--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 21 Août 1920 NUMÉRO 64 a BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEXENT 1608, lue ITEUR, JOURNAL OFFICIEL Geprard DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAAI SAVAIN, 1608, Rue Bn an, P.6.- Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P.3, Le No 15 centimes. Poar les Départements et "Etranger, les frais Samedi, 21 Les manuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus, etc. Août 1920. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR, Abonnements paftent des 1er et 15de mois et sont comme lesinsertions chaque payés d'avance AFFRANCUIR OMMAIRE au-Prince, le 20 Aoûl 1920, an 117c. de Findépendance. 1919-1920, pour couvrir cette PARTIE OFFICIELLE Surle rapport du dépense , Par le DARTIGUENAVE des Relations Secrétaire d' "Etat Arrêté conroquant à T'extraordinaire lc Conscil Président: du Extérieures et de l'avis tat en ses attributions législatives d'E. Conseil 'des Secrétaires Septembro 1920. pour le lundi, 6 Le Secrétaire d'Elal des d'Etat; Arrêtés accordant dcs erédits du Commerce, Finances el ARRÉTÉ CE 9.350 dollars or. am. au Département extrnorlinaires des Relations de QUI SUIT: 1919/20 Extérieuros du pour couvrir les dépenses de l'exerciee FLECRY FEQU IÈRE. Art. ler. Un bureau do la Société des nations ct de re de 4 Crédit Extrwordinai. dollars or. am. au Département de Le Neuf Mille Trois pour habillement de Ia masiqne du Palais, l'Intérieur Secrélaire dElal des quante dollars,or Cent CinArrêto nommant une Commission Erlérieures el de la Relulions américain ($9.350.00) pour géror, Juslice, représentant L. I. qu'aux prochaines 6lectious, les intérêts jusde la 948. mune quote-part des Abricots. de la comnJ. BARAUL. penses République de d'Haiti pour les déCirenlaire du Secrétaire d'Etat de la, Justice aux reau de la l'Exercice 1919-1920 du BuCommissaires Déclarations du Gouvernioment de la République- Le Secrélaire d'Elal de cordé Société des Nations, est de nationalité. rInstruclion au acCONSELL Pablique el des Culles, Département des Relations Procès-verbal D'ETAT.-Sdance de bralement de du? Juia 1920, (Fin.) Extérieures. Art. 2. gourdes det billets rotraités,17. Août Quatro-vingt 1920.) mille DANTÈS BELLEGARDE. les Recettes Ce Crédit sera couvertpar disponibles de PARTIE NON OFFICIELLE Le Secrétaire d'Elal de 1919-1920. Pablique el des Culles, Département des Relations Procès-verbal D'ETAT.-Sdance de bralement de du? Juia 1920, (Fin.) Extérieures. Art. 2. gourdes det billets rotraités,17. Août Quatro-vingt 1920.) mille DANTÈS BELLEGARDE. les Recettes Ce Crédit sera couvertpar disponibles de PARTIE NON OFFICIELLE Le Secrétaire d'Elal de 1919-1920. l'Evercice el des Travuuz Publics, tagricullure Art. 3. Le Certificats do dépot do marques de fabriquo et du publié, exécuté, à présent la Arrêté sera commerce. Louis crétaires diligence des SeAvis administratifs. Avis divers ROY. res et des d'Etat des Relations Extérieu. Ballotin des observations Finances, chacun en 16. Juillet' 1920. météorologiques du 9 au Le Secrélaire d'Elal de le concerne. ce qui UInlérieur, Donné au Palais B. DARTIGUENAVE au-Prince, le 17 Août National, à PortPARTIE OFFICIELLE. de TIndépendance. 1920, an 117e ARRÉTÉ ARRÉTÉ DARTIGUENAVE Par le Président : DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE Ie Serélaire d' Kial des Relations Belérieures, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. PRÉSIDEYT DE LA REPLULIOCE J. Considérant le Vu :l'article 10 'de la loi Le BARAU, que Pays nances des FiSecrélaire d'E une crise traverse portant fixation du budget des al des Financis, exceptionnellement grave," dépenses de P'Exercice 1919/1930. FLEURY ARRÉTE: Vu: la demande adressée au FÉQUIBRE. nement de la République GouverArticle ler. --Le Conseil d'Elat le Bureau de la Société des d'Haiti par erçant la Puissance ex. Considérant qu'il Nations ; convoque à Texiraordinaire Legislative, est Gouvornement, en y a lieu, pour le ARRETÉ Lundi 6 Septembre 1920. pour le bre de la Société des sa qualité de MemArlicle 2. - Le présent Arrêté 'nir 8a quota-part des Nations, de fourpublié el exéculé dla diligence du sera Se par le Bureau de la dite dépenses arrêtées DARTIGUENAVE crélaire d'Elat de lIntérieur. PExercice 1910-1920 Société pour PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais Nalional, à Port-) Considérant qu'nueune ; allocation Vu l'article 10 de la loi fgure au budget national de PExercice ne tion du Budget des Dopenses portant de PExer- tixacice 1919-1120 ; --- Page 2 --- LE MONITEUR. Considérar.t qu'aucune allocation ne figure au Budget de Fexercice 19190 Port-au-Prince, le 18 Aodt 1920. Palais pour Habillement de la Musique du LE SECKETAIRERIE D'ETAT DE National ; SECRÉTAIRE D'ETAT LA Sur le rapport du Secrétaire DE LA JUSTICE. JUSTICE de l'Intérieur et de l'avis du Conseil d'Etat No. 1974 des Secrétaires d'Etat, CHANCEMENT QE NATIONALITÉ ARRETE CE QUI SUIT : Girculaire. Selon le voeu Art. ler. - Un Crédit Aue la loi du 22 août exprimé par l'art. ETAIRERIE D'ETAT DE National ; SECRÉTAIRE D'ETAT LA Sur le rapport du Secrétaire DE LA JUSTICE. JUSTICE de l'Intérieur et de l'avis du Conseil d'Etat No. 1974 des Secrétaires d'Etat, CHANCEMENT QE NATIONALITÉ ARRETE CE QUI SUIT : Girculaire. Selon le voeu Art. ler. - Un Crédit Aue la loi du 22 août exprimé par l'art. 22 de naire de : Cing ExtraordiCommiseaires du Gouvernement la 1907 sur la nationalité, dollars Cent-Quarante-NYauf près les Tribunauz de Secrétairerie d'Etrt de la Or sunéricnin est accordé au de la lère. Instance avise que la dame Clara De Pena. Justice domiDépartement de TIntérieur pour HaRépublique. nicaine, résidant à Port-au hillemenv de la Mnsique du Palais NaMonsieur le vue d'acquérir la Prince en tional, vaieur à Commissaire, qualité d'haitienne, darmerie d'rlaiti rembourser à la Gen- Mon conformément a satisfait à l'art.8 de la sus dite loi avancé pour autant qu'elle a Département est informé aax premières pour sompte du sus-dit Dépar- des juges de paix s'autorisent de que gées en la matière, en formalités exitemeat. ser, sur requête qui leur est dres- Pautorité compétente déclarant devant : des adressée, sa qu'elle renonce à les Ceniditsor courert par procès-verbaux ts; nationalitedtrangére f! sponuies le T'Etercice tive. d'enquête supplé1919p1020. C'est là une très le 17 Art. Port-au-Prince, 3. Le présent irrété sera d'abord aux ordres de grave ce infraction, Aodt 1920 blié, exécuté à la diligence des Secré. pu. contenus dans sa circulaire Département du 7 taires d'Etat de PIatérieur et des Fi- 1918, No. 1034 leur Mars Selon le voeu exprimé nances, chacun en ce qui le concerne. rativement de cesser enjoignant cette impé- la loi du 22 Août 1907 sur par i'art. 52 de Donné au Palais National, à Port ensuite et surtout à la nouvelle pratique, lité, la ia notionaau-Prince, le 17 Août loi avise SecretairerisdBiat de la Justice 1920,an 117e. de organique qui, en son article 32, que la dame Laurence IIndépendance. crit formellement l'enquête pros- Darbouze, Vve du sieur. Antoine. Josephine Ce qui étonne dans tout supplélive. cela, c 'est italien, dont elle avait acquis la Jannini, Par le Présidant DARTIGUENAVE que, pour justifier cette nalité par l'effet de son natio- : ges de paix invoquent mesure, les ju- reuse de recouvrer sa mariage, désiLe secrétaire article32dont le sens précisément de cet ne, a fait le 2 Juin qualité d'haîtiend'Blatde TIntéricur, cien article 40 ne faitde abrogatif doute l'an- à l'art. , dont elle avait acquis la Jannini, Par le Présidant DARTIGUENAVE que, pour justifier cette nalité par l'effet de son natio- : ges de paix invoquent mesure, les ju- reuse de recouvrer sa mariage, désiLe secrétaire article32dont le sens précisément de cet ne, a fait le 2 Juin qualité d'haîtiend'Blatde TIntéricur, cien article 40 ne faitde abrogatif doute l'an- à l'art. 11 de la sus 1920, dite conformément B. DARTIGUENAVE sonne. Il suffit pour s' 'en convaincre pour per. quet du Tribunal de lère loi, au Par. comparer les deux textes de Cayes, lieu de sa Instance des Le Serélaire d' Elat des Fmanres, respectif traitant des droits en leur alinéa tion qu'elle renonée résidence, à la déclarades juges de paix. d'enquAte étrangèreet sa nationalité FLEURY qu'elle reprend FÉQUIBRE ( Art, 40. Ancienne loi 1835 ne qualité d'haltienne. son anciendressent tous procès-verbaur : Ils ( de notoriété ayant Four but de ouactes Port-au Prince, le 16 Août ARRÉTÉ ( taler des droits de propridlé ou l'adire- con81920 ( ment des titres y relatifs, etc, etc. - ( Art. 32. Nouvelle loi 1918. Ils Selon le voeu exprimé par l'art. 22 de dressent tous procès-verbaux ou ac- la loi du 22Août 1907 sur la DARTIGUENAVE ( tes de notoriété ayant but la Secrétairerie d'Rtat nationalité, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE I constaler ladirement des titres pour de de se que le sieur Léonce de Qualo, la Justice aviVu la priélé, etc., etc ) pro- ré et demeurant à Anglais, Conseil démission des membres du On voit bien que le vue d'acquérir la Fort-au-Prince, en Sur Communal des Abricots : 1918, en les législateur de formétaent à qualité d'haitien, conle rapport du de supprimant mots des droits l'art. 8 de la dite loi, a de l'Intérieur, Secrétaire d'Etat propriélé a entendu expressément satisfait aux premières formalités exilimiterle procès-verbal du juge de gées en la matière, eh déclarant devant ARRÉTE : au constat de l'adirement des titres, paix l'autorité compétente qu'il Art. ler.- Une Commission c'est-à-dire de l'événement au cours sa nationalitseirangtre renonce à sée de Messieurs ESTARAC compo- duquel des titres ont pu être perdus. président, CASTILLON NICOLAS CALASSE, et Mais en aucun cas, ce Magistrat Porb-au-Prince, le 16 Août 1920 RATIS FOUQUAND, mén.Dres, Do- autorisé à recevoir et à n'est pour gérer jusqu'aux est nommée déclarations, des mentions consigner des .. tions, les intérêts de la prochaines élec- aux droits de propriété suppléant Selon, le voeu exprimé Abricots. Commune des un mot à donner à son eux-mêmes, procès- verbal en de la loi du 22 Août 1907 par sur l'art. Août 1920 RATIS FOUQUAND, mén.Dres, Do- autorisé à recevoir et à n'est pour gérer jusqu'aux est nommée déclarations, des mentions consigner des .. tions, les intérêts de la prochaines élec- aux droits de propriété suppléant Selon, le voeu exprimé Abricots. Commune des un mot à donner à son eux-mêmes, procès- verbal en de la loi du 22 Août 1907 par sur l'art. la na- 22 Art. 2. Le présent Arrêté sera im- de un base caractère supplétif pouvant servir tionalité, la Secrétairerie d'Etat de la primé, publié et exécuté à la à des actes translatifs de Justice avise que la demoiselle du Secrétaire d'Etatde diligence priété. pro- ANNE OLGA MONSANTO, née et MARIE- demeuDonné au Palais l'Intérieur. Vous transmettrez en détail les rant à Jacmel, fille du sieur au-Prince, le 19 Août National, 1920, à Port- senles instructions à tous les juges pré- de MONSANTO et de la dame SYLVÉRIE MANUEL de IIndépendanco, an 117e. paix de votre juridiction avec avis for- CIANLOTTE, sujets Hollandnis, celle-ci mel que le Département est décidé à née à Jaomel de père et de mère haiDARTIGUENAVE frapper tous ceux qui y tiens, a fait le 13 Aolt de Par contreviencette le Prérident : dront. au Parquet du Tribunal de lère Instan- année Le Seorétaire Agréez, Monsieur le ce de Jacmel, la déclaration d' Ialde TIntérieur, l'assurance de ma Commissnire, quiert la qualité d'haitienne, qu'olle acparfuite considéraconformé- : B. DARTIGUENAVE. tion. mont à l'art. 4 de la sus-dito loi. J. BARAU, Port-au-Prince,lo 18 Aodt 1920. --- Page 3 --- LE MONITEUR. parlée il y a aus- ; ils ment que la politique souvent de la Société si la écrite expriméo qu'il pour les membres à la guerre politique un chargéd' oripeaux voir de recourir dans langage afin d'y s'i interdisent quise conforme- est nécessaire d'enlever tout CONSEIL D'ETAT contre Sociétaire arbitrale. Les diffé- clair. du ra à une sentence à d'un maintenant la critique 1920 rends relatifs Tinterpretation de Abordons Il y est dit: : 4 Comme mem- Haiti 2 JUIN relèvent particnlierement Rapport. SÉANCE DU Traité 13)etc. 11 est 6 bre de la Société des Nations, des prin- (lart. cela est clair, tout cela se 4 semblerait devoirbénébieier internatio- (Fin) Tout comme de l'or; : mais cet car or je lis 46 cipes généreux et d'égalité de défense mautuelles de Monsieur le conseiller pur change en une chrysoealo de ; ces textes 6 nale, d'aide dans l'article 10 ; c'est-à-dire Tyésidence ARCHER. lcin : Certains intérit capital 4 posés de cet article, c'est la S. plus i paru d'un c qu'en vertu jouerait colLes conelusions nous ayant Pays et,pour cette raison, une L Société des Nations qui de M. le président: : en discussion 4 pour notre les soumettre à a lostivement le rôle protection Convensont toujours 6 ne voulant pas la Com- K dévolu par notre ; du Rapport Enoch Désert: MM. . après avoir 66 interprotation hasardeuse, a cru nécessaire de 4 extérieure tion de 1915 à TAmérique du Nord cette M. 'en vertu jouerait colLes conelusions nous ayant Pays et,pour cette raison, une L Société des Nations qui de M. le président: : en discussion 4 pour notre les soumettre à a lostivement le rôle protection Convensont toujours 6 ne voulant pas la Com- K dévolu par notre ; du Rapport Enoch Désert: MM. . après avoir 66 interprotation hasardeuse, a cru nécessaire de 4 extérieure tion de 1915 à TAmérique du Nord cette M. lu le Traité de Paix, après de la Com 6 mission spéciale espritils ont été a il a d'après l'article 20, aavoir lecture du Rapport d'Etat sur 4 rechercher dans quel de Versailles, 4 y plus, serait expresasment Mais la entendu mission spéciale du Conseil avoir, en 4 votés à la Conférence quelle signifion. lo- 66 Conventiou brogée par le Pacte. 44 T'article 21 de Paix, après 4 et, par conséquent, ils ont dans ajoute : que le dit Traité lieu, entendu la déclaration Tho- 4 tion et quells portée des Puiseances Commission 4 en desormais la reconnais- Doctrine dernier de faire à TAssemblée, a pinion des Dilégues et dans T'opi- 4. apportant à la dérique vient Sccrétaire d'Etat des Reiations mise 4 Alliées et Associées Seuls, c Monroë sance internationale et aux Traltés qui en ce norable Extérieures, il me semble qu'une Dans le 4 nion de notre Qouvernemmente de Notre Délégué au 6 autorise formellement des méta- que devient nécessaire. 1 et 46 les Rapports la Paix fixer a vent, la fameuse politique au point je vois dans les parties d'Etat des a Congrès de Nous avons pouvaient donc deman- 64 phores trop a appelé la zone d'infuenos et Rapport. 13 visées par le Secrétaire ce Traité a ces points. d' Etatdes Relations nom 4 au profit des Grandes Puissances dites à Relations Extérieures. que que 4. déaus Secrétaire de nous éclairer. au a aux dépens des 1 Puissances comporte des principes libaraux,et les bases mo- : Extérieures et au nom des Al- a intérôts limités. il en forment le pas- 66 du Gouvernement déclarations utiles Voilà des mots derrière lesquels : ces principes Je détache du Rapport : liés, par toutes articles du Traité 11 a idées. Et le Rapport continue: rales. je fais allusion : 4. surles différents cela était néceasaire." / des il demeure vraiment peu comsage auquel de s'arrêter, tout d'a- € pour lesquels qu'il y a 44 Aussi que chez les Grandes * Il convient Pacte de la Societé des Il ressort de ce passage qui peuvent a préhensible le Traitéavec une pareillea bord, à ce les principes libéraux dans le Traité des textes ha- 1 Puissances puisse trouver encore 6s Nations dont les bases morales, après être sujets à des Interpretationa éclairer son 6 disposition des au nom des intérêts 4 qui en sont l'accord de toutes les sardeuses et que, désirant en a parlé au 6 adversaires Naas avoir réuni de l'entente, alors que opinion la Commission Relationa Exté- nationalistes. hensible le Traitéavec une pareillea bord, à ce les principes libéraux dans le Traité des textes ha- 1 Puissances puisse trouver encore 6s Nations dont les bases morales, après être sujets à des Interpretationa éclairer son 6 disposition des au nom des intérêts 4 qui en sont l'accord de toutes les sardeuses et que, désirant en a parlé au 6 adversaires Naas avoir réuni de l'entente, alors que opinion la Commission Relationa Exté- nationalistes. 4 le Congrès des Puissa.ces plus urgent que d'inten- Secrétaire d'Etat des nous a pas dit 4. tions Evidemment n'a pas eu le courage philo4 rien n'était de guerre pour rieures. Mais elle ne comme 4 de la Convention frangaise. 44 sifier la propagande Tunivers contre les te- l'opinion de ce fonotionoaire, avaient be- 4. sophique Il n'a pas su préférer les que Colono- plutôt 44 solidariser conquête et d'auto- en si, seuls, les lumières Commiseires que les déclarations dà 46 qu'un prinoipe meurent les Zones d'influammsarepntde sont trouvés.de partout, le soins des ont ont 46 et même : cratie, Be une fois officielles qui ils réclamées, du Traité. L'é- 4 nies : 45 butte à tant obtenu d'ostacles, et dès qu'il ne s'agit jeter sur ces articles sur les Commissairee ence. ces deux parngraphe la Com46 triomphe chacun que de se partager motion prodaite du Secrétaire d'E- Dans dirige une critique véhémente 16 plus pour n par les dsclarations a été mission certaines puissances., jusqu'à de as ia proie. Messicure. il n'y a pas d'ap- tat des Relations être Estérieures contenue, et la contre à la Société des Nations Certes, élogieuse que celle qui trop forte pour : 4 Aussi la Commis- reprocher tout dit dans l'article 21. Bi préciation plus spéciale écrit n'avoir pas moi de penser que est donnée la Commission Cet acte Commission sion apéciale n'a pas p" s'empécher du nou Ily a lieu pour d'Etat des Relations de l'acte RE vous présente. dans l'esprit d'être très vivement frappée sin- Mr. le Secrétaire avait donné à la Commisgrandiose vient remplacer des Droits de vel aspect que, par la combinaison 17, 20 et 21, le Extérieures les lumières nécessaires, universol, la Déclaration la sublime Déclades articles 10, dans la sion toutes ainsi. Les ComTHomme : en 1789, servait gulière prend par- elle n'aurait pas parlé que leur des Droits de THomme Droit International où nous vivons.' n'ont pas songé les mains ration aux Nations, anjourdhal. sert de tie de T'Amérique m'empdeher de trou- missnires sera un jour entre d'Evangile de Paix qui leur Ah 1 je ne peux des déclarations du Rapport les du Congrès. Quand ily a le Traité ver étrange que des Relations Exté- de tous membres la Sociét des Nations n'a guide. aurait pas parlé que leur des Droits de THomme Droit International où nous vivons.' n'ont pas songé les mains ration aux Nations, anjourdhal. sert de tie de T'Amérique m'empdeher de trou- missnires sera un jour entre d'Evangile de Paix qui leur Ah 1 je ne peux des déclarations du Rapport les du Congrès. Quand ily a le Traité ver étrange que des Relations Exté- de tous membres la Sociét des Nations n'a guide. la Commission cite cer- Secrétaire d'l Etat à la Commis- ils liront que de la CanAprès cela, du Traité dont vous me rieures aient pu donner singu- pas eu le auesepauoophgee ils vous domandoront taines parties donner lecture à sion le secret de la combinaison de Paix. Searionjroaoae à vous;ils pourpermetires de vous lière des articles du Traité ? quel est votre courage pourquoi n'avesmon tour: Quellos étaient donc vient ces déclarations de faire tout- ront vous demauder le courage d'une aotion membres s'obligent à réduire Sont-ce ceiles qu'il n'y vois pas vous pas eu ; ils vous demanderont *10 Les Les limites des arme- muni- à T'heure ? Mais non, je aux yeux plus effective si vous avez reconnu une enleur armement. privée des sont ce qui a pu faire apparnitro l3 droit oncore qui explique voure ments, la fabrication matériel de guerre des Membrea de la Commission nouvel nspect. tentente régionalo suns roserve le tions et du du Conseil de la Soci6- international sous un ont frappe l'es- demando dadopter los dispositions de l'ar. Eous le contrôle (art. 8.) défend Les déclarations qui et qu'ils n'ont Traito mnlgré té des Nations garantit et des Comminsnires lues en. tiole 21. Mogsieure, 46 20. La Société territo- prit 0s6 doivent être soule-l Puisquo vous protondes, TIndépondance membre et Vintégrité (art. 10.) E les lignes, rapporter car il n'y a pas riale de chaquo est obligatoiro 4 30. L'arbitrago --- Page 4 --- LE MONITEUR avoir vaineu l'orgueilleuse mettez tre des lauriers à la hampe Allemagne, de vo- respectueux pour cela ; mais je dirai, drapeau au lieu des simplement : en écartant les Légation d'Haiti à sont attachés : C'est pourquoi cyprès qui y dissimulent et obscurcissent la voiles qui comme Délégué Londres, la fut envoyé pose la motion suivante je pro- de notre pensée Conférence d'Haitià Quatrième : sayer de collègue Désert, je vais eg- assises Pan. Américaine qui tint ses le dans la Le Conseiller d'Etat soussigné, motion. Ils' dégager 'est livré sens caché de sa Eh bien, à cette République Argentine. à une critique in-, cidé Conférence, il fut Coneidérant les principes téressante: à sur une motion déd'une part, entre notammentles qui sc déduisent Rapport de plusieurs la points de vue du du Brésil, de la Dilégation 30, et d'autre part, l'article 21 articles du 10,17, C'est Commission spéciale. at soussigné, motion. Ils' dégager 'est livré sens caché de sa Eh bien, à cette République Argentine. à une critique in-, cidé Conférence, il fut Coneidérant les principes téressante: à sur une motion déd'une part, entre notammentles qui sc déduisent Rapport de plusieurs la points de vue du du Brésil, de la Dilégation 30, et d'autre part, l'article 21 articles du 10,17, C'est Commission spéciale. ayant servi que la Doctrine Monroë Paix de Versailles, Traité de évertué absolument son droit. Il s'est contre les prétentions Euà T'épicer ropéennes d'égide Demande au Conseil d'Etat, chercher des minutieusement, à ples de efficace aux Peude déclarer, dances contradictions, des ten mière moitié nutrahamisphère durant la d'Haiti enn eppronteant le Traité, que l'Etat et des sous-entendus. C'est du 19me. siècle, preDoctrine nnjamais dite Monroz. en d'entente régionale sur la parfaitement plus loin. son droit. Il a même été cette Nations latines d' 'Amérique toytesles Il nous a prété des intentions la Doctrine, en y donnant acceptent toutefois que nous n'avons jamais signification limitée Port-an-Prince, le 2 Juin 1920. voulu voir dans le eues, des il a le Président James qu'y attachait que nous n'avons Rapport choses quand il la Monroë lui-même, Signé : ENOCH DÉSERT. toujours son pas dites. Oh ! c'est dire une promulga en 1823, c'est-àCc ble sans droit, un droit contestaportée et protectrice et non modification considérant ne constitue pas une droit doute ; mais son droit, un agressive la 4me. autocratique. Au au Traité de Paix ; que nous ne lui Conférence fut surplus, une diclarationqui explique notre c'est Ily a use chose qui contesterons doit rester pas. nime à considérer qu'il presque unaJe vous demande de dire, vote. entendu, c'est que chaque membre bien de formellement tout fallait rejeter que nous sommes membres Messieurs, de l'Assemblée est périaliste que cette dévaloppement imciété des Nations et la So- dire son opinion absolument sur libre de éventuellement Doctrine pouvait Traité ne nous touche que l'article 21 du cun des Conseillers est le libre Rapport, cha- En vérité, Mrs., prendre. s'il est Mr. le pas. ver les d'y re'eune chose président: : Je ne peux erreurs, les péchés de déconcertante, une chose vous donner acte du dépôt de que tion et mêmes les fautes rédac- te, c'est que le Conseiller décourageanmotion sur le bureau de votre phe qui s'y trouvent. Sans d'orthogra- teur en Droit et Désert, Docmon ancien cher collègue, la Constitution PAssemblée, travail en fourmille. doute, ce d'Etat des Relations Secrétaire nous régit s'opposant qui pourchassez les, Cherchez-les, ble ignorer Extérieures, semce qu'elle soit mise en formellement à monde peut se livrer signalez-les. à cette Tout le ment important complètement de notre cet événeMr. Enoch Désert : délibérations. en Droit et Désert, Docmon ancien cher collègue, la Constitution PAssemblée, travail en fourmille. doute, ce d'Etat des Relations Secrétaire nous régit s'opposant qui pourchassez les, Cherchez-les, ble ignorer Extérieures, semce qu'elle soit mise en formellement à monde peut se livrer signalez-les. à cette Tout le ment important complètement de notre cet événeMr. Enoch Désert : délibérations. taisie : mais à un titre petite fan- plomatique. histoire dide vous dire, Mr. le président, Permettez-moi nel, car, iln'y a qu' 'une purement seule person- Et, notez, je vous votre rôle s'arrête à que fait etpeut faire chose qui ges Clémenceau, le prie,que Mr. Geor. vaux de-l"Assemblée, diriger les tra. blée Nationale, question une seule pourl'Assem- seil français, Président du Convous confère pas le droit Votre titre ne peut mettre eu chose qu'on Versailles, a président tout du Congrès de de déclarer délibération, c'est la que c'est récemment indiqué inconstitationmelle une question sur conclusion, l'unique conclusion du cette décision de la laquelle l'Assemblée est appelée à dé- Rapport vous demandant Conférence Pan-Amérienine 4me. libérer. le Traité de Versailles. d'approuver mis dans le Traité de Paix qui a.per. Mr. le president : Vous vous Par contre, tout ce pour la Doctrine Monroë d'utiliser mon cher A abusez, dans notre travail qui se trouve tion d'entente cette définition, je réponds collègue. par la lecture votre protesta- reurs de ponctuation : fautes de style. er- En effet, comme rigionale. à la 42 de la de l'art. et même 66 in- Chambre séanee de la 66 attributions Constitution : ( Art. 42. Les terprétations hasardeuses nous en Traité, française où l'on discutait le de l'Assemblée Natio gardons l'entière plusieurs députés. nale sont : un coeur infiniment responsabililé à avee quels Mr. Franklin Bouillon, parmi les. "lo d'élire le droit nous l'aise. Le seu! de la Commission président 46 blique et de recevoir Présidént de la Répu- Désert, que c'est contestons au Docteur gères, des Affaires Etran4 ment constitutionnel de lui le ser- de celui de vous proposer d'avoir reprochaient sucrifié les au Gouvernement 4 20 de déclarer ; ou bien changer quelque chose au Traité, France. en traditions de la 46 rapport du Pouvoir la guerre sur le notre d'y faire des réserves. Cela, Puissants, abandonnant les Nations au caprice des ct 30 Exécutif ; faut Constiution ne le Il bles dont la petites et fai44 Traités d'approuver de Paix ou de rejeter les approuver ou rejeter. permetpas. Or, le Dr. l'amie et la France fut séculairement 44 Conventions et autres Traités et motion Désert ne veut rien autre chose par sa ceau déclara protectrice, qu'il Mr. Clémen Iln'est dit internationales. mentou qu'obteuirde vous un change. étant à Buenos avait en en personne, tionale pas que P'Assemblée Naune réserve au Traité de Ver- à cette 4ème Ayres 1910, assisté Paix. Etes-vous peut modifer les Traités de 21 sailles, où il ou plus exactement, a l'article caine où la Conférence Pan- Améride Tigconetitutionnalits convaincu maintenant les. est parlé des ententes régiona- signifieation Doctrine Monroé dans sa tion ? . mentou qu'obteuirde vous un change. étant à Buenos avait en en personne, tionale pas que P'Assemblée Naune réserve au Traité de Ver- à cette 4ème Ayres 1910, assisté Paix. Etes-vous peut modifer les Traités de 21 sailles, où il ou plus exactement, a l'article caine où la Conférence Pan- Améride Tigconetitutionnalits convaincu maintenant les. est parlé des ententes régiona- signifieation Doctrine Monroé dans sa tion ? de votre mo-. Il vous du fut originaire bien entenMr: Enoch Désert mais dit, en effet, qu'Halti n'a ja- comme une acceptée 46 par les intéressés seule juge de la : L'Assemblée est sujet reçu aucune 6 communication au Mrs., cela entento régionale dent. (est elle question. doit Mr. le prési- que nous d'aucune entente régionale 11 . étant, 46 je ne vois pas. que tion qui dire si ma mone savons pas cO que l'expression entento régionale *> de Paix. apporte une modification au Traité que la Doctrine de Monroë et, il veut, c'est puisse comporter de signifieation plus par conwéquent, que nous ne dangereuse que la situation de fait oi Mr. le président : L'Assemblée, je pas intéressés par la soyons nous vivons actuellement, répète, ne peut délibérer le constitue l'art, 21 au dérogation que Si c'est un procédé conclusions du que sur les, contenu dans l'article principe général plus commode que sion. Rapport de la Commis10. de recommandable donner delire entre les lignes, Mr. Vous Voyons CG qu'il en est, à la vérité. voir aux la signification qu'on croit Censtantin Mnyard : Mrs., en sous le savez tous, Mrs., qu'en 1910, contre intorlignos, il faut être en écurtant, je ne dirai pas les oripoaux Gouvernement du Général An- des, garde les discours où l'on trouve quoi qu'il en soit, je suis bien trop chard, toine Simon, à Monsiour Constantin l'ou- Car, ces vides vides trop de vides. cetto époquo Conseiller de la cacher le projet peuvent sournois tout simplomeut de modifler --- Page 5 --- LE MONITEUR une (ela, disposition nous ne sommes du Traité de Paix. . pour le faire. Cela pas compétents Mrs, Cependant, le je vous fais remarquer tions, c'est la que d'une Assemblée ne peus êtrel l'oeuvre occupé que à eollègue Désert, trop pré- en une. seule fusion du genre humain nationales de révision inter- ce qui n'est chercher dans les interlignes chaat sous les famille lois de peuples marMrs., si vous êtes lire ce qui est pas écrit, a négligé de bien de civilisation diverses, à l'unité motion Désert, il faut d'accord avec la le Rapport. Nous nettement exprimé dans ligions, par les par les idées, par les rede Paix : mais, vous rejeterle Traité que le Traité n'avons pas dit tion, moyens les de communicaagréercette motion tcut ne pouvez pas vant donner lieu comporte à des textes pou- moyens intellectuelle, de langues, par les le'lraité comme en appreuvant des interprétations les navires communication matérielle, collègue. L'article vient de le dire notre husardeuses, semblée nous avons écrit, et l'As- l'unité et les cheming de fer : à tion nous le 42 de la Constitu. ité que le Traité n'avons pas dit tion, moyens les de communicaagréercette motion tcut ne pouvez pas vant donner lieu comporte à des textes pou- moyens intellectuelle, de langues, par les le'lraité comme en appreuvant des interprétations les navires communication matérielle, collègue. L'article vient de le dire notre husardeuses, semblée nous avons écrit, et l'As- l'unité et les cheming de fer : à tion nous le 42 de la Constitu. relire voudra bien me permettre de humain qui ceutuple les forces du l'art. 49, je défend. Mrs., en vertu de le bien ce faire passage du Rapport, afin de par la puissance du genre à la motion vous engage à passer outre comprendre au Collègue c'est-à-dire, lesraces et la confraternité de travail, toutes des conclusions Désert età en venirau vote de Désert,nous ces avons écrit ceci : 6 cerlain l'horizon tous les du lectes hommes.Voila.Mrs Mr Rapport. rêt nous ayan paru d'un inté. qui s'ouvre à nous et aux Enoch Désert : Mrs, c'est le 46 cette capital pour notre Pays et, pour nérations le crois avec à venir. C'est pour celà, gé- je Rapporteur il dit qui s' 'est condamné mettre à raison, ne voulant pas les sou mis à vous, que Dieu qui a qu'il a appelé le quand uneintrepretationl Haiti de naitre, bénira la pertat des Relations Secrétaire d' 'E. la Commission a harsadeuse, blique d'Haiti d'être Répuavoir de lui des Extérieures pour 46 saire de rechercher spéciale cru néces. piration, sans sortie sans consticles qui explications sur les ar- 4 ont été votés à la dans quel esprit ils crime de cette préméditation et sans interprétations pouvaieut être soumis à des sailles et par Conférence de Ver- pas, Mrs.je suis horrible dans la guerre.N'est ce core lui qui dit basardeuses. C'est en- 6. conséquent, qu'elle si- ce vérité en tenant que: : 4 l'article 21 i4 gnification et quelle portée ils ont langage et lorsque les Alliés apportant désormais en dans l'opinion des dront dans quel apprensance la reconnais 66 Puissances Délégués des entrés dans la esprit nous sommes roë et internationale aux Traités à la Doctrine Mo- € l'opinion de Alliées notre et Associées dans ront : Voilà un nouvelle famille, ils diN'est-ce qui en dérivent,etc". 66 ment, etc. propre Gouverne- avoir été petit peuple qui, pour tradiction pas entre qu'il y a une réelle con. Il me moins souvent de calmonié, n'est pas ces deux semble que nous nous digne notre respect, de notre Rapport ? Cest lui-même passages du exprimés assez sommes estime et de notre vert la 66 combinaison qui a décou. compris de tout le clairement pour être Avant de m'asseoir, sympathie. articles 10, singulière des ceux monde, excepté de soin de j'éprouve le bequi l'a vivement 17, 20, 21, ' combinaison leur qui, malgréleurs titres et loucher complimenter, sans crainte de tout frappé. Rapport ? Cest lui-même passages du exprimés assez sommes estime et de notre vert la 66 combinaison qui a décou. compris de tout le clairement pour être Avant de m'asseoir, sympathie. articles 10, singulière des ceux monde, excepté de soin de j'éprouve le bequi l'a vivement 17, 20, 21, ' combinaison leur qui, malgréleurs titres et loucher complimenter, sans crainte de tout frappé. Je vois âger ne veulentse malgré à sa modestie, cela une discordance dans dre à lire comme tout déciderà le appren- porteur qui, avec art, 1-honorable se raquera pas de frapper qui ne man- Docteur apprenez donc à monde lit. avec l'âme de chacun de confondant gressites de Versailles l'esprit ;ils des Con- en prie. Je vous lire, je vous 8e faire l'interprête de nos nous, a su que les Haitiens n'ont se diront seillers, de décider demande, la Mrs les Con- a rappelé avec à sentiments et explication du vote fourni aucune ble à l'égard de la motion question préala- constances grâves propos au milieu que, en les' cirdonner au Traité de Paix. qu'ils entendent Mr le Docteur Désert. nous avons déclaré la desquelles quoi, dans ma motion, je demande C'est pour- deux pôles du siècle, Laroche : Mrs, aux pensera pas de nous que guerre, nous on ne l'Assemblée de dire que nous à un facteur comme race Haiti et se relève volé au secoursde la victoire ". Je avons pas d'entente régionale. n'avons ple : elle vint au monde comme peu- pour le Traité. vote Mr Constantin vulsions d'un dans les con- Mr. Etienne Dornéval: s'agissait que de moi, Mayard : Mrs, s'il ne dent dans enfantement sans précéétant Mes chers je me serais tu siècle l'Histoire de P'Humanité. Un notre collagues, donné la critique de volontiers, collègue mais les observations du s'est plus tard pendant lequel elle de la collègue Désert contre l'oeuvre membres de Désert la. touchent tous les la force tatée des le pouls pour bien mesurer l'honneur Commission d'être le spéciale dont j'ai pour cette raison, Commission je spéciale,et et de se rendre battements de son coeur obligé d'intervenir Président, je suis voir' de lui faire la crois de mon de- elleapparait dans compte de sa vitalité, à propos de cette pour dire mon mot noms. réplique en leurs au milieu des uneauréole de gloire, be et inopportune. critique par trop acerLe collègue Désert parle des monde, invitée plus à apposer grandes sa Nations du La Commission, imbue de gressistes de Versaillcs Con- au bas d'un Traité signature tance du travail lui l'imporvois' pas ce que le modeste ; mais je ne est l'acte final d'un de état Paix. de Ce traité apporté toute sa qui bonne volonté était confié, & port que nous avons rédigé Fetit Rap- cette haute Assemblée, sentant guerre que men du Traité de Paix de à l'exaConseil d'Rtat, et qui doit resterd pour notre nir de ce pays menacé par la l'ave- Le rapport qu'elle a soumis Versailles. signature tance du travail lui l'imporvois' pas ce que le modeste ; mais je ne est l'acte final d'un de état Paix. de Ce traité apporté toute sa qui bonne volonté était confié, & port que nous avons rédigé Fetit Rap- cette haute Assemblée, sentant guerre que men du Traité de Paix de à l'exaConseil d'Rtat, et qui doit resterd pour notre nir de ce pays menacé par la l'ave- Le rapport qu'elle a soumis Versailles. à quelque coin de nos dans des principes, qui violation libération, et dont les votre déentre les mains des Archives, ira faire vegarde, et oDéissant constituent à sa sau- en diseussion, peut ne conclusions pas être sont une Versuilles. C'est lui donner Congressistes de conservation, n'a l'instinet de ceuvre parfaite ; mais la un peu trop vraiment déclarant la pas à hésité à créer en le droit d'aformer sa Commission a les Eminents d'importance que de penser Aujourd'hui, guerre Mrs, "Allemngne. Inocomplissement de sa sincérité dans 8F.d Puisenances représentants des mandé il vous est de- klle afait un lâche. ciées qui ont discuté le Alliées et Asso- de votre d'approuver dans la plénitude tous les examen serupuleux de prendrontl la peine Traité de Paix, compli à Souvraineté, la ce qui a été ac- attention articles du Traité ; mais son Je l'ai dit tout à inutile de le lire. Versailles par Conférence le de la Paix de ticulière sur s'estarrêtée les d'une façon parpete encore, nous Pheure, et je le ré. blique daiti. Délégué de la Répu- saient mériter des points qui lui paraistuité de croire que nous n'avons pas la fa- laquelle le pays. Cette est participation à intéresser delnireissements et un travail avons produit prise, selon moi, convié doit être égard, et en directement vue le Pays a cet puisse pas irréprochable, relever ou l'on ne nouvelle et la pour une affirmation ments, elle a fait d'avoir des ronsoigned'une virgule; au contraire même l'absenco de notre consécration définitive sein le Ministro intervenir dans son glissé dans le Kapport il peuts'êtro car le principe Indépendance élevé comme peuple, rieures qui a été des Relations lxté. français et des fauteg des fautes de formalion de la Ligue qui des a présidé à la concours ; et nos pour elle d'un grand -dont seuls,nons avons las d'orthographe nous forons Nations dont la portée de la échungos de vues sur. responsubilité, Traite, ce n'est partie on approuvant ce nature à faire Doctrine cesser Monroémontde pas l'égglsme des Na. de Phonorablo les inquiétuden collègue Désort. --- Page 6 --- LE MONITEUR, lations Lhonorable Extérieures Secrétaire n'avait d'Etat des Re- Donné au Palais de l'Asseblée de renouveler les déclarations pas besoin Port-an-Prince, le 2 Juin 19.20. Nationale, à ALEX. MOISE, Dr.V.JN. venez que vous JEUNE. Lez Louts, ESTIM porteurdela d'entendre, et Thonorable rap. Le président, seorataires, CH. prisidend, S. 6 --- LE MONITEUR, lations Lhonorable Extérieures Secrétaire n'avait d'Etat des Re- Donné au Palais de l'Asseblée de renouveler les déclarations pas besoin Port-an-Prince, le 2 Juin 19.20. Nationale, à ALEX. MOISE, Dr.V.JN. venez que vous JEUNE. Lez Louts, ESTIM porteurdela d'entendre, et Thonorable rap. Le président, seorataires, CH. prisidend, S. AKCHER, li tin Mayard, Commissiou, de Mr. CorstanSAMBOUR, LÉo ALEXIS la Conférence vousi remettre à l'esprit (S) S. ARCHER. Le serlaire-rédacteur, Etats de cette Pan-Américaine hémisphère où les Les secrétaires, cré les principesde la Doctrine ont consaEd. WILLI AM. Pour comprendre que cette Monroë. (8) CHe. SAMBOUR, LÉo ALEXIS. ne peut avoir pour tous les Doctrine Pour copie conforme : de 1'Amérique latine d'autre Etats AU Le tion que celle qui résulte des significaNOM DE LA RÉPUBLIQUE sécrétuire arcliviste tions du Président Monrcé déclara- Le Président de la R. grès des Etats-Unis le21 faitesauCon le présent Décret da République ordonne que DUPLESSIS. et ratilidesparle Décemb:e 1823 tu du Sceau de la Corpe Législatif aoit revè. de l'Union Américaine. romwevementamasime et oxécuté. Républiqno, imprimé, publié ration Ai-je besoin de rappeler cette décla- le 5 Donné Juin au Palais National, à Port au COMMISSION DE CONTROLE veraine qui était dirigée contre les Sou1920, an 117e de T'Indépendance. Prince, DU RETRAIT dans les Européens affaires de disposés notre à intervenir Par le DARTIGUENAVE pour aider l'Espagne et le continent Président: L'an mil recorquérir leurs Portugal a WELe d' Août à dix heures du Inttentregtetlainaes sions coloniales ? Ai-je anciennes posses- lerieures. Seorétaire Elat des Relations Bo- En présence des matin. que c'est grâce à ces déclarations besoin de dire J. nommés de la Commission Membres de ci-aprèt toutes les Républiques de que BARAU des opérations du Contrôle latine n'ont pas été T'Amérique L'Assembée de Caisse retraités, bràlement des billets indépendance ? inquiétées dans leur d'approbation du passe au vote du décret des instructions du instituée en vertt Telle Traité de Paix, Ministre des Fi bien, des qu'elle faits se dégage, vous le voyez admis Ce Décret, dont le principe est dejà huit nances Août contenues mil dans sa dépêche de Monroë est historiques, la Doctrine par le fait de l'adoption des conneuf cent dix-neuf toute de protection ; clusions du Rapport de la Na. 1357, adressée à la pas une menace etne saurait n'est mis en discussion, Commission, de Contrôle du Retrait Commission un iupérialisme aurait constituer voté. puis aux voix, est sieurs: : Henri savoir : Mesl'abeorption des petits qui pour but Mr. le Presse; Paul E. Chauvet, membre de la continent. Non, cela peuples de ce pédiéau président : Ce Décret sera ex : Christian Auxila, commerçant; Si cependant cette n'est pas pogsible. la pas une menace etne saurait n'est mis en discussion, Commission, de Contrôle du Retrait Commission un iupérialisme aurait constituer voté. puis aux voix, est sieurs: : Henri savoir : Mesl'abeorption des petits qui pour but Mr. le Presse; Paul E. Chauvet, membre de la continent. Non, cela peuples de ce pédiéau président : Ce Décret sera ex : Christian Auxila, commerçant; Si cependant cette n'est pas pogsible. en Pouvoir Exécutif pour être mis missaire du Laporte, substitut du Comprêtée dans un Doctrine était inter. vigueur. tion ; Gouvercement en Cassa. té historique, sens contraire à la véri- Mrs. Mr. Justin Barau : Je vous remercie, bert, Lélio Joseph, avocat; René Faupartantcontre nos droits les Conseillers d'Etas, au nom du de membre du Syndicat des Agents impreseriptibles de peuple d'avoir Change ; Eugène nows serions tout autonome, Gourernement, clueions du adopté les con- Tribunal de Décatrel, Juge au ciables de la Cour naturellement justi- sion spéciale. Rapport Vous de votre Commis- Iry, notaire. Cassation et Pascal Miltice Internationale permanente de Jus- patriotisme. avez fait preuve de Tous dûment du Traité. Tous les prévue par l'art. 14 Encore une fois merci. Eugène Paul, assistés de Monsieur du Traité de Versailles Etats signataires mission Maintenant de je vous demande la per- nement près la Commissaire du Gouver. eette Cour pour leurs relèvent de votre Assemblée déposer sur les bureaux de République Banque Nationale de la ne peurent être contestations qui l'un deux projets de loi : chef de d'Haiti, représenté par son Cela est conforme reglées à l'amiable. sanctionne un accord signé à Wa- lestin. bureau, Monsieur Clément Cél'esprit du Traité. à la lettre comme à de shington la le 14 Janvier en pire des Et c'est sous l'em- relatif partie X du Traité de application Paix, et Et, conformément au deuxième que vos garanties qu'offre ce Traité Vérification à l'établiasement d'un Fond de ragraphe de l'article quatre (4) de pa- la de l'approuver. Commissaires vous demandent nationale et de Compensation inter. Convention fixant la réglementation Les en Or, l'autre sanctionze mouétaire neuf passée le douze Avril mil conelusions du également,un aceord cent dix- neuf aux voix, sont adoptées. Rapport, mises ton, le 23 Mars de cette aigné à Washing- ment d'Haiti représenté entre le Gouverned'augmenter l'effectif de la année, en vue Fleury Féquière, Secrétaire par d'Etat Monsieur DECRET. rie d'llaiti. Gandarme. Finauses, assisté de Monsieur des Mr. le président : Le Me Ilhenny, Conseiller John LE CONSEIL D'ETAT Secrétaire d' Etat, vous bureau, donne Mr. le la Banque Nationale de la Financier et: dépôt de ces acte du d'Hlaiti, République Sirgeant en Aesemblée Nationale. sont déférés à deux projets de loi. Ils Scarpa, représentée Directeur de par cet Monsieur O. Uaant du Pouvoir sion l'examen d'une Commis. . le président : Le Me Ilhenny, Conseiller John LE CONSEIL D'ETAT Secrétaire d' Etat, vous bureau, donne Mr. le la Banque Nationale de la Financier et: dépôt de ces acte du d'Hlaiti, République Sirgeant en Aesemblée Nationale. sont déférés à deux projets de loi. Ils Scarpa, représentée Directeur de par cet Monsieur O. Uaant du Pouvoir sion l'examen d'une Commis. ment, assisté de établiaseticle 42, Se alinéa de lui est conféré par l'ar- Conseillers spéciale Alex. composée de : Mrs. les liams, Monsieur et W. H. WilAprès avoir examiné Constitution les roche, Moise, Dr. D. Ln- par la sous-directeury loi du sanctionnée nues dans le Traité de Paix stipulations conteEnoch D'sort, Etienne Dorné deux Mai mil neuf cent le 2 Jain 1919 entre : conclu à Vorsuillos, val et Suirad Villard. dix-neuf, nements Les Délégués Plénipotentiniros des Plus rien n'étant à l'ordre du Iln ét6 procdds dans les des Paissaucos AlliGos et Gouver- séance est levée. - jour, la do l'Usino à Glace de fourneaux comprin le D6légué de S. E. le Présidont Ammocicos, do y par les membres de la Port au-Prince République D'autro part, d'Haiti, led d'une part, otc. lu Sont présents : L. A. : Controje du Retrait, instituco Commission de de PAllongne; D6l6ga6s PIonipotentiniros J. M. GHANDOIT, Dr. LAROUHE, GrILLAUNE, JULES reto du Prosident de la par Ar. DÉCRÉTE, BANCE, CONSTANTIN MAYARD, HI. PRI- date du vingt-huit Juillet Republique mil neuf cent en L'Approbation dadit Traité de CI, ARTEUR RAMEAU, i dix- neuf au bralement de tir son ploin ot ontier effet, Paix pour BOr- DBBRIT, E. DORNÉVAL, A.ANDRE, CH. ENOCIT : mille gourtles, dont trois milta Qaatre en vingt AMDemearamomaing BOUCHE- : dedena gourd. 8, émission 1899 ; billete VILLARD, nenf'mille en billets de une gourde, vingt- émis- --- Page 7 --- LE MONITEUR. sion 1903/4 ; de deuz gewrdis.Amamisaion trente-oing mille en billets Limited, de Wellpark Brewery, mille en billets de cing gourtes, 1903/4; émission deux quants de boissons, établis à Fabri1908 : ( (AEPRODUCTION) et onze mille en billets de deux PINASSE Ecosse,) représentés par Mes. Glasgow LEsgourdes émission 1914, et ALBERT CHAMBRE DE vrés à la sus-dite perforés et li- du barreau de Port-au-Prince, ETEEART, avocats COMMERCE DE Banque Nationale Commission de la par la rant à Port-au Prince, leurs manda- demeuPORT-AU-PRINCE, d'Haiti. République taires dûment autorisés à cet effet, au Les opérations du brâlement Cabinet de qui ils font élection de do- Service des entière incinération des billets jusqu'à micile. CHAMBRE DE vrés à la sus-dite perforés et li- du barreau de Port-au-Prince, ETEEART, avocats COMMERCE DE Banque Nationale Commission de la par la rant à Port-au Prince, leurs manda- demeuPORT-AU-PRINCE, d'Haiti. République taires dûment autorisés à cet effet, au Les opérations du brâlement Cabinet de qui ils font élection de do- Service des entière incinération des billets jusqu'à micile. a présenté en due forme une deMarques de Fabrique et ds aux flammes ont duré depuis l'heure livrés mande d'enregistrement de la Marque : Coumerce. sus-dite En foi jusqu'à de celle de midi. A ToUs CEUX sent quoi il a été dressé ie préTENNENTS XXX STOUT ') GC'LAPPARTIENDRA: : Faitet procès rédigé verbal de constat La dite Marque consiste Il est certiflé vue vet, sur un séance tenante,en bre- quette ovale portant dans un éti- de la loi du 9 Juin qu'en du bénéfice cal de la Commission registre à ce affecté au lo- extéreure la sur une bande tection des marques 1919 de pour la proRetrait de Contrôle du biême étoilé. représentation d'un em- commerce, la fabriqua et de par Me. Michel B Pascal Autour de la portion suCONSOLIDATED Iery, notaire à la résidence de Mil- tant périeure de I ovale est une bande CORPORATION, çants corporationde STEEL Prince, les mois Port-au les mots WELL. PARK pororganisée et commerlequer Jour, et an sus-dits Sur ia partie sup:rieure BREWERY. gime des lois de existant sous le rède Monsieur registren été confié à la garde de l'étiquette est de l'intérieur U s. A., ayant l'Etas vit i:: de Deluware, de la Commission Arthur de Balmir, archiviste tement la lettre représentée T , dont la distinc. Broadway, : -Yo at 163 trait. Contrôle du Re- supérieure est traverste par les partie mots mêrne nom, Tepidce"teu va: à. PAUL de Etle présent procès verbal TRADE MARK. Le milieu de SALES, avocau.son gné, après lecture a étési- porte la sigcature 46 J. R. l'étiquette 11 autorisé à cet effet, isndataire en dàment de la pàr les membres qui barre, Tentent elle fait élection de l'Office de qui trait, Commission de Contrôie du Re- rieure de la elle-méme, lettre 4. la partie infé- té en due domicile, a par les membres T" L' resforme une demande présen. de la Commission de Contrôle sus-nommés tant sur la partie inférieure espace de gistrement de la marque : d'enrerations du brâlement des des opé. quette est occupé par les mots 6 i'éticaisse retraités, par Sir. billets de NENT's XXX STOUT, Cette TEN- "CONSTECO" Commissaire du Eugène Paul, est employée par les sieurs 66 Marque J. Banque Gouvernement près la Tennent, Limited, R. Cette marque d'Haiti Nationale de la République. wery, pour la Bière de Wellpark Bre- 44 CONSTECO 1 consiste et elle dans le mot reau, Monsieur représenté par son chef de bu A l'effet d'obtenir forte. retraités, par Sir. billets de NENT's XXX STOUT, Cette TEN- "CONSTECO" Commissaire du Eugène Paul, est employée par les sieurs 66 Marque J. Banque Gouvernement près la Tennent, Limited, R. Cette marque d'Haiti Nationale de la République. wery, pour la Bière de Wellpark Bre- 44 CONSTECO 1 consiste et elle dans le mot reau, Monsieur représenté par son chef de bu A l'effet d'obtenir forte. le par LA CONBOLIDATEDATEEL est employée Pascal Millery, Clément Ceiestin, et gistrement, les sieurs présent R enre- TION, dans son CORPORAnotaire. nent, 1 Limited, de "J. Ten- guer les produits commerce suivants pour de distin. (Signé) H. CHAUVET, sus- qualifiés, ont déposé Wellpark Brewery, cation : travaux de sa fabriPORTE, LÉLIO CH. LA- fac simile de la dite en double le tal recouvert, forge, moules, méBERT, PAUL JOSEPH, RENÉ FAU. Marque: barres en feuilles,barre lingots, lingots forgés, ROY,R BASTIEN, E.AUXILA, CH. FRANCK 6 TENNENT'S XXX STOUT 1' commercial et tous produits de fer et acier A. JACKSON, BUG.DECATREL, rails,traverses, similaires, la B. N. R. H. le pr.le chef Commissaire de près Après vérification de la demande et éerous,clous et Atouerigailienlouoms toutes fournitures CBLESTIN, PASCAL MILLERY, bureau, CL. examen du fac-simile, la Marque de voies areumssenroe de voitu pour nos. Fabrique plus haut indiquée a été en- tures res,bandes de et voile roues.locometivese Pour copie conforme : registrée 6 Août mil neuf cent et pour frêt, minerai et vingt.au No: 145, Folio 147,sur le livre produits semblables, passagers Le chef de bureau de la à ce destiné, côté et des, lambeaux d'acier cercies, bande Contiô'e du Retrait, Commnission Doyen du Tribunal de paraphé Première par Ins- le et à froid, tôles recuites euroulés au bleu, à chaud tôles tance de Port-au Prince. d'acier galvanisées tôles Et.BOUCHEREAU, Le présent enregistrement est ac- clous tôles pour et automobiles etc,, éleettiques, fils de fer, cordé à Messieurs 6 J R. Tennent, 71 crampons, fils de fer uuis et L'arcliviste, A. BALMIR. Limited, de Wellpark Brewery. à leurs conduits galvanlsés, barbelés et galvanisés, successeurs Ou ayants-cause pour la dusoudés en fer et acicer et Tés de vingt uns et leur confère le droit produits similaires, tubes de chaudièPARTIE NON OFFICIELLE. exclusif de possession et d'usage de la : res,instruments d acior,alliage d'acier, dite Marque. fils boulons, de fer écrous, rivets, rondelles etc., CHAMBRE DE COMMERCE Ceux qui l'auront imitée, contrefaite sans soudure pour et clôture en bois, tubes DE ou falsifiée seront poursuivis et punis rale tous produits d'une de fer manière et généPORTAU-PRINCE conformément 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et A P'effet d'obtenir le d'acier. 'acier, dite Marque. fils boulons, de fer écrous, rivets, rondelles etc., CHAMBRE DE COMMERCE Ceux qui l'auront imitée, contrefaite sans soudure pour et clôture en bois, tubes DE ou falsifiée seront poursuivis et punis rale tous produits d'une de fer manière et généPORTAU-PRINCE conformément 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et A P'effet d'obtenir le d'acier. brique et de sur les Marques de Fa- trement, la CONSOLIDATED présent enregisService des Commerce. STEEL CORMarques ds Fabrèpuees de En foi de quoi, le présent certilicat double PORATION, le sus-qualiflée, a déposé en Commerce. ust délivré à 46 J. R. Tennent fac-simile de la dite marque : ted, de 11 LimiA TOUS CLUX Qu'nL servir et Wellpark valoir cO Brewery, de pour CONSTEOO" APPARETIENDRA : que droit. Il est certifé Faità la Chambre de de la loi du 9 Juiu qu'en vue du bénéfice Port-au-Princo, le 6 Août Commerce de Après vérification de la domando et tion des 1919 pour la protec. 1920. examen du fac-simile, la marque de faMarques de Pabrique ct de Leyrésident de la Chambre de Com brique plus haut indiquée a ôté Commerce, les sieurs J. R mere, trée le 16 Décembro 1919, au enregis- No. "Tennent, H. Folio 45, sur le livre à ce destiné 43, BBISSON, et paraphé par le Doyen du Tribunal côté --- Page 8 --- : LE; MONITEUR. Juillet écoulé inséré veuve et ses héritiers continuent avec deInstance de Port-au-Prin- dans l'avis du 19 même mois, a re- notre sieur N. BOUCARD les affaires avec 2e Première au MONITEUR du 31, notre maison sous le même nom et ce. est ac- pris son emploi. déclare nul l'avis les mêmes moyens. . Le présent enregistrement STEEL CORPO- Par conséquent a nouveau de sa Notre Sieur N. BOUCARD a désormais cordé à la CONSOLIDATED ou ayants- sus-parlé, et reponds ce en de 'notre raison soRATION, à SeS successours et lui signature comme sienne propre, loi sur seul la signature cause pour la durée de vingt.ans vertu des articles 80 et 81 de la ciale. confère le droit exclusif de possession la matière. le 15 Juillet1920. et d'usage de la dite marque. contrefaite Baradères, le 9 Août 1920. Jacmel, Ceux qui lauront imitée, et punis Receveur de Enregistrement. BOUCARD & Co. ou falsifiée seront poursaivis articles 12 et Le conformément aux 9,11, de fabriGESNER LOMINY. 13 de la loi sur les marques de VIENNENT DE PARAITRE que et de commerce. certificat Roulement arrêlé par la Commission Mardi En foi de quoi, le présent STEEL contrôle du brâlement pour le LOI SUR LARPENTAGE est délivré à la CONSOLIDATED ce d dia heures du matin. CORPORATION pour servir et valoir 17 Aoiil 1920, PRix: G. 1.00 que de droit. de Conseil d'Etat. ARTHUR RAMEAU Fait àla Chambre de Commerce 1919. Tribunal. EUGENE DÉCATREL Portau-Prince, le 16 Décembre Parquet. CHRISTIAN LAPORTE L'EXPOSÉ GÉNERAL EUGENE DÉGAND Le de la Chambre de Com- Commune. NOUYELLISTE > LA . . CORPORATION pour servir et valoir 17 Aoiil 1920, PRix: G. 1.00 que de droit. de Conseil d'Etat. ARTHUR RAMEAU Fait àla Chambre de Commerce 1919. Tribunal. EUGENE DÉCATREL Portau-Prince, le 16 Décembre Parquet. CHRISTIAN LAPORTE L'EXPOSÉ GÉNERAL EUGENE DÉGAND Le de la Chambre de Com- Commune. NOUYELLISTE > LA . président Presse LE DE LA SITUATION DE RÉPUBLIQUE. smerce, HENRI BRISSON. Syndicat Agts. RENÉ FAUBERT! PRIX : 2.00 de Chânge. Ordre des AvoU cats LÉLIO JOSEPH E. AUXILA AVISADMINISTRATDS Commerce. PAUL MILLERY DES LOIS ET ACTES Notaire. PASCAL LEBULLETIN Le ourateur principal aua successions le 11 Août1920. EDITION OFFICIELLE vacantes Port-au-Prince, de l'article 15 Le chet de bureau de la commnission ANNÉE 1918 Invite, en conformité'de tous les Contrôle du Retrait. de la Loi du 14 Juin 1841, de feu JuGourdes le volume créanciers de la succession Ville, le 6 Euc. BOUCHEREAU. ( Molius Tucker, décédé en cette connu et ab L'archivisle; S'adresser au Rédacteur du Juin dernier, sans héritier leurs titres A. BALMIR. niteur )). intestat, à lui dans représenter le délai de six mois au de créance Le Directeur Prwvipalde 2' Enregistrement de 1608 Rue Geffrarld. plus. tard. débiteurs de la dite succession et Conservateur des Hypothèques Les invités, en vertu de cette Juridiolion, sont également à verserle La STATION METEOROLOGIQDE l'article 9 de la sus dite Loi, dans le porte alaconnaissance des BILLETIEDE montant de ce qu'ils doivent, Soussigné, Commerçants, Sociétés ansDE PORT-AU-PRINCE. délai d' 'un mois. notaires, et du public en général que, sePort-au Prince, le 14 Août 1920. nymes ront refusésà Penregistrement confor- les AcDU 9 AU 16 JUILLET 1920. mémentà lal 1orde2i3utteaga0 devant Notaire, DOMANIAL tes de vente passés par privécona CONTRE-AVIS etlesactes de ventes sousseing qui ne a sentis en faveur des étrangers ETAT DU CIEL Les héritiers d'Exilien Heurtelou ont porteront pas l'indication- - avec pièce DATES j cemmuniqué au Département élablissent de l'Inté- leurs annexe- du saltmnemcncenaismaaiee de la patente rieur des pièces qui pourles non- commerçants, et du et droits de propriété sur T'habitation située aux communale pour les Comtnerçants les ac- 9. Juillet :83. :63 T 28.0 27.8 51 61 Nuag. Clair et nuagoux couvert < Monléard >, dite Moléard; la Croix- No.du MONITEUR où sont publiés du 10 764. t2 27.7 59 55 Tres-nuageux Presque couvert Varreux, dans la Communede ie 28 Juillet tes de Constitution et l'autorisation les 12 :65.1 :54 w8.0 27.3 A8 Clair et nuageux inalr. :63 T 28.0 27.8 51 61 Nuag. Clair et nuagoux couvert < Monléard >, dite Moléard; la Croix- No.du MONITEUR où sont publiés du 10 764. t2 27.7 59 55 Tres-nuageux Presque couvert Varreux, dans la Communede ie 28 Juillet tes de Constitution et l'autorisation les 12 :65.1 :54 w8.0 27.3 A8 Clair et nuageux inalr. des Bouquets, et mesurée fa- PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pour 13 14 1633 99.0 A3 Clair et nuageux 0,3 1857 par l'arpenteur Ganthier, en Sociétés Anonymes ainsi que les la men- dite 708x :83,9 20,3 97, de A5 29 Trhoaruapeus Clair et eouvert 8.0 veur du de Cujus. tions indiquées à l'article 4 de 14,1 La demande de ferme produite la par sus loi du 21Juillet 1920. Valours 703,1 22,s 64 Nuageua Mr: Auguste Magloire, touchant cent troiscar- Port-au-Prince le 28 Juillet 1920 normalcal dite habitation qui mesure- est et demeure A. POUJOL PETIT BÉMINAIRE CoLLtON SR-AIARTIAL reauo':31 /100 de terre, annulée. A Le Direclour del ! observatoire, Port au Prince, le 20 Août 1920 AVIS DIVERS J. SCHERER. : d'informer) le Imprimerio Natiouale CONTRE AVIS ADMINISTRATIF Nous avons T'honneur le Port-nn-Prises Rup Fércn, 380. Pressoir Korsaint qui avait Public et tout particulieroment auite du dicès de 830, Monaieur Commerce que par sa Directeur-, EDUAWU,CHENET cessé d'être commjs à FRnrogisiroment relatéo Notre regrelté Sieur A. ROLCARD, do celte commune pour raison :