--- Page 1 --- Mereredi, 27 Octobre 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année san paist 72X544 BUREAU DE REDACTION aTSE ET NUMÉRO 81 Ve D'ABONNEMENT 1608, Rue Gelrard D'HAITI OFFICIEL DE LA RSPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI CHEr, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P. 4. Trois et seront détruits. Sa an, P.6.; - Six mois, 15 contimes. 27 Octobre 1920. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaqus maois, P.3.- Lo NO les frais Méreredi, mois ets sont comme lesi insertions payésd'avanes Pas bos Départemenis et PElranger, AFFRANCIIR de poste en Sts, etc. AFFRANCUIR. d'haitien, qu'il jouisse dles droiss qui y sont atJaeger, acquiert la qualité sont tachés et qu'il en supporte les charges. SOMMAIRE pour qu'il jouisse des droits qui y les en se conformant: aux dispositions de la attachés at qu'il en supporte Constitution et des Lois de la RépuPARTIE OFFICIELLE charges, en se conformant et aux des dispo- lois blique. sera imsitions de la Constitution Art. 2. Le présent arrêté Arretés conforant la qualité d'haitions aux ILESHY sicurs de la République. im- primé. publié et exéctité à la diligence Lotis OTTO FRITZ JAEGEN, allemand, et Art. 2 L e présent Arrêté sera du Secrétaire d'Etat de la Justice. ALLEN, anglais. 920. publié ct exécuté à la diligence Palais National,a Port-auCONSEILI D'ETAT.- -Séances du :. Juilletl Ins- primé, du d' 'Etat de la Justice. Donné au an 117e. du Doyen du Tribunal dc première Secrétaire le 20 Octobre 1920, - Ordonnanee fxant au lundi, 23 Novembre Donné au Palais National, à l'ort-au- Prince, tanco des Gonaives assises criminelles. le 20 Octobre 1920, an 117eme. de lIndépendance. r'onrerturo des Prince, DARTIGUENAVE Erratum. de lIndépendance. DARTIGUENAVE Par le Président : PARTIE NON OFFICIELLE Far le Président: Le d' Erat de la Justiee, Situation del la Banque Nationale do la République Secrélaire 'Haiti au: 30 Soptembro 1020. de fabrique ct du Le Secrélaire d'Eal de la Juslice, J. BARAU. Certifcat de dopot de marques commerce. Avis divers. J. BARAU. - Avis administratifs, CONSEIL D'ETAT PARTIE OFFICIELLE. ARRÈTÉ SÉANCE DU VENDREDI 2JUILLET ARRETÉ DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Présidencé de Monsieur le.conseiller DARTIGUENAVE Vu les arts. 6 de la Constitution, du 14 22 S. ARCHER PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE du Code civil, 5 et 8 de la Loi Août 1907 sur la nationalité ; ALLEN, La séance est ouverte. . ARRÈTÉ SÉANCE DU VENDREDI 2JUILLET ARRETÉ DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Présidencé de Monsieur le.conseiller DARTIGUENAVE Vu les arts. 6 de la Constitution, du 14 22 S. ARCHER PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE du Code civil, 5 et 8 de la Loi Août 1907 sur la nationalité ; ALLEN, La séance est ouverte. Vu les articles 6 de la Constitution, loi du 22 Attendu que le sieur] HENRY de- Mr. Barsarelartiguennto, Seerétai14 'du cade civil, 5 et 8 de la de nationalité anglaise, a fait re d'Etat de TIntéricur et Mr. Louis. PuAoûs 1907 sur la nationalité : Fritz vant le Juge de Paix des Gonaives, Secrétaire d'Etatdes Travaux Attendu que le sieur Louis Otto assisté de son greffier, la déclaration Roy blies le bane réservé aux Jaeger. de nationalité allemande, a fait prévue par la loi et qu'il a, en même membres occupent du Pouvoir Exécutif. devant le Juge de Paix de Port-au- Prit- temps, prôté entre les mains de ce Ma- On entame l'ordre dn jour dout le de son greffier, gistratl le serment qu'il renonce à touto 1er. point appelle la sanation des prosesetontoriamess prévue par la loi et qu'il Patrie que le cons: la déclaration même temps, preté entre les autre tate un acte qaHfaiti.ainsi dressé à cet effet le 21 cès-verbaux. M. le président, M. A a,. en le serment t le 14 Mars do Invité par du mains de ce Magistrat, autre Patrie Février 1918, enregistré Innocent donne lecture procès-ver- 1919 renonce à toute la même annce ; bul de la séance du 30 Juillot qu'il ainsi que le constate un: acte Attendu qu'il a aussi fourni les deux l'ar- dont la rédaction est adoptée par T'Asqu'llaiti, dresséi cet eflet le 8 Octobre 1920, en- années de résidence exigées par semblée. à registve le 13 du même mois fourni : les ticle 5 de la sus-dite loi pour noquérir Le 2e. point de l'ordre du jour Attendu qu'il a aussi la qualité d'huition : trait au dépouillement.do la: correspondeux nunkes de résidence exigées par dance. liTart, 5 de la sus dite loi pour acquérir ARRETE : Mra. los secrétaires les cu pièuos bureiu sui- (a qualité d'haitien : Le sieur IIENIY ALLEN, aent nitornutivement ARRRTE : Art. 4er. la qunlité d'huitien, pour vantes : Arb. ler.-Let sieur Louis Otto Fritz acquiert --- Page 2 --- LE MONITEUR la lo. Message de Mr. le Président de No: République 15 en date du 29 Juin, au mes Cette opération à lieu dans les for. des d'Etat, responsif lui à celui du Conseil réélection réglementaires, de elle aboutit à la vrânt cultes des réunies, le projet de loi oumulguée, la remettant, loi relative pour être pro- S. Archer, Messieurs les conseillers crédits des supplémentaires au 20. Dépêche aux Phares. et Léo président, Chs. Sambour Département Cultes. écouli, au No. en date du 29 Juin M. le. Alexis, secrétaires. La séance est Secretaired'Etat 622, par laquelle le du Pouvoir président, avisant les membres levée. message du Conseil accuse dEtat réception du leurs communications Exéeutif,les à invites à faire Sont présents : Li. illers crédits des supplémentaires au 20. Dépêche aux Phares. et Léo président, Chs. Sambour Département Cultes. écouli, au No. en date du 29 Juin M. le. Alexis, secrétaires. La séance est Secretaired'Etat 622, par laquelle le du Pouvoir président, avisant les membres levée. message du Conseil accuse dEtat réception du leurs communications Exéeutif,les à invites à faire Sont présents : Li. A. tant, pour être imprimée lui remet- M. B. : lAssemblée. Dr. GUILLAUMES la copie du rupport des en placard, seiller d Etat, Dartiguenave du IM. les con- TANTIN LAROCHE, JULES BANCE, Coss. Justice et de PIntérieur Sections de la naire Collège St Téloge Petit SémiMAYARD, H. PRICE, ENOCH DEprojetde loi qui conditionne réunies sur le faire. Vous savez Jartial aussi bien n est plus à SERT, CH. BOECHEREAU, DENIS de Propriété accordé le Droit que cet que moi AUDE, SUtRAD ST.- parl T'ard. 5 de la aux Eerangers plélade d'homnes établissement a fourni une Dr.V.JN. VILLARD, ALEX. MOISE, 30. Constitution. et qui se sont distinLOtIS, A. écoulé, Dépèché en dale du 30 Juin guds qui'se distinguent encore dans sident, S. SANSARICQ. Le prkcrétaire au No 621, par laquelle le Se- TAdministration pablique. C'est SAMBOUR, ARCHER, les seoritaires, CH. d'Etat de Intérieur informe quoi ce Collège a droit à toute pourLéo ALEXIS. le Conseil d' Etat que selon sa deman sollicitude. notre Le de, il a remis au Directeur de Vous devez vous serddire-rétacteur, merie Nationale pour être IImpri- sieurs, quel l'année dernière, rappeler, un Mesau noubre de quarante imprimée détresse était parti comme un cri fu- de ED. WILLIAM, copie du projet del loi relatif exemplaires à P'Uni- la nèbre : on disait que le Petit glas Pour versité d'Haiti, re se mourrait. Ce cris émut Séminai- tous les copie conforme : 40. Autre dépèche du même Secré- coeurs et fit naftre un Ie taire d'Etat en date du 30Juin néreux dans le public. enthousissme On eut à gésecrdtatre-archivists au No. 625, par laquelle il accuse écoulé, ré- ner des fêtes, organiser des donR. certion du Message sous le tions publiques pour que le Petit souscrip- SéDUPLESSIS. duquel le Conseil d'l 'Etat lui remet couvert la minaire ne mourdt pas. Par copie de la lettre de Mme. Vve. a été sauré. La population avait ainsi, com- il Amand Blot qui réclame la St.- pris qu'un établissemert a ORDONNANCE tion de la pension de feu son mari. liquida- plusieurs générations ne qui devait formé Le Secrétaire d'Etat informe périr dans un pays où il pouvait encore pas semblée que son l'As- rendre de nombreux services. Nous, RICHARD DAUPHIN, Mme Vve. St. Amand Département Blot a éerit à Nessieurs, nous avons Tribanal de lère. Instance du Doyen du d'elle les pour avoir les pour devoir des Gonaives, ressort donner pièces lui permettant de d'encourager but ceuvres qui ont pour Vu les artieles suite à la demande de reversi à d'éclairer le peuple, afn d'arriver 183 et 184 du Code bilité de pension de feu son mari. IN, Mme Vve. St. Amand Département Blot a éerit à Nessieurs, nous avons Tribanal de lère. Instance du Doyen du d'elle les pour avoir les pour devoir des Gonaives, ressort donner pièces lui permettant de d'encourager but ceuvres qui ont pour Vu les artieles suite à la demande de reversi à d'éclairer le peuple, afn d'arriver 183 et 184 du Code bilité de pension de feu son mari. la changer sa mentalité gui est restée d'Instruction ture de la criminelle, fixonsl l'ouver-- Ces différentes pièces, élant des ac- de même, malgré les grandes leçons 22 session criminelle au lundi, cusés de réception, sont l'heure présente. Novembre prochain, à dix heures Archives pour être c'assées. envoyées aux Il faut instruire la masse, la mora- précises Faitau du matin. Alappel du 3me. point de l'ordre du liser, mal la civiliser pour que des gens de lère. Palais de de justice du Tribunal jour, M. Alexandre Moise intentionnés ne la fassent Instance ce ressort,ce rapport de la Section des produit un à son propre détriment. G'est pas agir pendance. Octobro 1920, an 117ème. de l'Indé- jour, Extérieures relatif Relations quoi j'ai l'honneur de pour. tuart l'office de au projet insti- bureau de votre Assemblée déposer le sur le RICHARD, compensation. vérification et de loi en faveur duquel je projet de DAUPHIN. Mr. Charles Bouchereau de décider le vote d' vous demande et le ment unrapport relatif lit égale- te immédiat sur ce 'urgence voCHAMBRE DE loi au projet de au Petit Séminaire projet concédant COMMERCE DE Ingénieurs augmentant les appointements des rain sur lequel sont St. Martialle terPONT-AU-PRINCE. des Travaux attachés au Département bâtiments. construits ses * Ces deux rapports Publics. sont La double demande de vote d'urERRATUM P'impression. envoyés à gence et de votei immédiat produite Alappelda 4e. et dernier le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, par est l'ordre du jour : Discussion des point de agréée par TAssemblée : Dans le certificat clusions du rapport de la con- Le principe du projet de loi, ses 3 teur ) du Mercredi 18 publié au C Monide la-Justice sur le projet de loi section modi- considérante, ses articles ler et 2e. et vré à MM., ETIENNE Aodt et 1920, délifantle code d'instruction criminelle, voix l'ensemble successivement mis aux MATHON avocats, il faut lire FRANGOIS : Monsieur le conseiller Déjoie Laroche La puis loi en discussion sont votés marque de fabrique pour ' lu fait observer que la question qui fait cutif est expédiée au Pouvoir Exé- sistant en le portrait "SPHINX (Conl'objet de ce projet de loi est Plus pour être promulguée. Après vérifieation de d'an-SPIINX) la demande importante pour être discutée à trop rien n'étant à T'ordre du fac-simile, la marqae de du du Seerdtaire d'Etat, de la Justice l'insu celui qe la prochaine séance est ainsi jour, haut indiquée a éto fabrique plus demande d'en ajournér la et arrêté : Juillet mil ueuf cent euregistrée le 86 Appuyée par M. le conseiller discussion. ifieation de d'an-SPIINX) la demande importante pour être discutée à trop rien n'étant à T'ordre du fac-simile, la marqae de du du Seerdtaire d'Etat, de la Justice l'insu celui qe la prochaine séance est ainsi jour, haut indiquée a éto fabrique plus demande d'en ajournér la et arrêté : Juillet mil ueuf cent euregistrée le 86 Appuyée par M. le conseiller discussion. E. Dor. lo. Sunction des procès verbaux. Folio 143, ( ae licu de vingt, : ) No aa No 141, néval, la demande 20. Dépouiller ment de li lio 148. 149, Fo agréée par l'Assemblée. d'ajournomont est dance, corresponPuig Amsembicedéeide. de 30. ltapports des Sections ct (Signé :) HENRY a1 renouvellement de procéder minsions. comBRISSON, le 40. mois de la présonte son burenu sossion. pour 40. Discussion des conclusions Président de la Chambre du Rapport de la Section des Finances du Commercs, et Porb-au-Prince le, 20 Octobre 1920. --- Page 3 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ÉTABLISSENENT 1920 PASSIF Gdes. au SOSeptembre Financière LOTIF SITUATION 12.000.000,00 M 965.480,54 Emission de Billets provisoires. 5.500.000,00 Billets de Banque. Caisse. Emission 142.387,72 Caveau Emission Billets Provi616.000,00 Comptes des courants... anc. Cpts. de la Rép. 256.162,58 soires.. 4.514 000,00 Liquid. 51.180,00 Caveau Emission Billets Banque Garantie Cautionnement. 483.229,60 Conversion de Gdes. en circula12.240.000,00 Recettes & Paiements. 144.262,07 tion. 4.290.078.79 Réforme Monétaire. à décompter au Gvt. 109.582,34 Succursales et Agences. 2.100,30 Recettes Général des Douanes. 2.696.571,67 Portefeuille. Receveur 404.505,96 Comptes courants. 175.180,38 Divers Créditeurs. 5.675.000,00 Receveur Général des Douanes.. 32.669,56 Billets Retraités.. 1 224.925,09 Gouvt, d'Haiti. Compte de change. 4.145.601,90 Caveau Retrait. 5.675.000,00 Comptes d'ordre. Billets retirés de la circulation. 141.231,36 Divers Débiteurs. 4.145.601,00 Gomptes d'ordre.. Gourdes 32.833.408,83 Gourdes. 32.838.403,83 SITUATIONOE américain au 30 Septembre 1.591.469,48 500.539,47 Siège Social. Caisses. 217.014,35 Succursales & Ageuces. 418.794,39 Cayeau Retrait. Comptes courants.. de Agence de New York,Compte 387.589,88 Liquia. anc. Ctes. 53.180,31 Spécial. 983.328,20 G. a' Haiti la Rép. 37.716,48 90.896,79 Suzeursales et Agences. 30 Septembre 1.591.469,48 500.539,47 Siège Social. Caisses. 217.014,35 Succursales & Ageuces. 418.794,39 Cayeau Retrait. Comptes courants.. de Agence de New York,Compte 387.589,88 Liquia. anc. Ctes. 53.180,31 Spécial. 983.328,20 G. a' Haiti la Rép. 37.716,48 90.896,79 Suzeursales et Agences. Divers créditeurs. Comptes courants, d'Intérêts 675.419,99 Receveur Général des Douanes. . 907.183,73 & Nantis.. 44.600,06 Réforme Monétaire. 117.252,11 Immobilisation. 704.034,11 G. d'I1.. Recet. à décomptei 128.978,07, Portefeuille. 1.733.154,S7 Jau Gouvt. 11.725.96 Bon du 10 Mai1919. 2.504.960,99 Intérêts sur Bon du 10 Mai 207.978,55 1.941.133,42 Divers crédite-rs. 217.044,35 1919. 84.277,27 Fonds du Retrait à Ptau-Prince 387.589,88 Receveur Général des Douanes 1.409,92 ( ( ( Réserve.. circulaGouvernement d' Haiti. 402.98619 Convarsion de Gdes. en 2.418.000,00 Divers débiteurs. 247.361,83 tion . 2.105. 989,6* Compte de change. 1.124.000,00 Comptes d'ordre.. Encaisse Réserve. Portefeuille Eligible Port-au- 270.370,49 Prince. Portefeuille Eligible New2.507.492,92 YorK. 1.113.122,48 2.105.989,64 OR AMERICAIN 8 10.803.207,23 :Comptes d'ordre U. S. Cy S 10 803.207,25 d'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique Port-au-Prince, le 16 Octobre 1920. dnlaiti, Banque Nationale de lc Répullique W, H. WILLIANS au Cabinet de .qui. Avenue font Magloire- élection DE merce, SWIFT AND COMPANY, corporaNo. 876, ils formo CHAMBRE DE COMMEROE sous le régime des lois Ambroise, a présenté en due PORTL-AU-PRINOE. tion organisée PIllinois, établie et fai- de domicile, de la de P'Etatde Yards, une demande Wonregistrement sant des affaires àl'Union3took de Marque : Reproduotion pour cause d'erreur : City of Chicago, Coanty of Cook, re66 EL CAMPESINO. 4 l'Illinois, Etate-Unis d'Amérique, APPARTIENDRA : D. NAROISSR, dans les mots .A TOUS CEIJX Qu'IL présentés par Me,FRANOK de Cetto marque consiste 1 et la du du bénéfice avocnt barreau Port-au-Princo, 6 EL CAMPISINO désigna- les Il est certifié qu'en vue demeurant à Pork-au-Princoleur: man- tion. ESINO. 4 l'Illinois, Etate-Unis d'Amérique, APPARTIENDRA : D. NAROISSR, dans les mots .A TOUS CEIJX Qu'IL présentés par Me,FRANOK de Cetto marque consiste 1 et la du du bénéfice avocnt barreau Port-au-Princo, 6 EL CAMPISINO désigna- les Il est certifié qu'en vue demeurant à Pork-au-Princoleur: man- tion. Elle est enrogistréo pour pa .de la loi du 9 Juin 1919 pour la de protec- com- dataire dàment autorisé à cet elfet, ation des marques de fabriqueet --- Page 4 --- LE; MONITEUR, tures et ing. rédients de pâtures, Elle culièrement and : les 66 Saucisses "(foods partiest enregistrée pour : les maringredieuts of food, particulary chandises en pièces, particulièrement DEUXIÈRE sausages. ") d'une fabrique faite d'une chaine CONVOCATION, Al l'effot d' 'obtenir le présent coton, faisant usage d'une limaille en' L'Assemblée du 18 ment, SWIFT AND COMPANY, enregis. coton, laine, laine filée, noire, en puêtre tenue faute du Octobre n'ayant fiée. ont déposé en double le sus-quali naturelle, soie artificielle, toile ou soie les Statuts, les quorum oxigépar de la dite fac-simile mie en raporteur de parts béné. marque : particulier combinées et quel- ficiaires de la Barque Nationale, de quefois de soie dans la chaîne dans le but République d'llaiti sont la. EL CAMPESINO. 1 fabriquer des échantillons de Assemblée générale convoqués en des ( 46 pièce goods, ban- bre à 14 heures pour le 18 NovemAprès vérification de la made with a cotton namely a fabric té civile, 14 1/aus Siège de la Sociéexamen du fac-simile, demaude et ling of cotton, warp, using a fil- du Rue le Peletier sur l'ordre fabrique plus la marque de natural wool, worsted, mohair, jour suivant: registrée le 8 haut indiquée a ité en- Ramie, silk, artificial silk, linen or No. 165, folio Septembre 1920, au sometimes simgiy Ol' mombined and ORDRE DU JOUR, destiné côté et 167, sur le livre à ce pose of silk in the warp forthe pur- 10. du Tribunal de paraphé par le doyen A l'effet stripe patterns ") arbitrale Communication de la sentence Port-a -au-Prince. prémière instance de gistrement, d'obtenir le présent enre- actionnaires réglant le différend entre les Le présent FREW MFG. RENFREW & DESIGN, REN- 20. et les porteurs de Parts. cordé à SWIFT enregistrement est acco., sus qualifiés ont déDécharge de mandat à AND COMPANY à leurs posé en doubie le fac-simile de la aux des donner suocesseurs dite Administrateurs rée de 016 ayants-canse pour la di- marque : parts, sur demande d'un porteurs de exclusif vingt ans et leur confère le droit 6 R EN F R porteurs de parts.- groupe de dite de possession et Jusage de la EW 30 Question des marque. enregistrement est acco., sus qualifiés ont déDécharge de mandat à AND COMPANY à leurs posé en doubie le fac-simile de la aux des donner suocesseurs dite Administrateurs rée de 016 ayants-canse pour la di- marque : parts, sur demande d'un porteurs de exclusif vingt ans et leur confère le droit 6 R EN F R porteurs de parts.- groupe de dite de possession et Jusage de la EW 30 Question des marque. Après allouer aux honoraires à Ceux qui l'auront imitée, examen vérificution de la demande et ciété Civile. Administrateurs de la Sote ou falsiSée seront contrefaidu fac-simile, la marque de nis poursuivis et pu- fabrique plus haut : 12 et conformément 13 de la loi aux articles 9, 11, registrée le 8 Septembre indiquée 1920, été au en- BANQUE NATIONALI DELA RÉPUBLIQUE fabrique et de sur les marques de 164, côté folio 166, sur le livre à ce destiné NoD'HAITI En foi de quoi, commerce. le bunal ct de paraphé par le Doyen du Triest délivré àSWIFT présent certificat première instance de Portservir et valoir AND COMPANY pour au-Prince. Le préposé d'Administration des ce que de droit. Le présent enregistrement est accor- nances de cette Commune FiFait à la Chambre de dé à KENFREW & DFSIGN, RENFREW les fermiers des biens de invite tous Port-au-Prince, le 8 Commerce de CO., àe leurs successeurs ou MFG. urbains que ruraux, à se l'Etat, tant Septembre 1920 pour la durie de vingt an8 et ayane (cuse ses bureaux avec leurs présenter en Ie président de la Chambre fère le droit exclusif de leur con- pour s'acquitter de derniers reçus snerte, de Com- d'usage de la dite marque. possession eb Les occupants sans leurs titre redevances. sont HENRI BRISSON. Ceux qui l'auront imitée, contrefai- ment invités à venir égalete ou falsifiée seront situation. régulariser leur nis poursuivis et pu- En CHAMBRE 12 et conformément 13 de la loi sur aux les artieles 9, 11, jours leur conséquence, est accordé un délai de huit DE COMMERCE DE fabrique et de commerce. marques de date, passé lequel les à formalités partir de cette PORT-AU-PRINCE. En foi de quoi, le présent loi sur la matière seront de la est délivré i RENFREW & certifieat contre eux. appliquées, Roproduction pour cause d'erreurs: FREW MFG. CO., pour servir DESIGN, et REN. Bureau d'Administration des Finance que de droit. valoir ces du Limbé, le ler. Octobre A TOUS CEUX QU'IL Fait à la 1920. APPARTIENDRA: : Chambre de Comimerce de Le Préposé, "II est certifié Port-au-Prince, le 8 die la Loi du 9 Juin qu'en vue du bénéfice Septembre 1920. ODIN. JOUIS tection des 1919 pour la pro- Le président de la Chanire de commerce, marques de fabrique et de merce, ComFREW MFG. RENFREW CO., & DESIGN, RENHENu, BRISSON, Le Préposé d'Administration des fisous le régime des corporation lois de l'Etat organisée les nances de cette Communes invite tous Massachusetts, établie et faisant de 4VIS fermiers des biens du domaine naaffaires à Adams Berkshire, des ADMINISTRATINS S tional, tant Urbains que ruraux à se Etat de Massuchosetts, Etets-Unis County, d'Àter présenter de on ses bureaux pour s' 'acquitmérique, représentés par Me. RISSON, Le Préposé d'Administration des fisous le régime des corporation lois de l'Etat organisée les nances de cette Communes invite tous Massachusetts, établie et faisant de 4VIS fermiers des biens du domaine naaffaires à Adams Berkshire, des ADMINISTRATINS S tional, tant Urbains que ruraux à se Etat de Massuchosetts, Etets-Unis County, d'Àter présenter de on ses bureaux pour s' 'acquitmérique, représentés par Me. Le Commissaire du leurredevance due a T'Etat. D. NARCISSE, avocato du barrau FRANCK près le Tribunal de lère. Gouvernement A cet effet un délai de 15 leur au. Prince, de Port. ce ressort, Instance de est accordé. Passé ce délai jours ce, au Cabinet demeurant de i Port-au-Prin- partementde ayant communiqué au Dé- des reburdataires seront résilées les beaux nue Magloiro Ambroiase, qui, No. 876. Aves près lesquels I'Iutérieur T'Etal des litres d'a- formément à la loi sur la matière et con- les fout élection de No. 870, ils terresà Caradeux et possederait des biens qu'ils seront en due forme domicile, ont présenté to los à Bouny,il impor- ceux quil les ocsupent affermés à uno demando, que opérations d auront soumissionnés. trement de la marque : d'onregis- moneécs par les héritiers arpentage com- Acul-Samedi le 2 Octobre 1920 soient rovisées et contrôlées Augusto 64 R E N F R I W. . avec les parties. d'accord Le Préposd Cette restent En attendant Jans leur cO contrôle, los lieux Jh. ST. LOUIS, t RENIREW" marquo consisto dans le mot état primitif. et les autres traits. Port-au-Prince Port-an-Princo - Imprinerio Nationale le, 25 Octobro 1920. 380, Ruo Féron, a80. Directeur, EDUAVO,CHENET Commissaire du leurredevance due a T'Etat. D. NARCISSE, avocato du barrau FRANCK près le Tribunal de lère. Gouvernement A cet effet un délai de 15 leur au. Prince, de Port. ce ressort, Instance de est accordé. Passé ce délai jours ce, au Cabinet demeurant de i Port-au-Prin- partementde ayant communiqué au Dé- des reburdataires seront résilées les beaux nue Magloiro Ambroiase, qui, No. 876. Aves près lesquels I'Iutérieur T'Etal des litres d'a- formément à la loi sur la matière et con- les fout élection de No. 870, ils terresà Caradeux et possederait des biens qu'ils seront en due forme domicile, ont présenté to los à Bouny,il impor- ceux quil les ocsupent affermés à uno demando, que opérations d auront soumissionnés. trement de la marque : d'onregis- moneécs par les héritiers arpentage com- Acul-Samedi le 2 Octobre 1920 soient rovisées et contrôlées Augusto 64 R E N F R I W. . avec les parties. d'accord Le Préposd Cette restent En attendant Jans leur cO contrôle, los lieux Jh. ST. LOUIS, t RENIREW" marquo consisto dans le mot état primitif. et les autres traits. Port-au-Prince Port-an-Princo - Imprinerio Nationale le, 25 Octobro 1920. 380, Ruo Féron, a80. Directeur, EDUAVO,CHENET