--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Couaa Mercredi, 22 Septembre 1920 NUMÉRO 71 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT JOURNAL 109s, Rue Gelrard' OFFICIEL DE LA RÉPUELIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAJI SAVAIN, 1008, Rue Ea ab, P. 6.- Six mois, P.4. Trois Gefrard; Peur moiz, lss P.3,- Le No 15 centimos. Les Départemenis etl PBirgnger, les frais Mereredi, 22 manuscrits nou insérés ne seront de poste cn 818, etc. Septembre 1920. Les et seront détraits. pas renidus APFRANCHIR, mois Abonnements et sont comne partent des 1er et 15de chaque lesinsertices payésd'ssaher AFFRANCUIR OMMAIRI Ths Iquement duites aux pour les graines de coton pro- de la loi du PARTIE seil fédéral Etats-Unis dhorticulture et dont le Con. tionalité, la 22 Août 1J07 sur la naOFFICIELLE Unis aura certifie le des Etats- Jnstice Secrétairerie d'Etat de la Avis ministériol. grité. parfait état di inté: avise que le sieur - CONSELLI D'ETAT. Séanccs anglsis.né à Ernest Knagg 1: Mai 1920, les :2 suito ct fin) Le Conseil fédéral d'horticulturé danti Port-de-Paix, Kingston en L.amaique)et zue ré. Prots-verbalMiet broloment de Drnx contquluznp mille Etats Unis ddevra, en des la qualitéd'acquérir gourdes de billets de eaisse retraités (14 que les graines de outre, certifier P'art.s de la d'haitien, conformément à 1920.) Septembro -tes en. delors d'une coton ont été produi- mières formalités dite loi, satisfait aux prePARTIE par le *. BOLL WEEVIL" région containinée rc, en déc'arant exigées en la masid. NON OFFICIELLE permis d'importation fautede quoile pé:ente qu'il deyant Tautorité comsera renonce a Situation del In Banque Nationale de la mext.refusé. rigoureuse- étrangère. saf nationalité d'Haiti au 30. Juio 1920.. Képublique Celui qui sollicite le Port Certificats de dépot de minrgues ie permis devra au-Prince, le IS. commerce. fabrique ct du indiquer: Septembre1920. Avis administratifs, - Avis divers. 20 1o. Le Son nom et son atresse: de Commerce nom et l'adresse de la maison PARTIE termédinire de établie en Hlaiti. par l'in- CONSEIL OFFICIELLE, laquelle les D'ETAT coton seront importées; graines de SECRETAIRERIE 3o. Le uometl'adresse de la SÉANCE DC D'ETAT DE ne ou de la maison dc Commerce. personMERCHEDT 12 Mir DE L'AGRICULIURE blic à l'Etranger par éta1920 de qui les graines de coton l'intermediaire doivent être achietées; (Suite el fix.) MorSieur D'après Elie les informations reçues par 40. les D'ETAT coton seront importées; graines de SECRETAIRERIE 3o. Le uometl'adresse de la SÉANCE DC D'ETAT DE ne ou de la maison dc Commerce. personMERCHEDT 12 Mir DE L'AGRICULIURE blic à l'Etranger par éta1920 de qui les graines de coton l'intermediaire doivent être achietées; (Suite el fix.) MorSieur D'après Elie les informations reçues par 40. Le nom de l'endroit où la K. Cole, Gé- ne a été produite. grai. Prisidence de néral de Brigadier Mlonsisar le consciller Etats- Unis P'Infanterie de Marine des Port-au S. ARCHER. voulu d'Amérique et qu'il a bien Prince, le 15 Septembre 1920. de la communiquer au Gouvernement St Aude : Je ne République, un insecte a mieux demanderais pas en Egypte et au Méxique, où il apparu SECRETAIRBRIE D'ETAT DE LA que Irice. d'être daceord avec mou Jes champs de cotonniers. ravage JUSTICE veut, collègue mais Je vois bien ce qu'il Ce fait revêt un telcaractère de admettre. Je que nous ne pouvons pas vité que le Conseil fédéral graCHANGEMENT DE retenir votre tiens attention surtout, Messieurs a re du Département de d'horticuituNATIONALITÉ dans sar la politique Etats-Unis examine, l'Agriculture avant aux Selon le voeu interprétée fait ies sens haitien,et qui a tion, les graines de ce textile l'exporta- où s'in- de la loi du 22 Août exprimé 1917 par l'art. 22 une dégénérer mauvaise cette préoecupation en troduit de préférence l'insecte nalité, la sur la natiotexte action, ear il ne taut pas teur et qui sont l'agent de destruc- tice avise Secrétairerie le 'I Etatde la Jus- qu'un émanant du f'onscil d'Etat, directo. trunsmission glais,né que sieur Henry Allen, an- interdise de à un citoyen le droit de s'ocDes mesures immédiates d'acquéririn et,résidant aux Gonaives,en vue cuper politique. En somme qu'estsaires sont nécesqualited'hatien, ce-que la politique T J'ai un pour préserver la culture du co- mentà lart 87 de laditel loi,as conformd- la définit la auteur qui ton, en Haiti, et en sauvegurder le dé- premières formalités exigées satisfait aux verner, Cetto simp'ement, haute science scioncedes gou. veloppement, tièro,en déclarant devantlautorits en la ma- aussi utile que les autres, eb qui ost Dès le présentavis. ceux qui désirent pétente qu'il renonce à si nationalits com- promière des scionces morales, qui sernit- estlu importer des graines de coton, auront i étrungère, ollo, on IIniti une prostituce à solliciter du Département de le 18 on rougirait do toucher 1 Lst Inquelle ture à Port lAgricul- Porbau-Prince, Noptombre que nous avons co par ce cial, au-Princo, un permis spé. nt pétente qu'il renonce à si nationalits com- promière des scionces morales, qui sernit- estlu importer des graines de coton, auront i étrungère, ollo, on IIniti une prostituce à solliciter du Département de le 18 on rougirait do toucher 1 Lst Inquelle ture à Port lAgricul- Porbau-Prince, Noptombre que nous avons co par ce cial, au-Princo, un permis spé. 1u des gens courira Oua valable, à Theure actuelle, uni- Selon lc naminthe pour prendre les armes penvaeu exprimé par l'art. 22 sous dunt que d'autres violaient des' lois prétexto du politique, quu uous --- Page 2 --- LE MONITEUR. devons Non, Messieurs,ce la frapper de proscription ? f Or, dans le ce serait de préciser qu'il faudrait faire, citoyen Magistrat, je vois un l'Assemblée bat. ; d'aller droit au En dehorsde remplissant cettef une fonction. que nous avons que c'est le texte français Si vous voulez toyen ayant le droit fonetion,je vois leci- "Toute réproduit et qui dit: que le nous faire entendre les de jouir de toutes menée politique 1) est interdite didat Magistrat ne peut pas être can- prérogatives. de tous les droits corp judiciaire. Ce qui au à la sont dévolus à tout qui que les revient à dire et ce sera.une Présidence,allez, y carrément vons nous mettre citoyen. Nous deMagistrats de n'ont pas le droit de Constitution. énormité contraire à la réflexions en garde contre les Soccupér des politique dans les affaires dites Mais quand vous lui le qui peuvent être faites tribunaux. qu'il no peut pas s'occuper de ce public contre une pensfe de tendan- par Mr. Dornéval : politique, vous lui retirez aussi le que nous n'avons pas. Il est voulez-vous que le Messiours, comment de se soucier de l'énormité de droit dans la loi électorale qu'un établi de la politique de Juge qui s'oseape car c'est de la Il l'impôt, se porte candidat à une citoyen qui tions avac parti exerce ses foncfrappé de politique. sera aussi tive doit obéiraux fonction élec- tous les impartialité et fasse, dans les abus, s'il culpabilité, les s'il écrit contre gissent cette fonction. prescriptions qui ré. règles du cas, uve saine application des lui prend la fantaisie fétrit, et si même, il leJuge de Paix Cette loi choisit juste ? question de haute d'e éerire sur une bureau électoral. comme président du Le Juge, je veux bien me - Cela science Eh bien, ce Juge qui laisse son et répéter, ne peut pas être votre politique. quand il siège en cette qualité, fait un les rues, dans les siege descend dans Ious ne pouvons, en réalité pensée. acte essentiellement masses campagnes, dans les cher le de qu'empé- voyez bien loin politique, Vous populaires pour racoler renées Magistrat se livrer à des ce texte, il que nous faut d'aller au delà de partisans en vue du de des politiques tendant à le restreindre. candidature à l'une triomplie sa T'ordre de choses clanger Avec une netteté et une tives des fonctions élecest pricis. e essentiellement masses campagnes, dans les cher le de qu'empé- voyez bien loin politique, Vous populaires pour racoler renées Magistrat se livrer à des ce texte, il que nous faut d'aller au delà de partisans en vue du de des politiques tendant à le restreindre. candidature à l'une triomplie sa T'ordre de choses clanger Avec une netteté et une tives des fonctions élecest pricis. établi: voilà ce qui de tout éloge, mon honorable précision digne ce jour-là prévues d'être parla Conatitation,e cesse, M. Laroche:Touten St-Aude vient d'en démoutrer collègue. le ca me de sa juge, au regard méTlexité de mes honorables partagennt la per ractère absolument obseur. Il reste vélérité du propre couscience. Il perd la Price et collègues entendu qu'en dehors de In de Magistrat pour a Saint-Aude sur la fonction de T'homme et passion en diébat, et sans être loin question Magistrat, il est un simple citoyen à impossible d'exercer politique ces alors, il lui est dans leur sens.je vais essayerde d'abonder droits qui l'on ne peut ravir l'exercice des gustes qui ne sont fouctions auLattre la modification de la section. com- datà la de citoyen. Il peut être candi. seuls citoyens qui en réservées entrant qu'aux La Constitution, dans Présidence, à la léputation sanctuaire de là Justice dansi ie ses artieles a pris soin de plusieurs de Nationale. noeuvrer Il a aussi le droi de ma- le sacerdoce, laissent au pour exercer les droits du citoyen. Elle consacrer pour se faire connitre aux les passions forcies de seuil toutes Cason l'exercice de a pr'évu le membres de l'Assemblée que. C'est à ceite Phomme p Dlitipendu. Je ces droits est sus- n'a pas besoin pour cela Nationale. de Il cerà sa conditio de renonne comprends pas démis-ion donner sa clientèle politique une loi spéciale. on puisse les que. par croire; c'est comme la on u tenrlance à le être juge et offrir des qu'on peut à mner. Je lis à l'article 6 de la suppri- les droits Constilution qui délinit société. Lhomme qui se garanties la tion : 44 Tout haitien Constitupolitiques du citoyen. tisans en vue de fait des paraccomplis exerce les àgé de 21 ans D'autre part, la loi sur le plus souvent réaliser son ambiton s'il réunit d'abord les droits politiques, judiciaire a prévu dans sou l'organisation cer les fonetions nefaste, de ne peut exerautres conditions ( Le Juge qui,sans artiele 17 : Notre Juge déterminées.par la loi 66 Plus la Constitution et par time etc.. Trois empêchement légi- rient d'avoir honorable Collegue Laroche, l'art. 8: Les loin, Haitiens elle dit ercore à pour faire du Magistrat absences un suffisent une bonne Tamabilité de de nous lire devant la loi. Ils sont sont égaux naire Or, Messieurs. les démission- difficultés lative aux droits partie la Constitution remissibles aux emplois civils également ad- créées aujourd'hni par cette loi, rend- Mais qu'ilse politiques du citoyen. taires, et mili- raient tont trateqni'isc, la loi sans autres motifs de Juge impossible déplucsmentd'un que nous a'lons voter ne spéciale rence que le mérite personnel préfé. de nous lire devant la loi. Ils sont sont égaux naire Or, Messieurs. les démission- difficultés lative aux droits partie la Constitution remissibles aux emplois civils également ad- créées aujourd'hni par cette loi, rend- Mais qu'ilse politiques du citoyen. taires, et mili- raient tont trateqni'isc, la loi sans autres motifs de Juge impossible déplucsmentd'un que nous a'lons voter ne spéciale rence que le mérite personnel préfé. qui voudrait faire sa campagne ne atteinte à ecs textes portera aucuservices rendus ou les électorale dans la plus lire et qu'il vient de vant au pays. 4. Poursui- de la S'il a petite Commane qui font partie des chacun encore, je vois à l'art 16: de ses République. devoirs, il le sentiment essentielles et permanentes dispositions non a le droit doit comprendra qu'il ue ment de notré seulenions en toutes d'exprimer matières, ses opide pas frustrer le justiciable de la mais de toutes celles présente l'ont Coustitutiun, d'imprimer et de d'écrire, part contribution de son travail. Oh ! qui precétées etc. Je publier ses pensées votant la restriction vous En aucune non, nous n'entendons Les continue,lart. 20 formule : un véritable abus de commettrez entrave à l'exercice apporter hattiens ont le droit de s'assembler ce que j'ai pouvoir. Voici, droits précieux, voir les de ces paisiblement et sans armes pour s'oc- ( Toute menée P'honneur devous proposer: : nous n'entendons pas consncrer supprimer : cuperde formant toutes questions, en se con- aux tribunaux, sous politique est interdite citoyen n'a pas le droit de Su qu'un aux lois qui peuvent ce soit. > quelque forme que candirlat à la Présidenco de porter J'exercice de ce droit, sans régir blique et aux fonctions la Répule soumettre à autorisation nanmoins Mr. Price : J'ai précisé ma de député. Loin de mai de Séuateur etetc... préalable, tion sur les observations du proposi. tendons que s'il est lay nous enLa Coustitution St. Aude. Je prie le bureau G'en Collegue pouiller de s3 Juge, i d it. se déest si soucieuse de lecturcà l'assemblée. douner dre dans toge avint du desconsuuvegarder toyen, qu'elle le droit politique du ei- Lecture en est ment où l'arène, sa parce que dès le modontje vais aussi prévoit en son art. 7, crétaire du burenu. donnée parle 2e. Se- J'une de ces candidaturo est posée à vous douner Mr. le fonctions, il le cus où l'exercice de locture, Léo Alexis. Elle est Conseiller garantie aux n'offro auoune êtro CG droit poutainsi libellée : justioinbles et la suspendu : il (Dans l'intérêt supérieur du justicinble sa politique no manquera pas d' ébranler passion Art. 7: : € L'exercico des droits vrer est à interdit des aux Alagistrata de so li- conscienco de Magistrut. litiques sera suspendu par suite po- do à l'ordre menées politiques, nuisibles C'est pour ompêcher au une condammation judicinire, publie. droit poutainsi libellée : justioinbles et la suspendu : il (Dans l'intérêt supérieur du justicinble sa politique no manquera pas d' ébranler passion Art. 7: : € L'exercico des droits vrer est à interdit des aux Alagistrata de so li- conscienco de Magistrut. litiques sera suspendu par suite po- do à l'ordre menées politiques, nuisibles C'est pour ompêcher au une condammation judicinire, publie. 1) fausse situntion,- situntion Juge couforméme.t. uux loin intervenuo La nouvolle rélaction Prico est mettanto pour touto la comprotant suspeusion des droits d'ifatti, empor. en delibération. mise résultunt ordinniromert Magistraturecivils. Mr. Barau : Jo tions a déclarer à allons ration d'esprit, que la loi d'une que aber- nou voter est de toute opportunité à --- Page 3 --- LE MONTTECR. 1 Les art. 8, 9 et 10 modifiés par la scus la robe disposition si le Magistrat compromet Price en- section sont agréés Nous ne voulons pas que manceuvre. sa moralité. La proposition haitien. Dans L'art. 11 est en discussion. au du Magistrat, le politicien suis con- visage au surplusle mal du M. Bouchereau ; J'interviens ici Mr. Bouchereau : Je ne pas Price. cette matière apcciale,c'est l'intérêt Il nom de la Constitution. Vous devez tre la proposition du Conseiller le justiciable qu'il faut avoir en rue. des vous rappeler que dans la loi sur rhyIl s'ngit tout d'abord d'envisager discu- s'agit de garantir Timpartialité publiqua, il a été mis une distexte du projet. On a beaucoup Juges en vue dcs intérêts des citoyens. position giène pareille à celle qui se trouve té sur le terme "délibération politique" On peut toujours reglementerlos pré- dans la loi que nous votons actuellecomporte le texte.Ily a cependant qui soct dans la ConstituJ'ai eu à faire observer au Conoù le Juge délibire à la fois rogalives la liberté de réu- ment. seul cito2 cas tion. C'est ainsi la Presse sont rè seil d'Etat qu'il n'y a qu'un et légalement et politiquement. appelé nion etla libarté 3u Le yen qui puisse prendre des arrêtés la En effet, le Juge psut-être glementées par des lois spéciales. Ciest le Irisident de sur une queslibrement ses droits règlemenls. donc de dire : à délibérer nolitiquement Je Juge peut exercer Répubique. Je propose tion qui lui est soumise légalement. Price politiques, mais il ne faut pas qa'en abus : Il: sera pris des règlements, > pour T'appuis voter le texte du Conseiller Dornéval Et les exerçant, il tombe dans des se plication de la présente loi. appuyé par le Coilègue Conseil d' "Etat lui au- nuisibles? à sa fonction. Le Juge qui Cette proposition. est aloptée. lors même que le 3 resterait laiswe aller à des menées politiques Je 'ensemble de la loi est voté. rait accordé son vote. T'art. doit être soumis à une sanction. cette motion Elle sera envoyée à T'Exécutif pour toujours en discussion voici ce que prie le Conseil de voter pour être promu guée. Mr. André : Messieurs. qui ne peut être qu'avantageux L'ordre du jour de la prochaine séanje lis à l'art. 3 : C Toute délibération notre milieu. ce : est interdite aux tribunaus, de Mr. Sambour : Japprieie bien les lo. comportera Sanction des procès verbaux : politique forme que ce Soit, en du Conseiller Mayard. if pour toujours en discussion voici ce que prie le Conseil de voter pour être promu guée. Mr. André : Messieurs. qui ne peut être qu'avantageux L'ordre du jour de la prochaine séanje lis à l'art. 3 : C Toute délibération notre milieu. ce : est interdite aux tribunaus, de Mr. Sambour : Japprieie bien les lo. comportera Sanction des procès verbaux : politique forme que ce Soit, en du Conseiller Mayard. de la sous quelque de leur compétence observations pas admettre 20. Dépouillement corresponhors des questions soumise à leur jugement Mais nous ne pouvons Price igure dans le dance. des sections et Commislégulement L'infraction à cette disposition cons- que la proposition En somme, ce quil demande, 30. Rapport titue une faute disciplinaire. projet. sont ce des faits interdits au magistrat sions. La séance est levée. Il en est de même de tout manque- ou permis au simple citoyen ? à l'Asment au devoir et de la perpétratiou atteinte au Mr Dornéval : Je demande à Sont présents : L. A. Guilla ume, J. des faits propres à porter semblée d'apporter un amendement de M. D Laroche, Jules Bance, caractère età la dignité du Magistrat. la proposition Price. Je propose Constantin Grandoit. Mayard, H. Price, A. Audré, D après moi,c'est cet artiele qui doit dire : ( meuées politiques > er re Enoch Désert, E. Dornéval, Charles Uu orateur a parlédes 4 nuisiblesi à l'ordre public". Denis St. Aude Le prêetre maintenue. de certains Juges qui descen- tranchant Mr. Price : Je déclare me rallier à Bouckereau les secrétcires, Ca. menées du m3 on: Dornéval. Je déclare à sident, S. ARCIER, dent dans lesrues pourracoler c'est à la police l'amendement le Gouvernement n'a SAMSOUR, LB ALEXIS. de Mais dans ce cas, la façon V"'Assembiée que à'faire soa devoir. Si on adopte jamais entendu faire meuvre politique. Le stordtuirs-ralacdeus de voir du Conseiller Price la malveil- du L'art. 3 mis aus voix est voté. A. INNOOENT. lance aura cours sur tous les points de s'en Mir. Barau : La proposition Price rePour copie conforme : pays. Je propose à l'Assemblée amendée par le Conseiller) Dornéval : :4 dans Le tenir au texte du Gouvernement. tiens à dire pour. çoit cette. nonvelle rédaction il est serétaire-archisiste, Mr. Mayard : Je l'intérêt supérieur du justiciable, R. DUPLESSIS. quoi je vote en faveur de la proposi- interdit aux Magistrats toute menée tion Price : c'est d'ordre pour qu'elle local et réponde actuel. politique. 11 est mise en disMAI 1920. une à question sait combien il est dif Cette proposition SÉANCE DU LUNDI Tout le chez monde nous d'obtenir du Juge que cussion. : Je tiens à répster Conseiller ficile fonctionnaire reste dans la Mr. Mayard raison voterai la propo- Présidunce de Jonsieur le ce haut sereine qu doit être celle où pour quelle Price: Nous je sommes une assemS. ARCHER. fomctionne sphàre la Magistrature. Le Juge sition blée politique et nous resterons une est ouverte, des droits politiques La séance n'est gas Constitution dépouillé donne à tous les assemblée politique. le Juge n'a pas le Les verbaux n'étant pasprêts que la ibre de voter pour Nous disous que de procès: de l'ordre au citoyens. ereine qu doit être celle où pour quelle Price: Nous je sommes une assemS. ARCHER. fomctionne sphàre la Magistrature. Le Juge sition blée politique et nous resterons une est ouverte, des droits politiques La séance n'est gas Constitution dépouillé donne à tous les assemblée politique. le Juge n'a pas le Les verbaux n'étant pasprêts que la ibre de voter pour Nous disous que de procès: de l'ordre au citoyens. Il est mais il reste droit de faire de la politique parti. on aborde le 2e. point quelqu un de son choix, faire oeuvre C'estl l'intérêt supérieur dus justiciuble jour: Lecture de lu correspondance. MM. les entendu qu'il ne doit pas dis l'exige ainsi. Nous no voulons ap. Invités par Mr. le président. dechef der parti, ni de partisan.Je ne qui qu'un tout petit amendementa secrétaires du bureau lisent : altornaticomme mon Collègue André, qu'il la porter Price : ( Dans l'inté- vement les pièces suivantes: pas parla police ;Non, proposition il est inMr. le Président de doit être sppréhendé de le laisser soumis ret supérieur du justiciable, de faire de la 1o. Mossago de date du 12 du couil convient plutôt la dignité terdit aux Magistrats la République en au au Conscil supériour, pour politique de parti. ainsi amendée rant au No. 6 accusant réception lui remêie de la Magistrature. déclare pour, ma La proposition Price Conseil d'Etat de son Mossago la loi Mr. Sambour: : contre. Je la pro; gosition est votée. Price est mettant pour être promulgueon, cello concerpart que je vote est préféra- L'art. 3 avec l'addition relative au romaringo et Price. Je considère texte qu'il du projet. Si adoptée. nant los éorivains publios. ble de s'en tenir au dans L'art. 4 est en dlseussion. en date du 14 du oous'oublie, s'il descends de dire : 4 la 20. Déplohe le Seoréle Magistrat le vulgaire peuplé sou- Mr. Désert: Je propose au rant au No. 513 laquelle le les rues comme 80118 le coup du 3eme. plainte ou le recours sera adressé d'Etat de informe HT.BSCIMA werain, il tombe Président du' Tribunal de Cussation sous tuire Conseil d'Etat avoir remis au Direoteur alinéa de Part. 3. cacheté. 11 Nationale le rapport Mr. Mayard : Ce 3e. alinéa se rap- Il pli Cette proposition est adoptée daImprimorio de la Commission cliargeb d'étudierle porte à des questions de moralité. dans cette L'art. 7 est admis. s'agit de savoir seulement --- Page 4 --- LE MONITEUR Traité de Pair dont été demandée. l'impression lui a sation de.son 30. Dépèche en date du 14 du individus ont fonctionnement, exercé certains Bance, rant par laquelle le cou- médicales et se trouvent. des professions A. André, Constantin E. Mayard, II. Price, de IJostruction Secrétaire d'Etat quens en par consé- reau, Denis Dernéval, Ch. Bouchemembres du Conseil Pablique di Etat invite les que par possession de droits acquis Estime St-Aude, Dr. V.. Jn. Louis, de lUniversité à la Fête erreur nous avons omis de Jne. Le président, S. Mr. d'Haiti le 18 Mai, sauvegunler au moment de sccretaires Ch. Constantin E. Mayard, II. Price, de IJostruction Secrétaire d'Etat quens en par consé- reau, Denis Dernéval, Ch. Bouchemembres du Conseil Pablique di Etat invite les que par possession de droits acquis Estime St-Aude, Dr. V.. Jn. Louis, de lUniversité à la Fête erreur nous avons omis de Jne. Le président, S. Mr. d'Haiti le 18 Mai, sauvegunler au moment de sccretaires Ch. Archer, les le président : Le loi. voter cette Sumbour, Léo Alexis.. Mr. le Présidentde la Nessage de Quand des faits de cette Ie et la Dépêche du Secrétaire République d'Reat portés à la nature sont sesrétaire-réitarteur, térieur étant des accusés de iIn- teur, il lui connaissance du LégislaED. WILLIAMS. seront clussés. de réception, lois pour ne appartient pas léser de corriger les Pour copie conforme : La Dépiche du Secrétaire d'Etat partienliers." Sous le les bénéfice intérêts des Le secrétaire archiviste PInstruction de observations, de ces classée. Les membres Pablique sera également d'Etat la je demande au Conseil R DUPLESSIS, Instruction de la Section de bareaux la permission de déposer sur son reprisenter le Publique Conseil d' sont priés de proposition deloi suivante : de PUniversité d'Haiti. Etat à la Fête PROPOSITION COMMISSION DE Y.a-t-il des DE LOI DU CONTROLE ce.) Rapports'prèts ? (silen- Usaut de T'initintive que lui uccorde RETRAIT L'ordre du jour est 55 de la Coussifution ; l'article proclamer celuid de la prochains épuisé ; avant séance, de positions Cousidérant de la qu'il loi du importe 16 de mettre les dis- L'an mil neuf cent et le j'accorterai la parole à tout lexercice de la Midecine et Septembre de 1906 sur torze Septembre à vingt, quade Tassemblée qui voudra membre d'accord avec les principes la Pharinacio En présence des dixheures du matin. d'une question d'interêt l'entretenir ce qui doivent être la base de d'équité tout ordre et de justi- nommés de la Membres ci-après Mir. Constantin gonéral. de Cousitérant qae la pratique social; des Commission du de Contrôle savoir si à Jayard :Je désire plusi urs années et la tulérancu expocimentale de Caisse opérations bràlement des billets d'une loi, propos de l'interprétation Médical des ont cousacré des droits daus du Jury des retraités, instituée en vertu on ne peui Das engager une ya lieu professions des d'un caractère médical l'exercice et q'il nances instructions du Ministre des Ficorrespondance des Finances. avec le Département ces couditicus. sanvogarder-1os droits aequis dans huit Août contenues mil dans sa dépêche du Dernièrement il s'est glissé des LE CONSEIL No. 1357, adressée neuf à cent la dix-neuf, reurs dans la erD'ETAT. - de Contrôle Commission ganisant le service publication de la loi réor- A PROPOSÉ ET RENDU LA LOI StI : sieurs: : du Retrait savoir : Mesblic au 64 Moniteur postal et on a puTIVANTE nal Duraciné de Vaval, juge au Tribu. contenues mil dans sa dépêche du Dernièrement il s'est glissé des LE CONSEIL No. 1357, adressée neuf à cent la dix-neuf, reurs dans la erD'ETAT. - de Contrôle Commission ganisant le service publication de la loi réor- A PROPOSÉ ET RENDU LA LOI StI : sieurs: : du Retrait savoir : Mesblic au 64 Moniteur postal et on a puTIVANTE nal Duraciné de Vaval, juge au Tribu. des errata Art. ler. Larticle 19 de la loi d'Appel Port relever ces erreurs. Mais je lis pour tembre 1906 sur l'exercice de da 16: Sep- Jean-Louis, membre au-Prince: du : Dr. V. ces eirata: : Marchandises, dans de Ja Pharmacio est mcdifié comme Ja Aédecine et Edouard Painson, Conseil d'Etat; centimes de gourdes guarante individus pratiqnant les professions- suit : ( Les communal de membre du Conseil pesant plus de 100 pour les paquets iacien, Caururgien-Dentiate de phai- dePort de au-Prince : Duval grammes Jusqu à pnis gnatre années Sage-femmie à Davalierymembre la Presse; Charles grammes ou fraction de 500 gram- te loi sans être porteurs antérieurement d'un la présen. Bouchereau, avocat; Yrech mes, au lieu de 8 centimes de gourdes assimilés aux professiounels diplôuiés. Diplômo seront substitut du Commissaire du Chntelain, qui Il est porté au tarif annexé à la loi. signé Leurs droits serout attestés par n rertificat nement près le Tribun.l de Gouveravaitétédit que toutes les taxes macien par et deux le Magistrat Docteurs en Méilecine, nr Phat- Instance Pierre. de Port-an-Prince: ; première Mérové ja d'alfranchissetmens pour l'intérieur de o ils sont établis. Commanal de la localité gents d yaembre du Syndicat des Aen République monnaie devraient être payées Art. 2.-La présents loi abroge tou'es loi notaire. Change; ; et Ienry Augustin, près la note nationale. du Il paraît, d'a- sera dispositions exécutée de à loi la qai lui sout coutrnires. Elle sou Tous dûment nances, Département des Fi- tat dalInstruction dilig-uce dn Secrétaire d'Eassistés de Monsieur été décidé que contrairement: à ce qui a Donné Pabliqne. Eugène Paul, Commissaire da Gouverpar le Conseil d'Etat, on fait an 117e au Palais figislatif. le 17 Mai nement près la Banque payer Nationale ces taxes en or américain de lInilépendancé. 1920, Répubiique 'Hlaiti, de la verti en gourdes. Je me demande con- Signé Dr. DÉJOIE LAROCHE, chef de bureau, réprésenté par son n'y aurait pas lieu d'attirer s'il Louis A. GUILLAUNE. ANENOURS, lestin. Monsieur Clément Cédu Secrétaire d'Etat des l'atteution Finances It, conformement au sur, ce fait. Mr. le président : Cette ragraphe de Particle deuxième paMr. le de loi est renvoyée proposition Convention quatre (+) de la cher président : Le bureau, mon Sections de à l'examen des fixant la fera collègue, collationner le lIntérieur ct de monétnire passée le douze reglementation cès. , lestin. Monsieur Clément Cédu Secrétaire d'Etat des l'atteution Finances It, conformement au sur, ce fait. Mr. le président : Cette ragraphe de Particle deuxième paMr. le de loi est renvoyée proposition Convention quatre (+) de la cher président : Le bureau, mon Sections de à l'examen des fixant la fera collègue, collationner le lIntérieur ct de monétnire passée le douze reglementation cès. verbal de la séance où la loi a pro- tion Publique réunies. l'Instruc- neuf cent dix-neuf entre lo Avril mi: quelle vos observations se la. L'ordre du jour de la ment d'Haiti Gouvernea roprésenté été votée et en demandera rapportent, la séance comportera. prochnine Fleury Péquière, Secrétaire par Mousieur cation publi- 1o. d'Etat des immédiate au Sanction des Pinanses et du "Intérieur. Département de 2o. Dépouillement procrs-verbaux. de la Monsieur John Commeree, Me Ilhenny, assisté de Mr. DéjoieLaroche : Mrs.,en dance, correspon- Financier et la Banque Nationale Conseiller de lu lannce dernière, la loi sur "'Hlygibne votant, 30. Discussion des conelusions du République d'llaiti, ropresentés lublique, nous avons tenu à Rapport de la Section de Mansieur 0. Scarpa, par que les sttributions du jury spécifier Médicul relatif lo au projet de loi modiflant PIntériour établissoment, assisté Directeur do de cet étaient conservées. Depuis, le, loi do. 1876 sur la rigie des la II. Williams, Monsieur W. dical ayant Gté jury me- dlirects ; 20 au de impositions tionnée parla loi sous-directeur, du et sanaavis- pour annoncer roorganisé a public un la projet loi accorlant cont deux Mai mil neuf prenait, l'exercice de ay public qu'il ro. Lycdo personnalité Pétion. civile a, l'amicalo du Il a dix-nouf. 6to en, exéqutjon desquelles ses nttributions 40, Iiapports dos Soctions. de P'Usino procddé à Glace dans de les fourneaux sures ont ét6 prises dans certaines la suite. me- La séance ost lovée. par les mombros de la Port au-Prince Muis pendant l'intervalle de la Contrôlo du Retrait, instituée Commission. de ce8- Sont présonts : Dr. Laroche, Jules rêté du Président de la par Ardate du vingt-huit Juillet Rcpublique mil neuf cn cent --- Page 5 --- LE MONITEUR, GRETTOX, LIMITED pour serviret va. - Deur cent ayant son siège à Burton On-Trent, loir ce que de droit. dix-neuf au bràlement de mille en billets Comté de Stallard, (Angleterre) repré- son à la Chambre de Commerce de quinze mille gouriles, dont mille sentée par. Monsieur Gérard Clay, manda- Fait le 23 Aoàt 1920. aedur-powdiadalesond 1892; ; seize Administrateur, ayant pour Me. Port-an-Prince, el billets de une gourd. émission 1903/4; taire dûment autorisé à cet effet, de de la Chambre de dix-legit mille en ivillets de deux gourdes, ABELI N. LEGER, avocat du barreau Le président éinission 1903/4; et cenl guntre-bingt Port-an-Prince, demeurant a Port-zu- Commercc IIENRI BRISSON. 2; ; seize Administrateur, ayant pour Me. Port-an-Prince, el billets de une gourd. émission 1903/4; taire dûment autorisé à cet effet, de de la Chambre de dix-legit mille en ivillets de deux gourdes, ABELI N. LEGER, avocat du barreau Le président éinission 1903/4; et cenl guntre-bingt Port-an-Prince, demeurant a Port-zu- Commercc IIENRI BRISSON. mille en billets de deuz gourdes, émis- Prince, au Cabinet de qui, Rue Répu. de : sion 1914, perforés et livrés à la sus- blicaine No. 1624, elle fait élection une dite Commission parla Banque Natio domicile a présenté en due forme des Mar. DE nale de la République d'IIaiti. demande d'enragistrement CHAMBRE DECO 41 MERCE Les opérations du brûlement jusqu'à livrès ques ci-dessous désignées : en uce entière incinération des billets Pheure 10. La première consiste ROUGE 11 PORT-AU-PRINCE. aux flammes ont duré depuis 46 TRIANGLE PEINT EN sus-ditejosqu'a celle de midi. le pré- ou en' toute autre couleur; en une TOUS CEUX Qe'iL. APPARTIENDRA : n foi de quoi il: a été dressé 20. La deuxième consiste 31 ou A sent procès-verbal de constat tenante,en bre- 16 LOSANGE PEINT EN ROUGE Il est certifié qu'en vue du bénéfice Faitet rédigé séance affecté au lo- en toute autre couleur ; en un la loi du 9 Juin 1919 pour la provet, sur un registre à ce Contrôle. du 3o. La troisième consiste 12 de des de fabrique et de cal de la Commission de Augus- - ETIQUETTE à PORME du OVALE- haut. il tection la marques SINGER NANUFACTURING Retrait par Me. Jérome Ienry Port-au- Dans les lignes de bordure commerce, établie à Newnotaire 2 là résidence de This Label is issued only by COMPANY, corporation avec tin, mois etan sus-dits le- est écrit: Limited. " Dans Jersey, Ltats- Unis d'Amérique, Prince, les jour, à la de bass,Ratolift es Gretton : 4 Breà Elisabeth dans le dit Etat,U. registre a été confié garde de bordure du bas Offlces son présiquel Arthur Balmir, archiviste de I les lignes Au milieu S. A., représentée par Monsieur de Contrôle du letrait. wers, Barton-on-Treat. a la base dent, Monsieur Douglass Alexander, la Commission a étés si- de l'étiquette, uu triangle, les mots : Erade ayant pour maadataires dâment autoEtle présent procès-verbal duquel on trouve le elfet, Mes. ETIENNE MAgné, après lecture par les membres Mark. 1 Au dessous du triangle, risés à cet avocats sus-nommés de la Commission de Con- fac-simile de la signature : Bass & Co. THON et FRANCOIS de MATHON, demeutrôle du Retrait, par les membres susde lun des côtés du Triangie, du barreau Port-au-Prince, du Centre nommés de la Commission de Contrôle Autour les mots - Bass & Co's. 11 Les pro- rant à Port-au-Prince, Killick, Rue No. après lecture par les membres Mark. 1 Au dessous du triangle, risés à cet avocats sus-nommés de la Commission de Con- fac-simile de la signature : Bass & Co. THON et FRANCOIS de MATHON, demeutrôle du Retrait, par les membres susde lun des côtés du Triangie, du barreau Port-au-Prince, du Centre nommés de la Commission de Contrôle Autour les mots - Bass & Co's. 11 Les pro- rant à Port-au-Prince, Killick, Rue No. 1731, au Cades opérations du bralementdes billets priétaires de la marque se couleurs réservent ou ou binet Hamerton de qui elle fait élection de domide caisse retraités,par Mr.DugènePaul. près la de la mettre en toutes cile, a présenté en due forme une deCommissaire du Gouvernement combinaisons de couleur. même nade la marque: Banque Nationnle de la Itépublique. de bu- 40. La quatrième est de mande d'enregistrement d'Haiti représenté par son chef et ture et description que la premiore, à 6i REGNIS. 11 reau, Monsieur Clément Célestin, l'exception qu'au lieu d'un Triangleau trouve un Henry Augustin, notaire. milieu de l'étiquette il se peut Cette consiste dans le mot VA- a LOSANGE. La dite couleurs marque ou com- 6 REGNIS. marque Elle est affectée aux (Signé) AJACKSTN.DURNORET PIERRE se trouvere en toutes machines a coudre et nccessoires de VAL, R BASTIENALMRONE CH. binsisons de couleur. à coudre et est destinée à D. DUVALIER, ED. PAINSON. Les sus-dites marques, sappliquent machines les dits de fabricaBOUCIERBAU. Dr. V JN. LOUIS. Bière de toutes sortes. distinguer produits CH. FRANCK ROY, à la enre- tions similaires. Y. CIATBLAIN, près laB. N. R. II- A l'effet d'obtenir le présent & La dite marque est la propricté"expr. le çommissaire la DASS, RATCLIFF clusive de la SINGER SANUPACTERING le chef de umdiotuensle gistrement, LANITED, sus-qualilise. a déet a toujours été employée RY AUGUSTIN, nos. GRETTON; e les fnc simile des qua- COMPANY, du commerce de la diposé en doub haut décrites et pour les besoins les lois de l'EPour copie conforme : tre Marques (4) plus te compagnie régie par U. S. A. Elle est indiquées. la demanile et tat dexew-Iarser, a Le shef de bureau de la Comission Après vérificaticn de de appliquée, ou fixée sur' les machines dle contrè'e du Relrail, examen des fac-simile, les Marques ont été coudre et leurs nocessoires. enreBOUGIIEREAU. Fabrique plus haut Août indiquées mil neuf cent A l'effet d'obtenir le Frésent EuG. enregistrées le 23 sur le livre la'BINGER: SANEENCTURIKG en vingtau No. 155, Folio157, le gistrement, a déposi Darcliviste, A. BALMIR. à ce destiné, côté et parapha par Ins- COMPANY, double le fac- sus-qualitie. simile de la dite marque; Doyen du Tribunal do Première tance de Port-au-Prince. est ac- :. R EGNIS' 1 PARTIE NON OFFICIELLE. Le présent: onrogiatrement RATOLIPE & GRETTON, de la demande et cordé à la DASS, 010 ayants. 155, Folio157, le gistrement, a déposi Darcliviste, A. BALMIR. à ce destiné, côté et parapha par Ins- COMPANY, double le fac- sus-qualitie. simile de la dite marque; Doyen du Tribunal do Première tance de Port-au-Prince. est ac- :. R EGNIS' 1 PARTIE NON OFFICIELLE. Le présent: onrogiatrement RATOLIPE & GRETTON, de la demande et cordé à la DASS, 010 ayants. Après vérifiention la Murquo de DE COMMERCE DE LIMITED, ie la ses durée surcavsets de vingb (nS et lui examen du fao-similo, a été CHAMBRE cause pour exclusif de possossion Fabrique plus haut indiquéo mil neuf cent PORT-AU-PIINCE confère lodroit le 94 Aodt sur le ot d'usage de ln dite Marque. enrogistrdo vingt, aux No. 159, Folio 161, : Coux qui los auront imitées, contre- ot livrei co destiné coté et paraphé par : falsifléos seront poursuivis Tribunal do, Première A TOUS CEUX QU'itr APPARTIENDRA faites conformémont ou aux articlos 9, 11, le Doyen de du Port-nu-Princo: certiffé vuo 'du hénofice punia et 13 de ln loi sur les marques de Instance est accorda 11 est qu'on la Le proseont onrogistromant de la loi du 9 Juin 1919 pour proteo. et de fabrique et de commerce. à lu SINGER MANUPACTURING cause CONPANY, tion des Marques de Fabrique En foi de quoi, le présent certifont 8es succossers ot. ayuts pour Commerce, la BASS, RATOLAFF & GRET- cst délivré à la BASS, RATOLIVF & a TON, LIMITED, société commorcialo, --- Page 6 --- LE MONITEUR. et 13 de la loi sur les Marques de Fait A la Chambre de Commerce de la dlurée de vingt (HS et lui confère le 12 de Commerce. Port-au-Prince, le 24 Août 1920. droitexclusif de possession et d'usage Fabrique et le certificat de Ja dite marque : En foi de quoi, présent Le de la Chambre ComCeux qui l'auront imitée, contre- est délivré à la SINGER MANUFACTEprésident de et RING COMPANY pour servir et valoir ce merce, faite ou falsifiée seront poursuivis EENAI BRISSON. punis conformément aux articles 9, 11,J que de droit: NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AL-PRINCE Financiere Gdes. au 30 Fuin 1920 PASSIF CTIF SITUATION 1.584 053,45 Emission de Billets provisoires. 12.000.000,00 Caisse. Emission Billets de Banque. 2.500.000,00) Caveau Emission Billets Provicourants.. 390.363,50 soires. 2.270 10.000,00 000,00 Comptes Liquid, des anc. Cpts. de lu Rép. 256.102,58 Caveau Enission Billets Banque Garantie Cautionnement. 45.380,00 Conversion de Gdes. en circulaRecettés & Paiements. 783.242,21 1.086.784,79 tion. 12.220.000,00 Succursales et Agences. 3.419.614,23 Réforme Monétuire. 115.497,47 Portefeuille 10.846.27 Recettes à décompterau Grt. 1248 815,57 240.313,04 Comptes courants. 13.637,48 Recereur Général des Douanes. Conversion de Gdes. en circulaRecettés & Paiements. 783.242,21 1.086.784,79 tion. 12.220.000,00 Succursales et Agences. 3.419.614,23 Réforme Monétuire. 115.497,47 Portefeuille 10.846.27 Recettes à décompterau Grt. 1248 815,57 240.313,04 Comptes courants. 13.637,48 Recereur Général des Douanes. 2.071.007.49 Receveur Général des Douanes. 256 257,7L Divers Créditeurs. 70.252,40 Gouvt. d'Haiti. 18.093,36 Billets Retraités. 3.440.000,00 Caveau Retrait. Compte de change. 1 609.225,22 Billets retirés de la circulation. 8.440.000,00 Comptes d'ordre. 4.184.422,51 Divers Débiteurs. 165.443,94 Comptes d'ordre. 4.184.422,51 Gourdes 27.392.308,95 Gourdes 27.592.863,05 SITUATION Or américain au 3OJuin 1920 Caisses. 1.578.063,12 Siège Social. 1.360.389,77 Caveau Retrait. 471.319,91 Succursales et Agences. Agence de New York.Compte Comptes courants. 512.783,SS Spécial. 578.220,79 Liquid. anc. Ctes. de Suzcursales et Agences 1.502.560,07 G. d' Ilaiti la iép. 53.218,03 Comptes courants, d'Intérêts Divers créditeurs. 86.217,26 130,435,29 & Nantis.. 050.325,96 Receveur Général des Douanes. 2. 946.044,56 Immobilisation. 35.581,91 Monétaire. 104.138,58 Portefeuille. 500.614,30 Réforme G. d'nl. Recet. A docompter Bondu 10 Mai 1919. 1.733.154,87 Jau Gouvt. 6.153,00 110,286,58 Intérêts sur Bon du 10 Mai1919. 181.981,24 1.915.136,11 Divers crédite:rs. 2.250 736,97 Receveur Général des Douanes 65.274,58 Fonds du Retrait à Pt: au Priuce 471.313.91 378,220,79 Gouvernement d' Haiti. 1.012,09 ( ( (( Réserve. Divers débiteurs. 735.871,15 Convarsion de Gdes. en cireula2.444.000,00 Compte de change. 321.845,04 tion . 1,911 837,76 Encaisse Réserve. 1.583.000,00 Comptes d'ordre. Portefeuille Eligible Port-auPrince. 262.072,84 Portefeuille Eligible New. York. 612.319,88 2.457.302,72 Comptes d'ordre 1.911.857,76 # U. S. Cy $ 12 725.075,51 UR AMERICAIN 12.725.073,51 : Certifé sinoère et conforme aux livres de la Banqno Naticnale de lu Répablique d'Haili, Port-an-Prinos, lo 11 Soptembre 1920 Bunque Nationale de le République llaiti, S W. H. WILLIAMS --- Page 7 --- LE MONITEUR. lal des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Aoai 1908. 075,51 UR AMERICAIN 12.725.073,51 : Certifé sinoère et conforme aux livres de la Banqno Naticnale de lu Répablique d'Haili, Port-an-Prinos, lo 11 Soptembre 1920 Bunque Nationale de le République llaiti, S W. H. WILLIAMS --- Page 7 --- LE MONITEUR. lal des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Aoai 1908. (Swite) NoMs DES SOUNIISIONIAIRES SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANCE. PRÉSENTATION DES Joseph Exumé et Marie Vve. Port-au Pce. côté sud de laj DEMANDES Hyppulite St.-Cyr. route St. -Martin. Eav. 100 pds.de faç.sur 45 bornés : N par la dite route; S1 par la rente Alfred Dauphin. Gonalves, tère. sect. du Fort-National; E par qui de droit et 0 par Mme. Jn Bart.. rur. *'ear. de terre env. dépendant de l'hab. a You > communément 14 Aodt 10200 lée G Reverdure, )) lesquols sont bornés : N parl l'Etat S par Reinbold appe- et Dufort St.-Jean.. Plaisauce, sect. de 2 Co. E par la rivière Laquinte et O par un chemin public. . Mapoax car. $ de terre env. dépendant de l'hab. François Desmoiti6 et bor- 19 Février 19IC nés: N par l'hab. François S par Jean- Pierre Léveillé et E et O pur Angustin Célestin. Milot,sect.de Bonnet à PE. "hab. François. 19 Février vêque. Une portion do terre dépendant de l'hab.c Armand a et bornée: : N par les héritiers Nelson Dagnste et Laconronne S par les héritiers Jh. Déjoie Bernard. : Plaine-du-Nords sect.del Bas- Guipidon E. par la ravine Sable et O par Rénélus Désamour 11 Mars se Plaine... 1 car. de terre onv. dépendant de l'hab. ( Gallois D et borné: : N par 191S Christian Nelson. Plaine du- ord,sect-Morne l'Etat et S, E et O par les héritiers Mésidor Barthélemy Mars Rongo. : Une sortion de terre dépendant de Phab. ( Mérand > et bornée : N par Justiua dre Jean,S par Dessources, E par Mme Jacques et O par. AlexanDévé Pierre jeune. Plaine-da-Nord. Un Page. empl. borné: : N par Mme. Bernard Zéphyr, par Dérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexandre. Hautdu Cap. jeune L et O la voie pablique. Une portion icte terre bornée : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S 14 Nov. G les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et O par par le Eugène Joseph Acul-du-Nord. grand Une chemin pablic. propté. bornée: : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. Sé,de 24 Nov. Préciville Jeannite. Plaine- -du- Nord,sect.Morne a.-Fraugois Epar liu terrain delEtat et O par la rue St.-Théodore . Rouge. Une portion de terre dépendant de Thab. Lormand et bornée N et S 19 Nov. K parl'Etat E1 par la ravine Contrée et O par Dagaubert et Merlct Péan. St.-Hilaire.. jeune Mme. Limbé,3ème. scct. rur.. Sé,de 24 Nov. Préciville Jeannite. Plaine- -du- Nord,sect.Morne a.-Fraugois Epar liu terrain delEtat et O par la rue St.-Théodore . Rouge. Une portion de terre dépendant de Thab. Lormand et bornée N et S 19 Nov. K parl'Etat E1 par la ravine Contrée et O par Dagaubert et Merlct Péan. St.-Hilaire.. jeune Mme. Limbé,3ème. scct. rur.. Une portion de terro dépendant de l'hab. Durissyet bornée: :N par la 98 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéus Paul et les héritiers Alexandre arutus, E par Mue. Vre. Servéns Codio et O par Mme. VveMullery Calice. Jaemel. sect. Bas de Cap' Toussaint. Robert rougo. ;Uu terrain appelé Côte de fer ou fond Abricot et borné: N par l'hab. Décembre e Christe S par ie grand chemin Jacmel- Marigot E par l'hab. Raymond Auguste D. Archer. jet O par les héritiers Largu Carrefou-Tritier, bricot rue A 9 Janvicr 1033 10 pds. env. de faç. sur SO de prof. bornés : N par Mme. Louis S Altenor Artoine.. Pelit-Goâve, set. des Pla- rae Abricot, E par Larrieux et O par Métellus. parl tons 6 car. de terre env.dépendaat de I'hab.Charrier et bornée. : N par Jn.- 12 Janvier H. Guillaume Sam. à Erand Gilles.Grande-Ri- Lonis N E par Simba S par Picadi et SO par Sanon vière-du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et bornés : N par 19 Janvier a Hyppolite Mompoint, S par Phab. Eraud Jean E Mme. Vve Charles J. Jeanty. Hab. Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers par Nazaire Séide Bouquets.. ler. Déc. 191 Env. 70 pds faç. sur 80 prof. bornés : N et S par Charles D. Zéphyr. Port-au-Princc,A par la grande ruute de Noailles etO par un grand canal Rosemy E Ancombeses pds. faç sur 110 prof.b-rnés : N et S par l'Etat,E 12 Décembre < Dérosin Pierre jeune. Plaine du Nord. Charles et O par PEtat. par Lundi Lonis Un empl. borné: N par nne rue S par Mme. Monestine Ambroise 7 Janvier 1923 J. M, Noisy.. à Mombin Crochu,Cap-Hat parl le grand chemin public et O par les héritiers Dérosin Michel.. E tien 80 Sept. 1910 Un empl. ancieunoment occupé par Mlle. Th. Augustin et borné: Philippo, Paraison Jacmel, sect. de Coq-qui- par Boyer Latortue S et E par Mlle. Sorma et O par Mlle. Rose N chante 2 Ootobre 5 car. de terre dépendant de l'hab. A Bureau > et bornés: N par les héritiors Jean- Jacques et' C. Jn.-Jaeqnes, S et E par qni de droit o Rogulus Nercé et Horace Belaue partie par Guerr'or et Côlestin. ot lerive. Grando - Rivibre-dn-Nord, 19 Octobre sect. de Cormier. 5 car. de terro dépendant de l'hab. Néru ) et bornés : N par la Suillant S par T'hab. de l'hab. A Bureau > et bornés: N par les héritiors Jean- Jacques et' C. Jn.-Jaeqnes, S et E par qni de droit o Rogulus Nercé et Horace Belaue partie par Guerr'or et Côlestin. ot lerive. Grando - Rivibre-dn-Nord, 19 Octobre sect. de Cormier. 5 car. de terro dépendant de l'hab. Néru ) et bornés : N par la Suillant S par T'hab. Monard, E] par les hab. Dessalines ravine Aleinotis Ju.cs. Acul-da-Nord, 2ème. ot o par Damo Limèle.. et Damphonr sect. 19 Octobre rur Unô portion de terro bornée : N et O la nouvelle Cimaroza lobillard. Cap-Hattion,11 hab. aRoval an Cap-) Hnitien.S par l'ancionno route par conduisant au Cap-1 ronte Huitien conduisant ot E sect.de la. Baudo du Nord.. par 5 la rivière Saléo. car. de terre env. hornés :N; par Colas ainé, S par Ed. Riconrt.E par 10 Nai R. Dérose. Poet-antyiacsfortan St.. lo rivago do In mer et 0 par uu morne, 18 Mai Josepl, No. 2207., Une propté. d'env. 15 pds. fag. aur 40 prof, bornée : N Mma. Vve. Volcan Dezances. Pamtrmadolantenolutse, Diobel, S1 pur Arius, I par la voio publique et 0 par s Arehor. par . Marie 141 pdn. fnç. sur 80 prof. bornôs : N par les horitiers Aubry, S 11 Juin 1ous par Mo. Victor Clis. Bouquet.. Mrct.Ponds-Verrettes com. 100 St.-Palix,E1 car.de turro parl la ruo do la Révolution ot o par les héritiera Aubry 29 Avril de Ganthior.. Loeatre, s env.1épondant de T'hab. Lacour D bornée :N par Phab par Ravine Gu6, T par lo rusto do Laoour ot O par Poule... 16 Aodt A --- Page 8 --- LE; MONITEUR. A *: raison relatée I can ce par Mr. Charles Mervilus, fait. au de cette commune Juillet pour écoulé inséré partie d'une propricté appartenant AVISADMINISTRATIS dans l'avis du 19 même mois, a re.. -dit sicur E. Cuebas. au MONITEUR du 31, En conséquence la dénonciation à la CONTRE-AVIS DOMANIAL pris son emploi. déclare nul lavis vacance produite par Mr. dont Charles il s'agit. Meront Par conséquent a nouveau de sa vilus touchant le terraia Les héritiers d'Exilien Heurtclou sus-purlé, et reponds ce en est et demeure rapportée. communiqué au Département de l'Inté- leurs signature comme sienne 80 et 81 propre, de la loi sur 1920. rieur des pièces qui élablissent vertu des articles Port-au-Prince, le 2SAvril droits de propriéts sur l'habitation la matière. < Monléard >, dite Moléaid, située Croix- aux Baradères, le 9 Août 1920. Varreux, dans la Commuued de la Roulement arrêlé par la Commission dy des- Bouquets, et mesurée ie 28 Juillet fa- Le Déceveur de FEaPegistrement, contrôle du bralement pour le. Mardi21 1857 par l'arpenteur Ganthier, en LOMINY. Septembre 19:20,d diaheures du malin. veur du de Cujus. ite Moléaid, située Croix- aux Baradères, le 9 Août 1920. Varreux, dans la Commuued de la Roulement arrêlé par la Commission dy des- Bouquets, et mesurée ie 28 Juillet fa- Le Déceveur de FEaPegistrement, contrôle du bralement pour le. Mardi21 1857 par l'arpenteur Ganthier, en LOMINY. Septembre 19:20,d diaheures du malin. veur du de Cujus. GESNER La demande de ferme touchant produite la par sus Conseil d'Etat. LOUIS ALO.3UILLACNR Mr. Auguste Magloire, EMM. BEAUVOIR dite habitalion qui mesure cent troisca- Assemblée des portenrs de parts vinéfi- Tribunal, NEVERS CONSTANT reaua' 31 /100 de terre, est et demeure ciaires de le Banque Nationale de la Commune. Parquet. EDOUARD PAINSON annulée. Républiqus. Presse LE NOUVELLISTE ); Port-au-Prince, le 20 Août 1920 PREMIÉRE CONVOCATION. Syndicat Agts. AUG. EDM. PAUL de Change. Les l'orteurs de Parts Bénéficiaires Ordre des AvoJOSEPH Le Préposé a'Administration des Fi- de la Banque Nationale de la Répu- cats. LÉLIO MANGONES nances de Ja Commune de PAreahnie du blique d'Ilaiti sont convoqués en à As. 14 1 (Commerce. VICTOR KÉNOL. annonce au public qu'il a fait choix semblée Générale le 18 Octobre Notaire. EDOUARD citoyen Hénault Pierre, pour être son heures 1au Siège de la Société Ci- du le 16 scommis signataire ; ce en conformité vile, 14 Rue Le Péletier sur l'ordre Port-au-Prince, Septembre1020. des articles 80 et 81 de la loi sur TEn- jour suivant : Le cherde burean de la commission de régistrement. Je réponds de sa siORDRE DU JOUR. Controle du Retrait. gnature En conséquence, comme de la mienne propre. de lai sentence EtG. BOUCHEREAU. Arcahaie, le ler. Août 1920 I. Communication réglant le différend entre les L, E. LAFOND. arbitrale actionnaires et les porteurs de Parts. D'archiriste, de mandat a donner A. BALMIR, II. Décharge des Porteurs de aux Administrateurs la demande d'un groupe de = Ie cuateurprincipal auc successions Parts, sur' de parts. AVIS DIVERSvacantes porteurs des honoraires à III. - Question de la SoInvite, en conformité'de l'article 15 allouer aux Administrateurs DE de. la Loi du 14 Juin 1841, tous les ciété Civile. VIENNENT PARAITRE créanciers de la succession de feu JuJius Tucker, décédé en cette Ville, le 6 des LOI SUR PARPENTAGE Juin dernier, sans héritier connu titres etab Le Préposé d'Administration chargé Paix: G. 1.00 intestat, à lui représenter leurs Finances de TAcul-du-Nord, invite tous de créance dans le délai de six mois au du service des domaines, urbains ruraux à plus tard. les fermiers tant que avec leurs Les débiteurs de la dite succession se présenter en ses bureaux de leurs LEXPOSE GÉNERAL sont également invités, en vertu de derniersrecrs pour s'acquitter l'Etat pour l'exerREPE BLIQI E. J'article 9 de la sus dite Loi, à verserle redevances envers DE LA SIFt ATIN BELA montant de ce qu'ils doivent, dans le cice 1919-1920 délai de en huit cours. fermiers tant que avec leurs Les débiteurs de la dite succession se présenter en ses bureaux de leurs LEXPOSE GÉNERAL sont également invités, en vertu de derniersrecrs pour s'acquitter l'Etat pour l'exerREPE BLIQI E. J'article 9 de la sus dite Loi, à verserle redevances envers DE LA SIFt ATIN BELA montant de ce qu'ils doivent, dans le cice 1919-1920 délai de en huit cours. jours leur est acPex : 2.00 délai d'un mois. Un Port-au-Prince, le 14 Août 1920. cordé. Passé ce délai, des mesures rigoureuses seront appliquées contre tous ET ACTES pas à ce DES LOIS ceux qui ne se conformeront LEBELLETIN Le Directeur de l'enrégistrement avoir choisi présent avis. "EDITION OFFICIELLE de Saint-Marc, annoncer" Mon- Acul-du Nord, le 13 Septembre 1920 pour son commis-signalaire et est responsaANNÉE 1918 sieur G. A. Mucci comme de la TENÉUS JASMIN ble de sa signature : Gourdes le volume sienne propre. da uMoSaint-Marc, le 261 Juillet 1920, DOMANIAL Sadresserat Hédacteur r'enregistrement B E.CONTIEAVIS niteur n. Le Direcle: :" ide Il ressort des pièces communiquées Mr. Rue Gelfrarld. 608 Dr. A. S. P. MUCCI. au Département de lIntérieur par en dute Emilio Cuébas et d'un rapport du 21 Avril courant, Seetion do Parpentour- den Do- Port-an-Prince Imprimorie Nationale : CONTRE A VIS ADMINISTRATIF géomêtro atnché à la sis cctte ville, 330, Ruo Féron, 830. Kersnint qui avait inaines, quel leterrnin dénoncée en à-la va. Directeur, EOUAMUCOHENET, Monsieur Pressoir Avenue Dessalines, Spesséd'etre commis à FEnrogistromont