--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 1" Septembre 1920 NUMÉRO 66 BUREAD DE RÉDACTION ET LE a ITEU D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, lue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue 8a an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; Pawr mois, les P.3. Le No 15 centimos. Les manuscrits Départements ettEtranger, les frais Mercredi, 1er non insérés ne seront de poste en stLs, elc. Septembre 1920. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payésd'avancs AFFRANCHIR BOMMAIRE ARRÉTÉ de parents africains en vue PAI RTIE OFFICIELLE interrompre la pleine de re pas dite ynalité, a jouissance de la Scerotaircric d'l Etat des Relations Extérieures. ressort, la fait au Parquet de ce Arrêlé DARTIGUENAVE Louis ALEXASDRE. accorlant grice pleine et entière au nommé PRESIDENT DE L.1 loi de 1907, déclaration appert le prévue, par la Avis ministériel. REPEDLIOCE dressé à cet efet le 24 procès -verbal Prote-verbald de brolement de mille Vu l'article 75. 9e alinéa de Aodt courant. gourdes Errata. debillets retraités,24 Aoit (Quarante-cing 1920.) titution et la Loi du 26 la Cons- Port-au-Prince, 25 Août 1860 surl'exereice du droit Septembre de 1920. PARTIE et de commutation de grâce NON OFFICIELLE Sur le peine ; : rapport du COMMISSION Arrêté tixant le tarif des courses des Automobiles de la Justice, Secrétaire d'Etat DE CONTROLE yubliques. DU RETRAIT nay, Horaire grunde pour placo la distributin. dcs eaux de LafurroARRETE : Cortificats de dépôt ctdo do la marques Ricièro de Blanche, fabrique (PGraty. et du Article ler. Grâce. L'an mil neuf cent commerce. tière'est pleine et enet le Avis accordée. à de quatre Août à dix ringt, vingtBullotin administratifs, Avis divers. les droits des tiers partir ce jour, heures du S1, Jaillet des 1920. observations mctoorologiques du 25: au sont, au nommé Louis réservés, si aucuns nommés En présence de la des Membres matin. ei après condamné aux travaux forcés ALEXANDRE, à des opérations du Commission de Controle tuité, par jugement en date du perpé de Caisse bràlement des billets PARTIE OFFICIELLE, let 1919 du Tribunal criminel de 22Juil- des. instructions retraités, du instituée en vertu de Paix. Port- nances contenues Ministre des FiSECRETAIRERIE Article 2. Le présent Arrêté sera huit Août mil neuf dans sa dépêche du D'ETAT DES RE- publié et exécuté à la Se- No. 1357, adressée cent dix-neuf, LATIONS EXTÉRIEURES. crétaire d'Ctat de la Jastice. diligencedu de Contrôle du Retrait â la Commission Donné au Palais sieurs: Duraciné Vaval, savoir. : Mesau-Prince, le 27 Août National, à Port. TAIRERIE Article 2. Le présent Arrêté sera huit Août mil neuf dans sa dépêche du D'ETAT DES RE- publié et exécuté à la Se- No. 1357, adressée cent dix-neuf, LATIONS EXTÉRIEURES. crétaire d'Ctat de la Jastice. diligencedu de Contrôle du Retrait â la Commission Donné au Palais sieurs: Duraciné Vaval, savoir. : Mesau-Prince, le 27 Août National, à Port. nald'Appel de Port-au- Juge au. TriboEn vertu de l'autorisation de 1920, an 117e. Bouehereau, Prince : Charles du Prési- lIndépendance. avocat; dent Davalier de la membre de la Duval, République, le Sécrétaire membre du Presse; Mérové Pierre, d'Etàt des Relations DARTIGUENAVE Syndieat des cordé Extérieures a ac- Par le Président Change; Pétion Agents de à : Exequatur Monsieur Isnard Pigniat, "commerçant; T. OLIVER du district de ROBERT Le missaire Raymond, du substitut du Comqualité de Vice-Consul Colombie, en Secrétaire d'Etat de la Justice, bunul de lère. Gouvercement près le Trides Rtats-Unis J. BARAU. Prince, et Henry Instance de Port-aud'Amérique à Port au-Prince. Tous dament ussistés Augustin, notaire. Eugène Paul, Commissaire de Aonsieur Port-au-Prince, le 24 Août 1920. nement près la Banque Nationale du GouverSEORETAIRERIE D'ETAT DE LA République d'Haiti, représant de la JUSTICE chef de bureau, Munsieur Olément par s0n Le lestin. CéDépartement des Relations Exté- - Et, conformément au rieures a reçu information de La Secrétairerie d'Etat de la ragraphe de l'article deuxième paConsulaire d'IIalti à l'Agence informe que lavis parp Justice Convention quatre (4) de la ba ) du décès de Guantanamo ( Cu- du 21 Août courant No. au 64, MONITEUR 2e monétaire passie fixant-ls le douse iroglementation Monsieur JKAN Ni- concernant le sieur page, neuf cent Avril mil CAISSE survenu en cette villo le 15 rapporté pour cause LÉONUE d'erreur, QUALO est ment d'Haiti dix-neuf entrets *e" touverne-: Juillet dernier., Mais elle avise que. le Fleury représenté par Monsieur QUALO, haitien, sieur LÉONOE - Finauises, Wéquière, assiaté Sedrétairo-dRtst de des purce que né on Halti Mo Ilhenny, Conseillet Monsieur John Finaic: er et --- Page 2 --- LE MONITEUR. la Banque Nationale de la d'Haiti, représentée par Monsieur République O. 1 rations du brûlement des billets de Scarpa, Directeur de cet établisse- caisse retraités, par Mr. Eugène loi du 6 Octobre 1881 sur ment, assisté de Monsieur W. H. Commissaire du Paul, communaux; ; les Consuils liams, Wil- Banque Gouvernement près la par 'la sous-direoteur, loi du deux et sanctioninée d'Haiti Nationale de la République. Vi les dispositions de la loi dix-neuf. Mai mil neuf cent représenté par son chef de bu- Juillet de cette année du 26 reau, Monsieur Clément la circulation des réglementant Ila été procédé dans les Henry Augustin, notaire. aire du Paul, communaux; ; les Consuils liams, Wil- Banque Gouvernement près la par 'la sous-direoteur, loi du deux et sanctioninée d'Haiti Nationale de la République. Vi les dispositions de la loi dix-neuf. Mai mil neuf cent représenté par son chef de bu- Juillet de cette année du 26 reau, Monsieur Clément la circulation des réglementant Ila été procédé dans les Henry Augustin, notaire. Cclestin, et véhicules ; de l'Usine à Glace de Port fourneaux (Signé)R Considérant qu'il est nécessaire d'apar les membres de la Commission au-Prince VAL, MÉROYÉ BASTIEN, DURACINÉ VA- dopter pour les courses à dans Contrôle du Retrait, de PIERRE, D. les automobiles faire, rêté du Président instituée par Ar P.PIGNIAT, CH, DUVAL, térieur qu'aux publiques, tant à l'indate du de la Rcpublique én ISNARD RAYMOND, HOUCHERSAUaT sub., A. A ARRÉTÉ ET environs de la ville ; vingt-huit Juillet mil neuf cent SON, CHARLES FRANCK JACKARRETE CE QUI SUIT': dix-neufau brâlement de Commissaire près la B. ROY, pr. le Article ler.-A partir de mille gourdes,dont milte en Quorante-cinn billets de de bureau,Cr. N. R. H.le chef le tarif des courses des cette date, gounds,émission 1892; ving:-el-un deva TIN, nos. CELESTIN, H.AUGUS. publiques est ainsi fixé : automobiles en billets de une gourde, émission mille Pour,copie Course à wvingt mille En billets de deux 1903/4; Le chef conforme : Pheure en ville 1 à 3. émmission 1903/4; et trois mille gourdes, de de bureau de la Commission ( ( ( pers. or. 3 de deue gowrdes, en billets Contrôle di Retrait, le dehgrsdelay vilet livrés à la sus-dite émission 11014.perforés EBe.BOUCHIEREAU. en ville (1 às per < 4 Banque Nationale Commission de la parla L'archiviste, A. BALMIR. par personne. K 0.50 d'Haiti, République Article 2. En cas Les opérations du bràlement ERRATA des dispositions de cet d'inobservation entière incinération des billets jusqu'a nes prévues par la loi du Arrété, 26 les peiaux flammes ont duré depuis l'heure livrés MONITEUR DU 21 AOUr 1920, No. 64. cette année sont applicables Juillet aux de sus-dite jusqu'à celle de onze heures. Dans l'Arrêté du PRÉSIDENT DE trevenants. conEn foi de quoi ila été dressé le REPUBLIQPE accordant un Crédit LA Article 3.- Le sent procès-verbal de constat pré- traordinaire de S Or 9.350 dollars Ex- approbation du présent Arrêté, après Faitet rédigé séance présentant L1948. re- lIntérieur, sera Secrétaire Etat de vet, sur un à tenante,en bre- Lire : publié.et exécuté à la cal de la registre ce affecté au lo- Zit REPUBLIUE Considérant quil 3 G leeu pour diligence du du Magistrat et Retrait Commission de Contrôle du Mlembre D'IIAITI en 8CC qualité de Chef de la Police de cette Commupal, par Me, Jérome Ienry Augusdela Société des Nalions. - lIntérieur, sera Secrétaire Etat de vet, sur un à tenante,en bre- Lire : publié.et exécuté à la cal de la registre ce affecté au lo- Zit REPUBLIUE Considérant quil 3 G leeu pour diligence du du Magistrat et Retrait Commission de Contrôle du Mlembre D'IIAITI en 8CC qualité de Chef de la Police de cette Commupal, par Me, Jérome Ienry Augusdela Société des Nalions. ville. A tin, notaire à la résidence de Au lipu de : Considérant a lieu Fait en séance du Conseil Prince, les jour, mois et an Pcriat- pour le Gouverneiment qu'ily le 20 Aodt Communal sus -dits en sa qualité de 1920,. an 117ème, de lequel registre: a été confié à la Membre de la Société des pendance. l'Indéde Monsieur Arthur Balmir, garde Nations. de la Commission de Contrôle archiviste du RePARTIE HUN Le Mlugistrat trait. OFFICIGLAE. Comminal, Et le présent procès verbal a été siARRÉTÉ CLÉMENT MAGLOIRE. gné, de la après Commission lecture par les membres Vu et trait, de Contrôle du Re- LE MAGISTRAT approuvé : pàr les membres COMMUNAL de la Commission de Contrôle sus-pommés des DE PORT-AU-PRINCE Le Seorélaire d' Elal de opé. Vu l'artiele 51, Sème. alinéa de la - lin'érièur, HORAIRE POUR LA DISTRIBUTION B. DES EAUX DARTIGUENAVE DE KLAFERRONAY, GRANDE PLACE. HORAIRE POUR LA DISTRIBUTION DES EAUX SURFACE ARROSÉE. 103 CARREAUX. DE LA GRANDE-RIVIÈRE A PERRAT, DUDÉE DE LARROSAGE POUR UN CARREAU3 lis. 12 PAR Surface tolale arrosée. QUINZAINE. Surface: i arroser en 21 heures 133 Farreaux Fremière quinzaine. 8,87 1) Ileritier Ithier 10 carreaux PREMIÈRE QUINZAINE. 2) ce (35 hirs.) du 1 i 6 hrs, matin Du ler. Cine Dien Aimé 20 au 2 à 5 soir. à 6 heures malin (l 2 à 6 (:O hrs.) du 2 à 5 hrs. soir Rosalva heures malin. 3). c6 Rivi're (Ilasco) 73 au 5 a 3 66 Prince Dorival, Alva jusqu'a 4 (555 hs.) du 5 à 3 hrs, soir heures du matin. carreaux 1 euzième quincaine. - au 16 à 6 4, Di 2 à 6 heures, malin (tul 3 d 6 9 carreaus heures 1) Hlézitier Ithier. Vertus Lausin, jusqu'a 4 heures du matin malin, 2) €C ilu 10 à G hrs. matin Laforest 6 heures matin à 6 1 carrean. C: Bien Aimé ilt 17 a 5 soir Rouanique -6 heures soir às heures heures soir 2 6 du 15 à a soir matin 2,60 ie -8). -l'ivièrs (I'asco) au 20 à 3 66 soir Du 3 d 6 8,U du 20 à 3 (6 soir heures malin (lll 4 d (i heures malin. cars. Croix-desallt 1 à 6 66 matin Zamnor St, Fleur, jusqu'a 4 heures Bouquels, le 1920. ique -6 heures soir às heures heures soir 2 6 du 15 à a soir matin 2,60 ie -8). -l'ivièrs (I'asco) au 20 à 3 66 soir Du 3 d 6 8,U du 20 à 3 (6 soir heures malin (lll 4 d (i heures malin. cars. Croix-desallt 1 à 6 66 matin Zamnor St, Fleur, jusqu'a 4 heures Bouquels, le 1920. François Rusalva Joan, 6 houros matin à 6 houros matin. soir. '4 chrreaux Vu el approuvé: Alva, G heures soir à heuro matin. 2 : 2,50 c (Signé) GEONGES CAUVIN, Du hi 6 heures malin (lIl 5 à 0 heures 8,0 carx. Le Neerluire il'Hlal dex Travaue mblits, Similien Mmo, Clorvenux Jean (Noleour Nolson) jusqu'a 3 hs. le malin. quatin. 4 Louis ROY. lleritier Chouto Nonl, 6 houres hetros soir malin à 6 jusqu'a 5 hrs, soir 2 earreaux heuires matin TV 9 carreanx --- Page 3 --- LE MONITEUR. aorecoe Du 5 à 6 heures matin au 6 à 11 heures soir. Du 2 à 6 hres malin 3 (lL à 6 heures malin. Laurestant, jusqu'à 5 heures soir 2 carreaux Siracaise Jean. -Aurélicn Louis, H heures 112 matin. 1 46 Matulus. 2 6 h. matin. à2h.4/2 matin.4 h.s 1/2 matin. x5h. matin.. .0.50 B. Petit 11 heures 3 carreaux Saincelte Louis.. G-h. matin... ( 9h. Noë1, 112-matin à 5 heures soir carreau Eugène Louis 9 h. soir. < soir.. 2 Désir, 5 heures soir à 11 heures nuit, 6h malin.. Turennc Stif-se €i 6 44 <4 a 66 (e 9.50 cx. 3 carreaux Du 3 à 6 heures matin, all h i 6 heures malin, Du 6 à 11 heures soir aIl 16 à 6 heures malin. Dérisméne Germain... 6 h. matin. à 21 h.1/2 matin 4 Mme. Jean. 6 h. h. Exumé Brulus dit,Brave 91,9 carx. Dagenor.. 1 h. <11 4 h. p. matin.. m Lindor 4 h. a. m. c11 h.112 soir. 50 DEUXIÈME QUINZAINE. Duclairon 11 h.1/2 soir. < 6 h. matin 2 Du 16 à G heures malin aul 17 à 6 heures malin. Du h d 6 heures malin cu 5 à 6 heures malin. 9.50 cx. -Rosalva Alva, jusqu'à 4 heures matin... 5 carreaux Demil Milfort. 6 hres à Prince Dorival 4 46 Cane Catulle 9 h soir. matin.. 6h 9 h. soir matin. .3 9 carreaux Michonnette. 6 h, matin. 4h. p. m. Du 17 à 6 heures malin ((Il 18 d 6 heures malin. Christian Siracaise Jean... Richaril.. 10 4 hs. hres a. m. <9h. soir.. 1 soir. minuit 112.. Demil Milfort. 6 hres à Prince Dorival 4 46 Cane Catulle 9 h soir. matin.. 6h 9 h. soir matin. .3 9 carreaux Michonnette. 6 h, matin. 4h. p. m. Du 17 à 6 heures malin ((Il 18 d 6 heures malin. Christian Siracaise Jean... Richaril.. 10 4 hs. hres a. m. <9h. soir.. 1 soir. minuit 112.. .0.50 Verlns Lanzin, 8 heures matin à 6 heures matin 4 carreaux -Emilus St. Jean Guerrier. 3 minuit h. 1/2 9 h. matin. 0.50 Rouanique, 6 (e : € 6 soir 2,50 I6 ( 6 h. matin. 0.50 Laforest, 6 46 soir 66 66 matin 2 44 Du 5 à 6 heures malin au 6 à 6 9.50 cx 8,50 carx. heures matin. Du 18 à 6 heures malin CLLL 19 à 6 heures malin. Chérez Casséus. 6 h. matin. à91 h. soir. : 3 Cadet Antoine. 9 h. soir 6h. matin 2 Zamor St. Fleur, 8 heures matin à G heures matin 4 carreaux Louisina.Jean. 6 h. matin <4h. soir, 2 Rosalva Alva, 6 soir. AstrelSoulfrant 4 h. soir matin.. 3 François Jean, 6 < soir 66 matin. 3,50 2 4 Mme. Désulmé. 2 h. matin.. <2h. ( 4h. 112 matin.0.50 9,50 carx. DuG à 6 heures matin au: 9.50 Cx. Du 19 à G heures matin aul 20) à. .G heures malin. 6 d 11 heures malin. Mme. Clerveaux (Nelcour Nolson) 8h. 12matin à 6h. matin 4 carreaux Fils Aimé L.ouis.. 6 h. à 11 hres matin.2 cX. Héritier Choute. Noël,. 5 heures matin à 6 heures soir : Du 6 Similien Jean Raymond, 6 soir à5 matin 2 46 à 11 hres malin as 16 à 11 hres malin. 9 carreaux Exumé Brutus, dit Brave Hlasco. 92 CX. Du 20 à 6 heures inalin (il 21 à 11 heures soir. DEUXIÈRE QUINZAINE. Désir, heures matin à midi Tarenne Stifse, 6 66 44 4t € carreau Brutus Ti-Noël, Midi à 5 heures soir. Du 16 à 6 heurs malin (Il 17 à 6 hres matin. -Aurélien Louis, 5 heures soir à 11 heures soir. Lazare Maitre. Laurestani, Midi à 11 heures soir. o (6 h. matin. i 6 h. matin 5 Youne. 6 h. matin. <11 h. malin 1 0 carreaux zamor St. Fleur. 11 h. matin 1h. 1/2 p.m.050 Du' 21 à 11 heures soir jusqu'au 1er. à 6 Is. matin. Dérismènc 1 h. 1j2 a. m. ( 6 h. 1/2 soir .1 Fils Aimé. 6 h. 1/2 soir K 4 h.1/2 matin 2 Exumé Brulus (dit Brave). h. malin 1 0 carreaux zamor St. Fleur. 11 h. matin 1h. 1/2 p.m.050 Du' 21 à 11 heures soir jusqu'au 1er. à 6 Is. matin. Dérismènc 1 h. 1j2 a. m. ( 6 h. 1/2 soir .1 Fils Aimé. 6 h. 1/2 soir K 4 h.1/2 matin 2 Exumé Brulus (dit Brave). 91,9 car'x. 9.50 cx. Du 17 d 6 hrs malin all 18 à 6 hrs malin. Croix-des-Bouquets, le 16 Juillet 1920. Eugène Louis, 6 h. matin. à 4h. p. m.. 2 (Signé) GEORGES CAUVIN. Saincette Louis 4 h. a. m.. 6 h. matin. 3 Vu et approuvé : Matulus 6 h. matin.. 8 h.1/2 matin 0.50 Siracaise Jean.. 8 h. 1/2matin. 51 h. matin 4 Le Secrélaire d'Elat des Travauc publics, 9.50rx. Du 18 à 6 hres malin (Ill 19 à 6 hres matin, LOUIS ROY. Duclairon 6 h. matin. a h. p. m. Digenor.. 4 h. P. m. 9 h. soir. Mme. Jean). 9 h. soir 2h. matin. HIORAIRE POUR LA DISTRIBUTION DES EAUX DE LA Lindor 6 h. matin.. ( Th. 1/2 p. m.1.50 Dérismène Germain.. t h. p. m:. ( 1 h. matin.. 4 RIVIÈRE BLANCHEA PÉRAT. 9.50 ex. Du 19 à 6 hres matin (tll 20 à 6 heures matin. Surface tolale à arroser Cnl qiinze jours. 140.50 Cx A C A < < 24 hres 9.37 St. Jean 6 h. matin.. à 8 h.1/2 matin 0.50 Emilus Guerrier.. 8 h.1/2 matin. atth. matin.. .0.50 PREMIÈRE QUINZAINE. Christian ltichard.. 11 h.. matin. h. 1/2 p. m..0.50 Siracaise Jeau. 1 h.1/2p. m. 6h. 1/2 soir.. 1 Du 1er. à 6 hres malin au 2 à 6 hres malin. Michonnette 6 h. 12'soir. 4h.1/2 matin 2 Cano Calullo. 6 h. matin. 4h. P., m.. 2 Lazare Maltre.. 6 II. mnatin Domil Milfort.. 4 h. p: m.. G h. mailin .3 #ils Aimé 6 II. àoh. matin. 5 Dérismèno ( 4h.a midi... .2 Du 20 à 6 heures matin 9.50 ex, (M.Olivier) 4 h.P.mn. c9h, soir, 1 d 21 d 6 heures matin. Zoune. 9 h. soir 9h, matin.. 1 Tamor Saint-Fleur.. 2 h, matin.. 4h1/2 matin..0.50 Cadot Antoine G h. matin. à 4h. 1/9 P. m.2 Chéroz Cassôns . 4 h. 12 p. m, 6h. matin.. ..3 9.50 ex Mme. Désulmô.. c9h, soir, 1 d 21 d 6 heures matin. Zoune. 9 h. soir 9h, matin.. 1 Tamor Saint-Fleur.. 2 h, matin.. 4h1/2 matin..0.50 Cadot Antoine G h. matin. à 4h. 1/9 P. m.2 Chéroz Cassôns . 4 h. 12 p. m, 6h. matin.. ..3 9.50 ex Mme. Désulmô.. 6 h. malin, 8 h.1/2 matin.0.50 --- Page 4 --- LE MONITEUR Croix des Douquets, 21 Juillet, 1920. Louisina Jean. 8 h. 112 malin 6h.1/9 4 h.1/2. soir malin.2 2 GEORGES CAUVIN. Fils Aimé Louis. 6 h..12 soir. 9.50ex. (Signé) Du 21 de 6 heures malin i 11 heures matin. Vn el approuvé : 2 cx. Publien, Astrel Souffrant be Seerélaire d'Etat des Travauz Du 21 d 11 heures malin au 1er ù 6 heures malin. Louts ROY. .92 (X. Exumé Brutus, dit Brave (llasco) servir et Al'effet d'obtenir le présentenregisDE than & Co., Limited, pour trement, la SINGER MANOFACTURING CHAMBRE DE COMMERCE valoir ce que de droit. COMPANY, sus-qualifiée, dite a déposé marque en : PORT-AU-PRINCE de Commerce de double le fac-simile de la Fait a la Chambre le 6 Août 1920. Port-au-Prince, 6E R E G N I S Service des Marques de Fubriqu: €3 de Le président de la Chambre de Comvérification de la demande et Commerce. Après la de famere, H. BBISSON - examen du fac-simile, marque Qu'IL APPARTIENDRA : haut indiquée a été enregisA TOUS CEUX brique trée le plus 11 Août 1920, au No. 147, Fovue du bénéfice lio sur le livre à ce destiné côte Il est certifié qu'en la DE COMMERCE DE 149, du Tribunal de la loi du 9 Juin 1919 pour protec- de CHAMBRE et paraphé par le Doyen de des Marques de Fabrique et de Première Instance Port-au-Printion Nathan VORT-AU-PRINCE. Commerce, les sieurs Josepli établis ce. Le enregistrement est ac- & Co,, Limited, Gracechurch commerçants Street, Lon de Falrique el de cordé présent à la SINGER MANUFACTURING COM-. au No. 88, ) représen- Service des Marques ou ayantsdres, E. C. ( Angleterre, ALBERT Commerce. PANY, à ses Su00EsseurS de ans et lui Mes. LESPINASSE et cause pour la durée vingl tés par avocats du barreau de Port- (Loi du 9 Juin 1919.) confère le droit exclusif de possession ETHEART, demeurant à Port-au Prinet d'usage de la dite marque. au-Prince, mandataires dûment autori- : Ceux qui lauront imitée, contrefaite ce, leurs Cabinet de qui ils A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: seront poursuivis et punis sés à cet effet, au domicile. ont présenté du bénéfice ou falsifiée aux articles 9, 11, 12 et font élection de demande d'enregis- Il est certifié qu'en 1919 vue la pro- conformément de la loi sur' les marques de fabrien due forme une de la loi du 9 Juin pour et de 13 de trement de la Marque : tection des marques de fabrique que et commerce. UX QU'IL APPARTIENDRA: seront poursuivis et punis sés à cet effet, au domicile. ont présenté du bénéfice ou falsifiée aux articles 9, 11, 12 et font élection de demande d'enregis- Il est certifié qu'en 1919 vue la pro- conformément de la loi sur' les marques de fabrien due forme une de la loi du 9 Juin pour et de 13 de trement de la Marque : tection des marques de fabrique que et commerce. le présent certificat O ) la SINGER SANUFACTURINO En foi de quoi, 66 G LAX commerce. COMPANY, corporation organisée et est délivré à la SINGER MANUFACTU- valoir ce dans le mot existant sous le régime des lois de "E- RINO COMPANY pour servir et Cette Marque consiste écrit. Elle de New.Jersey, U. S. A., ayant de droit. c GLAXO 2' distinetement tat bureaux à Elisabethi, Comté delU- que la de Commerce de des substances employées ses Etats-Unis Fait à Cliambre désigne nourritures ou comme ingré- nion, Etat de Ne w-lersey, Mon- Port.au-Prince, le 11 Août 1920. comme pour président, dients pourl les mets. le enre- dAmérique.avec sieur! Doug" 'as Alexander, ebnynntpour de la Chambre de ComA l'effet d' obtenir prisent Nathan Ves. ETIENSE MATHON et Ze président gistrement. les sieurs Joseph ont avocats, MATHON, avocnts du bar- mnerce, HESRI BRISSON. & Co., Limited, sus- qualiliés, de la FRANÇOIS de demeurant à dépos6 en double le fac. simile reau Port-an-Prince. Prince, leurs mandataires dûdite Marque: Port-au ment autorists à cet effet, au Centre Cabinet ou DE COMMERCE DE "GLAXO. de qui, No. 1731, Rue da elle fait élec- CIIAMBEE Hamerton Killick, 1731, en due forPORT-AU-PRINOE. vérification de la demande et tion de domicile, a présenté de Après du fac-simile, le Marque de me une demande d'enregistrement et de examen plus hautaindiquée a été en- la marque : Service des Marques de Fabriqne Fabrique le 6 Août mil neuf cent Mark.) Commerce. registrée No. 146, Folio 148,surl le livre 41 REGNIS" (Miror : vingt.au destiné, côté et parapié par le dans les let- A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA à ce du Tribunal de Première Ins- Cette marque consiste 17 telles qu'elles sont vue du bénétlce Doyen tres 4 REGNIS Il est certifié qu'on tance de Port-au-Prince. est ac- représentées. à de la loi du 9 Juin 1919 pour la protea- comLe présent enregistrement Joseph Nathan & Elle est affectée aux machines de ma- tion des marquesdlo fabrique et do cordé a Messieurs leurs SICORSSCUFS O1L coudre, et pièces et accessoires merce, la SINGER SANUPARTURING costCo., Limited, 2 durés de vingl ans chines A coudre et est destinée à disorganiséo etexistant ayants-rmus pour la. est ac- représentées. à de la loi du 9 Juin 1919 pour la protea- comLe présent enregistrement Joseph Nathan & Elle est affectée aux machines de ma- tion des marquesdlo fabrique et do cordé a Messieurs leurs SICORSSCUFS O1L coudre, et pièces et accessoires merce, la SINGER SANUPARTURING costCo., Limited, 2 durés de vingl ans chines A coudre et est destinée à disorganiséo etexistant ayants-rmus pour la. les dits produits de fabrica- PANYcorDoritiOn le dos lois de l'Etat de et leur confère le droit exclusifde -pos- tinguer tions similaires. sous régimo U. S. A.. ayant ses busession et d'usage de la dite contrefaite' Marque. La dite Marque est la propriéto ex- Now-Jersey, a Elisaboth, Comté de IUnion, d'ACeux qui l'auront imitée, et punis clusive de la SINGEN MANUPAGTUNINO i reuux do Now-Jorsey, Etats-Unis ou falsifiée seront poursuivis 9. 11, 12 ct depuis lo 6 Juin 1903 et TEtnt avec pour président, ie sieur conformément aux articles de I'a- COMPANY teujours été omployée pour les besoins mérique, Alexander, et ayunt pour 13 de Ia loi sur les Marques du commerce de In dite compagnie. Douglas Mos. ETIENNE MATHON et brique et de Commerce. Elle est appliquée ou Aixée sur les avocuta, MATHON, avocats du barJn foi de quoi, le présont certificat Na- machines à coudre et nccossoires. FRANCOIS est délivréa Mossieurs Josoph --- Page 5 --- LE MONITEUR. un droit fixe de transcription G. établissent que Mr. Eloiseau 1.00, L. 23 Juin 1920, ar6.41 reau de Port-au-Prince, demeurant ces Loiseau qui fls est propriétaire de Phabi- Comun salaire : à Port-au-Prince, leurs mandataires tation 6 Aumont 11 située dans la pour le certificat de transeription dûment autorisés à cet effet, au Ca- mune' de Mirebalais, coneurremment aux G 1.25,L.6 Avril 1826,art.6-10, 30 binet de qui, Rue du Centre ou Hamer- avec d'autres individus qui sont et par rôle d'écriture : G.2.00, L. ton Killick, No. 1731, elle fait élec- droits des héritiers de Jean Baptiste 6 Avril 1826 art. 6-70 tion de domicile, a présenté en due Aumont de fer- 20 les prohs-vorbanx de divisions: forme une demande d'enregistrement Ea conséquence, la demande Montas, un droit fixe d'enrogiatrement: de la Marque : me produite par Mr. Justin est et deG.1.00,L. SaJuneRiS2AMIOTSS division) pour chaque touchant cette habitation, (soit : 0.50 i6 SI M A N CO - meure rapportée. un droit (ixe de transcription 41 : G. 2.00-L23 Juin 1920 art.. Cette marque consiste dans le mot Port-au-Prince, le 28 Aout 1920. un salaire : 4. SIMANCO ' . Elle est affectée aux le certificat de transcription machines à coudre, claspour Avril 1826, art. 6, aiguilles pour les G. 1.25-L 6 se 23 et est destinée à distinguer similai- 'Il réssort des pièces soumises au Dé1° et 30 dits produits de fabrications partement de lIntérieur et d'un rap- a la et par le rôle d'écriture 6-70 G.2.00, res. Elle est affectée aux le certificat de transcription machines à coudre, claspour Avril 1826, art. 6, aiguilles pour les G. 1.25-L 6 se 23 et est destinée à distinguer similai- 'Il réssort des pièces soumises au Dé1° et 30 dits produits de fabrications partement de lIntérieur et d'un rap- a la et par le rôle d'écriture 6-70 G.2.00, res. exdu Bureau Cadastral établi L. 6 Avril 1826-art. La dite Marque est la propriété port Croix des-Bouquets et souché au Ser- 30 les proobs-verbauix de partage ; elusive de la SINGER MANUPACTURINO 1892 vice Technique du Départoment des un droit fixe d'enregistrement G. COMPANY depuis le 13 Décembre les Travaux Publics, que Melle Lucie T - 1.50,L. 28 Juillet 1828, art. 56et a toujours été employée aite pour Comest propriétaire de l'habita30 : 57-70 ; 92 besoins du commerce de la tation Auguste ' Caradeux, 17 y compris le soit : une gourde pour le partage pagnie. 4s 17 et l'endroit commuet 0.50 pour T'arpentage.) Elle est appliquée ou fixée sur les Bois-Caradeux 66 Bonny. 11 un droit fixe de transcription G. machandises timbrée, gravée ou, au- némentappels Département rap2.00, L. 23 Juin 1920, art. 41 trement marquée. En conséquance,le les autorisations d'Arpantage. un salaire : A l'effet d'obtenir le présent enre- porte délivrées à divers. relativement à des pour le certificat de transeription 30 gistrement, la SINGER MANEEACTURING de terre dépenlant de ce G.1.25,L 6 Avril 1826,art.6 10, COMPANY, sus- qualifiée, a déposé en portions et rôle d'écriture : G. 2.00double le fac-simile de la dite mar- bien. L. par 6 Avril 1826, art. 6, 1o, 30. que : "SIMANCO.' Port-au Prince, le 28 A out 1920. Port-au-Prince 21 Août 1920. vérification de la demande et A. POUJOL. examen Après du fac-simile, la Marque de Mr Edmond Coicou a soumis au DéFabrique plus haut indiquée a été en- partement de TIntérieur des pièces de qui la registrée le 11 Août mil neuf cent. livre étab issent qu'il est propriétaire sis Le d'Alministration des vingt, auNo. 148. Folio 150,sur le moitié, côté Est, d'àn emplacement la Préposi de la Grohc-iss-Bouquets à ce destiné côté et paraphé par le Do- en cette ville, à P'ngle des rues de invite Finances tous les fermiers des bieus du yen du Tribunal de Première Instance Réunion et Josepl Jauvier, ci-devant à domaine national tant urbains que rude Port-au-) Prince. Penthièvre, lequel avait appartenu Coicou, con- raux à se présenter en ses bureaux avec Le présent enregistrement est accordé son feu pere, Pierre-Louis Thomas Cadet. leurs derniers récépissés pour s'acà la SINGER NANUPACTURING COMPA- curremment avec"Mr le 2 quitter de leur redevance. it ses su-esseur's 04 ayrnts cause La demande de ferme produite Les sans titres authenNY, la durés de vingl ans etlui confère Mars écoulé, par Mr. , con- raux à se présenter en ses bureaux avec Le présent enregistrement est accordé son feu pere, Pierre-Louis Thomas Cadet. leurs derniers récépissés pour s'acà la SINGER NANUPACTURING COMPA- curremment avec"Mr le 2 quitter de leur redevance. it ses su-esseur's 04 ayrnts cause La demande de ferme produite Les sans titres authenNY, la durés de vingl ans etlui confère Mars écoulé, par Mr. Ulysse Calixte il s'a sont occupants invités à venir pour exclusif de possession et d'u- touchant la portion de terre dont liques leur également situation en se confor- . le'droit demeure annulée. régulariser sage de la dite marque : git, est et mant aux prescriptions de l'article Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Port au-Prince, le 31 Aout 1920. de la loi du 21 Août 1908. mois leur - ou falsifiée seront poursuivis et punis Acet ellet un délai d'un les baux conformément aux articles 9,11, 12et -est accordé passé lequel, et les 13 de la loi sur les Marques de Fabrides retardataires seront résiliés de V'enregistreseront aflermés que et de Commerce. Le Directeur Prinzipal de biens qu'ils occupent soumissionnés. En foi de quoi, le présent certificat ment el conservateur des Ilypolhèques à 'ceux qui les auront le 25 Août 1920 est délivré a la LSINGER MANUFACTURING cetle Juridiction Oroia-des.liouquete, COMPANY pour servir et valoir ce que des Direoteurs Le préposé, de droit. porte à la connaissance de l'EnreChambre de Commerce de particuliers, des Receveurs conErc. LATORTUE Fait à la 1920. gistrement et des Arpenteurs que, Portau-Prince, le 11 Août formément à la nouvelle loi sur T'arpen- 41, de la Chambre de tage, en date du 23 Juin 1990, art. doivent de Le T'onregistromont président les d'arpantago Lo Directeur annonde; avoir choisi Commerce procis-verbaux d'abord et transcrits de Saint-Maro, MonJIENRI BRISSON. être enrogistrés apécial et qu'ils HOn cotymisaigntataire ensuite sur un registre les droits et suluires sieur pour G. A. Mucci 'ot ost responsnl - : la :- doivent acquitter ble de si signature comme do AVISADMINISTHATIES suivants : d'arpentage sienne propro. le 20 Juillet 1920, lo los procès-vorbaux Snint-Marc, CONTRE AVIS DOMANIAL ordinaires : : Le Direoteur de Cenregistrement un] droit fixe d'onrogiatremont Dr. A. S. P. MUCOI. Me Villius Gervais a communiqué G 0.50,L.28.Juillot 1828,0r1.57-B0: I au Département de l'Intérieur des piè- --- Page 6 --- LE. MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES) = aaquelles suite sera donnée dans les NOMs DES BOOMISGIONIWAIRES formes tracées par la loi du 21 Aott 190. SIrUATION DES BIENS DAT A CONTENANON DE LA L. iqué G 0.50,L.28.Juillot 1828,0r1.57-B0: I au Département de l'Intérieur des piè- --- Page 6 --- LE. MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES) = aaquelles suite sera donnée dans les NOMs DES BOOMISGIONIWAIRES formes tracées par la loi du 21 Aott 190. SIrUATION DES BIENS DAT A CONTENANON DE LA L. A. Balancé. PRÉIENTATION DEJ Porbau-Prisoa.roe QuénezUne DEMANDES, Occilien E par propté. Mme. Florian. bornée : N et O par qui de droit S par le Leconte Occide., parc et EtanPubcevrues St.-Ho120 Janv. 1920. noré... Clément Jean Zépbyr.. jrue Environ 60 pds. faç. sur 100 prof. bornés : N a Porb-an.Prince, rue de lal SL-Honor6 E par une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Mr. Exilns, S par la, Justinien Rérolntion,No 863 bis. 25 pds.de 20 Mai d" cion. Ricot et Martin Anthur Rével large E par sur Jn.- 150 prof.bornés: : N'par le sieur Stainvil S Port-au-Prince, Baptista et U par la rue de la Révoluticn. par ArMurtin.. sect. St.- 14 Février a Hatte 20 car. de terre env. dépendant de Phab. Prédaillé Georges W. Murat. nationale Blanchard S par. St.-Alartin E par qui de droit et et hornés : N Par Ségur, Croix-des BouO par route quets. Une 5 Mars Josené Joseph. Souffrant,S propté. par d'env. le 60 pds. faç. snr 80 prot. bornée: N par Qnartier de Camp Perrin, par. Joseph Bernard. grand chenin conduisant au pont Beudet et Clerméus) E et o' Gème. sect. rur. D. S. Figareau.. |Un tertain dépendant de Juin 1919 Chardonnières, 2ème. sect.] rin,S par Alcindor, E par l'hab.. Mme. Migno ) etl borné : N par Apolion Per. rur. Solignac et O par Mme. Octavien. 16 Juin Alexandre Jean).. L'hab. St.-Cloud bornée : N par l'hab. Plaise-dn.-Nord, sect. Mor- par Labey et O par Clerger. Berrard, S par Morne ue liouge.. Rouge,E 9 1 car, de terre env. de Juin Sylvia Leroy. né: N par les héritiers dépendant Beaubran l'hab. ( Del-Air-Baptiste, ) et borPlaioe-do-Nord, sect. Mor- cour, E par. Dunerni Jeun et 0 Iatortue, S par Alme.Théodere Value Ronge. par Demésvar Pierre St.-Jean. 2 car. de terre env. Es Juin Desroches. Bizoton. en face de la Gare,Une par PEtat et S parl le dépendant fort Bel-Air.. de Thab. 3 Bel-Air I et bornés : N et Ol Gabréus. Saintilo, Pétion, St.- -Hubert fort Bizoton propté, bornée et O : N par Andréus, S par Mme. SIG Juin : - dor et Désauguste Fleuripar la grande ronto de Bizoton. Hortense E par lel Chérélus Saintil.. Acul 14 Juillet senu.. en face de la Gare,Une par PEtat et S parl le dépendant fort Bel-Air.. de Thab. 3 Bel-Air I et bornés : N et Ol Gabréus. Saintilo, Pétion, St.- -Hubert fort Bizoton propté, bornée et O : N par Andréus, S par Mme. SIG Juin : - dor et Désauguste Fleuripar la grande ronto de Bizoton. Hortense E par lel Chérélus Saintil.. Acul 14 Juillet senu.. Saedi, sect. de LoiAntenor. Joseph, 12 car.de terre de Plaino-du-Nord, sect. Mor- Dafort, S par Leroy, env.dépendant E par Lestrain Phab. et C Contiche ) et bornés: : N ne Rouge. O parJn.-Pierre Lazare. par; 22 Mars Une portion de terre dépendant de T'hab.. St.-Hilaire Ferdinand.. Alexandre Rayé S par E Mérand - et bornée : N Port- Margot, sect. Bras- sources Jean. sime.Jacques par Justina Jean et O par Des- par J. Saul C6lestin.. ganche.. 5 car. de terre env. bornés: N 229 Mars Jacmel, sect. Morne à bra-] Séide E par les héfitiers Edouard par et Grégoire O Jean-Pierre S par Tirin fler.. par Petit Bazile. 2 car. 82/100 de terre 31 Mars) ias < F. Bernard.. (parl les héritiers dépendant de Phab. ( ) - en par.ie par Maxélus Cadet S par les Lnmbert et bornés: N Grand-Golve, rue du Port.jUne Uterlus Pierre et les héritiers héritiers Mario Raymond E Ducheane fils, Spar propté. Arronvil d'env. 50 Arrault pds. faç. sur 100 prof. Exautns. hornée : N : Artil," Dufresno.. dn Port E par les héritiers Ganvin par Bernard Cap-Hattion,sur le littoral. 1o. les terrains et 0 par la ruel Sable, lesqnels terrains s'tendant de la Petite-Anso à Tebdroit 3 Juillet Moravia, Jn.-Louis. Phab. Chafenoye, E par sont Points bornés Sable : N par le rivage de appelé la mer, Pointe S 20. les terrains avoisinant Ia et 01 par la Petite-Anse: par Petit-Golve, sect; de Trou cette rivière, S par nne autre rivière rivière da et.E Haut et du Cap et hornés N par Martial Cauary,. 6 car. de terre O par TEtat.. 14 Juillet [ Evariste Ducheine. Bunestin Mombrun, env. bornds. E N par. Dumas Thomas, S par les RaedesendsetNermed thurin . par Mneséna et o par. les héritiers Méroné héritiers MaMotellus Richard.. Rougo.. 5 'car, de terre déprr ndant de 19 Jnillot léon néns Jean S par Ame. Vve. Mémette P'hah. ( Dôna et bornés: N par AlciElnino-du-Nord. et 0 par Phabitation E par Madame Annthinlie Joseph- Salnave.. 5 car. de ferre dépendnut de Lnudry, - Thimo. 7 Métellas Richard,s par les héritiers Phabitation. 1Pacot I et hornés: sAoit Raertexotessendeo Rongo O par. Dutréville Aomnon. Llot,E par, Amo. Momette N par Une portion do terre Pierro) Joseph Noël. par Balfilw Pierre, S par dépondnat de l'hab. a Granville D et hornée : 19 Sopt, Bonbardopolis Ricolrt et O par les horitiers Nme.Olivin Marie Consiant, E par Mme, Edesso Jh. N Hermann Alexandro.. ot I et hornés: sAoit Raertexotessendeo Rongo O par. Dutréville Aomnon. Llot,E par, Amo. Momette N par Une portion do terre Pierro) Joseph Noël. par Balfilw Pierre, S par dépondnat de l'hab. a Granville D et hornée : 19 Sopt, Bonbardopolis Ricolrt et O par les horitiers Nme.Olivin Marie Consiant, E par Mme, Edesso Jh. N Hermann Alexandro.. 8 car.de terro dépondant de l'hab.e Thérèso. 99 Sept. Larrioux, S ot O par lo chomin Pintrof )) ot bornéa: : N1 Port-en-Prinoe,rus (sornes. des Ca chemin près dn cimotière et conduisant condulcant A Phub, Bouco te E Merrot par lo G piods de terro env. nu Molo St-Nicolns 6 Sept, 80 trouvant en position contigau enclavés à uno propriéto du IDhamby et de Mr. Alexnudro entre les propriotés woumnissionnaire du Mme, et Guory. Vve. 1 6 Sept. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etal des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formestracées 2ar la loi du 21 Aodt 1908. (Suite) Noxs DES SOUNEISIONWAIRES, SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANCE. PRÉSENTATION DES DEMANDES Charles B. Michel. . a St.- Martin. 10 car. de terre env. bornés : N par PEtat S par un ehemin Alfred Dauphin Gonaîves, lère. parlEtat et O par qui de droit.. public, E sect. rur. car. de terre env. dépendant de l'hab. e You > communément : 18 Février 1918 1ée a Reverdure, > lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Reinbold appe- et] Dutort St.-Jean.. Plaisance, sect. de Co. E par la rivière Laquinte et O par un chemin- public. Mapoax? car. : de terre env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et bor- 19 -Février ués: N par l'hab. Frauçois S par Jean l'ierre Léveillé et. E et O Angustin Célestin T'hab. François. par Milot,sect.de Bonnet à PE. 19 Février vêque. Une portion de terre dépendant de l'hab. Armand D et bornée : N par les héritiers Nelsou Daguste et Lacouronne S par les héritlers Jh. Déjoie Bernard Plaine-du-Nords Isect. de Bas- Guipidon E par la ravine Sable et O pur Rénélus Désamour : 11 Mars se Plaine.. I car. de terre env. dépendant de Phab. ( Gallois D et borné : N par Christian Nelson. Plaine dul'Etat et S, E et O par les héritiers Mésidor Barthélemy. ord,sect.Mornel 11 Mars Ronge : Une portion de terre dépendant de l'hab. Mérand ) et hornée : N par Justina Jean,S par Dessources, E par Mme Jacques et O par AlexanDévé Pierre jeune. Plnine-da-Nord. dre Page. Un empl. borné : N par Mme. Bernard Zéphyr, S par Dérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexandre. Hautdu.Cap. jeune É et 0 par la voie publique. Une portion de terre bornée : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S pai 14 Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et O par le Eugôpe Joseph grand chemin pablic. Acul-du-Nord. . Une propté. bornée : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. : N par Mme. Bernard Zéphyr, S par Dérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexandre. Hautdu.Cap. jeune É et 0 par la voie publique. Une portion de terre bornée : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S pai 14 Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et O par le Eugôpe Joseph grand chemin pablic. Acul-du-Nord. . Une propté. bornée : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. Séide 24 Nov. Préciville Jeannite. Euu-daXendaet)torad Jn.-François E par un terrain de PEtat et O par la rue St.-Théodore. Rouge. 19 Nov. Une portion de terro dépendant de T'hab. Lormand et bornée. N et S parlEtat E par la ravine Contrée etO par Dagaubert Merlet Péan. St.-Hilaire.. jeune et Mme. Limbé.2ème. sect. rur. Une portion de terre dépendant de l'hab. Durissy et bornée : N par Ja 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéus Paul et les héritiers Alexandre Brutus, E par Mme. Vve. Servéus Codio et O par Mme. VreMullery Calicè. Tonssaint. Robert Jacuel, sect. Bas de Cap' 4 Décembre c rouge. Un terrain appelé Côte de fer ou fond Abricot et borné : N par l'hab. Christe S par le grand chemin Jacmel-Marigot E par T'hab. Auguste D. Archer. jet O par les héritiers Large Raymond' Carrefour-Truitier, rue A9 bricot Janvier 1923 pds. env. de faç. sur 80 de prof. bornés : N par Mme. Louis S Altenor Artoine.. set. jrne Abricot, E par Larrieux et 0 par Métellus. par! Petit-Goâve, des Pla12 tons. 6 car. de terre env.dépendaat d6 bornée. Janvier a H. Guillaume Sam. à Louis N E par Simba S par Picadi Thab.Charrier et et : N par Jn.- Erand Gilles,Grande- RiSO par Sanon 12 Janvier vière-du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et bornés : N par < Hyppolite Mompoint, S par l'hab. Eraud Jean E par Mme. Vve Charles 0. Jeanty. Hab. Nonilles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Séide Bouquets.. ler. Déc. 1919 Env. 70 pds faç. sur 80 prof. bornés : N et B Charles D. Zéphyr. Port-au-Prince, par la grande r. ute de Nonilles etO par un grand par canal Rosemy E Mncombe22s pds. faç sur 110 prof.bernés : N et S par 12 Décembre a Dérosin Pierre jeune.. Charles et O PEtat.. PEtat,E par Lundi Lonis Plaine du Nord. Un empl. borné: par N par nne rue S par Mme. Monestine 7 Janvier 1920' J. M, Noisy.. à Mombin Crochn,Cap-Hat. par le graud chemin public et O par les héritiers Dérosin Michel. Ambroise E tien 30 e Sept. 1919 Un empl. anciennement occupé par Mile. Th. Augnstin et borné: Philippe Paraison Jacmel, sect, de Coq- par Boyer Lntortues et E par.Mlle, Sorma et O par Mlle. Rose N chaute qni2 Ootobre 5 car. 0' J. M, Noisy.. à Mombin Crochn,Cap-Hat. par le graud chemin public et O par les héritiers Dérosin Michel. Ambroise E tien 30 e Sept. 1919 Un empl. anciennement occupé par Mile. Th. Augnstin et borné: Philippe Paraison Jacmel, sect, de Coq- par Boyer Lntortues et E par.Mlle, Sorma et O par Mlle. Rose N chaute qni2 Ootobre 5 car. de terre dépendant de T'hab. C Bureau 5 et bornés: Ni par les héritiors Jean-Jaoques et C. Jn.-Jacques, S et E par Régulus Nercé et Horace. Bel-J uue partio phr Guerrier et Célestin. qui de droit et.O erive. Grande - Riviàre-dn-Nord, 19 Outotre < sect. de Cormier. 6 car. de terre dépendant de l'hab.<Néru )) ot bornés : N par la ravine Suillant S par T'hab. Ménard, E par les hal. Dessalines' et Damphonr Alcinotis Jules.. d. Acnl-dn-Nord, 2ème. et O par Daine Limèle.. sect. 19 Ootobre < imaroza rur Une portion de terre bornée : N et O par ln nouvelle route conduisant Hobillard. Cap-Hartion,Thab, aRovala au Cap- Hattien,S par l'ancienne route conduisant au Cap-1 -Haitien et E sect.do la Bande du Nord. par la rivièro Snléo. 5,car: de terre env. bornés Ni par Colas aînd, S par Ed. Ricourt. 10 Mai < t. Dérose, e 1e rivago do la mor et O par un morne. par Port-an-Peinos,Portail St.- 18 Mai Josepli, No. 2207., Une propté, d'env, 15 pilé. aur 40 bornée: Ima.. Vve. Volcan Dezances Diobol, 8 par Arius, E par la voie fao. publique et prof, O S Archer, N par Marie : P-au-P,ruo de laRévolntionl4 pda. fac. aur 80 prof. bornéw a N par lew horitiora par Aubry, S J1 Juin C Tictor Cls. Boup et. 16us St,-Fôlix,E par la rno de In Rovolutlon qt 0 parlcs héritiers par Mo- 29 Aviil 1980 Rect.Vondu-Yerrotton -do. coi. 100 car.do torre env.dépendant do l'hab, Lncours bornée :N Anbry Ganthier.. Looatro, S par Ravine Gu6, E par'lo reste de Lacour et 0 pur par Poule... Thab) 16 Aont --- Page 8 --- LE; MONITEUR: raison relatée veuve et ses héritiers continuent les affaires avec de arrêlé la Commission de de cette commune pour écoulé inséré notre sieur N. BOLCARD Roulement par le Mardi dans l'avis du 19 Juillet même mois, al re- notre maison sous le même nom et avec contrôle du brôlement pour au MONITEUR dà 31, les mêmes moyens. 31 Aoi! 19 2(', à dia heures du malin. pris son emploi. nul lavis N. BOUCARD a désormais : Par conséquent déclare de sa . Notre la Sieur de notre raison sod'Etat. LOUIs AUG.GUILLAUNE et reponds à nouveau seul signature Conseil EMM. BEAUVOIR sus-parlé, comme sienne propre, ce en ciale. Tribunal. NEVERS CONSTANT signature vertu des al ticles SO et 81 de la loi sur Parquet. EDOUARD PAINSON la matière. à dia heures du malin. pris son emploi. nul lavis N. BOUCARD a désormais : Par conséquent déclare de sa . Notre la Sieur de notre raison sod'Etat. LOUIs AUG.GUILLAUNE et reponds à nouveau seul signature Conseil EMM. BEAUVOIR sus-parlé, comme sienne propre, ce en ciale. Tribunal. NEVERS CONSTANT signature vertu des al ticles SO et 81 de la loi sur Parquet. EDOUARD PAINSON la matière. Jacmel, le 15 Juillet1920. Commune. Presse ( LE MATIN ) Baradères, le 9 Août 1920. BOUCARD & Co. Syndicat Agts. CLÉMENT ETIENNE Receveur de FErregistrement, de Change. Le Ordre des AvoGESNER LOMINY. VIENNENT DE PARAITRE cats LÉLIO JOSEPH Commerce. VICTOR MAXGONÉS LOI SUR LARPENTAGE Notaire. EDOUARD KÉNOL DOMANIAL CONTRE-AVIS Pux: G. 1.00 Port-au-Prince, le 26 Août1920. de bureau de la commission de Il ressort des pièces communiquées Mr. Le chet au de l'Intérieur par GÉNERAL Contrôle du Retrail. Emilio Département Cuébas et d'un rapport en date LEXPOSE EtG. BOUCHEREAU. du 21 [Avril courant, la de Sectiun l'arpenteur- des Do- DE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE. géometre attaché à sis en cette ville, I'arcliviste, A: BALMIR. maines, que Dessalines, leterrain dénoncée à la va. PRIX : 2.00 Avenue Mr. Charles Mervilus, fait cance par appartenant au partie d'une propriété ET ACTES. dit sieur E. Cuebas. DES LOIS aua LEBULLETIN Le cunaleur-prinoipal successions En conséquence la dénonciation à la vacantes vacance produite par Mr. Charles Mer. EDITION OFFICIELLE conformité de l'article 15 vilus touchant le terrain dont il s'agit, Invite, en du 14 Juin 1841, tous les est et demeure rapportée. ANNÉE de la Loi de feu Ju1920. le volume créanciers de la succession le 6 Port-au- Prince, le 28Avril Gourdes lius Tucker, décédé en cette connu Ville, etab du ( MoJuin dernier, sans héritier leurs titres S'adresser au Rédacteur intestat, à lui représenter délai de six mois au Le Direcleur.! Prnripal de t' Enregistrement de niteur ). : de créance dans le et Conservateur des Ilypothèqses Rue Geffrarld. 608 plus tard. débiteurs de la dite succession cette Juridiction, Les invités, en vertu de des sont l'article également 9 de la sus dite Loi, à verserle Soussigné, Commerçants, porte alaconnaissance Sociétés ans- BILLETIRSDE LA STATION METEOROLOGIOUE montant de ce qu'ils doivent, dans le notaires, nymes et du publicen général que, seDE FORT-AU-PRINCE. délai d'un mois. ront. refusésà Venregictrement Juillet1920, confor- les AcPort-au-Prince, le 14 Août 1920. ont l'article également 9 de la sus dite Loi, à verserle Soussigné, Commerçants, porte alaconnaissance Sociétés ans- BILLETIRSDE LA STATION METEOROLOGIOUE montant de ce qu'ils doivent, dans le notaires, nymes et du publicen général que, seDE FORT-AU-PRINCE. délai d'un mois. ront. refusésà Venregictrement Juillet1920, confor- les AcPort-au-Prince, le 14 Août 1920. mémentà de vente à la loidu21 passés par devant Notaire. DU 25 AU 31 JUILLET 1920. etlesactes tes de ventesousseing privéconsentis en faveur des étrangers qui ne CONTRE-AVIS DOMANIAL porteront pas l'indication- - avec pièce E d'Exilien Heurtelou ont annexe- - du canpemnuieenrAmnten ETAT DU CIEL Les héritiers de l'Inté- pourles non commerçants, de la patente du DATES communiqué au Départem.ent élablissent leurs communale pour les Commnerçants et rieur des pièces qui No.du MONITEUR où sont publiés les acinapp. droits de propriété dite Moléard, sur: l'habitation située aux tes de Constitution et Tautorisation les du Juil. TRN i2. a t 913 Fn : Clair Clair et kureux < Monléard >, la Croix- PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pour 263.2 e 4 Kd Nuag. et eouvert 4,4 Varreux, dans la Copmunede mésurée le 28 Juillet Sociétés Anonymes ainsi que les la men- 2e ;64.9 :54 42.: 28. ( c .6 Clair Presque et couvert vouvert des-Bouquets, et Ganthier, en fa- tions indiquées à l'article - 4 de dite 9 THN.9 eS G nl f3 Prvegua et voevert auagoux! 1857 par l'arpenteur loi. du 21Juillet 1920. B1 763 5 98,0 Ciair veur du de Cujus. produite Juillet 1920 14,1 La demande de ferme par Port-au-Prince le 28 Valours 763,1 ti3 64 Noirews Mr. .-Auguste Magloire, touchant troiscur- la sus A. POUJOL sormaleal dite habitation qui mesure cent CorLtos ST.-MANTIAL veaus' 31 /100 de terre, est et demeure : PETIT SAMINAIRE annulée. Le Diracteur de rebereptoire, f 1 le 20 Août 1920 AVIS DIVERS J. BCHERER. Port au-Prince, Nous avona l'honneur d'informer le Port-an-Prince Imprimeric Nationale CONTRE A VIS ADMINISTRATI Publio et tout particulibroment de le 330, Rue Féruu, s30, Pressoir Kersninto qui nvait Commerce que suite A. Bot du décès UARD, sa Directeur, KwaIIENET Monsieur Notre Eirure regrelté ecess6 d'être commis à TEnrogistrement Avenue Mr. Charles Mervilus, fait cance par appartenant au partie d'une propriété ET ACTES. dit sieur E. Cuebas. DES LOIS aua LEBULLETIN Le cunaleur-prinoipal successions En conséquence la dénonciation à la vacantes vacance produite par Mr. Charles Mer. EDITION OFFICIELLE conformité de l'article 15 vilus touchant le terrain dont il s'agit, Invite, en du 14 Juin 1841, tous les est et demeure rapportée. ANNÉE de la Loi de feu Ju1920. le volume créanciers de la succession le 6 Port-au- Prince, le 28Avril Gourdes lius Tucker, décédé en cette connu Ville, etab du ( MoJuin dernier, sans héritier leurs titres S'adresser au Rédacteur intestat, à lui représenter délai de six mois au Le Direcleur.! Prnripal de t' Enregistrement de niteur ). : de créance dans le et Conservateur des Ilypothèqses Rue Geffrarld. 608 plus tard. débiteurs de la dite succession cette Juridiction, Les invités, en vertu de des sont l'article également 9 de la sus dite Loi, à verserle Soussigné, Commerçants, porte alaconnaissance Sociétés ans- BILLETIRSDE LA STATION METEOROLOGIOUE montant de ce qu'ils doivent, dans le notaires, nymes et du publicen général que, seDE FORT-AU-PRINCE. délai d'un mois. ront. refusésà Venregictrement Juillet1920, confor- les AcPort-au-Prince, le 14 Août 1920. mémentà de vente à la loidu21 passés par devant Notaire. DU 25 AU 31 JUILLET 1920. etlesactes tes de ventesousseing privéconsentis en faveur des étrangers qui ne CONTRE-AVIS DOMANIAL porteront pas l'indication- - avec pièce E d'Exilien Heurtelou ont annexe- - du canpemnuieenrAmnten ETAT DU CIEL Les héritiers de l'Inté- pourles non commerçants, de la patente du DATES communiqué au Départem.ent élablissent leurs communale pour les Commnerçants et rieur des pièces qui No.du MONITEUR où sont publiés les acinapp. droits de propriété dite Moléard, sur: l'habitation située aux tes de Constitution et Tautorisation les du Juil. TRN i2. a t 913 Fn : Clair Clair et kureux < Monléard >, la Croix- PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pour 263.2 e 4 Kd Nuag. et eouvert 4,4 Varreux, dans la Copmunede mésurée le 28 Juillet Sociétés Anonymes ainsi que les la men- 2e ;64.9 :54 42.: 28. ( c .6 Clair Presque et couvert vouvert des-Bouquets, et Ganthier, en fa- tions indiquées à l'article - 4 de dite 9 THN.9 eS G nl f3 Prvegua et voevert auagoux! 1857 par l'arpenteur loi. du 21Juillet 1920. B1 763 5 98,0 Ciair veur du de Cujus. produite Juillet 1920 14,1 La demande de ferme par Port-au-Prince le 28 Valours 763,1 ti3 64 Noirews Mr. ier, en fa- tions indiquées à l'article - 4 de dite 9 THN.9 eS G nl f3 Prvegua et voevert auagoux! 1857 par l'arpenteur loi. du 21Juillet 1920. B1 763 5 98,0 Ciair veur du de Cujus. produite Juillet 1920 14,1 La demande de ferme par Port-au-Prince le 28 Valours 763,1 ti3 64 Noirews Mr. .-Auguste Magloire, touchant troiscur- la sus A. POUJOL sormaleal dite habitation qui mesure cent CorLtos ST.-MANTIAL veaus' 31 /100 de terre, est et demeure PETIT SAMINAIRE annulée. Le Diracteur de rebereptoire, f 1 le 20 Août 1920 AVIS DIVERS J. BCHERER. Port au-Prince, Nous avona l'honneur d'informer le Port-an-Prince Imprimeric Nationale CONTRE A VIS ADMINISTRATI Publio et tout particulibroment de le 330, Rue Féruu, s30, Pressoir Kersninto qui nvait Commerce que suite A. Bot du décès UARD, sa Directeur, KwaIIENET Monsieur Notre Eirure regrelté ecess6 d'être commis à TEnrogistrement