--- Page 1 --- 75éme. Année 202 a ancs DSE - PONT-AU-PRINCE Samedi, 18 Sepie: abre 1920* NUMÉRO 70 BUBEAU DE RÉDACTION ET a F'AMORNEMENT JOURNAL 1006,, Rue lichrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAN SAVAIN, 1608, Rue Sa. an, P. 6, Six mois, P. k. Trois Gefrard: mois, P.: 3. Le NO 45 contimes. Pass los Départemenis etl PEtranger, les frais Samedi, 18 Les manuscrits ron insérés ne seront pas de poste en StLS, elc. Seplembre 1920. Les et seront détruits. rendur AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des Her et 15de chaque comme. les insertions payés d'avance AFFRANCHIR OMMAIR: JES Etde l'avis du Conseil des res d'Etat, Secrétai. Pourl les grains et farines. le Jitre PARTIE OFFICIELLE A PROPOSÉ: : centilitre ses sous-moltipres, le décilitre et' le et -Loi légal adoptant le système Motrique comme Et le Conseil d'Etat mesures remplaceront les. anciennes dej poids et mesures pour Haiti, système suirante : a voté la loi d'Haiti employées dans les Arrêté prorogenut pour. P'exercice 1920-1921 les et : tasses, pots, campagnes Bedgets de Voies ct' moyens. ct des Art. ler, Le couis : sauf pour la marmites, godets l'exereico 1919-1920. dépetisrs de adopté Système métriqne est ces denrées où les. vente en gros de du Arrelé 24 Octobre prorogeunt pour l'excreice 1990-1021 la loi et mesures comme systàme légal de poids de poids mesures le métriques :876 sur la régie des pour [laiti. remplaceront sac et lel biril. reotes ete, etc. impiositions di. Il sera obligntoire surtout Pour les mesures "Avis ministériel. toire de la le terri- mètre sera, employé itinéraires, à la le kiloProces-verbal de: véritieation de 46 colis Octobre 1920. République, à partir du ler. cienne lieue place de l'an. ensemble 547.000 fenilles de papier contenaui En 3. terrestre. CONSELL. D'ETAT. Séance du. 18 afligrane. Mai 1920, date, sera conséquence, à partir de la mêmc fournis Art. aux Des étalons-types seront PARTIE NON OFFICIELLE tes les transictions prohibé en Haiti, dans tou- ment du Commerce Commuzes à par la le DéparteSituation de la Banquo dustrielles. ct; antres, commerciales, in. Département de diliganee du d'Haiti au 31 Mai 1020, Nationalo de la République et mesures ne relevant Temploi pas du des poids et mesnres employés l'Inbérienr. dans Les poids Certificats de dépot do marques do métrique. système seront tétablis sur. le Commerce commerce. fabrique ct du Art. 2.- dits le nodèle strict des Avis aomloiasratifs. Avis divers. fera L'application de la Loi se soins étalons-types es récevront Balletia dos observations comse suit: des Communes. Je par les: 31- Aoft 1920. motéorologiques du 26 au Pour le mesurage des étolfes, dè partement du Commerce poinçon et du Détre sera employé à la place de l'aune. commerce. fabrique ct du Art. 2.- dits le nodèle strict des Avis aomloiasratifs. Avis divers. fera L'application de la Loi se soins étalons-types es récevront Balletia dos observations comse suit: des Communes. Je par les: 31- Aoft 1920. motéorologiques du 26 au Pour le mesurage des étolfes, dè partement du Commerce poinçon et du Détre sera employé à la place de l'aune. le mè. leur Jeur longueur, de lear poids.ou lindication de PARTIE employéala Pour la construction, le mètre sera dont capacité il sera conformémient a, TArrêté OFFICIELLE. place du pied question à l'article 5. pied du Roi. français ou Art. 4: - Il sera établi Pour les mesures agraires, l'are ment du Commerce; et sous au la DéparteLOI lant 100 mètres carrés sera va. sabilité du Secrétaire dEtat, responcomme unité ;le centiare (1 mètre emp'oyé complet des nouvelies un jeu ré) remplacera le pas carré ; T'hectare car- dusysteme métrique mesur'es en types DARTIGUENAVE (100 ares ou 10.000 métres ge en Haiti, désormais usaPRESIDENT DE LA placera le carreau. carrés) rem- En attendant. S REPHDLIQUE Dans la constuetion l'article les l'échéance prévue :à Vu l'article 55 de. la. Constitution riaux pulvérulants, le pour les maté- pourront 1, être poids et; mesures: actuels Considérant la necessité ; employé à la place du mètre cube sera dans un délai de. employes, pourvu que système de poids et,, mesures dadoptur, un pierres, le mètre cube baril; pour les sit rilis A partir, de lt sa simplicité et son qui, par, la place de la toise sera employô à promulgation soient munis de la présente Loi, ils faire cessér les contestations uniformité, puisse Pour les. bois à leur d'un polspon-commeroinf les, donnent constamment auxquel- mètre cube braler, le stère ou indiquant valeur en vendeurs. et icheteurs, lieu entre, Pour. les. bois,de remplacera la corde. Système métrique et d'après mesure l'évalu: du tant des anciennes mesures l'emploi pereis- bénisterie,. le mètre construction cube et d'6- tion ei-dessous : Cousidérant que de tous les francuiags; àl la place du. pied sera employé l'aune: vuut' un metre 188 de poids et mesures, systèmes Pourles américain. pouces, 10 lignes ( mesnre 01 3 pieds-7 vraiment rationnel 950. existants, Je le,. seul tiples .et. poids, le gramme et ses mul- le pied françuis ou franeaise ) triquequi, déjàs adopté.dans Aystème mé- ployésa la: soua-malliples place de la seront em- 0",3.2 248, le pied anglais piod vaut du Roi vaut mepkoflicieldes Ecoles d'llanti.poutetre l'enseigne.. es ( mesnre 01 3 pieds-7 vraiment rationnel 950. existants, Je le,. seul tiples .et. poids, le gramme et ses mul- le pied françuis ou franeaise ) triquequi, déjàs adopté.dans Aystème mé- ployésa la: soua-malliples place de la seront em- 0",3.2 248, le pied anglais piod vaut du Roi vaut mepkoflicieldes Ecoles d'llanti.poutetre l'enseigne.. et.de. Ja: livre. anglase et livre de leurs françnise le pouce vaut 0m,03.707 ;. la ligno 0H,3:047; vaut facilement généralisé daps lu, sions. r: 331 divi- 0",00 925. que. Républi- Pour) les liquides, et litre Le pas enrré vaut 1. Sur le rapport des Secrétaires ployé à la place du et sera em- carrenu vaut centiare. 29, le du Commerco et de d'Elat tiplo.Phectolitre, à gallon la de son mul- ril pour mesurage 1Sabo-piediencarreal de le-balIntériour : rique. place la bar. rilauts vautl dixième matérinux de pulvé- . lu toise vaut 8 mètres cubes, môtre cube ; --- Page 2 --- LE MONITEUR. au-Prince, le 4 Août 1920, an 117èm e 9 mesurage du bois à Pour ce qui concerne les poids, après de TIndépendance. La corde pour 84. le délai de six mois ci-dessus indiqué, S. ARCHER, braler raut 3 stères volu; nétrique ac- tous les anciens poids devront être rem- de Les secrétaires, Le pied américain mesurage de bois placés par des séries complètes uniLÉo ALEXIS. tuellement usité pour vaut 2 poids en métal se composant des C. SAMBOUR, de construction et débéaisterie tés décimales, multiples et sous multidécimètres cubes 320 du avec le double et la La livre française vaut 489 gram nes ples moitié de gramme, chacune de ces unités. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. et la livre anglaise litres vaut 453 grammes. la barrique Art. 5.- Un arrêté du Président de de la ordonue que Ls gallon vaut3 314; détermiuera les détails Le Président République du Sceau de ia R6de 60 gallons vaut 2 hectolitres 25. la Répuplique de la présente Loi. la Loi ci-dessus,soit ravatue pabli6e et exécatée. La lieue terrestre vaut 4. 445 metres; d'applioation aux dis- publique, imprimée à Port-au-Prince, la ligne métrique vaut 4.000 mètres. Art. 6. Les contrevenants Loi seront pu Doané an Palais 1920, National, an 117ème. de lIndéLes balances romaines actuelles con- positions de la présente Pénal. le ler. Septoubre tinueront a ètre mises er usuge, pourvu nis conformément: au Code pen lance. DARTIGUENAVE leurs échelles soient gravees de Art. 7. La présente Loi à laquelle mé. Par le Président : que chiffres indiquant les kilo- est ann exé un tableau des unités nouveaux et les grammas. triques, abroge toutes lois ou disposi- et Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur, grammes Dans le même délai, les maisons de tions de loi qui lui sout contraires SecréCommerce qui emploieront la livre an sera exécutée à la diligenee des et de lInB. Art. 7. La présente Loi à laquelle mé. Par le Président : que chiffres indiquant les kilo- est ann exé un tableau des unités nouveaux et les grammas. triques, abroge toutes lois ou disposi- et Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur, grammes Dans le même délai, les maisons de tions de loi qui lui sout contraires SecréCommerce qui emploieront la livre an sera exécutée à la diligenee des et de lInB. DARTIGUENAVE glaise devront afficher devant leur por. taires d'Etat du Commerce le concerne. Le Secrétairs d'Elat du Commsrce, te principale, en lettres hautes de vingt térieur, chacun en ce qai FLEURY FÉQUIERE. centimètres lavertissement : < Livre Donné au Palais Législatif, à Port. anglaise de 453 grammes., ARRÉTÉ ARRÉTÉ DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE Vu Tart. 117 de la Constitution. des Voies et Moyens et des Considérant que les Budgels 7920/1921, n'ont pu etre préVu l'article 117 de la Constitution, l'Exercice Dépenses pour TExercice dans le cours de la dernière Considérant qu'il a lieu de proroger pour la des sentés au Pouvoir Legislalif comme le preserit l'article 116 de la 1920-1921, la loi a 24 Octobre 1876, sur 17, 18, régie 19, 20, Session ordinaire imposilions directes, ainsi que les articles 1913; Constitution; esl de nécessilé impérieuse pour le 22, 23, 24, 52 et 53 de la loi du 13 Aout Considérant qu'il les Receltes el les Dépenses pu21, dc remettre en vigueur Gouvernement une d'asseoir base cerlaine : Considérant quilimporte 1919-1920, la parlic du Tarif dc ReS bliques sur de l'avis du Conseil des Sccrétaires Ic même Exercice cerlaines industries non pré- Vu l'urgence cl du 3 Août la 1900 loi du concernant 24 Oclobre 1876; d'Elal, ET ARRÈTE CE QUI SUIT: vues par d'Elat des Finances ct A ARRÉEÉ Sur Ic rapport des Secrétaires ct de l'avis du Conseil des pour TExercice 1920/1921 le du Commerce. de lIntérieur Arl. 1cr. Esl prorogé de l'Exercice 1919/1920, ainsi Secrélaires d'Etat, Dudget des Voies el Moyens Tableau annexé, savoir: A ARRÈTÉ ET ARRETE CF QUI SUIT: quila élé arrèté au G. 3.620.719,24 l'Exereice 1920-1921, Recelles douanières Ors 2.786.507,45 ( 100.825,00 Arlicle 1er. Sont prorogés pour arlicles 17, 18, 19, 20, 21, Receltes Diverses.. ( ( 450.950,00 K la loi du 24 Oclobre 1876;, loi les du 3 Aoûl 1900, cl la parlic (( 1.500.000,00 ct 53 de la G.3.781513.21 22, 2:3, 24, 52 les professions cl indus Or. $4. 437.547,45 du Tarif de celle-ci concernant loi du 24 Oclobre 1876. 19, 20, 21, Receltes Diverses.. ( ( 450.950,00 K la loi du 24 Oclobre 1876;, loi les du 3 Aoûl 1900, cl la parlic (( 1.500.000,00 ct 53 de la G.3.781513.21 22, 2:3, 24, 52 les professions cl indus Or. $4. 437.547,45 du Tarif de celle-ci concernant loi du 24 Oclobre 1876. lc Budnon prévues parlal Exercice 1920/1921 tries nouvelles cl exéculé à la Art.9.. Esl prorogé pourl ainsi qu'il a élé Arl. 2. Le présent Arrèlé sera des publié Finances et du Com- get des Dépenses de TExercice 1910/1940 diligenee des Secrélaires d'Elat arrèlé au Tableau annexé, savoir: neree cl de l'Intérieur. G. 46.140,00 #. 89.277,36 : à Port au-Prince, lc 14 Sep- Relalions Extérieures ( 814 180.00 ( 9.688,58 Donné au Palais National, de Tindépendance. Finances &Commerce c 1.069.035,00 K 31.772,00 tembre 1920, iti) 117ème. Juslice. ( 622.380,00 Travaux Publics. ( 223.900,00 ( 59.850,00 DAITIGUENAVE. ( 40.680,00 W: :. Cultes. 60.936,00 ( 8.110,00 Par" Ip frérident: : Agricullure. ( 1.652.666,08 ( 05.960,44 d'Elal des Finances el du Commerce. Instruction Publique. ( 494.727,15 e 1.306.877,40 Lseerelaire Intérieur. G. 4.402.404AF # 2.103.034,78 FLECNY FEQUIERE. COMMERCE. FINANCE ET GI. G. 139.309,87 $ 183.778,31 Je: Secrélaire d'Elal de lintérieur. Service Receveur N.N. W. A 30.000.00 ( 34.000,00 C. Banque j. DARTIGUENIVE. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Affectations: spéc. fav. MANOINE-DETTE Divers. ( 31.000.00 ( Le Secrélaire d'Elal des PUBL. 262.260,99 Justice, Relalions Exlérieures el Réserve. de la Crédit réservé aux di1.000.000.00 J. BARAU, vers Départs. ministéLe Secrélaire d'Elat des riels pr. serv. publics.. cullure, Travauz Publics el de LAgri Gdes. +.602.774,70 $ 74.526,50 LOUIS ROY. 3.748.498,78 Le Secrélaire Art. 3.- Le présent Arrêlé Culles, d'Etal de UInstruction diligence des Secrélaires sera publié ct exécuté à la Publique el des cerne d'Etat, chacun cn Ce qui le conDANTÈS BELLEGARDE. Donné au Palais National, à Le Sccrélaire d'Elat de rIntérieur, lembre 1920, an 117c. de P'indépendance Port-an-Prince, le 14 SepB. DANTIGUENAVE Par le President : DARTIGUENAVE Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Gommerc:, SECRETAIRERIE D'ETAT FLEURY FÉQUIÈRE. D2 LA Finances;en vertu des JUSTICE tenues dans la Dépèche inetracions-onc No. laire d'Elat de rIntérieur, lembre 1920, an 117c. de P'indépendance Port-an-Prince, le 14 SepB. DANTIGUENAVE Par le President : DARTIGUENAVE Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Gommerc:, SECRETAIRERIE D'ETAT FLEURY FÉQUIÈRE. D2 LA Finances;en vertu des JUSTICE tenues dans la Dépèche inetracions-onc No. 304 du Ry. Justin Barau et Barnave Dartid'Etat Aodt 1920 de Monsieur le Secrétaire 121 gi est raave ont pris siège au bane qui leur CHANGEMENT DE NATIONALITÉ des Finances, adressée à la Banréservé. que et celles adressés à L premier point de l'ordre Selon le voeu exprimé par l'art. 22 Eugène Paul et Paul Messieurs comportant la sanction des du jour de la loidu 22 Aodt 1917 sur la natio- sont tranportisau local Bouchereau, de la Douane se baux, demeure sans objet. pructs. -vernalité, la Secrétairerie d'Etatde la Port-au- Prince ou il leura éte de donnée d'une dépêche dus Lecture est tice avise que i0 sieur Elins Jus- Quarantesix présenté tat de la Justice. . Secrétaire d'Edominisain,ne à Tripoli SYRIE) Nahoum, et reçus par la colis(46)commo Banque et étantceux Iiny a paa de rapport dart à Saint- Marc, en vue rési- papier à filigraue, les 45 contenant colis du Mr. le Ministre des prét. la qualité d"haitien, d'aequérir les Nos 676 à 721. Les portant ayant obtenu travaux publics l'art 8 de. ladite loi, a conformement satisfait à et : ouvertes caisses il ayant l'ordre du Tuntervertissement de mières formalités aux pre- notr. vérification ebcoatrolées, ressort de jour, dépose sur les bureaux re, en déclarant devant exigées l'autorite en la matiè. cxactement : qu'elies sontiennent derAssembiée,un tiou du contrat projet de loi de sancpétente qu'il reponce à comd'un relatifa la construction étrangère. sa nationalité Les Nos. 676 a 720, 21 Ce wh. irf est dans la ra 1e de Saint Mare. 1080 ramnes de 500. fenilles rames de chacune soit : lée projet à en envoyé à la section appePort-au-Prince, le 14 Linen de 17. X32 pouces, soit papier Goshen connaitre. Septembre 1920 Le No. 721 contient 15 ra- 540.000 feuilles Mr. b. président : Nous : mes de 500 feuilles du même diseussion des passons à la Selon le voeu exprimé papier. -soit de la section de conelusions du rapport de la ioi du 22 Aodt par l'art. 22 7.500 sei justice relatif au contionalité, la Secrétairerie 1907 sur la na- d'ou il: résalte qne les 46 caisMr. suprême le de la Magistrature. Justice avise d'Etat de la 8es contiennent essem ble Conseiller Chs. Sambour, ler. BATRONI, que le sieur DIB SALIM 1095 raines ou 547.500 feuillos. secrétaire dit du bureau, donne lecture du syrien, résidant à rapport. Prince, en vue d'acquérir la Port-au. qualité alille quatre vingt quinze rames ou Les conclusions mises en d'haitien, conformément à l'art. . Justice avise d'Etat de la 8es contiennent essem ble Conseiller Chs. Sambour, ler. BATRONI, que le sieur DIB SALIM 1095 raines ou 547.500 feuillos. secrétaire dit du bureau, donne lecture du syrien, résidant à rapport. Prince, en vue d'acquérir la Port-au. qualité alille quatre vingt quinze rames ou Les conclusions mises en d'haitien, conformément à l'art. cenl quurante sept mulle cing pui- aux roix, sont discussion, la dite loi, a satisfait 8 de cing Cents feuilles. Le adoptées. formalités aux premières Le contrôle achevé, nous avons vote du des conclusions implique l'aclarant exigées la matière, en dé- mis au Directeur du re- doption principe du projet. devant l'autorité les quarante six Magasin Central les Les ler. et 2e. qu ilr rénonce à sanationalité compétente la Baaque, colis, à la décharge de agréés. considérants sont Port-au-Prince, le 15 étrangère. En foi de quoi, nous avons dressé L'art fer. est en diseussion. Septembre1920 présent procès- verbal, en cinq exem- le le Mr. Chs. Bouchereau: : Il est ditdans plaires, que nous avons signés projet que le Tribunal de Cassation: I ROCES-VERBAL lecture, a telle fins que de droit. après constitue le conseil supérieur de la Magistrature, or il n'existe de ja vtrifcatio di 46 co'is W. H. WILLIAM, C. FRANCK : conseil dans notre pas d'autro du papier à contenan' EUCÈNE PAUL, PAUL. ROY, ciaire. Il me semble organisation judi-. quo Nationale filigranarepu dela par la. BanBOUCHFREAU logique de dire. : 46 constitue qu'il serait le plus zoir compts du République d' Haiti de la Magistrature. 2) conseil Gouvernenint d'. Hatti M. L. Alexis: Le colligue fait erreur quand il dit Bouchereau L'an CONSEIL mil neuf cent D'ETAT d'autre qu'il n' existe pas Aodt à dix heures du vingt et le seize tribunal conseil. a un Il- oublie que chaque signés : matin, les gousréunit pour conseil partioulien qui 80 SÉANCE DU trancher les Monsieur W. II. Williams, MERCREDI 12 Ma diffloultés du de la Banque Nationale Directeur inagntpourapoliqume ciplinaires. les peines dis. de la Républi1920 que d'Ilalti, C, Franck Roy, Chef du Mr. Bouchereau. : Je Service du timbre du dit Présidence de Monsieur le l'erreur est du edté de crois plusosque Eugènb Paul, Commissaire Etablisement, du Gouver. S. ARCHER. conseiller a Alexis. Quel est le rôle mon oollègue nement près la Banque, Puul supérieur ? Nest ce de ce Conseil reau comptable au Bouche- La séance est ouverte : désormais les pas lui qui devra Département des MM., les Secrétairos d'Etat naires contre appliquer les juges ? peines discipliLouis peler Consell supérfeur Pourquallappuisque dès Of --- Page 4 --- LE MONITEUR et je propose de mande de su poression prévues nombreux dans ce pro- dire alors : les attributions les délibérés cesseroat d'e-! cas, et ils sont prévenu est justi- par la loi de 1895 sur le Ministre de de la loi, les autres jet où le Magistrat de la Magisalors exercés par vota donc ma proposi- ciable du Conseil supériear seront ? appuisque dès Of --- Page 4 --- LE MONITEUR et je propose de mande de su poression prévues nombreux dans ce pro- dire alors : les attributions les délibérés cesseroat d'e-! cas, et ils sont prévenu est justi- par la loi de 1895 sur le Ministre de de la loi, les autres jet où le Magistrat de la Magisalors exercés par vota donc ma proposi- ciable du Conseil supériear seront ? Je xister maintiens Ces cas sont bien déterminés. la fin laffustice." ce le tion. ) Bouchereau trature. 3ans Part. 3 etàl son M. Alexis : Mais que est tout propose à fail : Mr Alexis: Le collègue erreur. Lorsqu'un Ils sont l'art. énuméréa 2. La loi peut conserver les Couseiller Bouchereau pas : persiste dans son commet une faute de de Conseil supérieur, puisque pas illowiqus. Qu'il ne s'y. faire méprenne Gesser, c'est membred'un tribunal conseil inbirieur titre Je celui-ci n'embrassent ce que nous voulons dans le Exéoutif un ds'it, c'est Ce L pouvoirs les cas de fautes taciplinaires Vingerence du Pouvoir Nous avons doten connsttre. migistrat La nou- tous Messieurs, le Gouverne- les les affaires judicisires. du le de ses pairs. Mr. Barau: supprimer loi en vertu même principe Venir sous jugement nuit en rien à Tesistance ment n'entend nullement nous di- fait cette des pouvoirs. vel.e loi ne des tribunaux. Quand une façon de la séparation qui lui confère des autres conseils. n'est pas Conseils c'est une à I'enTout cela : sons Conseil supérieur, des autres Conseils par- avec "proposition pouvoirs, c'est aller de Mr. Bouchoreau: bien le Conseil supirieur de le détacher les mêmes du projet. En vertu bien clair. Ouk les pei- ticuliers. loi n'a qu'une por. contre même le Ministre de la Justice aura seul le Gauiei-dapsiauey cuntre les juges on Mr. Alexis : Cette du Conseil ce principe, s'ériger en juge des membres nes disciplinaiton les con- tée très limitée Les attributs dsterminés. ne peut de Cassation. faute et dans cette n'auront hypotheso, pas leur rai- mupérieur sont nettement exerce était ancienne- du M. Tribunal Barau: Je n'ai rien a ajouter Je suis aux seils particuliers bion ily, aurait confiit Le pouvoir qu'il de la Justice, conseilier Alexis. son dètre, ou si ces derniors devront mentatunbueau Ministre Ce Conseil est bien dé parolee du de son opinion. aattributions, vote del la loi. au Grand Juge. est placé au- entièrement mis aux voix est voté. si: Sans êtredel lavis du nommé, étant donné quil L'art. 3 2 est mis en discussion. St Mr. -Aude: j'ai lieu de re- dessus des autres Conseils particuliors. mise aux L'art. propose la rédaction suiBouohereau, un équi. Bouchereau La.section collègue marquer que l'art. 2 Gonsacre voix La est proposition Fejetée. est voté. vante. délibération politique voque. voudrais savoir si cette L'art. ler.tel qu'ilesteédigé Art.3. Toute aux Magistrats. 64 mise En effet, je sur ju- L'art. 2 est en discussion. ce mem- est interdite de 'a séction est loi abroge la loi termes,aicen Torganisation nouveau Mr. Dornéval : Je propose du alinéa: La rédaction nunmeendanya les autres conseils. ou bre de phrase à la fin :" premier pouvoirs disci- en diseussion. oudrais savoir si cette L'art. ler.tel qu'ilesteédigé Art.3. Toute aux Magistrats. 64 mise En effet, je sur ju- L'art. 2 est en discussion. ce mem- est interdite de 'a séction est loi abroge la loi termes,aicen Torganisation nouveau Mr. Dornéval : Je propose du alinéa: La rédaction nunmeendanya les autres conseils. ou bre de phrase à la fin :" premier pouvoirs disci- en diseussion. -Aude : Ce texte. vient de me conseil révoque derniers auront les mêmes Dire après les mots la loi.> M. St ia un des épisodes bien si ces l'existence du conseil plinaires oaprévus par présente est mise en remettre à mémoire Tribaavec pouvoirs les termes de lart.2 La proposition Dornéval de nos derniers dvénoments.La arait émis la prétenAuparieur. D'apràs disciplinaires a Ta- nal de Cassation si les clauses de il semble que les pouvoira auront compléte- délibération. Mr. St.-luile : Contrairemont de loi tion de rechercher des cet Dornéval, ce projet qu'il esTNt sutrettetbenas cessé. Et que par conséquent, sup mendement sont les pouvoirs la convention non. Quand on lui disait se ment un conseil unique qui n'a pas établi quels ce supérieur. ou de compétence. etqu'il te loi établit autres. Mais ce système de Conseil sa n'avait pas il réponprime tous les L'art 2 devait consa disciplinaires L'art. 3 n'a fait qu'établie devrait compé- être molait de question politique, était d'ordre jusorait une erreur. comme II me semblait qu'il dail qae la questicn que si ce texte crer ce titred de Consailstuperieun les décisions des tence. voie de recours contre les les décisions tribu- ridique. Il me semble le Tribuvoie de recours contre en est autrement. une été prises par était fait pour emprcher-que de ses attriautres conseils. S'il avez lintention qui auraient Si le Grand Juge consucrait il par me nal de Caseation s'wvarte des polic'est-a-diro si vous unique ayant des naux. la démission d'un Juge. pour- butions et se mêle questions par allud'instituer un conseil le mot supérieur exemple sembinit que le Conseil supérieur mot. tiques. il devrait en commencer disant ce quil erattributions raison spéciales. d'être. rait y mettre son dernier St. Aude mer sa lenterne n'a aucune le rappor: Mr. Alexis : Mon collegue du Con- tend par délit politique. delibération poliMr. Dornéval: F'approuve de Justice, et jai voudrait ajouter aux pouvoirs voie de recours Qu'ent ce qu'ure dire que les délibérateur de la section de monliocelui de tique ? On peut au Goules arguments avis. seil supérieur, des tribanaox.Mais apnartiennant Lak bien apprécié St.-Aude. 1 mon contre les décisions de l'économie de la tiens politiques dans un scns général. et norable collègue ajouter ces queln:es cela ressort même verneigent, est absolument étendue autres il ny aurait. qu'i. les aiseiplinaires loi. de question déliente. Nous mots: : tous pouvoirs loi. > Mr. Saint.-Aude : Je propose : extrèmement Consoil d'Etat, nous délidane. la présente été Dornéval du .t tantik. compris de Damoclès. a toujours vou- dire après Tamendement contrel les décisions des membres tantot inrilingonsontse actes pa-. verneigent, est absolument étendue autres il ny aurait. qu'i. les aiseiplinaires loi. de question déliente. Nous mots: : tous pouvoirs loi. > Mr. Saint.-Aude : Je propose : extrèmement Consoil d'Etat, nous délidane. la présente été Dornéval du .t tantik. compris de Damoclès. a toujours vou- dire après Tamendement contrel les décisions des membres tantot inrilingonsontse actes pa-. L'épée sur a. tête du Juge qui ( etles recours juges seront égale- bérons Nous taisons' un onradkuspendus an acte ropriliensibles assemblées des lo Conseil Supé- Poitiquonent ril s'en dégage eas, lorsdrait gommettre le prestige ment portes devant intiques.lorsqu Dans tous les rien demieux hourmaintanint La valeur morale rieur. > sous -amen- tère politique. les termes e délibérations de la Nagiatraturo. mesure à la dignité do sa La Dornéval est votée. qu'on émet 1 dans un projet de loi, it d'un pays se LeJuge est le refleti pour dée parle proposition coucthiestAuda Je domande la sup- Bolitiquea de les préciser, Eat-ce. le. Magistrature, de la moralité d'un peuplo. M. Bouchereau: de cet article. est nécosanire on pout empachier sur. ainsi dire doit-être exemplatre, et pression du 20. alinén loi de 1895 régit qué d'ailleura de Cnssntion de délibérer actes Sa. conduito. oubliant. te caractère auguste Voici pouruoi : la: de Casaation. Je ne Tribunal des notes de Oesvernetmentu N L loraque s'avise de descendre aussi le Tribunal des memaursient éto soumts de de Sun-fonetigna.. des actes doute pas de Timpartialité ce- litiques qui Ca conviendiralis dans les rues pour sccomplir autres tout de ce haut Tribunal. J'estime etre en comipotenco ? Av1r les. trjlbus HTemlnasclaga polltique.at. i) sera trappé. il bres qu'ile ne peuvent ya done taire; ce herait d'araptolot léur compohanceu It. ausel meprehensiblene mérito.tallo est pendant jugos et partlos. "" attribu. naux Cerdapsiabr de dire que toute aura le chatiment qu'il l'ospèce, pense de confier ce8 sernit dono plus en' dehors juste de eticpepel Iasevértede laloi uenooaalicemaone oxaminons lieu, je co aut-tobthe aclibération aux tribunsux. A Te projet de loi que. les nous: tions ismiplisairesett Cansation, au -Mintatre ma de- tenoe est interdite pas. tous cws.discipl. le Tribunaldo Jo renonce à miren-ot ne timprend le jugo en, faute roleve-exolu- il; yad dos de la Justice. sivement de omnumnbanalMali --- Page 5 --- 533 a LE MO NITEUR. A a politique s' ne rend pas bien ce qu'on ils sont saisis des délits politi- voulu dire. C'est pourquoi je prosemble considérer que la 1 quand ont forcé- a le ler. paraTart3. on doit inté- ques, leurs délibérations Je formule pose de rédiger ainsi question politique ne pas Nous ment ua objet politique. : graphe de l'art. 2: 45 Dans l'intérêt resser un citoyen. On se trompe. ci- donc une proposition uinsi conçue de leur supérieur du justiciable, il est interpas empècher que des en dehors de s'occuper indi-. la 1 quand ont forcé- a le ler. paraTart3. on doit inté- ques, leurs délibérations Je formule pose de rédiger ainsi question politique ne pas Nous ment ua objet politique. : graphe de l'art. 2: 45 Dans l'intérêt resser un citoyen. On se trompe. ci- donc une proposition uinsi conçue de leur supérieur du justiciable, il est interpas empècher que des en dehors de s'occuper indi-. no pouvons. s'occuper de Toute délibération aux tribu- dit aux Magistrats de po. toyens se réunissent pour compétence est interdite viduellement ou colleotivement questions politiques d'intérêt qui général.Je sont souvent com. naux. est mise en discus- litique. Price est mise des questions les tribunaux ne peu- Cette proposition La contre-proposition prends bien que se mêler de sion. : Le eolligue St.-Aude dit en délibératiou. (A continuer.) vent pas, par exemple, que c'est en M. Price: : terme délibération créer des impots parce Mais justement que ce dehors de leur compétence. PARTIE NOR OFFICIELLE. REFUBLIGUE D'HAITI DELA BANQUE NATIONALE : PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ÉTABLISSENENT 31 Mal 1920 PASSIF Financièré Gdes. au ACTIF SITUATION 12.000.000,00 Emission de Billets provisoires. 2.500.000,00 1.068.471,78 Emission Billets de Banque. 115.244,28, Caisse. Caveau Emission Billets Provi10.000,00 Comptes des courants... anc. Cpts. de la Rép. 256.162,58 soires.. 2.285 000,00 Liquid. Garantie Cautionnement. 44.330. 00 Caveau Emission Biliets Banque Paiements. 823.749,85 1.134.202,43 Conversion de Gdes. en circula12 205.000,00 Recettes & 115.497,47 R tion. 2.900.109,96 Réforme Monétuire. au Gvt 107.208,70 222.706,17 Succursales et Agences. 2.765,00 Recettes à décompter 1.758.240,43 Portefeuille . Leceveur Général des Douanes. 109.102,65. Comptes courants. Douanes.. 196.079,53 Divers Créditeurs. 3.190.000,00 Receveur Général des 17.570,30 Billets Retraités. 940.399,07 Gouvt, d'Haiti. Compte de change. 4.185.496,42. Caveau Retrait. 3.190.000,00 Comptes d'ordre. Billets retirés de la circulation. 84.988,4Divers Débiteurs. 4.185.420,42 Comptes d' ordre.. Gourdes 36.145.411,45 Gourdes. 26.145.411,45 Or américain au 31 Mai 1920 SXTUATION 1.179.277,65 1.462:439,78 Siège Social. 868.407,54 Caisses.. 521.319,91 Succursales et Agences. 397.488,79 Caveau Retrait. Comptes courants. anc. Ctes. 1u Agence de New York.Compte 578.220,79 Liquid. 53.218,03 Spécial. 940.804,10 la Rép. Cauticnue Suscursales et Agences. G. d'llaiti 3arantio 500,00 Comptes courants, d'Intérêts 690.654,79 ment. 521.319,91 Succursales et Agences. 397.488,79 Caveau Retrait. Comptes courants. anc. Ctes. 1u Agence de New York.Compte 578.220,79 Liquid. 53.218,03 Spécial. 940.804,10 la Rép. Cauticnue Suscursales et Agences. G. d'llaiti 3arantio 500,00 Comptes courants, d'Intérêts 690.654,79 ment. créditeurs.. 15.047,21 149.065,24 & Nantis.. 35.310,87 Divers 2.028.982,01 Immobilisation504.909,33 Receveur Général des Douanes.. 95.977,28 Portefeuille. 1,733.154,87 Réforme Monétair Bon du 10 Mai1919, Bon du 10 Mai G. Recet. à décompl 108.628,36 Intérêts sur 173.315,47 1.906.470,34 d'll.. au Gouvt. 12.051.38 1919. 84.624,57 900.594,40. Receveur Général des Douanes 942,09 Divers oréditesrs. Retrait à : Pt-au- Priuce 521.319,01 : Gouvernement d'Haiti. 379.019,08 l'onds du Réserve. 578.230,79 Divers débiteurs. 188.926,71 '( ( de ( Gdes, en circulaCompte de change. 1.583.000,00 Convarsion 2.41.0000 Encaisse Réserve. tion 2,053.507,30 Portefeuille Eligible Port-au- 297.055,21, Comptes d'ordre.. : Prince. Portefcuille Eligible New. 613.768,27 2.494.423,48 York. 2.053:597,36 . OR AMÉRICAIN * 11.804.503,14 :Comptes. d'ordre U. S. Cy $ 11 834.863,15 atai: couforme aux livres de la Banqne Naticnale de-lA Répabigue Certilé nincère et, Pork-an-Prince; le 20 Jnin 1920. Banque Nationale de la République Jllaiti, 0. BCARPA, --- Page 6 --- LE MONITEUR. S DE COMMERCE DE AVISABMHNISTRATIE CIIAMBRE DE COMMERCE DE CHAMBRE HORFAU-PRINCE. de parts binéfiPORT-AU-PRICE Assemblée des porteurs Viulionale de la : ciaires de la Banque A TOUS. CEUX QU'IL APPARTIENDRA Républiqus. A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : Il est certifié qu'en vue du bén éfice PREMIÉRE CONVOCATION. bénéfice 9 Juin 1919 pour la protecIl est certifié qu'en vue du de la loi du de fabrique et de com Les Porteurs de Parts Bénéficiaires de la loi du 9 Juin 1919 pourl la protec- et de tion des la marques FUSSELL & co., LIMITED. sO- de la Banque Nationale de la Répution des Marques de Fabrique société merce, ayant SOB siège au blique d'Haiti sont convoqués en AsCommerce, le VIROL LIMITED, 152 ciété commerciale, Street, Londres semblée Générale le 18 Octobre à 14 commerciale, ayantson siège à No 28, Monument représentée par Monsieur heures 1 au Siège de la. 1919 pourl la protec- et de tion des la marques FUSSELL & co., LIMITED. sO- de la Banque Nationale de la Répution des Marques de Fabrique société merce, ayant SOB siège au blique d'Haiti sont convoqués en AsCommerce, le VIROL LIMITED, 152 ciété commerciale, Street, Londres semblée Générale le 18 Octobre à 14 commerciale, ayantson siège à No 28, Monument représentée par Monsieur heures 1 au Siège de la. Société Ci166 Ol Street, Lonilres, (Angleterre), Francis (Angleterre.) son secrétaire. vile, 14 Rue Le Péletier sur l'ordre du reprasantéa par Monsieur Gearges Harrison, dataire dâment autosuivant: John Bobeer Farnell, son secrétoire, autori- ayant pourmand Me. ABEL N. LÉGER, jour ayant pour mandataire dûment risé à cet effet, barreau de Port-au-F .Prince, ORDRE DU JOUR. sé à cet effet, Me. ABRL N. LEGER, P'rince, avocat du A au Cabiavocat du barreau de Port-au Ca- dumeurast Dort-an-Prince. Rue e No. I. Commounication de la sentence demer rant à Port-au-Prince. au net de qui, Rapublicai: de domicile, a arbitrale régiant ie différend entre les binet de qui. [Fue Républic: ine No 1624, elle fait élection forme une lemande actionnaires et les porteurs de Parts. 1624,ele fait élection de domicile, a pr entéen due de la Marque : II. Décharge de mandat à donner présenté en due forme une demande Wunregistrement aux Administrateurs des Porteurs de des marques cisur la demande d'un groupe de Grenrogistretremment :: Parts, : BUTTERFLY" dessous indiquées consiste ré- porteurs de parts. à 10. "VIROL."Cette marque consiste dans la III. - Question des honoraires dans le mot i VIROL. ' Ele s'applique Cette marque d'un papillon au- dessous allouer aux Administrateurs de la Sosur les produits chimiques préparés présent itation écrit le mot 4 BUTTER- ciété Civile. pour usage dans la médecine et la phar. médi- (duqual 5) est macie, à Texception des savons FLY. sur les bonbons (à éaux et sur les substances utilisées Ble s'applique du chosolat et de tous Il ressort des pièces soumises au Décomme nourriture ou d'ingrédients T'exsaption de m T : msture,) le lait, la partement de PIntérieur et d'un rappour la uourrituro. produits semblables uti. établi à la 9' : Cette marque crême et tous pro.luits port du Bureau Cudastral 20. VIROLAX. ou d'ingrédients et souché au Serdonsiste dans le mot : VIROLAX. lisés comme nourritare Croix des- Bouquets du Département des Elle s'applique aux produits chimiqnes pour la nourriture. le prisent enre- vice Technique Melle Lucie T. pour être utilisés daos la mé- A l'effet d'obtenir & CO. LIMITED, Travaux-) Publics, que de I'habitapréparés la FUSSELL double le Auguste est propriétaire decise et ia pharmacie. enre- gistromens, a dépasé en 'tation '6 Caradeux, 11 y compris le A l'effet d'obtenir le LIMITED présent sus- sus-qualiliée, fac simile de la dite marque : 64 Bois Caradeux - et l'endroit 11 commugistrament, la VIROL double les fac-sinément 44 Bonny. ux-) Publics, que de I'habitapréparés la FUSSELL double le Auguste est propriétaire decise et ia pharmacie. enre- gistromens, a dépasé en 'tation '6 Caradeux, 11 y compris le A l'effet d'obtenir le LIMITED présent sus- sus-qualiliée, fac simile de la dite marque : 64 Bois Caradeux - et l'endroit 11 commugistrament, la VIROL double les fac-sinément 44 Bonny. qualilse. a diposé en 4 B En apoelé Département rap- : UTTERFLY" conséquence,le mile des deux marques les autorisations d' Arpentage, 1o. 4 VIROL 11 Après vérification de la demande de et délivrées porte à divers. relativement à des 20. 66 VIROLAX 2 examen du fac-imile, la Marqae été portions' de terre dépen lant de ce Après vérification de la deman le et Fabrique plus haut indiquée neuf a cent : bien. examen d-s fac-simile, les deuxn marques enregistrés le 23 Août mil le livre de fabrique plus haut indiquées ont été vingt au No. 157, Folio 159,sur le Port-au Prince, le 28 Août enrogistrées le 23 Août 1920,au No 158, côté à ce destiné, côté et de paraphé Première par InsN2 folio 153 sur le livre à ce destiné Tribunal Doyen du Tribunal et paraphé par le Doyen du Port-au- tance de Port-au Prince. ac- Le Préposs d'Aiministration des de Première Instance de Le présent euregistrement est d ses Financés de la Croix-les-E des Bouquets, biens du Prince. enregistrement est ac- cordé à la PUSSELL CO., aué LIITED pur la du invite tous les fermiers tant nrbins que raLe présent à ses 8u9- sicoasseurs Ou ayantsle droit domaine national corlé à la VIROL LIMITBD, la duré e rés de vingt ans et lui confère de la raux a se préseuter en ges bireaux, s'ac- avec cessours ou ayants-cause confère pour le droit exclusif de possession et d'usnge leurs dernier's récépissés pour do Vingt: ans et lui d'usage dite Marque. quitter de leur redevauce. cxclusif de po isession tet Ceux qui les auront imitées, contre- et ! Les occupants sans titres authen- venir des dites mai rques. faites ou falsifiées seront poursuivis liques sont égalemont invitis à Ceux qui les auront imitées, contre. conformément aux artic'es 9. 11, leursituation en se conforfalsifiées seront poursuivis et punis la loi sur les Marques de régulariser de l'article 16 faites ou articles 9. 11, i2 et 13 de munt aux prescriptions punis conformément aux de Fabrique et de Commerce. de la loi du 21 Août 1908. 12 et 13 de la Loi sur les marques En foi de quoi, le présent certificat A cet cfTet un délni d'un mois les baux teur fabrique et de commerce. est délivré à la FUSSELL & Co., LINI- de est accordé passo leque', résiliés et les En foi de quoi, le présent Certificnt TED pour servir et valoir ce que des rotardataires seront seront afermés est délivré à la VIROL LIMITED pour droit. 21 Août 1908. 12 et 13 de la Loi sur les marques En foi de quoi, le présent certificat A cet cfTet un délni d'un mois les baux teur fabrique et de commerce. est délivré à la FUSSELL & Co., LINI- de est accordé passo leque', résiliés et les En foi de quoi, le présent Certificnt TED pour servir et valoir ce que des rotardataires seront seront afermés est délivré à la VIROL LIMITED pour droit. biens qu'ils oecupent soumissionnés. servir et valoir ce que de droit. In Chambre de Commerce de a ceux qui les auront Fait à la Chambre de Commerce de Port-: Fait au-Prince, à le 23 Août 1020. le 25 Aout 19201920. Crois-des-Bouquets, Pprt: au-Prince, le 23 Août de la Chambre de Comde la Chambre de Com- Ie président Le préposé, Epa. LATORTUE 11 "Eo président meree, II. BRISSON a soerce, HENRI BRISSON. --- Page 7 --- LE MONITEUR, lat des E demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les Noxs DES SOCAIISTONWAIRES formestracées Dar la loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS (Smitey Joseph Hyppc Exumé et Marie Vve. Port-au CONTENANCE, DATES DE LA lite St.-Cyr. route Pce. côté sud de la PRÉSENTATIOY DEA 8t.-Martin. DEMANDES Alfred Dauphin. Env. lu 100 pds.de faç.sur 45 bornés: :N par la dite Gomaives, 1ère. sect. rur. car. Port-National: de E par qui de droit et o ronte; S par la rentel terre env. de par Mme.Jn Bart... Dafort St.-Jean.. lée ( Reverdure, ) lesquels dépendant sont bornés T'hab. G You ) communément 14 Aodt 102 Plaisance, sect. de Co. E par la rivière et : N par l'Etat S par Reinbold appeMlapoax 2 car. B de terre env. Laquinte O par un chemin public. et Angustin Célestin. nés: N par l'hab. François dépendant S par de Jean- lhab. François Desmoiti6 et bor- 19 Février 191$ atilotsect.de Bonnet à PE. t"hab. François. Pierre Léveillé et Eet O par vèque. Une portion de terre dépendant de 19 Février Déjoie Bernard. ies liéritiers Nelson Dinguste et I'hab. Armand b et bornée: N Bas. Guipidon E par la ravine Sable et O Laconronne S par les héritiers 3r se Dhinnda-Xontsectdes Plaine.. pur Rénélus Désamour. Christian Nelscn. Lcar. de terro env. 11 Mars 1913 Plaine dul'Etat et S, E et 0 par dépendant les hôritiers de Mésidor Phab. ( Gallois D et borné: N par : Ronge ord.sect.Mforoel Barthôlemy. Une portion de terre de 11 Mars Dévé Pierre jeune. Plainedre Justinn Jean,S par Dessources, dépendant E par Phab. Mme ( Mérand > et bornée : N par dn-Nord, Page. Jaeques. et O par. AlexanP. Alpha Alexandro.. Haut Un empl. borné: : N par Mme. Bernard du Cap. jeune Une E et O par la voie pablique. Zéphyr, S par Dérosin Pierrel 12 Mars Engène les demoiselles portion de terre bornée: : N par la Chapelle Ste. Dévé Pierre jeune. Plainedre Justinn Jean,S par Dessources, dépendant E par Phab. Mme ( Mérand > et bornée : N par dn-Nord, Page. Jaeques. et O par. AlexanP. Alpha Alexandro.. Haut Un empl. borné: : N par Mme. Bernard du Cap. jeune Une E et O par la voie pablique. Zéphyr, S par Dérosin Pierrel 12 Mars Engène les demoiselles portion de terre bornée: : N par la Chapelle Ste. Joseph Acual-du-Nont.. grand chemin public. Muller E par la rivière du Haut du Cathérine Cap et O par S par le Nov. Préciville Jeannite.. Jn.-François Une propté. bornée: N par Falvéus Pierre Mério S : 24 Ep par un terrain delEtat et O par Mme. 86de Nov. par la rue St.- Aeedexendenetsernae Rouge. -Théodore" Merlet Une portion de terre dépendant de 19 Nov. Péan. parl'Etat E) par la ravine Contrée et l'hab. O Lormand et bornée N et S Limbé.3ème.. sect, rur.. St.-Hilaire.. Une par Dagaubert jeune et. Mme. grande portion de terre dépendant de l'hab. et Mullery rivière du Limbé S; par Fadéus Paul Durissy bornée : N par la 98 Nov. Calice.. Brutus, E par Mme. Vve. Servéns Codio et O et les héritiers Alexandre Tacmel, sect. Bas de Cap' Toussaint." par Mme. Vre- Robert rouge. Auguste D. ;Un Christe terrain S appelé Côte de fer ou fond 4 Décembre e Archer., et par le graud chemin Abricot et berné: N par l'hab. Carrefour-Traitisn, rue A- O par les héritiers Large Jacmel-Marigot E par l'hab. Raymond E bricot. Altenor" Artoine.. 40 pds. env. de faç. sur 80 de 9 Janvier Potit-Golve, set. des Pla- rae Abricot, E par Larrieux et prof. O bornés: : N par Mme. Louis S 1922. tons par Métellus. parl H. Gnillaume Sam. 6 car. de terre de à Erand Gilles.Grande-Ri- Lonis N E par euv.dépendant Simba S par Picadi T'hab.Charrior et SO et bornée. : N par Jn.- Janvier < vière-du-Nord par Sanon Charles J. 9 A 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé 12 Janvier e Jeanty. Hab. Hyppolite Mompoint, S par l'hab. Eraud et bornés N par Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et Jean E par Mme. Vve Séide Bouquets. héritiers Nazaire D. Z6phyt. Env. 70 pds faç. sur 80 ler. Déc. Portban-Prince, par la grande r. ute de prof. bornés: : N et S par Charles Dérosin Pierre jeune.. Mincombeles pds. faç sur 110 Nonilles etO par un grand canal : Rosemy E Plaine du Nord.. Charles et 0 par PEtat.. prof.bornés : N et S par lEtat,E J. M, Noisy.. Un empl. : par Lundi Louis Décembre a à Nombin parl le grand borné: chemin N par nne rue Si par Mme. Monestine . 7 Janvier tien Crocha,Cap-Hat public et O par. les héritiers Dérosin Michel.. Ambroise E Philippe' Paraison Un empl. oncieunement occupé '30 Sept. 1919 Jacmol, chante sect. .. prof.bornés : N et S par lEtat,E J. M, Noisy.. Un empl. : par Lundi Louis Décembre a à Nombin parl le grand borné: chemin N par nne rue Si par Mme. Monestine . 7 Janvier tien Crocha,Cap-Hat public et O par. les héritiers Dérosin Michel.. Ambroise E Philippe' Paraison Un empl. oncieunement occupé '30 Sept. 1919 Jacmol, chante sect. de Coq-qni- par Boyer Lntortues et E par Mlle. par Sorma Mlle, Th. et O Augnstin et borné: N par Mlle. Rose Régulas car. de terre dépendant de Phab. C Bureau 2 Octobre e lerive. Nercé et Horace Bel-J uue héritiors Jean- Jncques et C. Jn.-Jaeques, S et E ) et bornés: N par len partie par Guerrer et par qni de droit Grande. - Célestin. et O sect. de Cori Bivare-dnNord mier, 19 Octobro * 5 car. de terro dépendant de l'hab. Alcinolis Juies. Suillant et o; S par l'hab. Monard, E par Néru les hab, > et bornés : N par la ravine Aenl-dn-Nord, 2èmno. sect. par. Dame Limèle.. Dessnlines et Damphonr frur Cimaroza Hobillard. Une portion de terre. 19 Octobro K Cap-Hatien.Thontk aRovala, au Cap. Hanion.8 par born6e l'ancienno : N et O par la nouvelle ronte sect.do la Bando du Nord. par la rivièro Saléo. routo conduisant au Cap- Hnitien conduianut R. Dérope.. 5 car. de torre onv. ot I Poetanivinoroatal St.. lo rivngo de la mer hornés: et 0 par : Npar Colas ainé, S par Ed. 10 Mai C loseph, Nu. 2207., nn morno.. Riconrt.Epnr Mmna. Vve. Volean Dezances. Uno propt6, d'env. 15 18 Mai Pmn-P,ruod del Ia Diobel, 81 par Arins, I par pdw. lu voie faç. sur 40 prof, bornéo: : N par Marle Victor Chs. Bouquet, Révolutloni4 16na pda, fng. Anr 80 prof. bornda - N publiquo les et O par S Archer, J1 Juin Nent.Fonds- de Ganthlor., Vorrotten com. 100 BL-POS.Rp car.do terro par la rue do la Rovointion par et hôritiora U par lee Aubry, horitiers S par MoLocatro, E par. env.lépendiant Ravine do T'hab,u Lacour D bornée :N Anbry 99 Avril 1988 Gn6, E par le reste do Lncour et par par Thabl Poulo... 16 Aodt' A --- Page 8 --- LE; MONITEUR. mENOT 1 veuve et ses héritiers continuent avec * de commune pour raison relatée les alfaires de : CONTRE-AVIS DOM.: NIAL dans cctte l'avis du 19 Juiliet écoulé inséré notre sieur. maison N. sous BOUCARD le même nom et avec du Bi, même mois. a re- notre Lesl béritiers d'Exilien Heurtelou ont au MONITEUR les mêines moyeus. communi jué au Départenent de l'Ibté- pris son emplci. diclare nul l'avis Notre Sieur N. BoUCARD a désormais sOrieut des' pièces qui clablissent leurs Par conséquent et a nouveau de sa seul la signature de notre raison droits? de propridi sur l"habitation sus-] parlé, comme reponds sienne propre, ce en clale. l béritiers d'Exilien Heurtelou ont au MONITEUR les mêines moyeus. communi jué au Départenent de l'Ibté- pris son emplci. diclare nul l'avis Notre Sieur N. BoUCARD a désormais sOrieut des' pièces qui clablissent leurs Par conséquent et a nouveau de sa seul la signature de notre raison droits? de propridi sur l"habitation sus-] parlé, comme reponds sienne propre, ce en clale. ( Monlard >, dite Moléa:d, située Croix- aux signature vertu des articles 80 et 81 de la loi sur Varreux, dans la Communede la Juillet la matière. Jacmel. le 15 Juillet: 1920. ides. Bouquets, et mesuré Ganthier, ie 28 cn fa3 Ao0t1920. BOUCARD A Co. 1857 par l'arpenteur Barndèresylo veur du de Cujus, de ferm:: produite par Le Recereur de 1 I registrement, La demande Magloire, touchant la sus VIENNENT DE PARAITRE Mr. Auguste mesure centtroisomGRSNER LOMINY. dite habitation 31/100 de qui terre, est et demeure LOE SUR LARPEMTAGE veaua' annulée. Direrlenr Prnripol de 2 Eregisbrement Prix: G. 1.00 - Port-au-Prince, le 20 Août 1920 Le Consereatrr dis llypolhèques de et celle Juridiction, GÉNERAL d'Administration, des Fides LEXPOSE Le Préposé Commune de PArcabaie Soussigni, rortailacomaismnced ansnances de la choix du Commercants, Sociétés DE LA SITUATION DE LA RÉPEBLIQUE. annonce au public qu'il a fait être son notaires, et du publicen général que, secitoyen Hénault Pierre, pour nymes ront refusésà Tene-gristrement conforPRIX : 2.00 commis signstaire : ce en conformité l'Enla loidus 21 iuillet1020, les Ac. des articles 80 et 81 de la loi sur mémentil tesde vente passé par devant Notaire. régistrement. : Je réponds de sa si- etlesactes deveites sousseing privécon- ne DES ACTES En C LOISET conséquence, en faveur des trangers qui LB BULEETIN gnature comme de la mienne propre. séntis porteront pas l'indication- 1 avec pièce OFFICIELLE annexe du LEDITION ler. Août1920 caln-seisentireise Arcahaie, le pourles non commer cants, de la patente et du ANNÉE 1918 L, E. LAFOND. communale pour les sont Commerçants publiés les acNo.du MONITRUN ou, du 2 Gourdes le volume tes de. Constitution et Tautorisation les PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pour men- S'adresser au Rédacteur du ( MoLe csatar principal aua successions Sociétés Anonymes ainsi que 4 de les la dite nitear ). vacantes tions indiquées à I'rrticle de l'article 15 loi du 21Juillet 1920.- 1608 Ruc Geffrarld. 608 Invite, Loi en du conformité 14 Juin 1841, tous les ic 23 Juillet 1920 de la de feu Ju- Port-au-Prince créanciers de la succession le 6 A. POUJOL - Jius Tucker, dééédé en cette Ville, BILLETIN DE lA SISTION KETEDROLOGIQUE Juin dernier, sans héritier leurs connu titres etab DR PORT-AU-PRIRCE. .- 1608 Ruc Geffrarld. 608 Invite, Loi en du conformité 14 Juin 1841, tous les ic 23 Juillet 1920 de la de feu Ju- Port-au-Prince créanciers de la succession le 6 A. POUJOL - Jius Tucker, dééédé en cette Ville, BILLETIN DE lA SISTION KETEDROLOGIQUE Juin dernier, sans héritier leurs connu titres etab DR PORT-AU-PRIRCE. intestat, à, lui dans représenter le délai de six mois au DOMANIAL de créance CONTWB-AYIS 31 AoUT 1920. plus tard. dite DT 25 AU > Les débiteurs de Ja succession vertu de Il. ressort. des- pidaes communiquées Mr. sont également invités: en au Departement-t rIntérieur par date a a l'article 9. de la sus diteloi, à verserle le Emilio Cuébas et d'un rapport en S3 montant de ce qu'ils doivent, dans du 21 Avril conrant; de Sectiun l'arpenteur- des Do- UATZS ETAT DU CIKL! Hélai.d'un mois. géomêtre attache lelermin à la sis en cette ville, Port-au- Prince, le 14 Août 1920. Avenue maines, que Dessalin: "s. dénoncée à la fait va. t0 Claie ul convert cance par Mr. Charles Mervilus, au 25 luft 203 1o1 :7,0. 0 A 1 Clair Nnagsus et couvert 0,5 d'une propriété appartenant 2l 76: :s. : : Cinir et ennvert (,0 Le Directeur de P'enregistrement partie dit sieur. E. Cuebas. l :S , uns" 8.; 3 Clair et euvert couvert v,1 annonce; avoir choisi la dénonciation A la # R 27. 1 Gs Clniret de Saint-Marc, Mon- En conséquence Mr. Charles Mer. 31 ins uS, a7 Tres-elair pour son commis-mignalaire Mucci et est responsa- vacance produite par dont il s'agit, sieur G. A. comme de la vilus touchant le terrain Valours I 702,4 cr eS Nuagens 1N,? ble de sa signature est et demeure rapportée. Lormalcal sienne propre. le 28Avril 1920. CoSLEGE S2.-AIARTIAL Saint-Marc, le 26: Juillet 1920. Port-au-Prince, PETIT SÉNINAIHE Le Diregieur del robiersatoire, Le Directeur de Cenregistrenient DIVERS J. SCHERER, Dr. A.S. P. MUCCI. AVIS I' honpeus. a'informer le Nous avonk. laus n30, Ruo Féron, 330. rmrytntrase ICONTRE AVIS ADMINISTRATIF Public et tout, manicilikcmmank Buite du décès de Diredtosri ENIACHUNET, *Mtonsieut Pressoir Koraaintqui avalt Commerco que par Sieur A. BOUOARD, sa commla N TEareglatreisont - Notre regrelté pegséd'être au Rédacteur du ( MoLe csatar principal aua successions Sociétés Anonymes ainsi que 4 de les la dite nitear ). vacantes tions indiquées à I'rrticle de l'article 15 loi du 21Juillet 1920.- 1608 Ruc Geffrarld. 608 Invite, Loi en du conformité 14 Juin 1841, tous les ic 23 Juillet 1920 de la de feu Ju- Port-au-Prince créanciers de la succession le 6 A. POUJOL Jius Tucker, dédé en cette Ville, BILLETIN DE lA SISTION KETEDROLOGIQUE Juin dernier, sans héritier leurs connu titres etab DR PORT-AU-PRIRCE. intestat, à, lui dans représenter le délai de six mois au DOMANIAL de créance CONTWB-AYIS 31 AoUT 1920. plus tard. dite DT 25 AU Les débiteurs de Ja succession vertu de Il. ressort. des- pidaes communiquées Mr. sont également invités: en au Departement-t rIntérieur par date a a l'article 9. de la sus diteloi, à verserle le Emilio Cuébas et d'un rapport en S3 montant de ce qu'ils doivent, dans du 21 Avril conrant; de Sectiun l'arpenteur- des Do- UATZS ETAT DU CIKL! Hélai.d'un mois. géomêtre attache lelermin à la sis en cette ville, Port-au- Prince, le 14 Août 1920. Avenue maines, que Dessalin: "s. dénoncée à la fait va. t0 Claie ul convert cance par Mr. Charles Mervilus, au 25 luft 203 1o1 :7,0. 0 A 1 Clair Nnagsus et couvert 0,5 d'une propriété appartenant 2l 76: :s. : : Cinir et ennvert (,0 Le Directeur de P'enregistrement partie dit sieur. E. Cuebas. l :S , uns" 8.; 3 Clair et euvert couvert v,1 annonce; avoir choisi la dénonciation A la # R 27. 1 Gs Clniret de Saint-Marc, Mon- En conséquence Mr. Charles Mer. 31 ins uS, a7 Tres-elair pour son commis-mignalaire Mucci et est responsa- vacance produite par dont il s'agit, sieur G. A. comme de la vilus touchant le terrain Valours I 702,4 cr eS Nuagens 1N,? ble de sa signature est et demeure rapportée. Lormalcal sienne propre. le 28Avril 1920. CoSLEGE S2.-AIARTIAL Saint-Marc, le 26: Juillet 1920. Port-au-Prince, PETIT SÉNINAIHE Le Diregieur del robiersatoire, Le Directeur de Cenregistrenient DIVERS J. SCHERER, Dr. A.S. P. MUCCI. AVIS I' honpeus. a'informer le Nous avonk. laus n30, Ruo Féron, 330. rmrytntrase ICONTRE AVIS ADMINISTRATIF Public et tout, manicilikcmmank Buite du décès de Diredtosri ENIACHUNET, *Mtonsieut Pressoir Koraaintqui avalt Commerco que par Sieur A. BOUOARD, sa commla N TEareglatreisont - Notre regrelté pegséd'être