--- Page 1 --- 75éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 14 Août 1920 NUMÉRO 62 2e BUREAD DE RÉDACTION A ET I D'ACORNEMENT JOURNAL 100s, liue Geprard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue tn a3, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P.3. Le NO 15 centimes. Par las Départements et TEtranger, les Irais Samedi, 14 Les manuscrits non insérés ne serent de poste en s7S, elc. Aout 1920. Les et seront détruits. pas rendus ESEAPFRANCHIR. Abonnements partent des fer et 15de Diois et sont comme lesinsertions chaque payésd'avanco S OMM Pa IRE AFFRANCIIR exprimer, avee ses remercie. PAI RTIE OFFICIELLE ments les plas REPEBLIOrE D'Iare. Corresphondanco échangée entrel le cordiaux, les ral, le Consciller tiuancier. le Recerenr Gén6- assurances de ses SECHETAIDERIE nances ct celui des Relations Domartement dos ri. meillears DU WETNTDES FINANCES ET de la uon remisc des cheques Estérienres de Jnillet i pmpos sentiments, CONVERCE Son Exc. le Président de la Réprblique, 1920 MM. pour No. 282 Secrétaives d'Rtat etc. les P'ort-an-Prines, le 2 Aont 1520, 23 Accord Mars1u20, sur la Gondarmerie signé à Washlaygtou le A Nossten Correspondance Loi sanctiounaut le dit accord. lreerrur tiinéral des A.J. Maryrs relative aux masures Houanes de CORRESFONPANCE restrietives de prwhibitives k. Sipaèligur. de la monnaic d'or. Timportation Suite et de l'exportation Echangée entre le Receneur Port-au et fin, le Conseillèr (iénéral, Pace. PARTIE NON Financier, le Monsieur le OFFICIELLE menl des Finances el DéparleRecevenr, Considôrations d'alimentation. générales cor oneernant les caux lions Erlérieures à celui des ltela- Selon la suguestion faite au propos de la nancier Procès-verbal de brolement de remise des chèques de non No. par dépérte du 24 Jnillet Cocsciller Figourdes de billets retraités (3 Aodt Quarante-cing 1920.) mille pourSon Juillel 1920 Jnillet 883, au votre Onice a commeusé dernier, dix le au 3) Avis Errellence le matin, lo administratifs, - Avis divers. République, Presilentdel la ments da méme mnois nux paienent des spnointeDK Messicurs les Serrétaires ployés publics à Port-an- Pince fonetiunaaredt et emPARTIE OFFICIELLE, d'Elal, ele. été Cependaut délirré de jusyun te matin 2 do't, il n'a Das Son Excellence chômues Mr. pour le : LE REPEBLIOUE D'HArTI, publique ; Président de la RéPRÉSIDENT DE LA Répumioue Kessieurs Messteurs les les Secrétairesd Etat : a reçu avec infiniment SECRETAIRERIE Conseillers d' Etat : de plaiDETAT DES FINANCES Llnterpretre En appellant votre traductenr dn Palais. délirré de jusyun te matin 2 do't, il n'a Das Son Excellence chômues Mr. pour le : LE REPEBLIOUE D'HArTI, publique ; Président de la RéPRÉSIDENT DE LA Répumioue Kessieurs Messteurs les les Secrétairesd Etat : a reçu avec infiniment SECRETAIRERIE Conseillers d' Etat : de plaiDETAT DES FINANCES Llnterpretre En appellant votre traductenr dn Palais. sir les veux que les ET DC COMMERCE. vous demando de vouloir attention bien sur ce fait, jo de la Journaus sur les causes qui ont pu le motiver. me renseigner Capitale et ses conciPort-an-Prince, le 10 Aont 1919, Recevez, de Aunsieur le Recevenr toyens de divers No. 1797 lexpression ma considération distinguée, Géuéral, points de la Au (Signé) FLBURY TéPUmLiOUR ont bien voulu lui Seerftaired'Etnt, Au Département de Intérienr MSE AC. Suritaire d" Elat FPQCIERE. des PTenneis, adresser à l'occasion du Mon cher Collègiue, Pourcopie conforme : 5ème J'ai le elinf de Iureart ls Peanees: anniversaire de son élection à veit, avec lavantnga prière do d'en vous remettre, 80u8 ce couCOLBERT la Première le plus prochain naméro antoriser du < Jonrnal l'insertion daus au. Magistratire de copie de la correspondance Officiel n PEtat. Receveur Général. lo Conseiller 6changée entre lo Départemont des Finances et Financior, le REPUBLIQUE b'llarri. : La spontanéité avec chèqnes tions Bxlérieures à propos de la celui non remise des Relale laquelde Juillet 1920 pour : des BURFAU DU se sont manifestés RECEVEUH GENERAL DES ces lé- Son Excellence Mr. le Président de la DOUANES, No. 9133. moignagnes de blique ; Répnle touchant sympathie, enl Measieurs les Secrétuiren d'Etat ; Port-au-Priieo, le 2 Avdt 10209 profondément, lui Mestieura les Consoillers d'Etat : du Secrétaire d'Elat des prouve qu'il est à Miatepete-radnmtanr Avec du Palais. Finauceset du Commerce, l'Ame l'unisson de mos sincèros cordijalitôs, l'ort-au-Prince. Nationale. FHEURY Monsieur le Soorétaire d'Etat, Aussi, est-il heureux de leurl Necrétaire dEtat PEQUIBRE dea J'ai NSEIAC Pinura. votre dôpocho T'avantage en de dato vous du e auciser du courant réeeption de 1 382, par Inquelle vous denandez à cet Office au No. de --- Page 2 --- LE MONITEUR. motiver vons renseigner la nour remise sur les canses qui ont Du S. E. Mousieur le Président jusqu'ici, de la des chèques de RÉPUBLIQUE D'HAITI tés de des Secrôtaires d Etat, des République, sieur Jaillet dernier à Son et de Conseillers d'Btnt Le Président de Excallence Monmois Histerinst-Tindactanre de Jaillet écoulé. Page 2 --- LE MONITEUR. motiver vons renseigner la nour remise sur les canses qui ont Du S. E. Mousieur le Président jusqu'ici, de la des chèques de RÉPUBLIQUE D'HAITI tés de des Secrôtaires d Etat, des République, sieur Jaillet dernier à Son et de Conseillers d'Btnt Le Président de Excallence Monmois Histerinst-Tindactanre de Jaillet écoulé. du Palais pour le SECRÉTAIRENIE D'ETNT DES FINANCES ET DU sieurs les Secrotaires d'Etat, 1a République, à à MesEn répouse, cet Office COMMERCE. Conseillers du d'Etat et à Mescieurs les informer que, juega'iei, il s'empresse de vous No. Palais National. linterprète Tradactear pussession des mandats et n'a pas été mis en 1772 Port-au-Prince, le 5 Aoit 1920 Je prends note da rents à ces dépenses. ordonnances affévotre 66 lettro, où vous vous deuxième pargraphe de du Secrétaire En exprimez ainsi: Veuillez agréer, Monsieur le d'Elal an Deparsement des S Réponse à cette tar, mes salutations Secrétaire d'Eltelations Ertérieures, Tavantage truction du de vous arisor commnunication, que, suivant j'ai distinguées. ment de Ministre Américain le insMon cher Collègue, ces indemnités a été paie- (S.) A. J. MAUMUS, 6 josqu'à part." réception d'avis ultérieur snspendn de sa AJMIMB. Kececeutr Genéral. vert, J'ai à Tavantage toutes fins de vous remettre, sous ce cou- Je no sais en vertu de a) utiles : le Ministro quel texte, Monsieur Pour coqie confoime : conrant copie de la dépôche en date du 2 Aodt reilles Américain a pu vous donner de au No. 282 que le texte vous instructions. yavez ni en canformité de paLe chel de bureau des Finances a ndress6o au Recavenr Département des des indemaités déférét. Le non quel Finanees, tivement à la non remise des Général rela- nement dues aux Mombres du paiement de Juillet 1920, pour : chèques da mois ponr enx et constitue ane coufiscation GouverCOLBERT, av. Son Excellence le Président de la partiont pas pour au le Pays tont entier. vexatoire Il que; Répabli- tifs qui ont Departement de juger les n'spMessieurs les Secrétaires d'Etat; prepdre aue déterminé le Ministro Américain moMessieurs les Cousoillers d' mais mesure de si excessive à REPOBLIOUE D'IlAITr 'Etat; seiller l'opinion da Gouvernemeat gravité 5 Hateu-setmncer: b) Copie del la du Palais Finaucier, est quele Con da Receveur Général; répouse on date da 2 Août 1920 pas qualité de s'y foactionnaire soumetre. bulien, n'avait SPONÉTAURERIEDNTAT c) Copie de la dépêche datée du 2 pressivn Venillez de agr6er, Monsienr le DES du Août 1920 wa Conseiller l'exFINANCES ET DU CONMENCE nancier Départemneut des Finances au Conseiller Ficousidération distinguée. relative au môwe sujet. (S) No. 849 Avec nes sincères FLEURY FÉQUIERE Port-au-Prince, le 2 Aont 1920. TAURERIEDNTAT c) Copie de la dépêche datée du 2 pressivn Venillez de agr6er, Monsienr le DES du Août 1920 wa Conseiller l'exFINANCES ET DU CONMENCE nancier Départemneut des Finances au Conseiller Ficousidération distinguée. relative au môwe sujet. (S) No. 849 Avec nes sincères FLEURY FÉQUIERE Port-au-Prince, le 2 Aont 1920. cordialités, ASE/AC, Secrétaire d'htat des Finances 4 Mlonsienr le Conseiller Financier, MSE. AC. Sccrétaire (Signé) FLEURY d'Etat FÉQUIÈRE Pour copie conforme : des Finances. En scs Bureaux. Pour copie conforme : Le Chefde bureau des Finances, Monsieur le Conseiller, Le chefde Uureau des Finerees. COLBERT, av." Le COLBERT, au. SECRETAIRERIE jusqu'à Département des Finances, informé D'ETAT DES cen RELATIONS matin, 8 Aodc, il n'a été délivré que EXTÉRIEURES. chèques pour : de RÉPUBLIQUE D'HAITI. Son blique: Excellence Mr. le Président de la RépuPort-an-Prince, le 5 Aout 1920 Messieurs les Secrétaires d'Elat; BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER, Mousienr le Ministre, Messieurs les Censeillers d'Erat: En répoaiant J'ai Taonnenr de faire savoir à en igteprue-traucter. a douné avis, da Palais, référez-vous au File No D. 6.91. sieur lence jusqu'a CS jonr les Votre ExcelNo. 282, par dépêche de ce jour, au le 5 8o2 Coaseiller bareanx et de MonDonanes, AMonsienr le Receveur Géuéral des Port-au-Prince, Août 1020. Général n'ont point Financier remis du Kecèreur avec prière de bien vouloir le A Monsieur de Juillat les chèques du mois seigner sur les causes qui ont pu motiver renle Secritaive dElul des Finanees el sieur le Président expiré, pour de les traitements de Monretard. ce du Commerce, Palais des Minislères. taires d' 'Etat, la République. des Par lettre, au No. 9133, Monsienrl de des membres du Conseil Secréa tout de suite le Recevear Monsieur ITaterprôte Traductour du d'Etat et do cec répondn que ce retard provient le Secrétaire d'Etat, alors que tous les Palais National, ( session que, des jusqu' 'ici, e il n'a pas été mis en pos- J'ai payés depuis le 30 antres Juillet. fonctionnaires ont été ( à ces mandats et ordonnances: afférents votre lavantage de vous accuser de Le Secrétaire d Etat des dépenses > relative dépèche en date du 2 Aodt 1920, réception au Receveur Finances ayant écrit Ces piàces, an retard de No 849, ments à général pour avoir des sées cependant, vous ont 6t6 adres- de Son Excelleuce paiement des indemnités cet égard rinforma ronseignenier Rcs dépêche aa No. 777, du 21 Jaillet der- République, de Monsieur le Président del la encore, A la date da 2 Aoat, mis n'avait pas Département des Messieurs session 2." le 26 du même mois, parle Finauces, et remises, tat et de Messienrs les les Seorétaires d'E- à ces des mandats et ordounancos afférents en posdu Département de PIntécienr, sorvica da paiement En réponse à cetto Conseillors d' Etat. , du 21 Jaillet der- République, de Monsieur le Président del la encore, A la date da 2 Aoat, mis n'avait pas Département des Messieurs session 2." le 26 du même mois, parle Finauces, et remises, tat et de Messienrs les les Seorétaires d'E- à ces des mandats et ordounancos afférents en posdu Département de PIntécienr, sorvica da paiement En réponse à cetto Conseillors d' Etat. Le fait dépenses. de la huit jours. depuis donc vautage de vous aviser comunuication, j'ai l'a- tion ot la non remise des chèques en di Miuistre que,suivant instruction réponse da Recoreur quesJe vous Américaiu, le paigtent de portds de snite, Général furent présorto, la comnmmuique, sous le couvert de la demaités a ét6 suspendu jusqa'a ces in- Couseiller par lettre, à la counaissance du Lances (No. dépèche 282 de du Départoment des Fi- vis ultérieur de sa part. récoptionyd'a- pondn à la Finaucier qui n'a poiut encore réRecevenr Général des ce jour) adressée à Mr. le tat, Venillez agréer, Monsiour le Secrétaire d'E. des Finances. communication da Département (No. 9133 du 2 Août 1920 Donanes, et la réponse l'assurance de ma parfaite Eu iufurmant votre MAUMES, ) de Monsionr A. J. (Sign6) J. Mc. ILHENNY. cousidôration. tion, j'attiro l'attention Légation do Votrel de cette sitaaMc. M cette nouvello attitude du Excellenco sur signalor J'aimo à croire qa'il m'aura suffi de vous EAC. GEL Ponr Conseiller Fixanaier. fonotiounairo haitien, vis-d-vis Conseillor de. Financier, tement remédic. ce retard, Ipoar qu'il 5 soit immédia- lie chef de copie conforme : Président de la Monsiour le lureaud (u4 Diwartement des Miunees, bres du Gouvernoment. Ropubliqne attitude et des autres MemRecevez, Monsienr le Conseiller, COLBERT, acucut. une insulte à la Nation tout qui constitao tations très distinguces. mos salu-' Ao Venillez agréer, Monsieur ontière, le No 289 surance de ma haute considoration, Ministre, l'asJie Sorblaire dEtat des Port-an-Prince. 10 A out 1920. Minances, AU CONSEILLER Son Excellenco (Sign6) J. BARAU FINANCIER, (8,) FLEURY FÉQUIERE, Monsieur A. Banucy-BiCaNONaRD, l'oar Monsiour le Conseiller, Envoyé Eistruurdinaire et Ministra copie conformo : Je vous acouse réception Plénipotentialie des Ktats-Unis Le.ehel de huwvau courant, An No D-6 34 de votre lottre du 5 Purt-an-Prince. t'Amirique, des Pinumees, ohe du 2, an No. 849, qui" rosponsive vons à ma dépéPonr copie COLBERT, me renaeigner sur les demandait de oonforme Av. v6 de votre part le non raisons qui avalont moti- Le Chefde bureau des Relations paioment des Beténeares, - indemniEUMOND MONTAS --- Page 3 --- LE MONITEUR. a wo Touz AXS de * a T'assu- Légation du refus da Conseiller Financier éconl6 Venillez ngréer, Monsienr le Ministre, payer les indemnités du mois de Juillet des SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS rance de ma haute cousidératiou. raisons qui avalont moti- Le Chefde bureau des Relations paioment des Beténeares, - indemniEUMOND MONTAS --- Page 3 --- LE MONITEUR. a wo Touz AXS de * a T'assu- Légation du refus da Conseiller Financier éconl6 Venillez ngréer, Monsienr le Ministre, payer les indemnités du mois de Juillet des SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS rance de ma haute cousidératiou. de Monsieur le Président de Membres la Répabliqne, du Conseil EXTERIEURES. (Signé) A. BAILLY BLANCHARD. Secrétaires d'Etat, des Tradnctear da Palais, Ministre Amérienin, d'Etat ét de l'Interprête me fait savoir, par sa lettre ) Votre Excellenco que c'est d'après Son Excellence, en date da 6 Août courant, des 1990. Etate-Unin Port au-Prince le 6 Aout Monsieur J. BARAU, les instructions de la Légation Financier a agi. Ministre des Afaires Birangires, que Monsieur le Conseiller prend acte de Votre d6Moneieur le Ministre, Port-au-Princo. Mon Gonvernement conforme : claration. le Ministre, l'assade ce convert.à Pour copie Venillez agréer. Monsienr Jai Thonneur remettro.sous d'une lettre adressée parle Lc chef de burcau des Relations Ertérieures. rance de ma haute considération. Votre Ex la copie au Secrétaire d'Etat des FiEDMOND MONTAS. (Signé) J. BARAU. Conseillerrinaocier lui avait demand6 de lui faire savoir Pour copie conforme : pourqmoi nances qui les chèques afférents aux traitements de la SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Ectérieures pour le mois de Jniliet de Mr le Président des MemEXTERIEURES. Le chuf de bureuu des Relations République, des Secrotaires d'Etat, traEDNOND MONTAS. bres dn Conseil d'Etat, et de YInterprête pas été reSon Excellence, ductenr dn Palais National.ageatent tous les autres chèques Port-au-) -Pribco le, 7 Août 1920. A. BAILLY BLANCHARD, mis en môme temps que Monsieur du mois de Juillet. le Conseiller FiMonsieur le Ministre, Enroyé Eetruorlinaire et llinistre Monsieur des Etats-Linis d'Amériquc, Dans sa réponse, le des Finances en date du 5 Août Plenipotentiaires nancier a inforiné Département dn Ministre En 1éponse à ma dépêche votre - Purt-an-Prince. que 4 c'est snivant instructions de ces indemnités par laquelle j'avnis Thonneur dinformer Américain qne le paiement réception d'avis ultérieur a étésuspendu jasqu'à ACCORD de sa part. contre cette mele 23 Mars 1920. Loi sancMon Gouvernementp proteste faite à la signé d Washinglon sure de violence qui est nne atteinte Haitiens Sur la Gendarmerie le dil accord. Gouvernement et du Peuple lionnant dignitédn Veuillez agréer, Yonsieur le Ministre, les a6. rances de ma haute coneidération. Traité entre la Népublique d'Haiti et les Etats- le Les dàment autorisés à cet effet à Port- au-Prince, 16 (Signé) J. BARAU soussignés, Gonvernetients respectifs, sont con- Unis d'Amérique sera sigaé counu comms Gendarmepar leurs de les articles I et XII de l'ac- Septembre 1915, Etectif et les sommes à d6Son Excellence venus molifier Haitienne conclu le24 rie Haitieune. la Népublique d'Haiti et les Etats- le Les dàment autorisés à cet effet à Port- au-Prince, 16 (Signé) J. BARAU soussignés, Gonvernetients respectifs, sont con- Unis d'Amérique sera sigaé counu comms Gendarmepar leurs de les articles I et XII de l'ac- Septembre 1915, Etectif et les sommes à d6Son Excellence venus molifier Haitienne conclu le24 rie Haitieune. Son les rations, les frais de BLANCHARD. cord sur la Gendarmerie de la Répa- hoarser pour les soldes, d'après less X onsieur BAILLY Aodt 1916 entre le Gouvernemeut d'Améri- fonctionnunent, etc., seront établis Envoye Estraurdiwaire et Ministre blique d'Haiti et celni des Etats-Unis tableaux ci-dsssous : Plenoputeatiaies des Etats-Unis dAmerque. que, eomme suit: : ARTICLE I Port-au-Princ. Le Corps de Police prévu a l'article X du Pour copie conforme PAR MOIS PAR AN Ectérieures, EFFECTIF $ 250.00 $ 3.000.00 Le choydel bureau des Relations 1 Commandant 200.00 2.400.00- 7.200.00 EDNOND MONTAS 1 Commandaut-Adjolut 200.00 18.000.00 8 Directeurs 150.00 2.400.00 10 Inspectenrs payeur, directeur. 200.00 3.600.00 STATES 1 Quartior-Maftre -Maitres payeuis-adjoints, inspectours. 200.00 150.00 2,400.00 LEGATION OF THE UNITED 2 1 Médecin, Quartier- directeur 150.00 3.600.00 OF AMERICA 2 Médecins, inspectours 150.00 27.600.00 $2.400.00 August 6, 1920. 18 23 Capitaines. Premiers Lientenants. 100.00 100.00 3 600.00 Mr. Minister, 3 Premiers Lieutenants ( Corps Sanitaire) 60.00 28.080.00 6.00000 receipt of 39 Seconds Lieutenants. (1 Mitrailleuso ) 50.00 4.320.00 I have tho honor to acknowledge ander date of August 5. 10 Seconds Lientenants Lientenants ( Corps Sanitaire, 60.00 5.700.00 Your Excollency's note of 6 Seconds 35-00 In reply I have to state that the action 19 Serjents-Majors. 90.00 26.880.00 adviser therein referred to was 113 Sergents. 15.00 47,160.00 the Financial direction of this Légation. 262 Caporaux. 10.00 4.800.00 taken by Mr. Minister, tbe 40 Musiciens 10.00 952.000.000 Be pleased, to accept, consideration. 2100 Gondarmes. aseurance of my high .$ 481.140.00 SOLDE DE L'EFFECTIF. (Sign6) ) A. BAILLY BLANCHARD. RATION * 138.667.50 American Minister. 2533 Eorôl6s à 15 cent. par jour. PAR AN. 9.490.00 Personnel de Bareau $ 40.000.000 Fourrage et remonte 109.175.00 His Excellency Habillement. 15.000.00 Mr. J. BARAU. Munitiona et exercice de tir 15.000.00 Pureign Affair, Hôpital, romèiles et crutora de Burean, Minister of Frais de transport, cartes.fourniturest et catora.. 35,000.00 Po:t-au-Prince. servico de rensoiguomonta et réparations, de cnsernes. .000.000 Fourrage et remonte 109.175.00 His Excellency Habillement. 15.000.00 Mr. J. BARAU. Munitiona et exercice de tir 15.000.00 Pureign Affair, Hôpital, romèiles et crutora de Burean, Minister of Frais de transport, cartes.fourniturest et catora.. 35,000.00 Po:t-au-Prince. servico de rensoiguomonta et réparations, de cnsernes. Frais ontila, divers, nstensiles loyers do cuisine, d'éclairage, et 20,000.00 DAMERIQUE ctera de terre. * 868,409.50 LEGATION DE3 ETATS-UNIS Total-forons GARDES COTES ) (THApoCmON.) CoUT ANNUEL, DK L'ANTRETIEN 1,800.00 6 Ac at 1920. 1 Inspeotour à 100.00 130,00 3.000,00 3 Promiers Lioutenants. 50.00 000.00 Monsieur le Ministro, 4 Ingénioura. 15.00 720.00 récuption de la noto 30 4 Qnartiora-Mattros. Matelots. 10.00 3.600.00 J'ai Thonneur Excellenco d'acouser en date du 5 Aodt. Rations pour 88 hommes. 18.594.00 2.774.00 de Votro je déolare que l'aote. du ConsellKntretien et fonotionnement. En réponse, dont il s'agita 6t6 exéout6 d'aTital.. 82.048.00 Jer Tinancler lo cetto Légation. gpobs lee instruçtio: --- Page 4 --- LE MONITEUK Il est en outre prévu que, si les finances du Gouvernement déponses Haitien pouvent supporter les Les secrétaires : de necéssnires, un nombre additionnel (S) C. SAMBOUR Léo question : toute personne Gendarmes, sans excéder 467, être ALEXIS. acheté, vendu ou convaincue d'avoir enrôlé ponrla durée d'un an, sur pourra la ou céder la dile céilé, tenter d'acheter, vendre motivée du et demande son monnaie OII encore avec ment Commandant le consenteassistance pour tels d'avoir prête de par écrit du Co:seiller Financier. AU NOM DE LA moyennant une achals, ventes ou cessions ces engagements pourra être Chacun REPUBLIQUE mission, sera prine, des un escomple O1 IIIC comvelé pour six mois sur la ensuite renou- Le Président de la licle 3. passible peines prévues à l'arFinaxcier Commandant et le consenteuent recommandation du Conseiller du la Loi ci-dessus soit revêtue Répabliqne du ordonne qus Article G. Les agents de comme il vient d'être dit. Les publique, sceau de la Ré- qui auront prètéleurs change ou courtiers ration et frais d'équipenieut deces solde, publiée et éxécutée. tions sont concorrs de tels opéradant la dnrée de leur enrôlés pen- Donné au Palais National, a cl lenr oxalement passibles te mèmes au taux ci dessus spéciflé. engagoment seront payés le 6 Aodt 1920, an 117e de IIudependancs. Port-an-Prince, leur commission. condamnation Les entrninera la suppression peines de ticle ne sont pas applicables dlispositions aux du present arARTICLE XII DARTIGUENAVE lusion change ou sur de rélranger, fraude. sauf le cas avéré opérations de col- dis La somme de $ 895.450.50 monnais Par le Président, Toute personne. snciélé ou caine. le 6 Aodt 1920, an 117e de IIudependancs. Port-an-Prince, leur commission. condamnation Les entrninera la suppression peines de ticle ne sont pas applicables dlispositions aux du present arARTICLE XII DARTIGUENAVE lusion change ou sur de rélranger, fraude. sauf le cas avéré opérations de col- dis La somme de $ 895.450.50 monnais Par le Président, Toute personne. snciélé ou caine. sera affectée Amériquant en lani qui corporation trali frais de paye, équipement, annuellement à couvrir les Le Secrétaire PHat des Relations elle criptions de la présente agirait contrairement aux presport, adwinistration et autres, habillement, de transJ. Batérieures, est hattienne ; si elle loi, perdra sa patente, si merie Haitionne et du Service des Ia GendarBARAU. dra sa patente el sa licence est : en étrangére, elle perCette somme sera partagée Gardes-côtes. interdit de continner. ses outre il lui sera, en détail dans l'article I da comme il est prévu indirectement dans la allaires directement ou non dans sucane autre présent accord, et dant nne période d'une aunée. ftépublique d'llaiti pendans des cas de nécessité urgente proportiou, oû la excepté CORRESPONDANCE Arlicle 7. -Tonte personne prévne pour un ou plasieurs ohjets somme RELATITE AUX Genlarmerie ce les infractions à signaler à la pourra être MESURES cas, elle aura loi. Dans TRmuOa employée écrit pour un autre, avec le RESTRICTIYES PRONBMTYES OU droit it la moilié présente de du Conseiller Financier. consentement DELAURORTATION LE LA Artiele 8 La présente loi lamende., Dans le cas de l'enrôlemout d'an nombre adMONNME POE EN HAITI. ou dispositions le loi qui Ini abroge toules lois, ditionpel d'hommes mentionné à mexésutée i la diligence du snileontraires et secet accord, une nouvelle somme sèra larticle I de (Suile el Fin.) Finaices. Secrétaire d'Elat de S prorisions leur paye, de habillement et nonrritnre, affectéei selon les Les dépeuses l'article totales I de cet accord. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. par le Commandant de RtsA un mois.antorisées DARTIGLENAVE et du Servicedes Gardes Cotes,ne Gendarmerie d'Haiti Président de la être au dessus d'un donzième de la pourront pas République dllaiti MEMOIRE. le affectée annuellement aux termes valonr tota Usant de linitiative ue lui article : il est entendu néanmoins de cet de la Constitution : aeconle Tarticle: 53 En plus d'un mois pourra être reporté que sur le sur- Vu les lois des io Aoit 1903 et lion du signant avec la Banque la plusienrs mois suivants. un ou sur le retrait du papier-monnaie, 26 Aont 1913 loi du 2 12Avril Mai 1919. -sanctionnée ConvenEn foi de q70i, les gounle Vu comme la monnaie mationale flablissant la de la même année- par la présent accord et J ont soussignés apposé ont siga6 le ainsi aussi les lois des 2 Mai e! io Aoit 1903 et lion du signant avec la Banque la plusienrs mois suivants. un ou sur le retrait du papier-monnaie, 26 Aont 1913 loi du 2 12Avril Mai 1919. -sanctionnée ConvenEn foi de q70i, les gounle Vu comme la monnaie mationale flablissant la de la même année- par la présent accord et J ont soussignés apposé ont siga6 le ainsi aussi les lois des 2 Mai e! 7 Novembre' d'latti ; lun vernement haitien a trouvé le Gouleurs cachets, que les 1919 d'ajourner la sage et opporFat en double original, à donnant i la Contentions une qu'elles saneliounent, qu'elle réforme monélaire telle Mars 1920. Washington, le 23 à raison de eimy gonnle gounles base dor eTéralmnant Banque élait cl daus prévue au Contrat de la (S) C. MORAVIA, FRANK L. POLK cain : pour un dollar améri- lon le 10 Juillet l'accord 1916. signé à WashingPour copie conforme : toire,au Considérant chiange que relle. monaie it force libéra- Cet ajournement ne Le rhef de brrean att des ments el échanges indisue,dans de les cas etre saurait en aucun tions Ertérienres. Dipartement Relu- ricainc el vice versa gunnles en omartinspeie monnaie amd- lion pure considere et simple, comme de la une renonciaEDxoxD MONTAS. la Considérant que Taccapatrement des la vernement, à liclée, partdu Gouspérnlation sir lentrs cours jettent monnaies el réforme. L'n tel au-principe inème de LOI tnrbation dans les aflaires, en de la per- soi inattaquable, principe demeure en légalement lixé et partant portent bomleversant allrinte le laux saurail contester c'esl-ai-dire que nul ne économique du pass; quil :t lien, i la vie sité de décrèter el l'utilité, voire la nécesDARTIGUENAVE ces opérations illieites, d'idicter des pour empeeher ment sera venu une d'émettre quand le moPrésident de gourenses contre leurs anteurs el sanetious ri- qui monnaie de bon aloi Zit lipritigie Sur le rapport du Seerotaire rompliees : laciliterait de toules laçons le et de Tavis du Conseil des 'Elat des Fimanees htilien, etqui négoce Va Seerelaires en contribuerait l'article 55 de la d'Elat ; délinitive à la puissamment, Vn la Convention du Constitntion 16 ; A situation stabilisation de notre Sur le rapport du Secrétaire Septembre d Etat 1915 ; PROPOSR, Sur CC économique. ticas Extérieures. des Rela- Et le Conseil l'Eat ai parfa:l chapitre, Taccord a toujours été Et de.l'avisdu Conseil des Article fer. voli la loi suivante : la Banque entre le Giouvernement acluel et Sscrétnireed'Stat, est et demeure Punité Conformement montlaire i la loi, la gourle d'llaiti, en ce Nationale de la Thepublique A PROPO8É, me lelle a cours legal dans loute nationale la el com- nélaire basée qui la regarde la réforme nioArtiele 2. chapitre, Taccord a toujours été Et de.l'avisdu Conseil des Article fer. voli la loi suivante : la Banque entre le Giouvernement acluel et Sscrétnireed'Stat, est et demeure Punité Conformement montlaire i la loi, la gourle d'llaiti, en ce Nationale de la Thepublique A PROPO8É, me lelle a cours legal dans loute nationale la el com- nélaire basée qui la regarde la réforme nioArtiele 2. II est défendu Hiepmblique. d'or sur Trappe d une monnaie Et le Conseil d'Etat a voté la loi de la monnaie non d'importer OI d'ox- la haitienne, Larticle XIl du Contrat de Art. ler. Est et demeure suivanto : ETRE l'avis du Conseiller Finanrier, hnitgenne, rela à moins que, e de Banque s'exprime ainsi- - ( Dans le but. sortir, Fon plein et entier effet, snnotionné, l'Accord ponr cessaire pour les besoins du commerce. ne soit né ( sant favoriser la les transaclions en stabiliWaalington, le 23 Mars 1020, m. signé à Article 3.- Léchange de C monnaie, le articles I et. XII de celui concln difnnt les anéricaine el vice ver'sa, ii gourles cn monnaie gage à élabljr dans le Gouvernement: s'enentre le . Gouvernement d'Haiti leS1Aont 1916, lui élabli la loi qui til laux autre 4ue ce- ( monnaic nationale à pays une unité de Etato-Unis d'Amnériqne, rolatif à la ot celni des Hn dollar r un dollar de cinu gourdes De Dase dor. > zie, Gendarme- fenu, sous peine d'une e amendo cin de golirdes, est rae ture de Septembre ce Contrat, 1910, à époque de la signaArt.2.--Ja présentel loi à ou de 6i0. joNrs 1.000 gourdes a fin 1918, la copiu dn, dit Aceord bers laqnolleest aunexGe le Tribunal Herpetsonnement.a prononcer par constamment fait gricf au Banique àla diligence da Socrôtuire d'Etut publiéo, des et exôcatée quer les deux Tarrertinonmnl, peinés i la s'il pourra aussi appli- ment d'avoir laisse inexéculée (iouverne- cette Extôrieuros. Relations saire, dr lu jngo néces- et cription formelle logée dans Tarticle presDouné au Palais Art 1. de la rengagement non moins formel XIl, le 4 Audt 1920, an 117e Logislatif, de à Port- -au- Princo, en vie de modifior Daceaparemont lo (nux ligal monnaio legale, résultait pour l'Etat haitien. qui eix Ie Fiadopendancs. est indique i-dlosstns, ost défendu. d'achange tel qu'il Lorsque fut élaborée lat président, Art i. Touto 12Avrii 1919, la Convention du (S) 8. ARCHER dxeomparement ou roconnuo coupable nancier, el, le Seeretuire Banque, le Conseiller Fimonnaio on d'Etat des Stmt. légale, vuo de modilior ataccaparemett lo taux do on ment, nances stipulant au nom du Fifurent lacitement d'accord Gouvernesur ce Lorsque fut élaborée lat président, Art i. Touto 12Avrii 1919, la Convention du (S) 8. ARCHER dxeomparement ou roconnuo coupable nancier, el, le Seeretuire Banque, le Conseiller Fimonnaio on d'Etat des Stmt. légale, vuo de modilior ataccaparemett lo taux do on ment, nances stipulant au nom du Fifurent lacitement d'accord Gouvernesur ce --- Page 5 --- LE MONITEUR. ( lière el le tableau des réserves journaà émettre en verlu C lières qu'elles devront ainsi maintenir savoir que le moment n'élait pas-] de banque l'article est 6de autorisée la ooatentongmmatisea G seront établis parle Direcleur de la point; venu de frapper une monnaie dor de la Banque, ga- a Banque à Port-au-Prince et approuvés encore Une telle opinion se fondait La monnaie fiduciaire de son encaisse el de C le Conseiller Financier. haitienne. financière et économique ranlic par une a seule la res- parl a Art. 9. La Banque maintiendra en sur la situation son Banque en IPTAit d'Haiti. Celle portefeuille: de celle monnaie dans scs coffres-forts acluelle de la République avoir ses assises ponsabilité matérielle le sort de T'élablisse- C tous temps une affectée exsitnation,--qui ne peut prospère. une in- liduciaire qui siit cas de bonne ges- C Haili encaisse-réserve au remboursement de ses que sur unc agriculture et conséquem- ment, c'est-in-dire qu'en scs bil- C clasivement" en circulation. Cetle éncaisse-redustric aclive et diverse, comme lion el de prospérité conséeutive, elles C billets en des ment un traficdécuplé àl l'intérieur faut! lels, comme lous les aulres efTels par el C serve consistera monnaie valeur légale équivaau dehors, -n'a pas encore, il s'en émis auront la faveur da publie; qu'ils con- G E. U., d'Amérique d'une tiers acquis ce degré de puissance d'oit résul- ba- seronl en défaveur el dlépréciès au cl dc G lente, au laux de cinq pourun, des au billets terait, à la suite de nos échanges d'laiti. une Dans traire, en cas de mauvaise gestion C au moins du montant tolal : toutefois, il lance financière au crédil de dé- faillite C de Banque, en circulation de cette ce serait une faute la Pablique ne pouvait a demeure entendu qu'une partie ces conditions, la frappe d'une Majs Puissance dans une affare de ne devra jamais créter, quant à haitienne présent, notre négoce pas nc pas intervenir d'aulant plus que c'est ( enenisse-reserve excéder la pourra être dépod'or < en Tatliey monnaie le des retenir, et qui celle importance, confere à la Banque- ( sée dans unc Banque nalionale à Newn'aurait pas pouvoir loules les prolibi- cllc, après lout, qui Elle élail obligée ipso < York comme dépôi à vue, cette Banque serait exportceumalgne fois le change, le droil d'émission. 'aulant plus que c'est ( enenisse-reserve excéder la pourra être dépod'or < en Tatliey monnaie le des retenir, et qui celle importance, confere à la Banque- ( sée dans unc Banque nalionale à Newn'aurait pas pouvoir loules les prolibi- cllc, après lout, qui Elle élail obligée ipso < York comme dépôi à vue, cette Banque serait exportceumalgne fois le change, le droil d'émission. aupres de la par le Goulions legales chaque monterait TE un laux qui fucto, dc se porter garante el dont lcs inlé- C a nationale devantétrengrece d'Haili. sur "Eiranger proGlable pour nation qu'elle représente de la facon dont la vernement entre le montant de rendrait celle exportation, rèts lui sont conliés, En d'autres C La dillérence réserve ct la valeur au le commercant importateut. a.plus ladviendrait forte raison Banque uscrail de ce droit. s'esl réservé un C cetle encaisse = un dollar du de nos pièces d'or,-cli est advenu des: termos. lc Gonvernement incessant en tout ce qui ( taux de des cinq billets gourdes de banque en circulacerlainementl.ee qui droit de contrôle du droit d' 'émis- ( tolal par pièces d'argent dc Solomon. ronetionnementd ressort 4 lion sera de toul temps représentée deux Cc sonl là les raisons plausibles qui onl resardele sion de la Banque. C'est ce qui de la ( des elTels de commerce et portant échéance décide le Gouvernement à ne pas consi- 1919 des articles 7i à 13 inclusivement C bonnes signatures cent d'une Par efdans la Convention du 12 Avril Convention ainsi conçu: : K maximum de vingl jours. enlendu : bilRIESE réforme monélaire à base d'une mo:- Arl. 1. --La Banque mellra Gourdes en cireu- des C fels de commerce il esl dérivant d'od'or. Mais celle réforme nécessaire. Millions de C lets cl leltres de change naie à tous les points de vne, n'esl a lation Quinze sus indiqués our telle parlie de c'est-a-direémis désirable nie peut pas rc- e billets sera nécessnire pour :eeremacnants des besoius industriels OtL qu'ajournée, el le pays dès sera de- reette somme qui du change à cinc[ ( ou lirés pour mais Texclusion de noncer à y.) procéder qu'elle cxécula- K maintenir le laux avec lc com- C commerciaux, tous billels cl leltres de change ayant venue possible et praliquement améliorations K pour un, sinullanément du retrait < but lc report d'action, obligation. blc, grice aux sensibles de voir se pro- (. mencement des opérations 3 de la présente a < pour lout autre tilre linancier. L'une que nous avons T'aspoir avant longtemps e preseril. par Tarlicle solde de Temission de G ou deux pourra ètre remduire et sc stabidiser siluation éco- ( Convention Le aulorisée par les des signatures des ou pardes dans nos finances el notre G (ourdes Vingl Millions dès & placée parc marehandises ou nomiqac présentes sera mis cn senlir. ations 3 de la présente a < pour lout autre tilre linancier. L'une que nous avons T'aspoir avant longtemps e preseril. par Tarlicle solde de Temission de G ou deux pourra ètre remduire et sc stabidiser siluation éco- ( Convention Le aulorisée par les des signatures des ou pardes dans nos finances el notre G (ourdes Vingl Millions dès & placée parc marehandises ou nomiqac présentes sera mis cn senlir. cireulation Celle opé- C connaissements. les Marmanltu.receptsemn Les ellets D'ailleurs ewmedntetemntfictine C quele! besoin s'en fera 11 ci-des- (. documents représenlaunts. sur des opérations tion sc produise, qu'elle se consolide cirenlation el se - ration scra règie T'arliele autres stipulations ( de commercé le commerce basès haitien seront en toules C Fer intéressant ralfermisse, nous avens amérienin cireulaat - sous cl par Convention: toulefois, ( lout cl aulant que le croira le dans le payslet Dollar Gourde, it la pu- K del la prèsente elre considérée ( preferis la Banque, laquelle reste concurramment.n favec la Dollar. Le K elle ne pourra jamais de r'oblign- possible en la malière. rilé de 5 Gourdes pour un Dollar. de- d comme Raecomplisaencnt dans! Tarticle 11 C scul C juge demeure entendu qu'il sera facultaGouvernement a attribué att libératoire il- K lion prise par la de Banque meltre en circulation C lif Il à la Banque d'augmenter la proporsix mois, la pnissance mé- des présentes, la de billels de la dite enenisse-reserve: au delà mhes Dans les deux préédents Finances, au fareta mesure! les besoins quantite du Commerce. C lion d'un liers prèvu : dans moires du Département délerminé des celle me- K réclamés parl de la Banque n'auront de a a de ce cc cas, minimum ellc pourra diminuer propor- de les raisons qui onl eflels qu'elle a pro- Les billeis comme monnnic quaprès que ( lionnellement la valeur des cllels surc, ct les heureux ( valeur aura été annoneéc par le donl il est parlé ci-dessus. duits sur le marché, sont sullisamment d'y ( leur. émission annonce une fois faite, ( commerce Arl. 10. - En cas de liquidation de mis en luière pour nous dispenser dinsister < Moniteur. Celte, seront considèrès comme C la C Banque, ses billets en cireulation sur lout revenir. lly a lieu cependant impndente C les billets < un droil de proférence soit, sur CC poini: une spéeulation el en K monaaiel lègale c.eteniimintee libératoire illimitée el K auront actif de quelque nature que ce les sévissait. sur le marché, (ul du 12Avril mipris 1919: Iis auront Torce par tous) les bureaux du < son à Texception de Taelif represenlant violalionde la Convention celle crise a éte seront acreplès en paiement des sommes ( le Gionvernement d'llai- des cl du jour au lendemnin duDollar: e Tresor public Gourdes. ( dépôls li ou par Receveur Giénérai la seule adoplion K dues au bnger conjurée parl s'est trouxé stabilise à5 tionvernement-en - La sengage à rem- K donanes haitiennes cl le change ( Arl. represenlant violalionde la Convention celle crise a éte seront acreplès en paiement des sommes ( le Gionvernement d'llai- des cl du jour au lendemnin duDollar: e Tresor public Gourdes. ( dépôls li ou par Receveur Giénérai la seule adoplion K dues au bnger conjurée parl s'est trouxé stabilise à5 tionvernement-en - La sengage à rem- K donanes haitiennes cl le change ( Arl. 8. billets Banque en monnaie légale C 1 La Banque s'engage total spe- de Gourdes pourl 1 Dollar. ordonne < hourser scs lauxde cinq: Hourdesz C cinlement Arl.11 à ce que le chillre L'article 3 de la Convention billets de caisse de des Eiats-Unisau i vue s'ils sont présentés à K ses billets en cireulalion nc dépasse monnaie jale relrail intégral des : 1 dollar, de Port-au-Prince, el mais le chilfre equitatent. en fois Gourde 1, G.2 cl G. 5 du Gonvernemnert. u son elablissement s'ils sont a E. U d'Amérique, a trois Larticle G aulorise la Banque à émettre ( sous délai de roule présentès en Haiti. < lègale des versé el intact, sauf l'excep: G. 20.000. 000 en billets de G. 1: G. hi Ie i ses prineipales dernier succrsnles cas la Banque devra C ( capilal ci-dessous. force libéraloire cc RA (i. 10 el G 20, avec Zde la loi du2Mai 1919 D.ans remise de fonds nécessnires à fois les besoins du come milée, El Tarticle: dispose: : faire la lc prenier mode de ( Chaque que unc circulation sup sanctionmnt la Convention, situation écono- (I la suceursnle normal par dont elle pourra dis- a merce exigeront de billets de banque en ( En allendant que la d'envisnger el C transport . piémentatre In Banque mellra en circulaa miqque du pays permelte relalives aà l'éta- < poser. èlre invoqué 3 gourdes, billets montant rene K d'adlopter les mesures d'or nalio- ( Ce délai pourra de Par < tion des une jusqwan promonnaic epuisement contre anngmentation a blissement d'une de In Banque seront la Banque qu'après que chacune de ses * quis,soil de son capital, soit contra à l'api ( nale, les billets i raison de H reserve journalière lenir faire Ince K portionnelle specinl soumis e acceplés dans les échanges Dollur cl vicc cl G snccunsnles devrn Ln liste suceursales un nantissement du Gouveruement. un Sers a cin Gourdes pour i la conversion. avoir une réserve. journa- : probation versa. > de billels que la : qui devront Les Vingl Millions --- Page 6 --- LE MONITELR, N Faute de ce faire, la à ie pas el Banque s'engage force libératoire I( entrave aux s'opposer mesures à ne pas mettre mis de la sorte en illimitée. Lc Dollar es! 1910, inelnsivemment. ( plairait au raisonnables qu'il ce de monnaie position de faire l'offi- tieu d'une L.alablisemant r! de billels que la : qui devront Les Vingl Millions --- Page 6 --- LE MONITELR, N Faute de ce faire, la à ie pas el Banque s'engage force libératoire I( entrave aux s'opposer mesures à ne pas mettre mis de la sorte en illimitée. Lc Dollar es! 1910, inelnsivemment. ( plairait au raisonnables qu'il ce de monnaie position de faire l'offi- tieu d'une L.alablisemant r! In mainA en vue de se Gouvernement de prendre dant la possibilité d'or hailienne, en atlen- élant de première monnaic nécessité nalionale par est reronnu comm: ( monnaic requise. procurer la quantité de cette monnaie nationale. pour Haili d'avoir civilisées, et cst consiéré comine toutes élant les contrées une exArt 12. La Banque El pour cc qui est de la verain pression du directe et permanente du Pouvoir Soupar des hillets ncufs et à scs remplacera lagmonnaic nonhaitienne, prohibition de tionale Gouvernerent. Unc telle monnaie nade ses billets qui ne frais ceux comme à alimportation devrait être jaloussment gardée, et son C pres à la cireulation seraient plus pro- des Finances l'esportation; ne peut le Département intégrilé possibles maintonue du par. loutes mesures a La Toule contrefaçon deux précédents que référer aux blie pour Gouvernement. de Gourde legnlemnent a été éla- ( par la Banque sera des billets émis alu Conseiller Mémoires, communiqués nationale en plus Haiti. cent Son ans comme élant la monnaic a méme Temission,ln punic parla loi. Dc sont clairement Financier, dans lesquels population, el la vie usage est compris par la & ét la circulation de ienlalive d'émission jeures qui militent exposées coutre lcs raisons ma- est basée sur elle, temumique entière du Pays ares de toules monnaies fiduciaiune parcille La Banque National sortes : mesure, et de la a etc., destinés à jelons. fiches, bons, à ce qu'elles qui soient s'opposent édictées formellement d'apris en sa charle flablie par République la loi, le d'Haili, a K mêmc pour remplacer la monnaic, licu de Il n'y a pas sa capacité de Trésoriere seul droit, K prohibées un emploi limité, seront répéler les considérations déve- d'emetire des Gourdes. Afin d'iaiti d'imprimer c! C n'affecte el punies. Ceci bien entendu loppées dans ces deux Mémoires, les- peuple d'Haiti et élablir la 'de sauivegarder sur le pas le droit du quelles n'ont jamais été stable, il est Gyurde une base G prévu au dernier Gouvernement Lc réfulées. que, jusqu'a la prévu dans il la charte de la Banque a cle 11.. paragraphe de l'arti- qu'il est Département diflicile, sinon peut ajouter loulefois nement d'llaiti d'émettre date oir sera sa possible au GunverArt, 13. élablir la 'de sauivegarder sur le pas le droit du quelles n'ont jamais été stable, il est Gyurde une base G prévu au dernier Gouvernement Lc réfulées. que, jusqu'a la prévu dans il la charte de la Banque a cle 11.. paragraphe de l'arti- qu'il est Département diflicile, sinon peut ajouter loulefois nement d'llaiti d'émettre date oir sera sa possible au GunverArt, 13. La Banque Pèlat aclucl de nos impossible, dans la Banque gardera dans scs monnaic d'or, C au s'engage à payer chillre de aflaires, de iixer le d'nn tiers de son une réserve ER A annuel Gouvernement d'un un intérêl au tanx êlre nécessaire monnaie non hailienne qui peut billets de banque émission totale de Gourdes et I dont la circulation pour cent sur la somme merce. Ce pour les besoins du com- pour un dollar, et Amérieains,an devra, mesure laux de de 5 Gourdes f billels journalière de ses cn fait d'un quantum peut varier, il varie supplémentaire pour sécurite dépasserait dix jour à avec ses maintiendre dans PRURELA 4 des millions de, gour- soins des lautre, les be- siou portefeuilles en deux liers de la valeur de lémis- ( Les bénéfices de la trielles et exploitations agricoles, indus- deux papiers commereiaux négociabies * de cerlains des billels non présentation c'est un domaine commercianles. où il El en lout cas, au plus. bonnes Les signatures, et échéant dans 120 portant A remboursement de la Banque au serait éminemment maintenant modifications de la charte jours sont & parlies égales final seront divisés en dangereux, leurs, de comme en tous autres d'ail- mesure an Gouvernement, tonjours qui entre le sans sicurite, srRe a la Banque après Gouvernement el nalionale porter aucune nécessité : devra jamais prévoient que la Banque ( frais occasionnés déduction de tous les leinle à la démontréc, liberté la moindre at- son capital payé et ensager le surplus une somme supérienre i a ment. par lc dit remboursede préts ayant une reheanee supérieure ades hypotbeques à neuf ou Le Port-au-Prince, le 21 Juin 1920. temps plus que droit le Conseiller Pinancier aura de fmois, tout der à Gouvernement la ne pourrait concéLe la le et dinspecter toules les opérations de procès, un Banque, sans autre forme de Secrélaire d'Elal des Finances, qu'il Banque exiger tous rapports de la si formidable juge nécessaire; la Dauque est Banque -celui de baltre monnaie, Ce' privilège que FLEURY FÉQUIÈRE, quise des de racheter ses noles au laux de égaiement trepart, ni plus ni moins, serail de Sil en monnaie pour un dollar, ou un dlollar cinr gourmains de la abdiquer aux Pour copie conforme : légale des Etats-Unis. des Finances, qu'il Banque exiger tous rapports de la si formidable juge nécessaire; la Dauque est Banque -celui de baltre monnaie, Ce' privilège que FLEURY FÉQUIÈRE, quise des de racheter ses noles au laux de égaiement trepart, ni plus ni moins, serail de Sil en monnaie pour un dollar, ou un dlollar cinr gourmains de la abdiquer aux Pour copie conforme : légale des Etats-Unis. rpoureinqeourdes, Ces meltre à la légère Banque ; ce serail comproétablissent la gourde sur une base très conditions ferme du public en les plus chers intérêls Le Chef de Bureau; solide histoire, qui n'avait jamais été alleinte dans. toute son et et dont il doit général, dont il a la garde, ricaine L'élablissement de monnaie Amifinilive. Car, comple à la nalion en déav. au lieu comme lahase de de légale la on ne doit ni l'oublier COLBERT, d'or Ilaitien est mm rédlemption Gourde méconnaitre; : la Banque Nationale ni le nécessité par rineapabilité expéliant du temporaire. République d'Haili, avant de la el lien de frapper ct de maintenir Gouvernement une flaique d'Etat, est banque d'allaires. que d'ètre BanREPEBLIOUE D'IIAITI. mont ne porte auenne alleinte au droit monnaie du d'or, me banque il Or, comhaitien de substituers sat nionnaie Gouvernedémontré d'affaires, n'est nullement monnaie légale des Elats-Inis d'orà la tous les qu'elle ne soit pas exposée à demption, dès Telablissement comme base de realéas de S9 situalion, elle BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER. d'or Iintitienns, de celie monnaie à calculer. des opérations à faux, spéculer à tort, se livrer peul En répondant référez-vons ittl lile No E92-10, virtmellement La Gunnle, une unite de valenr élevée, est tent en péril comme harsadeuses qui la met. de tous les Tiquivatent des EatrS monétaires autre maison de nimporte quelle Port-au. Prinee, le fu. Juillet 1020, France, grans P'ays Naropiens, tels que la en un mot. banque. Elle peut laillir Jtunsieur le Serrélaire gne, ele., FAnsleterre e: clie est Fitalie, éablie F.Allemagne, PEspaA ces motifs, le d'Etat dix Pincnes el diu élant ml cinquième de la valnnr par la loi comme rail nullement décrétersans Gouvernement ne sauCommerce, d'une faire américaine, qui est le dollar de l'unité Le mandséquemment les aléas de la épouser conPalais unite de valeur peu élevée ees maintien ses Banque et des Ministéres, Pouvoirs Burupéens, i grands loi, vicissitudes, la Gourde que : conformément à la Monsicur garle, et tous les ellorts toujours Aar jalouzemont demeure l'unité ( de la Banque ) cst ct le Scerétaire d'Etat, on! dollar de l'unité Le mandséquemment les aléas de la épouser conPalais unite de valeur peu élevée ees maintien ses Banque et des Ministéres, Pouvoirs Burupéens, i grands loi, vicissitudes, la Gourde que : conformément à la Monsicur garle, et tous les ellorts toujours Aar jalouzemont demeure l'unité ( de la Banque ) cst ct le Scerétaire d'Etat, on! tonjours ele reponssis aver pour sueeis élever Feelto par les unii df Il monélaire ferontes ne peut que réserver l'octroi nationale. de )) Comme suite i la demande qu d'llaiti est Pnissanees. basce sur eelle la vie cennonigite entiere à une monnaie qui scra ce titre an cours de notre cunversation du VOuS m'avez 8 faite qui est comprise a fund bitsse nnité monéaire, dire qu'il aura lur mème sienne, c'esl-i- tl matin, pendant laquelle i'ni disrnté jendi Juillet, en temps normal, et sots la papulation, el qui le el rat aura par le fait même, frappée, et qui expliqué but el la nécessité de vous: ai leur permet de vivre confortablement couditinns normales, la confinnce la comme garantic, queJavais récemment passer ure lui suri une éehelle e! pruspérer à que nation peut tation et Texporlation préparée, de limitant Tinporintérieure i celle des Flats-linis elle-mémel la silualion financière inspirer et éco- ainsi la spéculation cl monmaies eirmngeres dAmérique, Pormettre a llaiti malgré leur haute uaité monélaire, nationale nomique de la la des, TAT Tavantage de vous Taceaparoment de gour- l'unité ie valeur de passer de celle hasse unié à Cnl un République, mot. El l'on sait forlune de n'ai pas l'intention d'entrer aviser daus cone suit : serait détruire des Elats-Unis, en re moment, nation ne peut pas faire faillite, que la verse à re sujel, parre que, à cause de une cuntro- grande ressouree une du des phs sinon la plns Nous avons de mon en Tattitude vé de la Pays, qui t est cont 6le. tre réforme adopté, en altendant no- faire rien Gonverhement d'antre qu'insister Forouneter je ne puis duire sur prwlinetion, llaiti aujounthui peu pracain qui tient moncinire, sa le Dollar amé- d'une restriction sur sur Talabilisamndent valeur du lit valeur el de la Giourle et Mat sur trinséque et de la valeur de son litre in- de monnaies étrangàres. Timportation ol Tesportation # son sul fertile dullar, et sou pour cello raison, on plus américuinc. La puissance financièro blie la Gourdo est la monnaio nationalo dllaiti vre, elle peut rivaliser: a abondance son grand de main dou- .signe de la fortune confiance des E. inspirée U. par ce du commo telle depuis lépoque do Constitution éla- n'importe quel pays du mondo, llest avaulage, en avee mite, et c'est pourquoi le est sans li- élant Gouvornement. son sul fertile dullar, et sou pour cello raison, on plus américuinc. La puissance financièro blie la Gourdo est la monnaio nationalo dllaiti vre, elle peut rivaliser: a abondance son grand de main dou- .signe de la fortune confiance des E. inspirée U. par ce du commo telle depuis lépoque do Constitution éla- n'importe quel pays du mondo, llest avaulage, en avee mite, et c'est pourquoi le est sans li- élant Gouvornement. la monnaie nationale Elle a old confirmda comme tiourde d'unn inipurtanee essentiello pour elle couséhaitien n'a soit RTCRS pas liésité à lui Gouvernement sucoussifs depuis l'existaneo d'llniti par des acles Pays, el maintonue la monnaio légale ": octroyer In jusqu'aux Lois on dates des 2 Mai du bnavemnament ot 7 I éennumigite qu'ello de la soit Nation, la baso du dareloppement Novembro nélaire sipérieure serait P'asserà une unité modétruiro sa priucipale --- Page 7 --- LE MONITEUR. ressource el arrêter sans espoir de dexloppenent qui ne fait actuellement relévement cc a lence du Gousernement mencer. que com- ( des 2 Mai el 7 Novembre jusqu'auz loisen dales Les clausos de la, loi relative 1519, inclusinement. D dispensable pour assurer la stabilisation de et Paeeaparement des Gourdes à la spreulation Ces motifs scraient de fuciune aléas de publique, et la metire à l'abri de tous crtta loi préparée par vons, et sonmise onl élé prises d'une Sil en élait besoin, plus plutôt de nature à donner, 'la spéculation. les en ennstéquenee, leur but c: à mon étude, cluante à lopinion du force plausible el con- civilisé Pourquoi ou en done, seul de tous les Etals du Globe hesain d'esplications avantage n'ont pats Gourde papier que nous Gouvernement. avons Car la elle, au quélo de civilisation, Haiti En conclnant, je sens supplémentaires 'la nécessite de ma part. existence de peuple jusqu'aux êue depuis notre louables juste moment en oh clle accomplit devrait-t- les nouveau volre altention sur le ftit d'allirer de Novembre 1919, lois des 2 Mai el 7 morale, ellorts vue d'améliorer sa plus d'une loi le passage préciée, avilic, exciusivemente que nous celle Gourde désemeyaingpe.mamecee la el situation de monnaies reteiganfiuneranas élrangères arra Texpurtation ce moment au prix des lachons de relrailter el en compromnelire édictant une réalisation de telies économique, al devrait étre accompli eslahsolument sans délai. nécessaire vous étes témoin, est l'un des sacrifices énormes dont aux règles de la science mesure manifestement aspirations contraire Veuillez agréer, Monsieur le Seerêtaire dents, les plus éloquents cl les signes les plus évi- L irail à-l'encontre de ses connonuque, une mesure Fassurance de ma parfaite d'Etat, misires de toutes surtes qui ont plus ass ssombri attristants la mal- iles ELE une mesure enfin intérèts les plus évionsileration, heureuse histoire de ce mathettrenx Pays. normes dont aux règles de la science mesure manifestement aspirations contraire Veuillez agréer, Monsieur le Seerêtaire dents, les plus éloquents cl les signes les plus évi- L irail à-l'encontre de ses connonuque, une mesure Fassurance de ma parfaite d'Etat, misires de toutes surtes qui ont plus ass ssombri attristants la mal- iles ELE une mesure enfin intérèts les plus évionsileration, heureuse histoire de ce mathettrenx Pays. Politi- condamnent ct répudicnt ie toutes lcs nations (S) Jons Mc ILHENNY, de quement, papier socialement, ont fait le moralement, plus nos émissions situation Depnis quelques deux, trois Qu quatre Conseiller Pinancier. haitien, qu'elles ont été, grand penriant lort au un peuple dans tous mondiale les est profondément bouleversée ans. la Pour copie conforme: el plus, MtS formnidable instrument siècle général est di domaines, mais ce se donis sont servis,pour le d'explolitation uniquement à la formilable bouleversement Le chef de burcau des Finaners, quelynes étrangers sans serupule, meltre en conpe réglée, enropéenne quenees de 1014/1918 dont les funestes consé- guerre NCIGEL à quelques poliliciens sans vergogne. donnant le bras rude persisteront la longlemps encore, mettant à COLBERT. av. ce ne serait pour celle uninque raison, Quand le Gou- done avisés épreuve el des mieux science et la bonne foi des mieux vernement liquider un StAe passé de désirenx par dessns lout de Si par exemple la intentionnés. vie corte considérait coinme, l'une vicissitudes de ses el de hontes, Bliats-Unis Amérique trois ou quatre acluellement, fois aux RéPUs LIQUE D'llsirr. sacrées de répudlier i tout janais obligations eetle les plus qu'elle di au nc coûtait, jusqu'en 1916' ou plus cher a nous fait tant de mal. Gourde qui pas mnais bien dollur américain qui est. 1917, darant ccla n'est d'ordre Mais il y a eucore d'autres raisons très guerre, cl aux lui cireonstances ont nées de la dernière 1917, SECNÉTAINEINE D'ETAT lous économique celles-lit. A séricuses, un pet survécu. Et un plus ou les civilists, et Topoque actuelle, exactemnent la SmHr DES pays le plns s'oliserve cn chose utte ceux qui sont en voie de eivilisalion, grani ont nombre de cn France (surtout bref en France,) en Bel- qui FINANCES ET DU CONMIERCE da depuis fort longtemps pour certains d'entre adopté, SST par la Angleterre, dans lous les pays toumonnaie dur comme unilé enx, dans tous ceux grande tourmenie, ct par No. 903. - Port-audeux ou trois d'entre les derniers, monélaire. Pour à la qui n'ont pris aucune repereusion Prince, le 15. Juillet 1920. à base d'argent. Mais aucun celle unité est Avant récente bélligérance. part directe temps oir nous organisé, aux" la guerre, tel Au Conseiller Finaneier papier, billets de vivons, ne ase de la monnaie de caines touchait un salgrié des usines amérinélaire. ou trois d'entre les derniers, monélaire. Pour à la qui n'ont pris aucune repereusion Prince, le 15. Juillet 1920. à base d'argent. Mais aucun celle unité est Avant récente bélligérance. part directe temps oir nous organisé, aux" la guerre, tel Au Conseiller Finaneier papier, billets de vivons, ne ase de la monnaie de caines touchait un salgrié des usines amérinélaire. bangne ou autres, son Unite Jro- deux dollars jour dollar, selon un la dollar el demi ou Que avait de son connnisance je vous ses qu'il, tlaN Pori-au-Princo, ques exemples cite, Monsieur le Conseiller, quicl- ardeur an travail. Mais dés aptitules propres et son Monsieur le Conseiller, Financier, contennes dans pour le servir d'illustration aux vérités tous engins de guorre, munitions, qu'il matériels fallut surprodaire Voici paragraphe précédent, être objels nécessaires aux armécs divers et Je vons accuse réceptinn de suivants: qu'elle est Cunité monétaire peur les lancées contre allaient date du 10 au votre leltre en pays se trouva PAlleunagne, la d'ceuvre t a la. eonversation' courant, No. B-92-19, qui fait suite ferte. Cc fut infiniment une plus demandée et' moins ofjnudi 8 du mame vons avez ene aver moi le E.-U,ad'-Amérique,) ,le combien concluante application de la pure el simjile, niais i de nedlite relativeent ha DollarOr.signes et de la loi immuable Timportation el de l'esporlation de limitation Angleterre billelseebinquee représentatifs, Tel green-back un demande. Et cc mêne snlarié à de l'ofre atrangères. monnaies la livre sterling, signes repré- ses services dollare ct demi et deux dollars par un dollar, Nonobstant le denxième France le Franc sentatifs, Danknotes rétribués à raison de un jour, voyait leltre, ainsi conçu : paragraphe de votre Allemagne le Mark Signe mpdezatciipbiceee hauts P'heure. salaires, Or, une il fois contractées, dollaretp habitudes plus de ( Jer n'ai pas l'intention Argentine le Peso même salaires aux est fort dliffieile e ramener ces ( troverse à ce sujet, d'entrer dans nne con- Brésil K Milreis perpétuelle laux d'avant guerre, la W tude de mon parce que, i cauise de Tatif- Urugay P'eso est latlestation aux Blats-Linis comme en Europe grève en e ne puis faire rien Goutemmemenr d'antre en Tncenrrence, je Chili Condor D'avoir une unité éloquente el irrécusable. sement d'une restriction q'insistersnr l'établis- Egyple la livre ne; saurat monélaire élevée en valeur, s.portafion der monnaies stelimportatinn et l'ex- Bquatenr le Sucre aueunement el pour ancun celle étangeres )). Nonob-tant Mexique A une cause de perturbation ètre rémême décluration, vous avez bien vonlu tout Nicaragua Pesu e coit élevé de la vie. dans : ARE allaires et reconnaitre la nécessite de Toutes monnaies glaise est lunité Evemple La Livrer anau long sur la question, el vous danzamenter tont Yenezuela le Bolivar sétrangères ( elle vaut Ors 4.80 monélaire la plus élevée qui sur les motifs qui, selon vons, servent vous éles étendu Ete., Ete., jours été la terre Cepenlant a soil: tou-. it élevé de la vie. dans : ARE allaires et reconnaitre la nécessite de Toutes monnaies glaise est lunité Evemple La Livrer anau long sur la question, el vous danzamenter tont Yenezuela le Bolivar sétrangères ( elle vaut Ors 4.80 monélaire la plus élevée qui sur les motifs qui, selon vons, servent vous éles étendu Ete., Ete., jours été la terre Cepenlant a soil: tou-. ment Ele. PAugletere à votre opinion sur la nécessité de fondepérité dans les allaires, elassique el de la plus verniement haitien. pour le Gou- Les quelques dont T'inité vie. Nonobstant s# Livre du coût TRESEE base monélaire de Ft 0)- de décréter que la Gourle dargenl sont: eT.t Dominion du està toujours coité infiniment Or $ 4.80, la vic a billets de la Banque) est Tunité (en l'espéce les Chine: Canton, lépublique Canada; La anglais qu'aux meilleur marché en b)- de litniter nnnélaire du Pays. pie : Indes Dominienine; Kthio- sous lei régine Elats-Unis d'Amérique oir l'on pajs et monnaies étrangères. limportation cl l'esportation des pour lne répéler, Neerlautlaisess il n'en est Maroc; un Siam. scul Mais, existe le regime du du dollar, fianc et vallant meme en France oit Le Conseil des Sontélaires attribué celle valeur aux de ses qui ail lings de Ors 0.24. Et il est moins qu'un shilsance a de votre lollre dis d'Elat pris connais- ou queltes solides quron suppuse SRSPAA Banques, le Hoyaume Uni est le de eumnstalation " avoir délibére, m'a chargé Sit réneption el après aiitres qui constituent la garantic les valeurs, de ces espèras nées de la guerre ont pays oir les jour de dans sa El ce billets. engendré le toins Ertels faire la réponse suivante séance de ce n'est pas arbitrairement que l'or cousses économiques. da sequi en soul l'obijel. aux : arguments inoins grande pluralité des cas, et l'argent dans dus dans eas la Méciproquemnent, s'il devait suflire Il n'y a lieu, ilr n'y tion d'étalon nombreux, la ont été choisis' pour faire fone- queleonqne d'avoir une unité à un pays eréter que Eee sourde de li poesibilité de dé- ful, fort de monnaie, Cesi un procès leur deux, trois, quatre ou cinq monélairo fois d'une vinétaire de Ja' ltépublique 1EE d'llaili. lunité m10- mités depuis longtomps déja,plaidé los soi- qui cello d'uno du dollar amcricain, etro en moindro que raisons s'appusent à celle a judicienses gleterro dennontinnes tout dd la vielle sitnation finaneièro el possession puosbes mesure, ont été d'abord. Et, i en'An- France 42 élueidées dans exECEe fnalgrô la stable ETER Département des Finances le préefalnnt Némoire dit glelerre, lous les pays soucieux commoncor de par l'Anguerre, el meme par le tit in : ell date du9tJuin cibre el ont stabilité finanpourrail-on tiro, serait la -nation la Il est à consilérer 1990. mesure, ont été d'abord. Et, i en'An- France 42 élueidées dans exECEe fnalgrô la stable ETER Département des Finances le préefalnnt Némoire dit glelerre, lous les pays soucieux commoncor de par l'Anguerre, el meme par le tit in : ell date du9tJuin cibre el ont stabilité finanpourrail-on tiro, serait la -nation la Il est à consilérer 1990. seobonniqgne, vérifié et tronvé inatladu globe au ES votre leftre, savoir les mntifs invoqués dans quables les conelusions de la unito monélairo, lu quart d'heure actuel. eu: (( la en celle scionco vaut # ( naie nationale Gounle est la monmatière, el tous lus ont écpnomiquo temps normal. Depuis Prane, la; Or 0.18.75 en elablin comme telle nilive. Et on lous ces nloptéos en défl- des bitlels de la guerre, la TICTO de Conntitution du demuix démontre. sans ancun la, il resio absolumont a Hawque de Franeo à malliptieatiox MPE a confirmée cninme Hant tiompernement. lu Elle solidité de la' Eonlit, possible, quo si la liards fait bnisserslol frane, juaqu'a de 4 nale d'lluti poro dex monnaie naliofortuno publique S0 lu Gouvernement 01. e: acles mont ATF xurresnifs depuis l'rris. t6 de sur lu pissanee du trayail dans fondo la corlaine- ver satisfaisanto uno fruncais swrait-il fonde à trouses forines, une monnaio de bon alui multipliei- osi in- térdt i la fure durort tollo Sorait-co sitnation, le cas et aurait-il inrenoneer désormais i l'unitd mouttare pour lui des or, el adop- --- Page 8 --- LE; MONITEUR. ter le billet déprorit, la Banque de Rsrpares Il semble qJuc non bien garantie, de I AMERICAN FOREIGN que la France estime sa situation acluelle que des non, ct BANKING CORPORATIOS I précaires, efforts les des plus mallenreuses, si bien que plus ses RÉPUBLIQCE D'HAITI ration de sou plas changesi conslants ne leilent qu'a l'amélioPort-au-Prince, (Ilaiti) Elle y a d'ailleurs rénssi defavorable dans une certainc ct si désastreux. Port-au-Prince, lc 30 Juillet 1920. SECRETNIRENIE D'ETAT DES puisju'en iée ce moment la valeur du mesure FINANCES ET DE à Or $ 0.1/.60: la presse franc cst remonMonsieur FLEURY COMMERCE 01 de ne pent plus satisfaile de ce française sc montre Secrétaire FÉQUIÈRE, L sa signilication et elle sonpire résultat, à raison d'Etat des Fmnanecs el du Commerce. No 1737 après normale le moment vi le frane reprendra unnimement sa En son Port-au-Prinee, le 30 Juillet 1920, der (r $ 0.18. 15. valeur llôtel. A Le Gouvernement éprouve le Monsieur le Secrélaire Monsieur II. L. DARTON, voir metlre la Banque en regre! de ne poud'Etat, Directenrdes armes formidables: possession de de ces deux Jai Phonneur de i dmerican Pondinspastingbmpudtin ane monnaie nationale Tauloption ; la son billlet com- suivant les instruetions porter votre connaissance mesure quelconque, de prohibition, dans une 4 The American reçues du Siere Social Port-au-Prince. ieur le Secrélaire Monsieur II. L. DARTON, voir metlre la Banque en regre! de ne poud'Etat, Directenrdes armes formidables: possession de de ces deux Jai Phonneur de i dmerican Pondinspastingbmpudtin ane monnaie nationale Tauloption ; la son billlet com- suivant les instruetions porter votre connaissance mesure quelconque, de prohibition, dans une 4 The American reçues du Siere Social Port-au-Prince. étrangères. Timportation de monnaies York, jai eu,au nom Forcign de ma Corporation it NewMonsieur le Direeteur, Léj jour que la puissanec norable Bas-BLANCITAnD, Ministre bbanque, à prier l'hora cn mesure avnir une unite publiqne hattienne sc- prolester vigntrensement en notre num, auérieain, de Jai Tavanlagede vous accuser unité monélaite, devra être de monelaire, celle clause instrée dans le contrat de cession contre la lettre en dlate de ce me réception de votre à: son elligie : el de plus; il faudra tous points sienne, Banque Nationale de la Itéepublique d'llaiti, de la mation suivante : C jour, Suivant les transmettant finformonnaie de hon alui, ayani qu'elle soit une laquelle toute importation O1L d'après K çnes du Singe Social de The. instructions r'een sus de celle qu'elle sal valenr intrinsoque Hlarti serait interdite sauf autorisatinn exportation d'or en R Danking Corporation i American Fpreign mission cl de notre pourra tenir de la loi d'e- cordée Monsicur le spéciale ac. 4 nom de ma Banque, à Ne-Yurk, jai eu, :il sante ; une monnaie i sitnation hase ceononique floris- Je TREA la liberte Donanilervnaatiera de sonmettre BBLANestD, Ministre Amerieain, prier Thonorable BAILLY les d-àmariqur dor enlin, commo cel- votre Departement les raisons très anjourl lni i goureusement en notre nom, de protester vitine, d'Lrusuny, dAngleterre, de de Frane, d.Argen- on! porté The Auperienn Foreign serienses qui ( insérée dans le Contrat de contre la clanise sa garantie légale aux iearagua, ele.. Elle it prété ion à farnuler celle Banking Cnrporn- a Nationale de la cessinn de la Banque de pure cautiou an regant billets de la Blanquie, alire iine mesure qui, si elle energique venait à prntestation etre rontre ( quelle loute importalion ltépubilige Dil l'ilaii d'apres laparirent de donner i ces du pullic. Il ne lui ap- rail, crosonconots, désastreuse aussi bien adloptée, se- Haiti serait interlite exportation d'or en dessits celle qu'ils billets une valeuran de vie des intérets de la au point (. accorlie par Monsieur saufautorisation le Conseiller spéciale du 12 Avril 1919. tiennent de la Convention de vne des Maisons ltépablique de ilaiti yn'an Financier. SothLr dans le Pays. Panse ell grnéral Yous voulez bien, dans cette hibition Si le Gouvernement édietait la Toul d'ahont la clause au Département des Finanens, les lettre, sonmallire que vONS préconisez, il mesure de entrave dirrete et non proposée al constitne une rienses qui ont porté The American raisons tres simémc netroré à lai Banque un aurait le PRE Banque. pablique de ilaiti yn'an Financier. SothLr dans le Pays. Panse ell grnéral Yous voulez bien, dans cette hibition Si le Gouvernement édietait la Toul d'ahont la clause au Département des Finanens, les lettre, sonmallire que vONS préconisez, il mesure de entrave dirrete et non proposée al constitne une rienses qui ont porté The American raisons tres simémc netroré à lai Banque un aurait le PRE Banque. Elle laisse à la jnstiliée conmeree de king Corporation à fournir cette Foreign Banqjui ne lui appartient pas à lni-meme: attr régalien tonnaire, statuant discrétion d'un seul fonc- testation. énergique prorégenler de Banque souverainement établies toules les autres celui maisons de n'ètre pas toujonrs sonverainement, parfaitement el qui peut Ces raisons, ajontez vous, sont volonté elt de les en llaiti, de leur anx besoins d'ume lianque, le pouvnir renseizne quant (( la elanse proposée coustitue qle lout d'abond considérations mettre en Intelle.Il n'est imposer auennes sit OuL de refuser Fantorisation d'importer l'arcorder de R et non justiliée au commerce un: de entrave direrte expliquer susreptibles dej justifier, voire mème el Quolque regretlable rlte pourrait eire si Tor. C laisse i lat diserélion dun senl Iktque. Elle L'intéret réel, Tattribntion évilent et d'une pareille souvertineté, cisinn quelyne serait prejuliciable sins i Dus intérits, celle drcisinn dé- G ( staluant sonverainemeni, el gi pontn'etre fonctionnaire, qu'il's s'élablisse sur toutes indeniable ses d'llani, c'est Le fait pue la elause recours. toujours soins d'une parfaitement renseigid quant anx en très des f des granl numbre, avec toute places liberté Banques une loi approuvant un projetée eontrat relatif est insérée dans de relunser Tantorisation Bhanque. le d pouvoir acconter o:t dans allaires la et prospérer sans la moindre pour faire de la Banne Nationale de la aux allires Cest diapocterale l'or. seule mesure de leur entrave, est une inliration de la Itépubliome d'ilaiti, ( qu'en suite Le fait que la clause et de leur savoir laire, Ce capacité financière vilegice dont, jouirait sibtation alsolmment ( lée est inscrée dans une loi prujetiroit n'aurait pas ainé contre yue l Bangne, à bon i Neaisemiblablement celle Iral relatit aux allaires de la appronvant un conquant de ( EE lement fondée à le vouloir, elle, elle n'est nuldu reste, Fimportation l'or. II est à remr- de lat République d'llati, est Tamqte Nationale les autres. Kn lout cas, elle à le demander contre B pulblinme dl'llajti Danque Nationale de la lé- las sitnation absolument privilisiée une indication dont de du Gouvernement ine ne doit point l'attendre de la place n'ait Lt # seuls Banque imporlante C veaisemblalloment eelte jouirait responsabilité qui est saurait endosser la lourde querellée. pas protesté contre la clauise K lation de lor. II est à Banque Fimpor ( d.e sitnation sur le dos propasée, de se mettre i serait fhanque Nattonale reste, e tontes les Banques i seule lin ture melkre éventneflement privilegite datis de Pa- ( seule de la l'llani de # d'assurer la e Phégémonic la de la lhanqne ds CECEFACO Banque. é contre la clauise K lation de lor. II est à Banque Fimpor ( d.e sitnation sur le dos propasée, de se mettre i serait fhanque Nattonale reste, e tontes les Banques i seule lin ture melkre éventneflement privilegite datis de Pa- ( seule de la l'llani de # d'assurer la e Phégémonic la de la lhanqne ds CECEFACO Banque. qui Banque Nationale toutes les autres dépendanre w.pas proteste contre importsate la clause la place qui u'ait Ainsi que j'ai eu à Pécrire àla pour pourraient se voir obligées de recourir Banques i < tation privilégice siterollee. Celle si26 Novenbre 1919 (dlépèches Nus Banque, les 24 el lixerait. se de lor cl de payer le prix elle ( éveatuellement dans di nalura à mettre jourquel la masse 315 el 327) le tel élat de qu'elle a de ETE desallairesa RATEL lontes chose sera de nature dé- Nationale, toutes les autres dépen-lauce li Banque commerciales et baneaires aura aerimetadariaife courager les entreprises de lianque à et a raient se voir obiligées de Banques, potr: ses d'or en llaiti, les (ides 9U indroduit des mas- grand Telles commerce en général. de procarer de l'or el recourirà attr pour se de la Banque ne sufliront point 000.000. de billets cipales sont briévenent énoneées les deux € rait. lin tel élat de de choses payer le prix qu'elie lixeJesoins di marché, Le remide pour cn répondre aux raisons qui font que The Ameriean prin- a ceurager toutes les serail de Halure à ditout indiqué: la Danque cn vertu de cas est Danking Corporation n'a rester Foreiga 4 grand commeree en entreprises de Banque el de la Convention du 1Avril 1919 UTeC Il de presenee d'un projel qqu' : croit indillerente en général: menter le chiflre de SOI sera obligée d'aug- sible à ses intérits personnels aussi devoir bien être nui- Le Département des Finances a -de ce faire, toujours d'apris émission. Faute par elle intérêts généraux de tous les qu'aus de laire, votre proleslation nintivée. II ne. pris doit bonne note votis nement avisera en vue de l'article 1I, le Couver- vous soumel SL protestation commercants. contre Elle du la question élant d'ailleurs i la connaissaner ps de gourdes du marché De réponare la' anx besoins persinadée que vous exaninerez énergique cc dus publr, que le Gonvernement hattien a facons en somine, la venue de sorte, el de toutes ERCH celle question iuportante quant à imparti- ses reommandations instantes et reçu el telle mesure de besoin, lor en Hlaili, on séquenees, et le Gouvernement de con- vue de la prendre retle pressantes, ra jamais un non seulement ne se- btique d'llaiti R droit aux la Répu- triction FR Timportation el de mesure de resbion le pluss souhaitable t mais encore est el restera le réclanations de'coux qui se sont jusles et équitablos toules monnaies haitiennes. reommandations instantes et reçu el telle mesure de besoin, lor en Hlaili, on séquenees, et le Gouvernement de con- vue de la prendre retle pressantes, ra jamais un non seulement ne se- btique d'llaiti R droit aux la Répu- triction FR Timportation el de mesure de resbion le pluss souhaitable t mais encore est el restera le réclanations de'coux qui se sont jusles et équitablos toules monnaies haitiennes. T'oxportation de Veuillez pour ce pays. paysavee le sineère désir d'aitlera élablis son dans le Mais le Gouvernement si' 'ontend agréer, Nonsieur le avee li ferme progris el ternne mesure nullement énie. s ian de ma consiloration distinguée, Conseiller, T'expres- jours juste el impariale convietion pour que lous. la loi resierait. tou- les les regles, pareille les serait intérds contrairo à touC'est du Tee.tis RISE/AC. danscelte conviclion queje VONs géneral, reux t hents et des pays en (S) FLEENY FEQUIERE grier, ces Nonsieur le Suerelairo d'Eint, les prie dl'a- ses agrienles, industrirites lenque el entrepride ma harile eunsidératinn, assturin- particulier. le plus, elle commereiales en Serrdluire d'Elul dex Pinanren. (S), II. ... DARTON. d'une seule iuslitation hancaire constituorail, un droit au prolit une armn regalie, Pour enpie conforine Direcleur, rait userà; formilableet sa guise eontte dlaugereusa toulos les dont autres ello Lintéret fet Jr dn Pour conformo ques. bien entendu du rhef burran dex Finances copie : hhitien d'arront el cela aoe, celni Gouvernement du pays et de COLBENT In chef de bureau dex la haute Baunt, e'est qjee 'ottes lrs sans UU. Finuuces, exceptinn des affaires aient la plus catiome libertà laire COLBENT, ar, de lours tunyens el pospererea et de leur 'iti daas mesure TE savoir laire. --- Page 9 --- SUPPLENENT DU MONITEER 9 DU SINEDI, 14 AOUT 1920, N Yeuillez pression de agréez, ma considération Monsieur le Directeur, Pex-I II. DESVERNINE, distinguée, V. P. p. P. I.J. BIGIO, d'llatti une disposition qui FLEURY FÉQUIERE G. CASTERA. soment nue sorte de monopole assurérait sur le à marché cet élablis- des Seerélaire d'Elat Clyde Steamship monnaies cipale des etrangères- s-qui constitue la base des Finauces. A CLENENTS, general Company, Agent, a déjà le privilege opératit ES exclusif dn hant compere-quan prin- il Ponr copie conforme : P. p. Comploir Général d'importation, de banque, de renission des billets Lc JULEs PIIIPPS. Une lelle disposition ferait de chef de bureau des Finances, GEBARA f Co, - II. SILNERA, tributaires, banquiers, romicrvants el indlustriels, tous ses les huml-les autres MSE/AC P. P. spécinie Rolerts Dutton : Co. Les soussignés obrissant fnt à sa loi el à ses caprices. COLDERT ar. G. LETECHTE, quer à Mr. le Seeriiaire d'Eiat respecineusenuent des remnarThe West ludies Trading Co. ait de chef de bureau des Finances, GEBARA f Co, - II. SILNERA, tributaires, banquiers, romicrvants el indlustriels, tous ses les huml-les autres MSE/AC P. P. spécinie Rolerts Dutton : Co. Les soussignés obrissant fnt à sa loi el à ses caprices. COLDERT ar. G. LETECHTE, quer à Mr. le Seeriiaire d'Eiat respecineusenuent des remnarThe West ludies Trading Co. te est alisurde de parier de monnaies non Pinances qu'il E.P. PAWLEY. n'y qui- aura supposerait pins Ine nionnaie nationale. halilionnex, Orii 30 Juillet 1920. Josem FADOUL- I. BROLARD, a-dire de monnaie bientôt du de monnaic nationale, c'estAu Conseiller A. de MATTEIS. retrait aura été cfectné, Gouvernement Les billets ilis que le Financier. GEo, II. Mc. FADDEN d: BROS. sonstitnent une mounaie fidueiaire, émise de la Banque Port-au-Prince. II. W. HIPWELL. République seule respousabilité par la Bauque Sationale scus de sit la American 'llaiti et Monsieur le Consciller, Foreian Hanking Corpuration, moinaie legale des Elals-Cnis igarantie par une eneaisse doit ea Port-an-Prinre. dans ses raveans, qu'elie garder Je m'empresse de vous remellre II. L, DARTON, Lattitude votre inforimation, copie certifiée d'une inclus, leltre pour Compagnie des Chemins Nanager. de Fer rontraire aux prise interits grisentement du est, non senlement Directeur de Fmerirun Foreiun du de la Cul trie comme il. est dit commerce el de rindnsralion, à Port-an-Prinee, informant Htanking le ChurpPlaine du de-Sar, traire à plus hant, mnais encore condes Finauces quila cu, au nom de Département sa J.NCHENDERSKN, Trisntier. Baurque Nationale Topinion de professée la amparasant la kà prier Thonorable BAtL.Y m.ascIstn, Banqur, Jinistre W. Compagnie d'Reltirage Eleetrique, Thery, dans son plan de ltépablique atuhru l:. Amérieain, de E. BLEO, refnrue monétaire ( la clause insérée prolester vigmurensement contre sion-peisident, stenl.. préparé pour la' Banque et adopté d'ilaiti dans le Namager, ( la lanque contrat de cession de 0, l. THOHPSON, Administration de celte parle Conseil Nationale dle, la ltépublique d'Hlaiti Panama I. 1.S.S. Line. éerit que Tune des Hlanque, posilivement d'aprés laquelle toule impaurtation O1 En. Pénission des billets niesures de la enmnpicmeptatinese de d'oren Hlaiti serait exportation ESTEYRACO. donner A Bauqe devrait etre de i spéciale accordée par interlite Monsienr sauf autorisation ALFRED la toneaie rours Sogul avee putissancr i ( nancicr. Line. éerit que Tune des Hlanque, posilivement d'aprés laquelle toule impaurtation O1 En. Pénission des billets niesures de la enmnpicmeptatinese de d'oren Hlaiti serait exportation ESTEYRACO. donner A Bauqe devrait etre de i spéciale accordée par interlite Monsienr sauf autorisation ALFRED la toneaie rours Sogul avee putissancr i ( nancicr. le Conseiller Fi- P. P. SBNDMSIEES VETN-TRasre. VAKLOUE. tin Gonrdes dur cmerieaine, in dans le lihérateire de Dans celle lettre, T'American J. lt. DrEsNEI DENE maie tles Dollar. Hone, YETL tonForeign Banking RICHARDSON. Hecitr est considérée cemme Corporation < les soumet au Département des Finanees Le Comptoir legale en Hlaiti, le fail motnaie raisons très sérieuses qui lont Frencais S.. lets de la qu'elie garantit les bila muler celte portée a forL. V. el qu'elle sert a MLA Yeuillez énergique rrolestation, ele. E. DEREIX. LANGENDENCR. droits el ii elleetiser lat plupart des aeitter des agréer, Mousieur le l'exgaloires de TEtat lFpensee valipression de ma cousidération distinguée, Canseiller, P. P. E. ROBELIN, I). CICILIANO, ére smmise i aurlne haitien,, resiielion, celle monnaie de ae doit F. CUEREZ. ture que ce suit: seule est logique et quelgme naFLEUNY FÉQUIÉNE, mestre ronsisto rait i coutirmer Jusibre la Pour copie confurme : spiciale " sifation en Ilaiti de la par kle lei MSEJAC, Secrétaire d'Elal dex Finanres. ratoire bats-l 'nis, enilonnant it celle monnaie monnaie ler e libé- des Lr rhef de bureau des illimitée sur le territuire Pour copie conforme : Findures, De ces bréves ronsid@rations, Irni.ien. il ressort COLBERT ment que luile mesure ayaht pour effet nelteLe chefu de bureau des Finanees, tr, tion Elats-Unis de la cirenlation de la munnaig ligate- la restrie- des à la liberté en el ax Hlatti intérèts constituerait les ute grave rteinte COLBERT, ar. triels, Les suuissignés, banquiers, conmercants, inds- nerce el de Tindustrie, en môme plus saeris d: tinl'activité représentants fianeiere des differentes branehes de intérèts privés de ia masse du temps 'aux cl commerriale Les sonssignés peuple lnutiei, Phonnenr de someltre i la hante d'llaiti onl" vernement de la espérent fermement GioaPort-an-Prince, le 30 Juillet 1020. Monsieur le Secrétaire d'Etat des appréciation Finances el de la plus sériense aus liepuhlique donnera tr niion Conmerce les eonsidérations du tians idies son! iei imies MONSIEUR FLEURY FÉATIÉRE, Ils ont élé avisés de façon suivantes. cerlaine des CH lintéret de lat de nation Bluemt tout el Serrélaire d'Beal des commandations pressantes sont lailes rei ont considerajion NUI aveuir éeonvii: re. at des appréciation Finances el de la plus sériense aus liepuhlique donnera tr niion Conmerce les eonsidérations du tians idies son! iei imies MONSIEUR FLEURY FÉATIÉRE, Ils ont élé avisés de façon suivantes. cerlaine des CH lintéret de lat de nation Bluemt tout el Serrélaire d'Beal des commandations pressantes sont lailes rei ont considerajion NUI aveuir éeonvii: re. Ils Finaures rl du Commerre. nement dHaiti sIre Gonver- s'assurierat pleinement couliance i que le Gonverner ent ne En son llotel. laquelle 1": qu'une serait "rt soit imméliatement votée, que, pour leur pais part, une ils repanssent mesure anti-de. le ple. sisjue, tiou de toute prohibée Pimportation ou Giuement romme atrgiMonsieur lc Secrétaire d'Etat, tité de monnaies monnaic non haitienne, sauf Reatr la quan- entaave anl adeveloppement constiluant ela une faenir mena : l sne Nous avons l'honneur de Conseiller etrangéres serait qui, daus Topinion du les entreprises commerciaie et "teules couvert notre vous remettre sous ce soins du Commerce; Pinancier, stiflisante pour les be- l'ays. itisi iies du eontre toute clause protestation que J'on énergique el molivée 20 que dans le Contrat de Port-an-Prinee, l : Juiller 19), dans les contrat de cession de la projette d'insérer Banque Nationale de la transfert de la de la ftépublique d'llaiti ou contre Banque toute Nationalo insére 1ll article donnant? ltépubliqe d'llaiti au il soit (Signe) For the Royal Barh nf Canada, treignant limportation ou de Joi res- Finaneier de concert avee la' pouvoir Conseiller lort-au-Prince, Laiti. inaie des Blats-Unis en llaiti, Tesporlation la mon- la République d'llani, de prendre Hanque Nationale de W. .. CLANK, Vous remerciant de la bienveillahte concernant Timportation oit tontes mesures 0. J. Manager. que vous voudrez accorder à celle attention naies non haitiennes. Pesportation des monBRANDT, ast. Manazer. nous vous prions d'agréer, Nonsieur tello Les soussignés déclarent Hlaitian Amoriran Sngar Cr d'Flal, l'assuranee de notre haute FeeMaN Seerélaire mesure, sons quelque l'adoption d'une F. Vox SCHILLING, consilération. d'une façon génerale contraire Bottere aus queee: suil, serait Eowamn M. HAPHEL Conestoll-r Ars. lu. (Signé) For the ltoyal Bank of Canada, intérels tifs du peuple du haitien; et d'une lacon intérets spéeiale, rollee. nux II. DESVERNINE, V.P. Port-qu-Prince, Ilaiti. Il sernit dangerenx commerce de el de Tinlustrio en Ilhiti Clyde Steamship Compans, W.A. CLARK, Nanager, seul hoinmne, quelquo éminent substituer la volonté d'um A. CLEMENTS, General Agent, 0. J. BRANDT, awst. Manugor. quelque honorabla soil, quil puissn etre, p. P. Comptoir Général qu'oni le quelquo infaillible dImportatina Haitiun American Sugar Co.. mouvoments suppose,a do h Ei naturolle, rogln los JCLES PHIPPS, F. VoN SCHILLING, Comptroller. seul hoinmne, quelquo éminent substituer la volonté d'um A. CLEMENTS, General Agent, 0. J. BRANDT, awst. Manugor. quelque honorabla soil, quil puissn etre, p. P. Comptoir Général qu'oni le quelquo infaillible dImportatina Haitiun American Sugar Co.. mouvoments suppose,a do h Ei naturolle, rogln los JCLES PHIPPS, F. VoN SCHILLING, Comptroller. circulation MSASH dans lll GEBAIA : (o, - II. SILVERA, KoWanD M. RAPHEL & (o., Inc. rt le serait dangerenx encora d'intraduira P. P. spéciale Hoberts Dutten . Co. Contral RE Banun Nationale de la dans G. LETEURTE, lipublique The Wost Indies Trading Co. --- Page 10 --- LE MONITEUR. RÉPUBLIQUE D'HAITT. sera hesbin de beaucoup dc et monnaies que s'il étrangeres, mellait la E.P.PAWLEY. R. BROUARD. l'oramérictin notamment, ou autre, à la venue de BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER JOSEPI FADDOUL moindre entrave, légalc il irait 'manifestement à No. E 3-38 A. de MATTEIS S Co. ées monuaies des étrangères, intérèts du peuple en paralysant l'acAoût 1920. p.p. I.J. BIGIO, l'encontre nationale. Port-au-Prince, le 2 G. CASTERA. tivité En celle délieate matière,le Gouvernement s'ins- A Slonsieur le' Ministre des Finances el du GEO. II. Mc FADDEN S BIOS. pirera toujours et ne s'écarteraj l'exemple ajamais des de données tous les Commerce, des MinistèresII. W: HIPWELL. de la sciencc civilisés, éronomitue,de et des prineipes de la plus large Palals American Foreign Banking Corponration. Eberté. peuples Or, les données de las science économique stabiMonsieur le Mlinistre, été iaPort-au-Prinee. exigent qu'un peuple qui veut donner de la J'ai l'avantage de vous annoncer que tenant jai compte I1. L. DAITON, Manager. lité à son négocc, cherche un d'appui, formé par mon Gouvernement des Chemins de Fer dans une monnaic i gut aloistous continuels pour avoir H consentement Compagnie Lul-ile-Sac. principalenent ainsi, et lous desrelares llailien au transfert à la notde la,Plaine du les peples civilisés le monelaire comprennent à hase dfor. En du Gouvernement Contrat de Concession modifié sui Trésorier. ont une unité nous velle Banquedt des Etats-Uni: J. SCHEWDERSKY, Eleetrique. : attendant aulopté menatreaituaton cconomique unité monélaire per- à vantraconientre le Gouvernement Bank, le uouverCompagnie d'Eelnirage Genl. tnette d'avoir, nons aussi, une d'Amérique el la Xationale City a de lais W. E. BLEO, vire-présitent d Manager. base d'or, nous avons adlopté, le DOLLAR Tavoir ANE- nement des Elats-Unis "Amérique les opéralions agréd de l: En. ESTEVES Co. HICAIN el nons ne. poucmns pas, apres ce qui déno- ser continuer indéfiniment de la d-llaiti sur le G. MARLOUF. en restreindré Fimportatin, Nationale République sans ètre ALFRED VIEUX-YNOAT D'ESXERY DeJOli. base d'or, nous avons adlopté, le DOLLAR Tavoir ANE- nement des Elats-Unis "Amérique les opéralions agréd de l: En. ESTEVES Co. HICAIN el nons ne. poucmns pas, apres ce qui déno- ser continuer indéfiniment de la d-llaiti sur le G. MARLOUF. en restreindré Fimportatin, Nationale République sans ètre ALFRED VIEUX-YNOAT D'ESXERY DeJOli. alopte, un manque absolu deloginne.i en définitive, Banque Contrat Français actuellement existant P. P. SIMMONDS Frèresterait il ae nous appartient pas de porter à tous la moindre les degrés al- amendé. altirer votre attention sut 1. R. NCUARDSON. teint de la liberté du commerre Je dlésire instamment dans l'intére Le Comploir Français, S. N. et sotls loutes les formes, non plus que nous H'a- le fait quil serail des plus le désirables Gouvernement d llait L. V. LANGENDONCR. vensintérelà adopter unei emtcamircantanmi: el surlont du peuple Haitien que inmédiat aux modificaDEREIX. i tous les points Je Sne.leserattencore ellet désastrenx de placer donne son consentement dans le contrat cl agreer! let transfert E. ROBELIS, D. CICILIN "0. perce Teile aurait cel les Banques tions propostes de voir le présent contral conp.p. E. toates 1 maizonsrie latutelle commerce,tontes d'une seule de tinuer la Baique, avec les que clauses acluelles. de F. CHEREL. d-llaiti. sous lo constant oljeetif du Monsieur le Ministre, lrassurance O. B. THOMPSON, R. S. S. Line. - Lintéret bien entendu, e'est d'ollrir le plus large Rerevez, considération, General Agent Panama Il. tionvernement les haitien, activités honnôles el bien inten- ma parfaite : Jonx! Mc. ILHENSY, ele. ele. acris i lonles parlant loutes les entreprises agriSigné tionnées,el que commerciales cl Bancaires, Conserller Financier, : cales, inlustrielles, et dans la Pour copie conforme puissent se donner earrière prosnérer, et de leur savoir' NCIES. des Finanees. sunle mesnre de leurs movens nécessairement Pour copic conforme : Lr chef de bureun COLBENT I1h. faire.Car de celle prospéniésnrtira bureau des Finances, du lui même. be chef de - ceile pays Messienrs, lexpression de ma COLBENT au. Venillez agréer, consiléralion distinguée, 31 Juillet FLEURY FÉQCIERE, 3 Aoit ( Signé)1 Finaneier, del la Ilaule Banque cl du Iluat Seeréluire d-Elat des Finaners. Au Conseiller Auc lrembres Commerce, Port-au-Prince. HSE,AC. Pour copie conforme : Port- au-Prinee. Monsieur le Conscillet, Messieurs, Le chef de bureau des Pinances, accuser réception de vode votre lettre du 30 av. J'ai lavantage de vous : Je vous acense réception remellant ( une proleslation COLBERT, lre lettre E-3-38 ainsi conçue que j'ai été Juillet 1920, me contre toute clause que ( Jail I avantage de yous annoncer lenant < énergique el d'insèrer molivée dans le Contrat de cesJuillet 1920. Prinee. Monsieur le Conscillet, Messieurs, Le chef de bureau des Pinances, accuser réception de vode votre lettre du 30 av. J'ai lavantage de vous : Je vous acense réception remellant ( une proleslation COLBERT, lre lettre E-3-38 ainsi conçue que j'ai été Juillet 1920, me contre toute clause que ( Jail I avantage de yous annoncer lenant < énergique el d'insèrer molivée dans le Contrat de cesJuillet 1920. < informé par mon Gonvernement pour que, avoir le conl'on projetlc Nationale de la République No.281' comple des relanls continuels, llaitien au transfert ( sion de la Banque toute loi Timpor- < sentementslt Ganvernement de Concossion ( d'llaiti ou contre de la rostreignant monnaie des ElatsAu Consciller pinancisr, < à la nouvelle Banque du Contral entre le Convernement (. tation et Tesporiation ( modilié suivant Pacconl la National City ( Unis en llaiti s. été avisés de Port-au-Prince; Unis d-Amérimne et 11 est exacl, comme vons en avez e des Elats des Elals-Lnis dAméri- les recommandations pressantes Monsicur le Conseiller, a Nank, le Gonvernement continuer indéfiniment façon ertainc-queries d'llaiti pour: a que a agréd de laisser Nationale de la tépusont failes au Gonvernement loi soit immédiatement votée. vous ce convert, a uperations de la lanque Français actuellement a 10 qu'une Timportation oil MREE J'ail Tavantage de : remeltre,sons 4 bhiqued-llaitis surl le Comtratl A laquelle serait toutes prohibéc monnaies non haitiennes, sauf pour votre information a existint sans êtro ammds. votre attentiou sur 4 tation de de monnaies étrangeres qui, dans de lettre en date du 30 Juillel cotl- ude dlésire instamment altirer dans l'in- ( désirable la quantilé Financier, serait suffi- a ) cupic des Finanees par a le fit qu'il serail des plus ( du Conseiller rant adresséc # Département haitien que le Cbonternemont Topinion les hosoins du Commerce : Commercants, Intinstrielsrenessne K lérèt du peuple inmédizt aux ( sanle pour dans le contrat de fransfert 'de la Ban- les Banrpiers. shranches del'activité financière < d-llaili donne son ounsenlenenr le Contral el: Lagréor e 2n que de la République d'llaiti il soit tantsdes différentes! d'llaiti et contenant leur protesta- C modiicntions propoates dans de voir le présent C que Nationale arlicle donnant pouvnir au Conseiller et comunereiale molivéo contre toules restric- a le transfert de la que clatises actuelles.s C inseré un Nationale tion énersique et de monnaies continuer avec vous Eesteat de concert avec la Banque tions ou a Pesportation contrat cello D I do ccommnication.ite Financier, d'llaiti, de prendire toutes me- atimportation Eu prenan! nole est dispost a del la République Mimporlation ou Tesportation non hailiennes. informe quo lo Convernenent Iransfert do € sures concernant haitiennes. agréer, Monsieur le Conseiller,respres- A douner son adhèsion au à Em < des monnaies non note Veuillez: distinguée. d-llaiti SoEIS des Finances prend bonne sien do ma consideration Nationale do la épublique do la preniore en Le Département considéra- . a del la République Mimporlation ou Tesportation non hailiennes. informe quo lo Convernenent Iransfert do € sures concernant haitiennes. agréer, Monsieur le Conseiller,respres- A douner son adhèsion au à Em < des monnaies non note Veuillez: distinguée. d-llaiti SoEIS des Finances prend bonne sien do ma consideration Nationale do la épublique do la preniore en Le Département considéra- . Dank; à la constituntn etaux molide vo.re protestation et des judiciouses Signô : FLEINY FRQUIRRE, erée sclon les lojs haitionnes au coutrat vous à EA articles introdnite tions sur lesquelles de Pispile la d'llaiti n'a ticalions, en nouf Nationale do la ltépublique ope-tonnvernement d'édieler la mesure anti-éco. Seerrlaire d'Elat des Finanees. de In dito Banque el arrelées mullement lintention il res mothicatouseont do colta anel irrationnelle qu-lutis est idemantifo,rar "ilaili.volles i le 6 Fovrier nomique el avontables el signdos lo Convernomout eUrent n'exisie aucunes raisons Ins plausilles de In terre, Ilniti MSFJAC. Pour confornie : nit, par lo Ministro T'llaiti soumise au de tous copio el E seul territoirea toutes Ameriesin, vous et moi, ont 8 agreter par refuser l'entrés haition, ollos, ELN monnnnirs de bon aloi. l'opinion burean des Finaners, Convemenent dernier. 9etomnvernomen professe au contraire lor: Leiherdel COLBRIT, av. ca senséd que pour Texpansion commercial de cu aAEnE hancaire, il dre agricole, industricl, --- Page 11 --- LE MONITEUR. émission I boisson Pour les autres usages de ci-desNationale, de la 7l billets de deux gourdes, de deus sus mentionnés, il n'y a guère défiII ne tient donc donner la Banque suite à cet accord e1903/4 ; el deux mille ten billets et li- nition générale pouvant convenir à République d'llaiti Gouvernement n'a jamais gourdes, émmission 1914, perforés la chaque cas particulier : car en ce qui sinsi arrété, auquel BE vrés à la sus-dite Commission par la des eaux. les serrefusé son adhésion. de Nationale de la République concerne qualité l'industrie Necevez, Monsieur le Conseiller, Texpression Banque vices publics, l'agriculture, particulières, distinguée, d'Haiti. ontsouventdes exigences ma consilération FÉQUIÈRE. Les opérations du bràlement jusqu'à et quelquefois contradictoires. (S.) FLEURY entière incinération des billets I'heure livrés Même lorsqu'il s'agit uniquement NSEJACI Secrélaire, d'Elal des Finances. aux flammes ont duré de depuis onze heures. des eaux de boisson, iln'est guère posPour copic conforme sus-dite jusqu'a celle ila été dressé le pré- sible d'en définir la composition, une com- : Le chef de burean, En foi de quoi de constat me on le verra plus loin, par forCOLBENT, av. sent procès-verbal tenante,en bre- mule invariable. Ceper.dant à l'hygiène boisFait et rédigé séance au lo- exige deseauxdestinées: servirde vet, sur un registre à ce affecté Contrôle du son aux hommes et aux animaux cerDE CONTROLE cal de la Commission Jérome de Henry Augu- tains desiderata physiques, la chimiques. Le chef de burean, En foi de quoi de constat me on le verra plus loin, par forCOLBENT, av. sent procès-verbal tenante,en bre- mule invariable. Ceper.dant à l'hygiène boisFait et rédigé séance au lo- exige deseauxdestinées: servirde vet, sur un registre à ce affecté Contrôle du son aux hommes et aux animaux cerDE CONTROLE cal de la Commission Jérome de Henry Augu- tains desiderata physiques, la chimiques. dénomiCOMMISSION Retrait par Me. de Port- et biologiques compris sous DU RETRAIT stin, notaire à la résidence etan sus-dits; nation générale de POTABILITÉ. au Prince, les jour. a été mois confié à la garde La définition d'une eau POTABLE L'an mil neuf cent vingt et le trois lequel de Monsieur registre Arthur Balmir, archiviste 6 peut être la suivante : Août à dixheures du matin. de la Commission de Contrôle du Re- a Une eau devant servir à l'alimenEn présence des Membres ci-après trait. été si- * tation de T'homme ou des animaux nommés de la Commission de Contrôle Et le présent procès-verbal a (6 doit être agréable au goût, limpide du bràlement des billets lecture par les membres 4. agréable. Elle ne doit des opérations gné, après et de saveur Caisse retraités, instituée en vertu la Commission de Contrôle du Re- 46 aucune substance nuisible à de instructions du Ministre des Fi- de les membres sus-nommés 44 contenir sain, ni germes dangedes contenues dans sa dépêche du trait, de la Commission par de Contrôle des opé. 4 l'organisme Enfin sa fraicheur doit être nances huit Août mil neuf cent dix-neuf. rations du brilement des billets de 4 reux. telle que sa température oscille entre No. 1357, adressée à la Commission caisse retraités, par Mr. Eugène Paul, : 60 et 140 dans nos elimats tempérés Contrôle du Retrait savoir : Mesdu Gouvernement près la a F. Dienert. Docteur ès-sciences de Alexandre Moise, membre du Commissaire Nationale de la République. a (1). du Service de Surveillance losieurs: d'Etat, Lélio Joseph, avocat, Banque par son chef de bu- ( Chef sources de la ville de Paris. Conseil Clément d'Haiti représenté Clément Célestin, et cale des Pétion Pigniat, commerçaut; reau, Monsieur 64 Hydrologie (page S). Pothel, membre de la Presse: : Mérové Henry Augustin, notaire souseigné. Pierre,membre du Syndicat des Agents ROY, EAUX POTABLES. de Change; et Henry Augustin,notaire, (Signé) A MOISE.GR.FERGE BASTIEN, C. POsoussigné. P. PIGNIAT, R GENÉRALITÉS. L'eau chimiquement Tous dûment assistés de Monsieur THEL, A. JACKSON, MÉROVÉ PIER- pure-I-0-'exiate pas a l'état naturel Eugène Paul. Commissaire da Gouverle Commissaire près la B. N.R. (2). Théoriquement elle est considérée la Banque Nationale de la RE, pr. MOISE.GR.FERGE BASTIEN, C. POsoussigné. P. PIGNIAT, R GENÉRALITÉS. L'eau chimiquement Tous dûment assistés de Monsieur THEL, A. JACKSON, MÉROVÉ PIER- pure-I-0-'exiate pas a l'état naturel Eugène Paul. Commissaire da Gouverle Commissaire près la B. N.R. (2). Théoriquement elle est considérée la Banque Nationale de la RE, pr. STIN, à la consommation, à cause nement près d'Haiti, représenté par son H. le chef de btreau, CL. CELESI nos. impropre de son manque de minéralisation, spéRépublique chef de bureau, Monsieur Clément Cé- LÔLIO JOSEPH, H. AUGUSTIN, cialement de sa pauvreté en carbonate lestin. copie conforme : de chaux, reconnu indispensable au conformément au deuxième Pour maintien de l'équilibre calcique : néanragraphe Et, de, l'article quatre (4) de M buren de la Commission moins elle peut 3tre utilisée comme ean Convention fixant la réglementation Le ohef de ordinaire de boisson, lorsqu'il en est monétaire pussée le douze Avril mil de Contrôle du -Retrail, fait usage conjointement avec une neuf cent dix- neuf entre le Gouverne- Monsieur EDe.HOUCHEREAU. ment d'Haîti représenté Secrétaire par d'Etat des Darchiviste, A. BALMIR. est fraiche lorsquo sa Fleury Féquière, assisté de Monsieur John (1) On dit est qae en l'eau toute saison diftétente Finanses, Conseiller Financier et tou.pérature moyonne do I localité. A Mc Ilhenny, Nationale de la République PARTIE HON OFFICIELLE. de la température limites do la fraichonr 8ORG comprises la Banque Alonsieur O. fe Parig-les go et 140 centigrades. Daus le Sahara, d'Haiti, représentée par établissepeau entré très fraiche à 230. Bollegrand la Scarpa, Directeur de cet Wil- #Seines, parait page 458. Pour Haiti, situéu par 170 et ment, assisté de Monsieur. sanctionnée W. II, Considerations Gémérales Concernant les eaux et 190 latitado Nord, leau entre est 180 cortainemeut et 900 con : liams, sous-directeur, Mai et mil neuf cent d'Alimentation. d'une fraicheur voisinnge agroable du niveau do la mer. T.P. par la loi du deux tigrades,au (2) L'eau de pluio provonant imméiliato- dans dix-neuf. Ila Gté procédé dans les fourneaux. L'alimentation d'eau d'une ville mo- < ment de la condouisnation devrait, romble des -t-il vaponrs se présonter de 1'Usine à Glace de Port-au-P'rince de derne comprend les enux destinées à la clatinomphoro ( dans un otat de puroto paefaito.Or, ilost loin par les membres de la Commission Ar boisson et dellas à utilieer pour les, u- 4 d'en êtro niusi: avaut mêmu de tombur sur Contrôle du Retrait, instituée par domestiques, les divers services € lo sol, ulle s'est charyée do gas emapriantée do rêté du Président de la Rpublique en sagas et lindustrie. destinées à la clatinomphoro ( dans un otat de puroto paefaito.Or, ilost loin par les membres de la Commission Ar boisson et dellas à utilieer pour les, u- 4 d'en êtro niusi: avaut mêmu de tombur sur Contrôle du Retrait, instituée par domestiques, les divers services € lo sol, ulle s'est charyée do gas emapriantée do rêté du Président de la Rpublique en sagas et lindustrie. De plus, lu sulu- € à Tairambinnt de aubataneos très souvent sulnbles, ello eut plus pardate du vingt-huil.Jailety mil'neuf cent publics brité urbaine réclame des moyens d'6- 4 tionles rioho en soliden mntières et organigues que les oaux redix-neuf au bralement de Quarunle- billets purnation et d'évacuntion rapides des * < oueillios aprèu uu long parvoure dans l'épais- en cing mille gourrles, dont mrille en oaux devenues nuisibles après avoir sté . seur don torres. a. BECINANN. Ingonionr du eerémission 1892 : dena 'u dew l'onta et Chansedos Chargo de une gourde, billets de deux gouriles, émis- utilisées. il ne sora € Chef vice inunicipal dos eaux de Paria. (Diatribu. mille CIL mille erL billets de une Dans cette courte étude, des eaux de - tion d'eav, pago 70). sion 1892 émmission ; vingt 1903/04 ; vingl mille apdcialement question que gourdr, --- Page 12 --- LE MUNITEUR. le degré de Le Gur raleur prineipal a un successz0lis suffisamment riche en sels Ile sol selon les déclivités, de S vacantes mourriture perméabilité et ahygroscopiaitet)d constituer les de l'article 15 de chaux. (1) les terrains rencontrés, pour Invite, en conformité D'une manière générale, toutes réserves naturelles d'eaux d'alimenta- soit de la Loi du 14 Juin 1841, tous Ju- les ainsi nommées par oppo- tion en toute saison, de la succession de feu eaux douces, de la mer, impropre utilisables des diverses NAPPES sou- créanciers cette Ville, le G. sition à l'eau salée employées com me eau puits. artésiens, lius Tucker, décédé en connu etab ala tolsmomaquipenedte. mété- TERRAINES (1): puits, Juin dernier, sans héritier titres a Talimentation, sont d'origine condensation sources ou commee eaux SUPERPICIELLE, fleuves, ri- intestat, à lui représenter leurs mois au orique, résultant de Ta COURANTES ou DORMANTES: de créance dans le délai de six des vapeurs d'eau de l'atmosphère qui vières, Jacs, étangs, lesquels cepen- plus tard. selon les climats. et les dantsonten partie alimentés à l'époque Les débiteurs de la dite succession. se résolvent, grèle, L'ÉCOULEMENT SCPERFIinvités, en vertu de circonstances motorologiquesens sous des pluies par sont également neige et le plus souvent en pluie la CIEL. PRICE. l'article 9 de la sus' dite Loi. à verserle le les tropiques. D'où il résulte que THOMAS montant de ce qu'ils doivent, dans quantité d'eau d'alimentation J'une d'ail- réIngénieur, délai d' 'un mois. , grèle, L'ÉCOULEMENT SCPERFIinvités, en vertu de circonstances motorologiquesens sous des pluies par sont également neige et le plus souvent en pluie la CIEL. PRICE. l'article 9 de la sus' dite Loi. à verserle le les tropiques. D'où il résulte que THOMAS montant de ce qu'ils doivent, dans quantité d'eau d'alimentation J'une d'ail- réIngénieur, délai d' 'un mois. gion donnée, toutes choses égales fonction de le 14 Août 1920. leurs, est nécessairement tombent Port-au-Prince, Timportance des pluies qui y AVISADMINISTRANDS annuellement. annuelle de pluie dans la Commission de Le Préposé d'Administration des FiLa quantité Roulemnent arrêté pa? la de PArcalaie donnée est essentiellement Mardi nances de Commune une région ; elle dif- contrôle du bralement pour le a fait chois du variabie d'une année à l'autre loca. d dia lsures précise du annonce au public qu'il pour être son fère souvent beaucoup entre deux 3 Aoiàl 1920, citoyen Hénault Pierre, conformité fort En général, elle malin. commis signataire: ; ce en lités rapprochiées. circonstances topogrades articles 80 et 81 de la loi sur l'Endépend des de la direction des vents ré. Conseil d' Etat.. ALEXANDRE MOisE régistrement. siphiques, du climat, de l'é Tribunal. DURACINÉ VAVAL En Je réponds de sa gnants, de T'altitude, de latmosTINTIFORT AGNANT conséquence, comme de la mienne propre. tat magnétique et électrique Texpérience a Parquet. EUGÈNE DEGAND gnature phère, etc. Cependant au voi- Commune. COURRIER DU SOIR > le ler. Août1920 démontré que la pluie augmente d'eau Presse Arcahaie, sinage de la' mer, qu'il tombe plus Syndicat Agts. RENE FACBERT L, E LAFOND. dans les vallées que sur les plateaux de Change. voisins. La quantité moyenne de pluie, Ordre des Avo- LÉLIO JOSEPH considérable: au voisinage de l'équateur, lorsque cats PÉTION PIGNIAT est constamment décroissante Commerce AUGUSTIN AVIS DIVERS la latitude augmente et que l'on se Notaire. HENRY rapproche des pôles Port-au-Prince, le 31Juillet1920. d'informer le En résumé, malgré des observations Nous avens Thonneur le prolongées pendant de longues pério- Le chet de burcan de lie commisxion de Public et tout particulierement suite du décès de des, il n'a pu être formulé jusqu'ici, loi Contrôle du Retrait. Commerce que Sieur par A. BOCCARD, sa d'après 64] Bechmann aucune pouNotre regreité avec de prévoir les années Ecc. BOUCHIEREAU. veuve et ses héritiers continuent vant permettre HUMICES. N. BOUCARD les affaires de. SBCHES et les années notre sieur sous le même nom et avee La totalité des eaux de pluie tombées D'archivisté, notre maison est loin de pouvoir A. BALMIR. les mêmes moyens. dans une région Talimentation ou Notre SieurN. HOUCARDA désormais sOêtre utilisée, pour notre raison Une partie s'étrès boisé en' seul la signature e même pour lirrigation. . N. BOUCARD les affaires de. SBCHES et les années notre sieur sous le même nom et avee La totalité des eaux de pluie tombées D'archivisté, notre maison est loin de pouvoir A. BALMIR. les mêmes moyens. dans une région Talimentation ou Notre SieurN. HOUCARDA désormais sOêtre utilisée, pour notre raison Une partie s'étrès boisé en' seul la signature e même pour lirrigation. quan- < PKRMÉABLE, à pentes dans adoucies, le premier cas, ciale. vapore, en plus ou moins grande locales. et e en culture et dessôché; presque pas D'ÉVA. tité selon les circonstances avoir * il n'y a pas comme D'ANSORPTION, sur le toit d'au edifice, et le 15 Juillet 1920.. retourne à l'atmosphère sans pu e € PORATION, Ja quantité totale, ou peu s'en faut, s'écoule Jacmel, être atilisée en aucune façon; uneautre très court; Bechmanu. page Co. à ia surface du * dans un tenps ROUCARD* ruisselle suivant rapidement les plus fortes pentes < 74. (1) Nous pensons avoir snffisnument dosol, en la mer ou le cours d'eau voisin, et R montré la pluie est le facteur le plus invers seulement en partie a portant det Talimentation des nappes. La von- les AVIS CUMIMERCIAL. peut être recueillie le plus intéres- < clusion s'impose est donc, pnisque sont au passage (2);le reste, K moyens e favoriser sa précipitatiou moCONMERCE cn partieulier sant pour Talimentation s' infilfre dans < jusqu'ici bien aléntoires et de rosultat J'avise le Monsieur du le maximam en géndral, que K dioere, d'en retenir diminuant moins de sou ÉYAPORATION et le publie mon fils, a aussi la signasels de caleium sont essentiels A K d'offet utiloen Louis Guerin, L. eta- 'a (1) Les Les 08 de lhomme contiennent a et de son IROISSELRENANT. GO). ture do la Maison: A. Guérin, a Torganiaue. 60 olo de leur poits en phosphnte et (F. Dlenert-Hydrologie, gouôrnlo la nocessitô, page an blie sur cette plaee. a plus de de chaux, et l'nrino contient, par Un voit pur cu précode et du dôbit de DON € carbonato 25 à de sels de point dn vae de les flanes le 30 Juillet 1920 CInt-LLE a 24 heures, de 30 contigrammes dans l'a- soureesd de ne pnwrichoiwer les erotowet eanx, di Port-nu-Prince, < chaux. Le défant de sole de culcium de nos morues uzu du diiuner ldn Piylit limentation entruine de gmven inconvénients: henuet d'augmontor par Huite V've, A. L. GUKRIN Amsler y voit la cande du quitre, de et In fai- ruissellemont tration nt Talsorption par lo Hol des vanx de. coup d'antres, celle dn rachttiamo, Eu- plnics. "T. P. e blowso des O8, ete. ium de nos morues uzu du diiuner ldn Piylit limentation entruine de gmven inconvénients: henuet d'augmontor par Huite V've, A. L. GUKRIN Amsler y voit la cande du quitre, de et In fai- ruissellemont tration nt Talsorption par lo Hol des vanx de. coup d'antres, celle dn rachttiamo, Eu- plnics. "T. P. e blowso des O8, ete. Dr. H. de Varigny-Gde (o) TTYGRONCOMTTÉ. Port-an-Princo Imprimerio Nationale cyclopédio Vol. 8, page 871. ent d'uno im- ON DEHCINE HOUS LM NOM UN Dliventoscomore THRRAIN nu CON330, Rue Féron, 830. 4 (2) LiGcoulement bien différente suporficiol solon que lu plnio LD rOOvOnR QUR LDI UNE powwine OHITAINIGCANTITR D'HAI - a EN portunco terrain à ponten FERYKR Direeteur, KDPNCHENET e rencontre DÉPOURYU un DE IMPRIRMSANLE VÉUÉTATION, on in sol - SANK #E LAIEH EK TRAVERSER. * aupidem,