--- Page 1 --- Mercredi, 20 Octobre 1920 PORT-AUPRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION A 2 - ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 79 1608, Rue Geprard D'HAITI OFFICIEL : DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI PARAISSANT WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard; DIRECTEUR, ET. RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. an, P.6. Six mois, P.4. Trois Octobre 1920. i Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois, P.3. Le No 15 centimes. Mercredi, 20 mois et sont comme lesinsertions payés d'avance eti PEtranger, les frais Paw les Départements AFFRANCHIR de poste en sus, etc. AFFRANCHIR. et Donné au Palais National, à Port. forme pour son bonheur personnel au-Prince, le 15 Octobre 1920,an 117e. SOMMAIRE la grandeur de la France. de lIndépendance. Signé : DARTIGUENAVE. DARTIGUENAVE PARTIE OFFICIELLE échango eutre LL. EE. lo Présidont - Par le Président : Télégramme d'Haiti et le Président de la Ré- Son Excellence Mr. DARTIGUENAVE, Justice, de la République à Toceasion" rde l'élection de Mr. Président de la République d'Haiti, Le Secrétaire d'Etat de la publiqne Française Magistrature deFrauce, A. Mnsnuseliatnemieed a divers. Port au-Prince. J. BARAU. Artêtés de grice aucordée - Déclarations de nationalité. 10 Mai 1920. de la que Vo- - CONSELL D'ETAT. Séance du Très touché sympathie au nom du Procàs-verbal de bralement de Cent quatre-vingt. tre Excelleuce me témoigne Haîtien dix mille gourdes de billets de caisse retraités,13 Gouvernemeht et du Peuple je l'en ARRÉTÉ Ordonnance Octobre 1920.) du Doyen du Tribunal de première 29 No- Ins ainsi qu'en son pom personnel et lui adresse mes tance de Port-au-Prince fixant au lundi, criminollos. remercie sincèrement la de la prochats,"duvorture des assises meilleurs voeux pour prospérité DARTIGUENAVE vembre OFFIOIELLE République d'Hait. PRÉSIDEST DE LA REPUBLIQUE PARTIE NON A. MILLERAND. de la Consde fabrique et du Signé : l'article 75, 9e. alinéa Certifieat de dépot de marques titution Vu eb la loi du 26 Septembre et 1860 'de commerce. Avis divers. cice du droit de grace Avis administratifs. motéorologiques du 1720 suir l'crer de : Balletin des observations cummva ion peine :d Etat 1920. ARRÈTÉ du Secrétaire 23 Septembre Sur le rapport de la Justice, ARRETE : PARTIE OFFICIELLE. DARTIGUENAVE et entière PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler. : Gràce pleine r de ce jour, les D'ETAT DES 9e. grace Avis administratifs. motéorologiques du 1720 suir l'crer de : Balletin des observations cummva ion peine :d Etat 1920. ARRÈTÉ du Secrétaire 23 Septembre Sur le rapport de la Justice, ARRETE : PARTIE OFFICIELLE. DARTIGUENAVE et entière PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler. : Gràce pleine r de ce jour, les D'ETAT DES 9e. alinéa de la Cons- est accordée, à part' si aucuns SECRETATRERIE Vu l'article 75. 26 Septembre droits des tiers réservés, RELATIONS EXTÉRIEURES titution et la loi du du droit de grâce sont, aux nommés mois Luc de travaux Jn-Georges, for1860 surl'exersion de peine ; condammé le à Tribunal trois de Paix do Petitentre LL. EE. et de commutation du Secrétaire d'Etat cés par Camilus Camille, condamné à Télégrammes échangés d'Haiti Sur le rapport Goâve ; de travaux forcés par le Trile Président de la Répubiique de la Justice, sept mois de de MiraPrésident de la République de ARROTE : bunal de Paix St-Michel à et le l'occasion de l'élection ; Joseph Charles, condawné TribuFrançaise à a la Première Maler. Grâce pleine et en- goâne un an de travaux foreés par le OnaMr. A. MILLERAND Article à partir de ce jour, de Petit Goâve; de Franee. tière est accordée. réservés, si aucuns nal correctionnel condaranée a sept gistrature les droits des tiers B.BUS, mise Jean-Baptiste, travaux forcés par le Tribanal . sont,aux nommés PETIT-LOULS de travaux forcés, mois de des Baradères : Ambroise BerPrésident de la condamné àsix mois date du 5 Août 1920 de Paix à sept mois de travaux Mr. A. MILLERAND, Française, Paris. par jugement en de Puix de Vallièras, et nard, forcés condamné par le Tribuual de Paix de Mira- à République Hai- du Tribupal condamné à six Lamour Toreau, condamné et le Peuple Je l'heu- JANVIER COLLEGUE, forcés, par jugement goâne ; de tra vaux forcés par le TriLe Gouvernement vivement à la mois de travaux 1920 du même Tribu- six mois de Paix de Gressier ; Louidéus tien se réjoniasent de Votre Excellence en date du 4 Mai bunal à six mois de trareuse élection la Française nal. Arrêté sera Dumont. condamné de Paix de Présidence de d'aire Renablique Pinterprète de Article 2. Le présent du So- vaux forcés par le Tribunal condamné et je suis pssuré à Votre Fxcelle nee publié et exécuté à In diligenca Léogine ; Suprôme Morévil, tous en airessante ainal que l'exd'Etat de la Justice. DES SSPIRITAINS Telicitations que je! crétaire e BIBUOTHEQUE HAITIENNE mes sincères des veux chaleureux pression interprète de Article 2. Le présent du So- vaux forcés par le Tribunal condamné et je suis pssuré à Votre Fxcelle nee publié et exécuté à In diligenca Léogine ; Suprôme Morévil, tous en airessante ainal que l'exd'Etat de la Justice. DES SSPIRITAINS Telicitations que je! crétaire e BIBUOTHEQUE HAITIENNE mes sincères des veux chaleureux pression --- Page 2 --- LE MONITEUR àsix mois de travaux forcés nal de Paix de Léogâne ; Démosthènes parle' Tribu- - nalité, la Socrétairerie d'Etatdo la JusLouiséus, condamné à quatre mois de tico wviwequela Vve. ALFRED Nevers Constant, substitut du Commis travaux forcés par. le Tribanal de Paix née IgDWIO IIAIIN, STECHER. suire du Gouvernement près le Tribu de Miragodne, ; Vieuterre Nicolas, dant à Port-au.Prinos, allemande, en vue rési. nal d'Appei de Port-au-Prince: ; F'rédé. damné Asix mois de trivaux forcés con- rirla qualité d'haitienne, d'acqué- rie Duvigneaud, membre de la Presse. le Tribunal de Paix, de Charlier par A l'art. 8 de la dite loi, a conformémest Aug. Edm. Paul, membre du rilome Iypolite, ; Cro- premières formalités satisfait aux des Agents de Change; Charles Syndicate mois de travanx forcés condamné à guatre tièro en exigées en la ma- renu, avocat; Edouard Bouchede Paix de par le, Tribunal pétente dentratlemesiamtonale qu'elle renonce com- bre du Conseil Painson, memcondamné a Miragoâne trois ; Maurice Dor, à sa nationalité I Prince ; Vietor, communal de Port. aucds le mois de travaux for- étrangère. et Aangootn.comstergaets Michal par Tribunal de Paix de Saint- Port-au-Prince,le 12 Octobre Henry Lugustin, notaire. et St-Jean Lecoin, 1920; Tous dûment assistés de trois mois de travaux forcés condamne à Eugène Paul, Commissajre da Monsieur bunal de Paix de Mirugoine par le Tri. neinent près laBanque Nationale Gouver- de la publié Artiele 2. Le présent Arrêté sera République d'Haiti, représenté par son et exécuté à la diligence du chef de bureau, Monsieur Clément Cécrétaire Selestin. CONSEIL-D'ETAT d'Etat de la Justice. Et, Douné au Palais conformément au deuxième au-Prince, le 14 National. à PortASSEMBLÉE NATIONALE ragraphe de Particle pade Octobre 1920.an 117e. Convention fixant la quatre (4) de la FIndependance. Séance du 10 MAI 1920 monétaire passée le douze réglemeitation Avril mit Par le Président DARTIGUENAVE neuf cent dix- neuf entre Je : Présidenre de Mr. le Conseiller ment d'Haiti représenté par GouverneLe Secrétaire d'Elat de la S. ARCHER. Fleury Téquière, Secrétaire d'Etat Monsieur Justice, Finauses, assisté de Monsieur des J. BARAU, La séance est onverte. du 10 MAI 1920 monétaire passée le douze réglemeitation Avril mit Par le Président DARTIGUENAVE neuf cent dix- neuf entre Je : Présidenre de Mr. le Conseiller ment d'Haiti représenté par GouverneLe Secrétaire d'Elat de la S. ARCHER. Fleury Téquière, Secrétaire d'Etat Monsieur Justice, Finauses, assisté de Monsieur des J. BARAU, La séance est onverte. Me Ilhenny, Conseiller Financier John et la Mr. Constantin Mayard, Banque Nationale de la de la Commission spéciale rapporteur d'Haiti, Scarpa, Tepresentée par Monsieur République O. SECRETAIRERIE d'examiner le Traité de Paix chargée Direeteur de cet D'ETAT DE L1 son rapport sur le bureau de déposé sous-] assisté de Monsieur W. 6tablizsemént, H. Williams, JUSTICE blée. l'Assem- loi du Directeur, deux Mai et sanctionnée par la Mr. Acte lui est doané de ce dépôt Ila été mil neuf cent dix-neuf. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ le président. par de P'Usine procédé à dans les fourneaux Puis la séance est levée, le but Glace de Port Selon le voeu la réunion de de par les membres de la au-Prince. de la Joi du 22 Août exprimé par l'art. 22 ayant été atteint. l'Assemblée Nationale Contrôle duf Retrait, Commission de lité, la Secrétairerie 1907 sur la nationarêté du Président de instituée la par Artice avise que le sieur d'Etat Louis de la Jus- Sont présents : L. A. date du vingt-huit Juillet Rcpublique mil en Jaeger, Otto Fritz M. GRANDOIT, GUILLAUNE, J. dix. neuf au neuf cent allemand, né à Dr. D. LAROCHE, JULES bràiement de Cent résidant à Port-au. CABLSRUHE, et BANCE, CONSTANTIN vingtdia mille gouriles, dont quatred'aequérir la la Prince, en vue A. RASEAU, A. ANDRÉ, MAYARD.EPRICE E. en billets de deua trois môlle qualité d'Haitien gourdes,émission 1892 ; conformément à l'art. 8 de la dite NENOCHS,CH. DORNÉVAL, trente-quatre mille en billets de une satisfait aux premières loi, a ALEX, MOISE, BOCOHSREAU.S. Dr.V. JN. VILLARD, de, émission 1903/4; : trenté huil gourgées en la matière, formalités exi- Jeune./ Lep LOUIS, ESTIME billets de deuz mille en. Pautorité en déclarant devant tuires, CH. president,S. ARCHER, les sccre- mille en billets geurdes, de émission 1903/4; ; nationalité compétente qu'ilr renonce à sa SAMBOLR, LEo ALEXIS. 1908, et cenl cing gourles émission. étrangère. Le deur yourdes, quaioree mille En billets de Portau-Prince, le 14 Octobre wrdaire-rélacieur, et livrés à la émission 1914; perforés ED. WILLIAM. la Banque Nationale sus-dite de Commission la par d'Haiti. Répubique Selon le voeu exprims Pour copie conforme : Les du de la loi du 22 Aont par l'art. 22 entière opérations brâlement jusqu'à tionalité, la Secrétairerie 1907 sur la naLe sendtaire-archicishs aux flammes incinération ont des billets livrés Justice avise que le sieur d'Etat de la R. DUPLESSIS. . la Banque Nationale sus-dite de Commission la par d'Haiti. Répubique Selon le voeu exprims Pour copie conforme : Les du de la loi du 22 Aont par l'art. 22 entière opérations brâlement jusqu'à tionalité, la Secrétairerie 1907 sur la naLe sendtaire-archicishs aux flammes incinération ont des billets livrés Justice avise que le sieur d'Etat de la R. DUPLESSIS. sus-ditejusqu'a celle duré de depuis l'heura CARDO, Dé aux Cayes et demeurant MARCEL RIEn foi de quoi il a été midi. Jacmel, fils du a sent procès. verbal dressé le prs. RY sieurPHRODORE PIERde constat RICARDO et de la dame SARA Faitet rédigé séance SEL, sujets hollandais, celle-ci THES- COMMISSION DE CONTROLE vet, sur un tenaute,en braJaemel de mère née à DU RETRAIT cal de la registre à ce affecté au loOctobre de cette haitienne, a fait le 4 Retrait Commission de Contrôle du à l'art. 4 de la anmée, conformément tin par Me. Jérome sus. dite notaire à. Henry au : quet du Tribunal de ière loi, Par. L'an mil neuf cent vingt, et le douze au-Prince, les jour, la résidence de Augus- PortJaemel, la déclaration Instance de Octobre à dix heures du matin. lequel mois et an sus-dits sa nationalité qu'il r'enonce. à En présence des de Monsieur registre a été confé à la la qualité d'halitien. étrangère et qu'il adopte nommés de la Commission Membres ci. après de la Arthur Balmir, archiviste garde des de Contrôle Commission de de opérations du bràlement des trait. Controle,du RePort-au-Prince,le 15 Octombre 41920. Caisse retraités, instituée billets Et'le présent des instructions du en vertu gné, après proobs-verbal a été * nances contenues dans Ministre des Fi- de la lecture par les mer siSelon le voeu exprimé huit Août mil neuf sa dépêche du Commission de mbres de la loi du 22 Aodt par l'art. 22 No. cent trait, par les membres Controle du Re1907 sur la natio- Contrôle 1357, adressée à la Commission dix-neuf, de la Commission de sus-nommés de du Retrait, savoir : tions du bralement Contrôle des des opérsMessieurs: retraités, par Mr. Eugène billets de caisse . Paul, Com- --- Page 3 --- LE MONITEUR. missaire du "d'Haiti Banque Nationale Gouvernement de la près la I inscrit, dans le sens de la reau, Monsieur représente par son République. chef de bu- autre rectangle dont lesdeux largeur,, un 1 des returdataires seront H. Clément sont terminées par une ligne longueurs formément à la loisur) Ja résilées con-: Augustin notaire, Oélestin, et sée en portant à fleurdeli- biens qu'ils matière et les soussigné. 66 LA PORT l'intérieur les mots ceux quil les occupent seront affermés (Signé) Pr.le au dessus AU-PRINCIANNOE 11 auront soumissionnés. a MOASEAEESIAE Nouvelliste, FRED.DU. l'arbre de la un drapanu haitien Suns A cul-Samedi le 2 Octobre 1920 CONSTANT R HNSDAUL-NERU mots 66 Liberté. et au dessous ces GONES BASTIEN.V. MAN. droito du Cigarettes supérieures. * A. Le Préposé CHERBAU. PAINSSSDER av. A. BOU. rectangle grand rectangle se trouve un Jh. Sr. LOUIS. a MOASEAEESIAE Nouvelliste, FRED.DU. l'arbre de la un drapanu haitien Suns A cul-Samedi le 2 Octobre 1920 CONSTANT R HNSDAUL-NERU mots 66 Liberté. et au dessous ces GONES BASTIEN.V. MAN. droito du Cigarettes supérieures. * A. Le Préposé CHERBAU. PAINSSSDER av. A. BOU. rectangle grand rectangle se trouve un Jh. Sr. LOUIS. FRANCK ROY, pr: le JAOKSON, Commiasaire CH. inscrit un peinten autre rosge dans lequel est Gourernement chef de près la B. N. R. H. le du blanches, dans l'intérieur ractangle aux lignes bureau, CL. écrits c9s mots 4. 20 duquel 3 sont Roulement arrêlé par la AUGUSTIN, nos. OÉLESTIN, H. A sa gauche, Cigarettes. contrôle du Commission de ua autre brâlement pour le Mardi 19 Pour copie peint en bleu dans rectangle Octobre 1920, d dia Le shef de conforme. : est inserit un autre l'intérieur duquel leutes du malin. de consrole du burenu de la Commission gries blanches dans rectangle l'intérieur aux li- Conseil d'Etat. ARTHUR Retrait, sont écrits ces mots PORT-AU duquel Tribunal. EUGÈNE RAMEAU EUG.E HAITI. A l'extérieur et à gauche, PRINCE, ces Parquet. HENRY DÉCATRET, BOUCHEREAU, mots FABRIQUE Commune. TERLONGE Larchibiste, PANTALÉON HAITIENNE DE TABAC Presse EDOUARD, J (( La GUILBAUD. LE MATIN PAINSON.] ) A. BALMIR, dite marque est appliquée aux de Syndieat Agts. cigarettes Al'effet et aux tabacs desa fabrique. Ordre Change. des Avo- CLÉMENT ETIENNE 1 : d'obtenir le présent enregis- cats. ORDONNANCE trement, BAUD, Monsieur PANTALEON GUIL- Commerce. LÉLIO JOSEPH 1 ble le sus-qualifié, a déposé en dou- Notaire. PAUL E.AUXILA fac-simile de la dite marque : EDOUARD KÉNOL ! Nous, AUGUSTE MONTAS, 4 LA PORT Tribunal de lère. Instance Doyen du AU-PIINCIENNE. 1 Port-au-Prince, le 13 Octobre1920. Prince. de Port au- Après Le rhét de bureax de En conformité des artieles 183 examen du vérification de la demande et Contrôle du Retrait. la commnission de du Code d'Instruction et 184 fabrique plus fac-simile, la marque de Fixons l'ouverture des Criminelle. assises registrée le haut 9 indiquée a. été enEtG. minelles au Lundi 29 Novembre Cri- No. 172, folio Octobre 1920, au BOUCHBREAU, chain, à neuf heures du matin. pro- destiné cvté et 174, sur le livre à ce L'arelviviste, Fait au Palais de du Tribunal de paraphé par instance le doyen A. BALMIR. Prince, le 1's Octobre Justice, à Port-au- Port-au-Prince. première de 1920. Le présent AUGUSTE MONTAS. cordéà Monsieur enregistrement PANTALEON est ac- Le préposé de 8Es suceessénvs ou ayants-cauxe GUILBAUD nances de ceite d'administration Commune, des FiPARTIE FOH la durte de vingt ans et lui confère pour le les fermiers de 1'Etat tant urbains invite tous OFFICIELLE. droit exclusif de possession et ruraux, à se présenter en son que de la dite marque. 1920. Le présent AUGUSTE MONTAS. cordéà Monsieur enregistrement PANTALEON est ac- Le préposé de 8Es suceessénvs ou ayants-cauxe GUILBAUD nances de ceite d'administration Commune, des FiPARTIE FOH la durte de vingt ans et lui confère pour le les fermiers de 1'Etat tant urbains invite tous OFFICIELLE. droit exclusif de possession et ruraux, à se présenter en son que de la dite marque. d'usage avec leurs derniers reçus bureau CHAMBRE DE Ceux qui l'auront imitée, contrefai- ter de leurs redevances pour dues s'acquit. COMMERCE DE te ou falsifée seront poursuivis et pour P'Exereice 1920 a 1921. à TEtat PORTAU-PRINOE. nis conformément aux articles 9, pu- 11, A cet effet, un delai de 12 et 13 de la loi sur les de leur est accordé ; passé ce quinze jours A TOUS CEDX Qu'IL fabrique et de commerce. marques ticle 35 de la loi la déiai, l'arAPPARTIENDRA : En foi de quoi, le présent sera appliquée dans régissant matière Il est certifié qu'en vue du bénéfice est délivré à Monsieur PANTALÉON certificat Lassalle Mont organisé toute le sa rigueur.i de lal loi du 9 Juin 1919 la BAUD pour servir et Valoir GUIL- 1920 ler. Octobre tion des marques de pour protec- droit. ce que de fabriquee et de com. Jh. D. A. Industriel, merce, Monsieur. PANTALÉON GUILBAUD, Fait à la Chambre de Commerce Rémy. Port-au-Prince, demeurant fabricant et domicilié à Port-au-Prince, le 9 Octobre 1920 de Le de cigarettes, de tabac et préposé d'Administration des ayant son principal éta- Ie président de la nances de Gros-Morne invite Fiblissement à Port-au-Prince, merce, Cluamure de Com- fermiers des biens de tous les té parMe. GRANVILLE représén- avoeat bains que à se l'Etat, tant ur- -du barrean de AUGUSTE, HENRI BRISSON. bureau avec ruraus, présenter en son rant à Port-au-Prince, derheuleurs derniers reçus pour Port-au-Prince, son mandataire s'acquitter de leurs ddmentautorisé à cet effet, au Cabinet 41 l'Etat pour l'Exercice redevances envers de qui, Rue MISADNINISTRATIPS Bonne Foi, No. 325, il fait cours,ainsi que ceux qui sont 1920/1921 en élection de domicile, a présenté en due Le pourl l'exercice périmé. en retard forme une demande Préposé d'Administration des fi. Un délai de de la d'enregistrement nances de cette quinze jours leur est Marque : les fermiers Communes invite tous cordé. Passé ce délai, des ac des biens du domaine na- goureures seront mesures rii6 LA. PORT-AU-PRINCIENNE tional, tant Urbains que ruraux à se tous ceux qui ne se appliquées contre présenter en ses bureaux pour s'acquit- à ce présent avis. conformeront pas Cette marque consiste en une éti: ter A de leur redevance due à l'Etat, -quette rectangulaire dans laquelle est cet effet un délai de 15 jours leur Gros-Morne,le: 5 Octobre 1920. est accordé. Passé ce délai les beaux SERVILIUS L, VERNET, ional, tant Urbains que ruraux à se tous ceux qui ne se appliquées contre présenter en ses bureaux pour s'acquit- à ce présent avis. conformeront pas Cette marque consiste en une éti: ter A de leur redevance due à l'Etat, -quette rectangulaire dans laquelle est cet effet un délai de 15 jours leur Gros-Morne,le: 5 Octobre 1920. est accordé. Passé ce délai les beaux SERVILIUS L, VERNET, --- Page 4 --- LE; MONITEUR. de la CrpixCONVOCATION. Varreux, Jans la Commune ie 28 Juillet. des Fi-] DEUXIÈRE des-Bouquets, et mesurée Ganthier, en faLe Préposé a'Admilistration de la Petite-Ridu 18 Octobre n'ayant 1857 par Parpenteur nances de A commune aunonce au public L'Assemblée faute du quorum exigé par veur du de Cujus. de ferme produite par tière de Nippes, Delille puêtre tenue de parts béné. La demsnde touchant la sus. qu'il a fait choix du' citoyen les Statuts, les porteur de la Mr. Magloire, tron8cazDieckmann Jean pour être son commis Phamé ficiaires de la Banque Nationale en dite habitation Auguste qui mesure cent et demeuré en lieu et place de arti- République d'Haiti sont convoqués le 18 Novem- reduo' 31 /100 de terre, est signataire Dorestant, ce, en corformité dés Assemblée générale au pour de la Socié- annulée. cles 80 et 81 de la loi sur P'Enregistre- bre à 14 heures 1/2 Siège sur l'ordre ment.) Par conséquent il est responsable sienne té,civile, 14 Rue,le. Peletier Port-au-Prince, le 20 Août de sa signature comme de la du jour suivant: propre. ORDRE DU JOUR. de-Nippes,30 Août 1920 de la sentence AVIS DIVERS Petite-Rivière DESVARIEUX 1o.- Communication le différend entre les C. V: arbitrale réglant les de Parts. et porteurs DE PARAITRE actionnaires de mandat à donner VIENNENT Conformémient aux articles 80 et81. Ls." 20. Décharge des porteurs de de'16 loi sur Venregistrement P. aux Adminiserateurs d'un groupe de LOI SUR L'ARPENIAGE des Finances de la sur demande : Célestin, Préposé déclare avoir"fait parts, de parts.- à PRIX: G. 1.00 Commune de Hinche, Sifrard Rély et porteurs 30 Question des honoraires Sochoix des eitoyens être ses com- allouer aux Administrateurs de la Morange Benjamen pour pour la Civile. mis signataires : le prémier ciété LEXPOSE GÉNÉRAL Commune de Hinche et le second pour BANQUE NATIONAL DELA RÉPUBLIQUE le Quartierde Thomonde. leurs D'HAITI DE LA SITUATION DE LA RÉPUBLIQUE. Par conséquent, il répond de signatures. des FiPRIX: : 2.00 Le préposé d'Administration invite tous Hinche, le 9 Août 19 20. nances de cette Commune biens de l'Etat, tant P. Ls. CÉLESTIN. les fermiers des à se préeenter en LE BULLETIN DES LOIS ET ACTES urbains que ruraux, avec leurs derniers reçus ses bureaux de leurs redevances. EDITION OFFICIELLE du près pour s'aoquitter sans titre sont égaleLe commissaire de lère gouvernement Instance de ce res- Les occupants à venir leur ANNÉE4918 leTribunal résidant en cette ment invités régulariser sortavise les étrangers nationalité qu'ils soient situation. iers des à se préeenter en LE BULLETIN DES LOIS ET ACTES urbains que ruraux, avec leurs derniers reçus ses bureaux de leurs redevances. EDITION OFFICIELLE du près pour s'aoquitter sans titre sont égaleLe commissaire de lère gouvernement Instance de ce res- Les occupants à venir leur ANNÉE4918 leTribunal résidant en cette ment invités régulariser sortavise les étrangers nationalité qu'ils soient situation. un délai de huit Gourdes le volume ville.de quelque En conséquence, conformément aux Instructions contenues jours leur est accordé à partir de cette de la S'adresser au Rédacteurdu <Mo s Ministre de lIntérieur date du 21 Août date, passé lequel les formalités dans sa Circulaire en autorisé à rece- loi sur la matière seront appliquées, niteur >. 1920, au No2 261, il est de résidence, dans contre eux des Finan1608 Rue Geffrard. 1608 voir leurdéelaration la loi du 23 Août Bureau d'Administration Octobre 1920. les formes prévues par le séjour des Etran- ces du Limbé, le ler. 1913 réglementant sont également avisés Le Préposé, LA STATION HETEOROLOGIQDE gers en Haiti.Ils un BOLLETINSDE qu'ils devront fournir dollars au Parquet qui sera ODIN. JOUIS DE PORT-AU-PRINCE. timbre mobile de deux expédié au Département de lIntérieur CONTBE-AVIS DOMANIAL avec leur déclaration pour êtreapposé DU 17 AU 23 SEPTEMBRE 1920. sur Jeur certifieat d'immatrieulation. sera ouvert Il ressort des pièces communiquées Le registre d'Iaseription les au Département de lIntérieur par Mr. a a e 5 au Parquet tous les jours,excepté heures à midi et Emilio Cuébas et d'un rapport en date DU CIEL e Dimanches, de neuf du 21 Avril courant, de T'arpenteur- DATES ETAT deux heures à cinq heures. géomêtre attaché à la Sectiun des DoFait au Parquet des Gonaives le maines, que leterrain: sis en cette à la ville, va. 15 Septembre 1920. Avenue Dessalines, Charles dénoncée Mervilus, fait 1 Sept 741,0 760 5 28,7 28.S 55 55 Nuageux Clair et nuageux inapp. T. FRANÇOIS cance par Mr. au 1S 19 761.1 26.9 67 Clair et couvert 19,6 2,9 partie d'une propriété appartenant 20 761.3 760,8 05.9 25.8 67 Fy Clair Clair et et couvert couvert inapp. SERVICE NATIONAL D'HYGIENE PUBLIQUE dit sieur E. Cuebas. la dénonciation à la 23 21 761.9 6.0 70 68 Nuag. Clair ct et courert converti - 6,4 1,9 En conséquence Mer- 23 761,6 2n,4 a Par suite de l'existence du" Kaffin vacance produite par Mr. dont Charles il s'agit, cow-pox(PETITE VÉROLE) à la Jamaique vilus touchant le terrain Valours 781,4 28,0. sieur E. Cuebas. la dénonciation à la 23 21 761.9 6.0 70 68 Nuag. Clair ct et courert converti - 6,4 1,9 En conséquence Mer- 23 761,6 2n,4 a Par suite de l'existence du" Kaffin vacance produite par Mr. dont Charles il s'agit, cow-pox(PETITE VÉROLE) à la Jamaique vilus touchant le terrain Valours 781,4 28,0. 73 Nuageus 101,0 il est établi par Jà présente, Quaran- les est et demeure rapportée. normales' taine contre cette Ile, dans tous Port-au- Prince, le 28Avril 1920. PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL ports Les d'Haiti. agents des bateaux sont avisés CONTRE-AVIS DOMANIAL Le Directeur de ? Obsereatoire, que les paseagers pour Haiti doivent ont J. SCHERER. être vaccinés avant Jeur embarque- Les héritiers d'Exilien Heurtelou de l'Inté ment, à moins que ces l'immunité,par- derniers prou- communiqué au Département élablissent leurs Port-an-Prinee - Imprimerie Nationalevent qu'ils aient acquis de la mala- rieur des pièces qui sur l'habitation 330, Rue Féron, 330. ce qu' ayant étéiléjaattients. aienteté vaccinés plusieurs droits de propriété dite Moléard, située aux Directeur. EDUAND,CHENET, die ou qu'ils Monléard >, :fois dans une année. . G dit sieur E. Cuebas. la dénonciation à la 23 21 761.9 6.0 70 68 Nuag. Clair ct et courert converti - 6,4 1,9 En conséquence Mer- 23 761,6 2n,4 a Par suite de l'existence du" Kaffin vacance produite par Mr. dont Charles il s'agit, cow-pox(PETITE VÉROLE) à la Jamaique vilus touchant le terrain Valours 781,4 28,0. 73 Nuageus 101,0 il est établi par Jà présente, Quaran- les est et demeure rapportée. normales' taine contre cette Ile, dans tous Port-au- Prince, le 28Avril 1920. PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL ports Les d'Haiti. agents des bateaux sont avisés CONTRE-AVIS DOMANIAL Le Directeur de ? Obsereatoire, que les paseagers pour Haiti doivent ont J. SCHERER. être vaccinés avant Jeur embarque- Les héritiers d'Exilien Heurtelou de l'Inté ment, à moins que ces l'immunité,par- derniers prou- communiqué au Département élablissent leurs Port-an-Prinee - Imprimerie Nationalevent qu'ils aient acquis de la mala- rieur des pièces qui sur l'habitation 330, Rue Féron, 330. ce qu' ayant étéiléjaattients. aienteté vaccinés plusieurs droits de propriété dite Moléard, située aux Directeur. EDUAND,CHENET, die ou qu'ils Monléard >, :fois dans une année. . G