--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 2 Oclobre 1920 NUMÉRO 74 BUREAU DE RÉDACTION : a - - * - ET D'ABONNEMENT 160s, Rue Gehrard JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue On - Gefrard, an, P. 6. Six mois, P.4. Trois mois, P.: 3.- Le NO 15 centimes. Les Pa les Départemenis eti PEtranger, les frais Samedi, 2 Oclobre manuscrits non insérés ne seront pas rendas de poste en sus, elc. 1920. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnemenis partent des fer et 15 de mois et sont comme lesi insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR OMM. TAIRI M Attendu qu'ii a anssi fourni les années de résidence exigées deux de la sus dite loi PARTIE ticle 5 de la sus-dite loi par ia l'ar- lité d'haitien; pour acquérir la quaOFFICIELLE la qualité d'haitien ; pour a cquérir ARRETE: : J,MES Arrêtés W. conférant Mc-GUPFIE, la qualité d'haitiens anx nommés Article LnL. ATTIÉ. MARIS BoI:ORI", AsSID Ku. ARRETE : Boiscns ler. La demoiselle MARIE Circulaire du Secrétaire acquiert la qualité Commerce aux d'Etat des Finances et du Art. ler. Le sieur James W. pourqu'elle jouisse des droits d'haitienne, République. admini.trateurs d:s Finances de la Guffie 2equiert la Mc- attachés et quiy sont I qualité qu'elle en supporte les Avis ministériels. qu'il jouisse des droits dhaitien.pour ges en se conformant aux charCONSELL D'ETAT. Séances res tachés et qu'il en qui y sont at- de la dispositions Mai, Constitution :8. Junn 1920, 31 4,9ct en se conformant: supporte les charges, blique. et desl loisde la RépuProcts-rerbaux de vérification do billets aux dispositions de la de 2 gourdes émis par la B. N. R. H. ct arrivés définitifs Constitution et des Lois de la Répu- Article 2. Le présent lus 8/s GI, Goetlals et Allianca. par blique. imprimé, publié et exécuté Arrêté à la sera Proces-verbal de bralement de Trois cent Art. 2. Le présent ce du Secrétaire diligengourdes de billets de caisse rotraités/ mille primé, publié et exécuté arrêté sera imd'Etat de la Justice. 1920.) Septembre du Secrétaire d'Etat de à la diligence Donné au Palais National, a Port-aula Justice. Priuce, le 24 PARTIE NON Dobné au Palais National,a Septembre 1920, an 117e OFFICIELLE Prince, le 24 Port-au- de'Iadépendance." Certifcats de dépôt de marques de de Septembre 1920, an 117e. , publié et exécuté arrêté sera imd'Etat de la Justice. 1920.) Septembre du Secrétaire d'Etat de à la diligence Donné au Palais National, a Port-aula Justice. Priuce, le 24 PARTIE NON Dobné au Palais National,a Septembre 1920, an 117e OFFICIELLE Prince, le 24 Port-au- de'Iadépendance." Certifcats de dépôt de marques de de Septembre 1920, an 117e. Par le Président : DARTIGUENAVE commerco. fabrique et du lIndépendance. - Situation de la Banque Nationale de la Par le DARTIGUENIVE L.e d'Haiti au 31 Aodt 1020. République Président : Secrétaire d'Elat de la Avis Justice, adainistratis. Avis divers. J. BARAU, Le Secrétaire d'Elat de la Justieé, J. BARAU. PARTIE OFFICIELLE. ARRÈTÉ ARRETE ARRETÉ DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE DARTIGUENAYE PRESIDENT DE L.1 REPEBLIOCE PRESIDENT DE LA PRESIDENT DE LA REPUNLIQUE Vu les arts 6 de la REPUBLIQUE Va'les articles du code eivil, 5 et 8 Constitution, de Vu les arts. 6 de la 14 du code 6 de la Août 1907 sur la la loi du 3223 du civil, Constitution, Code civil, 5 et 8 Constitution, de la Loi du 14 22 Août 1907 sur 5 et 8 de la loi du Attendu que le nationalité, Aoit 1907 sur la nationalité 22 Attendu la nationalité ; ATTIÉ, de sieur ASS.AD KALLIL ; que lademniselleN nationalité a fait Attendu que le sieur James W. GRIS, de nationalité MARIEBOI. devant le Juge de Paix syrienne, de la Guffie, de nationalité Mc- vant le Juge de paix fmançuise, de a fait deassisté Petitoa devant le Juge de Paix anglaise, fait section-sud, assisté de Port-au- Prince, Rtianedae-phrebonntee greffier, la déclaration de son assisté de son des Gonmives, déclaration son greffier, la loi et qu'il a, en prévue Par la prévue lu loi greflier, la déclaration a, en même prévue par la loi et qu' 'elle entre les mains mème temps, preté par et qu'il a, en même mains de temps, prété entre les ment de ce Alagistrat, le sertemps, prêté entre les mains de ce Mace Magistrat le 1 qu'il rononce à touto autre l'atrie gistrat le serment qu'it renonce à qu'elle renonce à toute sorment qu'Haiti, ainsi que le constate un acte autre Patrie toute qu'Haiti, ainsi que le autre Patrie dressé à cet effet le 6 Août tate un aute 4r'llalti.ainsi dressé à que le cO n8 dressé à cet effet, le 16 constate un acte gistré le môme jour ; 1920, enreMars 1920, cet eflot le 24 registré lo 17 du Août 1920, on- Attendu mo' 8 enregistré le 25 du méme même mois : qu'il a aussi fourni los ; Attendu qu' ellea aunaifournileg années de residonce oxigées l'urt.7 dix anncos de résidence exigées deux de la loi du 10 Aodt 1903 par par l'art, 5 la qualité d'Ilaition : pour aequérir , cet eflot le 24 registré lo 17 du Août 1920, on- Attendu mo' 8 enregistré le 25 du méme même mois : qu'il a aussi fourni los ; Attendu qu' ellea aunaifournileg années de residonce oxigées l'urt.7 dix anncos de résidence exigées deux de la loi du 10 Aodt 1903 par par l'art, 5 la qualité d'Ilaition : pour aequérir --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRÉTE : deux lois de Art, ler. Le sieur ASSAD et plus rarticulièrement Recettes et de Dépenses ! ATTIÉ acquiert la qualité d'llaitien, KALLIL dans les articles 8, 9 et celles 10 de logées pour la CONSEIL qu'il jouisse des portant loi D'ETAT attachés et qu'il en droits qui y sont et les article fixation 12, des 24 Voies et Moyens : ges, en se conformant supporte aux les char- tant fixation des et 32 de celle pordel la Constitution et des. Lois dispositions Dépenses. SÉANCE DU LUNDI 31 MAI publique. de la Ré. Recevez, Monsieur 1920. mes TAdministratour, Art2. - Le présent Arrêté meilleures salutations. Présidence de Monsieur le primé, publié sera im. S. Conseiller du Secrétaire etexécuté à la diligence ( Signé) FLEURY ARCHER. d'Etat de la Justice. FÉQUIÈRE, La Donné au Palais Secrélaire dElal des Finances. séance est ouverte : au Prince, le 24 National, à Port MM. les Secrétaires 117e. de lIndépendance. Septembre 1920, an Féquière, B. d'Etat, Fleury SECRETAIRERIE Baruu, sont assis Dartiguenave, au bane Roy et D'ETAT DE LA réservé, qui leur est Par le Président : DARTIGUENAVE JUSTICE l'ordre En conformité du premier point de du jour, Mr. A. Le Secrélaire d'Eat de la Justice, crdtaire-rédacteur, donue Innocent, lecture seJ. BARAU, CHANGEMENT DE NATIONALITÉ dont procès-verbal la de la séance du 26 Mai du Selon le voeu exprimé par l'art. 22 de Le deuxième rédaction est adoptée. lal loi du 22 Août 1907 sur la comportant le poiut de l'ordre du jour SECRETAIRERIE D'ETAT la Sacrétairerie d' Etat de nationalité, la Justice respondance, Jecture dépovillement de la corDES avise que le sieur FÉLIX WIss, né et bureau de la pièce suivante est donnée par le FINANCES ET DU COMMERCE demeurant du sieur. HORACE aux Gonnives, fils ligitime 1o. Dépêche du Secrétaire : d'Etat de CÉCILE WISs et de la dame lIntérieur informant 'e No. 2028 Port an-Prince, le 28 Septembre 1920. ci née aux LATORTUE, sujet anglais, celle- avoir expédié au Directeur Conseil de d'Etat Gonaives de père etde mère merie Nationale, pour être IImpriCirculaire haitiens,a fait le17 Septembre de cette en quarante imprimée Auz. . Dépêche du Secrétaire : d'Etat de CÉCILE WISs et de la dame lIntérieur informant 'e No. 2028 Port an-Prince, le 28 Septembre 1920. ci née aux LATORTUE, sujet anglais, celle- avoir expédié au Directeur Conseil de d'Etat Gonaives de père etde mère merie Nationale, pour être IImpriCirculaire haitiens,a fait le17 Septembre de cette en quarante imprimée Auz. susdite année, conformément à l'art. 4 de la port de la Section exemplaires de copie du Rap. Adminisirateurs des Finances loi, au Parquet du Tribunal de à la loi-sur Justice, relatif de la République. lèré. Instance des Gonaives, la décla- Le troisième Tarpentage. ration qu'il renonce à sa nationalité amène la discussion point du de l'ordre du Jour Monsieur lAdministzateur, étrangère et qu'il adopte la qualité relatif à la concession de projet de loi d'haitien. à la terrain faite Selon les prescriptions Port au Congrégation des Filles de la Sa-. Tarticle 117 de la formelles de Prince, le28 Septembre 1920. gesse. Le des motifs sur lesquels Coustitution, et pour principe du projet mis en fisamment vous êtes sufration est adopté. délibéde la renseigné, le Gouvernement Lunique considérant est en cessité République s'est yu dans la néORDONNANCE sion. discasde proroger pour l'exercice Mr. Dornéval : Je 1990/1921 : placer ce pr'opose' de rem1). Le Budget des Voies et du Nous, Bigpon-Pierre-Losis, rants suivants considérant par les considédel l'exercice 1919/1920 Moyens Tribunal de Première Doyen ( : 9) Le Budget des : Jacmel; Instance de des Considérant que la cice 1919/1920. Dépenses de l'exer- Conformémentaux Filles de la Sagesse Congrégation a L'Arrêté de articles 181 et 184 du prescriptions Code des contribué avec un rare toujours à 14 Septembre prorogation 1920, en date du tion Criminelle; d'Instruc- l'éducation nesse. el à l'instruction dérouement de la comme il est dit plus haut, diment anté motivé Fixons l'ouverture des ( Considérant jeuau C Journal Offciel >, No. publié Landi huit, Novembre mil Assises neuf au qu'il x a lieu, en vue du même mois. 70, du 18 vingt, à dix heures du matin. cent d'encourager si profitable au et de faciliter son ceuvre Les deux Palais de pays, de lui et Budgets (Voies et Moyens Justicede Jacmel. ce 21 à titre gratuit, le terrain concéder, cution Dépenses) sont régis pour leur exé- Septembre 1920, an 117ème de PIndé. au Prince sui lequel se situé à PortJuillet stricte par les deux lois du 18 pendance. 1894 les trouvent depuis 1919 portant fixation, l'une du Notre-Dame biliments du de son institution Budget des Voies et Ces deux Sacré-Creur >. du Budget des Dépenses. Moyens, En l'autre Nous, Alix Tiphaine, Doyen du discussion. penses) sont régis pour leur exé- Septembre 1920, an 117ème de PIndé. au Prince sui lequel se situé à PortJuillet stricte par les deux lois du 18 pendance. 1894 les trouvent depuis 1919 portant fixation, l'une du Notre-Dame biliments du de son institution Budget des Voies et Ces deux Sacré-Creur >. du Budget des Dépenses. Moyens, En l'autre Nous, Alix Tiphaine, Doyen du discussion. Censidérants sont mis en quence, le Département des consé. bural de première instance de Trivous infurme officiellement Finances de-Paix, Département du Port- M. B. Dartiguennave: Jo ne vois vrafReceties et les Dépenses que les soussigné, Nord-Ouest, ment pas l'ulilité de ce pour l'exercice 1920/1921, et Publiques en ce qui Vu l'art. 184 du code val, que vous étant propose le Conseiller changement Dornéconcerne spécialement vols criminelle : d'instruction donné que lesdeux et attributions rants qu'il Considétre responsabilités, des deux à lesprit ctà la let- Fixons l'ovverture des même chose vient de lire, expriment la Le iois ci dessus visées. minelles de ce ressort assises cri- le considérant que ce qui se trouve duns Monsiour Département se croit dispensé, Octobre prochain à dix heures au lundi onze M, E. 'du projot. tin. du maDornéval : Je votre: attention PAdministratear, la plus d'appeler ces deux crois que par sérieuse, In plus considérants, l'idéo du Gouacrupuleuse, sur la sévère et invariable Fait au Palais de Justico de vernemont ost mieux traduite, Il régularité avec laquelle vous de-Paix, le 31 Août 1920. Port- aucune identité ontre mes n'y a. pliquer les formel.es dovexmprants et. celui du considépreseriptions des ALIX TIPIIAINE, que j'ai proposs répond Gouvornement. mieux à l'éco- Ce nomie do la loi. J'ai établi à- quelle --- Page 3 --- LE MONITEUR. M Guillaume, Dr. Mr. le Conseiller Alexis, 2e. en ccnsé- secréen : Sont présents : L.A. Made ce vote, est réélu époque la Congrigation se trouve Laroche, Jules Bance, Constantin quence taire le 3e mois de la session. possession du terrain en question, yard, Arthur Rameau, A. André. E. Mr. pour Alexis : Je vous remercie enco j'ai indiqué dans quelle ville et la par- Désert, E. Dornéval, Ch. Bouchereau, Alex. re une fois, mes chers collègues de tie de la ville où il est situé.j'ai précisé Denis St. Aude, Suirad Villard, cette marque de sympathie. disant que c'est à titre gratuit que V. Jn-Louis, Estime Jne.; de l'ordre du en Moise, Dr. les secrétai- Le deuxième point Ja concession est faite. Le S. ARCHER, a trait i la eanction des p:odétails ont leur importance wrésident, Lio ALEXIS. jour, qui Tous ces leur place dans les 7ES, C. SAMBOUR, cès-verbaux demeure sans objet. aucune et doivent trouver Je n'en disLa,correspondance n'accuse considérants du projet. d'accord Le secrétaire idactcur, pièce. obtenu conviens pas nous sommes A: INNOCENT. ite. Le S. ARCHER, a trait i la eanction des p:odétails ont leur importance wrésident, Lio ALEXIS. jour, qui Tous ces leur place dans les 7ES, C. SAMBOUR, cès-verbaux demeure sans objet. aucune et doivent trouver Je n'en disLa,correspondance n'accuse considérants du projet. d'accord Le secrétaire idactcur, pièce. obtenu conviens pas nous sommes A: INNOCENT. Mr. Fleury Féquitre bureau ayant de l'ASquant au fond. considérants ont cet t la parole dépose sur le Cependant mes conforme : semblée le projet de loi qui accorde avantage sur le votre qu'ils précisent Pour copie des crédits au Déparmieux les motifs du projet de loi. tement des supplémentaires Cultes. M. B. Dartiguenave : Lhotorable Ie secrétaire archivisté, le lui donne acte du Dornéval sait bien qu'on ne R. DUPLESSIS Mr. président sera envoyé aux conseiller dans les considédépôt de ce projet qui et des peut tout expliquer que les sections réunies des Finances rants d'une loi. [I sait aussi peu, Cul'ses. du motifs d'un jugemens importent cosipte : SESSION ORDINAIRE. Plus rien n'étant à l'ordre est jour; ainsi et que c'est le dispositif vois qui l'ucelui de la prochamne séance j'insiste à dire que je ne pas par SÉANCE DU VENDREDI 4JUIN 1920 arrêté. tilité de remplacer ce considérant lo Sanction des procès-rerbaux. d'autres. Mes deux consi. Présidence de Mr. le Conseiller 20 Dépouillement de la CorresponM. E. Dornéval : qu'à établir l'idenS. ARCHER. dance; : dfrants ne tendent saurait le faire sans 30 Rapports des sections et commis tité du bien. détai's .On ne nécessaires, préciser La séance est ouverte. sions ; donner les ville et dans quel Mr. Fleury Réjuitre-Sserdiaire JE- Puis la séance est levée. en disant le dans terrain quelle est situé. tat des Finances et du Commerce est de : L. A. Guillaume, Dr. quartier deux considérants du consciller assis au bane réservé aux organes Sont présents E.DsLes aux voix T'Exécutif. Laroche,Jules Bance.C.Maxard. BouDornéval mis régulièrement point de l'ordre du jour seit, E. Dornéval. Nemours, Ch. sont adoptés. est mis en dé- trait Le premier au du, bureau. chereau, Denis St-Aude, Alexandre L'art. ler. du projet a renouvellement à l'élection du président Moise; Dr. V. Jn. Louis, Estime jeune libération. On procède Archer, les M E. Dornéval: Je propose de rem- de PAssemblie. étérem- L9 presitent. Ch. Stéphen. Sambour, Léo Alexis. le ler. alinéa de cet: article par Les formalités d'usagenyant Charles scorétuires, placer MM., les Conseillers celui-ci. : à titre à la plies, et A. Moïse sont désignés Le scrdtair-ridacdours 4 Il est concédé gratuit Bouchereau Ed. WILLIAM. des Filles de la Sagesse, comme scrutateurs. congrégation situé à Port-au-Frince, pa- L'urne accuse treize votants. Pour copie Conforme le terrain de St. article par Les formalités d'usagenyant Charles scorétuires, placer MM., les Conseillers celui-ci. : à titre à la plies, et A. Moïse sont désignés Le scrdtair-ridacdours 4 Il est concédé gratuit Bouchereau Ed. WILLIAM. des Filles de la Sagesse, comme scrutateurs. congrégation situé à Port-au-Frince, pa- L'urne accuse treize votants. Pour copie Conforme le terrain de St. Joseph, sur lequel se Nr. le Conseiller Stéphen Archer Le sewélaire archiviste aoisse de PInstitution réuni T'unarinité des suffrages R. DUPLESSIS trouvent les batiments Coeur." ayant président pour le 3e.mois Notre-Dame du Sacré: est proclamé avoir remercié Cette proposition mise en discussion de la session. de Après l'avoir honoré de ses puis aux voix est agréée. du censeiller St. l'Assemblée suffrages, il prêtele serment réglemen PROCES-VERBAL Sur la preposition de l'art 1er. taire. ( Je jure etc. > de 3 Aude le 2e. parngraphe la motion : con- On à Télection du ler. secré- de vérifcation de Billets dafnitits est supprimé avec passe les Conseillers Mayard et émis par la Banque Nationale formément aux plan et procès.verbal ali- taire. MM., sont à dépouiller gourdes de la République d' Ilaiti el arrioés par d'arpentage * ajoutés au premier Guillaume accuse appelés le même chiffre de les SIS yl. goethlals e! allianst. néa du dit article. l'urne qai L'art. ainsi modifio est voté. votants résultat obtenu estle suivant. L'art. 2 est mis en diszussion. de dire Le Conseiller Sambour 12 voix. L'an mil neuf cent vingt et le viugt M. E. Dornéval: Je propose cesserait Mr. le blanc. ct un nous soussigns: MM. 4 dans le cas où I Institution Un bulletin vote Mr. le Septembre, A. Jackson, Ch. Franck s En conséquence de ce R. Bastien, charde fonctionner ler. Membres de la Commission Cette moditication est adoptée. Conseiller Sambour est proclamé Roy, de les opérations da RJL'art. 2 ainsi modifié est voté secrétaire.pour le 3e mois de la session. moi géo contrôler de M. Eug. Paul, .ComL'ansemble du projet est admis. Mr. Sambour: Cest encore pour mes brait, assistés du Gouvernement. près lu Latoi sera expédiée à l'Exécutif pour l'oceasion de vous renouveler, sincères re- missaire Nationale de la République être promulguce. Celui de chers collègues, mes plus Banque conformoment aux dépdohes L'ordre du; jour est épuisé. merciements. d'Haiti, 1969 et 1970du 18 Septemséance comportera : se poursuivent pour le Nos. 1968, d'Etat des Fila prochaine du Conseil d'Etat en Les élections bre 1920 du Secrétaire au 1o Ouverture Nationale. deuxième secrétaire. Bance et Saint. nances, nous sommes transportés de la RéAssemb'ée MM., les Conseillers Purne- local de la Banque Nationnlo 20 Sanetion des proohs-varbaux. 1969 et 1970du 18 Septemséance comportera : se poursuivent pour le Nos. 1968, d'Etat des Fila prochaine du Conseil d'Etat en Les élections bre 1920 du Secrétaire au 1o Ouverture Nationale. deuxième secrétaire. Bance et Saint. nances, nous sommes transportés de la RéAssemb'ée MM., les Conseillers Purne- local de la Banque Nationnlo 20 Sanetion des proohs-varbaux. Aude sont invités à dépouiller d'IIaiti, a Port au-Prinoe, 30 Lecture de la Correspondance. conclusions du Chiffre des votnnts 12. obtient 9 publiquo des Rues Férou et du Magasin 40. Discussion des spéciule sur Mr. le Conseiller Alexis 2 et un angle de l'Etat, où nous avons ôté regus de M rapport de la Commission voix, le Conseiller Boucheroau Mr. Williams, Sous-Diroetour le Traité de Paix. bulletin blanc. Puis la séance est levée. --- Page 4 --- LE MONITEUR par les membres de la Commission de G. 1.000.000. (Un million de Gourdes) im- Contrôle du Retrait, instituée par ArBanque Nationnle de la République caisses Ces billets portent les signatures la Ban- rêté du Président de la Rcpublique en d'Haiti qui nous a présenté (10) primées d'un Administrateue-de date du vingt-huit Juillet mil neuf cent comme contenant G. 1.0 .000.000. définitifs (Un que Nationale de la République d'Haiti, de la dix-neuf au brûlement de Trois centmille million de Gourdes ; Nationale de billets de la Ré- Mr. R. L. Faraham, du Directeur du Commis- gouriles, dont mille en billets de une Er6 émis par la Banque de la Con- Banque, Mr. O. Scarpa et cet Eta- gourde, émission 1892; sixc mille publique d' Haiti, en vertu sanctionnée saire du Gouvernement près billets de deur gourdes, émission 1892; vention du 12 Avril 1919; le blissement, Mr. Eug. Paul. été soicanle douze mille en billets de une la lôi du 2 Mai 1919, reçus par Après vérification, ces billetsont gonrdes, émission 1903/4; soivante-dis SRc ( Gl Goethals ). notre rémis à la Banque pour être employés mille CIL villets de deux gourdes, émission Ces caisses ont été ouvertes en qu'el- aux fins de la Coavention du Mai 12 1919. Avril 1903/4 ; et cen! cinquante-dl-un mille en présence et nous avons constaté : 1919: sanctionné par la loi du 21 billets de deuz gourles émission 1914, les contenaient les billets 197 suivants: de 50.000 En foi de quoi, nous avons dressé et perforés et livrés à la sus-dite Commis10 caisses No. 188 à bille procès verba! a telles sion Banque Nationale de la Rébillets chacune, ensemble 500.000 sigué présent parla d'Haiti. lets de G. 2. No. A000.001 a A500. .000 fns que de droit. exem - publique Les opérations. du bràlement jusqu'à G. 1.0 10.000. (Un million de gourdes.) Faità Port-au-Prince, en cinq dessus. entière incinération des billets livrés Ces billets portent les sigaatures Ban- im- plaires, les jour,mois et an que aux flammes ont duré depuis l'heure primées d'un Administrateur de la d'Haiti sus-ditej jusqu'à celle de midi. fns que de droit. exem - publique Les opérations. du bràlement jusqu'à G. 1.0 10.000. (Un million de gourdes.) Faità Port-au-Prince, en cinq dessus. entière incinération des billets livrés Ces billets portent les sigaatures Ban- im- plaires, les jour,mois et an que aux flammes ont duré depuis l'heure primées d'un Administrateur de la d'Haiti sus-ditej jusqu'à celle de midi. que Nationale de la République de R. BASTIEN, AJAGKSON/OULRUCK foi de ila été dressé le pes. Mr. R. L. Farnham, du Directeur du Com- ROY, Erc. PAUL W.ILWILLIAMS. En quoi de constat la Banque, Mr. O. Scarpa et sent procès-verbal bradu Gouvernement près cet Faitet rédigé séance tenante,en missaire Mr. Eug. Paui. vet, sur un registre à ce atfecté au lo- du Etablissement, billets ont été DE CONTROLE cal de la Commission de Contrôle Après vérification, ces COMMISSION Retrait Me Edouard Kénol, notaire remis à la Bunque pour être employés Avril DU RETRAIT par de Port-au-Prince, les de la Convention du 12 à la résidence aux fins la loi du 2 Mai jour, mois et an sus-dits lequel registre 1919 sanctionnée par L'an mil neuf cent vingt,etle vingt- a été confié à la garde de Monsieur Commis- Ar1919. i dix heures du matin. thur Balmir, archiviste de la En foi de quoi, nous avons dressé et huit En Septembre présence des Membres ci après sion de Contrôle du Retrait. à telles de Contrôle a été sisigné le présent procis-verbal nommés de la Commission billets Etl le présent procès-verbal les membres fios que de droit. des opérations du bralementdes vertu gné, après lecture par Contrôle du ReFait à Port-au-Prince, en cinq exem- de Caisse retraités, instituée en des Fi- de la Commission de de plaires. les jour, mois et an que dessus. des instructions du Ministre du trait, par les membres de Contrôle sus-Dommés des opéranances contenues dans sa dépêche la Commission billets de caisse A. JACHSON, Cil. Août mil neuf cent dix-neuf. tions du brâlement des R. BASTIEN, PAULW.II. WIL- huit adressée à la Commission de pai Mr. Eugène Paul, ComFRANCH ROY, EUG. No. 1337, Retrait, savoir: Messieurs: retraités, du Gouvernement près la. LIAMS. Contrôle du substitut du Com missaire Nationale de la llépublique. : Christian Laporte, en Cassa- Banque pars son chef de buSep- missaire du Gouvernement membre de la d'Haiti représenté Clément Célestin, et L'anmil neuf cent vingt etleler R. Bas- tion; Clément Pothel, du reau, Monsieur tembre, nous soussigné : MM. Presse; Edouard Painson, membre : Edovard Kénol, notaire, soussigné. tien, A. Jackson, Ch. Franck, Roy, de Conseil communal de Port-au-Prince Paul E. CÈARLES BOUOHDREAU, Membres de la Commission chargée Charles Bouchereau, avocat; Pierre, (Signé) R BASTIEN,PAUL contrôler les opérations du Retrait, Auxila, commercant; Mérové de av. CL. POTHEL, ED.PAINassistés de Mr. Lug. Paul, Commissaire membre du Syndicat des Agents PAUSILASRONNETS ROY, du Gouvernement près la Banque Na- Change : et Edouard Kénol, notaire. �ARLES BOUOHDREAU, Membres de la Commission chargée Charles Bouchereau, avocat; Pierre, (Signé) R BASTIEN,PAUL contrôler les opérations du Retrait, Auxila, commercant; Mérové de av. CL. POTHEL, ED.PAINassistés de Mr. Lug. Paul, Commissaire membre du Syndicat des Agents PAUSILASRONNETS ROY, du Gouvernement près la Banque Na- Change : et Edouard Kénol, notaire. Monsieur SON, A.JACKSON, CH.FRANCK le Commissaire tionale de la République d'Haiti, 1076, con- Tous dament assistés de Gouver- MÉROVÉ PIERRE, H. le pr. chef de bureaus formément. aux dépêches Nos. Eugène Paul, Commissaire da la près la B. N. R. nos. 1977,1978 du 21 Septembre 1920 du nement près la Banque Nationale de CL. QELESTIN, E. KENOL, Secrétaire d Etat des Finances: nous République d'Haiti, représenté Clément par Cé- son Pour copie conforme : sommes transportés au local del d'Haiti, la Ban- chef de bureau, Monsieur Le ohef de bureau de la Comntission quel Nationale de la angles République des Rues Fé- lestin. au deuxième pa de Contrôle du Retrail, à Pert-au-Prince. de l'Etat, ou nous Et, conformément (4) de la rou et du Magasin de Particle quatre EuG. BOUCHERÉAU. avons été reçus par Mr. W. II: Wil- ragraphe Convention fixant la réglementation Sous-Directeur de la Banque le douze Avril mil E'archiviste, A. BALMIR. Nationale liams, de la République d'Haiti qui monétaire dix-neuf passée entre le Gouvernea dix (10) caisses comme neuf cent par Monsieur contenantG. nous présenté 1 000.000. (Un million de ment d'Haiti Féquière, représenté Secrétaire d'Etat des PARTIE NON OFFICIELLE. gourdes) de billets défnitifs émis' par Fleury Finauzes, assisté de Monsieur John et la la Banque Nationale de la République du 12 Mc Ilhenny, Conseiller Financier DE DE d'Haiti, en vertu de la Convention Nationale de la République CIAMBRE COMMERCE Avril 1919, sanctionnée par la loi du 2 Banque d'Ilaiti,, reprosentée par Monsieur 0. PONT-AU-PRINCE Mai1919,reçus. parl le Steamer Allianca. Directeur de cet établissement, Ces caisses unt été ouvertes en notre Scarpa, assisté de Monsieur W. H. Williams, la présence. et. nous avons constaté qu'el- sous-Diroctour, et sanctionnée par A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA: t les contenaient les billets suivanta: loi du deux Mai mil neuf cont dix-neuf. 10 caisses No. 198 à 207 de 50.000 bil- Il a été procdd6 dans les fournenux II est certiflé qu'en vue du bénética hillets chacune, ensemble 500.000 B500.000 de PUsine à Glace de Port au-P'rince lets de G. 2. No. B000.001 à --- Page 5 --- LE MONITEUR. de la loi du 9Juin 1919 f85 tion des Marques de Fabrique pour la protec. et de la loi du 9 Juin 1919 pour la Commerce. THE PALMOLIVE de tion des Marques de Fabrique protec- et de de la loi du 9 Juin 1919 la corporation de manufacturiers COMPANY, Commerde, RENFREW & DESIGN. tection des marques de pour pronisée et existant sous le orga- FREW MFG Co. --- LE MONITEUR. de la loi du 9Juin 1919 f85 tion des Marques de Fabrique pour la protec. et de la loi du 9 Juin 1919 pour la Commerce. THE PALMOLIVE de tion des Marques de Fabrique protec- et de de la loi du 9 Juin 1919 la corporation de manufacturiers COMPANY, Commerde, RENFREW & DESIGN. tection des marques de pour pronisée et existant sous le orga- FREW MFG Co. 1 REN- commerce, la SWIFT AND fabrique et de lois de l'Etat de Wisconsin, régime des sous le régime des corporation lois de organisée corporation sous COMPANY, principal ayant son PEtat de des lois de l'Etat organisée le régime au 4thi et établissement Fowler de commerce Massnohusetts, affaires à Adams établie et faisant des et faisant des affaires de Lillinois, établie waukee, Etat de Streets, Ville de Mil- State of Bershire County, Yards, City of à l'Union Stock Unis d'Amériqhe, Wiscousin, Etats. J d'Amérique, Massachusetts, Etats-Unis linois, Etats- Unis Chicago, County ofIlvice-président Chas. représentés parleur FRANCK D. NARCISSE, représentés par Me. sentée par Me. FRANCK d'Amérique, reprépour avocat Me. EDMOND Pearce, ayant reau de avocat du bar- avocat du barreau de D. NARCISSE, avocat du barreau de MONTAS, Port-au Prince, Port-au-Prince, leur mandataire demeurant à demeurant à Port-au.Prince, demeurant à Port Port-au-Prince, ment autorisé à cet dà- binet de qui, Port-au-Prince, No. 876, au Cabidataire dûment autorisé au-Prince, leur man- de qui. avenue effet, au Cabinet re-Ambroise, No. avenue llagloiCabinet de qui ils font à cet effet, au No. 876, ils font Magioire-Ambroise élection de domicile, ont 876, ils font élection micile, ont élection de do- ont de domicile, une présenté en due forme demande présenté en due forme une de d'e présenté en due forme une deman- marque demande : d'enregistrement de la que: d'enregistrement de la marearegistrement de la marque : 46 RENFREY PALMOLIVE. EL CAMPESINO. W. Celte marque 6 Cette marque consiste 6, 1) consiste dans le mot :. Cette marque consiste dans les mots RENFREV 1 et dans le mot marchandises PALMOLIVE et s'applique aux EL CAMPESINO 11 et les autres est enregistrée pour: la les désignation. Elle fum, préparations suivantes : Savon, Par. traités. en pièces, marchandises Cream, pour toilette, Cold Elle est enregistrée pour les brique faite particulitrement d'une d'une fashavaing Vanishing Cream, shampoo, et ingrédients de pitures, pitures faisant usage chaine en coton, stick, Poudre de talc, Poudre rement : les 4 particuliè. laine, d'une limaille en coton, pour visage, Rouge pour and ingredients saucisses of (" foods soie laino filée. noire, Soie pour levre,Dau de toilette visage,Rouge et sausages. ") food, particulary artificielle, toile ou ramie naturelle, en tifrice. pite den- A l'effet d'obtenir le dans ticulier la combinées et quelque fois soie parA l'effet d'obtenir le présent. trement, RENFREW & présent enregis- des chaine dars le but de gistrement, THE PALMOLIVE enre- MFG. noire, Soie pour levre,Dau de toilette visage,Rouge et sausages. ") food, particulary artificielle, toile ou ramie naturelle, en tifrice. pite den- A l'effet d'obtenir le dans ticulier la combinées et quelque fois soie parA l'effet d'obtenir le présent. trement, RENFREW & présent enregis- des chaine dars le but de gistrement, THE PALMOLIVE enre- MFG. Co., DESIGN, RENFREW goods, échantillons de bandes fabriquer (s pièce sus-qualifiée, a déposé en COMPANY, double le double le fac-simile sus-qualifiée, de la ont déposé en cotton namely a fabric made with a fac-simile de la dite dite marque: warp, using a marque: : wool, worsted, filling of cotton, EL CAM mohair, natural "PALNOLIVE. 1' PESINO. artificial sills, linen or sill, Après vérification de la examen Après vérification de la demande et or combined, and semetimes ramie, singly examen du fac-simile, la demande et de fabrique du fac-simile, la marque the warp for the purpose of silk in Fabrique plus haut Marque de plus haut inrliquée a été terne. ) stripe patregistrée le 3 Septembre indiquée a été en- enregistrée le 8 Septembre 1020,au No. A l'effet d'obtenir le vingt.au No. 162, Folio mil neuf cent 105,Tolio côté et 147, sur le livre à ce destiné gistrement, SWIFT AND présent enre- - à ce destiné, côté et paraphé 164,surl le' livre bunal de paraphé par le Doyen du Tri- qualifiés, ont déposés en COMPANY, double le susDoyen du Tribunal de par le Première Instence de Port- simile de la dite marque : factance de Port-au Prince. Première Ins- au-Prince. Le 44 R E Le présent cordéà présent enregistrement est acN F R EW. ,9 cordé à THE enregistrement est acRENFREW & DESIGN, leurs sucozsseurs PALMOLIVE COMPANY, à MFG. . Co., à ses RENFREW Après vérification de la durés de OlL ayants-cause pour la cuuse pour la duréede successmurs ou ayants- examen du fac-simile, la demande etr droit exclusif vingt ans et leur confère le confère le droit vingt ans et leur Fabrique plus Mlarque de de exclusif de hautindiquée a été ende la dite Marque. possession et d'usage et d'usage de la dite marque. possession registrée le 8 Septembre mil neuf Ceux qui l'auront Ceux qui l'auront imitée, vingt, aux No. 104, Folio 166, sur cent le faite ou falsifiée imitée, contre- faite ou falsifiée seront poursuivis contre. et le livre à ce destiné côté et punis conformément seront poursuivis et punis conformément aux articles 9. Doyen du Tribunal de paraphé par aux 126 et 13 de la loi articles 9. 11, 12 et 13 de la loi sur les 11, Instance de Port-au-Prince. Première Fabrique et de sur les Marques de fabrique et de commerce. marques de Le présent enregistrement est accordé En foi de Commerce. En foi de quoi, le SWIFT AND COMPANY, de leurs est délivréà quoi, le présent certificat est délivré à RENFREW présent Certificat ou ayants-cause pour la durée surcesseu f THE PALMOLIVE RENFREW & DESIGN, ans et leur de vingt pour servir et valoir ce COMPANY, loir MFG. Prince. Première Fabrique et de sur les Marques de fabrique et de commerce. marques de Le présent enregistrement est accordé En foi de Commerce. En foi de quoi, le SWIFT AND COMPANY, de leurs est délivréà quoi, le présent certificat est délivré à RENFREW présent Certificat ou ayants-cause pour la durée surcesseu f THE PALMOLIVE RENFREW & DESIGN, ans et leur de vingt pour servir et valoir ce COMPANY, loir MFG. co., pour servir et vaconfère le droitexclusif de Fait à la que de droit. ce que de droit. possession et d'usage de la dite mar. Chambre de Commerce de Fait à la Chambre de que: Port-au-Prince, le 3 Septembre 1920. Port au-Prince, le 8 Commerce de Ceux qui l'auront imitée, Le présidlent de la Septembre 1920. . faite ou falsifiée seront contre -merce, Clambre de Com. Le président de la, Chambre punis conformément aux articles poursuivis 9, 11, et H. merce, de Com- 12 et 13 de la loi sur les Marques de BRISSON IIENRI Fabrique et de Commerce. CIAMBLE DE BRISSON. En foi de quoi, le présent certiflcat PORT-AU-PRICE COMMERCE DE CHAMBRE DE est délivré à SWIPT AND PORIAU-PRINEE COIMEROE DE pour servir et valoir ue que COMPANY de droit.; Fait à la Chambre de A TOUS CEUX QU'IL Port-nu-Prince, le 8 Commerce de APPARTIENDRA : AT ToUs CEUX Qr'iL Septembre 1920, Il est certiflé qu'en vue du bénéfice APPARTIENDRA: : Ze présidentde la Chambre de Il est certiflo qu'en vue du mnerce, Gombénéfice à HENnT BRISSON. --- Page 6 --- LE MONITEUR. sysucaksenoms DE -E DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE ÉTABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE Financière Gdes. au 31 Aout 1920 PASSIF ACTIF SITUATION Emission de. Billets provisoires. 12.000.000,00 Caisse. 1.325.312,25 Emission Billets de. Banque. 2.500.000,00 Cavéau Emission Billets Provi220.000,00 Comptes courants. 432.883,83 soires. 1.530 000,00 Liquid. des anc. Cpts. de la Rép. 256.162,58 Caveau Emission Billets Banque Carantie Cautionnement. 49.930.00 Conversion de Gdes. en circula750.000,00 Iecettes & Paiements. 436.421,05 742.563,03 tion.. 12 4.487.099.06, Réforme Monélaire. 140.174,37 Suceursales ct Agences. 11.752.14 Recettes à décompter au Gvt.. 74. .090,86 214.265,23 : Portefeuille courants. 32 652,95 Receveur Général des Douanes.. 2.636.496,47 Comptes Receveur Général des Douanes.. 160.738.76 Divers Créditeurs. 77.769,05 Gouvt. d'Ilaiti. 29,319,42 Billets Retraités. 4.700.000,00 Caveau Retrait. .14 Recettes à décompter au Gvt.. 74. .090,86 214.265,23 : Portefeuille courants. 32 652,95 Receveur Général des Douanes.. 2.636.496,47 Comptes Receveur Général des Douanes.. 160.738.76 Divers Créditeurs. 77.769,05 Gouvt. d'Ilaiti. 29,319,42 Billets Retraités. 4.700.000,00 Caveau Retrait. Compte de change. 2 018.852,08 Billets retirés de la cireulation. 4.700.000.C0 Comptes d'ordre. 4.182.485,06 Divers Débiteurs 75 955,71 Comptes d'ordre. 4.182.4 485,0 Gourdes 29.505.315,85 Gourdes 99.505.315,35 SITUATION Or américain au 31 Aoat 1920 1.323.000,18 Caisses. 1.712.683,39 Siège Social. Caveau Retrait. 212.014,35 Succursales & Agences. 454.134,17 Agence de New York,Compte Comptes courants. Spécial. 578.220,79 (Liquid. anc. Ctes.de 53.198,31 Suscursales et Agences. 1.395.326,47 G.dllaiti ia Rép. 24.943,07 78.141,38 Comptes courants, d'Intérêts Divers créditeurs. & Nantis.. 663.119,72 44.395,66 Recereur Général des Deuanes.. 3.022.984,90 Immobilisation. 715.456,64 Réfon me Monétaire. 106.511,8S Portefeuille. G. d'll.. Recet. A décompter Bon du 10 Mai 1919. 1.733.154,87 lau Gouvt. 23.910,01 130.421,80 Intérêts sur Bon du 10 Mai 2.391 607,1S 1919. 181.981,24 1.915.136,11 Divers créditeurs. 212.044 35 Receveur Général des Douanes 74.384,35 londs du Retrait a Pt-au-Prinee 578.220,79 Gouvernement d'Haiti. 9.719,31 (C ( Réserve. Divers débiteurs. 358.072,13 Convarsion de Gdes. en cireula2.550.000,00 Compte de change. 403.770,39 tion 1.920.965,27 Encaisse Réserve. 1.219.000,00 Comptes d'ordre. Portefeuille Tligible Port-auPrince. 330.473,59 Portefeuille Eligible New. YorK. 1.113.217,94 2.002.091,53 Comptes d'ordre 1.920.965,27 OR AMÉRICAIN 8 12,661.580.11 U. S. Cy $ 12 661.586.11 do d'Haiti. ( Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Naticnale la Répabliqne Port-au-Prince, le 16 Septembre 1990. Bangue Nationate de lc Républipt dllaiti, W H. WILLIAMS aroits des héritiers de Jean Baptiste annonee au public qu'il a fait chois' du AVISADMINISTRATIES citoyen GES:FR CUARLES pour etre Aumont Ln conséquence, la demande de fer- son conmin-sigmataire 80 et 81 ce, de en la confor. loi sur CONTRE AVIS DOMANIAL me produite par Mr. Justin Montas, mite des artieles Par conséquent. il touchant celte habitation, est et de- TEnregistiement. IAMS aroits des héritiers de Jean Baptiste annonee au public qu'il a fait chois' du AVISADMINISTRATIES citoyen GES:FR CUARLES pour etre Aumont Ln conséquence, la demande de fer- son conmin-sigmataire 80 et 81 ce, de en la confor. loi sur CONTRE AVIS DOMANIAL me produite par Mr. Justin Montas, mite des artieles Par conséquent. il touchant celte habitation, est et de- TEnregistiement. du Sil signature comme Me Villius Gervais a communiqué meure rapportée. est de la responsable siemue propre. au Département de l'Intérieur des piè- Port-au-F Princo, le 28 Aont 1920. ces qui établissent que Mr. Eloiseau 1920. Loiseau fils est propriétaire de PhabiPort-Salut, lo 20 Septembre tation 64 Aumont située dans la Comd'Administration des Finune de Mirobalais, concurremment Lo préposé MAXINILLIEN DARBOUZE. avec d'autres individus qui sont aux nances de lu Commune de Port-Sulut, --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etal des demandes de lerme DOMAINES: auzquelles suite sera donnée dans les NoMs DES SOUNISIONWAIES formes tracées par la loi du 21 Acii 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA L. A. Balancé. PEÉSENTATION DES Port au-Prince.rae Quénez Une DRMANDES, Occilien [E1 par propté. Mme.Florian. bornée : N et O par qui de droit S par le parc Occide. Leconte et Poct-m-Prinee,ces noré... St.-Ho20 Janv. 1£23, Clément Jean Zéphyr. rue Environ 60 pds. fnç. sur 100 prof. bornés : N par Mr. Port-au-Prince, rue de laj St.-Honoré E par uue ruelle et O par Mr. Dum6.. Exilus, S par la Révolutiou,No. 863 Lis. 25 pds.de 20 Mai a cion. Justinien Ricot et Martin Anthur Rével large E par sur Jn.- 150 prof. bornés : N*par le sienr Stainvil S par Ar. Port-nu-Piince, Baptista et O par la rue de la Révolution. Martin... sect. St.. Février A 20 Hatte car. de terre env. dépendant de l'hab. Prédnillé Georges W. Murat. Blanchard S par St.-Martin et bornés : N à Ségar, Croix-des uationafe E par qui de droit et O par par quets Bouroute 5 Une propté. d'env. 60 pds. Mars G Josené Joseph. Sourant,S par. le grand chemin fac. sur conduisant 80 prot. bornée : N par Clerméus' Quartier de Camip ferrin, par Joseph Bernard. au pont Beudet et E et O Gème. sect. rur Un 27 Juin D. S. Figareau.. rin,S terrain par Alcindor, dépendant E de l'hab.c Migno > et borné : N par. 1915-! Chardonnières, rur. 2ôme. sect.! par Mme. Soliguac et O par Mme. Apol'on PerLhab. St.- Octavien. : 16 Jain Alexandre Jean". Plaine- du-Nord, par Labey -Clond et O par bornée : N par Thab, Bercard, S par Morne ne liouge.. sect. MorClerger. Rouge,E 1 car. de terre env. de Jain Sylvia'Leroy. né : N par les héritiers dépendaut Beaubran l'hab. C Bel-Air-Baptiste, et bor-j Plaine-dn-Nord, sect. ol'on PerLhab. St.- Octavien. : 16 Jain Alexandre Jean". Plaine- du-Nord, par Labey -Clond et O par bornée : N par Thab, Bercard, S par Morne ne liouge.. sect. MorClerger. Rouge,E 1 car. de terre env. de Jain Sylvia'Leroy. né : N par les héritiers dépendaut Beaubran l'hab. C Bel-Air-Baptiste, et bor-j Plaine-dn-Nord, sect. Mor- cour, E par Dunerni. Jean et O par l'aturtue, S par. Amo.Thscscre Valne Ronge. Deinesvar Pierrs 5 Juin St.-Jean. s.ear. de terre env. Desroches. :: Bizoton, cn face do Ia Gare par Une l"Etat et S parl le dépeudant fort Bel-Air.. de l'hab. 3 Bel-Air : et bornés : N et o Gabréus Pétion, St.-Hubert fort Bizoton propté. bornéo et O : N par Andréus, S par. Mme. . 6 Juin < Saintile, Désauguste Fleuripar la graude ronte de Bizoton. Hortense E par lel dor et Chérélus Saintile. Acul 11 Juillet K seau... Samedi, sect. de LoiAntenor Joseph. Dafort, 12 car.de S terre env.dépendant de Phab. ( Contiche ) et Plaine-du-Nond, ne 8ect. Morpar Leroy, É par Lestrain et O par Jn.-Pierre bornés : N par Rouge.. Une portion de terre Lazaro. 22 Mars e 2 :St.-Hilire Ferdinand.. MAlexandre Rayé S par dépendant Mfme.Jacques de l'hab. E Mérand s st bornée : N par Portaargot, sect. Bras- sonrces Jean. par Justina Jean et O par DesJ. Satl Célestin. gauche.. 5 car. de terre env. bornés: N 520 Marer; Jacmel, sect. Morne a bra. Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O par Petit Jenn-Pierre S par Tirin Hler.. Bazile. 2car. 82/100 de terre dépendant de lhab. Mars)- < F. Bernayd.. parl en les héritiers Maxélus Cadet S par les héritiers A Lambert D et bornés: : N Grand-Gcire, zue du Fort. Une partie par Uterlus Pierre et les héritiers Marie Raymond E rile, Spar. propté. d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. Exantus. bornée: : 5 Arril Duchesne Dufresne.. du Port Arronvil Arrault E par les héritiers Ganvin et N 0 par Bernard MS Cap-Haitien,str le littural. 1o. les terrains par la ruc Sable, lesqnels s'tendant de la Petite-Anse à l'endroit . 3 Juillet c Phab. terrains sont bornés : N le appelé Pointe Moravia Jn.-I Louis. 20. les Chatenoye, terrains E par Pointa Sable et Ep par rivage la de la ner, S par cette S avoisinant la rivière da Haut du Petite-Ause; Petit-Goive, sect. de Trou rivière, par ane autre rivière et E et O par Cap l'Etat.. et bornés : N par Cauary.. 6 de 14 Juillet Martial Evariste Dacheine. Bunestin cnr. terro env. bornés N par Dumas Thomas, a f thurin Mombran, E par Masséna et O par les héritiers S par les héritiers Rzedexendwetxora Méroné MaMétellas Richard.. Rouge.. 6 car. de terre dépendant de 19 Juillet nôms Jean S pur. E et O par Cap l'Etat.. et bornés : N par Cauary.. 6 de 14 Juillet Martial Evariste Dacheine. Bunestin cnr. terro env. bornés N par Dumas Thomas, a f thurin Mombran, E par Masséna et O par les héritiers S par les héritiers Rzedexendwetxora Méroné MaMétellas Richard.. Rouge.. 6 car. de terre dépendant de 19 Juillet nôms Jean S pur. Mme. Vve, Mémotte P'hah. a E Déna D ot burués : N.par Alei- "laine-dn-Nord.. léon et 0 par) Thabitation par. Madamo Annthalio Thimo. Joseph Salnave.. 5 car. de terre dépendant de Landry. Aodt Métellus Richnre,S par les héritiers Pbabitntion IPacot I ot bornés: N 7224 Masdaxondertiatene Rouge et O par. Dutréville Memnon. Llot,E par. Mme. Mometto Piorre par Une portion de terro dépeudaut de Josuph Noiil.. par Dalfils Pierre, S par Mme.Olivin l'hab. a Granville n et bornoe: :N Sept. Bonbardopolis Ricourt et O par los l6ritiers Marie Coustant, E par Mme. Edusse Jh. Hermann Alexandre.. 3 car.do terro dépendant do l'hab, Thérôso. 93 Sopt. Larrioux, 8 et 0 par lo chomin Pintref )) et bornés: N par Piorrot Port.au-Prizorruo sernes.. des Cu chemin près du ciotière ot conduinant à Phab, Bouco et E par . U plods de terre env. conduisant au Mole St.-Nicolas lo C Sept. K He trouvant on positiou contigna ouclavds à une propriété du soumissionnairo et Pianby et do Mr. Aloxundro (uôry.. entre los propriôtéa do Mmo, Vvo. (6 Sept. --- Page 8 --- . LE; MONITEUR, Ée Pripo:é d"dministration des Fil nances vière de la commune de la Petite-Ri- CONTRE AVIS L de Nippes, ADMINISTRATIF Emilio qu'il la fait choix aunonce du au public Monsieur Pressoir du 21 Avril Cuébas et d'un rapport ten dateDieckmann Jean citoyen Delille cesséd'être commis à Kersaintquiarai courant, de pour être géomêtre P'arpenteurson commis de cette attaché à la Section signataire en lieu et place de Phamé dans commune pour TEnreistrement raison relatée maines, que. leterrain sis en des DoDorestant, ce, en corformité des artil'avis du 19 Juillet écoulé inséré Avenue Dessalines. cette ville, cles 80 et 81 de la loi sur au MONITEUR du 31, même mois, a l'e- cance par Mr. Charles déuoncée à la va. ment. Par conséquent il est l'Enregistre pris son emploi. partie d'une Mervilus, fait de sa signature comme de responsable la Par conséquent déclare nul dit sieur E. Cuebas. propriété appartenant au propre. sienne sus-parlé, et reponds à nouvenu.de l'avis En signature comme sienne sa vacance comséquence la dénonciation à la Jatite-Birande-ligea Août 1920 vertu des ar ticles 80 et 81 propre, de la loi ce en vilus produite par Mr. Charles Mer. C. V. DESVARIEUX la matière. sur est et touchant demeure le terrain dont il s'agit, rapportée. Cuebas. propriété appartenant au propre. sienne sus-parlé, et reponds à nouvenu.de l'avis En signature comme sienne sa vacance comséquence la dénonciation à la Jatite-Birande-ligea Août 1920 vertu des ar ticles 80 et 81 propre, de la loi ce en vilus produite par Mr. Charles Mer. C. V. DESVARIEUX la matière. sur est et touchant demeure le terrain dont il s'agit, rapportée. Conformément Baradères, le 9 Août 1920. de la loi aux articles 80 et81 Port-au-Prince, le 28Avril Célestin, sur l'enregistroment P. Ls. Ie Recereur de 1920. Préposé des Finances de la Enrgistrenent, Commune choix de Hinche, déclare avoir fait GESNER CONTRE-AVIS des citoyens Sifrard LOMINY. DOMANIAL Morange Benjamen Rély et Les mis pour être ses comhiéritiers d'Exilien Heurtelou signataires : le premier pour la Assemulée des porteurs de communiqué au ont fommune de Hincke et le second cicires de la parls bsnéf- rieur des Département de l'Inté. le Quartier de Thomonde. pour Républiqus. Banque Nationale de la droits de pièces propriété qui élablissent leurs. Par conséquent, il ( Monléard sur l'habitation signatures. répond de leurs PREMIERE CONVOCATION, Varreux, dans >, dite la Moléard, située aux desCommune de la CroixHinche, le 9. Août 19 Les Bouquets, et : 20. Porteurs de mesurée ie 28 : Parts 1857 par Juillet P. Ls. CBLESTIN. de la Banque Nationale Bénéliciaires de la Répu. veur du de P'arpenteur Cujus. Ganthier, en fasemblée blique d'Halti Générale sont convoqués en As- La demande de ferme Le heures 1/2 au le 18 Octobre à 14 Mr. Auguste produite par commissaire du gouvernement près vile, 14 Siège de la Société Ci- dite habitation Magloire, touchant la sus. leTribunal de lère de Rue Le Péletier sur l'ordre reaua' qui mesure cent troiscarsortavise les étrangers: Instance ce res- jour suivant: du annulée. 31 /100 de terre, est et demeure ville. de quelque nationalité résilanten cette qu'ils soient ORDRE DU qu"'s Ministze conformément aux Instructions JOUR. Port au-Prince, le 20 de lIntérieur I. Aout 1920 dans sa Circulaire en date du contenues 21 Août arbitrale Communication de la sentence 1920, au. No961, il est autorisé à receréglant le différend entre les voir leur déclaration de actionnaires II. et les porteurs de Parts. AVIS les formes prévués parla résidence, loi du 23 Acût dans aux Décharge de mandat à donner DIVERS 1913 réglementant le séjour des Etran- Parts, Administrateurs sur la des Porteurs de gers en Haiti.IIs sont demande d'un groupe de VIENNENT DE PARAITRE qu'ils devront fournir égalementavisés au porteurs de parts. timbre mobile de deux dollars Parquet un III. Question des honoraires à LOISER qui sera allouer LUIPEVTAGE avec expédié leur au Département de lIntérieur ciété Civile. Acût dans aux Décharge de mandat à donner DIVERS 1913 réglementant le séjour des Etran- Parts, Administrateurs sur la des Porteurs de gers en Haiti.IIs sont demande d'un groupe de VIENNENT DE PARAITRE qu'ils devront fournir égalementavisés au porteurs de parts. timbre mobile de deux dollars Parquet un III. Question des honoraires à LOISER qui sera allouer LUIPEVTAGE avec expédié leur au Département de lIntérieur ciété Civile. aux Administrateurs de la SoPaix : G. 1.00 sur leur certificat déclaration pour êtres apposé Le registre dimmatriculation. au Parquet tous dInscription les sera ouvert Le Iréposé LEXPOSE Dimanches, de neuf jours.excepte les Finances de PAcul-du d'Administration des GÉNERAL deux heures à cinq heures. heures à midi et du service des domaines, Nord, invite chaigé DE LA SITLATIOX DE LA Fait les fermiers tant urbains tous RÉPEBLIQUE. 15 Septembre au Parquet 1920. des Gonaives le se présenter en ses bureaux que avec ruraux leurs à PRIxX : 2.00 T. derniersreçrs redevances envers pour s'acquitter de leurs FRANÇOIS cice 1919-1920 en l'Etat pour l'exerSERVICE NATIONAL D'HYGIENE PUBLIQUE Un délai de huit cours. LEBULLETIN DES LOIS cordé. jours_leur est acET ACTES. "Par suite de l'existence du" Kaffin Passé ce délai, des mesures EDITION OFFICIELLE COW-DOX(PETITE il est établi VÉROLE) à la Jamaiqne reuses seront appliquées contre rigou. tous taine contre par cette la présente, Quaran- ceux qui ne se conformeront pas à ce ANNEE 1918 ports d'Haiti. Ile, dans tous les présent avis. Gourdes le Les agents des batenux sont avisée Acul-du Nord, le 13 volume étre jue les paseagers pour Ilaiti doivent Septembre 1920 Sadresserau Rédacteur du ( Movaccinés avant leur TENÉUS JASMIN niteur )). ment, i moins que CO8 derniers embarquevent qu'ils aient acquis prou1608 Rue Gellrarld. 608 ce qu'ayant Gt6déjh attients l'inmanite.par. de la CONTRE-AVIS die ou qu'ils aientéto vaccinés malnDOMANTAL fois dans une année. plusieurs Il ressort des pièces Port-an-Princo Imprimerio Nationale au Département de l'Intériour communiqudos par Mr. 880, Rue Féron, 330. Directeur, EDUAP,CHENNT