--- Page 1 ---
Samedi, 4 Septembre 1920
PORT-AU-PRINCE
75ème. Année
BUREAU DE RÉDACTIOS
ET
NUMÉRO 67
a
*
D'ADONNEMENT
1608, Rue Gelraid
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Geffrard,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
En an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois
1920. Les Abonnéments et seront partent détruits. des 1er et 15 de chaque
mois, P.3. Le No 15 centimes. les frais
Samedi, 4 Septembre
mois et sont comme lesinsertions payésd'avanca. Fatr les Départements etl TEtranger,
AFFRANCHIR
de posie en sus, elc. AFFRANCHIR. lal voir essentiel de chaque haitien et paresprit de justice et d'équité Alliée que conti- ticulièrement des fonctionnaires idu
OMMAIRE
Grande Nation Amie et
Gouvernement, est de prêcher autour
nuera à négocier avec d'Haiti. le Gouverne- d'eux le calme et l'union. OFFICIELLE
ment de la République
Vous inspirant des instructions que
PARTIE
vous recevrez, parce courrier, de MM. les
d' Etas, veuillez,sans reCommuniqué. Circulaire de Monsieur le Président de la Répu- LIRERTÉ
EGALITÉ
FRATERNITÉ tard, Secrétaires éclairer vos auxiliuires ettous nos
blique aux Préfets provisoiros des arrondissements
sur' notre vraia situation,et,
et aux Commissnires du Gouvernements. IRÉPUBLIQUE D'HAITI
concitoyens marchant toujours d'accord arec l'OcProcès-verbal Déclarations do de aationalit6. bralement de Vingt mille gourdes
cupation et la Gendarmerie, mettretout etla
.debillets retraités 11 Aolt 1920.)
DARTIGUENAVE
en ccuvre pour assurer l'ordre renou- paix
OFFICIELLE
je vous de
PARTIE NON
DE L.1 REPCRLOCE. inBA.sneoLfeeamnet
PHESIDENT
les expressions
C LCTENETO
velle, Messieurs. considéra-
.Certificats de dépot de marques de fabrique et du,
Com- mes sentiments de sincère 1
evurter
Avis divers. du ler.au
el dur
tion. Avis samilatstratitis. mnctéorologiques
Aux Préfets propisoires
de la
DARTIGUÈNAYE. Bulletin des obsorvations S
missaires du Gone-rnement
8 Août 1920. République. U'ETAT D3 LA
PARTIE OFFICTELLE. Messieurs,
SFORETATRERIE
des pièces qui
JUSTICE
D'ÉTAT DE Après la publication dificaltés présentes, le
SECRETATRERIE
éclairent ses
le Cansei:
l'art 22 de
LINTÉRIEUR
Gonvernement: a convoqué pour le 6 Sep- Selon le voeu exprimé 1907 sur parl la nationali-,
d'Etat à Pextraorlinaire
la loi du 22 Août d'Etat de la Justice
tembre prochain.
,
SFORETATRERIE
des pièces qui
JUSTICE
D'ÉTAT DE Après la publication dificaltés présentes, le
SECRETATRERIE
éclairent ses
le Cansei:
l'art 22 de
LINTÉRIEUR
Gonvernement: a convoqué pour le 6 Sep- Selon le voeu exprimé 1907 sur parl la nationali-,
d'Etat à Pextraorlinaire
la loi du 22 Août d'Etat de la Justice
tembre prochain. cette oonvoca- té, la Seerétairerie François Alexis LaIm'est parvenu d'anormal, que aurait ce- avise que le sieur Saint Thomas et
rien
né a
CONMUNIQUE
tion, qui n'a
à certains in-. tout, fiançais,
en vue d'acde la réunion du Con- pendant fourni prétexte ces propa- résidant au Cap Ilaitieu, conforméA l'occasion convoqué en session extra. dividus pour recommencer au maintien de l'or- quérir la qualité S de la d'haitier, dite loi, a sntisfait
seil d'Etat le Lundi 6 Septembre gandes si funestes
menta l'art. exigées en la
ordinaire pour semblerait au Gouverne- dre et de la paix. que chacun se le aux premières formalités devant l'autorité
courant, ii certaine inquiétude existe Le Gouvercement. de toute sa liberté pour matière, en déclarant renonce a Su nationament qu'une public. dise, a besoin il convient, les inté- compétente qu'il
dans Jesprit
exhorte tous des les défendre, comme confiés : et, tout en se lité étrangère. Le Gouvernement
et
rêts qui lui sont
de haut pa- Port au-Prinee, le 2 Septembro
de Port-au-Prince et à
des Sentiments
citoyens du pays à se rassurer réjovissant
chez la pluautres points lui, dans Ja conjoncture triotisme qui prédominent il ne peut qus désap. par T'art. 22 de
gardor comme grand calme, la plus part des haitiens,
que provo Selon le voeu exprimé 1907 sur la nationalisctuelle, le plus et la plus grande prouver l'inutile excitation autres. la loi du 22 Août
de la Justiee
grande modération
que la conduite des
et de té, la Secrétairerio d'Etat Starck, Vvef du
sagesse. confance nationale, de Les témnignages de confance toutes lea avise que la dame Marie
dont elle
Fort de la de la justice de sa
qu'il a reçus de
sieur Waldémar Crow, anglais, l'effet de
bon droit et
enterd me- sympathie
lui donnent
la nationalité par
son
villes de la République
à 8e avait noquis
de recrouvrer
caase, le Gouvernement qui se pouravivent, l'assurance que tous continueront lui pour une son maringe, désireuse u fnit le 26 Aoit
nerl les négociations toujours, avec le Pays reposer entièrement sur conforme nux BU qualité d'hattionne,
à l'art. modérée
année, conformémont trien observant la même attitude
solution du conlitactuel
de cette
au Parquet du
tout entier,
Il est perdu Pays. 11 de la sus-dite loi,
qu'il a eue jusquici. au Peu- napirations plus que jamnis, lo dcet sage et $ donne Panaurance dans un parfaiti Aujourdhul
sundé, Hattien que c'est
ple --- Page 2 ---
LE MONITEUR
bunal Prince, de lère Instance de Port aution lieu de sa résidence, la déclara- mission par.
observant la même attitude
solution du conlitactuel
de cette
au Parquet du
tout entier,
Il est perdu Pays. 11 de la sus-dite loi,
qu'il a eue jusquici. au Peu- napirations plus que jamnis, lo dcet sage et $ donne Panaurance dans un parfaiti Aujourdhul
sundé, Hattien que c'est
ple --- Page 2 ---
LE MONITEUR
bunal Prince, de lère Instance de Port aution lieu de sa résidence, la déclara- mission par. la Banque Nationalé de la
6t
qu'elle renonce à sa nationalité République d'Haiti. GENERAL MOTORS 37
étrangère et qu'ellei reprend son
Les opérations du brûlement
ne qualité d'Haitienne. anciex. entière incinération des billets jusqu'à livrés 46 Cette marque consiste dans les
aux flammes ont duré depuis l'heure GENERAL MOTORS ", et elle est mots
Port-au-Prince, le 30) Août 1920 sus-dite jusqu'à celle de onze heures. pliquée par 6 GENERAL MOTORS apEn foi de quoi il a été dressé le
RATION 1 dans leur commerce et CORPO- leur
sent procès-verbal de constat pré- industrie, Véhicules aux produits suivants :
COMMISSION DE CONTROLE
Faitet rédigé séance tenante,en bre- sortes autopropulseurs de toutes
DU RETRAIT
cal vet, de sur la un registre à ce affecté au lo- ou automobiles, y compris les les voitures à moteur
Retrait Commission de Contrôle du les
truck automobiles,
par Me, Edouard
camions, les tracteurs pour
L'an
à la résidence de
Kénol,notaire culture et le
l'agrimil neuf cent vingt,et le
jour, mois et
Port-au Prince, les
les halage, les trailers, moet-un Août à dix heures du matin. trente- a été confié à an la sus-dits lequel registre bicyclettes tocyclettes, et cycle cars, side cars,
En présence des Membres
thur Balmir, garde de Monsieur Ar- les parties des vélocipèdes, ainsi que
nommés de la Commission de Contrôle ci-aprôs sion de Contrôle archiviste du de la Commis- cessoires de toutes mêmes et leurs acdes opérations du bràlement des
Retrait. sibles aux
descriptions posde Caisse retraités, instituée billets Et le présent procès verbal a été dansles accessoires employés sur ou
des instructions du Ministre en vertu gné, après lecture par les
si- ties sotercersautoisoblier
nances
des Fi- de la Commission de
membres des mêmes, y
les etparcontenues dans sa
Contrôle du Recompris bougies
huit Août mil neuf cent dépêche du de trait, par les membres sus-nommés d'allumage, carburateurs, procédés
No. 1357, adressée à la dix-neuf, la Commission de Contrôle des
riers, d'ignition, roues, jantes, pneus, carde Contrôle du Retrait Commission rations du bràlement des billets opé. de nings, coussinets de cylindres, ball beasieurs: Nevers Constant, savoir : Mes- caisse retraités, par Mr. Eugène
moteurs, absorbeurs de conc.,
Commissaire du
substitut du Commissaire du
Paul, spedomètre, lampes électriques,
Tribunal
Gouverrement près le Banque Nationale Gouvernement de
près la nérateurs, bumpers et tous
geVictor d'Appel de Port-au-Prince; d'Haiti représenté la République.
de nings, coussinets de cylindres, ball beasieurs: Nevers Constant, savoir : Mes- caisse retraités, par Mr. Eugène
moteurs, absorbeurs de conc.,
Commissaire du
substitut du Commissaire du
Paul, spedomètre, lampes électriques,
Tribunal
Gouverrement près le Banque Nationale Gouvernement de
près la nérateurs, bumpers et tous
geVictor d'Appel de Port-au-Prince; d'Haiti représenté la République. cessoires en tout ou en autres acment Mangonès, commerçant; Clé. reau, Monsieur par son chef de bu- Huiles et graisses de partie. Edouard Pothel. membre de la Presse; Edouard Kénol, Clément Célestin, et pour chauffage,
toutes sortes
Painson, membre du Conseil
notaire. tion ; windshields, éclairage, lubrificacommunal de Port-au-1 Prince; :
R
tissus de
radiateurs, leviers,
Edm. Paul, membre du Syndicat Aug. des FRANCK (Signé)
BASTIEN, CHARLES capotes couverture pour automobiles,
Agents de Change; Lélio Joseph,
EDM. ROY, V. MANGONDS, AUG. tes sortes, imperméables, chaines de toucat et Edoua-d Kénol, notaire. avo- THEL, PAUL, Ep. PAINSON, C. PO- toutes sortes peinture et matériaux de
nement près la Banque
A. JACKSON, NEVERS CON3. et trompes pour peinture, pompes
Republique d'Haiti, Nationile dsia
LELIO JOSEPH, av. pr.le Com- machines pour signal : appareils et
chef de
pour ventilation
RMNRIESAE
bureau; Monsieur represente par son nos. CELESTINE" KENOL, STIES
et réfrigélestin. Clément CéPour
que agricoles de toates
Mavoun
Et,
copie conforme :
leurs parties ou sortes ainsi
ragraphe conformément de l'article au deuxième pa- Le chef de bureau
Moteurs de toutes sortes, accessoires fises :
Convention fixant la quatre (+) de la de Contiole du de la Commission soires biles, ainsi que leurs
ou momonétaire
Retrait,
:
parties ou accesneuf
passée le douze réglementation
tes quincaillerio et outils
cent dix-neuf entre Avril mi:
Euc. de sortes, Produits de
de toument d'Haiti
le Gourerne. BOUCUEREAU,
toutes sortes,
métal pressé
Fleury
représenté par Monsieur
sortes, partie et Machinerie de toute
Finanises, Féquière, Secrétaire d'Etat des
L'archiviste, A. BALMIR,
nerie. accessoire de machi
Mc Ilhenny, assisté de Monsieur John
appareils Instruments de toutes selentiliques et
la Banque Nationale Conseiller Financier et
PARTIE HON
leurs parties et
sortes ainsi que
d'Ilaiti,
de la Rapublique
OFFICITELLE.
leury
représenté par Monsieur
sortes, partie et Machinerie de toute
Finanises, Féquière, Secrétaire d'Etat des
L'archiviste, A. BALMIR,
nerie. accessoire de machi
Mc Ilhenny, assisté de Monsieur John
appareils Instruments de toutes selentiliques et
la Banque Nationale Conseiller Financier et
PARTIE HON
leurs parties et
sortes ainsi que
d'Ilaiti,
de la Rapublique
OFFICITELLE. A l'effet accessoires. Scarpa, représentée Directeur par Monsieur O. gistrement, d'obtenir le présent enrement, assisté de de cet établisse. CIAMBRE DE COMMERCE
RATION sus- GENERAL NUTORS CORPOliams,
Monsieur W. II. WilDE double le fac qanlifiée, simile de ont déposé en
par la ous-dirooteurs loi du deux Mai et sanctionnée
TORT-AU-PRINOE,
que :
la dite mardix-neuf,
mil neuf cent A TOUS CEUX Qu'rL
6 GENERAL
de Ila été procédé dans les
Il est certifié qu'en AMPARRIENDRA :
MOTORS
P'Usine à Glace de Port fourneaux de la loi du 9 Juin vue du bénéfice Après vérification de la
pari les membres de la
au-Prince tion des marques 1919 pour la
exumen du fas-simile, la demande et
Contrôle du Retrait, Commission de merce, 4
de
de protec- Fabrique plus haut
Alarque de
rêté
fabriqueet
du Président de instituée par Ar. TION 1 GENERAL MOTORS com- registréo le 12 Aoit indiquée a été endate du vingt-huit Ja Rpublique en
corporation de
CORPORA- vingt, au No. 150, Folio mil neuf cent
dix-neuf au
Juilletr mil neuf cent lois organisée de et existant sousl manufaoturiors le
à ce destiné côtô et 152,sur le livra
gourles, dont bralement de Vingt mille
P'Etat de
regimedes yen du Tribunal pamphé par le Domilte en billets de
ayant ses bureaux Delaware, à
U.S. A., de
de Première
gonrdee, billets émission 1892 ;
deua de Wnyne, Etat
Détroit. Port-an-Princ. Instanca
de une gourde, cing mille en 88
de Michigan, U.S Comté S. Le
neuf môlle en billets émission
par Congresa Street, East,
A., à GEXERAL prteotteumetitrenente est
émiwsion
de deuz 1903/4; Me. PAUL SALIS, représenté leurs
MOTORS
acoorde
gorivdes, 1903/4; mille en billets gourdes, de
mandataire dament
avocat, leur la sucrrsseurs 0u ayants CORPORATIOX, ce
et
émission 1908 el
cing fet, on l'Offce autorisé à cet ef- durde de véngt ans et leur cause pour
Uilleds de deux
quatre mille Prince ils font de qui à Port-an. droit exclusif" de
confère le
perforés et livrés gounedes,émission à la sus-dite 1014, présenté en due éloction de domicle, ont sage de la dite marque poasession :
et d'uComformo une demande Ceux qui l'auront
d'onrogistroment de la
ou falsifido
imitée;
Marque :
conformément seront poursuivia controfaite et
aux articles
pinis
9,11, 19 et --- Page 3 ---
LE MONITEUR. 13 de la loi sur les
"que et de Commerce.
forés et livrés gounedes,émission à la sus-dite 1014, présenté en due éloction de domicle, ont sage de la dite marque poasession :
et d'uComformo une demande Ceux qui l'auront
d'onrogistroment de la
ou falsifido
imitée;
Marque :
conformément seront poursuivia controfaite et
aux articles
pinis
9,11, 19 et --- Page 3 ---
LE MONITEUR. 13 de la loi sur les
"que et de Commerce. Marques de FabriCONTRE AVIS
En foi de quoi, le
DOMANIAL
lo les
est
délivré à 66 GENERAL présent certificat Me Villius Gervais a
ordinaires procès-verbaux :
d'arpentag #
RATION pour servir et MOTOR CORPO- au Département del l'Intérieur communiqué des
un? droit fixe
"de droit. valoir ce que ces qui établissent. que Mr. Eloiseau pièG
d'enregistrement :
Fait à la Chambre de
Loiseau tation 4 fils est propriétaire de l'habiun droit fixe
mtmntms
Port-au-Prince, le 12 Aoât Commerce de mune de Aumont située dans la Com1.00, L. 23 Juin de transeription G. 1920. Mirebalais,
1920, art.41
Le président de la Chambre
avec d'autres individus concurremment qui sont aux
pour un le salaire :
Commerce
de droits des héritiers de Jean
G certificat de transeription
Aumont
Baptiste
1.23,L.6 Avril
HENRI BRISSON,
Ka
et par rôle d'écriture 1898,art.6-10, :
L, 3a
me conséquence, la demande de fer6 Avril 1826 art: 6-70 G.2.00,
touchant produite par Mr. Justin Montas, 20 les
AVISADMINISTRATIS meure cette habitation, est et deun procès-verbaux droit fixe de divisions:
rapportée. 28 d'enregistrement :
Le Préposé
Port-au-E
(soit G.1.00,L. : 0.50 Juillet 1828,art 57 5a
nances de la commune d'Administration de la des FiPrince, le 28 Août 1920. un droit pour chaque division)
vière de Nippes,
Petite.RiG. lixe de
qu'ila fait
aunonce au public
2.00-L23 Juin 1920-art. transeription :
Dieckmann Jean choix du citoyen Delille Il ressort des pièces
un salaire :
pour être son
partement de
soumises au Dépour le
signataire en lieu et place de commis Phamé port du Bureau PIntérieur et d'un rapG. 1.25-L certificat 6 de transcription
Dorestant, cles 80 et 81 ce, en corformité des arti- Croix des-E
Cadastral établi a la
1o et 30 Avril 1826, art. 6,
ment. Par de la loi sur P'Enregistre vice Technique Bouquets du et souché au Seret par le rôle
de sa conséquent il est responsable Travaux Publics, Département des
L." 6 Avril 1826-art. d'écriture G.2.00,
signature comme de la sienne
est que Melle Lucie T. 30 les
6-70
propre. Auguste propriétaire de
procbs-verbaux de
tation '6 Caradeux, 17
T'habitaun droit ixe
partage ;
Petite-Rivièred de.
Technique Bouquets du et souché au Seret par le rôle
de sa conséquent il est responsable Travaux Publics, Département des
L." 6 Avril 1826-art. d'écriture G.2.00,
signature comme de la sienne
est que Melle Lucie T. 30 les
6-70
propre. Auguste propriétaire de
procbs-verbaux de
tation '6 Caradeux, 17
T'habitaun droit ixe
partage ;
Petite-Rivièred de. Nippes,30
y compris le
1.50,L. 28. d'enregistrement' G. Août 1920 nément Bois-Caradeux et l'endroit commu30 ;
Juillet 1828, art., 56C. V. DESVARIEUX
ap3elé 44 Bonny. soit 57-70 ; 92
En conséquen ce,le
et : une gourde pour le partage
Con
porte les
Département rap0.50 pour
de la formément loi
aux articl es 80 et 81 délivrées à autorisations d' Arpentage,
un droit fixe l'arpentage.) de
"Célestin, sur l'enregistrement P. Ls. portions de divers, terre relativement à des
2.00,L. 23 Juin 1920, transcription 41 G.'
Commune Préposé de des Finances- de la bien. dépendant de ce
un salaire : art. *
choix des citoyens Hinche, déclare avoir fait
pour le certifcat de
Morange
Sifrard Rély et
Port-au-Prince, le 28
G.1.23,L6 Avril transeription
mis Benjamen pour être ses comAoût 1920. et par
1826,art.6 1o, 30
Commune signataires : le premier
la
L. rôle d'écriture : G. de Hinche et le pour
6 Avril 1826, art. 6, 30. 2.00le Quartier de Thomonde. second pour Mr. Edmond Coicou
10,
Par conséquent, il répond de
partement de I Intérieur a soumis au Dé- Port-au-Prince 21 Août 1920. signatures. leurs étab'issent qu'ilcest des pièces qui
A. Hinche, le 9 Août 19
moitié, côté Est, d'un propriétaire de la
POUJOL. 20. en cette ville, al'ingle emplacement des
sis
P. Ls. CÉLESTIN, Réunion et Joseph Janvier, rues de la Le
Penthièvre,
ci-devant
Préposi d'A
Pour cause
son feu Jequel avait appartenu à Finances de la Iministration das
Hénault Pierre dincompatibilité, n'ayant
Mr, curremment père, Pierre-Louis Coicou, con- invite tous les fermiers Crolt-las-Booquets des
être mon commis
pas accepté à
avec"Mr Thomas Cadet.: domaine national tant
bieus du
relatif publié au signataire, l'avis y La demande de ferme produite le raux à se présenter en ses urbains que runul et de nul effet, MONITEUR du 14 Août Mars écoulé, par Mr. Ulysse Calixte 2 leurs deraiers récépissés bureaux avec
Arcalaie, le 20 Août 1920
touchant la portion de terrè dont il
quitter de leur redevance. pour s'acLe préposé
git, est et demeura annulée. s'a. Les occupants sans titres
commune. tudninistratios de cel lle
liques sont également invités authen- à venir
L. E. LAFONT
Port-au-Prince, G
le 31 Août 1920.
lysse Calixte 2 leurs deraiers récépissés bureaux avec
Arcalaie, le 20 Août 1920
touchant la portion de terrè dont il
quitter de leur redevance. pour s'acLe préposé
git, est et demeura annulée. s'a. Les occupants sans titres
commune. tudninistratios de cel lle
liques sont également invités authen- à venir
L. E. LAFONT
Port-au-Prince, G
le 31 Août 1920. mant régulariser leursituation en se conforde,a loi aux du prescriptions 21-Août de l'article 16
1908. AVIS ADMINISTRATIF
Le Directenr
est A cet effet un délai d'un mois leur
Prinoipal de
accordé passô
Le préposé
ment el conservateur des l'enregistre- des retardataires seront lequel, les baux
aances de la d'administration des Fi- celle Juridiction
Ivbolhèques de biens qu'ils
résiliés et les
nnonce commune de
occupent seront affermés
citoyen au public qu'il a fait lArcalmie choix du porte à la
à ceux' qui les auront soumissionnés. comnis Ségur T. Dabois pour être son Darticuliers, connaissance des
des Directeurs Orola-des-Bouquets, le 25 Aodt 1920
des articles signntaire, 80 et. 81 de ce, la en conformité gistrement et des. Receveurs de I'EnreLe pépose,
registrement. Par
loi sur l'En- formément à la nouvelle Arpenteurs loi sur que, conresponsable de sa signature conséquent, il est tage, en date du 23 Juin
larpenEra. LATORTUE
la sienne
comme de les
1920, art. 41,
:
propre. être probs-verbnuxd d'arpentago doivent #
Arcalaie-le 30 Aont 1920
ensuite enrogischéa sur un d'abord et transcrita Le Proposé
L. E. LAFONT,
doivent aequitter registre les droits spécial et' qu'ils hancos de la d'Administration des Fi
suivants :
et salaires annonce au Communo de PArentuie
Lcitoyon IIénault public qu'il a fait choix
Pierre, pour être :
s --- Page 4 ---
LE; MONITEUR. pour raison relatée veuve et ses héritiers continuent les affaires avec de
signataire : ce en conformité de cette commune du 19 Juillet écoulé inséré notre sieur N. BOCCARD
et avec
copmis 8) et 81 de la loi sur YEn- dans l'avis du 31, même mois, a re- rotre maison sous le même nom
des articles
au MONITEUR
les mêtnes moyens. régistrement. de sa si- pris son emploi. déclare nul l'avis Notre Sieur N. BOUCARD a désormais
En conséqu snce, Je réponds mienne
Par conséquent nouveau de sa
la
de notre raison sOgnature com me de la
propre. sus-parlé, et reponds a
ce en seul ciale. signature
signature comme sienne 80 et 81 propre; de la loi sur
Ar cahaie, le ler. Août1920
vertu des articles
Jacmel, le 15 Juillet1920. la matière. L, E. LAFOND. Baradères, le 9 Août 1920. BOUCARD & Co. Le Receveur de C. Enregistrement,
de T'enregistrement
DE PARAITRE
Le Directeur
avoir choisi
GESNER LOMINY. VIENNENT
de Saint-Marc, annonce)
Mon1AGE
son
cotmtnis-signalaire
LOISUR LARPEN
pour sieur G. A. Mucci et est responsa- de la
DOMANIAL
G. comme
CONTRE-AVIS
PrIx: : 1.00
ble de sa signature
sienne propre. Il ressort des pièces communigaées Mr.
Le Receveur de C. Enregistrement,
de T'enregistrement
DE PARAITRE
Le Directeur
avoir choisi
GESNER LOMINY. VIENNENT
de Saint-Marc, annonce)
Mon1AGE
son
cotmtnis-signalaire
LOISUR LARPEN
pour sieur G. A. Mucci et est responsa- de la
DOMANIAL
G. comme
CONTRE-AVIS
PrIx: : 1.00
ble de sa signature
sienne propre. Il ressort des pièces communigaées Mr. Saint-Marc, le 26 Juillet 1920. au Département de l'Intérieur rapport par en date
LEXPOSE GÉNERAL
Emilio Cuébas et d'un
Directeur de tenregistrement du 21 [Avril courant, de T'arpenteur- des Do- - DE LA SITUATION DE LA RÉPEDLIQLE. J.e
attaché à la Section
S. P. MUCCI. 1
géométre maines, quel leterrain sis en cette ville, va. PRIx: : 2.00
Dr. A. Avenue Dessalines, dénoncée à la fait
cance par Mr. Charles appartenant Mervilus, au
partie d'une propriété
aua sucressions
E. Cuebas. LE
DES
BULLETIN
LOISETACTES
Le curaféurprineipal
dit sieur
la dénonciation à la
vacantes
En comséquence Mr. Charles MerEDITION OFFICIELLE
conformité de l'article 15 vacance produite le parl terrain dont il s'agit,
Invite, en 14 Juin 1841, tous les vilus touchant
ANNÉE 1918
de ia Loi du
de feu Ju- est et demeure rapportée. créanciers de la succession Ville, le 6
le 28. Avril 1920. le volume
en cette
Gourdes
lius Tucker, décédé héritier connu etab Port-mu-Prince,
du
Juin dernier, sans
leurs titres
S'adresser au Rédactenr cÉMointestat, à dans lui représenter le délai de six mois au Le
Praripaldel l Enregistrement niteur ). de créance. Direcleur
cles Ilypothèques de
plus tard. et Conseroabar
1608 Rue Geffrar1d. Les débiteurs de la dite succession vertu de cette Juridiction,
sont également invités, dite Loi, en à verserle
des
l'article 9. de la sus doivent, dans le Soussigné, porte àl laconnaissance Sociétés ans- BI ILLETINEI DE LA STATION METEOROLOGIQOE
montant de ce qu'ils
notaires, Commercants,
sedélai d'un mois. nymes et du publicen général que, conforDE PORT-AU-PRINCE. le 14 Août 1920. ront refusésà la Toldnsijumer1o20 Venregistrement lesAcPort-au-Prince,
mémentàl de vente passés par devant Notaire. DU ler. AU 8 AOUT 1920. etlesactes tes
der ventesousseing privécondes
qui ne
a
a
CONTRE-AVIS DOMANIAL
sentis en faveur étrangers - avec pièce
Heurtelou ont porteront -du pas lindicationETAT DU CIEL 0
d'Exilien
annexe
n. cukmenncenricncaed
Leshéritiers Département de l'Inté- pourles non commerçants, de la patente et du DATES
'communiqué.au qui élablissent leurs communale pour les Commerçants
rieur des pièces sur T'habitation No.du MONITEUR oùr sont publiés les ac- du
14 Clair et
30,0
droits de propriété dite Moléard, située aux tes de Constitution et T'autorisation les Aolt 245,0 763 1 2H.2 ut.!
caed
Leshéritiers Département de l'Inté- pourles non commerçants, de la patente et du DATES
'communiqué.au qui élablissent leurs communale pour les Commerçants
rieur des pièces sur T'habitation No.du MONITEUR oùr sont publiés les ac- du
14 Clair et
30,0
droits de propriété dite Moléard, située aux tes de Constitution et T'autorisation les Aolt 245,0 763 1 2H.2 ut.! 6 Nung. et eouvert couvert
< Monléard dans >, la Communede la Croix- PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE pour
763.4 4N. (5 6: Nuag. Clair et et courert couvert 1.9 2.v
Varreux,
et mesurée ie 28 Juillet Sociétés Anonymes ainsi que les la men- dite
788.7 :53.0 27.4 21.0 74 Clair et nuageux
des-Bouquets,
Ganthier, en fa- tions indiquées à Particle 4.de
780.4 47.1 ns c: Tres-nungeus Très-ruageux 8,5
1857 par l'arpenteur
loi du 21Juillet 1920. a 7839 743,7 - 28,8 2n,7 il IClairet nungeux inapp. veur du de Cujus. 1:48,;
La demande de ferme produite par Port-au-Prince le 28 Juillet 1920
Valours 1 742,4 27,4 n3 Nuageus
Mr. Auguste Magloire, touchant la sus
normalos
dite habitalion qui mesure cent troiscaA. POUJOL
ÇOLLtON Sr.-MANTIA,
reaus' 31 /100 de terre, est et demeure
PETIT BÉNINAIRE
del P Obsersatoire,
annulée. Le Diresteur
le 20 Août 1920
AVIS DIVERS
J., BCHERER. Port-au-Prince,
d'informer le
Imprimerio Nationale
Nous avons Thonneur
le Port-an-Prisco Rue Férou, a80. CONTRE AVIS ADMINISTRATIF Public et tout partioulilerement suite du docès de
880, EDOAMECHENET,
Pressoir Korenintquit avait Commerce que par Sieur A. BOUCARD, so
Direcleur. Monsieur
Notre regrelté
gois6 d'être commis à TEnregistrement'