--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 11 Seplembre 1920 NUMÉRO 68 : BUREAU DE; RÉDACTION - - a - ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, liue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE 1 DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue u an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard, mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Potr les Départements et PEtranger, les Irais Samedi, 11 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en su8, ctc. Septembre 1920. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er et 15 de 2 mois el sont comme lesinsertions chaque AFFRANCHIR payésd'avancs OMM TAIRE au-] Prince,le 8 Septembre 1920.an de PIndépendance. 117e. pour être admise à ce PARTIE OFFICIELLE pirante doit : concours l'asLouis Arrêté dn complétant le conseil communal dc Saint- Par le Président DARTIGUENAVE lo.- avoir 14 ans au Nord. : ans au plus. moins ou 20 CONSEILI Avis ministériels, Le Secrétaire 20.. être munie Mai 1920. D'ETAT. -Séances des 30 Avril, 7 ct 19 d' Biat de PIntérieur, tifient d'études primaires au moins du du cerOrdonnance du Doyen du THibinal de B. DARTIGI ou du brevet 2e. dégré tance de première InsENAVE. élémentaire ; prochain Port-de-Paix fixant an lundi, 11 Octobre 30.- être pourvue d'un l'ouvorture des assises de santé. certifcat tembre Arrêté de douziome des dôpenscs crininelles. du mois dc 1920, Sep- SECRETAIRERIE D'ETAT rêté Conformémensa du 3) !'article 2 de l'arDE LA Ecoles Septembre 1919 sur les PARTIE NON OFFICIELLE JUSTICE du brevet Normales. la candidate murie Certificats de dépôt do qui n'est supérieur a le pas sur celle commerce. marques do fabrique et du vet en possession que du breAvis CHANGEMENT DE élémentaire ;la administratifs. Avis divers. NATIONALITÉ du brevet candidate munie Bulletia des observations Selon élémentaire a le 16. Août 1920. météorologiques du 9 au "de la le voeu exprimé par Tart. 22 du celle qui n'est en pas sur Loi du 23 Aott. 1907 sur la na- certificat d'études possession que tionalité, la Secrétairerie d'Etat de la dégré. primaires du 2e. PARTIE OFFICIELLE, Vve. Jnstice aviseque la dame IILIA MOrIN, En vertu de l'article 7 du du sieur ADOLPHE ALLIEN, fran- rêté, les candidates munies du même arlité çais, dont elle avait acquis la nationa- supérieur seront,sous la réserve brevet par l'effet de son mariage, dési- places' des ARRÉTÉ reuse de l'Ecolo Otaponiblesandmises d'emblée à * tienne, a faitle30 reçouvrer Aodtde sa qualité d'hai- cices de Normale la 3e. u de l'article 7 du du sieur ADOLPHE ALLIEN, fran- rêté, les candidates munies du même arlité çais, dont elle avait acquis la nationa- supérieur seront,sous la réserve brevet par l'effet de son mariage, dési- places' des ARRÉTÉ reuse de l'Ecolo Otaponiblesandmises d'emblée à * tienne, a faitle30 reçouvrer Aodtde sa qualité d'hai- cices de Normale la 3e. année pour suivre les exerconformément à l'art. 11 de cette la annéc, tion du certificat en vue de l'obtenDARTIGUENAVE loi, au Parquet du Tribunal de sus-dite Pre- gique du 2e. dégré. d'uptitude pédagoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de mière sa Instance de Port-au-Prince. lieu Fait à la résidence, la déclaration qu'elle 1Instruction Secrétairerie d'Elat de - Vu la renonce à sa nationalité Publique le 9 démission de Monsieur Di- gu'elle étrangére et 1920. Septembre AIOSTITENE Poux, Membre de la Com- d'haitienne. reprend son ancienne qualité mission Nord.; Communale de Saint-Louis du Le Portau-Prince, le 6 Département de TInstruction PuSur le rapport du Secrétaire Septembre 1920. blique donne avis aux intéressés de lIntérieur, d'Etat trois bourses à l'Ecole que et Ménagère a Elie-Dubois Prolescionello SEOKÈTAIRERIE: D'ETAT. cantes. Elles sont vaARRETE : DE LINSTRLCTION concours, seront attrthudes au conformém.ent à Partiele Art." ler. Monsieur CHARLES PUBLIQUE 2ème. alinéa, de la loi du + 4, COURT est nommé Membre de la Com- Ri1912. Saptembre mission Communale de Le Département de Vu le grand nombre de Nord, en Saint-Louis du blique donne avis aux lInstruction Pu- venues de la des lemandes D. Poux, remplagement de Monsie ur concours pour familles que le tit-Goive et région Ctyes, de Podémiseionnaire. vacantes à P'attributjon des bourses deSaint-Maro, un examen Art. 2.. -Le présent Arrêté trices l'Icolo Normale d'Institu- spéoial, pour Tattribution dies dites primé, publié et sera ima'ouvrira au siège de. bourses aura lieu dans chneune du Secrstaire exécuté A la diligene 0 tion seolaire, à TInspec- villes, le jeudi, 30 de cos d'Etat de l'Intériour. di, 5 Octobre Dorl-au-Princo le imar- présente année. Septembre de lu Donné prochnin, à 9 houres au Palais matin. du Les candidates. National, à Pori- Il ost * 0e pour Atre a Imises à rappolé aux intéressées que concours, doivent être munies du . certifloat d'études primaires U:: dé --- Page 2 --- LE MONITEUR. NA at le 2e. mois de la du même, en date du 28 son bureau pour Messieurs les conattestant qu'elles ont 30 Dépache 467, informant le Conseil session en élisant Chs. au Palais matin. du Les candidates. National, à Pori- Il ost * 0e pour Atre a Imises à rappolé aux intéressées que concours, doivent être munies du . certifloat d'études primaires U:: dé --- Page 2 --- LE MONITEUR. NA at le 2e. mois de la du même, en date du 28 son bureau pour Messieurs les conattestant qu'elles ont 30 Dépache 467, informant le Conseil session en élisant Chs. toute autre pièce moins jus- avril, au No l'Im- seillers Stéphen Archer.nréaident, poursuivi leurs études au d'Etat avoir remis au Directeurde Sambour et Léo Alexis, ler. et 2e. seladeuxième année du cours Elles moyen doi- primerie Nationale pour être exemplaires, imprimée crétaires : d'Etat de : l'enseignement primaire. moins au nombre de quarante 20. Dépêche du Secritaire vent être igées de treize ans au copie de la proposition de loi du sur les l'Intérieur en date du 6 Mai, au No. 405 ou de dix-sept ans au plus. écrivains publics ainsi que celle rapau Conseil d'Etat sur le familles que, en répondant Il est rappeléaux l'article 5 de la susdite loi, port y relatif. même. sous la même même objet. de vertu de contracter, sous 40 Dapêche du le Conseil 30. Dipèche du Secrétaire d'Etat Jes boursières doivent de leurs date. au No 468, informant de l'Im- TIntérieur. sous la mâme date, au No. l'autorisation et la garantie d'Etatavoir remis au Diraetenrd 494. informant le Conseil d'Etat avoir parents. ou autres personnes responNationale pour être impri- exem- remis au Direeteurde TImprimerie Nasables, T'engagement d'enseigner de la date pen- de Drimerie mée au nombre do quwante de loi con- tionale, pour être publiée au plus prodant cing ans, à compter dansune plaires. copie du projot qui le Con- chnin numéro du Journal Officiel, copie J'achèvement de leurs études, sous fie au Tribunal de Cassation du procès. verbal de la séance du Conécole du lieu de leur résidence. le seil Suprême de la Magistrature. 28 seil d'Etat en date du 6 Août 1919. peine, en cas de refus, de restituer 50 Dépiche du mnême en date du Le 3e. point de l'ordre du jour ayant prix des bourses dont elles auront joui, avril.au No 754.invitant les Conseillers lieu à la trait aux rapports des sections et Port-au-Prince, 6 Septembre 1920. d'Etat à la cérémonie qui Aloceasion aura de commissions, Ir. le conseilier. Alexis, Basilique Notre Dame, rapporteur de la section de justice, loi la Fate Nationale de VAgriculture. aux archi- produit un rapport surle projet de de la Ces piices sont en. oyées de Mr. Barau, Secrétiire d'Etat de CONSEIL D'ETAT ves pour être classées. l'ordre du jour qui Justice, relatif au Couseil Suprême Le 3e. point de des sections et la Magistrature. Ce rapport sera a trait aux rapports demeure sans objet. M. le président SESSION ORDINAIRE commissions, L'ordre du jour est épuisé. Celui de envoyé Plus a rien l'impression. n' étant à l'ordre du jour, 30AYRIL la prochaine séance comportera. celui de la prochaiae séance est ainsi SÉANCE DU VENDREDI lo.Sanction des procès verbaux; arrêté. 20. Dépouillement de la Correspon- lo. . Ce rapport sera a trait aux rapports demeure sans objet. M. le président SESSION ORDINAIRE commissions, L'ordre du jour est épuisé. Celui de envoyé Plus a rien l'impression. n' étant à l'ordre du jour, 30AYRIL la prochaine séance comportera. celui de la prochaiae séance est ainsi SÉANCE DU VENDREDI lo.Sanction des procès verbaux; arrêté. 20. Dépouillement de la Correspon- lo. Sanction des procès-verbaux : dance; et commis- 20. de la corresponPrésilence de Monsieur le conseiller 30. Rapports des sections Dépouillement dance; S. ARCHER. sionss. So. Discussion des e nelusions des Puis.la séance est levée. rapports su" tes projets de loi La sfance est ouverte. point de Bance, Constantin relatifs au renariage et aux écriEn comnformité du Ed. premier Williain. secré. Sont présents: H. Price, Jules A. Ancré, Enoch vains publies : Tordre du jour Mr. lecture du pro- Mayard, Ch. Bouche- 40. Rapports des sectious et comtaire-réflacteur, donne du 14 Avril Désert, E. Dornéval: A. Moise, -cès-verbal de la séance reau, Denis St-Aude, S. Ar- missions. Puis la séance est levée. dont la rédaction est adoptée l'ordre du jour Dr. V. Jn. Louis.Le président, Sambour, Léo CoxsLe second point de cher, les secretaires Ch. Sont présents : JULES BANCE, A. AN-- arène la lecture del la correspondance. le Alexis. TANTIN MAYARD, H. PRICE, Répondant à l'invitation de Mr. du Le secrétaire-ridardaur, DRÉ, ExOCH DÉSERT, DENIS ST-AUDE, ESTIME président, Messieurs! les secrétaires lecANT. INNOCENT. ALEX. MOISE, Dr.V. JN. LoutS, lés 86bureau, donnent successivement : jeune. Le prisident. S ARCHER, ture des pièces suivantes : Pour copie conforme crelaires, CH. SAMBOUH, Léo ALEXIS. 1o. Message de Mr. le Président de Le sécrétaire arcliviste Le en date du 28 avril,sous sacrdaire-rélacie-s, la République à celui du Conseil R DUPLESSIS. A. INNOCENT. Je No. 4, responsif No. 17, Lui remettant pour : d'Etat au la loi qu'il a votée et Pour copie conforme être promulguée le contrat passé le 30 7 MAI 1920 Le sccrétaire archiviste qui sanctionne entré le Secrétaire SÉANCE DU VENDIEDI R. DUPLESSIS. Septembre d'Etat de PInstruction 1919, Publique et la Prisidenre de Mr. le Conseiller des Filles de Marie, à S. ARUHER. Congrégation de ORDONNANOR l'effet d'assurer le fonctionnement J'Ecole professionnelle et menngère La séance est ouverte. de du 'TriElie Dubois. d'Etat de En conformité du premior-point William, Nous, Alix Tiphnine, Doyen de Port20 Dépêche du Secrétaire avril au No l'ordre du jour, Mr. Edouard bunal de première instaneo TInterieur en date du 28 donne lecture de-Paix, Département du Nord-Ouest, 189, par laquelle il répond au Conseil seretaine-redates du procès verbal de la séance du 23 soussigné, code d'instruction d'Stat que' les pièces produites de par dont la rédaction est adoptée. , Alix Tiphnine, Doyen de Port20 Dépêche du Secrétaire avril au No l'ordre du jour, Mr. Edouard bunal de première instaneo TInterieur en date du 28 donne lecture de-Paix, Département du Nord-Ouest, 189, par laquelle il répond au Conseil seretaine-redates du procès verbal de la séance du 23 soussigné, code d'instruction d'Stat que' les pièces produites de par dont la rédaction est adoptée. Vu lart. 184 du Melle. Betzy Dupin, à lappui 8a Avril, AU second point da l'ordre du jour criminelle : des assises' cridemande de liquidation de sa régulières pension qui comporte lo dépouillement de la Fixons Pouverture au lundi onze de retraite, ayant GLG jugces TInstruc- corrospondance, MM les secrétaires minelles de ce ressort du mala Direction génorale do bureau donnent locture des pièces Ootobre proolmin à dix heures par tion Publique, un arrêto sera pris en suivantes du : de tin. de Justico de Portsa faveur proclminement. prond 1o. Mossnge de Mr. le du P'résidont au Fait au Palais 1920. D'autre part, le Département faite In République. en date 5 Mui, de-Paix, le 31 Août note de lu demande de subvention No.5 responsif à celni du Conseil d Atnt ALIX TIPHAINE.. au bénéfice de Molle. Prudence Milot. Notl, qu'il vient de ronouvolor Directrice de P'Ecole de filles do linformant 1o. Mossnge de Mr. le du P'résidont au Fait au Palais 1920. D'autre part, le Département faite In République. en date 5 Mui, de-Paix, le 31 Août note de lu demande de subvention No.5 responsif à celni du Conseil d Atnt ALIX TIPHAINE.. au bénéfice de Molle. Prudence Milot. Notl, qu'il vient de ronouvolor Directrice de P'Ecole de filles do linformant --- Page 3 --- oaroPmres LYT LE MONITEUR. ARRETÉ DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu Tarticle 35 du I Vu TUEPUBLIOUE les articles 1e, Réglement 2 cl4 de la pour loi le Service de la trésorerie, Vu la loi du 30 Juillet 1919 porlant fixalion des dépenses de l'Exercice fonclionnaires cl qui prévoil une augmentation 1919-1920. Septembre 1920. employés, et en conformité d'une décision d'appointements du Conseil des de 19 o/o en faveur de cerlains Sccrélaires d'Elal cn date du 9 ARRÈTE: Art.1", -Las somme des crédilsà du mois de Seplembre 1920, répartirentre les différents cent neuf gourdes, soizanle s'élève, en Monnaic Nationale, à Départements la somme de: ministériels pour le service courant neuf cenl Irenle el un dollars, cing cenlimes G 367.609,63 ct en or américain Trois cenl soizanle sepl mille soizanle dix centimes P.or 230.931,70 a celle de: Deux cenl irente mille siz s DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR RELATIONS EXTÉRIEURES. AMÉRIÇAIN. 1 Appointements du personnel SERVICE SPÉCIAL. 19 o/o d'aug. administratif, sur les 3.845 1 2 personnel du Département des Relations appointements du 1 3 Appointements des agents d'Haiti à Extérieures . 730.55 Localions- des - frais de bureau - frais de Tétranger. 1 4] Frais de Légations et Consulats d'Haiti à télégrammes l'étranger. el autres 5.305 1 4 Frais dc idlegrammes poste et autres du du Dépaitement 1.025 2 2 Frais de missions, frais de Departement, des Agents d'Haili à I'Etranger. déplacement el de rapatriement FINANCES ET COMMERCE. 1.575.55 3.700 1 1 Pensions civiles. 10.205 1 2 Appointements de Monsieur 16.000 1 2 Appointements du personnel TInspecteur général des Posles, SERVICE SPÉCIAL.- administratif les 30.155 333.31 sonnei du Département Boorod'angeur appointements du; 2 1 Localions des bureaux des Finances et du Commerce.. per3 1 Matériel, publics. 1.889.55 solde des fournitures P. or. 1.200 de bureau, etc., Credit 1 Pensions civiles. 10.205 1 2 Appointements de Monsieur 16.000 1 2 Appointements du personnel TInspecteur général des Posles, SERVICE SPÉCIAL.- administratif les 30.155 333.31 sonnei du Département Boorod'angeur appointements du; 2 1 Localions des bureaux des Finances et du Commerce.. per3 1 Matériel, publics. 1.889.55 solde des fournitures P. or. 1.200 de bureau, etc., Credit 3' 1 Frais pour Supplémentaire, 5 1 SERVICE BANQUE.- Timbres-poste . . 5 2 Intérêls à verser à Mme Remise Vv sur venle de Timbres cl frais 2.083.34 8.3-1 4.17 MARIA ct DAVID CHANCY et aux 61 I SERVICE ROBERTINE CHANCY. Demoiselles 41.67 6 2 66 DES 66 POSTES.- Appointements 6 3 66 66 6 Locations 7.500 250 35.50 Salaire des courriers / 66 6 maux, etc louages d'ani6 5 46 66 Fournitures Frais de bureau 3.333.31 625 divers. . INTÉRIEUR. 62.779,57 1 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la 854.68 delal Appointements nepubliquenlae du personnel du Cabinel partic. du République. Président 2.000 d'Etat- frais de Secrétariat du Conseil dès Secrélaires représentation et de 1 2 gr-iescaer Ind. de Mr les PalaisNational Appgintements M. 1 2 Appointements du Conseillers d'Elat 3.610 1 3 Indemnités des personnel des archives du Conseil d'Elt. 1.970 3.150 1 3 Appointements cinc de M- Secrélaires d'Elat. nol lingénieur charge du Service 2.500 11 3 Appls, d'hygiène du publique. natiopharmacien atlaché au service d'hygiène.. A reporter_ G. 5.580 67,355,12 U 8,100 11.056.68 Conseillers d'Elat 3.610 1 3 Indemnités des personnel des archives du Conseil d'Elt. 1.970 3.150 1 3 Appointements cinc de M- Secrélaires d'Elat. nol lingénieur charge du Service 2.500 11 3 Appls, d'hygiène du publique. natiopharmacien atlaché au service d'hygiène.. A reporter_ G. 5.580 67,355,12 U 8,100 11.056.68 --- Page 4 --- LE MONITEUR DESIGNATIONS DES Al a DÉPENSES. LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Report 5.580 67.355.12 ( 8.100 11.056.68 INTERIEUR (Suite) 1 3 SERVICE D'HYGIÈNE. Division Sanitaire Hopital : Charité et Quarantaine 1 3 Appointements du personnel administratif du Département. 3.840 22.000 1 3 Appts. des cin secrélaires particuliers 1.000 SERVICE SPECIAL. 19./ d'augmentation sur les appointements du personnel du Cabinel particulier du Président de la République el du Secrétariat du Conseil des Secré-d laires d'Etat-du pers.des Archives du Conseil d'Elat- dul pers. administratifdu Départ. dc lIntérieur et des cing) secrélaires particulicrs 1 3l Indemnités et frais de déplacement de TArpenteur-Géomeire) 1.846.80 du Département 1 4 Appointements du personnel de la direction du Moniteurs et del'imprimerie Nationale 3.180 2 1 Appointements du personnel dc la Maison Centrale des arts et méliers 1.805 2 1 Entretien des apprentis de la Maison Centrale des Arls el Métiers 2 2 Entretien du matériel de TImprimerie Nationale 1.125 d C Pour achat de papier: à journal et autres destinés à limpri83.33 merie Nationale. 3 2 Appointements du personnel de TElat-Majordu Président de la Républiqne 5.500 3 2! Service de semaine des aides de camp du Président de la République 1.140 31 21 Appts. du personnel de la musique du Palais. 5 1 Frais de représentation du Gouvernement 2.000 5 Frais de télégrammes el frais de poste 6 1 Subventions diverses 7 1 Appointements du personnel du service intérieur du Palais 5.880 Nalional et de trois garçons. 7 1 Appointements de M. Thorloger des bureaux publics 7 1 Service des écuries el de domesticité du Palais National 1.260 7 1 Entrelien du Palais National 21 Appts. du personnel de la musique du Palais. 5 1 Frais de représentation du Gouvernement 2.000 5 Frais de télégrammes el frais de poste 6 1 Subventions diverses 7 1 Appointements du personnel du service intérieur du Palais 5.880 Nalional et de trois garçons. 7 1 Appointements de M. Thorloger des bureaux publics 7 1 Service des écuries el de domesticité du Palais National 1.260 7 1 Entrelien du Palais National 7 1 Entretien dc Taulomobile du Palais National GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appointements de la Gendarmerie d'Haiti a Ralion des: Enrolès. 39.845 & Appointements du personnel du bureau-de la Gendarmerie. 7.:99 C a Appointements du pers. des Gardes-Côles 8 2 Fourrage el remonte. P. or 3.333,34 1.254 C C Habillement. 5.500 ( ( Munitions ct exercices de lir ( ( Hopital- - Remèdes etc. 1.250 a ( Frais de transport, cartes, fournitures de bu833,31 reau, service de renseignements 2.916,68 ( Frais div., loyers, réparations de Casernes, a ( éclairage 1.666,68 8 2 Combustibles pour les Gardes-Côtes. 15.500.01 8 4 Entretien des prisons_ 1.666.68 CRÉDIT SUPPLÉNENTAINE, Entretien des prisons. Complé9.000 ment des dépenses du mois de Septembre 1920 3.000 CRÉDIT SUPPLÉNENTAIRE. Pour parer à l'insuffisance de la ration et habillement des Enrolés de la Gendarmeric d'Haiti CREDIT SUPPLÉMENTAINE - pour couvrir cerlaines dépenses 69,584.30 faites par lc Service National d'hygiène publique. C.S. - Frais de pharmacie ct d'un pharmacien alta1.055 ché à la cliniquie de l'hospice de Sales Ientes s.er viagères accordées à divers 4.808.32: Rente viagére accordée à Mmc, Vve. ORESTE ZAMOR. Pensions militaires accordés à divers 1.027.20 Pension accordée au, Général F. D. LEGITIME. Frais de tournéc des Préfets d'arrd" et fournitures de bureau . - Frais de pharmacie ct d'un pharmacien alta1.055 ché à la cliniquie de l'hospice de Sales Ientes s.er viagères accordées à divers 4.808.32: Rente viagére accordée à Mmc, Vve. ORESTE ZAMOR. Pensions militaires accordés à divers 1.027.20 Pension accordée au, Général F. D. LEGITIME. Frais de tournéc des Préfets d'arrd" et fournitures de bureau 41.212.65 A reporter. G. 198,367.77 181,851,02 192.010.70 --- Page 5 --- LE MONITEUR. - DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOT ES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report, TRAVAUX PUBLICS. 108.567.77 I 192.910.70 11 1 Appointements du personnel Administratif. Appointements SERVICE SPÉCIAL du pérsonnel 19 de la Seclion de Ch.-de-fer. 1.725' 'i du Ministère des Travaux 0/o Publics- Aug. sur appointements du pers. 1 1 des Chemins-de-fer. . -etdu pers. de la Seclion et'du App", service locations, éclairage du Réseau 470,25 1 1 télégraphique terrestre 1 1 Salaire Matériel - fournitures telephonique. de bureau et . 15.600 Tautomobile d'un chaulleur Achal de Gazoline, dépenses et diverses 83.33 1 2 App" de Mrs. les du Département. entrelien de 1 2 vention. Ingénicurs prévus à Tart.XIII de la Con100 1 2 Appointements du personnel lechnique 2 1 Appointements de deux contrôleurs 2 2 Construction, Réparation réparalion des édifices d'eelairage publics électrique. 1.265 3 2 Entretien des rues et trolloirs. 3 3 Eelairage Eclairage électrique des villes de' Pl-au-Pce el du 2.000 4 1 Ports - rades électrique des Gonaives. Cap-Hailien 5.700 5 1 Frais wharfs el Quais. 2.875 culateurs. généraux du Service lechnique dessinateurs el 2.250 8 1 Service cal800 SERVICE hydraulique SPÉCIAL. de Port-au-Prince Service Entretien des télégraphes lerrestres 3.000 Service hydrauliqie du Cap-Hailien. 4.000 Service hydraulique des Gonaives. 1.090 hydraulique de SL.-Marc. AGRICULTURE. 19.128.62 1 1 Appointements du personnel administratif 25.440 personnel Service Spécial. du 19 0/0 d'augment. sur appointements du 2.105 1 1 Appointements Département du de TAgrieullure 1 1 ( ( personnel ( Teclinique 399.95 1 2 Entretien du Bassin Général Bassin général 1 31 Fournitures de bureau 2 2 Publication du Bulletin et dépenses diverses.. 3 41 Ferme-Ecole Nationale Ofliciel de TAgriculture 1 Appointements du personnel administratif 25.440 personnel Service Spécial. du 19 0/0 d'augment. sur appointements du 2.105 1 1 Appointements Département du de TAgrieullure 1 1 ( ( personnel ( Teclinique 399.95 1 2 Entretien du Bassin Général Bassin général 1 31 Fournitures de bureau 2 2 Publication du Bulletin et dépenses diverses.. 3 41 Ferme-Ecole Nationale Ofliciel de TAgriculture 4 1 Appointements du d'agricullure de Thor.. 4 2 Eniretien du personnel Directeur du Canald'Avezac du Canal d'Avezac. INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.752.95 1 1 Appointenents du personnel administratif. Service Spécial.- 19 o/o Augment. sur les 2.820 Service personnel du Ministère de lInstruction Publique. appointements du MrL, J. Spécial.-Frais BOURGEOIS, de retour aux Elats-Unis, à verser à 535.80 1 2 Appointements des ex-Superintendant de l'Inst. 1 21 Inspecteurs généraux Publique. 1 3 Appointements du personnel des 1.500 < du personnél du Inspections scolaires. 6.837 Service Spiciul Augmentalioni Corps Enseigriant 89.800 1 31 leurs en verlu de la loi du 28Juillel d'appotnlements 1919. des Instilu1 31 Appointements du pers. des Ecoles presbylérales 5.000 3.075 1 :5 C de l'Ecole eNormale dfInstitutricess rurales. Service Spécial. Augment. de l'Ecole Elic Dubois 1 3 ELIE DUBOIS suivant contrat du d'appts 30 Seplembre du pers. de T'Ecole 364.12 Appointements Chrélienne. du personnel des Frères de 1919_ l'Instruction 140.88 2 1 1 31 Appointements Entretien des du pers. des classes normalcs de 1.510 2 1 boursiers. . garçons. a Indemintés d'Instilutrices. des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 5,956 3 2 1 Subventions scolaires. du d'appts 30 Seplembre du pers. de T'Ecole 364.12 Appointements Chrélienne. du personnel des Frères de 1919_ l'Instruction 140.88 2 1 1 31 Appointements Entretien des du pers. des classes normalcs de 1.510 2 1 boursiers. . garçons. a Indemintés d'Instilutrices. des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 5,956 3 2 1 Subventions scolaires. 4 Locations des maisons i'icole 3.315 Pension de retruite. 16.560,37 7.168.89 A reporter. 142.808,06 131,449 34 3 595.00 218,980,70 --- Page 6 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. 142.808.02 132.449.27 4.121.66 145.1 106.232/3. INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Report. 5 1 Fournitures de bureau. > 6 Frais de tournée d'inspection dans les écoles relevant du 5 81 Frais d'éclairage éiecirique des élablissements Département de lInstruction publique 5 8 Frais luminaires des Ecolcs du Soir de Demi-temps . 5 9 Fournitures de matières premières aux Ecoles Industriell: Port et du Batiment-et àl Ecole Secondaire de garçons de au-Prince et aux cours professionnels 143.058.06 3.870 JUSTICE. 1 2 Appointements du personne! Administratil. : 1.945 SERVICE SPÈCIAL-. Augmentalion de 19./° sur appointements) 369.55 du Personnel du ministère de la Justice 2.481 1 3 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la Républiq-i 13.860 1 3] ( des Tribunaux d'Appel 40.670 1 3 ( des Tribunaux de lère. Instance. 26.306.25 1 31 ( ( ( des Tribunaux de Paix. 1 4 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement 1 5 Frais de juslice criminelle 2.500 2 1 Matéricl de bureau-y compris les Tribunaux d'Appel. 2 2 Fournitures de bureau, frais de transport et dépenses div.. 3.130 2 3 Locations des Tribunaux. 89:530.80 2.481 CULTES. 528,12 1/2 1 1 Traitement dc l'Archevèché 618,75 1 2 ( des Evèques, des vicaires et Secrélairesg généraux 2.475,00 1 5 ( des Prêtres. 1 * Appointements du personnel administratif du Département et allocation pour la Chapelle de la prison. 1 5 Frais de tournée pastorale de Mgr. l'Evèque des Cayes, SERVICE SPÈCIAL. Aug. de 19 ofo sur appointements du 181.45 pers. du Ministère des Cultes. 2 I Matéricl fournitures de burean el dépenses diverses. 156.25 2 2 Ent, de dix boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACOLES( (France). 2 3 Frais de trousseaux passages et congés. 421.87:1/2 4 Trailement du pers. du PL-Séminaire Collège Saint-Martiall 900 2 4 Supplément de traitement des prètres. 3 Louations des Presbytères . . 3 2 Frais et locations aux vicnires-genérnux. 4 Subventions aux Cultes protestants . 4 L Subv. accordée à la Sociélé Biblicge el des Livres religicux CIAP. UNIQ.- Frais de bâtisse de lEvéché du Cap-Hailien. CHAP. SPEGIAL. Pension de Sa Grandeur Mgr. MORICE. SERVICE SPic. Pension de S. G. Mgr. LE Ruzic SERVICE Sp. - Pension accordée à Mgr. Ju. BEAUGER pourj 10) les mois d'Aoûl et de Septembre 1920 à * or 50.00 par mois! 3.571.45 5.600 367.609.65 230.931.70 des Finances et du Commerce en conforArticle 2. Le présent Arrêté scra exécuté à la diligence du Secrélaire d'Etat mité de l'arlicle 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1120, an 117e de l'Indépendance. DARTIGUENAVE. Par le Président : Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce 3 FLEURY FÉQUICRE. conforArticle 2. Le présent Arrêté scra exécuté à la diligence du Secrélaire d'Etat mité de l'arlicle 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1120, an 117e de l'Indépendance. DARTIGUENAVE. Par le Président : Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce 3 FLEURY FÉQUICRE. --- Page 7 --- LE MONITEUR. gistré le 13 Aodt 1920, au No. 151, 6 M ERITAS. folio 153. sur le livre à ce destiné côté PARTIE MCH OFFICIELLE. vérification de la demande et et paraphé par le Doyen de du Port-au- Tribunal Après la Marque de de Première Instance CHAMBRE DE COMMERCE DE examen du fac-simile, haut indiquée a été en- Prince. est acPORT-AU-PRINCE Fabrique le plus 12 Août mil neuf cent Le présent enregistrement TRAILER COMPANY, registrde vingt.au No. 149, Folio 151,sur le livre cordé à HIGHWAY OU uyanis-cause pour à ce destiné. côté et paraphé par le êt leurs SuLCCBSSPLTS de Vingt ans et leur confère CEUX QU'IL APPARTIENDRA : de Première Ins- la durée d'uA TOUS Doyen du Tribunal Prince. le droit exclusif de possession et vue du bénéfice tance de Port-au est ac- sage de la dite marque. Il est certifié qu'en Le présent enregistrement PRO- Ceux l'auront imitée, contrefaite de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec de corde the KTNDARD TEXTILE 01l falsifiée qui seront poursuivis et punis tion des Marques de Fabrique et DUCTS COMPASY à leurs Stl C 880178 ou aux articles 9 11, 12 Commerce.t the STANDARD' TEXTILE PRO- ayanls- une parin durds de ringbans conformément 13 de la Loi surl les marques de faDLCTS COMPANY, corporation de manu- et leur confera le droit exclusif.ls pos- et et de commerce. facturiers orgnnisée et existant sous session et d' usage de la dite Marque. brique Certificat le régime des iois de PEtat d'Ohio, Ceux qui l'auront imitie, contrefaite En foi de quoi, le présent COMPAayant leurs bureauxa 320 Broadway. ou falsidée serout poursuivis et punis est délivré à HIGHWAA TRAILER de Ville, Comté et Etatde New-York et conformément aux articles 9. 11, i2 et NY pour servir et valoir ce que aussi a Youngstown. Etat de Ohio, 13 de la loi sur les Marques de F'a- droit. Etats Unis dm rique; représentés brique et de Commerce. Faità la Chambre de Commerce de par Me, PAUL 5:1.83,avocat, leur man- En foi de quoi, le présent certifieat Port-au-Prince, le 13 Aodt1920. datnire dument autorisé à cet ellet, est délivré à the STANDARD servir TEXTILE et en POflice de qui : "ort-au-Prince. PRODUCTS COMPANY pour Be président de la Chambre de Comils font élection Je domicile. ont pré. valoir ce que de droit. merce, senté en due forne une demande d'ende Commerce de HENRI BRISSON. registrement de ia Marque: : Fait à la Chambre le 12 Août 1920. Port-au-Prince, 46 M ERI TAS 11 de la thambre de Com- AVISA DIINISTRATINS Le président Cette Marque consiste dans le mot il mere. II. BRISSON la de 6 MERITAS et le dessin auquel Roulement arrêié par Commission est associé, ct e le cs!. , senté en due forne une demande d'ende Commerce de HENRI BRISSON. registrement de ia Marque: : Fait à la Chambre le 12 Août 1920. Port-au-Prince, 46 M ERI TAS 11 de la thambre de Com- AVISA DIINISTRATINS Le président Cette Marque consiste dans le mot il mere. II. BRISSON la de 6 MERITAS et le dessin auquel Roulement arrêié par Commission est associé, ct e le cs!. appliquée par contrôle du bralement pour le Mir ti T the STANDARD TETE PRODUCTS COMDE 192:,à dicheures du matinta PANY, aux prodlu: : -nivants : Toile de CHAMBRE DE COMMERCE Szptenbre vêtements revitu: :. 0 gnée, travailPORT-AU-PRIOE ANTHURRANPAU lée ou traitée av. I huile ou des Tribunal. Conseil d'Etat. EUGENE DÉCATREL huiles, peinture, iques, simi'ai- verzis, QU IL APPARTIENDRA: : HENRY TERLONGE gomme, pyroxyn' produit A TOUS CEUX Parquet. EDOUARD PAINSON re, et toutes eo) S des mêmes, vue du bénélice Commune. < LE NOUVELLISTE: DE que la toi'e soit d'a seul tissage ou Il est certifié 9 Juin qu'en 1919 pour la protec- Presse Agts. soit dans la forme lamallée ou compo- de la loi du de Fabrique et de Syndicat RENÉ FAUBERT sée dans laquelle elle est liée ou ci- tion des Marques TRAILER COMPA- de Change. des Avomentée à une autre toile, tissn ou pa- Commerce, HIGHWAY de manufacturiers or- Ordre cats. .CHARLES) BOUCHBREAU pier traité ou non traité, y compris et au- NY, corporation et existant, sous le régime des Commerce PAUL E. AUXILA la toile huilée. pour tab' e, rayon ganisée de Wisconsin, établis à Notaire: PASCAL MILLERY tre, serge, toile émaillée, tissu imper- lois' de T'Etat le dit Etat, U. S. A. méable eti impén trable, tissu de cuit, à Edgerton dans PAUL SALES, avole 3 Septembra1920. succédanés de euir, succédanés de représentis par Me dûment autorisé Port-au-Prince, de caoutchouc ou Je toile, feuilles cat, leur mandataire office de qui,à Port- Le chet de burean de La commission caoutchouc et articles similaires, ta à cet effet, ils en font éiection de domicile Contrôle du Retrait. toile d'ardoise et toile pour au-Prince, en due forme une demanEvG. BOUCHEREAU. bleau noir, rideau, tente, enseigne, ont prisenté de la Marque : décalque, toile translucide et transpa- de d' enregistrement rent et toile pour paulins, baches, sli 46 HIG H W A Y. 11 Darcliviste, A. BALMIR. ckers, tambour m canique, abri couvertures, bandages. granitures, dou Cette consiste dans le mot emmarque des Fi blures, fraugea saCs. récipients, équipe- 46 HIGHWAY, >9 et elle est appliquée dans Le Préposé d'Administration de la Petite Riballage, vêtement. véhicules, COMPANY, nances de la commune mest, meubles et autres : pupier reve- par HLGIWAYTRAILRLL commerce et leur industrie, aux vière de Nippes," aunonce au Delille public tu, imprégué. , dou Cette consiste dans le mot emmarque des Fi blures, fraugea saCs. récipients, équipe- 46 HIGHWAY, >9 et elle est appliquée dans Le Préposé d'Administration de la Petite Riballage, vêtement. véhicules, COMPANY, nances de la commune mest, meubles et autres : pupier reve- par HLGIWAYTRAILRLL commerce et leur industrie, aux vière de Nippes," aunonce au Delille public tu, imprégué. travaillé ou traité avec leur ou tracteurs de toutes sortes qu'il a fait choix du citoyen de T'huile ou des hailes, peinture, cos- trailers leurs parties et accessoires. Dieckmann Jean pour être son commis métiques. vornis, gomme, nyroxyline et à d'obtenir le présent enre- signataire eu lieu et place de Phame similaire y compris le pa- A T'elfet COMPAce, eu corformits des artiou produit loatheretie, Pimitation de gistre ment, HIGHWAY TRAILER en dou- Dorestunt, 81 do la loi sur I"'Enregistrepier huilé, lo NY, - us-qualifés, ont dit posd cles 80 et tissu, le papier à d/ca'quer, papier mar ble le fas-Simile de lu dite marque : ment.! Par conséquont il ost reaponsable sienne trenslucide et transparont et les de Sil signnture comme de lu chandises de oton on pièces. e HIG ILW A Y 11 A l'effet d'obtenir le présent enrepropre. Août 1920 -gistremont, the STANDARD TEXTILE Après vériflcntion de la domande ot Pollclbvare3e3ireas PRODUCTS COMPANY, sus-qualifiés, ont oxamen du fno-simile, In manque de O. V. DESVARIEUX déposé en double le fac-simile de la fabrique plus haut indiquéo a étô enrodite Marque: --- Page 8 --- LE; MONITEUR: raison relaté eveuve et ses héritiers continuent avec de d'Administration des Fi- de cette commune Juillet pour écoulé inséré notre sieur N. BOUCARD les affaires Le Préposé de VArcahaie dans l'avis du 19 mois, a re- notre maison sous le même nom et avec nances de la Çommune qu'il a fait choix du au MONITEUR du 31, même les mêmes moyens. annonce Hénault au public Pierre, pour être son pris son emploi. déclare nul l'avis Notre Sieur N. BOUCARD a désormais socommis citoyen signataire : ce en conformité Par conséquent et reponds à nouveau de sa seul la signature de notre raison des articles 80 et 81 de la loi sur l'En- sus-parlé, comme sienne propre, ce en ciale. régistrement. si- vertu signature des articles 80 et 81 de la loi sur En conséquence, Je réponds de sa la matière. Jacmel, le 15 Juillet 1920. gnature comme de la mienne propre. Baradères, le 9 Août 1920. BOUCARD & Co. Arcahnie, le ler. Août1920 de FEnregistrement, Le Receveur L, E. LAFOND. GESNER LOMINY. VIENNENT DE PARAITRE LOISUR L'ARPENTAGE Le Directeur de Venregistrement avoir choisi CONTRE-AVIS DOMANIAL PRIx : G. 1.00 de Saint-Marc, annonce; Monpour son A. 1920. gnature comme de la mienne propre. Baradères, le 9 Août 1920. BOUCARD & Co. Arcahnie, le ler. Août1920 de FEnregistrement, Le Receveur L, E. LAFOND. GESNER LOMINY. VIENNENT DE PARAITRE LOISUR L'ARPENTAGE Le Directeur de Venregistrement avoir choisi CONTRE-AVIS DOMANIAL PRIx : G. 1.00 de Saint-Marc, annonce; Monpour son A. coimis-signalaire Mucci et est responsa- "Il ressort des pièces communiquées Mr. sieur G. comme de la au Département de l'Intérieur par GÉNERAL ble de sa signature Emilio Cuébas et. d'un rapport en date LEXPOSE sienne propre. Juillet 1920. du 21 fAvril courant, de T'arpenteur- des DoDE LA RÉPEBLIQLE. Saint-Mare, le 26 attuché à la Section DE LA SITUATION cn géomêtre maines, que leterrain sis en cette a la ville, va. PRIX : 2.00 Le Directeur de tenregistrement Avenue Dessalines. Charles dénoncée Mervilus, fait Dr. A. S. P. MUCCI. cance d'une par Mr. propriété appartenant au partie dit sieur E. Cuebas. BULLETIN DES LOISETACTES la dénonciation à la LE En conséquence Mr. Charles MerOFFICIELLE Le curateurprindipal aua sucresszons vacance produite parl dont il s'ngit, EDITION vacantes vilus touchant le terrain ANNÉE 1918 15 est et demeure rapportée. l'article Invite, en conformité"de tous les Port-au- Prince, le 28 Avril 1920. Gourdes le volume de la Loi du 14 Juin 1841, de feu Jucréanciers de la succession Ville, le 6 S'adresserau Rédacteur du CMolius Tucker, décédé héritier en cette connu etab Le. Direcleur Prnripal de 2' Earegistrement niteur )). Juin dernier, sans leurs titres cles Ilypothèques de intestat, à lui raprésenter délai de six mois au et Conservateur 1608 Rue Geffrar1d. 608 de créance dans le cette Juridiction, plus Les tard. débiteurs de la dite succession Soussigné, porte ealaconnaissance des invités, en vertu de Commercants, Sociétés ans- BOLLSTIN* DE Là STATION METEOROLOGIODÉ sont Tarticle égalemcnt. 9 de la sus dite Loi, à verserle notaires, et du public en général que, seDE PORT-AU-PRINCE. montant de ce qu'ils doivent, dans le nymes ront refusésà Venregistrement Juillet1920, confor- les Acdélai d'un mois. mémental la loidu91 devant Notaire. DC 9 AU 16 AOUT 1920. tes de vente passés par Port-au-Prince, le 14 Août 1990. etlesactes de ventes sousseing privéconsentis en faveur des étrangers qui ne a porteront pas l'indication- - avec piice ETAT DU CIEL CONTRE-AVIS DOMANIAL a annexe- -du cluoemhnicentienien DATES pourles non- commerçants, de la patente héritiers d'Exilien Heurtelou ont les Commerçants et du communiqué Lesl au Département de l'Inté- communale No.du NONITEUR pourl où sont publiés les ac- :a: 0 :. des étrangers qui ne a porteront pas l'indication- - avec piice ETAT DU CIEL CONTRE-AVIS DOMANIAL a annexe- -du cluoemhnicentienien DATES pourles non- commerçants, de la patente héritiers d'Exilien Heurtelou ont les Commerçants et du communiqué Lesl au Département de l'Inté- communale No.du NONITEUR pourl où sont publiés les ac- :a: 0 :. 1 Clair vt nuagoux iuapp. 1,8 rieur des pièces qui élablissent leurs tes de Constitution et Tautorisation du les Aolt TW.5 :. Clair Couvert et couvert 7,2 droits de propriété sur T'habitation aux PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pour men- 11 761.1 761. : : 3 Nuagoux Clair et nuageux 4,0 K Monléard >, dite Moléard, située Sociétés Anonymes ainst que les a :61. :: :.: > Nuageux 01,5 Varreux, dans la Commune de la Juillet Croix- tions indiquées à l'article 4 de la dite 16 4 i2 763. e:e wi : Clair Clair et ot nuagoux! eouvert 1,3 des-Bouquets, et mesurée ie 28 fa- loi du 21Juillet 1920.- 'li 702,1 2:,5 1857 par l'arpenteur. Ganthier, en le 28 Juillet 1920 Valeurs 703,4 21,4 as Nuugeux 198,7 veur du de Cujus. ferme produite par Port-au-Prince sormnateal La demande de touchant la sus A. POUJOL SANISAIRE CoLLEOE S2.-MARTIAL Mr. Auguste Magloire, mesure cent troiscaiPSTIT dite habitation qui et demeure de P Obseroatoirey geaus' 31 /100 de terre, est U Le Directeur snnulée. AVIS DIVERS J. 8CHERER. Port-au-Prince, le 20 Aodt Thonneur. d'informer le Port-an-Prince - Imiprimerio Nationale Nous avons le Rue Féron, 380. 1 CONTRE AY VIS ADMINISTRATIF Publio et tout : partioulierement. du docès de 1 380, Keranint qui avait Cormerce que par suite A. BOUUARD, sa Directeur. EOOAMECHENET, Monaieur Pressoir Notre regretté Sieur gpess6 d'être commis à TEnrogistroment