--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 13 Octobre 1920 NUMÉRO 77 BUREAD DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT IONITEU R, JOURNAL 1608, Rue Geprard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAMI SAVAIN, 1608, Rue 8 an, P. 6. Six mois, P.4. Trois Gefrard; mois, P.: 3. Le NO 15 centimes. Pou los Départements etl PEtranger, les frais Mercredi, 13 Les manuscrits. non insérés ne seront pas rendus de poste en 8us, elc. Octobre 1920. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent des fer et 15 de chaque lesinsertions payés d'avance - AFFRANCHIR OMMAIRE nalité, la Secrétuirerie Justice avise quel la dame Marie-Louise d'Etat de la de la Constitution et des lois de la Ré. PARTIE OFFICIELLE Victorine Chevallier, Veuve du sieur publique, Frarçois Maduro, Art. 2. Avis ministériols. avait acquis la hollandais, dont elle primé, Le présent Arrêté sera imArrêté conférant la qualité d'haitien an sieur son nationalité parl'effet de du publié et exécuté à la DINAND MDURO hollanda's. FEk- mariage, désireuse de sa Secrétaire d'Etat de la diligence Arreté nommant une Commission pour qualité d'hiaitienne, a fait le recouvrer 23 Donné au Palais Justice. qu'aux prochaines élections, les intérêts gérer, de jus- bre de cette année, Septem- Prince, le 24 National,à Port-aumuno de Petit-Golve, la com. l'art. 11 de la sus-dite conformément à de Septembre 1920,an 117e. Proces-verbal de bralement de Cent du Tribunal de loi, au Parquet IIndépendance. quioze (5 Octobre mille 1920.) gourdes de billets do caisse quatre-siupt retraités naives, lieu de lère sa Instance des GoProcès-verbal de voritication dc ration qu'elle résidence, la décla- : Par le DARTIGUENAVE passeport reçues pur la Banq'te colis do formules de et qu'elle reprend renonce son à sa nationalité Président, Gouvornemeat, pour compte du d'haitienne. ancienne qualité Le Secrétaire d'Etat Erratum. I de la Justice, PARTIE Port-au-Prince, le 5 Octobre 1920. J. BARAU NON OFFICIELLE Cortificats commerce. de dépot dc marques de fabrique et du Avis administratifs, ARRÉTÉ ARRÉTE Bullotin des observations Avis divers. 8$ Septembro 1920. moteorologiques du ler.au DARTIGUENAVE DARTIGUENAYE PRÉSIDEYT DE L:1 PRÉSIDENT DE LA NEPLULIOLE PARTIE OFFICIELLE. Port-au-Prince, le 5 Octobre 1920. J. BARAU NON OFFICIELLE Cortificats commerce. de dépot dc marques de fabrique et du Avis administratifs, ARRÉTÉ ARRÉTE Bullotin des observations Avis divers. 8$ Septembro 1920. moteorologiques du ler.au DARTIGUENAVE DARTIGUENAYE PRÉSIDEYT DE L:1 PRÉSIDENT DE LA NEPLULIOLE PARTIE OFFICIELLE. NEPEBLIQUE Vu les 14 Vu du les articlos 6 de la Constitution, lées ccntre nombreuses la plaintes formuDe Antilla CUBA Août 1907 code civil, 5 et 8 de la loi du 22 de Grand. Goâve; Commission Ccmmunale Attendu sur la nationalité ; Sur le rapport du 7/10/20. duro, de que le sieur Ferdinand Ma- de TIntérienr, Searétaire d'Etat MINISTRE RELATIONS devant le nationalité juge de paix hollandaise, des a fait EXTERIEURES assisté de son commis greffer, Gonaives, la déARRÉTE : Port-au-Prince en, claration même prévue pur la loi et qu'ila, Art. ler.- Une de cei temps, prété entre les mains sée de Messieurs Commission compoBateau HATTIE ROBERTS de Magistrat le serment qu'il président, LOvIs LEONCE CAUVIN, Paix perdu corps et bien Port-de. à toute autre patrie qu'. renonce COURTOIS, MILORD et VILBRUN RACOA et CAYOMAMBI. Léon entre BA- que le constate un acte dressé Haiti, à ainsi gérer men.bris, est nommée pour telot sauvé recueilli en Louis "na. effet le 29 Octobre cet les jusqu'aux prochaines mon 1919, le intérêis de la élections, pars en chaloupe Consulat, même jour ; enregistré Goive. Commune do Grandque pourrai, essuyer sauver ce Attendu qu'il a aussi fourni les Art. 2 Lc LESCOT. années de résidence deux primé, présent Arrêté sera imConsul haitien de la sus-dite loi oxigées par l'art.5 du Secrétaire publié et oxécuté à la diligenco SEORETAIRBRIE lité d'haitien ; pour aequérir la qua- Donné d' Etat de LInterieur. D'ETAT DE LA au le Palais Natioual, a LortJUSTICI ARRATE de au-Prince, U Octobre 1990, an 117e. : IIndépendanco, CHANGEMENT DE NATIONALITÉ Maduro, Article fer. Lo sieur Fordinand Selon le icquiort la qualité Par lo Présidont : DARTIGUENAVE ele la loi du Vaeu 22 Aoit exprimé par P'art. 22 attachids pour qu'il et jouisso des droits qui d'haltion, ysunt Le 1907 surla natio- gos en 8O conformiant gu'il on aupporto los clarSccrétaire d'Btatde Tintérieur, uux dispositions, B. DARTIGUENAVB. --- Page 2 --- LE MONITEUR COMMISSION DE CONTROLE cal de la DU RETRAIT Retrait par Commission Me. Michel de Contrôle du ! fication lery, notaire à la résidence B. Pascal Mil- ment : qu'elles contiennent exacte-. L'an mil neuf cent vingt,et le au-Prince, les jour, mois et an de sus-dits Port. Octobre à dix heures du matin. cinq lequel de registre a été confié à la garde No. DARTIGUENAVB. --- Page 2 --- LE MONITEUR COMMISSION DE CONTROLE cal de la DU RETRAIT Retrait par Commission Me. Michel de Contrôle du ! fication lery, notaire à la résidence B. Pascal Mil- ment : qu'elles contiennent exacte-. L'an mil neuf cent vingt,et le au-Prince, les jour, mois et an de sus-dits Port. Octobre à dix heures du matin. cinq lequel de registre a été confié à la garde No. 1 50 rames de 500 feuilles chacune soit En présence des Membres ci Monsieur Arthur Balmir, archiviste No. 2 19 25. 000 fenilles nommés de la Commission de après de la Commission de Contrôle du Rerames de 500 feuilles chacnne soit des opérations du bràlement des Contrôle billets trait. 2rames de 250 9.500 fenillea. de "Caisse retraités, instituée Etle présent procès verbal a feuilles chacnne soit des instructions du Ministre en vertu gné, après lecture par les été si- ses d'on il résnite que les deux cais- 500 feuilles nances contenues dans s d: des Fi. de la Commission de Controle membres du ramAS contiennent on ensemble 71 huit Aodt mil neuf cent 'pêche du trait, par les membres sus-nommés Re- - Suirante onze romes ou 35.000 fenilles. No. 1357, adressée à la Commission dix-neuf. la Commission de Contrôle des opéra- de Trente cing mille fewlles Contrôie du Retrait, savoir: : Messieurs: de. tions du bràlement des billets de caisse Le contrôle achevé, nous Duraciné Vaval.juge au Tribunal d retraités, missaire par Mr. Eugène Paul, Com- mis au Directeur du Magasin avons repei de Port au-Prince: Dr. V. Jean- Ap. du Gouvernement près la de l'Etnt les deux caisses à la Centrat Louis, membre du Conseil Banque Nationale de la de la Banque. décharge lio Joseph, arocat; René d'Etat: Faubert, Lé. dIziti représenté parson Itépublique. chef de bu- I En foi de membre du Syndicat des Agents reau. Monsieur Clément Célestin,. présent quoi, nous avons dressé le Change; O. Leclerc, membre de Paseal Millery, notaire, et : plaires et procis verbal en einq exemPresse; Pétion Pigniat, de Ja soussigné. fins de signé après lecture, a telles et Pascal Millery, notaire. conmerçant; (Signé) CILFRANCR ROY, DURACINE Fait que à droit, Tous dûment assistés de Monsieur VAVAL, LOUIS, l RENE FAUBERT, Dr. V.JN. et an que Port-au-Prince, les jour, mois Eugène Paul, Commissaire da Gouver 0. BASTIEN, A. JACKSON. dessus. nement près la Banque Nationale de la JOSEPII, LECLERC, P. PIGNIAT, LÉLIO Ch. République d"Ilaiti, représenté av. pr. le Conmissaire du FRANCK ROY, Euc. chef de bureau, Monsieur Clément parson Cé- Gouvernement chef près la B.N.J R. II. le PLACIDE D.AVID, W. H. PAUL, lestin. deburend, CL. WILLIAM; Et, conformément CAL MILLERY, not. CELESTIN, PASragraphe de l'article au deuxième paPour Convention fixant la quatre (4) de la Le chcf de copie conforme :. ERRATUM monétaire passée le douze réglementation Avril mil de Cont. ô'e clu bnranu de la Commission neuf cent dix-neuf entre. le letrait, Lire ainsi qu'il suit ment d'HIaiti représenté GouverneEUG. lestin. deburend, CL. WILLIAM; Et, conformément CAL MILLERY, not. CELESTIN, PASragraphe de l'article au deuxième paPour Convention fixant la quatre (4) de la Le chcf de copie conforme :. ERRATUM monétaire passée le douze réglementation Avril mil de Cont. ô'e clu bnranu de la Commission neuf cent dix-neuf entre. le letrait, Lire ainsi qu'il suit ment d'HIaiti représenté GouverneEUG. l'arrêté relatjf i l'artiele 13 dé Fleury Féquière, Secrétaire par Monsieur DOUCIIEREAU, publié dans le l'Ecole Elie Dubois Finauses, assisté de Monsieur d'Etat des L'archieiste, A. BALMIR. 1920, No 75. clloniteurodu 6 Octobre Mc Iihenny, Conseiller. Financier Jobn Banque Nationale de la et la Article 13. -Toute d'Iaiti, representée République 6s rendue élève qui s'est Scarpa, par Monsieur Q. PROCÈS VERBAL coupable de faute Directeur de cet être remise grave peut assisté de Monsieur W. établissement, I. Williams, de lue 2 rificalion des 66 mille par la immédinatement Directrice. à sa fasous-Directeur, et sanctionnée mules de deux colis de for. 6i alors, sins délai, en Celle-ci doit loi du deux Mair mil neuf cent par la que Jationslede paxport la TE01s par ln Ban- 66 pecteur des Ecoles référer à PInsIla été procédé dans les dix-neuf. ti pour liepnbligne d'Hut. 6 faire le Secrétaire qui snisit de l'af de P'Usine à Glace de Port fourneaux d'llaiti. compte du Gouvernenent 4: truction d'Etat de PInspar) les membres de la Commission au-Prince : Si lilève Publique. Controle du Retrait, instituée de taire d'Etat est boursière, le Secrérêté du Président de la par Ar L'an mil neuf cent vingt et le 66 la prononce, s'il y 3 a lieu, date du vingt-huit Juilieti Rpublique mil en Septembre, a deux heures de trente déchéance de la bourse. dix- neufa au bralement de Cent neuf cent midi, les soussignés : l'après. vingt billets quinze mille gourdes, dont mnilte quane en de Mr. la W. H. Williams, Sous-Directeur PARTIE de une gourde, émission Banque Nationale de la NON OFFICIELLE. deua mille en Villets de deuz 1892 ; d'tlaiti, Mr Ch. Franck Roy,Chef Républi. Asr émission 1892; querante-trois mille gourdes, a0'3 Service du Timbre au dit Etablisse- LE MAGISTRAT billets de une gourdes, émission en ment, Mr. Eug. Paul, Commissaire du COMMUNAL quaranle-sin mille en billets de 1903/4; deuz ; Gouvernement cide près la Banque, Mr. Pla- . DE PONT-AU-PAINOR gourdes, billets de émission 1903/4 ; deuz mille en au David, Sous chef de la Statistique cenl cin gouriles émission 1908, et Département des Finances en vertu Vu PArrêts de Son un mnilleen billets de deur des instructions contenues dans ia de- d'Haiti en date du 11 Soptombre Excollence le Présidont émission 1914; perforés et livrés gourdes, à la pêche No. -AU-PAINOR gourdes, billets de émission 1903/4 ; deuz mille en au David, Sous chef de la Statistique cenl cin gouriles émission 1908, et Département des Finances en vertu Vu PArrêts de Son un mnilleen billets de deur des instructions contenues dans ia de- d'Haiti en date du 11 Soptombre Excollence le Présidont émission 1914; perforés et livrés gourdes, à la pêche No. 2022 du 27 Septembre 1920 rogeant pour T'Exercico 1920-21 en la cours loi du prosus-dite Commission parla Banque Na- de Mr. le Secrétaire d'Etat des Finan- 23, Ocfobre 24, 59, 1876 et 53 ; les articles 17, 1S, 19,90 91, 38, 31 tionale de la République d'Haiti. ces, adressée à la Banque et celles aux partie du tarif do de la loi du 3 Aolt 1918 et la Les opérntions du bralement Nos. 2019 & 2020 adressées à MM. feasions et industries cello-ci conceruant lea proertière inciuération des billets jusqu'à Eugène Paul et Placide David, se sont par la loi du 21 Octobro nonvelles 1876 : uou provuos aux flammes ont duré depuis l'heure livrés transportés au local de la Douane de sus-dlite jusqu'a celle de midi. Port-au-Prince deux ou il lear a été prése nto Avise ce qui suit : En foi de quoi iln ét6 dressé le caisses comme étant celles sent procès-verbal de constat prs parla Banque et contenant dos foruu- reçues fession 10- Tous on une coux qui désiront exeroor une proFaitet rédigé séance les de pusseport, les deux enisses ponr obtenir nue iuduntrio quelowaquo doivent vet, sur un rogistre à ce tonante,on affecté br3. tant les Nos. 1 et 2, uyant été por- la déolaration 4 patonte, en faire, éerit, au lo- et contrôlées, il rossort de notre ouvertes véri. qut' lenr déllyrera" TAdministration un certificat NESS l'article 8 de la Ici rôglesant la matiere. conforme à --- Page 3 --- LE MONITEUR: le 25 SeptemAVISADMINISTRATDS de dans leurs de- Fait à la Maison Communale de Ils sont priés désigner, leur nationalité, la Rue bre 1920, an 117àme TIndôpendance. "mandes de certificat, comRoulement arrêlé par la Commission ds et le Naméro de leurs 6tabliseements CLÉMENT MAGLOIRE du brâlement pour le Mardi 12 merciaux ou industriels. contrôle La patente est exgigée du contribuable pour Octobre 1920; à dia Noures du matin. chacun de ces haitien 6tablissements. exerce une indastrie DE - 20- Tout qui raison sociale,sera tenu, CHAMBRE DE COMMEROE d'Etat. L. AUQ.GUILLAUME quelconque, sons nne d'exhiber au ÇonConseil Emm. BEAUVOIR en faisant sa déclaration, acte de société eu dae forPORIN-AU-PRINOE. Tribunal. CONSTANT seil Commnunal son Parquet. NEVERS me. EDOUARD PAINSON 30- Les étrangers net peurent exercer Consigua le Com- A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA : Commune. LE SCUVELISVE a merce qu'en qualité de Négociants les ouvertr. sons nne d'exhiber au ÇonConseil Emm. BEAUVOIR en faisant sa déclaration, acte de société eu dae forPORIN-AU-PRINOE. Tribunal. CONSTANT seil Commnunal son Parquet. NEVERS me. EDOUARD PAINSON 30- Les étrangers net peurent exercer Consigua le Com- A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA : Commune. LE SCUVELISVE a merce qu'en qualité de Négociants les ouvertr. Presse taires et senlement dans ports doivent paest certifié qu'en vue du bénéfice Syndicat Agts. PAUL Cenx qui exercent une industrie sarait exigi- Il 9 1019 pour la protec: de Change. AUG. Eln. yer un drois donble de celui qui de la loi du Juin de com Ordre des Avoble des haîtiens s'adonuant à la mème indus- tion des marques de fabriqueet TOBACCO CO.. eats. Chs. BoucacRBAU trie. soient.alunis a se livrer aux merce, LIGGETT A MYERS organiVICTOR MANCONÈS Pour qu'ils ies prévnes la loi sur ERe corporation de manofneturiers Jois Commerce. HENRI AUGUSTIN. fessious et igdust:i directes,i1 importe qu'ils: parl acquittent sée et existant sous le rigime des ses Notaire. impositious un droit de licence qui est créé au prolit de de TEtat de New-Jersey, ayant New- Port-au-Prince, le7 Octobre 1920. lEtat. par bureaux à 212 Fitth Arenne, Me. Le droit de licence est dd non senlement une inius- York, U. S. A.. repréeostés par Le chet de bureau de la comnumission de tout étranger ayant uu commeree, sujette, a Ja patente, PAUL SALES, avocat, leur mandataire Contrôle du Retrait. trie ou nne profession on elleh, on J'Ofice mais encore par toute société dé ominntion commerciale qu'elle dlmentatvortea.oo iis iont élecindustrielle sous qnelqae de qui à Port-an-brince. EcG. BOUCHEREAU. soit établie, dans Inquello entrera un étranger tion de domicile. ont puisonti en due comme membre du Tussociation i uu étran- titre forine une demande denrogistrement L'archiviste, quelconque. Dans ce dernier cns.l'aseocic liceuce A. BALMIR. ger sera seul sonmis au droit de qu'il de la Merque: sera teuu d'aqnitter, sanf son reconrs contre 44 LA RK. 1) la sociéété à laqwelle il aponrtient. les étran. mot de de Après le versement da cet impôt, leur Cette marque consiste dans le Le Chargé FEnr@gistrement. annonce adresserout: au Ministre des Finances 1 eb elle. est employée la Commune de Fort-Liberts, demanile gers de licence, laquelle indiquera lenrs LAI RK; TonAccO CO., au public qu'il a fait choix du citonationalitô, demeure, le genre LIGGETT & MYERS pour noms, prénoms. ou de profession u'ils par leur commerce et leur industrie, yen MARCEAUX CHANLES-PIERIRE. en de cumaere,iudbattie. aiusi que le nombre et la sitnatic u dans aux produits suivants:Ci- être son commis-wgnntaire ce, de la exercent Ily sera joint le et appliquée des articles 80 et S1 de leurs établis.ements. attestant Taequittecignrettes. tabae manufteturé. ccnformité : Par consérécépissé du Trésor Pablic gares, d'obtenir le prisent enregis- loi sur TBarégistrement: sa ment du droit de licence. et la sitnatic u dans aux produits suivants:Ci- être son commis-wgnntaire ce, de la exercent Ily sera joint le et appliquée des articles 80 et S1 de leurs établis.ements. attestant Taequittecignrettes. tabae manufteturé. ccnformité : Par consérécépissé du Trésor Pablic gares, d'obtenir le prisent enregis- loi sur TBarégistrement: sa ment du droit de licence. 29 Oe- Al'ellet TOBACCO est de signa1er au ALYERS du L responsable Cette demande coitêtrefnite contribnable, d'encon- trement, LIGGETT ont déposé en dou- quentil ture comme de la sienne propre. tobre, sous amende peine; parle au quintmple dn CJ.. sus-qualiniés. de la dite marque : Fort le 26 Soptembre J920. - rir une du droit équivaleuto de licence auquel il est ass1. ble le fac-simile Liberté, montaut doublée C. R. CALIXTE jetti. En cas de récidive.Tramnendo sera en l'articles 4 LAI RK 11 sans préjudice des peines des porté-s directes des Fi27 de la loi sur In régie qui se imposition livre à un comvérification de la demande ct Le prépoas d'Administration invite tous lest contie le contribuable Cot article prévoit, en Après la marque de nances de Gros-Morue urmerce, qui estinterdite: examen du fac-simile. biens de l'Etat, tant l'eapèce, une amende de ernt i qwitre ernt gour- fabrique plus haut indliquée a ité en- fermiers des à se présenter en son des et du double, s'il y a récidive. 1920, au bains que ruraux, Le Tindustriel on le prole 22 Septenibro à ce leurs derniers reçus pour 40- Commerçant, on étranger est tenu de re- registrée folio 173, sup le livre bureau avec envers fessionnel haitien Communale la liste No. 171, par le doyen de leurs redevances en à et meltro T'Administration destiné côté paraphs de s'ncquitter l'Exercice 1920/1921 nomative de SrS comuis, caissiers et sont compta- a son du Tribunal de première iustunce l'Etat pour ceux qui sont en retard bles, enfin de tous les étraugers Il qui est respon- Port au-Prince. cours.ainsi que sorvice a un tltre queleouqne. de leurs droits est ac- pourl l'exercice périmé. leur est acsatle envers lEtat da montant du montant Le présent enregistrement CO. Un délai de quinza jours ri-- del licence et envers la Commune cordé à LIGGETT & MYKIS TOBACCO pour cordé. Passé ce délai, des mesures de leurs. pateutes. étrangers qui it leurs SHOCESSEM"S ou etl ayants-enuser leur confère le seront appliquées contre Les Négociants Consiguataires de Banque sont invités la durée de vingt ans goureures ceux ne se conformerent pas font anssi lo commerce dans le délai 16gal ci-dossus droit exclusif de possession et l'usage tous qui avis. LIGGETT & MYKIS TOBACCO pour cordé. Passé ce délai, des mesures de leurs. pateutes. étrangers qui it leurs SHOCESSEM"S ou etl ayants-enuser leur confère le seront appliquées contre Les Négociants Consiguataires de Banque sont invités la durée de vingt ans goureures ceux ne se conformerent pas font anssi lo commerce dans le délai 16gal ci-dossus droit exclusif de possession et l'usage tous qui avis. à sollicitor, pour l'Evercice de cha. dite à ce présent i920. prescrit, une licence de la marque. imitée, contrefai- Gros-Morne, le 5 Octobre cnne de leurs refuseront professions. de se conformer aux Ceux qui l'auront et puL. VERNET. Tons ce qui le cer- te ou falsifiée seront poursaivis SERVILIUS dispositions sus- dites no recovront Octobre pas 1876 et aux articles 9, 11, tificat préva par la loi du 24 nis conformément loi sur les marques de des Finécewsaire pour ohtenir la licence. 12 et 13 de la Le préposé d'Adminisbration de Port-Saluty 50- Les droits fixes des timbres pour ainsi éta- pa- fabrique et de commerce. certificat nances de la Commune choix du tentes y compris les quittances sont En foi de quoi, le présent TOBAC- annonce au publie qu'il a fait êtro Llis : est délivré à LIGGETT & MYERS de GESNER CHARLES pour confor10 servir et valoir ce que citoyen ce, on I- Banquiers et Consignataires. 4 CO cO., pour son oommia-eiguatalre 80 et Sl de la loi. sur 2- Importateurs. et on détail.. 2 droit. mité des articles il 3- Marchands en gros 1.85 de de Par conséquens, - Commerce 4- Autres classes. Fait à la Chambre 1920 Raregiatromont. de su signnturo comme le 22 Soptombre est responsable quel- Port-au-Prince, propre. 60-- Tons les contribuablos générnlomont doivent de la sienne 1920. conques Bont prévenus que les patontes Décembro au Ie président de la Chambre de Com- Port-Salut, le 20 Soptombre étre prisos dn 1er octobre nu 31 Gdictdes par low DARBOUZO. et les pojalités MAXINILLIEN B wos-montionndes" turd que soront rigonronsoment merCe, IIENRI BRISSON. :appliqa6es contre les returdataires. --- Page 4 --- LE; MONITEUR. I Varreux, dans la Commune de la Croixdes Fi-1 CONTRE A VIS ADMINISTRATIF des-Bouquets, et mesurée ie 28 JuilletLe Préposé d'Ndministration de la Petite RiKersaint qui avai 1857 l'arpenteur Ganthier, en fanances de la commune Monsieur Pressoir par vière de Nippes, aunonce au public Delille cesséd'être commis à TEnregistrement relatée veur La du de Cujus. de ferme produite par qu'il a fait choix du citoyen commis de cette commune pour raison demande touchant la susDieckmann Jean pour être son Phamé dans l'avis du 19 Juillet écoulé inséré Mr. de la Petite RiKersaint qui avai 1857 l'arpenteur Ganthier, en fanances de la commune Monsieur Pressoir par vière de Nippes, aunonce au public Delille cesséd'être commis à TEnregistrement relatée veur La du de Cujus. de ferme produite par qu'il a fait choix du citoyen commis de cette commune pour raison demande touchant la susDieckmann Jean pour être son Phamé dans l'avis du 19 Juillet écoulé inséré Mr. Auguste Magloire, mesure cent troiscasignataire en lieu et place de au MONITEUR du 31, même mois, a re- dite habitation de qui est et demeure des artireauz' 31 /100 terre, Dorestant, ce, en corformité pris son emploi. cles 80 et 81 de la loi sur "'Enregistre- Par conséquent déclare nul l'avis de sa annulée: men-.Parconséquent il est responaable la sienne sus-parlé, et reponds à nouveau en Port le 20 Août 1920 de sa signature .comme de signature comme sienne 81 propre, de la loi ce sur au-Prince, propre. vertu des articles 80 et Petite-Rivière de-Nippes,30 Août 1920 la matière. A VIS DIVERS C. V. DESVARIEUX Baradères, le 9 Août 1920. 80 et81 Le Receneur de EEnregistrement, VIENNENT DE PARAITRE Conformément aux articles P. Ls. de la loi sur P'enregistrement Finances de la GESNER LOMINY. LOI SUR L'ARPENTAGE Célestin, Préposé des Commune de Hinche, déclare avoir.fait PRIx: G. 1.00 choix des citoyens Sifrard Rély et des porteurs de parts binéfMorange Benjamen pour être SOS com- la Assemnblée ciaires de la Lanque Nationale de la mis signataires : le premier pour Républigus. GÉNERAL Commune de Hincbe et le second pour CONVOCATION. LEXPOSÉ Je Quartier de Thomonde. de leurs PREMIÉRE DE LA SITUATION DE LA RÉPUBLIQUE. Par conséquent, il répond Porteurs de Parts Bénéficiaires signatures. Les Nationale de la RépuPRIX : 2.00 Hinche, le 9 Août 19 20. de la Banque d'Ilalti sont convoqués en AsP. Ls. CÉLESTIN. blique semblée Générale le 18 Octobre à 14 DES LOIS ET ACTES heures 12 au Siège de la Société Ci- du LE BULLETIN vile, 14 Rue Le Péletier sur l'ordre EDITION OFFICIELLE Le commissaire du gouvernement près jour suivant : leTribunal de'lère Instance de ce resDU JOUR. ANNÉE 1918 sortavise les étrangers résidanten soient cette ORDRE le volume ville.de quelque nationalité Instructions qu'ils Communication de la sentence 2 Gourdes qque. conformément aux contenues arbitrale I. réglant le différend entre les au Rédacteur du < Mo du Ministre de lIntérieur du 21 Août et les porteurs de Parts. S'adresser dans sa Circulaire en date rece- actionnaires de mandat a donner nileur ). est autorisé à II. Décharge de 1920, au No261,i1 dans aux des Porteurs Geffrard 1608 voir leur déclaration de résidence, loi du 23 Acût Parts, Administrateure sur la demande d'un groupe de 1608-Rue les formes prévues parla le séjour des Etran- porteurs de parts. 1913 réglementant Haiti.Ils sont également avisés III. Question des honoraires à DE LA STATION METEOROLOGIONE gers en fournir au Parquet un aux Administrateurs de la So- BJLLETINS qu'ils devront mobile de deux dollars qui sera allouer ciété Civile. 8 voir leur déclaration de résidence, loi du 23 Acût Parts, Administrateure sur la demande d'un groupe de 1608-Rue les formes prévues parla le séjour des Etran- porteurs de parts. 1913 réglementant Haiti.Ils sont également avisés III. Question des honoraires à DE LA STATION METEOROLOGIONE gers en fournir au Parquet un aux Administrateurs de la So- BJLLETINS qu'ils devront mobile de deux dollars qui sera allouer ciété Civile. DR PORT-AU-PRINGE. timbre de lIntérieur expédié leur au déclaration Département pour être apposé CONTHE-AVIS DOMANIAL DU 1er. AU 8 SEPTENBRE 1920., avec d'ismatrioulation. sur leur certificat dInseription sera ouvert Il ressort des pièces communiquées par Mr. sa Le registre tous les jours,excepté les au Département de l'Intérieur en date au Parquet de neuf heures à midi et Emilio Cuébas et d'un rapport de P'arpenteur- DATES ETA AT DU CIEL Dimanches, deux heures à cinq heures. du 21 "Avril attaché courant, à la Seotion des Dodes Gonaives, le géomêtro sis en cette ville, Fait au Parquet 1920. maines, que Dessalines, leterrain dénoncée à la va. :62 d 28.S ts Clair 15 Septembre Avenue Mr. Charles Mervilus, fait lor Sopt 243, Ms, , 2 8 Clair Clair ut et courert convert 1.9 T. FRANÇOIS cance par d'une propriété appartenant au 7025 :62.2, x0.; 45 i 78 Clair Clair nt et couvert nungeus' 23 NATIONAL D'HYGIENE PUBLIQUE partie dit sieur E. Cuebas. à la rse. 169.7 :7.H es. : tis de Clair ot nuspeux 1 BERVICE En comséquence la dénonciation Cliarles Mer1742,1 itu uN,9 97.4 u3 #2 Nuageux Clair ot nungoux de l'existence du" Kaffin produite par Mr. 4 Par suite à la Jamaique vacance touchant le terrain dont il s'agit, Valours 741,4 en,0 13 Nungoui 101,0 cow-pox(PRTIEE établi VÉROLE) la présente, Quaran- vilus est et demeure rapportéo. nornaloal il est contre par cetto Ile, dans tous les Prince, le 28.Avril 1920. CoLLtON 82.-BIARTIAL taine Port-au PETIT SÉNINAIRE ports d'Haiti. des bateaux sont avisés DOMANIAL Le Direotsur de P obseroatoire, Les agents Ilaiti doivent CONTRE-AVIS les que paseagers pour leur embarqueIlourtelou ont J. SCHERER. Atre vaccinés avant Les héritiers d'Exilion do l'Int6Nationale ment, A moins que Cen dorniers prou- communiqué au Département élubliswent lours Port-an.Priuco Rue Imprimorlo Forou, 380. vent qu'ils: saient aequis l'immunité,par- de la mala- riour des pièces qui Hur T'hnbitation 830, 4e qu'ayant 6t6déjaa attionts droita de propri8td situéo aux I Directewr, KUOAD,CEENET, die ou qu'ils aienteté vaccinés plusiours eMonléard >, dito Moléard, fois dans une unnéo.