--- Page 1 --- Mereredi, 11 Aoul 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE REDACTION ET - - : D'ABONNEMENT NUMÉRO 61 a 1608, Rue Gejrard D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAMI SAVAIN, 1608, Rue Gefrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. 8n an, P.6. Six mois, P.4. - Trois 11 Aoûl 1920. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P. S. Le NO 15 centimes. les frais Mereredi, mois et sont commé lesinsertions payésd'avancs Pawr les Dépa-tements et PEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, ete. he.s AFFRANCHIR des Secrétaires d'Etat de l'Inde plus en plus aussi ses con- diligence térieur et des Finances, chacun en ce OMMAIRE L'entourent de leur qui le concerne. citoyens Donné au Palais Législatif, à Portrespect et de leur sympathie. le 4 Août 1920, an 117e. PARTIE OFFICIELLE secher- au-Prince, de Son Làme nationale,qui de TIndépendance. Sonliaits al P'ocession du sèmc. amiversaure en Elle. Excellence M. S. DAETIGCENAYE à la lèrc. Magis- chait, s'est retrouvée Leprésident, trature del PEtat. crédits de' Trente six mille dol- Puisse Dicu lavoir toujours Lois accordunt des des prisons du lcr. Octobre ct Lui insS. ARCHER, lars pour Tentretien 10:0 ct. Mille doux cent dollars A en sa sainte garde 1919 su 31. Juillot chap. I. sect. 3 du budget des Minances résolutions Les secrétaires, classer aux pirer de nobles Exc. 1819,80. Mensuelle de 50 dollars bonheur de la Patrie! LÉo une Loi acoarunat pension pour le C. SAMBOUR, ALExIS. au Loi Monselguour ouvrant un JOSEPI crédit de BEAUGEI. Mille ciuq cents dollar's nu Déjartemont des Cultos pour Archeroquo-Bréque frais d'installation ,AU NOM DE LA REPUBLIQUE do eicmathense-es . LOI ordonne . des, Gayes. la qualité d'haftions au sieur Le Présilent de la Répnblique queArrêtés confôrant GUSTAVES citoyens fraupais. la Loi ci-lessns soit revêtue da sceau de la RéEMILE DEREIX ot Louis et exécutée. relative aux mesures prohibitives publique, pmbliée Correspondance restrictives de Timportation de la monnaic d'or DARTIGUENAVE Donné a' Palais) National, à Port-an-E Prince, ou LA an 117e de lIndependauce en Haiti. du mois de Aont PRESIDENT DE REPLULIQUE le G Août 1929, Arrête do douzième des dépenses 1920. êtue da sceau de la RéEMILE DEREIX ot Louis et exécutée. relative aux mesures prohibitives publique, pmbliée Correspondance restrictives de Timportation de la monnaic d'or DARTIGUENAVE Donné a' Palais) National, à Port-an-E Prince, ou LA an 117e de lIndependauce en Haiti. du mois de Aont PRESIDENT DE REPLULIQUE le G Août 1929, Arrête do douzième des dépenses 1920. Vu l'article de la Constitution; DARTIGUENAYE. Errata. Considérant l'insuffisance de T'allo- Par le Président: PARTIE NON OFFICIELLE cation portée au Budget, Prisons Chap. S, et Sect. vu Le Sverétaire d Eial delIntérieur, 4, pour l'entretien des administratifs. Avis divers. la nécessité de ces dépcnses : B. DARTIGUENAVE Avis des Secrétaires d'Etat Etut des Fmnanres, : Sur le rapport Le Serrétaire d' de rIntérieur et des Finances ; FLEURY FEQUIERE PARTEE OFFICIELLE. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, AI PROPOSÉ, C Le Dirccteur du MONITEURD suiLOI Personnel de L'INPRINERIE Et le Conseil d'Etat a voté la loi ctl le à Son vante : DARTIGUENAVE NATIONALE renouvellent Art ler. Un crédit Dollars supplémen- dont - DE LA REPEBLIQUE Excel. Monsieur DARTIGURNAYE taire de Tiente six mille Pencretien PRESIDENT de Jeur entier dé- Treute-mille du Dollurs ler. Octobre pour 1919 au Vu l'article 55 de la Constitution ; Thommage du cin- des Juillet prisons 1920 et Sis mille Dollars Vu l'article 9 de la loi des Finances. à Poccasion motivées 1919/1920 ; vouement, Anniversaire de Son pour couvrir les dépenses durant les de l'Exereice la valeur portée aux quième de la pour l'entretien des prisons 1920 est Considérant I et Section que 3 du Budget des élection à la Présidence mnois d'Août et Septembre d'Etat de lInté- Chapitre et du Commerce pour PEx. ouvert au Secrétaire Kinances est reconnue insufdsante ; République. rieur. 1019/1920, d'Ele temps s'6- Art. 2. Cotte dépense sera imputée Sur'la proposition du Seorétaire A mesure que les fonds de l'Exercice en cours. Finances et du Commgrce; ; coulc, "uuvre de rénovation sur Art. 3.- - La prémente loi nbroge. tou- I tatdes Kt de l'avis du Conseil des Seorétaipar, Son Excellence tes lois ou dispositions de loi qui.1bi à la res d'Etat, entreprise el, sont contraires et sera exécutée s'accuse de plus en plus, --- Page 2 --- LE MONITEUR. d'E Anne, à Port- au- cutée à la diligence des Secrétaires chacun Paroisse de Sainte tat des Cultes et des Finances, A PROPOSÉ, Prince. sera ins- en ce qui le concerne. voté Art. 2. Cette pension ciau Palais Législatif, à Port: Etl le Conseil d'Etat a d'urgence crite au Grand Livre des Pensions Donné le 4 Août 1920, an 117e. Page 2 --- LE MONITEUR. d'E Anne, à Port- au- cutée à la diligence des Secrétaires chacun Paroisse de Sainte tat des Cultes et des Finances, A PROPOSÉ, Prince. sera ins- en ce qui le concerne. voté Art. 2. Cette pension ciau Palais Législatif, à Port: Etl le Conseil d'Etat a d'urgence crite au Grand Livre des Pensions Donné le 4 Août 1920, an 117e. de la loi suivante : viles. exé- au Prince, Art. 1er. Un crédit supplémentaire américain, Art. 3. La présente loi sera TIndépendance. de. Mille deuc centsdollars Or Section 3 : cutée à la diligence des Secrétaires Le président, S. ARCHER, à classer aux Chapitre I et est accordé d' Etat des Cultes et des Finance, chaLes secrélaires, matériel, fournitures des etc., Finances et du cun en ce qui le concerne. Port- C. SAI MBOUR, Léo ALEXIS. au Département Donné au Palais Legislatif, à Commeree. crédit sera couvert par' au-Prince, le 2 Août 1920, an 117e AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Art. 2.- Ce disponibles de FExercice de TIndépendance. de la orlonne que les recettes Lo Président revêtue Républiqne da Sceau de lal Ré1919/1920. exécuLe la Loi ci-dessus,soit La loi sera présiden1, publiqne, publiéo et exécutée. Art. 3.-- prisente du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tée à la diligence Commerce. S. ARCIER. 6 Août 1920, an 1173me de l'ln lopanlancedes Finances et du Les secrêtaires, le à PortDAI RTIGUENAVE. Dodné au Palais Législatif, 1920, an 117e. de Léo ALEXIS. Présidant : au-Prince, le 4 Août C. SAMBOUR, Par le l'Indépendance. Le secrétaire d'. Elat des Culles, Le président. ARCHER. AU NOM DE LA REPUBLIQUE DANTÈS BELLEGARDE. S. ordonne que Ie secrétaire d'E ci des Fmances. Les secrélaires, Le Président de la Répablique du Scenu de la R6Léo ALEXIS. la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et exécutée. FLEURY FEQUIERE. C. SAMBOUR, pablique, imiprimée, Docné an Palais National, à Port-an-Prince, le4 Aoit 1920,an 117ème de TIndépendance. ARRÉTÉ AU NOM DE LA REPUBLIQUE. DARTIGUENAVE Le Président de la revêtue République du Sceau ordonue de la que Ké- Par le Président : DARTIGUENAYE la publique, Loi ci-dessus,soit pabliée et exécutée: d'Elat des Cultes, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. National, à Port-an-Prince, Le Sucrélgire Donné au Palais an 1178me. de PIndépen) lance. BELLEGARDE. 6 de la Constitution, le 6 Août 1920, DANTES Vu les articles civil, 5 et 8 de la loi du DARTIGUENAVE 14 23 du Août code 1907 sur la nationalité; Attendu que le sieur EULE DEREIX, Par le Président : LOI de nationalité française, a fait devant Le Secrélaire d'i Elal des Finances et le Juge -de paix de Port-au de son greffier, Prince, du Commerce, DARTIGUENAVE section Nord,, assisté loi et FLEURY FÉQUIERE. ES Vu les articles civil, 5 et 8 de la loi du DARTIGUENAVE 14 23 du Août code 1907 sur la nationalité; Attendu que le sieur EULE DEREIX, Par le Président : LOI de nationalité française, a fait devant Le Secrélaire d'i Elal des Finances et le Juge -de paix de Port-au de son greffier, Prince, du Commerce, DARTIGUENAVE section Nord,, assisté loi et FLEURY FÉQUIERE. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la décuaration prévue parla entre les mains qu'it a,en même tempe,prèté renonVu l'article 55 de la Constitution : de ce Magistrat le ser.ment qu'il ainsi LOI Vu l'artiele ler de la Convention du ce à toute autre patrie acte qu'Haiti dressé à cet 17 Juin 1862 avec le St-Siège: des ; Finan- que le constate Juiilev un 1920, enregistrél le 3L Vu l'article 10 de la Loi elfet,l le 30 DARTIGUENAVE ces pour I Exercice 1919/1920 : du nême mois ; fourni les deux Considérant que des frais d'installa- Attendu qu ir a aussi l'art. 5 PRÉSIDENT DE LA REPEBLIQLE tion n'ont pas pu être pay és à Mgr. années de résidence exigées par la quala Constitution ; Ji LES PICHON nommé Archevèque- de la sus dite toi pour aequérir Vu l'article 55 de JOSEPH Evêque des Cayes, aucun crédit re f lité d'haitien ; Considérant que Monseigneur nombreux et au Budget de PEx. 1919/1920 : ARRETE: BEAUGER, après de gurant Sur le rapport du Secrétaire d' Etat DEREIX' loyaux services rendus à l'Eglise Cultes et de l'avis du Conseil des Article ler.- Lesieur EMILE d' Haiti, se voit forcé, par suite de sun des d'Etat, acquiert la qu slité d'haitien, pour qu'il grand âge, de renoncer à l'exercice ac- Secrétaires jouisse des droits qui y sont attachés se tif du Saint Ministère ; A PROPOSÉ, et en supporte les charges en Consid-rant qu'il est juste de lai asconformant qu'il aux dispositions de la Conssurer une retraite honorable : Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence titution et des lois de la République. Sur la proposition du Secrétaire d'E- la loi suivante : Article 2. Le présent Arrêté sera tat des Cultes, Un crédit extraordinuire de imprimé, publié et exécuté à la diligenEt de l'avis du Conseil des Secre- Art. ler. cent dollurs est ouvert au Dé- ce du Secrétaire d'Etat de la Justicetuires d'Etat, Milie partement cing des Cultes pour paiement Donné au Palais National, 117ème.de à Port-audes frais d'installation de Mgr. PICHON Prince, le 6 Août 1990, an A PROPOSÉ, nommé Archerique-Bréques des Cayes TIndépondance. voté Arrêté du Président de la RépubliDARTIGUENAVE Ktl le Conseil d' Etat a d'urgence par en date du 22 Avril 1920. Par le Président : Ja loi suivante : mensuelle que Art. 2. - a Ce crédit sera couvert par Art. Jer. 1 Une pension Recettes disponibles de l'Exercice L.6 Seorétaire d'Etat de la Justice, de Cinquante Dollurs est. éques des Cayes TIndépondance. voté Arrêté du Président de la RépubliDARTIGUENAVE Ktl le Conseil d' Etat a d'urgence par en date du 22 Avril 1920. Par le Président : Ja loi suivante : mensuelle que Art. 2. - a Ce crédit sera couvert par Art. Jer. 1 Une pension Recettes disponibles de l'Exercice L.6 Seorétaire d'Etat de la Justice, de Cinquante Dollurs est. accordée, à les cours. partir de cette date, à Monseigneur, en 3. - La présente loi sera ex6- J. BARAU. JOSEPH BEAUGER, ancien curé de lal Art, --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRÉTÉ TIIE ROYAL BANK OF CANADA. DARTIGUENAVE INCORPONATED 1869 RÉPEBLIQUE D'HAITI, PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 18 Décembre 1919, SECRETAIRERIE D'ETAT Vu les articlos 6 de la DES FINANCES ET DU 14 du code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 MONSIEUR FLEUNY FÉOUTÉNE, No. 87 COMMERCE 1 Août 1907 sur la nationalité ; Secrétaire d'Etat des Finanres, Attendu que le sieur LouIs Ilotel des Port-au-Prinee, le 20 Décembre 1919. de nationalité française GUSTAVE, Ministères. le juge de paix de Port-au. a-fait devant Monsieur le Ministre, MONSIEUR A.J, MAUMUS tion Nord, assisté de son Prince, Sec. la Nous avons reçu par le Receueur tirnéral des louanes, déclaration prévue par la loi greffer, et laux, la somme de $ 100.000. Colon, (Cent > en colis posen même temps, prété entre les qu'ii a, en greenbacks; mais jusqu'ici, mille nos' dollars,) Conseiller Financier paz interim, de ce Magistrat le serment qu'il mains ches, celle inportante valeur est malgré retenue démar- par la Port-au-Prince. ce à toute autre patrie qu Haiti, renon- ainsi douane, la remise, qui exige nous de lui nous, conme condition de Monsienr le que le constate un acte dressé à cet par laquelle t Itoyale signions une déclaration Receveur Général, effet le ler. Juillet 1918, gera i ne point faire lanque usage du de la Canada s'uhli- Le Département a élé 5 du même mois ; enregistré le d'avoir reçu les instructions de Monsieur somme le avant Con- Banque du Canada vue la inforiné Douane a par la Royale Attendu qu'il a aussi fourni seiller Nous Financier. mille dollars Ur * 100.000. ) relénu Cent années de résidence exigées les deux gence dont ne pouvons souserire à une pareille exi- qu'elle a reçus par L Steamer Colon en greenbacks > en colis de la sus-dite loi pouracquérirla. par l'art. 5 Par Tafticle Tillesalité i5 de # llagrante. misc poslans, de celte exigeant somme, d'elle, comme condition de la red'haitien ; qualité 1919, le Gouvernenent, alin Convention d'éviter la du 12 Avril clle s'engagerait i ne une point déclaration en par laquelle d'une crise monélaire possibilité d'avoirrecul lesi faire usage, avant ARRÉTE : portation ou s'engage i proliber Tim- Aux termes insirnctions de du Cansoillertinancier. ans, de celte exigeant somme, d'elle, comme condition de la red'haitien ; qualité 1919, le Gouvernenent, alin Convention d'éviter la du 12 Avril clle s'engagerait i ne une point déclaration en par laquelle d'une crise monélaire possibilité d'avoirrecul lesi faire usage, avant ARRÉTE : portation ou s'engage i proliber Tim- Aux termes insirnctions de du Cansoillertinancier. Art. ler. Le sieur Locis hailienne, sauf Lexportation celle qui serait de toule monnaie non 12 Avril 1919, le Tarticle 15 de la Convention dir acquiert la qualité d'haitien GUSTAVE, besoins du commerce dans nécessaire pour! les 4 alln d'éviter la tiouvernement ( s'engage, jouisse des droits pour qu'il Or, SI le Topiniondu s'est Conseiller. a pendant la possibilité du d'une crise monélaire et gu'il qui y sont attachés Timportation Gonvernement et engagé à pruluber a et périoile retrait du en supporte les fait Texporlation de la monnaie, le C aussi longtemps durera papier-monnaie conformantaux charges en se gageinent qu'il n'a et pas de jugé utile de donner suite à l'en- ( prohiber Tiaportation ; ce retrait,- de titution et des lois dispositions'de de la la Cons- mant que la décreler celte probibition, esti- A cessaire monnaie noti haitienne, sauf l'exportation celle qui serait toute néArt. 2.-Le République. lui est pas encore possibilité d'une crise munélaire ne Topinion les hesoins du commerce dans présent Arrêté apparue. Conseiller D are primé, publié et exécuté à la sera im- de C'est nous done livrer sans droit taueun que la deusue refuse ra Celte prohililinn le n'est qu'éventuelle Finaucier. et ne du Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence prohibition formelle une valeur du que ne frappe acune aura être, élé cas échéant, applijuée, qu'aprés qu'elle pourDonné au Palais National,à Port-au- Nous venons en Gouvernement. Nousicir Or, une mesure légalement semblable décrélée le fronverement Prince, le 6 Août crélaire d'Elat, eonséqtence, le Se- ce pas REn de 1920, an 117ème. gence, solliciter votre intervention d'ur- moment, puisque d'accord avec envisagée, le Gou- en lIndépendance. aujourd'hui pour nième que nous soyons mis en possessinn, cemment vernement, pour enrayer la crisc monétaire vous, a réavons reçus, el dont des nous Cent mille dollars que nous dollar donne foree Jibératoire illiunitée an Par le Président, DARTIGUENAVE besoin pour nos opérations avons du moment. le plus pressant Pour américain. ces raisans plausibles, je vous Le Secrétaire d'Etat de Dans le ferne espoir de celle solution de faire renettre à la saurais gré la Justice, légale, nous vous juste el après les formalités Royale Banque du Canada, J. BARAU taire d'Elal, l'expression présentons, de HOs Mousieur sentiments le Secré- arrivés à son adresse douanières, et les la colis pustaux tingués. dis- Cenl mille doltars en greenbacks. ausibles, je vous Le Secrétaire d'Etat de Dans le ferne espoir de celle solution de faire renettre à la saurais gré la Justice, légale, nous vous juste el après les formalités Royale Banque du Canada, J. BARAU taire d'Elal, l'expression présentons, de HOs Mousieur sentiments le Secré- arrivés à son adresse douanières, et les la colis pustaux tingués. dis- Cenl mille doltars en greenbacks. contenant somme do (S.) 0. J. BRANDT. les Veuillez assurances agréer, Monsieur'le Receveur CORRESPONDANCE Pour copie conforme : de na considération Général, RELATIVE AUX MESURES PROHIBITIVES OU Lr chefde bureau des (S.) Louis distinguée. RESTRICTIYES DE Finaners, ROY. MONNAIE L'INPORTATION LE LA Secritaire Elat des D'OR EN IIAITI. COLBERT, uu, CLTIAC Finances p. i. Pour copie conforme : RÉPUBLIQUE D'HAITI, RÉPUBLIQUE D'HAITI. Ie chefde burran des Fintraes, BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER SECRETAIRERIE D'ETAT COLBERT ur. A 4-6. DES FINANCES No. 505 ET DU CONNEnCE Port-au-Priuce, le 18 Octobre 1919, 4 Monsieur le Ministre des RÉPUBLIQUE D'HAITL. Gommerer, Finances cl du Port-an-Prince, le 20 Décembre 1919, Palals des Ministères. A ln liogule Banque du Canadu. BUREA DU RECEVEUR GSNERAI. DES Monsieur le Ministre, DOLANES. J'ai l'avantage de vous remettre, sous ce Monsieur le Directeur, No. 14119. eu communication, couvert, En Ameriean a, La letire du 14 Octobre 1919 de la llaytian vous informe réponse i votre lettre du 18 du rourant, je Port-au-Prines, le 26 Dicembro 1919. Je vous Sugar saurais Corporation. gré de veur Général 3: Donanes lo Département a écrit au Rece- du Seerélaire d'Elat des préciation sur ce me faire avoir votre postaux arrivés à votre la renise des colis Financeset du Commerve. Venillez agrter. qui cn fait l'objet. ap- ( Colon D et contenant la ILIS par le Sleamer Port-au Prinee, Jances de Ilia cunsidération Nonsieur le Ninistre, les assu- dollars CIl groenbacks. somme de Cenl mille Monsieur lo Seerétaire distinguée, de Agréez, ma Monsieur le Directeur, les d'Klat, (S.) A. J. MAUMUS. consitérntion distinguée, assurmnces Commo suito à ma lottre du 22 PP/FB. Conseiller CLT/AC, (S.) Louis rant, j'ai T'avantage du vous remettro Décombre conPour copie Finaneier, P. i. Serrflaire ROY. vort, à toutes lins utiles, copio d'une sous ca couconforure : d'Elal drs Finauces Banque Nationale de la loltre la te chef de bureau des Finanees, Pour copie confurme : p.i. à cel Ofice le 2: Décombre République dornier. d'llatti TASLE COLBERT Le chef de bureau des Finaners. seillor Cet Offlen a cru dovoiraussi transmottro au Conau, toulo la Finaueier, correspundanco à titro d'information, copie do COLBERT a0, occupe, relative an cas qui ious --- Page 4 --- LE MONITEUR mes Veuillez salutations agréer, Monsienr le Secrélaire dElat Le distinguées. le 2: Décombre République dornier. d'llatti TASLE COLBERT Le chef de bureau des Finaners. seillor Cet Offlen a cru dovoiraussi transmottro au Conau, toulo la Finaueier, correspundanco à titro d'information, copie do COLBERT a0, occupe, relative an cas qui ious --- Page 4 --- LE MONITEUR mes Veuillez salutations agréer, Monsienr le Secrélaire dElat Le distinguées. la Baque Département el ses réserves ne s'explique en pas la théorie de du 99 du aul (S.) A. J. MAUNUS. journeient de la cc qui concerne l'a- vous me courant, No. E. 22-13," par AM/YB ltecèreur Géniral. PArl. 15 de là Cotvention prohibition du éventuelle 12 Avril prévue 1919. en' vous en a demander, mnanifesté conformament le au désir laquelle, que Pour copie conforme : queli effel, soucieux de Taccomplissement des deveirs En sunl départ, de présenter Conseiller un Financier, avant Le rhefde burran des Finanres, g6 pour incombent, enrayer les le Département n'a rien 'négli- pulblique signature cn de Son Exeellence ER Présilent d'Arrôté de la à Re- la donné liea, ces graves perturbations qui ont vention du conformité de Particle 15 de la ConCOLBERT ur. pleintes contre la temps derniers, i de nombreuses nétaire en llatti. 12 Avril 1919 réglant la Réforme Moclanses de la dite Convention. Banues pour Cest inéséeution ainsi des Cet Arrelé a élé cord avec le Consciller Financier, il a que, d'ac- Secrétaires d'Elat, ayant préparé. eu à Mais le Conseil des BANQUE NATIONALE DE LA cain à prendre force la dérisian de donner au dollar élé améri- amené ' a dérili quc, des mnesures ayant envisager son ohjet : D'HAITI, REPUDLIQUE ner le cours libératoire, Ce qui a contribud i rume- quelles ont ameng la stabilisation élé du prises, lesCounnent normal du cliange. pas necessaire pour le moment de chiange, il Port-an-Prince, le 23 Détembre 1119. lendenain de la ce Bangue puisse-l-elle vouloir qu'an prolihition Érentitelle prisue en l'arlicle s'arrèter à résullat el, sans incontestable 15. E Mn. plansible, le dollar. aticune raison trè "e le dlollar américain est LE RECEVErR GEXÉRA. DES DotAsES. hilition mime éventuelle, americain Le soit frappe de pro- tioni prufondément et lenl dans la vie dennomiqte de la em- naPort-an-Prinee, d'opinion que la mesure que Département réclame la est donc ! clément lej plns ehaegue jour davantage II i devenir son ne pourrail avoir qiant à présent aucun Hanque dispensables aux important. besoins du est aetuellement inNonsieur le Rerevenr, d'utilite voire meme de néressité, caraetére re que lej jen de Sun Commerce. ou Or, jusqu'i Veuillez agréez, Nonsienr le les lation engenire môme impurtation de son" Nous vons accusons réeoption rances de ma considération teeeveur, assit- monêtaire, le la perspective lune expor- crise 22 Déeembre 1919. que dispensables aux important. besoins du est aetuellement inNonsieur le Rerevenr, d'utilite voire meme de néressité, caraetére re que lej jen de Sun Commerce. ou Or, jusqu'i Veuillez agréez, Nonsienr le les lation engenire môme impurtation de son" Nous vons accusons réeoption rances de ma considération teeeveur, assit- monêtaire, le la perspective lune expor- crise 22 Déeembre 1919. No. 11314, nons ys votre lettre du distingnée. lintéret géneral Ganrernement bien pour devoir dans pie de la depèche dn 2U Décembre No. remetlant co- (S) Loris ROY. de lni conserver la force entendn et par de suite, Secrétairerie d'Eat des Finanees el du 87 de la Scirilaire d'Elat des Finauces M. i. cie en vertu d'une décision libératoire aM il binéfrelative aux $ 100.000. (Cent mille Commerce, Pour copie confurme: core ses heurens elots. récente qui porte enpar la Royal Bank of Canarla. dollars) recus Lrchel de herran des Le Conseildes: Seerétaires d'Etat le Pour Tarromplicecment de Tenpagementpris LE,AC COLBERT. fiuaturrs. av. portunité est plutot favoraile ai estime que T'opConvention Giouvernement. aux termes de FArt. 13 de situation ncfuelle cl yous de maintien de la du 12 Avril 1019, le E toujours preL it se renlre prie crvire qril reste des Finances indispensalle Seerétaire dElat dès qJue la att, van de Particle 15 Président de fetu ltepmilbligme qu'un Arrité du Veuillez uéressités'ien agréez, présentera. prohibitions au dit artirle vienne 15. décréter les REPEBLIOCE D'IAITI E.22-13 surances de ma Jonsieur le Cunseiller, les asdouteux RRLAN Il n'est pas considération distingnée. nécessite n Convernement pareil arrôté dés devait le envisager la DE TEAU DU CONSEILLEN FINANCIER. (S) Lor Is ROY. Convention avait étè ratifiée. Car, moment oi lt Serrélaire d'Elul des faire qu'il s'est créée à la signature Tabligation le celte Con- de Port-an. Prince, le 20 Pour Finaners, D. i, rention he réclamait aueun délai Janvier 1920copie conforme : tion. Si done, à Thenre achielle, par pur suite son de exéen- l'ab- . Jonsieur le Jlinistre des Lechefa "de burean des Finanies, sençe d'un arrêté il est dans - Finances el du. CLTIA. C. COLBERT péelier l'entrée ou la sortie des T'impossibilite monnaies d'emCiommerer. av. liennes, la négligenee que celle non haiP'alais des Ministéres, rouvre n' 'est pats de notre fail ct le eirconstanee déle à notre avis, ne doit pas linvoguer Giouvernement, Monsiear Ninistre, protection qui nous clait donnée par pour relirer! la Jai RÉPEnLOUE D'HATI iit. fart. 15 SIISTavantage de vous informer que Mr. John Notre Elablissement fait done toutes en 3le-lhienny. négligenee que celle non haiP'alais des Ministéres, rouvre n' 'est pats de notre fail ct le eirconstanee déle à notre avis, ne doit pas linvoguer Giouvernement, Monsiear Ninistre, protection qui nous clait donnée par pour relirer! la Jai RÉPEnLOUE D'HATI iit. fart. 15 SIISTavantage de vous informer que Mr. John Notre Elablissement fait done toutes en 3le-lhienny. Conseillerh Finaneier, avant son SECRÉTAIRERIE DETIT DES fll ce qui concerne la non exéeution ses del réserves mission aux Hlats-lnis, m'a demandé de départ vous FINANCES ET DU ment pris par le (innvernement dans l'engage- mppelerlentrevue quila eu avec vous COMMERCE la Convention du 12 Avril 1919, P'Art. 15 de PArretér formite l'art. le Gouvernement doit prendre relative en con- i No. 13 Bis Yeuillez agréer, Nr. le lecereur, 1LT 15 de la Convention, Port-an-lgince,le 25 Février 1920 distingués. nos salulations réfurme nonétaire en flaiti, signce entre réglant la Monsieur le (S) 0. SCARPA. vernement de lat ftépublique d-llaiti et la le GouConseiller, Nationale Moniteur de la lepublige d-llatti, Banque E Cemme suite à Pour copie du 7 Mai publiée au à la conversation le conforme : fait de plus en 1919: plus Arreté dont Furgenre se: d'llaiti Washington el moi nous que avons Ministre Le chefde buerenu des Finanees," sous nous avons eues sentir,, à pour les rai-l Convention New-York avec ilu 12 vous Avril au sujet de l'arlicle 15 eue de h it COLBERT. cours Je u notre entrevne sur ce envisnger sujel. durant le' vous remettre inclus un 1919, j'ai Tavantage de vous saurais gré, avant de lante question. métuoire sur celle imporArrêté i la signature de Sun présenter le dit Cc mémoire dent de la ltepublique, de bien Excellenee vouloir me le le Prési seil des Secrélaires que jai communique a hier au ConRÉPUBLIQUE D'HAITI inuniquer, alin quej je puisse en faire com- Conseil. II conclut à d'Fiat eu du ( Consitdérants ) ct de ses cArrets >) f"S Mr. de SOs mesures la non opportunité Tapprolation d'aucunes SECRÉTAIRERIE D'ETAT Me-Ilhenuy, Conseiller Financier. John prohibitives ou meine restrictives da DES FINANCES ET DII Agréez. Monsieur le Ministre, l'importation Je vous de la monnaie d'or en llaiti, CONNERCE. parfaite considératien. lassurance de na du Gouvernement, recommande se instammont fonde celle opinior - No. 114 portation d'or, en qui sur ce TimPort-au-Prince, le 27 Janvier 1920. (S) A. J. MAUNUS. ment ne s'aurait avoir toules at seuleConseiller nuisibles eur PRAPTTA A Monsieur A. J. MAUNUS, Pour cupie conformo: Financier, p. i. l'élément marché, mais capital encore sous sera loutes un bien réel en co notre que lleceueur tiénéral des Donanes. - No. 114 portation d'or, en qui sur ce TimPort-au-Prince, le 27 Janvier 1920. (S) A. J. MAUNUS. ment ne s'aurait avoir toules at seuleConseiller nuisibles eur PRAPTTA A Monsieur A. J. MAUNUS, Pour cupie conformo: Financier, p. i. l'élément marché, mais capital encore sous sera loutes un bien réel en co notre que lleceueur tiénéral des Donanes. Le chef de bureau des Finances, plieleprineipal role dans notre ses expansion formes doit rotuPort-au Prince. PP/ES COLBERT. av. RTamUTEtSM Pour ce qui est de la et cononique, agricole, ment un spéculation, lo DéparteMonsieur le Itecoveur, cullo E édictora do loi très sur la matière, et mencer Stivares, a Sous le CEEC le couvert de votre lettre du 26 REPUBLIQUE D'HAITI contre toutes par retraito de licenco eldo la comileruier; No. 14449; vous avoz bien voula Décombre SECRÉTAIRERIE D'ETAT tonteraiont maisons # le banque et auires patento, qui que uilijuer alt Département copie dé celle cominu- la BanDES FINANCES ET DU suità la baisse. d'influencor change soit à la hausse, dressinr Nationale rolativament de la itépublique d'llaiti deti a l- No 117 CONBIERCE. Do plus, le Départoment ostime dollars or américain' # une valour de cent 'mille Port-au-Prince, lo 30 Janvior 1020. américain forco libératoire le Dollar dii' én Grecnbacks que ta Au Conaeiller Finaneier culant et cir- "Hoyale 'a a SEut Canada eu Banquo FAEARESL imporler le mois par intérim, dé la los. coneurremment avec les billets a imiiriation qui molivé la dépéche du 22 de passd, Port-au-Prinee. muler Hanqua, des Gourdes maisons coulé, Nu. 87. l'6dans. un epterdenrasents Nonsieur le Conseillar, soraient pour leurs frais, de. spéculation en Je vous accuNO récoption do votro lotiro achats ol transaetions an quoijuo les obligations, on dato glds on or ot reciproquement. Kounles peuvent eire ré --- Page 5 --- LE MONITEUR. était alors surlout que la preuve est faite d c la mesure, si cllc ln concluante, qu'nucun auYenillez agréer, Monsieller- le. Conseiller, les que décrétée. produirait la Ire façon n'aurait plus éu une action aussi assurances de ma considératien distinguéc. D'abord el en tout élal de causc, l'im- de clfieace noyen sur la stabilisalion du change. Si (S) FLEUNY FÉQUIÈRE portation d'espèce or ou argent ou la crise du change, résultat direct de la Secrélaire dEtel des Fiuanees. leur équivalent, en chose quelque bonne proportion en soi, spéculation cu 191811019, a pu de être tous conju- ; si Mousieur Jous Me ILMENNY, qu'elle s'effectue, est pour autant du rée pourle plus bien du 12 Financier de ln Iipmblique dllati, cl parlant désirable, du traConvention EE consequemment Conssiller Amérieaine Département dElal, moins qu'elle réponde aux appels Avril 1919 n'est pas restée leltre mortc, nirision Laline NASTINTOND.C. 191811019, a pu de être tous conju- ; si Mousieur Jous Me ILMENNY, qu'elle s'effectue, est pour autant du rée pourle plus bien du 12 Financier de ln Iipmblique dllati, cl parlant désirable, du traConvention EE consequemment Conssiller Amérieaine Département dElal, moins qu'elle réponde aux appels Avril 1919 n'est pas restée leltre mortc, nirision Laline NASTINTOND.C. vail national, agricole, industriel cl besoins com- nons le devons au fait d'avoir donné force mercial. En d'autres lermes lcs liberatoire illimitée au dollar américain. Pour copie conforme : réels d'or amérienin ou autres économi- ne peu- La mesure mûrement rélléchic, a élé bien Lr chef du Bureau des Finenres venl traduire une silualion puis- accuvillie par T'opinion ; elle a produit heurenCOLBERT at. que qe" tous points comme sntisfaisantes, il csl à espérer sur le marché scs conséquences la consécralion de qu'anssi bien si, de le prévoir pour ses, elle a donc reçu La serait cl comme il y a lieu de wrandes fermes Tespérienee el acquise. une faute rapporter MÉMOIRE un avenir prochain, de la Uniled West Indics une erreur du change, le respect dans le genre industriel- La stubilisation contraclés Convention du 12 Corporation >, des entreprises des formels engagements 15 de la de l'article RE Lartiele les de Timporlance de iattian-Amnerican le (iouvernement cn verlu Avril 11919 dispose : " Alin d'éviter la la pos- Sugpr Company, des maisons de commer- élablies de ln Convention du 12. Avril 1919, doit sibilité de crise monélaire pendant pe- du ce comme plusieurs se sonl déjà doivent teon- elre) T'objet de nos conslantes préoccupa-. tous les riode du relrait du papteramonnato longtemps que surnos) places depuis peu. chez nous, il en tions. El il importe davisera de Gouvernement ct aussi sen- linuer a prendre rang de moyens légitimes ct effichces telle garantir durera ce retrnil. le, Gouvernement résultera necessnirenent un apport el ceviestabilisation dc 'façon que jayage à prohiber Timportation ou hoilienne, Texpor- capilaux de plus en plus considerables natio- mais pls clle nesoit remise en question. conlalion de loule monnaie non les cesera lout prolit pour le travail dans toutes A y: lien, à cet effet, ct ce d'édicter sera la une sauf celle qui serail nécessaire pour du nal dans lc salariat comme clisn de ce Mémoire, besoins du commerce dans T'opinion les sphères d'activité,, ct en delinilive En un lo: contre la spéculation. Conseiller Financier le trésor public lui-mème . attendant Ja siluation financière Au titre de Texportation, et cn d'argent, ce qui imol, pour la forlune naticnate aura afflex nugmente 'de ca- ei é: snomique dupe pays.nous permelte d'or natio- un regarde la monnaie nickel, nationale la proportionnellcnitit à ccl faute de cet jr ur de frapper une monnaie doit circuler de bronze ct de, loi douantére prohibilion dn 4 pitaux dans un milieu qui, nale. Ja siluation financière Au titre de Texportation, et cn d'argent, ce qui imol, pour la forlune naticnate aura afflex nugmente 'de ca- ei é: snomique dupe pays.nous permelte d'or natio- un regarde la monnaie nickel, nationale la proportionnellcnitit à ccl faute de cet jr ur de frapper une monnaie doit circuler de bronze ct de, loi douantére prohibilion dn 4 pitaux dans un milieu qui, nale. le dollar américain de la existe déjà dans la. Tableau No. élément indispensalble. n'avail pu jusru'ici ct concurremment avec les billets Septembre 1905 (Arlicle 22, 1901. Mais en faire valoir ces possibilités mulliples B: e Nationale de la République d'Hai3)el dans celle du 4 Mars diverses. 1:. I parité absolue de Cing gourdes loi à fail, la mesure est restée inopérante, ct malgré D'oût il suit, trouve utile d'insister Fos t'n dollar et vise versa, et ia quant à la monnaic t. aux argent, articles 5 ct 6 sur cc peint, n est infiniment hailien ne désirn- con- 1 renir pour consolider absolue en de ce quelque chanles pénalités loi du 4 porlies Mars 1901. les pièces d'ar- blc que le Gouvernement du argent Si a slabilisation des sèvères contre -de la ont été presque tolale- trarie en rien la venue capital de aportern peines de ou de gent de Salomon Dans les époques de dans le pays, car il est T'élément primor- gsi jue: maison etc., Banque serait conment exportées.. avons traversées ces dial enmème lemps que le complementns matière (: eree, parliculier lc chanerises que nous chaque fois que la dé- cessaire, indispenaable du l'un capilal des facteurs va i'avoir tenté d'inlluencer soil à. la baisse. lemps derniers, se tradui- el oulillage : ct il sera ge. à la hausse, préciation de la gourde excédant papier. 350 OIo, l'in- Ics plus puissants dans notre développecopie conforme : sait Paz commerce un change d'importation faisait ment el nolre progression économique. qui peut : Chef de Bureau des Finances, lérêt monnaie d'argent un moyen de Icsle le jeu de la spéculation el av. de la qu'une leltre de en lous temps se produire engendrer ct COLBERT, remise plus avantageux cclle monnaie élait côtée des ellels pernicieux sur notre change, le change, puisque 40 pour cenl sur le marché de conséquemment sur les transactions. comme de30à mèmes époques. Or, les négoce et les allaires cn général, REPUBLIQUE D'IlAITI. New-York aux les intéres- d'ailleurs il était arrivé en 1918 el 1919. mesures propres à empécher un avantage si évi- Mais le Gouvernement conscient de ses du ET sés de mettre à profit caractère inquisitovis-à-vis du Commerce, SECRETAIRERIE D'ETAT DES FIXANCES dent, auraient cu un doute le Gouver- responsabilitées el plus particulièrement DU CONMERCE. rial devant lequel sans lc plus souvent. consommateur du haitien, édicta lc2 Décembre nement hailien a reculé dc sa part, à fin 1919 paysan la mesure qu'exigeait la situation, la loi No. Mais le Gouvernement conscient de ses du ET sés de mettre à profit caractère inquisitovis-à-vis du Commerce, SECRETAIRERIE D'ETAT DES FIXANCES dent, auraient cu un doute le Gouver- responsabilitées el plus particulièrement DU CONMERCE. rial devant lequel sans lc plus souvent. consommateur du haitien, édicta lc2 Décembre nement hailien a reculé dc sa part, à fin 1919 paysan la mesure qu'exigeait la situation, la loi No. 417 Port-an-Prinee, le 12 Mars 1920 El les cas de d'intervention la monnaie cl dc poursuite et ressortail nécessairement de Monsieur le Conseiller, de saisie nc sont pas fort du 1919 ct de cclle du 7Novembre du les LA contre délinquants, pendant le temps qui a suivila de la même année sanctionnant avecla respee- En vous confirmant en date la du dépéche 95 Feyrier. Département dernier, an nombreux de la loi dui 4 Mars 1904. livement les conventions et 21 passécs Octobre 1919. No. des Finanees 134 bis, qui vous remeltait un préccdant promulgation Etle moyen le plus eflicace pour restrein- Banque les 12 Avril libéraloire illimitéc au MENOIRE relatifà Tapplitation de larticle 15 de de dre, voire arréter complétement l'expor- soil Il donna force en décidant que les la Convention du 1eAvril second 1919, j'ai SEMONRE Tavaningo avant tation de loute monnaie soit d'or, tou- dollar américain ct transactions en vons reinetire inclus un d'argent ou autres,devail ètre ct sera émel- obligalions, achats etre légitimement ac- trait a la muême le dlovoir question. de recommiander ret imporjours incontestablement de ne plus gourdes peuvent L'eltet Je me fais à votre meilleurn altention. tre du papier monnaic sans frein ni gaen Or, ct réeiproquement. a étè immédial : du jour tant dacumenit agréer, Nonsieur lo Censoiller, les asrantic; d'avoir de l'ordre dans la gestion Ruse cette décision clle a fail cesser une spe- Veuillez de ma considération distinguée. des Finances de T'Etat : cl de dc n'adopter I'aclivi- au lendemain, cl le change a élé sta- stranees (S.) FLEURY FRQUIERE. : aucune entrave au libre condlitions essor qui, don- lation bilisé à impudente, 5 pour 1 comine il cst formelle- CITIACI Secrétaire d'Etat dex Finanees. t6 nationalo,' Toutes la auronl à Tarticle 4 de la Convention, Monsinur JoIN Mc ILIENNY,hweriter Finannant de T'emploi i de-la monnaic, relenir sur lc ment du 12 préyu Avril 1919. rier de lu Ripublique d'Hlaiti, d'Bial. Dirision Laline toujours la puissauce Après avoir ainsi adopté, mème' transi- Américaine, népartement D. C. marché ha'tien. loirement le dollar américnin, et. T'avoir les WASHINGTUN T'article 15 de admis à circuler en meme temps quc, Pour ropir conforne : Chef : de Rureau, - Au litre de Timporiation, 1919 mérile de billets ne In Banque, le Gonveenient ne peut Le av. la Convention du 12 Avril d'être considéré au se trouve lie par cette mesure.1 les eflels, COLIERT, relenir l'attention el les répercussions donc en détruire ou restreindre point de vue de toutes 'avoir les WASHINGTUN T'article 15 de admis à circuler en meme temps quc, Pour ropir conforne : Chef : de Rureau, - Au litre de Timporiation, 1919 mérile de billets ne In Banque, le Gonveenient ne peut Le av. la Convention du 12 Avril d'être considéré au se trouve lie par cette mesure.1 les eflels, COLIERT, relenir l'attention el les répercussions donc en détruire ou restreindre point de vue de toutes --- Page 6 --- LE MONITELR. MÉVOIRE. L'arlicle 15 de la produile restreindre par loul le refus au moins des uns la pe:turbation ! a ct aussi Avril 1919 est devenu Convention du 12 ires d'accepter les vieux et des au- e tra t, le longtemps que durefa ce reque : sans objet, parce les employés publics, les billets. Lorsque a hiber Gouvernement S 'engage à proa) Le but que le campagnards producteurs les salariés, les C toute monnaie limportation non ou Texporlation de voulu atteindre en décrélant Gouvernement aurait çus en paiement, ils ne pouvaient avaient re- C qui serait nécessaire hailienne, sauf celle tion, dans une mesure la prohibi- liser à leur tour qu'à la les uti- C du dans pour les besoins Timportation de l'or quelconque, de dre dessus les 20,30, 4)ou condition 50 de per- ( seiller commerce, l'opinion du Conété déjà atteint à la faveur américain, d'une ce but a préciation ou ce qui revenait au O1O de dé- Le Mémoire Financier., du 21 plus rationnelle, savoir mesure ils se voyaient même, démontré Février dernier at ioire illimitée donnée : la force libéra- usuriers intraitables contraints des d'acheter des monnaie que 'celle prohilbition de toule cain désormais la au dollar améri- état, à la prime de 20 à 50 billets en bon tiliée en principe, non hailienne ni ne serait ni juscue : le cliange spéculation est vain- L'avis des ofo. fait, et qu'au pralique, ni utile en à Cing pour un. definitivement slabilisé de la Justice et Départements des Finances de TIntérieur, duire des contraire elle pourrait prob) Ainsi qu'il a été élabli dans le public-et lc commerce que des prévenail le sibles. conséquences absolument nnicedent-émoire du Département des pré- seraient prises contre ceux sanctions Certes, la nances, l'intérêt du Fi- raient les vieux qui refuse- mé en spéculation n'avait pas désarcord en cela avec celui Gouvernement d'ac- toulefois d'accepterl billels, ponrvn le retrait Septembre, Décembre 1919 c'est de du négoce haitien êlre que l'identité de ccs billets pit billets. et d'une bonne partie des malgré vieux moindre n'apporter restriction à aucun moment la de série. élablic par leurs numéros d'ordre cl lion des nonobstant la mise en américain en Haiti. à la venue de l'or Mais le remède billets provisoires dela Banque cirçuln- ? Pendant la période allant de lait pas là, et le constant radical el effieace n'6- Harufc-cameeunts ries se livraient à une de toutes catégo1918 à Décembre 1919, il Novembre vernement, c'élait de faire souci du Gou- lée el qui spéculalion éhonsur lc marché haitien une s'était produit lualion devenue cesser une si- gance à vouloir montrait une certaine arrodu change, née peut étre baisse sensible Or, ce intolérable. ait pas là, et le constant radical el effieace n'6- Harufc-cameeunts ries se livraient à une de toutes catégo1918 à Décembre 1919, il Novembre vernement, c'élait de faire souci du Gou- lée el qui spéculalion éhonsur lc marché haitien une s'était produit lualion devenue cesser une si- gance à vouloir montrait une certaine arrodu change, née peut étre baisse sensible Or, ce intolérable. il positions réduire à néant les' dismandes de gourdes des grandes dc- qu'a la faveur résultat, de ne pouvait Tobtenir 12 Avril et logées dans la Convention dir importantes livraisons provoquées de café, par les pour eflet immédiat mesures de qui auraient à 5 pour 1 sur garantissant l'or à tous le change provenail plus particulièrement mais qui moindre délai possible les retraiter dans le A cc moment, la américain. ritable fièvre de d'une vé- rés. Car CCs billets élaient billets détério- Département des question fut posée atr poussaient sans gênc spéculation cl à laquelle élat. que les laisser dans en tel mauvais Nationale de la Finances par la Banque ious ceux, banquicrs el sans scrupule les imposer au public en la circulation, voir gu'il y avait République licu d'Haiti, à sapouvaient réaliser une commercants. forle qui lits porteurs en particulier, général, aux pe- cle 15, c'est-à-dire de d'appliquer l'artiGourdes, encaisse un déli à loules les constituerail tation du Dollar restreindré l'imporLes billets giènes règles, celles d'hy- Mais le américain. émissionss servaient détériorés des anciennes véritable comprises, prime à la en même temps qu' une le Département, et avec lui tout binaisons de ceux-la. puissamment A les com- C'est à cetle spéculation. cetle Gouvernement, avait conscience que né il n'y eut dans le marché un moment don- Avril 1919) époque fat (Décembre 1918, térêts restriction du cu irait à l'encontre des inlets réduits en haillons que ces bil- Convention que le élaboré le projet de ves et Pays, à égard aux suites donnés en ; seuls ils élaient le signée 12Avril 1919 par qui en ficheuses lous les points de vue, grael employés paiement publies,aux aux fonctionnaires Convention Gouvernement définitive et la Banque. It la ment, en résulteraient ellet, le inévitahlement, Comcatégories, el aux paysans. salariès de loutes du Conseil d'Elat par la reçut lai sanction pourrait-il, alors Gouvernement Haitienbon élal, aussi bien Les billets en loi du 2 Mai 1919. lions, tous ses que toutes ces déclarsiment que les billets ceux du Gouverne- qui Cetle sont Convention prévoit deux projets montrer au actes, ne lendent qu'à déJa Banque en 1917, provisoires élaient émis par constiluent, intimement liés entre cux, el qui bienvenu en capital Haili, élranger qu'il sera le dans les coflres-forts d'où immobilisés Réforme en "allendant micuz - la il en méme comment pourraitsait sortir on ne les lais- être monélaire telle qu'elle bilité d'une temps endosser la une 20, 30, 40, S0 moyennant prime de considérée et réalisée aux ponvait limilation quelconque responsa- de AI la dale du S Mars trait tuels. capital Haili, élranger qu'il sera le dans les coflres-forts d'où immobilisés Réforme en "allendant micuz - la il en méme comment pourraitsait sortir on ne les lais- être monélaire telle qu'elle bilité d'une temps endosser la une 20, 30, 40, S0 moyennant prime de considérée et réalisée aux ponvait limilation quelconque responsa- de AI la dale du S Mars trait tuels. Ces deux projets sont : 1o. lemps le Re- ac- ce Timportation capital? des signes représentatifs de ments de l'Intérieur. de 1919, la Justice les Départe- (Articles intégral 1 à des 5i billels du Gouvernement Il nous faut le Dollar Finances durent émettre el des tamment inelusivement) retrait ins- 1. La américain pour : fut publié dans le Journal l'avis suivant, sa fondation réclamé ; 20. par la Banque depuis cation, des création des voies.de communi-- 3Et. les Quotidiens de Officiel el circulation des Pemission, la mise cn entre les routes de terre notamment, ( En attendant les Port-au-Prince : de la billels prévus au Contrat part, les centres centres de production d'une a le que mesures arrêtées cette Banque, el. les conditions auxquelles ports de consonmalion cl les ( P situation Gouvernement inonélaire pour remédicr à fet de institution celte doit se conformer à l'ef- 2: La d'embarquement de d'autre part ; a application, il est soient mises en tion émission el de cette circula- a lin canalisation nos cours A (Arlicles de rappelé aux maisons 6 à 13 ; d'irrigntion de nos plaines, ct d'eau.. Banque, aux titre de inclusivement): clà dans le but cela K blic en générai commercants ct au pumesure transitoire, l'émission de vité : d'en augmenter la K circulant que les billets de Sept millions de billets productilie de l'élat sous In signalure ct la caisse rer aux insuflisancos' provisoires de la pour pa- 3. La construction de nos maisons haîlien doivent garan- 2 en allendant circulation. coles ; la création de nos d'et6s pour leur valeur être accep- finilifs de la Timpression des billets dé- dans les fermes-éeoles C achals, paiements et légale dans les C'est le 11 Banque.s Aoul (Article 17). fessionnelles campagnes cl de nos écoles proK vu que leir identité transactions, pour- du Retrait ont été 1919 quel les opérations ( Ces trois dans nos villes. numéros puisse être élablie époque, le inaugurées. Dès celle plus paragraphes concernant FEANT a d'ordre el de séric. la plus Département des Finances mit ct les particulierement" le Gonvernement,. e sitions der contreviendront la loi aux dispo- Bangne grande el de la diligence à obtenir de la ou objels qui de y sont vises seront rema soit en refusant régissant la maliére du Retrait le Commission de Controle il y moyen a IA lout TEmprunt en cours, e EE soit en spéculant d'accepter surl la les billets, tériorés.I1 retrait rapide des billets déde metne un appel aux C quelle ils ont valeur pour la- vieux billets fallait, en cllel, soulager de ces capitaus il etrangers ) € cours, seront punis notre nous faut encore le Dollar formément Code à Tarlicle 39-1, 8c. le Commission de Controle il y moyen a IA lout TEmprunt en cours, e EE soit en spéculant d'accepter surl la les billets, tériorés.I1 retrait rapide des billets déde metne un appel aux C quelle ils ont valeur pour la- vieux billets fallait, en cllel, soulager de ces capitaus il etrangers ) € cours, seront punis notre nous faut encore le Dollar formément Code à Tarlicle 39-1, 8c. alinéa con- circuler, pendant la cireulation, durée de laisser pour : américain Pénal ! du 1919, # récolte . La création ( Tout iutéressé élal (Octobre, Février) les billets en bon de nos grindes fermes ( darmeric ou tout peut requérir la Gen- tion qui ne sernient relirés de la cireula- agricoles dans nos plaines, en vue de tent pour faire les officier public compé- sons uu'après du café, la période des fortes livrai- échelle rendrep possible la cullure sur une grande 4 suires el appliquer constatations les néces- Larticle 15 de la n) de la < nales. sanctions pé- que: ( Afin d'éviter Convention la disposait b) du colon canne à suere : Cet avis avait pour but d'urrêler, a monélaire pendant la possibilité du de crise du cacao : ; de lx du papier-monnaie du période Gouvernement retrait d ) du cafe : c) de la banane ct de lous les fruits. --- Page 7 --- LE MONITEUR, tropicaux ; agricoles r) du tabac et de tous autres produits masse : et cela crée pour le au sol haitien. qu'il est possible de demanter ment un problème alarmant, du Gouverne- chef des Pour copie conforme : : 5.1 Le de censéquences Nous sommes économiques de cet exode : Lc trie agricole, dlevoloppement de lindustric notre indus- debras pour la miseen menacés de n'avoir plus Che/de Bureau des Finances, lamment ; sucrière no- res : el soit que' l'on culture de nos ter6. considère la COLBERT,a0. res cl L'exploitation dc nos mines, minie- lionsous soit le rapport de la pelite ques7. La carrières ; exigeant qu'on envisnge les grandes propriété; fermes commerce progression haitien correspondante du leur élablissement des capitaux considérahles pour DÉPECIIETRARSMISET DES PAR LE DÉPARTEMENT porlation ; dimportation el d'ex- la question est la même ct leur : exploitation ; RELATIONS ENTÉNEURES. 8. L-clablisement de soin de bras pour travailler nous avous beBanque d'épargne, Banque Banque agricoles Pour avoir une nos terres. Ministre d'llaiti, Credit Foncier, elc., elc. hypolhéaire, il faut la bien rétribuer main-d'reuvre suflisante, cessitès Mis en présence de lels besoins, de né- nos paysans de Cuba : : il pour fnul leur délourner WASHINGTON si grandes, si en Haili même des salaires, offrir industriel, urgenles pourle developpement impérieuses cl si élevés que dans les usines cubaines, sinon mais aussi Informez d'urgence Département d'Elat : icommercial. ier, elc., elc. hypolhéaire, il faut la bien rétribuer main-d'reuvre suflisante, cessitès Mis en présence de lels besoins, de né- nos paysans de Cuba : : il pour fnul leur délourner WASHINGTON si grandes, si en Haili même des salaires, offrir industriel, urgenles pourle developpement impérieuses cl si élevés que dans les usines cubaines, sinon mais aussi Informez d'urgence Département d'Elat : icommercial. financicr agricole, cl éco- asscz élevécs cependant pour nomique d'Haiti, - lc leurs besoins les nécessités de satisfaire Quc, Art. 15. Convention après avoir sérieusement Gouvernenient, les atlacher en un mot au sol la vie pour monnaie prévoit prolibition pour retraiter papierquestion, lavoir scrutée dans examiné loutes la Cet objectif ne sera haitien. Retrait afin d'éviter A. Crise possibilité crise monnaie monélare érangère relalions reste possibles de causes à ses CC n'est i la faveur Jamais atteint, si n'existe plus depuis Décembre pendant plus convaincu quejamais ellels, - demande de main d'reuvre d'un besoin et d'une dernieraprès illimitée. . adoption Dollar avee force libératoire hiber, dans une mesure que l'im- pro- Télablissement de vastes procélant de hiber une Gonvernement monnaic qu'il a Haitien ne peut pas proportaliondu jnelconque agricoles et exploilations bition serait ardoptée, et dont a Tencontre Dollaramericmmn. du programme serail aller port de grands industrielles cxigeant T'ap- Yous réfère: aux absolmment 2 Nemoires contraire intérêts prohi- pays. tracé, du but qu'il poursuit, des' qu'il s'est tres Si ces capitaux, especes et au- sur lu question. Jinistre des Finances cerlains qui doivent être la résultats taller dans capilaux, venant s'insme de ses efforts. sanction ulti- leurs loutes featusa les prys pour meltre en va3. Avril 1920. américain Il est à prévoir que T'entréc de For possibilités de notre ressources sol si riche, et toules les TRADUCTION aux appels dans de toutes le pays, les pour répondre. salaires, vaient pas produire une surelévation nc des deWashington D. C. baut entreprises plus ces exploitations seraient 9Avril 1920. moment enumérees, donné, aura pour cffel, à un lainement mises cer- Au Sinistre des salaires. une hausse sensible des lystes, vouécs eneiatd'inferiorito à linsuecès, de para-. Finanees el du Commerce dela Le forte concurrence des usines de Cuba par at- la tepuitique d'Haiti. ter celle Gouvernement hausse, el ne pent que soulai- tirant la de plus en plus nos travailleurs de Port-au-Prinee. moyens en son pouvoir employant pour lous les trop terreque grand nombre. déjà elle nous ont ravis en Munsicur le Ministre, venue. lidien d'un A Theure acluelle, le salaire en hater quo- la En d'autres lermes, ou bien nous Jai reçu de vOuS deux une gourde ouvrier ou agricole n' 'excède temonspns à poserles bases solides ne objections, et celles du Memoranila exposant vos P. leurs de Port-au-Prinee. moyens en son pouvoir employant pour lous les trop terreque grand nombre. déjà elle nous ont ravis en Munsicur le Ministre, venue. lidien d'un A Theure acluelle, le salaire en hater quo- la En d'autres lermes, ou bien nous Jai reçu de vOuS deux une gourde ouvrier ou agricole n' 'excède temonspns à poserles bases solides ne objections, et celles du Memoranila exposant vos P. 020 une gourde et pas veloppement du dé- publication d'un arrêté Gouvernement hattien à la sés. ou P 0.30 pour les demic, soit cas nous limiterons économique la venue d'Haiti, auquel cle 15 de la Convention mellant en exéention l'artiOr. celle paic minime, plus favori- en ce pays, et des capitaux eu une conférence avec du retrait, Le 7 Avril j'ai peut suffire aux plus rangés dérisoire, d'entre nc gression agricole, conséquemment notre pro- faires du Gonvernement Hlaitiea Mr. Blanchel,charge i d'Afpourfnire les de faceaux besoins les plus modes- eux ciale et bancaire s'en industriclle, ressentira, commer- etce nement m'a informé de qu'il avait été chargé Washingion, par son Gouver- qui l'existenco,si l'on ni plus ni moins sera metlic devant moi ses ue par ailleurs le coûl considère de la vie surtout notre marasme que la continuation de la A publication de PArrèté.. olbjections contre entre la cinquième el oscille nous nous davant 1915; ou bien cette conférence élaient cc de ce qu'il élait 'autrefois, ladixième puissan- chons désirons, ce déveioppement voulons et recher- et BAILLY Mr BLANIIAND, Dexs, du le Ministre Américain présents Nonsienr en Hlaiti, nourriture aussi bien la lous les économique par Département dPElal. ment Le bleu denims, que pour fet vele- venirde façon moyens certaine rationnels elpour" 3 par- Eca aux Monsieur déclarations BLANCEr élait de toutpoint I'exposé sembla- faite communément par le employé paysan le plus sommes obligés d'ouvrir el positive, nons mémoires qui m'avaient laites vous dans les deux vélir, contait pour se toutes Ma PaPr ilse vend autrefois G.050 nos avenues à l'entréc des grandes à ces mémoires avait été faite expédiés. par au réponse ticles aujourd'hui à G. 3.50 Taune ; etre employès dans capitaux pour d'affaires amérieain à cible Chargé de salaison, dont il se nourril Les ar- Irie cl leurs dérivés Tagriculture, l'indus- instructions sident la pour soumettre Port-an-Prince, eette répunse avec Pre- des ordi- res en général ccux des naturels, et les salaide lepallinquer d'llaiti et de Ini an CImTTiEN portion : lel article du mémepro- terre en travailleurs de la de publierfArretea tine date aussi demander vait se procurer genre, qu'il pou- voie de. particulier, angmenteront par sible. Le Département d'Elat élait proche que est obligé de le payer moyennant G. 0 10), il bénéfice conséquence ne nécessaire, ct un tel gé cord avee ma réponse,et le rablogramme pleinement au Char- R plus. maintenant G. 1 el pereuter sur pourra loules que sc répartir, se ré- laire d'Aflaires d'Elat. Les avait été signépar le: ACTINGE Secréhaitien Celle siluation constitue pour le vité : commerce, nos brançhes elc. ait proche que est obligé de le payer moyennant G. 0 10), il bénéfice conséquence ne nécessaire, ct un tel gé cord avee ma réponse,et le rablogramme pleinement au Char- R plus. maintenant G. 1 el pereuter sur pourra loules que sc répartir, se ré- laire d'Aflaires d'Elat. Les avait été signépar le: ACTINGE Secréhaitien Celle siluation constitue pour le vité : commerce, nos brançhes elc. d'acti- ne peuvent pas, i mémoires mon communiques par vous uie série paysan deux banque, la Or, de ces ment auennie foree jugemenl,avoir en ee moDun cullés quotiiennes d'insurmontables dans son diffi- méme propositions, pas, et lous nos négative ne se pose de lArrèté, Lelexte pour empécher publication côlé son travail n'est existence. ue vers un ellorls ne tendent clair el précis. delartiele Par ce 15 de a Convention de l'autre, In vic pas rélribué : but unique : la E la texte le Gouvernement ment trop conteuse. cst pour lui infinie- copomique Ou d'Haiti. progression dant la Rapubhique périodo du d'llaiti s'oblige à proliber penEn méme lemps qu'il bétaloire a prétendu, à propos de la force li- tation des monnaies retrait étrangeres Timportation sauf etfexpor. lui en face de ce problême sc troave chez ricain, que illimitée la donnéc: au Dollar amé- seraiont dans nécussaires pour los besoins du cellos qui les hauts salaires pratiqués à angoissant, des gonts el des mesure allait à l'encontre tion du Topinion du Conseillor Financier. Commerco la verlu de l'atlirer Cuba ont tien qui donne intérêls du paysan hai- avec l'avis Couvernemont du est clair et a élo L.'obliga- insorée les usines sucrières irrésistiblement de l'Ile Dans rencc à la invinciblement' sa préfé- pourquoi l'obligation tiouvertiensent nop américain, et c'est ellel, le salaire voisine, en mentic gourde. (Gellc assertion est dé- La pout pas etro mise de eotô. cheurs de capne, payé oscille aux simples fau- nalière dans par les faits de constalation jour- l'articlo responsabilité 15 ropose pour senlement Papplieation de la lai,selon dollars jour. El c'est entre un et trois san accepte, sans notre la vie nationale : le pay- nancier. sur lo Couseiller Figration ar paysan haitien pourquoi l'émimoindre difficulté en Il n'est a Cubn, a pris depuis allant travailler pour général, un des lc paiement en Dollar d Cing cier avoc l'autorité pasà présumor quo lui lo Conseiller celle Finanles des loi niece aléjà proportions d'ane qjuelques exode .temps livre à denrées, l'échange et i produits la divers Le d'après but de ollo,au sa détrimont de la Républiquo d'fatti. an haitien pourquoi l'émimoindre difficulté en Il n'est a Cubn, a pris depuis allant travailler pour général, un des lc paiement en Dollar d Cing cier avoc l'autorité pasà présumor quo lui lo Conseiller celle Finanles des loi niece aléjà proportions d'ane qjuelques exode .temps livre à denrées, l'échange et i produits la divers Le d'après but de ollo,au sa détrimont de la Républiquo d'fatti. agirait, en Rea consomma- damélioror les nomination finances de ost la do sauvegarder Gouvernement d'Hlatti a Républiquo, Si # quolqueppreibension que --- Page 8 --- LE; MONITEUR. refuser de recevoir, à la RÉPUBLIOCE D'TIAITI. No. E 22-94 à la Répu- 1 Arlicle 2. Nul ne peut monnaic, Sous Tapplication de la loi sera PArrele défavorable sera publié sou- parilé ci-dessus, l'une de ou lautre a Cent Gourblique,il peut, après au Conseiller que Financier, ct il pout d'une amende dollars Vingtdollars ou Mille Gounles; à proBUREAU CONSEILLER FINASCIEN meltre ses yues consi- à Deux cents el en cas de récidive, DU vues Paix, EE élre sûr que ces seront snignensetnent n'en soit faite noncor par le Juge de cl d'un emprisonnement de le 6 Mai 1920. dérôcs avant qu'aucune application avoir dc d'une amende double, Port-au-Prince, lui. Cest pourquer la ltépublique il ne peut y d'llaiti dans amts six jours àsix mois. dernier eas, le contrevenant, des Fiuances rt du TFhe de lort pour déclaré à Monsieur Ic plus Jans cc le bénéfice A Monsieur le Ministre publitation de TArrété, d'Allaires, eljai le 1 Avril, c'est mon s'il esi commercantoui cl s'il est tindnstrucl.perdea élranger, relui de sa liCommerce Palais des Ministères. Blanchet, opinion el Chargé celle du Gouvernement américain, délai. Celle que de cence. sa patente, Le Juge poura aussi pronmeer de deux contre à dix ce le TArrêlé devrait être pris sans nouveau comme dernier une interdietion de: sejour Monsieur Ministre, présente letire est en confirmatlion et expli- ans. : No. E. 22calion de mes déclarations à Blanchet. Seront passibles de mènies peines d'avoir J'ai l'avantage comme suite à ma lettre avoir reçu Avec loatc assucance de ma haute ostime, Arlicle 3. Toule personne les convainene monnaies léga- 26 du 29) Avril 1920, de vous informer. FinanJe suis, Moasieur, elc, elc. ILIHNNY. accaparé ou tenté d'accaparer d'en mollifier le cours de Nonsieur John Me-Ilhenny, Conseiller Amerienine, (Sigué ):1. Mc. lement émises en vue d'avoir achelé, cier,par les! bons olfices de la Légation à lui envoyer pour Pour copie conforme : lègal.:30 toute personne d'acheler convaitene vendre 011 céder les la réponse an râble faireu ses instructions relaiives des Finances, ou 1a Le chefde bareau uu Département vendu monnaics célié,tente moyennant une prime o1l un es- avoir son appréciation de Joi que- vouS ave bien voulu me redites au Projet leltre No. ,par les! bons olfices de la Légation à lui envoyer pour Pour copie conforme : lègal.:30 toute personne d'acheler convaitene vendre 011 céder les la réponse an râble faireu ses instructions relaiives des Finances, ou 1a Le chefde bareau uu Département vendu monnaics célié,tente moyennant une prime o1l un es- avoir son appréciation de Joi que- vouS ave bien voulu me redites au Projet leltre No. 178. COLUERT, av. compte. qui auront meltre sous le couvert de ve re John Les agents de change ou couriers seront En réponse à ma comn unication,Nonsieur prèté letrmninistère i de pareilles opérations outre, du retrait Me-lllienny, m'a demanue. dn vous son faire acconlan savoir, D'IIAITI passillesd des, môes peines,el,en regrelte de ne pouvoir donner HÉPUBLIQOE de leur commission. du présent, article, alinéa 2 ne Tt Projet de loi. le Les dispositions aux opérations de change sur Recevez, Monsieur le Ministre, Tassurance SE AÉTAIRENIED-RTNT sont létranger, pas applieahles à moins qu'elles ne eachent unc fraude ma parfaite considératign. Dhs FINANCES ET DU COMMERCE à la loi. les cas prévus aux alinéas I el 2 du présent 1920. Dans de Paix saisi ordounera la confisea- (AJ3ENES No 118 Port-an-Prinee, Coasciller Financier le fAvril par intérim, arlicle, tion des le. valeurs, Juge obijets des opérations reconnues altriFinnucier P. 1, Monsieur le Port-au-Pvinee, illicites. Les valeurs aiosi ronfisquces ronfortufment seront à Cunseiller buées Arrêté à des du ouvres Présiient charitables, de la ftejmublique. l'in- Pour copie confurme, Monsienr le Conseiller, un Article 4. Toute personne pourra Pequérir de de la Gendarmerie à leffet constater dresser de Pareax des Finraners J'ai lavaulage de vous remettre, sous ce cou- tervention les contraventions à la présente loi d'en Le chef verl,, à telles Ges de droit, copic cours d'un légal projel Idans et conduire les rontrevenants devant COEBERT ar. de lei donnant i01 1.n." américain et la valeur libé- Juge de Paix. P-PIES de la Rtépubilique, dénonceront les contravenETETOAFS eraloire toute létennue illieise ds toules les transactions, au Article 5. Ceux droit t à moitié de l'amende. change de En tollar pour Cinq Gourdes, etprévo- à la tions Article auront 6.La présente loi abroge toutes lois,ete. 25 Juin 1920 yant des sanetions contre les spéculateurs hausse ou à la haisse Monsicur du change. le Conseiller, les asFirancier, Veuillez agréer, distinguée. No E 22-24 Au Cunsciller surances de ma considération FÉQUIERE, RÉPUBLIQUE D'HAITI Port-au-Prinre.. (S.) FLEURY Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce. DU CANSEILLER FINANCIER. Morisieur le Conseiller CLT/AC BUREAU de : conforme le Présilent la République Pour copie le 29 Avril 1920. , Veuillez agréer, distinguée. No E 22-24 Au Cunsciller surances de ma considération FÉQUIERE, RÉPUBLIQUE D'HAITI Port-au-Prinre.. (S.) FLEURY Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce. DU CANSEILLER FINANCIER. Morisieur le Conseiller CLT/AC BUREAU de : conforme le Présilent la République Pour copie le 29 Avril 1920. Son Exécllenee anl Conseil des SecreLe chefde bureau dcs Pinances, Port-au-Prinee, a bien voulu communiquer au cours de la séance tenue par le des Pinaners el du taires d'Elal, de ki de votre COLHERT, av, A Stonsicur.le Ministre Ministères. Conseil, le 22 du courant,un prujet nationale, l'areaCommerce Palais des mitiative, sur l'inite monétaire et la spéculation sur leur parement ies momnaies DARTIGUENAVE Mansieur lc Ministre, cours. séanee : le Couscil des SeerelaiPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE lavantage de vous acenser réception de votre res Dans d'Etat la a mime défere le dit projet aut Depattemeut jai No 178, me transmettant : pour en faire rapportapes judicieux Considérani pril esl nécessaire, enl attendant lelire d'un P'rojet de loi donnant an dollar des examen. Finanees, que la silnation sconomique du Pays permelte de a. Copie cours légal dans toute rétendue de da ns la mêmoiTétablissement Junc monnaje dor haitienne, américain et la valeur libératoire illimitie J'ai Thonnenr de vous remeltre,inclus.le sur ce. important régular'ser la rireulation en.llaili de d'cu la monnaie fixer le Répiblique les transactions aut change de 1 dollar re, que le Déparlementa Seerélaires d'Etal Luis el toutes le Coniseil rE légalc des Etals- d'Amnérique, gourdes ct prévoyant des sanelions contre TRet. sujel, el auquel dans sa réunion du 24 de cours par rapport à la Gourde haitienne; des monnaies cing i la hausse ou i la baisse le du Projei change. de a donné son approhatian Consilfrant Paccaparement sur leur cours sprenlateurs En répanse, je, vous informe que ce mois, olien sur les conlégalement TLLE. et la spéenlation à jeler un trouble loi a été cable à Mr, John Me-llhenny. Conseiller En appelant votre sirieuse atte document, el qui en résulle sont de éeonominue nature du pays ; qu'il ya Finaneier, en mission aux Etats-luis avoir d'Amérique, ses vues sidérations développées' dans hien ce les apprérier, dans la vie illieites,dedie- avec priere de bien vouloir me faire nettre en suade que vous wundrez EE empécher ces opérations contre leurs auteurs sur le dit Projet de loi, alin de me prenls uerasiult pour vous prier hien distingilites. TELE 1er Pare sanetions rigoureuses mesure de: répondre à votre commmniention. je ne manque- le Conxeiller, mes salutations 4u Vu complices; lrarticle 55 de Ja Constitution : Je vous saurais vous faire eré de savoir noter. la que réponse do Mr. FITRY FECTIEEE Vu lus lois des 2 Mai et 7 Novembre 1919,et lesi rai Joln pas Me-llhenny de dès qu'elle mo parviendra. Conventions u'elles Conseil sanctiotuent d'Etat a ; votiela loi sui- lerevex Monsienr le Ministre, l'assurance de ma Seeritaire Elal des Fiuanees. complices; lrarticle 55 de Ja Constitution : Je vous saurais vous faire eré de savoir noter. la que réponse do Mr. FITRY FECTIEEE Vu lus lois des 2 Mai et 7 Novembre 1919,et lesi rai Joln pas Me-llhenny de dès qu'elle mo parviendra. Conventions u'elles Conseil sanctiotuent d'Etat a ; votiela loi sui- lerevex Monsienr le Ministre, l'assurance de ma Seeritaire Elal des Fiuanees. AI proposé, Al le parfaite considération. MAUNUS, vanlo: "Article 1or.Le Dollar des Elats-Unis d'Amérique (S),A.J. Ponr copie roneorne : a cours lagal dans toute libératoire l'élondue illinitée de lu dans Ttépubili- tous Conseiller Finani ier p.i. lurcan des Finaures, lla la valeur do Un Dollar pour cinq Le chef de 1tr, paiements, all change Iour copie conformo GOLIERT .at'. Al le parfaite considération. MAUNUS, vanlo: "Article 1or.Le Dollar des Elats-Unis d'Amérique (S),A.J. Ponr copie roneorne : a cours lagal dans toute libératoire l'élondue illinitée de lu dans Ttépubili- tous Conseiller Finani ier p.i. lurcan des Finaures, lla la valeur do Un Dollar pour cinq Le chef de 1tr, paiements, all change Iour copie conformo GOLIERT .at'. sgourdes. Toute valeur due en gourles nationales' Dollars aux' pourra 'chanMSE/AC. . être acquitlén par le débiteur en' toute somme due Le chef de Hureat, (d continuer.) :ge indiqué, dollars et réciproquemnent, étro acquitiée en Gourdes ail av. en pourra P-PIES COLBENT tpame cbango, --- Page 9 --- SIPPIENENT DU A ONITRI 91 DU RERCREDI, 11 AOUT 1920, N61 . : St yinumaenr" E Es C u DARTIGUENAVE, PRESIDENT 3 IA REPUELIOUT, Vu Tarticle 35 du Règlement pour lc Service de la trésorerie, Vu Jes arlicles 1e, 2 cl4 de la loi portant fixalion des de Vu la loi du 30 Juiliet 1919 dépenses TExercice 1919-1920. Tonctionnaires et qui cl prévoit une augmentation dappointenvents de 19 olo en faveur de certains Aoilt 1920. employes, en conformiié d'une décision da Conmell des Secrétaires dEal en date du 6 ARRETE: Art.1"-Tasomme des credisd.reparticentre les du mois d'Août 1920, s'élève, en Monnaie Nationale, diffrentaDipertenenis à la somme de: Trois cenl ministériels soizcanle pour le service courant zyourdes, cinquante qualre cenlimes Gu 368.609,54 cl Cn Oi américain a huit mille sic cent neuf sent cinquante-huil dollars, qualre-vinglneul cenlines deu.z tiers P." celle de : Cenl cirpante six mille cing 156.558,89 2/3. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÈRIEURES. 1 1 Appointements du personnel administratif. 3.815 SERVICE SPECIAL. 19 ojo d'aug. sur lesappointenients du 1 21 Appointements personnel du Département dés d'laiti des Relations bxtérieures . . 700.55 1 3 Locations- - frais Xe agents bureau - frais à de Tétranger. télégrammes cl autres 5.303 1 4 Matérict des Légations cl fournilures et Consulats de Ja d'Haili à l'etrunger. 1.023 1 41 Frais de télégrammes du Dépaitement Secrélaireric d'Elat 116.6023 1 4 Frais dc posle et autres du Département. 2 2 Réparation et achat de mobilier des Légations el Consulats d'Haili à T'Etranger. 774.98 FINANCES ET COMMERCE, 4.575 55 7.336 61 23 1 2; Pensions civiles. . 1 2 Appointements de Monsieurl Tinspecteur des 16.000 1 2 Appointements, du personnel administratif général Postes, 30.155 333.03 SERVICE SPÉCIAL. 19 o/od'aug.sur les appointements 2' 1 Localions sonnei du Département des Finances el du Commerce.. duper- 1.889.55 3 1 Matériel, fournitures des bureaux de publics. bureau, elc., Crédit: 1 2; Pensions civiles. . 1 2 Appointements de Monsieurl Tinspecteur des 16.000 1 2 Appointements, du personnel administratif général Postes, 30.155 333.03 SERVICE SPÉCIAL. 19 o/od'aug.sur les appointements 2' 1 Localions sonnei du Département des Finances el du Commerce.. duper- 1.889.55 3 1 Matériel, fournitures des bureaux de publics. bureau, elc., Crédit: à valoir sur P.. or 1.200.. Supplementaire, 3, 1 Frais pour 51 1 SERVICE BANQUE.- Timbres-poste. Remise sur vehle de 8.33 4.16 5] 21 Intérêts à verser à M"e Yve DAVID CHANCY Timbres cl aux Demoiselles el frais 2.083.35 41.66 MARIA cl ROBERTINE 6 1 SERVICE DES POSTES.- CHANCY. 33.50 : G) 2 Appoinlements Locations 7.500 6 3 4s Salaire des courriers louages d'ani250 G 4 maux, ctc 3.333.33 6 5 6 66 Fournilures de bureau Frais divers e INTÉRIEUR. 02.779.51 1.254.6 1 1 1 11 Indemnités de Son Excellence le Président del la Appointements du personnel dul Cabinct partic, du République. 2.000 de la République--du: Sccrélarial du Conscil des Sccrélaires Président, d'Elat- frais de représentation et Appointements de M. Miaterpete-Tnduer'ds. PalaisNntional 1 2 Ind. de Mr les Conscillers d'Elat. 3.610 1 2 Appointements du personnel des archives du Conseil 1.970 3.150 1 3 Indemnités des cin( Sécrélaires d'Etal. d'Elul 1 3 Appointements de Mr l'ingénieur chargé du Service natio2.500 11 3 Appls. nul d'hygiene du plurmacien publique. attaché au service d'hygiène. 1(N) A reporter_ G. 5.580 67.355.09 U 8.100 8,051,20,2,3 Appointements du personnel des archives du Conseil 1.970 3.150 1 3 Indemnités des cin( Sécrélaires d'Etal. d'Elul 1 3 Appointements de Mr l'ingénieur chargé du Service natio2.500 11 3 Appls. nul d'hygiene du plurmacien publique. attaché au service d'hygiène. 1(N) A reporter_ G. 5.580 67.355.09 U 8.100 8,051,20,2,3 --- Page 10 --- LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. I OR AMÉRICAIN. Report 5 580 67.355.09 .8.100 8.651,292/3 INTERIEUR (Suite) 1: 3, SERVICE D'HYGIENE. Division Sanitaire Ilopital Charité el Quarantaine 11 3 Appointements du personnel administratif du 22.000 1i 3 Appts. des cing secrélaires particulicrs Département. 1.000 3.810 SERVICE SPÉCIAL. 19./ d'augmentation sur les appointements du personnel du Cabinct particalier du Président de la République el du Secrétariat du Conscil,-du pers. du bureau des' Archives du Conscil d'itat du personnel administratifdu Département de Pintéricur - el des cinqg secrélaires particuliers 1.816.80 1! 3 Indemnités ct frais de déplacemert de tArpeuteur-Gcoméire du Département 1 4 Appointements du personnel dela direction duMoniteurs et delimprimeric Nationale 3.180 2 1 Appointements du personnel dc la Maison Centrale des arls ct' métiers 2 1 Appointements de l'aumonicr de la "faison Centrale des 1.805 Arls et Méticrs pendant les mois d'Oetobre à Décembre 1919.- et de Janvier à Juillet 1920, soit dix mois à Gdes 100 par mois 1.000 a G Entretien tles apprentis de la Maison Centrale des Arls ct Métiers 2 2 Pour l'entrelien du matériel de Timprimerie Nationale 1.125 < ( Pour achat de pspier à journal ctautres destinés à Timpri83.33 merie Nationale. :i 1 Fourniturcs de burcau el dépenses diveises 31 2 Appointements du personnel de TElal-Miajordu Président de al la Républiqne 5.500 2 Service de scmaine des aides de camp du Président de la République 1.140 - 2 Appls. du personnel de la musique du Palais. 1] Frais de représentalion du 5 Frais de télégrammes el frais Gouvernement de poste 2.000 6 1 Subvehtions diverses ) 7 1 Appointements du personnel du service intéricur du Palais 5.880 National et dé trois garçons. 7 1 Appointements de M. T'horloger des bureaux publics 7 1 Pour le service des écurics et de domesticité du Palais Nai. 1.260 71 1 Entretien du Palais National. 7; 1] Entretien de Tautomobile du Palais National de télégrammes el frais Gouvernement de poste 2.000 6 1 Subvehtions diverses ) 7 1 Appointements du personnel du service intéricur du Palais 5.880 National et dé trois garçons. 7 1 Appointements de M. T'horloger des bureaux publics 7 1 Pour le service des écurics et de domesticité du Palais Nai. 1.260 71 1 Entretien du Palais National. 7; 1] Entretien de Tautomobile du Palais National GENDARMERIE D'Harrt: 81 1! Appts. du personnel de la Gendarnerie d'Hlaiti.. a ( Ralion des' Enrolés. 39.845 Appointements du personnel du bureat de la Gendarmerie. 7 8:2.30 ( Appointements du pers. des Gardes-Cotes 8) 2 Fourrage ct remonle. P. or 3.333,33 1.251 ai ( Habillement. 5.500 ( Munitions ct exercices de tir. ( d Hopital- - Remèdes ctc.. 833,33 aj < Frais de transport, cartes, fournitures le u rcau, service de renseignements bu- ( a ( Frais div., loyers, réparations de 2.910,66 ( Casernes, éclairage (. 1.666,66 :! 2 Combustibles pour les Gardes-Cotes 13.499.98 gi 4 Entretien des prisons: 1.666.66 SERVIGE SPÉCIAL.- Entretien des prisons. Complément des 9.000 dépenses du mois d'Août 1920. C.S, - Frais de pharinacic ct appts d'un pharinacien atla3.000 ché àla clinique de l'hospice Si -lrarçois de Sales Rentes viagères accordées à divers Rente viagére accordéc à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4 808.32 Pensions militaires accordés à divers. 1.027.20 Pension accordée au (iénéral F. I). LEGITINE. Fruis detournée des Préfets d'arid" el fournitures dc bureau is de pharinacic ct appts d'un pharinacien atla3.000 ché àla clinique de l'hospice Si -lrarçois de Sales Rentes viagères accordées à divers Rente viagére accordéc à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4 808.32 Pensions militaires accordés à divers. 1.027.20 Pension accordée au (iénéral F. I). LEGITINE. Fruis detournée des Préfets d'arid" el fournitures dc bureau 42. 212.65 111.509,94 A reporter G. 109.307.71 120.161.232 22,02.100.6 --- Page 11 --- LE MONITEUR. : DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOT ES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 109.567.74 120.161.2528 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointements du, personnel Administratif, 1 1 Appointements du personnel de la Seclion de Ch-de-fer. 1.725 750 SERVICE SpÉCIAL - 19 o/o Aug. sur: appointements, du pers. du Ministéredes Travaux Publics --eldu pers. de la Seclion 1 1 des Chemins-de-fer. . 470,25 App", localions, éclairage du Réseau télégraphique lerrestre etdu service téléphonique. 15.600 1 1 Matériel - fournitures de bureau el dépenses diverses. 1 1 Salaire d'un chaufleur Achat de Gazoline, el entreticn de 83.33 Tautomobile du Département 1 2 App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à Tart.Xif le la Con100 venlion 1 2 Appointements du personnel technique. 1 2 Appointements de deux contrôleurs d'éclairage 1.265 2 1 Construction, réparalion des édifices publics Secirique. 2 2 Réparation Entrelien des rues el lrolloirs. 2.000 3 2 Eclairage électrique des villes de Pl-au-Pec cl du laitien 5.700 3 3 Eciuirage éleclrique des Gonaives. 7.750 4 1 Porls - rades wharfs el Quais. 2.250 5 1 Frais généraux du Service technique dessinateurs cl cal800 culateurs .6 1 Service hydraulique de Port-au-Prince 3 000 AGRICULTCRE, 19.128 58 24.315 1! 1 Appointements: du personnel administratif 2.105 Seruice Spécial: 19 0/0 d'augment.s sur appoirtoments du personaeldu Département dc 1 I Appeintements du personnel Technique TAgriculture 500 399.95 1 1 ( c Bassin général 1 2 Entretien du Bassin Général 1 3 Fournitures de bureau el dépienses diverses 21-4 2 2 Publication du Bulletin Ofliciel de TAgriculture 24.315 1! 1 Appointements: du personnel administratif 2.105 Seruice Spécial: 19 0/0 d'augment.s sur appoirtoments du personaeldu Département dc 1 I Appeintements du personnel Technique TAgriculture 500 399.95 1 1 ( c Bassin général 1 2 Entretien du Bassin Général 1 3 Fournitures de bureau el dépienses diverses 21-4 2 2 Publication du Bulletin Ofliciel de TAgriculture 3 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor 4 1 Appointements du Directeur du Canal d'Avezac 1 2 Entretien du Canal d'Avezac. 231 100 = 3.732.95 INSTRUCTION PUBLIQUE. I 1 Traitement du Superintendant du Département ' 1 1 Appointements du personnel administiatif.. 2.820 A16 Go Service Spécial.- 19 0/o Augment. sur les appointements du personnel du Ministère de linstruction 1 2 Appointements des Publique 535.80 Inspecteurs généraux 1.500 1 Appointements du personnel des Inspections scolaires 6.837 ( du personnel du Corps Enseignant 89.800 Service Spècial lugmentation d'roppoinlements des Instituleurs en verlu de la loi du 28 Juillei 1919. .I 3 Appointements du pers. des Ecoles presbylérales rurales. 5.000 3.0735 ( de l'Eco'e eNormale d'Institutrices1 3 ( de TEcole Elie Dubois Service Spécial Augment. d'appts du pers. de l'Ecole 364.12 ELE DUROIS suivant contrat du :0 1 3 Appointements du personnel des Seplembre Frères de l'Instruction 1-10.88 Chrétienne. 31 Appointements du pers. des classes normales de 1.510 2 I Eniretien des boursiers. garcons. : 1 Indemintés des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 5.956 d'Institutrices, Subventions scolaires. . : 1 Locations des maisons d'Ecole 3.315 1 Pension de retraite 16.560,33 5 . Fournitures de bureau 7.168. .89 3 6 Frais de tournée d'inspection dans les écoles 5 8 Frais d'éclairage Geelrique des élablissemients relevant du Département dc l'Instruction publique A reporler. 142.808 02 132.410.27 121,66 15.1003333, stitutrices, Subventions scolaires. . : 1 Locations des maisons d'Ecole 3.315 1 Pension de retraite 16.560,33 5 . Fournitures de bureau 7.168. .89 3 6 Frais de tournée d'inspection dans les écoles 5 8 Frais d'éclairage Geelrique des élablissemients relevant du Département dc l'Instruction publique A reporler. 142.808 02 132.410.27 121,66 15.1003333, --- Page 12 --- LE MUNITEUR. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NATIONALE. On ANÉRICAIS, INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Report 142.808.02 132.419.27 4.121.06 145.106.2323 5 8 Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps 5 9 Fournitures dc matières prenières alx Ecoles Industrielle de Portel du Bâtiment-et àl Ecole Secondaire de garçons au-Prince el aux cours professionnels 143,058.02 4.121.66 JUSTICE. du Administratif. : 1.915 1 2 Appointements SERVICE Snbont-Aogmuentation personne! de 19./" sur appointements du Personnel du ministère dc la Justice 369.55 2.481 1 3 Appts. du pers. du Tribunal de Cassalion de la Républiq. 1: 3 ( ( des Tribunaux d'Appel 13.860 40.670 ( des Tribunaux dc ièrc. Inslance ( ( des Tribunaux dc Paix 26.306.25 tournéc dcs Commissaires du Gouvernement 11 4 Frais de criminelle 1 5 Frais de juslice les Tribunaux 2.500 2 1 Matéricl de burcau-y compris d'Appel. div. 2 2 Fournitures de hureat, frais dc transport el dépenses 2 3! Localions des Tribunaux. 3.130 g89.530.S0 - 2.481 CULTES. 528,12 1/2 1 1 Trailement de des T'Archevèché Evèques, des vicaires el Sccrélaires généraux 618,75 1 2 des Prètres. 2. .175,00 1 3 administratif du 1 4 Appointements du personne! Département ct allocation pour la Clapelle de la prison. SENVICE SPECIAL. Aug: de 19 o/o sur appointements du pers. du Ministère des Cultes181, 15 2 Matériel fournitures de bureau et dépenses diverses. 2 1 Ent, de dix boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACQUES (France). 156.25 2 "2 3 Frais de trousseaux passages et congès 500 421.87 121 2 Traitement du pers. du PL-Seminaire Collège Saint-Martial 2 4 dc traitement des prèlres. 4 Supplément 3 1.ocalions des Presbytères . 3 2 Frais el locations aux vieniresgénéraux. 4 1 Subventions aux Culles prolestants 4 Subv. accordée à la Sociélé Biblique cl dcs Livres religicux, 2 CHAP. Usto.- Frais de bàtisse de lEvèché du Cap-Hailien. 500 421.87 121 2 Traitement du pers. du PL-Seminaire Collège Saint-Martial 2 4 dc traitement des prèlres. 4 Supplément 3 1.ocalions des Presbytères . 3 2 Frais el locations aux vieniresgénéraux. 4 1 Subventions aux Culles prolestants 4 Subv. accordée à la Sociélé Biblique cl dcs Livres religicux, 2 CHAP. Usto.- Frais de bàtisse de lEvèché du Cap-Hailien. CHAP. SPÉCIAL. Pension de Sa Grandeur Mgr: MORICE. SERVICE Spic. Pension de S. G. Mgr. LE Ruzic. 3.:71.45 4.850 368.609.54 156.558.89 2,3 du Secrétaire d'Elat des Finances ct du Commerce en corformArlicle 2. Lc présent Arrété sera exécuté à la diligence ité de l'article 45 du Ieglement pour le Service dc la Trésorerie. de - D.nné au Palais Natiopal, à Port-au-Prince, le 6 Août 1920, an 117e rindépendance. DARTIGUENAVE. Par" le Présider :.e Secrétaire d'Elal des Finances el du Commerce 1 FLEURY FÉQ itE. verni, nn bar C ernehes ' en sap verni, des FARTIE NON OFFICIELLE. linges nsnges en bon itat ( complofs, chemises, ERRATA tricots, funs- eols. ete., ) an parlessns, denx chapennt, dous pires de souliors quasi uenfs, 4 VISADMINISTRATIES nnu lampe, ut divera antres abjets . sur la mnise à prix rus-lite Axée par vente l'oxpert aura A. lieu ALPRFD. en prés nee du MONITEUR DU 7 AOUT 1920. VENTE AUX 'ENCHERI'S PUBLIQUES. Juge La do pnix de la Capitaleesection sud.A I'an- sise eienne demenre du d't fou Julius Tackr, sern le Jondi douze Amilt consint ree Ecdlus Robin on dea Carsomnaa,No 497.pras No. 60 page 472, 25e ligne lire : Irre A nouf Il hpures proc6d6, du matin, à ln diligonen dn ( dex atelints du vatorimine nwil E:. A e'rr. xession de la 32e Legislature au lieu do : rateur Principal aux succossions vacants, à la 1 ge prl lee aljn lieataires do, payer eomptant,. vente an plus offrant et dornier enchiria wir sou8 peino do fotte vielere. 2e session de la 32e Li gislaturo. des moubles et effuts cl-après désignes et 1A b Pact an Priner, lo 9 Aoilt 1320. pondant de In auccowslon du Siour Julins "Tne mémo li8ez ARTHUR kor, déc6il6 on cetto villo. lo ( Jnin dernier, 30- ligne, pige, BADA héritior connu ot ab inteatut : Port-an-Prinee Imprimerie Nationalo RAMEAU au lieu de : ARTHUR FRAN- Une table én nonjou, une armoire eu tublu senjou, en 380, Ruo Féron, 380. un gurle. manger en choao une petilo Directeur, EDUAPDCHENET Sois. aenjon, nu lit en fur, une petite tablo en sop