. "42 0 sO Clair et wuagoux Oct, 42, # ;U Presquo Clair et couvort clair 2 d'administration des AVIS DIVERS 782 5 4 : Clair ct couvert 11,5 Le Préposé service des domai- :61.3 :69.1 #i 27. 8 Clalr ct nuagoux 9S,0 Perches chargé du fermiers, tant urDE LA 180.3 26.1 13 1 Clair Chair ct et couvert couvert 3G. 8,e nes, invite tous les en ses BINQUE NATIONALE 700S 7u0,5 2is 27.4 7: Clnir ot nugoux 0,3 bains que ruraux, à se présenter pour REPUBLIQUE D'HAITI bureaux avec leurs derniers reçus envers Valours 700,7 84,4 73 Nungeux 178, sacquitter de leurs redevances 1919 1920 et normalos) PEtat pour les exercices ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES PETIT SÉMINAIRE COLLEON Sr.-.MARTIAL 217 Après encours. le délai prescrit par la loi des Messieurs les actionnaires sont conLe Direoteur del P Observatoire, mesures rigoureus:s seront: appliquéos voqués 0n Assemblée généralo 1920, ordinai- à trois J. SCHERE ER contre eux. re pour le 8 Décembre midi. dans Ia sallo Nationale Perchés, le Octobre 1920 houres Ansembléea de l'après de li Banque de l'Union Port-an-Priuco 330, Rue Imprimorio Férou, 380. DECIMIS PETRUS CALIXTE. des. Parisionne, A Paris, 7., Rye Chnnchnt, les Diredteur, EOGA"D,CHENET de la L'Assemulde se composo dé,tpus Lcchargé de TEaregistroment