--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 20 Novembre I 1920: NUMÉRO 87 BUREAU DE REDACTION a ET LE ONI D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, Rue Genrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Ba an, P. 6.- Six Gefrard; mois, P.3.- Le mois, No P. 4. - Trois Putr les 15 centimes. Les Départements et FEtranger, les frais Samedi, 20 manuscrits non insérés ne seront pas rendas de poste en 8us, etc. Novembre 1920. Les et seront détruits. APFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR SOMMAIR: 10 pour qu'elle jouisse des attachés et qu'elle en droits qui y sont I STECHER, née HEDWIG PARTIE OFFICIELLE ges, en se conformantaux supporte les char- qualité d'haitienne HALN acquiert la del la Constitution et des dispositious jouisse des pour qu'elle Arrdtés conférant lnqualité lois de la Ré- tachés droits qui y sont atCARELITA DONENECH, d'haitiennes anx dames Dublique. et qu'elle en STECHER, née HEDWIO Hans, portorieaino ct Vve.ALTuED Art. 2. - Le présent Arrêté charges, en se supporte les Déclarations do aationalité, allemande. primé, publié et exécuté à la sera im- sitions de la Constitution conformant aux dispoCONSELL D'ETAT, - du Secrétaire diligence de la et des lois Séance du 4 Août 1919. d'Etat de la Justice. Art. République. 2 PARTIE NON Donné au Palais National, à Port- primé, publié Le et présent Arrêté sera imOFFICIELLE au-Prince. le 17 Novembre du exécuté à la Certifcat de dér 6t de 117e. de 1920,n Secrétaire d'Etat de la diligence commerce. marques de fabrique ct du IIndependance. Donné au Palais Justice. Avis administratifs, Avis divers, National, à Port-auBulletia Prince,'e des DARTIGUENAVE. 17Novembre obsorvations météorologiques de 1920,an 117eme. 8 Octobrj 1920, du fer.au Par le Président : TIndépendance. Par le Présideut: DARTIGUENAYE PARTIE Le Ssorétaire dEtat de la Jusitce, OFFICIELLE, J. BARAU, Ie Secrataire d'Eat de la Juslice, J. BARAU, ARRÉTÉ ARRETÉ SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA DARTIGUENAVE JUSTICE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DARTIGUENAVE Vu Jes articles 6 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CEANGEMENT DE du Code civil, 5 et 8 de Constitntion.14 la loi du 22 Vu les articles 6 de la NATIONALITÉ Août 1907 sur la nationalité : 14 du code civil, 5 et 8 de Constitution, de Selon la loi du le voeu exprimé par T'art. D'ETAT DE LA DARTIGUENAVE JUSTICE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DARTIGUENAVE Vu Jes articles 6 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CEANGEMENT DE du Code civil, 5 et 8 de Constitntion.14 la loi du 22 Vu les articles 6 de la NATIONALITÉ Août 1907 sur la nationalité : 14 du code civil, 5 et 8 de Constitution, de Selon la loi du le voeu exprimé par T'art. 22 Attendu que la dame CARMÉLITA Do- Aodt 1907 sur la nationalité la loi du 22 nalité, 22 Aott 1907 sur la natioMENECH, de nationalité Attenda que la ; la Secrétairerie d'Etat fait dlevantl le. Juge de Paix portoricaine, du Port-de- a STECHER, née dame Vve ALFRED Justice avise que le sieur O MÉARA de la Paix, assisté de son HEDWIG HALN, de GABRIEL: né et ration greffier, la décla. nationalité allemande, a fait Prince, de demeurant à Port-auprévue par la loi-et qu'elle le Juge de Paix de devant parents africnins, a fait même temps, prêté entre les a, en section. Port-au-Prince. Novembre de cette année le 11 ce Magistrat,le serment mains de déclaration Nord,assisté de son greffier, la mest à l'art. 4 de la sus dite conforméà tuute autre Patrie qu'elle renonce a, en mêine prévue par la loi et qu'elle Parquet du Tribunal de loi. au le qu Hatti,ainsi temps, de lère. Instaneo constate un acte dressé à cst que mains de ce Tprêté entre les Port-an-Prince, la 13 Septembre 1920, effet le qu'elle renonce Magistrat, le serment adopte la quiité déclarution qu'il rême mois enregistre le 14 du à toute autre d'haition. Attenda ; qu'Haiti, ainsi que le constate un Patrie acte l'ort au-P'rinee,le 16 Novembre denxannes qu'elle a aussi fourni jes dressé le 8 Novembre 1919, 1920. de risilence exigres par lo 13 du même mois : enregistré la Par.5de qualité la sus- dite loi pour acquérir Attendu qu'elle a aussi fourni d'haitienne ; deux années de résidenco exigées lcs Selon le veeu l'art. 5 de la sus dite loi pour 'par do la loi du 22 exprimé Août par l'art. 22 ARRETÉ la qualité d' aequérir 1907 sur Na na- : haitienne ; Justice tionalité, la Secrétairerie d'Elat do la aviso que le sieur Art. Jer.-La dame CAMBRLITA DoARRETE : KELLY, anglnis, néa ALFRED MENEUI acquiert la meurantà Kingston et des qunlité d' litienne Art. Jer. La damo Vve quorir la Port-an-Prine qualité d'haition en vue d'acALVRED mont à l'art, 8 de la dite loi, conformé- a sutisfait --- Page 2 --- LE MONITEUR. E MX Clezcti sai aus premières formalités matière, eu déclarant devaut exigées l'autorité en la la République en date du ler lité compétente qu'il renonce à sa. Kingston et des qunlité d' litienne Art. Jer. La damo Vve quorir la Port-an-Prine qualité d'haition en vue d'acALVRED mont à l'art, 8 de la dite loi, conformé- a sutisfait --- Page 2 --- LE MONITEUR. E MX Clezcti sai aus premières formalités matière, eu déclarant devaut exigées l'autorité en la la République en date du ler lité compétente qu'il renonce à sa. nationa d'Etat No. 74, responsif à celui du Acat, Conseil au à cette proposition qui étrangère. sous la date du 30 Juillet l'ordre du jour de sera portée à Port-au-I nier, au No. 74, sous le der chaines l'une des plus Prince,le 161 Novembre 1920. il lui a remis, pour être couvert duquel On entame séanees le de P'Assemblée. prodeux lois qu il a votées, la promulguées, lère. jour qui a trait à 4e. la point de l'ordre da xant des Cours normaux à anne- clusions du rapport discussion de la des conSelon le voeu exprimé Etablissements de garçons, la certains MIntérieur sur le Section de de lai loi du 22 Août 1907 par l'art. 22 annesant une Section seconde rale. projet de loi électonalité, la sur la natio- aux teoles d' usprontissage Les Justice avise Secrétairerie d' Etat de la garcons et de reimesentprimaire fil 'es; de te des conclusions en sont votées, le voCOBY, français, que le sieur GEORGES 30 Jesange de Mr. le quant conclusions du rapport impliPrince, en vue demeurant à Port-au- la République en date du Président de de loi, l'adoption l'article du principe du d'haitien, conformément d'acquérir la qualité courant, au No 72, ler. Août sion. ler. sont en discus- projet ia dite loi, a satisfait à l'art. 8 de Conseil d'ltat sous responsifà celui Ju Mr. malités aux premières for- Irt écoulé, la date du 30 Juil- dars D. Saint-Aude : Les exigées en la matière, en au No 75, lui tesquelles cette loi conditions rant devant l'autorité décla- pour être promnulguce, la loi remettant, a à l'ordre du jour ne nous a (te portée renonce à sa nationalité compétente qu'il tie, aecordant une augmentation quil vo- mis de préparer des ont pas perPort étrangère. 190/0 à partir du mois d'Octobre de des amendements ou an-Prince.le 13 Novembre 1920. aux fonctionnaires et 1919, sous propositions. lesyeux le Nous n'avons pas nistères, de Son Cabinet employés des Mi- de TIntérieur.Par rapport de la Section Secrétariat du Conseil particalier, du points essentiels consequ-nt. certains .Selon crétaires d' Etat et d'Eta: des Senous Cele du rehnppent. voeu exprimé par Conseil d'Etat ; pendant, nous sommes oblig. s de de la loi du 22 Aodt 1907 l'art. 22 la Message de Mr. le Président de notr: opinion d' après les t dire nalité,la Secrétairerie sur la natio- rant République en date du ler.Août cou- en diseussionquisont tice avise que d'Etat de la Jus- Corseil au No. 77, responsif à celui du L'article ler qui est te ': J TOIRE LoUiSE Ame.MAHIEANRE GENTIL. Vrcd'Etat sous la même late, jet sou ève une fro, rroCARL GOSCHE veuve du sieur No. après les t dire nalité,la Secrétairerie sur la natio- rant République en date du ler.Août cou- en diseussionquisont tice avise que d'Etat de la Jus- Corseil au No. 77, responsif à celui du L'article ler qui est te ': J TOIRE LoUiSE Ame.MAHIEANRE GENTIL. Vrcd'Etat sous la même late, jet sou ève une fro, rroCARL GOSCHE veuve du sieur No. 78, sous le couvert su tinte pour que le question iaporelle avait. VOIGT, allemand, dont remis,pour être promu' Cuquel il lui a prime pas son Cou- 'at I "X. fet de acquis lu nationalité par l'ef. a votie, établissant guée, la loi ga'l Je le ine opiniou eu surrence. son. mariage.désireuse de ail vulorem une taxe de 7 o/o de la dissimule pas vrer sa qualité recousur les automobiles, les proposition que je arortunse Novembre de cette d'haitienne, à fait-le 4 Wogon-aulomobiles les machines à neur de vous faire. vaisavoir l'honment à l'art. 11 de la année, conformé- écrire et lears accessoires ; Lorsque le projet Parquet du Tribunal de sus-dite loi, au 50 Message de Mr le Président de blic vous avez suivi parut la duns le pude Port-an-Prinee, la lère. Instance la République en dale du ler. Août 1919 a eu lieu dans la diseussion : qui renonce à sa nationarité déclaration qu' elle au No 76, rasponsif à celui du Conseil suffruge universel et presse du propos du qu'elle reprend son ancienne dtrangère et seil d'Etat, sous la même date, au treiat. Avec un accord suffimge resd'haitienne. qualité No. 77, sous le couvert duquel il lui a naux ont préconisé le parfu. (ac. joaeremis, pour être tionuel. Mais nous suffrax nliPortau-Prince,le 12 Novembre 1920. lois qu'il a votées, la promulguées, première relative deux d'un projet du sommes ea l" senl :e aux mesures nécessaires àla conise le suffrage Gourernemea: absolu. q-i wretion des chemins de fer et des conserva- C'est, en effet, une ways, la seconde, déterminant les Tram- pitale. Nous avons modifiva. :h 1'1 ca. CONSEIL D'ETAT ditions d'admissibilité aux fonetions con- le régime du suffrage jusqu'ici universel Vecu sous d'Instituteurs et d Institutricesde l'En- sans condition aucune,Nous absolu seignement primaire. bli cela, parce qu'il en est avons étaSÉANCE Ces différentes pièces sont beaucoup d'autres ainsi dans DU 4 AOUT 1919. aux Archives pour être classées. envoyées rement en France pays, et particulièMr. le Conseiller D. ainsi en France? Pourquoi en' est-il Irésidence de Monsieur le conséiller l'Assemblée de suspendre Saint-Aude l'ordre prie tous les électeurs savent C'est parce que là, S. ARCHER jour pour pouvoir déposer une du il n'en peut pas être de même lire et écrire sition de loi. propo- où la masse est chez nous La séance est ouverte. La suspension étant admise, condition pour aller ignorante. à La lère. Le ler. point de Pordre du lecture d'une de il donne savoir lire et écrire : Si l'arne, c'est de tait i ia sanction des jour ayant fant 6 Chaat proposition National 17 loi décla ne remplissent pas ces des électeurs demeure sans objet. déposer une du il n'en peut pas être de même lire et écrire sition de loi. propo- où la masse est chez nous La séance est ouverte. La suspension étant admise, condition pour aller ignorante. à La lère. Le ler. point de Pordre du lecture d'une de il donne savoir lire et écrire : Si l'arne, c'est de tait i ia sanction des jour ayant fant 6 Chaat proposition National 17 loi décla ne remplissent pas ces des électeurs demeure sans objet. procès-verbaux jtulé : 46 la Dessalinienne, 11 ihymne inti- sont comme des conditions, ils Le bureau passe au Il obtient en faveur de cette quent, ils ont basoin minerrs. de tuteurs. Par conséla correspondance qui dépouillement accuse de sition le bénéfce de propo- les gens éclairés, Ce sont suivantes: les pièces vote immédiat. l'urgence et du re, qui représentent sachant les lire et écri10 Nessage de Mr. le Président Le principe de la système se ignorants. Le la de est proposition de loi démoeratique pratique Itépublique en date du ler. Août L'article voté. 3élégation. iei la De tnême nous représentons par courant,au Conseil No. 73, responsif à celui du unique et l'ensemble masse, de même dans le d'Etat sous la date du adoptés. sont électoral les gens éclairés système Jet écoulé,au No.73,sous le couvert 30Juil- Elle sera expédiée à P'Exécutif les incapables. Il nous faut repréaentent quel il lui a remis, du- être promulguée. pour notre législation sur nos donc régler guée,l la loi qu'il a votée, pour accordant être promul. Mr. le Conseiller Bouchoreau, tuelles, faire que seuls conditions les a c. pension dectnpuante dollars à une tant de la susponsion, dépose une prof- sont à la hauteur de leur tAche gena qui gneur IGNACE Le Ruzic, ancion Monsoi- position de loi modifeative de pro- A l'urne. C'est ainsi que le aillent der Cayen; ; Ivéque sur le Noturiat, à du celle consituire est en système 2 o Messago de Mr. le nement. propos caution- Pourquoi no ferions. préconisé Belgique. Président de Lol bénéfice de la lelgiquo ? nous ne pas comme l'uegence est accorde que chuque individu Pourquoi pas exiger prouve qu'il sait --- Page 3 --- LE MONITEUR. : M -LUTTEEX lire <S corire 2 Jo erois que c'est 131 une ! cer) ls droit de voter dans les Assem-] Pour exerccr coudition essentielle pour que les résul- blées primaires. 11 cette Sonvernineti,nos tats de l'urne reflètent la sincérité, des Vous voyez bien qu'avec ces diverses Constitutions ont mis dans la élections. Ceux-là même qui ont bâti la textes. il nous faut cette loi. deux de main de ce nouveau citoyen. le bulletin loi le reconnnissent, puisqu'à l'article 2 Je réponds maintenant au Conseiller vote parle suffrage universel; toutes il est dit : 44 Dans 10 ans, à partir de la St. ette Sonvernineti,nos tats de l'urne reflètent la sincérité, des Vous voyez bien qu'avec ces diverses Constitutions ont mis dans la élections. Ceux-là même qui ont bâti la textes. il nous faut cette loi. deux de main de ce nouveau citoyen. le bulletin loi le reconnnissent, puisqu'à l'article 2 Je réponds maintenant au Conseiller vote parle suffrage universel; toutes il est dit : 44 Dans 10 ans, à partir de la St. Aude. les Révolutions qui ont suivies, quel. promulgation de la présente loi, tout Messieurs,de 1804 à nos jours,toutes aient que violentes ou autoritaires qu'elles haitien, pour être électeur, devra sa- nos Chartes Constitationnelles ont été, ont respecté ce privilège voir lire et éerire. Ce qui sera vrai conisé le système de suffrage univer. pré parce qu'il est l'unique moyen pour ce dans 10 ans Jgit l'être actuellement. sel. Ma's, inalhaureusement chez peuple de faire usage de ce droit de Pourquoi l'article 2 stipule que tout ce système nous a mis en présence nous, de souverainté, et, c'est après, qu'en colhaitieu, pour être électeur, devra sa- certaines laideurs qui ont donné lieu à laboration avec le Gouvernement le voir lire et écrire, c'est pour que le des critiques et on part de là pour de Conseil d'Etat vient d'entourer de sa suffrage soit sincère. Cet article vient mander le suffrage restreint. sollicitude tion, ce peuple avide d'instrucdone à l'appui de ce que je vais vous Si,depuis Findapen.lance: : nos en sanctionnant les projets de loi proposer : 6 Est électeur, tout haitien, le Peuple ne sait ni lire ni éerire, jours, la ayant ténèbres pour but de le faire sortir des de sexe mâle, igé de vingt et-un ans faute en est aux Gouvernants, à cette ler St de lignorance que le Conseilrévolus. à l'époque de la clôture des élite qui tenait la masse dans Aude à propose à l'Assemblée d'in. listes d'inseription électorale sachant rance afin de la mieux Pigno- terdire cc peuple le bulletin de vote, lire et écriro. exp'oiter. On a sous le prétexte qu'il ne sait ni lire ni Mr S. Villard : Je au toujours reconnu que c'était l une éerire. Aqui la faute; s'it ne propose Con- injustice sociale Car, en somne, 'est des jouit pas seil de soiutiouner la question préala- sur ce peupie que rèse tout le furdean la faute bienfaits des du savoir ? V'est-ce pas ble. L'opinion du Collègue Saint-Aude fiscal, c'est lui qui paie l'impôt du sunt succédé Gouvernements qui se est la nôtre. Mais ilya quelque chose N'est-ce pas vous qui avez corror- sang. mieux depuis un siècle et qui, qui doit prévaloir, c'est la lettre de la pu ce peuple, vous élite intellectue le? pour bouché l'exploiter,lui ont systémaConstitution. A l'article37, 4e. a'inéa, N'est ce vous qui lui avez à tiquement lintelligence ! C'est il n'est question que du suffrage univer. mal faire les manocuvres appris cette faute que le Conseil d.Etata vousel. Ily a lien de faire observerà l'As- que voys employez pour inqualifables fuire triom- lu réparer en s'associant au Gouversemblée qu'i: existe trois systèmes qui pher votre candidature? ment dans ses efforts pour répandre sout : t-le suffrage conditiounel le suf- Nous voulons établir le suffrage res- l'instruetion primaire, et veiller à l'ofrage restreint et le suffrage univer- treint. il d.Etata vousel. Ily a lien de faire observerà l'As- que voys employez pour inqualifables fuire triom- lu réparer en s'associant au Gouversemblée qu'i: existe trois systèmes qui pher votre candidature? ment dans ses efforts pour répandre sout : t-le suffrage conditiounel le suf- Nous voulons établir le suffrage res- l'instruetion primaire, et veiller à l'ofrage restreint et le suffrage univer- treint. Nous vous demandons bligation de la fréquenlation scolaire. sel 2* Jusqu'à que cet article de la derau peuple un délai de dix ans d'accor- On m' 'cbjectera peut être que pour emConstitution ne soit modifié, nous n'a- qu'il apprenne à lire et à écrire. pour il pecher faut le retourde tels Gouvernements vons pas le droit de roter arec St-Au- Le Ccnseiller St.-Aude a parlé du se prémunir contre les spéculade, parce que nous la violerions. système censitaire, mais ce teurs éhontis qui, abusant de la naiMr. D. Saint Aude Je suis certain est aussi dans la loi. système leur veté des élenteurs,peuvent surprendre qu'il y a confusion dans l'esprit du Mr S. Villard : Je de bonne foi dans les élections faites Conseiller Villard,et qu'il ne pas regrette ne sous l'empire du suffrage universel tel pas le vrai caractère du suffrage distingue uni. collègue pouvoir St. Aude. partager Voici l'opinion du qu'il existe aujourd'hui. A une telle versel. Nous savons la Souverainete pourquoi. objection, je réponds qu'il est aussi La différence qu'il a ertendu faire tionale réside que dans l'universalité Na- des permisi de l'élément sain de la population est celle au suffrage au ler. dégré et citoyens. Nous, savons, en outre, recourir aux manceuvres loyales et au deuxième dégré. Du moment que le cette souveraineté est déléguée à trois que honnêles voter pour persuader le paysan de suffrage est direct, c'est le suffrage Pouvoirs quisont: le Pouvoir Exéeuen faveur de ses vrais amis et nuiversel Lorsqu'il est au Sème dégré, tif, le Pouvoir' Législatif et le Pouvoir doute protecteurs : on ne doit pas mettre en il n'est pas direct. Le suffrage est Judiciaire. Or, qu'avec son espriti intuitif et la tout de même conditionné par des dis- des citoyens puisse pour exister, que luniversalité il multiplication des écoles, il soit armé positions légales comme celle, par que ceux-ci puissent se réunir pour importe dé- teurs. aujourd hui contre ses éternels exploiexemple, réglant l'incapacité du mi- signer, par exemple, un candidat de neur au point de vue électoral. Nous leur choix au Législatif. Je veux finir par un dernier arguavons le suffrage universel,le Corps Si ces ment restreint, le suffrage suffrage citoyens ne peuvent plus se réuuir, ce Depuis l'année dernière, nous vivons tion et le suffrage conditionnel. par représenta- C'est n'est Mr plus Tuniversalité des citoyens. sous T'empire d'une nouvelle Constitu. donc une erreur que d'opposer le à l'aise Dr. Déjvie Laroche :Je me sens tion votée, par plébiscite ;si c'est le tème conditionnel que je sys- sion la pour m'engnger dans la discus- peuple que l'on traite d'illettré propose, au de loi électorale, et qui système universel prévu par la Cons- battre la proposition du conseiller pour' com- l'a votée, il l'a done fait inconsciemtitution. erreur que d'opposer le à l'aise Dr. Déjvie Laroche :Je me sens tion votée, par plébiscite ;si c'est le tème conditionnel que je sys- sion la pour m'engnger dans la discus- peuple que l'on traite d'illettré propose, au de loi électorale, et qui système universel prévu par la Cons- battre la proposition du conseiller pour' com- l'a votée, il l'a done fait inconsciemtitution. Ilen est ainsi en Belgique, Aude, je ne veux St.- ment sans même comprendre la signije le répète. Vous écarterez, je l'es- ments que dans Phistoire puiser d'Haiti. mes argu- fication de ce grand acte, et par conpère. l'opinion du Conseiller Villard. Au frontispice de celte Histoire, à siquent cette Constitution ne saurait Mr B. Dartiguenave En répondant la première page nous avoir cette autorité souveraine qu: tout d'abord au Conseiller Villard, je écrits en lettres de feu, les pouvons lire, forme l'essence de son caractère. Une lui ferai observer que cette loi n'est pas giques : Liber te, mots ma- telle pensée n'existe certainement pas inconatitutionnelle. Le suffrage estuni- rainelé. Qui est l'auteurde Indépendance, cette Souve- dans votre esprit, Mrs les conseillers. versel en Halti. L'article 6 de la Cons- Un peuple qui ne savait ni page ? Et puis, puisqu'il faut tout dire, n'y titution s'exprime ainsi : "Tout haitièn qui avait une Ame lire,ni écrire, aurait-il pas une criante ingratisude de âgide vingt et-un ans accomplisexorce pour sentir, une in- la part' du conseil d'Etat, s'il adoptait les droits politiques, s'il réunit d'ail- telligence lonté pour comprendre, et une vo- la proposition St.-Aude, après avoir leurs les autres Conditibnadétarmincas, nait de pour briser vainere les ou mourir, qui ve- reçu directement de ce peuple le droit parla Constitution et la loi.?" vage. Il avait l'intuition chaines de l'escla- de siéger dans cotte enceinte pour 16. L'article 108 dispose : 6 La loi pres- cipos fondamentaux c'était de cO8 lo prin- giférer, de lui signifer qu'il est auserit les conditions requises pour exer- véau peuple d'HaYti. i nou- jourd'hui inapte et frappé d'incapacité légale pour voter parce qu'il,no sait --- Page 4 --- LE MONITEUR tionnel. En effet l'article 108 a reçu hautement soit dans 10 ans,ou dans 20 ans,aucune a. ce une. mauvaise interprétation. La proni lire ni écrire. Je déclare restriction ne peut être apportés St.-Aude est plausible, Je suis que je n'ai pas le courage d'une pa: droit. Aussi est-ce pourquoi.je partage position avec. lui pour le snffrage resreille ingratitude,. et, je ne veux pas entièrement lopinion du Conseiller La- d'aecord que tout le monde ne sait hon plus vous faire Tinjure de croire roche. treint, encore parce lire. Je demande d'écarter :qui un tel sentiment existe dans votre Mr. B Dartiguenave : Lorsque nous pas la question préalable. disons à l'art. 2:"Dans 10, ans, à partir A. C. Sansaricq: : Il est très difPREEmt a tou: de la présente loi, Nr. l'exercice du droit cusquel inomautsunanentunues le peu de la promulgation res- ficile de restreindre telavaleur et toutel'antoritéque dix huit- etc.' 11 nous n'entendons universel. Mr. B Dartiguenave : Lorsque nous pas la question préalable. disons à l'art. 2:"Dans 10, ans, à partir A. C. Sansaricq: : Il est très difPREEmt a tou: de la présente loi, Nr. l'exercice du droit cusquel inomautsunanentunues le peu de la promulgation res- ficile de restreindre telavaleur et toutel'antoritéque dix huit- etc.' 11 nous n'entendons universel. nullement : C'est de vote. Ce serait unei injustice le puisque nombre ple haitien, par voulu quatre-vingt lui donner. C'est treindre le suffrage de ne pas consi- nous ne pouvons pas établir et écrire. Dans mille votants,a que je pourquoi je vous prie du d'Haitiens sachant lire parce que j'ni cette coaviction, que dérer comme orthodoxe l'opinion ces conditions, il est plus logique de parle avec cette franchise. Depuis Conseiller Mayard. les dispositions de la Consle suffrage universel est pratiqué l'opi- en Mr. D. St. Aude :Je n'ai pas le aussi droit maintenir titution. Haiti, c'est la première manifestée fois que par uo de laisser s' accréditer une erreur de com- Mr. B. Dartiguenave Le Conseiller nion politique s est profonde que ceile que vient vient vousdemander. der mainsi grand nombre de voix, et ce nombre mettre le Collègue Sayard.Jo vois que Sansaricq tenir les dispositions de la Constituira en augmentant, j'en suis pérsuadé. une l'Assemblée s'inquiète déji. Le Collé- tion. C'est uneerreur,il faut faire cette Gardez-vous, Mrs, de porter gue Mayard semble opposer le suffrage loi pourqu'on connaisse ces conditions. main sacrilège sur l'arche sainte. universel au suffrage universel condiSt -Aude mise aux voix Mr. D. St.-Aude : Nous avons pro- tionnel. C' est le suftrage universel qui est Laproposition rejetée. posé une addition à T'artiele premier univer. existe lors môme qu'on le conditionne. le L'artiele ler. est voté. du projet. Au lieu du suffrage le suf- Nous avons le droit de dire que L'article 2 est en discussion sel abso.u, nous avons proposi suffrage universsi ne sera pratiqué que Mr. Conet. Mayard : Mrs. vous avez conditionnel. Et voili que preconditions, contormédiscuté l'art. ler. et frage prétexte de cela le conseiller La- sous certaines l'artiele 10S Je la Constitution. très amplement la Vilnant i mal pro- ment à ndmettre voas avez voulu qae proposition la disroche s' est levé pour opposer être le droitdu C'est: ainsi que nous pouvons droit de vo- lard ne fut pas votée pour que position ce qu'il croit qu'il n'est les femmesi Texereice du ete. cusssion put prendre cette ampleur: peuple. Peut être croit-il Ya-bil une dis- ter,changer lige des élouteurs,etc, :Mis., il s'ngit Elle a même porté sur P'art. 2.Ala mipas peuple lui-même. Mr. Const. Mayard à nos des- nute présenton ne peut pas dire:cSeu's tinction entre nous ? Ne sommes-nous erreur ici di un principe qui touche les Haitiens sachant lire et écrire pourpas des mnmedureapartasute tinées comme peuple. Le Sacrétaire faire ront être électeurs. Je demande la supa-t-il commise ! Vraiment jer ne pouvais aurait d'1 Etat de TIntérteur vientde nous maintes pression de Tart.2. la mipas peuple lui-même. Mr. Const. Mayard à nos des- nute présenton ne peut pas dire:cSeu's tinction entre nous ? Ne sommes-nous erreur ici di un principe qui touche les Haitiens sachant lire et écrire pourpas des mnmedureapartasute tinées comme peuple. Le Sacrétaire faire ront être électeurs. Je demande la supa-t-il commise ! Vraiment jer ne pouvais aurait d'1 Etat de TIntérteur vientde nous maintes pression de Tart.2. Pour ce qui a trait pas penser que ma proposition entendre que le peuplea pu,en au mot' : tuniversel". : on pourrait dissoulevé tant de colère. Je ne déchainer pensait cireonstances. envoyer au Corps défendre Lé cuter à perte de vue surle sens à lui pas qu'elle aurait suffi pour de T'orateur gislatif des gens qui ont su de citer donner. Pour ne pas pro onger les dé. contre moi les diatribes sem- ses intérêts. Il m' est facile bats, je vous demaude, tout en partanous venons d'entendre.Il me nombre de membres du Corps Législavotre sentiment a légard du sufque ble jesuis étranger au peu. ont su faire leurs devoirs. Je geant conserveril la masse que Non,, pour.ui je suis du peuple comme i'in- n'aurais tif qui d'efforts à faire pourcela. frage restreint.de son droit de vote. Si c'est un ple. passe, comme l'ouvrier qui pas est la vivant. Mr. Sudre illéttrée convient de réparer nous pouconnu qui son outil sous le bras. Un exemple de la Répu- mal qu'il mais ne le cireule avec intérêts du peuple, Dartiguenave, Président bien vons en avoir le sentiment, Quand je parle des intérêts blique est un de eeux Chambre qui, par qu'ils les disons pas dans la loi. l'instructien je défends mes propres du collègue fussent envoyés à la leur Distribuons le pain de et en même temps ceux masses, ont su marquer passage partout: Le petit garçon de la l'instruc- campaLaroche. au Corps Legisintif" nous n'aura pas à courir: après tout Comme vient de le dire Phonorable le Collègue St. -Aude 1 gne elle sera répendue dans Secrétaire d'Elat de VIntérieur, c'est laisse Lorsque entendre que seuls ceux qui sa- tion le quand celui de la ville,il troule peupleesti ignorantqui il est lire et écrire iront à l'urne, et pays.Comme dans sa région, il aoprendra parceque Quand je prends les vent Secrétaire d'Etat de lInté. veralécolo et le sera résolu. souvent trompé. du peuple, je prends les inté- quand le état de 10 ans, je conclus à à lire : problème : Je n'si presque intérêts Je suis étonné rieur fait Mr. B.Dartiguenave: trouvé rêts de tout le monde. cette mal- une restrietion temporaire. de toutes 1 plusi rien à dire : Cependant, ne de voir la discussion prendre C'est je soutiens,, les de l'art. por- - heureuse allure. Et je regrette d'avoir forces, pourquoi mon opinion, à savoir que que restrictions atleinte à la Constitution. Je donné l'occasion a des Collègues de se mes n'est pasuniversel dans lun tent demande pas de les maintenir puisque nous saisir de ma proposition pour en faire lesuffrage et lautre cas. Nous ne pouvons pas aussi, nous voulons que le citoyen saélectoral. Aussi, je ne le droit de vote. Il faut au Seulement, nous vous un tremplin nécessaire d'insister d'avan- restreindre l'instruction. que restrictions atleinte à la Constitution. Je donné l'occasion a des Collègues de se mes n'est pasuniversel dans lun tent demande pas de les maintenir puisque nous saisir de ma proposition pour en faire lesuffrage et lautre cas. Nous ne pouvons pas aussi, nous voulons que le citoyen saélectoral. Aussi, je ne le droit de vote. Il faut au Seulement, nous vous un tremplin nécessaire d'insister d'avan- restreindre l'instruction. Re- che lire et écrire. un délai de 10 crois pas contraire doublons d'effurts répandre pour que ceux qui demaadons ans. Etalors, d'nccorder. je crois que vous n'aurez tage. Mr, C. Mayard : Il me semble que la doivent déléguerdes Représentantas aux fait de saprise au pouple. Hier le discussion s'égare. Lec collègue St.-Au- Chambres, puissent le faire conscien- voie pas votait sars savoir lire, faut-il de à établi la différence qui existe en- ciousement. Paisévérez dans cette pouple que dans 10 ans il eu soit encore ninsi? de tre le suffrage universel et le universel suffrage pour que la génération qui sera appelée soit à Mr A. André : Je n'ai pas besoin dans direct. Il est pour le suffrage sembie à remplacer celle d'aujourd'hui, vous dire grand' chose pour qu'on siche rien dit conditionnal. Mais, il me que la hauteur de son devoir. Doutez sens je vais voter. Je n'ai pas changer le rigimo. vouloir restreindre ? quel ler. Quand à T'ert. 2, nous ne pouvons nous ne pou- du succèss pour : Nous avons a propos de l'art. .d' Tnooord avec It la raison pour Iaqualle c'est la Consti. Mr. Chs. Boucherenu: est oelui- je regrotte de n'être pus En effet, il vons pas le faire, Nous que n'avons pas le perda de vue un principe la Constitution qui doit le Ministire de lIntériour. un délai tutio' 8 y oppose. Aueu- ci :"la lettre de n'est pas possible qu'on assigno droit de la mettre on discussion. ". On discuto sur ln eapncité tous les ciloyens haitions condition a la faculté d'exercer ce prévaloir le texto Constitu- apros, lequel ne privilège ne peut êtro admise. Que ce Mectorniedoiniodana) --- Page 5 --- LE MONITEUR. -s'auront lire et écrire. Je nul tout ne peut. affirmer que soutiens dans 10 que le vote restreint. Mais la le monde s'aura lire ans s'y oppose. Constitution se la et Sous quel empire et écrire. mieux voter contre C'est. pourquoi j'aime ment par suppression une scn remplace, la liberté de veut-on restreindre au l'art. 2. Il ne reste disposition nouvelle l'art. 2. ce peuple ?. Je Vote contre le lui peuple que ce seul droit. Pourquoi rait deviendra ainsi alors l'article 66 5, et qui se- qu Mr. B. une faute enlever ? J'estime que ce serait turalisés libellé : Les étrangers naAndré s'alarme Dartignenave: : Le Conseiller grave. ce des haitiens sont admis à Pexercipas restreindre à tort. Nous ne voulons pour Mr. ma Constantin Mayard, : Je dis der résidence droits politiques après cinq ans Même la liberté du peuple. part que le fait d'exiger d'être surl le territoire de la Révoter. après 10 ans, il pourra enccre une propriétaire d'un bien rural constitue ralisation publique, à ". angers naAndré s'alarme Dartignenave: : Le Conseiller grave. ce des haitiens sont admis à Pexercipas restreindre à tort. Nous ne voulons pour Mr. ma Constantin Mayard, : Je dis der résidence droits politiques après cinq ans Même la liberté du peuple. part que le fait d'exiger d'être surl le territoire de la Révoter. après 10 ans, il pourra enccre une propriétaire d'un bien rural constitue ralisation publique, à ". partir del'Arrêté de naluLes citoyens ne restriction, et qu'une restriction Ces deux écrire, qui ne sachant ni lire ni une peut autre pas avoir la vertu de tempérer propositions dé la Section terre peuvent possèdent cinq carreaux de Au restriction. sontagréées. L'articls 5, tel droit de jouir de l'exercice du surplus, tout l'exposé du Ministre texte qu'il fgure dans le hommes vote, pourvu qu'ils soient des Féquière se ramène à ce que vient de présenté estadmis. de bien, Mais nous dire son collègue de à A l'article 6, tel qu'il se -exclure les voulons voir que les PIntérieur, sa- dans le projet, la présente qui sont des vagabonds, êtres les désceuvrés, doivent être vagabonds. éliminés. les immoraux supprimer le 2ème. Section propose d'en que ces explications immoraux. Je crois ce mal, on n'a qu'à Pour remédier à Cette paragraphe. quiétudes du Conseiller. calmeront les in- res énergiques. Pour prendre la des mesu- Section est suppression adoptée. proposée par la Mr. F. Féquière Mrs, André, seignement il question d'en. L'art. 6 aiusi modifié est rités qui gagnent à être ily a des vé- tout cela est scolaire, prévu par deslois me semble que Les articles 7 et 8 sont admis. a beaucoup discuté sur le proclamées On les sur lInstruction spécin. - ler. paragraphe de l'article 9 votés. est Le bat. Des projet en dé. quoi vouloir Publique. Pour- tenu. La 'maindisant Conseillers se sont alarmés, nous attendre de la loi aux Section propose de substituer la que c'est une atteinte votons des résultats qui que deux autres un paragraphe Constitution. portée à dà déjà être obtenus ? La Nation auraient ainsi conçu : olly auru dans unique C'est une erreur. Nous, n'avons assez armée pourobliger ce peuple est à Commune dant un bureau de rote. chaque l'intention de restreindre' la liberté pas du monter vers plus de lamière. Je suis il peut être établi de nouveaux Cepen-. peuple Quand nous demandons 10 an- obligé la loi de répéter que GG n'est pas dans bureaux, des toutes les fois Je noizbre nées,notre but est d'entourer les opéra. façon électorala qu'il faut provoir la ainsi électeurs m ditié excide 800 9 L'article 9 tionsalectorales de plus desécurité d'éclairer le vote. C'est est voté. sible, d'abaisser la proportion des illet- pos dansles lois surlInstruction plutôt Larticlel0 est admis.. A l'article trés. Si nous en sommes encore là, Mr. Chs. Boucherenu : Je doute Publique. la Section prepose de faute en est à ceux qui onteu la la dans 10 ans l'électeur sache lire que de 10 Gourdes et de deux remplacer Gourdes type tion des affaires de ce Pays. direc- écrire. Nous avons certaine loi et par type de 70 centines et de "", Nous voulons en, outre jusqu'ici, n'est pas exécutée. A l'article trés. Si nous en sommes encore là, Mr. Chs. Boucherenu : Je doute Publique. la Section prepose de faute en est à ceux qui onteu la la dans 10 ans l'électeur sache lire que de 10 Gourdes et de deux remplacer Gourdes type tion des affaires de ce Pays. direc- écrire. Nous avons certaine loi et par type de 70 centines et de "", Nous voulons en, outre jusqu'ici, n'est pas exécutée. qui, centimes et le mot 4 20, chez le peuple provoquer Général de la Situation L'Exposé par les mots 6 cette l'axpédition re par tous les l'obligation moyens de s'instrui- C'est pourquoi j'estiine eu atteste. ticle 11 ainsi modifé expédition est L'arart. 2du projet est possibles. Cet tion peut être que la ques- 12 est roté. adopté. L'art. plus en faveurde un argument de que cette loi étunt réservée. Et je pense Chapitre IV. L'art. 13 est laire. La restriction T'enseignement même sco. sera facultatif de la modifiable, modifier il nous A T'artiele 14, 2me la admis. est tempérée après 10: ans venir. dans l'a- tion de paragraphe Secvantes. par les dispositions sui- dans 10 Pourquoi ans devons-nous dire que citoyens propose notoires dire : choisira deux La voir lire tout le monde devra sa- membres ", au lieu. de 4 deux grands proportion cliez des illeltrés est très loi de 1912 et 'écrire ? Qu'on exécute la 3me. : Elle propose en outre, un nous. Cependant il sur l'obligation scolaire et paragraphe ainsi conçu: 64 Lorsque I'dlecteur,qu'il sache lire et importe on aura les résultats que l'on veut qu'un Magistrat Communal se ou non, puisse écrire tenir en ce moment. ob- candidat aux élections porte sociale, morale et représenter une force Mr. D. St. Aude : Plus sa Commune, le Conseil législatives dans existe déjà chez nous. économique, Cest ce qui lecteurs sachant lire et ily aura d'é- lieu se réunit et désigne Communal l'un du raison qu'il ne serait pour cette la masse sera écrire, moins membres qui doit, en de ses ner tuus ces illettrés. pas bon d'élimi- ticle 2 pour les exploitée Je vote l'ar- Magristrat, présider Ja lieu et place du rons quedans 10 ans,nos Muis nous espé- etqui militent en raisons faveur invoquées ici, pelée à confectionner Commission la liste apcourounés de succès, les efforts seront le vote en faveur des du peuple. Je d'inscriptions des électeurs et générale posés auront marqué leur but. jalors déjà mêmes. Je erois que netre électeurs eux- aussi chargée de signer la qui est portion des illettrés aura La pro- voir est nécessaire façon de cription et de la délivrer carte d'insbaissé. Parmi ceux qui notablement lecteur contre ceux pour protéger l'é- teur ". L'article 14 ainsi àchaque éleunous: aurons les grands nous resteront, écrire, et qui qui savent lire et agréé. A l'article la modifié, est la Plaine du cultivateurs de sances à emploient leurs connais- pose de modifier le 15, Section prodes propriétaires, Cul-de-Sac, etc. des artisans, Mr. E. tromperle Dornéval : peuple. Tous les en disant : 44 Sur les 2ème. paragraphe moraux, ayant des intérêts tous, des gens que je viens orateurs diation à opérer dans demandes' de ra. Pour toutes à défendre. l'article la modifié, est la Plaine du cultivateurs de sances à emploient leurs connais- pose de modifier le 15, Section prodes propriétaires, Cul-de-Sac, etc. des artisans, Mr. E. tromperle Dornéval : peuple. Tous les en disant : 44 Sur les 2ème. paragraphe moraux, ayant des intérêts tous, des gens que je viens orateurs diation à opérer dans demandes' de ra. Pour toutes à défendre. d'entendre ont été très rales les listes électoces éloquents. Pour ma part, je ". L'article 15 ainsi modifié, prie l'Assemblée de considérations, maintenir je auxarguments des me rallie approuvé. Les articles 16, est tel qu'il est. Las illettrés l'art. 2 Andro et Conseillers Mayard, 20, 21, 22, 23 sont 17, 18, 19, ront s'en trouvede Guillaume. Nous sommes la admis.. A l'art. écrire bien, et ceux qui savent lire et obligés supprimer l'art. 2 deux Section propose d'en retrancher 24, les auront aussi leur compte. qu'il porte atteiute à la Constitution. parce premiers parngraphes, L'article Mr. Ls. Aug. Guillaume Mis aux voix, l'art. 2 est 24, 25 ainsi modilié est adopté. L'article pourquoi je vote contre l'art. :J'explique 2. J'ai L'art. 3 devenu2, est agopté supprimé sans mo- est veté. A l'article 26 la Section toujours considéré que c'était un dan- difieation. A l'art. 4, la Section préconise une moditication de forme ger d'avoir donné le sulfrage universel pose de supprimer. au pro- tendant à substituer les mots : 6 au peuple. C'est la raison pour comme étant suporllus, troisièmement, les mots : sente loi "' aux mots 4 loi pré-, jai voulu qu'il ne lai fut accordé laquelle l'autorité compétente ". Et en ce par ln matière ". L'article 26, ainsi spéciale amendé on que est du cinquiomement, elle en qui est voté, préconi- Los ar ticles 27, 28,20 sont approu- --- Page 6 --- LE MONITEUR. : 001 RLEE NTE : : a s oir en double le fac-simid'en molifler lilés. ont déposs : Section propose : La Seetiou proposo : Un exem- le de la dite marque ges. A t'article 30, la si aiasi le 2ème paragraphe de la final . insi cunçu : restera déposé au greffe GRIFOLA. un paragraphe du vote un assesseur se.l plaire Unautre sera envoyé, au moment le président de Jai 1 Justice de Paix. jours, au bureau spécial de la demande et trouve empêché, dans les trois à Après vérification Seètion de vote peut provéder d'office I de élabli conformément examen' du fac-simile, la marque de 11 L'article 30 recensement " haut a été enà son remplacement. l-article 51 G0, 67, 68, le chapitre fabrique plus 9 indiquée 1990, au ainsi modifié est agréé. 34, 35. 36, Les articles de la loi sont registrée le Novembre le livre à ce Les articles 31, 32, 33, et Tensembie folio 182, sur i 39, 40, 41, 42, 43. 44 45, 46, saécial Elle sera expédiée à l'Exéeu- No. -article 51 G0, 67, 68, le chapitre fabrique plus 9 indiquée 1990, au ainsi modifié est agréé. 34, 35. 36, Les articles de la loi sont registrée le Novembre le livre à ce Les articles 31, 32, 33, et Tensembie folio 182, sur i 39, 40, 41, 42, 43. 44 45, 46, saécial Elle sera expédiée à l'Exéeu- No. destiné 180, côté et paraphé par le doyen 37.38. et 50 ont été accueillis sans adoptés. de instance de 47. 48, 49, de l'article51, tifpour être aromulguce. à T'ordre du* jour, du Tribunal première moditication. Au regard comme 1 Plus rien n' rétant Port-au-Prince. est acla Section propose de libeller séance estlevee. Le présent enregistrement . Le re- la MFG. CO INC. à leurs suit son premier paragraphe. l'élection des Députés : L. A. Guillaume, J. cordéà GHIFFIN ou pour la censement pour fera les soins Sout présent Laroche, Jules Ban- sucesselrs. ayants-eause leur confère le et des Conseillers se par le M. Grandoit, Dr. Il. Price. .. durie de wingl ans et spécial qui se réunira Mayard, de possession et d'usage d'un bureau clôture du serutin, ce. Constantin Dornèval, N3- droit exclusif Dimanche après la la ville ou Andro, Enoch Dexért.E. Denis Saint- de la dite marque. contrefaià dix heures du matindans Instance. mours, Ch. Buuchereau, A. Hoise, Dr. Ceux qui l'auront imitée, et pusiège un Tribunal de lère. A Aude. Suirad Villard. A. C. te ou falsisée seront poursuivis 11, L/article 51 ainsi moditié est adopté. V. Jean-Louis, Estime jeune. nis conformément aux articles 9, de l'article 52. la Section propose de supLs président, S. ARCIIER, 12 et 13 de la loi sur les marques les mots : : conformément à Sansaricq, Cil. SAMDOCR. Lto et de commerce. primer 52 ainsi modifié les secrélaires, fabrique certificat j'article 25 . L'article la Section ALEIXS. En foi de quoi, le présent MFG. CO., INC.. est admis. A l'artiele 53, est délivré à GRIFFIN de droit. d'insérer à la suite du premjer: Le secrdaire-rdindeur servir et valoir ce que propose les mots 4 désigné parlar-: A. INNOCENT. pour à la Chambre de Commerce deparagraphe 512 '9 l'article 53 est adopté avec Fait 1920. ticle Sec- : Port-au-Prince, le Novembre Paddition proposée. A l'art.54h Pour copie conforme : tion propose d'en libeller coininestit,le Portde la Chambre de Com : 4 Ily aura à Ie président ler. paragraphe bureau central de Re- Le .coreirmire-archieise merce, au-Prince un contrôle des opéraHENRI BRISSON. censement pourle . R. DUPLESSIS. tions de l'election des Sénateurs voté. - L'article 54 ainsi modifié est admis. A AVIS ADNINISTRATIFS Les articles 55 et56 sont d Etat de PARTIE NON OFFICIELLE l'article 57, le Secrétaire rédaction sui. des Finances de la ComlIntérieur propose la AsDE COMMERCE DE Le Préposé au public vante : 4. contrôle des opéraHENRI BRISSON. censement pourle . R. DUPLESSIS. tions de l'election des Sénateurs voté. - L'article 54 ainsi modifié est admis. A AVIS ADNINISTRATIFS Les articles 55 et56 sont d Etat de PARTIE NON OFFICIELLE l'article 57, le Secrétaire rédaction sui. des Finances de la ComlIntérieur propose la AsDE COMMERCE DE Le Préposé au public vante : 4. Le Président de chaque fera CHAMBRE mune des Perches annonce Rodrigue semblée dirigera les opérations et qu'il a fait choix du citoyen )" TORT-AU-PRINCE. Chavannes, pour être son commis observer les lois. est adopté. : É. ce, en' confonmité des artiLarticle 57 ainsi rédigé la du A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA signataire SO et 81 de la loi sur T'EnregistreA l'article 58, sur propostion la cles d' Etat est adopté du bénéfce ment. de mmême Secrétaire suivante : 4. Le Président de I Il est certifié qu'en vue pour la protec- Par conséquent il est responsable teneur Assemblee fera appel aux autori- : de la loi du 9 Juin 1919 de com: sa signature somme de la s'enne protoute pour l'aide nécessaire 1 tion des marquesde fabriqueet co. TNC., suciété tés compétentes de Pordre tant à l'interieur merce, GHIFFIN MFG. 69, Mur- pre. au mainlien établie au No. Perches, le 31 Octobre à l'extérieur 1 comm: rciale N. Y., U. S. qu A T'article 59, le même Ministre pro ray Street. New-York, Me. SEYMOUR PRAD. P. CALIXTE de supprimer les mots *4 civil ou A., représentés par barreau de l'ort-aupose ainsi amendé est DEL, avocat du Ca militaire . L'article Prince, demeurant en cette Rue ville,au Férou, d'A-iministraagréé. 60, la Section propose de binet de qui. No. 415, de domicile, Je soussigné, prépost de A l'article 2me. ils font élection tion des Finances de la commune au libeller comme suit son paragra- dis- No. 415, en due forme une deman- "Torbeck donne avis. au publie et phe: L'infraction aux présentes Code ont présenté de la marque : Commerc et à tout ceux qui peuventae tombera sous le coup du de Wenregiatrement le de mon admipositions 60, ainsi modifié est présenter pour service pénal. L'article GRIFOLA. nistration tant à 'Torbeck qu'au Anticius quarMonsieur adopté. articles 61, 62 et 63 sont ratifiés consiste dans le mot tier de chantal, que à parir do cotte Les Cette" marque s'écrit, en let- Antoine Vaudemière, commis signatels que's. de l'article 64 propo- ' GRIFOLA tel qu'il seulement un date, cesse d'être mon. La suppression est rejetée. Le con- tres majusoules, avec à de la L taire et que je ne suis plus responsablo sou' 'e "860 par la Section placé au-dessus et guuche de sa la mionne étant seiller H. que à parir do cotte Les Cette" marque s'écrit, en let- Antoine Vaudemière, commis signatels que's. de l'article 64 propo- ' GRIFOLA tel qu'il seulement un date, cesse d'être mon. La suppression est rejetée. Le con- tres majusoules, avec à de la L taire et que je ne suis plus responsablo sou' 'e "860 par la Section placé au-dessus et guuche de sa la mionne étant seiller H. Price propose à l'Assembiée point lettre A. signature, la rédaction suivante : dernière doit couvrir les pro- valable. d'en adopter relatives La dite marque co. INO. 46 Toutes les contestations commu- duits suivants debRIPWIN MFG. po- Torbock, le A Noven bre 1928, des conseillers cirer, aux élections soumis aux bureaux du cirages et pates divers pour peaux etménaux seront souliers, I lir, lustrer, etc.; lepriposd, recensement." L'article 64 ainsi modifé est admis. taux. d'obtenir le présent enregisB. SAMBOUR FILSler. de l'art. 05 'ost A l'effet MFG. co., INC., sus-quaLe paragraphe ment, GRIFFIN mnaintenu. --- Page 7 --- AA LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auzquellessuite sera donnée dans les - Noxs LES SOCMIRIONNAIRE formes tracées par la loi du 21 Aoth SITUATION DES BIENS 1908.(sulte) CONTENANOE" DATFF DE LA Clément Dessalines IPRÉ-ENTATION DE Pt-an.Poe. sect.St.-Anrtin 6 car. de terré env. et qui dépendant DEMANDE St-Louis fils et Simonnol Immne.bornés: par aue route : N par. la.même hab.S par de le l'hab. reste Prédaillé de l'hab. en cette comBonny. Petit- Goâve, publiquo 0 par Clarituble Maurice aux droits Drouillard, de chonchou,. sect. de Tron l'Etnt. 20 Oct. 1919 Père P. Pain.. à Plaisarice.. Lhabitation vier, E] par Sobio Bourgnillon et O par. bornée Potier.. : N par le rivage de la mer,S I car. de terre env, borné: :1 N par au par Oli- 12 Antès Raziles, de 1'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus torrain appartennnt ala fabrique Déc. 1918 Port-de-Paiz.. Vastey Une Duchesne et O par Antenor par portion de Phahiétnrny, hornée : N les 22 Déc. B. Bien-Aimn6." le Thab.Courée €t un grand chemin public les héritiers Vincent, S Port -domorne rond. par RTA Paiz,s@mesect.rmoe car. de terre Vincent et 0 par Lysias Edmond. ritiers Jn.. Philippe, env.dépeudunt S par qui delhab-Gahetto de droit et bornés: N par les hé- 24 Déc. o par les liéritiers L] par les héritiers Atilot,90me.sect. rur. 2 car.f de terre Pierre-H Panl Lonis Eustache et Melle. les héritiers Jn.-Gilles. dépendlant S par dé le Tbab. Montalibord et bornés : N et E] par 26 Déc. Laurenco let O grand chemin Ja.-Piere.. . Quartier Morin. par Bienné Bastieu. délinitant l'hab. Dubré Métellus St.-Louis une ' car. de terre env. dépendant de l'hab. La 30 Nov. . 2 car.f de terre Pierre-H Panl Lonis Eustache et Melle. les héritiers Jn.-Gilles. dépendlant S par dé le Tbab. Montalibord et bornés : N et E] par 26 Déc. Laurenco let O grand chemin Ja.-Piere.. . Quartier Morin. par Bienné Bastieu. délinitant l'hab. Dubré Métellus St.-Louis une ' car. de terre env. dépendant de l'hab. La 30 Nov. Plaine du Nurd, 1ère. sect. rivièr, E par Feuclus Frany is et S et O Mollaire Aurélus et borné: :N par jrur. Une portion de terre par Pernard. . 23 Déc. Saint- -Aneau Tassis. Thab. 0 Larne, S par. Jules dépendant Gilmice, de E l'hab, par Nord Papillon et bornée : N par Port-an-Prisearue Dr,Au- par Thimoléon Vincent.. Danphin St.-Macary et jury,. Une prept6, d' 'cnv. 6 pils. fag, shr S0 3 Janv. 1919, Joseph Obas. IDr. Geories. S par Légor Victor E par Fiéshier prof, hornéc : N par Engèuel Port-au-Prince, rue de lal Anbry. Hudson et U par la rnel Colbert S. Jasmin Réunion. 12 à 15 pds. de large sur 60 à 70 de prot. 2 Déc. Cap Haltien,sect.de la Ban S par Normil L par Joseph Dumesle et 0 par bornés rue N la par Dorciaville Dncasse Charles de du Nord.. de Réuniou.. gard Mathurin et Pierre, Lonis EdUn car. do terre env, borné: N Janv. 1920 phète.. Propar Etienne Deetjen par PEtat S et O par une ruelle et E an Haut-du-Cap. 5.car. de terre env. dépendant de Thab. 16 Avril 1918 Edgard Chenet et;E. Millien. (unin les béritiers da Loriuski Isidur, S par un chemin Bel-Air et hornés N et E "Arcahaie sect. Boucnssin. 30 Bel-Air. vicinal et 0 par le G. car. de ae H. S. B.M. Lanoix Abel, J. B. Phab. Guitton terre et env. bornés : N1 par T'Etat S par : 10 Janv. et A.A. DanoisiTrot, sect. de Roucou, àl 0 parqai de droit. Thab. Manègue E parl Lamounpestral Camp.. appelé Savane au30 car. de terre 17 Sept. 1920 Edouard Michel. reste de la portion enw.dépendant de terre dite du Savane l'hab. .Brécourt et bornés : N par un EHedaxendactxtormd E par Phab. Lemaître et o par T'hab. Naples.. an Camp S par Thab.Mfingaac, Rouge Une portion de terre dépendant de 10 Janv. Mme. Veuve Victor Rouanez tiers et o1 l'Etat S par les héritiers Engène lhab. Deau Cassave et bornée : N rue Parisien. Lngnerre et E les SELE P6tionville, Lambert Une par héri. Onésifort Aarsan.. Limonade.. bert, propté.d'env. S par qui de 6O droit, pds.faç. E par sur M. 100 prof.bornée: : N par la rue Lam- 1er.F6v! Un empl. borné : N par Dépaloir Ménos et 0 par général Boute. Ulysse Guillaume. par Océan Laconfour et O par la St.-Preux, s par la rue St.-Pierre, E Mars L Dubrey, dans la rue St. ifort Aarsan.. Limonade.. bert, propté.d'env. S par qui de 6O droit, pds.faç. E par sur M. 100 prof.bornée: : N par la rue Lam- 1er.F6v! Un empl. borné : N par Dépaloir Ménos et 0 par général Boute. Ulysse Guillaume. par Océan Laconfour et O par la St.-Preux, s par la rue St.-Pierre, E Mars L Dubrey, dans la rue St. Bernard.. mune de Milot.. com car. Mr. de terre env. bornés: N Mme. Mai A. Ferdinand et P. Jn.-PhiAdon Joseph et L et O par par Madame Vve, Veuve Noël Samson, S par lippe. Limonade, sect. de Bois del Ju.-Mary Rouchon. 31 Mai Lance. Eaviren 35 car. de terre ( L. Engéne Dabois. et bornés : N par Phab. Déricourt, dépendant S de l'lab. le Barony Petite-Plice, St-Martin, en cette cona- ligues frontières de Ste.-Suzanne et pAnd par lhab. morne Dubrenil E par les mune. 10 car. de Lafagne. 12 Mai Augustin Célestin Milot, sage terre env. bornés: N par un chemin sect. de Bonnet. à commun, E par Bosse Louis eto par Joseph public, Victor. S par un paePhilistin Simnéon, l'Evêque.. Une portion de terre 8 Mai méon et Robert Estime.. Bellias Siles pidon héritiers Nelon Daguste dépendant et de l'hab. C Armand, D et bornés : N pa Légitime Port-au-E Princr,. E par la ruvine Sable et O Lacouronne S par les héritiers à Jn.-Baptisto io car. de terre par Ron6lus D6samonr. Jh.Gui de Malotine,domatves Bagsio.. sect env.dépendast de l'hab. Prédaille sect. de 11 Mars < Christian Nelson. Phat 5 c.r. de terre hornés : N, E et 0 par l'Etat et S St.-Martin. 29 Avril 192d Plaine da-Nord, sect, Mor- Une St.-Fleur. par les héritiers St.- ue Rouge.. Jnstinn portion de terre d6pendant de l'hab. ( ) : : : 3 Aodt Soide Dorc6... ro Payo... Jenn, S par Dossources, E par Mune. Mérand et bernôu :N par Pétionville, auglo dos rues Erv. 60 : Jneques 6t O par AlexanVillatte ct Genjard, No. 10E1 par pdls. fnç. Anr 100 hornés: : N par le 13 Mars . Maurico Floras.. Un qnide kise droit et O par la ruo (teflrard, No,14,8 par la rno Villatte, Port-au-Priu.ce. propt, empl. nneiemnomont en cetto villo, Bollevuo (Peu de chose) burno: 20 Juin 1983 Arpenteur Dézinska. ste.-Susmur, sect, do par jugo Jenn-7éphyr occupfe et 0 pur fou Dr. Arranit, Spar G. N par auel lette.. Côto- il cur. de terre onv. (époudant par un de chemin Phab. Keitel, : E 10 Mai K lerpu par un une reste de torre inoccupo S par les Normand, D et hornos: N ravine et O par Ktlenna Etionne, héritiors Pierro Jonn-Gabriol 30 Janv. ste.-Susmur, sect, do par jugo Jenn-7éphyr occupfe et 0 pur fou Dr. Arranit, Spar G. N par auel lette.. Côto- il cur. de terre onv. (époudant par un de chemin Phab. Keitel, : E 10 Mai K lerpu par un une reste de torre inoccupo S par les Normand, D et hornos: N ravine et O par Ktlenna Etionne, héritiors Pierro Jonn-Gabriol 30 Janv. 1918 --- Page 8 --- iit LE; MONITEUR, actions- - Actionnaires propriétaires-de10y Commune des Perches, annonce au pu- au -moins. Teus les propriétaires de TROISIBME CONYOOATION. blic qu'aucun acte ne doit se présenter nombre ed'actions inférieur à 10 peuvent. à sans le coat: former le nombre nécesTEaregistromert les ac- se réunir pour 18 Novem- Et. quiln'est) plus responsable le délai prescrit saire et ge faire représenter par l'un LAssemblée. générale.du. être tenu, faute du quo-. tes enregistrés après d'eux. rebre n'ayant pu les Porteurs par la loi, On droit d'assister ou de se faire rum exigé par Béneficiaires les Statuts, de :la Banque Perches, le Octobre 1920présenter à P'Assemblée, les proprié- au de Parts d'Haiti sont DÉCIUS PETRUS CALIXTE taires d'actions inscrites 16 jours Nationale de la République générale pour moins avant celui fixé pour la réunion. du convoqués en Assemblée # au Siège Les actionnaires qui veulent user le.18 Décembre à 14 heures le Peledroit de réunion ci-dessus prévu doide la Société Civile, 14, Rue Le soussigné, préposé des Finances de cet- vent dans les mêmes conditions, faitier sur lordre du jour suivant: et receveur de TEnregistrement re connaitre à la Société les groupeDU JOUR: te Commune, porte à la connaissance en ments et fournir leur pouvoir. ORDRE du public et de fait T'administration choix du citoyen le 3 Novembre 1920de la sentance général. qu'il a son Port-au-Prince, I - Communication le différend entre les Brinovil Cadet pour être et place commis de actionnaires arbitrale réglant et les porteurs de parts. à TBnregistrement Kersaint. en lieu Il répond par D'ADRESSE II Décharge de mandat à donner de Mr. Pressoir de sa signature comme de la CHANGEMENT aux Administrateure des porteurs de conséquent sienne propre. selon le vou des arparts sur la demande d'un groupe ticles 80 et 81 de la loi régissant la maMARIUS BERNE annonce à porteurs de parts. a al- tière. Morsieur tant de Port-auIII - Question des honoraires ses clients et amis, Administrateurs de la Société Baradères, le 3 Novembre Prince la Province, que sa maison. loueraux GESNER LOMINY. de commeroe que est transférée à l'angle Civile. ou Grand' T'Rue des Rues Républicaine à côté de Mr. J.L. Dude Le Commissaire du Gouvernement de et des Césars, face de Mess B.& N. Sada Roulement arrêlé par la Commission près le Tribunal de lère. Instance Dé- fort et en contrôle du brilement pour le Jlardi 16 ce ressort, ayant communiqué titres au d'a- & Co. 1920,à dia heures du matin. TIntérieur des AVIS IMPORTANT Novembre partementde lesquels l'Etal possederait des annonce ARTHUR RAMEAU près terresà Caradeux et à Bonny,il impor- Le soussigné, J. de Mess B.& N. Sada Roulement arrêlé par la Commission près le Tribunal de lère. Instance Dé- fort et en contrôle du brilement pour le Jlardi 16 ce ressort, ayant communiqué titres au d'a- & Co. 1920,à dia heures du matin. TIntérieur des AVIS IMPORTANT Novembre partementde lesquels l'Etal possederait des annonce ARTHUR RAMEAU près terresà Caradeux et à Bonny,il impor- Le soussigné, J. L. DUFORT, Commerce Conseil d'Etat. EUGÈNE DÉCATREL te que les opérations d'arpentage com- au public en général et au de cette Tribunal. CHRISTIAN) LAVORTE mencées par les héritiers Auguste en particulier. que,. à partir BERNE est charParquet. EDOUARD PAINSON soient revisées et contrôlées d'accord date, Monsieur MARIUS Commune. sa générale. ( > Presse LE MATIN A avec les parties. gedes procuration : En attendant ce contrôle, les lieux 1920: Syndicat Agts. MÉROVÉ PIERRE restent Jans leur état primitif. Port-au-Prince, le Novémbre de Ordre Change. des AvoPort-au-Prince le, 25 Octobre 1920. J, L. DUFORT. LÉLIO JOSEPH cats. Commerce. PAUL E. AUXILA Le préposé d'Administration des FiNotaire. EDOUARD KÉNOL nances de la Commune de Port-Salut, choix du STATION SETEONOLASIOTS Novemre 1920. annonce au public qu'il a fait être BILLETIRSLA 3I Port-au-) Prince,le 10 citoyen GESHER CHARLES pour conforDE VORT-A0-PRINGE de son ce, en de Le chet de bureau la commission mité oommis-signataire, des articles 80 et 81 de la loi sur 1920. Contrôle du Rétrait. Taregistrement. Par conséquent. il DU 1er. AU S OCTOBRE est responsable de Sa signature comme EuG. BOUCHEREAU. de la sienne propre. a iE 5 S D'arcliviste, Port-Salut, le 20 Septembre 1920. DATES ETAT DU CINLI A. BALMIR. MAXIILLIEN DARBOUZE. N d'administration des Oct, "42 742.7 ww 27. Nuns. Nuar. ct cE conrert eouvert 0.2 Le Préposé du service des domaiDIVERS 762.3 46.3 : 63 Clair et canvirt U,1 Perches chargé tant urAVIS 763. EH S i1 Clair et ct nuacoux couv vert nes, invite tous les fermiers, :03,0 17.3 Nnag. et nung. bains que ruraux, à se préseuter en ses B ANQUE NATIONALE DE LA :019 162.1 27,1 :5. .N 13 |Nnac. Coutert vouvert R bureaux avee leurs derniers reçus pour D'HAITI 1701,4 2i,9 6p chair : couvert s'acquitter de leurs redevances envers REPUBLIQUE Valouts Nuageux 178,8 les exercices 1919 1920 et 740,7 84,4 ia PEtat pour normales 217 encours. la loi des ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES SÉMINAIRE Corutan SR-AANTIAL Après Je délai prescrit par PETIT mesures rigoureusts seront appliquées Messieurs les actionnaires sont conLa Direateter de Pebservntoire, contre eux. voqués en Assemblée générale 1920, ordinai- à trois 1. SCHPEKR Perches, le Octobre 1920 re pour le 8 Décembre midi. dans la salle Nationale DECIMIS PETRUS CALIXTE. ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES SÉMINAIRE Corutan SR-AANTIAL Après Je délai prescrit par PETIT mesures rigoureusts seront appliquées Messieurs les actionnaires sont conLa Direateter de Pebservntoire, contre eux. voqués en Assemblée générale 1920, ordinai- à trois 1. SCHPEKR Perches, le Octobre 1920 re pour le 8 Décembre midi. dans la salle Nationale DECIMIS PETRUS CALIXTE. heures de P'après de la Banque de l'Union Port-an-Princo Iuprimorio N30. des Ansembléus 7, Rue Chauchat. 330, Ruo Perot, Parisienne, à Paris, do tous los Direeteur, EOUPDNTIENIT do la L'Assemblée se compose Lochargé de YEuregistrement