--- Page 1 --- 75éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 9 Octobre 1920 NUMÉRO 76 - BUREAD DE RÉDACTION B - BT D'ABONNENENT JOURNAL 1608, Rue Gejrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI D'HAITI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAML SAVAIN, 1608, da sn, P. 6.- - Six mois, P. 4. Trois Rue Geffrard, Poyy mois, P.: 3. Le No 15 centimes. los Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non de poste en sus, etc. Samedi, Oclobre 1920. et seront insérés détruits. ne seront pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et de mois et sont comme les insertions 15 chaque AFFRANCHIR payés d'avanes OMMAIRE ANGLADE, France à Aquin. comme Agent Consulaire de PARTIE dingrammatique d'un OFFICIELLE Port-au-Prince,le 7 Octobre pareil pour la fabrication arrangement du d'apAvis ministériels. 1920, lequel a lieu la séparation de sucre par Arrêté conférant la qualité solide et du la matière EENor.frangais ct FERDIsASD: d'haîtien an sieur PAET, aux ljus sucré MADURO hollandats. principes de conformément Procès-verbal Oco)do billots de vérification de Un million (1 1.000 Par autorisation de Son exemplaires de l'invention ; trois Nationale do doux gourdes émis par la Banque le Président de la Excellence tails. dessins de différents déSteamer Colon. de la Republique d'Haiti reçus par le accordé Exequatura Republique, Mr. JULES il a été EN FOI DE comme Vice-(onsul du DEvé, qu'ancune QUOLaprès vérification PARTIE NON Cap-Haitien. Dacemark au pareille n'a revendication été similaire ou OFFICIELLE prasent certificat antérieurement est faite, le Certificats de dépot de marques de ct Port-au-Prince, le 7 Octobre 1920 Dorr delivré à The commercc. Iabrique du que de Compuny à pour servir et valoir ce Avis administratifs, Avis'divers, sans garantie droit, de ses la risques et périls et SECRETIIRERIE mérite de Tinvention nouveauté et du PARTIE OFFICIELLE, DE L'INTERIEUR D'ETAT rerie Enregistré d'Etat au No. reverdiquée. 30 à la Secrétai. Prince, ce 7 Octobre de TIntérieur, à Port au1920. SECRETAIRERIS D'ETAT I est certifié par les DES vue du bénéfice des lois, présentes qu'en Seoritairerie d'Elat de RELATIONS EXTERIEURES réglements en vigueur convention et Chefde PIntrieur tion de la proprité pour la protecDirision, inventions, THE DORR industrielle et des E. PRESEAU NOTE. corporation d'ingénieurs COMPANY, Par décision de Son lois organisée de et existant sous métallungiques le régime des Président de la Excellence le l'Ftat de. Delaware, Etats-1 cordé Exequatur République, à il a été ac- d'Amérique, ayantun oflice a 101 Unis Park ARRÉTÉ WARKEN, du Monsieur AVRA M. Avenue, New. York, N-Y., U. S., sul des Etats-Unis MARYLAND, comme Con- représentée par Me. ision de Son lois organisée de et existant sous métallungiques le régime des Président de la Excellence le l'Ftat de. Delaware, Etats-1 cordé Exequatur République, à il a été ac- d'Amérique, ayantun oflice a 101 Unis Park ARRÉTÉ WARKEN, du Monsieur AVRA M. Avenue, New. York, N-Y., U. S., sul des Etats-Unis MARYLAND, comme Con- représentée par Me. Paul Salès, A., Haitien. d'Amérique au Cap- dâment autorisé à cet effet, en avocat, DARTIGUENAYE de qui elle fait électicn de l'office PRÉSIDENTDE Z.I Port-au-Prince, le 7 Octobre 1920. déposé dans les archives du domicile, a REPLULIOEE ment de TIntérieur : Départe- 14 Vu les articles 6 de la lo. la description détaillée d'une in. du code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 23 ventiun Août 1907 sur la Par autorisation de Son pagnie comme revendiquée étant par la dite com- Attendu que le nationalité ; le Présidentd de la Excellence quelle se rapporte à sa propriété, la- de nationalité sieur Paul Benoit, accordé Exequatur République, à Monsieur ila été ments apportés, des perfectionne- le Jugo de Paix française, de a fait devant AVERILL, comme Vice-Consul HENRY la fabrication du dans le processns de section. Port-au Prineo, Etats-Unis des des sucre, i la séparntion -Nord,assisté de son greffier, ,la Prince. d'Amérique à l'ort-au- solide liqueurs avec sucrées et de la matière a, déclaration en inéme privno par la loi et qu'it gées, et consiste laquello elles sont mélan- mains de CG temps, preté eutre les Port-au-Prinee, le 7 Octobre 1920. faire que la matière substantiellomont A qu'il renonce Alagristrat, d toute le serment dans la liquonr solide se dépose qu'liniti, ainsi le autre Patrie a liyueur ota déplincer suerto, la à décanter la eressi à eet ellet quo lo 5 constate Avril unacte Par autorisation de Son Exeellenco dleposce, par un mécanisme matière de solido gistri le 6 du memo tuois : 1920.enrele Président de la Jopublique, ilacé ingut contino, vers lnl mouve- do Attendu qu'il a aussi" fourni accordé Exequatur à Mr. clmrge : point dlé- deux années de résidenco les IlyAUiETIE) 20, trois oxemplaires d'un ITart. 5 du la sus-dito lui pour exigées par dossin la qualité d huitien ;: aequérir --- Page 2 --- LE MONITEUR TExercice 1920-211a loi du 24 2 Mai 1019. reçus par le steamer Octobra rogeant 1876 pour : les articles 17, 18, 19, 2021, 1913 et 22, la ARROTE : dus 46 Colon. AUiETIE) 20, trois oxemplaires d'un ITart. 5 du la sus-dito lui pour exigées par dossin la qualité d huitien ;: aequérir --- Page 2 --- LE MONITEUR TExercice 1920-211a loi du 24 2 Mai 1019. reçus par le steamer Octobra rogeant 1876 pour : les articles 17, 18, 19, 2021, 1913 et 22, la ARROTE : dus 46 Colon. 11 23, 24, 52, et 53 de la loi du 3 Août les procaisses ont été ouvertes en no. partie du tarif de oelle-ci concernant non prévues Article ler. - Le sieur Paul Benoit Ces et nous avons constaté fessions loi et du industries 24 Octobre nouvelles 1876 : acquiert la qualité d'haîtien, pour tre présence billets suivants par la qu'elle jouisse des droits qui y sont les qu'elles 10 caisses contenaientles No. 208 à 217 de 50.000 Avise ce qui suit : attachés et qu'il en supporte billets chacune, ensemble 500.000 bilcharges, en se conformant aux dispode 10- Tous ceux qui désirentexeroor ung prositions de la Constitution et des lois lets No.600.001 G.2. a C.500.000-G. 1.000.000 fession on une industrie quelconque en faire, par doivent écrit, de la République. million de gourdes. ) Ces billets obtenir ane à T'Administration patente, Communal Art. 2 Le présent Arrêté sera im- (un portent les signatures imprimées d'un ERTLS qui déclaration leur délivrera an certificat conforme à primé, publié et exécuté à la diligence Administrateur de la Banque Mr. Natio- R. l'article 2 de la Ici régissant la dans matiere. leurs dedu Secrétaire d' Etat de la Justice. nale de la République d Haiti, Ils sont priés certiflcat, de désigner, leur la Rae National,à Port-audu Directeur de la Ban- mandes de nationalit6, comDonné au Palais 117e. L. Farnham, et du Comm issai- et le Numéro de leurs établiseements Prince, le24 Septembre 1920, an que, Mr. O. Scarpa près cet Eta blis- mercianx ou industriels. du contribuable pour de TIndépendanee. re du Gouvernement La patente est exgigée DARTIGUENAYE sement, Mr. Eug. Paul. billets ont été chacan 20- Tout de ces haitien 6tablissements. qui exerce une indastrie Après vérification, ces nne raison sociale,sura tenu, Parl le Président: remis à la Banque pour être employés quelconque, faisant sa sous déclaration, d'exhiber au Conde la Juslice, aux fins de la Convention du 12 Avril en Communal son acte de société en dae forL6 Secrétaire dE'al par la loi du 2 Mai seil J. BARAU. 1919, sanctionnée me. 30- Les étrangers nepeuvent exercer le Com1919. de nous avons dressé merce qu'en qualité de Négociants les Consigna- ouvert. D'ETAT DE LA En foi quoi. a taires' et seulement dans une industrie ports doivent paSEORETAIRERIE et signé le présent droit. procès-verbal Ceux qui exercent de celui qui serait exigiJUSTICE telles fins que de yer un drois double s'adonnant à la même indasFait à Port-au-Prinee en cinq exem- ble des haitiens plaires, les jours, mois et an que dessus. é merce qu'en qualité de Négociants les Consigna- ouvert. D'ETAT DE LA En foi quoi. a taires' et seulement dans une industrie ports doivent paSEORETAIRERIE et signé le présent droit. procès-verbal Ceux qui exercent de celui qui serait exigiJUSTICE telles fins que de yer un drois double s'adonnant à la même indasFait à Port-au-Prinee en cinq exem- ble des haitiens plaires, les jours, mois et an que dessus. trie. Pour qu'ils soient admis à se. livrer aux proCHANGEMENT DE NATIONALITÉ A. JACKSON, CH. fessions et industries prévues par la loi sur les R. BASTIEN, W. H. directes,il importe qu'ils acquittent par l'art. 22 Euc. PAUL. impositions licence est créé au profit de Selon le voeu exprimé la natio- FRANCK Roy, un droit de qui de la loi du 22 Août 1907 d'Etat sur de la WILLIAMS, rEtat. Le droit de licence est da non seulement par nalité, la Secrétairerie Marie-Louise tout étranger ayant un commerce, une indusJustice avise quel la dame du sieur REPUBLIQUE D'HAITI trie ou nne profession sujette a la patente, Vietorine Chevallier, Veuve dont elle mais encore par toute société dénomination commercinleon qu'elle François Maduro, hollandais, PUBLIQUE industrielle sous dans quelque Inquelle entrera un étranger avait acquis la nationalité parl'elfetdo sa SERVICE NATIONAL D'HYGIBNE soit comme établie, membre de Tassociation à un titre désireuse de recouvrer ce dernier cae,T'aasocig étranson mariage, d'haitienne, a fait le 23 SeptemPORT-AU-PRINCE quelconque. sera seul Dans soumis au droit de licence qu'il qualité année, conformément à ger tenu sauf son recours contre bre de cette AVIS sera d'aquitter, 11 de la sus-dite loi, au Parquet la soci66t6 à laquelle il appartient. l'art. de ière Instance des GoAprès le versement de cet impôt, les étran- leur du Tribunal la déclala Petite gers adresserout au Ministre des Finances maives, lieu de sa résidence, nationalité En vue de l'existence de demande de licence, laquelle indiquera leurs ration qu'elle renonce à sa Vérole à Cuba et à la Jamaique les me- noms, prénome, nationalits, demeure,, le genre repread son ancienne qualité suivantes sont adop- de ou de profeesion qu'ils et qu'elle sures sanitaires exercent estnimencenisdnatnied ainsique le nombre et la situation joint le d'haitienne. tées. vacci- de leurs 6tablissementa.- Il,Y sera Port-au-Prince, le 5 Octobre 1920. ( Jusqu'à ce que l'on puisse récspisss du Trésor Pablic attestant l'acqnitteles avant leur débarque- ment du droit de licence. ner passagers venant de Cuba et - doitétrefaite du ler au 29 OoL'an mil neuf cent vingt et le vingt ment, les bâteaux débarquer Cette sous demande peine; parle. contribuable, d'enconsoussignés : MM. de la Jamaique ne pourront ont tobre, uno amende équivalente au quintuple du neuf Septembre.nous AJackson.Ch. Franck Roy, ceux qui auront prouvé atteiuts qu'ils de la montant rir da droit de licence nuqnel il est assnR.Bastien, Commission chargée vaccinés ou ont été cas de recidive.ramendo sora doublée membres de la du Retrait, we vérole. Tous les autres passa- jetti. ssignés : MM. de la Jamaique ne pourront ont tobre, uno amende équivalente au quintuple du neuf Septembre.nous AJackson.Ch. Franck Roy, ceux qui auront prouvé atteiuts qu'ils de la montant rir da droit de licence nuqnel il est assnR.Bastien, Commission chargée vaccinés ou ont été cas de recidive.ramendo sora doublée membres de la du Retrait, we vérole. Tous les autres passa- jetti. En des peines portées en Tartioles de contrôler les opérations Paul, Commis- petite doivent être mis en quarantaine sane 27 de préjudico la loi sur la régio des' imposition livro A uu directes comassistés de Mr. Eug. près la Ban- gers 14 jours, à compter de la date contre le contrilnuabled qui Cot 8e article prévoit, on saire du Gouvernement d'llaiti, pour de leur départ de Cuba ou de la merce, qui estintardite. de eent à quatre cent gourque Nationale de la République Nos. 2023, duj jour Les bâteaux seront mis en l'espèce, une donble, amende s'il s a récidive. conformément aux dépêches 1920. Jamaique. le même nombre de des et du Lo Coinimorcant, T'industriol ou le pro2024 et 2025, du 28 Septerabre quarantaino pour désirent laisser fessionnel 40:- haitien on étranger est tenu de red'Etat des Finances, jours, à moins qu'ils Communale la liste du Secrétaire au local de Haiti. mettre A TAdministration de 8es commis, caissiers ot comptanous sommes transportés de la République (signé) W. E. EATON. nomative bles, entin de tous les 6trangera qui sont à son la Banque Nationale angle des sorvice a un tltre. quelconqus. Il eet leurs respon- droits d'Haiti, à Port-au-Prince. de P'Etat, suble envers FEtat da montant de du montant Rues Férou et du Magasin Mr. W. PARTIE NON OFFICIELLE. del livenco et onvers la Commune ou nous avons été directeur reçu par dola Banque do lenra patontes. Conslguntsires 6trangera qui H Williama,sous d'llaiti qui Les Négocianta commoreo de Bauque sont invités Nationale de la République caisses comme LE MAGISTRAT COMMUNAL. font auwsi le dans. - le dôlai légal ci-dessus dix (10) à. sollloitor, l'Erercioo de ohanous présenté 1.000.000 (u7L million de DE Porr-AU-PHINOE prescrit, uno lioonce pour contenant billets délinitifs émis par ouno de leura professions. anx gourtos, ) de Tous (e qul rofuseront de se conformer le In Binque Nationale de la République du Vu P'Arrôté de Son Exoollence le Présidont dinpositions sns-dites ne recevront pas oerd'llaiti en vertu de lu Convention la loi d'Haiti on date du 14 Suptombro on cours pro12 Avril 1919, sanctionnée par --- Page 3 --- LE MONITEUR. tificat néceesaire prévu par la loi da 24 Octobre 1876 50- Les pour droits obtenir fixes la licence. useront de se conformer le In Binque Nationale de la République du Vu P'Arrôté de Son Exoollence le Présidont dinpositions sns-dites ne recevront pas oerd'llaiti en vertu de lu Convention la loi d'Haiti on date du 14 Suptombro on cours pro12 Avril 1919, sanctionnée par --- Page 3 --- LE MONITEUR. tificat néceesaire prévu par la loi da 24 Octobre 1876 50- Les pour droits obtenir fixes la licence. et No167, folio 1-9."sur le livre à ce tentes blis y compris les des timbres pour pa- tinécôté et paraphé par des- du Tribunal de : quittances sont ainsi éta- Trbunal de Première le Doyen du Port-au-Prince. première instance de Iau-Prince. Instence de Port- Le 2- Banquiers et présent est Consignatnires. Le cordé à enregistrement ac- - : LIGGETT & 3- Importateore Marchands en et 4 cordé présent enregistrement est ac- i leurs MYERS TOBACCO CO. 4- Autres classes. gros en détail. 2 à Messieurs CLARK AND la durée suceesseurs de ou ayants-cause 60-- Tous les contribuables 1.35 LIMITED à leurs successeurs ou COMPANY droit vingt ans et leur confère pour le conques sont prévenus que cause pour la duriede vingt ans ayants- et de la exclusif de possession et être prises du ler octobre les eéndrnlemsntiquel. patentes doivent confère le droit exclusif de leur dite marque. l'usage plus tard et que les au 31 Décembre au et d'usage des dites possession Ceux qui l'auront lois sus- mentionnées Dénalités seront édictées par les Ceux marques. te ou falsifée seront imitée, contrefaiappliquées contre les retardataires. rigourens ement faites qui les auront imitées, contre. nis conformément aux poursuivis et puFait à la Maison ou falsifiées seront et 12 et 13 de la loi sur articles 9, 11, brc 1920, an 117ème Communale, de le 25 Septem- is punis conformément: aux articles poursuivis 9. 11, fabrique et de les marques de PInlépendauce. et 13 de la loi sur les marques de En foi de commerce. CLÉMENT MAGLOIRE fabrique et de commerce. est délivré à quoi, le présent certificat En foi de quoi, le présent Certifieat Co co., pour LIGGETT et & MYERS TOBACest délivré à Messieurs droit. servir valoir ce que de CHAMBRE DE COMMERCE DE COMPANY, loir LIMITED pour servir CLARK et AND vaPORL-AU-PRINCE ce que de droit. Fait à la Chambre de Commerce de Faità la Chambre de Commerce de Port-au-Prince, le 22 Septembre1920 A TOUS CEUX QU'IL Port-au-Prince, le 13 Septembre 1920. Ze président de la Chambre de APPARTIENDRA: : Ee président de la Chambre merce, ComIl est certifé qu'en vue merce, de ComHENRI de la loi du 9 Juin 1919 du bénéfice HENRI BRISSON. tion des Marques de pour la protecBRISSON. Fabrique et de Commerearilbtauret PANY, LIMITED, fabricants CLARK AND COMde AVISADNINISTRATIDS ganisés en conformité Fils, or- CHAMBRE DE COMMERCE DE Royaume Uni de la des lois du PORT-AU-PRINGE. Le Préposé etde IIrlande, établis Orade-Bretsgne Finances de la d'Administration des. Anchor Mills Paisley, et domiciliés à A TOUS invite tous les fermiers Crols-de-Bouquats, des sant pour eux,. t PANY, LIMITED, fabricants CLARK AND COMde AVISADNINISTRATIDS ganisés en conformité Fils, or- CHAMBRE DE COMMERCE DE Royaume Uni de la des lois du PORT-AU-PRINGE. Le Préposé etde IIrlande, établis Orade-Bretsgne Finances de la d'Administration des. Anchor Mills Paisley, et domiciliés à A TOUS invite tous les fermiers Crols-de-Bouquats, des sant pour eux,. leurs Scotland, agisCEUX QU'IL APPARTIENDRA : domaine national tant urbains biens du ayants cause, successeurs ou Il est raux à se présenter en que ruM. BRÉDY, Liconcié représentés par Me. J. de la loi du certifié 9 qu'en vue du bénéfice leurs derniers ses bureaux avec: du barreau de en Droit, avocat tion des Juin 1919 pour la protec- quitter de leur réeépissés pour s'acrant à Port-au-Prince, demeu. merce, marques de fabriqueet de com- Les redevance. -dament Portau.Prince autorisé leur mandataire LIGGETT & MYERS TOBACCO liques sont occupants sans titres authende qui, ils font à cet effet, au Cabinet sée corporation et de manufacturiers organi- CO., régulariser également invités à venir ont élection de existant sous le mant leursituation en se conforde présenté en due forme une domicile, deman- de l'Etat de New-Jersay, régime des lois de Ja loi aux du prescriptions 21 de l'article 16. après desnegttremens décrites, des marques ci- York, bureaux à 212 Fifth Avenué, ayant New- ses A cet effet un Août 1908. provenant de' leur appliquées sur les fils PAUL U. S. A., représentés par Me. est accordé passé délai d'un mois leur lo. Une étiquette fabrique : dament SALES, avocat, leur mandataire des retardataires seront lequel, les baux. nant, au centre, circulaire conte- de à autorisé à cet effet, en l'Oéfice biens qu'ils résiliés et les d'une Ancre, ("Anchor une représentation tion qui de Port-au-Prince, ils font élec- à ceux qui les occupent auront seront affermés Autour de PAnere sont ") avec câble. forme une domicile, ont présenté en due soumissionnés. mots :6 OLACK & inscrits les de la demande Crois-des-Bouquets, le 25 Aodt : TAREAD, CO'S, CABLED Marque d'enregistrement Le préposé, y. a un petit Au-dessous bouclier de l'Ancre il du numéro. pour T'apposition KING PIN 31 ErG. 2u. Une étiquette Cette LATORTUE au centre, un Cercle circulaire ayant, 46 KING marque PIN ;" consiste dans les mots présentation de la partie contenant la Ire- par LIGGETT & MYERS et elle est employée Le Jeau corps d'un homme, p'acée's supérieure' sur du dans leur et TOBACCO co., Finances Préposé d'Administrntion des et ayant sur ses un rou- et appliquée commerce aux leur industrie, du service de PAcul-du-Nord, chargé "Terrentre, L'extérieur épaules du un Globe gares, produits suivants: Ci- les des domaines, invite tous tient les mots Atlas Glaze Cercle con- Al'effet cigarettes, tabac manufucturé. homme, p'acée's supérieure' sur du dans leur et TOBACCO co., Finances Préposé d'Administrntion des et ayant sur ses un rou- et appliquée commerce aux leur industrie, du service de PAcul-du-Nord, chargé "Terrentre, L'extérieur épaules du un Globe gares, produits suivants: Ci- les des domaines, invite tous tient les mots Atlas Glaze Cercle con- Al'effet cigarettes, tabac manufucturé. se fermiers tant urbains que ruraux à Sa base est séparée Cotton. d'obtenirle présent présenter en ses bureaux avec bouelier en deux par un trement, LIGGETT & MYERS enregis- derniersreçus pour leurs A l'effet montrant le numéro du fil. cJ., sus-qualifiés, ont TOBACCO redevances envers s'aequittor l'Etat de leurs trement, d'obtenir le prément enregis- ble le fac-simile de la dite déposé on dou- cice 1919-1920 en cours. pour l'oxerPANY. Messieurs CLARK AND COMmarque : Un délai de huit leur LIMITED, ont 66 KING cordé. jours ost acpos6 en double le sus-quuliflé, fac simile des déPIN Passo ce délai, des marques indiquéen et décrites. deux Après vérilleation de la demande reuses seront mesures rigouAprès veriflestion de la demande exinen du fno-similo, la et ceux ne 80 appliquées contre tous -examen du fuc-simile, les et fabrique plus haut marque de présent qui conformoront pas à de de fabrique plus haut mentionnéen deux marques registrée le 22 Septembro indiquée a été enavis. 6teenregistrcoale 13 Septembre 1990, ont au dostiné No. 170, folio 172, sur lo livre 1920, a au Acul-du Nord, le 13 Septembie 1920 côté et parapho par lo doyen ce TENÉUS JASMIN wi --- Page 4 --- LE; MONITEUR. Le Préposé d'Administration des Finances de la commune de la Petite-Ri. CONTRE A VIS vière ADMINISIRATIF de Nippes, aunonce au public, Emilio Cuébas et d'un qu'il a fait choix du citoyen Delille' Monsieur Pressoir du 21 Avril courant, de rapport en dats Dieckmann Jean pour être son commis, cesséd'être de cette commis à TEnregistrement Kerenintquiavai géomêtre attaché à la Sectiun l'arpenteur. en signataire lieu et place de Phamé dans l'avis commune pour raison relatée maines, queleterrain sis.en cette des DoDorestant,, ce, en corformité des artidu 19 Juillet écoulé inséré Avenue ville, cles au Dessalines, 80 et 81 de la loi sur MONITEUR du 31, même mois, a re- cance par Mr. Charles dénoncée à la va. ment. Par conséquent il est P'Enregistre pris son emploi. partie d'une Mervilus, fait de sa signature comm e de responsable la sienne Par conséquent déelare nul l'avis dit sieur E. Cuebas. propriété appartenant au propre. sus-parlé, et reponds à nouveau de sa En coaséquence la signature vertu des comme sienne propre, ce en vacance produite dénonciation à la. Petle-RirdedeXippes2s Août 1920 la ar ticles 80 et 81 de la loi sur vilus touchant le par terrain Mr. Charles Mer. C. V. DESVARIEUX matière. est et demeure rapportée. dont il s'agit, Conformément Baradères, le 9 Août 1920. propre. sus-parlé, et reponds à nouveau de sa En coaséquence la signature vertu des comme sienne propre, ce en vacance produite dénonciation à la. Petle-RirdedeXippes2s Août 1920 la ar ticles 80 et 81 de la loi sur vilus touchant le par terrain Mr. Charles Mer. C. V. DESVARIEUX matière. est et demeure rapportée. dont il s'agit, Conformément Baradères, le 9 Août 1920. Port-aude la loi aux articles 80 et81 Prince, le 28Avril 1920. Célestin, sur l'enregistrement P. Ls. Ie Recereur de (Enregistrement, Commune Préposé de des Finances de la Hinche, déclare GESNER LOMINY. CONTRE-A VIS choix des citoyens Sifrard avoirfait DOMANIAL Morange Benjamen pour être Rély SPS et Les héritiers d'Exilien mis signataires : le premier com- COMPAGNIE NATIONALE DES communiqué au Heurtelou ont Commune de Hinche et le second pour la DE FER CHENINS rieur des pièces Département de l'Intéle Quartier de Thomonde. pour D'HAITI, droits de qui élablissent leurs Par C Monléard propriété sur l'habitation signatures. conséquent, il répond de leurs Varreux, dans >, dite la Moléard, située aux AVIS des- Bouquets, et Communed de la CroixHinche, le 9 Août 19 20. 1857 par l'arpenteur mesurée ie 28 Juillet P. Ls. CELESTIN. Les veur du de Cujus. Ganthier, en fagnie sont actionnaires de cette Compa- La demande de nérale convoqués en Assemblée Gé. Mr. Auguste ferme produite par Le commissaire du Bureau extraordinaire de la qui aura lieu au dite habitation Magloire, touchant la sus leTribunal de lère gouvernement de près New-Yoil k Compagnie,00 wallstreet, reaus' 31 /100 de qui mesure cent troiscnr- - sortavise les étrangers: Instance ce rescity, le 22 Novembre 1920, annulée. terre, est et demeureville,de quelque nationalité résidanten cette 1. Rapport de l'ordre du jour; que, conformément qu'ils soient 9. Election du Conseil du Ministre de aux Instructions tration.; d'Adminis- Port-au-Prince, le 20 Aout 1920 dans sa Cireulaire l'Intérieur contenues 3. Diverses 1920, au en date du 21 Août communieations ; voir No261,11 est autorisé à rece- Port-au-Prince, le ler Octobre 1920 AVIS les formes leurdéclaration de résidence, dans Le président du conseil dadministration DIVERS, 1913 réglementant prévues parla loi du 23 Aodt R. L. FARNHAM. gers en llaiti.IIs sont le séjour des Etran- Assemblée VIENNENT DE PARAITRE qu'ils devront fournir égalementavisés au ciaires de des la porteurs de parls binéfi- LOI sUR timbre mobile de deux dollars Parquet un Banque Nationale de las L'ARPENTAGE expédié au Département de qui sera Républiqus. PRIx: avec leur déclaration l'Interieur PREMIÉRE G. 1.00 sur leur certificat pour êtrea apposé CONVOCATION. des Etran- Assemblée VIENNENT DE PARAITRE qu'ils devront fournir égalementavisés au ciaires de des la porteurs de parls binéfi- LOI sUR timbre mobile de deux dollars Parquet un Banque Nationale de las L'ARPENTAGE expédié au Département de qui sera Républiqus. PRIx: avec leur déclaration l'Interieur PREMIÉRE G. 1.00 sur leur certificat pour êtrea apposé CONVOCATION. Le registre d'immatriculation, Les Porteurs de Parts au Parquet tous d'Inseription les sera ouvert de la Banque Nationale Bénéliciaires de la LEXPOSE GÉNERAL deux Jimanches, Je neuf jours.excepte heures à midi les et semblée blique d'Haiti sont convoqués en Répu- As. DE LA heures à cinq heures. heures Générale le 1S Octobre à 14 SITUATION DE LA REPEBLIQTE. Fait au Parquet des vile, 14 1/2 Rue au Le Siège de la Société UiPRIX: : 2.00 15; Septembre 1920. Gonaives le jour suivant. Péletier sur l'ordre du : T. FRANÇOIS SERVICE ORDRE DU JOUR. LEI NATIONAL D'HYGIENE BULLETIN DES PUBLIQUE I. LOISETACTES 4 Par suite de l'existence du" arbitrale Commanication.de réglant le différend la sentence EDITION OFFICIELLE cow-DOx(PATITE VÉROLE) à la Kaffin actionnaires et les entre les il est établi par Ja présente, Jamaique II. Déchargo de porteurs mandat de Parts. ANNEE 1918 taine contro cetto Ile, dans Quaran- tous les aux Adminisbruteurg des Porteurs à donner de à ports d'Tfaiti. Parts, sur la demande d'un Gourdos le volume' Les agants des batenux sont porteurs de parts. groupe de -jue les passagers pour Tlaiti avisés III, Question des S'adresser au Rédacteur du ( Mo étro vaccinés avant leur doivent alloner iux hionoraires à nileur >). ment, à moins que ces derniors embarquo- ciété Cjvile. Administratours do la So1608 vent qu'ils aicnt: acquis prouRue Geffrarld, 608 ca qu'ayant l'inumuziLoypar. die ouqu'ils Glédléjaattionta aienteté do la mnalaCONTHE-AVIS DOMANTAL Juis daus une année. vaccinés plusiours IlI ressort des pièces Port-an-Princo Iruprimerio Nationnlo au Département de, l'Intériour communiquces par Mr. 880, Rue Foron, 830, Brede.SsuaogclcueT,