--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 18 Aoûl 1920 NUMÉRO 63 BURZAD DE RÉDACTION A la - ET D'ÀBONNEMENT ITEU JOURNAL 1608, Rue Gejrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Sa an, P. 6.- Six mois, P. 4. Trois Gefrard? mois, P.3, Le No 15 centimes. Pour lss Départemente etl FEtranger, les frais Mercredi, 18 Les manuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus, etc. Aoûl 1920. Les et seront détruits. rondas AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de chaque comme lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE Lotis HESRY HlOGARTI, nolaire à Portau-Prince, le 15 Juillet 1920. fonder à Port-au-Prince une PARTIE OFFICIELLE Arl.", Toule modification soil nyme sous le nom el pour Société anoactes de contitulion, aux vants : l'ohjet suiPort-au-Prinoo Arreté autorisant lu Société anonyme, formécà devraavant de recevoir soit aux Staluts. Art. ler.- La Sociélé est sion 50MS la dénomination de Planta- de eflet application ou dénomination : créée sous la oonstitutifs Company of Halti et approuvant ses actes miscà produire en Haili, elre souot ses Statuts. Tapprobation du Avis ministériel. et publiéc Gouvernement "PLANTATIONS COMPANY OF CONSEIL conformément à HAITI" D'ETAT, - Séance du 2 Juin 1920.(Suite du' Code de Commerce, au Tarticle 45 Art. 2.- La Prooes-verbel do brolement de Cuarante m. mois à moins un et son Sociélé a son Siège gourdes dei billets ile l'avance. principal élablissement social rotraités,!0 Aont1920.) Art. 4. La Sociélé sera Prince. Elle peul créer des à Port-auPARTIE NON ment constituéc, en vue de définitive- le tels lieux qui ipourrent être succursales en OFFICIELLE r. de la présente l'exéculion Conseil désignés par Art dAdmninistration Cortificats de dépot de marques de criplion d'au amtorisation.porins moins sons3.-- La Société a but : oommerce. fabrique et du' (Or5.000) Cing mille dollars ploiter el de culliver des pour d'exAvis admintstratifs, Avis divers. Arl. d'actions au pair. rales. sur le territoire propriélés ruBulletin des observations 5. La présente d'llaiti : de faire de la s Juillot imétsorologiques du autorisation de - Hepublique, 1920. ler.au pourra ètre révoquée en cas de prendre des industries T'elevage ; d'entre-* tion des lois ou non exéculion des viola- griculture : se raltaichant à l'aacles constilulifs cl des slaluls dils De faire des opérations PARTIE OFFICIELLE, vés,sans préjudice de approu- achats ct ventes de commerciales. s Juillot imétsorologiques du autorisation de - Hepublique, 1920. ler.au pourra ètre révoquée en cas de prendre des industries T'elevage ; d'entre-* tion des lois ou non exéculion des viola- griculture : se raltaichant à l'aacles constilulifs cl des slaluls dils De faire des opérations PARTIE OFFICIELLE, vés,sans préjudice de approu- achats ct ventes de commerciales. : rèts envers les tiers. dommages inté- tmites, de billets de marehandises, de Art. 6.- Le Secrélaire récs et de matières premières commerce, de denARRÉTÉ Finances est chargé de d'Elal des espéces : de loulcs. présent Arrèlé qui sera l'exéculion du transactions D'esporter el d'importer. : de faire des exéculé, imprimé et lières sur des" valeurs lant mobi-. DARTIGUENAVE Donné au Palais Nalional,à de recevoir cqu'immobilières des : de consentir el Prince, le 28 Juillet Porl-au- daffermer des hepothèques; : ; de loueret PRESIDEYT DE LA NEPUDLIOUE de Findépendance. 1920, an 117ème. mot, loute autre terres; industrie d'exercer," ct en un merce se tout comVu l'article 75 de Ia Constitulion: Art. 4. - rapportant Le montant aux buls pnécédents. Vu les arlicles 29 à ; DARTIGUENAYE. de la Société est de du capital-actions Code de 37, 40 et 45 du Par le Président LARS divisé en CENT CENT MILLET DOLVu l'article Commerce; : DOLLARS chacune ACTIONS de GENT vrier 1883 5 de la Loi du 27 Fé- Le Ces actions et au pair 21 Août et l'article 44 de la Loi du du Commerce, Secrélalre d'Elal des Finances el MILLE DOLLANS comprennent VISGTEINO 1908; XANTE QUINZE MILLE d'actions préférées ct SOISur le rapport du Secrélaire FLEURY FEQUIBRE. dinaires. DOLLARS d'actions ordes Finances et du Commerce, d'Ela! ses La Compagnic aura le droit, Et de l'avis du Conseil besoins et le suivant laires d'Elat. des Sccré- Pardevant M* Louis HENRY allaires, d augmenter développement sou de ses son collègue, notaires à HOGANTn ct Art. 5. Le montant du capilal-actions. ABRÉTE. soussignés, sont Port-an-Prinee, avec lequel la Société eapital-actions comparus: : faires est de commencera les nfArl. 1er.- Est autorisée la 10. Monsicur EMILES Ces actions CINQ sont MILLE DOLLAHS, nuonyme forinée à Sociélé rant et domicilié à New-York, Geuptatinen.demen- ct libérées. Les noms entièrement des souscrites sous la Port-au-Prince, tuellement U.S.A. ac- sont dénomination de 48 20. demeurant à : les suivants : souseripleurs COMPANY OF HAITI " par actes PLANTATION micilié Monsicir à EDWAND E. Ces actions CINQ sont MILLE DOLLAHS, nuonyme forinée à Sociélé rant et domicilié à New-York, Geuptatinen.demen- ct libérées. Les noms entièrement des souscrites sous la Port-au-Prince, tuellement U.S.A. ac- sont dénomination de 48 20. demeurant à : les suivants : souseripleurs COMPANY OF HAITI " par actes PLANTATION micilié Monsicir à EDWAND E. Port-au-Prince do- Monsieur EMILE date du 15. Juillet 1920. publics en rant A Philadelphio, U. S.A., OSTERMAN, demeu-; huit actions de Cent GULLArDEN, dollars Quarnnte Art. 2.- - Sont 30. Monsieur Port-nu-Prince; Monsieur EDWAND E. chacune : actes de constitulion approuvés les dils cat, THOMAS II. action de Cent dollars; OSTERNANN, Une la Sociélé, el les Statuls de demeurant ct domicilié ERCHAUD, à avc- Monsieur THOMAs H. passés au rapport de Me. Prince ; Port-au- tion de Cent dollars. LECHAUD, Une acLesquicls ont, par ces présentes, décluré tuellc, Art, 6 La Societd a une durée perpé --- Page 2 --- LE MONITEUR. sont représente l'univer- rêt dc la Sociélé. Ses delibéralions portés Sociélé est administrée par lièrement constituée, conslalées par des proces-verhanx social cl siArt. 7.- La composé salité des actionnaires réunion ordinaire annuelle sur un registre tenu au Siège y ont un Conseil Administration membres qui seront élus Art. 4.-La des actionuaires gnés par les administrateurs qui d'au moins trois Tassemblée genérale de Tassemblée générale dc Mai de cha- pris part. le contrôle du Conchaque année par aura lieu le premierlundi ou en tout Lc président a,sous la Société. Il des actionnaires. sont déterminées par que année, à Port-au-Prince par les porteurs de seil, la direction effective de Leurs altrilsutions annexés au présent acte cons- autre lieu déterminé des actions de la Sociélé. peut être salarié. d'aministration les Staluts la majorilé cxtrnordinaires sdesaction- Art. 15.- Le Conseil des biens et titulif. Conseil scra com- Des sréunions il Port-an-Prince aura entièrement la charge les Arl. 8.- Lc premier GUILLAUDEU, pré- naires peuvent avoirlieu lc nllaires,intéreis et conduira opérations les pose de Monsicur ENILE EDWARD E OSTEN- ou dans tout autre licu déterminé soit sur E de- de la Sociélé, avec p'eins pouvoirs de sident, cl de Messicurs Conseillers. Conseil dadiministration. du administrer et gérer MANN ct THOMAS H. LECHALD, mande du président ou Vice-président, ou sur II déterminera Ics dépenses générales Pendant unc période qui nc dépassera les af- par suite d'une décision du (onseil des por- d'administration et de fonclionnement ; pas une annéc, ils ndministreront jusqu'à la première une convocalion écritesignée la par absolue des les miairesappohadencume rémunération congefaires de la Société ce teurs représentant majorite el cautionnement. H. LECHALD, mande du président ou Vice-président, ou sur II déterminera Ics dépenses générales Pendant unc période qui nc dépassera les af- par suite d'une décision du (onseil des por- d'administration et de fonclionnement ; pas une annéc, ils ndministreront jusqu'à la première une convocalion écritesignée la par absolue des les miairesappohadencume rémunération congefaires de la Société ce teurs représentant majorite el cautionnement. Il nommera et réunion des actionnaires ou été jusqu'a élus el aclions émises cl en circulation. est régu- diera lous employés. Il fera et autoriscra leurs successeurs aient générale ct transaetions d'imque fonclion. Art. 3.-LrAssemblce Ics actionnai- lous marchés,traités au'besoienl entrés en lièrement consliluée quand du meubles, les vendra ou échangera Dans le cas oùt pour une cause quel- res representent au moins la moitié réunit pas soin, il autorisera et déterminera l'emconque : décès, démission, empechement. dans eapilal social.Si T'assemblée à ne nouvelle ploi des fonds disponibles.H choisira parune vacance viendrail à sc produire restants cc nombre, il esl procéde de une jours, mi ses membres un président. un vicece premier Conscil, les membres pour convocation dans ledelai quinize ; il élit, s'il le juge nécessaire, choisiront eux-mêmes une personne etTasseilée délibère valablement quelle président un trésorier, un secrélaire et tous autres combler la vacanec. auront que soit la proportion du Capital reprè- dignilaires.1i se réunira à Port des au-Prince actionArl. 9.-- Les administrateurs modifier les senté, de l'as- oll ailleurs suivant la décision les pouvoirs de faire, ct de du Arl 6.- Est de droit membre entière. naires. slatuls sous réserve de Tapprobation semblée,tout porleur d'uneaction empéché, peut Haul pérsonnel. Président d'Haiti. ct les admi- Art. 7. - L.actionnaire la SoArt. 10 - Les actionnaires de faire les se faire représenter par une L' personnemu. actionnaiiea Art 16.- Le haut personnel de d'unnistrateurs auront le pouvoir nie d'un pouvoir régulier. ciété sera composé d'un président, réunions ou élcclions à Port-au-Prinee étrc dé- autant de voix cue d'actions annuelle vice-pré-ident choisis parmi les membres ou dans lel autre licu qui pourra lc Conseil Art. 8.- L'avis dc T'assemblée poste à lcs slatuls ou par sera adressé par d'être FE2CG sign par d'actionnaires actionnaire,au moins trenle jours el d'untrésorier les qui n'ontpasbesoin Direcleurs, et de tous d'Adminisiration. des présen- chaque sadernièreadres- choisis parmi Art 11. - Pour Texécution éleclion de domicile avantladite nssemblee.d sur les livres autres agentsqueles administrateurs peutes, les parties font HESRY HoGamin, notaire se. atuls ou par sera adressé par d'être FE2CG sign par d'actionnaires actionnaire,au moins trenle jours el d'untrésorier les qui n'ontpasbesoin Direcleurs, et de tous d'Adminisiration. des présen- chaque sadernièreadres- choisis parmi Art 11. - Pour Texécution éleclion de domicile avantladite nssemblee.d sur les livres autres agentsqueles administrateurs peutes, les parties font HESRY HoGamin, notaire se. lelle qu'elle est inscrite les assemblée extra- venl désigner. ou du vicechez Me. Louis de la Sociclé Pour donné Les fonctions du président élre instrumentant ordinaires Mactionairewtatarie. ci-dessus, cl président et du trèsorier peuvent cas DoNT ACTE. dans les mêmes formes et exercées une scule personne. En la dalc, lc itur l'objet. de démission ou de révocation l'émort, ilindiquera Hera Fail cl passé à Port-an-Prince, en Art.s.- A toule assemblée dactionnai- des aclions d'un des agents de la Société, le Conseit quinze Juillet mil neuf cent de la majorile élira son successeurpour tude, ce jour 117e. de Findépendanee. Après res,les porleurs émises et cn circulalion d'administfation. reste à courir. vingl, an ont signé avec actnellement ou par reprèsenta- le temps qui leclure, les comparants A-percevoir pour enregis- présents en personne un quorum. Les décinous notaires. limbres deux lion, constitueront tousleaactionnatres Présidenttrement deux soixante gourdes, dix centimes, pour pour ho- Sionspniamohtistront présents ou absents. d'aclion- Art 17. - Le président sera l'agent exégourdes noraires Cent vingl-cing dollars. E.E. Art 10. A toute assembléc lc suivant : cutif dela Socielc-lilpresidera, les rèunions Ainsi signé : Emile Guillaudeu, Lechaud, C Ro- naires, T'ordre du joursera de la des administrateurs et des aclionnaires; Ostermant, Thomas H. nolaire : 10. La production des preuves de la rc- il aura le contrôle général ct l'adminis- le seniond, nolaire ct H. Hogarth, convocalion de T'assemblée ou tration des affaires de la Société sauf celui-ci déposilaire de la minute au à Port- bas noncialion de l'avis pour la convocalion; de droit du Conscil dedéléguer tout à tout pouvoir autre de laquelle est écrit : Juillet Enregistre mil neufcent 20. La leclure des procès-verbaux spécial à tout autre agent ou < au-Prince folio le Ro Case 303 du re- T'assemblée précédente; du du haut pcr- comité. Le C vingl, eRT civils. Perçu : 30. La, leclure rapport vice-président. < gistre LNo. 4 des acles Le Direcleur prin- sonnel ef des Comités; sic'est d'absence ou d'empeC droit fixe une gourde Signé : A 40 L'électionces administrateurs Art. 18.-En cas le de C cipal TEnrestsirement. Cyrus Saurel.. Tassembléc annuclle; : chement du président, tous les pouvoirs vice-président du préC Poujol. 30. La, leclure rapport vice-président. < gistre LNo. 4 des acles Le Direcleur prin- sonnel ef des Comités; sic'est d'absence ou d'empeC droit fixe une gourde Signé : A 40 L'électionces administrateurs Art. 18.-En cas le de C cipal TEnrestsirement. Cyrus Saurel.. Tassembléc annuclle; : chement du président, tous les pouvoirs vice-président du préC Poujol. Le Controleur, 5o. Les affaires non nouvelles. terminées sera investi exercera de toutes scs fonctions. de lannexe. 6o. Les affaires sident ct Suil la teneur Conseil d'Aministration. Le Trésorier. STATUTS Art. 11.- La Sociélé est ndministréc Art. 19 -Le trésorier aura la garde Société de Denomination. par ua Conscil d'administration composé tous les fonds cl garanties notes, traites, de la accepSociélé est : de trois membres an moins. sont nom- ainsi que toutesles Art 1er.- Le nom de la Arl. 12.--1 Les administrateurs générale, Leurs lonc- talions ou autres lcs documents papiers importants commereinux lui "PLANTATIONS COMPANY OF HAITT". més par durent l'assemblée un an. ils sont indéliniment cl dc lous il licndra les fonds de la tions appartenant Socielé en dépot dans telle banque ou Siège. recligibles Arl 13.-- La présence dc trois mem- la Trust Company que leConseil dépot dadminis- sera fuit social bres du Conseil est nécessaire En cns par- tration peut uésigaer-Tout le Cona son Siège moins que tT Arl 2.-- La Sociélé à Porl-au- validité des délibérations. cst prépondé- au nom de la décide Socielé,d autrement. el sull principal établissement inge, la voix du président seil n'on trésorier ait fera les dépenses de la SoIrincc. Assemblée générale. runte. Art. 11- Lc Conseil d'admitnistration l'inté- ciéte, L.c réclamern les pleces justificatives réunit aussi souvent que l'exige - Art.3. Lassemblée générale régu-Ise --- Page 3 --- LE MONITEUR. de SCS dépenses; rendra ilslui leurs, nimporte quelle réunion aux administra- el 1o. Un état de la siluation dc la en feront la demande, un quand indiquant SCS delles aclives et Société ( 65/69, Vo. Case 301, exact de loules Ses compte 20. un inventaire passives ; ( 4 des actes du registre L No. trèsorier, el de la situation opérations comme valeurs mobilières cl général de toutes les a civils. Perçu : droit fixe la Société. financière de Sociélé, Cet élal et cet immobilières de Ia C ments vingt-cing de ligne centimes. Trois prolongeLe Secrétaire. soumis à I'assemblée invenlairc générale seront a nuls. Le Direcleur bons, cinq mols rayés jours-au moins avant la date quinze C gistrement, : principal de l'enreArt. 20. Le Secrélaire bléc générale, ils seront mis de 1 assem- ( trôleur, Signé A. Poujol. Le Conprésident ou lc signera avec le sition de loul membre à la dispoSigné Cyrus Saurel, > ou pièces que le vice-président Conscil lous papicrs lion quivoudra en prendre porteur d'une acpeul lui commander de signer. d'administration Il L'année sociale connaissance. Collationné, ious autres devoirs qui peuvent remplira lui être Janvier el finit le commence trente et un le premier H. désignés par le Conscil. Le premier bilan sera arrêté Décembre. ou lc signera avec le sition de loul membre à la dispoSigné Cyrus Saurel, > ou pièces que le vice-président Conscil lous papicrs lion quivoudra en prendre porteur d'une acpeul lui commander de signer. d'administration Il L'année sociale connaissance. Collationné, ious autres devoirs qui peuvent remplira lui être Janvier el finit le commence trente et un le premier H. désignés par le Conscil. Le premier bilan sera arrêté Décembre. lc 31 DéHOGARTH, not. Autres Agents. - cembre. Art. 29 Les Art 21,- Les autres la Société serviront produits à couvrir cl bénélices les de SEGRÉTAIRERTE pagnie ngents de la Com- néralement frais géD'ETAT DE pourront sacquilteront des fonctions Arl. 30. quelconques. LA JUSTICE seil leur être assignées par le Con- qui peut à sa discrétion, Le Conseil d'administration d'administration. videndes déclarer comme dila Société, T'excédent Il ou les bénéfices de CHANGEMENT DE Comités. les bénéfices nels prelevera de la sur l'excédent ou NATIONALITÉ Art. 22. Le Conseil lant des fonds de roulement, Sociélé, fonds le mon- de Selon le voeu exprimé par l'article 22 peut, selon le besoin, nommer d'administration réserve ou de bénéfices de la loi du 22 Aodt 1907 qu'il jugera nécessaire, tel comité aura été déterminé précétlemment. accumulés nalité, la Secrétairerie d' sur la natioaura un fonds de réserve conslilué a tice avise que les sieur 'Etat de la JusFonds Social. dix pour cent (10 %) sur le montant par de TrÉ, de nationalité ASSAD KALLILAT- rési dividendes distribues la del syrienne, lant à Art. 23.- Le fonds social SC En cas de perte d'unep du d acquérir Petite-ltirière PArtibonite, en vue d'unc somme de 5.000 Dollars compose il sera sursis à loule partic capital, la qualité d' haitien, conforde la souscription des 50) résuitant dendes jusqu'a ce que distribution la de divi- mément à l'article 8 de la dite loi, a lions émises au prix de Cerit premières dollars ac- verte. En cas de perte de perte soil cou- tisfait aux premières sael formalités au pair, el de 95 mille dollars lune ve cl de cinquante pour cent fonds de réser- géos en la matière, en déclarant exinon souscrites et libérées. d'actions capital et de'l Timpossibilité de (50 le a/0) du l'autorité compétente qu'il devant Art.24. Le capital-actions de la lituer, la Société sera liquidée. recons- nationalité renonce à sa té pourra êlre augmenté SociéDissolution.- étrangère. décision des porteurs de Rom suite de la Art. 31. Dans le cas Liquidation. oùt une Porb-au-Prince, le 13 Aodt 1920 actions de la Sociélé émises majorité ou en des lion serail nécessaire, elle esl dissolulation dans toute réunion ordinaire circu- par l'assemblée générale décidée extraordinaire des actionnaires. ou constituée. régulièrement Art. 25. - Chaque actionnaire de Art, 32. En cas de ciété la CONSEIL dont l'action n'aura été So- sembléc générale nomme dissolution, les l'asD'ETAT lement libérée, aura droit' pas à un intégra- et fixe les conditions de la liquidateurs ou à des certificats d'actions certilicat l'endant la durée de'la liquidation. rale décidée extraordinaire des actionnaires. ou constituée. régulièrement Art. 25. - Chaque actionnaire de Art, 32. En cas de ciété la CONSEIL dont l'action n'aura été So- sembléc générale nomme dissolution, les l'asD'ETAT lement libérée, aura droit' pas à un intégra- et fixe les conditions de la liquidateurs ou à des certificats d'actions certilicat l'endant la durée de'la liquidation. nombre d'actions indiquant le pouvoirs des liquidation, les SÉANCE DU 2 le registre de la Société inscrit en son. nom sur comme pendant actionnaires l'existence continueront JUIN 1920 cat sera numérolé, signé du Chaque certifide la Société, Trésidence de Monsieur le du trésorier; il portera le sceau président de Qu Contestations,) Election conseiller ciété et sera délaché la Sodc Domicile S. ARCHER. que du livfe de certificats par d'actions. ordre numéri- Arl, 33 En cas de transferts d'actions seront faits Les d'un contestation de la (Suite.) gistre de la Société et doivent sur le re- Pstts nolifications actionnaire, et il est obligé, pour Voir le compagnés de la remise des être ac- domicile à assignations, d'élire Noniteur 4 doul 1990, No 59. dament endossés cerlificats A défaut Port-au-Prince. transférées. représentant les actions significations d'élection, toutes assignations, RAPPORT Art 26. Chaque Parquet du Tribunal peuvent Civil lui être fnites au AU responsable du montant souseripteur des reste Prince. de Port-auCONSEIL D'ETAT lui souscrites et ne pourra être actions Les de aucun autre versement. Toul soumis seuls Tribunaux Port-au-Prince sont SUR LE TRAITE DE PAIX. en retard porte intérêls de versement tes contestations. compétents pour connailre dc touprofit de la Sociélé à six pour plein-droit au PARTIE Vil. A défaut de paiement, la Sociélé cent (6%). ze Fail ct rédigé à Port-au-Prince le A propos de In Partio poursuivre lcs débileurs et faire pourra Emile Juillel mil neuf cent vingl, quin- : Sanctious (Art. 227 à 230), VII ayaut trait aux leurs actions. vendre Guillaudeu, E E Signé tera à émottre le la Commisesion insisArt. 27.- - Les droits et mas H. Lechaud, C. Rosemond Ostermann, nol. Tho- froyable guerre des même Nations voen, npros cette efchés à l'action suivent le obligations atla- Hogarth nol : celui-ci et H. mit6 devait se et si unet telle oalaque main qu'il La titre dans quel- minule au bas de dépositaire est de la eux mômes dépohillés reproduire, que les Vainquenreaction emporte passe. propriété d'une 1° laquelle écrit : des méthodes de T'esprit de conquôte et aux statuls de la de Sociélé, plein droil adhésion la minulc Certifié de véritable, l'acle signé cl annexé à truenx me sauctions anthocratiques, aux responsables appliquent, d'anssi moms- comLes propriélaires indivis d'une ciété dénommée ( constilutif de la So- orimes conflits contre les et aux Dersonues convainones do doivent se fuire action, OF HIAITI, ) reçu PLANTATIONS COMPANY le seul coutames et les loia de el même personne. élé, plein droil adhésion la minulc Certifié de véritable, l'acle signé cl annexé à truenx me sauctions anthocratiques, aux responsables appliquent, d'anssi moms- comLes propriélaires indivis d'une ciété dénommée ( constilutif de la So- orimes conflits contre les et aux Dersonues convainones do doivent se fuire action, OF HIAITI, ) reçu PLANTATIONS COMPANY le seul coutames et les loia de el même personne. représenter par une seule cl son collègue nolaire par Me. L. H. Hogarth auftisnmmont trnitoment rodontable sufisamment exomplaire guerre et le quinze Juillet mil à Dort-au.Prine liaéo vient d'infliger anx quo Fflumanito con. Elat Annuel. Signé : Emile neuf cent vingl. détaito humiliante, le dicri Empirea de prolo ; la Inventaire. Dividende. Fonds mann, Thomas Guillanden, Il. E. E. Osler- drissemont torritoriale et universel, le I'amnoinde réserve mond nol, ef II. Hogarth Lechaud, C. Rose- l'orgueil militaire I nivollonent do. Art. 28.- Il sera dressé Et 2° C Enregistré à not. chaque annéc : d quinze Juillet" mil neuf Port-an-Prince cent le PARTIE VIII vingt, folio Réparations (Art, 231 A 911.) L'article 281 --- Page 4 --- LE MONITEUR soit par voie de naturalisa et les six tes deces Paisances T'offet d'uno clanse d'un traité à la Bolgique. dans : tion soit par à tous les points de vue Co9 da ressortis- nouvelalliés et neso- 50) de à la remettre miee, en viguear du de Traité mysti- à dégager en raison de catte seastaitinn vis à. vis de mois PAguetes sants dispose : K Les Gonvemnetents reconnalt que a) les volets du tryptique Van Eyck, autrofois le d3 toute 39 Cet allégasncs artiels se jnati8s par et TAllemagno aationalité. a ciés déclarent alliés sont responaablen peint par les feores G aul 1,et dapuis, leur Etat 'origine. de TAllama. a Valleunguo et causés. ges de toutes les pertes et que dans TBglise de Saint Bavon,A In fixation des nonvelles frontibres torritoriales qu'ells a pJor les avoir sabis par les Gonver- on aU musée de Berlin. de la CENE, peint gae et par los ampatations formalle; comma on do tons les domuages associés et leurs nationaur im- b)1 les volets da tryptiqua daus TBgliso de a subies. Cest Tabrogation loi Deuuntox qui, motnements alliés qui leur a 6t6 Bonts, antrefsis deux sont main- voit, de cette fam ause de tout. constituait comsoquenca de la guerro de Pallenagoe etdes et de par Dierick à Louvain et dont et deux a Tancienno tant PAllamagoo an-dessus à la' libarts individnelle ( pus6e par Tagression de cet erticle 231 SaintPiorre au mu-ée de Berlin attentat parmanent Il seraita > En vertn nos natio- tenant un des antres. s, antrefsis deux sont main- voit, de cette fam ause de tout. constituait comsoquenca de la guerro de Pallenagoe etdes et de par Dierick à Louvain et dont et deux a Tancienno tant PAllamagoo an-dessus à la' libarts individnelle ( pus6e par Tagression de cet erticle 231 SaintPiorre au mu-ée de Berlin attentat parmanent Il seraita > En vertn nos natio- tenant un des antres. Peuples. A ses alliés. 288 et 229 (Partie VII, )si des militai- Pinacotboque de Munich. et aux droits 'nne pareillo disposition impérialiaartioles victimes de torts cansés par non soule IX. souhaiter qu' plna ngurer dans la 16gislanaux, allemanis, en font la dsmande, mais encore PARTIE te ne poisse jamais Etat. res indemnis6e. ses tion d'auctn on pourra rogalariment ils en seront de traduiro dovant aux clanees Ainancières Grace à cet article 278, dindividas Haiti aurait le droit militaires les anteurs res- Cette partio relafive n'uffre ponr Haiti aneua inté- 252, ser la sitnation d'uu grand nombre mère hattionoe et proprce tribanaux les regnérants onasent soit (Art.218 à 263) qu'ily y ad retenir T'article qui, nés sar ce sol, ne d'ane connaissant ni TAllemapourvu qno rêt direct, sanf qui poobdent cette C allemand.s poneables, désigné ces autenrs soit aumieativementu ou Templot > Antre lequel dit : a Les lispositious pae attainte au drcit d'an père ni sR langue, ni s83 muenrs : lour voyaisnt vcaie Patelo, par le grade, la fonction Exéentif de ia Soci6t6 des 248 à 251 ) des ne portent alli6es et assocides gne, ohose horriblo ge projuire où ils avaient.va le ment, c'est lo Couseil des Réparations qui < de chacnne des Patesnncas avoirs et prepriétés ennemia la Patrie nntarelle, celle souffert, calle avec Nations ou là Commission des conditious dcs pour- < de disposer leur au moent > od ils avaient aimé et: dans 833 jsies décidera du lieu et C se trouvant sous jnriliction du présout Traité. jou-, ils avaieat cnnmé i's la voyaieat. calsuites. Hattiennes con- de la mise eu viguonr iaquells cmmne dans s3s aiversitss. laarcrier : Voici l'état des réclamations allerand et dont le rè PARTIE X. le-l, 89 dresser contra eus, na coasis pas. je >n fla,je . : tre le Gonvernement conformatcat Ta n'es pa3 m) js te ch3s0 devra être poursaivi Tannexe I de ca (Art. te dois pas Thowpitalits. reste, qu9 poar glement 231 et 232 et à de ces clauses 6conomiques a paru ne cela se compreadl bien, da pour aux articles 10, et 20 : Ici,A propos ohsorvation qui rons Ol, de la communanus haitienas. alledernier article, familles des Haitiens 264 à 312, )1 nne Par les articles 261, 285, la adreté des conflits avec la 1égislation se 10) )- Indeunités aux les sone-marins al- Aimportaucs Nimpose. 232 et à de ces clauses 6conomiques a paru ne cela se compreadl bien, da pour aux articles 10, et 20 : Ici,A propos ohsorvation qui rons Ol, de la communanus haitienas. alledernier article, familles des Haitiens 264 à 312, )1 nne Par les articles 261, 285, la adreté des conflits avec la 1égislation se 10) )- Indeunités aux les sone-marins al- Aimportaucs Nimpose. s'engage à ne pas sopargaer de la Répeblinge à morts lors du torpilinge par et KARN. TACK. 266, 267 ot 274 TAlleuagno prodnits naturels à mande, le Gonvernoment du refuse: la nataralsation lepands des s/s MONTREAL de Ma1 lame SYLVIN ALE- soumettre les de tunrchaaitssne Pan quelconuqne des Alliés in- soit cru obligé de chez nous complatemnant haitiasnr. les des natifs la mentalité. )- 20) Réclamation suur de Jean-Mario Gniffert, par un on fabriqnés droits ou chargos. y compris que imnpôts canx aux- nis63 par le tomps, les habitudes, les déclarations XARDRINE JOSEPIL GUIPFENT, tné à Paris des térieurs, autres ou élavés marchani dises ve- les liens dè fanille, et malgré des intéressss. nommé Gotha. Nylan qui a en: a quels sont soumia firta mômes des dits Etats ou et protestations pathétiqnes Messieurs, ce 80)- Réclamnation traitements Van de la pa-t des Al- naut d'uu autre qualonnque elle ne anintieudea Vous counaisacs. d'un pabilcisto peat-être, américsin, parlant Eabirde maurais 1918, malyré sa d'un autre paya éteangar ou restric- mot récent : La Nationalomands. de Juin a Novembre d'Haiti. Le iccal da Vi- ou n' imposera aucane sur prohiuitions le tercitoiro allemand ou précistmnsnt da a Tamoriosniame. exprit encsre plus qu'au fait quslité de Vice Consul Archives emportées tion à Tmsportation naturels lité est uu état de gaetre et la prise Consul fut violé et les de toutes Mberchnnlises, prulaita ne s'étendra pas 1 Or, des obligations ont porté ce militairos de TAllennngns. les Dames d'an Etat allié mômes marchan. 16gal. de la loi Delbrilak dont par les Agents présentés par de soeurs fabriqués A des dits en eonaidération à agir contre nombre d'individue )- 40 éclamation Etienns en qualits égaletnent. Vimportation d'an autre gneleouqua fera Haiti et exclusive- 16Etienna et Anassa Rigaunl, nés Marie dises venant autre Pays 6traugar: : elle ne à l'état d'esprit est tsaentiollement cescas, le fait de la Dame Vve Ernest, da préjudico résnltant le Etats ou d'au tratitement Dreférentiol au ment haitien.Daua bannoop.dec a 6té Amicnticament à Etienne en réparation dite Dame diaparue daus par contre, aneun de ses propres inarohalises ou autre gal de la nationalits il a contrevedn non senlomant de la mort de ia Fesportation d'aucun allié quaat odieux, car, mi ais, encore an plus profond lien torpillage du 3/S NONTREAL. d'au tratitement Dreférentiol au ment haitien.Daua bannoop.dec a 6té Amicnticament à Etienne en réparation dite Dame diaparue daus par contre, aneun de ses propres inarohalises ou autre gal de la nationalits il a contrevedn non senlomant de la mort de ia Fesportation d'aucun allié quaat odieux, car, mi ais, encore an plus profond lien torpillage du 3/S NONTREAL. par la Dame prolt ou au détrinont à garantir, nu etatd'espeits ins : latta h smeut aa 50 ) néclamation preseutéo réparation da pré. Paya étranger : elle tout s'engago article coimercial d'uu des instinets hum 8trasqui nous touchent souANTOINETTE BONNEAUB mort des sa flle ANDRÉE A son torrituire, contre toute conourence qni nous vit naisre.aux mêmes des la jndice résultant de du S/S quelconque des Alliés par le sang, parlas goltspar uue mère BONNEAU, victime du torpillago déloyale. la gaerre, l'Allema- venira communs, Tatrachomenta inenpables, à cause de MONTREAL ATGUSTE, MAOKENSIE, On se rappelle gyavant pays 89 livrant des à ou à une 6pouse, mentales ou pigmentai mnôme con6o )-- Iéclamation du préjudice résultaut était un des priucipanx et étnit uu leara paeticulanues la môme aise et la terre qui demande réparation antorités allemudes de Cent des gue échanges avec mnrchés nons du Quella café hnitien pour Ca res.de troaver ailleurs gue eur la de las snisie (10)6RC3 par les de café. PESCAYE, de- importants comme pour lo. transit. en toute sidératiou natale : partont Spéciale croit quaraate Roclomation EUGENF a sonf- t consomation devra roprondro des denx A ce propos, votre Commission être doplacs de 70) )- roparation du préjudice allsinnudes qu'il : Ar- train comumarcial et ponr le profit commun respec- Messietira, quil n'est pent pas surronn à nn mnandant de la part des aatorités loyanté de même que lcars rossortiennnta à travailler les uns faire connaltre ioi le méconapto n était en Allema fert Détentiou. à paya, de ces conambo-tatisn Minenr et Ss Fe restation. Deportation. 246 et 217 rapportont tifs devront Rresomnencer des autres. de la dsclaration de gaerre, lui-môme LOB artieles 245, du patriunoino artiati- sur le territoire pense, en outre, lors Atlemnud, lequel n'stnit no d'ane Hnidos ubjets faisant partie comman de T'Ha- Votre Commiasion spécinle utile d'attiror l'attentiou d'un père parce que tentotaliseaet et histotique ne croit pas fastilionx Measieuts, quil. est sur les res- qu'un tionne Pdemt-Allemmani et n'nyant jamnia" coumu les deapaanx TAllenngno aumomanité. La Counmisation da 533 textes TAllema des wervioos haitions oompôtaata domanibresquel le café. Reich A jeunel homune dut rallier fainait appel à sed 1alar graivaeta et le ce 6puis6. de sig : trictions probuihitionsd denrées comme ment ou T'Empiro, son devoit, gno est condamnéo: français nppliqne à cartaines out-elle abioluclnsses. omanité. La Counmisation da 533 textes TAllema des wervioos haitions oompôtaata domanibresquel le café. Reich A jeunel homune dut rallier fainait appel à sed 1alar graivaeta et le ce 6puis6. de sig : trictions probuihitionsd denrées comme ment ou T'Empiro, son devoit, gno est condamnéo: français nppliqne à cartaines out-elle abioluclnsses. Il fit Pentlammont fut ddcoré. Mais, 10)à resttuer an Gonvornemnset souvenits Historiques ou I'heure actuelle, mêmo TAllemagao commo paya transitaure, jennes fat blesso en plusiours fois,ot à en viugt-et unidles trophées. arehives. enlevés a la France par les etau Au- ment formée. de toutes provenancos dos 1 Dans marchés Pavenir ou entre temps, otaut parvenn soR ohefs et leur dit: : couvres allemandos d'art aa cours de 1870-1871 au cafs tentera telle pas de pasuer année, il alla jour, trouver je n'ai jamais euses à cetto lo date me torités Roi du ne avec d'antres pays roductenrsane ou " Jusqua ce : mais, cours de la dernière guerro; à Ba Majosto le conventiona nient ét6 des Alliés de de l'entoute TAlloma- battro à vutre aatis.faction mon 20) de restituer criginal ayant nppartenn le8 ces Pays aiont gard6 vis-à-vis où je devions mnjenr, cst Fappreuds ou T'EmHEDJAZI le KORAN de Modine par bien qu'ils comme, d'origine, Hait', déclaro opter Osman et enlevo à l'ex- -Empenentralits bienveilante B IS dont Re puys eh bien que CEa au Califo pour être offert gne une le Royanme des Paystaut de piro Allemngue: Cost à Ilaiti autoritéa turques II. do Sn Ma- exemple. de Pinanlinde prodnisent 1 pour li untioonito hatienue. c'est ello que jo reconSLSOILEAUNE pnasessions dencoon tropiealos ronomm6os mes petarouene - jonue aa TOlouvernament vont Lharoiine 39) à remettre du Snltau Makaoua cnfo ot d'antres domeurer toujoure attentif. mn vrnio Patrio. Il fat le crane allomand de d'y de tron- nais pour suns la loi Dolbre-k, Malgré jesté Britannique du proteotorny Il conviondre pont s'6tonnor la hommne comptait Consoil do guerro. ayant 616 onlov6 et transports on Allema- Parl l'artiole 278 les qu'on clatises doongmiquas du arrôto et onvoys en il anrait 6t6 conlauaPAfrique Oriontale les ver inserit dnns à hobonantire 808 bloseuros etsn croix, fusillé si la rovolution gue. de Lonvain X, PAllomngne s'ougage aurnit 6t6 ou serait et l'Empire et libé40)A fournir à TUnivoraits livres imprinaés, cartos partio ia nouvelle aationatits qui d'aproa los loia né n'stait menitoyauieseate pae vonne bonloversor C'est earieux A noters manuwerl's incunablos, colioction. loseuros etsn croix, fusillé si la rovolution gue. de Lonvain X, PAllomngne s'ougage aurnit 6t6 ou serait et l'Empire et libé40)A fournir à TUnivoraits livres imprinaés, cartos partio ia nouvelle aationatits qui d'aproa los loia né n'stait menitoyauieseate pae vonne bonloversor C'est earieux A noters manuwerl's incunablos, colioction. eortesgondiant en détruits nom nequiae par Hes A11l608 oresortisannts ou nasooléos ot contor- ror tons los prisonalors. et ohj-14do aux objets wembHlabion Biblio- dos Pnlesnnces dos autorités oompéten. bru el eli valeur mis parl FAllemagno à la mémont aux décisions dau: - lal de seudiot Louvaia : thepie --- Page 5 --- LE MONITEUR. des biens ennemis et coaTribu- prodoit de la vente mytror toroaption- da la établit devant le la carnant la enatinustionde Tachavemsat a Si lo propriétaire Section VI de pré. nelles de guorre jusqu'a biens ennemis bien mort pour Huiti, cet a nal mixte prôvu parla un arbitre désigns des dits aux Coatrate, mais il serait bel et ou devant dela vente liquilation 299 à 303 relatifs etr repriso e sonte Partio que les conditions. Les articles (eospaasioe et allemand. cet article 278 qui est Tapplicu- € par ce' Tribunal par le Gonverne- de péromption fordonc domine prises peatemsiesmma Notons Wilsosiens qui c'est < ou que les mesuros il s'agit en dehors des dslais de proseriptione ) ofriront bartainamont tion d'un des principes d'après lequel € mentde rEtat dont ont 6t6 lejastement clasion de Dro6lare) aux le à Stintsenetsenasnt tout le Traité, principe. la cntionalitk Gràca cette a sa 16gislation géuérale, le Tribunal ou Tarbi- aussinn geaud intérét dans les liens datisires avec le race qui déterniwe excollente et équitable, ou pourra, d'un € préjoticiables facnité a prix, "aconder à Tayant être payée droit trouvés ongagéa duepostion egelaciset la sitnation 16- e tre aura la qui devra les Allemands. nous a déciaré far qu'il et " nous le répétoms. dont un nccident 4 une indomnito équitable Le Gouvernement tout le' Traité, au grand nombre ainalviaus quand, a la vérito, ils le € par) le dit Etat. > les Canseillers a'Etat, atten- propose de pablior OHiciel. > Votre Com- comgal ft nos ennemis, notam- Ce texte. Mansienra de votre plns graade, c'est l'o- inesure, au Monitaur pense tout de même que être sont si peu. dont un nccident 4 une indomnito équitable Le Gouvernement tout le' Traité, au grand nombre ainalviaus quand, a la vérito, ils le € par) le dit Etat. > les Canseillers a'Etat, atten- propose de pablior OHiciel. > Votre Com- comgal ft nos ennemis, notam- Ce texte. Mansienra de votre plns graade, c'est l'o- inesure, au Monitaur pense tout de même que être sont si peu. 282 à 295 comportant nous a paru. digue de croire que Gouver- mission spésialo pas la articles et Convenle de ancamentaepaatta Les des Traités alle- tion. Il nous exspermnts plus proche Alli6, la nôtre, me ce volaminenx ane fois et quel Rachevemente " ment la momenclatare qui snrvivent à la débaclo ce pinion de notre comme c'est 6lité en un tsmp3 consilérabile, tions collectifs êtra mentionnés qu'eu nement Amndcicain, daus la catégorie blication prendra après la ratification, mande ne duivent et arangaments pent être counpriso Par conséqbent à serait peatiqne navansaitoe puissent connaitra, qui concarne les Canventions universelle (do 1891, 1897 et qW'Eaii des Etats dont il y est notra parlé. Repnésentaat la les partionlianh ils intéressés troavent vis-à-vis des Allede rUnion Postale Totornationnlo de Paris il fandra bien que dite des. maparatione, le régiune od se partialle des articles 306 et 1905) : ln Convention la protoction de la pro- Commission interallide, le snjetatia qw'en qui c9 suit qai mands par la publieation 300, 301, 302, 303, 305, (1883 et 1911)ponr Instrielle. la Convention Iatorantio- la discate de très une près solntion soit tronvoo natio- 297, 298. 299, prioté inl Berne (1886, 1908 et 1914) pour. nous toucho ponr nous et nos en leurs au.exos. en saisit l'oocasion nale de littoraires et artistiques, vi- également équitalble les Allemands vivant Da reste, la Commission elle a envisagé la protection conrentions des oanvres seront remises eu du naux en canse et pour delors de leur qualité d'Al- de pour le dire, c'est parce qu' 6proaveront à 8e lesquelles de la mise en vigueur Haiti, lesquels, en atre un point dithioultô qae les intéresss du Traité qu'elle s'est à xuenr partir lemaul penvent tuterosmntsA nous. le texto officiel un rapport Traité. articles 206, 217 et 2.8 vne tont partientier pour de praudre prochrer la de vous prasenter Nous v. ici eufin aux les dettes, les intorôts Il conrisudlra que nons Scontinuious ca côts ci de TOcéau donné paine eanssid aétaillé. XII. les biens, que les intérêts des sur uos alliés de été dans la gnerre. aussi long PARTIE XI ET PARTIE qalconcerneuts allemands en Haiti ainsi mesortissnuts alliés qui exemple eave lesquela nons avons sontir la lourleur do son 320) relative à la Haitiens ou amres d'altaires avec les Alle- vons Après avoir fait des G Roichs- a La Partie XI (Art. au donné paine eanssid aétaillé. XII. les biens, que les intérêts des sur uos alliés de été dans la gnerre. aussi long PARTIE XI ET PARTIE qalconcerneuts allemands en Haiti ainsi mesortissnuts alliés qui exemple eave lesquela nons avons sontir la lourleur do son 320) relative à la Haitiens ou amres d'altaires avec les Alle- vons Après avoir fait des G Roichs- a La Partie XI (Art. 313 à XI (Art. 331 étaient en relations comme chacun de A Torgint-ation militaeiato TUnion ams jricaine ' ation agrienne et la Pactie et voies mands en Haiti. C'est, la partio du Traité qui deu"schors épôo d'Barope. de tecamupetunts le navig A 3S6 relative aux ports, voies direct d'eaa avec rintés'en rend dimportancs bien compte, actuelle etI pratiquo pour et reconnu justo et Drofitalile de TAllemaat amoriotutsk cadre éco. ferrées n'ont pas de rapport a le) plus Ces textes conancrent lonwerainement - loyatiame panfait conservo daus son d'origine rèt baitien. XIV. none. réserve toute notra T6gislation excoptiou. lieu déjà Elle a, en offer, el cas pionuiocs la PenPARTIE XIII ET PARTIE sans et leurobjet a donu6 saus nontique national ont aateichset pamplé le ls nelle de difhenltés guerre et à das contestatious ulamnada qut TOhio, le Missonri, rattaché, on s'en souvient, du Traà dès rylvanie, le Marylaul, vu Nous avons les conditions Nanombre. traitent du fonc- Wisconsiu, etc. mâme, nous l'avons. leur Partio XIII ooucernaut à IR Ligue des L'article 296 et ses annexes de vérification etde De temps en temps rétablir daus de vail à la Partie I rolative de la Partie XIV (Art, tionnemnent des K Offiues Hautes Parties Condes masures leurs pour biens des individns à tions. Pour ce qai est traite des terricompeosaiion > que les d'établir poar le régle- oummerco preudee et dans qui avaient été soumis 428 à +32),, Des urantienelle et des conditractantes ont la facults leurs resortissants res- nationalité ennemnio de toires que les Alliés ocouperont en Earope Ossidenment des dettes entre direct de ces dettes la séquestration gaorre. les Etats les plusg ger- tions et durée Rooonpatioa da trompas que l'Allepectifs. Le econusroment aléatoire et oneinpennte la L9 Brésil lni mémedont do Sal, Santa Catharina, tale et des effectnera manveuents en: Europe Orientale pour étant dithicile. intéressés ont préforé adhérer manisos; Rio-Grasda etc, sout les plus prospèrea mague T'oxécation da Traits.. des pays houses > spécinles. Sao Panlo million environ a plupart de clearing assez impor- Panama, a que le 4emi out à garactir à ce systàme intérêta allomands ayant été dès la le Brésil reconnn de sonche Allomnanle, mais PARTIE XV. Les Baiti,, notre Gouversement. de ses habitants nou pas à garmaniser tapts en Traité, devra nous présenter vraidire travaillé, intitulée : aClanses diversoss ratilication du Pinstitution d'un Offica Haition: quand à M amoricanisere le pays. que le 4emi out à garactir à ce systàme intérêta allomands ayant été dès la le Brésil reconnn de sonche Allomnanle, mais PARTIE XV. Les Baiti,, notre Gouversement. de ses habitants nou pas à garmaniser tapts en Traité, devra nous présenter vraidire travaillé, intitulée : aClanses diversoss ratilication du Pinstitution d'un Offica Haition: quand à M amoricanisere le pays. nons dit-on, De' cette Partie d'une façou spéciale 8 l'arune loi pourl ferons ressortir la nécessité Et, là oncore, le Gouvercomsnt, à nanror A cu tac. nous devons Par sigonler cet article TAlleunagoe in engage Nous en dirons simplemment que cette orgaalsntion de la li- s'est attaché le plns de poasible la fortnae natinnale le ticle 439. dirootoment on lirootemont et Assonous appliquer les fonds provenaut et intérêts allo- teur si important 297 (5e alinén du paragea- à ne présentor auonne des Puissauces Alligos avoir Aéclaré devra des biens, droits créances de nos ressor- béuSfce de larticle contre y compris celles qui, saas relations diplomaqaidation mands au paiement ressortisannts des a'lemands, tellos phe b.) durnières nouvalles cette de Presse même In ciéos, guorro, ont rompn Allemand. lears aucune réola- à tisennts surl les réclamées par la Maison Neptune Ausurplus,les que, - arinapirant de et d'iator- tiques avec T'Empire ponr aueun fait autorieur que celles Voigt, celles réclamoes ent annoncs do wolilarité homaine semble poonuinire du Traitô. des Cayes à la Maison faits à la Maisou concoption des pomples qui d'a- mation la mise en vigueur complet par des Haitiens pour Co, dépots à la Maison Rein- depandanos être denomigse la base unique de la politiqne vandra aésiatement de cotto naDhu.taon,toas et dovoir dans tout nrenephars Américain, la rostitn. Cette stipnlation de toutes réclatations soient les bold etc., etc. annexes, les Puis- près guerre de Cuba a décrété à et doReitif éteintes, quels qu'en D'après l'article 297 et ses se réservent le droit - la nopetliqu, allomnandes enteatresa snisis daus ture désormaia de cetta sauces Alli6es et Associ6e3 et la liquidation des tinn dos proptistés des vapears alleunands intérosaés- montror rimportance pratique dles vade contiauer In rétention sanf dispositions contraires et Mexcoption onux cabaines. et d'intorêt Pone nons sopronstagas lo tablean ett a payer à biens ennemis, exomption. les motifs d'équité clanse, anrait du Traité. - Les mestros d6finitives et Ponr cos mames de notro Gonvorne- leurs qne ln Républiqns suite de sontonces arbitrales expreoses d6jà prisee sont économiqus. la palitinue du Traité, par guerro: nelles do guerre L'Allemagne qui concerne tapplication des Palleungaer à tontes personnes. à biens ennemis, exomption. les motifs d'équité clanse, anrait du Traité. - Les mestros d6finitives et Ponr cos mames de notro Gonvorne- leurs qne ln Républiqns suite de sontonces arbitrales expreoses d6jà prisee sont économiqus. la palitinue du Traité, par guerro: nelles do guerre L'Allemagne qui concerne tapplication des Palleungaer à tontes personnes. ses en tnentenda des Rapoaitions upéciales de Il rendues crEtnemt opposbles, indeunniser rossortiseants de du Brésil et Cabn. 502 ) s 'engage rétention ou de la liqnidation Hont-etinapirer Kints-t'nis du Nord, si londemsin du Foir Tableau puge raison de : en doit être ninsi, mome nos aver. leurs biens. noter ce qui nous a paru plutot NIETE a'Etat doit conflit nous conservions Allomand la roflesion.1 nous parmi T Toutefois, le Conseil alinéa du paragrapho h de gifs onvera Timpériatiamne vient d'abastre. Mais,A doiveut dtre D claasdon eu paye quil est litau 5e monaçait et que Tontente oompte de la 00s cronnous, Droita et Intérots allonunadls lo Traité cet article 297. offectaée8 soit Toutofois, pour bien Re à reniro I'stuilo, il importo € Bièns, ot nusocids au aujot doaquols Elles conDans le cas dos liquidations dn pré: 00s de Tar. allios apovinlos. vom- : nouvenux Étuts niguntaires ot 10990- portée de ntuspositions A Tannexe dus stipalatione titre, à former lo lesi comporto bien 4 dans comme Puinsances alliGos do consulter sttontivounont 1 et lo paragrapho tribmeraiont, à ce leu E ot 4 sent Trait6 duns le Htuts qui ne participent pus lo ticle 997, lo paregranhne la validité dos moaresd deg guorro mun des Allica pour roparatlonss pas ôtro oomprise dans < cibus. soit à puyer ptr DAllemugur, le qui contirmnont FEtat ot aux uoquostres dorait nei dolt pas payer de. da par Eeomdemttnt g unz réparations offectnéos nere et donnont dbchargoa les paye à Semitrnemesee au 50 aliofa des itre aussi eut prévu € produit Tnuilatione dea Wlits Elals daore des 16gaux. il faut conanltor tel qu'il 297. TÉATOL Wonerracmant 3Uu A cotto môme annexo, 9 omcernant réparatious h do rartiole direetenoat aur wropristatrets des ripnaritions on lo 4 et le parseraplio otro sur lo paragraphe de lit Conuniasion desar. L parngrapho imputés 4 druits Traité, notammnout les palomonts qui devront a vertu 235 du et présont 260. aticlus --- Page 6 --- LE MONITEUR. mant 3Uu A cotto môme annexo, 9 omcernant réparatious h do rartiole direetenoat aur wropristatrets des ripnaritions on lo 4 et le parseraplio otro sur lo paragraphe de lit Conuniasion desar. L parngrapho imputés 4 druits Traité, notammnout les palomonts qui devront a vertu 235 du et présont 260. aticlus --- Page 6 --- LE MONITEUR. wsicois, Ncarwoirs. que pourgroi ne dirions- -nons pas, aprèsla signafnre de telle couibt les réparatious ew-tipulntions ue nous spéciales con- a Aujourihui que dans T'armistice, les vonsdisiez ceci: M. DIC nt epresses, en ce paraissent pas nssises solennelles, le président : Les titres de notre Dette, qui coucerne les TAllemngne, réglement do' vaincue, est appelée au lourd ce rapport sont mises cn conclusions de mandé à la Commission qu'il des ue puisse être de- a tien a pour devoirde comptes,le Gouves srement Hai- M. Justin Barrau, discussion. prendre à leur égard uue décisiou Réparations de a en vue notamment de prqduires se ses jostengriefw ces Relations Secrétaire d'Etat fav.ur de la Répablique d'Haiti? spéciale en u frais d'internement des rembonrser des je remercie Extérieures : Messieurs, Nouss sommest a ennemis, de faire inles membres de la qu'il, sera en définitive persnndés,en tout étatd de cause, a torpillages demniser les Haitiens, victimes innucentes de mission spéciale du Rapport Comtout en étant pous nous une mesure qui, ( avec les intérêts, maritimes des etd'obteniri restitution, cieux qui vous a été conscienle; plus conforme au droit t inscrit plna daus profitable, sera a la force antérieurement valeus-extorquées à la par parce qu'ils ont présenté, 'u d'abord Avant de finir, notous le Traité. guerre par le déclaration de conc'u en vous demativeaux Etats créés à la suite quels de sont les nou- C'est ce que Gouvernement Dous allemand. dan-dapproaver le Traità sans délai ni réserve avee lesquels nous ponvons avoir la guerre et ne savions rien des demandions et, alors, nons ont de: Paix, ensuite parce gager. des relations. demain à en. nous ne savions pas négoriations que nous de Verswilles, analysé d'une façon qu'ils La Pologne, la Trhéko Slovagnie, faits au délà de nos allions être satis- diverses questions luminerse les Slavie, la Prosse Orieutale la Yougo- créances allemandes prétentions, que toutes les ratification. Soumises à votre ultérienremont à quel Etat elle (qui dérerminera clamées coutre Haiti sornient pro Je cher ). En dehors de ces Etats veut se ratta- elle- même, éteintes,que se P'orgneillense Allemagne, n'ai point l'intention de Traité, d'nutes se sont coustitués créés tels la par le notre débitrine reconnaitrait et, plns et mieux notre vaincue et chacune des parties du Traité reprendre lande, la Lettonie, TEstonie, la Lithuanie, Fin TU- profits pécuninires, que nons que tous ces l'objet du Rapport. hors de ces Etats veut se ratta- elle- même, éteintes,que se P'orgneillense Allemagne, n'ai point l'intention de Traité, d'nutes se sont coustitués créés tels la par le notre débitrine reconnaitrait et, plns et mieux notre vaincue et chacune des parties du Traité reprendre lande, la Lettonie, TEstonie, la Lithuanie, Fin TU- profits pécuninires, que nons que tous ces l'objet du Rapport. Je qui fait krame, la Georgio, lAzerbnjinn et la Tavantago inestimable d'être allions obtenir dant à dire pourla tiens cepenConsigoons enfin qu'an Hougrie. re de cette Société des membre originai- XIII partie I et la mois d'Ayril, au mnoaienton commencement lu Traité du doit pas daus sa teneur Nations qui, si elle ne ciété que, Membre Originaire de partie la Sodovant le Conseil était dé- les espérances qu' 'elle aura actnelle, fait réaliser toufes des Nations, Ilaiti E Sud et du Centre d'Etat,tontes) de les Nations ra au moins les priucipes d'une concevotr-pose- tous les avantnges du Pacte. bépéfizie de adhéré au pacte de la Ligue lAmériqne des Nations avaient Phonnenr et an profit de tonte Institntion à colonne vertibrale du L'art. 10, nouveanx annonçait, en plus, l'adhésion à la Ligue de six On Grands et des Fetits, car, le plus T'humnanité, pauvre et des le pression du Président Traits,sélon l'exce dernier paysr neutres,y de compris le Vénéznela. plus iufime des Etats en faisant partie sera et Wilson, garantit pays encore r'indépendance connaitre 80n adhésion.Les TAuériquo eepagnol à faire plus puissant plus puissant et le et plns prospère que le riale de chaque membre, l'intégrité térritoquisysont joints sont: la autres pays nentres d'amjourd'hni. plus prospères des Empires membres de la puisque les dor, la Norvège, lo Hollande, et le Salva- Votre Société s'engagent à En outre, il vient Danemark d'être la Snisse. Mexeieurs, Commission les spécinle ne peut douc, sente respecter de l'indépendance politique de ce même mois d'Aviil, PIslaude, annoncé qu'à la fin en vous demandant Couseillers d'Etat, yne conciare tous les membres de la préblique de Géorgie, Saiut Marin et le la Répu- réserve le Traité de d'approuver, Paix sans délai, ni ciété, Je tiens encore à dire Sobong ont demandéleur admission dans la Luxem- senté. qui nous a ét6 pré- Rapport indique le total des que le Ligue. Les portées dans le tableau sommes Measieurs, LES BANCE, membres, DENIS L. ST.- Auc. GUILLSUNE, P. J. Ju page 16, comme valeur dont imprimé à la -AUDE. vons nous deDans votre réponse à Le président: chose bénéficier, et qu'il y a -Situation de 1919, T'Exposé Général de In E. DORNÉVAL, à reprerdre. - Rapport indique le total des que le Ligue. Les portées dans le tableau sommes Measieurs, LES BANCE, membres, DENIS L. ST.- Auc. GUILLSUNE, P. J. Ju page 16, comme valeur dont imprimé à la -AUDE. vons nous deDans votre réponse à Le président: chose bénéficier, et qu'il y a -Situation de 1919, T'Exposé Général de In E. DORNÉVAL, à reprerdre. Nous ne quelque quelques mois senlement Le rapporteur : que des intérêts du ler. Janvier bénéficions au CONSTANTIN MAYARD, Av vril 1911, dus sur'ces sommes, 22 rêts que nous avions été intéFaveur MC NZER Fils payerp par diverses condamnés à ( Int. à 6 le capital sentences arbitrales o/o sJ Or ces (( a3 ojo $ 9.608,44 du ler. Janv. au tes valeurs représenté par différena a ( 22 Avril 1911 ayant été réglé en '911 ( 21/20/0 ( ( 21.463,33 ( ( ( ( lors du remboursement de Faveur. F. HERMANN 22.145,01 ( ( ( ( ( Intérieure après la Detle Gourdes (Saint-Mare) ( Je vous l'emprunt 1910, 18.000.00 voter les demande, Messieurs, de Or $ 26.4798 85 3 conclusions du Rapport. Faveur WIEBKE ( 9.949,76 ( (( ( ( ( ( ( Dès que le Traité de Paix sera ratiInt. à 6o/o fié, nous nous ( ( conformerons à (( FRIEDBERG 119.539,99 ( ( les dispositions prévues, et toutes ( Int. 6o/o 4.000,00 ( Thonueur de diroser sur les j'aurai : ( bureaux ( 60/o 10.480,17 ( ( du Conseil d'Etat, un projet de ( loi ( reGo/o 5.761,35 ( Itifa de ( l'application larticle X du AUG. AHRENDTS 19.207,48 ( ( Traite, projet de loi devant instituer ( Int. l'Office de Verification et de ( Go/o ( 181,000.00. (( sation dont la Compen6 nécessité 81/2 2 0(O 963.100.00 . : trée a la pige 13 du a été démon-. 112 ojo 25.600,00 Rapport. Faveur HERITIERS 1.000 (1 rontinuex.) Faveur BOSSELMANN HERMANN G. 6-000 PETERS Or $ 25.000.00 En notant gu'nne quautité COMMISSION DE CONTROLE tions avaient 6t6 rojotées par d'antres les réclama. examiner la question de DU arrivons avec les chiftres ci arbities, nous 439 no pouvait savoir si cet articlo RETRAIT Deux pal et intérôts à un total A cette dessus, datede en princi- los créances qne pns les permottro Allemands de considérer quo Quatro Milllons Mille do Dollars ot pros Vingt de ln sont Républiqne, égnalemet au titro de la Dette portent coutre L'an mil neuf'cent: et nousn'aurous Gourdes Haliennes qae Gteintus. , nous 439 no pouvait savoir si cet articlo RETRAIT Deux pal et intérôts à un total A cette dessus, datede en princi- los créances qne pns les permottro Allemands de considérer quo Quatro Milllons Mille do Dollars ot pros Vingt de ln sont Républiqne, égnalemet au titro de la Dette portent coutre L'an mil neuf'cent: et nousn'aurous Gourdes Haliennes qae Gteintus. Kn vérit6, nue pabliqne, Août à dix Cvingt lo dix coafwliclo 439. pas à payer à l'Allounngne, grd- ent notable 6t6 dn problôme du Rnchnt de notre partie heures du matin, Vos ét6 connus résolue, les Allemands aynnt Detto En présence des Membres ci Commnlsniresy Measiours, 80 sont mis à titres de la commo Dette Haltienne. len plus gros détenteura tonjours des nommés do lu Commission de Contrôle apris de dos Caisso opérations du bralement des billets. des retruitéa, instituée en vertu. instructions du Ministre des Fi-. nances contenues dans sa dépêche du. --- Page 7 --- 5 Os LE MONITEUR. contenant ces articlespar Mr. Eugène Paul, ou claires-voies le présent enrecaisse retraités, la A l'effet d'obtenir huit Août mil neuf cent dix-peuf. Commissaire du Gouvernement près la SINGER MANDFACTURING No. 1337, adressée à la Commission Nationale de la République. gistrement, sus-qualifiée, a déposé en de Contrôle du Retrait savoir : Mes- Banque d'Haiti représenté parson chef de bu- et COMPANY, double le fae-simils de la dite marque sieurs : Victor Mangonts, commerçant, reau, Monsieur Clément Célestin, consistant dàns le portrait d'un Nevers Constant, substitotdu Commis- le Tribu- Edouard Kénol,'notaire. saire du Gouverrement près (6 S PHIN X. nal d'Appel de Port-au-Prince, Aug. des (Signé)R. BASTIEN, C. POTHEL, et Edm. Paul, membre du Syndicat CHARLES BOUCHE- Après vérification de la demande de Agents de Change ; Clément Pothel, V. MANGONBS, AUG. examen du fac-simile, la Marque enmembre de la Presse; Charles Bouche- REAU, NETERS CONSTANT, Fabrique plus haut indiquée a été et Edouard Kénol, notaire. Juillet mil heuf cent reau.avocat i EDM.PAUL. AJACKSONCLPNVEE registrée le 26 le livre Tous dûment assistés de Monsieur i ROY.pr.le Commissaire près la B.N.R. "vingt, aul No. 142, Folio 143,sur le DoPaul. Commissaire du Gourer CÉLESTIN, à ce destiné côté et paraphé par Eugène la Banque Nationale de la II. le chef de bureau, CL. du Tribunal de Première Instance mement République près d'Haiti, représenté par son T KÉNOL, nos. yen de Port-au-Prince. chef de bureau, Monsieur Clément Céconforme : Le présent engistrement est accordé lestin. Pour copie à la SINGER MARUFAGTORING COMPANY, cuuse Et. conformément au deuxième de de burent de la Gomnission it ses sucresseurs ou ayants pour le rugraphe de Particle quatre (4) PAs Le shef la durée de vingt ans et lui confère Convention fixant la reglementation de Contio' e du Retrait, droit exclusif de possession et d'usage monétaire passée le douze Avril mil de la dite marque : neuf cent dix- .neuf entre, le Gouverne- Monsieur EUG. , cuuse Et. conformément au deuxième de de burent de la Gomnission it ses sucresseurs ou ayants pour le rugraphe de Particle quatre (4) PAs Le shef la durée de vingt ans et lui confère Convention fixant la reglementation de Contio' e du Retrait, droit exclusif de possession et d'usage monétaire passée le douze Avril mil de la dite marque : neuf cent dix- .neuf entre, le Gouverne- Monsieur EUG. BOUCHIEREAU. Ceux qui Pauront imitée, contrefaite ment d'Haiti représenté Secrétaire par d'Etat des A. BALMIR. ou falsifiée seront poursuivis et punis 12 et Fleury Féquière, Monsieur John L'archioiste, conformément aux articles 9,11, Finanses, assisté de Financier et 13 de la loi sur les Marques de FabriMc Ilhenny, Nationale Conseiller de la République PARTIE NON OFFICIELLE. que et de Commerce. la Banque Monsieur O. Enfoi de quoi, le présent certificatd'Haiti, représentée Directeur de par cet établisseDE COMMERCE DE est délivré a la SIXGER MASUFACTUScarpa, W. I. Wil- CHAMBRE servir et valoir ce ment, assisté de Monsieur RING COMPANY pour liams, sous-directeur, et sanctionnée PORT-AU-PRINCE. que de droit. la loi du deux Mai mil neuf cent Fait à la Chambre de Commerce dedix-neuf. par APPARTIENDRA : Port-au-Prince, le 26 Juillet 1920. dans les fourneaux A TOUS CEUX QU'IL Ila été procédé de la Chambre de de l'Usine à Glace de Port-au-Prince de Il est certifié qu'en vue du bénéfice Le président par les membres de la Commission Ar- de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- Commerce HENRI BRISSON. Contrôle du Retrait, instituée par tion des fabrique et de com rêté du Président de la République en la marquesde COMdate du vingt-huil Juillet mil neuf cent inerce, ssbenXAnrAmUnND par son president, dix-neuf au brûlement de Quarante- billets 1 PANY, Monsieur représentée Douglas Alexandre, corpora- lois DE CO MMERCE DE mille gourdes, dont ncille ElL tion existant sous le régime des A.) CHAMBRE de déuc gourdl.avémission 1892,diz-menf émission de PEtat de New-Jersey, (U. S. PORT-AU-PRINCE mille en billets de zne jourde, de deux ayant ses bureaux à Elisabeth, Comté 1903/4, seize mille en 1903/04; hillels et vuatre de Y'Union, Etat de New-Jjersey.Etats avocats APPARTIENDRA : gonrdes, émmission ! Unis d'Amérique, ayant pour A TOUS CEUX QU'IL mille en billets de deua gourodes,éinission sus-dite Mes. ETIENNE MATHON et FRANCOIS vue du bénéfice 1914, perforés et livrés à la MATHON, avocats du barreau de Port- Il est certifié qu'en 1919 la Commission par la Banque Nationale au-Prince, demeurant à Port-au-) Prin- de la loi du 9 Juin de Fabrique pour protec- et de de la République d'Haiti. ce; Rue du Centre, ,ou Amerton dûment Killick, au- tion des Marques la SINGER NANUFAGTURING Les opérations du brûlement jusqu'à livrès 1731, leurs mandataires de qui, Commerce, par son présientière incinération des billets torisés à cet effet, au Cabinet CONPANY, représentée Alexandre, jlammes ont duré depuis lheure fait clection de domicile, a pré- dent, Monsieur Douglas' aux celle de onze heures. la République d'Haiti. ce; Rue du Centre, ,ou Amerton dûment Killick, au- tion des Marques la SINGER NANUFAGTURING Les opérations du brûlement jusqu'à livrès 1731, leurs mandataires de qui, Commerce, par son présientière incinération des billets torisés à cet effet, au Cabinet CONPANY, représentée Alexandre, jlammes ont duré depuis lheure fait clection de domicile, a pré- dent, Monsieur Douglas' aux celle de onze heures. elle forme une demande d' 'en organisce et existant sous sus-dite jusqu'a senté en due corporation des lois de TEtat de NewEn foi de quoi il a été dressé le pré- registrement de la Marque : le régime (U.S. A.)ayant ses bureaux a sent procès verbal de constat 's Jersey, de T'Union, Etat de bre- . SPH I N X Elisabeth, Comte Fait et rédigé séance tenante,en New-Jersey Etats-Unis d'Amérique, MAvet, sur un registre a ce affecté Contrôle au lo- du Cette marque consiste dans le por- ayant pour avocats Mes. ETIENNE du cal de la Commnission de notaire, trait d'un : SPHINX 1 tel qu'il est re- THON et FRANGOIS MATHOS.Avocata Retrait par Me.Eilouad Kéno!, les dans le fac-simile déposé. Elle barreau de Port-au-Prince, demeurans ou! Haa la résidence de Port-au-Prince, présenté allectéé aux machines à coudre et à Port-au-brinceRes du Centre jour, mois etan sus-dits lequél registre est de machines à merton Killick, No. 1731, leurs mandaété confié à la garde de Monsieur pièces et acuessoires les dûment autorisds à cet effet, au a archivisto de la Com- coudre et est destinée à distinguer tuires de elle fait dlection de doArthur Balmir, dits de fabrications: similaires. Cabinet qui une demission de Contrôle du Itetrait. La dito produits marque. est la propridté exclu micile, a présonté en due forme de la Marque 3 a été siCOM- : Etle présent procbs-vorbal sive de la SINGER MANUPACTORINO mando d' onrogistrement gné, apris lecture par Controle les membres du Re- PANY, depuis lo mois de Janvier les 1899 bea SINGER 3 de la Commission membres de sus-nommés et a toujours été employéo pour Elle est trait, par les Contrôle des opé. soins de la dite compagnio quisses up- Cette Marque consiste dans le mo@ de la Commission de des billets de pliquée ou fixée sur les boites, rations du bralement --- Page 8 --- LE; MONITEUR. continuent avec Roulement arrêlé par la Comamission de veuve et ses N. héritiers BOLCARD les affaires de s: SINGER ' et elle est affectée par oontrôle du brâlement pour le Mardi notre notre sieur maison sous le même nom et avec la SINGER MANUFACTURING COMPANY, d dia leures du matin. mêmes dans son commerce et son industrie, 10 Aoûl 1990, les moyens. a désormais à coudre, pièces et acNotre Sieur N: BOUCARD aux Machines et est destinée a distinguer Conseil d'Etat.. Lovls ADQ.GUILLAUME seul la signature de notre raison SOcessoires simiEMM. BEAUVOIR les dits produits de fabrications Tribunal. NEVERS CONSTANT c'ale. laires. La dite marque est la propriété Parquet. mes dans son commerce et son industrie, 10 Aoûl 1990, les moyens. a désormais à coudre, pièces et acNotre Sieur N: BOUCARD aux Machines et est destinée a distinguer Conseil d'Etat.. Lovls ADQ.GUILLAUME seul la signature de notre raison SOcessoires simiEMM. BEAUVOIR les dits produits de fabrications Tribunal. NEVERS CONSTANT c'ale. laires. La dite marque est la propriété Parquet. EUGÈNE DÉGAND le exclusive de la SINGER MANUFACTU- Commune. DU SoIR > Jacmel, 15 Juillet1920. depuis 1850 environ et Presse COURRIER RING COMPANY, été employée pour les be- Syndicat Agts. PAUL BOUCARD & Co. à toujours de Change. AUG. EDM. soins de la.dite compagnie. fixée sur les Ordre des Avoou DE PARAITRE Eile est appliquée et ac- cats .CHARLES BOUCHEREAU VIENNENT machines à coudre, leurs pièces Commerce. VICTOR MANGONES cessoires. MILLERYE LARPENTAGE PASCAL LOISUR A l'effet d'obtenir le prisent enre- Notaire. Prix : G. 1.00 gistrement, la SINGER MAREFACTURINO en Port-au-Prince, le 6 Août1920. COMPANY, sus-qualifiée, simile de la dite a déposé Marque: Le chet de bureau de la commission de double le fac Contrôle du Retraiz. GÉNERAL 4 SIN GER" EcG. BOUCHEREAU. LEXPOSÉ Après vérification de la demande et de Darchicisle, BE LA SITUATION DE LA REPUBIIQU E. examen du fac-simile, la Marque a été enA. BALMIR. Fabrique plus haut indiquée neuf cent PRIX: : 2.00 registrée le 26 Juillet Folio 142, mil sur le livre Directeur Prrripal de l'. Euregistrement vingt.au destiné, No. 140, côté et paraphé par le Le Consereateur des Hupothèques de à ce du Tribunal de Première Ins- et cetle Juridiction, DES LOIS ETACTES Doyen LEBELLETIN tance de Port-au Prince. est acporte alaconnaissance des EDITION OFFICIELLE Le présent enregistrement COM- Soussigné, Sociétés anscordé à la SINGER MARUFACTURING notaires, Commercants, en seANNÉE 1918 PANY, à ses successeurs OuL ayants-eause nymes et du public généralque, conforpour la durés de vingt ans et lai confère d'usa- ront refusesà Venregistrement les Acle volume le droit exclusif de possession et mémentàl la 1olde2iJutleuoa0 devant Notaire, Gourdes ge de la dite Marque. contrefaite tes de vente passés par privécon- S'adresser au Rédacteur du ( MoCeux qui l'auront imitée, etlesactes de ventes sousseing ne falsifiée seront poursuivis et punis sentis en faveur des étrangers qui nileur ). conformément ou aux articles 9. 11, 12 et porteront pas l'indication- - avec pièce les de Fa1608 Rue Geffrar1d. 13 de la loi sur Marques annexe-duc anuteatsiaenimaine de la patente brique et de Commerce. eur du ( MoCeux qui l'auront imitée, etlesactes de ventes sousseing ne falsifiée seront poursuivis et punis sentis en faveur des étrangers qui nileur ). conformément ou aux articles 9. 11, 12 et porteront pas l'indication- - avec pièce les de Fa1608 Rue Geffrar1d. 13 de la loi sur Marques annexe-duc anuteatsiaenimaine de la patente brique et de Commerce. certificat pourles non commerçants, les et du En foi de quoi, le présent communale pour Commnerçants les acest délivré à la SINGER MANDPACTURING No.du: MONITEUR où sont publiés du B LLETINS DE LA STATION SETEOROLOSIONE COMPANY pour servir et valoir ce que tes de Constitution REPUBLIQUE et Tautorisation pour les D3 FONT-AU-PRINCE. de droit. PRÉSIDENT DE LA ainsi que les menFait à la Chambre de Commerce de Sociétés Anonymes àl'article 4 de la dite Port-au-Prince, le 26 Juillet 1920. tions loi du indiquées 21Juillet 1920. DC 1er. AU 8 JUILLET 1920. Le président de la Chambre de Com- Port-au-Prince le 28 Juillet 1920 E mere. BBISSON. A. POUJOL a a E E r E a H. DATES ETAT DU CIEL Le soussigné, I'réposé des finances, X S chargé du service de Tenregistretent 4 AVISADMINISTRAED: de cette commune, dorne avis au pu- Juillet :64 6 28.7 54 Presque clair blie et à Tadministration en général, :44,1 29, 29. 2 56 AN Clair Ca pen ruagoux Le curaleur prinoipal aua successzons queNir.Pressoir Kersaint acessé d'être 764 :eG 0 4,9 74 Clair et et munseux pungeux 12,4 vacantes son commis signataire, en raison qu'il dars 768.5 us 8 27,M 26.0 70 n2 Clair Nuag. et wourert 1, 15 est à une. fonction priv(e 2037 90,3 70 Clair et oonvert Invite, en conformité de l'article appelé ville étrangère. Par conséquent il S :48,5 27,3 63 Nuag. at couvert de la Loi du 14 Juin 1841, tous feu Ju- les une n'est plus responsable de sa signature. Valours 64 Xuageua 14,1 créanciers de la succession de Ville, le 6 le 19 Juillet 1920. normaleal 743,1 31,5 lius: Tucker, décédé héritier en cette connu et ab Baradères, COLLtOE ST-MARTIAL Juin dernier, sans leurs titres GESNER LOMINY. PKTIT SÉNINAIRE intestat, à lui représenter de six mois au : : le Directeur de Pobeervatoire, de créance dans ie délai U J. SCHERER. plus tard. AVIS DIVERS Les débiteurs de la dite succession vertu de sont également invités, dite Loi; en à verserle Nous avons Thonneur d'informerde Poit-an-Prince Imprimecio Nationale l'article 9 de la sus doivent, dans le Public et tout particulibrement le 380, Rue Féron, 330. montant de ce qu'ils Commerce que par suite du décès de délai d'un mois. Sieur A. BOUCARD, sa Directewr, EDRAMECHENET] le 14 Août 1920. Notre regrelté Port-uu-Prince,