--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Novembre 1920 NUMÉRO 86 BUREAU DE RÉDACTION ÉT D'ADONNEMENT 1606, lue Gelrard JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAN SAVAIN, 1608, Rue Gefrard; Ba an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Les mnanuscrits sois, P. 3. Le No 15 centimes. non insérés ne seront pas rendus Pass les Départements et PEtranger, les frais Mercredi, 17 Novembre 1920. el seront détruits. Les Abonnements de poste en su8, etc. parten: des Mer et 15de chaque AFFRANCHIR, u0IS et sont comme lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR au Prince,le 12 Novembre 1920.an 117e lars (P. or SOMMAIRE de l'Indépendance. Article 5. 10.000) La d'actions au pair. DARTIGUENAVE pourra être présente autorisation Par le Président : révoquée en cas de violaPARTIE OFFICIELLE tion des lois ou non exécution du dit Le Sec étaire d' Elal de acte constitutif ct dcs Statuts Arretô compléiant lc couscil communal de T'AnsePhutérienr, v6s, sans préjudice de approud'Huinault. B. HANTIGUENAVE. rêts en 'ers les dommages intéArrôté antorisant la Société auonymo dénommée Article tiers. WORDAGRAN company incorporated ct approuvunt 6. Le Secrétaire d'Etat des son aote constitutif." Finanees est chargé de l'exécution du Arrôte de douzième dès dipenses du mois de Noprésent arrêté, sera vembre. qui et 1920. ARRÈTÉ exécuté, imprimé Proces-Verbal de bralement de Cinquante-eing mille gourdes de billets de enisso tetraités 19 Noveubre Donné au Palais National à Port-au:. 1920.) Prince, le 9 Novembre Procès-verbal devértfication dd 1.000,000 de gourles DARTIGUENAVE de 1920-an 117e., de billets dotinitifa: émis marla B. N. R. H. arrivés PRÉSIDENT DE LA TIndépeudance. par le steamer Calon. NEPUBLIOTE Vu l'article 75 de DARTIGUENAVE. PARTIE NON - OFFICIELLE Vu les articles 29 a Ja 37, Constitution 40 et 45 du : Par le Président : Certificats de dépot do marques de fabrique et du Code Vu de l'artiele Commerce ; Ie Serrélaire d'Elat commerco. 5 de la loi du 27 Février du des Finanocs El Avis administratifs. Avls divers, 1883 et l'article 44 de la loi du 21 Commnerce,p. i. r Août 1908 ; Lotts ROY. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PARTIE APFICIELLE, des Firances et du Commerce, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires ACTE DE d'Etat : COXSTITUT ION ARRÉTÉ ARRÉTE : DE LA Article ler. du 27 Février du des Finanocs El Avis administratifs. Avls divers, 1883 et l'article 44 de la loi du 21 Commnerce,p. i. r Août 1908 ; Lotts ROY. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PARTIE APFICIELLE, des Firances et du Commerce, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires ACTE DE d'Etat : COXSTITUT ION ARRÉTÉ ARRÉTE : DE LA Article ler. Est autorisée la So- WORDAGRAN DARTIGUENAVE ciété Anonyme formée à Po:t t-au-PrinCOMPANY IN. ce sous ladénomination de CORPORATED PRESIDENT DE LA REPUB LIQUE COMPANY INCORPORATED par WORDAGRAN acte Vu la blic en date du 25 Octobre 1920. pu. Pardevant Me. démission do Monsieur JULIUS Article 2. -lst ct son EUSTACHE EDOUARD KéNoL Sr. -GOURDIN, membre de la Commis- titutif de la dite Société approuvé l'acte cons- sonesignés collegue, : notaires à Port-an Prince, sion commumle delAnse d'Ilainault ; port de Me. Lustache Edouard passé au Kénol rap- Ont comparn. Sur le rapport du Seerotairo d'Etat et son collègue, notaires à Port au- Messieurs W. de l'Intéricur, Prince, le 25 Octobre 1r20. T. I. GRANT et JosErIt C. WORRAL : P. A. DAUGST ARRETE: Article 3. Toute moililieation soit miers demenrunt à Port-au-Prinee LACcoNng, les et irvis prea l'acte de constitution, soit aux Sta- liés A New-York (U. S. A.) ot le domnicr donici- proArticle ler.. "onsieur JEROUERO- tuts, devra, avant de recevoir applien. priétairo et industriol, domeurant et domivilio MAIN est noume mombr:dcla Commis- tion ou de: produiro effet en Hlaiti, APort-mn-Prinon Lesquecls, ont ddelard sion coanmumb PAnse d'Hainanlt, Ctre soumise à Papprobation du (iou- tep, ane sociôto anonyme, former, par res présoteni rewplecrent tir: adr. Jonies Sr.. vernement ct publice conformément à loix hultiennes ot aux disposition:da conformnétent cade anx de GOURDIN. Tarticlo 45 du Coda du Commoree au litution commeren luitien : et ils ei ont arrero la consArtinic2. prsont arft4 ser mnoms un mois à Pavanco. Art.'1 ler. commo Iat Nuit: Article 4. Société Sovidti BM nd la publié ct exéenae : la, dintigeee du tivement Ia sera défini- do: WORBABRAN CommawvIRen PEPORATED, dononiontion Secrétair. Tarticlo 45 du Coda du Commoree au litution commeren luitien : et ils ei ont arrero la consArtinic2. prsont arft4 ser mnoms un mois à Pavanco. Art.'1 ler. commo Iat Nuit: Article 4. Société Sovidti BM nd la publié ct exéenae : la, dintigeee du tivement Ia sera défini- do: WORBABRAN CommawvIRen PEPORATED, dononiontion Secrétair. 'is,. de Pintériopr. tion de la constituco ch vuo do l'exéeu- chotor Art. des :. Kllo a parirobjet do vin-jra ot d'aDonne au Palas Fationl, i Port- suuseription préaento d'au moins antorisntion, par In duita mnnufartnrés mnchandisos : oa eu dos dono pra. Dix Mille Dol- o11 wonunialumuairodans d'ugir les wqualittstagent opérations colnmer --- Page 2 --- ciales M caetre ESN a CUR LE MONITEUR, eti concernant les IPOcOX - at:: rrs importations pretnières et de insteennamperatben M smewra UERt per et a ER TEm asE ecastetrtian exploitées, pusséder en Halti des propriétés STATUTS que Tzet ar # a ou REReE ou on exploitées nou séance celui bitation, autroment : de constraire allleors, des par nchat, bail DELA WORDAGRIN les fonetions de des membrey qui doit par vente, disposer de tous mnisons d'haCOMPANY Le président. romplie bail ou imuneubles sociaux Art' président 16. 4 peut toujours être agent ou courtier dans autremour, d'agir INCORPORATED de lu réélu. on d'achat les de comme fonetions En le premier restirationt darée dey : opérations vente cas de conseil seg prend e des dinmoubler de consentir on do Tormation de la mission, il vacance par suite pent de être réélu. d'acheter ou de hypothaques Vondre des snr les immeubles; tioz, S0n Sonisté, Srt dénomina. ment par les ponrra y être décde ou déd'ngir comme ageut valours mobilières oljet son sa mation membrrs ponrvu ; provisoireles opératious ou foud6 de ponvoir Art. siège, durée Art 16. par PAssenablce Le restauts, sanf confir. valeurs mobilibres; concornnt de la vente et Tachat dans des tre ler. Il est par ces nit an Conseil GAnérale. ues dites valeurs, de consentir des T.I. Messieurs Wm. C. présentes, formé en- la siège social anssi Madiaratratten 80 réure enfia toutes les prendre à prets sur GRANT. JOSEH TONkAr. P. A. Socioté Pexige. sonvent qae iudostrielles les opérations gage ; de fai- qui deviendront LACONBE et les DAGGET. Les décisons sont lintérêt de saires. ou antres qui seront comtnercialer et seront ci-après créGes, propriotaires des actions personnes membres En présents. prises à la majorité des Art. 3. Son jugGes néces- Art. 2. La Société prend une société anonyme. qui dérante, cas de partage lei à Rae du Quai, il sidge est établi à Port- c-an. la dénouination de. La président voix préponautre endroit de la pent dite être transforé dans Prince, tont WORDAGRAN teurs est présence de la majorité sion du Couseil ville par simple déciCoxe. majorité des Art. 3. Son jugGes néces- Art. 2. La Société prend une société anonyme. qui dérante, cas de partage lei à Rae du Quai, il sidge est établi à Port- c-an. la dénouination de. La président voix préponautre endroit de la pent dite être transforé dans Prince, tont WORDAGRAN teurs est présence de la majorité sion du Couseil ville par simple déciCoxe. NY INc : tions et nécessaire tant pour valiner des administrsou Art. 4. La Société HANEIBINFILSET a la faculté limitatif, Art.3. Son objet est à titre meanbres, si deux que le conseil se les délibérs- de gera plasieurs snocursales d'ouvrir une aunexé détormniné dans sun éummératif et non derront voter d' seulement sont compose trois nécessaire, c'est-à dire partout od elle le ja. Art.. aux présents acte coustitutif soit valable. accord pour que la D-ésente, ils tranger, lee, et en se conformnnt anx en Haiti on àl'é- a sou . 3on silgo est statats. à Art, 17. Nul ne pent déllbécation cela, par simple décision formalités de léga Art. prineipal 5. Sa Mort-au.Prinee ou elle dans le conseil voter par SOIL dAaniemite Art. Conseil durée erdblisennedt ost do Art, 18. Les procuration 5. dntainbamdi. qni Sa dai6. sera de quaranta nnnéos. nistration sont déllhératious du conseil à baux coustatéen n titnri. comencoront convir. da qnaraute jonr années FONDS SOCIAL. inserits sur un par des procès d'admi- -6fnitive Arrêté de sa cons. Art. prosilent et nD registre et verGouvernemeat du 6. Le fonds bes membro. sigaés par le tion de Tadtr sauf en dautoriations ca3 de dissola- dullars, or umérienin social est fixé à dic prodnire copies en ou extraite de ces Art: pronogation 6. Le fonds prévue eocial par les statuts. cent dollars clineune, divisés en cent actions mille do parl lej président juatice ou nillenrs seront délbdentioas à dullars, Or est fix6 à Diz mille Art. 7. Les Art. 19. Lo ou par deox certifiés cent dollars dauinicunydieiaee en cent actious le couseil appels de fonds soront vesti des Conseil membres, té suivant les chacune, besoins de et il pourra être de des besoins d'alimtobration de la au far et à faits par tion et pouvoirs Jes plus ahelistantiormattn est inmnent a0x dispositions la société et coufurmg- augmen. Art. S. Chaquo Société. mesnre cune adiateistranio de Ghenlnc la pnr la gesArt. 7. La Société statutaires de la sociétô. proprié:6 del l'actif action donne droît, dans Il linitation passe ni réserve. Suciété, sans auconeeil de composée de trois est administrée par un bénéfices, bre à uue part soial et dans le partage des la Il autorise lestraités tous et marchés det toute cing au plus, nommés membres au moins et des actions émisos proportiousaie au nom- locntions de biens achats et rrates ett tous nature; mérale Les pour une durée de par Tassemblée g6. :6 del l'actif action donne droît, dans Il linitation passe ni réserve. Suciété, sans auconeeil de composée de trois est administrée par un bénéfices, bre à uue part soial et dans le partage des la Il autorise lestraités tous et marchés det toute cing au plus, nommés membres au moins et des actions émisos proportiousaie au nom- locntions de biens achats et rrates ett tous nature; mérale Les pour une durée de par Tassemblée g6. gard Art. 9. Les actions scront emprunts avec ou meubles et baux, peuvent membres cu Conseil cinq années. p" de la Sociét6 qui ue indivisibles à l'6- Il touche toutes les sans garantio iuninenbles, toas Société. ne pas être des SAdtaiststration priétaires opriétaire par chaque action. reconnait qu'un seul Il fait mainlovée de tontesi sommes dues hypothétaires à la Sociét6. les statuts Lenrs de la atiributions actionnnires seront fixées de cette 80 faire iudivis d'une action Tons les pro- oppositions Il avec ou sans Art. 8. dite dans seront tenus autorise paiement epeatentit Le Société. une seule representer et auprès de la Sociôté de Il et tontes poursuites est composé de Drannier Conseil Art, 10. Les môme personne. par yés, fixe nomme roroque tons indicinires ; présidell, P. A. DAOGET Messieurs : Wa d'adimaioistration C. Taction, suivent droits le ticre et obligations, à Il arrête lenrs les attributions et agente et emploseillers. 1 administrera et T. I. GRANT, WORRAL con- qu'il passe ; la en quelques attachés 1Tasemabice comptes qui doivent traitementen être' réunion des setionnaires. jusqu'à la alhésion aux statuts possassion de la d'une action mains Il soumet à généralo. soumis tuée Art, S, La Société est première sions de Fassoublée Société et comporte aux déci- sitions de Tassembiée générale les par la déeitivoment consti. Les héritiers ou générale. sents statuto. modifications ou additions propod'actions. La souscription des dix mnille dollare ne Denvent, sous créaneiers d'un Art. 20. Le aux présuit: Wm. C. répartition en a été faite provoquer quelque préteste que nctionnaire ce léguer tout ou Conseil P. A. DAGSET, WORRAL, vingt cing actions comme et valeu. 8 de Papposition la des scellés sur les soit, mombres à partie des dsdaiistration ses à pent d6T. I. GRANT vingt vingt cing actions ; Monsienr : manière dans son société ou s'immiscer en biens Les actes ou toute autre pouvoirs un de ses JOSEPH LACOMBE, cing actions et Monsieur Ils doivent adaintstratioue aucune tiers devant eogageant la Société Dersonne. en totalité la valeur vingt de cing actions, formant rapporter aux pour l'exercice del leurs portor les vis-à-vis de des rement vers6e dic mille sions de inventaires sociaux droits,s'en mninistrateurgor signatures deux adConseil qui le entre les mains da dollars, Président entiè- Art. 11. l'asseunblée A générale. et aux déci. ASSENBLÉE Pour Texéention reconnatt. du tions, les défaut de versement Art. 21. GÉNÉRALE élisent domicile des présentes, les rêt sera d'apres da indications de l'art. sur leg ac- tous les E'assomblée 8e soaindigucee Dont en leurs demnetres actuelles parties de six pour par cent chaque jour de retard à 7. linté- tions : mais actionnaires tous générala ce composs de acte. aux déci. ASSENBLÉE Pour Texéention reconnatt. du tions, les défaut de versement Art. 21. GÉNÉRALE élisent domicile des présentes, les rêt sera d'apres da indications de l'art. sur leg ac- tous les E'assomblée 8e soaindigucee Dont en leurs demnetres actuelles parties de six pour par cent chaque jour de retard à 7. linté- tions : mais actionnaires tous générala ce composs de acte. propriétaires Fait et pass6 à Port justico. (Go1o) l'an saas demande raison cinq actions propriotnite de cing aede ce jour, vingt cing au-Prince en notre Etu- les La Société pourra faire en nombre nécessaire peuvent se réunir pour former moins de le vingt. Octobre mil neuf cent versements en vendre les titres par Pun d'enx. pour 8e faire Et après lecture La Société seront retard. dont Chaqne ropréenter nous, notaires. les parties ont signés avec en retard exercer pourra l'action après la vente des aetions possède de netionnaire fois cinq a antant de voix qu'it lars. Perou: Un pour frais et honoraires retardataires Art. 19. Il pour la somme personnelle restant contre les tionnaire fondé de pnisse soit nctions, parl sans qu'aucun ac Ainsi algné renvoi bon et un moti ray6 ciuguante doldet ne pout on due. Art. pouvoie po3s6ler lni.moma, Boit comme en poreil nul. d'appel funds au delà aucua cas, être 22. plus de présentes Wm. C. ondroit de la minute des Art. 13. En cas du montantdes fait ment constituee Llesembids généralo cing voix. T.I GRANT, JOSEPI WORRALT P. A. DAGGET, les propriétaires d'rangmention des du fonds actions. social netiounaires. représente Tunireralits régulière des MENAY, notaire, E, KENOL, LACOMBE Loui8 VIL- omisce portion auront droit de actions Antécieurement Art. 23. L' "Assemblée estéerit: kix Octobro Euregitria Port-an notaire ensuite cription deg des titros par eux préférence dans la pro- droit, Elle 86 chaque année, à la génôrale fa du se rounit de vo cuse 1950 mil neuf cent vingt Prince, folo le vingt 6mettre. trois quart dos poas6dés à la 80n8- tontes les rémnit, en ontre, mois de Juillet. civile. Porçu droit du registro 4N o 4 dey 417/418 nonvolles actions à lité. fois que le conseil rsonuinadiautet en Le Directeur fixo Une gwrde, actes CONSHIL Art. 24. Tont reconnnit l'atiPrincipal de PADMIMISERATION ter à Tassomhléo nctionnajro ayant droit do Va; : Le Cowirdleur, (sign6) ) opdolrmens A. POUJOL" Beil Art.14. LA Soci6to cst datairos sonter parun unnndabeire, généralo peut 88 faire repre- voUn renvoi en marge (signo) hon. ) Cykus SAURED. cinq compon AR Dluw, de trois mambros ndministréey au par un con- d'nssiator soit à actionnairo ot alt Dourva que de man1èie EPÉUITION pour une dur6o noinmos de par T'asnembloo moius et de Ait, 25. Tamsembion. lul-môme le drait cing ann6en. généralo par lo thamomnioe E. KENOL. COHLATIONNE membrou Chaqno annéo, le consell par président da oonsell génoralo ost préaidée Cn cas un présidont. istréey au par un con- d'nssiator soit à actionnairo ot alt Dourva que de man1èie EPÉUITION pour une dur6o noinmos de par T'asnembloo moius et de Ait, 25. Tamsembion. lul-môme le drait cing ann6en. généralo par lo thamomnioe E. KENOL. COHLATIONNE membrou Chaqno annéo, le consell par président da oonsell génoralo ost préaidée Cn cas un présidont. noumo parmi 808 laignetematunr désigné et, par A le aon défant, d'aleonoo lo consell Denxades forts consell. dolagno pour cha- romplissent burenu ET fonotions sotionnaireco do prosents désigno le socrstaire. sorntatoura. La --- Page 3 --- LE MONITEUR. CE : ESe s élection de domi- ment d'Haiti représenté par Monsieur des générale délibère vala- tionnaire sera tenu de et faire toutes notifientions et Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat hit. 26. L'nssembléo sctionunires représentent cile, a Port-an-Prince, valablemont faites au Finauzes, assisté de Monsieur John blement lorsque les assignations lui seront avoir à sa deFinancier et la au moins le quart du fouds social. à la domicile par lui élu, sans égard Mc Ilhenny, Conseiller Art 27. Les délibérations sont prises re- meure réelle. dit Banque Nationale de la République majorité des voix des membres présents ou Le domicile 6lu, comme il tribunaux vient d'être çompé- d'Haiti, représentée par Monsieur 0. présntés, est entrainera attribution aux Directeur de cet établissement, Ea cae de partage, la voix du président tents de Port-an-Prince. aucnn actionnairo assisté Scarpa, de Monsieur W. H. Williams, préponlérante est arrêté par le. conseil : il De convention expreese, une demande en justice et sanctionnée par la L'ordre du jour, les propositions émanaut du ne Société, intenter sans que cette demande ait sous-Directeur, du deux Mai mil neuf cent dix-neuf. n'y sera ports que loi auront été commani- contre FTrt déférée en assemblée gén6- loi dans les fourneaux - corseil ct culies qui avant là convo été prénlablement Il a été procédé qnées quiuze jours an moins avec la signa- raledes actionnaires. sincères et véritables. les présents de PUsine à Glace de Port au-Prince de cation de l'assemblée générnle de cette Assemblée re- Certifiés à la minute de l'acte constitu- les membres de la Commission tare de deux membres disième du capital. statuts annexés dénvmince WORDAGRAN COM- par instituée par Arpréseutau*an moins un est tif de la soriété Me EUSTACHE ENOUARD Contrôle du Retrait, la en Art.28.Loraque TAssemblée ménéralemsent ou PANY INC. et reçu par en cette rési- rêté du Président de Republique cent appelée à délibérer sur lea nodifications ou réduc- KENOL, et son collègne, Outobre notaires mil nouf cent date du vingt-huit Juiltet mil neuf additions aux statuts, nugmeotation ou dissola- dence ce vingt cinq en margo bons et un pro- dix-neufau bralement de oinquanre-cing" tion du fonds social, prorogation elle n'est régulière. çu par en cette rési- rêté du Président de Republique cent appelée à délibérer sur lea nodifications ou réduc- KENOL, et son collègne, Outobre notaires mil nouf cent date du vingt-huit Juiltet mil neuf additions aux statuts, nugmeotation ou dissola- dence ce vingt cinq en margo bons et un pro- dix-neufau bralement de oinquanre-cing" tion du fonds social, prorogation elle n'est régulière. vingt. Deax renvois Signé WM. C. dont mile FIL billets de tion anticipée de la société valablement longement de ligne T. IA- mille gouriles, se 1 mille ment constituée et ne délibère d'un nombre WORRAL P.A. DAGGET, Y E. KENOL, GRANT;J. notaires; deua gourd s, émission 1892; qu'autaut qu'elle est. composée au moins la moi- COMBE, LOUIS VILMENAY, à Port-au-Prinee er billets de nE gou de,émission 1903/4; d'actiunuires représentaut ensnite est écrit Enregistré mil ueuf cent vingt folio Onze mille EnL villets de deuz geurdis, tié de fonile social. générale, entend, dis- le vingt six Uctobre 1951 du registro 4 No 4 des émission 1903/4 et trente vixc mille en Art 29. L'Arsembl6e les comptes ; elle 419-420 Ro. case droit fixe une gourde. deus émission 1914; cute, s'ily a lieu, approuve actes civils. Perça bill S re gour-les, i la sus-dite Commisnouu -l-B administrateurs. daus la limite des stada perforés et livrés de la RéEufiu elle prononce de la Société. Le Directeur grinetpal rEnregistrenent, sion par la Banque Nationale tuts sur tons les intérêts del Tassembl6e gé- (sigu6 ) A. POUJOL. d' Haiti. Art. 3. Ts délibérations des proces-verbaux CYRUS SAUREL pubique Les du bràlement jusqu'à né ale ELLt constatées par dn burean. Vu: : lie Controle (signé) operations des billets livrés signéa . ar les membres à produientière incinération l'heure Les extraits bosoin de ces procès-verbaux sont certifiés par le Un renvoi bon en marge de la présente ex- aux flammes ont duré depuis re partout od sera, ou à son défaut par deux sus-dite jusqu'à celle de midi. le président du conseil pédition. n foi de quoi il a été dressé prémnombros Il est tenu du une conseil. fonille de présence i elle conPour copie conforme : sent procès-verbal de constat tient les noms et domiciles des actionnaires chacun et Fait et redigé séance tenante,en brele u mbre des actions représentées par E. KÉNOL, not. vet, sur un registre à ce affecté au lo- du d'eux. certifée le bureau. est décal de la Commission de Contrôle Cette fenille social et abArd être commaniquéo Me. Michel B. Pascal Milleposée au siège le requiert. Retrait par de Port-auà1 tout actionnnaire qui COMMISSION DE CONTROLE ry. notaire à la résidence mois et an sus-dits INVENTAIRES, DIVIDENDES. Prince, les jour, COMPTES A NUEL8, DU RETRAIT lequel registre a été confié à la garde le commence preArthur Balmir, archiviste Art 31. Lannée sociale Décembre. de Monsieur du Remier Janvier et finit le trente et un le neuf cent vingt, et le neuf de la Commission de Contrôle Le premior exercice comprendra de la société tE et L'an mil heures du matin. INVENTAIRES, DIVIDENDES. Prince, les jour, COMPTES A NUEL8, DU RETRAIT lequel registre a été confié à la garde le commence preArthur Balmir, archiviste Art 31. Lannée sociale Décembre. de Monsieur du Remier Janvier et finit le trente et un le neuf cent vingt, et le neuf de la Commission de Contrôle Le premior exercice comprendra de la société tE et L'an mil heures du matin. trait. écoulé entre la constitution Novembre à dix verbal a été sitrente et un Déeembre de cette année. un état En, présence des Membres ci-après Et le présent procès les membres / n sera dress6, chaque active semestre, etp passive de la nommés de la Commission de Contrôle après lecture de par Contrôle du Resommaire del la situation et un Décembre de chaque du bràlemento des billets la Commission de et au trante des S société général de. l'actif et du opérations retraités, instituée en vertui trait, par les membres sus-nommés année un inventaire de Caisse du Ministre des Fi- la Commission de Contrôle des de opérapassif. nets, déduction faite des instructions du brâlement des billets caisse Art. 32. Les produits les bénéfices. nances contenues dans sa dépêche tions du Mr. Paul, Comde toates les charges.conatitnent fait mil neuf cent dix-neuf. retraités, par Eugène Art. 33. Le paiement des dividendes con- huit Août de du Gouvernement près la annoollement aax époques fixées par : No. 1357, adressée à la Commission missaire de la République. Retrait, savoir : Mes- Banque Nationale seil d'administration. Contrôle du membre du Syn- d'Haiti représenté par son chef de buDISBOLUTION.- LIQUIDATION sieurs Aug, Edm. Paul, Nevers Monsieur Clément Célestin, et dicat des Agents de Change: du reau, notaire, soussigné. Le Conseil d'administration pont, à Constant, substitut du Comamissaire Pascal Millery, Art. 34. et pour quelque cause que cB soit, Gouvernement près le Tribunal d'ApAuG EDM. toute 6poqae génôrale et extraor- : Lélio Joseph, (Signé) R. BASTIEN, proposera à dissolution une ansemblée anticipée et la liquida pel de Port-au-Prince: mombre du PAUL, NEVERS CONSTANT, FRANCK dinaire la avocat; ; Edouard Painson, LÉLIO JOSEPH, la PAINSON, tion de Sociôt6. Conseil Communal de Port-au-Prince; ROY,ED le Art. 35. En Ca8 de dissolation de la soaiété, commerçaut et Pas- V. MANGONBS.A. JAOKSON, pr. s'opérera pur lo conseil d'admi- Victor Mangonès, du Gouvernement près la ls liquidation alors en exerciceà à moins d'une dé cal Millery, notaire. Commissaire H. le chef de bureau, CL. nietration, contraire de Tsssembl6o générale et jus- Tous dûment assistés de Monsieur B. N. R. cision liquidation,, la Soci6t6 conPaul, Commisssire du Gouver- CÉLESTIN, P MILLDRY,notaire. qu'à sa complite son caractère logal d'être moral. Eugène la Nationale de la : servera toute la durée de la liqui- nement près Banque son Pour copie conforme Art. 36. Pendant de Tassombl6o génGralo se République d'Haiti, représenté par Céla Commnission dation, les pouvoirs chef de bureau, Monsieur Clément Le ahef de bureau de continaeront. LESTIN, P MILLDRY,notaire. qu'à sa complite son caractère logal d'être moral. Eugène la Nationale de la : servera toute la durée de la liqui- nement près Banque son Pour copie conforme Art. 36. Pendant de Tassombl6o génGralo se République d'Haiti, représenté par Céla Commnission dation, les pouvoirs chef de bureau, Monsieur Clément Le ahef de bureau de continaeront. Ellea le droit d'appronver les comptes de la lestin. deuxième pa. de Contro'e du Relrait, liquidation et d'en donnor on quittance. vertu d'uno d6li- Et, conformément au (4) de in EuG. BOUOHEREAU. Lo liquidatour pourra, faire le trans- ragraphio de Particle quatre bération de cette 6001616 ausemblée, oà à un particulior de Convention fixant la réglementation L'aroliviste, port à une autre soit conle douze Avril mil A. de la lestin. deuxième pa. de Contro'e du Relrait, liquidation et d'en donnor on quittance. vertu d'uno d6li- Et, conformément au (4) de in EuG. BOUOHEREAU. Lo liquidatour pourra, faire le trans- ragraphio de Particle quatre bération de cette 6001616 ausemblée, oà à un particulior de Convention fixant la réglementation L'aroliviste, port à une autre soit conle douze Avril mil A. BALMIR. tons les droits de la soci6t6 d'autres dinsoute, actions. monétaire cent dix-neuf paasée entre le Gouverneire espèce, En soit CAB contre de contestations, tout ac. neuf Art. 37. --- Page 4 --- LE MONITEUR DARTIGUENAVE. PRÉSIDENT DIE IA RÉPUELIQUE, Vu.l'article 35 du Règlement pour le Service de la trésorerie, 1920-1921,1e Bu:lget des dopenses de l'Ex. 1919-1920, Vu TArrêté du 14 Seplembre 1920 prorogeant pourtEs. de TExercice 1919-1920. Vu les articles 1", 2 et 4 de-la loi portant lixation des dépenses de 19 olo cn faveur Vu également la loi du 30 Juillet 1919 qui prévoil une sugmeniation d'une décision dappointements du Conseil des Secrétaires d'Etat en de cerlains fonctionnaires el employés, et en conformité dale du 12 Novembre 1920. ARRÈTE: lest différents Départements ninistériels scur le service courant: Art.1-.La: somme des créditsà répartirentre Nationalea la scmme de: Trois cent qurilre-vingl neuf mille sizc du mois de Novembre 1920, s'elève ci Monnale 80.57 .34 ei en or américains celle de: Cenl guatre vingt ceni irenle-sept gouredeselsuguunie: gaatre cenlins tiers 7" 195.036,15 1/3 dia-neuf mille vingi-siz doliars, seize centimes Uit ALLOCATIONS VOTÉES. C DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. OR AMÉRICAIN. MOxNMIE N.E. RELATIONS ENTERIEURES. 1 Appointements du personnel administratif. du 3.815 SERVICE SPÉCIAL, 19 oo d'ung. surles: appointements 730.53 personnel du Départemer! des Relations Extérieures 5.305 1 2 Appointements des ngenis d'ilaiti à l'étranger. 1; 3 Lucations- frais de bureau - frais de téleégranmes el autres 1.025 des Légalions el Consulats d'Haili à Tétranger. 1 4 Frais de télégrammes du Dépant tement 1 41 Frais de posle el autres du Département. 58.33-1,3 1 4] Matériel et fournitures de la Seerétairerie d'Etat.. an2' 2 Frais de rapatriement de Mr CHARLES MORAVIA, comme 2.500 cien E E. el Ministre Plénipotentiaire d'Haiti à Washinglon 1,575.55 9.003.331,3 FINANCES ET COMMERCE. 16.000 1 I Pensions civiles. 30.155 1: 2 Appointements du personnel administratif les du perSERVICE SPÉCIAL. 19 o/od'aug.sur appointements 1.889.55 sonnei du Département des Finances et du Commerce.. rapatriement de Mr CHARLES MORAVIA, comme 2.500 cien E E. el Ministre Plénipotentiaire d'Haiti à Washinglon 1,575.55 9.003.331,3 FINANCES ET COMMERCE. 16.000 1 I Pensions civiles. 30.155 1: 2 Appointements du personnel administratif les du perSERVICE SPÉCIAL. 19 o/od'aug.sur appointements 1.889.55 sonnei du Département des Finances et du Commerce.. 2 1 Localions des burcaux publics. 1:5. 3 1 Matériel, fournitures de' bureau, ctc. 8.33 4.16 3 1 Frais pour Timbres-poste Timbres 2.083.33 41.66 5 1 SERVICE BANQUE. Remise sur vente de cl frais 5: 2 Intérêts à verser à M"e Yr DAVID CHANCY ct aux Demoiselles 35 50 MARIA el ROBERTINE CHANCY 7.500 6, SERVICE DES POSTES. Appointements 6 2 Locations 160. 6! 3 66 66 66 Salaire des courriers louages d'ani- 3.333:33 maux, elc G 4 4e Fournitures de bureau 1.250 6 5 6 66 Frais divers 500 643 61 61 Habillem' cl Equlpem des facteurs 1 63.957.54 246.32 INTÉRIEUR. 2.000 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la République. 1 1 Appointements du personnel du Cabinet partic. du Président de la. Republique--du: Secrélariat du Conseil des Secrélaires d'Elat- - frais de représentation el Appointements de M. 3.610 Hintrurte-Trnshcrds1 PaltisNational 3.150 1 2 Ind de Mr les Conseillers d'Etat 1.970 1 2 Appointements du personnel des archives du Conseil d'Elat, 2,500 1 3 Indemnités des MM. les Secrétaires d'Elat, 1 3 Appointemeuts de Mr l'ingénicur charge du Serviec natio250 nol d'hygiènc publique. 1: 3 Appointements du phurmacien atlaché au Service National 100. - Ahygiène publique G. 5.580 68,533.09 8.100 9.309.651 1/3 A reporter. ements du personnel des archives du Conseil d'Elat, 2,500 1 3 Indemnités des MM. les Secrétaires d'Elat, 1 3 Appointemeuts de Mr l'ingénicur charge du Serviec natio250 nol d'hygiènc publique. 1: 3 Appointements du phurmacien atlaché au Service National 100. - Ahygiène publique G. 5.580 68,533.09 8.100 9.309.651 1/3 A reporter. --- Page 5 --- LE MONITEUR, AI LOCATIONS VOTEES. S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. 5 i 5.580 68.533.09 8.100 9.309.65 1/3 Report INTERIEUR (Suite) 1 3] SERVICE D'HYGIÈNE. Division Sanitaire Hôpital : Cha22.000 rité el Qunrantaine du du Département. 3 840 1 3] Appointements personnel ndministratif les Secret" d'Etais 000 1 3 Appts. des 5s secrstalicspartienliers deM" sur les appointeSENVICE SPÉCIAL. 19., d'augmentation du Président ments du personnel du Cabinet particulier de la République et du Secrélariat du Conscil des Secrélaires dElal-du pers.des Archives du Conseil d'Elat- da pers. administratifdut Départ. de TIntérieur et des einq 1.816.80 secrélaires particuliers de Mrs. les Secrétaires d'Etat 1 3 Indemnités el frais de déplacement de Fargenkcuraicamse du Département, du nersonnel de la dir. setion du aMloniteur1 4] Appointements Nationale 21 1 etdelimprimerie Appls. du persome! dela Maison Centrale des arts cl méliers 805 Cantle. des Aris: et Setiers 2 I Entrel. desapprentisde de la la Maison Maison Centle des.Aris el Meliers. 2 2j Habiliem'des applis. de Nationale 83.33 ( ( Entretien du materiel Fimprimerie autres destinés Pour achat de papier à, journal et a Timpri125 merie Nationale Fournitures de bureau el dépenses diverses 3j 1 Appt du personnel de TElat-Majordn Président dela Répub. 5.500 31 2 Service de semaine des aides de camp du Président 1 140 31 2; Appls. du personnil de la musique dui Palais 2.000 31 2 Frais de représentalion du Gouvernement 5 1 Frais de télégranimes el frais de poste Frais de célébration de la fèle de l'indépendance Nalionale 20.000 1 du 1er Janvier 1921 6 1 Subventions diverses 5.880 7 Appointements du pérsonnel du service intérieur du Palais 1 Nalional et de trois garçons 7 1 Appointements de M. T'horloger des bureaux publics 2.000 31 2 Frais de représentalion du Gouvernement 5 1 Frais de télégranimes el frais de poste Frais de célébration de la fèle de l'indépendance Nalionale 20.000 1 du 1er Janvier 1921 6 1 Subventions diverses 5.880 7 Appointements du pérsonnel du service intérieur du Palais 1 Nalional et de trois garçons 7 1 Appointements de M. T'horloger des bureaux publics domeslicité du Palais National 1.260 11 Service des écuries el de 7 1 Entretien du Falais National. Entretien de Tautomobile du Palais National GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appls. du pers. de Ia Gendurmerie d'Haili P. or40.095 a ( Ration des Enrolés. ( 11.556 ( ( Appointements du personnel du bureau de ja Gendarmerie d'Haiti, Appointements du pers. des Gardes-Coles 53.557.13 a Ration des hommes. 231,16 : 8 21 Fourrage cl remonte. 3.333,30 ( ( Habillement 9.097,90 c ( Munitions et exercices dc tir Hopithl- - Remedes elc. ( 1.250 Frais de transport, cartes, fournitures de bureau, service de renscignements 2.916,50 < ( Frais div., loyers, réparations de Casernes, éclairage 1.666,50 21.063.70 < Entrel. ct fonetionnement des Gardes-Côtes ( 1.549,50 9.000 :8 41 Entreticn des prisons. 3.000 8 41 SERv. SPÉCIAL. -Entr.des prisons. Complément des dépenses C.S. Frais de pharmacic et d'un pharmacien allaché à la clinique de Phospice r8"T -François de Sales Rentes vingeres accordées à divers 4,808.32 Rente vinagere nccordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR Pensions militaires accordés à divers 1.027.20 Pension accordée atl Général F. I). LEGITIME. Frais de tournéc des Préfets d'arrd" el fournitures de bureau 61,212.65 119.933.86 120.748.74 120.213.511,8 A reporter. G. C çois de Sales Rentes vingeres accordées à divers 4,808.32 Rente vinagere nccordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR Pensions militaires accordés à divers 1.027.20 Pension accordée atl Général F. I). LEGITIME. Frais de tournéc des Préfets d'arrd" el fournitures de bureau 61,212.65 119.933.86 120.748.74 120.213.511,8 A reporter. G. C --- Page 6 --- LE MONITEUR. ESAZ : N : E - : ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN n 129.745.74 129.243,51 1/3: Report. TRAVAUX PUBLICS. 1.725 1 1 Appointements du personnel de Administratif. la Section de Ch.-de-fer. 1 1 Appointements SERVICE SpECIAL du personnel 19 o/o Aug. sur appointensen: S du pers. du Ministère des Travaux Publics- et du pers. d: la Section 470,25 des Chemins-de-fer, locations, éclairage du Réseau lesegr: phique terrestre 1 1 App", 15.600 eldu service teléphonique. . diverses 83.33 1 1 Matériel fournitures de bureau cl dépenses cl entretien de 1 11 Salaire d'un chaulleur - Achat de Gazoline, T'automobile du Département. à Tar.Xnt dc la Con1 2 App" de Mrs. les Ingénieurs prévus vention 1.265 1 21 Appointements du personnel lechnique. électrique. 1 2 Appointement. de deux contrôleurs d'éclairage 2.000 2 1 Consiruction, réparalion des édifices publics 5.700 2 2 Réparation Entretien des rues et trottoirs. des lignes et 2 3 Reseau télégraphique et tolephontique,entretien nouvelles. 2.00A appareils, Constructions 4.166.66 3 1 Palais National, Construction, des villesde Pt-au-Pce Aménagement. et du Cap-Haitien 7.750 3 2 Eclairage électrique des Gonaives2.250 3 3 Eclairage électrique canaux, Barrages etc. 2.000 3 41 Irrigation, wharfs et Quais800 4 I Ports Routes publiques, rades Ponts et Bacs : 15.000 4 2 Frais généraux du Service technique dessinateurs et cal5 culaleurs. Construction dcs maisons d'Ecoles et d'un local pour les 2.000 5 3 Archives générales de la République. . 3.000 6 1 Service hydraulique de Port-au-Prince 6 2 Achat d'ouvrages pour une bibliothèque téléphonique à Pt.-au-Pce. 3.333.33 Ch. Sp. Installation d'un service du (Cap-Hailien. SERVICE SPÉCIAL.- Service hydraulique des Gonaives ( Service hydraulique Service hydraulique de St.-Marc. Service hydraulique des Cayes. Service hydraulique dc T'Anse-a-Veau Service hydraulique de Miragoàne Entrelien Appts. des des Ings phares prév. à T'art XIII Conv. 500 670 Frais généraux du service technique. 19.128.58 56 734.99 AGRICULTURE. 1 1 Appoinlements du personnel administralif : du 2.105 Service Spécial. 19 o/o d'augment. sur appointements 399.95 personnel du Département de TAgricullure. 1 1 Appointements du personnel Technique 1 1 ( C ( Bassin général 1 2 Entretien du Bassin Général 1 3 Fournitures de bureau de et la dépenses fete Nationale diverses. d'Agricullure du 2 1] Frais de célébration 3.500 1e Mai 1921 Bulletin Officiel de 2 2 Publication du el Canal rAgriculture d'Avezac 3 1 Matériel du Bassin général de Thor. 3 4 Ferme-Ecole Nationale du Directeur d'agriculture du service du Canal d'Avezac. 4 21 1 Appointements Eniretien du personnel du Canal d'Avezac. 7.252.95 la dépenses fete Nationale diverses. d'Agricullure du 2 1] Frais de célébration 3.500 1e Mai 1921 Bulletin Officiel de 2 2 Publication du el Canal rAgriculture d'Avezac 3 1 Matériel du Bassin général de Thor. 3 4 Ferme-Ecole Nationale du Directeur d'agriculture du service du Canal d'Avezac. 4 21 1 Appointements Eniretien du personnel du Canal d'Avezac. 7.252.95 INSTRUCTION PUBLIQUE. 2.820 1 1 Appointements du 19 personnel 0/o Augment. administratif.. sur les appointements du Service Spécial.- du Ministère de lInstruction Publique535.80 LE personnel des Inspecteurs généraux. 1.500 1 2 Appointements du personnel des Inspections scolnires6.837 1 2 3 Appointements 4 du personnel du Corps Enscignant 86,950 180.058.501,9 18 642,80 135,859,27 A reporter --- Page 7 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES 3 E DÉSIGNATIONS DES DEPENSES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. INSTRUCTION PUBLIQUE (Suile.) Report_ 98.642.80 135.859.27 186.658. 501/3 Service Spécial - Augmentalion d'appointements des Instituteurs en Dertu de la loi du 28 Juillet 1919. 5.000 1 31 Appointements du pers. des Ecoles presbytérales 3.075 l 3 ( de l'Eco'e <Normale df'Institutrices> rurales. 1 31 ( de l'Ecole Elic Dubois Service Spécial. Augment. d'appts du pers. de l'Ecole 364.12 ELIE DUBOIS suivant loi du 28 Avril 1920 1 3 Appointements du personnel des Frères de l'Instruction 140.88 Chrétienne. 2 I Entretien des boursiers. 5.956 1.510 2 Indemintés des Inslitutrices diplomées de l'Ecole Normale d'Institutrices 2 2 Subventions scolaires. 3.315 3 1 Localions des maisons d'Ecole 16.560.33 4 J Pension de retraite 7.168 89 5 Fournitures de bureau. 5! 2 Mobilier classiques (Bancs, tableauxnoirs, chaiscs) 5 3j Matériel HBrpsomtoni-Beurmtectneineidivuckenie, 416.66 5 1 Qutillage de TEcole Industrielle el des cours etc) 3 5 Frais de passage des Congreganistes professionnels. J) 6 Frais de lournée d'inspection dans les écoles. 7 Frais de public. du Bullelin Officiel du Département. 89 5 Fournitures de bureau. 5! 2 Mobilier classiques (Bancs, tableauxnoirs, chaiscs) 5 3j Matériel HBrpsomtoni-Beurmtectneineidivuckenie, 416.66 5 1 Qutillage de TEcole Industrielle el des cours etc) 3 5 Frais de passage des Congreganistes professionnels. J) 6 Frais de lournée d'inspection dans les écoles. 7 Frais de public. du Bullelin Officiel du Département. 5 8 Frais d'éclnirage éieclrique des élablissements relevant du Département de l'Instruction publique 5 8 Frais luminaires des Ecoles du Soir de 5 9 Fournitures de malières premières aux Demi-temps Ecoles Industrielle et du Bâtiment-et àl Ecolc Secondaire de garçons de Portau-Prince et aux cours professionnels200 140.408.02 EX C JUSTICE. 4.236.66 1 2 Appointements du personne! Administratil. . 1.915 SERVICE SPÉCIAL- -Augmentation de 19, o/o sur appointements du Personnel du ministère de la Justice 369.55 1 3 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la -1 3 ( ( des Tribunaux d'Appel Républiq. 13.860 2,481 1 3 des Tribunaux de ière. Inslance 40.670 3 a des Tribunaux de Paix 26.306.25 1 4 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement 1 5 Frais de justice criminelle 2 1 Matériel de bureau-y compris les Tribunaux 2.500 2 2 Fournitures de bureau, frais de transport et dépenses d'Appel. div.. 2 3 Locations des Tribunaux. 3.130 89.530.80 2.481 CULTES e 1 1 Traitement de T'Archevèché. 1 2 < des Evèques, des vicaires et Secrétaires, 528,12 1/2 1 3 ( des Prèlres. généraux 618,75 1 4 Appointements du personnel administratif du Département 2.475,00 et allocation pour la Chapelle de la prison SERVICE SPÉCIAL. Aug. de 19 o/o sur appointements du du Ministère des Cultes. 181.45 1 5 FR de tournée pastorale de Mgr. l'Archevèque de Portau-Prince 2 I Matériel fournitures de bureau et dépenses diverses 2 Ent. de dix boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACQUES (France). 31 Frais de trousseaux passages" ct congés 500 156.25 2 1 Traitement du pers. du PL.-Séminaire Collège Saint-Martial 421.87 2 4 Supplément de traitement des prétres. 1/2 3 : Locations des Preshytères . 3 2 Frais et locations aux vienires-genéraux. 4 1; Subventions aulx Culles prolestants 4 2 Subv. accordée à la Sociélé Biblique et des Livres religieux! 150 CH. UsiQ.- Remb. pr. frais de batisse de l'Evéché du - Cap. CHAP. SPECIAL. Pension accordée à S G Mgr. MOnICE SERVICE SpRc. Pension de S. G. Mgr. LE Ruzic SERVICE Sr. Pension de Mgr. Jit. BEAUGER 3.571.45 5.650 j 389.637.54 109.026 16 13 2 Subv. accordée à la Sociélé Biblique et des Livres religieux! 150 CH. UsiQ.- Remb. pr. frais de batisse de l'Evéché du - Cap. CHAP. SPECIAL. Pension accordée à S G Mgr. MOnICE SERVICE SpRc. Pension de S. G. Mgr. LE Ruzic SERVICE Sr. Pension de Mgr. Jit. BEAUGER 3.571.45 5.650 j 389.637.54 109.026 16 13 --- Page 8 --- LE: MONITEUR. les nombres 4 10/100 " ; PARTIE HOH OFFICIELLE. gauche, ilya mob a WHITE. 11 Article 2. Le présent Arrèté sera cxé- des et à droite, le cuté àl la diligence du Secrélaired d'Elat A l'effet d'obtenir! le présent enregisFinances et du Commerce en conformité le SerREPRODLCTION trement, Messienrs WILLAM WALLER de l'artiele 45 du Hèglement pour DE AND COMPANY, LIMITED, sus-qualifés, des vice de la Trésorerie. CHAMBRE DE COMMEROE ont déposé en double les fac-simile Palais National à Port-auet décrires. Donné an 1920, au 117ème. TONT-AU-PHINCE. quatres marques indiquées Prince, lc 12 Novembre Après vérifieation de la demande de et de Findépendance. DARTIGUENAVE : exnmen des fa-simile, les Marques ont été A TOUS CEUX Qt'IL. APPARTIENDÉA: Fabrique plus haut mentionnées Par le Président : vue du bénélice enregistrées le 13 Septembre et 1920, d'Elal des Finances el du Il est certifié qu'en la pro- au No. 168 ct169, Folios 170 171, Le Secrélaire intérim. de la loi du 9 Juin 1919 pour et de sur le livre à ce destiné, eolé et paraCommerce, pur Louis ROY. tection des marques de fabrique WILLIAM WAL- phé parle Doyen du Tribunal de Precommerce, Messieurs LIMITED, fabricants mière Instance de Port-au-Prince. LER AND COMPANY, des Le enregistremente estagcordé neuf cent vingt et le neuf de Fils, organisés en conformité la Grande- WILLIAM présent WALLER AND COMPANY, LI-. L'in mille : lois du Royaume Uni de et do- à à leurs surresseurs Oul ayantsNovembre, nous soussigné: Jackson, Ch. Bretagne et de ITrlande. établie St. Ma- MITED, durérde vingt ans et leur MM. R. Bastien, A. de la Commis- miciliés à Natioual Buildings, cause powrla le droit exclusif de possession Franck Roy, membre Parsonage. Manchestor (Angland.) confère sion chargée de controlerl les opérations ry's pour eux, leurs successeurs et d'usuge des dites marques. contredu Retrait, assistés de Mr. Eug.Paul, ngissant représentés par Me. Ceux qui les auront imitées, et Commissaire du Gonvernement pris ou nyants-entust, M. BREDY, Licencié en Droit, avo- faitesou falsificos seront poursuivis 11, Nationale de la République J. de deaux articles 9, la Banque catdu barreau Porb-ao-Prinee. ponis conformément de d'Haiti, conformément aux dépêches meurant i Port- au-l'rince, au Cabi- 12 et 13 de la loi sur les Alarques Nos. et Commissaire du Gonvernement pris ou nyants-entust, M. BREDY, Licencié en Droit, avo- faitesou falsificos seront poursuivis 11, Nationale de la République J. de deaux articles 9, la Banque catdu barreau Porb-ao-Prinee. ponis conformément de d'Haiti, conformément aux dépêches meurant i Port- au-l'rince, au Cabi- 12 et 13 de la loi sur les Alarques Nos. 204, 205, 206, du 6 des Novembro Finan- net de qui, ils font cleetion de domi- de- Fabrique et de Commerce. 1920, du Secrétaire d'Etat au lo- cile, ont présentéen due forme marques une En foi de quoi. le présent certificat. ces, nous sommes Nationale transportés de la Ré- mande dencegistrement des sar les est délivré à Messieura WILLIAM servir WALcal de la Banque à Tort-au-Prince.an- ci-après décrites, appliquées fabrication : LER AND COMPINT, LIMITED, pour publique d'Haiti, Férou et du Magasin de Fils provenant de ieur et valoir ce que de droit. gle des Rues avons été reçus par Une ctiquette cireulaire, ayant Fait à la Chambre de Commierce de PEtat, ou nous Sous-Direeteur de 10. a GLACE, WARle 13 Septembre 1920. Mr. W. Williams, nous a présenté les mots 1 PATENT 6 300yards. 'à Tintérieur Portau-Prince, cet Etablissement qui contenant RANTED Au la Chambre de Com- : 20 (6 vingt' caisses comme GOURDES de deux cercles Coacentriques. un écussoi Ie présilentde G. 1.000.000. "UN MILLION de la centre de Tétiquette. d'un ilya deri lion ram- L mercc, IENnI BRISSON. de billets définitifs émis par d'Haiti Banque en d'armes, surmonté Au-dessus de l'écusNationale de la République du 12 Avril pant couronné. il ya. un rouleau rortant vertu de ia Convention la loi du Mai son d'armes 66 Vestigia rulla retror1919, sanctionnée par Steamer COLON. l'inseription AVIS DIVERS 1919, reçus caisses par ont le été ouvertes en notre sum. 20. Une étiquette contenant, dans Ces et nous avons constaté qu'- Pintériear de deux cercles concentri- Glace 11 OHANGEMENT D'ADRE3SE présence elles contenuient les billets suivants : ques, les mots : Forl's Patent il ya une rebillets Au centre de l'étiquette, 20 caisses So. 258 à 277 de hillets 50.000 de G.1 présentation d'un demi lion un rampant bouclier Morsieur MARIUS BERNE annonce à. chacune, 000001 ensemble à B. 1.000.000 1000000 : G. 1.000.000 couronné et, nu-dessous, :6 19 droite et ses clients et amis, tant de Port-auNo. B le nombre 40 A la Proviuce, que sa maison (UN MILLION DE GOURDES. im- à portant de ce Bouclier, il y a un Prince que est transférée à l'angle Ces billets portent les signatures gauchs servant d'ornement. de roitimerce ou Grand'Rue primées d'un administrateur de la Ban- enrorlement contenant, dans des Rues Répoblicaine Dudo le Republique d'Haîti, : 30. de Port-auNo. B le nombre 40 A la Proviuce, que sa maison (UN MILLION DE GOURDES. im- à portant de ce Bouclier, il y a un Prince que est transférée à l'angle Ces billets portent les signatures gauchs servant d'ornement. de roitimerce ou Grand'Rue primées d'un administrateur de la Ban- enrorlement contenant, dans des Rues Répoblicaine Dudo le Republique d'Haîti, : 30. Une étiquette et des Cesars, à côté de Mr. J.L. Suda que Nationale Farnham, du Directeur de l'intérieurde deux cercles concentri- et le fort et en face de Aless B.& N. Mr. R. L. et du Comles mots : Best Sewing Ja Banque. Nir. O. Scarpa, près cet que, nombre :: 30 ?1 Au dessous et à T'exté- est & Co. AVIS IPORTANT missaire du Gouvernement Paul. rieur des cercles coucentriques, Etabli-sement. Mr. Eug. ces billets ont inscrit le nom 4 WALLER. or- Le soussigné, J. L. DUFORT, annonce Apris vérilication, Nationale de la 40. Une, étiquette rectangulaire, de l'étien général et au Conmerco été remis à la Banquo née d'une bordure. Au ceutre au public à partir de cette. République d'Tlaiti pour Mtre employés 12 Avril et à Tintérieur de deux cercles en purtieulier: que, MANUS BERNE ost charaux finsde la Convention du Mai quette, se trouve une représen- date, Monsieur 1919, sunetionnée par la loi da 2 concentriques, d'pne ruche A l'extérieur des gé desa procuration genéralo. 1919. tatiou cercles, y a les mots < TRADE de le 11 Novembre 1:020 En foi de qroi nous avons drcêsé telles et MAILK. # A la pitie smpérieure portant Port-au-Priner, Deronr. et sipne le prosent.p"y is-verbala Pétiquetto, iy: un roulenu 9 et, immJ,L. fins (ir de droit les mots 66 Best Sewing les mots BEE Fwit : 61 vau Pives, CB einq dossus. em- diatement HIVE. 17 Dans au-iessous, la partic inférieuro de Nationnlo plaires, jonrymoise-sh,: :1 que Tétitquette, se trouze un ronlenn por: Porban-Prineo Imprimerio ns0. Cr. ROY A. JACKSON, tant le nom de la place MANCUES. au-dossous, sR0, Tue Férou, il. WILLIA huc. PAUL, TRE" ot immealinboment 6 W. W. ) Au-dessous. etA! Diredteur. ERAMO,CIENET Jos lettres R. BASTIEN.