--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 23 Oclobre 1920 NUMÉRO 80 BUNEAU DE RÉDACTION ET B9 D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, Rue Gejrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CIEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Ba an, P.6.. Six mois, P. 4. - Trois Geffrard; mois, P. 3. Le NO 15 contimes. Pour tos Départeinenis et PEtranger, les frais Samedi, 23 Les manuscrits non insérés ne seront ds postc cie sus, elc. Octobre 1920. Les et seront détruits. pas rendus APFRANCHIR, mois Abonnements el sont parlent des fer et 15de chaque comme lesinsertionsp payésd'avance - OMMAIEI AFFRANCIR Latour, de mationalité levant leJuge de Paixdu frangniseyn fait troni,de PARTIE OFFICIELLE assisté de son commia-greffier.la Cap-Ilaitien, vant le Juge nationalitdsyzienne, de Paix' de a fait de. ration prévne lu déclaPort-au-PrinAvis ministéricl. même par loi et qu'il a, en Naete-Nend-ame la de son Arrêtés conferant la qualité d'haîtiens ce temps, prété entre les mains de déclaration prévue par la loi greffier, FHiNçoIs ALESIS LATOUR, anx sicurs Magistiat, le serment qu'il a, en même et qu'il BasHoxi.syrimn. frangiis et Dis SALIM à toute autre Patrie qu' renonce mains de ce temps. prété entre les CONSEILI le coustate Tatti.ainsic que qu'il Mfagistrat, le sermeut 1920. D'ETAT.-Seanons res 18, 2S et 30. Juin 19 Août unacte dressé à cet elfet le qu'IIniti, renonce à toute autre .Patrie Proods-verbal del bràlement do Cont dix ruille mois ; 1920,enregistré le: 24 du même dresséà ainsi yue le constate de des billets de cuisse retrait(s,10 gourcet eflet le 26 unacte Tabloau des valeurs rugues del la S. N. Octobre R. H, 1920.) Attendu qu'il a aussi fourni ics registrél le 20 du mêtne Juillet1920, encel'es livrées aux ct de années de deux Attendu mois : controle dn Rotrait Biammes pr l Commission de de la sus dite wisidence exigéos par Tart.5 qu'il a aussi fourni Correspondaneu jusqu': 'an 2U Septembro 1920, lité loi poar aequérir la dix aunées de résidence les des éclungéeentre l Receveur Général d'haitien ; qua- Tart. 7 de la loi exigées par Dounncs ct le Seerétaire d Etar des rir la du 10 Août ct poura du Commeres relutivoala eti:c Fintners ARRETÉ : qualicé d'haîtien ; acquétnellexcent le macadtaltes. qus traverse ac. PARTIE Latour Art. ler. Le sieur François Alexis ARRETE : NON OFFIOIELLE qu'il jouisse: acquiert des la qualité d' huitien pour Article ler. Avis droits qui Le sieur admiolstratifs, Avia divers clés et ysont attaDib. Août ct poura du Commeres relutivoala eti:c Fintners ARRETÉ : qualicé d'haîtien ; acquétnellexcent le macadtaltes. qus traverse ac. PARTIE Latour Art. ler. Le sieur François Alexis ARRETE : NON OFFIOIELLE qu'il jouisse: acquiert des la qualité d' huitien pour Article ler. Avis droits qui Le sieur admiolstratifs, Avia divers clés et ysont attaDib. Salim - Bullotia des obsorrations se qu'ilen supporte les troni, acquiert la qualité Ba30 Septombre 1920. métoorologigues du 24 au conformant aux dispositions charges, de en la pour qu'il jouisse des droits d'haitien, Constitution et des lois de la attachés et qu'il en qui y sont blique. Répu- charges, en se conformant supporte les Art. 2. -Le présent sitions de la Constitution et aux dispoPARTIE OFFIGTELLE, primé, publié et exéeuté Arrétésera à la im- de la République. des lois du Secrétaire d'Etat de la Justive. diligence Art. 2 Le préscnt Arrêté sera imblique du primé, publié et exécuté à la AVIS Donnian Pa'ais National, à Port- Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence au-Prince.le 20 Ostobre 1920.an Donnéau Pulais de In.lependance. 117e. P'rince, 1e20 Octobro National, à Port-auLe Publie est informé que le Ministre delfinlipendance. 1920, an 117eme, desTravaux Publicset de est chargé parintérim du PAgriculturo DARTIGUENAVE. des Fjnances et du Commerce. Département Parl le Prsident : Far le Présilent: PARTIGUENAYE Porbau-Prince, le 20 Octobre 1920. Le Seorétaire d'Etat de ld.Jusiter, Le Se. raaire dEa de lu Juslire, J. BARAU. J. BARAU, ARRETÉ ARRETÉ CONSEIL D'ETAT DARTIGUENAVE PRÉSIDENT DE LA NEPUBLIQUE DARTIGUENAVE SÉANCEDU Vu les PRÉSIDENT DI Ld VENDREDI 18 JUIN 1920 articles 6 de la REPUBLIOUE du Code civil, 5 et 8 de Constitution,14 la loi du 22 Vu los articles 6 de la Présidence de l/r. le Août 1907 sur la 14 du code Conatitution, Conseiller nationnlité: : 1907 civil, 5 et 8 du la loi du S. le Attenduquo sieur Frurgois Alexis. AoAt sar la mtionalité : ARCHER. Attenda que le siour Dib Salim Bu. La sdanco est ouverte. . Sout assis au banc de "'Exdeutif Mos- --- Page 2 --- R a M LE MONITEUR, sieurs les Secrétaires d'Etat Louis Roy, t'ent Fleury Féquière, Barrau, B. absolument à cette naveDartigue. C'est sous Ce vocabie que dénomination. port surle projet de loi reiatif Mr. Louis Roy, Secrétaire étG fondé. P'Hospice a de St.. Marc. au Wha-F Département des Travaux Publics d'Etat ob- au Ces mots 4 Vierge Carida 91 se trou- 40 Rapport des Sections et tient la suspension de l'ordre du vent dans les règlements du sions. Commis-- et fait le dépôt d'un projet de loi jour, d'Administration qui m'a prié Conseil de de- La séance est levée. loi reiatif Mr. Louis Roy, Secrétaire étG fondé. P'Hospice a de St.. Marc. au Wha-F Département des Travaux Publics d'Etat ob- au Ces mots 4 Vierge Carida 91 se trou- 40 Rapport des Sections et tient la suspension de l'ordre du vent dans les règlements du sions. Commis-- et fait le dépôt d'un projet de loi jour, d'Administration qui m'a prié Conseil de de- La séance est levée. modife la loi du 2 Juia 1919 sur l'or- qui mander au Conseil d'Etat ganisation de la Direction Générale des cette dénomination. de,conserver Sont présents : L. A. Travaux Publics. lin'y a rien de'ridicule, Jules Bance, Constantin Guillaume, Sur sa demande, acte lui est donné moi. Si vous voulez, Mrs, croyez. André, Enoch Désert, Mayard, A. par Mr. le président du dépôt de dcs Gonaives sa véritable luisserà l'Hospice Ch. Bouehereau, Denis E. Dornéval, pirce qui sera envoyée à la Section cette il faut ce vocable. physionomie, Moise, Dr. Jn. Louis, St. Aude, A. pelée à en connaitre. ap- Mr. L. Alexis : La de Ze prisident, S. Estime jeune. Les deux premiers points de a protégé la ville des Vierge Carida Ca. SABOUR, LÉo ARCHER,les secréleires, du jour: sanction des l'ordre cinquante ans. Puisque Gonaives vous depuis ALEXIS. et dépouillement de la procès-verbaux donner un caractère d'utilité décidez de Le secritaire-rétoctour, demeurent sans objet. correspondance, à cet etablissement,il publique On entame la discussion de la lui laissiez sa véritable importe que vous ANT. INNOCENT. sition de loi Dornéval accordant la propo- comme vient de le dire le physionomie Conseiller Pour copie conformne : "panineentesihoapce des Gonaives. per- Dornéval. Les secrélaire Le principe de la proposition de loi rait Iln'ya pas un Gonaivien qui archiviste, est admis. d'entendre ce vocable de - rougiR. DUPLESSIS, Le ler. considirant est en discussion Carida ", Vierge Mr. C. Boncherenu: Je Mr. B. Dartiguenave: Pour ma l'Assemblée de propose à je trouve que cela part, a Vierge Carida supprimer le vocable sonnerait mal à sonne mal, comme SÉANCE DU LUNDI 28 JUIN trop local. qui, à mou avis, est "St.I Expédit" mes oreilles le vocable La seillers Cependant, si les Con- Présidene de Monsieur le Conseiller seiller suppression Bouchereau demandée par le Con- leur Dornéval et Alexis tienuent à S.. ARLHER. Mr. Lén est en discussion. raison "Vierge Carida", je n'ai pas de maintenir Alexis: : Mrs., nous devons La pour insister. La séance est ouverte. tion de ce vocable dans la pro, asi- seiller suppression demandie par ie Cou- Le Jer. point de l'ordre du Conseiller loi.Je ne vois pas pourquoi le Le ler. Boueherenu est admise. sanction des procès-verbaux jour : Bouchereau en demands la adopté. corsidérant ainsi modifé est objet, il est fait lecture, en étantsans suppression. De même qu'il du 2e. d'une exécution de ridicule à dire Notre Dame n'ya rien Les considérants 2 el 3 sont le Conseil point, lettre par laquelle cré-Coeur, Ste Rose de Lima, du Sa- Les articles 1,2 et votés. ler. Boueherenu est admise. sanction des procès-verbaux jour : Bouchereau en demands la adopté. corsidérant ainsi modifé est objet, il est fait lecture, en étantsans suppression. De même qu'il du 2e. d'une exécution de ridicule à dire Notre Dame n'ya rien Les considérants 2 el 3 sont le Conseil point, lettre par laquelle cré-Coeur, Ste Rose de Lima, du Sa- Les articles 1,2 et votés. pice hôpital d'Admieistration des de I'Hospas en quoi la chose je ne*vois agréés. l'ensemble sont Conseil d'Etat Gonaives remercie le quand il s'agit de paraftrait ridicule La loi sera expédiée à de Mr Etienne d'avoinsurla proposition st la Vierge de la "Vierge Charité. Carida' " qui être promulguée. l'Exécutif pour accorde la Dornéval. voté la loi qui Mr. C. En personnalité civile à Bouchereau : Je fuis du conformité du 4e.point de établissement. ces quer à mon collague Alexis remar- jour; Mr. le Conseiller lP'ordre Encenformité du 3ème et deux la oullyai ici Mayard, rapporteur de la Coastantin de l'ordre du dernier point et denomieatioar"idel Providence" Section de jour, Mr Alexandre Vierge Carida " . Je trouve IIntérieur, sur donne lecture du dépose un la Moise seule dénomination qu'une le projet de loi rapport nances, relatif rapportsur aux sectiondes Fisemblée de s'en tenir sullt,etje A la priel'As- vitesse des voitures. réglementant la prêtres. Mr Léo Alexis traitements des Mr.L Alexis : Depuis première. Lei rapporisera envoyé à ment unrapport de la dépose égaleT'Hospice est connu cinquante ans, Mr. F. Pimpression. tice sur section de la C sous le nom Féquière obtient la le projet jusVierge Carida 1 C'est en de Mr.F. : parole. droit de delotreglementant le que nous CC moment concède les Féquière Mrs., le contrat qui gers propriété accordé aux étranirent le reconnaissons à cet éablisse- jens va phares à Mr Clémert Ilaent. par l'article 5 de la caractère d'utilité prendre fin bientôt. Dès le Ces deux rapports sont Constitution. qu'on viendrait nous publique Juillet 1920, les ler. l'impression eavoyés à enlever ce vocable si cher proposer de lui propriété de PEtat. phares deviennent la vant est puis l'ordre du jour suiGonaiviens ? S'il à tous les et déjà en assurer Nous devons d'ores lo Sanction proclamé. St. -Vincent de Paul, s'agissait de I'Hospice C'est ce fait Tadministration: 20 des procès-verbaux. qu'on mentiounât ne faudrait-il pas que je vais qui l'objot du projet de loi dance. Dépouillement do la correspontion sous laquelle l'ancienne il-était dénom ina- maade soumetire. Je ne vous de- 30 des Mr. B. Dartiguenave connu ? projet, pas mais lurgence je en faveur de ce missions. Vincent de Paul, s'agissait de I'Hospice C'est ce fait Tadministration: 20 des procès-verbaux. qu'on mentiounât ne faudrait-il pas que je vais qui l'objot du projet de loi dance. Dépouillement do la correspontion sous laquelle l'ancienne il-était dénom ina- maade soumetire. Je ne vous de- 30 des Mr. B. Dartiguenave connu ? projet, pas mais lurgence je en faveur de ce missions. Rapports Seclions et Comnom de T'esth.tique :Mra., c'cst au on counaitre de prie faire la Scction qui doit dans les débats. Donner que à j'interviens pour que cette loi soit toute votée diligence Sont présent : L. A. Tappellation de 6 un.Ilospice parce si elle bientôt, Bance, Guillaume,Jales, trouve cela sinon Viergo Carida ) je pourrions que ne P'étail pas nous ne sert, E. Coustantin Dornéval, Mayard, Enoch DaComme ily: : deux exagérd,mais ridicule, Sur sa demande, pas percevoir les droits :I chereau, Denis St. Nomours, Chs, Boula proposition dol loi, donominations dans par le bureau du acte de lui est donné Molse, Dr. V. Jn. Aude, A. Alexandre ra adopter. celle qui lui l'Arserabléo pour- L'ordred du dépôt cette pièce. rieq. Le prosident, Louis. C. Sansa. conveumble, et qui n'est parnitri la plus est ainsi arrêto jour de la prochaine séanco laires CH. SAMBOUE, SARCIERe serrd. Provideneg" ct cela autre que - la : Io Léo ALEXIS. même de la ville des Gomsives. pour le prestigo lo Sanetion dos dorniors scnsaire-rotirtur, Mr, Dornéval: Jo 1e suis baux. procds-ver. Ed. vaineu des paroles du pis con- 20 Dépouillement do Pour WILLIAM. du l'intérieur. Ia villo Scoretaire d'Etat dance. la copie conformo, des Gomnives 30 Diacussion edrrosponle scrdluin-archieistoy deseonelusions du rup. R. DUPLESSIS --- Page 3 --- LE MONITEUR. Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat John des JUIN ORDONNANCE Finauses, assisté de Monsieur SÉANCE DU MERCREDI 30 Mc Ilhenny, Conseiller Financier etla MONTAS, Doyen du Banque Nationale de la République O. Nous, AUGUSTE Instance de Port au- d'Haiti, representée par. Monsieur le conseiller Tribunal de 1ère. Scarpa, Directeur de cet établissement, Prisidence de Monsieur Prince. 183 et 184 assisté de Monsieur W. H. Williams, S. ARCHER.. En conformité des articles sous-Directeur, et sanctionnée par la ouverte. du Coda d'Instruction Criminelle. loi du deux Maimil neuf cent dix-neuf. La séance est de Fixons l'ouverture des assises Cri- Il a été procédé dans les fourneaux Conformément au premier Innocent point minelles au Lundi 29 Novembre pro- de l'Usine a Glace de Port au-Prince l'ordre du jour, Mr Antoine lecture du chain, à neuf heures du matin. conformité des articles sous-Directeur, et sanctionnée par la ouverte. du Coda d'Instruction Criminelle. loi du deux Maimil neuf cent dix-neuf. La séance est de Fixons l'ouverture des assises Cri- Il a été procédé dans les fourneaux Conformément au premier Innocent point minelles au Lundi 29 Novembre pro- de l'Usine a Glace de Port au-Prince l'ordre du jour, Mr Antoine lecture du chain, à neuf heures du matin. Port-aumembres de la Commission de secretaire-raisetetr donne 31 mai s-Fait au Palais de Justice, à parles Contrôle du Retrait, instituée par Arprocès verbal de la séance du Prince, le 18 Octobre 1920. rêté du Président de la République en icoulé dont la rédaction est adoptée. date du vingt-huil Juiliet mil neuf cent La correspondance n'accuse qu'une AUGISTE MONTAS. dix-neuf: au bralement de Cent dia mille seule pièce : In demande de Blot pensicn dont milte en billets de tne faite par Madame St. Amand qui :. gonrles, émission 1892; ; mille en billets au Dé- . gourdes, n communication 1892 : seize sera envoyér Doyen de deue gourdes, émission partemert de JIntérieur. Dé- Nous, Digzon-Plarre-Lants Instance de mille e7l billets de une gourle émission Mr Roy, Secrétaire d'Etat au du Tribunal de Première 1903/4; wingt mill- en irillets de dour partement des Travartx Publics après Jacmel; des gourdes, émission 1903/4; et soicante avoir demandé la suspension de l'or. Oonformémentaux 184 du preseriptions Code d'Instruc- douze mille €n billets de deux gourdes, obtieat la parole, et donne articles 181 et et livrés à la dre du jour, de Mr le PrésiCriminelie; émission 1914; perforés Na. lectire d'un message des tiou Pouverture des Assises au sus-dite Commission par la, Banque dent de la République produisant Fixons mil neuf eent tionale de la Répubiique d'Haiti, objections sur la loi relative à la cons- Landi huit, Novembre heures du matin. Les opérations du bralement jusqu'à truction d'un Warf à St.-Marc votée vingt, à dix Justicede Jaemel, ce 21 entière incinération des billets livrés par le Conseil l'Etat. Palais de 1920, an 117ème de PIndé. aux Hlammes ont duré depuis l'heure Lecture est donrée par le bureau de Septembre sus-dite jusqu'à celle de midi. le ori. l'art 8. de la loi telle qu'elle a été pendance. En foi de quoi il: a été constat dressé votén par l'Assemblce. desent procès. -verbal séance de tenante,en b'3. Mr le président:Le chiffre gouvernement de 0.80 cen's DE CONTROLE Faitetridigé à ce affacté au lomande de rétablirle le Conseil COMMISSION vet, surun registre de Contrôle du au lieu de 0.60 centimes que DU RETRAIT cal de la Commission Me. Edouard Kénol, avait votés. a été constat dressé votén par l'Assemblce. desent procès. -verbal séance de tenante,en b'3. Mr le président:Le chiffre gouvernement de 0.80 cen's DE CONTROLE Faitetridigé à ce affacté au lomande de rétablirle le Conseil COMMISSION vet, surun registre de Contrôle du au lieu de 0.60 centimes que DU RETRAIT cal de la Commission Me. Edouard Kénol, avait votés. Retrait par la résidence de Port-auLes 0.80 centimes sont rétablis. et le dix- notuire 2 les jour, mois et an sus-dits Mr le président : Le gouvernement additionnel L'an mil neuf cent vingt, du matin. Prince, a été confié à la garde demande de rétablir l'art. neuf Octobre à dix heures lequel registre Arthur Balmir, archiviste le Conseil avait rejeté. des Membres ci après de Monsieur du Rea que de l'art ( addi- En présence de la Commission de Contrôle de la Commission de Contrôle Le rétablissemert nommés du bràlement des billets trait. a étésitionnel est admis. à T'Exécutif des opérations instituée en vertu Et le présent procès verbal les La loi sera expédiée de Caisse retraités, du Ministre des Fi. gné, après lecture membres du Repour être promulguée. des instructions sa dépêche du de la Commission o Contrôle L'ordre du jour est repris. Il n'y a nances contenues dans cent dix-neuf. trait, par Jes membres sus-nommés de de rapport prêt. Mr le président huit Août mil neuf la Commission de la Commission de Contrôle des opérapas ainsi l'ordre du jour de la pro- No. 1357, adressée à Mesdu brâlement des billets de caisse arrête Contrôle du Retrait, savoir: tions Mr. Eugène Paul, Comchaine séance. sieurs Paul E. Auxila, commerçaut: ; ; retraités, Gouvernement près la la Presse missaire Ber 1o Sanction des procès- verbaux. Clément Pothol, membre membre de du Con- Banque Nationale de la République. bu-. 20 Dépouillement de la correspon- Edouard Painson, de Port-au Prince : d'Haiti représenté par son Célestin, chef de et dance. Sections et Com- seil Communal Pierre, membre du Syndicat renu, Monsieur Clément 30 Rapports des Mérové Arthur Kamenu, Edouarl Kénol, notuire, soussigné. missions. des Agents de Change; d'l 'Etat ; Henri TerARTAUR La séance est levée. membre du Conseil du Covamissaire du (Signé) PAUL E. AUXILA, LELIO JODr longe, substitut le Tribunal de Cas- RAMBAU, R. BASTIEN, POTHEL, Sont présent : L. A. Guillaume, Ma- Gouvernement près avocat et SEPH, ED. PAINSON, C. Laroche, Jules Bance, Constantin sation ; Lélio Joseph, MÉROVÉ PIERRE, H. TERLONGE, lo H. Price. Enoch Désert, Ne- Edouard Kénol, notaire. FRANCK ROY, A. JACKSON, pr. yard, Bouchereau, Alexandre Tous dûment assistés de Monsieur prea la - mours, Chs. Sansaricq. da Gouver- Commissaire du Gouvernement C.. Moise, Dr. Jn. Louis, A. C. secré- Eugène Paul, Commissnire Nationale de la B., N. R. H. le chef de bureau, notaire. Le président, S AROHER; les nement près la Banque par son CÉLESTIN, E. KENOL, taires, CH. yard, Bouchereau, Alexandre Tous dûment assistés de Monsieur prea la - mours, Chs. Sansaricq. da Gouver- Commissaire du Gouvernement C.. Moise, Dr. Jn. Louis, A. C. secré- Eugène Paul, Commissnire Nationale de la B., N. R. H. le chef de bureau, notaire. Le président, S AROHER; les nement près la Banque par son CÉLESTIN, E. KENOL, taires, CH. SAMBOUR,L6O ALEXIS. République d'Haiti, Monsieur représantô Clément CéPour copie conforme : chef de bureau, Le ohef de bureau de la Commission Le a.orllaine-ridaclaur, lestin. Et, conformément au deuxième pa. la de Contible du Retrait, ANT. INNOCENT ragraphe de l'artiele quatre (4) de la EDO.DOUCHEREAU, Pour copie Conforme Convention fixant le douze réglementation Avril mi: monétaire dix-neuf passée entre le GouverneI'arohiviste, A. BALMIR. Ic aeerdtairearchiviste nouf cent par Monsieur ment d'IIaiti représenté R. DUPLESSIS --- Page 4 --- LE MONITEUR DE LA NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 1ABLEAU DES VALEURS REÇUES BANQUE ET DE CELLES LIVRÉES AUX FLAMMES PAR LA GOaNISSION DE CONTROLE DU RETRAIT JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1920. BILLETS BILLETS BILLETS BILLETS TOTAUX DES TOTAUX DOIT : BILLETS 1 BILLETS DE 2 GOURDES DE 1 GOURDES DE 2 GOURDES DE 2 GOUNDES DE 5 GOURDES DE GounnE 1903/4EanSSIoN 1 014VALEUNS RECUES DES Mois. EMISSION 190 8ExtssioN 1 899 2il EsisstoN 1892EUSSIoN 1903/4EISION REPONT DES NELEVÉS PRÉCÉDENTS G. 1.041.000 G. 74.000 G. 3.190.000 JUSQU'AU 31 MAI G 252.000 G. 67.000 G. 189.000 G. 1.567.000 7.000 1.000 15.000 RECUES DES Mois. EMISSION 190 8ExtssioN 1 899 2il EsisstoN 1892EUSSIoN 1903/4EISION REPONT DES NELEVÉS PRÉCÉDENTS G. 1.041.000 G. 74.000 G. 3.190.000 JUSQU'AU 31 MAI G 252.000 G. 67.000 G. 189.000 G. 1.567.000 7.000 1.000 15.000 7.000 10.000 3.000 30.000 2.000 11.000 15.000 12.000 1.000 25.000 JUIN 1.000 7.000 1.000 15.000 4.000 6.000 43.000 5.000 35.000 1.000 1.000 15.000 17.000 4.000 40.000 1.000 18.000 19.000> 18.000 5.000 45.000 1.000 2.000 4.000 4.000 2.000 10.000 4.000 4.000 1.000 10.000 1.000 4.000 5.000 10.000 6.000 5.000 2.000 15.000 2.000 250,000 3.000 15.000 JUILLET i.000 1.000 5.000 9.000 5.000 11.000 30.000 40.000 10.000 14.000 35.000 1.000 21.000 10.000 7.000 20.000 50.000 1.000 1.000 6.000 7.000 36.000 50.000 1.000 2.000 48.000 50.000 4.000 6.000 39.000 50.000 1.000 1.000 49.000 50.000 13.000 15.000 19.000 50.000 1.000 1.000 1.000 15.000 23.000 50.000 9.000 11.000 28.000 50.000 4.000 1.000 19.000 15.000 14.000 50.000 2.000 14.000 20.000 50.000 1.000 15.000 38.000 100.000 1.000 1.000 3.000 32.000 25.000 24.000 50.000 1.000 13.000 12.000 1.000 40.000 12.000 27.000 50.000 1.000 1.000 3.000 6.000 39.000 21.000 50.000. 50.000 1.000 15.000 13.000 23.000 50.000 1.000 1.000: 13.000 12.000 10.000 31.090 50.000 9.000 5.000 45.000 50.000 11.000 12.000 1.000 25.000 1.055.000 1.000 AOUT 1.C00 1.000 8.000 1.000 20.000 15.000 1.000 7.000 7.000 2.000 15.000 6.000 7.000 2.000 10.000 6.000 2.000 3.000 30.000 1.000 11.000 15.000 10.000 4.000 25.000 1.000 10.000 10.000 4.000 -25.000 2.000 1.000 13.000 8.000 2.000 30.000 1.000 8.000 6.000 1.000 15.000 20 21 2.000 5.000 3.000 10.000 1.000 1.000 3.000 4.000 1.000 10.000 205.000 15.000 SEPTEMBRE 3 1.000 5.000 7.000 2.000 50.000 7.000 1.000 42.000 65.000 4.000 7.000 54.000 50.000 46.000. 4.000 38.000 50.000 1.000 5.000 6.000 39.000 50.000 8.000 10.000 49.000 000 4.000 1.000 10.000 205.000 15.000 SEPTEMBRE 3 1.000 5.000 7.000 2.000 50.000 7.000 1.000 42.000 65.000 4.000 7.000 54.000 50.000 46.000. 4.000 38.000 50.000 1.000 5.000 6.000 39.000 50.000 8.000 10.000 49.000 1.000 50.000 3.000 5:000 50.000 2.000 48.000 50.000 1.000 3.000 6.000 40.000 15.000 1.000 1.000 2.000 11.000 22.000 60.000 1.000 20.000 17.000 24.000 60,000 1.000 1.000 19.000 15.000 70.000 2.000 16.000 17.000 35.000 310 000 65.000 1.000 17.000 16.000 70.000 1.000 1.000 N 14,000 15.000 39.000 105.000 1.000 10.000 23.000 62.000 25.000 5.000 4.000 16.000 95.000 1.000 4.000 6.000 12.000 G. 975.000 2.000 231.000 2.142.000 1.616.000 1.341.000 G. .0.675.000 G. 269.000 70,000 OCTOBRE 1er. G. 181.000 BALANCE A 42.000 43,000 00.000 NOUYEAU G. 3.000 1,000 2.000 --- Page 5 --- LE MONITEUR. BILLETS BILLETS MONTANT TOTAUX AVOIR: BILLETS BILLETS 2 BILLETS DE BILLETS 1 GOURDE DE 2 GOUNDES DE 2 GOURDES BRULEMENTS DES Mois. DE 5 GOURDES DE 1 GOUNDE DE GounnEs 189 EAISSION 1903/4Ewisstos 1903/4Emisstox 19140ES REPORT DES EISSION 1908EMISsION 1899 9ENISSION NELEVÉS PRÉCEDENTS 65.000 3.036.000 JUSQU'AU 31 MAI 66.000 183.000 1.493.000 981.000 G 248.000 59.000 9.000 150.000 JUIN 1er. OUNDE DE GounnEs 189 EAISSION 1903/4Ewisstos 1903/4Emisstox 19140ES REPORT DES EISSION 1908EMISsION 1899 9ENISSION NELEVÉS PRÉCEDENTS 65.000 3.036.000 JUSQU'AU 31 MAI 66.000 183.000 1.493.000 981.000 G 248.000 59.000 9.000 150.000 JUIN 1er. 3.000 1.000 6.000 2.000 92.018) 72.000 17.000 4.000 7.000 45.000 75.000 1.000 2.000 32.000 32.000 11.000 95.000 1.000 3.000 41.000 39.000 365.009 1.000 48.000 39.000 35.000 130.000 100.000 JUILLET 3.000 1.000 4.000 18.000 15.000 142.000 66.000 188.000 1.000 1.000 2.000 19.000 23.000 51.000 400.000 1.000 1.000 24.000 23.000 34.000 100.000 1.000 3.000 34.000 29.000 89.000 200.000 1.000 i.000 55.000 49.000 83.000 150.000 2.000 1.000 3.000 31.000 31.000 100.000 1.068.000 1.000 9.000 15.000 76.800 2.000 45.000 1.000 2.000 20.000 20.000 4:000 $0.000 AOUT 1.000 19.000 16.000 11.000 80.000 3.000 29.000 35.000 3.000 45.000 2.000 1.000 21:000 20.000 4.000 20.000 230.000 4.000 5.000 9.000 15.000 1.000 5.000 7.000 2.000 215.000 SEPTENBRE 7 1.000 1.000 46.000 18.000 222.000 180.000 300.000 205.000 795.000 1.000 15.000 26.000 151.000 1.000 1,000 6.000 72.000 70.000 5.494.0)0 1.251.000 266.000 75.000 229.000 2.100.000 1.573.000 181.000 BALANCE EN CAISSE 12,000 43.000 90.000 ( 5.075.000 AU 30 SEPTEMBRE 3.000 1,000 2.000 1,341.000 1920. G. 231.000 2.112.000 1.010.000 269.000 76.000 de Contrôle du Retrait. Cerlifié conforme auc livres de la Commission Port-au-Prince, le 1er Octobre 1920. Les Complables : Les Commissaires : EDMOND LALLEMAND ( Signé ) CHARLES F. Rov, R. BASTIEN. VICTOR CASSAGNOL. A. JACKSON. : We believe that the situation could an tatre d'Etat, mes salutations bien dis- be to a certain extent by REPUBLIQUE D'HAITI relieved placed on these goods until tinguées. rait. Cerlifié conforme auc livres de la Commission Port-au-Prince, le 1er Octobre 1920. Les Complables : Les Commissaires : EDMOND LALLEMAND ( Signé ) CHARLES F. Rov, R. BASTIEN. VICTOR CASSAGNOL. A. JACKSON. : We believe that the situation could an tatre d'Etat, mes salutations bien dis- be to a certain extent by REPUBLIQUE D'HAITI relieved placed on these goods until tinguées. (Signé ) A. J. MAUMUS. embargo the market could, particularly absorb to within a cerRECEVEUR GÉNERAL Receveur Général, the next few months, on hand. BUREAU DU tain extent the surplus nOW DES DOUANES. Pour copie conforme : This body of business representatives to the to advance it's reasons le 8 Octobre 1920. ULTIMO BOISETTE. is ready necessary au11902 Port-an-Prince, du Government and other will Chef de bureau au Dipartement thorities and trust that the matter Au Secrétaire d'Blat des Finanoes Commerre, have the immediate attention it requiet du Commerce, Port-au-Prince. Port-au-Prince, Haiti "October 8th, 1920 res. Very truly yours, d'Etat, Mr. A. J. MAUMUS The Royal -Bank. of Canada, asst. Mg. Monsieur le Secrétaire O.J. BRANDT, sous General Receiver of Çustoms de ls Republique J'ai Pavantage de vous remettre adresPort au Prince. Banque Nutionale ce couvert copie d'une requète à la criDear Sir, a'Tlasti. W. H. WILLIAMS, sée à cet office, actuellement se rapportant le marché of the busiGEBARA & ge que traverse A representative. body MAX MOSANTO, comy haitien. heureux ness and bankinghouses of this known town The Amerisan Foreing Banbing Lor Je serais particulièrement fixer la date have, in view of the generally met to discuss de voir votre Département businéss crisis in Haiti poration, à laquelle il pourra accorder une entre- de tho situation and possibilities of rolievHI: L. DARTON, Mannger. vue aux représentants dès maisons ing same. state La Nationalé Cig. Co. ELLY. Banque et de Commerce, Receveur signataires G6- The banking roprosentatives markel L. de la requête, ainei qu'au à and the business men admitthat H. ELIE. néral en vue de discuter les mesures is over stocked as regards dry goods Signaturo illisible prendre en la circonstance. Monsieur le Secré- and flour. L. Veuillez agréer, --- Page 6 --- LE MONITEUR, Recevez, Monsieur le Rece veur Géréprésentants d'affaires et de maisons ral, les assurances de ma considération CoPis TRAD: CTION de banques de cette a ville. noté avec toute distinguée. FÉQUIERE, Port-au-Princol Haiti,8 Ootobre 1920 Le Département qu'ils méritaient les deuFLEURY du Goinmer ce. V'attention de Seorélaire dElat Mr. A. - MAUMUS, xième et troisième ainsi conçus paragraphes : Ginéral des douanes, cette pétition, de banques d6Recrveur a Les réprésentants hommes d'affaires adPARTIE HON OFTICIELLE. avec toute distinguée. FÉQUIERE, Port-au-Princol Haiti,8 Ootobre 1920 Le Département qu'ils méritaient les deuFLEURY du Goinmer ce. V'attention de Seorélaire dElat Mr. A. - MAUMUS, xième et troisième ainsi conçus paragraphes : Ginéral des douanes, cette pétition, de banques d6Recrveur a Les réprésentants hommes d'affaires adPARTIE HON OFTICIELLE. Port-au-Prince. clareut et les le marché est surchargé 31 mettent que sèchvs et de farine. Cher Monsieur, de marchanlises que la IVISADMIINISTRATUS : Nous sonmes persuadés remélide dans une Un grcupe de represontants d'affaire ville, situation peut êtrc par un enbargo placs Le a'Administration 'des fiet de maisons de banque de cette certaine mesure jusqu'h ce que le préposé de Mirebalais invite tous les fervu la crise d'affaires existaat en gé- sut ces marchandises durant les nances miers des biens du domaine national néral en Haiti. s est rouni ponr-disenter la marché, parsiculilerenents puisse absorber tant urbains que ruraux,à se présenter, ia situation et possibilités pouvant deux mois proclains, mesure le surplus en ses bureaux avecl leurs derniers récésoulager en même temps. décla- dans une certaine en main. 1' de leur redevanLes représentants de banque maintenant a étie sou- pissés pourstacquitter rent et les hommes d'affaires admet- Cette importante question du Conseil ce. sans titres authentitent le marché est surchargé de mise a ia haute appréciation sa séance Les ocoupants invités à venir rémarchandiscs que sèches et de farine. des Secrétaires d Jtat, la Jans décision à la- ques sont égalements leur situation en se conforquel la situa- de ce jour, et voiei du gulariser de l'article 16Nous sommes persundés remidiée dans une cerelle a donné lieu de la part mant aux preseriptions tion peut être placé sur quelle Conseil : de la loi du 21 Aodt 1908. leur est taine mesure par un embargo ceque le mar. La situation pénible qui préoccupe les mai- A cet effet un délai d'un bons mois des retar. ces marchandises: jusqu'à durant les deux les raprésentants daffaires et Prince, et accordé passé leque! résiliés les et les biens ché, partioulierement puisse absorber dans sons de banques de Port-au la démarche dataires seront seront affermés à eeux mois certaine prochains mesure le surplus mainte- qui a motivé de eur part de votre qu'ils occusent une qu'ils ont entreprise auprès nément qui les auront soumissionnés. nant en main. d'alfai- Oftice, ne trouve pas le Gouvert Ce groupe de représentants au Mais tout bien pesé et con- Mirebalais, Octobre 1920. res est prêt à produire ses raisons, com- indifférent. le Gouvernem st est d'opinion Gouvernement et autres aulorités sidéré. par les pétiPRUDENT GASTON. pétentes, et espère que cette affaire que T'embarge propo- si la mesure l'attention inmédiate qu'elle ré- tionnaires constituernit. atteinte portée aura était édietée,une réelle d'abord et de clame. la liberté du Commerce Ronlement arrêlé par la Commission Très sincèrement. à intérêts bien entendu de la colle Cdu bralement pour ie Jurii20 aux tivité ensuite. et nul contrôle d di hsures d 6 matin. The Royal Bank OT Cunads, Il est vraiment malhe areux, Gouverne Octobre 1930, ass. Mg. ne le dépiore plus que le aient imd'Etat. ait édietée,une réelle d'abord et de clame. la liberté du Commerce Ronlement arrêlé par la Commission Très sincèrement. à intérêts bien entendu de la colle Cdu bralement pour ie Jurii20 aux tivité ensuite. et nul contrôle d di hsures d 6 matin. The Royal Bank OT Cunads, Il est vraiment malhe areux, Gouverne Octobre 1930, ass. Mg. ne le dépiore plus que le aient imd'Etat. Dr. V. JEAN-LoUISO.J J. BRANDT, ment, que certaines maisons Conseil DURACINÉ VAVAL Banque Nale. de la République d Haiti. porté pius de farine et.le marchandises les besoins Tribunal. Parquet. YRECH CHATELAIN WILLIAMS, sèches que n'en exigenient la baisse EDOUARD PAINSON W. II. de la consommation ; et que américain, il I Commune. Presse .COURRIEK DU SOIR> H. ELIE. surl le marché MAX MONSANTO, Cor- survenant soit résulté pour les importateurs Syndicat Agts. RÉNé FAUBERT The A nerirain. Eoreign Banksing l'embarras en qui vous a été signalé. et de Ordre Change. des Avoporation. Mais en pareille oceurrence, Fint rêt des : cats. Crs. BorCHEREAU H. L. DARTON, Manager. puisque,d n'en pas ourert douter, des crédits à : Commeree PÉTION PIGNIAT Cig. Co. banques qui ont par. tous i Notaire. HENRY AUGUSTIN La Nationale ces maisons est d'empêcher que les emELLY. les moyens en leurpouvoir Port-an-Prince,le: 21 Ostobre1020. L. barras de ces dernières ne dégénèrent de fàcheuse. le Gouvernede lit commission GEBIRA & Co. en, une crise rieu rdans Le chet de burean ment sans toutefois intervention suggérer n'est I Contrôle dlu Retrait. Signature illisible. une espèce oùt indiquée, son estime que les EcG. BOUCUEREAU. nullemont pourraient s'entendre dites accorder banques une sorte de moratorium L'arcliviste, No. 88.20 pour que la baisse a surA. BALMIR. Fort-au-Prince, le 19 Octobre 1920 auxi importateurs avec de forts stocks constitués à Mr. pris Pour cause d'incompatitbilite. des hauts prix. devoir pus accepté a Monsieur A. J. MAUMUS, le Département croit Hénault Pierro nayant lavis y des douenes Mais, restreindre ou être mon commis siguntaire, du 14 Aout Re Gveur- dinéral insister sur ce point: mesure et pour un relatif publié: au NONITEUR Receveur Général, arrêter dans une pour est nul et do nul effet, Monsieur le temps quelconque Pécoulement T'importation en tout ou en Arcahnie, le g0 Août 1920 accuse réception de votre permetire stocks actuels, sernit ngir d'administration de oelte Je vous No. 11.902, du 8 Octobre partie des de la liberté du Le preposd lettre au du absolumeut à l'encontre du consom- connune. romettant au Département et de l'intérêt L. E. LAFONT Commerce 1920, une pétition à vous adres- de commerce mateur. sée le 8, même mois, par un groupe --- Page 7 --- UI LE MONITEUR. Elal des demandes de Jerme aueguellesuilesera donnée dans les formes tracées .NoMS LES SOUMIEI SIONNAIRE. preposd lettre au du absolumeut à l'encontre du consom- connune. romettant au Département et de l'intérêt L. E. LAFONT Commerce 1920, une pétition à vous adres- de commerce mateur. sée le 8, même mois, par un groupe --- Page 7 --- UI LE MONITEUR. Elal des demandes de Jerme aueguellesuilesera donnée dans les formes tracées .NoMS LES SOUMIEI SIONNAIRE. par la loi du 21 Aot SITUATION DES BIENS 1908.(suitey CONTENANCE DATAB DE LA Martial B. Coulanges. PRÉ-ENTATION DE Aquin, dème. sect, rur. 5 car.de terre env. dépendant DEMANDE St-Louis léazar,S par R. de Phab. Brugères et bornés: : N fils et Simonno aux droits de T'Etat.. Mondésir,E par l'Etat eto par par Ba. Bonny.. Jn.-Baptiste Coulanges, Petit-Godve, chouchou.. sect. de Trou Déc. 1916 Père P. Pain.. à Plaisance.. vier, L'habitation E par Sobie Bourguillon et 0 par bornée Potier.. : N par le rivage de la mer,S par Olide 1 car. de terre env. borné: : N par nn terrain : 12 Déc. Autès Razile,. l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus Duchesne appartenant à la fabrique Port-de-Paix.. Vastey Une et O par Antenor par portiou de Phah.Létourmy, bornée : N par les 22 Déc. B. Bien-Aimé. le morne Thab.Couvée rond.. st un grand chemin public E par les héritiers Vincent Vincent, s Pertdepaicelsastre car. de terre et O par ritiers Jn. env.dépeudant S del T'hab.Gabetts et bornés: : N 24 Déc, Lysias Edmond. O par les héritiers Philippe, par qui de droit L par les héritiers par les héAlilot,90me.scet. rur. 2 car.? de terre dépendant Pierro Paul Louis Eustache et Melle. les héritiers Jn. Gilles, S par de le Phab. Montnlibord et bornés : N et 26 Déc. Laurence. Jo. Pierre. Quartier Morin. et 01 par Bienné Bastien. grand chemin délimitant l'hab. Dubré Ep par Métellus St.-Louis une car. de terre env. dépendant de l'bab. La 30 Nov. < Plaine du Nord, lère. sect. rivièr, E par Féuélus Françe is et S et O Mollaire et borné : N par rur. Une par Aurélus Fermard. 23 Déc. Il'hab. portion de terre dépendant de lhab. et . Saint-Aneau Tassis.. o par Thimoléon Larne, S parJules Giluice, E par. Nord Papillon Dauphin bornée : N par Porb-an-Princarue Dr.AuVincent. St.-Nacary et jbry. Cue prepté, d'env. 16 pds. faç. sar 80 prof. Janv. 1919, Joseph Obas.. Georges, Dr. S par Léger Victor E par Fléohier bornée : N par Engène Port-an-Princ, rae de la! Anbry Hndson et 0 par la rael Colbert S. Jasmin. Réunion. 12 à 15 Dds. de l'arge sur 60 à 70 de prof. 2 Déc. Cap Haltieu,sect.de la Ban js par Normil E par Joseph Dumesle ct 0 bornés : N par Doreinville Ducaese Charles de da Nord.. .. Georges, Dr. S par Léger Victor E par Fléohier bornée : N par Engène Port-an-Princ, rae de la! Anbry Hndson et 0 par la rael Colbert S. Jasmin. Réunion. 12 à 15 Dds. de l'arge sur 60 à 70 de prof. 2 Déc. Cap Haltieu,sect.de la Ban js par Normil E par Joseph Dumesle ct 0 bornés : N par Doreinville Ducaese Charles de da Nord.. par rue de la Rénnion. gard Mathurin et Pierre, Lonis EdUn car. de terre env. borné: N par S Janv. 199x phète.. Propar Etieune Dectjen. PEtat eto par une ruelle et E lau Haut-du-Cap. 5 car. de terre env. 16 Avril : 1913 les héritiers dépendant de T'hab. Bel-Air et : Edgard:Chenet et E. Aillien: Arcahaie min du Bel- -Air. Lovinski Isidor, S par un chemin vicinal bornés: et O N et. E par G.B. M. Abel, J. sect. Bcucassin. 30 car. de terre env. : par le che H.S. Lanoix et A.A. B. Lanois.Trot, sect. de Phab. Guitton et 01 par hornés: qui de N par l'Etat S par Phab. Manègue E 10 Janv. Lamourendroir Roucou, à droit.. pa Camp.. appelé Savane au,30 car. de terre env.dépendant du 17 Sept. 1925 Edouard Michel. E1 reste de la portion de terre dite Savane Thab.Brécourt an et bornés : N par nn Ruzedexandectistm par Phab. Lemaitre et O par l'hab. Naples.. Camp S par. l'hab. Mingnac, Rouge Une portion de terre 10 Janv. Mme. Venve Victor Jet O par l'Etat S par les dépendant héritiers de Phab. Dean Cassave et bornée : N Rouanez Pétionvillo, rue Lambort Une tiers Jules Parisien. Eugène Laguerro et E par les héri. Onésifort Marsan.. Limonade.. bert, propté.d'env. S par qui de droit, 60 pds.faç. E par sur M. 100 prof.bornée: : N par la rue Lam- 1er.Fév) Un empl. borné : N par Dépaloir Ménos et Opar général Boute. Ulysse par Océan Lacoufour St.-Preux, S par la rue Mars Guillaume. . à - et O par la rue St. Bernard. St-Pierre, E mnune Dubrey, de dans la com Pcar. de terre 24 Mai A A. Ferdinand Milot.. Mr. Adon env. bornés : N par Mme. Veuve Noël et P. Joseph et. E et O par Madame Samson, S par lippe. 3m.PAr/cimonada, sect. de Bois de Vve, Jn.-Nary Rouchon. 31 Mai Lance L. Environ et bornés: 35 : N car. de terro dépendant de l'linh. ( Engène Dabois. ligues frontiores par l'hab. Déricourt, S par le morne Barouy Potite-Placo, > St-Nartin, mane. en cette conade Ste.- -Suzanno et 0 par lhab. Lafngue. Dubrenil E par les Augustin Célestin 10 car. de terre env. bornds: N 13 Mai Milot, sect, de Bonnet àl lange commuu, E par Bosse Louis et par 0 un chemin public, S par un pas- "Evêque.. ( Engène Dabois. ligues frontiores par l'hab. Déricourt, S par le morne Barouy Potite-Placo, > St-Nartin, mane. en cette conade Ste.- -Suzanno et 0 par lhab. Lafngue. Dubrenil E par les Augustin Célestin 10 car. de terre env. bornds: N 13 Mai Milot, sect, de Bonnet àl lange commuu, E par Bosse Louis et par 0 un chemin public, S par un pas- "Evêque.. par Joseph Victor. : Philistin Siméon, Belling Siles Une portion de terre dépendant de Phab. a D Mai méon et Rubert Eslime.. liéritiers Nelson Daguste et Armands etl bornés : N DGjuie Bernard, : Port-an-Prine,. to pidon E par la ravine Sable et O Lncourouno S par les béritiors Jh.Gui par Plaino-du Nord, sect. del car. de terro onv. dépendant de par l'hab, Rônélus Prédaille Désanonr. : 11 Mars Bawwe Ploine.. 1 cnr. do forro sect. de St.-Mfartin. 29 Avril Christinu Nolwn. Plnine tnt et s, E et 0 env.dépoudnnt par les de Phab. Gollois D ot dn-Noril, sect. Mor- Uno hôritiern Mésidor borué: N parl'R- (ne Rouge.. portion de terre dépendant de Barthôlomy ( Scile Dorc Justinn dro Joan, S par Dessouroos, E par. T'hab. Muro, Mérand ) ot bornéo :N par Mars 1015, rétiouville, anglo des Tteekev, Pnge... GO Jaeques ot 0 par AluxanVillatte et Gelfrurd, No. 1CEI par pelw. droit faç, anr 100 Dotnés: : N pur lo No,14,8 19 Mnra Muurice Florus.. Un quido RIN et O par lu mo Gelfrard, par la ruo Vilatte, Port-mu-Princo. propt. cmpl. en cotta ville, Bellevuo (Pou do chose) burn6: 26 Juin Arpenteur Déziuska. aucionnement ouenpén N par une i Sto.-3uxato, sect, do Coto-11 pnr juge Jonn-Faphyr of 0 pur pur mn fou chemin Dr. Arrunlt, 8 par G. Koitol, E lette.. eur. du torro env, 10 Mai par un rento de torre inocunpo i6poudant S do Phuh. les a Nurmand, ot bornds: IE par une ravine et o par Etlennn par Etlonne horitlers Plerre Jenu-Gabriel 30 Juv. 1918 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. CONVOCATION. Varreux, dans la Commune de la Croixd'Administration des Fi-I DEUXIÈRE des-I Bouquets, et mesurée le 28 Juillet Le Préposé commune de la Petite-Ri. 18 Octobre 1857 l'arpenteur Ganthier, en fanances de la L'Assemblée du n'ayant par vière de Nippes, aunonce au public tenue faute du quorum exigé1 par veur du de Cujus. fait choix du citoyen Delille puêtre de béné. La demande de ferme produite par qu'il a être son commis les Statuts, les porteur parts de la Mr. Auguste Magloire, touchant la sus Dieckmann Jean pour de Phamé ficiaires de la Bacque Nationale en mesure cent troiscasignataire en lieu et place arti- République d'llaiti sont convoqués dite habitation de qui est et. demeure Dorestant, ce, en corformité des Assemblée générale pour le 18 Novem- reaue.31 /100 terre, cles 80 et 81 de la loi sur l'Enregistre- bre à 14 heures 1/2au Siège de la Socié- annulée. mann Jean pour de Phamé ficiaires de la Bacque Nationale en mesure cent troiscasignataire en lieu et place arti- République d'llaiti sont convoqués dite habitation de qui est et. demeure Dorestant, ce, en corformité des Assemblée générale pour le 18 Novem- reaue.31 /100 terre, cles 80 et 81 de la loi sur l'Enregistre- bre à 14 heures 1/2au Siège de la Socié- annulée. ment. Par conséquent il est responsable la sienne té civile, 14 Rue le Peletier sur l'ordre le 20 Août 1920 de sa signature comme de du jour suivant: Port au-Prince, : propre. ORDIE DU JOUR. Petite-Rivière de-Nippes,30 Août 1920 Communication de la sentence DIVERS lo. différend entre les AVIS C. V. DESVARIGUX arbitrale réglant le de Parts. actionnaires et les porteurs mandat à donner VIENNENT DE PARAITRE Conformément aux articles 80 et8l 20. Décharge de porteurs de de la loi sur T'enregistrement P. de Ls. la aux Administrateurs des d'un groupe de LOI SUR LANPENTAGE Célestin, Préposé des Finances fait parts, sur demaude Commune de Hinche, déclare avoir. porteurs de parts.- honoraires i PRIX: G. 1.00 choix des citoyens Sifrard Rély ct 30 - Question des de la SoMorange Benjamen pour otre ses com- alloner aux Administrateurs mis signataires : le premier pour la ciété Civile. GÉNERAL Commune de [linche et le second pour BANQUE NATIONAL DELA RÉPUCLIQUE LEXPOSE le Quartierde Thomonde. de leurs D'IAITI DE LA SITUATION DE LA RÉPIBLIQUE. Par conséquent, il répond signatures. Le préposé 4Adminisbration des FiPRIX: : 2.00 Hinche, le 9. Aoit 19 20. nances de cette Commune invite tous tant P. Ls. CÉLESTIN. les fermiers des biens de l'Etat, en TACTES urbains que ruraus, à se présenter L3 BULLETIN DES LOISET ses bareaux avrc leurs derniers requs EDITION OFFICIELLE s'acquitter de leurs raderances. Le commissnire du gonvernoment près pour Les oueupants sans titre sont (galeleTribunal de lère Instance de ce res- ment invités à venir régulariser leur ANNÈE 4918 les étrangersr srésilante en cette : sortavise quelgue nationalité qu'ils soient situation. un délai de luit Gourdes le volume ville,de conformément aux lostru uctions En leur conséquence, est accordé à partirde cctte du ( Mo de lIntérieur contenues jours de la S'adresser au Rédacteur & u"se Mimstre date du 21 Aoàt date, passé lequel les formalités dans s Circulaire en à rece- loi sur la mutière seront app'iquéos, niteur >. 1920, au No261, i: est de autorisé résidence, dans contie eux. des Finan1608 Rue Geffrard. 1608 voir leur dléclaration loi du 23 Acât Bureau d'Administraticn Octobre 1920. les formes prévues séjour des Etran- ces du Limbé, le ler. t 1913 ttRe réglementant Haiti.Ils sont également: avisés Le Prépost, BE L3 STAT FI3N RCTEOROLOGIONE gers qu'ils en devront fournir au Parquet un Onx. est de autorisé résidence, dans contie eux. des Finan1608 Rue Geffrard. 1608 voir leur dléclaration loi du 23 Acât Bureau d'Administraticn Octobre 1920. les formes prévues séjour des Etran- ces du Limbé, le ler. t 1913 ttRe réglementant Haiti.Ils sont également: avisés Le Prépost, BE L3 STAT FI3N RCTEOROLOGIONE gers qu'ils en devront fournir au Parquet un Onx. JOUIS BILLETINSI DX pORr Ar-PRINCE timbre mobile de deux dollars qui sera de TIoterieur expédié leur au déclaration Département pour être apposé CONTRE-AVIS DOMANIAL DU 21 AU SO SEPTENBRS 1920. avec d'immstrieblaticn. sur leur certificat, dTniscripticn sera cuvert Ilvessort des pièces communiquées Mr. E Le registre les les au népartemeut.de lIntivieur par # au Parquet tous jours,exeepté heures à midi et Emitio Cuébas et d'un rapport cit dato LTAT DU CIES Jimanches. de neuf du 21 Avri! courant, de Tarpenteur- DATES deux heures à ciug k ures. géomêtre attaché à la Section des Dodes Gonaives ie sis en cctle ville, Fait au Parquet maines, quel leterrain dénoncéo à la va. 3 Clair et emvert 0,3 15 Septembre 1930. Avenue Dessalines. Mr. Charles hervilus, fait 3 Sept 760,0 439 27,4 v7.S lir et ct magos er uvest, 10,9 T. FRANÇOIS cance par propricté appartonant au 8 760 :60. : (i 950 26.4 8 Presme Nuar couvert U, D'HYGIENE POBLIQUE partie sieur d'une E. Cuebas. a :00. ins.1 A 87.0 :3.8 SU "TNx-muawenx Nuny. et couvert 05,0 SERVICE NATIONAL dit la dénoncintion à la 30 712,1 9d,8 22 Clair et nungurx! du" Kaffin En constquence produite par Mr. Charles MeriPar suite de VAROLE)à l'existence la Jamaiqne vacance vilus touchant le terrain dont il s'agit, Valours 701,4 2,0 73 Nuageua 101,0 cow-pox(PETIER il cst établi par la préseate, Quaran- les est et demeure rapportée. noumales! taine contre cette Ile, dans tous Port-au-Prince, le 28.Avril 1920. PETIT BÉNINAINE COLLAUE ST.-MANTIAL ports d'Haiti. des batenux sont avisés. DOMANIAL Le Dircoteur detobaerwatoire, # Les agents Hlalti doivent CONTRE-AVIS que les paseagers pour ont J. SCHERER être vaccinés avant leur embarque- Lonhoritiora d'Exilion Heurtelou do l'IntéNationalo inent, à moins que ces derniors prouau Dopartement Port-an-Priuce Impriniorio vent qu'ils aient acquisl P'immurité,par. . communiquo. riour des pieccs qui élablissont leura 880, Ruo Foron, 830. co-qu'ayant étédéjaattionta. de la mala- droits de propriôts sur T'habitation situde aux Directeur, EOUAMD,CHENET die ou qu'ils aientets vuccinés plusieurs Monléard >, dite Molourd, fois duns une année. R < Par suite de VAROLE)à l'existence la Jamaiqne vacance vilus touchant le terrain dont il s'agit, Valours 701,4 2,0 73 Nuageua 101,0 cow-pox(PETIER il cst établi par la préseate, Quaran- les est et demeure rapportée. noumales! taine contre cette Ile, dans tous Port-au-Prince, le 28.Avril 1920. PETIT BÉNINAINE COLLAUE ST.-MANTIAL ports d'Haiti. des batenux sont avisés. DOMANIAL Le Dircoteur detobaerwatoire, # Les agents Hlalti doivent CONTRE-AVIS que les paseagers pour ont J. SCHERER être vaccinés avant leur embarque- Lonhoritiora d'Exilion Heurtelou do l'IntéNationalo inent, à moins que ces derniors prouau Dopartement Port-an-Priuce Impriniorio vent qu'ils aient acquisl P'immurité,par. . communiquo. riour des pieccs qui élablissont leura 880, Ruo Foron, 830. co-qu'ayant étédéjaattionta. de la mala- droits de propriôts sur T'habitation situde aux Directeur, EOUAMD,CHENET die ou qu'ils aientets vuccinés plusieurs Monléard >, dite Molourd, fois duns une année. R