--- Page 1 --- Samedi, 13 Novembre 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 85 1606, Rue Gelrard D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI PARAISSANT WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Geffrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CBEF, i1 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendur et seront détruits. Sa an, P.6.- Six mois, P.4. - Trois 1920. Lcs Abonnements partent des der et 15de chaque mois, P.3. Le NO 15 centimes. Samedi, 13 Novembre mois ol sont comme lesinsertions payésd'avancs Pewr les Départenents eti PEtranger, les [rais AFFRANCUIR dé poste en su8, etc. AFFRANCHIR. : Travaux Publics, concernant des ventes et le paiement des valcurs et tat l'installation des à Jacmel d'une Usine HyOMMAIRE dans T'ordre fixé par les articles 11 pour la distribution de la 12 de la loi, tout reliquat, Nationale s'ilyen de a, dro-électrique., lumière et de l'énergie électriques, aux sera déposé à la Banque clauses et conditions ci dessus prévues, PARTIE OFFICIELLE la République d'Tlaiti, en attendant et suivant le Calier des Charges 3 qu'une loi vienne fxer la destination. annexé : Communiqué. passé avec certaines mo vertu de la loi du 13 Novembre la de 1'éLois sanctionant le contrat 1930 cntro les sieurs Bor- En du 10 Décembre et du ( Art. 6. Pour produetion difications, lo 20 Juillet C'Etat des Travaux 1918, de TArrêté nergie éleetrique, les Concessionnaires OARD * Co. et le Secrétairo d'une Usine Traité de Paix, c'est le Gouvernement sont à utiliser la force hyPublies, pour Hiostallation à Jucmel - de la Répiblique qui est appelé, après autorisés provenant de la rivière des bydro-dlectrique. les opérations de lOffice de Compensa- draulique à l'endroit appelé ( Jet Avis ministériols. D'ETAT. Séances res 21 et: eH Juillet tion et de Vérification. à déposer une Cayes-Jncme! 1 etc., dans la linite prévue, néCONSELLI la destination de tout solle, d'eau de l'instal1920. dn Doyen du Tribunal do pretniore Ins- loi Sxant cessaire au fonctionnement clause Ordonnance fixant au lundi 6 Décembre s'il y ena. lation, A condition que cette tance del PAusea-Veau Tégislatif ne peut, dans TEtat de faire d'au1920 r'ouvorturo des assises criminelles. Le Corps diplomatique, revêtant un n'empéchera pas dans le même territoiOFFIOIELLE une question empiéter sur tres concessions l'usage de l'eau comme force PARTIE NON caractère international, du Pouvoir Exécutif. re pour mais à d'autres fins. >) ct des morts du nauframo dc les attributions motrice, s9Listes dess surrivants anglaisc C. latif ne peut, dans TEtat de faire d'au1920 r'ouvorturo des assises criminelles. Le Corps diplomatique, revêtant un n'empéchera pas dans le même territoiOFFIOIELLE une question empiéter sur tres concessions l'usage de l'eau comme force PARTIE NON caractère international, du Pouvoir Exécutif. re pour mais à d'autres fins. >) ct des morts du nauframo dc les attributions motrice, s9Listes dess surrivants anglaisc C. B.HEATI survenu le 18 cou- ( Art. 13. Les Concessionnaires aux lu goëlette dol la collision du vapeur: américaiu CAYAU ront obligés d'installer la lumière purs suite particuliers sans cas de force majeure, MANNT. Avis divers. LOI une même rue, on leur garantit Avis adminissratifs, si dans installation d'un nombre de. lampes DARTIGUENAVE équivalent une à deux milles bougies HEFF- dePARTIE OPFICIELLE. NER : dans ce cas, il ne pourra être insPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mandé plus de six dollars pari lampe le coût du l'arricle 55 de la Constitution ; tallie : poervu qu'à ce ne prix laisse aux Vu Contrat passé à la date du 20 matériel à employer pas Vu le les sieurs BOUCARD . Consessionnaires une ditference-porte. entre être COMHUNIQUE Juillet 1920, Monsieur NAR- Une marge de 10 ojo devant le obser- cout & Co, représentis S par et le vée entre le coût du ratériel et d'hier apprend au BAL BOUCARD, l'un des Associés. Publies, net de l'installation de chaque laiare. Le NOUVELLISTE allemand réalisé dans Secrélaire d'Etat des Travaux Usidu compteur posé par le Con- ) que l'or Haiti. pour Tinstallation à Jacmel, d'une L'usuge sera gratuit pour l'abonné IrtHg Pays doit quitter de ne hydro-electrique; : cessionnaire 18. Si une raison oil une Il donne cette nouvelle a propos le Sur le rapport des Secrétaires d' 'Etat ( Art. celle de force pour majeuro excpptée, deux modifientions demandées par n'ont des Travaux Publics et des Finances ; autre, de fonctionner pen.lant Gouvernement à deux artieles créant qui un JCt l'avis du Conseil des Secrétaires TUsine cessait excédant trois mois consdeupas leur place dans une loi un temps une période de. nouf mois Office de Vérification et de Compensa- d'Euat, A PROPOSÉ, tifs conséentits, ou si,après A partir de laquello, une dotion. T'article 12 de la loi loi sui' mande locale de l'énergie éleetriqne auLe 4e. alinca de à l'ocen Tt le Conseil d'Etrta voté la rait été faite du bonne foi, les Conues- de. du 13 Novembrel 1918 dispose, de la liqui- vante : sionnairos no satisfont pas à do celte sion des valeurs provenant sera da. Art. ler. Ext etdomeuro sunctionné mando, T'Etat serait en droit reprondation,que lesolile Nationalo s'ily e tb, de la Re- le Contrat ci-dersus, avec les modifien- dre tons les privilegos aecordés aux posé i la Panque quil en soit dis- tions ci-après, aux articles 6, le 13,18.20, 20 Juil Ooncomionnairos. satisfont pas à do celte sion des valeurs provenant sera da. Art. ler. Ext etdomeuro sunctionné mando, T'Etat serait en droit reprondation,que lesolile Nationalo s'ily e tb, de la Re- le Contrat ci-dersus, avec les modifien- dre tons les privilegos aecordés aux posé i la Panque quil en soit dis- tions ci-après, aux articles 6, le 13,18.20, 20 Juil Ooncomionnairos. la du. publi juc d'llaiti pour aux lois qui pour- 21, 24, S5adilitionnel passé, BOLUARD & Co, (( Ait. 20. Apris l'oxpimation de posé confurmement let 1920entrel lessieurs rée de la Conconsion,si le Gouvornement ronta etro faites nitcriourement. 1918 dit en reprisentéa par Mr. NARBAL BOuUARD, d E. tenait à coneeder do nouveau le privileLarreb: du 10 Décembre - P uu des Assuciés, ct lu Soerétaire 8O11 articlo 12: 4 Après la rénlisation --- Page 2 --- LE MONITEUR. Pu- pour: assurer la sécurité des personnes no et garan- nuire de Le Secrétairé d' Elal des Travaua tir oontre tout dauger d'incondie et pas de et de la distribution blics. à la ciroalation. ge l'éclairage dala Ville de Jac- - Toutos les installatious dans les rues doivent l'énergie électriques leurs ayants- Lotis ROY. être appronvées par l'Ingénieur du Gouvernemel,' droit 'es auraient Concessionamireeou la préférence à conditions a' Etat des Tinances el ment. Article 5. Un cabier des chargas bas6 sur les toub autre doncurrent, après Le Serrétaire de nécurité intornatiouale, le plan égales sur du Commerce, prencriptiona le sehéma de la oanasanction législative. > général de l'installatiou, des con21. Aucun courant ne pourra FLEURY FÉQUIERE. Tisation aveul l'indication dus sections du Gou- ( Art ou au dessous des ductaurs, seront remis à TIugénieur avec ses être fourni gratuit à aueun d'tat de l Inté rieu?, vernement qui les fora aa parvenir d'Etat prix fixés a des particuliers, à Le Secrétaire observations, s'il ya lien, Seorétaire employs de T'Etat ou de la Commune, B. DARTIGUENAVE. des Travaux Pablios. Pour la production de l'énergie ou Société, excepté Article 6. à aucune Entreprise la maison privée des 6lectique, les concessionaires sont autoriséa nour Téclairage de de l'Enutiliser la force hydranlique provenant de la Concessionnaires et des bureaux rivière des Cayes-Jaemal, appalén Jet d'eau fonc- >, pendant la durée du présent CONTRAT etc, dans la limite prévuo, nécessaire au treprise iJiom lou dans ses de Tinatallation. à condition que Contrat. D : Sur le bé- powrndtabilormas Usin: élertrique. tionnement cetteclansa n'ompéchera pas l'Etatde faire d'aua Art. 24. ler Paragraphe: environs d'une Ilytro conossions dans, le même tacritoire, pour néfce de chaque année, il sera prélevé tres de l'eau oomme force uotrice, mais a préférence après déduction des intélasage d'antres fins. par rêts sur les capitaux non amortis, et dé- Dans) le but de développer linsdustrie en inem- uti Articla7. chera pas l'Etatde faire d'aua Art. 24. ler Paragraphe: environs d'une Ilytro conossions dans, le même tacritoire, pour néfce de chaque année, il sera prélevé tres de l'eau oomme force uotrice, mais a préférence après déduction des intélasage d'antres fins. par rêts sur les capitaux non amortis, et dé- Dans) le but de développer linsdustrie en inem- uti Articla7. L'eau employée sera ponr retoarnéa T'alimentation sans duction de 10 o/o du montant du capital lisant les forces hydranliqnes dans los jusqu'ici environs de la des machines à ou rivièra. tarbines initial, pour Pamortissement de ce capi- ployéos se trouvent et de créer au moyen de ces souillare la Los pourront, du capital initial, ville de pLoare "triqne destinéo A Article S. concossionnaires Teiraur ta). 10 o/o additionnels avant forces nne Usine hydro-élor Slectriase ponr T'é-lnirage après entocte: aveslo Dapartamnantiles on le coaau' bénéfice des Concessionuaires distribuer 1'énergio et des maisons privées et Publics, adopter le co: irintsontinn ou p E ville, la le partage de tout binéfice.v Concession- de la ville de Jaemel l'éclosion de diverses iu lustries raut altarnatif de la di-tribution mono ne plyphi-s. parea être pias ( Art.25 additionnel Les ade- do provoquer roulam -atnuo force motricopanriour fonc. 6levée tension qu9 2.300 vults; la tension des lampas à naires tiendront une comptabilité tinnnement qni ; l'intérien: des maisons uo prra. exsôler 120 quate etleurs livres et pièces re'atifsaux Il a été couvent eutre Monsi nr Lonis Roy. volts. uat pério licits du C puran: alteraatif poar R-cettes et Dépeuses devront être sou- Secrétnire d'Etat des Travanx Publies, d'uno rapré l'éclairage par incandasoanos ne sera pas iuféd'un représenant de l'E- sentant le Gonvernmontd d'Taiti, part, rionre à 42 périodes par seco .da. mis à l'examen, désigné à cet effet par le Dé- en vertu d'une décision du Conseil Jnillet des 1920. Secré Article 9. Pour amener l'énergie électrique tat dàment Publics et celui taires d'Etat, eu date du 20 & lu station principale qui se srouvera hors de partement des Travaux fin Et Messieurs Bourani Co., D"opriôtaires. d'autre part, de la ville, de la châte choisie, à la sous- stades Pinances.Lannéer fiscale prendra demenrant et doiniciliés à Jaemel, tion qui près sera établie en ville, les canco-ntounaile dernier jour du mois dans lequel aura ce qui suit : autorise res pourront einployer lo courant à hante tencommencés la mise en exploitation de C3 Article ler. Le G.ermromeethatiens établir à Jucmel sion. Les conductouta placés surdes poteaux en Contrat, et les palements dus à l'Etat Messienrs Boucarl & Co., à no dépas ciment armo 011 tonsautres pateaux approuvés ont dans le mois qui suivra ou dans ses environs, daus un rayon par le Départem t da:Traraax d'au Pablics,aa 6 màseront effectues établi sant pas 25 kilomètres, une Usine hydro-6lou. . Les conductouta placés surdes poteaux en Contrat, et les palements dus à l'Etat Messienrs Boucarl & Co., à no dépas ciment armo 011 tonsautres pateaux approuvés ont dans le mois qui suivra ou dans ses environs, daus un rayon par le Départem t da:Traraax d'au Pablics,aa 6 màseront effectues établi sant pas 25 kilomètres, une Usine hydro-6lou. et de une ha teur a dosssda sol moins les le bilan de l'année préalablement fourni la distribntion de la lumidro et tres : un dispositit psoin' w3a employs par bilan sera trique pour aux charges, clansos pour supprimer tout dinger dans ce délai, lequel d'Etat des Travaux Pu- l'éuergie éleotriques, ci apros. concossionnnires daus le cas d- rup-urs d'un ou plasieurs oonaux Secrétaires conditions de cstto auroatle droit et des Finances,avec un extraitde Article 2. Pour que Texploitation le ducteuts. Les coneessionnairas de T'Etat blics de son plein doveloppeinsat. les routes on les terrains > l'état de comptes. Usine jouisse winterdit ledroit de concéder ou d'atiliser le passage de3 C) udaits amenant le de cou- ces 25 devient 26. ) Goarerucment le même but pour a con lition que la présence a Art. de créer uue installation pour daus ses rant en ville, formaront 27. D la ville et environs, co, ruatas et Earraina.ne ( Art. 26 devient dans l'étendue de durara lo privildge poteanx sur a pour lequel ils sont Art.2. La présente loi abroge toutes pendart tout le temps Boucard quo & Co., jamais obstacle L9 Tusage déplacamnant des de loi qui lui aucordé à Messieurs aara une du destinés. anbséqueat par Tamslioration "G les lois ou dispositions et exé- Article 3. Le présent privilège couaéeuti- teaux renilu nécassaires restera à la charga des sont contraires et sera publiée rée ds vingt ciugannées entièros et de la loi de ces rontes et torrains, cuiée à la diligence des Secrétaires Finan ves, à partir de la promulgation coutrat. concossionnaires. haute tension sera transd'Etat des Travaux Publics,des sanetiou du présent de linstallation devront com. A la sous-station,la en moyeuas on basse tension qui sera ces, du tommerce et de TIntérieur. Les travaux tard, uue aauco après la formée employss pour lp réseau de Ia concerne. mnoncer, au plus exelusivament ce le et être achevés E chacun en qui à Port mulgatiou de ce del contrat, la même dato : antrement, ville. 10. Lo Gouvarnera nt, pour assurer Donné au Palais Législatif. 117ène. aunées à partir dovieudrait nulle de pleiu deuit, Article de la ville de Jacmel, paurra autoau- Prince, le 4 Août 1920, an ln exceptôle concassion cusd de furce minnatseatoreian riser T'éclairage le Couseil CommmuniA passer aveu Mes- attiou. gatiou de ce del contrat, la même dato : antrement, ville. 10. Lo Gouvarnera nt, pour assurer Donné au Palais Législatif. 117ène. aunées à partir dovieudrait nulle de pleiu deuit, Article de la ville de Jacmel, paurra autoau- Prince, le 4 Août 1920, an ln exceptôle concassion cusd de furce minnatseatoreian riser T'éclairage le Couseil CommmuniA passer aveu Mes- attiou. leurs * Co., on lear roprésentant de lIndépendance. Article 4. Les concossiounaires. à 6ta- sieureB ncard qui sera, après examen par le ayanta-droits ville sont 2aaementantoniaitl de Jacmul les enualiaations tré, un coutrat des Travans Publics, approuvé Le présidant, ARCHER. blir dans la dostinges à leur oxploitation - leur Départoment le Gonvornement. S. éleciriques à co sujet avec lIngénienr par Artiole 11. Pour ce qai a trait à la vente du Ingeniburzentanten: qui sora chargs de veiller à les cononssionnaires pourront adoptor Les séerétaires, du Gouvermemont les suient prises par les con- courant, dans ce cas, leur tarif n'excbdera SAMBOUR, LB) ALEXIS. ce que procauntions tant dans T'otablisement de l'U- le comptour; les suivants : C. ceusionumires daus les maisons partioulières, pas prix sine contralequed pour l'éulnirage los rs : 18 centimes or le kilowat-heuro la foive motrioe : AU NON DE LA RÉPUBLIQUE 1) pour partioulio 13 (an tubloau de la sons-statione 2) pour la Communo : 11 pourl l'sclairage) Lo Prénident de la Répubilique du Scenu ordonne de lu que R610 K < ( ( la force motrice. lu Loi ci-dewet 118 soit revêtue serout aux roductions auivantes : de publique, pulliGo et ozécutée. Ln prix ama-iudiqués attolndra sujuts 4000 kw par mois 100/0 u rôiluction Donné a 1 Pw als National, A Port-an-Prince, de T'luilé- quand ln consommatiou G000 a 200/0 4 lo: 30 Septe. nhio 1920, Uu 117ia0. 800u C - 800jo 400/0 A pendanco. u DAITIGUENAVE. 12000 < 6Jujo Par le Président : --- Page 3 --- LE MONITEUR. E : C. IT EER SNEE pagte rester - aurnient In préférence, A condi- 1 plète ment omorti, le présont Testinetion contrat comde réinction sera basé sur le nyants-droit sur tout antre coucurrent. tncite ment prorogé si josqo'a n' 'aime mieux TEtat payer Le ponreentege tions Agales, 21. Aacun courant ne pourra être plète du cepital, la balance des capitaux prix ibitinl, Article fixés, à anx concessionnaires Néanmoins, dans le cas Je circonstances.ex fourni gratnit ou an-dessotis des prix de rEtat à amortir. uniceptionnelles soumises par les concosionnaires des Travaux des individus privés, à ancun entreprize employé ou So. Article 20. La franchise sera acvordée à la à Tappréciation du Département prérues ou de la Commune, à aucune de la maison qu ement pour les matérieux employés sora Publics, des réductions ciété, : exceptô pour T'éclairnge con istruetion de 1"Crine, cette franchise dans le présont Tapplication articla ponrra êtr. les concosionnaires des Travaux des individus privés, à ancun entreprize employé ou So. Article 20. La franchise sera acvordée à la à Tappréciation du Département prérues ou de la Commune, à aucune de la maison qu ement pour les matérieux employés sora Publics, des réductions ciété, : exceptô pour T'éclairnge con istruetion de 1"Crine, cette franchise dans le présont Tapplication articla ponrra êtr. retarilée privéo et du burcau des concessionnaires, peu- aut omntiquement supp imée le jour de la miso arec Tautori ation du Couseil des Secrôtaires dant la durée du présent contrat. aux conces- en opération de T'entreptise. Tous les matériaux le matéd'Etat. leur Article 22. Les droits concédés traus- qui n'anront pas été utilisés ainsi que Artdl. 12. En retour du privilège que sionnaires ne derront" pas être vendusou à nne tier- riel qui ne rera vas reexpédiés, dovront payer accorio le Gouvernement. les concossionnatres de PEtat férés directement ou indirectement sans les droits y afférents. matérianx mattent grainilem. at A la Aispositiou Téclairngo ce pe rsonne ou une Compagnie d'accorl avec Tapproba- le Con- La nomenelature et la quantité des entre le Gounne consomnmation de conrant heures par tion du Gonrernemont. de et de ce natériel serort mictées des bâtiments pablies de iustalloront, 200 fr eu oa seiller fanneier. En cas TEtat d'uno anra proposition le droit de vemement et les concessicanaires. du tous droits d'enremuis. ins S cuncess ssivnusires dles lampes rento ou dc transfert, offert (e contrat est exonéré sans auenn frais pour TEInt, priorité d'achetor In concassion an prix tro, à inenavlese ner Tan- st iAtiments du qui Dépar. leor parl le dernier enchérissenr. déterminer In part gistreneut. Fait en double à Port au-Prince, le 20 Jui seront dé-ignes excéder parl le représeutant le chiffre de 70 lampesi Article 23. de Dans catta le entreprise bntde qni doit revenir let 1920, au 117èue. de lindévendance. tement, sans des profits lis trais annuels incatdeso nce. consommé poar alEtat, il est eonvenu intérdts sur le uaSecrétaire d' Elat des Travauz Publics, de Liexe6denr pnissanco l'Etat d'exploitation y rompris : a 35.000 dolLe TAelairage de ces 6difices sera pay6 orl pital engagé, évalué au maximumn ler d. llars, LouIs ROY. piis minimum de 11 centimes EsCESt prévues au lars, ne devrout pis eves 16.000 d'aocord (Sigu6) : nves ou suivant les rélactions sans T'approbation dn Gonvernement. Lrs Cmnecssiognaires, taulria de l'article 11. seront obli- avec le Couseiller et excès finaucier. sur cus frris d'exploiB & Co. 13. Article ues concossionnaires sans Les revenus suit : (Signé) JUCARD gés d'installer la lumière si, dans aux particuliers, ane même rae, tation seront appliqnés comu inté.Jt: snr lo cxpital cas de force majenre. ation dn Gonvernement. Lrs Cmnecssiognaires, taulria de l'article 11. seront obli- avec le Couseiller et excès finaucier. sur cus frris d'exploiB & Co. 13. Article ues concossionnaires sans Les revenus suit : (Signé) JUCARD gés d'installer la lumière si, dans aux particuliers, ane même rae, tation seront appliqnés comu inté.Jt: snr lo cxpital cas de force majenre. une installation d'un nombre 10.) au paioment des l'intérèt4 ne on leur garantit à 2000 hougiew Heffner, dans co cas, non amorti jamais à uu taux 1200. aanuel Co taux sera basé CAHIER DES CHARGES équivalants deraniler plus de 6 dallars par dépassant T'intérèts duraut ilr ne ponrra installée, ponrva qu'à ce prix, lo surle cours commercial pir concessionnailampr codt du matériel à employ-r ne laisse -pertes pas : une aux l'année res et etdata-uias ly Gonvarn-ngat weorl avec le Art. 1er. Le torrent dont les eaux alimenteconrensinnsaires une Aifférence- être obserrée entre le Conseiller fancior ront les tuchines de la stntiou hylro-6leotrima ge de10 olo devant et le coûr ret de linstallation 20. ) à Tar 11 ptissouanst li satildo à 35.000 que cst la rivière dles Cayes rivière Jacmel. seront capcot du matériel dollars ag), a reportar Art. 2. Les ennv de cette la et conduide -haqne lampe. exclnsif de la distri- sur la po.i vie 4sl uc ie na. anufe, téls immolistemnent apres1 source en tôle d'acier Articl 14. Le privilège aecorilé par T'ar. Article 21. Sur le béuéfice chnqan daduction tes à l'U-ine una conduite intérieur. butimd de l'énergie 6lectrique seulemant pour réclaiva il sera préleré, par préféreuee, non après amortis, et de dix r ners M diamèrte sera placé près ticle 2, s'enteud non vente du courant anr des intorêts sur les eapitanx montaut du eapital iui- Art. 3. Le bâtimeut la rivière d'nsine Gaillard et celle du nsi- atissi pourla Copendant ce déduction de 10 ofo da d1 couffuent do en et Entmtr pour la force motrice. tial pour T'amortissu uen ue capital, Jot-d'enn. Il sera construit maçuanerio aa privilège n saurait s'étendre à In exemple) traction 10 olo additiouuel du capital iniial aa bôuéfice de tout de fous les avantnges nécesmaires La suéleotrique des rues, ( tramways, del l'éclairage par dovra des concessionuaires avant le paitage EE fonctionnement de avec Tinstallation lé nombre et la Dans le cas od le service nuntavec calui da trans- bénêtice. les d'nne année ge- porfcie sera en rapport fonctionner simnltnné il est bien en- Dans lo cas où profits les charges puissance des nuités hydro-électriques, 10 port des forces aux ininstriela, servant à l'éclairage, raient insuffisants pour couvrir non amortis et les trt 1 L'Usines 100 géné-atrice kilowatts compreadra chacune, dont ten-tn qne la canalisatinn de celle sorvant d'intérêts sur des eapitaux ci-dessus prévues, deux unités de sera électriquement ssparée charges dramnortiuseinents constitae- une de réserve. -électriques, 10 port des forces aux ininstriela, servant à l'éclairage, raient insuffisants pour couvrir non amortis et les trt 1 L'Usines 100 géné-atrice kilowatts compreadra chacune, dont ten-tn qne la canalisatinn de celle sorvant d'intérêts sur des eapitaux ci-dessus prévues, deux unités de sera électriquement ssparée charges dramnortiuseinents constitae- une de réserve. de sera oomposée : au trausport des forees. autorise les les parties non payées de ces charges contre les) profts Chacuue ces nnités triphasé 42 périodes Article 15. Le Gouvernement déjà ront une charge iivilégice a) d'un altornatenrt ontre bornes de 8o5 concrestionusires à utiliser les pylones 8e trou- des années anirantee. au delà des dédnc seconde, sous une tension ; installés en ville, ainsi que ceux électrique. qui Les profits nets restant seront entre volts et poarva d'une Pelton excitatrice munie d'un régalatowr vent eucere à l'ancienno Usine étant considérée tions ci- -dessus prévaes et T'Etat, dans partagéa la propor- b) d'une roue sur une vanne compensaArticle 16. Cette entreprise garantit les concensionnaires tiers ) les concossionnai- à huile et agissant non seuloment lea surpressions a'utilité publique, le Gonvornemeutla ou totale du tion de % ( denx pourl l'Etat. trice, éritant bélier mais ogalement les cont e toate suspension partielle à lui donner res et 3 (nn tiers ) sera pour nssujettie aux taxes ou coups de ou positifs de bôlier négatifs. fait den antorités, et a'engage et partiou- Cette entrepriso toute loi A inter- dépressions coups de cinq tonter les garaution de protection, de l'autorité qui pourront être otablies par 20. Un tablean dont principal composé liàrement, la proteotion de effective besoin d'un de ses venir sur les revenus. une panneaux, compétento, en cas Les concessionnaires tiendront compta- relatifs 2 pour les alternnteurs Agents moins du personnel bilité adéquate, etl leurs livres et pièces être soumis à 2 pour les mige excitatrices en des alternaArticle 17. Les 2/8 au seront haitiens aux recettes et dépenses devront à un 1 pour la parallèlo du transformaadministratif de la concession T'examen, sur leur demande, reprosontant D6teurs et T'almentation (à tous les degros de la hiérarchie. compta- relatifs 2 pour les alternnteurs Agents moins du personnel bilité adéquate, etl leurs livres et pièces être soumis à 2 pour les mige excitatrices en des alternaArticle 17. Les 2/8 au seront haitiens aux recettes et dépenses devront à un 1 pour la parallèlo du transformaadministratif de la concession T'examen, sur leur demande, reprosontant D6teurs et T'almentation (à tous les degros de la hiérarchie. raison ou ) pour une de lEtat dûment désigné Pablics à eet effet et parl colai le des tour. portera : Article 18. Si, pour une exceptée, lUsine partement des Travaux fin le der. n). Le panneau des alternntours calorique autre, oelle de force majouro excs. Finances. L'ann6e fiscalo 'prendra 3 ampbrembtres ces-ait de fonetionner pinlant an ousi, temps après nier jour du mois dans lequel do ce aurn contrat, commencé et les 1 voltmôtre calorique tripolaire dant trois mois neuf consécutifs, mois conséontifs, à partir ln mise en exploitation T'Etat seront offectaés dans le 1 interrupteur tripolaire une périodo de domande locale de Ténergie paiements adA) le bilun de l'année préalablo1 coupe-cironit de champ aveo dispasitit de de faquolle une 6th faite de bonno foi, les mois auivra dans ce délai, lequel bilan sera 1 miwe rhéostat en eourt-cirouit an moment dela électrique aurait pas à cette de- ment BRaat Socrétairos d'Etat rlea Travaux Puconcostionsairon IKtat serait ne suppléent on droit de roprendro tous fourni blics et aux des Fiuances, avec un extrait de Tétat b) rmpturo. Le panneau des excitatrioes portera: mando, les privilèges accordés aux conobesionatires. des 25 annons de de comptes. de la Compagnie 1 ampbrotbtro, Article 19. A l'oxpiration PMtat dénirerait Articlo 25. Lo capitnl payé dollars, et ce 1 voltmôtre la conoesuion. dans le cas oà constractions, eut Aix6à un maximum être do 56.000 wane l'appro1 interruptour sipolaire laire, faire Taequisition des Ponsemblo Usinos, do Toatroprinb, onpital ne pourrn augmento n'accord aveo le 1 coupo-eirenit bip.1 can-liatioon et tout tout autro solliciteur, à bution du (onvornement, Ce 1 lampe témoin, il anrait la priorité sur Conwoillor Bnancior. sar les oupital sommes comproudra employ6os 11 rhoostat d'oxoitatlou de miso en parallale portera: conditions égales. Y'oxpiratlion de la duréo do tous low conntrnetion intérats de PUsine avant la mise e) Lo) paunean de synohroniaat '0.1, Article 20. Après tenait à oou- pour In 1 appareil à broche In concession, si lo Gouvernement de l'éclairugo en exploitation. des 25 ann6es, lo capital, 2 comnmutatoara céder de nouveau le privillige 6lootrique de # Si, Al'expiration n'était pas 0ola1 intoreupteur bipolairo. de la distribution de lénergio oul leurs pour une raison ou une antre, villo de Jactnel, les concessionnaires --- Page 4 --- LE MONITEUR conformément à T'art. 8 de la dite loi, 10.000 1.000.000 Ohis aux formalités tripolaire pour le transa satisfait premières de1 interroptenr n exigées en la matière en déclarant formateur, d'induction ponr In résistanced del la ca- vant compitente qu'elle reS0. oul leurs pour une raison ou une antre, villo de Jactnel, les concessionnaires --- Page 4 --- LE MONITEUR conformément à T'art. 8 de la dite loi, 10.000 1.000.000 Ohis aux formalités tripolaire pour le transa satisfait premières de1 interroptenr n exigées en la matière en déclarant formateur, d'induction ponr In résistanced del la ca- vant compitente qu'elle reS0. Un transformateur 43 périodes par secon- Par les temps de pluie, Ohms au moins par l'autorité courant triphasé aveu nalisation sera de 100.000 nonce à sa nationalité étrangère. de et d'une puissanco en rapport do kilomètre de lougueur de ligue siunple. de Novembre 1920. celle des unités, et pour un rapport Des feeders serout plac6s a dos centres Port-aa-Prince, le 10 transformation de 600 a 8000 volts; distribution convenablos do façon à ea chute qu'an- de 40. Un tatlenu] Jde baute tensiun, compor. cune lampe ne soit sonmise 5 à ane Dans ces tant : tonsion plus graude quo 2, sera olo. form3a par des D'ETAT 1i tripolaire, la Canalisation CONSEIL interruptenr tripolnire. conilitions, de 36110, 15110, 65(10 m[m 1 conpe-sireuit arec transforantenr de cou-dlactenrs 25(10, aux sections des, 1 ampèromstre de diamstro correspondant 21 JUILLET coarant, de ten- 10, 16 et 33 mtm C. de c9s SÉANCE DU MERCREDI 1 voltmnètre avec transformatenr Il sera employs pour la C onnection dlevra dimile sion. seront protégées contie conlaeteurs une soudure qui masanique et leur Art. 5. Les atmosphériques, machines par un donble nuer en rien luutibilits. lonr rasistanss conseiller les décharges du typs de Wartzou i rou- parfaito coa1 Le3 m3talliqu- -S dos m Rchi- Pr'sidence de Monsieur le jeu de parafonire lintérienr et da typa à coraus Art. 11. parties seront miscs d'uus fagon S. ARCHER. leaux paurl nes et des tabloaux avec la terre. pour l'extôriaur" perainnento en comamnnnieation spéciaux inliqueront à tout Des appareils. se siance est ouverte. RESEAU DB HAUTE TC NSION. moment) les pertes lu courant ausaitôt. qui pourraient La B. d'Eafin d'y rem6lier Mr bane de Bsereeretted ile elec- produire, tat de Intérieur, est assis au A Art. G. Pour le transport à la sous lénergie station de Port- au-Prince, le 13 Avril, 1920. l'Exécutif. trique des Cayes-Jacmal sériouns et formés par point de l'crdre Jacmol, la ligae sera de cnivre nu, de hants BOUCARD & Co. Les deux premiers trois cnnductenrs chaenu en fil de 34110 m(m. de dia- (S) du jour : et conduc ibilité et Sanction des procès-verbaux 14 mètre soit 10, 18-m[m c de fera section. 13 Avril, 1920. l'Exécutif. trique des Cayes-Jacmal sériouns et formés par point de l'crdre Jacmol, la ligae sera de cnivre nu, de hants BOUCARD & Co. Les deux premiers trois cnnductenrs chaenu en fil de 34110 m(m. de dia- (S) du jour : et conduc ibilité et Sanction des procès-verbaux 14 mètre soit 10, 18-m[m c de fera section. sous une tende la correspondance Ce transport de forces 8e D'ETAT DE LA dépouillement sion de S000 volts entre fils. serontfixés i des iso- SECRETIIRBRIE demeurent sans objet. du 3ème point de l'orArt. 7. Ces conducteurs subi à leur ossai, une JUSTICE En conformité Alexandre lateurs ea verre, ayant dre du jour Mr le Conseiller tension double de la tansion convonne. saivant les de la section des fiCes isolateurs seront disposés pour satisCHANGEMENT DE NATIONALITÉ Motse,rapporteur produit un rapport sur le progommets d'un triaugle équilatatal d'équilibre élasnances de lIntérieur demandant un faire à de bonnes conditions par T'art. 22 jet de, loi le service. Selon le voeu exprimé pour trique. crédit supplémentaire Art. 8. Les supports de ligae seront plaass de la loi du 22 Aott 1907 sur la natiouaiximam a 50 m3tras les nas. 13s antras. d'Etat de la Jus- de vigilence. au m' la teusiu m1 Sominns lité, la Secrétairerie Ce projet sera envoyé à Timpression Dans cas coni ditions. lera un disib- tice avise que la dame AXGELE BRUN. Mr J3. Dartiguensve, Secrétaire d'Edonnéo a ces condastaue-alexet da cuivre. à Jacmal, veuve du sieur II. B. de PIntérieur, obme de la charge d rapture catt3 portée née dont elle avait tat au Département un : : Dans la traverséa des maximum. rontas; - MALLIET, sujet anglais, leffet de sOs tient la parole pour déposer projet, sera rélnite à 35 mètres acquis la nationalité par sa qua- de loi demandant un crédit supplémenmariaue,d6-iren-e. de recouvrer taire pour couvrir certaines dépenses SOUS-STATION litsd'hattienne, à fait le 21 Décembre du service d'Hygiène. Il obtient pour à len- 1917, à l'art. 11 de la de l'urgence et du' sera placse conformément ia faveur A:t. S. La sons-station Batterio, eu pasloi, au Parquet du Tribunal ce projet Le de la loi,. trée de la ville. à la Petite sus-dite lieu de sa résidence, vote immédint. principe ler et l'ens. sant par la nouvelle rue de Saint-Cyr. Civil de Jaemel, elle renonce à sa na- l'unique considérunt, Part votés. Elle comprendra : la déclaration qu' semble sont régulièrement d'indaction à courant et qu'elle reprend à l'Exécutif pour a JUn trausformnatour haute tension en tionalité étrangère Elle sera expédiée triphasé, abaissant la de l'6- son ancienne qualité d'haitienne. ler et l'ens. sant par la nouvelle rue de Saint-Cyr. Civil de Jaemel, elle renonce à sa na- l'unique considérunt, Part votés. Elle comprendra : la déclaration qu' semble sont régulièrement d'indaction à courant et qu'elle reprend à l'Exécutif pour a JUn trausformnatour haute tension en tionalité étrangère Elle sera expédiée triphasé, abaissant la de l'6- son ancienne qualité d'haitienne. être promulgués. basse tension, pour Talimentation de la prochaine. et du trausport de forces : le 9 Novembre 1920. L'ordre du jour clairage tableau de distribation compos6 de Port-au-Prince, est ainsi arrêté. b) Un dont un pour roclairnge *, séance des deux Sanction proots-verbauss pauneaux, le trauspurtde forcox. l'art. 22 de ilo de la corresponet l'antre pour portoront les appreils de Selon le voeu exprimé par 20 Dépouillement Cos panneaux seront du der22 Août 1907 surl la nationalité, dance ; meauro et de contrôle qai lal loidu d' Etat' de la Justice 30 des Sections et Comnier modèle. la Secrétairerie sieur ALFRED. BASTIEN, Rapport, DES avise que le à Jac- missions. CANALISATION: POUR L'ECLAIRAGE sujetl hollandais,né et demeurant La séance est levée. PRIVEES. la d'haiRUES ET DES MAISONS mel, en vu d'acquérir à l'art. qualité 8 de la dite Sont présents : L., A. Guillaume, Ma- Dr La distribation étant à trois fils itien, conformément formalités Bance, Constantin Art. 10. de 220 volts aux bornes des loi, a satisfait aux premières Laroche, Jules Dr.l. Désert, pour une tension aérienne sera formée exigées en la matière, en déclarant de- yard, H. Price.A. André, D. St. lampes, la canalisation en cuivre de haute con- vant l'autorité compétente qu'il re- E. Dornéval, Chs. Boucherenu, par des conductears nationalité étrangère. A. Moise,. Dr. V. Jn. Louis, ductibilité. seront nus pour T'extériear nonce às sa Aude, Jeune. Ces condacteurs d'nn isolement en rapport avec la Port au- Prince, le 9 Novembre 1920. Dstime S. ARCHER, les seoré- : recouverts les ondroits i Pabei des Le président, tousion omployée pour : taires, CH: PSAMOOUREELALEKI. intemporiet. loxtérinur lea conducteurs seront fx6s à l'art. 22 A] à double cloches. Dans cBs con- Selon le yoeu exprims par la na- Le sicrdinin-ridactaur, des iwplatone rosistance d'isolement de la canali- de la loi du 22 Août 1907 sur ANT. INNOCENT ditions, entioro la rapport à la terre, ne sern la Secrotairerie d'Etat. de la sation inférieuro à par 1.000.000 Ohms, x) représen- de tionalité, avise que la' 'dame MARIE FER- Pour copie Conforme E5 le nombro de lampes à incandosounco Justice DINAND BASSIN, veuve du sieui EMILE Le sordiaire-archivists. ût 1907 sur ANT. INNOCENT ditions, entioro la rapport à la terre, ne sern la Secrotairerie d'Etat. de la sation inférieuro à par 1.000.000 Ohms, x) représen- de tionalité, avise que la' 'dame MARIE FER- Pour copie Conforme E5 le nombro de lampes à incandosounco Justice DINAND BASSIN, veuve du sieui EMILE Le sordiaire-archivists. : : x3 lungios Heffnor. d'isoloment des ombranche- DELBOURG, de nationalité française, R. DUPLUSSIS Ln résistance prineipaux de la canalination sora au' on vue d'acjuorir,la qualité d'hattienne, mewts mminiunun égalo às --- Page 5 --- LE MONITEUR. SÉANCE DU LUNDI 26JUILLET ORDONNANCE 25 Dijeon Mauvais Présidence 26 Macédoine Loméra de Monsieur le conseiller Nous, ALEXANDRE MALEBRANCHE, 28 27 Eleius Métellus S. ARCHER l'Anse-a-Venn. Doyen du tribunal de lère. Instance de 29 Tilius Phalante Noël Joséma La séance est ouverte. En vertu de l'article 184 du Code 31 30 Thérésias Justin Nelfonce Nous constatons la d'instruction criminelle. Jean B. Dartiguenava, prisence de Mr. Fixons l'ouverture des assises crimi- 33 Mérové Jean lIntérieur: au bane Secrétaire de P'Exécutif. d'Etat de nelles neuf heures au lundi 6 Décembre prochain à 34 Cendral Ligira Méus Méus l'ordre Conformément du au ler. point de Palais de précises Justice de du matin. 35 Ertily Moise crétaire rédacteur jour Mr. A. Innocent, se- le 5 Novembre 1920, an TAnse-4-Venu, 117ème de 37 3 Volma Joseph procès-verbal de la donne lecture du dépendance. PIn- 38 Gourdilien Chavanne dont la rédaetion est Eéance du 5 Juillet A. MALEBRANOHE. 39 - EllierClervil Le 2ème et le 3ème adoptée. 10 Jeanrius Eximé du; jour. le' points de l'ordre 41 Théophat Clervil pondance et dépouillement de la corresPARTT 0GR OTFICIFLAE. Ortilis St. Thomas commissions rapports des Sections et 42 Thermius Dueler On entame demeurent la discussion sans object.- 43 44 - Estijeune St. Thomas sions du rapport des Sections des coneluLISTE 45 iieudonné Philisma térieur et des Fjnances réunies de lIn- des moris retronvis le 46 Exius Mexima projet de loi demandant sur le après nauffiage. 47 Septimus Brice plémentaire pour un crédit supMollare Castor du Budget de PIntérieur parer. à l'insuffisance 1 Léoelis Fils 48 49 Marcidieu Lysius exercice.Ce projet a trait pour cet 2 Raméus Lammé 50 Montéus. Julien vigilanee. au service de 3 Elifrêne Dufrêna 51 Montius Montima Les conclusions en sont votées. 5 4 Guleius Vincent 52 Faitice Philismé Pagnant L'unique considérant est admis. Mollare Castor du Budget de PIntérieur parer. à l'insuffisance 1 Léoelis Fils 48 49 Marcidieu Lysius exercice.Ce projet a trait pour cet 2 Raméus Lammé 50 Montéus. Julien vigilanee. au service de 3 Elifrêne Dufrêna 51 Montius Montima Les conclusions en sont votées. 5 4 Guleius Vincent 52 Faitice Philismé Pagnant L'unique considérant est admis. G Camille Simon 53 Mérilas Plaisimond L'art. ler. modifié par la 7 Benadotte Gradin René est voté. Section Altius Massillon 5 Eximé Lnzare L'art. 2 et l'ensembie 8 Pamenion Michel Nelcius Léonard. La loi sera expédiée sont à l'Exécutif agréés. 10 9 Saintélas Bipeine pour être promulguée. 11 Prinston Bazile AVIS On aborde la diseussion du 12 Teleilius Tiléus ADHINISTRATINS sur un nouveau projet demandant rapport Camilis Saintana. crédit supplémentaire un Le soussigné, préposé l'insuffisance de la ration pour parer à et receveur de des Finances des gendarmes. journalière te Commune. EBaregistrement porte à la de cetLes conclusions en sont votées. LISTE du public et de connaissance L'unique d:s dlu général, Tadministration en. Les art. 1 considérant est admis. suroirants : wanfrage de la Geolelte Brinovil qu'il a fait choix du citoyen adoptés. et 2 puis l'ensemble sont angiaie 13 couran', C. B. HEATH sureenu le à Cadet pour être son commis Elle par suite de la Enregistrement en lieu et sera aussi expédiée à du vopeur americain CAYAU collsion Mr. Pressoir Kersaint. Il place de pour être promulguée. l'Exécutif MANET conséquent de sa signature comme répond de par L'ordre du jourde laj sienne propre, selon le vou la, ce comportera, prochaine séan- 1 Mme Léonise ticles 80 et 81 de la loi des la arlo. Sanction des 2 Mme Elcimène Louis tière. régissant ma20. Dépoui lement de proois-verbank; la ; 3 Mme Klicia Dolné Baradères, le 3 Nove dance ; correspon- 4 Mnc Estalie Joseph Ducasse mbre 1920 30. Rapports des sections et 5 - Mme Elina Jeudi GESNERLONINY. missions. com- 6 - Mme Magueritte Mentor Le préposé La séance est levée. 7 Ortilia Hyppolite nances de Mirebalais d'Administration invite tous des fi8 Mme Fraccilia Clerma miers des biens du domaine les for Sont présent : L. A. 9 Gentilhomme Bernadin tant urbains que ruraux,à se nation d Laroche, Jules Bance, Coustantin' Guillaume, Dr. 10 Rosalva Goudet en ses bureaux avecleurs présenter, yard, II. Price, Arthur Ma- 11 Salomon Jean pissés poursacquitter de derniers leur récéAndré, Enock Désert, E. Rameau, A. 12 Sébastien Chavanne ce. redevanLouis, nis Saint-Aude, A. . 9 Gentilhomme Bernadin tant urbains que ruraux,à se nation d Laroche, Jules Bance, Coustantin' Guillaume, Dr. 10 Rosalva Goudet en ses bureaux avecleurs présenter, yard, II. Price, Arthur Ma- 11 Salomon Jean pissés poursacquitter de derniers leur récéAndré, Enock Désert, E. Rameau, A. 12 Sébastien Chavanne ce. redevanLouis, nis Saint-Aude, A. Mols9, Dornéval, Dr. V. Jean De- 13 14 Attélus St. Armand Les occupants sans titres authentiLe Estime joune, A. C. Sansaricq, 15 Joseph Michel Bazile ques sont égalements invités à venir réges, Ch. président, S. Archer, les secrélai- 16 Marius Calice Gradice gulariser mant leur situation en se conforSambour, Léo Alexis. 17 Bélius Benoit de la loi aux du prescriptions 21 Août 1908. de l'article 16 La secrdaire-rélactaur 18 Merzieus Duclerval A cet effetun délai d'un mois 19 Présius accordé leurcst A. INNOCENT, 20 Marius Lhérisson dataires pass6-lequel, seront les bons des retars Pour copie conforme : 21 Dorcena Amazan Goudet qu'ils résiliés et les biens Le scordlaire-ardhtviste 22 Maddloine Orisier qui les. occupent auront soumissionnés. seront affermés à ceux B. DUPLESSIS. 23 24 Alténa Dunois Laroza Mirebalais, Octobre 1920. Orisier PRUDENT GASTON. --- Page 6 --- C L :a LE MONITEUR. a is klui des demandcs de, ferme auaquellessuite: sera donnée dans les formes tracées NONa LES par lt loi du 21 Aofa SOURDEIONNAIRE, SITUATION DES BIENS 1908.(sulle) CONTENANCE DATRS DE LA a Clémest Desealines 'PRÉ- ENTATION DE. Pt.-an-Pce. séct.St-Martins car. de terre enr. et qui dépendant de I'hab. DEMANDE 8t.-Lonis fils et Simonno Imune,borucs: par aue route publique N par lai nème O hab.S pur lu reste Prédaillé de T'hab. en cette comBonny.. par Charitable Maurice aux droits Droailard,s de Petit-Golve, bect. de Tron! lEtut. 20 Oct. 1919 chouchou.. Lhabitation Père P. Pain.. à Plaisance. vier, L par Sobie Bourguillon et 0 par bornée Potier. : N par le rivage de la mer,S par Oli1 car. de ter re euv. borué: N par de 1 'Eglise, S par lcs héritiers nu terrain appaitennnt à 12 Déc. 1918 Antès Razile,.. Port-de-Paix.. Vastey Ciuciunatus Duchesie et 0 par la fabrique Antenor, jUuo portic IL ncorhas-leiourny bornée : N par les 22 Déc. B. Bien-A'mô. jpar lle morne Fbub.Cunvée rond. t tu grand cheminy public E héritic Ts Vincent, S Port-de-Paix, seme.scct.rur's ear. .de terre . par les Vincent et O par ritiers. Jn. Finlippe, env.dépendant S par qui del Thab.Gahetto et hornés: : N 24 Déc. Lyaias Edmond. jo par les hé itiets lien de Louis druit L par les héritiors par les héAilot,28me.sect.; rur. ô. jpar lle morne Fbub.Cunvée rond. t tu grand cheminy public E héritic Ts Vincent, S Port-de-Paix, seme.scct.rur's ear. .de terre . par les Vincent et O par ritiers. Jn. Finlippe, env.dépendant S par qui del Thab.Gahetto et hornés: : N 24 Déc. Lyaias Edmond. jo par les hé itiets lien de Louis druit L par les héritiors par les héAilot,28me.sect.; rur. car. de terre dépendant re.Paul de Phab. Eustache et 26 Melle. jles héritir n Ju. Giles, S par le grand Montalibord et bornés: : N et Ep Déc. Laurênce Jn.- -Pierro. Qnartier Morin. let 0 par Bienne Bastien.. chemin délimnitant l'hab. Dubré par Métellus St.-Louis 6 june car. rivièr de t rre env. dépendant de l'hab. Lat Mollaire et 30 Nov, Plaine du Nord, lère. sect. 7 L] par Fénélus Franç is et S et o par Aurélus borné : N par jrur. Une portiou de terre dépendant de l'hab. Permard. 23 Léc. Saint-Anein Thab. O Lun ue. S parJules Gilmice, E par Nord Papillon ct bornée: N pa1 Tassis.. Fort-anu-Prince,rue Dr.Au- par Thinuleon Vincent.. Dauphin St.-Afacary st bry Une prepté. d'euv. G prls. faç.sur 80 9 Janv: 1919Josepb Obas. |Dr. Georges, S par Leger Vietor E par Fléshjer prof. bornée Hudlsou : N par Engèur Port-au-Prince, rae de lal Aubry. et 0 par la ru: Colbert S. Jasmin. Réuuion. 12 à 15 pids. de T'arg sur CO k 70 de 2 Déc. Capl Hnitien,sect.d. la Bau S par. Nurmil E par Joseph Dumesle et prof. 0 par hornés rne de : N la par Dorcinvill Ducaese Charles Pierre, Ed. de da Nord.. Un car. de te rre euv. borné: Rénnion.. Jan. 1920phète.. gard Mathurin et Louis Propar Etieuue eetjen N par PEtat S et O par une rnelle et! au Haut- -du-Cap. 5car, de terre euv. dépendant de Phab. 16 Avril 1919 Edgard Chenet les héritiers Lovinski S Bel-Air et bornés: : N et E et E. Millieu. TArenhaie min du Bel-Air. Isidor, par un chemin vicinal et U par le che pa: G.B. M. Abel, J. B. sect. Bcucassin. s0 P"hab. car. rie tu 11 euv. bornés : N par T'Etat S par Thab. 10 Janv. H.S. Lanoix etA.A. Lanois/Troe, sect. de Roucou, àl Guitt... ct 0: parqui de droit. Manègue E par) LamourPeriralr Camp.. appelé Savane au30 car. de terr: env.lépendant de 17 Sept. 1990Edorard Michel. reste E de Phab. la portiun de terre dite Savane Thab.Bréconrt au S et hornés : N par nn PhizeduNardaectitomd par Lemuitre et O parl l'hab. Naples. Camp par Thab.Mingouc, Rouge Ene portion de terre dépendant de l'hab. Deau 10 Janv. Mme. Venve Victor st o parl'Etafs par les héritiers Eugène Cassave et hornée : N tiers Jules Parisien.. 0Edorard Michel. reste E de Phab. la portiun de terre dite Savane Thab.Bréconrt au S et hornés : N par nn PhizeduNardaectitomd par Lemuitre et O parl l'hab. Naples. Camp par Thab.Mingouc, Rouge Ene portion de terre dépendant de l'hab. Deau 10 Janv. Mme. Venve Victor st o parl'Etafs par les héritiers Eugène Cassave et hornée : N tiers Jules Parisien.. Lagnerre et. E par les héri-l Onésifort Marsan. Ronssesputionville rue Lambert Une propté.d'env. GO pds. faç. sur 100 Limonade.. bert, Un S pur qui de druit, E; par M. Ménos prof.hornée: et 0 : N par la rue Lam- 1er.Févt par empl. Océan burne: Laconfour N par) Dépaloir St.-Preux, S par par général la rue Boute. 2 Mars Ulysse Guillaume. I et O par la rue St. Bernard. St.-P'ierre, E a mune Dabrey, de Milot... dans la com- 2car. de terre env. bornés: N par Mme. 24 Mai A. Ferdinand et P. Jo.-PhiMr. Adon Josepl et. E et O par Madame Vve, Veuve Jn.-Mary Noil Samson, Rouchon. S par lippe.. Limonade, sect. de Bois del 31 Mai Lance Enviren 35 car. de terre de l'hah. L. Engène Dnbois. et bornés : N par Phab. Déricourt, dépendant S le morne < Barony Petite-Place, " St.-Martin, en cette com- ligues frontières de Ste.-Suzanne et Dyat par Phab. Latngne. Dubrenil E par lel Augustin C6lestin mane. 10 car. de terre env. bornés: N par un chemin 12 Mai Milot, sect. de Bonnet àl sage commun, E par Bosse Lonis eto par Joseph public, Victor. S par au pasPhilistin Sim6on, l'Evéque. Une portion de terre dépendant de P'hab. ( 8 Mai an6on et Robert Estime.. Bolliae Sipidon lea horitiers Nulson Dnguste et Lacouronne Armand, S ) ut bornéa : N par Légitimo Port-an-Prino-. io E par In ravine Sablq et O par Rorélus par les héritiors Jh.Gui Jn.-Baptisto à Mabotiore, Gonalves, sect car. de forre ouv. .dépondant de l'hab, Prédaille Désamour. sect. de 11 Mars Chrlstian de Bassin.. 5 c.r. de torre bornés : N, E et O l'Etat St.-Afartin. 29 Avril 1920Nelson, Phat St.-E Fleur. par et S par les héritlors 8t.- Plaino-dn-Nord, (ne sect. Mor- (no portion de terre Rougo.. Justina Jean, 8 pur déreudant del l'hab. ( Mérand s et bernon : N 8 Aott 1919Side Dorcé.. itre Pago Deesonroes, E par Mme, Jacquew et 0 par Alexan- par Maurio P6tionvillo, Villatto ot Goffrard, anglo des No. 1uce 10E Euv. par 00 pds. fnç. Rur 100 bornés: N par ie : la 13 Mare e Florus.. Un quido droit et 0 par ln rue Gefrnrd, No,14,8 par rue Vilatte, Port-au-Princo. ott 1919Side Dorcé.. itre Pago Deesonroes, E par Mme, Jacquew et 0 par Alexan- par Maurio P6tionvillo, Villatto ot Goffrard, anglo des No. 1uce 10E Euv. par 00 pds. fnç. Rur 100 bornés: N par ie : la 13 Mare e Florus.. Un quido droit et 0 par ln rue Gefrnrd, No,14,8 par rue Vilatte, Port-au-Princo. propt. ompl, anotounomont Rin on cotto villo, Bellevue (Peu de chose) burn6:N 28 Juln 1020 Arpotour Dézinska, occupdo par fon Dr. par nne 0 Sto.-Susane, soot, de Coto- par i car. juge do Joan-76phyr ot Opur un cheinin Arranlt, 8 pAr G. Keltel, E lotto... torre onv. aépondaut do, l'hab. a 10 Mai par un roste do terre inocompo S Normand, et E part une ravino et O par Etienna par Etionne. les hôritiors Pierre Jean-Gabriel bornds:N 80 Janv. 1929, --- Page 7 --- LE MONITEUR. por 65t lot des demandes de ferme auzquelles suite sera dornée dans les formestractes par la loi du 21 Aoal 1908. (Suitey Noxs DES SODNISBLONNAIRES. SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANCE. PRÉSENTATIOY DES Joseph Exumé et Marie Vve. Port-au Pce. côté sud de lo DEMANDES Hyppolite St.-Cyr. route St.-Martin Env. 100 bornés Au pds.de faç.sur 45 : N par la dite roufe; S par la rentel Alfred Daurhin Gonaives, 1ère. sect. zur. 2 car. Fort-National: de terre E par qui de droit et O par Mme Jn Bart. : Août env. dépendant de l'hab. ( You > c-mmunément appe- 14 16e a Reverdure, > lesquels sont bornés : N por l'Etat S par Reinbold et Dufort St.-Jean. Plaisance, sect, de Aapoax2 Co. E par la rivière Luquinte et O par nn chemin public. car. a de terre env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et 19 Février 191S nés : N par l'hab. François S par Jean Pierre Léveillé et E et 0 bor- par Angustin Célestin Milot,sect.de Bonnet à PE. T'hab. François. 19 Février vâque. Une portion da terre dépendant de l'hab.c Armand b et bornée: N les héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les béritiers 3R Déjoie Bernard Plaine-du-Nords sect. .del Bas Guipidon E par la ravine Sable et O par Rénélus Désamour 11 Mars se Plaine.. I car. de terre env. dépendant de Phab. Gallois et borné: N par Christian Nelson. Plaine du- ord,sect.Morne l'Etat et S, E et O par les héritiers Mésidor Barthélemy Mars Rouge Une portion de terre dépendant de làab. ( Mérand > et bornée : N Justina Jean,S par Dessources, E par Mme Jacques et 0 par Alexan- par Dévé Pierre jeune. Plaine-dn-Nord. Un dre empl. Page horné: N par Mme. Bernard Zéphyr,S Dérosin : 12 Mars P. Alpha Alexandre. Haut du Cap. jeune E et O par la voie publique. par Pierre Uue portion de terre bornéo : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S par 14 Nov. los demciselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et O par le Eugèue Joseph Acul-du-Nord. grand clemin pablic. Une propté. aine-dn-Nord. Un dre empl. Page horné: N par Mme. Bernard Zéphyr,S Dérosin : 12 Mars P. Alpha Alexandre. Haut du Cap. jeune E et O par la voie publique. par Pierre Uue portion de terre bornéo : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S par 14 Nov. los demciselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et O par le Eugèue Joseph Acul-du-Nord. grand clemin pablic. Une propté. bornée: : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. Sé,de 24 Nov. Préciville Jeannite. PhisedeNerdactiond Ju.-Frauçois Epar un terrain delEtal et O par la ruo St.-Théodore Rouge. 19 Nov. Une portiou de terro dépendant de Tlab. Lormand et hornée N et s! parl'Etut E Dar la lavine Contrée et 0 par Dagaubert jenne et Merlet Péan. St.-Hilaire.. Mme. Limbé.3ème. sect. rur. Une purtion de terredépemlaut de l'hab. Durissy et bornéc : N par la 28 Nov. graude rivière du Limbé S par Fadéns Paul et les. héritiors Alexandre srutus, E par Aime. Vve. Servôns Codio et o par Mme. Vre- Robert Mullery Calice. Toussaint. Jncmel, sect. Bas de Cap' 4 Décembre < rouge. Un terrain appelé Côte de fer on fond Abricot et borné: N par l'hab. Christe S parl le grand chemin Jacmel- -Marigot E par l'hab. Charles Delille. Port-au-Prince.. : 0 par les héritiers Large. Raymond car, de terre env.sitaés en cette com. pres du Fort Mercredi bornée : Janvier 1S%E N et S parlEtat 0 par le Fort Mereredi et E par un chemin Altenor Artoine.. a cel Fort. conduisant Petit-Golve, set. des Pla-l tons 6 car. de terre env. .dépendant de T'hab.Charrier et bornée : N Sept. H. Guillaume Sam. e a Erand Gilles,Grande-Ri- Louis N E par Simba S par Picadi et SO par S: non . par Jn.- vière du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sons le nom de Démothé et bornés N 12 Janvier e Mme. Emma Dorcé. P.-an-Pr. sect.Trou Bordé, Hyppolite Mompoint, S pur l'hab. Eraud Jean E par Mme. Vve Séide par dans les hauteurs de Mar Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire tissant, près de la sourcel ler. Déc. 1919 Barrau. 2 car.de terre env. hornés N par Mme. Estelline Michel, S par Siméon D. Zéphyr. Port-au-Princ,d Dégazou, E par Horatius Coman et O par qui de droit. : Macombe/925 pds. faç sur 110 prof.brmnés : N et S1 par l'Etat,E Lundi 29 Juin 3920 Dérosin Pierre jeune. Plaine du Nord. Churles et 0 par PEtat. : : : par Lonis Un empl. borné: N par nnerue S par Mmc. Monestine 7 Janvier 1920 J. M, Noisy. à Mombin Crochn,Cap-Har par le grand chemin public et O par les héritiers Dérosin Ambroise Michel.. E tien 30 Sept. 1919 Un empl. anciennement occupé par Mlle. Th. Augustin et horné: N Fhilippe Paraiscn. Jacmel, sect. de Coi-qhi par Buger Lntortue S et E par Mllo. : N par nnerue S par Mmc. Monestine 7 Janvier 1920 J. M, Noisy. à Mombin Crochn,Cap-Har par le grand chemin public et O par les héritiers Dérosin Ambroise Michel.. E tien 30 Sept. 1919 Un empl. anciennement occupé par Mlle. Th. Augustin et horné: N Fhilippe Paraiscn. Jacmel, sect. de Coi-qhi par Buger Lntortue S et E par Mllo. Sorma et O par Mlle. Rose :hante 2 Octobre < 5 car. de terre dépendant de I'hab. C Burean > et hornés: N Régulus Nercé et Horace Belbéritiors Jean. Jncques et C. Jn.-Jacques, S et E par qui de droit par les lerive. Grande Riviare-du-Nord, juuepartio pur Gucrr'er et Célestin. et O ,ect. de Cormier. 19 Octobre < Suillant 5 car. de terre dépendant de l'hab. Néru ) et bornés : N par la ravine S par Thab. M6nard, E par los hab. Dessalines et Alcinotis Ju.es. eto par Dame Limèle. Damphonr Acul-dn-Nord, 2àme. sect 19 Octobre < rur Une portion de terre bornée : N et O par la nouvelle ronte Cimaroza Hobillard. Cap-Hattien,Thab, cRoval nu Cap-Hnition. .S par l'ancienne routo conduisant au Cap-] -Haltien conduisant et E eect.de la Bande du Nord.. par 5 car. la de rivièro Salée. env. 10 Mai < terre bornde : N; par Colas aîné, 8 par Ed. Riconrt.E par R. Dérose. le rivago de la mer ot O par nn morne. Portas-Painesfortan St.- 18 Mai Joseph, No. 2207., Uno propt6. d'env. 1b pds. fnç. Aur 40 prof, bornéo : N par Mmo. Vve. Vol an Dezances: P-au-P,rued Diolel, S pur Arius, IC par la vole publique et 0 par S Archer. Marie 11 dolaRévolution 14 pds. fnc. snr 80 prof. bornôs 4 N par les hôritiers Aubry, S par Mo- Juin WVictor Cls. Boug' et. 16us St.-Félix,E par la rue de la Rovolntion ot O par les ect.FondyVerratler com. 100 ear.do torro env.dépeudant do l'hab. horitiors Aubry 29 Avril 19203 de Ganthier.. Lecntro, 8 par Ravine Gu6, E par lo rentu Lncours de Lnoour born6e:N ot O par par Poulo.. Phab) 16 Aolt --- Page 8 --- LE; MONITEUR. AVIS rise la stagnation des eaux de sur ces routes qui de ce fait, se dégra- pluie moins Les avant celui fixé pour la réunion. MESURES DE QUARANTAINE dentaisément. actionnaires qui veulent user du CERNA ANT CON Avisen est donné aux propriétaires droit vent de réunion ci-dessus prévu doiAQUIN, HAITI. intéressés. dans les mêmes conditions, fai-. Les bateaux désirant Le re connaitre à la Société les d'Aquin doivent toucher le port Préposé d'Administration des Fi- ments et fournir leur groupeCayes où l'Offcier'du d'abord entrer aux nances de la commune de la Petite Ripouvoir: a'Hygiène Service National viere de Nippes, aunonce au Port-au-Prince, le 3 Novembré 1920dera à leur Publique de District procé- qu'il a fait choix du citoyen Delille public &. re connaitre à la Société les d'Aquin doivent toucher le port Préposé d'Administration des Fi- ments et fournir leur groupeCayes où l'Offcier'du d'abord entrer aux nances de la commune de la Petite Ripouvoir: a'Hygiène Service National viere de Nippes, aunonce au Port-au-Prince, le 3 Novembré 1920dera à leur Publique de District procé- qu'il a fait choix du citoyen Delille public &. certificat aceordant inspection, après quoi, un Dieckmann Jean pour être son commis délivré pour être pratique leur sera signataire en lieu et place de Phamé COMPAGNIE NATIONALE DES CHEMIN de la Douane à Aquin. présenté au Directeur Dorestant, cles 80 et 81 ce, de en la loi corformité des artiDE FER D'HAITI. Service National L'Officier du ment. Par sur l'Enregistre des Cayes délivrera dHygiène en même Publique de sa signature conséquent il est responsable une Patente de santé si toutefois temps le propre. comme de la sienne AVIS capitaine de ces bateaux le désire. Le Directeur de la Douare Petite-Rivière de Nippes,30 Août 1920 refusera l'entrée de ce port à d'Aquin tout bâC. Les actionnaires de' cette teau dont le Capitaine ne V. DESVARIEUX gnie sont convoqués en Compani du certificat délivré sera pas munérale extraordinaire qui Assembée aura IGé. Service "National par) l'Officier du Bureau del la Compagnie,60 lieu au des Cayes. d'Hygiéne Publique AVIS DIVERS New-York city, le lundi 22 Wallstreet, W. E. 1920 à 2 heures de Novembre EATON. l'après midi, Ingénieur CHANGEMENT D'ADRESSE ORDRE DU ational arljoint chargé du Servica JOUR: d'Hlygiène Publique. Morsicur MARIUS 1. Rapport. ses clients et amis, BERNE tant de annonce à 2. Election du Conseil d'Adminis-. Le Commissaire Prince que la Province, sa Port-autration. près le Tritunal du Gouvernement de ronunerce est que à maison 3. Communientions: diverses. ce de Jère. Instance de des Rues transférée l'angle partement ressort, ayant communiqué au Dé- et des Césars, Républicaine à côté de ou Grand'fue ler de TIntérieur des titres d'a- fort et en face de Mr. J.L. Du- Port-au-Prinee,le: Octobre 1920. près lesquels l'Etat possederait des &Co. Mess B.& N. Sada Le prisident du terresà Caradeux et à Conseil d'adminietrate que les opér ations Bouny,ili imporAVIS IMPORTANT R. L. mencées par les héritiers d'arpentage com- Le FARNHAM. soient revisées et contrôlées d'accord Auguste au public soussigné, en J. L. DUFORT, annonce avec. les parties. en général et au Commerce En attendant ce contrôle, les date, particulier. Mess B.& N. Sada Le prisident du terresà Caradeux et à Conseil d'adminietrate que les opér ations Bouny,ili imporAVIS IMPORTANT R. L. mencées par les héritiers d'arpentage com- Le FARNHAM. soient revisées et contrôlées d'accord Auguste au public soussigné, en J. L. DUFORT, annonce avec. les parties. en général et au Commerce En attendant ce contrôle, les date, particulier. que, à partir de cette TIE restent lieux Monsieur BOTAL Jans HARIUS BINA Or leur CANADA état primitif. gé des sa procuration BERNE est charPort-au-Prince le, 25 Octobre 1920. générale. offre à Port-au-Prince, le 11 Novembre 1920 SA CLIENTELE D'HAITI Le préposé d'Administration des J, L. DUFORT. nances de la Files services de anponce au public Commune qu'il a de fait Port-Salut, choix SA citoyen GESHER CHARLES du SUCCURSALE AUX CAYES son pour être BINQUE NATIONALE DE LA mité commis.signataire, des articles 80 ce, en confor. ouverte le 19,Octobre 1920 et 81 de la loi sur REPUBLIQUE D'HAITI FEnregixtrement. Par est responsable de sa conséquent, il Avis est donné aux de la sienne propre. signuture comme ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES ROSE JACQUES et de GUILLAUME héritiers de Port- Salut, le 20 Septembre Messieurs les ZEAU Port-de. ayant Paix de leur vivant demeuré CROI- à MAXIILLIEN 1920. voqués ea Assemblée actionnaires Sont con- détient des que le notaire soussigné, DARBOUZE. re pour le 8 Décembre générale ordinai: de propriété titresqui sur une leur donnent droit heures de l'après midi. dans 1920, à trois tations Larrieux et portion des haBECRETATRERIE des Assemblées de la Banque del la salle en la lle sections des Rossignol situées D'ETAT DE LAGRICUL à l'Union cette Moustiques de ET TURE DES TRAVAUX PUBLICS Parisienne, LAssemblée Paris, 7, Rue Chauchat. commune. Ils sout priés de so Actionnaires se composo de tous les présenter en l'étude avec les actes auLes au moins. propriéksires det 10: actions thentiques établissant leur section Ingénieurs dex et employcs de Ja nombre Tous les propristaires de avee les deeujus pour recucillir filiation néralo des routes de la Dircetion G6. sO rounir d'aclions inférieura 10 part d'héritago. lour riscs à (monder, Travaux Publies sont auto- saire et se pour faire former le nombro pelvont niecs. routes tout au lung des d'oux. représenter par Pun TALMAS GUERRIER, notaire niques publiques res de leurs ZUnCs tech On Port-de-Paix 9 Jage trop pectives, les arbres: au fenidroit d'ns-iater ou do sO fuiro Oetobro 1920 abondant, dont l'ombre: favo. taires présentor à PA-sombléc, los proprid- re. fort-an-Princo Imprimorio Nationalo d'actions inscrites 16 jours au 830, Ruo Foton, 830. Directeur, EDUAMD,CHENET TALMAS GUERRIER, notaire niques publiques res de leurs ZUnCs tech On Port-de-Paix 9 Jage trop pectives, les arbres: au fenidroit d'ns-iater ou do sO fuiro Oetobro 1920 abondant, dont l'ombre: favo. taires présentor à PA-sombléc, los proprid- re. fort-an-Princo Imprimorio Nationalo d'actions inscrites 16 jours au 830, Ruo Foton, 830. Directeur, EDUAMD,CHENET