--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 15 Septembre 1920 NUMÉRO 69 a - BUREAD DE RÉDACTION - ET - X D'ABONMEMENT JOURNAL 1608, lue liejrard OFFICIEL DE LA C RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue la an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard, mois, P. 3. Le No 15 centimes. Pour les Départements et PEtranger, les frais Mereredi, 15 Les manàscrits non insérés ne seront de poste cn sus, elc. Septembre 1920. Les et seront détruits. pas rendas AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de chaque comme lesi insertions payésd'avanee AFFRANCHIR OMMAIRE attachés et qu'ilen en se conformant aux supporte les charges no cablogramme de Monsieur PARTIE OFFICIELLE Constitution et desl loisde dispositions la de la Président de la Banque Nationale Farnham, de ViceArticle 2. République. bligne d'Haiti, par la RépuArrêts couférngt la qualito d'haîtien au sieur BLe présent Arrêté sera expéditions des nouveaux lequel il ainforme que des XANETIENNE, de nationalité frungnis. imprimé, publié et exécuté à la seront effectuées comme billets de la Banque Correspoudanen échanngén entre le Conseiller ce du Secrétaire d'Etat de la diligen- de 2 gourdes le 9 snit : 500.000 billets cier,lo Secrétaire d'Etat des Financos tinan- Donné: au Palnis Justice: té le 16 Septembre, la même quantiNationalede la ct la. Banque Prit National. à Port-au. qhe Septembre, et Ja même veaux billets do République d'Haiti relulive, au uou- ce,le 8 Septembre 1920.an des emaine suivante jnequ' 'à ce quantité chaCONSELL Banqne dé "ne et doux gourdes. de 117ème. billets de 2 gourdes ait été que la totalité D'BTAT, 1 Séance du 19 Mai 1020, "Indépendance. également que 1 000.000 expédiée ; et Procès-verbal de braloment de Quinzon mille seront expédiés dans billets de 1 gonrde debillets de caisse retrnités (7 Sopteunbre gourdes Par le Président : DARTIGUENAYE d'Octobre, et 500.000 la première qninzaine 1920.1 vante. billets par semaine suiFARTIE: NON OFFICIELLE Le Secrélaire dEtat de la Justice, je En suggère vous commuiquant ces J. BARAU. qu'ils soienf publiés renseiguementer Cortificats de dépot de marques possible, en raison de la anssitôt que commerce, de.figbtique' cL du ineuffienuice de gourdes. crainte actuelle d'une Avis admtelatratifs, Avis divers. SECRETATRERIE Veuillez agréer, Monsienr le Balletin des obsorvations D'ETAT DS LA tat, lT'assurance de ma Secrétaire d'E23 Aont 1920. ienf publiés renseiguementer Cortificats de dépot de marques possible, en raison de la anssitôt que commerce, de.figbtique' cL du ineuffienuice de gourdes. crainte actuelle d'une Avis admtelatratifs, Avis divers. SECRETATRERIE Veuillez agréer, Monsienr le Balletin des obsorvations D'ETAT DS LA tat, lT'assurance de ma Secrétaire d'E23 Aont 1920. motéorologiques du 17: au JUSTICE (S) Jons parfaite consid ération. MCILHENNY. EACIGEL Cinveiller Finn: ser, PARTIE. OFFICIELLE. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ Le chef Pour de copie eonforme : Selon le voeu exprimé burean (LIL Dipartemenits dlrs de la Loi du 22 Aout 1907 par l'art. : 22 arecal Finanres, ARRÉTE tionalité, la Secrétairerie sur la naCOLBERT, Justice aviseque la dame I d'Etat ILIA MORIN, de la DARTIGUENAVE Vve. du sieur ADOLPHE ALLIEN, frauRÉPCULIQEE D'HAITI çais, dont elle avait acquis la PRESIDENT DE LA REPEDLIOUE lité par l'effet de son nationa- dési- RÉTAIRERIE D'ETAT DES Vu les articles 6 de reuse de recouvrer sa mariage, ET DU FINANCE 14 du code la Constitution, tienne, a fait le 30 Août de qualité d'hai- I COMMERCE 22 Août 1907 civil, 5 et 8 de la loi du conformément à l'art. 11 cette aanée, le sur la au de la sus-dite Port-au-Prince, 14 Sepiembre 1920. Attendu que le sieur nationalité; BARABÉ ; loi, mière Parquet du Tribunal de Pre- No, 310 NE, de nationalité ETIEN- de Instance de Porb-an-Prince, Ju Consciller vant le Juge de française, a fait de- sa résidence, la déclaration lieu Financier, assisté de son paix des Gonaives, renonce à sa nationalité qu'elle et Port- au- Prinde. prévue parl la loi greffier, et la déclaration qu'elle reprend son ancienne étrangére Monsieur le Conseiller, temps, prêté entre les qu'il mains a, en même d'hattienne. Port qualité Je vons accuse gistrat le serment qu'il de ce Maau-Prince, le 6 Septembre 1920. date du 10Septembre réception de an votre lettre ea autre Patrie qu'Haiti, renonce à toute par laquelle vons me courant, donnez No. E 23-31, tate un acte dressé à ainsi que le cons- No. E-92-31 suivante € : Tinfurmation Aodt 1920, cet effet, le 17 REPUBLIQUE € un J'ai l'avautage de vous aviser que enregistré le même jour; D'HAITI cablogramme de Mfonsiear j'ai reru Attendu qu il a aussi fourni les Vioe- Président de la FARNHAN, nnnées de résidence deux BUREAU DU a République d'Raiti Banqne Nationale de la tle la sus-dite loi exigées par l'art, 5 CONSEILLEK FINANCIER € que des expilitione Icquel il uinfortne pour a aequérir la la # nouveanr billets de dité d'haltien; ; quaPort-an-Princo, le 10 1920. Vioe- Président de la FARNHAN, nnnées de résidence deux BUREAU DU a République d'Raiti Banqne Nationale de la tle la sus-dite loi exigées par l'art, 5 CONSEILLEK FINANCIER € que des expilitione Icquel il uinfortne pour a aequérir la la # nouveanr billets de dité d'haltien; ; quaPort-an-Princo, le 10 1920. 500.000 Banque billota seront de G. effoutnées 8 comuie suit : ARRETE: Nonsieurle Seardtaire 'Elat Septembre € même quantité le 10 le Septenubre, la du des Finanres el - quantité chaque Soptembiro, et la momo Article ler. Le sieur Commeree, N que ln totalité des amalneanivnnts billets juago'a ca ETIENNE acquiert la BARAIE Palnis dos > podiée : ot également de (. 9 ait ôt6 ex. pour qu'il qualité d'haltien, Monniour le Seprélaire Ministorcal * a G, Isoront expédica 1.000.000 billeta de jouisse des droits ygi y sont! J'ai d'Etat, znina d'Ortobre, et 500.000 35 la billeta prom'are quin. I'nvantngo de vous aviser que j'ai ne snivante : pir womnireçn Fu' vous rumorciant de cette communication, --- Page 2 --- LE MONITEUR. copformnément o"Département à des votre Finances vous avise que, C until two snenientsseront suggestion, ces rensei- ( Also shipping gourde 1.000.000 notes have been shipued. I taiesance du public incessammnent en portés à la con- first half oue gourde rotes Mr. Price : Je me suis eu particulier en vue de général calmer et du commeree therenfter of p. October, half million weekly tiers à la rallié volonmais légitimes leurs fâcheuses Le modification de la section. sance de gourdes. appréhensions d'une insuff- parngraphe Département de votre des lettre Finarcos note le dernier l'art. Cependant 18.I1 j'attire est votre attentions sur Veuillez agréer, Monsieurle Pour de plus ainsi conçu : ne sujette y dit que C toute personJ-ression de ma considération distinguée, Conseiller, l'ex- avons retiré, jusqu'à amples informations, nous pas à la patente, qui ne l'aurait et nons avons télégraphié préweut, à toutes G. 4.765.000 31 prise quinze jours après la date du MSE/ AC. (S.)FLECRY FÉQUIÈRE, cursales de nous expédier Ics billets nos mélan-. snc- du Décembre sera, sur la dénonciation Secrétaire d' Elut sions g6s ainsi que les billets dos aneiennes émis- Receveur. Communal, des Finanees, nous dont il no resto qne très peu, afin par le Juge de Paix à une bondamnée Pour copio conforme a Port soyurs sûrs de les avoir le plus tôt que 0.50 centimes par amende de : au-Prince. D ici, de 10 jour de retarl plus Les reuseignemente relatifs ojo du II ontant de la lie che/ de buzeau des Finances, la envois des nonveanx billets de G. anx 1 et différents 4.2d qu'elle aurait dû prendre.> patente COLBERT neucut. poblic Banque cu général seront portés à la conuaissance da Je trouve l'amende lier en vse de calmer et da comnuece eu partien- fisaute pour garantir la largement safjustos appréhensions d'uno leurs fachauses nais pourgnoi je propose à commune.C'est BANQUE NATIONALE DE gourdes. la envois des nonveanx billets de G. anx 1 et différents 4.2d qu'elle aurait dû prendre.> patente COLBERT neucut. poblic Banque cu général seront portés à la conuaissance da Je trouve l'amende lier en vse de calmer et da comnuece eu partien- fisaute pour garantir la largement safjustos appréhensions d'uno leurs fachauses nais pourgnoi je propose à commune.C'est BANQUE NATIONALE DE gourdes. insuffisasce du supprimer les 10 l'Assemblée de LA REPUBLIQUE Revevez,. Monsieur le La o/o. D'HAITI. sion de lua conwidération distinguéc, Directeur, l'expres- libération. proposition Prise est mise en déNo 35 Port. au Prince, le 9 Septembre 1920 (S.) FLEUKY Mr. Durtiguenave : Je FÉQUIÈRE, napt le trouve étonNonsiex: le Srerétaire d'Flat des Finances MSF AC. Secrétuired'Etat des Finvanres. le que Conseiller Price qui a cl du rapport vienne signé Commerer, proposition. Cette produire une pareille En 8011 Hôtel. Pour copie conformie : une épée de Damoclès double amende est Moneieur le Secrétaired'Etat, L,. (hrf de Barem des Financss. tête du contribuable. suspeadue C'est une sur la de le contraindre à façon Suivant lea COLBERT, aD. fxé, payer dans le délai 3 ous avons le instractions plaisir de vous reçues de New-York, Mr. Able que n 2us avons reçu hier communigner l6 mon St-Aude : Je tiens à tard, de Mr. FARNHAN, Vice. Président après midi, de très opinion. Il me semble exprimer 8e Banque, lisant notre CONSEIL qu'il y aua € American comme suit : D'ETAT quiproquo. Le collègue Price à Bank Note advise will make une question de soulevé shipment two our bank notes as follows : 500.0'10 quelqu un doit 100 principe. Lorsque of gourde 9th, of September, same 16th, SÉANCE DU MERCREDI ple, l3 tribunal le gourdes par exe em - until Soptember, two same each week the reafter 19 MAI 1920 intérêt ou condamne à payer un gourde notes havo been légal 6 o/o, mais il SU shipping 1.000.r00 one gourde shipped.. notes Al P'résidence de Mr. le Conseiller damne pas à des ne le conhalf of October, half million first S. térêts. Je payer dommages inafter. D weekly thereARCHER toire est trouve que cet intérêt moraNous sommes certains que ces Si pénible pour le mnents l'indivi contribuable. vous intéresserout, ainsi que le renseigne- Gouver- La séauce est ouverte. idu ne paie pas uement. Mr. B. ou 90 jours,ilaura à pendant mois Pour de plus amples d'Etat Dartiguenave, Secrétaire C'est payer 45 gourdes. vons retiré. informations, nous aau Département de excessif. E; puis, i y a ua ales, et nous avons jusqu'à présent, 4. .765.000 de gour- est assis au banc réservé aux TIntérieur, pe bien conny que nous ne princicursales de uous tol6graphié à toates nos Sac- de T'Exécutif. organes perdre de vue, c'est devons pas ainsi les. billets expédier des les billets mélangés En conformité du quérable et non que la dette est dont AM ne reste que très anciennes peu, afin émissions, du jour, Mr A. avons jusqu'à présent, 4. .765.000 de gour- est assis au banc réservé aux TIntérieur, pe bien conny que nous ne princicursales de uous tol6graphié à toates nos Sac- de T'Exécutif. organes perdre de vue, c'est devons pas ainsi les. billets expédier des les billets mélangés En conformité du quérable et non que la dette est dont AM ne reste que très anciennes peu, afin émissions, du jour, Mr A. ler. point de l'ordre Mr. portable. Hoyons sûrs de les avoir le plus tôt ici, que à nous Innocent, secrétaire- St Aude Dartiguenave ne : Que le Conseiller au-Prince. Purt-. rédacteur,donne lecture du procès-ver. se méprenne pas! Le Venillez agréer, Monsieur le bal de la séance du 26 Avril pe de l'art.18 n'est du tout princitat, l'assurance de notre parfaite Secrétaire d'E- dont la rédaction est adoptée. écoulé Dans le projet en pas ne en jeu. considération. Le deuxième que demander une débat,nous faisons WHW. S. 4 (S) W. H. WILLIAM3. jour comportant le point de l'ordre du lai pour les contribuables. prolongation Et de dédépouillement de la Et quand il voilà tout. Pour copie conforme correspondance, demeure sans soulève la : Le-Be Foint de l'ordre du jour objet. amène cipe en nous faisant question entendre de prinLe chuef de Bureau au la discussion des conclusions du dette est quérable et non que la Départemeut des Finaues, port relatif au projet de loi modifiant rap- ne se doute pas que la loi portable, sur il av. COLBERT, la loi du 27 Octobre 1876 et celle du 3 tente est une loi spéciale, et qu'il la pa- ne Aout 1900 sur la régie des s'agit pas en l'espèce d'une No 1911 directes. impositions de droit commun. question Septembre 1920 Les conclusions 10 c'est Quand nous mettons An Wiverturdle ln Bunque Le vote en sont votées. à Olo, pour porter le contribuabt Nationale de la leépudes conclusions implique l'u- puyer sa patente dans le délai tixé. blique d'Hlatti. doption du principe du de Carnous ne voulons L'unique considérant projet loi, rêts de la Commune pas que les intéMonsieur le Directeur, L'art. ler est est admis. soient frustrés. en discussion. Mr. Désert : Je me rallie à la medi. Ji vous RCCIING réneption de votre A l'art. 18 la section fication qui est en faveurdu a du 9 Septembro lettro en a apporté la ble, celui-ci contribuncourant, (11 No. modifieation suivante : ost averti un moisa "nt le cAble ci-desaous que 3h, me Lire In vance, On lui accorde à l'aMonniour FARNHAN, Vic-proste vons ainsi ( Receveur cinquième ligne de l'art. 18 de délai dans lo projet une en prolongation nque Nationulo du la Ropubliquo née par le Juge de Communal, condam. Conseiller St-Aude a débat. Le La Paix. modifieation suivante : ost averti un moisa "nt le cAble ci-desaous que 3h, me Lire In vance, On lui accorde à l'aMonniour FARNHAN, Vic-proste vons ainsi ( Receveur cinquième ligne de l'art. 18 de délai dans lo projet une en prolongation nque Nationulo du la Ropubliquo née par le Juge de Communal, condam. Conseiller St-Aude a débat. Le La Paix. ete. nou parlo de detto . il Bauk Note adviso will mako modifiention de la section quérable et portuble. Mais on ne our bunk notes IN follows: 600.000 adoptée. est peut pas faire valoir le droit uber, le :th, uf Neptomber, siLinG 1uch, Lart, 18 Linsi modiflé est on quand ils'ngit d'intérêts commun biniu oach week thoro uftor sion, discus- fendro. Nous ne faisons que publics protéger à de- le contribuable coutre lui- nème. --- Page 3 --- LE MONITEUR. jour de retard ! celles des nationaux. En comparaison les avec les 50 centimes par de ce qu'auront à payer proprié La suppression de 10 o/o proposée et les 5 O(O. de taires fortunés, Pimpot qu'on exige par le Conseiller Price est rejetée. Je suis obligé de revenir sur l'état du malheureux est chose L'art. 18, mis aux voix, est adopté. aux misère. Je vous dirai qu'il y a des per. minime. propristaire C'est au grand propriétaire L'art. 45, mis en discussion, puis sonnes qui sont dans T'impossibilité obli- de peut Remander de so mettre en vois, est voté. nouvel ali- payer Pimpôt locatif, et qu'on est qu'on pour le paiement un règle immédiatement lui La section a proposé article. L'alinéa est ain- gé de tolérer rester dans l'ancien de son impôt locatif. e n'est Li pas néa a 2e même Pourquoi ne pas de nous que nous devons protéger. peiae être si eorçu : la date texts. Je pourrais demander de re- dont le petit propriétaire peut En ( Dans le mois qui Bureau précède de la Recet- borner A 50 cantimes par jour comme frappé n'est pas bien considérable. du ler Octobre, le contri- tard. Je ne le fais pas. J'agis celle l'intérêt moratoire à un taux enverra à chaque était portant le te communale si la situation d'aujourd'hui élevé la section a voulu protéger buable sa feuille la de section contribution.s est votée. d'hier. a bien fait la contribuab e contre lui-même. L'adilition de D'ailleurs, le législateur Mr. Dornéval : Je suis très heureux L'art. 45 ainsi modifié est adopté. différence qui existe entre le commer des explicutions que vient de nous L'art. 46 est en discussion. voudrais savoir si çant et le propriétaire. a cons- fournir le rapporteur de la section. Mr. Dornéval : Je continue Alr. Sambour: : L'esprit qui c'était de Le Couseiller Mayard semble nous baic'est la même législation qui locatif. Je tamment dcminé la section, n'z faire entendre que le nombre des en ce qui concerne l'impôt ditl'art. 46 pri- faciliter le contribuable. Elie loi actuel- pas tiens possédant beaucoup de maisons voudrais savoir ce que entendu modifier l'ancienne est assez restreint, qu il n'y a mune que mitif. Voici ce que dit lement en vigueur. a été le petit propriétaire que la Comr Mr. Dartiguenave : le 15 L'art. la section, n'z faire entendre que le nombre des en ce qui concerne l'impôt ditl'art. 46 pri- faciliter le contribuable. Elie loi actuel- pas tiens possédant beaucoup de maisons voudrais savoir ce que entendu modifier l'ancienne est assez restreint, qu il n'y a mune que mitif. Voici ce que dit lement en vigueur. a été le petit propriétaire que la Comr Mr. Dartiguenave : le 15 L'art. 18 que nous appliquons Pour ma part, je n'enJart 46 primitif : ( Il sera dès modifié par la loi Michel Oreste de saura protéger. le pelit propriétaire. J'enNovembre procéd . contre tout retarda- l'arti- 1913. Cest la raison pour laquelle nous visage bourgeois malheureux qui ne dans fet taire de la faço indiquée n'avons pas proposé 5 ojo en cette section. mo- peut visage pas payer limpôt. locatif. J envicle 21 de la présente loi. dans ce cas Si l'on demande de modilier, à la loi Michei sage ma personne. cel.e et de mon tant collè- d auL'amende à prononcer chaque jour de dification se rapportera la loi de 1876 gue Mayard lui-r -même, de sera de 25 centimes par montant de l'im- Oreste qui a modifé tres' qui. frappis peur-êure demain par retard, plus 5 o/o du Mr. le président : (n peut toujours l'adversité, seront daus Timpossibilité pôt locatifqui sera dû. > le modifier, qu'il s'agisse de la loi Michel de remplir cette ob igation. J insiste Nous n'avons fait locutif. qu'augmenter En ce qui a Oreste ou de la loi de 1876. il n'y a à dire que nous devons, pour toutes ces dem pour mpôt le mettons sur Mr. Dornéval : Meswieurs, considérations, rester dans l'ancienne trait à ta -anction, nous pas de comparaison entre la situation La loi loi. Croyez-vous. qu'en ayant 10 OlO le même pied que la patente. qu'il ya d'hier et celle d laujourdhoi. vieille. nous serons moins insoucuartst Ilya Mr. Doraéval : Il me semble la Michel Oreste est drjà assez crois des qui, chargés d'enfants sont Fatee f rence entre patente la misère actuelle,je gens leur trouver à une locatif. Celui ei au point de Etant doanée voterez ma motion 5 O(O au dans l'impossibité de de réaliser et limpôt être mis que vous manger. Ils sont incapables vue de la sanction, ne celle-la. peut pas L/homme lieu de10 oro. fallait nous la plus petite économie pouvant leur sur le même pied locatif que est obligé de le Mr. Dartiguenave actuelle, : s'il nous nous permetbre de payer la Timpôt de 1875. locatif. Réqui paie l'impot se attarder à la misère Restons donc dans loi payer. Le propriétaire ne peut pas serions vus dans l'obligation d'étendre fléchissez' bien, Messieurs, si vous éera. de soustraire à cette obligation. tandis cette me sure aux commerçauts Dorné- qui sez le contribuable sous le poids [I faut qu'il paie de présence et s'en paient la patente ie Conseiller l'impôt, vous n'aurez pas d Etat. de En tous ce H que vominerçant moment peutliquider donné. Et puis nous valplaide la causedu il fait petit voir propriétaira la masse moment, nous sommes frappés de un all r a que malheureux. de soustraire à cette obligation. tandis cette me sure aux commerçauts Dorné- qui sez le contribuable sous le poids [I faut qu'il paie de présence et s'en paient la patente ie Conseiller l'impôt, vous n'aurez pas d Etat. de En tous ce H que vominerçant moment peutliquider donné. Et puis nous valplaide la causedu il fait petit voir propriétaira la masse moment, nous sommes frappés de un all r a que malheureux. Maiai les impôts, parce que les articles devons prendre en considération des fortunés, qui lère nécessite sont frappés commecela misère bat son plein. En ce moment grands propriétaires de maisons, et qui d'autres mila vie coûte si chère,le con- possedent nombre Ce sont ne se pratique pas dans surtout où la locatif. lieux qui ontl la faculté de les produire, tribuavle Us duit pas être surchargé. la surtout peuvent ceux-là payorlimpot que nous voulons frap- Lovo 'e une fois, refléchissez bien, Vous avez augmenté le délai reste pour la mê- per. Messieurs. Cette loi vous concerne, patente quanel la sanction la La Commune saura toujours proté- c'est contre vous qu'elle sera applime, tandis que l'impôt vous avez locatif. augmenté Non, cela ger ie petit prupriétaire. Comme de quée. Le conseiller sanetion pour Je de dire Mr. Mayard : rapporteur d'expliquer Mr. B. Dartiguenave : ne doit pas etre. propose de retard la section, je suis obligé Dornéval parle de tourgeois malheu5 010 avec les 50 centimes dans quel esprit nous avons de 1913. conservé Lo reux qui sont dans lTimpossibilité de pourl l'impôt locatif. Dornéval est mise en les dispositions de la loi le propriétaire payer Pimpôt locatif. Il fait d'autres- allusion Lià, proposition commerçant ainsi que Ils sont tous deux à sa porsonne, à celle de tant le malheur, discussion. : C'est] le proprié- sont des capitalistes. En réalité plus les intérêts qui, atteints demain par à ne powrMr. Dartiguenave que la loi purit. Le intéressés. plusl le contri- seront peut être réduits pas L n'est taire retardaire est de mettre le moratoires sont élevés, contre lui-mêmo. voir remplir cette obligation. le but du légialatour retardataire dans lobliga- buable est protégé pour le por- pas la question. Ce n'est pas bien quan- la contribuabie à Quand donc on le menace considérer, mais tiou de payer. Nous n'avons ter à 8e mettre en règle aveo la caisse tum qu ilfaut C'est l'incurie que la loi punit. considérer ici l'état de misère de tg podans son intérôtpropre sanction. ne pas d'assujettir le pouple à communalec'ost devoir impérienx de s'exécu- Il s'agit "arbitraire, non. . pulation. Dornéval : Le Secrétaire d'Etat Il a pour lui dit : payez vite pour que un impot vexatoire, elle même est très. Mr. qui n'a pas combattu ma. ter. L'Etat à davantage, à La question en veuille la de VIntérieur. l'ancienne loi est vous n'ayez pas payor Oreste la situntion simple. Et je m' étonne qu'on la de la. thèse, avouera. que J'insiste à dire que l'époque de Michel celle d'aujour- compliquer en y greffaut cause plus humanitaire. pasaugmonter la sanc- n' 'était pas lu même moment, que les propriétéa démocratie. Le Ministro voyage nous ne pouvona frappe le contribuable. Je d'hui. En co des mains plus riches que M. vous n'ayez pas payor Oreste la situntion simple. Et je m' étonne qu'on la de la. thèse, avouera. que J'insiste à dire que l'époque de Michel celle d'aujour- compliquer en y greffaut cause plus humanitaire. pasaugmonter la sanc- n' 'était pas lu même moment, que les propriétéa démocratie. Le Ministro voyage nous ne pouvona frappe le contribuable. Je d'hui. En co des mains plus riches que M. Dornéval : tion qui la menace est a8s0z forte passent on érois que --- Page 4 --- LE MONITEUR DE CONTROLE vant des conditions qu'établiront les COMMISSION dans les nuages, il ne descend pas des réglements particuliers de l'ocuvre. DU RETRAIT dans la réalité. Il ne se doute pas Cet article additionnel est adopté. drames qui se passent dans de nom- la L'article 4 devenu 5 est en discuscent et le sept breuscs familles. Je ne défends pas sion. L'an mil neuf vingt, du matin. cause de la démocratie. Je prends en la La section propose au deuxième ali- Septembre à dix heures main la cause de la bourgeoisie, de de is rédaction suivante. En présence des Membres ci-apris la loi. néa cetarticle du Lycée nommés de la Commission de Contrôle collectivité en défendant dans les a Si cependant PAmicaie la Place, du bràlement des billets L'homme va nu-pieds C'est un Pétion venaità se dissoudre, : des de Caisse opérations retraités, instituée en vertu rues n'a pas 3 responsabilité. de rien. les constructions et tous accessoires de du Ministre des Fiinconscient qui ne se soucie cette loi feraient retour au Domaine Public des instructions contenues dans sa dépêche du Ce n'est pas pour lui que avons l'Etat. nances mil neuf cent dix-neuf.- est faite. Cest pour nous qui et qui Cette rédaction est votée. admis. huit 1357, Août adressée à la Commission, conscience de nos obligations, sourent dans L'art. ainsi moditié est dernier arli- No. de Contrôle du Retrait savoir : Mesnous trouvons le plus Loin de La section propose un libellé : Décatrel, Juge du Tri-. l'impossibilité de les remplir. contribua- cle qui prend le No. 6 ainsi s'il sieurs: Eugène Cassation; H. nry Terlonge, moi la pensée d exonérer le 6 Passé le délai de trois ans, ou le bunal de du Commissaire du Gouverble du paiement de limpôt. votre n'est pas créé la Bibliothèque de ter- substitut rement près le Tribunul de Cassation : Je trouve seulement exagérée la di- jardin botanique, la concession est nulle de Edouard Painson, membre du Conseil sanction, et je demande lieu qu'on de 10 olo. rain portée à l'article 4 de Port au-Prince : René, minue en votant 5 CIO au ne devons plein droit. ) section est communal Faubert, membre du Syndicat des AJaidit et je le répète nous au com- Cette addition de l de Change; Paul E. Auxila,compas sassimiler le propriétaire faisons adoptée. gents Pothel. membre de merçant. 'lout ce que nous L'ensemble de la loi est voté. merçaut; Clément notaires, cette enceinte doit être frappé au expédiée à l'Exécutif pour la Presse; et Pascal Millery, dans et de la raison. Syndicat des AJaidit et je le répète nous au com- Cette addition de l de Change; Paul E. Auxila,compas sassimiler le propriétaire faisons adoptée. gents Pothel. membre de merçant. 'lout ce que nous L'ensemble de la loi est voté. merçaut; Clément notaires, cette enceinte doit être frappé au expédiée à l'Exécutif pour la Presse; et Pascal Millery, dans et de la raison. Elle sera Tous dûment assistés de Monsieur coin de la justice mise aux etrepromalguée, : MM., je Eugène Paul, Commissaire du Gouver- de la La propcatioa-Doraéval, Mr. B. Dartiguenave d'avoir voté nement près la Banque Nationae voix, est rejetée. Mr. le con- vous remercie sincèrement fait là une oeuvre d'Haiti, représanté par son Au vote de T'ensemble, de cette loi. Vous avez République de bureau, Monsieur Clément Céseiller Constantin Mayard Octobre propose 1876, nationale. on chef dire : C vu les lois du 27 ). Età la place de ce square auquel vous lestin. au deuxième padu 3 Août 1900 et du 27 Aont1913 avaitdonné le nom d'Elie Dubois, vous Et, conformément Particle quatre (4) de la La proposition est agréée tendant ainsi que à élevez un temple intellectuel où ragraphe Convention de fixant la réglementation celle du Conseiller Price ( de permettez à chaéun d'aller s'instruire. vive le douze Avril mi; supprimer à l'art. 46 les termes d'aller puiser à cette source d'eau un mot : monétaire neuf cent dix- passée neuf entre Je Gouverne- - la Loi de 1876 D. loi est adopté. qu'est l'instruction, d'aller en Il est né- ment d'Haiti représenté par Monsieur L'ensemble del la pour orner son esprit et son cnur. sa biblothèSecrétaire d'Etat des Elle sera expédiée i PExseutif cessaire que le Lycée ait a la sien- Fleury Finauses F'équière, et du Commerce, assisté de être promulguce. des conclu- que que puisque le ont Séminaire la leur. Monsieur John Me Ilhenny, Conseiller On entame la discussion de loi ne et les Frères éclairé, et la Banque Nationale- .de la sions du rapport sur le projet Pétion MM., si le peuple avaitéts comme Financier d'Ilaiti, par du representée coneédant àl'Amicale Lycéa Elie Du- nous ne serions pas considérés. République O. Scarpa, Directeur de cet Ja Place publique dite C Place face barbare quapd au fond, nous Monsieur de Monsieur W. bois ) située à Port-au- Prince, en avous peuple tous les éléments En de cédant progrès ce établissement, II. Williams, sous assisté directeur, et sanc. du Lycée Pétion. votées. nécessaires pour évoluer. Pétion 21 tionnée parla loi du deux Mai mil neuf Les conclusions en sont implique terrain à ( l'Amicale d du Lycée Sa Biblio- cent dix-neuf. Le vote des conclusions du projet de loi. pour lui permetti e élever je le répète en- Ila été dans les fourne aux T'adoption du principe thèque, vous avez fait, procédé à Glace de Port au-P'rince Les articles 1 et 2 sont adoptés. nécessaires pour évoluer. Pétion 21 tionnée parla loi du deux Mai mil neuf Les conclusions en sont implique terrain à ( l'Amicale d du Lycée Sa Biblio- cent dix-neuf. Le vote des conclusions du projet de loi. pour lui permetti e élever je le répète en- Ila été dans les fourne aux T'adoption du principe thèque, vous avez fait, procédé à Glace de Port au-P'rince Les articles 1 et 2 sont adoptés. core, une ouvre utile et nationale. séan- de P'Usine membres de la Commission de L'article 3 est en discussion. L'ordre du jour de la prochaine parl lés du Retrait, instituce par Ar. A cet article la section propose la ce comportera des procès-verbaux: Contrôle rêté du Président de la Republique en rédaction suivante. lo. Sauction de la correspondu Juillet mil neuf dent Place Publique, dite : a Place 20. Dépouillement date vingt-huil de Quinze mille : La Port-au Prince dix-neuf au bralement Elie Dubois 1' située à dance; des sections et commisdont milte en billets. de une du Lycée Pétion est déclassée, du 30. ltapports gonrdes, émission 1892; ciug. mille 616 ! en.face etcerse désormais de faire partie dans le sions. séance est levée. yourde,. billets de une gourdr, émission 1903/4 public pour passer La : L. A. Guillaume, J. mille €n iillets de deux gourdes, Domuine domaine aliénable de PEtat. )) Sout présents D. Laroche, Jules Bance, sépt émission 1903/4 ; deue mille én billets de La rédaction. de. la section est ad- M. Grandoit, Mayard, H. Price, A.André, deua gourdes, émission 1914, perforés Constantin E. Dornéval, Charles et livrés à li sus-dite Commission par.: mjge. un article addi- Enoch Désert, Denis St-Aude. Le préNationale de la République : da section propose prend le No 4. Bouchereau, les secrétaires Ctt. la Banque tionnel ainsi conçu qui l'Amicale du sidenl, S. ARCHEN, d'Ilaiti. du brâlemont jusqu'à A o Jn vue d'encourager un but pa : SANNOUR, Lio ALEXIS. Les opérations. incindration des billets: livrés Lycée Pétion qui terrain poursuit de la dite pluce Le sceréatre-rélaoteus entière aux, flammes out duré depuis Pheure - trfotique, le est concédé pour A. INNOCENT. celle de onzaheures. elallo-Dubois ) lui : sus-dite. jusqu'A le selvir à la construction co 8a premiàre Pour copio conforme : En' foite quoi ila sbo dressé préPublique et à l'établissesent de constat Bibliothèque jardin botannique. Cette Le seerdtntre-archituale, Fait proebs-verbal et rédigé séanoe tenunte,en bremenydlon Bibliothôque et cejardin botanique 80. R. DUPLESSIS. ront ouverts uu Fublic en général sui- --- Page 5 --- LE MONITEUR. vet, sur un à -cal de la Commission registre ce de affecté au lo- laire. Au milieu de Retrail.parMa. Michel B. Contrôle du vure d'un taureau. l'étiquette la gra-] 80. ( TURKISH lery, notaire à la Pascal Mil- reau les mots : Au-dessous du tau- Cette marque TROPHIES. ' Prince, les jour, résidence de Port-au. IS. ront ouverts uu Fublic en général sui- --- Page 5 --- LE MONITEUR. vet, sur un à -cal de la Commission registre ce de affecté au lo- laire. Au milieu de Retrail.parMa. Michel B. Contrôle du vure d'un taureau. l'étiquette la gra-] 80. ( TURKISH lery, notaire à la Pascal Mil- reau les mots : Au-dessous du tau- Cette marque TROPHIES. ' Prince, les jour, résidence de Port-au. Smoking Tobacco Ma- te en consiste en une quel mois et an sus-dits le- nufactured & Only by W. T. Blackwell la deux parties se étiquetregistre a été confié à la de Co. (successors to W. T. partie supérieure superpossat-Dlans les mots 46 Monsieur Arthur Balmir, garde Durham, N. C. 1) Blackwall) KISH TROPHIES ') et TURla Cotmission de Contrôle archiviste de Cette marque est Anargyros, 1 ainsi le nom de : S. Etl le présent procès- du Retrait. tabac à fumer. appliquée sur le buste d'une femme que la tête et le gné, après lecture -verbal les a étési- 20. 66 VELVET. ?' levé une beite de tenant par un bras sus-nommés de la Commission par mnembres consiste en une pipe d'oà Cette marque Dans la partie cigarettes. trôle da Rétrait. de Con- une fumée s'échmppe 4 TURKISH inférieure, 11 les mots nommés de la Commission par les membres sus- VET. - Cette d'écrivant le mot 6 VEL. sous desquels TROPHIES, on voit au-desdes opérations du de Contrôle le tabac manufacturé. marque est appliquée sur croissant et un une étoile, un de caisse retraités,par bralementdes billets 30. OLD ENGLISII. ' mots 6. TURKISH cimeterre, suivis des Commissaire du Gouvernement Mr.Eugènel Panl, que consiste en une étiquette Cette mar. ANARGYROS. CLORPESSESS. Banque Nationale de la près la que cad:ent des lignes de bordure carrée, Cette marque s'applique sur d'Haiti représenté pars son Itépublique. chef de à chaque coin, sentrecroisent à qui, garettes mauufacturées avec du les cireau, Monsieur Clément bu- rieur de ces lignes bordure- l'inté- Turc. tabac Pascal Millery, notaire Cclestin, et mots en caractère de de; --les 90. ESCOBAL'S soussigné. 6 OLD ENGLISH, 13 fantaisie de TRA. 7) Cette marque VIRGINIA EX- (Signé)R BASTIEN, quels sont écrits les mots au-dessous 6. des- étiquette consiste en une PAUL E.A AUXILA, EUc. ED.PAINSON. pipe Tobaeco. 3 Curve cut au milieu, rectangulaire la maison représentant, H. DÉCATREL, bordure de a' Dans les lignes de W. Escobal. de commerce de RENÉ MBRLONGEaUL CL. POTHEL, pipeful. "II haut, on lit 4 A slice to a quette les On lit au haut de l'étiFRANCK FAUBERT, ROY, A. JACKSON, CH. de est représenté, à gauche bal's mots superposés de 46 Escola, B. N. R. H. pr.le le Commissaire près d'un l'étiquette, dans uu cercle, la tête Cette Virginia Extra. CÉLESTIN, chef de bureau, CL. Cette Indien. commerce de RENÉ MBRLONGEaUL CL. POTHEL, pipeful. "II haut, on lit 4 A slice to a quette les On lit au haut de l'étiFRANCK FAUBERT, ROY, A. JACKSON, CH. de est représenté, à gauche bal's mots superposés de 46 Escola, B. N. R. H. pr.le le Commissaire près d'un l'étiquette, dans uu cercle, la tête Cette Virginia Extra. CÉLESTIN, chef de bureau, CL. Cette Indien. marque S applique sur le PASCAL MILLERY, nos. bac à fumer. margue s'applique sur le ta- manufacturé 100. s6 HIGH de Virginia. tabac FLYER, " Pour copie conforme : 40. -6 LUCKY STRIKE. "7 que consiste en une Catte marLe shef de marque consiste en les mots 46 Cette gulaire. Dans la partie étiquette rectande Contrôle bureau de la Comnission STRIKE 13 écrits sur une LUCKY mots : High et supérieure, les du Retrait, forne rectangulaire, étiquette en droit un aéropiane Flyer volant. dans le coix tabac manufacturé. appliquée sur le partie inférieure les Dans la EUG.I BOUCHEREAU, 50. 6 FATIMA, 1) Cette supérieures d'édifices. toits et parties L'aroliviste, A. BALMIR, consiste laquelle en une étiquette au haut marque de blanc Traversant où ces toits et édifices un Au-dessous est écrit le mot 6 FATIMA ' cle l'on inserit le nOm de i'artifemme à de ce mot, la tête d'une auguel S applique la marque de faPARTIE NON OFFICIELLE. la tôte, moitié voilée. A la droite de brique. une étoile etun croissint. La dite marque s'applique au Cette marque est manufacturé de tous tabac CHAMBRE DE COMMERCE tabac manufacturé. appliquée sur le A l'effat d'obtenir genres. le PORT. LAU-PRINCE, DE Go. TUXEDO, Cette gistrement, la présent enrecomporte une étiquette se divisant marque BACCO COMPANY,. BRTNAIL-ASIERICAN LIITED, sus TOA TOUS deux parties. La partie droite en fiée, a déposé eu doub'e qaaliCEUX QU'II. sente un homme en repré. des dix les fac simile APPARTIESDRA : fumant tenue de marques : Il est certifié une pipe et assis à une soire 4 de laloi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfice bac. sur laquolle est posée une pocho de table ta- VET," GENUINE DURHAM, 1 66 VELtion des marquesde pour la protec- XEDO Au-dessous du sujet le mot TUULD ENGLISII, merce, la BRITISH- fabriqueet de com. La en curactères de fantaisie. STRIKE F. VTIMA, : i "LUCKY COMPANY, Limited, AMERICAN société TOBACCO pe à fumer partie gauche représente une pi- "CYCLE, TURKISII TUNEDO," " ciale, ayant son commer4 enrabannée, avec, TROPHIES, bank, siège au No. T. Mill- sus, le mot TUXEDO en au-des- ESCOBAL'S VIRGINIA EXTRA, 1x Londres, S. W. de fantaisie. ères de fantaisie. STRIKE F. VTIMA, : i "LUCKY COMPANY, Limited, AMERICAN société TOBACCO pe à fumer partie gauche représente une pi- "CYCLE, TURKISII TUNEDO," " ciale, ayant son commer4 enrabannée, avec, TROPHIES, bank, siège au No. T. Mill- sus, le mot TUXEDO en au-des- ESCOBAL'S VIRGINIA EXTRA, 1x Londres, S. W. de fantaisie. caractères IIIGHI FLYER. représenté DLETON par Monsieur ALFRED (Angleterre), MID. Cette marque est RICHARDS, son tabac manufacturé. appliquée sur le Après vérification de la LEGER, ayant pour mandataire, Me. secrétaire, ABEL N. 70: CYCLE 91 Cette examen des fas- -simile, les demande et: Prince, avocat du: barreau de Port-au- siste en une marque con- Fabrique plus haut Marques de demeurant à formant la face étiquette en deux parties enregistrées le 21 Aodt indiquées ont été dâment autorisé à cet eflet, Portanu-Prince. boite à avant et arrière d'une vingt, aux No. mil neuf cent net derqui, Rue au, Cabi: cigarettes. Le dessin d'avant 154, 155 et 132, 1.53, et 154, Folio elle fait élection ngeulemmn.Nies de représente un homme montant une bi- tiné cité et 156, sur le livre à :ce dessenté en due forme domicile, a: pré- cyclette. . Au-dessus de ce paraphé par le Doyen du une denande d'en-. mot CYCLE, 19 au dessin le Tribunal de Première registrement des marques ci- dessous fe Manufnetured dessous. les mots Port-au- Prince. Instance de dlésignées : Tobaceo Co., Ltd. by, British-American Le présont enregistrement est 7o: ii GENUINE Le dessin arrière à la TUURISI-ANTERIAN accordé DURHAM ' partie supérieure, dans- représente un en sa PANY, LIMITED, t ses TOBACCO COMdame montant à cercle, une ayants couse pour la durée swcresseurs de auL Cette- inarque consiste sous; les 4 bicyaletto, au-des. ot lui vinye ans 46 GENUINE dans los mots mots, contère le droitexclusif de haut DURIIAM inscrits au tisli-americsn Tobucco manufuoturod Co., by. Bris 11 sassion et d'usnge de la posd'une éliquelte à forme Cette marque Limited. Ceux "qui los auront dito marque : rectangu. bac manufacturé. sapplique sur le tn. faites ou falaifiées seront imitées, contrenunia eonformémont: aux articlas poursuivis 9. 11. et --- Page 6 --- LE MONITFUR. . et par rôle d'écriture : G.2.0), L. Pour cause d'incompatithlité. Mr. à 6 Avril 1826 art. 6 7o 12 et 13 de la loi sur les Marques di Hénault Pierre n'ayant pas accepté l'avis y 20 les procès-verhaux de divisions: : T: a 1 ique et de Commerce. être mon commis signataire, du 14 Août nn droit fixe d'enregiatrement: 1828,art 57 50 En foi de quoi, le présent certificat relatif publié au NONITEUR G.1.00,L. . Mr. à 6 Avril 1826 art. 6 7o 12 et 13 de la loi sur les Marques di Hénault Pierre n'ayant pas accepté l'avis y 20 les procès-verhaux de divisions: : T: a 1 ique et de Commerce. être mon commis signataire, du 14 Août nn droit fixe d'enregiatrement: 1828,art 57 50 En foi de quoi, le présent certificat relatif publié au NONITEUR G.1.00,L. 28.Juillet divisicn ) délivré a la BRITISH AMERICAN To- nul et de nul effet, (soit : 0.50 pour chaque sest LIMITED pour servir le 20) Août 1920 un droit fixe de transcription : BACCO COMPANY, Arcahaie, Juin 1920 art. 41 et valoir ce que de droit. de cetle G. 2.00-L23 un salaire. : Fait à la Chambre de Commerce de Le préposd raitminisirudion pourle certificat de transcription Port-au-Prince, le 21 Août 1920. communc. L. E. LAFONT G. 1.25-L 6 Avril 1826, art. 6, Le président de la Chambre de 1o -et 3o rôle d'écriture G.2.00. Commerce et par le 6-70. HENRI BRISSON. AVIS ADMINISTRATIF L 6Avril 1826-art de partage : des Fi- 30 les. procès-verbaux droit tixe G. Le préposé d'administration de l'Areahaie un 28 Juillet d'enregistrement 1328. art. 56- - AVISADNINISTRATIS nances de la commune fait choix du 1.50 L. annonce au public qu'il a être son 30 ; 57-70 ; 92 le partage la Commission d: citoyen Sézu E. Dubois pour soit : une gourde pour Roulemont arrêté par ce. en conformité et 0.50 pour T'arpentage.) oontrôle du brâlement pour le Mardi 14 commis jeles sigoataire, 80 et 81 de la loi sur l'En un droit fixe de transcription G. 1921', d diaheures du matin. des al Par conséquent, il- est 2.00, L, 23 Juin 1920, art. 41 Septembre regisurement. de sa signature comme de un salaire- : d'Etat. DR. V.JEAN LoUIS res sponsable pour le certificat de transeription Conseil DURACINÉ VAVAL la siecne propre. G.1.25,L6 Avril 1826,art.6 1o 30 Tribunal. YRECH CHATELAIN Arcahaie le 30 Août 1920 et par rile d'écriture : G. :.00Parquet. EDOUARD PAINSON L. 6 Avril 1826, art. 6, 10. 30. Commune. COURRIER DU SOIR> L. E. LAFONT. Presse Port-au-Prince 21 Août 1920. Syndicat Agts. CLÉMENT ETIENNE de Change. DOMANIAL A. POUJOL. YRECH CHATELAIN Arcahaie le 30 Août 1920 et par rile d'écriture : G. :.00Parquet. EDOUARD PAINSON L. 6 Avril 1826, art. 6, 10. 30. Commune. COURRIER DU SOIR> L. E. LAFONT. Presse Port-au-Prince 21 Août 1920. Syndicat Agts. CLÉMENT ETIENNE de Change. DOMANIAL A. POUJOL. Ordre des Avo BOUCHPREAU CONTRE AVIS cats. CHARLEST PÉrIoN PIGNIAT M: Villius Gervais a communiqué Com nerce.. HFNRY ALGUSTIN de lIntérieur des pièdes soumises an DS . Notaire. au Jépartement établissent que Mr. Eloiseau Il ressort de PIntérieur pièces et d'un rap Port-au-Prirce. le9 Septembral 1920. Lois ces qui -au fils est proprictaire de Phabi- Çom- partement port du Bureau Cadastral établi a la de tatio 1 4 Aumont située dans la Croix des Bouquets et souché au SerLe: het de burean de ln comumissinn mune de Mirebalais, concurremment sont aux vice Technique du Département Lucie des T. Contrôle du Retrait. avec d'autres individus qui Baptiste Travaux Publies, que Melle Ecc. BOUCHEREAU. aroits des héritiers de Jeun Auguste est propriétaire : de l'habita- le Aumont demande de fer- tation ' Caradeux. y compris commuZ'arcliviste, BALMIR. Ko c unséquence, la Montas, 6 Bois Caradeux et l'ondroit A. me produite par Mr.Justin est et de- nément apoelé 44 Bonny. raptouch unt cette habitation, En conséquence,let Département d'Arpentage. des Fi- meure rapportée. porte les sutorisations des Le Préposé d' ldministration de la Petite Rile 28 Avût 1920. délivrées à divers. relativement de Co nances de la commune Port-au-Prince. portions de terre diponlint vière de Nippes, aunonce au Delille public bien. qu'il a fait choix du citoyen Port-au Prinee. le 28 Août 1920. Dieckmann Jean pour être son commis Phamé Le Direcleur Printinal de V'enregistreAu signataire en lieu et place de des arti- ment eb conservateur des Hypothèqucs de- Le d'Administration des Dorestan:, ce. en corformité celte Juridiction Préposs la cles 80 et 81 de la loi sur r'Enregstre Finunees de les fermiersdes Crolc-les-lloonuute, hieus dit ment.1 Par conséquent il est responsable porte à la connaissanco des Directeurs I invite tous urbains rucomme de la sienne des Receveurs de Enre- domaine nutional tant que de sa signature particuliers, que, conse en ses bureaux avee et des Arpenteurs raux a présonter s'acpropre. Août 1920 gistrement formément à la nouvelle loi sur Tarpen- leurs derniers récépissds pour Polle-avisnrdremoe tage, en date du 23 Juin 1920, art. 41, quitter de leur redevance. titres authenC. V. DESVARIEUX d'arpentage doivent Les necupants suns les procès-verbaux, d'abord et transcrits sont également invités à venir 80 et 81 être enregistrés et tiques en se confor. 0 gistrement formément à la nouvelle loi sur Tarpen- leurs derniers récépissds pour Polle-avisnrdremoe tage, en date du 23 Juin 1920, art. 41, quitter de leur redevance. titres authenC. V. DESVARIEUX d'arpentage doivent Les necupants suns les procès-verbaux, d'abord et transcrits sont également invités à venir 80 et 81 être enregistrés et tiques en se confor. Conformément aux articles ensuite sur un registre spécial qu'ils régularisor leursituation de l'artiele 16 de la loi sur P'enregistrement P. Ls. la doivent acquitter les droits et salaires mant aux proseriptions Célestin. Préposé des Finances de suivants : de,la loi du 21 Août 1908. d un mois reur Commune de Hinche, déclare avoir fait verbaux d'arpentage A cet etfet un délai les baux. choix des citoyens Sifrard Rély et lo les procès est aveordé passu lequel, résiliés et les Benjamen pour étre 8es comordinaires : : des retarlataires s pront Morange : le premier pour la un' droit iixe d'enregistrement biens qu'ils occup-int scront atfermés mis mune signatuires de Hincl:e et le seoond pour G 0.50.L.28.Juilet 1N38.art.57-50: G. à ceux qui les auront soumissiounés. Com un droit fixe de wranscription le 25 Aod: 1920le Quartier de Thomonde. de leurs 1.00, L. 23 Juin 1920, art.41 Croia-dea-Bouquete, Par conséquent, il répond un salaire : Ix prépost, signatures. pour le cortificnt de transeription EcG. LATORTUE Hinche, le 9 Août 19 20. G 1.95,L.6 Avril 1890,art.68-10, 30 P. Ls. CÉLESTIN. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Août 1908. (Suitey "NOmS DES SOUNIESIONKAIRES SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANCE. PRÉSENTATION DES Hyppolito Josepli Exumé et Marie Vve. Port-au Pce. côté sud de la DEMANDES St.-Cyr. route St. -Martin Env. 1001 pds.de faç.sur 45 hornés : N par la dite route: ; S par la rente Alfred Dauphin Gonaives, lère. sect. du : Fort-National : E par qui .de droit et O par Mme Jn Bart. rur. car. de terre env. dépendant de l'hab. C You > communément 14 Août 1020 lée ( Reverdure, lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Reinbold appe- et] Dufort St.Jean. Plaisance, sect. de Co. E par la rivière Laqninte et O par un chemin public. : Mapoaxcar. 4 de torre env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et 19 Février 19IS nés : N par l'hab. François S par Jean-Pierre Léveillé et E et O bor- par Angustin Côlestin Milot,sect.de Bonnet à PE. Thab. Frauçois. vâque Février & Une portion do terre dépendant de l'hab.< Armand p et bornée : N jles héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les héritiers 3 Déjoie Bernarl. dépendant de l'hab. François Desmoitié et 19 Février 19IS nés : N par l'hab. François S par Jean-Pierre Léveillé et E et O bor- par Angustin Côlestin Milot,sect.de Bonnet à PE. Thab. Frauçois. vâque Février & Une portion do terre dépendant de l'hab.< Armand p et bornée : N jles héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les héritiers 3 Déjoie Bernarl. Plaine-du-Nords sect.del Guipidon E par la ravine Sable et O par Rénélus Désamour 'se l'laine.. Bats11 Mars 19E8; 1 car. de terre eny. dépendant de Phab. ( Gallois ) et borné : N par Christian Nelscn. Pline duT'Etat et S, E et O par les béritiers Mésidor Barthélemy. ord,sect/Moruel 11 Mars Ronge Une portion de terre dépendant de Thab. Mérand ) et bornée : N par Justina Jean,S par Dessources. E parMme Jacques et 0 par AlexanDévé Pierre jenue. Plaine du-Nord. dre Un Page. : empl. borné: : N par Mino. Bernard Zéphyr,S par Dérosin Pierre 12 Mars G P. Alpha Alexandre. Haut du Cap. jeune E et O par la voie publique. : Une portion de terre bornée : N par la Chapelle Ste. Cathérine S par 14 Nov. 4 les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et 0 par le Eugène Joseph Acul-du-Nord.. grand chemin public. Une propté. bornéc : N par Falvéns Pierre Mério S par Mme. Séde 24 Nov. Préciville Jeanuite. ierdexendatifound Jn.-François E par un terrain delEtat et O par la rud St.- Théodore Rouge.. 19 Nov. Une portion de terre dépendant de Phab. Lormand et bornée N et S Merlet par 1'Etat Epar la ravine Contrée et O par Dagaubert et Mme. Péan. St.-Hilaire.. jeune Liubé,3èmc. sect. rur. Une portion de terre dépendant de T'hab. Durissy et bornée : N par la 28 Nov. < grande rivière da Limbé S par Fadéus Paul et les héritiers Alexandre Brutus, E par Mme. Vve. Servéus Codio et O par Mme. Vre- Robert Mullery Calice. Toussaint. Jncunel, sect. Bas de Cap 4 Décembre c rouge. Un terrain appelé Côte de fer ou fond Abricot et borné: N par T'hab. Christe S par le grand chemin Jacmel- Marigot E par I'hab. Auguste D. Archer. et O par les héritiers Large Raymond! Carrefonr-Truitior, rue A9 Janvier juricot. 40 pds. env. de faç. sur 80 de prof. bornés : N par Mme. Lonis S Altenor Artoine. rue Abricot, E par Larrieux et O par Métellus. par! Pe:it-Golve, set. des Pla12 tons 6 car. de terre env.dépendant de l'hab.Charrier et bornée : N Jn.- Janvier a H. Gaillaume Sam. à Erand Lonis N E par Simba S par Picadi et sO par Sanon par vière-du-Nord Gilles,Grande-Ri12 Janvier a 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et bornés: N par Hyppolite Mompoint, S par lhab. Eraud Jean E par Mme. Vve Charles J. Jeanty. Hab. Noailles Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Scide Bouquets. Croix-desler. à Erand Lonis N E par Simba S par Picadi et sO par Sanon par vière-du-Nord Gilles,Grande-Ri12 Janvier a 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et bornés: N par Hyppolite Mompoint, S par lhab. Eraud Jean E par Mme. Vve Charles J. Jeanty. Hab. Noailles Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Scide Bouquets. Croix-desler. Dée. 191B Env. 70 pds faç. sur 80 prof. bornés : N et S par Clarles D. Zéphyr. Port-au-Prince,A par la grande T. ute de Noailles etO par un grand canal : Rosemy E Macombe225 pds. faç sur 110 prof.bornés : N et S par PEtat,E Lundi 12 Décembre K Dérosin Pierre jeune.. Plaine du Nord. Charles et 0 par PEtat. : : : par Lonis Un empl. borné: N par une rue SI Mme. 7 Janvier 1930 J. M, Noisy. à Mombin parl le grand chemin public et O par Ta héritiers Monestine Dérosin Michel. Ambroise E tien Crochn,Cap-Haj. 30 Sept. 191 Un empl. anciennement occupé par Mlle. Th. Augnstin et borné: N Philippe Paraison Jacmel, sect. de par Boyer Latortue S et E par Mlle. Sorma et O par Mlle. Rose chante Coq-qni2 Octobre A 5 car, de terre dépendant de Phab, C Bureau > et bornés : N par les héritiors Jean- Jacques et C. Ju.-Jacques, S et E par qui de droit et O Régulus Nercé et. Horace Bel-) uue partio par Guerrer et Célestin. lerive. Grande - Rivi8ro-du-Nord, 19 Octobra sect. de Cormier. 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Néru ) ot hornés : N par la ravine Suillant S par T'hab. Méuard, E par les hab. Dessalines et Alcinots Ju'es. ct O par Dauno limele.. Damphour Acnl-dn-Nord, 2èmne. sect. 19 Octobre et rur Une portion de terro bornée : N et 0 la nouvello route Cimaroza Hobillarit. Cap-Hnttien, hab. aRovals' (nu Cap- Haltion.S par l'ancienno routo par conduisant au Cap-1 Haltien conduisant ot E sect.do ln Bande du Nord. 5 par cur. lu de rivière terre Salée. 10 Mai env. hornés : N par Colas aîné, S par Ed. Ricourt.E par R Déroge. Portandyiues.Portail lo rivngo do la mor ot a par un morne.. 18 Mai 8t.. Josopli, Nu. 2207. Une propté, d'env. 1b pils. fay. sur 40 prof, bornée: N par Marle Mmn. Vve. Volcun Dezances. P-mu-P,ruo dol InRévolution |Diohol, 8 pir Arins, E pr lu voie publigne et 0 par S Archer. : J1 Juin 14 pols. fnç. Mnr 80 prof. horn(s N par len horitiors Aubry, S par Mo. Victor Cles. Bouquet. 16us St. -Félix, pur ln rno de la Révolntion ot 0 par lew héritiers 99 Avril Nrut.Pudh-Verotten de com. 1100 car.de torro env.itépondlant du Thuh. Luconr A bornée: :N par Aubry lThabl 130g: Ganthier.. Lecutre, 8 par Ravlue Guo, D pur lu 1esto do Lucour ut 0 pur Poule... 16 Août * Victor Cles. Bouquet. 16us St. -Félix, pur ln rno de la Révolntion ot 0 par lew héritiers 99 Avril Nrut.Pudh-Verotten de com. 1100 car.de torro env.itépondlant du Thuh. Luconr A bornée: :N par Aubry lThabl 130g: Ganthier.. Lecutre, 8 par Ravlue Guo, D pur lu 1esto do Lucour ut 0 pur Poule... 16 Août * --- Page 8 --- LE; MONITEUR. raison relatée veuve et ses héritiers continuent avec de d'.Administration des Fi- de cette commune 19 Juillet pour écoulé inséré notre sieur N. BÔLCARD les. affaires Le Préposé Commune de PArcahaie dans l'avis du a re: notre maison sous le même nom et avec nances de la a fait choix du au MONITEUR du 31, même mois, les mêmes moyens. aànnonce IIénault au public Pierre, qu'il pour être son pris son emploi. déclare nul lavis Notre Sieur N. BOUCARD a désormais. citoyen icommis signataire ; ce en conformité Par conséquent et reponds a nouveau de sa seul la signature de notre raison sodes articles SO et 81 de la loi sur l'En- sus-parlé, comme sienne propre, ce eri ciale. régistrement. signature vertu des articless0 et 81 de la loi sur En conséquence, Je réponds de sa si- matière. Jacmel, le 15 Juillet 1920. gnature comme de la mienne propre. la Baradères. le 9 Août 1920. BOUCARD & Co. Arcahaie, le ler. Août 1920 Receveur de EEnregistrement, Le L, E. LAFOND. GESNER LOMINY. VIENNENT DE PARAITRE LOT SCR LANPENTAGE Le Directeur de T'enregistrement avoir choisi CONTRE-AVIS DOMANIAL Prix : G. 1.00 de Saint-Marc, annonce Monpour son commis-signataire Mucci et est responsa- Il ressort des pièces communiquées Mr. sieur G. A. comime de la au Département de l'Intérieur par en date GÉNERAL lole de a signature Emilio Cuébas et d'un rapport LEXPOSE sienne propre. 1920. du 21 [Avril courant, de Section T'arpenteur- des DoDE LA REPEBLIOT E. Saint-Marc, le 26; Juillet attaché à la DE LA SITUATION géomêtre sis en cette ville, maines, queleterrain dénoncée à la va. PRIX: 2:00 Le Directeur de tenregistrement Avenue Dessalines, fait cance par Mr. Charles Mervilus, au Dr. A.S. P. MUCCI. partie a une propriété appartenant dit sieur E. Cuebas. LE BULLETIN DES LOISETA TACTES la dénonciation à la En comséquence Mr. Charles MerOFFICIELLE Le eurateurprinoipal aua sucressuons vacance produite le par terrain dont il s'agit, EDITION vacantes vilus touchant demeure rapportée. ANNÉE 1918 conformité'de l'article 15 est et Invite, en tous les le 28Avril 1920. Gourdes le volume de la Loi du 14 Juin 1841, de feu Ju- Port-au-Prince, créanciers de la succession cette Ville, le 6 S'adresser au Rédacteur du oMoJius Tucker. décédé héritier en connu etab Le Direrte Prrripal de V Enregistrement niteur >. Juin dernier, sans leurs titres des Ilypothèques de intestat, à lui représenter délai de six mois au et Conservateur 1608 Rue Geffràrid. volume de la Loi du 14 Juin 1841, de feu Ju- Port-au-Prince, créanciers de la succession cette Ville, le 6 S'adresser au Rédacteur du oMoJius Tucker. décédé héritier en connu etab Le Direrte Prrripal de V Enregistrement niteur >. Juin dernier, sans leurs titres des Ilypothèques de intestat, à lui représenter délai de six mois au et Conservateur 1608 Rue Geffràrid. 608" de créance dans le cetle Juridiction, plus Les tard. débiteurs de la dite succession Soussigné, porte ilaconnaissance des invités, en vertu de Commerrants, Sociétés ans- BOLLETINS DE La STATION BETEONOLOGIONE sont. T'article également 9 de la sus dite Loi, à verserle le notaires, nymes et du publicen général que, seDE PORT-AU-PRINCE. montant de ce qu'ils doivent, dans ront refusésà Venregistrement Juillet1920, confor- lesAc. délai d' 'un mois. mémentàl la loidu21 Notaire. 1920. tesde vente passés pardevant DU 17 AU 24 AouT Port-au- Prince, le 14 Août 1920. etlesactes de ventesousseing privécon- qui ne sentis en faveur l'indication des étrangers - avec pièce A a a porteront pas E ETAT DU CIEL' CONTRE-AVIS DOMANIAL annexe- - du slneansesiraae de la patente DATES d'Exilien Heurtelou ont pourles non commerçants, Commnercants et du "es héritiers de l'Inté- communale pourles où publiés les accommuniqué au Département leurs No.du NONITRUR sont du 49 27,1 Clair ct couvert rieur des pièces qui élablissent T'habitation 'tes de Constitution et Tautorisation les 7 Aont 263.6 #8,3 Nuaewux droits de propriéts sur située aux PRÉSIDENT DE LA RÉPUELIQUE pour men- 0 204 :62.0 U 87,2 as. .7 ai Nuageux Clair et oungeux inapp. >, dite Moléard, Sociétés Anonymes ainsi que les 30 es 49.6 3 Clair et nuageus 0,7 K Monléard dans la Commune de la Croix- tions indiquées à l'article 4 de la dite a 703.7 ". 3 :; Chiret Clair ct couvort nuaweox! Varreux, et mesurée ie 28 Juillet du 21Juillet 1920. 23 7635 28.4 28,0 :: Clair et unngeux des Bouquets, Ganthier, en fa- loi "4 1784,1 18,7 1857 par l'arpenteur le 28 Juillet 1920 Valonrs L 762,4 23,41 os Nuageus veur du de Cujus. de ferme produite par Port-au-Prince bornialos La demande Magloire, touchant la sus A. POUJOL BÉNINAIRK CouLtas ST-MARTIAL Mr. Auguste mesure cent troisomPRTIT dite habitalion de qui terre, est et démeure La Directeur del Obereatoire, venu 31 /100 DIVERS annulée. le 20 Août 1920 AVIS J. SCHERER. Port au-Prince, Nous avons l'lionnenr d'informer le le Port- au-Prince Iomprimerio Nationale CONTRE A VIS ADMINISTRATIP Public ot tout partioulieremont décès de 530, Ru Féron. :80. avait Commerce que par auite du sa Directeur, KOCAVSCHENET Monaieur Préssoir Kersaint qui Notre regrelté Sieur A. BOCCARU, pessé d'être commis à FRaregiatroment) la dite succession Soussigné, porte ilaconnaissance des invités, en vertu de Commerrants, Sociétés ans- BOLLETINS DE La STATION BETEONOLOGIONE sont. T'article également 9 de la sus dite Loi, à verserle le notaires, nymes et du publicen général que, seDE PORT-AU-PRINCE. montant de ce qu'ils doivent, dans ront refusésà Venregistrement Juillet1920, confor- lesAc. délai d' 'un mois. mémentàl la loidu21 Notaire. 1920. tesde vente passés pardevant DU 17 AU 24 AouT Port-au- Prince, le 14 Août 1920. etlesactes de ventesousseing privécon- qui ne sentis en faveur l'indication des étrangers - avec pièce A a a porteront pas E ETAT DU CIEL' CONTRE-AVIS DOMANIAL annexe- - du slneansesiraae de la patente DATES d'Exilien Heurtelou ont pourles non commerçants, Commnercants et du "es héritiers de l'Inté- communale pourles où publiés les accommuniqué au Département leurs No.du NONITRUR sont du 49 27,1 Clair ct couvert rieur des pièces qui élablissent T'habitation 'tes de Constitution et Tautorisation les 7 Aont 263.6 #8,3 Nuaewux droits de propriéts sur située aux PRÉSIDENT DE LA RÉPUELIQUE pour men- 0 204 :62.0 U 87,2 as. .7 ai Nuageux Clair et oungeux inapp. >, dite Moléard, Sociétés Anonymes ainsi que les 30 es 49.6 3 Clair et nuageus 0,7 K Monléard dans la Commune de la Croix- tions indiquées à l'article 4 de la dite a 703.7 ". 3 :; Chiret Clair ct couvort nuaweox! Varreux, et mesurée ie 28 Juillet du 21Juillet 1920. 23 7635 28.4 28,0 :: Clair et unngeux des Bouquets, Ganthier, en fa- loi "4 1784,1 18,7 1857 par l'arpenteur le 28 Juillet 1920 Valonrs L 762,4 23,41 os Nuageus veur du de Cujus. de ferme produite par Port-au-Prince bornialos La demande Magloire, touchant la sus A. POUJOL BÉNINAIRK CouLtas ST-MARTIAL Mr. Auguste mesure cent troisomPRTIT dite habitalion de qui terre, est et démeure La Directeur del Obereatoire, venu 31 /100 DIVERS annulée. le 20 Août 1920 AVIS J. SCHERER. Port au-Prince, Nous avons l'lionnenr d'informer le le Port- au-Prince Iomprimerio Nationale CONTRE A VIS ADMINISTRATIP Public ot tout partioulieremont décès de 530, Ru Féron. :80. avait Commerce que par auite du sa Directeur, KOCAVSCHENET Monaieur Préssoir Kersaint qui Notre regrelté Sieur A. BOCCARU, pessé d'être commis à FRaregiatroment)