--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 10 Novembre 1920 NUMÉRO 84 o BUREAU DE RÉDACTION - ET D'ADONMENENT JOURNAL 1608, Rue Geprard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MÉRCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SA VAIN, 1608, Rue Ba aa, P. 6. - Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P.: 3, Le NO 15 centimes. Fear les Départemenise eti PEtranger, les frais Mercredi, 10 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus, etc. Novembre 1920. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chaque lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Port-de-Paix, lité d'haitien, en vu d'aequérir la qua Sur le PARTIE OFFICIELLE de la dite loi, a conformément satisfuit à l'art. 8 de la Justice, rapport du Secrétaire d'Etat formalités aux premières Avis ministériels. clarant devant exigéesten la matière, en déARRÉTE : ERESTE Arrêté accordant grico pleine et eotière au nomm6 qu'ill renonce à sa l'autorité compétente Articlel ler. Grâce DEsis POINTEJOUK, coodamné nationalité est pleine et entière mauc à la peine capitulo, par contu-. Port an- Prince, le 6 étrangère. droits accordée, à partir de ce jour, les Arrêté formant une Commission pour Novembre 1920. auxi dest qu'aux. gérer, jusnommés sont, NEnemnenasconee mune des prochaines Baradèros. élcotions, les,i intôrêts do la com- Selon le condamné par ERESTEDENIS POINTEJOUR Arreté accordant le droit d'exercer à certains de la loi du voeu exprims par l'art. 22 pitale contumace.i la peine cafessionnels do la pbarmacie non munis de prola 22 Août 1907 sur la na- 1913 du parjugement en date du 17juillet univorsitairos. titres tionalité, Secrétairerie d'Etat de Article Tribunal 2. criminel des Procès-verbal de Justice la Le Cayes. de billets définilifs véritication de 1.500.000 gourdes avise que le sieur. PABLO MAR- publié et présent Arrêté sera perl les steamer émis par la B. N. R.a. arrivés TINEZ, hollandais, né à Curaçao et crétaire d'Etat exécuté à la diligeuce du SePananin: résidant/à Jacmel, en vue, Donné au de la Justice. PARTIE NON OFFIOIELLE la qualité d'haitien, conformément d'acquérir à 5 Palais National, à Portl'art. 8 de la dite au-Prince,le Novembre Certifcats de dépot do marques de" premières loi, a satisfait aux de 1920, an 117e commerce. fabrique ot du formalités exigées en la l'Indépendance. Avis administrattfs. Avis divers. tières, en déclarant devant l'autorité ma- Par le : compétente qu'il Président DARTIGUENAVE lité étrangère. ais National, à Portl'art. 8 de la dite au-Prince,le Novembre Certifcats de dépot do marques de" premières loi, a satisfait aux de 1920, an 117e commerce. fabrique ot du formalités exigées en la l'Indépendance. Avis administrattfs. Avis divers. tières, en déclarant devant l'autorité ma- Par le : compétente qu'il Président DARTIGUENAVE lité étrangère. renonce à sa nationa- Le Secrétaire PARTIE d'Elat de la Justice, OFFICIELLE. J. BARAU. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULSEORETAIRERIE D'ETAT TURE ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA ARRÉTÉ JUSTICE: Les Ingénieurs et Section des routes de la employés de la nérale Direction DARTIGUENAVE CHANGEMENT DE NATIONALITÉ des Travaux Publics sont GéPRÉSIDENT DE Selon le voeu exprimé l'art. routes risés à émonder, tout au long auto- des Vu La REPUBLIQUE de la loi du 22 Août 1907 sur par la publiques de leurs zones techla nécessité de la Jité, la Secrétairerie d'Etat de nationa- la niques respectives, les arbres au feuil- Commission Communale des remplacer tice avise quel le sieur ROBERT Jus- lage rise la trop abondant, dont l'ombre favo. de Sur le rapport du Secrétaire Baradères; d'Etat ZER, allemand, né à Brieg ( SCHWAR- Silésie sur ces stagnation des eaux de lIntérieur, et résidant à ) dent routes qui de ce fait, se pluies ARRÉTE: d'acquérir la qualité Gros-Morne, d'Haitien en vue aisément. dégra- Article ler.- -Une mément à l'art. 8 de la dite confor. Avisen est douné aux posée de Mess sieurs Commission comfait aux premières loi, a satis- intéressés. propriétaires sident, EXUMÉ VICTORI LOMINY, préen la formalités exigées Port-auVINVENT et LUC maticre, en déclarant devant l'auPrince, le 6 Novembre 1920. SIÈRE, membres, est nommée LABIStionalité torité compétente qu'il renonce à sa na. gérerjusqu'aux intérêts de la prochaines pour ctrangere. ARRÉTÉ Commune des élections,les. Articie 2. - Ie Baradères. Port-au-Prince, le 6 Novembre 192 publié et exécuté présent à la arrêté sera Secrétaire d'Etat de diligenco du . DARTIGUENAVE Donnô au Palais PIntérieur. la Selon le vou expriiné par Part, 22 de PRESIDENT DE LA au-Prince, le 8 National, à Port. loi du 22 Aont 1907 siu la nationalité, RSPUMLIQUE de Novembre 1920.an 1170 Ja Sccrétairerin d'Elt de h Ji Vu Tarticle 75, 90 alinon de la T'Indépondance. avise que le sicur Masitue Ginsud, tiee tibution 1860 c-1, la loi du 26 (ons- Par lo : DARTIGUENAVE frangais,ucau Cap-Ifaitienct sur Tixereico du droit Neptombro Présidont résiluutàl I et de commnutation do do grico Lc Scorétaire e2 llat de PIntérieur, poine ; B. 75, 90 alinon de la T'Indépondance. avise que le sicur Masitue Ginsud, tiee tibution 1860 c-1, la loi du 26 (ons- Par lo : DARTIGUENAVE frangais,ucau Cap-Ifaitienct sur Tixereico du droit Neptombro Présidont résiluutàl I et de commnutation do do grico Lc Scorétaire e2 llat de PIntérieur, poine ; B. DARTIGUENA VE. --- Page 2 --- LE MONITEUR l'explaitation a4 chargée de contrôler les opérations du objet le com la, merce fabrication, de Fils en tous gepres, ARRÉTÉ Retrait, assistés de Mr. Eug. Paul, la représentée par Me. EDMOND MONTAS, Commissaire du Gouvernement près Licencié en Droit, avocat du barreau cette Banque Nationale de la République de Port-au-Prince, demeurant en SECRETAIRE D'ETAT conformément aux dépèches son dâment autorisé LE d'Haiti, 132,133. 134, du 22 Ostobre 1920, ville, offet mandataire au Cabinet de qui, Rue AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR: NOS du Secrétaire d'Etatdes Finances,nous la à Bonne cet Foi, No. 325, elle fait élection de sommes transportés au local de de domicile, a présenté en due forme Approuvant les considérations le Jury Banque Nationale de la République une domande d'enregistrement de la Justice et d'équité émises par ; d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des en la reproduction d'une Médical Central de la date République du 17 Mars Rues F'éroux et du Magasin de, PEtat, W. H. consistant Vu sa lettre la en de certains ou nous avons été reçus par Mt la dite 6 CLOCHE. 1920 nttestant de capacité la pharmacie non Williams, sous Directeur de 20 cnisses A est repréprofassionnels et leur Banque, qui nois a présenté Ce signe distintif, tel qu'il munis de titres universitaires praticomme contenantG.1. 500.000 senté, s'appose, s'imprime, se grave aptitude acquise par une longue (vingt" MILLION CINQ CENT MILLE GOUR de toutes manières et en que à exercer cette profession, 26 : Octo- UN de billet difnitifs émis par la ou toutes s'applique couleurs et dimensions, sur les Vu sou rapport en date du des DES. Nationale de la République que sur leurs étiquettes, bre 1320 sollicitant en faveur pra- né- d'Haiti Banque en vertu de la Convention du produits,ainsi enveloppes ou emballages. ticiens ci après nommés la licence 1919.sanctiounée par la loi du récipients, Cette marque sertà distinguer des cessaire pour exercer la dite profes: 12 2 Mai Avril 1919, reçus par le Steumer PA- Fils, Retors, Lacets, et articles de toutes de sion ; en textiles ARRÉTE: : NAMA. Ces caisses ont été ouvertes en notre passementeries sortes. Art. ler. MM. Elie Colas, Chs. présence et nous avons constaté qu'. ; Al'elfet d'obtenir le présent enregis- & Cie. Menuau, R. Robinson, P. Tovar, M. elles contenaient les billets suivants ment, la Société DOLLFUS-NIEG Pinckomb, Louis Baptiste, A. Guichard, Grand- 10 "caisses No. 23S i 247 chacnne de 500.000 50.000 sus-qualifiée. Art. ler. MM. Elie Colas, Chs. présence et nous avons constaté qu'. ; Al'elfet d'obtenir le présent enregis- & Cie. Menuau, R. Robinson, P. Tovar, M. elles contenaient les billets suivants ment, la Société DOLLFUS-NIEG Pinckomb, Louis Baptiste, A. Guichard, Grand- 10 "caisses No. 23S i 247 chacnne de 500.000 50.000 sus-qualifiée. a, son mandataire, de la diAimar, Alexaadre billets de G. 2. eusemble en double fac-simile t Jean, J. Laurent II. Sicard, 000001 à E 500.000 déposé en le signe disFranck Féthière, Edouard billets,NoB ( G. 1.000.000 te marque consistant Enoch Villate, J. M. Maguet. chacune tinctif d'une Housseau, Miguel Breton, Elie Thé- 10 ( 24S de 50.000 A 257, billets de baud, Luc Dépestre, Pressoir Jérôme, G...ensetble 500.000 500000 (i OLOCHE.," Célie Pompée, Ch. Frédéric, C. Cazeau, Mozar billets No A 500.00 à A 500.0001 G 1500.000 de la demande et Louis Neptune, Chs. Lapagerie, Vital, Un million cing centmille griles. Après du vérification fac-simile, la marque de Trocher, R. T. Dubé, Joseph Denis Serles signatures examen haut indiquée a été enPaul Zénon, Léon Gustave, 'Ces billets portent administrateur de la fabrique plus 25 Octobre 1920, au res, N. Saurel, J. Pierre Augustin, Paulustin imprimées d'un de la République registrée le sur le livre à ce Eugène Pérou. Heury Scott, Al- Banque Nationale Directeur No. 177, folio 179, par le doyen Paul, Clément Rimpel, Jh. Alphé d'exer. d'llaiti, Mr R. L.Farnham,du O. et du destiné côté et paraphé instance de Tribié, ont licence de la Banque, Mr Scarpa, du Tribunal de première phonse,Géral de pharmacien à ti Commissaire du Gouvernement près Port-au-Prince. cer la profession autres. Eug. Paul. Après enregistrement est actres de Gérants ou Louis Appolon, Jo-. cototabismemeat.Me ces billets ont été remis à Le a présent DOLLFUS-NIEG & CieArt. 2. MM. Edouard Bas- vérification, être aux lns cordé laSociété ou ayants-cause pourla seph André, J. R. Emmanuel Noël, Charles, la Banque pour du employés 12 Avril 1919, i durée sES suceesseurs de ans (15) et lui confère le tien, Cinna Bayas, Jules Bonny, Franck Mi- sanctionnée de la Convention par la loi du 2 Mai 1919. droit exclusif quinze de possession et d'usage J. chaud, Alphonse, Hermann Chancy, Madame R. En foi de quoi nous avons dressé lec- de la dite marque. Daumond, Anselme Etienne, Léonce ce procès-verbal et signé droit. après Ceux qui l'auront imitée, contrefai- et puPinard, Ch.Siclait, Louis Jn. Jacques, ti- ture, à telles fins. .que de te ou falsifée seront poursuivis 9, 11, licence d'exercer la pharmacie à à Port-au-Prince,en cinq exem- nis conformément aux articles de ont de Gérants d'officine de Médecin Fait les jour, mois et an que des- 12 et 13 de la loi sur les marques tre dans une plaires, fabrique et de commerce. refai- et puPinard, Ch.Siclait, Louis Jn. Jacques, ti- ture, à telles fins. .que de te ou falsifée seront poursuivis 9, 11, licence d'exercer la pharmacie à à Port-au-Prince,en cinq exem- nis conformément aux articles de ont de Gérants d'officine de Médecin Fait les jour, mois et an que des- 12 et 13 de la loi sur les marques tre dans une plaires, fabrique et de commerce. ou comme Aldes-préparteure la d'un sus. En foi de le présent certificat plurmacie sous responsabilité Cis. FRANCK ROY, R. BASTIEN, quoi, DOLLFUS-NIEG PAUL, W. est délivré à la Société ce de diplomé. confor mer A. Euc. valoir que - Art. 3. Ils doivent se réJACKSON, & Cie. pour.servir et aux lois et règlements en vigueur WILLIAMS droit. de de gissant l'exercice de la profession. Fait à la Chambre Commerce 1920 Art. 4. La licence habilite le praPort-au-Prince, le 25 Octobre ticien à professer dans sa ville de réPARTIE MON OFFICIELLE. de la Chambro de Comsidence et non dans toutela République. de Ie président Art. 5. La Secrétairerie d' 'Etat de li- CHAMBRE DE COMMERCE DE merce, HENRI BRISSON. IIntérieur délivrera un cortificat TORT-AU-PRINCE. cenceà mAItACEenIme DE Port-an-Princo,le 6 Novembre 1920 APPARTIENDIA : CHAMBRE DECOMMEROE d'Bralde PTilirieur, A TOUS CEIJX QU'IL TOMTAU-PHINCE. Le Seorélaire vue du bénéfi ce B. DARTIGUENAVE Il est du certifé 9 Juin qu'en 1919 pour la protec- A TOUS CEUX Qt'iL APPARTIENDRA : de la des loi marques de fabriqueet de com - vue du bénéfice L'an mil neuf cent-vingt et le vingt tion DOLLMUS-MIRG & Cie. Il est certiflo qu'en 1919 pour la proOctobre, nous soussignés : merce, Ju Socidtg etablie à Mulhouse de ln loi du 9 Juin de fabriquo ct de cinq R. Bastien, A. Jackson, Ch. Socioté nnonymé, (Franco), et ayant pour tection dos marques MM. de la Commission (Haul-1thin) Franck Roy,membres --- Page 3 --- LE MONITEUR, commerce, la Sociéts & Cie., société DOLLPUS-MI G AVIS Mulhouse ( Haut-) anonyme, Rhin) établie à ADMINISTRATIES tière, sera ayant pour objet la (France ) et qui ne se conformérant appliqué envers tous ceux ploitation et le commerce fabrication, de l'ex- Roulement arrêlé par la de sent avis. pas à ce prétous genres, représentce Fils en contrôle du bralement Commission le MOND MONTAS, Licencis par Me. ED- Novembre pour Mardi 9 Môle cat du barreau de en Droit, avo. 1920,à din heures du malin: St.-Nicolas, le 25 Octobre 1920. meurant en cette ville, Hort-au-Prinod, son de- Conseil d'Etat. Louis Le chef de Durcau, dûment autoriséà cet mandataire Tribunal. à ce prétous genres, représentce Fils en contrôle du bralement Commission le MOND MONTAS, Licencis par Me. ED- Novembre pour Mardi 9 Môle cat du barreau de en Droit, avo. 1920,à din heures du malin: St.-Nicolas, le 25 Octobre 1920. meurant en cette ville, Hort-au-Prinod, son de- Conseil d'Etat. Louis Le chef de Durcau, dûment autoriséà cet mandataire Tribunal. AUQ.GUILLAUME de qui, Rue Bonne-Foi. effet,u Cabinet EMM. BEAUVOIR fait élection de No. 325, elle Commune. Parquet. NEVERS CONSTANT ETIENNE ROCHE. due forms une domisile, demande a présenté en Presse EDOUARD PAINSON ment de sa marque d' Tanrogistre. Syndicat Agts. ( LE NOUVELLISTE, ) Le signe distinctif c D. M consistant C. 1) Ce en le de Change. AUG. EDM. Audate, soussigné Préposé Joseph Charles distinctif tres représenté par les trois signe Ordre des AvoPAUL Finances de cette d'Administration des initiales 4 D M C," S' appose,s'im- let- cats. LBLIO JOSEPH les fermiers des biens commune,invite du tous manières prime,se grave ou s'applique de toutes Commerce VICTOR nal, tant urbains que domaine natioet en toutes, couleurs Notaire. MANGONÈS senter en ses ruraux, à se prémensions sur les produits, ou diPASCAL MILLERY niers bureaux avec leurs dersur leurs étiquettes, récipients, ainsi que Port-au-I Prince,le 31 Novemre1920. redevance récépissés de pour s'acquitter de leur loppes ou emballages. envequi sont dues à l'exercice 1920 à 1921, Cette marque sert à Le chef de bureau de Lr Les l'Etat. Filés, Retors, Fils. Lacets, distinguer des Contrôle du Retrait. commission de ques sont occupants sans titres authenti- - Dentelles, de Talles, Tissus et articles Ruban, Ecc. gulariser également leur situation invités à venir répassementerie, de broderie et de BOUCHEREAU. mant aux en se conforbonneterio, jute, ramie, en coton, soie, lin, laine, I'avohiviste, de la loi du.21 prescriptions Août 1908. de l'Article 16 . autres matières chappe, soie artificielle et A. A cet effet un délai de 22 fine ou similis, texsiles, et en or, argent, BALMIR, accordé; passé jours leur est conques, autres métaux queltardataires lequel,les beaux des renaisons quelles que soient les qu'ils seront résiliés et les biens de ces divers combiREPUBLIQUE occupent seront affermés à eux et quelles que soient produits entre D'HAITIT qui les auront soumissionnés. ceux ture et constitution, des leurs struc. Le public est avisé més et ouvrages de livres impri- SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE portion de terre dans qu'il y a une res. dames en tous genPUBLIQUE section de la première A l'effet PORT AU-PRINCE ne, située dans Boisgomel en cette commutrement, la d'obtenirle Société présent enregis. AVIS bornée à l'Est avecle Thabitation feul Bois neuf Cie., DOLLFUS-NIEG & Fleuret vieille ; Fils-aimé St.- taire, sus-qualifiée, déposé a, par son mandaMissial garde à l'Ouest le feu la dite marque en double le fac-simile de Avis Pierre et Audate, au Sud au nord avec Sérafin distinctif D M consistant C. d'obtenirle Société présent enregis. AVIS bornée à l'Est avecle Thabitation feul Bois neuf Cie., DOLLFUS-NIEG & Fleuret vieille ; Fils-aimé St.- taire, sus-qualifiée, déposé a, par son mandaMissial garde à l'Ouest le feu la dite marque en double le fac-simile de Avis Pierre et Audate, au Sud au nord avec Sérafin distinctif D M consistant C. en les signes est donné par la présente et Florvil Thom IS. avec le dit Missial Après teaux linspection de quarantaine des 8ac actuellement Ce dit terrain est examen du vérification de la demande. et m. et 6 sera faite seulement entre 6 a. qui voudront inoccupé, les personnes Fabrique fac-simile, la Marque de p. m. dans tous les l'occuper doivent se conenregistrée plus haut indiquée a été d'Haiti, ports nranmreennts. dans les de l'Article 16 le -25 Aucune formes tracées la au No. 178, Folio Octobre 1920, ou inspection ne sera faite avant Août 1908. par loi du 21 ce destiné,côtéet 180, sur le livre à nées. après les heures ci-dessus mention- Fait au bureau du du Tribunal de Première paraphé par le Doyen nances de Carice, ce préposé des FiPort-au-Princ. Instance de Les bâtéaux arrivant avant 6a. m 1920. jour, le 2 Octobre Le et après 6 p. m. devront rester JOSEPH à la "oeattearediatrenente Société est accordé quarantaine jusqu'a ce que en CHS. AUDATE xeg 8-ressENTS DOLLPUS-AIRO & Cie., 2 aura été faite. l'inspection durés de quinze an8 ou (15) ayants et lui cause pour la Toutes violation au 1. Les droit exclusif de confère le ment sera sévèrement présent règlebateaux venant directement ott ge de la dite marque. possession et d'usaappréhendée. indirectement de Cuba et de la JaCeux qui l'auront imitée, sagers maique et ne les pourront débarquer les pasfaite ou falsifiée seront contre- Le chef de Bureau personnes de léquipage punis conformément aux poursuivis et chargé de l'Ad- qui n'auront prouvé qui ils ont été vac12 et 13 de la loi sur les articles 9, 11, ministration Nicolas, invite des Finances du Môle St: cinés qu'ils ont pendant déjà l'année précédente ou Fabrique et de Commerce. Marques de l'Etat, tant urbains tous les fermiers de agents des eu la petite vérole. Les En foi de quoi, le présent présenter on son que ruraux, à se der de faire Datenux devraient demanest délivré à Ja Socicté certificnt derniers reçus bureau navec leurs avant leur vaceiner les passagors & Cie. pour servir et valoir DOLLFUS MIKG redevances : pours s'acquitter del leurs 2. Les départ pour. Haiti.) droit, ce que de si que ceux qui -exercice sont 1920-1921, ain- nes de autres pussngers et personFait àl la Chambre de Comm l'oxercice périmé. Datenux devraient demanest délivré à Ja Socicté certificnt derniers reçus bureau navec leurs avant leur vaceiner les passagors & Cie. pour servir et valoir DOLLFUS MIKG redevances : pours s'acquitter del leurs 2. Les départ pour. Haiti.) droit, ce que de si que ceux qui -exercice sont 1920-1921, ain- nes de autres pussngers et personFait àl la Chambre de Comm l'oxercice périmé. en retard pour cinés par l'équipage 1Officier devront du être vacPort a u-Prince, le 25 Octobre 1920, erce de Les occupants sans titre, sont giène Publique avant de Service d'Hly. ment invités à venir égale- Ceux qui refuseront do se débarquer. Le président de la situation. régularisor leur ciner devront faire vacmerce, Chambre cle Gom- En bord du batenu rester on quarantainnd EENNI jours, conséquence, leur est un delai de quinze urs, à pour une période de 14 BRISSON, l'article 35 do la necordé; loi, ; pags6 cO délai, a lour départ compter du de dernior la date du jour rogissunt lu ma- Cotto mesuro do port infoctô., quurantaine est exi- --- Page 4 --- LE; MONITEUR. 644. d'Administration des Fi- moins avant celui fixé pour la réunion. user du gible, à moins que le bateau désire nances Le Préposé de la commune de la Petite- Ri- Les actionnaires ci-dessus qui veulent prévu doi-, Jaisser Haiti avec les passagers non- vière de Nippes, aunonce au Delille public droit vent, de dans réunion les mêmes conditions, faivaccinés enl Haiti qu'il a fait choix du citoyen son commis re connaitre à la Société les groupe3.Les bateaux quiarriveront souffrant de la pe- Dieckmann Jean pour et être de Phamé ments et fournir leur pouvoir. avec des personnes ont eu à souffrir de signataire en lieu place des arti1920 tite virole ou qui Dorestant, ce, en corformité ort-au-Prinee, le 3 Novembre cettel maladie durant la traverséeseront Les cles 80 et 81 de la loi sur P'Enregistre mis en quarantaine pour 14 jours. 1 leur se- ment.Par conséquent il est de responsable la sienne dispositions du paragraphe de sa signature comme COMPAGNIE NATIONALE DES CHEMIN ront donc appliquables. in- propre. DE FER D'HAITI. 4.. Aucun bagage ou chargement être fecté ou supposé l'être ne pourra préa- Petite-Rivière de Nippes,80 Août débarqué, à moins de procéder lablement à leur désinfection. C. V. DESVARIEUX AVIS 5. Il est matériellement impossible de garder des passagers ou des perde cette Compasonnes de l'équipage en quarantaine AVIS DIVERS Les actionnaires en IGéprès du rivage, étant donné qu'il n'ya gnie sont convoqués Assembée lieu au pas en Haiti de stations de QuaranDEUXIÈRE CONVOCATION. nérale extraordinaire qui aura Wallstreet, taine. Bureau de la Compagnie,60 le lundi 22 Novembre L'Assemblée du 18 Octobre n'nyant New-York 2 heures city, de l'après midi. Le Commissaire du Gouvernement de puêtre tenue faute du quorum exigépar béné. 1920 a près le Tribunal de lère. Instance les Statuts, les porteur de parts de la ORDRE DU JOUR: ce ressort, ayant communiqué au Dé- d'a- ficiaires de la Darque sont Nationale en partementdel TIutérieur des titres des Républiqua d'Haiti convoqués le 18 Novem- 1. ant New-York 2 heures city, de l'après midi. Le Commissaire du Gouvernement de puêtre tenue faute du quorum exigépar béné. 1920 a près le Tribunal de lère. Instance les Statuts, les porteur de parts de la ORDRE DU JOUR: ce ressort, ayant communiqué au Dé- d'a- ficiaires de la Darque sont Nationale en partementdel TIutérieur des titres des Républiqua d'Haiti convoqués le 18 Novem- 1. Rapport. d'Adminisprès lesquels l'Etat possederait il impor- Assemblée générale pour de la Socié- 2. Election du Conseil terresà à Caradeux et à d'arpentage Bonny, com- bre à 14 heures Rue 1/2aus le Peletier Siège sur l'ordre tration. diverses. tè quel les opérations Auguste té civile, 14 3. Communications mencées par les héritiers d'accord du jour suivant: Octobre 1920. soient revisées et contrôlées ORDRE DU JOUR. Port-au-Prince,le ler avec les parties. ce contrôle, les lieux du Conseil d'administreEn attendant Communication de la sentence Le président restent Jans leur état primitif. arbitrale lo. réglant le différend entre les tion, FARNHAM. Port-au-Prince le, 25 Octobre 1920. actionnaires et les porteurs de Parts. R. L. 20. Décharge de mandat à donner de d'Administration des Fi- aux Administrateurs des d'un porteurs groupe de Le préposé sur demande BANK OF CANADA Commune de Port-Salut, parts, THB ROYAL nances de la a fait choix du porteurs de parts.- des honoraires à annonce au public CHARLES qu'il pour être 30. Question de la Sooffre à citoyen GESHER ce, en confor- allouer aux Administrateurs D'HAITI son commis-signataire, 80 et 81 de la loi sur ciété Civile: SA CLIENTELE mité Raregistrement. des articles Par conséquent, il BANQUE NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE les services de est.fesponsable de sa signature comme D'HAITI CAYES de la sienne propre. SA SUCCURSALE AUX Port-Salut, le 20 Septembre 1920. le 19 Octobre 1920 MAXINILLIEN DARBOUZE. BANQUE NATIONALE DE LA ouverte REPUBLIQUE D'HAITI Avis est donné aux héritiers de ROSE JACQUES et de GUILLAUME CROI- à Le préposé d'Administration des fiZEAU ayant de leur vivant demeuré de Mirebalais invite tous les fer- ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES que le notaire soussigné, nances biens du domaine national Port-de-Paix leur donnent droit miers des ruraux,à se présenter, les netionnaires sont con- détient des titresqui sur une portion des hatant urbains que derniers récé- Messieurs générale ordinai- de propriété et situées en ses bureaux avecleurs voqués en Assemblée 1920, à trois tations Larrieux Rossignol de pissés poursacquitter de leur redevan- re pour le 8 Décembre midi, dans la salle en la 11e sections Ils des sont Moustiques priés de se ce. heures de P'après de la de l'Union cette commune. les actes auLes occupants sans titres authienti- des Assemblées Banque Rue Chauchat. présenter en l'étude avec filiation sont égulements invités à venir ré- Parisienne, à Paris, 7. établissant leur ques leur situation en se confor- L'Assemblee se compose de tous actions les thentiques avec les decujus pour reeueillir lour gulariser de l'article 16 propriétairen de 10 mant aux prescriptions 1908. de l'Union cette commune. les actes auLes occupants sans titres authienti- des Assemblées Banque Rue Chauchat. présenter en l'étude avec filiation sont égulements invités à venir ré- Parisienne, à Paris, 7. établissant leur ques leur situation en se confor- L'Assemblee se compose de tous actions les thentiques avec les decujus pour reeueillir lour gulariser de l'article 16 propriétairen de 10 mant aux prescriptions 1908. Actionnaires Tous les propristaires de part d'héritage. de la loi du 21 Août d'un mois leur est au moins. inférieur à 10 peuvent TALMAS GUERRIER, notdire A cet efTet un lequel. delai les bons des retar. nombrod'actions) sO réunir pour formor le nombre néces9 Octobro 1920 accordé dataires passé seront résiliés ct les biens sairo et so faire représenter par Pun Port-de-Paix qu'ils orcupent SC ronb afiermcs a coux d'eux. de EC fiire re- Port-an-Princo - Imprinevio $30. Nationnile qui les anront soumiiaiomnés. (n droit, dasibron PAssemble, los proprid. 330, Ruo Perol, Mirebalais, Octobre 1920. prose ntora inseriles 16 jours au Directeur, KOUAB,CRENST PRUDENT GASTON. taires d'actions