--- Page 1 --- Fbeme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 30 Oclobre 1920 NUMÉRO 82: BUREAD DE RÉDACTION - ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, lue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Ba an, P. 6.- Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; Poa mois, las P.3.. Le NO 15 centimes. Les Départements etl PEtranger, les frais Samedi, 30 manuserits non insérés ne seront de poste en suS, etc. Oclobre 1920. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payés d'avancs SOMM AFFRANCHIR A IRREC I Tt de l'avis du Conseil res d'Etat, des Secrétai. ses sous-multiples, le PARTIE OFFICIELLE) A PROPOSÉ: centilitre remplaceront les décilitre et le mesures anciennes Loi adoptant lc système Mstrijue comme Et le Conseil d'Haiti employées dans les légal de poids et mesures système suivante : d'Etat a voti la loi et : tasses,pots, marmites, campagnes Erratum. pesrihaniglegralnaueny couis : sauf pourla vente en godets Arrêté: couférant la qualits d'haîtiens Art. ler. Le ces denrées oùt les gros de ELIAS NAuoUs, duminicuin et ERNEST anx siours système est de poids mesures glais. KSA00, an- adopté comme système légal métrique de Pour les remplaceront le sac et métriques le baril. Avis ministériols. et mesures pour Haiti. poids mesures - CONSELL Il sera mètre sera itinéraires, le kilo1920,9 D'ETAT, - Séances dcs 5 ct 1 Juillet- toire de la obligatoire sur tout le terri- cienne lieue employé à la place de l'anPr rocès-vorbuld de vérification de 20 caisses Octobre République, à partir du ler. Art. 3.- terrestre. nint g. 1.500.000 de billets défluitifs émis on conte 1921. fournis Des étalons de la Convention du 12 Avril 1910. vertu En couséquence. à partir de la aux Communes par types le seront date, sera prohibé en Halti, danst même ment du Commerce à la DépartePAI RTIE NON OFFICIELLE les transactions commerciales, toutes Département de l'Intérieur. diligence du trielles et autres, des indus et mesures dans lè Les poids de employés Cortificats dépot de marques de fabriquo ct du mesures ne relevant l'emploi poids et seront établis sur le Commerce oommerce. métrique. pas du système dits éta' modèe strict des Avis administratifs. - Avis divers. Art. 2 - soius des ons-types Communes et recevront le par les fera comme suit: L'application de la Loi se partement du poincon du DéPARTIE ORFICIELLE. Pour le mesurage des étoffes, le de leur longueur, Commerce de leur et lindication tre sera employé à la place de l'aune. mô. dont leur capacité conformémeut poids à l'Arrêté ou de Pour la construction, le mètre sera Art. administratifs. - Avis divers. Art. 2 - soius des ons-types Communes et recevront le par les fera comme suit: L'application de la Loi se partement du poincon du DéPARTIE ORFICIELLE. Pour le mesurage des étoffes, le de leur longueur, Commerce de leur et lindication tre sera employé à la place de l'aune. mô. dont leur capacité conformémeut poids à l'Arrêté ou de Pour la construction, le mètre sera Art. il sera question a l'article 5. (REPRODUCTION.) employé à la place du pied 4.- Il sera établi au pied du Roi. français ou ment du Commerce, et sous la DéparteLOI Pour les mesures agraires, l'are sabilité du Secrétaire d'Etat, respon- un lant 100 mêtres carrés sera va- du complet des nouvelles mesures jeu comme unité; le centiare (1 metre employé Système métrique désormais types ré) remplacera le pas car- ge ei Haiti. en usaDARTIGUENAVE (100 ares ou 10.000 mètres carré; ; 11 hectare En attendant DE l'échéance PRÉSIDENT LA REPLULIQUE placera le carreau. carrés) rem. P'artiele 1, les poids et mesures prévue à Dans la construction pourront être actuels Vu l'artic'e 55 de la Constitution riaux pulvérulants, le pour les mété- dans un délai de siz employés, pourru que Considérant la nécessité ; employé à la du mètre cube ser.i promulgation de la muis, à partir de la zystème de poids et m esures d'adopter un pierres, le mètre place cub3 baril ; pour les soient mucis d'un presentô Loi, ils sa simplicité et son qui. par la place de la toise. sera employé à indiquant leur valeur poingon commercial faire cesser les contesta uniformité, tions puisse Pour les bois à : Système métrique et en mesure du les donnent auxquel- mitre cube bràler, le stère OLI tion ci-dessous : l'après l'évaluadeurs et acheteurs, constamipentilienentre l'emploi ven- Pour les bois remplacera de la corde. L'auno vaut des anciennes mesures françaires; persistant bénisterie, le môtre construetion cube et d'é- 7 pouces, 10 ligues un mitro 18S cu 3 pieds Considérant que de tous à Ja place du sera employé le (mesure frangaise) de poids et mesures lessystemen Pour les pied amérieain, pied français ou pied du Roi, vant vraiment rationnel est existants, le le seul tiples et poids,le gramme et ses mul. 0m.3.948,1e le pouce vaut pied anglaisvant 0",3.047; triguequi, déja adopté dans système 1 md- yés i la place sous-multiples de lalivre soront omplo. 0",00225. 0m,02.707 : b liguo vaut ment olliciel des Lcoles d'Hlaiti, enseigno. la livre anglaise et frangnis et de Le dtre facilemont; généralisé dans la peut Pour les do leurs divisions. 1 carreau pas carré vaut 1 centiare, 28, lo publique. 0",3.047; triguequi, déja adopté dans système 1 md- yés i la place sous-multiples de lalivre soront omplo. 0",00225. 0m,02.707 : b liguo vaut ment olliciel des Lcoles d'Hlaiti, enseigno. la livre anglaise et frangnis et de Le dtre facilemont; généralisé dans la peut Pour les do leurs divisions. 1 carreau pas carré vaut 1 centiare, 28, lo publique. Re- ployé à la p'ace liquides, du lo litre sera em- ril pour mesurage vaut 12. 250 piada erres, lo baSur le rapportdos Seerétaires tiplo Thectolire, à la gallon ct de son mul- rulants vaut 1 do nutériaux puivé du Commeree et de l'Intériuur d'Etnt rique. placo la bar- I ln toisu vaut 8 disièmode mètre cube : ; Pour les gruins et Li cordu metres cubes, farinee, lo litro ob braler vaut: 3 pour stèros mosurago 84, da boia à --- Page 2 --- LE MONITEUR, Le pied américain tuellement usité pour volumétrique de ac. ERRATUM de construction et d'ébinisterie mesurage bois 14 du Code civil,5 et décimètres cubes3 320. vaut 2 Il Août 1907 sur la 8de la loi du 2? La livre française vaut 489 blication convient de renouveler. dans la pu. Attendu que le sieur nationalité ; et la livre anglaise vaut 453 grammes 18 au "MONITEUR, du samedi du de nationalité ERNEST KWAGG, Le gallon vaut 3 litres grammes. Septembre de cette année, No Juge de anglaise,a fait devant le que de 60 gallons 3/4: : la barri- la Loi du ler. 70.de de son Paix de assisté vaut Septembre Port-de-Paix, La lieue 2 hectolilres25 le Système 1920 adoptant commis greffer, la terrestre vaut 4.445 Métrique comme prévue par la loi déclaration la ligue im Strique vaut 4.000 mètres; très légal de roids et inesure, ane système errcur temps, prêté entre et les qu'il a, en même Les balances romaines actuelles mêtres. importante relative à la mise en vi- gistrat le mains de ce Matinuerons à être mises con gueur de la sus- dite Loi autre Patrie serment-quil renonce à toute que leurs échelles en usage,pourvu Ostobre 1920 (art: ler. 2e fixée au ler. tate un acte 91 Haiti,ainsi que le cons. nouveaux chiffres soient gravées de Il faut lire comme suit:- alinéa). Septembre dressé à cet effet le 8 indiquant les kilo1920, grammes et les grammes. Art.ler.2e. alinéa: Ils sera jour; : enregistré le même Dans le même délai, les maisons de à sur toat du le territoire de la obligatoire Attendu qu'il a aussi Commerce partir ler. Octobre 1921 République années de fourni les deux glaise qui emploieront la livre anle ticle 5 de la résidence exigées par l'arte principale.en derrontnficher devant leur por- Port-au-Prince, 28 Octobre 1920. .ler.2e. alinéa: Ils sera jour; : enregistré le même Dans le même délai, les maisons de à sur toat du le territoire de la obligatoire Attendu qu'il a aussi Commerce partir ler. Octobre 1921 République années de fourni les deux glaise qui emploieront la livre anle ticle 5 de la résidence exigées par l'arte principale.en derrontnficher devant leur por- Port-au-Prince, 28 Octobre 1920. la. sus-dite loi pour acquérir centimères lettres hautes de vingt qualité d'haitien ; anglaise de Tavertissement 453 : ( Livre Pour grammes. > ARRETÉ ARRETE : le délai ce de qui six con serne les poids, après Art. 1er. mois ci-dessus Le sieur tous les anciens poids devrontêtre indiqué, acquiert la qualite ERNEST KNAGG placés par des séries rem. DARTIGUENAVE qu' il jouisse des droiss d'haitien, pour poids en métal se complètes de PRÉSIDENT DE LA REPEBLIOLE tachés et qu'il en qui y sont attés décimales, composant des unien se conformant aux supporte les charges, ples da gramme, multiples et sous multi- Vu les artieles 6 de la Constitution et des dispositions de la moitié de chaeune avec le double et la 14 du cole civil, 3 et S de Constitution, la lois de la de ces unités. Août 1907 sur] la loi du 22 blique. RépuArt. 5.. - Un arrets du Président de Attendu nationalité; Art. 2. Le présent arrêté la République d: iterminera les détails de queles sieur ELIAS NAHOUM, du primé, publié et exicuté à la sera imd'app'ieation de la peisente Loi le Hteatietomintcanesl Juge de Paix de fait devant Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence Art. 6. Les contrevenants aux dis- de son Commis Saint-Mare, assisté Donné au Palais positions de la présente Loi seront prévue la greflier, la déclaration Prince, le 20 Octobre National,a Port-aunis conformément au Code Pénal. pu- temps, par loi et qu'il a, en même de 1920, an 117e. Art. 7.- La prisente Loi à prêté entre les mains de ce Ma- lIndépendance. est annexé un tableau des unités laquelle mo. autre gistrat,le Patrie serment qu'ilr renonce à toute triques: abroge toutes lois ou disposi- tate un acte dressé qu'HIniti, ainsi que le consPar le Président : DARTIGUENAVE tions de loi qui lui sont contraires et tembre 1920, à cct effet le 11 Sep. Le sera exécutée à la diligence des Secré. Attendu qu'il enregistré a le même jour; Sscrétaire d' E.at de la Justicé, taires trieur, d'Etat du Commerce et de I'In- années de l'e sidence aussi fourni les deux chacun en ce qui le concerne. de las sus-dite loi exigées par T'art.5 J. BARAU. Donni au Palais d'Haltien; pour acquérir la qualité au-Prince, le 4 Août Logislatif, 1920, an à Port. ARRÉTE : de T'Indépendance. 117ème. SECRETAIRERIE D'ETAT DE Art. ler. Le sieur ILIAS Lep présidenl, acquiert la qua'ité d'Haitien. NAHOLM L'INTERIEUR S. las sus-dite loi exigées par T'art.5 J. BARAU. Donni au Palais d'Haltien; pour acquérir la qualité au-Prince, le 4 Août Logislatif, 1920, an à Port. ARRÉTE : de T'Indépendance. 117ème. SECRETAIRERIE D'ETAT DE Art. ler. Le sieur ILIAS Lep présidenl, acquiert la qua'ité d'Haitien. NAHOLM L'INTERIEUR S. ARCIIER, jouisse des droits qui y sont pour attachés qu'il Les secrélaires, et qu'il en supporte les charges, en se Lc Public eslavisé qu'à conformant: aux dispositions de la Cons. cclle date loute partir de C. SAMBOUR, LEo ALENIS, titution et des lois de la République. Télranger en Haiti personne ou vénant de primé, Art2. Le présent Arrêté sera im- du pays doit êlre, au voulant sortir du publié et exécuté à la diligence cinée. préalable, vacAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Secretaire d'Ltat de la Justice. Donné au Palais Porl-au-Prirce, le 29 Le Président de la au Prince, le 20 National, à Port Octobre 1920) l Loi ci-dessus, soit revêlue Ripublique du Sceau ordonne de de Octobre 1920, an 117e. B. publique, impriméo pabliée et exécutée. la 2e lIndépendance. DARTIGUENAYE lo Donn6 ler. Septembre au Palais National, à Fort-an-Prinos, Par le Président : DARTIGUENAVE Dendance. 1920, an 117ème. de lInd6SEORETAIRERIE D'ETAT DE DAIITIGUENAVE Le Sccrétaire d'Elat de la Justice, JUSTICE LA, Par lo Président: J. BARAU. CHANGFMENT DE NATIONALITÉ Le Serrétaire d' Htal de T'intérieur, ARRÉTÉ Selon le voeu exprimé l'art. 29 B. DARTIGUENAVE. de la loi du 22 Aoll 1907 sur. par la nationaLe Nerrétaire a' Iulul des lité, tice avise la Secrétairerie dl'Etat de la Jusdu Commerce, hinances el DARTIGUENAVE que le sieur LEONCE BONAPRESIDENT DE Ld VENTURE, franenis, ne à St-Pierre FLRURY PÉQUIERE, AEPUMLIQUE tiniquo, et résidant à Jacmel, on Mar- vua Vu les articlos 6 de la Constitution, d'nequérir la qualito d'lfaltien conformémont à l'art. 8 de la dite loi, a sutis- --- Page 3 --- LE MONITEUR. M M - : Rax: o5 C N L'an mil neuf cent vingt et le vingt exigées rapport de la Section des Cultes crédit sur le et un Octobre, nous soussignés : ait aux premières formalités devant Pau- projet de loi demandant un sup- MM. R. Bastien. A. Jackson, Ch. en la matière, en déclarant renonce à sa na- plementaire. Franck Roy, Membres de la Commistorité compétente qu'il Les conclusions en sontadmises. ITEUR. M M - : Rax: o5 C N L'an mil neuf cent vingt et le vingt exigées rapport de la Section des Cultes crédit sur le et un Octobre, nous soussignés : ait aux premières formalités devant Pau- projet de loi demandant un sup- MM. R. Bastien. A. Jackson, Ch. en la matière, en déclarant renonce à sa na- plementaire. Franck Roy, Membres de la Commistorité compétente qu'il Les conclusions en sontadmises. voté. sion chargée de contrôler les opérations tionalité étrangère. Lunique considéract est du Retrait, assistés de Mr. Eug. Paul, la est adopté. du Gouvernement près Port-au-Prince, le 27 Oétobre L'artiele.premier Le chapitre ler. Section première Commissaire Banque Nationale de la République est admis avec la modification de la dl Haiti, coufo: mément aux dépêches Octobre DU Section. Nos. 119, 122& 123 du 20 SEORETAIRERIE D'ETAT Le nsemble de la loi est vobée, 1920.du Secrétaire d'Etat des Finances E COMMERCE Elle sera envoyée à l'Exécutif pour nous sommes transportés au local de la être promulguée à l'ordre du jour, Banque Nationale de la République des Plus rien n' étant d' à Port-au-Prince, angle En considération de la Britanniques, dépréciation celui de la prochaine séance est ainsi rues "Haiti, Férou et du Magasin de l'Etat.ou actuelle des monnaies Italienues arrêté. nous avons été reçus par Mr. W. H. Françaises, Allemandes. et de leur cours 1o. Sanction des prochs-verbaux. Willians, Sous-Direoteur de la Barque qui sont très au-dessous du Commerce 20. Dépouillement de la correspen- Nationale de la Répubique d. Haiti com- qui normal, le Département des Agents dance. nous a 20 (vingt) caisses * présente 6 a décidé le Syncidat arrête- 30. Rapports des Sections.et Com- me contenant G.1. 500.000. (Un million 46 de change t P'ort-au Prince, Semaine 1 missions. cingcen nwille gourides) de billets defini- de : ra ' le Samedi de chaque dollar des 40. Discussion des conclusions du tifs émis la. Banque Nationale la en le parl du 4 le taux de conversion de la livre rapport de la Section de justice sur d' IIaiti en vertu de la Convention la loi : Etats-Unis d'Amérique, du mark et de la projet de loi modifiant le Code d'Ins- 12 Avril 1919. sanctionnée par 46 sterling, du franc, arrètée le Syn. truction criminelle. du 2 Mai 1919, reçus par le Steamer s lire, que ia côte de par sera La séance est levie, ( GEN W. GENGAS. > 66 dicat des gents Change de la RéA. Guillaume, Ces caisses ont eté ouvertes en notre 4 adoptée dans les douanes re- Sont. présents : L. A. presence et nous avons constaté qu'els: publique qui établiront le prix.de d'An Jules Bance. tonstantin Mayard, Dornéval, les contenaient les billets suivants : 'St vient des marchandises d' venant et Audré, Evoch Désert, Moïse. E. Dr. Jn.. Nos 218 à 227, chacune de 50.000 s gleterre, de France, Ailemagne, droit ad valo- Denis St. Aude. A. S. ARCHER, les se- 10 caisses billets de G. 1, ensemble 500.000 bilss dl Ital e et sujettes au côte et que de Lovis. éval, les contenaient les billets suivants : 'St vient des marchandises d' venant et Audré, Evoch Désert, Moïse. E. Dr. Jn.. Nos 218 à 227, chacune de 50.000 s gleterre, de France, Ailemagne, droit ad valo- Denis St. Aude. A. S. ARCHER, les se- 10 caisses billets de G. 1, ensemble 500.000 bilss dl Ital e et sujettes au côte et que de Lovis. Le prosident, SAMBOUR, LÉo ALEXIS. 1sts, AU a 0JJ0001à A 0500000 G.500.000 s6 Ture suivant cette crétaures, Ca. 10 "caisses Nus. 228 à 237, chavune 2. même le droit de visa sera prelevé de 50.000 billets deG 2, des factures réduites Le seordtaire-rélacdurs billets se sur les valeurs ANT. INNOCENT. ensemble à 500.000 D500000. G. 1.000.000 6 suivant le même cours. No. D000001 G. 1.800.000 *Il est compris que le navire apPour copie conforme : t portant des marchandises d'AngleUn million cing cent mille Gourdes. 44 terre. de France, d'Allemagne de ou la Le secrétaire arcliviste, s6 d'Italie sera soumis à la côte R. DUPLESSIS. Ces billets portent les signatures il touchera de la 6 semaine durant laquelle fins imprimées d'un Administrateur 44 lei premier port d'Haiti et ce,aux les Banque Nationsle de la République Direcdans toutes du 46 d'établir l'uniformité 11 ASSEMBLÉE NATIONALE. d'Haiti, Mr. L. R. Farnham, Mr. O. Scarpa et $4 douanes de la Répuplique." teur de la Banque, près du Commissaire du Gouvernement Port-au-Prince, le 27 Octobre 1920 SÉANCEDU 21 JUILLET 1920 cet établis-ement, Mr. Eug. Paul. été Après vérification, ces billets ont Présidence de Mr, le Conseiller remis à la Banque pour être du emp 12 Avril oyés S. ARCHER. aux fins de la Convention la loi du 2 Mai D'ETAT Assem- 1919, sanctionnée par CONSEIL La séance est ouverte en 1919, dressé cet blée Nationale. des En foi de quoi,tous avons à. 1920 Le bureau procédé à la sanction et signé après lecture SÉANCE DU LUNDI 5. JUILLET procès- verbaux des séance du 10 Mai procès-verbai telles fins que de droit. le Conseiller des 2 et 18 Juin dont les rédactions en cinq exemPrésidence de Monsieur sont adoptées. Fait à les Port-au-Prince jour, mois et an que dessus. S. ARCHER. La séance est levée. plaires, séance est ouverte : Sont présent : L. A. Guillaume, D. R. BASTIEN, A. JACKSON, Ch. La de P'ExécuJules Bance. Constantin MaROY, Eug. PAUL, W. H. Sont présents au banc d'Etat Dantès Laroche, A. André, Enoch Désert, E. Franck WILLI AMS. tif, Mrs. Port-au-Prince jour, mois et an que dessus. S. ARCHER. La séance est levée. plaires, séance est ouverte : Sont présent : L. A. Guillaume, D. R. BASTIEN, A. JACKSON, Ch. La de P'ExécuJules Bance. Constantin MaROY, Eug. PAUL, W. H. Sont présents au banc d'Etat Dantès Laroche, A. André, Enoch Désert, E. Franck WILLI AMS. tif, Mrs. les Secrétaires yard, Chs. Bouchereau, Denis St. Bellegarde et Louis Roy. point de Dornéval, Alexandre Moise, Dr. V. Jn. Conformémer! au premier secre- Aude, Estime jeune, H. Price. Le préA. Pordre du jour, Mr. Innocent Louis. les secrélaires CH. PARTIE NON OFFICIELLE. taire-rédaeteur, donne lecture du pro- sident, S. ARCHER, ALEXIS. cès verbal de la séance du 12 Mai dont SAMBOUR, Lio CERTIFIONT Jarédaction est adoptée. La de correspon- Mr. le Ie secrénire-rédacdour, danco accuse un Messago relatif au ANT. INNOCENT. de béndfice Président la République bareau du Conseil Pour copie conforme, Il est cortilé qu'en vue du en renouvellement du des Lois, Convention ot Règlement de la prod'Etat. de lordre du jour le scortaire-archseistan DUPLESSIS vigueur pour la protection Le 3e. point du R. smène la dissussion dos conclusions --- Page 4 --- LE MONITEUR redevances dues à l'Etat ayant pour représentant en ter de PExercice leurs 1920 a 1921. priété industrielle et des Inventions, 1 mérique, Haiti Monsieer JULES FAINE, repré- et pour A cet effet, un delai de quinze jours : MCRRELL SOULE COMPANY, existant sous sentés par Mes. ETIENNE MATION du bar- leur est accordé ; passé ce délai, l'arCorporation organisée et de New- FRANCOIS MATHON, avecats à ticle 35 de la loi régissant la matière le régime des lois de l'Etat North reau de Port-au-Prince, demeurant sera dans toute sa rigueur. York, et domiciliée à la Rue Port-au-Prince, leurs mandataires dàappliquée Mont organisé le ler. Octobre Frauklin, ville de Syracuse, Comté de ment autorisés à cet effet, au Cabinet Lassalle Onondaga, Etat de New Ycrk, Etats- Me. de qui, Rue Centre ou Hamerton de Kil- do- 1920 Jh. D. A. RÉMY. Unis d'Amérique, représentés du barreau par de lick, No. 1731, ils font élection due forme une EDMOND MONTAS, demeurant avocat à Port-au- mizile, ont présenté en de la marPort-au-Prince, dûmenta autori- demande d'e Tonregistrement Le d'Administration des FiPrince,leur mandataire Cabinet de qui, Rue que : préposé de Gros-Morne invite tous les sé à cet effet, au élection de ct NEBCO SOAP." nances des biens de l'Etat, tant urBonne Foi, No. 1731, ils font élection due forme une EDMOND MONTAS, demeurant avocat à Port-au- mizile, ont présenté en de la marPort-au-Prince, dûmenta autori- demande d'e Tonregistrement Le d'Administration des FiPrince,leur mandataire Cabinet de qui, Rue que : préposé de Gros-Morne invite tous les sé à cet effet, au élection de ct NEBCO SOAP." nances des biens de l'Etat, tant urBonne Foi, No. 325, ils font les Archives dans les mots fermiers à se présenter en son domicile, ont déposé dans Cette marque consiste bains que ruraux, de l'Intérieur : SOAP ". Elle est affectée bureau avec leurs derniers reçus pour du Département détaillée d'une In- 4 NEBCO barres et est destinée à de leurs redevances envers 10.1 La description la dite Com- au savon en dits. de fabrica- s'acquitter l'Exercice 1920/1991 en vention revendiquée par la- distinguer les produits est la l'Etat pour ceux sont en retard comme étant sa propriété, La dite marque cours.ainsi que qui pagnie à la production de tions similaires. des sieurs NEBLE l'exercice périmé. quelle se rapporte alimentaires et à leur propriété exclusive été employée pour pourl Un délai de quinze jours leur est ac-. certains produits L'Inventeur a & co.: età toujours de la dite Passé ce délai, des mesures riprocédé de fabrication. de fabri- les besoins du commerce les lois de T'E- cordé. contre découvert qu'il est possible alimentaires uti- raison sociale, régie U. par S. A., est appli- goureuses ceux seront ne se. appliquées conformerent pas quer certains produits des produits de fruits, tat de New-York, sur les barres de tous à ce qui avis. les, notamment de citrons, les quée ou imprimée présent comprenant les ainsi produits les produits savon. le 5 Octobre 1920. oranges, etc, de que raisins de fram- A l'effet d'obtenir le présent enregis- Gros-Morne, d'ananas, de mûres, trement, NEBLE & sus-qualifies, de L. VERNET. boises, de fraises, etc. en double D1s fac-simile SERVILIUS L'Inventeur a decouvert un. procédé ont déposé à l'aide duquel on peut fabriquer ces la dite marque: produits et ila prouvé que ce procédé au 66 NEBCO SOAP. 11 Le préposé d'Administration des Fiefficace.et économique's de Port-Salut, est pratique, et nances de la Commune point de vue commercial. dessin vérification de la dèmânde au qu'il a fait choix du :: 20.: Trois exemplaires d'un t Après du fas-simile, la Marque de annonce GESNER public CHARLES pour étre d'un arra n g em e n examen plus haut indiquée a été citoyen ce, en confordiagrammatique pour la production de cer- Fabrique le 11 Octobre 1920, son comnis-signataire, articles 80 et 81 de la loi sur. d'appareil alimentaires et leur pro- enregistréc Folio 175, sur le livre à mité des Par il.; tains produits (I Fig. 1;) au No. 173, le Doyen TRaregistrement. sa conséquent. comme cédé de préparation contenant deux ce destiné,cotéet paraphé par Instance de est responsable de signature 30.Trois exemplaires (Fig. 2 et 3;) du Tribunal de Première de la sienne propre. dessins 4o.Trois différents exemplaires contenant trois Port-au- Prince. pro- enregistréc Folio 175, sur le livre à mité des Par il.; tains produits (I Fig. 1;) au No. 173, le Doyen TRaregistrement. sa conséquent. comme cédé de préparation contenant deux ce destiné,cotéet paraphé par Instance de est responsable de signature 30.Trois exemplaires (Fig. 2 et 3;) du Tribunal de Première de la sienne propre. dessins 4o.Trois différents exemplaires contenant trois Port-au- Prince. est accordé le 20 Septembre 1920. dessins de différents détails ( Fig. 4, 5 Le présent enregistrement i leurs surcesséurs ou Port-Salut, à NEBLR & CO., anset et 6. ) vérifiention' oansépour la durée de vingl MAXIMILLIEN DARBOUZE. En foi de quoi, après similaire ou ayants léur confère le droit exclusif de posqu'aucune revendication antérieurement faite, sessions et d'usage de la dite marque : pareitle n'a certificat été est délivré à Ceux qui l'auront imités, contredes le présent falsifiée seront poursuivis et Le Préposé. d'Administration K MERRELL-SOULE COMPANY de droit, faite ou aux articles 9, 11, Finances de la Crolc-des-Bosquegs du pour servir et valoir ce que punis conformément loi sur les Mlarques de invite tous les fermiers des biens' à leurs risques et périls et sans garan- de 12 et 13 de la domaine national tant urbains que rutie de la nouveauté et du mérite Fabrique et.de Commerce. certificat raux à se présenter en ses bureaux s'ac- avec l'invention revendiquée. d'Etat En foi de quoi, le présent ser- leurs derniers récépissés pour. Enregistrée à la Secrétairerie 1920, au est délivré à NEBLE & CO., pour quitter de leur redevance. de PIntérieur, le 20 Octobre vir et valoir ve que de droit. Les occupants sans titres authen- venir No. 31. Fait à la Chambre de Commerce de liques sont également invités à conforLe chef de bureau d PIntbrieur, Port au-Prince, le 11 Octobre 1920. régulariser leur situntion de en Particle so 16: mant aux preseriptions FRANCK D. NARCISSE, av. Ze président de la Chambre de Com- de la loi du 21 Août 1908. mois ieur merce, HENNI BRISSON. A cet ellet un délai d'un les baax CHAMBRE DE COMMERCE DE est accordé passô soront lequel, résilids et les PONT-AU-PRINCE. des retardataires occupent seront afformés S biens qu'ils les auront soumissionnés. AVIS ADMINISTRATINS à ceux' qui TOUs CEUX Qc'IL. APPARTIENDRA : le 25 Août 1990 A d'adininistration des Fi- Crois-dea.-Bouquets, certifié vue du bénéfice Le préposé cotte Commune, invite tous Il est du 9 Juin qu'en 1919 pour la pro- nances de de l'Etat tant urbains que Le prépiosé, de la loi de fabrique et do les fermiors on' son burenu Era. LATORTUE B tection des marques ruraux, à 80. présentàr commerce, NEBLE & CO,, corporation d'A- avec leurs derniers reçus pour s'aoquit. établie à New. York, Etats-Unis --- Page 5 --- LE MONITEUR. Stal SECTION DES des demander de U terme DOMAINES. auaquelles suite sera donnée dans NOMs DES BOUMISIONWAIEES les formes tracées par la loi du 21 Aott SITUATION DES BIENS 15tr - 'L. marques ruraux, à 80. présentàr commerce, NEBLE & CO,, corporation d'A- avec leurs derniers reçus pour s'aoquit. établie à New. York, Etats-Unis --- Page 5 --- LE MONITEUR. Stal SECTION DES des demander de U terme DOMAINES. auaquelles suite sera donnée dans NOMs DES BOUMISIONWAIEES les formes tracées par la loi du 21 Aott SITUATION DES BIENS 15tr - 'L. A. Balancé. CONTENANOX DATES DE LA Port. tau-Prince,rue PRÉSENTATIOY DEMANDES, DIN Occilien Occide. Quénez E Une par propté. bornée : N et O par qui de droit S par le Nme.Florian. parc Leconte et Port-au-Prince, noré.,. rue St.-H0. 20 Janv. 1920 Clément Jean Zépbyr. rue Environ 60 pds. faç. sur 100 prof. bornés : N Mr. Port-an-Prince, rue de la' SL.-Honoré E par une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Exilus, S par la; Justinien Ricot et Martin Rovolation,No. 863 Lis. 125 pds. de large sur 150 20 Mai cion. An thur Rével E par Jn.. prof.bornés: : Npar le sieur Stainvil S Baptista et O par la rue de la par ArPort-au-Prince, Martin.. sect. St.. Révolntion. 14 "Février < 20 car. de terre env. dépendant de Georges W. Murat. à nationale Hatte Blanchard S par St.-Martin Phab. E Par Prédaillé de et bornés : N par Ségur, Croix-des : Bou. qui droit et O par route quets Une propté. Mars -Josené Joseph. Soufrant,S par d'env. le grand 60 pds. chemin faç. sur S0 prof. bornée : N pai Clerméus Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard conduisant au pont Beudet et E et ol D. S." Figareau. 6ème. sect. rur.. Un terrain 27 Juin Chardonnières, 2ème. sect, rin,S par Alcindor, dépendant E de l'hab. Migno > et borné: : N par rur. par Mme. Solignac fet O par Mme. Apollon PerAlexandre Joan,. L'hab. St.-Cloud Octavien. 16 Juin miatsie-du-Nord, sect. Mor- par Labey et O par bornée Clerger. : N par lhab, Bernard, S par Morne ne liouge.. Ronge,E 9 1 car. de terre env. Juin Sylviateroy. né : N par les hôritiers dépendant Beaubran de Thab. G Bal-Air-Baptiste, > et borne Plaine-dn-Nord, sect. Mor- (cour, E par Dunerni Jeun et O par Laturtue, S par Mmo.Thécdsre ValRonge. Demesvar Pierrs 86.-Jean.Demroches. 2 car. de terre eny. dépendant de Phab. Juin Bizoton, en face de la par PEtat et S par le fort X Bel-Air 3 et bornés : N et O Gabréus Pétion, Sk-Hubert GareUne propté. bornéo : N par Bel-Air... S Saintile, Désatiguste fort Bizoton et O Andréns, par Mme. Hortense Juin' -dor et Chérélus Saintile. Fleuripar la grande ronte de Bizoton. E par le Acul Samedi, sect. de Loi14 Juillet f jseau.. Antenor Joseph. 12 car.de terre de lhab. matne-dn-XNord, ne sect. Mor- Dnfort, S par Leroy, env.dépendant E par Lestrain et O C Coutiche > et bornés : N par Rouge. fort Bizoton et O Andréns, par Mme. Hortense Juin' -dor et Chérélus Saintile. Fleuripar la grande ronte de Bizoton. E par le Acul Samedi, sect. de Loi14 Juillet f jseau.. Antenor Joseph. 12 car.de terre de lhab. matne-dn-XNord, ne sect. Mor- Dnfort, S par Leroy, env.dépendant E par Lestrain et O C Coutiche > et bornés : N par Rouge. Une par Jn.-Pierre Lazare. 22 Mars St-Hilaire Ferdinand.. Alexandro portion Rayé de terre S par dépendant de l'hab.r Mérand s 9t bornée : N E n - Port -Margot, sect. Bras- sources Jean. sime.Jacques par Justina Jean et O par Des- par gauche. J. Satil C6lestin. 5 car. de terre env. bornés: N 29 Marg Jaicmel, sect. Morne à bra- Sérde E par les héritiors Edouard par Grégoire Jean-Pierre S par Tirin fler.. et O par Petit Bazile. 2 car 82/100 de terre Mars). A F. Bernard. . par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de Phab. ( Lambert > ot bornés : N Grand-Goàve, rue du Port. Une en par:ie par Uterlus Pierre et les par héritiers les héritiers Marie Raymond E Duchesne Dufresne.. fils, S propté. par Arronvil d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. Exantus. bornée: N 5 Avril Cap-Hattion,epr le (du Port Arrault E par les héritiers Gauvin et par O par Bernard la rue litoraie. les terrains s'tendant de la Sable, lesqnels, terrains sont bornés l'etite-Anse à l'endroit appelé Pointe Juillet Moraviaan-Lonis. 120. Phab. Chatenoye, E pàr Pointe Sable et N par 0 le rivage de la mer, S par les terrains avoisinant la par la Potite-Anmes : Petit-Golvo, Cauary. sect. de Trou cette rivière, S par une autre riviore rivière da et Hautdu E et O Cap et bornés : N par Martial Evariste Dacheine. 6 car. de terre env. bornés 'N par TEtat... 14 Juillet Bnuestin Mombrun, E par Mnsséna par Dumas et Thomas, S par les héritiers Rezedexondectixterme thurin . O par les héritiers Mérons MaRouge.. Motellus Richard.. 5 car. do terre dépendant de 19 Juillet néns Jenn S par Mmo. Vro. Mômotte l'hab, ( I Dona ) et bornés: : N par AloiMaino-dn-Nord... Ieon et O par Thabitation par Madame Anathalio Thimo. Joseph Salnave. 5 car. de ferre dépondant de Landry ? Août Razedexotwetxlermee Rongo et Métellus 0 Richard,s par les hioritiers Phubitation Elot,E" 1'Pncot et hornés: N par Une par Dutréville Memnon. par Mmo. Momotto Pierro porlion do torre Joseph Noil, par Dnlfils Pierre, S par dépendant Mmo.Olivin de. l'hab, ( Granvillo D et horn6o : N 19 Sopt, Bonbarlopolia Ricourt ot O par los hôritiers Mario Constant, E par Mmo. Edesso Hermann Alexandro.. S'ear. .de terro dépendant Thérdso. Jh. 98 des Larrioux, 8 et 0 par le chemin do. Mmo. Momotto Pierro porlion do torre Joseph Noil, par Dnlfils Pierre, S par dépendant Mmo.Olivin de. l'hab, ( Granvillo D et horn6o : N 19 Sopt, Bonbarlopolia Ricourt ot O par los hôritiers Mario Constant, E par Mmo. Edesso Hermann Alexandro.. S'ear. .de terro dépendant Thérdso. Jh. 98 des Larrioux, 8 et 0 par le chemin do. l'hab.s Pintret D at bornda: N Sopt. Montcen-Princoruo sornes. Cn chemin prôu dn clmotiore et oonduisnnt N Pbab. Bouco t E Plerrot par le plode do torre env. condnisunt an, Mole St.-Nicolns. : 6 Sopt. - trouivant cn position contigns onolavés à uno proprlét6 du wouulssionunfro lBiamby ot du Mr, Aloxandro Gtiôry. cutro les propriotds .do Mme. Vve. et 6 Sopt. * --- Page 6 --- enes Se TeR1 mst. :. rax: tiure CS CAS LE MONITEUR, llal des demuanies de ferme auaquelles suile sera donnée dans les NOMs LES SOUAnE JONNAIRE. formes tracées par la loi du 21 Ao SITOATION DES BIENS 1908.(sulle) CONTENANOE UATKA DE Martial B. Conlange, (PRÉ-ENTATION LA Aquin, 4ème. sect, rur. 5 car.de terre DEMANDE DE. St-Louis 1éazar,S par R. env. dépendant de l'hab. Brngères et N Bonny.. fils et Simonno aux droits de l'Etat.. Moudésir,E parl l'Etat et 0 Dar Ju.-Baptisto bornés: par BaCoulanges, chonchou. Petit-Godve, sect. de Trou Déc. 1918Père P. Pain.. Lhabitation Bourguillon bornée : N à Plaisance.. vier, E par Sobie et 0 par Potier. par le rivage de la mer,S 1 car. de terre env. borné: N . par OliAntès Razile, de l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus par nn terrsin appartenant à la fabriqne : 12 Déc. Port-de-Paix.. Vastey Une Duchesne et O par Antenor portion de Thab.-Lérourny, bornée : N B. Bien-Aim6. lle par Thab.Couvée et un grand chemin les héritiers Vincent, S 22 Déc. morne rond. public ET par les Vincent et Pridebsis.t@seactirar 5 car.de terre env.dépendant o par Lysias Edmond. jo friticrs les Jn. Philippe, S par qni delhah.Gnhett. de droit E et bornés: N par les hé- 24 Déc, : Milot,92omo.sect. rur. 2 car. par de héritiers Pierre Paul Louis par les héritiers Eustache et Melle.. jles héritiers terre dépendant de l'hab. Afontalibord et 26 Déc. Laurence Jn.- Pierre, Quartier eto par Bienné Jn.-Gilles, S par le grand chemin délimitant bornés : N et Epar Métellus Morin. car. de terre env. Bastien. l'hab. Dubré St.-Louis Plaine du Nord, lère. une rivièrr, E par Fénélus dépendant de l'hab. La Mollaire et borné : 30 Nov. jrur.. sect. Franç is et S et O par Aurélus Pernard.. 26 Déc. Laurence Jn.- Pierre, Quartier eto par Bienné Jn.-Gilles, S par le grand chemin délimitant bornés : N et Epar Métellus Morin. car. de terre env. Bastien. l'hab. Dubré St.-Louis Plaine du Nord, lère. une rivièrr, E par Fénélus dépendant de l'hab. La Mollaire et borné : 30 Nov. jrur.. sect. Franç is et S et O par Aurélus Pernard.. N par! Une Thab. portion de terre dépendant de l'hab. 23 Déc. Saint- -Aneau Tassis.. o par Thimoléon Larne, S parJules Gilmice, E par Nord Papillon Dauphin et bornée : N par Porb-au.-Prince,rue Dr. AuVincent.. St.-Miacary et] bry. Une prepté, d'env. 16 pds. faç. sur 80 Janv. 1919Josepb Obas. Georges, Dr. S par Léger Victor E par Fléohier prof, bornée : N par Engène Port-au-Prince, rue de lal Aubry. Hudson et 0 par la rue Colbert S. Jasmin. Rénnion. 12 à 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de 2 Déc. Cap Haitien,sect.de la Ban. S par Normil E par Joseph Dumeele et prof. 0 bornés : N par Ducasse Charles de du Nord.. par rue de la Rénnion.. Dotcinville gard Mathurin et Pierre, Lonis Ed Un car. de terre env. borné: N Janv. 1920. phète.: . Propar Etieune Deetjen par l'Etat S et O) par une ruelle et E an Haut-du-Cap. 5ear. de terre env. dépendant do 16 Avril 1919Edgard Chenet et E. les hétitiers Lovinski Isidor, S par Phab. Bel-Air et bornés : N etE Alillien "Arcahaie sect. (uin du Bel- -Air. un chemiu vicinal et O par le par G. B. M. Abel, J. B. Boucassin. 30 car. de terre env. bornés : N; che H.S. Lanoix etA.A. LanoixiTro, sect. de Phab. Guitton et O parqai de par l'Etat S par Thab. Manègue E 10 Janv. Roucou, à droit.. parl Lamouritentroit Camap... appelé Savane au30 car. de terre 17 Sept. 1936 Edouard Michel. reste de la portion enw.dépendant de terre dite del Thab.Brécourt et bornés : N par un EI par l'hab. Lemaître et O parl'hab. Sarane an Camp S par l'hab. Mingnac, Razrdexendaectiormed Naples.. Rouge Une portion de terre 10 Janv. Mme. Veuve Victor Jet 0 par l'Etat S par les dépendant héritiers de P'hab. Daan Cassave et bornée : N Ronanerpdtionvills rue Lambart tiers Une Jules Parisien.. Eugène Laguerre et E par les héri Onésifort Marsan. Limonade.. bert, propté.d'env. S par. qui de droit, 60 pda.faç. E sur 100 prof.boruée N par la rue 1er.Fév Un empl. borné : N par Dépiloir par l. Ménos et 01 par général Boute LamUlysse Guillaume. - par Océan Laconfour et O par la rue St.-Preux, St. s par la rne E 3 Mars < à Bernard. Stallierre, mune Dubrey, de Milot.. dans la com- 2car. pté.d'env. S par. qui de droit, 60 pda.faç. E sur 100 prof.boruée N par la rue 1er.Fév Un empl. borné : N par Dépiloir par l. Ménos et 01 par général Boute LamUlysse Guillaume. - par Océan Laconfour et O par la rue St.-Preux, St. s par la rne E 3 Mars < à Bernard. Stallierre, mune Dubrey, de Milot.. dans la com- 2car. de terre env. bornés N 24 Mai A. Ferdinand et P. Ja.-Phi-L Mr. Adon Joseph et E et O par par Aladame Mme. Vve, Veuve Notl Sameon, S pai lippe.. Limonade, sect, de Bois de Jn,-Nary Rouchon. 81 Mai Lance R : Environ 85 car. de terre de L. Engène Dabois. lignes a bornés : N par Phab. Déricourt, dépendant S par T'hab. le morne ( Barony Petito-Place, ) St.-Martin, en cette comafrontières de Ste.-Suzanno et 0 par l'hab. Dubrenil E par le: mane. Lnfague. Augustin Célestin 10 car. de terre env. bornés: N par un chomin 13 Mai A Milot, 8ect, de Bonnet à snge commun, E par Bosse Louis et t0 par Josoph public, Vistor.. S par un PA Philiwtin Siméon, "'Evèqne.. Une portion de terre de 8 Mai méon et Rohert Estimo.. Belliag Siles héritiers Nelson Daguste dépendant et Lacouroune Phab. K Armands et bornda : N pai Déjoio Bernard. Port-an-Prino-. pidon 10 E par la ravine Sable ut O par S par les hériticrs Jh.Gui Plaine-du. Nord, sect. de cur. de terro eny.dépoudaut de l'hab. Rénôlus Prédlaillo Doammonr. sect. 11 Mars Basse Pluino... de St.- -Martin. 20 Christinn Nelson. car. de terre onv.dépondant do Phab. Avril 1980 Plaine dn-Nord, sect. Mor- Une tat ut 8, E et O pur les horitiers Mosidor Golloin et borné: : N parl l'E- (ne Rouge,. portion ue torre dérendant de Barthélomy 8ido Dorc6... Justina dre Junn, S pur Densoureos, IC par: T'hab, Mme, Morand A cty horndu : N par Mars 1019. Pétionvillo, angle dos muerlenv. Pago 00 Jaegnea ot 0 par AlexanVillatto ot Geffrard, No. 10EI pdla, fuç, sur 100 bornds: : N par le 19 Mars Maurico Florus... Un par quido droit et 0 pur la rno Geffrard. No.14,8 par la rue Vilattes Port-an-Priuco. propt. empl, sis on culto, villo,, Rollovno (Pou do choar) 20 Juin Arpenteur Dozinska, aneienmomont burné:N 1990. - parjuge occupeo par. fou Dr. Arrault, S par G. pr unu sta-Saxano, flotto.,. sect, do Côto- il car. do Jeun-fépllyt turro env. ot 0 par un chemnin Keitel, E 10 Mai par un resto du torre 26pondant inocompo S de Phab, Normand, D et lE par uno ravino et o par Etlenna par Etionne. les horitiors Pierro Jean-Gabriel bornés: 30 Janv, 1919 occupeo par. fou Dr. Arrault, S par G. pr unu sta-Saxano, flotto.,. sect, do Côto- il car. do Jeun-fépllyt turro env. ot 0 par un chemnin Keitel, E 10 Mai par un resto du torre 26pondant inocompo S de Phab, Normand, D et lE par uno ravino et o par Etlenna par Etionne. les horitiors Pierro Jean-Gabriel bornés: 30 Janv, 1919 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi Noxs DES du 21 Aoit 1908. SODNIERIONWATRES SITUATION DES BIENS (Suite) Joseph Exumé et Marie Vve.j Port-an CONTENANCE. DATES DE LA Hyppolite St.-Cyr. route Pce. côté sud de la PRÉSENTATION DES St. -Martin Env. 100 DEMANDES Alfred Dauphin du pds.de faç.sur 45 hornés : N por] la dite Gonaives, fère. sect. zur. : car. Fort-National: de E par qui de droit et O par Mme route; > S par. la rente terre env. dépendant de Jn. Bart.. Dufort lée e Reverdure, )) sont l'hab. ( Yon > cemtunément 14 Août 1020 St.-Jean., Plaisauce, sect. de Map Co. E par la rivière lesquels Laquinte et bornés O par : N par l'Etat S par Reinbold appe- et onxtz car. # de terre env. de un chemin public. Angustin nés : N par T'hab. François dépeudant S par Jean Phab. Frauçois Desmoitié et : bor- 19 Février 1918 Célestin. Milot,sect.de Bonnet à PE. "hab. François. Pierre Léveill6 et. E et O par vaque. Une portion de terre dépendant de l'hab.a Armand 19 Février Déjoie Bernard. les léritiers Nelson Daguste et Lacouronne S b et bornée: N Pintuo-da-Xordseet de Bas Guipidon E par la ravine Sable ct O par Rénélus par les héritiers Ber se P'laine.. Désamour Christian 1 car. de terre env. dépendant de lhab. ( 11 Mars 1919, Nelson. Plaine du- ord,sect.Moruc W"Etat et S, L et O par les héritiers Mésidor Gallois o et borné: : N par Ronge : Barthélemy. Cne Jnstiua portion de terre dépendànt de Phab. C Mérand D et Mars DévA Pierre jeune. Plaine-dn-Nord. dre Page. Jean,S par Dessources, E par Mme Jaeques et O bornée par Alexan- : N par P. Alpha Alexaodre. Un empl. E borné : N par Mme. Bernard Hautdu Cap. ljeune et O par la voie pablique. Zéphyr,S par Dérosin Pierrel 12 Mars les Une demoiselles portion de terre bornéo : N par la Chapelle Ste. 14 Nov. Eugôné Joseph. Acul-du-Nord. graud chemin public. Muller E par la rivièro du Haut du Cathérine Cap et O par S par le c Préciville Jeannite. Une propté. bornée : N par Falréus Pierre Mério S Ju.-Frauçois L par un terrain delEtat et O la par Mme. Sh,de 24 Nov. Releedevondsecsone Rouge. par rne St.-Théodore' iue portion de terre dépendant de l'hab. 19 Nov. Merlet Péan. parl l'Etat E par la ravine Coutrée et O par Lormand et bornée N et s Limh6.2ome. sect. rur. St.-Eilaire.. Dagaubert jeune et Mme. par Falréus Pierre Mério S Ju.-Frauçois L par un terrain delEtat et O la par Mme. Sh,de 24 Nov. Releedevondsecsone Rouge. par rne St.-Théodore' iue portion de terre dépendant de l'hab. 19 Nov. Merlet Péan. parl l'Etat E par la ravine Coutrée et O par Lormand et bornée N et s Limh6.2ome. sect. rur. St.-Eilaire.. Dagaubert jeune et Mme. Une portion de terre dépendant du T'hab. grande rivière du Linbé S par Fadéus Paul Durisyet et les bornée : N par la 98 Nov. Mullery Calice.. Toussaint. drutus, E par Mue. Vve. Servéns Codio et O héritiers Mme. Alexandre Jacmel, sect. Bas de Cap. par Vre- Robert rouge. Un Christe terrain appelé Côte de fer ou fond Abricot et 4 Décembre C Charles Delille. et 0 S par la grand chemin Jacmel. E borné: N par T'hab. Port-an-Prince. 2 par les héritiors Large Marigot par T'hab. Raymond' N car. ct S de terre env.sitnés en rette com. près du Fort : Altenor Artoine.. là ce Fort.. parlEtat o par le Fort Mereredi et E par un chemin Mercredi bornéa : 9 Janvier 19985 Polit-Golre, tons set. des Pla-] conduisanti H. Gaillaume Sam. 6 car. de terre euv. de 22 Sept. . à Erand Gilles,Grande-Ri- Lonis N E par Simba .dépendant S par Picadi T'hab.Charrior et SO et bornée: : N par Jn.- vière du-Nord par Sunon Mme. Emma Dorcé. Hyppolite 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé 12 Janvier < P.-au.Pr. sect.Tron Bordé, Mompoint, S par lhab. Eraud Jean E et bornés: : N par dans Jes hauteurs de Mar- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers par Mue. Vve Séide tissant, près de la source Nazaire Barrau. ler. Déc. D. Zéphyr. 2 car.de terre env.bornés : N par Port-au-Prince, Macomhe 225 D6gazon, E par Horatius Coman et Mme.Estelline O par de Michel. S par Siméon Dérosin Pierre jenne. pds. fac sur 110 prof.bernés: N et qui droit.. Plaine du Nord. Charles et O par PEtat. S par PEtat,E par Lundi Louis 29 Juin 1920 -J. M, Noisy.. e à Nombin par Un le empl. grand borné: chemin N par une rue S par Mme. Monestine tien Crochn,Cap-Hni public et O par les hériticrs Cérosin Michel.. Ambroise E Jauvier 1920 Philippe Paraison par Un empl. enciennement occup6 par Mlle. Th, 30 Sept. 1919 Jacmel, chante sect. de Coq qui Boyer Lntortue S et E par Mlle. Sorma et O Augustin par Mile. et borné: N Rose. Régulus Nercô et Horace Bel5 héritiors car. de Jean. terre dépendant de l'bab. C Burean D et 2 Octobre A lerive. Grande aue partie par Jacques et C. Ja.-Jacqnes, S et E par bornés: qui de droit N par et lee sect. de Cormier, cMmtwibre-dur-Nord, Gnerr'er-et Célestin. O 5 car. de terre dépendant de l'hab. Néru )) et 19 Octobre Alcinotis Jules. ercô et Horace Bel5 héritiors car. de Jean. terre dépendant de l'bab. C Burean D et 2 Octobre A lerive. Grande aue partie par Jacques et C. Ja.-Jacqnes, S et E par bornés: qui de droit N par et lee sect. de Cormier, cMmtwibre-dur-Nord, Gnerr'er-et Célestin. O 5 car. de terre dépendant de l'hab. Néru )) et 19 Octobre Alcinotis Jules. Jot Suillant O S par Thab. Méuard, E par les hab. bornés : N par la ravine Acul-dn-Nord, 2ème. sect par Dame Limôle. - Dessalines et Damphonr rur Cimaroza Robillard. an Une portion de terre bornée : N ot 0 par la nouvelle 19 Octobre K Cap-Hattion.Thab, aRoval Cap-Hattion,8 la par l'ancienne route ronte conduiannt sect.de la Bande du Nord.. parl 5 rivièro Salée. conduisnnt au Cap-Hattien ot E R. Dérose, lo car. rivage de torro de ln env. bornos : Npar Colas ainé, S . 10 Mai Port-au-Psinos, Portail St.. mer et O par uu morno. par Il. Riconrt.F par Josophi, No. 2207., Uno 18 Mai Mma. Vve. Volcan Dezances. Diobel, propto, S d'env, 1b fny. Aur 40 P-au-P,ruod odolaRévolution 141 pda, par Arins, E par F volo pablique Brof, et 0 borndo: : N par Marie Victor Cls. Bougr ot, L6ua 8t.PGlix,1 fuy. sur 80 prof. hornén N par les horitiers par S Archor. . J1 Jufa A nach.eada.Yoreitar corr. 00 par la rue de ln O Aubry, S par Mo- 'do Gu.thior.. enr.de torro env.dépendante Rovulution do l'hab. K et par les héritiera Anbry 29 Leentro, 8 par Ravine Gu6, L par le rostu Lncours du borndo:N par Thab) Avril 10303 Lavour et O par Poule.. 16 Acdt < --- Page 8 --- LE; MONITEUR. un délai de huit DEUXIÈRE CONVOCATION. Le Préposé d'Administration des Fi-] jours) En leur conséquence, est accordé à partir de cette du 18 Octobre n'ayant. nances de la commune de la Petite-Ri. date, passé lequel les formalités de la L'Assemblée faute du quorum exigé par aunonce au public puêtre tenue vière de Nippes, Delille loi sur la matière seront appliquées, Statuts, les porteur de parts béné. qu'il a fait choix du citoyen contre eux. les ficiaires la Nationale de la Dieckmann Jean pour être son commis des Finande Barque sont convoqués en signataire en lieu et place de Phamé Bureau d'Administration le ler. Octobre 1920. République d'Haiti le 18 NovemDorestant, ce, en corformité des arti- ces du Limbé, Assemblée générale au pour Siège de la Sociécles 80 et 81 de la loi sur P'EnregistreLe Préposé, bre té à 14 heures 14 Rue 1/2 le Peletier sur l'ordrement.Parcopséquent il est responsable LOUIS. convoqués en signataire en lieu et place de Phamé Bureau d'Administration le ler. Octobre 1920. République d'Haiti le 18 NovemDorestant, ce, en corformité des arti- ces du Limbé, Assemblée générale au pour Siège de la Sociécles 80 et 81 de la loi sur P'EnregistreLe Préposé, bre té à 14 heures 14 Rue 1/2 le Peletier sur l'ordrement.Parcopséquent il est responsable LOUIS. civile, comme de la sienne ODM. du jour suivant: de sa signature propre. ORDRE DU JOUR. Petite-Rivière- de-Nippes,30 Août 1920 CONTRE-AVIS DOMANIAL Communication de la sentenceC. V. DESVARIEUX d'Exilien Heurtelou ont arbitrale 10 réglant le différend de entre Parts. les Leshéritiers de l'Inté- actionnaires et les porteurs communiqué au Départem.ont élablissent leurs 20. Décharge de mandat à donner rieur des pièces qui des porteurs de Conformément aux articles 80 et 81 droits de propriété sur l'habitation aux aux Administrateurs demande d'un groupe de de la loi sur l'enregistrement P. Ls. ( Monléard >, dite Moléard, située la parts, sur Préposé des Finances de la Varreux, dans la Communede Croix- porteurs de parts.- des honoraires à Célestin, Commune de Hinche, déclare avoir fait des Bouquets, et mesurée ie 28 Juillet fa- 30 Question de la Sodes citoyens Sifrard Rély et l'arpenteur Ganthier, en allouer aux Administrateurs choix pour être ses com- 1857 par du de ciété Civile. Morange Benjamen la veur Cujus. mis signataires : le premier pour La demande de ferme produite par BANQUE NATIONAL DELA RÉPUBLIQUE Commune de. Hinche et le second pour Mr. Auguste Magloire, touchant la sus D'HAITI le Quartierd de Thomonde. dite habitation qui mesure cent troiscanPar conséquent, il répond de leurs reaua' 31 /100 de terre; est et demeure signatures. annulée. Le Préposé d'Administration des tous: fiHinche, le 9 Août 19 20. le 20 Aodt 1920 nances de cette Communes invite naPort au-I Prince, les fermiers des' biens du domaine a se P. Ls. CÉLESTIN. tional, tant Urbains que ruraux s'acquiten ses bureaux pour S Le préposé d'Adminisbration des li- présenter ter de leur redevance due à l'Etat. près de Mirebalais invite tous les fercet effet un délai de 15 jours leur Le commissaire du gouvernement nances biens du domaine national A ce délai les beaux leTribunal de lère Instance de ce res- miers des ruraux,à se présenter, est accordé. . tional, tant Urbains que ruraux s'acquiten ses bureaux pour S Le préposé d'Adminisbration des li- présenter ter de leur redevance due à l'Etat. près de Mirebalais invite tous les fercet effet un délai de 15 jours leur Le commissaire du gouvernement nances biens du domaine national A ce délai les beaux leTribunal de lère Instance de ce res- miers des ruraux,à se présenter, est accordé. Passé seront résilées consortavise les etrangereresiankens cette tant urbains que derniers récé- des retardataires lois sur la matière et les. ville.de quelque nationalité qu'ils soient en ses bureaux avecleurs de leur redevan- formément à la seront affermés à conformément aux Instructions pissés poursiaequitter biens qu'ils ocoupent sique. Ministre de TIntérieur contenues ce. ceux qui les auront soumissionnés. du en date du 21 Août Les occipants sans titres authenti1920 dans sa Cireulaire a receinvités à venir ré- Acul-Samedi le'2 Octobre 1920, au No261, il est autorisé dans ques sont égnlements leur situation en se conforvoir leur déclaration de résidence, loi du 23 Acût gulariser) de l'articla 16 Le Préposé les formes prévues parla le séjour des Etran- mant de la loi aux du preseriptions 21 Août 1908. Jh. ST. LOUIS. 1913 réglementant en Haiti.Ils sont également avisés A cet etlet un délai d'un mois leurest qu'ils gers devront fournir au P'arquet un accordé passé lequel. les bons des les retar. biens timbre mobile de deux dollars qui sera dataires seront résiliés et AVIS DIVERS de l'Intérieur seront aflermés à ceux expédié au Département être apposé qu'ils occupent héritiers de avec leur déclaration pour qui les auront soumissionnés. Avis est donné aux CROId'inanontriculaticn. et de GUILLACMB sur leur certificat sera ouvert Mirebalais, Octobre 1920. ROSE JACQUES de leur vivant demandé à Le registre dInseription les ZEAU ayant si tous les Paixque jours,excepté Port-deTenotatremoussigne au Parquet Je neuf heures à midi et PRUDENT GASTON. détient des titres qui leur donnent droit Jimanches, heures. sur une portion des hadeux heures à cing de propriôté Larrieux et Rossignol situées des Gonaives le tations des Moustiques do Fait au Parquet Le Commissaire du Gouvernement de en la 1lc scetions de se 15 Septembre 1920. près le Tritunal de jère. Instance cette commune. Ils sont les priés actes acê ressort, uyant communiqué au Dé- d'a- présentor en l'étude avee tiliation T. FRANCOIS TIntérieur des titres thentiques établissant leur lour parvomentdel près lesquels T'Etal. possederait des avec les decujus pour reeueillir Caradeux et à Bonny, il impord'héritage. des Fi- terresà com. part Le prépos6 a'Adminisbration Commune invite tous te que los opérations d'arpentage notaire nances de cette de l'Etas, tant mencées par les héritiers Auguste TALMAS GUERRIER, les fermiers des biens en soient revisées et contrôléos d'accord 9 Octobre 1920 urbains que ruraux, i SC derniers présenter recus avec les parties. à Bonny, il impord'héritage. des Fi- terresà com. part Le prépos6 a'Adminisbration Commune invite tous te que los opérations d'arpentage notaire nances de cette de l'Etas, tant mencées par les héritiers Auguste TALMAS GUERRIER, les fermiers des biens en soient revisées et contrôléos d'accord 9 Octobre 1920 urbains que ruraux, i SC derniers présenter recus avec les parties. lieux Port-de-Paix SCB bureanx avec leurs Jeurs redevances. En attondant co contrôlo, les Imprimerio Nationalo pour R'aequitter de restent Jans leur état primitif. Port-an-Priueo 330, Ruo Féron, s30. Les occupants sang titre sont égale- lour Octobro 1920. Directeur, EOADCHENST ment invités à venir réguluriser Port-au-Princo le, 25 situstion.