--- Page 1 --- Mereredi, 6 Oclobre 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 75 1608, Rue. Gelrèrd D'HAITI OFFICIEL DE . LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMED! PARAISSANT WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHSF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 4. - Trois et seront détruits. 15de ga an, P.6.- 6 Ociobre 1920. Les Abonnements partent des 4er et chaque miois, P.8.. Le No 15 centimes. les frais Mereredi, mois et sont commel lesi insertions payésd'avanca Yowr les Dépariements et VEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, etc. AFFRANCHIR. Art. G. Les bourses fondées et entreménagère ; 30. la préparation à l'en- tenues par I' 'Etat à I'Ecole Elie-Du6 OMMAIRE seignement dans les écoles primaires bois et dans les autres établissements élémentaires. étules est de similaires sont de deux sortes : : Art. 2. In durve des lo. bourses d'internat, attribuées à PARTIE OFFICIELLE trois ans. s'étend des éèves placées a démeure dans l'éa'Enseignement à TEcole elassique 20. bourses familiales, Arret6 relatif au mode sinilaires L'enseignement années. tablissement : en penBLE Du HOIS ct dans les, établissements sur les trois et rié- secordées à des élèves placées qui pourrout être creés dans la Répullique, in nommé L'enmeignement professionnel au- sion dàns des familles autres que la' Arrêto couférant la qualité d'haitien vise, dans lesdeux premières ces familles devant être ieTEAN-BAMTISTE ASTOISE dit MARC DetI8. Recis. Jum 1930- nager nces. en déterminant les goûts et ài connues leur, et: agréées par la directrice CONSELL DIESTAT.-Sesmestat les aiptitudes des jeunes files, de P'Ecole. NON OFFICIELLE leur donner une habiletté manuelle qui en Art. 7. En attendant que : soient PARTIE leur permette de se spécialiser. l'autre créés dans les divers centres de la RéCertifleats de d6pot de marques de fabrique ct du troisiëme année, dans l'une à ou l'école. publque des, établissements bonrses sembls. de P'Ecommerco. Avis divers. des professions onseignées normile est cionude bles a Elie-Dubois, les * Avs auminlstratifs. L'instruction anuées. tat. à cette école sont exclusivement dans a dans les deux dernières être réservées à des enfants résidant Art. 3. Aucune élève ne peut des localités autres que la commune PARTIE OFFICIELLE. admise dans' une école profossionbelle de treize de Port au Prince. et ménagere si elle n'est Octobre àgée de l'an- Art. 8.. Les bourses sont attribuées ans au moins au ler. et pour trois aunées scôlaires, ARRÈTE née dans laqueile elle se prisente, d'é. Elles sont. répartiès,. conformément si elle n'est pourvue du certificut de ce certi- aux crédits budgétaires, entre 'les artudes' primaires: A défaut por- rondissemants. de la Républiqué. et ménagere si elle n'est Octobre àgée de l'an- Art. 8.. Les bourses sont attribuées ans au moins au ler. et pour trois aunées scôlaires, ARRÈTE née dans laqueile elle se prisente, d'é. Elles sont. répartiès,. conformément si elle n'est pourvue du certificut de ce certi- aux crédits budgétaires, entre 'les artudes' primaires: A défaut por- rondissemants. de la Républiqué. * DARTIGUENAYE ficat elle devra subir. un examen Art. 9. 'Tous. les ans, à la date fixée PRESIDENT DE LA REPEBLIQCE tant sur le programme élémentaires. du cours moyen par le, Secrétaire' d' Etat de TInstrue-. bour- : des écoles primaires est de- tion Publique. les candidates aux Vu T'article 75 de la Canstitution, Toute élève dont l'admission à la directrice ses accordées à chaque sirrondisset ins4 1912 rela- mandée doit présenter part à un concours Vu la loi.da Septembre et ména- un bulletin de naissance et un certifi- meut titué prenuent au chef lieu pour l'attributiontive a PEcoie professionnelle cat médical constatant qu'elle a été vé- des cites bourses. gère Elie-Dubois, d'Etat vaccinée ou qu'elle a eu la petite et. No sont admises à ce corcours que Sur le rapport du Secrétaire role, ou qu'eile a été revaccinée. maladies les candidates se trouvant dans les de P' Instruction publique,, qu'elle n'est pas atteinte de à la conditions de l'article 3, ler. alinéa, ou d'infirmités de nature à nuire un arrondissenent ne : présente ARBETE : santé des autres élèves. Si de eandidates, les bourses qut lui: à, lEco- La directrice doit conserver le bulle- de re- etaient pas attribuéos sont répartiex entré Art. 1er. L/'enseignement et dans les établisse- tin de naissance et le l'élève certificat les autres arrondlissementst le Elie-Dubois être tantque fréquente 10. La commission d'examen ments aimilaires i qui pourront vaccination Art. le d Etat de créés dans la République a pour objet : l'école: 4. Les clèves scnt reçues à l'é. est nommée par Segrétairo, 1o.de préparér les jeunes filles à i'exer. Art. titre d'externes, de demi-pen- TInstriction de Publique. sont- cheid'une profession leur permettant cole à Les: sujots composition cice honorablement. leur vie ; 20. sio inaires ou d'internes. Jes sis et expedies sous pli enchatd pir de gagner institutrices capables Art. 5. Les onfants réunissant les inspeetours généraux de TTustiusde former des manuels dans conditions requises à Tarticle 3 peua A d'ensoigner les travaux vent êtra placces à T'Ecole comme. iu- tiou piblique., nent : les écoles de filles de la République. soit àux frain do lours pil- * Los épretvas compren suivant un progrim- ternes, Pautorimtion prénlublo du ion franyaiso : Il comprend, détorminé par le Seeret taire renta, avec d'Elat de LInstruction lu- 10. 2. wwrsine uno composition darithmatique:A. me spécial Publique : 1o. Secrôtairo fraia de l'Eut, soit : et e aux d'Etat de TInstruction primmiro; blique. frain do lours pil- * Los épretvas compren suivant un progrim- ternes, Pautorimtion prénlublo du ion franyaiso : Il comprend, détorminé par le Seeret taire renta, avec d'Elat de LInstruction lu- 10. 2. wwrsine uno composition darithmatique:A. me spécial Publique : 1o. Secrôtairo fraia de l'Eut, soit : et e aux d'Etat de TInstruction primmiro; blique. woit a Lo prochs-vorbal du concoura Jos un complément d'instruction et aux frais des Communcs. 20. l'instruction professionnello --- Page 2 --- LE MONITEUR. a matières du pro- ! Au bout de ce stage, qui ne les pourrs élèvesont adressés au. Se- sur les différentes primaire en aucun cas excéder un an, copies corrigdes Publi- gramme de T'euseignement maltresses. recevrort un certificat d'ap crétaire d Etat de TInstruction cours élémentaire et cours moyen du ). titude à l'enseignement des travaux que. seront nom. Art18. A la fin de la 2e année manuels dans les écoles professionnelArt. 11. Les boursières d'Etatde l'Ins Coursnormal.lese deresaubisenikoutre examen les' assimilé aux certificat d'aptitude mées par le Secrétaire arrondissement, l'examen prévu à l'article15,un donne droit au diplô- pédagogique du 2e degré. truction Publique,par: qui auront eu les spécial qui leur le Secré- Art. 22 Suivantles besoins et selon parmi les candidates dans les divers con- me d'institutrice délivré par Publique les ressources dont elles disposeront il premières places taire d'Etat de lInstruction pé. pourra être organisé dans les écoles cours. sous l'au- et assimilé au certiicat d'aptitude de flles: : lo une secElles doivent contracter, de leurs pa- dagogique du ler degré. et a au tion professionnelles agricole; : 20 une srction d'apprentorisation et la garantie responsa- Cet. examen est public la fin de lieu, l'année tissage ménager. rents ou autres personnes d enseigner pen- local de T'Ecole, a le Secré- Art. 23. Le programme de la secbles, l'engagement de la date scolaire. à la date fixée par tion agricole comporters : a/ notions dant cinq. ans; à cOmpter dans taire d'Etat de PIustruction Publique. sur la production végétale de l'achèvement de leurs études, résidence, Il porte sur les étuces et les exer- pratiques et la animale ; b/ travaux du lieu de leur de la 2e année. production des une école de refus, de resti- cices pratiques du de jardinage : soin et entretien sous peine, en cas dont elles Art. 19 L'examen pour l'obtention : animaux de la basse cour et de l'étatuer le prix de la pension diplôme d institutrice comprend ble ( poulailler, pigeonuier, clapier, auront joui. sont Une épreuve écrite : porcherie, vacherie et industrie qui s'y Art. des une école de refus, de resti- cices pratiques du de jardinage : soin et entretien sous peine, en cas dont elles Art. 19 L'examen pour l'obtention : animaux de la basse cour et de l'étatuer le prix de la pension diplôme d institutrice comprend ble ( poulailler, pigeonuier, clapier, auront joui. sont Une épreuve écrite : porcherie, vacherie et industrie qui s'y Art. 12 Les boursières de l'Etat Une épreuve pratique ; élevage des abeilles. tenues de suivre les cours de la secUne épreuve crale. rattachent Art. 24. 2:9/ Le program me de la section tion noruile de T'Eso'e. annuel de L'épreuve écrite consiste en une d'apprentissage ménager comprend : Celles qai. à l'examen sur un snjeséis- instraction religieus. et norale ; lanobtesu les notes composition française la passage, n auront pas de la lère à la meutaire d'éducation ou d'administra- gue française, enscigne. wvération -zivaut mé: sur suflisuntes pour passer tion seolaire. Durée : 3 heures. thode directe ; ecaleul : 2e. ann e, oadel la 2e à la 3e, perdront L'rpreuve pratique consiste e1 une les quatres regles : w ipturbilité du le bénétive de leurs bourses. s'est ren- léçon faite par la canditate dan $ une ménage ; couture UsI 113, ravommoArt. 13. Toute élève qui peut être école primaire ( classe enfantine, cours : dage ; cuisine i travaux de ménage, due coupable de faute grave par élémentaire ou cours moyen ). Durée service de tabi", nettoyage, lessivage, remise immediatement: a sa famille sans 20 minutes.. repassage : notions pratiques d'hyla directrice. Celle-ci doit alors, des L'épreuve orale consiste en des in- giène : le corps, les' maladies inaison conta- d'hadélai, en référer à lInspecteur et l'envoie : lo sur l'instruction re- gieuses, les aliments, la cas écoles qui saisit de l'affaire d'Etat de lins terrogations ligieuse et civique,, sur la grammaire bitation ; soins médicanx ell d'acpardevant'e Secrétaire et la langue françaises, surTarithim sur cident. des études est de une à truction Publique. Secrétaire tique, et les sciences naturelles, d'Elviti, sur aLa durée Si l'élève est-boursière,le s'il y a lieu, la dé. Thistoire eb la géograplue et ménagère, deux années. de et de bonne d'Etat prononce. bourse l'économie domestique la 3e Cn certificat capacité Directrice chéance de sa exclues dans conformément au programme de conduite sera delivré par la le Art. 14 Les boursières- 12 et13 ou année : 20 sur Ja tenue d'une Gcole pri- et de l'Ecole. à l'elève qui, pendant les cas prévus aux articles quitté PE- maire élémentaire, sur Thygiène cours de ses ctudes. à la section sera fait d: ap- requi auront volontairement Îe prix de Tadministration scolaires, sur des ques- prentiesage ménager. se et sa cole sont tenues de restituer joui. tions de pédagogique pratique confor- marquer par son application mola pension dont elles de auront leurs études, les mément au programme du Cours nor- ralité. qui, pendant les cas prévus aux articles quitté PE- maire élémentaire, sur Thygiène cours de ses ctudes. à la section sera fait d: ap- requi auront volontairement Îe prix de Tadministration scolaires, sur des ques- prentiesage ménager. se et sa cole sont tenues de restituer joui. tions de pédagogique pratique confor- marquer par son application mola pension dont elles de auront leurs études, les mément au programme du Cours nor- ralité. Art. 15.A la fin leur mal. Art. 25. Le présent Arreté abroge élèves subissent un examen qui les Les sujets de la composition éerite tous arrêtés ou di-posi us d'arrêtés exécuté donne droit à un certificatastesiank qu'elles et des épreuves pratiques de sont l'Instruc- choisis qui lui sont contrair.. du Ser 1 1 ra d' Etat de connaissances dans prcfossionnelle telle ou telle bran- par le Secrétaire d'tat à la diligence Publiq". ont acquises pratiqne de PE- tion Publique. se TInstruction che de T'enseigneiment Art. 20. La commission d'examen Donné au Palai-Nation: al, à Port-aucole. compose de l'inspecteur des écoles, Prince. le 30 Sepiembre 1920, an 117e. Cet examen est fait parle personnel de l'Insde l'inspectrice des travaux de Indépendance de l"'Ecole,sous la présidence président, manuels, de la directrice et de deux pecteur des écoles et de FInspectrice professeurs de l'Ecole ELIE DUBOIS. DARTIGUENAVE, des travaux manuels. de I'Ecole En cas de partage, la voix du prési- Par le Présido nt : Art. 16. Le programme des écoles similaires dent est prépondérante. les d' Etat de PInstruclion ELIE DUDOIS et d'une durée Les commissions d'examen pour dans Le Secrètaire coinporte un Cours normal admises que établissements qui seront créés SecréPublique. de deux ans, où ne seront subi avec succès la suite seront nommées par le DANTIS BELLEGARDE ies élèves qui auront de la lère à la d'Etat de TInstruction Publique. auront saPexames de passage Art. 21. Les élèves qui aux exa2e annie. exigi- tisfait avec le plus de -succès ARRÉTÉ Dans le calcul de la moyenne de meus prévus aux articles 15 et 18 ble il sera tenu compte, au proft obte- ponrront, sur l'avis conforme des proT'élève, de la moyenne des notes fesseurs esl la recommandation expresse DARTIGUENAVE nues pendant l'année. de leur directrice de la Directrice adressée Publique, au Secrétnire être PRI ESIDENT DE LA REPEBLIQUE Art 17. Assistées les élèves' du Cours d'Etat de PInstruction à titre d'olbves-maieresson, 6 de la ou d'un feront prefesweur, à tour de rôle, à I'Ecole nutorisées, d'une anndo leur séjour, à Vu les artioles et 8 de Constitution.14 la loi du 22 normal dans l'une des écoles pri. à prolongar leur instruc- du Code civil, 5 : même, ou à cet effet, l'Ecole afin de compléter Aoilt 1907 sur la nationalité maires de 11 CH disignéns tion profeasionnello et pédagogique. d'un feront prefesweur, à tour de rôle, à I'Ecole nutorisées, d'une anndo leur séjour, à Vu les artioles et 8 de Constitution.14 la loi du 22 normal dans l'une des écoles pri. à prolongar leur instruc- du Code civil, 5 : même, ou à cet effet, l'Ecole afin de compléter Aoilt 1907 sur la nationalité maires de 11 CH disignéns tion profeasionnello et pédagogique. un certain nombre de leçons pratiques --- Page 3 --- LE MONITEUR. hu Mr le Conseiller Rameau, la parole ct dépose sur les rapporteur, Attendu que le sieur Jn-Baptiste A n- tient reaux de PAssemblée une proposition empêché. Le est envoyé à P'imprestoine, dit Marc Régis, de nationalité de Joi sur Punification de trois lois dérapport française,a fait devant le Juge de Paix la ja existantes, concernant le Tribunal sion. L'ordre du jour est épuisé. La séance de Torbeck, assisté de son greffier, a, de Cassation. Nationale est levée. déclaration, prévne par la loi et qu'il Cette proposition de loi est envoyée en Assemblée en même temps, prêté entre les qu'il mains re- a la section de justice. du Sont présents : L. A. Gaillaume, le serment a l'ordre jour de ce Magistrat. Patrie qu' Haiti, Plus rien n étant est ainsi Bance. Constantinbiayard, A. André, nonce à toute antre acte dressé à celui de la prochaine séance Enoch Désert,B. Derméral,Boschereau. ainsi que le constate un 1920.enregis- arrêté. Denis St-Aude, A. Moise,Dr. Jn. Louis, cet effet ie 27 Décembre lo Sanction des procts-verbaux; Estime Jne. Le président, S. Archer, lex tré le7 Janvier 1920 : fourni iès deux 20 Dépouillement de la correspoh- secretaires Ch. Sambour, Léo Alexis. Attendu qu'il a aussi Part.5 dance; années de résidence exigées par la 30 Discussion de projet de loi reLe secrelaire-reda teur, de la sus dite loi poar acquérir qua- latif à Tarpentage; Jité d'haitien ; 40 Rapports des sections et comA. INNOCENTARRÉTÉ : missions; : An- Puis la séance est levée. Pour copie conforme Art. ler:- Le sieur Jn-Baptiste la qualité toine dit,Marc Régis.acquiert des droits Sont présents : L. A. Guillaume, Ma- Le Chef de bureau, d'haitien pour qu il jouisse Jules Bance, Constantin qui y sont attachés et qu'il en supporte dispo- Grandcit, H. Price, A. André, Enoch E: LAMACTE. les charges,en se conformantaux et des lois de yard, Désert, E. Dornéval, Denis. St. Le Aude, tions de la Constitution Dr.n. Louis, Estime Jeune. prisi- CH. la République Arrêté sera im- dent, S. ARCHER, les secrétaires, PARTIE HON OFFICIELLE. Art. 2. -Le présent LEo ALEXIS. : primé, publié et excenté à la diligence SAMBOUR, du Secrétaire d'Etat de la Justice. CHAMBRE DE COM MERCE DE à Port- Le serdaire-rédecdeu's Donné au Pa ais National, 1920, An ANT. INNOCENT. PORT-AU-PRINCE, au-Prince. le 24 Septembre 117e. delndependance. les secrétaires, PARTIE HON OFFICIELLE. Art. 2. -Le présent LEo ALEXIS. : primé, publié et excenté à la diligence SAMBOUR, du Secrétaire d'Etat de la Justice. CHAMBRE DE COM MERCE DE à Port- Le serdaire-rédecdeu's Donné au Pa ais National, 1920, An ANT. INNOCENT. PORT-AU-PRINCE, au-Prince. le 24 Septembre 117e. delndependance. Pour copie conforme : A TOUS CEUX Qc'IL APPARTIENDRA : DARTIGUENAVE. Le chef de bureau, Il est certifié qu'en vue du bénéfice Par le Président : de la loi du 9 Juin 1919 pour la et pro- de En. LAMAUTE tection des marques de fabrique Le Secrétaire a Erat at la Jusilce, commerce, Messieurs WILLIAM WALLER AND COMPANY, LIMITED, fabricants J. BARAU. ASSEMBLÉE NATIONALE de Fils, organisés en conformité la Grande- des lois du Royaume Uni de établie etdoSéance du Vendredi 18 JUIN Bretagne et de TIrlande, Buildings, St. dlaSESSION ORDINAIRE miciliés à National ry's Paroongo.Alanchester (Angland.) D'ETAT agissant pour eux, leurs successeurs Me. CONSEIL Présidenre de Mr. le Conseiller ou ayants-cause, représentés par àvoS. ARUHER. Je. M. BREDY, Licencié en Droit, decat du barreau de Port au-Prince, CabiDU MERCREDI 9 Juis La séance est ouverte en Assemblée meuraut à Port-au- Prince, au SÉANCE Nationale. binet de qui, ils font élection de domi1920 B Dartiguenave. Secré- cile, ont présenté en due forme une deMessieurs de l'In- mande d'enregistrement des marques le conseiller taire d'Etat au Département sur les Présidence de Monsienr térieur, Fleury Féquière. Secretaire Finances ci-après décrites. de "appliquées leur fabrication : S. ARCHER. d. Stat aux Départements des Secré- Fils provenant ouvertc. et du Commerce, Louis Roy des 1o. Urie étiquette circulaire, ayant - La séance est de l'or- taire d'Etat aux Départements les mots 4 PATENT GLACE, WAREn conformité du ler. point Travaux Publics et de T'Agriculture, 64 300 yards, à Tintérieur Mr A. Innocent, secréSecrétaire d'Etat aux RANTED" Concentriques. Au dre du jour, d onne lecture du pro- Justin Barau, de la Justice et des Re- de deux de r'étiquette, cercles il ya un écusson tairo-réluctour, cès-verbal de la séance du 4 Juin dont Départements lations Ektérieures, sort assis au bane centre d'armes, surmonté d'uu demi lion ramesl adoptée. Au-dessus de l'éeusJa rédaction de l'ordre du de PExécutif. de l'ordre pant couronné rouleau S ILe deuxième point de Les deux premiers points son d'armes il y a un portant retrorjour ayant trait au dépouillement ob- du jour : sanction des procin-vo-baux l'inseription : Vestigia nulla demeure sans de la correspondance, la correspondanco, et.dépouillement sum. dans jet. Au-dessus de l'éeusJa rédaction de l'ordre du de PExécutif. de l'ordre pant couronné rouleau S ILe deuxième point de Les deux premiers points son d'armes il y a un portant retrorjour ayant trait au dépouillement ob- du jour : sanction des procin-vo-baux l'inseription : Vestigia nulla demeure sans de la correspondance, la correspondanco, et.dépouillement sum. dans jet. pointdel l'ordre du jour, demeuront sans de objet. l'ordro du jour com- 20. Uno étiquetté cercles ecntonant, concentriAu troisième LGo Alexis, rapporteur Le 3e. lecture point du rapport do la com- l'intérieur de deux : Ford's Patent Glace.' Mrle Conseiller un rap. porte la de répondre ques, les wots il y a une redelasection de Justice, de produit loi sur lo Cole mission apécinle chargée Au centro'de létiquette, lion rampant port relatif au Criminelle. projet au Message présidentiel. L. Augustin Guil- présontation d'un lemi un bouolier d'Instruction sera en- Mr le Conseillor couronné ot, nusdessous, 1' A droito et Mr le présidout : Ce rapport laume est désigné par Mrlo présideut du portant le nombre 4i 40 voy6 à i'impression. Price ob- pour lire lo rapport, vu l'absence Mir lo Conseiller IIannibal --- Page 4 --- LE MONITEUR AVISADMINISTRATIES Bouclier. il y a un 1 LIMITED, fabricants de fils, du organisés à gauche de ce d'ornement. : en conformité des lois et Royaume de l'Irenroulement servant contenant. dans Uni de la Grande-Bretagne à Roulement arrêlé par la Commission de 30. Une étiquette cercles concentri- lande, établis et domiciliés ( Ferguslie 1 contrôle du brâlement pour ie. Jardis l'intérieur de deux 1 et le Thread Works. Paisley, Scotland. du matin. les mots 46 Best Sewing eux, leurs successeurs Octobre 1920, à dia lveures que, nombre * 30". Au-dessous et à l'exté agissant pour reprisentés par Me. des ceroles concentriques, est ou ayants-cause, Licencié et. Drcit. avo- Conseil d'Etat.. Dr. V. JEAN-LoUIS rieur J. M. BRÉDY. VAVAL inscrit le nom 44 WALLKR. cat du barreau de Port-au-Prince. Tribunal. DURACINÉ ISNARD 40. Une étiquette triangulaire, or- demeurant à Portau-Prince, leur man- Parquet. EDOUARD RAYMOND PAINSON née d'onel bordure. Au centre de-l'ôti- cereles dataire dàrent autorisé à cet effet, de do- au Commune. ( COUKKIER DU SOIR> quette, et à l'intérieur de deux Cabinet de qui ils font élection une Presse concentriques, se trouve une représen des micile, ont présenté en due forme mar- Syndicat Agts. RENÉ FAUBERT tution d'une ruchc. A l'extérieur des de Change. les mots 4 TRADE demande d'enresgistrement sur Ordre des Avocercles, il y a de ques ci-après décrites. appliquées LÉLIO JOSEPH MARK. >1 A la partie supérieure portant les fils provenant de leur fabrique : cats. PÉTION PIGNIAT l'étiquette, il ya un rouleau Une circulaire, ayant Commerce. 1o. étiquette rePASCAL MILLERY les mots a Best Sewing et, immé- un cercle intérieur renfermant une Notaire. 'enresgistrement sur Ordre des Avocercles, il y a de ques ci-après décrites. appliquées LÉLIO JOSEPH MARK. >1 A la partie supérieure portant les fils provenant de leur fabrique : cats. PÉTION PIGNIAT l'étiquette, il ya un rouleau Une circulaire, ayant Commerce. 1o. étiquette rePASCAL MILLERY les mots a Best Sewing et, immé- un cercle intérieur renfermant une Notaire. diatement au dessous, les mots infé- présentation d'un Trèfle contenant la le 30 : la Port-an-Prince, Septembre1020. te BEE HIVE. Dans partie lettre : J au-dessus, et, au-dessous rieure de T'étiquette. SC trouve un "M.AN- rou- les lettres a P. C :, le tout lié en. le Le chet de bureau de la com mission de leau portant le nom del la place au- semble avec d 1. A l'extérieur, du Retrait. n et immédiatement supérieure. le Contrôle CHESTER : W. W. 1 Au cercle porte, à la partie età la dessous, les lettres les nom nom de Ja Raison Sociale : parEtG. BOUCHEREAU. dessous, età gauche. il y a le mot tie inférieare, qui est entrecoupée du bres * 10/100 ; et à droite, par une coque dentelée, le numéro D'arcliviste, 6 WHITE. ' enre- fil, ayant de chaque côté une descripA. BALMIR; TM A l'eflet d'obtenir le WILLIAM rrésent WAL- tion de sa longueur et de sa qualité. une registrement, Messieurs Limited, sus qua- 20. Une étiquette chaine contenant cireulaire LER AND COMPANY, double les fac- présentation d'une à un an- Il ressort des pièces soumises au Délifiées, ont déposé en indiquées avec un pendant suspendu un partement de l'Intérieur et d'un rapsimile des quatre marques neau. Le tout est environné par sont port du Bureau Cadastral établi à la et d'écrites.. demande et Cerele. Au milieu de l'étiquette 13 et souché au SerAprès vérification de la inserits les mots 6 TRADE MARK, Croix-des-1 Bouquets du Département des examen des fas-simile, les Marques été del placés sur. une' ligne horizontale. A la vice, Gn'.nique que Melle Lucie T. Fabrique plus haut mentionnées ont base de la chaine circulaire se trouve Travaus Publics de l'habitale 13 Neptembre 1920, avec quatre points au- Auguste ' est propriétaire 3) compris le enregistrées Folios 170 et 171, une rstétique, tation Caradeux, y, aux Nos. 16S et 169, destiné côté et para- dessous, formant un carré enre- 66 Bois-Caradeux et l'endroit commusur le livre à ce du Tribunal de Pre- A l'effet d'obtenir le J. présent & P. COATS, nément appelé 6 Bonny. phé. par le Doyen gistrement, Messieurs en En Département rapmière Instance de Port-au-Prince. accordé LIMITED, sus. -qualifiés, ont déposé conséquence,lel les autorisations d'Arpentage, Le pxneorwmatenite est Li- double le fac-simile de la dite marque: porte à divers. ur le livre à ce du Tribunal de Pre- A l'effet d'obtenir le J. présent & P. COATS, nément appelé 6 Bonny. phé. par le Doyen gistrement, Messieurs en En Département rapmière Instance de Port-au-Prince. accordé LIMITED, sus. -qualifiés, ont déposé conséquence,lel les autorisations d'Arpentage, Le pxneorwmatenite est Li- double le fac-simile de la dite marque: porte à divers. relativement à des à WILLIAM WALLER AND CONPANY, Après vérification de la demande et délivrées de de ce mitedà leurs surcesseurs ou ayauts car- examen du fac-simile,les deux Marques portions, terre dépendant la durée de vin! (uS et leur haut mentionnées ont bien. se confère pour le droitexclusif de possession de Fabriqueplus) le 13 Septembre 1920. Port-au- Prinee, le 28 Août 1920 des dites' marques : été enregistrées Folio 168, sur le livre et d'usage les auront imitées, contre- au No. 166, côté et paraphé par le Ceux qui seront poursuivis et à ce destiné, de Première Insdes faites ou falsifiées aux articles 9, 11. Doyen du Tribunal Prince. Le Préposé d'Administration punis conformémient la loi sur les Marques de tance de Port:au est ac- Finances de la trotx-des-Houquets du 12 et 13 de Le présent enregistrement LI- invite tous les formiers des biens Fabrique et de Commerce. certificat cordé "à Messieurs J. &P. COATS,. ayants- domaine national tant urbains queruEn foi de quoi, le présent WILLIAM WAL- MITED, û leurs succrsseurs de OIL ans et raux a se présenter en ses bureaux: aveo est délivré i Messiurs Limited pour ser- causé pour la durés droit exclusif vingt de pos- leurs derniers récépissés pour s'acLER AND COMPANY, de droit. leur confère le deux de leur redevance. vir et valoir ce que de session et d'usage des Marques. quitter sans titres authenFait à la Chambre de Commerce Ceux qui les auvont imitées, contre- et Les sont ocoupants également invités à venir Port-au-Prince, le 13 Septembre 1920. faites ou falsifiées seront poursuivis 9. 11, régulariser liquès leursituation en se confor- 16 de la Chambre de Com- punis conformément auxarticles de mant aux de l'article Le président 12 et 13 de la loi sur les Marques de la loi du presuriptions 21 Août 1908. merce, EENRI BRISSON. Fabrique et de Commerce. oortificnt A cet effet un ddlai d'un mois les baux reur En foi de quoi, Measiours.J. le présent & P. COATS, est accordé passd seront lequel, résiliés et les CIIAMBRE DE COMMERCE DE est délivréà pour servir et valoir ce que des retairdatnires seront atferinés PORT-AU-PRINCE LIMITED, biens qu'ils oocupent soumissionnés. de droit. de Commerce de à ceux qui les auront Fait à la Chambre le 25 Août 1990 A TOUS CEUX bu'IL PPA RTIF NDRA: Port-au-Prince, le 13 Soptombre.1020, Orois-des-Bouquets, JI est certifié qu'en vue du bénéfice IA président de (a-Chamhre ds ComLe prépost, de la loi du 9'Juin 1919 pour la protec. et 'de meroc, Era. LATORTUE tion les Marques de Fabrique H. Commerce de à ceux qui les auront Fait à la Chambre le 25 Août 1990 A TOUS CEUX bu'IL PPA RTIF NDRA: Port-au-Prince, le 13 Soptombre.1020, Orois-des-Bouquets, JI est certifié qu'en vue du bénéfice IA président de (a-Chamhre ds ComLe prépost, de la loi du 9'Juin 1919 pour la protec. et 'de meroc, Era. LATORTUE tion les Marques de Fabrique H. BRISSON. Commerce, Messieurs J. & P. COATS, --- Page 5 --- LE MONITEUR.- SECTION Stal des DES demandes de ferme DOMAINESI auzquelles suile sera donnée dans les Noxs DES edosmatONNAIEEs formes, tracées par la loi du 21 Aoli 1908. SITUATION DES BIENS L. A. CONTENANOE DATKS DE LA Balancé, PRÉBENTATION DEK Port. au- Prince.rme Quéne: Une DEMANDES, Uccilien Occide.. E par propté, Mme. .Florian. bornée : N et O par qui de droit S par le parc Leconte et Port-an-Priace,rmes soré... St.-Ho £20 Janv. 1920 Clément Jean Zépbyr. frue Eorirou SL.-Honord 60 prls, faç. sur 100 prof. bornés : N Mr. Port-aun-Prince, Révolution,No. rue de laj 1 lar une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Exilus, S par. laj Justinien Ricot S63 Lis. 125 20 Mai cion. et Martin An thur pds.de Rével large E par sur Ju. 150 prof. bornés : Npar le sienr Stainvil S Port-an-Prince, Baptista et O par la rue de la par ArMartin.. sect. St.. Révoluticn. 11 Février G. 20 ear. de terre eatv: dépendant de Georges W. Murat. Entte Blancharl S par Phab. Prédaillé et bornés : N L Ségnr, Croix-des antionale St.-Martin E par qui de droit et O par quets Bou. par route Une propté. dl'env. G0 5 Mars K -Josené Joseph. Soultrant,s par le grand prls. chemin fay. sur SO prot. bornée : N par Clermôus Quartier de Camp Perrin, par. Joseph. Bernanl, conduisant au pont Beudet et E et of D. s." tème. sect. rur.. Un terrain 27 Juin 191S Figarenu.. Chazdonnières, 2ème. rin,s par Alcindor, dépeudiaut E de l'hab. Migno > etl borné : N par rur. sect. par Mue. Solignnc et O par Mme. Octavien. Apolion Per- 16 Alexandre Jean". L'hab. St.-Clonl Juin Plaine-du-Nord, sect. Mor- par Lubey et 0 par bornée Clerger. : N par l'hab. Bernard, S par Morne ue ltouge.. Rouge,E 1 car, de terre env. E9 Juin Sylvia-Leroy. ué : N par les héntiers dépendant Beaubran de I Phab. . sect. par Mue. Solignnc et O par Mme. Octavien. Apolion Per- 16 Alexandre Jean". L'hab. St.-Clonl Juin Plaine-du-Nord, sect. Mor- par Lubey et 0 par bornée Clerger. : N par l'hab. Bernard, S par Morne ue ltouge.. Rouge,E 1 car, de terre env. E9 Juin Sylvia-Leroy. ué : N par les héntiers dépendant Beaubran de I Phab. (( Bal-Air-Baptiste, > et borue Plaine-dn-Nord, sect. Mor- cour, E par Duuerai Jean et O par atortue, Demesvar S par Amo.Thésdero ValRonge. Pierre Juin St-Jeun,Desroches. car. de terre eny V. dépondant de E Bizoton, en.fartdlela GareUne par PEtat et S par le fort Bel-Air... Phab. I Bel-Air 3 et bornés: N et O "Gabréns Saintile, Pétion, St-Hubert fort propté, hoyée : N par Andréns, S XT6 Juia dor et Désangnste FleuriBizotou ct U par la grande roite d par Mme. Hortense E par lel Chérélus Saintile. izoton. Acul Samedi, sect. de LoiJuillet : seau.. Antenor Joseph. 12 car.de terre enr. maine-du-Xond, sect. Mor- Dafort, S par Leroy, dépendant É par Lestrain de Phab. et ( Contiche ) et bornés : N ne Rouge. O par Jn.-Pierre par : Une portion de terre Lazare. 22 Mars -St.-Hilaire Ferdinand.. Hexandre Rayé S pnr dépendant de T'hab. E Mérand s et bornée : N Port- Margot, sect. Bras- sonrces Jenn. Nime.Jaenues par Justina Jean et O par sen J. Saûl Célestin. ganche.. 5 car. de terre euv, hornés: 229 AarC e 1 Jacmel, sect. Morne à brd- Scide E par lès héritiers Edouard N par Grégoire O Jean-Pierre S par fer.. et par Petit Bazile. Tirin 31 2 car. 82/100 de terre de Marsl-, a F. Bernard.. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S Phab. ( Lambert )) et bornés: : N Grand-Golve, rue du Port, Une en partie par Uterlns Pierre et les par héritiers les héritiers Marie Raymond E Duchesne Duffesno.. fils, S propfé, par Arronvi d'env, 50 pds. faç. sur 100 prof. Exantas. bornée: : N 5 Avril : Cap-Hattion,sur: le littoral. du Port Arrault E par les héritiers Ganvin et O par par Bernard la rue 1o. les tervaius s'tendant de la Sable, lesqacls terrams: sont Totito-Anso A l'endroit Juillet & Moravia Jn.-Lonis. "hab. Chatenoye, E par Pointa bornés Sable : N par le rivage de appelé Ia mer, Pointe S par 20. les terrains avoisinant la rivière da et 0 par la Potite-Anse: Petit-Golve, Cauary.. sect. de Trou cétte ririère, S par nue autre rivière et Haut E et du O Cap et bornés : N par Martial Evariste Ducheine. 6 car. de terra env. bornés N par TEtat.. 14 Juillet I Bnuestin Mombyan, E par par Dumas Thomas, S par les Raisdesontaectiterns thurin . Massona et O par les héritiers Méroné horitiors Ma- :Motellas Richard.. Rougo.. 5 car, de ferre 19 Juillet q néns Jean S par dépendant Aime, Vve. de Mômette Phab. Q Déna > et bornés : N par AleiPaine-du-Nord.. . de terra env. bornés N par TEtat.. 14 Juillet I Bnuestin Mombyan, E par par Dumas Thomas, S par les Raisdesontaectiterns thurin . Massona et O par les héritiers Méroné horitiors Ma- :Motellas Richard.. Rougo.. 5 car, de ferre 19 Juillet q néns Jean S par dépendant Aime, Vve. de Mômette Phab. Q Déna > et bornés : N par AleiPaine-du-Nord.. léon et 0 par Pinbitation E par Madame Anathalio Joseph Salnave.. 5 CAT, de terre dépoudant de Landry. Thimo. 7 Aott Motellus Rithant,s par les hgritiors Phabitation IPacot et thornés: N Ruertexetensonter Rtongo O par Dutrévillo Memnon. Elot,E par Mme. Mômetto Pierre par Uno par Dalfila portion du terre dépendant de Joseph Nolil, Ricourt Piorre, Spr Alino.Olivin l'hob, Granvillo A et bornéo : N Sept, Boabardopolie et 0 par les horitiera Mario Constant, I par Mmo. Edesse Jh. #Hermann Alexandro. 3 car,do torra dlépendant do l'hab. Thérése. Port-an-Prince,ruo dos Ca Larrionx, chemin S et () par lo chomin conduiennt Pintref D à et bornés : N par Plorrot Sept, sernes. prèn du clmotibre ot conduisant au Nole Phab, Bouco et E par lel u plods de torro env. St.-Nicolns : - 6 Sept. 4 HB tronvant on positon contigns onolavés A uno proprlété du woumisesionnnire Biamby et do Mr, Aloxindre 'Guéry. entre les propriétés de Mme, Vve. ot 6 Sept. --- Page 6 --- F91 LE MONITEUR. Elal des lemandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formestractes par la lor du 21 Aoit 1908. (Ssite) Nows DES SOOMTISIONNAIRES SITUATION DES BIENS DATE8 DE LA CONTENANCE. PRÉSENTATION DES Josvi.h Exumé et Marie Vve. Port-an Pce. côtés sud de laj DEMANDES Hyrpolite St.-Cyr. route St.- Martin Env. 100 pds.de faç.sur 45 bornés : N par la dite ronte; S par la rente Alfred Daurhin Gonaives, lère. sect. du Fort-National: E par qui de droit et O par Mine Jn. rur. 2 car. de terre env. dépendant de T'hab. eYow ) c-mmunément Bart.. 14 Août 1020 16e (. Reverdure,) lesquels sont bornés : N par l'Etats par Reinbold appe- et! Dufort St.-Jean.. Plaisance, sect. de Co. E par la rivière Laquinte et O par nn chemin public. : Mapouxe car. a de terre env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et bor- 19 Février 191S nés N par l'hab. François S par Jean l'ierre Léveillé et E et O par Angustin Célestin. Milot.sect.de Bonnet à PE. T'hab. François. 19 Février vêquu. Une portion de terre dépendant de I'hab. , sect. de Co. E par la rivière Laquinte et O par nn chemin public. : Mapouxe car. a de terre env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et bor- 19 Février 191S nés N par l'hab. François S par Jean l'ierre Léveillé et E et O par Angustin Célestin. Milot.sect.de Bonnet à PE. T'hab. François. 19 Février vêquu. Une portion de terre dépendant de I'hab. Armand b et bornée: : N par les héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les béritiers jh. Déjoie Bernard. Guipidon E parl la ravine Sable et O par Révélus Désamour. Plaine-du-Nords sect.del Bas. 11 Mars 1919 se Piaine.. 1 car. de terre env. dépendant de Phab. ( Gallois D et borné: : N Christian Nelson. Plaine dul'Etat ut S, E et 0 par les héritiers Mésidor Barthélemy par ord,sect/pNlorne 11 Mars Ronge Une portion de terre dépendant de lhab. ( Mérand > et bornée N1 par Justina Jeun,S par Dessources, E par Mme Jacques et 0 par AlexanDôvé. dre Page. Plerre jeune. . Plaine-dn-Nord.. Un empl. borné: N par Mme. Bernard Zéphyr, par Dérosin Pierrel 12 Mars P. Alpha Alexandre. Haut du Cap. jeune Eot 0 par la voie pablique. : Une portion de terre bornéo : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S par 14 Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et o par le Eugève Joseph. Acul-du-Nord. grand chemin poblic. Une propté. bornée : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. Séyile 24 Nov. Fréciville Jeannite. Plaine-d dn-Nord.sect.Morzel Jn.-François Ep par un terrain de PEtat et O par la rue. St.-Théodore Rouge. 19 Nov, Une portion de terro dépendant de l'hab, Lormand et bornée N et sj parl'Etat Ej par la ravine Contrée et 0 par Dagaubert jeune et Mme. Merlet Péan. Limbé,38me. sect. St.-Hilaire.. rur. Une portion de terre dépendaut de T'bab. Durissy et bornée : N par lal 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéns Paul et les héiitiers Alexandre - Brutus, E par Mme. Vve. Servéus Codio et O par Mme. Vveë Robert Mullery Calice. Toussaint. Jacmel, sect. Bas de Cap: rouge. Jn terrain appelé Côte de fer ou fond Ahy 'orné N par Décembre a Christe S1 par le grand cheviin Jacmiel MarigurL par 1 at: l'hab. Auguste D. Archer. Jet 0 parl les héritiers Large Raymond' Carrefour-Trattier, rue A9 bricot. 40 pile. env. de faç. eur 80 de prof. bornés : N par Mme. Louis S Janvier 1920 Altenor Artoine.. Petit-Goâve, set. des Pla- rne Abricot, E par Larrieux et O par Métellus. parl tons 6 car. de terre env.dépendant de l'bab.Charrier et boruée. 13 Janvier e H. 0 parl les héritiers Large Raymond' Carrefour-Trattier, rue A9 bricot. 40 pile. env. de faç. eur 80 de prof. bornés : N par Mme. Louis S Janvier 1920 Altenor Artoine.. Petit-Goâve, set. des Pla- rne Abricot, E par Larrieux et O par Métellus. parl tons 6 car. de terre env.dépendant de l'bab.Charrier et boruée. 13 Janvier e H. Guillaume Lonis N E : N par. Jn.- Sum. . à Erand Gilles,Grande-Iipar Simba S par Picacii et S.O. par Sanou. vière du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sous lo nom de Démothé et 12 Janvier Hyppolite Mompoint, S par Phab. Erand Jean E par Mme. bornés Vve : N parl Charles O. Jeanty. Elab. Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Séide Bouquets. Env, 70 pds faç. sur 8Pprof. horués: N et S par Charles El Ier. Déc. 1919 D. Zéphyr. Port-au-Prince,d par la grande r.ute de' Noa:lles eto par un grend cadal Reseny Macombe225 pds. faç sur 110 prof.bernés : N et S par PEtar,E; par Luadi 12 Décembre C DéroslL Pierre jeune. Plaino du Nord. Charles et par PEtat. Louis Un empl. borné: N par nue rne S par Afme, Monestino T Janvier 1980 J. M Noisy. à Mombin Crochn,Cap-Har. par le grand chemin pnblic et O par les héritiers rérosin Michel.. Ambroise El tien Un empl. enciennement occupé par Mlle. Th. 30 Sept. 1919 Philippe, Paraison par Borer Latortue; S et E par Mlle. Soran et Angnstin et borné: N Jarmel, sect. de Coq-qni0 par Mlle. Rose. chunte 5 car. de terre dépendant de Phab. ( Bureau 1 et bornés: N les Octobre M hôritiors Jean Jueques et C. Ju.-dacques, S et E par qui de droit par er U Régulns Nercéet Horace Bel-) uue partio par Guci rrer et Célestin. lerivo. Grande Rivière-du-Nord, 19 Octobro sect. de Cormier. 5 car. de terre dépendant de T'hab.e Nért 1 et bornés : N par la Snillants S par l'hab. "Monard, E par les hab, Dessalines et rariuel Alcinotts Ju.es. Acul-dn-Nord, 2ème. et O; par Dame Limèle. - Damphour sect. 19 Octobre ( rur Une portion de térto bornée : N et 0 In nouvelle Cimaroza Robillard. Oap-Haition,Thah, an Cap. Haltien.S par l'uncienno ronto par conluisant au Cap ronte Haltien coniluisons -t E Rect.de ln Bande du *Roval-pnrl Nerd.. 5 cnr. la do rivière terro Salée. env. hornôs: N; Colas : . 13 Mai lo par niné, S par 1. Rivonrt E R. Dérose. Portail rivnge dy la mer et O par mu morne, pari Port-mu-Prinen, St.. 18 Mai Josepli, Nu, 2207., Une propté. dl'env, 15 pew. fny. sur40 prof, bornée: Mmo. Vvo. Volcun' Dezances. 5 cnr. la do rivière terro Salée. env. hornôs: N; Colas : . 13 Mai lo par niné, S par 1. Rivonrt E R. Dérose. Portail rivnge dy la mer et O par mu morne, pari Port-mu-Prinen, St.. 18 Mai Josepli, Nu, 2207., Une propté. dl'env, 15 pew. fny. sur40 prof, bornée: Mmo. Vvo. Volcun' Dezances. Diohel, SI pur Arins, L par la voiu publiqne et S N par Mani P-au-P,ruod del la. Révolution14 pda. fuc. sur 80 prof. bornds : N pari les horitiers 01 par Areher, : * 21 Juin 16us Aubry, S par Mo. Victor Che. Bouquet.. Meet.Ponda-Vorroties con. 100 cnr.du St,-F6lix,E1 torro par la ruo de la Révolution et 0 par les héritiors Anbry 29 Avril 1020 de Ganthiur.. Leuntre, 8 par Ravine euv.dépenrdant de T'hab, Laconr bornde :N par Thab' an6, E par le ieste du Lacour ct a par Poule... 1G Août --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de Jerme auaquellessuite: sera donée dans les formes NoMs LES tracées par la loi du 21 Aoin SOUNHIEIONNAPRE. SIrUATION DES BIENS 1908.(sulle). CONTENANCE DATER DE LA Alartial B. Coulanges. PRSENTANON DE Aquin, dème. sect. rur. 5 car.de terre env. DEMANDE St.-Louis 1éazar,S par R. dépendant de Phab. Brugères et bornés: : N fils et Simonnol juux droits de l'Etat.. Mondésir,E parl'Etat et 0 par. par BaBonny.. Jn.-Baptiste Coulanges, chonchon.. Petit- Goàve, sect. de Tron Déc. 1918 Père P. Pain.. à vier, Lhabitation E par Sobie,et Bourgnillon 0 bornée: : N par le rivage de la Plaisance.. 1 car. de terre enr. par. Potier. mer,S par OliAntès de l'Eglise, S par les borné: héritiers N par un terrain appartenant. à la 12 Déc. Razile,. Port-de-Paix.. Vastoy Cincinnatus Duchesre et O par fabrique Antenor Une portion de l'hab. B. Bien-Aim6. par Thab.Courée et un Létourmy, grand chemin bornée : N les béritiers Vincent, s %9 Déc. le morne rond.. public CReTA par les Vincent et o par Pentdebaisi-enaetreps car.de terre eav.dépendant 24 Déc. Lysias Edmond ritiers o1 par. les Jn.. Philippe, S1 par qui deThab-Gahetto de droit E par les et bornés: : N par les héMfilot,2ème.sect. rur. 2 car.f de héritiers terre Pierre Paul Louis héritiers Eustache et Melle. les héritiers Jn.. .-Gilles, dépendant S par de le Phab. Montnlihord et bornés: : N et 26 Déc. A Laurence. Jn,- -Pierre. Quartier Morin. let O par Bienné Bastien. grand chemin délimitant l'hab. Dubré Epar Aétellus St.-Louis une car. de terre env. dépendant de l'hab. La : 30 Nov. Plaine du Nord, lère. sect. rivière, E par Féuclus Françcis et S et O Mollaire et borné : N par rur. le Phab. Montnlihord et bornés: : N et 26 Déc. A Laurence. Jn,- -Pierre. Quartier Morin. let O par Bienné Bastien. grand chemin délimitant l'hab. Dubré Epar Aétellus St.-Louis une car. de terre env. dépendant de l'hab. La : 30 Nov. Plaine du Nord, lère. sect. rivière, E par Féuclus Françcis et S et O Mollaire et borné : N par rur. Une par. Aurélus Bernard. 23 portion de terre dépendaut de Thab. Déc. Saint, Aueau Tassis.. o; Thab. par Larne, S parJules Gilmice, E pa" Nord Papillon et bornée: : N par Port-an-Psinee,rue Dr.Au- Thimoléon Vinceut.. Dauphin St.- acary et bry. Cne prepté. d'enr.16 pds. faç. sur SU prot. Janv. 1913, Josepb Obas. Dr. Georges, Aubry. S par Léger Victor E par Fléchier bornéo Hudson : N par Engènel Port-au-Prince, rue de lal et 0 parl la rnel Colbert S. Jasmin. Réuuion.. 12a 15 pds. de Targe stir 60 A 70 de 2 Déc. Cap-I Haitien,scct.da lal Bau. s par Normil E par Juseph Dume-le et prot. 0 horads : N par Dorcinville Ducasee Charles de da Nord.. Un par rue de la Rénnion.. gard Mathurin P'ierre, Ed-; car. de terre env. : Janv. 1920, -bhète.. et Loujs PEF par Etienne Deetjen borné: N par PEtat Set O par une ruelle et L auHa 5 car. de terr env. 16 Avril : les béritiers Lwviuski dép. lwi lacf ue in Air et bornés : N et E 1919, Adgara Chenetet l'Ar min da Bel-Air. or, S pxr un chemin vicinal et par E-atillen sec jn. 0 car. de terre ez 1 O par le che G. B. M. Abel, J. B."Lanoix "hab, Guitton . bornés N pat RIF Thab. 10 : Janv. C H.S. Lanoix et A.A. ou, s. 't. du Aicon, al et.0 paroui dr dr Manègbe Euii Lamout-rinoroit Camp.. appelè Savane au/30 car. de terre enr.dépotant del 17 Sept. 1928 Edouard Michel. rèste E de la portion de terre dlite Savane Thab.Bréconit an et horsés : N par nr Mazrduxedaetatumed par Phab. Lemaître et 0 par l'hab. Naples.. Camp S par thab.aliogaur Rouge Une portion de terre 10 Janv. Mme. Veave at 0 par l'Etat S par dépendant les héritiers de l'hab. Deau Cassave et hornée : V Victor Rouanez Pétionville, rue Lambert, Une tiers Jales Parisien. Eugène Lnguerre et E par les hér Onésifort Marsan.. Limonade. pert, propté.d'env. S pr qui de droit, 6O pds. E fnç. snr 100 prof.bornée : N par la rue Lam. ler.Fév] Un émpl. bomné : N. par M. Méuos et Or par général Ulysse Guillaume. par Dépaloir Boute. a Dubrey, dans la ar Océan Lacoufonr et O la St.-Preux, S par la rue, I Mars < nune compar rue St. ésifort Marsan.. Limonade. pert, propté.d'env. S pr qui de droit, 6O pds. E fnç. snr 100 prof.bornée : N par la rue Lam. ler.Fév] Un émpl. bomné : N. par M. Méuos et Or par général Ulysse Guillaume. par Dépaloir Boute. a Dubrey, dans la ar Océan Lacoufonr et O la St.-Preux, S par la rue, I Mars < nune compar rue St. Bernard. St.-Pierre, A. de Milot.. car. de terre env. 34 Mai < lippe. Ferdinand et P. Jn.-PhiMIr. Adon Joseph et bornés: E et 0 par N parMme. Madame Veuve Noil Samson, S par Limonade, sect. du Bois del Vve, Jn.-Mary Rouchon. 31 Mai A Lance . Environ 35 car. de terre L. Exgène Dabois. -t bornés: : N parPhab. Déricourt, dépendant S de par l'hinb. le ( Barony Petite-Place, > St.-A Martin, en cette ignes frontières de Ste.-Suzanne et 0 morne Dubrenil E par les mane. compar l'hab. Lnfagne. Augustin Célestin sage 10 çar. de terre env. bornés: N par un chemin 19 Mai Milot, sect. de Bonnet àl commun, E par Bosse Lonis ct 0 par Joseph public, S par un pas- 'Evêque. Une Victor. : 8 Mai Philietin Siméon, Bellias Siles héritiers portion Nelson de terre dépendant de Phab. ( Armands et méon et Robert Estimo.. pidon E par la Daguste et Laconronno S par les bornés : N par D6joie Bernard. Purt-an-Prino-. io car. do terre ravine Sable et O par Rénélus Désamonr. héritiors Jh.Gui Plaine-da. Nord, sect. de env.dépeudant de l'hab. Prédaille sect. 11 Mars Christian Nelson.. Bisse Pluine.. I car. de terro do St-Martin, 29 Avril ue Plnine Rougu, dn-Nurd, sect. Mor- tat et 8, E et 0 onv.dépeudant par les hôritiers do Phab. Gollois ) et liorn6: : N parl'E1980 Netdlo Dorc6.. Uue portion de terre Ménidor Earthéleuy P6tionville, Justinn Jonn, S par dépendant de E T'hab. ( Mérand' wet berndu : N 11 Mars 1918 Vilatto et anglu des rueeldro Puge... Densourccs, par Mme, Jnoques 6t O par Alexan- pai Arpenteur Hérivaux. . Ste. -Sazanne, Gellrurd. Nu. 10Eav. 60 pds. fnç. snr 100 bornéw: : N le enuneuf... sect. de Bon- E par qni de drolt ot O la ruo par No,14,S par la rne Villatte, 13 Mars Arpenteur Déziuska. Un terrin M Gelrand, : ste.suzane, Heet. de Coto- Jnoques s par. dépendant Norvil ot ET Floury, T'hab. . Ste. -Sazanne, Gellrurd. Nu. 10Eav. 60 pds. fnç. snr 100 bornéw: : N le enuneuf... sect. de Bon- E par qni de drolt ot O la ruo par No,14,S par la rne Villatte, 13 Mars Arpenteur Déziuska. Un terrin M Gelrand, : ste.suzane, Heet. de Coto- Jnoques s par. dépendant Norvil ot ET Floury, T'hab. Laohanenibro, U ett tborné : N par Joan. 96 Juin 1920 lette... par Bljou ot 0 par TSuotts. 11 car. de torre onv. iépoudant de l'hab, 16 Nov. 1918 i par parune ua reste du terre inoconpo S par los horitiers Normand, ot bornds : N ravine et O pur Ktlenna Etienne. Pierre Jonn-Gabriel 80 Janv, 1918 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. Le Préposé d'idministtation des Fil nances de la commune de,la Petite-Ri- CONTRE A VIS vière de Nippes, aunonce au ADMINISTRATIF I Emilio Cuébas et qu'il a, fait choix du public Monsieur Pressoir] du 21 Avril d'un rapport en date Dieckmann Jean être citoyen Delille cesséd'être commis à Kersaint quiavai géomêtre courant, de son Parpenteurpour commis de attaché à la. Section signataire en lieu et place de Phamé dans cette l'avis commune pour FEnregistrement raison relatée maines, que leterrain sis en des DoDorestant, ce. en corformité des artidu 19 Juillet écoulé inséré Avenue cette ville, cles 80 au Dessnlines, dénoncée et 81 de la loi sur MONITEUR du 31, même a cance par Mr. Charles à la va. ment. Par con séquent il est P'Enregistre pris son emploi. mois, re- partie d'une Mervilus, fait. de sa signatu re comme de responsable lu Par conséqwent déclare nul dit sieur E. propriété appartenant au propre. sienne sus-parlé, et reponds à nouveau de l'avis En Cuebas. signature comme sienne propre, sa vacance comsfquence la dénonciation i la. Tetise-tiveedexiynea Août 1920 vertu des articles 80 et 81 de la loi ce sur en vilus touchant produite parMr. Charles Mer. C. V. DESVARIEUX la matière. est et demeure le terrain dont il s'agit, rapportée. Baradères, le 9 Août 1920. Conformément la' loi aux artieles S0 etSl Port-au-Prince, le 28Avril sur Cé, P'enregistrement P. Ls. Ze Recereur de 1920. Colestin, Préposé des Finances de la FE.registrenent, chmmune de Hinche, déclare avoir fait GESNER CONTRE-AVIS M oix des citoyens Sifrard LOMINY. DOMANIAL orange Benjamen pour être ses Rély com- et Les héritiers d'Exilien mis Heurtelou ont signataires : le premier pour la COMPAGNIE NATIONALE DES communiqué au Département de l'Inté. Commune le de Hinche et le second pour DE PER D'HAITI, CHEMINS rieur des pièces qui élablissent leurs Quartierde Thomonde. droits de propriété sur Par conscquent, il répond de leurs ( Monléard )), dite Moléard, l'habitation située aux signatures. AVIS des- Varreux, dans la Commune de la CroixHinche, le 9 Août. 19 20. 1857 Bouquets, par l'arpenteur et mesurée ie 28 Juillet P. Ls. CÉLESTIN, Les veur du de Cujus. Ganthier, en fagnie sont actionnaires de cette Compa- La démande de nérale convoqués en Assemblée Gé- Mr. Auguste ferme produite par Le commissaire du gouvernement Bureau extraordinaire de la qui aura lieu au dite habitalion Magloire, touchant la sus. leTribunal de lère près Compagnie,60 wallstreet, reaua' 31 qui mesure cent troiscarsortavise les Instance de ce res- New-York city, le 22 Novembre 1920, annulée. /100 de terre, est et demeure ville, de quelque étrangers résiianten cette 1. Rapport de l'ordre du ue. nationalits qu'ils soientl o. miams son. du*Conseif jour; du Miist:e conforinément de aux Instructions treior d"Adminis- Pop-u.leipce, le 20 Août 1920 dans Sil Cireulaire lIntérieur contennes.). 2. Dircrses New-York city, le 22 Novembre 1920, annulée. /100 de terre, est et demeure ville, de quelque étrangers résiianten cette 1. Rapport de l'ordre du ue. nationalits qu'ils soientl o. miams son. du*Conseif jour; du Miist:e conforinément de aux Instructions treior d"Adminis- Pop-u.leipce, le 20 Août 1920 dans Sil Cireulaire lIntérieur contennes.). 2. Dircrses : en ate du 21 Adi commtnications ; 18902W4-Noact, voirl lebr iz est autorisé àree -au-Puince, ler Octobre: A MIS déclatation DIVERS les formes prévues Bercaipunceryiler la loi du 23 2n, Amtatstraiont A 1913 réglementant rez séjour des Etran- Acût esPPepmueNdlaN, gers en llaiti.Ils sont égalementavisés Assemblée des porteurs de RASPARAITRE -qu'ils timbre devront fournir au un ciaires de la parls b néf- LOI SUR mobile de deux dollars Parquet République. Danpe Nationale de la LARPENTAGE expédié au Département de qui sera PHIx: avec leur déclaration l'Intérieur PREMIÉRE G. 1.00 sur leur certificat pour êtreapposé CONVOCATION. Le registre d'immatrieulation." Les P'orteurs de Parts au Parquet tous dTaseription les sera ouvert de la Banque Nationale Bénéficiaires de la L'EXPOSE GENERAL Dimanches, de neuf jours.excepté heures les blique d'Haiti sont Répudeux heures à cinq heurès. à midi et semblée Générale le convoqués 18 Octobre en As- DE LA SITEATION DE LA heures J/2 au à 14 RÉPEBLIQUE. Fait au Parquet des vile, 14 Rue Le Siège de la Société CiPRIx : 15 Septembre 1990. Gonaives, le jour suivant Péletier sur l'ordre du 9.00 : T. FRANÇOIS ORDRE DU JOUR. SERVICE NATIONAL D'HYGIENE E BULLETINDES LOIS ÉT PUBLIQUE I. Communication ACTES "Par suite de T'existence du" Kaffin arbitrale réglant le différend de la sentence entre les EDITION OFFICIELLE CoW-DOX(PETITE il.est établi VEROLE) à la Jamaiqne actionnaires II. et les porteurs de Parts. taine par Ja présente, QuaranDéchurge de mandat à ANNÉE 1918 contre cette Ile, dans tous les aux Administruteurs des donner ports d'IIaiti, Parts, sur la demande d'un Porteurs de Gourdes le volume "Les' agents des bateaux sont avisés porteurs de parts. groupe de que êtro les paseugers pour Iaiti doivent III, - Question des niteur S'adresser: >. au Rédaeteardu < Ms.. vaccinés avant Jeur allouer aux honoraires à mnent, t moins que ces derniors embnrque- ciété Civile. Administratours de la Sovent qu'ils: aient acquis prou1608 Rue Geffrarld. 608 ce T'immunitopar. die sernAcanersuicems ou qu'ils aienteté do la malaCONTRE-AVIS DOMANIAL fois dans une innée, vuccinés plusieurs Il ressort des pièces Port-an-Priuce Imprimerio Nationalo au Département de l'Intérieur communiquéos Mr. 890, Rue Féron, 830. par Bredwpbsagtinonm;