--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 7 Août 1920 NUMÉRO 60 - BUREAU DE RÉDACTION - N ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, Rue Gelrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Ba an, P: 6. - Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; mois, P.3,. Le NO 15 centimes. Pasr l6s Départements etlEtranger, les frais Samedi, 7 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus, elc, Aoûl 1920, et seront détruits. pas rendui AFFRANCHIR Les Abonnements partent des fer et 15de mois et sont comme lesinsertions chaque AFFRANCHIR payésd'avance U OMMAIRE SECRETATRERIE D'ETAT Es estrechar clmas Iits vivo r mas deseo las del Gobierna dominiram PAI RTIE OFFICIELLE DES lal que felizmente existen relationes cntre de ambos huena atisRELATIONS mente limitroles, unidos entenliendo quc estan lan paises Secrétairoric d'Etnt des Relaticns Extérienres. ENTERIEURES V por la verindlad, por los estreclnlfecption de Son Excellence Monsienr Jrax Fus politicos el materiales por sII diestino interesses Moscoso hijo, Envoyé unn no puede en-lmeriea, Plénipotentiaire de la Extmordinaire ct Ministre ltéceplion de Son Kerlence #. utro, sin faltar a desentemieran sIIS de la suerte Paluis de la P"'résidence. République Dominicaine-an Juan Elias Monsieur sin renuneiar i los heneficios proprias de abligaciones, A CONSEIL D'ETAT. Assemblé: Jiseusn hijo Enroyé Ec- ventajats e la civilizarion la uning.ala "Séance du Meruredi 4 Août 192U, Nationaln, - haordinaire €l Jinistre y que viven para ln paz, para el olrece ejercicin a los" del piellos Proobs-verbal de brolement de Cent tiaire de la Hênipolen- para desenvolver sus varias derechu de billots retraités (30 Juillet 1920.J Mille gourdes au Palais ltipabrique Dominicaine, plenitul de la justiria T de la lacuitaules en la : : ile lu Présirlence. eundan ansias las aopiracioites de demoeratria, lus que fisPARTIE de libertad r de paeblos en sus NON OFFICIELLE progresn, ", lnena Complizeome en esperar que la alta Avis adminisiratifs, Avis Mardi, 3 Août voluntal de Viestra penetracion divers. matin, Son courant, à10'hres. du Juiran en mucha pirte el exito Exeellencia contriElias, Excellense Mousieur Juan me ha confiado el Gahiernu de la mision que dienze Moscoso hijo a Gté reçu en au- lauto. LE progresn, ", lnena Complizeome en esperar que la alta Avis adminisiratifs, Avis Mardi, 3 Août voluntal de Viestra penetracion divers. matin, Son courant, à10'hres. du Juiran en mucha pirte el exito Exeellencia contriElias, Excellense Mousieur Juan me ha confiado el Gahiernu de la mision que dienze Moscoso hijo a Gté reçu en au- lauto. ydei tiohieran me es srato formular dominirano:s en numbre del.Puehta Yimientras PARTIE OFFICIELLE, Président publique de la par Son Excellence le los volos tuis damillicehos, sinceros : la eni el niio quiil a remis, en République même d'Haiti it feliciad Yuesira Exrellenria. - por L diela FRSNTE SECRÉTAIRERIE Lettres mettant fin à temps que les del pneblo surjio engrareimiente a la vida de : D'ITAT DES Monsieur la mission de dependencia bajo fulgor de la la' inCarios Alberto Mota comme ilustros p. .nceres que crearon la espaula de lus RELATIONS EXTÉRIEURES, Envoyé Extraorlinaire et tiana, agregamlola al niuero de nacionalilad lus hainipotentiaire de la Ministre Plé. y: soberanos de la tierra. ptreblos libres nicaine en cette résidence, République DomiSon Exeellence le Président de la l'accréditent auprès du Celles qui (Tnantcriox). République d'faiti Haitien en la même qualité. Gourernement Monsieur le a reçu la Lettre par Conduit par le Chef du Président, Jaquelle Son Altesse Serenissime le dans une des voitures de la (érémonial Prèsidence les Il m'est agreable de remettre eutre Vos mains Prince del MonacoLui notifie le qu'escortaient son six officiers de la Mai- traordinaire Leltres qui el n'aerrolitent eonune Envoyé Er. de sa petite fille Son mariage Exceilence militaire du Chef de FEtut, Son publique Ministre Ménipatentiaire de'la lt,. Altesse Serenis. Monsieur-Junn! Votre Excellence, bominicaine auprès ln Gousernement de sime Madame Charlotte so hijo, qu'; Elias MoscoGrimaldi, Du- Ricardo necompagnait C'est le plus vif désir clesse de Galvan, Seérelairé de Monsieur nicain de du Gonvernement DomiValentinois, avec Morsieur gation, fut au la Lé- honne resserrer de plus en plits les relations de le Comte Pierre de Polignac. le Chef de T'Etat reçu seuil du Palais par deux pays amitic linitrophes, qui existent heurensement entre les pendant que la Major présidentiel ce, i sunt si étroitement unis peces deux pays Port-au-Prince le 2 Août Musique intérêts par lis Vere voisinage, natioral haitien. jounit.Phymne politiques et restar et par leur destindo Immédintement introduit # Amérique, sort de l'un ne saurait se désintéresser il fut au sans Vete présenté à Son lixcellence salon où bligations et sans renoueer maiquer aux bienfaits à ses ()- sident de la le Pré. -au-Prince le 2 Août Musique intérêts par lis Vere voisinage, natioral haitien. jounit.Phymne politiques et restar et par leur destindo Immédintement introduit # Amérique, sort de l'un ne saurait se désintéresser il fut au sans Vete présenté à Son lixcellence salon où bligations et sans renoueer maiquer aux bienfaits à ses ()- sident de la le Pré. el aux avantages la APALS Son Exzeilence le Président d'Haiti Messjeurs les ltépablique qu'entournient qui vivent quo pour la civilisation paix, pour procure aux du a Secrétnires leserciee reçu la Lettre d'Etat, Son ses F par laguelle Son Excel. Bxcellence Morisieur Junn Llias la du develomper sehs'de la divorses faculids dans cOsO MosJustire el moiee lence Monsieur AUGUSTO hijo. prononga.le discours eralin feandent les de la DemoB.LEGUIA Lui suivant: dans vif désir de aspirations des Pouples notifie Str son élection h la Senor libertd et de progres. Premiere MaPresidente : Je mo à espérer la haute gistrature de la République du Pérou. Plareme poner d'esprit et # bonuo Ponae de Yotre pénéiration Ie acreditan como ell vuestras Enviauln nnunos las Carlas mission enntribuoront m'a en grande partie al suerès Egeellenen de la Port-au-Prinee, lo 4 Août 1920. nistro Henipateneiarinn del la Ksipasaditario y WC nicain, contia le Gioueernement Douiante el Gobierno de Yuestra Ropublien Exeelenein, Dominieana ler,an tt nom du attendant,il Peuplo el m'ast du Gnirernement agréable de furnnicains el en mon nou propre, les veux los Domi-" plus --- Page 2 --- LE MONITEUR, cellence i neères el pour pourla le bonleur personnel de Votre Excui naquil à ila vie grandenr de el la felicité du peuple votre sous Hindependance Téclat CONSEIL Haute resplendlisant de D'ETAT Assemblée eréérent h nationalité lépée, des illustres héros qui aujourd'hui, comme le veut qui preni fin parmi les peuples libres haitienne, el souverains lui dounant rang tution,les la Consti. de la terre. ASSENBLEE cice 1918/1919 Comptes et le généraux de 'Exer: NATIOYALE cice Budget de l'ExerSon Excellence le Président d'Ilaiti 1920/1931. répondit en CCS termes : SÉANCE DU MERCREDI 4 AOUT tionnel C'est assurément et dont la là un fait excepéchappera gravité.ne vous Monsieur le Jinistre, 1920. moindres détails point. Vous en prendrez les ( ne saurail que mitre agréable de Présidence de J/r. le vous soumettra par le rapport que vos mains les Leltres recevoir de Conseiller Monsieur le Secrétaire ment Dominieain Vons par lesquelles le GonverneS. ARCIER. d'Etat des Finances et du vernement Ilailien, en qualité aeeredite auprès du Gion- La séance csl d'ou il ressortira que la Commerce. mire el Ministre Msnipotentiaire. d'Envoré Extraonliouverle. n'en doit point retomber responsabilité sur le Les veeux grarienx qua celle Les membres du Pouvoir Exécutif voir Exécutif. taire ment Dominieain Vons par lesquelles le GonverneS. ARCIER. d'Etat des Finances et du vernement Ilailien, en qualité aeeredite auprès du Gion- La séance csl d'ou il ressortira que la Commerce. mire el Ministre Msnipotentiaire. d'Envoré Extraonliouverle. n'en doit point retomber responsabilité sur le Les veeux grarienx qua celle Les membres du Pouvoir Exécutif voir Exécutif. PouLien voulu m' auresser nc occasion Vous: avez occupent le bane qui leur est Gardien vigilant des le toucher profondément; pouvaient en Yous en manquer de L'ordre du jour réservé, rieurs de la Patrie et intérêts supébien sineereinent, jai lont remereiant à sion des rapports comporte dc la la discus- teur du contrat fidèle observade Yous dire à quel degré élevé spéeialement suis cour spéciale Commission qui le lie au Gouverle délicate pensée que Vous avez je seusible i venlions chargée d'éludier deux Con- nement des Etats Unis, le en celle cireonstanice, le souvenir ene d'evommer conclues entre les ment de la République peut Gouverne- se de ses enfants auxquels lat glorieuxde ceux d'Amérique cl la République Elats-Unis cette justice de n'avoir rendre redevable, de la siliation q'Elle Republinqe d'llaiti cst la première élablisant un d'llaiti: cun de ces devoirs manqué à auP'enples de la ferre. Cet hoinmage, parmi les compensation Fonds de essentiels en la cirde notre Inulépendance a OE aux Iléros la Internationale Cll Or; constance. Aussi. attend-il avee de prix qu'il émane dun pour dles tilni dantant 12 deusième de modific les articles 1 el plus grande confance la solution la d'une Nation vil- je le sais- dlistingues du Fic l'accord sur la Gienslarmerie hai- conflit dans lequel il a le bon d'un Findefectible allacliement à la sul uatal, lienne .du 21 Aoûl 1916, son côté. droit de sont entretems, cullivés avec memoire un soin des Aieux par la loi du 11 sanctionné Si, font Taulmiration de tous, d'autant pieux La conelusion Septembre du 1918. ce conflit contrairement à mes prévisions, amour, cel attachement sharmonisentile plits la Rapport touchant naires provoqué par des fouctionheuretise I'rogrès, façon avec son idéal de Justice "si el plns de cussion première Convention mise en dis- tion du haîtiens en rertu de la Convenses aspirations vers la puis aux voix est 16 Soptembre Travail et la Liberté, Je ne doule Cirilisation le vole impliquant adoptée. Cc geait au deli de 1915, Se prolon le Ministre, que Vous ne tronviez à SLCrE venlion, Tadoplion de la Con- superflu de mon attente,, je crois casion d'exereer les éminentos T de la loi TAssemblée passe à l'examen à vous demander de vous distiuguent cl qui Yous ont désigné qualités au LE choix Yous cles el desanction dont les deux arti- maintenir la bauteur de la situation : tiouvernement Donuiniesing Les di l'ensemble suceessivement mis Lesprit de conciliation dont au Gouvernement! LCrE venlion, Tadoplion de la Con- superflu de mon attente,, je crois casion d'exereer les éminentos T de la loi TAssemblée passe à l'examen à vous demander de vous distiuguent cl qui Yous ont désigné qualités au LE choix Yous cles el desanction dont les deux arti- maintenir la bauteur de la situation : tiouvernement Donuiniesing Les di l'ensemble suceessivement mis Lesprit de conciliation dont au Gouvernement! tléloignenient dle regrels Monsienr que laisse en discussion puis aux voix sont déjà donné tant de vous avez ALENTO MOTA ne sanraiant en rien diminuer Cattos le gulièrement volés. ré- durée de Vos travaux preuves pendant la plaisir quil épronve de voir sa Celle loi leurs m'en est. d'ailii un Diplomate de Votre caraclére steression conlice ainsi que la Convention un sûr garant. c'aulant el j'augure qu'elles sanetionne est Dans la vie de Yous a attte confiéc favorablement de la missiun qui voir Exécutif expédiéeau Pou. vient parfois des chaque peuple, il surdont témoignent P.tt Lettre les ilispositions de anieales On arrive au pour 2c. etre promulguée. savoir se mnoments a où il faut ponent exaetement aux sentiments eréance du curres- mission spéciale, Rapport de la Com-, nous à un résigner de soultrir. Soumeshgnt et du P'euple llailieus i légarl du Gonverne- vention concernant la Con- tude' du ces moments là ? Lattinement el du Peuple Dominicain." Gouver- la Giendarmeric modificative de T'accord sur me peuple haitien, calme et digne, Soyez done le bienvenu d'Haiti, persuade que, marchant le Ministré, que gotre mission parmi nons, Monsieur La conclusion de CC ment avee le étroiteSlembres de mon soit prospère. Les voléc. rapport est il Gourernement de la Rédoulez pas-. lout ce Cabinet et Mui feront- n' en Passant à la qu'il publique, ne soit u'y a pas de souffrance pour faciliter Votre lichie. qui sera en notre ponvoir sanclion, discussion de la loi de disposé a accepter sein de celle Sociélé haitienne Soyez le bienvenu ill articles cl TAssemblee en adople les 2 Sauvegarder le sou bon droit et en assurer pour persnadé, Yous réserve, commea qui, Yotre j'en demeure Celle loi Tensemble, esl triomphe. pôilfeesseur, acceuil. le plus sympaliqué, le plus Eminent cordial Pouvoir Exécutif également expédiée au seillers Veuillez d agréer, Messieurs les Conguée. pour étre promul- sions de Etat, les nouvelles expresPuis les Mr. le mes sentiments de haute été faites par présentations le d'usnge ayant d'Elal, président : Mrs. les Secrélaires sidération. conRelations Secrétaire d Etat des dre T'Assemblée est prele à entenle Président Extérieures, Son Excellence lescommunications G)-DARTIGUENAVE. de la République invita le VeZ avoir à lui faire. que vous pou- Mr. le : Keprésentant du Domi- Répondant à celle président Le Conseil d'Elat nicain à Frendre Gouvernement invilation Mr. usnge ayant d'Elal, président : Mrs. les Secrélaires sidération. conRelations Secrétaire d Etat des dre T'Assemblée est prele à entenle Président Extérieures, Son Excellence lescommunications G)-DARTIGUENAVE. de la République invita le VeZ avoir à lui faire. que vous pou- Mr. le : Keprésentant du Domi- Répondant à celle président Le Conseil d'Elat nicain à Frendre Gouvernement invilation Mr. B. prend note de la le place à ses côtés ct, blée Darliguennve donne leelure à l'Assem. sident de la déclaration el du Pré. des champagne plus servi, une conversation du Mlessage suivant de Mr. avec une légilime République, conslate environ cordiales se poursuivit durant Président de la le dien salisfaction que, garune dizaine de minutes, Tiépublique : de la vigilant des intérets Excellence Monsieur. Son Palrie et tidele supérieurs cusohijose retira, Juan Elias MosBARTIGUENAVE contrat qui lie au observateur du de Thymne national salué parles accents PRESIDI ENT DE LA REPUBLIQUE Elats Unis, le Gouvernement Gouvernement des reconduit à 1 hôtel de dominicain la et fut MESSAGE à aucun de ses devoirs n'amanle même cérémonial Logation avec AU LC la circonslance acluelle, essentiels La qu'à l'arrivée. CONSEIL D'ETAT, Le Gouvernement de la musique (arde du P'alais et un butaillon Messieurs les Conseillers peut ore assuré que le de Conscil la République les honneurs. Présidontiollo rendaient Par suite de circonstances d'Etat, impré- saura se maintenirà la hauleur d'Etat de ses vues, il n'a pas éto possible au Gou- devoirs el qu'il s'inspirera Port-au. Prince, le 5 Aodt 1920, vernemont de la République de vous son esprit de conciliation. loujours de pr'ésenter au cours de lu Session de - vernement Leconscil donne Tassurance: au Gouque s'il y a une partà pren- --- Page 3 --- LE MONITEUR. dre à la souflrance vendiquera sans faiblesse. générale, il la re- la Convention Mr. Fleury Féquière donne Gouvernement Hhatfano-Amérienine, jugea nécessaire de lui lc nous sur lc terrain de Ia plus â l'Assemblée du leclure demander de rentrer à celle fin à collaboration. Le franche rapport suivant : au-Prince. Le Gouvernemient Port- part n'a qu'un voeu, Gouvernement pour s SECRETAIKERIE D'ÉTAT en l'occurence, aux bons fit de appel, du traité loul le qu'un désir : retirer DES FINANCES gation Américaine, el c'est offices la Lé- pour lc bien-être profii qui peut en sorlir Au Conseil d'Elat. Joln tcr.. Mc Ilhenny rentra des ainsi E U que vers Mr. le tellectuel du peuple moral, haitien, malériel et et indurail Juin dernier. La Session toutes circonstances et dans tous fournir les cn Messieurs les Conscillers d'Etat, déjà depiis près de deux législative mois. maines tel la plus large à doVers lc 15 Juin, Mr. le conseiller résultat. Jamais il ne contribution s'est un - L'article 116 dela Constitulion cier commença avec les linan- jamais il ne sc dérobera aux dérobs, en son premier dispose, lat, en Thôlel de la Secrélaires d'E- devoirs qu'il a assumés. les cn Messieurs les Conscillers d'Etat, déjà depiis près de deux législative mois. maines tel la plus large à doVers lc 15 Juin, Mr. le conseiller résultat. Jamais il ne contribution s'est un - L'article 116 dela Constitulion cier commença avec les linan- jamais il ne sc dérobera aux dérobs, en son premier dispose, lat, en Thôlel de la Secrélaires d'E- devoirs qu'il a assumés. suprèin es comples généraux cl paragraphe les : Les des Relations Extérieures, Secretairerie T'élude d'Elat des La letlre de Mr. le par Tarticle précédent doivent hoadgeteprescrits être projels de budget, Les appelait une conseiller financier mis au Corps Legislatif le sou- renl à peu près douze conférences durè- lant Mr. Mc réponse ferme et digne metd'Elat des Finances par Seerélaire cc jours, cl pendant Ilhenny en demeure dle huil jours de l'ouverture au plus tard dans les après lemps, après decourtoises discussions, liére pliquer, cl lui laissant en lout cas s'ex- l'eulégislative. D de la Session lioas quelqjues el adllitions, suppressions, modiliea- qu'il venail respons de sbilité de la décision insolile Et Tarlicle 2de la Convention Améri- projels de Budgel suivants: furent arrètés les quences qui en prendlre, el des consseano-llnilienne du 16 Septembre 10. let, le Département résulleraient. Le 13 Juilslipule, en son paragraphe 1915, Budget des Voies et : dait dans les des Finances répon- "Le Président d'Haill deuxième: : 20. Relations Extérieures; Moyens ; No. 259) au lermes suivants ( dépicha "proposition du Présideut nommers, des sur la 30. 41o. Finances Commerce; ; conseiller financier : "n Etats-I'nis, Intérieur. "TIONNAIE: conatilermuanctennase ATTAGHE AU SERA UN FONC- Le lundi 12 Juillet. Monsieur lc conseiller, "FISANCES, auquel le Secrélaire MINISTÉNE d'Elat DES mie ( heure convenue à el 3 112 henres.et de- Je vous accuse prétera une aide eflicace pour la Scerélaires d'Elal cl arrôlée entre lcs tre No E réceplion de votre let- "salion de ses travaux. Lc Conseiller réali- les Secrétaires d'Etat Lecpnaeilertnnte dans laquelle 10-119, du 12 Juillet courant, "nancier élaborera un système fi- la continuation de élaient réunis pour vous vous esprimez ainsi: "de complabilité publisqne,aidera adéquat à qu'ilsavaient hale de l'élude du budget (( Je me vois dans "mentation "ment des revenus cl à leur Taug- que d'ailleurs il ne meneri terme puis- (r loule élude du budget Lobligation de cesscr Dès aux dépenses... ajuste- trois jours pour la restait lin de la plus que vin gl ( oit cerlaines allaires d'une jusqu'an moment les Secrélaires Février de celle annéc, Messieurs longée d'un mois par un arrêté Session.pro- diment ( considérable pour le bien-être-de imporlance la parlements ministriels, d'Elat aux differents Dé- molivé Entre delExéeutif 4 cn date du 25 Juin. ( glées République auront élé finalement réformer à la letlre de l'article en vue de se con- crélaire et I 12 heures, cl demi le Sc- (. aires d'une jusqu'an moment les Secrélaires Février de celle annéc, Messieurs longée d'un mois par un arrêté Session.pro- diment ( considérable pour le bien-être-de imporlance la parlements ministriels, d'Elat aux differents Dé- molivé Entre delExéeutif 4 cn date du 25 Juin. ( glées République auront élé finalement réformer à la letlre de l'article en vue de se con- crélaire et I 12 heures, cl demi le Sc- (. tes suivant moi les recommandations faiConslitution, ct d'assurer 116 de la seiller d'ELt des Finances reçut du con- ( En par au Gouvernement haitien > la continuité des services en mème temps 119, ainsi financier une letlre au No. E 10- ( dont prenant nole de celle déclaration cours du prochain exercice, publics dans lc conçuc : vous schapper fimportante gravité n'a pas pu la main, chacun en ce qui le mellaient ce que certinement.je nom ne peux à la prémaration du budget concerne, Monsieur le Secrélaire d'Etat, hailien: regretter,au du Gouvernement No. Par dépèche en date du 1920/1921. 22. au Je mc vois ( lo: Que vous 123, le Département des Finances Mars, 6 toute éludedu dansl T'obligalion de cesser leltre, de mc dire ayez avec omis, dans votre remellail J. les projels du, budget à Mr. A. où cerlaines affaires budget d'une iusquau moment C ( sion qui siérait en parcille toule la précivue Maumus, de leur conseiller élude financier p. i., en considérable pour lc bien-être imporlance de la C quellessont si considérable ces affaires d'une importance occurance, fonctionnaire. préliminaire par cc glécs République auront élé finalement ré- ( el pour le bien-ètre de la Mais le conseiller ad intérin les suivant moi les recommandations fai- C Aepublique les' donlle règlement suivant, au Département lettre répondit par au recomumandations failes par vonS, 11 No. EZJ -3: du 29 Mars au € Veuillez Gouvernement haitien. cimporte ( à ce poiat que vous Su4 prochain relour HnT suggère que, vu le 4 re d'Etat, agréer, Monsieur le Secrélai- C hordonner à ce règlement la pltissiez 4. ny, conseiller de Mr. John Mellhen- 66 Tassurance de ma parfaite licn de l'élude du badgel ? continuaa6 soient prises financier, des mesures considération. de ( 20: Que vous ayez pris, cn lout étal - cussion relative pour relarder toute disJosn Mc ILHENNY." G cause, une décision si sans 64 budgelentreles différents aux dits projels de Une parcille décision, ( bez considérer à l'une qu'en des cela, vous grave, vous déro- "ministériels el T'Officedont Départements lc but sait prévoir, rien ne ue rien ne f i- C qui vous incombent attributions en essentielles d'arriver â leur mise serail de la pouvait justifier a votre au point définitif, part dc SA Mc consciller financier atlaché qualité de ss pourlni permellre de prendre TIONNAIRE ATTACUE AU Illienny, FONC- ( lement des Finanees: aui Déparleur discussion. "ministériels el T'Officedont Départements lc but sait prévoir, rien ne ue rien ne f i- C qui vous incombent attributions en essentielles d'arriver â leur mise serail de la pouvait justifier a votre au point définitif, part dc SA Mc consciller financier atlaché qualité de ss pourlni permellre de prendre TIONNAIRE ATTACUE AU Illienny, FONC- ( lement des Finanees: aui Déparleur discussion. part à NANGES produisit sur MINISTEnE lc DES Fi- ( La préparation du, Cependant la session tout enlier un Gouvernement constilue bulget de l'Etat été ouverle à la date ordinaire avait prise el un profond senliment de sur- a tions de ceux l'unc des principales oblignlundi 5 Avril 1920. Mr. consilationnelie John le En une semblable mccontentement légitime. ( la loi, puisqu'aussi qui bien y. sonl la préposés par conseiller financier Mellhenny, la situation inallendue conjoncture, cl vu clle-mème vie nationale E. U. d'Amérique depuis titulnire, Octobre parti aux tre, le Pouvoir Exécutif qu'elle fuisait nai- C budget de l'Elat dépend de lelaboration du en mission financière pour 1919, réle constant souci el la conserva inalid. C tive acluelle cst Or la Session legislaGonvernement comple du ce de scs pleine conscien- a vril ouverte depuis le 5 AAmériqne, relent prolongeait sans son séjour en Nation. responsabilités vis-i-vis de la ( dernier. En verlu de l'art 116de la difliculiés insurmontables nul doule par les Le consciller financier ( Constilution, Comples le projet de budget et les irait pour qu'il rencon- naire créé par la csl un fonction- C mis au généraux auraient dn etre soumission financière Tacomplissement ( de celle avons librement Convention que nous a Corps Lagislatif huit jours aprunt haitien sur placement d'un Em- nement signée avec le Gouver- e dire près le T'ouverture 13 de la Session c'est A Pnisque d'un côlé lemarché le de New-York.) cet instrument américain. Nous attendons de K ont élé acheminés Avril. Les projels de budget vait venir à bout de ces conseiller ne pou- qui peut sortir diplomatique de toul le bien < du 22 à votre oflice de: dle l'autre sa difficultés, ef que cl son upplication sineère peche ( Mars 1920 au No présence à En Inspar slait d'absolue nécessité Port-au-Prince sincèrenent consciencieuse et ; mais pour qu'elle soit - l'examen raison de ces de volre absence du pays, fion du budged en pour la préparn- quée, il cst de conscisnsieuscntent: uppli- a ment retarde, projets a du elre force116 de la Constitution conformité de l'arlicle nous nécessité première ( i. le conseiller financier et de l'article 2 de trailo trouvions toujours tous les fonctionnaires #: a sabilite n'ayant de pas voulu endosser la respon- p. disposés A marcher avec C sort de ses cctle lettres élude, des 29 ninsi qu'il resMars, 17 & 24 --- Page 4 --- LE MONITEUR a u 'vota imnsliat d'une loi torritoriale der de vué que I'on croit devoir prè- 4 qni a été soumise au Départemens d'Etat ? 'article 2 de trailo trouvions toujours tous les fonctionnaires #: a sabilite n'ayant de pas voulu endosser la respon- p. disposés A marcher avec C sort de ses cctle lettres élude, des 29 ninsi qu'il resMars, 17 & 24 --- Page 4 --- LE MONITEUR a u 'vota imnsliat d'une loi torritoriale der de vué que I'on croit devoir prè- 4 qni a été soumise au Départemens d'Etat ? Avril 1920, aux Nos E. 12. 3; E. 29. 6; le coniser point et soutenir. En semblable occur- ne e Etata-Unis et qui a' eu Haiti son j'al approbation. fait visite a E. 29. 3. rence, une discussion courtoise et aboutit qui A mon arrivée avec le Ministre en américain et ai apC Finalement, le Gouvernement retard ayant s'inspire d'aucune idée préconçue. coté se Président lés molifostions da Contrat de Banconsclence qu'ilélait déjà trop en Conà faire ressortir, de quel 'ces pris et que le transfert de la Banqus 6taient agr664' dans la présentation du budget au de la toujours trouvent le droit et la raison, et dans qne la seule raison poar laquelle cette mesuseil d'Elat, a usé des bons offices conditions, MM., lintérêt public reste re et qne officielle n'avait pas 6té prise était qae de la pour vous faire, donc sur ce terrain lâ, BANK et la Banque Nationnle ( Légalion Américaine votre à Port- toujours sauf. C'est doivent se cir- Nativaal CITY ne s'étaient pas encora A savoir combien présence Répondant à sur ce terrain seul, que la Répablique d'Haiti le Gonvernement avec leurs au-Prince était nécessaire. comprenant que conscrire de pareilles discussions. du Budget reste,en présentées devant déclara que le Gouvernement cel appel, c'est-à-dire était mo- Mais la préparation qu'on pleins n' 'était pouvoirs.1i d'accord pour la pablication d'un Ardu Gouvernemente une obligation pas da < la demande rentré à Port-an-Prin- tout état de.cause, laquelle mettant en exécution le Contrat Retrait, ( tivée, vous èles jours à peu près, n'a pas le droilde le méconnaitre,al droil de se soustraire, rêté parce que dans son opinion uae telle mesure n'é- ( ce, et depuis douze avec MM.les Secré- on n'a nullement ne serait pas lombé tait pas justifiée par les conditions A ceci j'ai économiques repliqué que vous avez entrepris r'élude des projets de bud- sous pretexle qu'on sur les questions en du Pays en ce moment. attondait l'exé. taires d'Etat d'accord avec nous quelle que pourrait le Gonrernementdes 15 Etata-Unis da Ratrait comme un en- ( get. cours de discussions, en pa- cution de l'article du G a donc éprouvé El d'ailleurs, et solennel ouvernemsat ( Le Gouvernement à la étre leur importance. ou arreler gagament direct il était et qua j'avais des des parti, ( une surprise lettre plus desngréables E. 10. dait l'exé. taires d'Etat d'accord avec nous quelle que pourrait le Gonrernementdes 15 Etata-Unis da Ratrait comme un en- ( get. cours de discussions, en pa- cution de l'article du G a donc éprouvé El d'ailleurs, et solennel ouvernemsat ( Le Gouvernement à la étre leur importance. ou arreler gagament direct il était et qua j'avais des des parti, ( une surprise lettre plus desngréables E. 10. 119 du 12 reille conjonelure, suspendrc dc I'Etat, ne Haition,anquel d'insister pour sa miss en exécalecture de votre de vous faire part la préperation du Budgel la valeur d'un argu- instractions tion de suite. J'ai alors expliqas les bats et las ( Juillet. Il me charge desagreable,de formu- saurait, jamais avoir raisons pour la restriction, et à la @a était de mas ende celte surprise réserves de droit en l'oc- ment, Conseillers d'Elat, le Président d1 3clara, qa'il ler loules les déliniMM.les Session erplications d'accord avec les rai3)a3 exp)3633 et de vous informer en Aujourthui. au terme de la tièrement de aa lieu d'un ( curence, seul toute la res- vous étcs arrivés Les mois par moi et il déclara plus la q13, duréa du Con- ( live que vous porlerez en ordinaire de celle annéc. quatres sans que Arrêté qui aurait seulement loi ponsabilite de la non présentation T'Etat. de celte Session sc sont éconlés le trat du Retrait, une serait votéa de restrei- ia moniemps voulu du budget de les le Gouvernement ait pu vous présenter guant Timportation et Pexportation indéfinieMr. le Conseiller. 1920, 1921, Le Couverne- non haitienne période C agréer, Yeuillez distin- projet de Budget laisser pronon- naie ai dit telle pour.aoe loi doit réaliser l'artide ma considération pas vous Je lui qn'aine ( assurances ment ne pouvail dc vos travaux, sans vous cle 15du Rotrait et sans modifcation. et me deman- Il me < guée. FLEURY FÉQUIÈRE. cer la clôture faire savoir à la Nation pour- dit qu'il 6tait d'accord a ce sujete J'ai eu ainsi ans Finances. dire, sans obeir à la formelle da de faire un projet de loi. daas Secrètaire d'Elal des quoi il n'a pas de Farl. pu 116 de la Constitu- déclaration directe 15 de de lni la que loi linsertion du Retrait avait prescription en la loi de l'article son apdate du 19 Juillel, S. E. Mr. Bailly lion. Sa responsabilité personnelle : cela ressort son approbation, mais quil résarvarait A la Ministre Plénipotenest à couvert fiaale an reste de la Loi. Ilanchard, E. E. cl remil Toceurrence clairement cl sans conteste de la lettre du probation Je lui ai remis mon projet de la Loi territoi- le tiaire des Elats-Unis d'Amérique, Président de la au No E. 10-119 du consciller riale comme elle avait été approuvée par de la main à la main au émanant de Mr. arvarait A la Ministre Plénipotenest à couvert fiaale an reste de la Loi. Ilanchard, E. E. cl remil Toceurrence clairement cl sans conteste de la lettre du probation Je lui ai remis mon projet de la Loi territoi- le tiaire des Elats-Unis d'Amérique, Président de la au No E. 10-119 du consciller riale comme elle avait été approuvée par de la main à la main au émanant de Mr. 12Juillet, financier et de la dépéche responsive du Département d'Etat des Etats Unis. avec Il le déclara but ds. République un Mémoire conseiller linancier, Département des Finances dalée du 13 qu'il était pleinomant d'acoorl aue objection techniqa: John Mc Ilhenny, Atlaché au Ministère des Juillel, au No 259, les fails qui la i nne loi, des mais clauses il sonleva de la loi qni. d'après m pi n'aFonctionnaire dans lequel celui-ci formulail Tels sont, cn raccourci, ces vait de valeur et après uue discussion quef- m' 'enFinances, des griefs pro- onl marqué nos relations, jours-ci, fi- que pas pen longuo de son ongection.alaitquns contre le Gouvernement voir justifier Mr. John Mc Ilhenny, conseiller la suggéréo de T'article pour sclon lui, à expliquer, du : avec et qui sonl causc que vous allez verrait molifications Basé sur ces assarancos. jni discontinuation de la préparation nancier, les Comples, Géné- mon approbation. des Etats-Unis le Hat signiliée dans sa lellre vous séparer sans l'Exers cablé au Gonvernement et n'y de budgel, pour était favorable "t". projet Juillet. raux vous aient des soumis ayez cu Gonvernomant dans les affaires de la Baudu 12 de Monsieur cice 1918/1919, et sans que vous aurait pas de délai des pleins ponvoits ( Voir Mêmoire y annexé à voler le Budlget de TExercice 1920'1921. que après la présentation de la Banqne. Dans Ia Mc. IIhenny colé *.) le 4.Aoit 1920. par les Répresontaute du Ministte des Finqueos an Mémoire produit par Mr, lc con- Port-au-Prinee, suite j'ni reçn déclarait avoir été préparé An financier, et remis au GouvernedEtal des Finances, MEM, OR IXDUSI et avec qn'il du Conseil des seiller plus haut rela- Le Secrélaire par lui Tapprobation asfnitivomont et ment dans les conditions FLEURY FEQUIERE. Secrétaires d'Etat s'opposant l'article 15 tées, le Pouvoir Exécutif a répondu par tiualement à la mise eu oxéention lout de dans une contre Mémoire constituant une mise du Contrat du Retrait. Ls Prési Uuis un loules les questions soulevées. MEMORANDUM avec la Ministre des Etats- apros au point de lc' Gouvernement a Pinancier rémis (U PRÉSI- entrevne l'entrovue à laquelle j'étuis présont et olil Dans ce document, froid qui con- du Conseiller A. a répondu par tiualement à la mise eu oxéention lout de dans une contre Mémoire constituant une mise du Contrat du Retrait. Ls Prési Uuis un loules les questions soulevées. MEMORANDUM avec la Ministre des Etats- apros au point de lc' Gouvernement a Pinancier rémis (U PRÉSI- entrevne l'entrovue à laquelle j'étuis présont et olil Dans ce document, froid qui con- du Conseiller A. son que son appromontré le calme ct le sang dignité. 11 DENT DE LA RÉPUBLIQUE pa Mr. à II arair bation donné été mpprobation.1it donnde en son nom persoanet venait à son bon droit el à sil par- BAILLY BLANCHARD le 19 Juillel et nou arait ontciellement. Les touctionaatires de l et ressortir, encore unc fois, que du matin. de lat Répnbliquo d'Haiti a fait ila rendu pleine cl cnl- heures 12 minules Banquo Nationale Bauk on prosentant lours tout el loujours Ieeuvre de paeilication acde la National City dos Finaucus pour êtro ap. tière, justice à r'Occupalion Adu d'E- pièoes an Ministre isformés par lni quo uu des complic dans lc pays par il a mon- J'ai en des instrnctions Départomont mon départ pour pronvécs furont le contrat du Rutrait ne poumérienine; partout et désireux toujours, de recevoir tat des Rints-Unis juste avant do la lottre du 20 Mni articles modifinct otre necopté par lo ( ouyernemont tré combien il est dansla Convention Halti, daus un au pisango Gouvernement Hnttien qu'il d'Hniti vait pAN et ne sorait paa appronvd. qu'u n'accop- l'articlu l'aide efficuce promise 1915; partout el sans de étnit déclarer nocessniro de donner son approbation im- ternit par les pidues dans toajuviles lu quesdu 16 Septembre collaborer franchement, médinte et formolle. de la Ban. était inclus,ni nodlisentorait jo davantago n'ui pAS reyu du. cesse, il" veul avec les fonctionnaires que 64 A la morlifienation du Contrnt d'Etat et la Na- tion. Jnaqu'ou co montont augs stiou tou haut la moloyalement, Convention crée auprès de lui à litre que ngr660 par le Département de NEw-YORk. Prosidont aueunn à In loi torcitoristo. la venus pour nous aider. tional UrTY BINK de la Binquo Nationalvds la diti ntiou lea e -dossns du Gunvernemont it de collaborateurs mémoire sy-annexé du 4 Au transfert d'Hniti a une nouvollo Bangne, Vu pay actay possib e do oonolnro antremant quo le ( Voir contre Réubliquo solon les lois d'Hniti pour ôtru n'out est revenu sur son attitude taGonvernement coté B. 4 onrogiatroo do la Rspubliqno Gonvernoment a 6t5 oxprimso par lo Préd'opinion sC soient a nomm6o Banquo Nationalo vorable ninsi qu'olle à ces des Que divergences fois entre le Départe- a a'Hniti. 16 du Contrat siilont a'Hwlti et cat mnintenant des opposs Hinta-Unis pronniles quelque et le conseiller finan-, 44 A T'oxoention de T'artiole et l'ox- mowrH que de lo Gonyornement ut co: mmo némenl des Finances intéres- du Retrait, rostreiguant Timportntion sanf oollo donsilèro geande imnportanon prisos pur la cier. Départe- a a'Hniti. 16 du Contrat siilont a'Hwlti et cat mnintenant des opposs Hinta-Unis pronniles quelque et le conseiller finan-, 44 A T'oxoention de T'artiole et l'ox- mowrH que de lo Gonyornement ut co: mmo némenl des Finances intéres- du Retrait, rostreiguant Timportntion sanf oollo donsilèro geande imnportanon prisos pur la cier. sur telles ou lelles questions toujours, do monanto noa hnitienno, les du Com- cosuniros d'otre immotiatoment haitien, l'on peut portution hosoins hion-Otro du pays. sanl le peuple disculer ct produire cha- qni wernit dans nocomsatro Tt Consoillor flunucicr. en parcil cas, propres i faire valoir morce Topinion cun les arguments --- Page 5 --- 469. LEMONITEUR. l'exer- I tion dans une position oû elle m inière pourra propre rempli continuer la discussion du Budgot pour la les buts du Traité d'ane Je désire sppeler l'attention défnitive amé. sur cice 1920-21 a 6t6 dans le but d'amener efficace. Tattitude d'opposition envers rOccupation question à une solution et do placer T'Oceupa ricnine dont font preave certains Membres du Général pendant r'Ezercice 1918-1919 de Cabinet. le Receveur TORCE 9 Juin. une loi a été votée établissant ane Dépenses faites par des Finances, No. 76', propose Le des patentes, marla lettre du Déparlement de paiement. tare sur Tonregistrement remettant la perception de lesquelles sans émettre de mandals ques de fabrique, des et marques ner décharge -ces taxes et le contrôle Chambre Commerce de la EXTRAORDINAIRE (INTÉRIEUR). 1.662 de à la CRÉDIT ienins Répablique fabrique d'Haiti et allouant t50 o[O de la taxe prisons de Port-au-Prinre. 7.350 àl la Chambre de Commerce. Cette loi n'a Con- pas Réparations pour lc Palais Gendarmerie) 2.00) 5.000 été soumise au Ministre américain ou au Fournitures de dépenses pour. la prison (faveur seiller financief, et le Ministre américain a no. Remboursement extraordinaires tifié au Gouvernement que la loi ne serait pas et Dépenses CREDIT SEPPLÉMENTUIRE (INTÉRIEUR). 7.000 reconnue par le Gouvernement En dépit de cet américain avis gu GouEntretien des vernement était inopérante. haitien, le Ministre des Finances et CREDIT prisons BUDGETAIRE (INTÉRIEUR). 96.000 -du Commerce a permis à la Chambre de Commerce d'agir selon 808 prévisions et de retenir Entretien des prisons. PUBLICS). ellle- mème 50 OIo des taxes perçues par CREDIT BUDGETAIRE (RAYAUY 12.000,12 pour elle. Le 6 Août 1919 une loi a été votée les 6tablis- autodes routes. 131.722,13 sant une taxe douanière de 7 OIO snr écrire. Cette Rtéparations mnobiles; camions et machines à (NSTRUCTION PUBLIQUE). loi n'a pas éts soumise au Ministre Américain améCRÉDIT BEDGETAIRE G.: 1.025 ou au Conseiller Financier et le Ministre Haitien, au Ecole Presbytérale des Cayes. ricain a notifié au Gouvernement des mandals contre Receveur Général des Douanes et. an Conseiller Paiements faits par anticipation financier que la loi n'avait pas été reconaue par crédits volés. machines à (NSTRUCTION PUBLIQUE). loi n'a pas éts soumise au Ministre Américain améCRÉDIT BEDGETAIRE G.: 1.025 ou au Conseiller Financier et le Ministre Haitien, au Ecole Presbytérale des Cayes. ricain a notifié au Gouvernement des mandals contre Receveur Général des Douanes et. an Conseiller Paiements faits par anticipation financier que la loi n'avait pas été reconaue par crédits volés. Exercice 1919/1920. le Gonvernement américain et n'était pas lettre opé- (PRAYAUX PUBLICS). rante. Le Ministre des Finances dans sa CRÉDIT EXTRAORDISAIRE G. 12.104 du 6 Août 1919 au Receveur laction Général du des*Doua- Ministre Etules génlogiques 2.278,46 14.382,4€ nes a refasé de reconnaitre le Canal 'avezac Américain et a déclaré que Gouvernement pour enl avuance de crédils à voter. déclinait d'assumier ancune responsabilits Général. Paiements fuils -sa nou application le Recevenr le Conseil (Giendarmerie.) Le 2 Juin 1919, R: été voté Ministre de ralions, labillements avant de contracter (prior 30.000 nne par " d'Etat loi introduite avoir ét6 commu- Augmentation pour Janvier à Avril 1920, 4 mois i 7.500. VInstruction Publique sans lo contract). Mai à Juillet, 3 mois i P.7.816,86 niquée au Ministre Américain ou au Conseiller en Augmentation par nouvean Contral. 23.150,58 Financier, angmentant les taxes prélevées non soumise 7.816,86 vertu de la loi du 2 Octobre 1918, été SERVICE DIYGIENE. aussi au Ministre américain, et ces lois ont dondératisation, 6 mois à G. 500 3.000 50.450,58 snivies d'un Arrété dn 7 Novembre 1919, et des Quarantaine extraordinaire pour nant le seal contrôle et des dépenses de A reporter 202.760,16 -sommes perçues de ces taxes au Ministre Américain des Elatsl'Instraction Publique. Le Ministre Haltien que cette La loi bndgétaire de 1919 1020 prévoit Gêné que Ainistra Plé upotentiare le Présuau Jonsieur a notifié Gourornement le Gonvernement pour les paiements faits par la Recerenr Unisd'4 1 irique 2e loi ne. serait pas recornue par En dépit ral pour le Servico d'lygiène et Jes Travaux dent de la lépubliyue le lundi, 19Juil des Etats-Unis et serait inopérante. exécution et'le les pièces jostificatives seront expédiées, i heures 13 min-ues di matinde cet avis,la loi a été mise en a perça et pubies le 15 da mois suivant le paiement, an Départe- let, 11 Ministre de TIastrnction Publique De plus, le Mi- ment Ainistériel compétent afiu que les dépen- en dépensé le montant des Publique. taxes. a déclaré pu ses puissent être ordonnanuéos faits et mnandatées par le Rece- Relalieement (t1l raled'un Ini reareigrantrini nistre de TInstruction soumettre des paiements et mmnties etranbliquement qu'il se propose de ne du rogalarisntiou veur siénéral. astrnction Publique De plus, le Mi- ment Ainistériel compétent afiu que les dépen- en dépensé le montant des Publique. taxes. a déclaré pu ses puissent être ordonnanuéos faits et mnandatées par le Rece- Relalieement (t1l raled'un Ini reareigrantrini nistre de TInstruction soumettre des paiements et mmnties etranbliquement qu'il se propose de ne du rogalarisntiou veur siénéral. Ceci indique quo les mandats purtulion Terportatiuudes, gères. ancune loi qu'il projette à la considération Fi6mis dans un temps raisonnallo après la Ministre des Etats- Unis ou du Conseiller seront le Miuistro compétent des pièces les déclarations attribades le réception par de a Sur Prénancier. diftérents services a ER des autres Jois soumises par les instilteatives. Ponr les n'out ét6 Conseiller Financier Mansieur Le nombre et votées par ce d' "Haiti, aucuns mandats les sident de la Républiqne : Ministres au Conseil d'Brat Ministre Tlogénieur convraut lo Recovenr Général pour des Finaucas Corps suns avoir ét6 soumises au rrCuS faits ponr compte du Service Hy- b Sar le refus du' Ministre le C puvorneAméricain a ét6 considorablo et veci m algré la paiements 1919 AJuin 1930, Ull pour d'accepter qne Tobligation pour inserite dans Convention et T'accorl entre les deux Pays. d'ar. dranlique, Service d'Ootolre du Téléph ne d'Octobre à Février ment de présenter colte loi soit du Contrat de II est soumis ici une liste des Burenux soumes da Gou- le quand le syatôme d'avainces: au I éléphone autres la Convention pour le transfert la itépublique dliti a gent avancées aux différents ténéral des 1120, a 6té arrêté. Pour i peu prôs tons les la Banque Nationalode vernement Haitien "parl le Receveur à TIngénienr d'Haiti tucuns mandats à la National City Bauk. la protasto du la Douanes aveclapprobation du Conseillerlfinnn- le crédits été reçus couvrant les mois de Mars Le Président de Républiquo fait la adaotaratiots cier. Ges sommnes ont é16 approuvées par n'out Jnin 1920 et les inois avant le présent axercice façou la plus formolle d'avoir anrait la duroo du Conseiller financier en comnplôment au Budgot 6t6 couverts en partio sonlemont. qu'an lion d'un Arrôtô qui l'imde 19-20 ct duivent être employées à satistnire ont Retrait; nuo loi surait votôs rostreignant amsriet actuelles du Gon Report. 202.700,10 ot da la monnaio aux nécessit(s. pressantes portation Texpartation inilsfinie. vernement, comue clles se sont présuntéos. l'Ing. a'Haili en excôilent 150,000 caine pour une poriode sontonu En dépit des dumandes rouôtoos aux Minis- Total Helon l'ancion Comment cumneeniroaeraures avoir mame les dosquols les dôpen- Pour tIA Gendarmorio le son mno tollo tres pour 1épartements avoirdes mandats pour contrat, inclus los gardes-côtes, que, danss opinion, juntifiéo condises ont 6t6 faitee, pour ot les Ne Ruceveur Gobudgôtniro pour prisona tomporniro, n'ôtait moment, it les avandos faites parlo crolit Pays on mame les dosquols les dôpen- Pour tIA Gendarmorio le son mno tollo tres pour 1épartements avoirdes mandats pour contrat, inclus los gardes-côtes, que, danss opinion, juntifiéo condises ont 6t6 faitee, pour ot les Ne Ruceveur Gobudgôtniro pour prisona tomporniro, n'ôtait moment, it les avandos faites parlo crolit Pays on E couvrir n'out 6t6 croilits apocinnx pour prisons,ttenns tions Gnonomiques iudôfluie. noral des Donanes aucuns mnndats de cnH, G ou 8 mandats n'ont 6t6 Gmin convrant les l'eilt ddsiroo pour la nne porionte proud oconsion 6mix, quoique dans beanconp Pargeut a 616 dôpenwos pour Janviur à Juin 1920, Le Prositontilel Rapmblique w'abtenir davcormois EU sout Gsoulés dejmis quo êtro Gvit6o que montant à onviron. 480,000 do co danscord pour doularor partionliores a avanc6. Lit conclusion ne pent Hnition commo 1l 839.760,16 dur dosormais dos anitiouvos Ces audioncos partionl'attituie du Guuvernement a 6t6 aysatjotdo-telles quoatious. au liex" a ét6 démontr6 par le récit oi-dossns, lièros touilont A dovonir dangorouses, * témnatiqnement opponks nux bute do TOcenpn- PayH. do fnoilitor lu Holntion des quautiona. dos Fi- 1 tion cumme olloa 6t6 Gtahlio par les elliencomont donx au alemoranlum ranis de la Los troia mômoiras da d Dipantomout ito da 13 ouurant, a - Co n'ent powille de continuor commo ello a 6t6 Réponse main it Leo muin pur honsieur BAILLY 'nanos ot ont In dépdohe-on saffsamment 0xp3s5 et dimontrà le truvail fat TOcempation une pareille extruordinaire et No. 869 établio entro les deux Pays sur fnancior do BLANCHARD, envoyd base, et le rofus du Conseillor --- Page 6 --- : LE MONITEL R, Jes raisons qui s'opposent à une bibitionde ou à monnaies étrangères à mesure de pro- vaître l'autenr du cette S'il lexportation. Grait P'importatio 1 son consentemeat n'a, jawais adlition Gt6 ponr laquelle af. etant les.70 argument à lappui nécessaire de de prodnire un nouvel 2. Sur le Projet de Lui relatif au.c sollicité. bane mément à l'article o/o restants 66, Ge. anx Fcotes, confor. ment, nous le tronverions Topinion du Gouvernelermes. alongs 1881 sur les Conseils alinéa, de la loi de cière acinelle des Etats-Unis dans l'histoire finan. Le Projet de Loi sur les banx à charge d' des communcs Commananx' la 'qui met à la Ii est formellement interdit d'Amétique. n'a Ds Gt6 proposé le langs tarmes 6coles. création des maisons trer en tervitoire amé de Jaisser péné. inion du Gouvernelermes. alongs 1881 sur les Conseils alinéa, de la loi de cière acinelle des Etats-Unis dans l'histoire finan. Le Projet de Loi sur les banx à charge d' des communcs Commananx' la 'qui met à la Ii est formellement interdit d'Amétique. n'a Ds Gt6 proposé le langs tarmes 6coles. création des maisons trer en tervitoire amé de Jaisser péné. .des État-Unis. par Dapartemant d'Etat L'Arrêté du Pouvoir Exécntif étranger qoi ne serait en icain tout voyageur C'est le Gouvernement. Novembre 1919 règle des en date da 7 mum de/ P 30.Maisa aucnue possession d'un mini- ré l'annéo dernière, et Hnitien qni l'a prépu.. tés aux Ecoles l'emploi 70 o'o affecn'est 6lictée dans le sens limitntion- aneune tion Américaine qui ya commmpign6 apporté des A la 1,aga. cain Le n'ont Couseiller Financier et le Ministre yugeur à qui arive en maximum. est Le vo- tions donnant au Conseiller modifica. à cet Arrêté. jamnis fait à Arérirnison de Amériqne de le bienvenn da reste on l'exige dius Financier, comme d'objection ces lois et .son sojonr dans importnnce le son avoir dont,par lières, des toutes les lois partien. Le Conseiller tième quelconqne Pays, il doit Inisser un tan- tribue la ponvoirs plus étenilas que ne lai at- faitement reconnu Financior a, an contraire, pargni sera autant de gngné Couvention. appronvant un crédit l'existence de ces lois en Jeacteniwie-ns.ti.. Aothellement sous toutes ses formes. 3. Sur la Loidu fi doil 1919 13.209197 en extraonlinaire de Gdes. du Conseiller (uous tenons ce renseignement la.re de i o'o sur les éinblissant UnC provenant des rembonrsement du pareille V aleur du Trésor américain Financier Ini-mêmo ) les caves machines à éerire. uutumobiles, camions, encaissées an recette, de TEtat Civil inddment grands masse ue peuvent contenir la Le 11 Mni 1919, le Nationale del li compte do FEtat par la a pendant la gnerre. d'or qni On affiné aux Etats Uuis proposition du Conseil d'Etat vota,surl la Aquin et à Bspubligue d'Haiti à Jaemel, Binque i piler les cnisses d'or dans a dii aiiguer voire eu- une loi taxant à Conseiller Pierre Hudiconrt, vier 1990, Monitenr Petit-Godve du 4 (voir. Arrêté da 81."anOr, ce trop plin n'a les c ouloirs del'élifice. wagous antomobiles, Timportation les aute mnobiles,. Cette somme de G. 13.209 Février 97 1920, No 8 ). nement pas dléterainé lo Gouver- pour machines à écrire, sur mandats a ét6 tirée sur Ainérienin à preadre nue de Cette antrmobites loi et chambres à air. pnens seiller réguliers approuvés le prolibition fanomn. 'a les c ouloirs del'élifice. wagous antomobiles, Timportation les aute mnobiles,. Cette somme de G. 13.209 Février 97 1920, No 8 ). nement pas dléterainé lo Gouver- pour machines à écrire, sur mandats a ét6 tirée sur Ainérienin à preadre nue de Cette antrmobites loi et chambres à air. pnens seiller réguliers approuvés le prolibition fanomn. 3 m onaaie mesnre fut Tobjet, do la Financier. par CJules paienents des Nations 6trangara. Tous Général, d'uue critique soumise partdu parlni Receveur Les recettes provenant de l'Etat Civil Belgigne, Angleterre, etc) étragères (Frane-, partement de. Fivances et au Dé. perçues parl 1-s ont été riqle, continurnt à élre au profit da TAms- faisaut ressortir qne ces taxes dn étaient Commerce, et Densées sur les iustrnetions Mngistrata Communaux du et dé. a contribné à rendre ceigés le en Or, et c'est nimes. Le Recevenr Géuéral conclunit trop mi- tat de TInstruction Pabliqne Sacrétaire bes d'E- € Rr de la France change curopéen posant au Gonvernement en pro- scolaires des Communes. pour. -les oins Vette préforenca notammest) si défavorable. d'ohjeetiou contre d'exercer son droit Ils a lieu tous les Pays sérienx donués A la monnaie d'or par poser an Conseil d'Etat la loi llaliconrt et de pro- 1919 strlos d'njouter que la loi dn 2S Juillet seil est précouisda par le Con- les antomobiles, nu projet de loi taxant tion avec: le ioattnteunlircnteis Conseiller en collaborade la LetAdatolatration de la Banque Nationale 10 olo à machines à éorire, ete. de Américnine - Financier et la République d' 'Haiti, en des t-rmes Mais le T'importation. Ainsi fut fait. d'Etat de reconnait le droit dn Secre Légation rétaire éguivoques. zhond Théry, Voir Directeur brochure de Nonsienr non El- que lui confère Conseil Tart.*5a d'Etat, nsant du linitiative dépenses sur l'fnstruction les Pablique d'elfactnor des péen Membre du Conseil dle T'Eeonomisto Enro- modifia la taxe proposée et de la la Coustitntion, qni a trait à l'in lemuits recsttes de de TEtat Civil en Ce tique de la France, Présileut Suporienr del la Statis- Cest cette modification rameua i7 O[O. auv maîtres de résilenca à payer de la Presse de TAssocintion loi haitienne par le apportée à un projet de 14, 20. et 3p. alinéas rEaseigneunsur ). primsire (art. caise ). Economique et Finaneièro Fran- ment la puissance Corps exerçant actuelleAla page 31 de cette motivé la législative eu Haiti qui a a Ponr brochnre, nons zécononiseanice de la lni la Cmmunzication dles Pruj-ts de 1,: habituer le lisons : gation Amérienine, le par Lé. 20. et 3p. alinéas rEaseigneunsur ). primsire (art. caise ). Economique et Finaneièro Fran- ment la puissance Corps exerçant actuelleAla page 31 de cette motivé la législative eu Haiti qui a a Ponr brochnre, nons zécononiseanice de la lni la Cmmunzication dles Pruj-ts de 1,: habituer le lisons : gation Amérienine, le par Lé. sur Plustrnstion a d'oret permettre public à cstte haitien a 1 nonnaie Receveur Général. Et Conseiller au Financier et le l'ubligue. < sor) le tercitoire de Ja monuaie de pénétrer les antomobiles, mépris de catte loi, L/assertion concernaut la R lisation de la nouvelle Répabligne, si la stabi- frappés d'aue taxe machines de 20 olo adl à éurite, etc. sont que qu'anrait faite le déslaration pabliA rette pénétration unité h Nrioans rend Le Dapartement a da onlore 1t trnction P'abliqne de Sscrétaire ne d' Erat de l'Iasxle cours 1égalavec possible ilsuftira de douner Recerenr Géué:al snr cette attiror taxe l'attention dn projet Etats de loi ala cousidécation coamuniquer da aucuu wmonnaie d'or pnissnnce libsratoire Ala ilégule,snr certaines exngérée et Unis et du Miuistre des a Conseiller s. gonrdes nouvean anéricnine dans le rapport de un importnteur rolaunationsprol laites par lument contraire à la réalité. Financier Le ést absoa On pourra môme type pour un dollar or. qn'eu Dominienuie, américnin, les et aussi sur ce fait tat ne ITustruction Pablique a Secrétaire d'Een accordant le cours compléter cetto mestire, sujetties à Tentrée qa' l'à antomobiles nue ne sout as- devant le Couseiller Fiuancier: 1- actnellemeut clibératoire aax légal et In puis-auce camins automobiles sout taxede 5010, et les relatif aux Frères de un projet ( napoléons d'or sonverains françaiss. d'ur auglais et aux de tous droits de douano. a-lmis en franchise à 2- un prujet relatif FInstrustion aux Chrétienne; Les modifications 3- engngor le Lyc6e Professenrs de français ment d'Etat AUl Contrat proposéas de la par le Daparte- 4. Sur lu Lor relutire à II un FeETte de loi sur FIaspection Port-an-Prinvo des : le Gourernement Huition, Bauqne, étniliées lenles el de fewrepistrement des lut- attendl que Monsieur le Ecules FT part de celai ci, à des ont douné lien, La loi marques fabrique. ve uille bien dire soa Mluistre Amsricaia que le Dapartomont d' Etat u'a coutre propoitions merce ne sur tombe les marques de fabrique et de com- dis 1- sur Porganisation opinion das C ours normaux Gonvern oment a donc acc.pté DIs agrgdus. Le 9 do la point sO1S lo cuup de Sections profes-iounellee :2et en 9 articles telles ces molinmations Conveution du 10 l'article de loi relatifa sur le projet siga63s à qnelles fareut arrètées et loi crée de nouvelles ressonrees Sep'embre 1915.Cettu le projet de loi Tiuspectian relatif aux dles Eol s : 3 - sur 1920, par le Waahingooa Conseiller la vealroli G Farcior pablique. 1S lo cuup de Sections profes-iounellee :2et en 9 articles telles ces molinmations Conveution du 10 l'article de loi relatifa sur le projet siga63s à qnelles fareut arrètées et loi crée de nouvelles ressonrees Sep'embre 1915.Cettu le projet de loi Tiuspectian relatif aux dles Eol s : 3 - sur 1920, par le Waahingooa Conseiller la vealroli G Farcior pablique. Lt le travail matériel ponr ( la' 'caisse des Cummunes. ubligations scolaires d'Haiti près le Gouvernoment Financior, le Ministro en meut définitive, dis marques ) qui produit ces euregistre- d'Etat A propos do de co derainr projsr, lg Srétaire d'Etat des Financos. Amérieaiu et le mnerce. Il était iucombe de a la Chambre resomrees, de Com. versation TInstraction Pabtiga le lans Sscrétaire Rne Main lorsque Messieurs SCARPA & attribnàt la moitié touto des justice que la loi Iai perintendlaut privée de avee slonsiear B: URGEOIS, con- SaTalrs.reprdastane lement la respastiv vmeat etc oficiel. WIL. chaque enregistrement. valeurs Cette acqnitréus poar uuo qaustion à Ini FInstruetion Pablique, sur d'Hsiti et la Baagno Nat.ounl Nati nale de la Réoublique pas une faveur, una bienveillance attribntion de la n'est qu'il ue lui paraissant posse par cvini ci, déclara contuct avec lo S. erétaira City Bank vinrent en 8e8 profit frais de la Chambre de Cotnmorce. Elle loi an mottre le dit piojet aut p.s udcessaire de soupour la siguature des nctes d'Etat des Finances travail ni plus ui moius : loyers, convro PARCE Q J'It. S'AISSAIT Dset. Couseiller JSKS Fiuancier, dela Rauque Nationaleda relatifs au transfort matériol do registres, Si cutta eunrersation CONMUNALKS. à la National la Bépublique d'Haiti pondance, etc. d'onregistremeut co.res- portée an onseillr partientitra a éto rapdes Finances City Buik, le Socrétaitu d'Etat qute le Seerotairo l'Etat Finaneior 8U13 ano forms éprouva une bion INSTRUCTION 5. ignore, il lo surpriso on constntant qu'à ddangrénble PUBLIQUE hionte; sup pour celui qni s'est ch regrette mnont siga6 à l'article 9 dn docn- 5.Sur reil rapport. irgs d'au pa. clos conimne il Wsshitngton ent dit le 6 Févrior 1920, et lat Tntiribntion Civil d l'enlrelien de partie des des rereltex de T'E- Il parsittra tout de mômo ajoutô und ci-losens, trail il avait 6t6 nales. Eeules Coill: nt- lo Conseillor Finnncior invoqte extraorlinaire ua tul qite. de Plmperiation aimentasrmasna de monnaies a la prohibition quand le projot sur los rappiet Le Becrotaire uun hatticnnes. Avant 1880, leg taxos de l'Etat Civil dos Commmncs lui a stj ahigations seoluiros que dGclinor la d'Etnt des Finances ne A-diro les droits sur les autes de c'astet qr'il y a répoul in jnstement communisarajouté dont responsabilits de ce put nnringe, de divorco et du docds unissnnee, de 3.t att Ministro. rappiet Le Becrotaire uun hatticnnes. Avant 1880, leg taxos de l'Etat Civil dos Commmncs lui a stj ahigations seoluiros que dGclinor la d'Etnt des Finances ne A-diro les droits sur les autes de c'astet qr'il y a répoul in jnstement communisarajouté dont responsabilits de ce put nnringe, de divorco et du docds unissnnee, de 3.t att Ministro. dos (sa lettro du 2: sanco, il n'avait eu auoune parngrapho Çues par les Magistrata otaient per- nogativoonilinire Dmaew)pirl la forunle soumis euqui, à par cons6quent n'avait connaia- da U avril 1880 les attribun Commntaux. à des Uuo loi le Noorotaira d'Etat do pour cette Iagrément soulo du Gouvernoment." pas C'est 6t6 epéciaux- dite Offiulers du l'Ktnt fonotiounniron Civilque, maintiont et o'est FIastraction Pablidtro raison l'aceord n'a de la tenue des actos de I"'Ktat char- soutenuo antorionromont Topinion le qai a 6t3 jasgn'lci sur pu TE da 2 Ootobre Civil. Los dana une par -que, 1RA môme le Gouvernomont transfort do Ph Ban- ont retournées aux 1918 et du 2 Jnin 1919, les ne sont polut autre ovcusion quo donverasment les Cotmunes attend de con- attribuant à ceux-cl Magisirata 30 o/o des Communans, recottos ou I seiller Finanolor, soumises auenu artiolo au eoutrolo du Conet en tion n'attribuant paroil de la Conven. pouvoir à celui-ci. --- Page 7 --- LE MONITEUR, naire Il estime, n'a point en qualité conséqmence, que ce fonction- 8. Sur les dépenses Texéention de uesures pour qui mettre obstacle à unl dlé fuiles par pour le liererenr lesquelles des aunnces une conférence aux Communes tendent A donner lapprobntion du Général avee conférence qa'a avec le Conseiller fpancier pratique aux Etnts-Unis coufocmément et à ce qui so qui n' out pas encore Conseiller dle Finanrier cl des Travaur sollicitée le Secrétaire d'Etat sonrces nécessaires ponr le nilleurs les resdex ordlonnances cl des maudats régularistes de pur des 17 Mars et Publies 25 Jain par 1920. ses lettres an dater Ecoles primaires communales. développement des menl. paie- dnsauasuolemnaets N6anmoins, à des La TRAVAUX PUBLICS G. 96.538,06 ont s'élévant la somme de ne s'impose Communication au Conseiller Financier y été émis pour tons les mois des dépenses que ponr les prejets qni entraînent CRÉDIT IExercice compris Mai. Les de ou préroient des BUDGÉTAIRE dépenses seront émises dèe orlonnances de T'Etat. Les projets qni sont recettes pour de la question. Toclairciasoment ment National d'intérêt stricte- Réparation des Houtcs Serviccs ducation du comme ceux concernant 1'612.710,12 ont divers. Des - Penplo ne sont Le dépenses 6t6 émises ordonnanoes de lorsqu'ils le sont que par pare commmniques, seiller Recerenr-Géuéral, faisant office de Con- compris Mai. Les pour tous les mois y Secrétaire d'Etat de courtoisie. airciasoment ment National d'intérêt stricte- Réparation des Houtcs Serviccs ducation du comme ceux concernant 1'612.710,12 ont divers. Des - Penplo ne sont Le dépenses 6t6 émises ordonnanoes de lorsqu'ils le sont que par pare commmniques, seiller Recerenr-Géuéral, faisant office de Con- compris Mai. Les pour tous les mois y Secrétaire d'Etat de courtoisie. Le finaucier, a eu à examiner avec le Se- pas être données couvertures au complètes n'ont exemple, déposé Hastrocrion au Conseil Pabliqne a, de crétaire d'Etatdes Travaux Pablics, R raison que Receveur Général, jara de loi créant uu Conseil d'Etzt uu pro- TIngénieur en chef du Service lesdépenses ERete tronvées dans les beaucomp d'irrogularités ont versité d'Haiti dont les Aembres National de T'Uni- 1018-1919), après un travail laborieuz, technique il a nies par les Bareaux pièces justiflcatives fourrecevoir aucune ne doivent dressé un tableau des été Ces de : rétiibntion 11 ne l'a poiut des pièces dépenses pour lesquelles irrogalarités ont mêne Tingénieur en Chef communiqué, au Conseiller an contrôle justificatives avaient été correspoudinnce entre le occasiouné une que celai cin'a reçu ni de la Financier, parce du Secrétaire d' Etat des soumises Traraus Publics et le Secrétaire d'Etat des: d'aucan autre texte qualité Convention ni à Publics. Plus tard, le Receveur Géuéral Travaux a respondance qui a abonti Recevenr à Général; coropinion en pareille mntière. pour Mais donner son communiquer d'autres états eu versatian eutre enx et un projet de confois qn'il s' 'est agi de toutes les des dépenses relatives anx indiguaut que pour que des le Conseiller Financier du Conseiller respecter les attribntions n'avaient pas ét6 Routes publiques mesures soient prises dans lInstractiou Fiuancier, le Secrétaire d' 'Erat de tun. Ces présentées en tenps oppor- d'empécher que d:s. irrégularités se le but sort de la liste Pablique douuée l'a fait, comme il res- pouvaient dépenses plus êtra ontounaneées. recounnes régulières, ne désormais. manifestent quiatteadent uue solution. plus hant des questions u' étaient communiquéos qu'au mois puisqu'elles de do Serviee dépeuses 161éplonique. Les Aux termes de la Loi des Mars. étaient de ce chef ont été retardlées ordonnances : elles 6. Sur les Lois rolées suns arvir fiscale avait déjà pris fiu. fiuances, T'annéo subordonnées à une demande "de quies Gil Jinistre dmérirain. élé communi Les dépenses urdounancées pour les routes tppldustmira,crsit le Couseiller financier a qui a été sollicité et crédit que se chiffrent à 55.089.SS Chef tant refasé à Tingénieur en Quelles sont les lois qui n'ont pas Gt6 Les dépenses a ordonnancer: s'égraphe. avait déjà pris fiu. fiuances, T'annéo subordonnées à une demande "de quies Gil Jinistre dmérirain. élé communi Les dépenses urdounancées pour les routes tppldustmira,crsit le Couseiller financier a qui a été sollicité et crédit que se chiffrent à 55.089.SS Chef tant refasé à Tingénieur en Quelles sont les lois qui n'ont pas Gt6 Les dépenses a ordonnancer: s'égraphe. Mr. le Taléphone que pour le Télémuniquées? com- lèvent à otr Couseiller, le divorce, la Sont-co les lois.,sar le remaringe, Comme il 19.710,12 des-explications et des Ainancier attendais A suivre devant séparation les de corps, la procôlure violer la Loi ue ponvait D:s êtro questiou de cette vaient Axerson opinion fonseignements sur le bien qui de- de la signifiention des actes tribunans, les délais pour exposer le fait au des Finances, il ne restait qu'à demande de crédit. llest à foadé en dippel et de Couscil d' 'Etnt et que ces et présumer Cassntion : - sarle Conseil Potrvoi du un mole de solutionner la à trouver Das éclairé explientious sa ces ronseignements n'unt Magistrature 3 Supérienr la question. heure, le Secrétaire religion, d'Etat puisque des jnsqu'a cette. i. Sur les CHEDITS EXTRAORDISAIRES blics n'a pas reçu avis que le Travanx Padédlarations du Conseiller Finaucier agréé. Les crédit avait été relatiers à l'altitule dles Eiudes dépenses dament jnstifiées binet ris-n-ris de llenbres du Ca géologiques 19.104,00 téléphone cées. pourront maintenaut être ordonnan- pour les Tlrrnpalion. A la date du 19Juin, le Sserétaire INTÉRIEUR le L'Ocenpntiun butd'y maintenir n'est encore en laaiti qne dans des Travanx Pablics a reça une lettre de. d'Etat Mr. nue par tuus les la paix. Elle T'a inaiute- tableau Gayler Ingénienr en Chef, lui sonmettant à moyeus, T'hoaueur du sommaire des nn GENDARNERIE. vernement et du Peuple des Etats Uniset Gua- le Serviee du Géodésie, Cus dôpeuses états eflectuées par Si le de lappui coustant da Gonvernement avec dépenses, mais ne sout iudiqueut les Département à TIutérieur n'a pas pt quoi le Gunvernement Haitieu Haitien. Ea pièce a aebompnguôs d'ancune ordonnancer les temps les valeurs devoirs de a t-il nui aux jnstificative, II ét6 conveuu différents Crélits prérues par TOccupation ? Le Président de la R6 gularisation se fera à qne la ré- traordinaires accordés Sapplémsataires A st Erpublique dans toutes ses tournées, qui devront Tachèvement :les Etndles la Gendarmerie dases discours,'ad jumais dans tons Crédit de 40.000 correspoudro à lépuisemnent du rantl'exercics 1918 1919, c'est que les tice alcenvre de pacification mauqué de rendre jus- ptise daas le bat dullars. gularisation se fera à qne la ré- traordinaires accordés Sapplémsataires A st Erpublique dans toutes ses tournées, qui devront Tachèvement :les Etndles la Gendarmerie dases discours,'ad jumais dans tons Crédit de 40.000 correspoudro à lépuisemnent du rantl'exercics 1918 1919, c'est que les tice alcenvre de pacification mauqué de rendre jus- ptise daas le bat dullars. de Cette décision a Gté justilicntives nues qu'en Février des dépenses ne lui sont parve- pièces YOcetpation et la poursuivie pa- justilication le dossier concentrer eu une seule la Loi 1920. apiôs le délai fixé les en féliciter chsque Gendarmerio fois d'Haiti et de de cet in.portant travail. térées faites Budgétaire, 'ot mnalgré les demandes réi- par présentée. Quant aux Secrétnires que l'occasion s'est Cnal d'Avezae C'est dans ce sens a li Gandarmerio. peut être relevé rien qui puisse d'Etat il ne 9.279,46 ce qui explique les difficultés en rlaration da Conseiller justifier la dé- Un crédlit de 5.000 sence desquelles se tronveut le prénairo haition Financier, fonction- par le Service dollars avait été sollicité des Finances et celni de Département, litre an nom de parlant,nons ne savons à quel techuique pour les travanr à lariser ces dépenses l'Intérieur pour réguconsistaut à dire qu'il TOccopation appelle déciaration entreprendre des chyes (Canal au caual d irrigation de la P'laine witive surl l'attitude l'attention défi- comme il était d'Avezac). Le crodit obtenu, Servicc pation Américnine dont d'opposition font envers l'Occu- penses n atteindrnient perniis de supposer que les dé- Pour d'Hlygièno. Memnbres du Cabinet preuve certains visions. une orlounanco pas de exactement ces préce qui a trait à la Quarantaine extraEn résuinc, toutl le Momorandam dolla:s ct nou Das de 2.278,46 dépenses a été de 9.000 n'a orlinaire été avisé pour de dératisation, le Gouvernemene ien pouvant justifier le refus da ne contient catte valeur devant être couverte au Gmise ; cial qne lorsqu 'il la a création été de ce sorvice "spéFinaucier de continuer la préparation Couseiller pièces justifieatives à fournir par le moyendes ment de demaudé au' gut de I'Etat avec le Gonvornement. du Bud. technijue. Servico traordinaire lIntérienr dans ce de prendre un Crédit Daparte- ExIl est un ncte d'accusntion dressé Service LAS remarques relatives anx comptes da gulièremout le sens. Logiquement et recontre le Gonvernement à plnisir des hydrauliqne de ceux consulté avaut Gonvernement aurait da Otre: sunt encore les dernières qui no sait helles nutres services relevant Port-an.P'rinco de et spécialistes pour qu'on peurilt A déplacer des. ordinaire lIntérienr dans ce de prendre un Crédit Daparte- ExIl est un ncte d'accusntion dressé Service LAS remarques relatives anx comptes da gulièremout le sens. Logiquement et recontre le Gonvernement à plnisir des hydrauliqne de ceux consulté avaut Gonvernement aurait da Otre: sunt encore les dernières qui no sait helles nutres services relevant Port-an.P'rinco de et spécialistes pour qu'on peurilt A déplacer des. ponr "placer concessions à faire chef, ne sont pas fondées. l'ingénieur en lorsque daus domandere ensuito de lea elle pourra remplir 1Oceupation dans une position oû Sorvice il n'y a le Budget du Servico payer. manière propreet les buts du Traito d'ane pulé, lors hydtrauliquo, du la Il avait été sti- ponse. pas de voies et moyens pour dRygius catte déRigle eflienco," toutes les recottes disonssiou du du Budgot, qne C'est de par le géuocale tous les projets présentés rnient versées a la Service hydeauliquo 8e- tume de l'occasion prendre sonligner de cette cousion Gouvernoment sont rejetôs sans Banquu Nationale de la linitintive Rieo uvec puroment discus- : République d'Halti on ment des dépeuses préalable- - L'est ot aimplemont la sontence dollars avancés couferture dus 3.000 la pour ensuite on dowandecuntrairo au Trnité, on, il de mnonatellomont pour les d6- rogulariantion, est oontraire à loi fidl'argent D alors tons n'y a pas pouB3 go Service. Les Gtats soumiu nances ot à la Convention. gla de fun yueleanquo d, cenx Ginanant de Sorvice faits i technique comportont des par lo duivent Otro accuptés fonctionnairus BUUH observation du Traité la Banquo la FOREIGN BANKINU CORPORLATION vorsoments et à Augmentation de la Ratlon nt do Gouvernomont. par le d'Haiti: cos Bauque 6tats Nationale do la Républigno f'Hfabiilement doa Euroléa. Et il en ost alusi depuls 1916 visions de dépensos ne discutées rostent pns dans los pré- En co qui tonoho les jour, jasqn'à ce lo Conseillur Financler, 1l n'était et arrêtées aveu Gendarmerio avances de faites à ls d'orilonnancer les dôpouses du dit service pan possible ot de Phabilloment pourTinementation des enrolde, les la rati m avant vos ne peuvent pas encore otre dreusdes orlonnan-- arant --- Page 8 --- 1 - LE; MONITEUR, Je vofe de la.Ioi de Crédit sée au Conecil d'Etat. actmellement dépo- I Charles Sitôt le vote de cette Loi, le Kénol, notaire. Bouchereau,avocat et Edouard I TIntérienr sera en mesure de Département de HENRY TERLONGE, situation. régulariser cette Tous dûment assistés de Monsieur GAND, CHARLES EUGÈNE DÉFournitures Eugène Paul, Commissaire da FRANCK ROY. BOUCHEREAU,CI. pour le Palais. nement près la Banque Nationale GouverPour Palais, Quant aux dépenses pour les République 'Haiti, déla copie conforme : elles n'ont pas pu être fournitures au chef de bureau, représenté par son Le chef de burenu par le fait que les pièces ordonnancées lestin. Monsieur Clément Cé- de Contid'e du de la Commission sont parvennes aprèss le délai jnstificntives fixé par la nous Loi. EAU,CI. pour le Palais. nement près la Banque Nationale GouverPour Palais, Quant aux dépenses pour les République 'Haiti, déla copie conforme : elles n'ont pas pu être fournitures au chef de bureau, représenté par son Le chef de burenu par le fait que les pièces ordonnancées lestin. Monsieur Clément Cé- de Contid'e du de la Commission sont parvennes aprèss le délai jnstificntives fixé par la nous Loi. Et, conformément au Relrait, Mr le ragraphe de l'artiele deuxième paEUG. BOUCTIEREAU, donne acte président du : Le bureau vous Convention lixant la quatre (+) de la L'archiviste, A. tant Mr. dépôt de votre impor- monétaire passée le douze réglementation BALMIR. En rapport, raison de la le Seerélaire. d'Elal, neuf cent dix-1 neuf entre le Avril mil sonl exposés, gravité des fails qui ment d'Haîti GourernePARTIE HON ce rapport sera Fleury représenté par Monsieur OFTICIELLE. ezlenso au procès-verbal de publié la séFéquière, assisté Secrétaire d'Etat des A ance de ce jour, alin que le Finanzes, Me Ilhenny, de Monsieur John hailien soit VRADMHNISTRATIES Peuple Conseiller actuelle. renscigné sur la situalion la Banque Nationale de la Financier et Le Préposé Invité d'Ilaiti, représentée République nances d'Administration des Fipar Mr. le président, Mr. Ant. Scarpa, Direeteur par Monsieur O. de la commune de Port-Salut Innocent fait lecde cet établisse- annonce au public qu'il a fait ture à P'Assembléc sceretsire-redacleur du ment, assistéde Monsieur W. II. Wil- citoyen Arthur Maurice choix du verbal qui est sanctionné. présent procès- liams, sous-direeteur, et sanctionnée ccmmis signataire. ce, pour être son Puis Mr. le président dix-neuf. par la loi du deux Mai mil neuf cent des articles 80 et 81 de laloi en conformité sur clolure des travaux de la prononce 2c. la Ila été registrement. Par Inde la 32e. Législalure. session de procédé dans les fourneaux responsable de sa conséquent, il est l'Usine à Glaco de Port-au-Prince la sienne propre. signature comme deSont J. présenls : Ls. Augustin Guillau- parles Contrôle membres du de la Commission de Port-Salut, le ler Juin me, Jules M. Grandoil, Dr. D. Laroche. rêté du Président Itetrait, instituée par Ar 1920. Price,Arthur Bance, Conslantin Mayard, H. date du vingt-huit de la République en a: MAXINILIEN DARBOUSE Désert, E. Dornéval, neend-Aadreciars cent dix. neuf au brâlement Juillet mil de neuf Cent A Bouchereau, Denis Nemours, Chs. mille gouriles, dont neufn mitle En billets VIS DIVERS Villard, Alex. Moise, SL-Aude, Dr. V. Suirad de une gourdo, émission 1903/4 ; Estime jeune, A. C. Jn.Louis, mille GIL billets de deux gourdes, quinze AVIS président, Sansarieq. - Le sion 1903/04 ; el émisCOMMERCIAL, CHS. SAuBotn, S.ANCHER: LÉo ; les secrétaires, billets de deua gourdes, soiswente-seize mille €n J'avise le ALEXIS. V. Suirad de une gourdo, émission 1903/4 ; Estime jeune, A. C. Jn.Louis, mille GIL billets de deux gourdes, quinze AVIS président, Sansarieq. - Le sion 1903/04 ; el émisCOMMERCIAL, CHS. SAuBotn, S.ANCHER: LÉo ; les secrétaires, billets de deua gourdes, soiswente-seize mille €n J'avise le ALEXIS. perforés et livrés à la émission sus-dite 1914, etle public en COMMERCE en particulier, Le secrélatre-rétacteur, mission par la Banque Nationale Com- de la Iouis Guérin, mon général, fils, a aussi que Monsieur la République d'Ilaiti. ture de la Maison: A. L. signa. etuANT. INNOCENT. Les opérations du brâlement blie sur celte place. Guérin, entière incinération des jusqu'à Peur copie conforme : aux flammes ont billets livrés Port-au-Prinee, le 30 Juillet 1920 e sus-dite jusqu'à duré depuis l'heure Le secrélaire archivisle, En foi de celle ila de midi Vve. A.L. GUERIN sent procès quoi été dressé le préR. DUPLESSIS. Faitet verbal de constat VIENNENT IE PARAITRE vet, sur un ridigé séance à tenante,en brecal cie la registre ce affecté au lo- LOISUR COMMISSION DE CONTROLE Retrait Commission. de Contrôle du LANPEVTAGE par. Me. Edouard PRIx: G. DU RETRAIT à la résidence de Port-au Kénoll,notaire Prince, 1.00 jour,mois etan sus-dits; lequel les LEXPOSE a été confié à la registre GÉNERAL L'an mil neuf cent vingt et. le Arthur Balmir, archiviste garde de Monsieur DE LA SITLATION UE Juillet à dix heures du matin. trente mission de Contrôle du de la ComLA RÉPCULIQU E. En présence des Membres Et le présent Retrait. PrIx: : 2.00 nommés de la Commission de Contrôle ci-après après lecture procès-verbal a été sideso opérations du bràlement des SoT la Commission par les membres de Caisse retraités, instituée billets trait, par les de Contrôle du Re- E des instructions du en vertu de la membres sus- nommés BULLETIN DES LOIS ET nances contenues Ministre des Fi- rations Commission de Contrôle des opé. ACTES huit Août mil neuf dans sa dépêche du caisse du bràlement des billets de EDITION No. 1357, adressée cent dix-neuf. retraités, par Mr. OFFICIELLE de Contrôle à la Commission Commissaire du Eugène Paul, du Ietrait savoir Banque Nationale Gouvernement près la ANNÉE 1918 sieurs: Paul E. Auxila, : Mes- d'Haiti représenté de la ltépublique. 2 2 -Clément Pothel, membre commheroant; de la ; reau, et Monsieur par son chet de bu- Gourdes le *Clément Etienne, membre du Presse; Edouard Kénol, Clément Cclestin, et volume des Agents de Clnnge; Syndicat notaire soussigné: nileur Sadresserau Rédacteurdu ( Molonge, Substitut du Ilenry Ter- (Signé) R BASTIEN, O. publique. 2 2 -Clément Pothel, membre commheroant; de la ; reau, et Monsieur par son chet de bu- Gourdes le *Clément Etienne, membre du Presse; Edouard Kénol, Clément Cclestin, et volume des Agents de Clnnge; Syndicat notaire soussigné: nileur Sadresserau Rédacteurdu ( Molonge, Substitut du Ilenry Ter- (Signé) R BASTIEN, O. ), ouvernoment près Commissuira du PAUI, I. POTIEL, sation : Eugène Dégand, leTribuml de Cas- NE,A. JACKSCN, AUXILA, CLEMENT ETIEN1608 Ruc Gefrard, 1608 Conseil Communal de membre du près la J3. N. It. IT, lo pr. chef le Commissaire Port-au-Princo; ;l 1 CL. ORLESTIN, A. de bureuu, Port-an-Prinee Imprimerio Natiouale KENOL notuiro 380, Rue Fermn, 880, Directeury, EDUAPD CHENET