--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 6 Novembre 1920 : NUMÉRO 83 S - BUREAU DE REDACTION - B ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, Rue Geprard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAMI SAVAIN; 1608, Rue Sa an, P. 6. - Six mois, P.4. - Trois Gefrard; Pay mois, P.3.. Le No 15 centimes. les Départements etl PEtranger, les frais Samedi, G Les manuscrits non insérés ne seront de poste en Novembre pas rendus sus, etc. : 1920. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1er et 15de chaqus comme lesi insertions payés d'avance S6 OMMAIRE AFFRANCHIR Et de l'avis du Consei! des Secrétaires d'Elat, PARTIE OFFICIELLE A PROPOSÉ: ARRÉTÉ Loi ouvrant un crédit do 4.600 dollars au Et le Conseil d'Etat a voté d'Etnt des Relaitions Extérieures Secrétaire suivante : la loi DARTIGUENAVE déplncement blique ot le séjonr des délégnés pour de les l: frais Repu- de Article ler. PRESIDENT DE LA d'Haiti à lu lèrc, réunion de l'Assembléo; naire Un crédit REPUBLIQUE néralo de In Socioto des Nations, à gà de 4.000 Dollars est extraordi- Vu la Arrôte Genèvc. ouvert au démission de nommant une Commission pour Secrétaire d'Etat des NEST Monsieur ERqu'aux prochaines élections, les intôrêts gérer, de la jus- rieures pour les Relations Exté. BELLANDE, président de la Commune de. Jacmel, com- et de séjour des frais de déplacement mission communale de Jacmel ; Ordonnance du Doyen du Tribunal Dilégués de la Sur le rapport du tanco des Cayes fxant l'ouverture do premitra Ins- blique d'Haiti à la première Répu- de Secrétaire d'Etat minclles. des assises cri- T'Assemblée Générale de la Société réunion de lIntérieur, Proces-verbal del brolemont de Deux ccot Nations qui se tiendra à des ARRÉTE: cing mille gourdes de billets de caisse rotraités tronte- 126 Novembre 1920. Genève, le 15 Article ler. Octobre 1920. Article 2. posée de --Une Commission comCette dépense sera imMessieurs FRÉDÉRIQUE HEN. PARTIE NON : OFFICIELLE putée sur les fonds de RIQUEZ, président, O'CONNEL et cours l'Exercice en FÉNELON DENIS Certifeats do dépot de marques do MÉGIE, membres, est nommée commerce. fabriquo et du Article 3. La pour gérer les intérêts de Avis auministrastfs, Avis toutes les lois présente loi abroge de Jacmel: la Commune divers. qui luisont contraires ou dispositions de loi Articie 2. Ie à la diligence des et sera exécutée imprimé, Fublié et présent exécuté arrêté à sera PARTIE OFFICIELLE. des Relations Extérieures Secrétaires d'Etat gence du Secrétaire d'Etat la dilinances, chacun et des Fi- rieur. Avis auministrastfs, Avis toutes les lois présente loi abroge de Jacmel: la Commune divers. qui luisont contraires ou dispositions de loi Articie 2. Ie à la diligence des et sera exécutée imprimé, Fublié et présent exécuté arrêté à sera PARTIE OFFICIELLE. des Relations Extérieures Secrétaires d'Etat gence du Secrétaire d'Etat la dilinances, chacun et des Fi- rieur. de l'IntéDonné en ce qui le concerne. Donné au Palais LOI au Prince, au le Palais 27 Législatif. à Port. au-Prince, le 27 Octobre National, à Portde Octobre 1920, an 117e. de l'Indépendance. 1920.an 117e. IIndépendance. DARTIGUENAVE Le président, Par le Président : DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE S. ARCHER. Le Sec étaire a. Elat de P'Intérieur, Vu les articles 55 de la Les seerétaires, B. et DARTIGUENAVE. 10 de la loi du 18 Juillet Constitution 1919, C. tant fxation du Budget des por. SAMBOUR, LÉo ALEXIS, de l'Exercices 1919/1920 Dépenses SEGRETAIRERIE D'ETAT DE LA l'Exercice prorogé pour AU NON DE LA 1920/1921: : RÉPUBLIQUE JUSTICE ti, Considérant que la République d'Hai- Le Président de la comme Membre de la la Loi ci-dessus soit revôtue République du Sceau ordonne de la CHANGEMENT DE Nations, a été invitée à Sociétè-des publique, imprimée, publiée et exécutàe, Sc NATIONALITÉ la première réunion de prendre l'Assemblée part à lo Donné 29 Octobre au Palais National, à de Selon la loi du le voeu exprimé par l'art. 22 Générale de la Société des dance. 1920, an 1170mo. Port-an-Prince, de l'Indépen22 Aont 1907 sur la nationase tiendra à Genève, le 15 Nationaqui lité, tice la Secrétairerie d'Etat de la Jus1920 ; Novembro DARTIGUENAVE. avise que le sieur LEONCE BONAConsieérant qu'aucun crédit Par lo Président : MANTURE.frangais, né à St-Pierre Marprévu pour couvrir les frais de n'a été Le Secrélaire d'Etat tinique, et" résidant a Jncmel, on vue cement des Déligués du Gou dépla- Kelérieures, des I slalions d'aequérir mément la qualité d'Hnitien conforHaitien à cotte Conférenco.. vornemont J. B IRAU, fait aux à T'art. 8 de la dite loi, a satis. Sur le rapport t des Secrétaires d'Etat en premièros formalités exigées des Relations Extérieures et des Ii- Le 8: rrétaire d' blal torité la matièro, on délarant.devant L' 'aunances, des rinances p. : tionalité compétento qu'ilr nonco i sa n L. LOUis ROY, étruugèro. emont J. B IRAU, fait aux à T'art. 8 de la dite loi, a satis. Sur le rapport t des Secrétaires d'Etat en premièros formalités exigées des Relations Extérieures et des Ii- Le 8: rrétaire d' blal torité la matièro, on délarant.devant L' 'aunances, des rinances p. : tionalité compétento qu'ilr nonco i sa n L. LOUis ROY, étruugèro. Port-an-Prince, le 27 Octobre 1920 --- Page 2 --- LE MONITEUR en vue du bénélice des lois, convention rêté du Président de Juillet la Ripublique mil neuf cent règlement en vigueur pourl la protection et des inORDONNANCE date du vingt-huit de Deuc cen! de la propriété industrielle cordix-neuf au bràlement dont mille en ventions, The Dorr Company, Tribunal Crjminel de trente- cing mille gourdes, 1892 ; poration d'ingénieurs métallugiques Le Doyen du et des Cô- billets de RRE gourde, émission organisée et existantsousle régime des de la juridiction des Cayes trois mille en billets de deua gourdes, mille en lois de l'Etat de Delavare, Etats U'nis teaux: : état; émission 1892 ; oinquante el-un d'Amériqueayant: son siège sscialà101 Vu les affaires criminelles 184 en du Code villets de une gourie, émission de 1903/4; deur Park Arenue, Ville de New York,N.Y., Vu les articles 183 et cinqunnle-trois mille en billets billets U. S. A., représenté par Me. à Piul cet effet, Sad'Instruction Criminèlle: 1903/4 ;millaen et cent lès, avocat dament autorisé de Fixe: au lundi, six Décembre l'ouverture. prochain des i gourodes.émtssion de cing gpurdrs, émission 1908 en l'office de qui elle fait élection du à dix heures du matin, wingl-sie mille en billets de deun livrés gourles à la domicile, a dépose dans les archives assises criminelles. émission 1914: perforés et Na Département de Intérieur : Fait au Palais de justice des Cuyes, sus-dite Commission par la Banque lol la descriptiondstaildéed d'unei invence vingt neuf Octobre mil neuf cent tionale de la République d'Haiti. jusqu'à tion revendiquée par la dite compagnie vingt, an 117e. de PIadépendance. Les opérations du des bralement billets livrés commeétants Carorinsbapaicciesr pour la concentraCLAUDE entière incinération l'heure objet des appareils MURAT aux flammes- -ont duré depuis midi. tion des solides ge trouvant en suspensus-dite jusqu'à celle de dressé le prs- sion dans un fluide suivanl un processus et En foi de quoi il a été constat de décantation par gavité continue, un réDE CONTROLE sent procbs-verbal de b'a- consiste substantiellement dans de CO OMMISSION Faitet rédigé sénnce tenante,en allecté au lo- servoir de dépôt avec des surfaces DU RETRAIT vet, sur un registre à ce de Contrôle du dépotsuperieure et inférieure,des en une pluralité ponts cal de la Commission Jérome [Ionry Augus- divisant le dit réservoir et ayant cent le' vingt- Retrait par Me. continue, un réDE CONTROLE sent procbs-verbal de b'a- consiste substantiellement dans de CO OMMISSION Faitet rédigé sénnce tenante,en allecté au lo- servoir de dépôt avec des surfaces DU RETRAIT vet, sur un registre à ce de Contrôle du dépotsuperieure et inférieure,des en une pluralité ponts cal de la Commission Jérome [Ionry Augus- divisant le dit réservoir et ayant cent le' vingt- Retrait par Me. de Port-au- de compartiments superposés des ma L'an mil neuf heures vingt,etl du matin. tin, notaire à la résidence mois et an sus-dits des ouvertures pour le passage à six Octobre à dix ci-après Prince, les jour, à la garde tières d'un compartiment l'autre, s'éle- des En présence des Membres Contrôle lequel registre a été confié moyens de sortie pour le liquide nommés de la Commission de de Monsieur Arthur Balmir, archiviste vant des solides déposés, une sortie rédes opérations du bràlement des billets vertu de la Commission de Contrôle du Re- glable pour la décharge du produit conde Caisse retraités, instituée Ministre en des Fi- trait. verbal a été si- centré du compartiment inférieur. un des instructions du du Etle présent procès trop. plein pour la décharge du liquide nances contenues dans sa dépêche gné, après lecture les membres du Re- éclairei de l'espace au-dessus du pont huit Août mil neuf cent dix-neuf. de de la Commission do Contrôle de supérieur ct des balais pour entrainer No. 1357, adressée à la Commission Mes. trait, par les membres sus-nommés des opéra- les matières vers les dits passages.lesContrôle du Retrait, savoir: substitut du la Commission de Contrôle billets de caisse quels balais reçoivent un léger reliée mouve- à un : sieurs Isnard Raymond, près le tions du bralement des Paul, Com- ment de rotation d'une axe Coximissaire du Gouvernement. Instance de Port au- retraités, par Mr. Eugène près la mécanisme de propulsion appropriée. différents Tribunal de lère. missaire du Gouvernement 20. Trois exemplaires de Prince : Duraciné Vaval, juge au TriNationale de la Itépublique. bu- dessins illustrantl la deseriptionaus-aite bunal d'Appel de Port-au-Prince: : Pé. Banque d'Haiti représenté parson chef de et En foi de- quci, après vérification commerçant: : René FauClément Célestin, similaire ou tion Pigniat, des Agents reau, Monsieur soussigné. qu'aucune revendication le bert, membre du Syndicat Magis- Ilenry Augustin, notaire, pareille n'a été antérieurement à The faite, Dorr de Change; Clément Magloiro, Prince ; Clésubsti presentcortilicat estdélivré: ce que trat Communal de Port-au et (Signé) ISNARD RAYMOND, CH. pour serv'r et valoir ment Pothel, membre de la Presse ; tut, P. PIGNIAT, R BASTIEN, FAU. Company de droit, à ses risques et périls du et mérite sans Henry Augustin, notaire. FRANCK HONCRURRELIESE de la nouveauté et dûment assistés de Monsieur BERT, DuRactsé VAVAL, A. JACK garantie Tous Commissaire da Gouver. MAGLOIRE pr. le de linvention revendiquée. Eugène Paul, Nationale de la SCN, CLEMENT du Gouvernement près la à la Secrétairerie d'Etat nement près la Banque représanté par son Commissaire II. et périls du et mérite sans Henry Augustin, notaire. FRANCK HONCRURRELIESE de la nouveauté et dûment assistés de Monsieur BERT, DuRactsé VAVAL, A. JACK garantie Tous Commissaire da Gouver. MAGLOIRE pr. le de linvention revendiquée. Eugène Paul, Nationale de la SCN, CLEMENT du Gouvernement près la à la Secrétairerie d'Etat nement près la Banque représanté par son Commissaire II. le chef de bureau, CL. de Earegistré TIntérieur, le 29 Octobre 1920, Ju République d'Haiti, Monsieur Clément Cé- B., N. R. H. AUGUSTIN, notaire. No. 32. chef de bureau, CELESTIN, bureau à PIntérieur, lestin. deuxième paPour copie conforme : Le chefde St, conformément de Tarticle au quatre (4). de la de bureau de la Commission FRANCK D. NARCISSE aU. ragraphe Convention fixant la réglemontation Avril mil de Le Contrôle shef du Retrait, monétaire dix-neuf passée le entre. douze le GouverneEuc.) BOUCHEREAU. DE neuf cent Monsieur CHAMBRE DE COMMERCE ment d'Haiti représenté Secrétaire par d'Etat des L'archiviste, A. BALMIR. PORI-AU-PRINCE Fleury Féquière, assisté de Monsieur John Finanzes, Mc Ilhenny, Conseiller. Financier et la A TOUS CEUX QU'IL AFPARTENDRA Banque Nationale de la Monsieur République O. PARTIE HON OFFICIELLE. vue du bénéfice d'Ilaiti, representéo par Il est certifé qu'en Bearpa.Direoeur de cet établissement, Williams, le 20 Octobre 1920 de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- de assisté de Monsieur W. H. la No. 32. Porban-Princs, tion des Marques de Pabrique fabri- et sous-Directeur, et sanctionnée par D'ETAT DE Commerce, BROON & NEW3LAN, loi du deux Mai mil neuf cent dix-neuf. SBORETAIRERIE cants, établis à New-York, Euts-Unis dans les fourneaux LINTÉRIBUR par Mes. Il a été procéd6 de Port au-Prince d'Amérique, représontés MATHON, de Prisine à Glace Commission de qu'en RTIENNE MATHON et YRANGOIS par! les membres de la instituée Ar- Il est certifé par les présentos Contrôle du Retrait, par --- Page 3 --- LE MONITEUR. avecats du barreau de demeurant dataires à Port-au-I -Prince Port-au-Prinee, leurs man- présentant en Haiti de la maison P. dûment GRAY & Co., N. giène au Cabinet de qui, autorisés à cet effet, est-à 8-10 INC., dont le siège social Ceux qui Publique avant de débarquer. Hamerton Rue du Centre où Bridge Street, New York, ciner refuseront de se faire vacélection de Killick, No. 1731, ils font Etata-Unis Port d'Amérique, demeurant à bord du devront rester en quarantaine i due forme une domicile, cnt pr'ésenté en les au-Prince. avec domicile dans à bateau pour une période de 14 ment de la demande d'e 'enregistre. & co., burenux de la maison P. N. GRAY jours, de leur compter de la date du jour marque : INC., sise. rue Eugène Bour départ du dernier port infecté. geolly me ou rue A, a présenté en due for- Cette mesure de quarantaine est exi-: "CLERMONT une demande de gible, à moins que le bateau Cette la marque : d'enregistrement laisser Haiti avec les désira marque consiste dans le mot vaccinés. registre. & co., burenux de la maison P. N. GRAY jours, de leur compter de la date du jour marque : INC., sise. rue Eugène Bour départ du dernier port infecté. geolly me ou rue A, a présenté en due for- Cette mesure de quarantaine est exi-: "CLERMONT une demande de gible, à moins que le bateau Cette la marque : d'enregistrement laisser Haiti avec les désira marque consiste dans le mot vaccinés. passagers nonaux CLBRMONT chemises 1 Elle est affectée SOLEIL. 9 3.Les ba teaux qui arriveront dite maison et fabriquées est destinée par la sus- Cette marque consiste dans la re- avec des personnes souffrant de en la Halti guer les dits produits de à distin- sus présentation d un . SOLEIL " au-des cetter tite vérole ou qui ont eu à souffrir pe- de Sitilaires. La dite fabrications duquel est écrit le mot GRAYLUND, maladie durant la priété exclusive de marque la est la pro- Elle s'applique sur le sae de mis en quarantaine traverséeseront 14 &NEWNAN, et à maison BROOM la maison P. N. CRAY & CO., farine INC. de dispositions du pour jours. 1 Les pour les toujours été employée A l'effet d'obtenir le ront done paragraphe leur sedite raison besoins sociale, du commerce de la gistrement, Monsieur o. préseat A. LUND, enre- 4.. Aucun appliquables. bagage ou de l'Etat de régie par les lois qualifié, a déposé en double le sus- fecté ou supposé l'être chargement ne in- -est appliquée Now-York, U. S. A. Elle mile de la dite fuc-si- débarqué, à moins de pourra être ou fixée sur les chemises marque : lablement à leur procéder préafabriquées A l'effet par elle. SOLEIL. 5. Il est désinfection. d'obtenir le présent de matériellement trement, les sieurs enregisgarder des impossible sus- qualifiés, ont BROOM & NEWMAN, Après vérificntion de la demande et sonces de passagers en ou des perfac simile de la dite déposé en double le de examen du fac-simile, la Marque près du rivage, l'équipage étant donné quarantaine marque : été Fabrique plus haut indiquée a pas en Haiti de stations de qu'il n'ya 66 CL ERM ONT au No. enregistrée le 13 Octobre 1920. taine. Quaran. à ce destiné, 176, Folio 178, surle livre Après vérification de la demande Doyen du côté et paraphé par le BINQUE examen du fac-simile, et Tribunal de Première InsNATIONALE DE LA de fabrique plus haut la marque tance de Port-au Prince. REPUBLIQUE D'HAITI été enregistrée le 11 Octobre indiquée a cordé Le présent enregistrement est acNo.175, 1920, au à P. obre 1920. taine. Quaran. à ce destiné, 176, Folio 178, surle livre Après vérification de la demande Doyen du côté et paraphé par le BINQUE examen du fac-simile, et Tribunal de Première InsNATIONALE DE LA de fabrique plus haut la marque tance de Port-au Prince. REPUBLIQUE D'HAITI été enregistrée le 11 Octobre indiquée a cordé Le présent enregistrement est acNo.175, 1920, au à P. N. GRAY tiné, côté folio177. sur le livre à ce des- leurs successeurs Ou ayants-cause d CJ., INC, de ASSEMBLÉE DES Trbunal de ekparaphé Première par le Doyen du la durés de vingt ans et leur confère pour ACTIONNAIRES -au-Prince. Instenced de Port- le droit exclusif de possession et d'u- Messieurs les actionnaires Sont Le présent sage de la dite Marque. voqués en Assemblée générale ordinai- conordéà Messieurs enregistrement BROOM est ac- Ceux qui l'auront imitée, contre- re pour le S Décembre à à leurs suscesseurs & NEWMAN faite ou falsifiée seront heures de 1920, trois la durée ou ayants-canse punis poursuivis et des l'après midi. dans la salle le do vingt ans et leur pour i2 et 13 conformément de la aux articles 9. 11, Assemblées de la Banque de l'Union droit exclusif de confère loi sur les Marques de Parisienne, à Paris, 7, Rue sage de la dite possession et d'u- Fabrique et de Commerce. L'Assemblée se de Chauchat. tous Ceux qui l'auront marque. En foi de quoi, le Actionnaires propriétaires compose de 10 les faite ou falsifiée seront imitée, contre. est délivréà P. N. GRAY présent de certificat au moins. Teus les propriétaires actions de punis conformément: aux poursuivis et pour servir et valoir ce CO., de INC., nombred'actions inférieur à 10 12 et 13 de la loi sur les articles 9, 11, Fait que droit. se réunir pour former le uombre peuvent à la nécesfabrique et de commerce. marques de Chambre de Commerce de saire et se faire représenter par l'un En foi de quoi, le présent Port-au-Prince, le 13 Octobre 1920. d'eux. est délivré à Blessieurs BROOM Certificat On' droit d'assister ou de se fuire MAN pour servir et valoir & NEW. Iepréridont de la Chambre dy Com- présenter à PAssemblée, les redroit. ce que de merce, taires d'actions inscrites I6 jours propriéFait à la H BRISSON. moins avant celui fixé pour la au Port Chambre de Commerce de Les actionnaires qui veulent réunion.! au-Prince, le 11 Octobre 1920. droit de réunion ci-dessus user duf Lej AVIS vent, dans les prévu doid prosudent de la Chambre de ComADMINISTRATINS re conuaitre à la mêmes conditions, faimnerre, ments et Sociéto les groupeHENNIBRISSON. 1. Les bateaux venant directement fournir leur pouvoir, nup indirectement maique de Cuba et de la Ja- ou Port-au-Prince, le 3 Novembre I CIIAMBRE DE COMMERCE sagers et ne les pourront débarquer les pas1920 DE qui n'auront prouvé personnes de "équipage Le ambre de ComADMINISTRATINS re conuaitre à la mêmes conditions, faimnerre, ments et Sociéto les groupeHENNIBRISSON. 1. Les bateaux venant directement fournir leur pouvoir, nup indirectement maique de Cuba et de la Ja- ou Port-au-Prince, le 3 Novembre I CIIAMBRE DE COMMERCE sagers et ne les pourront débarquer les pas1920 DE qui n'auront prouvé personnes de "équipage Le POIT-AU-PIINCE cinés pendanit qu'ils ont été vacsoussigné Joseph Charles qu'ils ont l'année précédente ou Audate, Préposé 4 TOUS CEUX OU'IL déjà eu la petite vérole. ( Les Finances de cette d'administration dcs PPARTIENDRA : agents des batenux devraient deman- les fermiers des biens commune,invite du tous Il est certifié qu'en vue du der de faire vacciner les nal, tant urbains domaine natiode la loi du 9 Juin 1919 bénéfice avant leur départ pour Haiti.) passagers senter en ses bureaux que ruraux, à se prétion des Marques de pour la protec. 2. Les autres niers, récépissés pour avec lours doeCommerce, Monsieur Pabrique" et de nes de passugers et person- redevance do s'acquitter de loue 0. A. LUND, re- cinés par T'équipace l'Officier devront être vac- qui sont dues à l'exercice 1920 à 1921, du Service d'Hy- Lies PEtat. occupants sans titres authontis --- Page 4 --- LE, MONITEUR. ques gulariser sont éga' ement invités à venir ré- En mant àux leur situation en se confor- jours leur conséquence, est un délai de huit de la loi du prescriptions 21 de l'Article 16 date, accordé à partir de cette ORDRE DU JOUR: A cet effet Aodt 1908. loi sur passé lequel les formalités de la accordé; un délai de 22 jours leur est contre la matière seront appliquées, lo. Communication de la passé lequel,les beaux des eux. arbitrale réglant le sentence. tardat taires seront résiliés te- Bureau différend entre les. qu'ils occupent et les biens ces du Limbé, d'Administration le des Finan- uctionnaires 20. et les porteurs de Parts. qui les auront seront affermés à ceux ler. Octobre 1920. aux Décharge de mandat à donner Le soumissionnés. Le Administrateurs des public est avisé qu'il y a une Préposé, parts, sur demande d'un porteurs de portion de terre dans la OpM.-LOUIS. porteurs de parts.- groupe de section de Boisgomel en cette première commu30 Question des ne, située dans Thabitation Bois allouer aux honoraires à bornée à l'Est avecle: feul neuf COMPAGNIE NATIONALE DES ciété Civile. Administrateurs de la Bo-. Fleuret vieille Fils-aimé St.. CHEMIN Missial Audate, garde ; à l'Ouest le feu DE FER D'EAITI, Pierre au nord avec Sérafn BANQUE NATIONALI DELA et au Sud avec le dit D'HAITI RÉPUBLIQUE et Florvil Thomas. abitation Bois allouer aux honoraires à bornée à l'Est avecle: feul neuf COMPAGNIE NATIONALE DES ciété Civile. Administrateurs de la Bo-. Fleuret vieille Fils-aimé St.. CHEMIN Missial Audate, garde ; à l'Ouest le feu DE FER D'EAITI, Pierre au nord avec Sérafn BANQUE NATIONALI DELA et au Sud avec le dit D'HAITI RÉPUBLIQUE et Florvil Thomas. Ce dit terrain Missial actuellement est AVIS qui voudront inoccupé, les personnes a Le l'occuper doivent se conPréposé d'Administration des nmyramremndm. dans lesformest de l'Artiele 16 Les actionnaires de cette les nances de cette Communes invite fiAoût 1908. tracées par la loi du 21 gnie sont convoqués en Assemblée Compa- Gé. fermiers des biens du domaine tous. nanérale extraordinaire qui aura tional, tant Urbains Fait au bureau du Bureau de la lieu au présenter en ses que ruraux à se nances de préposé des FiCompagnie,60 ter de leur bureaux pour s'acquitce 1920. Carice, jour, le 2 Octobre New-York city, le 22 Novembre wallstreet, redevance due à 1. Rapport de l'ordre 1920, . A cet effet un délai de 15 l'Etat. JOSEPH CHS. AUDATE o. Election du Conseil du jour; est des accordé. Passé ce délai jours les beaux leur tration.; d'Adminis- returdataires seront résilées con-. 3. Diverses communications formément biens à la loisur Ja matière et les. Le Préposé d'Administration des ; ceux qu'ils les occupent seront affermés à. nances de la commune de la Petite-Ri- Fi- Porl-au-Prince, le ler Octobre 1920 qui auront soumissionnés. vière de Nippes, aunonce au Le Acul-Samedi le 2 Octobre qu'il a fait choix du citoyen Delille public président du conseil d'administration Dieckmann Jean pour être son commis R. Le signataire en lieu et place de Phamé L. FARNHAM. Préposé Doreatant, ce, en corformité des artiJh. ST. LOUIS. clès 80 et 81 de la loi sur ment. Par conséquent il est l'Enregistre Le préposé de sa signature comme de responsable la nances de Nirebalais d'Administration des fiA VIS DIVERS propre. sienne miers des biens du invite tous les ferPetite-Rivière. tant urbains que ruraux,à domaine se national THB de-Nippes,30. Août 1920 en ses bureaux avecleurs derniers présenter, ROYAL BANK OF CANADA C. V. DESVARIEUX pissés pours s'acquitter de leur redevan- récéce. offre à Les occupants sans titres SA ques sont égalements invités authentiCLIENTELE D'HAITI de Conformément la loi sur aux articles 80 et 81 gulariser leur situation à venir réCélestin, l'enregistrement P. Ls. mant aux en de se conforles services de Commune Préposé de Hinche, 'des Finances de la de' la loi du preseriptions 21 Août 1908. l'article 16 SA SUCCURSALE choix des citoyens déelareavoir, Sifrard fait A cet effet un délai d'un mois AUX CAYES Morange Benjamen pour être ses Rély et accordé passé lequel. les bons des leurest retar. ouverte le 19-Octobre 1920 Tais signataires : le premier com- dataires seront résiliés et les biens Commune de Hinche et le second pour la qu'ils. occupent seront aflermés à Avis est donné aux le Quartier de Thomonde. LE choix des citoyens déelareavoir, Sifrard fait A cet effet un délai d'un mois AUX CAYES Morange Benjamen pour être ses Rély et accordé passé lequel. les bons des leurest retar. ouverte le 19-Octobre 1920 Tais signataires : le premier com- dataires seront résiliés et les biens Commune de Hinche et le second pour la qu'ils. occupent seront aflermés à Avis est donné aux le Quartier de Thomonde. pour qui les auront soumissionnés. ceux ROSE, JACQUES et de GUILLAUME héritiers de Par conséquent, il répond de leurs ZEAU ayant de leur vivant demeuré CROI- à signatures. Mirebalais, Octobre 1920. Port-de-Paix que le notaire Hinche, le 9 Août 19 20. de détient des titres qui leur donnent soussigné, droit PRUDENT GASTON. propriété sur une portion des huP. Ls. CÉLESTIN, tations Larrieux et en la lle sections des Rossignol situées DEUXIÈRE cette commune. Ils sont Moustiques priés de Le préposé CONVOCATION. présenter en l'étude avec de se nances de cette d'Administration Commune des Fi- L'Assemblée du 18 Octobre thentiques établissant leur les actes aules fermiers des biens de invite tous puêtre tenue faute: du n'ayant avec les decujus pour rocueillir filiation urbains que ruraux, à se l'Etat, tant les Statuts, les porteur quorum de exigépar part d'héritage. lour ses bureaux avec leurs derniers présenter en ficiaires de la f'anque parts béné. pour s'acquitter de leurs rerus République d'llatti sont Nationale de la TALMAS GUERRIER, notaire Les occupmnts Bans titré redevances. Assemblde générale convoqués en ment invités à venir sont égale- bre à 14 heures 1/2 au pour lo 18 Novem. Port-de-Paix 9 Octobre 1920 situation. réguluriser lour t6 civile, 14 Kue le Poletior Siège do la Socié- Port-an-Prince du jour suivant: sur l'ordro 880, Rue Imprimorio Féron, Nationale Directeur, 180. EOGAMD,CHENET,