--- Page 1 --- Mereredi, 29 Septembte 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET - D'ABONNEMENT NUMÉRO 73 1608, liue Gehrard D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Geffrard. EN CHEF, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits' non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruils. n an, P. 6. Six mois, P. 4. 1920. Les Abonnements partent des 1ei et 15 de chaque mois, P.3. Le NO 15 centimes. Mereredi, 29-Septembre mois el sont comme lesinsertions payésd'avancs Pew les Départements etl PEtranger, les frais AFFRANCHIR de poste en sus, etc. AFFRANCHIR. aussi fourni les deux deux années de résidence exigées par Attendu qu'il a Part.5 l'art. 5 de la sus-dite loi pour acquérir SOMMAIRE années de résidence exigées par la qua- la qualité d'haitienne ; de la sus-dite loi por acquérir lité d'haitien ; ARRETE : PARTIE OFFICIELLE ARRÉTÉ : Art. ler. La dame CLARA DE PENA Arrêtés conférant la qualité d'haitiens àdivers. pour désaffectant le vienx Fort de Port-do-Paixs ler.- Le sieur Alcide Louis acquiert la qualité d'haîtienne, Arretéd la d'un Hopltal Article d'hai- 1 des droits qui y sont et Pappropriant à construction Firmin Castan acquiertla qualité qui qu'elle jouisse en supporte les modorne. tien pour qu'il jouisse des droits les y attauhés et qu'elle aux dispoAvis ministériols. Séances des 21, 2n, 28 Mai sont attachés et qu'il en supporte charges, en se conformant SEIL CON D'ETAT. aux dispo- sitions de la Constitution et des Lois 1920. brolementde Deux ccat soixunte- charges. en se conforbant et des Lois de de la République. Prochs-verbaldo del billets de caisse retruités (31 tions de la Constitutiou I Arrêté sera imcinq mille gourdes la République Art. 2 Ie présent la Septemnbre 1920.) ont obtenu Le Arrêté sera im- : et exécuté à diligence contribuables éwrange TS qui Art. 2.- présent primé, publié Liste des T'exercive 10159-1020(snite cl fu) et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. leurs licences pour Tribunal dc première Ios- primé, publié de la Justice. à Port-auOrdonnauce du Doyen du S Novembre pro- du Secretaire d'Etat Donné au Palais National, tance de Jacmel, jixant au lundi, au Pa'ais National, à Portle 24 Septembre 1920, an 117e. chuin, l'ouverture des assises erimielles. Ionné le 12 Juillet 1920, An 117e. Prince, de TIndépendanee. au-Prince. PARTIE NON OFFICIELLE de "Independance. A* DANTIGUENATE Farl le Préwident: Avis du Magistrat communal de Port-an-Prince. de fabrique ct du DARTIGUENAYE. al de la Jastice, Cortificats de dépôt de marques Ie Se: rétaire dE commerce. l'ouverture des assises erimielles. Ionné le 12 Juillet 1920, An 117e. Prince, de TIndépendanee. au-Prince. PARTIE NON OFFICIELLE de "Independance. A* DANTIGUENATE Farl le Préwident: Avis du Magistrat communal de Port-an-Prince. de fabrique ct du DARTIGUENAYE. al de la Jastice, Cortificats de dépôt de marques Ie Se: rétaire dE commerce. Par le Président : Avis administratifs. Avis divers. J. BARAU. Situation del la Banque Nationale de l: Républiqn L.e seorélaire d Erat de la Jusitce, d'Haiti au 31 Juillet 1920. J. BARAU. ARRÉTÉ PARTE OSTICIELLE. ARRÉTÉ DARTIGUENAYE ARRÉTÉ PRESIDEST DE L1 REPTBLIOCE DARTIGUENAVE Yu les artieles 6 de la Constitution, DARTIGUENAVE PRESIDENT IIE L.1 REPLBLIOTE 14 du code civil, 5 et S de la loi cu 22 14 Août 1907 sur' la nationalité : PRESIDENT DI: LA HEPTILIOCE Vu les arts. 6 de la Constitution. la loi du 22 quo la denroixelle Iusus Du14 du code eivil, 5 et 8 de Attendu fait Vu les arts. 6 de la Constitution, du 22 1907 sur la mtionalité ;. HERCEAU de nationalité mrangaisea du Core civil, 5 ct 8 de la loi Août Attenda que la dame OLARA DE devantl le juge de paix de Port-te-Paix la doAoit 1907 sur la nationalité : de nationalité dominienine, : assisté de son comuis gretlier, loi ut le sieur Alcide I ouis PENA, de Paix de Port- claration prévue par lu qu'ello Attendu que francaise, fait devant le Jugo do son prétéentre les mains Fimin Castan, de nationalité au-Prince, section sud, assisté a, en même temps, renonfait Aevant le Juge de Paix de Portla déclaration prévue par la de col Magistrat le sormentqu'eller a assisté de son grefliur, la dé- greffier, a, cn inème temps, prato to à touto nutro patrio qu Ilaiti. à ainsi cet de-Paix, prévne par la loi et qu'il a, loi etqu'elle les mains de ce Magistrit, le quo le constato un acte dresso le claration tomps, prôté eutre les mains entre renonco i toute nutro effet lo 30 Octobro 1919, enregistré eu même le sermont qu'il re- serment qu'ello ainsi que le constate mèmo jour : de ce Magiabtut, toute autro Patrio qu'llati, Patrie qu'llaiti cet eflot le 11 Aoit a aussi fourni les nonce à drosso à un acte dresad à Attendu qu'olle le constate un acto le 12 du mêmo mois : années do résidence exigées par ainsi que le 14 Mai 1920, enregistre le 1920, onrogistré) a aussi faurni les deux cet etfet I Attendu qu'ollo 31 du même mois ; --- Page 2 --- LE MONITEUR. 20TE331EJ9UTERCY D'ETAT DE LA I teur n'ayant sollicité 'v rarole, l'ord loi pour SECRÉTAIRERIE, du jour suivant est proclamé : l'art. 5 de la sus-dite acquérir JUSTICE lo. Sanction des proobs-verbaux; la quialité d'haitienne ; 20. Dépouillement de la CorresponARRETE : CHANGEMENT DE NATIONALITÉ dance; 30. ITEUR. 20TE331EJ9UTERCY D'ETAT DE LA I teur n'ayant sollicité 'v rarole, l'ord loi pour SECRÉTAIRERIE, du jour suivant est proclamé : l'art. 5 de la sus-dite acquérir JUSTICE lo. Sanction des proobs-verbaux; la quialité d'haitienne ; 20. Dépouillement de la CorresponARRETE : CHANGEMENT DE NATIONALITÉ dance; 30. Rapports des sections' et commisArt. ter. -La demoiselle IRMIS d'haitien- Du- Selon le voeu exprimé par l'art. 22 sions. Puis la séance est levée. BERCEAU acquiert jouisse la qualité des droits qui y de la loi du 22Aeût 1917 sur dela la natio- Jus- : J. M. ne.pour qu'elle en supporte les ualité, la Secrétairerie d'Etat Sont présents les Conseillers sont atinchés et qu'elle dispositions tice avise que Madame CARMÉLITA Do- Grandoit, Dr.D. Laroche, Jules Bance, charges en conformantaux des lois de la Ré MENECK, portoricaine, née à Jean Ra- Constantin Mayard, Annulysse André, de la Constitution et bel, et résidant au Bassin-Bleu, Gème. Enoch Désert, E. Dornéval. Nemours, publique. section rurale de Port-d Paix, en vue A. Moise,Dr. V. Jn-Louis, Estime jeuArt. 2. -Le présent Arrêté sera im: d'acquérir la qualité d'hnitienne, a con- sa- ne, A. Sansarieq. primé, publié et exécuté à la diligence formémenti à lart 8 de la diteloi, exidi Secrétaire d'Etat de la Justice. tisfait aux premières formalités devant Le secrdtaire-rédacieur, Donné àu Palais Nationa',a Port-au- gées en la matièro,en déclarant qu'elle renonce à Ed. WILLIAM. Prince, le 22 Saptembre1920, an 117e. fautorité compétente étrangère. Pour conforme : sa nationalité copie de TIndépendance. 192) DANTIGUENAVE. Port-au-Prince,' 'e 21 Septembre Laseendbaitre-ardivater : R. DUPLESSIS. Par le Président, l'art. 22 Lr Serr tire Elatde la Justice, Selon loi le du voeu 22 exprims Août 1907 patr sur la nade tionalité, la la Secrétairerie d'Etat de la SÉANCE DU MERCREDI 26 MAI 1920 :. BARAU Justice avise que 1: sieur GASTON JoSEPH Mc.-3UFPIE, anglais, né et résiI'résiderre de Mr. le Conseiller dant aux Gonaives, en conformémeut vue d'acquérir à S. ARHER. ARRÉTÉ la lart.S qualité de la d'huitien dite loi,a satisfait aux preouverte. mières formalités exigées en la masié- La s ance est du premier point de devans l'autorité com. En conformite seDARTIGUENAVE re, en déclarant renonce a sa nationalité l'ordre dujour Mr. A. Innoecnt, lecture du PRESIDENT DE LA REPUBLIOLE. , en conformémeut vue d'acquérir à S. ARHER. ARRÉTÉ la lart.S qualité de la d'huitien dite loi,a satisfait aux preouverte. mières formalités exigées en la masié- La s ance est du premier point de devans l'autorité com. En conformite seDARTIGUENAVE re, en déclarant renonce a sa nationalité l'ordre dujour Mr. A. Innoecnt, lecture du PRESIDENT DE LA REPUBLIOLE. pétente qu'il cr taire-r édacteur. donne du 30 Mai étrangère. procès-verbal d :a séance Considérant qu'il importe de faciliter je 23 Septembre 1920, 1919 dont la r-daction est adoptée. l'objet du l'oeuvre du Service National d'Hygiene Port-au-Prince, La correspou.. ace qui fait ne comPublique en mettant à sa disposition second point de : ordre du jour un. terrain propre à la construction perte qu'une pière Chaumette en d'un Hôpital à Port-de-Paix ; SESSION ORDINAIRE Lettre de Mr. Gustave se Considérant que le vieux fort de date du 22 Mai par laquelle il la date plaint du deux carreaux de ce qu'une lettre portant cette ville, comprenant répond à cette fin : CONSEIL D'ETAT 7 Avril expiré, quil aurait adressée au 23de terre, alinéa de l'article 5 de Conseil d'Etat, ait té résumée et clasVu le 2ème. 1908 régissant les sée au lieu d être lue entièrement comla loi du 21 Août 21 MA11920 me on fait habituellement, au Corps biens du Domaine naticnal, SÉANCE DU VENDREDI Législatif. du Secrétaire d'Etat Cits. Mr. Gustave chauSur le rapport Présidence de Mr. le Conseiller, Mr. fait leprésident: érreur quand ile dit que c'est de PIntérieur, assisté de Mrs. les Conseillers mette fait r-sumer Etde l'avis du Conseil des Secrétai- SANBOUR, St-JUDE et H. PIRCE. involontuiremont lettre. que Au jai contraire c'est res d'Etat, DENIS sa dernière jo l'avais fait ARRÉTE : La sfance est ouverte. intentionaallensnt classer. Nous ne rendons que pasde justice -Le vieux Fort de Port-de- Le ler. point de l'ordre du jour apautres, gni il s'adresse ailleurs ! Art. 1er. deux carreaux 2/3 pelle là sanction des proots-verbaux. Cette nous lettre sera classée comme la préPaix, comprenant pour être ap. Mr.le président, M. Edouard Sur la demande du Secrétaire de terre est désaffecté d'un Ilopital Invité par secrétaire rédacteur, fait lec- cédente. de l'Intérieur présent à cetter proprié: à la construction William, du proois-verbal de d'Etat du jour est intorverti. moderne. ture à lAssemblée 1919 dcut la séancs, l'ordre Arrêté sera publié la séunce du 7 Novembre Mr. B. Dartiguenavo, SeorétairedB. les ConArt. 2. -L9 présent du Secrétaire ridaction est adoptée, tat de TIntérieur : Mossieurs et exécut6 à la diligence La correspondance dont le dépouil- seillers d'Etat. proois-verbal de d'Etat du jour est intorverti. moderne. ture à lAssemblée 1919 dcut la séancs, l'ordre Arrêté sera publié la séunce du 7 Novembre Mr. B. Dartiguenavo, SeorétairedB. les ConArt. 2. -L9 présent du Secrétaire ridaction est adoptée, tat de TIntérieur : Mossieurs et exécut6 à la diligence La correspondance dont le dépouil- seillers d'Etat. d'Etat de T'latérieur. lement fait l'objet du 2e point de l'Or- En 1894, lo Gouvernement du PrésiDonné au Palais) Naticnal, à Port-au- 117e. dre du jour ne comporte qu'un messa- dent Iyppolite, conoéda, mais un 24 Septo mb 'e 1920, an de lal République Ms Prince, le ge de Mr.le Président 7 remer- ineguurcromens à la Congrégution de lIndépendance. en date du 19 Mai au No. lui ex. filles de la Sugosse le terrain qu'elle elle çiant lo Conseil d'Etut de avoir occupe notuellemont et sur lequel DARTIGUENAVE. pédié sous le couvert de son messnge a clevé los bâtiments de leur établissePar lo Président : pour être promolguéo,la loi qu'il supérieur a vo- ment. Ells ont 6t6 mises en 1894, possession apport tée pour dtablir un consoil du terrain le 27 Juille' Le Seorélaire dEalde PInlérieur, de la Nagistraturo. procbsverbal et plan de T'arpenteur Je A l'appel du 30 point auoun rappor. B. DARTIGUENAVE --- Page 3 --- LE MONITEUR. COMMISSION DE CONTROLE Mais cortains des 7 du jo:r Mr. Edouard lecture William,scerctaire du procès-verDU RETRAIT Charles titres de Wrainnghe. la concèssion avaient été con- réd hal Tietrur,donne do Ia séance du 5 Mai dont la réfiés à Me. Louis Borno, et ils du ont bord été daction est adoptée TAssemblée. L'an mil neuf cent ringt,et le vingtbràlés dans le dernier incendie cabinet Conformément: au goT point de l'ordre et un à dix heures du matin. de mer qui a fait disparaitre le du jour, Mrs. les secrétaires du bureau sui- En Septembre présense des Membres de la Com- du de Me. Borno. lisent Successsivement les pièces mi-sion de Contrôle des opérations Les filles de la sagesse se sontadres- lui deman- vantes : Mai au No. bràlement des billets de Caisse retraités, du sées au Gouvernement définitivement pour cb ré- 10 Dépêche en datedu26 d'Etat de TIntérieur instituéc en vertu des instructions dans der de consnerer Est ce pour 538, du Secretaire au Conseil de son Ministre des Finances contenues neuf cent gulièrement la concession. de le accusint riception au No. 36 sa d pêche du huit Août mil quoi je vous soumets, avec prière message sous la même date Bureau de dix-neuf. No. 1357, adressée à la Comvoter, un projet de Icia CC Aessieurs sujet. les lui demandant d'envoyer au de T'Exposé mission de Contrôle du Retrait savoir : Vous n'ignorez paint, éminents services ces archives30 exemplaires de la Républi- Messieurs: Nevers Constant, sub-titub près Cousellein3ibtujle, rendus et ren- géneral de la Sitzation d'E- du Commissaire du Gouvernement que cet stablissement a à que (année 1919). adressée à la Comvoter, un projet de Icia CC Aessieurs sujet. les lui demandant d'envoyer au de T'Exposé mission de Contrôle du Retrait savoir : Vous n'ignorez paint, éminents services ces archives30 exemplaires de la Républi- Messieurs: Nevers Constant, sub-titub près Cousellein3ibtujle, rendus et ren- géneral de la Sitzation d'E- du Commissaire du Gouvernement que cet stablissement a à que (année 1919). Le Secrétaire le Tribunal d'Appel de Port au Prince : àra encore au pays, en se consaprant de la tat de TIntérieur informe l'Assemblée Frédéric Duvigneaud, membre de la Tinstruction et à la moralisation du que ses brochuress sout à sa disposition. d'E- Presse; Victor Nasoats.cmecemet jeunesse. Nous devons tenir compte des filles 2e Dépêche du même Secrétaire informant Aug. Ed'n. Paul, membre du Syndicat dévouement et des sacrifices même date, iu No 540 de Change; EJouard Painpour les aider et les en tat, avoir reçu les copies des des Agents de de la sagesse nousl le pouvons. l'Assemblée de ses séances des IS et son, membre du Conseil communal avocat courager autant que seulement admira- procès verbaux Octobre 1919; Port au-Prince ; Lélio Joseph, Leur ceuvre est non 23 Jullersiont81.-0a1 1920 lui et Edouard Kénol, notaire. ble, mais elle est aussi nationale. jai 12, 14, 19, 21 et 23 Avril qui au Tous dûment assistés de Monsieur Pour toutes ces considérations, l'urgence onb été expédiées pour être publiées Eugène Paul, Commissaire da Gouver- de la Phonneur de vous demander MONITEUR. du courant nement près la Banque Nat tionale en faveur de ce projet de loi. 30 Dépêche en date du 27 d'Etat de la République 'Haiti, représento par son CéLugence est admise. dis- au No. 808 du secrétaire chef de bureau, Monsieur Clément Le. projet de loi sera impriméet Justice, annonçanti 'Assemblée que, lestin. tribué. point de l'or- selon le désir exprimé dans son 33. messa- des Et conformément au deuxième paOp passe au troisième ge du 26 de ce mois, au No. du de l'article quatre- (4) de la dre du jour : ordres ont été passés au Directeur ragraphe Convention fixant la réglementation Rapports des sections et commissions MONITEURI pour ian réproduction intégra- recti- monétaire pussée le douze Avril mil Mr. le Conseiller Alexis, donne rapporteur lecture le de la loi serle remariage dans en le texte neuf cent dix peuf entre le Gouvernede la section de justige, de loi relatif fiant les erreurssigualées ment d' Haiti représenté par Monsieur d'un rapport sur le projet des articles 9 et 10. Ces 3 Dépêches Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des, de à T'arpentage. à limpression. Mr. le président: clas- Finauzes et du Commerce, assisté Ce rapport sera envoyé séan- étantdesacousés de réception,sont Monsieur John Mlc Ilhenny, Conseiller L'ordre dà jour de la prochaine sés. et la Banque Nationale de la ce est ainsi arrêté. ver- Le 3e. . Ces 3 Dépêches Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des, de à T'arpentage. à limpression. Mr. le président: clas- Finauzes et du Commerce, assisté Ce rapport sera envoyé séan- étantdesacousés de réception,sont Monsieur John Mlc Ilhenny, Conseiller L'ordre dà jour de la prochaine sés. et la Banque Nationale de la ce est ainsi arrêté. ver- Le 3e. point de l'ordre du jour: rap- Mr. Financier d'Ilaiti, representéo par lo Sanclion des derniers procès ports des section, étant sans objet, du. jour Monsieur République O. Scarpa, Directeur de cet baux; le président proclame l'ordre assisté de Monsieur W. 20 Dépouillement de la correspondance commis- suivant : établissement, sous-directeur, et sanc30 Rapports des sections et lo Sanction des procès-verbaux. : ; II. tionnée Williams, parla loi du deux Mai mil neuf sions. SoDépouillementd de la correspondance: cent dix-neuf. Puis la séance est levée. 30 Rapports des sections el commis- Ila été procédé dans les fourneaux présents : L. A. GUILLAUME, J. sions. est levée. de PUsine a Glace de Port au-Prince Sont Dr. LAROCHE, JULES La séance par les membres de la Commission de M. GRANDOIT, CONSTANTIN MAYAND,H.PPICE, : L. A. Guillaume, J. M. Contrôle du Retrait, instituée par ArBANCE, E. DORNÉVAL, CH, Sont présents Jules Bance, rêté du Président de la République en ExOCH DÉSERT, DENIS ST-AUDE, ALEX- Grandoit, Dr.Laroche, Mayard, II. Price, A. date du vingt-huit Juillet mil neuf cent cent BOLCHEREAU, Dr.V. JN. LouIS, ESTIME jeune. Constantin Enoch Désert, E. Dornéval, dix- neuf au brûlement de Deuz en MOISE, S. ARCEER, les sccrélaires, André, Ch. Bouchereau, Denis St-Aude, A. soizante cing mille gourles,dout riui'le 1et président. Lio ALEXIS. Estime jeune. billets de deur yourdes, émission 1892; CH. SAMBOUR, Moise, Dr.V.Jn.-Louis, quinze mille en billets de une yourde, billets mille en I Le secrataire-rédacteur, INNOCENT. Le président, émission 1903/4 vingl-six 1903/4 ; mille A. de deux gourdes, émission 1908; conforme : S. ARCHER. en billets de cing gourdes, émissiou en billets de Pour copie et denc cenl vingt-deur mille perforés et Le seoridatre-archieists Les sécrétaires : deua gourles émission Commission 1914, parla R. DUPLESSIS. C. SAMBOUR, LÉo ALEXIS. livrés à la Nationale sus-dite de la République Banque 28 MAI Le seritairo-rédaclaur, d'Haiti, du brdlement jusqu'a SÉANCE DU VENDREDI WILLIAM. Les opérations incinération des billets livrés ED. entière flammes ont duré depuis Pheura conforme : aux colle de midi. Monsieur le conseiller Pour copie sus-dite jusqu'a de oté dressé le pes. Ivésidence de En foi quorila constat S. -dite de la République Banque 28 MAI Le seritairo-rédaclaur, d'Haiti, du brdlement jusqu'a SÉANCE DU VENDREDI WILLIAM. Les opérations incinération des billets livrés ED. entière flammes ont duré depuis Pheura conforme : aux colle de midi. Monsieur le conseiller Pour copie sus-dite jusqu'a de oté dressé le pes. Ivésidence de En foi quorila constat S. ARCHER Le ssordtaons-archisiath sent proos-verbal de raFuiteti rédigé séanve tenante,e La séance est ouverte. de l'ordre R. DUPLESSIS. En exéoution du ler. point --- Page 4 --- LE MONITEUR vet, cal de sur la un registra à ce affacté au lo- nommés de la Retrait Commission de Contrôle du des Commission de Contrôle par Me.EC louard Kénol, notaire opérations du bral lementdes NÈS, à la résidence de L de caisse billets LELIO ROY, ENtANSONOaPeUOEE jour, mois, et Port-au-Prince, les retrnités,par Mr,E Eugènel Paul, près JO3EPH, as. pr. le an sus-dits lequel Commissaire du la B. N. R. II. le chef Commissaire a été confié à la garde de Monsieur registre Banque Nationale Gouvernement de la près la CL. CÉLESTIN, E. de bureau, thur Balmir, Ar- d'Haiti Itépublique. KÉNOL, nos. sion de Contrôle archiviste de la Commis- reau, représenté par son chef de buPour du Retrait. Monsieur Clément Célestin, et copie conforme : Etle présent procès-verbal a étôs si- Edovard Kénol, notaire. Le slef de gné, après lecture par les membres de Contiô'e du burenu de la -Cmission sus-nommés de la Commission de Con- (Signé) AJACKSON, R Retrait, trôle du Retrait, par les membres BASTIEN, susBOUROSHNFROSTNASET FRED. EDM.PAUL, Euc.) BOUCHEREAU, DUVIGNBAUD, V. MANGO. LISTE L'archiviste, A. BALMIR. Des contribuables Harrisson Geo. R. Baptisté.. do az dtrangers qui, par Tintermediaire du Mannel Fernandez. Grant. do do do Département du Gommerce, onl oblenu de. Son Oscar Fritzberg Espagnol do lence le Président de la ErcelCharly Der. Danois do licences République d'Haili leurs Victor E. Chinois do pour TEvercice 1919-1920. (Suile el Fin.) Geo. A. Payne. P'endergart. Anglais Nécanicien do Propriétatre d'auta (Suile cl fin.). Santingo Cerulli Genaro.. Jin Goom, Chinois publique. Thomas G. Rizk, Italien Boulanger Voir € LE MONITEUR )) des 20 Mars 1920, No. 91 Américain Orfèvre Commis Maison de 24 27 commerce haîtien31 CAP-HAITIEN. ne à Léogane. 3. Avril 25 24 et Léoncito Aiolan. 9 Jnin a 4:. M. A. Nicoli.. Dominicain Nég. Charles A. Bnrrows. Ottoman do consignataire PORT AU-PRINCE. John Stambonly & Co.. Américain do do do 3ax Monsanto, Vincent United West Indies Corporation... do do do do J. Daalder Jr.. Hollandais, Nég. Daminni. do do Brandt & Co. du do consiguataire. do Emmanuel Palmiro Evenon. Français do Procurateur Elias & Lussi Co.. a 4:. M. A. Nicoli.. Dominicain Nég. Charles A. Bnrrows. Ottoman do consignataire PORT AU-PRINCE. John Stambonly & Co.. Américain do do do 3ax Monsanto, Vincent United West Indies Corporation... do do do do J. Daalder Jr.. Hollandais, Nég. Daminni. do do Brandt & Co. du do consiguataire. do Emmanuel Palmiro Evenon. Français do Procurateur Elias & Lussi Co.. Anglais do do do Lennel Giordani do do do do A. de Matteis & Co. Italiens do do Georges Livingston.. Questel.. Américain : do do do Agents de la Cie. de Barthe & Co., Français Comptable E. F. Clements... narigation 4 LA CELOCE italienne Nelson Bell, Franco-Haitien : Agents de Ia Royal Anglais Agent de la Clyde Samuel Wallace. Français Commis Aail Steamship Line F. Henry Berlin. Raporel Steamshrp Lines ) C'o. Charles Georges A. A. Catright. Auglais do Chauf. d'antomobilo 0.A: Lund. . Américain Procuratenr G. Duncam Burrows. Américain do do do Jeanne Beaufranc. Norvégten do do Sun Quong Lee Françaiso Cnfetière Anglais Mécanicien Do. Clinois do PORT-DE. A.J. Boulreau. do Rostaurateur Mme, PAIX. L. Chrétien. Français Commis Georges VictorTodman H. André Déreix. do do Gardiner Danoise Nég. consignataire A.H. Mingeand.. do do Anglais do du J. W. Bradsbaw. Anglais do do MOLE do ST-NICOLAS. ORDONNANCE, J.L. Villaumeva & Co. Dominicains minelles de ce ressort au lundi Nég. consiguataire Octobre prochain à dix heures du onze I 1o- Tous ceux qui désirente exercer Nous, tin. ta- fession on uue industrie une produ Tribunal Bigpon-Plerre-Leuia, de Doyen Fait la pour obtenir ane patonte, quelcouque en faire, doivent Jacmel; Première Instance de au Palais de Justice de Port- qui déclaration leur a T'administrntion par écrit, Conformémentaux de-Paix, le 31 Août 1920. T'article 2 délivrera de la Ici an certificat conforme Communal A prescriptions des rogissant la matiore. articles181 et 184 du Code ALIX Ils sont priés de désigner, dans tion Criminelle; d'InstrucTIPHAINE. maudes de cortificat, leur leurs deFixons l'ouverture et le Numéro de leurs nationalité, la Rue Landi huit, des Assises au merciaux on industriels. établiseements comvingt, à dix heures Novembre du mil neuf cent PARTIE NON OFFICIELLE. La patente est exgigée du contribuable Palais de matin. chacan de ces établisements. pour Justicede Jacmel, cO 21 20- Tout haîtien qui exerce une Septembre pendance. ificat, leur leurs deFixons l'ouverture et le Numéro de leurs nationalité, la Rue Landi huit, des Assises au merciaux on industriels. établiseements comvingt, à dix heures Novembre du mil neuf cent PARTIE NON OFFICIELLE. La patente est exgigée du contribuable Palais de matin. chacan de ces établisements. pour Justicede Jacmel, cO 21 20- Tout haîtien qui exerce une Septembre pendance. 1920, an 117ème de P'Ind6- LE MAGISTRAT. COMMUNAL en quelconquo, faisant so18 une raison sociale,sera industrie tenu, DE seil Communal 8a décinration, sou aote de société d'exhiber au ConPONT-AU-PAINOE me. en dae forbunal Nous, de Alix Tiplinine, Doyen du Tri- d'Hniti Vu PArrôté on' date do Son Excellence le Présidont 30-- Les étrangora nepeuvent exeroer le de-Paix, première instanco de Port- rogeant pour "Exoraiue du 14 Soptombro en cours pro- merce taires ot qu'en qualité de Nogociaute Conslgna- Comsoussigné, Département du Nord-Ouest, Ootobre 1876 ;1 low articlos 1930-21 17, 18, la loi du 94 Cenx qui seulement dans los ports ouverts. Vu l'art. 184 du 23, 24, 52, et 68 de la loi du 3 Aodt 19, 1913 30 91, 28, yer un drois exerçent uue industrle dolvent code d'instruction partie du tarif de celle-cl et la ble des haltions double de celui qui serait pacriminelle : foasions ot industrios nouvelles 'concernant los pro- trio. s'adonuaut à la môino F'ixons la non mS: l'ouverture des assises cri- par loi du 21 Ootobre 1870 prévues Pour qu'ils soleot admis à 80 livrer auz Avise co qui suit foesioni et industriee prévues la loi sur impontions directee,il importe t: E acquittent --- Page 5 --- LE MONITEUR: et de 12 et 13 de la loi sur les Marques de de Fabrique et de Commerce. est créé an profit de tion des Marques B. Leonardi Fabrique certificat un droit de licence qui Commerce, les sieurs S. Fabri- En foi de quoi, le présent LEOPEtat. est da non senlement par & Co. Inc de Tampa (Floride.). est délivré à aux SIEURS S. B. Le droit de licence une indus- i INC. DE TAMPA (FLORIDE) nu commerce, de Dharmaceutiques, NARDI & CO lout étranger ayant sujette a la pateute, cants produits maison de commarce orgaservir et valoir ce que de droit. trio ou nue profession comnercialeon ayant leur de New- pour xuais encore par toute société dé.omination qu'elle nisée selon les lois de l'Etat avec Fait à la Chambre de Commerce de industrielle sous quelque entrera un étranger York, Btats-Unis d'Amérique, à le 3 Septembre 1920. soit établie. dans lnquello du Tassociation à un titre leur principal Btablissement New. Port-au-Prince, comme membre Dans ce dernier cas,lnasocic étran-! Yorkau 15 Park Place, représentés ALBERT Ze de la Chambre de Comquelconquo. sera seul sonmis au droit de licence qu'il I Mes. LESPINASSE et président gor sera tenu d' aquitter, sanf son recours coatre par ETHÉART. avocats du barieau de Pcrt- merce, HIENRI BRISSON. dans lnquello du Tassociation à un titre leur principal Btablissement New. Port-au-Prince, comme membre Dans ce dernier cas,lnasocic étran-! Yorkau 15 Park Place, représentés ALBERT Ze de la Chambre de Comquelconquo. sera seul sonmis au droit de licence qu'il I Mes. LESPINASSE et président gor sera tenu d' aquitter, sanf son recours coatre par ETHÉART. avocats du barieau de Pcrt- merce, HIENRI BRISSON. la sociéété à laquelle il appartient. les étranà Porb-au-Prince, à Après le vorsement de cet impôt, leur au-Princedemeurmnt dâment autorisés gurs adresseront ou Ministre des indiquera Finances lenrs ! leurs mandlataires Cabinet de qui, Rue du DE demanle de licence, Ingnelle demeure, le genre cet effet, au ils font élection de CHAMBRE DE COMMERCE noms, prénoms, industrie nationalit6, on del profession quils 1 Centre No. 1610 en due forcie 1 de commerce,di ainsi que le nombre et la situation i domieile, ont présenti de la PORL-AU-PRINCE. exercent Ily sera joint le une demande d'enregistrement de récépissé lenrs étnhlissements.- du Trésor Public attestantiaequitte : marque: : L. 1 A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : ment du droit de doitêtref licence. faite du ler au 29 OcS. B. bénéfice Cette demande le l'enconmo- Il est certifié qu'en vue du tobre, sous peine: parl contribnable. au quintuple du Cette marque se compose d'un :. de la loi du 9 Juin 1919 pour la proteerir une amende oquitalento augnel il est aesu. des lettres S. de com - montant du droit de lioence sera donblée nogramme cemposé de timonérie. tion des marquesde fabriqueet jetti. En cas de récntive.tamends portées en l'articles B. L. 1 et d'une roue merce, la. SINGER SARUFNCTORING COMsaus préjudice des peines directes Elle est représentie corporation établie à New-Jerdes 27 de la loi sur la rigie imposition à nn comgénéralement se trouve sur le fac-simile PANY, avec bureaux à Elisabeth, contre le contribunhle qui se livre prévoit, en comme elle des rayons sey, E. U. A., dans l'Etat de merce, qui estinterdite. Cot article déposé. A l'intersection Comté de T'Union, l'espèce, une amende de ernt it qutre cent gour- de la roue est apposé le monogramme de la New-Jersey, Etats Unis d'Amérique, des et du donble, s'il y a l'industriel récidive. ou le pro- peint en noir et sur le rebord suivants représentée par Monsieur Douglass 40- Le Commerçant, haitien ou étranger est teun de re- roue sont écrits les mots Fla : Alexander, son président, ayant pour et fcssiounel Communale la liste a S. B. Leonardi & Co., Tampa. Mes. LTIENNE MATHON mettre à l'Administration caissiers et comptasur' les rayons sont égale- avocats MATHON, avocats du barnomative de ses commis, Jes qui sont à son puis enfin des lettres FRANCOIS a bles, enfin de tous Gtrnugers Il est respou- ment écrits en noir avec 44 Blood Elixir, reau de Port-au-Prince, demeurant dûsorvice a un tltre PEtat quelconane. ., Tampa. Mes. LTIENNE MATHON mettre à l'Administration caissiers et comptasur' les rayons sont égale- avocats MATHON, avocats du barnomative de ses commis, Jes qui sont à son puis enfin des lettres FRANCOIS a bles, enfin de tous Gtrnugers Il est respou- ment écrits en noir avec 44 Blood Elixir, reau de Port-au-Prince, demeurant dûsorvice a un tltre PEtat quelconane. da montant de leurs droits rleines, les mots: Couge Port-au-Prince, leurs mandataires Casatile envers du montant Specific NO. I., à cet effet, au dol licence et envers la Commune Worm Syrup. Ointment, Eye Lotion, Pilis, ment de autorisés Rue du Centre ou Hamerde leurs patentes. Consignataires étrangors qui Cure, 31 La description de la roue binet qui, 1731, elle fait élection Les Nogociants sont invités Chill Cure. être ton Killiek No. forme fcut aussi le commerce de Banque ci-dessus peut diflérer et les mnots peuvent de domicile, a présenté en dne à solliciter, dans le délai T'Evercice légal de cla- omis sur le bord et sur les jantes sans une demande d'euregistrement de la prescrit, nna licenca pour en rierf le caractère de la : cuno de leurs professions. de se conformer aux changer de Son trait caracté- marque Tons ce qai refnseront recevront pas le cer- marque fabrique. com6 SCARAE B E E. dispositions sus- -dites ne du 24 Octobre 1S76 et ristique doit etrele monogramme 1 eb une tificat prévu par la loi lettres 44 S. B. L. d'un desnéceesaire pour obtenir la licence. posé des Elle est appliquée Cette marque se compose dans 50- Les droits fixes des timbres aicsi pour éta- va- roue de trimonerie. sin circulaire central renfermé teutes y compris les quittances sont aux produits d'obtenir pharmaceutiquee le présent enre- deux dessins décoratifs ayant la forme blis : A l'effet S. B. Leonardi d'un croissant avec leurs bouts anguI- Banquiers et Consignataires. 4 gistrement, les sieurs (Floride.) sus- laires adjacents aux pointes directe2- Importatebrs. en et en détail.. 2 & Co. Inc. de Tampa double le facdu dessin intermédiaire 3- Marchanda gros 1.35 ont en ment vis-à-vis les . qualifiés, déposés 4classes. Autres quel- similc de la dite marque : central ; le fac-simile croissant représentant composés des 60-- Tous) les contribuables les génoralement patentes doivent dessins d'un étendues de deux conques Bont prévenus octobre que au 31 Décembro au 46 S. B. L. corps et des ailes ?) leurs être prises du ler édictées par les 6 Scarabées égyptiens, avec plus tard et que les pénalités de la demande et chacune près de I'aulois mne-mentionnées seront rigonrensement Après vérificatjon de têtes arrangées sur le bord extérieur applignées contre les retardataires. examen du fac-simile, la Marque été en- tre et étendues formant la parCommunale, le 25 Septemindiquée a de la boule ciroulaire Fait à la Maison de lindépen lance. ées égyptiens, avec plus tard et que les pénalités de la demande et chacune près de I'aulois mne-mentionnées seront rigonrensement Après vérificatjon de têtes arrangées sur le bord extérieur applignées contre les retardataires. examen du fac-simile, la Marque été en- tre et étendues formant la parCommunale, le 25 Septemindiquée a de la boule ciroulaire Fait à la Maison de lindépen lance. Fabrique plus haut mil neuf cent du déssin central. bre 1920, an 117ème registréel le 3 Septembre 165, sur le tie principale est affectée aux machines à CLÉMENT MAGLOIRE vingt, aux No. 163, Folio par Elle et de machines à livre à ce destiné côté et paraphé Première coudre nccéssoires est destinée à distinguer les le Doyen du Tribunal de coudre et de Prince. mauieationaisuairee COMMERCE DE Instance de Port-au-P -dits produits dite est la propriété oxCHAMBREDE est accordé LA marque 4 MANUFACTULe présent enregistroment B. LEONARDI & Co. INC clusive de la SINGER Avril 1903 PORT-AU-PRIOE aux sieurs S. COMPANY depuis le 4 à leurs sueressenrs RING ée pour les de TAMPA (PLORIDE.) la durée de vingt et a toujours été omploy comde, febrique et de ou ayants ceuse pou? de du commerce de la dite Scrvire nles mrgies ans et leur confère le droitexelusif besoins les lois de PEtat de (ommerce. et d'usage de la dite mar. pagnie, régie par (Loi du 9, Juin 1919* possossion Now-Jersey. fixéo sur lest APPAITIRNDRA : que : contre- Elle est appliquée et oul accessoires de A TOUS CEUX QU'IL (oux qui l'auront imitée, et machines à ooudre bénéfice faite ou falsiflée seront poursuivis muchines à cuudre. Il est certiflé qu'en vue du punis conformément aux articlos 9, 11, de la loi du 9 Juin 1919 pourl la protoc- --- Page 6 --- LE MONITEUR. a : - T J - côté et par le Doyen du Tri- 12 et 13 de la loi sur les marques de leffet d'obteuir le présent enregisparaphé Instance de Port- fabrique et de commerce. tremueut, la SINGER MANUFAGTUUING bunal de Première En foi de quoi, le présent Certificat COMPANY. sus. qualifiée, a déposé en au-Prince. enregistrement est ac- est délivré à Ja SINGER MANIFACTL double ic fac simile de la. dite marque: Le présent NANDFACTURING COM- RING COMPANY pour servir et valoir ce cordé à la SINGER de droit. SCARABEE. PANY, à ses suocesseurs Ou uyanis-cause que Chambre de pour la durée dc Vingt ans et lui con- Faitàla de Commerce le droit exclusif de possession et Port au-Prince, le 2 Sertembre 1920. Après vérifcation de la demande et fère examen du fac-simile, la marque d'usage de la les dite auront marque. imitées, contre. Be président de la Chambre de Comde fabrique plus haut indiquée a été Ceux qui seront et merce, enregistrée le 2 Septembre 1920,au No. faites ou falsibées poursuiris HENRI BRISSON. aux articles 9. 11, 161, folio 163, sur le livre à ce destiné punis conformément DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE Financière Gdes. de Comde fabrique plus haut indiquée a été Ceux qui seront et merce, enregistrée le 2 Septembre 1920,au No. faites ou falsibées poursuiris HENRI BRISSON. aux articles 9. 11, 161, folio 163, sur le livre à ce destiné punis conformément DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE Financière Gdes. au C1 Juillet 1920 PASSIF AOTIF SITUATION Emission de Billets provisoires. 12.000.000,00 Caisse. 1.001.842,56 Emission Billets de Banque. 2.500.000,00 Caveau Emission Billets Provi160.000,00 Comptes courants.. 414.632,53 soires.. 1.540 000,00 Liquid. des anc. Cpts. de la Rép. 256.162,58 Caveau Emission Billets Banque Garantie Cautionnement. 46.5S0,00 Conversion de Gdes. en circulaRecettes & Paiements. 433.284,72 736.027,30 tion. 4.495.000,00 Suceursales et Agences. 4.173.442,98 Réforme Monétaire. 115.497,47 Portefeuille 11.852,67 Recettes à décompter au Grt.. 153-413,04 268.910,51 Comptes courants. 24.886,71 Receveur Général des Douanes. 2.390.833,98 Receveur Général des Douanes.. 282.184,28 Divers Créditeurs. : 219.548,95 Gouvt. d'Haiti. 18.147,11 Billets Retraités. 4.495.000,00 Caveau Retrait. Compte de change. 1 653.819,55 Billets retirés de la circulation. 12.800.000.00 Comptes d'ordre. 4.199.091,80 Divers Débiteurs. 171.4 406,55 Comptes d'ordre. 4.199.001,80 Gourdes 28.877.854,62 Gourdes 28.877.854,62 SXTUATION Or américain au 33 Juillet 1920 Caisses. 1.384.387,78 Siège Social. 1.316.703,83 -Caveau Retrait. 260.319,91 Comptes courants. 408.520,26 Agence de New York,Compte Liqui:l. anc. Ctes. de Spécial. 578.220,79 G.a' Haiti la Rép. 53.218,03 Su scursales et Agences. 1.848.914,74 Divers créiliteurs. 35.931.72 89.149,75 Comptes courants, d'Intérêts 599.117,32 Receveur Général des Douanes. 2.048.890,S2 & Nantis.. 35.581,91 Réforme Monétaire. 104.133,38 Immobilisation. G55.353,22 G. d'II.. Recet. à décompter Portefeuille. au Gouvt. 11.896.57 116,030,15 Bon du 10 Mai 1919. 1.733.154,87 2.404 Intérêts sur Bon du 10 Mai Divers créditeurs. 260.319.91 717,87 1919. 181.981,24 1.915.136,11 Fonds du Retrait a Ptau Prince Receveur Général des Douanes 73.166,07 ( ( Réserve. . à décompter Portefeuille. au Gouvt. 11.896.57 116,030,15 Bon du 10 Mai 1919. 1.733.154,87 2.404 Intérêts sur Bon du 10 Mai Divers créditeurs. 260.319.91 717,87 1919. 181.981,24 1.915.136,11 Fonds du Retrait a Ptau Prince Receveur Général des Douanes 73.166,07 ( ( Réserve. 578,220,79 Gouvernement d' Haiti. 1,018,14 Conversion de Gdes.,en' circula2.300.000,00 Divers débiteurs 371.354,79 tion 1.920 280,21 Compte de change. 330,763,91 Comptes d'ordre.. Encaisse Réserve. 1.719.000,00 Portefeuille Fligible Port-auPrince. 292,888,13 Portefeuille Eligible NewYorK. 617.336,56 2.029.224,09 Comptes d'ordre 1.920.289,21 OR AMÉRICAIN # 19.002.848,00U. S. Cy $ 12 602.848.59 :: Cortiflé aincère et conformo C aux livres de la Banque Naticnale de la Répabliqne d'Haibi. Port-au-Prince, le 11 Septembre 1920. Biangur Nutionule de lc République d Haiti, W. H. WILLIAMS --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION Etnt des demandes de DES terme DOMAINES: auaguelles suitc sera donnée : dans les NOMS DES- SOUMISSIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Aols 1908: SITUATION DES BIENS CONTENANOX DATRS L. A. Balancé, DE LA PRÉSENTASION DAS Portan-Priausrne Quéues Une propté, DEMANDES, Occilien Occide. E par Mme.Florian. bornée : N et O par qui de droit S; par le parc Leconfe et Port-au-Prinee, noré.. ene St.-Ho 20 Janv. 1920 Clément Jean Zépbyr: rue Environ St.-I 60 pils. faç. sur 100 prof. bornés : N Port-au-Prince, ruo de Ir -Houoré E Lar une ruello et O par Mr. Dum6.. par Mr. Exilns, S par laf Justinien Révolntion,No. 863 Lis. 25 pds.de 20 Mai cion. Ricot et Marlin Anthur Rével large E1 par sur Ju.- 150 prof.bornés : Npar le sieur. Stainvil S Baptista et 0 par la rue de la par ArPort-an-Princs, Martin.. sect. St.. Révolation.. 14 Février < 20 Batte car. de terre enr, dépendant de lhab. Georges W. Murat. Blanchard S par St.-Martin Prédaillé et bornés : N l Ségur, Croix-des nationale E par qui de droit et O par quets Bou. gar route Une propté. d'env. 60 pds. 5 Mars K I Josené Joseph. Souffrant,s par le grand chemin faç. sur conduisant 80 prof, bornée: N par Clerméue Quartier de Camp Peirin, par Joseph Bernard. au pont Beudet et E et O D. S. dème. sect. rur. Un terrain 27 Juin Figareau.. Chardonnières, rin,S par Alcindor, dépendant E de l'hab.c Migno > et borné : N par rur. 2ème. sect par Mme. Soliguac et O par Mme. Octavien. Apolien Per. Alexandre Jeant. L'hab. St.-Clond bornée : N par l'hab, 16 Juin E Plaine-du-Nord, sect. Mor- par Labey et O par Clerger. dème. sect. rur. Un terrain 27 Juin Figareau.. Chardonnières, rin,S par Alcindor, dépendant E de l'hab.c Migno > et borné : N par rur. 2ème. sect par Mme. Soliguac et O par Mme. Octavien. Apolien Per. Alexandre Jeant. L'hab. St.-Clond bornée : N par l'hab, 16 Juin E Plaine-du-Nord, sect. Mor- par Labey et O par Clerger. Berrard, S par Morne ne Rouge.. Rouge,E 9 1car. de terre env. de Juia Sylria Leroy. ué: : N par les héritiers dépendant Beaubran l'hab, ( Be-Air-Beptiste, D et borPlaine-dn-Nord, sect. Mor- jeour, E par Dunerni Jean et O par Latortue, S par. Alne/Thtedero Val. ue Ronge, Demesvar Pierrs St.Jean. Desroclies. 2car. par de terre env. dépendant do Thab. I 26 Jain Bizoton. en face de la Gare Une PEtat et S par le fort Bel-Air.. Bel-Airs et bornés : N et O Saintile, Gabréus Pétion, St-Hubert fori Bizutou propté, bornée : N par Andréus, S par X6 Jain dor Désangusto Fleuriet O par la grande ronte de Mne. Hortense E par le et Chérélus Saintile. Bizoton. Acul Samedi, sect. de Loi. Juillet seau... Antenor. Joseph. 12 car.de terre de Datse-du-roed, sect. Mor- Dnfort, S par Leroy, env.dépendant par Lestrain l'hab. et O ( Coutiche > et bornés: : N Par ne Rouge. Une par Jn.-Pierro Lazare. 23 Mars portion de terre dépendent de l'hab.. Sr St-Hilaire Ferdinand.. Portsources Alexandre Ray6 S par sime.Jacques E par Mérand Justina D 9t bornée: : N pai -Margot, sect. BrasJean. Jean et O par DesJ. ganche. 5 car. de terre env. 539 Mars o < Satl_Célestin. Jacmel, sect. Morne à Séide E par les héritiers bornés: : N par Grégoire Jean-Pierre S ler.. brd. Edouard et O par. Petit Bazile. par Tirin 2car. 82/100 de terre de 31 Marl-. 4 f. par les dépendant Phab. ( Bernard.. . en partie héritiers Maxélus Cadet S par los héritiers Lambert Marie > et bornés: 3 N Grand-Gove, rue du Port. Une propté. par d'env. Uterlus 60 Pierre et les héritiers Fxantas. Raymond F Duchesne Dufresne.. als, S par Arronvil Arrault pds. faç. E sur 100 prof. bornée: : N 5 Avril lu Port par les héritiers Ganvin et Bernard Cap-Hatien,sur le littoral. Lo. les terrains B'pa parl la rue Sable, lesqnels terrains s'tendant de la Potite-Anse à l'endroit 8 Juillet a NeraviaJn.-Louls.. Phab. Chatepoye, E par sont Pointa bornés : N le rivage de la appel6 mer, Pointe S 20. les terrains Sable et BTe par la par Petit Jette rivière, S avoisinant la rivière da Haut da Potite-Anse; Cauary.. Goâve, sect. de Trou par nne autre rivière et E et O par Cap TEtat... et bornés : N par Martial Evariste Ducheine. j car. de terre env. bornés. N 14 Juillet E thurin Bunestin Mombrun, E par Masséna par Dumas et O Thomas, S par lcs héritiors Elatse-da-Xondaccta Morne par les héritiers Méron6 MaRouge. avoisinant la rivière da Haut da Potite-Anse; Cauary.. Goâve, sect. de Trou par nne autre rivière et E et O par Cap TEtat... et bornés : N par Martial Evariste Ducheine. j car. de terre env. bornés. N 14 Juillet E thurin Bunestin Mombrun, E par Masséna par Dumas et O Thomas, S par lcs héritiors Elatse-da-Xondaccta Morne par les héritiers Méron6 MaRouge. Métellas Richard.. 5 car. de teiro dépendant de 19 Juillet e néns Jean S pur Mme, Vve. Thab, a Déna D et bornés: : N par AlciPnine-dn-Nord.. léon et 0 par Thabitation Mômotte E par Madame Anathalie Joseph Salnave.. 5 car. de terre dépendamt de Laudry. Thimo. Aont Métellns Richard,S pur los hôritiers Phabitntion rPacot I ot bornés: N 7'EA Rueauxadecuenieg Rongo O par. Dntréville Memnon. Elot,E par Mme. Mémette Pierre par Uno portion de terre de Josopl Noël, par Dalfils Pierre, par dépendant l'hab. ( Granville n et born6e: : N Sopt. Donbardopolis Ricourt et 0 par hôritiers Auno.Olivin Marie Constant, E par Mme. Edesse Jh. Hormann Alexandre.. 3 car.do terro dépondant do l'hab.e Thérèse. 93 Sept. Larrionx, S et O par le chemin Pintref D et bornés : N par Piorrot Portan-Prion.ruo sernes.. des Ca chemin près du cimetioro et conduisant conduisant ni à T'hab. Bouco et E par lol U plods do torro env. contigns à Molo St,-Nicolns : 6 Sopt. < 'g0 trouvant en position enolavde uno entre propriété du souunisionnatro Rinmby et de Mr. Alexandro Guory. les propriôtés de Mmo. Vvo. ot 6 Sept. --- Page 8 --- LE; MONITEUR. Emilio Cuébas et d'un rapport en dateS CONTRE AVIS ADMINISTRATIF du 21 Avril courant, Sectiun de l'arpenteur- des DoAVISADMINISTRATIS Kersaintquit avai géomêtre attaché a la M onsieur Pressoir maines, que leterrain sis en cette ville, arrêlé la Comncission de cesséd'être commis à TEnregistrement dénoncée à la va. Boulement par le Mardi: 28 de cette commune pour raison relatée inséré Avenue Dessalines. Mr. Charles Mervilus, fait, contrôle du brâlemenl pour dans l'avis du 19 Juillet écoulé cance par au 1920,d dia leures du matin. du 31, même mois, a re- partie d'une propriété appartenant Septembre au MONITEUR dit sieur E. Cuebas. ARTHUR RAMEAU pris son emploi. déclare nul lavis En la dénonciation à la Conseil d'Etat. EUGÈNE DÉCATREL Par conséquent a nouveau de sa vacance conséquence produite par! Mr. Charles MerTribunal. CHRISTIAN LAPORTE sus-parlé, et reponds sienne propre, ce en vilus touchant le terrain dont il s'agit, Parquet. Commune. EDOUARD PAINSON signature vertu des articles comme 80 et 81 de la loi sur est et demeure rapportée. Presse LE MATIN > la matière. Port-au-Prince, le 28 Avril 1920. Syndicat Agts. NE DÉCATREL Par conséquent a nouveau de sa vacance conséquence produite par! Mr. Charles MerTribunal. CHRISTIAN LAPORTE sus-parlé, et reponds sienne propre, ce en vilus touchant le terrain dont il s'agit, Parquet. Commune. EDOUARD PAINSON signature vertu des articles comme 80 et 81 de la loi sur est et demeure rapportée. Presse LE MATIN > la matière. Port-au-Prince, le 28 Avril 1920. Syndicat Agts. RENÉ FAUBERT Baradères, le 9 Août 1920. de Change. Ordre des. Avo- CHARLES BOUCHEREAU Le Receneur de EEnregistrement, CONTRE-AVIS DOMANIAL cats. Commerce.. PAUL E. AUXILA GESNEB LOMINY. d'Exilien Heurtelou ont Notaire. PASCAL MILLERY Les héritiers de l'Intécommuniqué au Département élablissent leurs Port-au- Prince, le 23 Septembre1920. de parts Dsnéf- rieur des pièces qui sur l'habitation de Assemblée des porteurs de las droits de propriété située aux Le chet de bureau de la commission ciaires de lu Banque Aationale ( Monléard >, dite Moléard, la CroixContrôle du Retrait. République. Varreux, dans la Communede ie 28 Juillet CONVOCATION. des-] Bouquets, et mesurée ( PREMIÉRE Ganthier, en faEuG. BOUCHEREAU. 1857 par l'arpenteur Les Porteurs de Parts Bénéficiaires veur du de Cujus. - T'arclviviste, de la Banque Nationale de la Répu- La demande de ferme produite par A. BALMIR. d'IIalti sont convoqués en As- Mr. Auguste Magloire, touchant la sus semblée blique Générale le 18 Octobre à 14 dite habitation qui mesure cent troiscurheures 1j au Siège de la Société Ci- reaus' 31 /100 de terre, est et demeure Le commissaire du gouvernement près vile, 14 Rue Le Péletier sur l'ordre du annulée. le Tribunal de lère Instance de ce cette res- jour suivant : le 20 Août 1920 sortavise les étrangers nationalité résidanten qu'ils soient ORDRE DU JOUR. Port au-Prince, ville,de conformément quelque aux Instructions que, de lIntérieur contenues I. Communication de la sentence du Minstre du 21 Août le différend entre les AVIS DIVERS dans Su Cireulaire est en autorisé date à reue- arbitrale réglant et les porteurs de Parts. 1920, au No261,i1 de résidence, dans actionnaires II. Décharge de mandat à donner DE PARAITRE voir leurdéclaration parla loi du 23 Acût des Porteurs de VIENNENT les formes prévues le séjour des Etran- aux Parts, Administrateurs sur la demande d'un groupe de 1913 réglementant LOI SCR LARPENTAGE gers en llaiti.Ils sont égalementavists au Parquet un porteurs de parts. des honoraires à qu'ils devront fournir sera III. Question de la SoPux: : G. 1.00 timbre mobile de deux dollars qui allouer aux Administrateurs expédié au Département de lIntérieur ciété Civile. avec leur déclaration pour être apposé LEXPOSE GÉNERAL sur Jeur certificat d'immatriculation. sera ouvert des Le registre aInscription les Le Préposé d'Administration chargé DE LA SITLATION DE LA RÉPUBLIQUE. au Parquet tous les jours.excepté heures à midi et Finances de PAcul-du-Nord, invite tous Dimanches, de neuf du service des domaines, ruraux à PBIX : 2.00" : deux heures à cinq heures. les fermiers tant urbains que avec leurs 3 Fait au Parquet dés' Gonaives, le se présenter en ses bureaux de leurs 1920. Le registre aInscription les Le Préposé d'Administration chargé DE LA SITLATION DE LA RÉPUBLIQUE. au Parquet tous les jours.excepté heures à midi et Finances de PAcul-du-Nord, invite tous Dimanches, de neuf du service des domaines, ruraux à PBIX : 2.00" : deux heures à cinq heures. les fermiers tant urbains que avec leurs 3 Fait au Parquet dés' Gonaives, le se présenter en ses bureaux de leurs 1920. derniersreqes pour s'aequitter 15 Septembre envers T'Etat pour l'exerDES ET ACTES T. redevances LOIS FRANÇOIS LEBULLETIN cice 1919-1920 délai de en huit cours. jours leur est acOFFICIELLE Un EDITION SERVICE NATIONAT, D'HYGIENE PUELIQUE cordé. Passé ce délai. des mesures rigou. ANNÉE 4918 Kallin seront contre tous : 6* Par suite de J'existence du" reuses ne se appliquées conformeront pas à ce 2 le volume VÉROLE) à la Jamaiqne ceux qui Gourdos cow-pOX(PNTHTE Ja présente, Quaran- présent avis. MJil est établi par Ile, dans tous les 1920 Sadresserau Rédacteurduw) taine contre cette Acul-du Nord, le 13 Septembre, nileur )). ports d'Haiti. des bateaux sont avisés TENEUS JASNIN Les agents Haiti doivent 1608 Rue Geffrarld. que les vaccines pasengers avant pour leur embarqueêtre ment, à moins que ces derniers prouCONTRE-AVIS DOMANIAL Fort-an-Princo Imprimerio Nationalo vent qu'ils: aient acquis P'immunité,par- mala380, Rue Férou, 880. ce qu'ayant étédéjàn attients de la Il ressort des pièces communiquées Mr. Directewr, EDGAMD,CBENET, die ou quyls aient ét6 vaccinés plusieurs au Département de l'Intérieur par fois dans une année. :