--- Page 1 --- Mercredi, 4 Août 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 59 LE 1608, llue Geljrard ONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Geffrard. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P.6.. Six mois, P.k. Trois et seront détruits. Vi an, Août 1920. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaquemnois, P. 3. Le NO 45 cantimes. Mereredi, 4 les insertions etl PBiranger, le8 (rais mois el sont comme payesd'avance Pus les Départements AFFRANCHIR de poste en 88s., did. AFFRANCHIR. Construetion d'un nouveau magasin CIl acier 12.000 ARRÉTÉ SOMMAIRE en et bois. Or. Exhanssement du magasin aesportation 4.000 cl prolongement du de Whart la toiture- du Cabolage ( 2.000 DARTIGUENAYE PARTIE OFFICIBLLE Ivconstruetion Prolongement du dit Wharf. 1.000. PRESIDENT DE L.1 REPUBLIQUE extrnordiacire de 22.1100 dol- Prolongement de 3 égonls passant près 900 Loi onvrant un crédit des Treroex Publics pour du Bureau du Port et de la Douane Vu l'article 73 9e alinéa de la Conslars au Département de 22.900 etl la Loi du 26 Septembre 1860 vertains travaux, faveur de Molle: CECILE SAINT- Art. 2. CCette valeur titution de et de Arrolés de grice co sera tirie du solde non dépensé sur l'exercice du droit grâce VIL ct du sieur Sixous PIrRRK. d'Etat. des Financos ct du Dollurs des 5 del'Exercice 1918/ commutation de peine ; Ciroulatre du Sccrôtaire des. Finnnces de lu provenant o/o Général des du Secrétaire 1'Etat Commeree aux administrateurs 1919, alloués au Receveur VI Sur le rapport République. Douanes, conforn-ément à l'article de la Justice. Avis ministériols. du E.nin 1920. 17 Septembre 1915 ARRCTE: CONSEIL D'ETAT. - Siance gourdes de de la Conventiondu loi touProcts-verbal de bralcmcat do 180,600. Art. 3.- La présente abroge loi lui et entière -billets de. caisse retraités (27 Juillet 1930.) tes Jois ou dispositions de qui et Art. ler. Grâce à pleine de ce jour, les seront contraires et sera publiée est accordée, partir PARTIE NON OFFICIELLE exécutée, a la diligence des Secrétaires droits des tiers retarressisbetnsoat du Commerce et ORCILESAINT-VIL-cO 7 Cortifients do dépot de marques de Hfairiquo ct du d'Etat des Finances, chacun en ce qui à damnée, Mademoiselle par jugement en date du 30 des Travaux Publies, de Paix de commerce. ine de ce jour, les seront contraires et sera publiée est accordée, partir PARTIE NON OFFICIELLE exécutée, a la diligence des Secrétaires droits des tiers retarressisbetnsoat du Commerce et ORCILESAINT-VIL-cO 7 Cortifients do dépot de marques de Hfairiquo ct du d'Etat des Finances, chacun en ce qui à damnée, Mademoiselle par jugement en date du 30 des Travaux Publies, de Paix de commerce. Avis divers. le concer'ne. Juin 1920 du Tribunal Avis adininistratifs, à Port- Ouanaminthe, à trois mois d'emprisonDonné au Palais Législatif, 117e. sonnement et à soizante yourdes d'uPARTEE OFFICIELLE. au-Prince, le 28 Juillet 1920, an mende. de IIndépendance. Art. 2.- Le présent Arrété sera du LOI publié et excuté à la diligence # Le président, Secrétaire d'Etat de là Justice. S. ARCHER, Donné au Palais National, à PortDARTIGUENAVE au-Prinee,le80 Juillet 1920an 117ème. PRESTRENT DE LA REPTBLIQEE Les secrétaires, delindependance, DA RTIGUENAVE. l'artiele 55 de la Constitution; C. SAMBOUR, LOUIS Auc. GUILLAUME. Par Président : Considérant Vu qu'ily a lieu d'améliorer ad hoc, le bâtiments de la Douane de Le Seryébrire d'Elat dde la Justice, certains Port-au-Prince: d'autre : part, que pour AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE J. BARAU. l'exécution Considérant. de ees travaux, aucune va- de Le Président de la République ordonne la que leur n'avait été portée au Budget la Loi ci-dessns,soit: revôtue dn Scean de Réen cours ; publiée et exéuutée. ARRÉTÉ l'Exercice des Secr étaires d' "Itat publiqne, Donné au Palain national, à Port ari.E Prince, Sur le rapport Travaux Publies; 1170 de TIndépendance. A àu Commerce et des Secrétui- le 30 Juillet 1920,nn de l'avis du Conseil des DAITIGUENAVE Et DARTIGUENAVE res d'Etat, PRÉSIDENT DE LI RÉPEBLIQUE A PROVOSÉ, Pur le Président: de la Consvoté d' 'urgonce d'. Elut des Travaur Pu- Vu l'article 75, 9e alinéa Et le Conseil d'Etat a Le Secritaira titution et la Loi du 26 Septembre et 1860 de Ja loi suivante : blios, LOUIB ROY aur.l'exercice du droit de grice Art. ler. 1 Un crédit extraordinaire mille nouf du commutation de peine; de $.or. 98.900 Ving! deuo Le Serréluire d'. Elal des Finanres, ate Nur le rapport du Secrélaire d'Elat céntk Dollars est ouvert au Départoment les motifs Conmercs. - de la Justioe, des Travaux Publics pour FLEURY PÉQUIERE ci-aprés désignos : --- Page 2 --- LE MONITEUR. délai de notre réunion en Assemb'ée Na sans des campagnes, du nouveau tionale est la discussion de la conelu ARRETE : d un an porté à l'article ler de tout la l'in- loi. , ate Nur le rapport du Secrélaire d'Elat céntk Dollars est ouvert au Départoment les motifs Conmercs. - de la Justioe, des Travaux Publics pour FLEURY PÉQUIERE ci-aprés désignos : --- Page 2 --- LE MONITEUR. délai de notre réunion en Assemb'ée Na sans des campagnes, du nouveau tionale est la discussion de la conelu ARRETE : d un an porté à l'article ler de tout la l'in- loi. sion du Rapport de notre Counmission et entière Vous leur ferez comprendre sur le Traité de Paix. Art. ler. - Grice pleine les térêt qu ils ont à se dépêcher pendant spéciale est donnée du Rappprt. est accordée. à partir de ce jour, mois, de demander Lecture droits des tiers réservés, si aucuns #ces douze nouveaux leurs billets des anciennes au nommé StNoûis PIERRE, con- Téshangede ainsi la forcluRAPPORT sort, émissisons et d'éviter damné à six mois S'emprissonaement de Première sion qui les frapperait s'ils gardaienti AU CONSEIL D'ETAT par jugenient.du Tribunal ces billets jusqu'aul 11 Septembre 1921.) Instance de Fort- Liberté. PAdministrateur, Sur le Traité de Paix. Article 2. Le présent Arrêté sera Recevez. Monsieur de ma considération dispublié et exécuté à la diligence du Se- l'expression Messienrs, crétaire d'Etatde la Justice. tinguée, des Finanres, La Commission spéciale que vons avez forDonnéau Palais National, à Port- Secrétaire d'Etat mée pour l'examen du Traité de Paix a l'hon1920.an 117ème. FLEURY FÉQUIERE. nour de vous soumettre son rapport. au Prince,le30Jaillet Certes, l'intérêt est trop évident qu'il tout y a de lIndépendance. DARTIGUENAYE pour Haiti d' 'écarter toute hésitation sans et réserve DE délai et deldonner son ap, probation la CommisPar le Président : SEOKETAIRERIE D'ETAT à T'Acte de Versailes. était Néanmoins, indispersable de se Secrélaire Elt de la Justice, LA JUSTICE livrer sion a à trouvé une étude qu'il conseiencieuse et en détail la L.e des parties qui concernent ducamnent partionlisremont volumineur et J. BARAU. République dans ce CHANGEMENT DE NATIONALITÉ ardu. Sans doute, n'est il pas bien utile de rappeler l'article conditions et d'après quels motifs Portau-Prince, le 30 Juillet 1920. Selon le voeu exprimé par 1907 sur la dans notre qnelles Pays entra dans la gaerre contre PEm22 de la loi du 22 Août d'Etat de pired'Allemagne. cansés à LE SECRETAIRE D' ETAT nationalité, la Secrétairerie le sieur EMILE Indépendamment par la des guerre dommages sous marine, en COMMERCE. la Justice avise que nos nationaux de la qae nous DES FINANCES ET DU DEREIX, français, résidant à Port-au- violation des Conventions Haye de défendre, Prince, en vue d'acquérir la qualité 8 de avions, nous ausi,fengagenent des mauvais traitements inCirculaire. d'haitien, conformément à l'article indépendamment fligés à des civils haitiens sur les territoires Irinanoes de la dite loi, a satisfait aux premières européens envahis, alors que nous étions le enAre Ad.ninistrateurs des formalités exigées en la matière, en core dans le régime d'ordre de la neutralité, moral et politique Pays la République. qualité 8 de avions, nous ausi,fengagenent des mauvais traitements inCirculaire. d'haitien, conformément à l'article indépendamment fligés à des civils haitiens sur les territoires Irinanoes de la dite loi, a satisfait aux premières européens envahis, alors que nous étions le enAre Ad.ninistrateurs des formalités exigées en la matière, en core dans le régime d'ordre de la neutralité, moral et politique Pays la République. déclarant devant l'autorité compétente suffisamment avait des, motifs impérieux pour qu'à eux seals l'Administrateur, qu'il renonce à sa nationalité étrangère i's puissent le déterminer. la Monsieur 1920. En effet, dès linstant que conflagration injustes infor- Port-au-Prince, le 3Août générale avait ét6 déclanchée par les e Le Département vient vous gressions des 28 Juin et 4 Aolt. 1914 des nations cont le 23Juillet courant, le Con- : la Serbie et contre la Belgique, seild'Etata-vots mer que une loi de l'initiative Selon le veen exprimé par l'art, 22 faibles, n'ayant, comme droitet Haiti, leur seull pour héroisme, se détenda Pouvoir Exécutif, qui prolonge de de la loi du 22 Août 1907 sur la na-. dre, dès l'instant que leur seal que la France, ( Mstropole spimais à compler du 6 Mars la Secrétairerie d' Etat de la e dont notre comsix mois, 3 de la tionalité, BERTILLE rituelle du Monde civilisée de 1991, le délai prévu à l'article Justice avise que la dame monauté sera Téternelle débitrice des au point 6 Convention du 12 Avril 1919, pour la MOISE, veuve du sieur HERMANN vue, notamment, de la était langue mise et en cause princip. : dont elle avait prc clamés en 1789, fin du Retrait. dans :: Journal CAMARÉ, dominicain, l'effet de son des linstant quel TAngletorre, la protagoniste débas ( Cette loi est publiée acquis la nationalité par sa géuéreuse delabolition de Tesclavagean l'insdu Mercredi 28 courant.Elle désireuse de recouvrer avait tiré lépée : dès (( Officiel" 4 Si à mariage, le 21 Juillet du XIXe sièele, notre avait réça ( dispose en son article que: 1921, et no- qualité d haîtienne. a fait à l'art. 1J de la tant enfin de la que Confédération hémaisphère Nord.Américaine I la date du 6 Septembre du Dépàr- courant, conformément du Tribunal de lappel avec laquelle nous avons, qu'en solidarits sen r6- ( nobstant toute diligence de susdite loi, au Parquet lieu joniese ou qu'on e'en plaigne, une temênt des Finances et la Banque" lère Instance de Port-au-Prince, continentale indénouablo et dont, pour le sur, et pil restait encore à retraiter plus de sa résidence, la déclaration qu'elle et plus, la toute- puissance matériolle de Peuple, garantit au point d'un' million de gourdes, le Président renonce à sa nationalité étrangère entrelient notre existenco solennelle entre elle de la Répubiique pourra par un ar- 1 qu'elle reprend son ancienne qualité que, par elle une s'obligea Conventiou défendre notre Indépenaccorder aux et nous, 4 rêté dûment: motivé, délai de six mois d'haitienne. claration qu'elle et plus, la toute- puissance matériolle de Peuple, garantit au point d'un' million de gourdes, le Président renonce à sa nationalité étrangère entrelient notre existenco solennelle entre elle de la Répubiique pourra par un ar- 1 qu'elle reprend son ancienne qualité que, par elle une s'obligea Conventiou défendre notre Indépenaccorder aux et nous, 4 rêté dûment: motivé, délai de six mois d'haitienne. dance et à aider cctainnemne dès rinstant que le 6 porteurs un dernier des billets à Port-au.Prince, le 23 Juillet 1920. notre génie propre, ces ciroonstanoo existait, 46 pour la présentation concours Nation de Haltienne tontes n'avait plus le cholx. 6 r'échange à la Elle devait, conformément à s0s intérets Ce nouveau délai de six mois porté aotuels et A 806 intorotad'avenir, se ranger aux de l'article 6 n'est qu'éventuel et le Gou-, D'ETAT côtés des Paissances Allicos et Associées vel nement aimerait bien n'avoir pas CONSEIL l'Entente. le faire qu'en le # prendre l'arrêté prévu en cet article Elle devait elle obéissait d'autant à voix de 808 traditions nonobs- # s. Cependantsi le cas échet, 2 JUIN 1920 faisant, nationales : olle se mottait avec ceux de deu.prin- de tant toute diligence % Département SÉANCE DU oipaux belligéranta qui parlnient justice, des Finances tet de la Banque''ce noudroit, d'ogalité des l'ouples, notions n'en constituent vralment délai sera accordé, mais il sera de Monsieur le conseiller encore innotivos, mais qui veau pissé le 11 Mars Présidence S. ARCHER. pas moina l'égide la plus tatélaire ainei dos petites defatal, c'ont-à-direque, à Péchange nationalités : et, elle s'asaurnit pour sou1022, toul billel non prievent. de malu la et Timmpartialits d' nne d'ane autre démonstisé sans forme Ln séance est ouverte, wympathte juridiotion intornationnle que, sert du Pouvoir Exécutif voraine manière expreuse ou non, devait former la maprocès. l'ad-! Les membres est réservé. dea civilisée, agisant Vous voudrez bien, MMonniour à occupont le bane qui leur le but joritô en coalition rotivernemnenta voutre les Empires Centraux. ninistrateur, donner connuissunco M., le présidunt: Messieurs, vUs administrés, muis surtoutaux pay- --- Page 3 --- LE MONITEUR. ce qne la trop famutuels vent, antorise formellement des inétaphores, ) a appalé des Traités dans. les rapports mense < politique > au profit des Grandes dites les relations tions organisés lus essen- la zone d'influence et au dépens des puissances Ilntti, donc, après avnir rompn le 1S Juin < des Voici, pemples ensoite, quelles sont Pacte: plus Paissnoces à limités. ) avec Tallomagne, ave elle, des du leur < intérêts vraiment peu compréhen, aiploustinnen en état de gaerre tielles dispoations s'obligent a rédnire fa- Aussi, il demeure Paissances, le Truits 1917, se proclama de T'année snivante. donc, après avnir rompn le 1S Juin < des Voici, pemples ensoite, quelles sont Pacte: plus Paissnoces à limités. ) avec Tallomagne, ave elle, des du leur < intérêts vraiment peu compréhen, aiploustinnen en état de gaerre tielles dispoations s'obligent a rédnire fa- Aussi, il demeure Paissances, le Truits 1917, se proclama de T'année snivante. cou- 10) Los Memnbres limites des armements, la sible que chez les Grandes paisse tronver le 13 Juillet tous, Messiours, armoment. Les des munitions et du inatorial de avec une pareille disposition. nom des intérêts naVous vous rappelez mémorable. pronones allié, brication privée sous le contrôle du Conseil encore des adversaires au ment, dans un Fête discours haitienne da triomphe Haiti n'a- de gnorre sont (Art. S.) tionalistes. des Nations n'a pas lej jonr de la faisait ressortir qu' la Sociét6des Nations. et défenl TInlépen. Ewidemment, le Congrès de la Convention le Chef del FEtat ses nspirations mationales 20) )La Sociéto garantit territorialo de chaque en le conrage philosophinsen que < platôt yant en en vue que A prendre la plus grave sem- dauce et Tintégrité Il n'a pas su préférer les colonies D et élevées, n'hésita pas m omenton la fortaue Art. 10) pour les Mem- françnise. principe, meurent des décisions, à uu armes Eormaniqusn, membre.C 30) est obligatoire de recou- qa'nn les zones dindnence. des sourire plutôt aux évontuelles trarblbrage la Société : ils siotonlisout qni se même.. veille de l'entrée Etats-Uais blait aiosi aux fureurs bres de contre tout Sociétnire G-s dit- Jusqua la des pétitions de prineinous exposant des vainquours. moins gdo ce rir a la guerre à une sentencs arbitralo. traité dans la guarre, d'après d'Rtat américains eax- la dn plos devra Repttoyatle nous tevir compto an alors vau se- conforunera relatifs à Tinterpretation d'un pes forunels n'hommes de Monroû n'avait que > On nous ne volâmes pas férends "Hurbitrage.(Ar. mômes la Doetrino de politique zationalo mérite que Victoirede mettre relèvent untitnieremmatie portée A d'une règle Etats- -Unis. Par la vertn cours de la maibtenant, Messieure, tonchent à 13) ). Conseil préparora Totablissemant internatio- n' obligennt du les Traité de Versilles, elle inEasayons, les partius du traité qui les consé- 40) Le de Jastice de Tarticle S d'une entento en lamière profonl de notre nation et nous, all d'une Cour parmanente 14). inter se prend le earactère inattenda les Etats d'Amérique lintérêt qui doivent en découler pour de vue in- nale. (Art. pacte abroga tont autre pacte avec Reraméricaine nne obligeant zone, à ia vérité indéfinie. quenees de vue extérieur et au point 50) Le les sont incompatiblese une exception compris dans qui n'est que la conpoint XIIT dont Aispositious du paete, mais, Dans une déclaration des Tnnpmbrables disterne. PARTIE I ET PARTIE les alspostioun faite pour les oogagements royionales interontionaux, enm- densation en formule du Président Tonson-ttestitut à co est et enbnutes 20 et21 ). vérité indéfinie. quenees de vue extérieur et au point 50) Le les sont incompatiblese une exception compris dans qui n'est que la conpoint XIIT dont Aispositious du paete, mais, Dans une déclaration des Tnnpmbrables disterne. PARTIE I ET PARTIE les alspostioun faite pour les oogagements royionales interontionaux, enm- densation en formule du Président Tonson-ttestitut à co est et enbnutes 20 et21 ). cours. de guerre vota àl'unade s'arrêter, tout d'aborl, dout les prin- Ttesmenene de MONROR. ( Art. spécinux américatn de Droit Taternational 1916, la motion suivante: II convient des Nations me la Doetrino institue des principes le 16Janvier de Pacte de la Société sont les bases morales, 60) ) Le paete : les prie niunité, Nation a le droitd'esister, cipes libéraux qni l'aceorl en de toutes les Pais- en ce qui concerne ce quil des se appells diriger enz-mimies KI. Toute et de conserver son oxistenco, ne justifie mais après avoir rouni alors rien n'était plus de ples nOn encore orpaller si difi iles du mondle mulerne. tu protéger droit n'implique pas le droit ni oa sances de TEatente, 1 propagaude los te- duns les ohurditinne des onndatuines comme ce de la part d'un Etat de se se livrant protéger à des nrgent que arintensiter solidatiser T'anivers contre La So:isté délègue I Art. 22). l'action conserver son existence, eu des Etate innoguerre pour de couquôte et butte aautocratie, à taut tenrs de ces Penples des rogles générales de illicites dirigoes contre doit être compris nants de trouvés, T'esptit de partont, en obtenu et dès 7o) Le pacte du pose travail, se propose de la e ques autions cents et Hnpltensita Ce droit la loi nationale attribue se d'obstacles, sont un? fois le triomnpla chacan que de se par. les sort conditions des inl ligaoes dans les et colonies, des enfants, du daus le mômes sens de vie, selon Inquelle il est le : nes t" qu'il net wagit plus poar sera tiou de la traits des fe drognes nnisibles, à Taviolabilite à la loi de la part d'un être humain 'c3la tagor la proie. chez nous on le dise WooDHow : Co trafic del l'opiam et antres et mnnitions avec les contraire d'attenter à la 'vie humaiue, à moins qae défense il fant que honnear de Monsieur d'assurer l'ex- dn commeroo des politigne armes instable, de la prophy- 23). ne soit uécussaire eu cas de légitime mettant ea le soin à régime (Att. attaque injastilisbles Tiewpeneaie WILSON quil ait négligs s& Nation déja si grauids pays et de Thygiène internationalo sons son contre uue la illicitement attaquée. pratique de des Droits laxie ia Société des Nations pread établis Dur péril la vie de partio Nation, a droit à Ttadépen. la tension se faire plutôt restera le promuigatent ponr lui un titre in- autorité So) les bureaux taternationaux de Croix- <II. aque injastilisbles Tiewpeneaie WILSON quil ait négligs s& Nation déja si grauids pays et de Thygiène internationalo sons son contre uue la illicitement attaquée. pratique de des Droits laxie ia Société des Nations pread établis Dur péril la vie de partio Nation, a droit à Ttadépen. la tension se faire plutôt restera le promuigatent ponr lui un titre in- autorité So) les bureaux taternationaux de Croix- <II. Toute le seas qu'elle a un droit libre a de Peuples. Cela s'exposant collectifs et les orsnaisatiouse de la dance,. dans et qu'elle, est ET de gloire que haines, souvent parfsis ontre. traités qui se proposent Spamalioratien coutro les malx- poarsuite du bonheur, saus Pintervention oa Comparahle ou aux et mettant Rouges défense préventive dans le librement pourvu qn'en agisanx moqueries conetitationael encore, santé, la de la sonfrance progresaohe des autres Etats, les justes passnnt son santé pouvoir physiqns, d'autres fois il ait, dies etl Tadouctsse et ment 25 )- antorité sant ainsi, elle n' "ompiète pas sur les attaquer. en péril sa inévitables, monde. (Art. 24 paru d'un des autres et ne vienne pas cédant à des coimprotnis et des cinconstanoen Certains de ces textes nous ayant et, pour cette droits - Tonte Nation est Jeniainnmment la <Cumabu.ant de ea position mortel aux instinets pour notre Pays à nne III. Nations qui formiaat Buats tenté de porter le coup le règaei Sinéuranlable intérêt capital ne vonlant pas les conmettro spé: égaleaux antres > et tous les et d'étublir Hommes et entre les So- raison, hnsardense, la Commission dans munanté Tatarationals réclamer, et d'après la Déelatmyeraisien la paix entre les interprotations de rechercher ont) le droit de des Etats Unis d'Am6de eru nécessaire ciétés humaiues. occupée à la crise des ciale a ils ont été votés à la Contérenco significn- ration aradépeadance le droit de preudre parui les Pais- à moins conti- esprit quelle rique, out et égal Si TAmérique, moins soncieuse de domination Président T'usage Versailles, et, par conséqueat ils ont daus Topiuion des sances de la terre un rang sépars et le droit uivin partis, venait a laisser à son bien T'eapérer tou- tion et quelle portée Alliées et Associées celui que les droits naturels nentale, moins disputée - il faut la plas grande délégués T'opinion des Puisennces de notre propro Délégué Gonverne- au les antorisent à oconper. Nation a droit au territoira droit joure, - d'une force, peut-êtro le bean rêve et dans les rapporta de notre e IV. Toute limites, et aussi le pour imposer le monde, ne ment. Seuls, Paix fixer ves points. renfermé dans ses sur ce territoire de notro épuqne, qu'il avait fait pour croire qu'an Congràa de la domandé pouvaient au Secrétaire d'Etat d exercer juriliction exclusive ou otranpacifique -on pas, sans témécits, Panion Nous avons donc Extérieures de nous éclairor, des Alliés, an et sur toutes les persounes indigènes pourrait- tel pacte, même impartait, des srenererait Peuples, des ra des Relntions et au nom différente gères qui s'y tronveut. qne, qu'il avait fait pour croire qu'an Congràa de la domandé pouvaient au Secrétaire d'Etat d exercer juriliction exclusive ou otranpacifique -on pas, sans témécits, Panion Nous avons donc Extérieures de nous éclairor, des Alliés, an et sur toutes les persounes indigènes pourrait- tel pacte, même impartait, des srenererait Peuples, des ra des Relntions et au nom différente gères qui s'y tronveut. Nation a uu droit consners tout désirable jour viendrait bien- nom du Gonveroement déclarations utiles sur cela les était né- ( V. --- Toute a la faculté d exigor par-dosta ces et des classes et qu'un de Wveshington et de par tontes du Traité ponr losquels par le droit droit intornational. soit rospecté et protegs par toutee sont t8t ou les obtiendraient descendants plus de tsyonnement de la articles cosnairo. spéciale n'a pas été les que autres ce Nations, car chaenn droit et constituo devoir un Jincoln d'orguetl MONla Commission, du nouvel a8et le drcit de d'obserspiritnel et concoraient Doctrine de Ainsi, trôs vivement feappée des ar: corôlatife, sont dans Tobligation W LEON que LT Doctrine de sans être la combinainon. singalibre devoir qué tous ROE, dans 8a dernière Commiasion Teigaincations epécialo ne veut pect que, 10, par 17, 20 et 21, le droit intornational oà nous ver. > tello déclaration 8e trouve vraiment dn Aussi bien, la ici les considérants tioles dans la partie de TAmérique Une avoc T'esprit originel omettre de reproduire des Nations, en raison prend des Nations, dans un aceord son parfais artiele 10. Si elle constitnait no E Pacte de la Souiét6 qu'ils ont avec notre deetin vivons. Commo Mombros de la Sociét6 des peincipes Pacte et aveo amérioniue. uue question au an: du rapport direct devoir bénéleier d'aide et de la vraie opinion 80 poser Hegititnetneet de petit peuple : la coop6- Haiti somblerait d' égalité internationalet l'artiolo 10; c'est- pourrait elle pas inter setnelletnent existau- de Vorque pour développsr leur garan- générouz pos6e dans ia So- jet des ententes m Congresaistos & Coneidérant et pour défense matoellos cet c'ost devant loagnalles entre les Nations : en vertu de article, tea 1 : ration il importe d'accopter à-diro qu'e bollontivement 80 sont inclinés si à l'set la sdroté à la qui jonernit par snilles c'oat celle de savoir en 4 tir la paix de ne pan recourir des rela- ciété dus de Nations extérioure dévolu du (otte question, ontentos, la recondaution de la, 4 certaines. obligations, an grand jour le rolo protection do 1915 à TAmériquo chénnos de coM ou si le Conseil d'ontretenie sur la justico 20, ootte Bi' € guerre. fondéos notre Convention plns, d'aprds l'article pourrait Atre prononose ne aconvrerait pas au 4 tions Internationais Nord : ilya nbrogéo pAr dé- Booiété des Nations. sur tous ses membres Thonneur : sorait expresndment t. jour le rolo protection do 1915 à TAmériquo chénnos de coM ou si le Conseil d'ontretenie sur la justico 20, ootte Bi' € guerre. fondéos notre Convention plns, d'aprds l'article pourrait Atre prononose ne aconvrerait pas au 4 tions Internationais Nord : ilya nbrogéo pAr dé- Booiété des Nations. sur tous ses membres Thonneur : sorait expresndment t. - et prosoriptions Conveution Mais, l'articlo 91, en appoetant à In souvoraine jorilietion de leur extérieure 4 d'observer Renrermpemtlen recomames désormais dee Goa- le puoto. intarustionalo en dérl- point de vue garnatie a du droit Taternationan de sonduite ellective justice et de wormaia la de trecomnlsance Monrob et aux traitou qui N counme iegle de faire régoer la los obliga 1 Dootrined 4 wornemnents, toutes respoeter Fieropainsanmatt --- Page 4 --- -LE MONITEUR la la partie II relative anr nouvelles frontières de main d'oeuvre la lutte contre le chomage, (Art. 27 à 30.) encore atteadre andes conditions TAllemagne : Clauses politiques euroOu bien, il nous tandra inévitable de l'es- garantio d'un salaire assurant la protection des tra- Dans la partie III Laxembourg, Rive gauche xieusement qne Térolution offectivemeut sur l'es- d'existence convenables, les maladies ganéralos ou pzo- L6ennes, (3elgique, Bassin de la Sarce, Alsace Lorraine, prit des peuples agisse et fasse évoluer défi- vailleurs contre et les accidents résultant du tra- da Rhin, Dantzig. ville lides démembrement de-l'Autriche, nitivement prit gonvernemente le droit Ini-môuae vers des con fessionnelles vail, la protection des enfants, des adolescents et d'ia- bre : Slesvig;. Holigoland, Russie et du Etats sincères et plus libéraux ! et des fommes.les pensions de vieillesse Rasses. J Nous 'consignerons à la fic rapcepts plos dès maintenant, que si défense des intérêts des travailleurs sont les nouveanx Etats créés en En. .tont cas, arriver disons, à cette révision dont on validité, à la T'afirmation du principe port quels ( Art. 31:à 117 :) T'on devait être juste et occapés l'étranger, de l'ensei- Europe et intérêts alleparle déjà, cette révision, pour faveur de la liberté ymicale-loranianos et antres Dans la partie IV, Droits 119 à 158 : devrait se faire non pas en professionuel et technigas mands hors de l'Allemagne (Art. Maprofitable, en favenr des amis; moins en gaement : Colonies allemandes, Chino, Siam, Libéria; des ennemis.mais qa'en faveur des petits inesures analogues la par une Naet Balgarie Chantoung ;) faveur de l'Allemagne mot dans le sens Attenda que non-adoption de travail réelle- roc, Egypte Turquie haat da sort des poeses Etats, comme Baiti en un ci-dessus de TInstitat tion qelconque d'un obstacle régimo aux efforts. r des amis; moins en gaement : Colonies allemandes, Chino, Siam, Libéria; des ennemis.mais qa'en faveur des petits inesures analogues la par une Naet Balgarie Chantoung ;) faveur de l'Allemagne mot dans le sens Attenda que non-adoption de travail réelle- roc, Egypte Turquie haat da sort des poeses Etats, comme Baiti en un ci-dessus de TInstitat tion qelconque d'un obstacle régimo aux efforts. des an- nous avons parlé à plus de l'article 23 et des strict de la déclaration Car, les pe- ment hamain fait d'améliorer le sort des sions allemandes propos Américain de Droit International. objet de la convoitise tres Nations dans désirenses leurs propros Pays : > mandats Dans la : Partie VI relative aux prisonniera tits Etats étant l'unique des Grands, la paix du monde travailleurs Les Hantes Parties contractan- (Art. 214 à 226. ) et des querelles inébranlable le joar ou, ( Art.427. le bien. être physiqne,mo- de guerre et Sépultures n'a donc rien à dire au sujet deriendrait vraiment hypocrite. le res- tes reconnnissant salariés est La Commissionen delors de toute formule une réalité ha ral et intellectnel a travailleurs au point de vae de ces différentes parties. pect des faibles deviendrnit d'une importance out essentiello établi pour parvenir A ce PARTIE V. maine. qui ont inspiré la S >ciété des international, but élevé, pormanent prévn à la Les principes subir un fléchisseTorganismae annueile des ReV Nations ont ud également concerne les colouies, Sectiou 1 ( Une Conférence membres et un Bareau Néanmoins,A propos de cette partie 159 (Clan- à ment commorte en ce qai ap- présentants des Pays Art. 3S8.-) et asso- ses nilitaires, navales et aériennes (Art. on da moius, seulemnent les calonies ayant le international du Travail. concernant le désarmemsnt de T'Allemapartena anx vainuns. L'article 22 a institaé de la tu- cié à celui de la Société des Nations. 213) nous ne pouvons nous tenir de risquer le des manduts poar l'exercice suivants paraissent aux gne, désormais, ce ne soit pas la défai-. 1égiue ules non encore capables de se ( Les principes d' luue importanco souhait que, mais une élévation natutelle snr peuples les conditions particu- Hautes Parties Contractantes te et la contrainte, diriger eux-mêmer dans moderne. et urgeute : relle de Pesprit des peuples et leur perfection- k. lièrement difficiles du mnonde particulière dirigeant ci dessus énonce qui les conluisent, eux teus, n'arrivent pas à dissimuler les 1.- Le priucipe être considéré simple- nement moral Que les NaCes phrases on a da se résondre pour que le travail ne doit pas ou un article de cette dimination des armements. sont, trouvant des. compromis auxqnels intérêts qu'il yavait en jeu. meut comme une marchandise tions, toutes, tant être, qu'elles de et de récarité satisfaire anx gos Messieurs, nous comman- commerce. en vue de tous gages de bien. progrès et sinoère de. Un snge réalisme, et de cher- I 2. Le droit d'associntion bien suffisanta .daus un pacte élargi de de nous ndapter à ces compromis notre non contraires aux lois, aussi pour. érêts qu'il yavait en jeu. meut comme une marchandise tions, toutes, tant être, qu'elles de et de récarité satisfaire anx gos Messieurs, nous comman- commerce. en vue de tous gages de bien. progrès et sinoère de. Un snge réalisme, et de cher- I 2. Le droit d'associntion bien suffisanta .daus un pacte élargi de de nous ndapter à ces compromis notre non contraires aux lois, aussi pour. Société des Nations, abdiquent la politiquacher, surtout à en tirer avantage pour objete les saluriés que ponr les employanrs. d'un sa- d'expansion par la force, se soumettant dont les plutot: sancPays. d'ailleurs rien faire d'au- 3. - Le paiement aus travailleurs de vie convena- à un Véritable Code international force combiné deNous ne ponvons laire leur assurant un niveau dans leur temps et tions seront dans assurées lintérêt par supérieur la de la Paix du tre. Commission spéciale tient à dire la satis- ble tel qu 'on le comprend tous, cela serait effective une telle AmphieLa avec laquelle elle a consigné les termes dans leur pays. la de huit henres Monde. Seul l'Etat présent de T'Hamanité, faction en son pre- ( 4. -L'adoption de joura6e huit henres com- tyonie qui, dans une chimère de l'article 23, particulièrement Massieurs, s'il est ou de la semaine de quarante il n'a pas en- n'est éridemment hélas! qu' mier alinéa. Car, vraiment, condamaable et souvent me but à atteindre partont ou (4 continuer.) un impérinlisme menrtrier que plus celui des gonvernements. core été obtenu. d'un repos hebilomadaire de plus c'est celui du capital, qnand il n'est pas conte- a 5. -L'adoption heures au minimum, qui devrait de mesures de prévoyance sociale. vingt quatre toutes les fois que Co nu par sages le bieu-être compreudee le Dimanche, DE CONTROLE) Au lieu de féconder, comme c'est d'engendrer son rôle, il devient sera possible. da travail des enfants COMMISSION généralisé responsabled des grandes crises C 6- La snppression au travail des jauues DU RETRAIT alors déchirent le premier le sein des Cellectivitéa. C'est et Tobligation d'apporter sexes les limitations nécéssnires contre qui cet impérialisue que le pacte prétend gens des leur deux peruettre de continuer leur 61 lucaréagir quand il oblige ses moubres à assnrer équi. pour tion et d'assurer leur déveluppemeut: physique. L'an mil neuf cent vingt et le vingtdes conditions de travail sans disdu matin.. et à maintenir Thomme, la femme et ( 7- Le principe dn salaire égalo, de valenre égale. sept Juillet à dix heures tables et humaines poar tinution desexe. pour nn travail Pays des Membres ci après lenfant sur leur propre territoire. prévne ( 8. - Les règles é lictées daus chaque as- Ea présence la Commission de Contrôle Déjà, la Conférence Traité Internationale (Art. sans disdu matin.. et à maintenir Thomme, la femme et ( 7- Le principe dn salaire égalo, de valenre égale. sept Juillet à dix heures tables et humaines poar tinution desexe. pour nn travail Pays des Membres ci après lenfant sur leur propre territoire. prévne ( 8. - Les règles é lictées daus chaque as- Ea présence la Commission de Contrôle Déjà, la Conférence Traité Internationale (Art. 387 à 427) au sujet des conditions du travail devront à nommés de des billets dans la PartieXill du' en surer un traitement Geonomique équitable dans desopérations du brdiement a tenu sa première session à Washington tous les travailleurs résidant logaleinent de Caisse retraités, instituée eu vertu Octobre de l'année dernière. di faire notre Dé- le Pays. an servi des instructions du Ministre des FiA la suite du rapport qu'à Gonvernemnent <9.- Chaque Etat devra organiser dans sa d-pêche du 1égu6 à cette Conférenco, notre le qui counpreaden des femmes, nances contenues devra sounettre à notre vote, ane fois Traité ce d'inspectium, des lois et roglements huit Août mil neuf cent dix-neuf, ratiflé, cette Législation du travail réclamé afin msenronapnication In protection dos travailleurs.a 1357, adressée à la Commissiou avec tant d'insistance et depnis si longtoraps de nos pour nous avons No. du Retrait savoir : MesTamélioration du sort Comme vous le voye%, Mossieurs, de Contrôle chez nous pour réuni dans cette promtbredivision du rapport,ln s'occu- sieurs : Victor Hongota.cemieronat: travailleurs. les qui n'au" I et la partio XIII parce qu'elles du CommisAfiu de renseigner personnes de consulter le partie de points de vue doctrinaax et Never's Oonstant,Snbetitul, Triburont pas le k isir ou la patience reproduire pent plutor des conditione saire du Gouvernement près le Traité, la Counmission croît devoir de toudleutà annmnvmsukenesment le statut des Etats et de Port-au- Princo ; Louis d'nprès lesquels le Congrbs interuntionales et sociules; dans la nal d'Appel Conseil ici les principes cette législation sora leurs rapports et le statat do lindividu Guillaume, membre du Veranilles a arrôté que Aug. Dégand, membre du établie Sociôté. du Traité, d'Etat; Eugène : la Société des Nations a pour Avaut de passer aux autres partiug de Port au-Prince 6 Attendu et telle malgto T'article 21 qui Conseil Communal but d'otablir 1:s paix universelle qu'ano de la nous devons noter force et d'aetion à la Mérové Piarre, membre du Syndicat IIG Otre fondéo que sur la base consorve sa plénitudle Ra. ociôté. du Traité, d'Etat; Eugène : la Société des Nations a pour Avaut de passer aux autres partiug de Port au-Prince 6 Attendu et telle malgto T'article 21 qui Conseil Communal but d'otablir 1:s paix universelle qu'ano de la nous devons noter force et d'aetion à la Mérové Piarre, membre du Syndicat IIG Otre fondéo que sur la base consorve sa plénitudle Ra. de 1915, les ; ot Pascal Milpaix veut ambrieano- hnitionne des Agents do Chango Jastico socialo : onditions de tra- Conventiou aux orga ganiantions. intor4 Attendu qu'il exinto des e nombre do per- déponses nupropridos dont nous allons fuire partio, aprou lery, notaire. assistés de Monsieur vail impliquant pour un grand naviouales dovront ôtre inacritos d'offoo ut Tous ddment da Gouversounes linjustice, la misàre et, los privationa,os qne la In rattfiention, disenesion au Bndgut de lu Ropnbliquo Eugène Paul, Commissnire de la qui eugendre un tel univornell-s mocontintenent Hont inisos on commo Hans il on oat ponr In Convention postale nement près la Banque Nationale son paix etTharinonio d'amôlloror par exomple. En tous cas, U'ost là d'Hatti, représentô par dangrr, et attendn qu'il ost urgont nnivorsollo, . République Clément Cé- (e : en qui concor. le drolt: de bureau, Monsieur uek eu ilitions par exemple, des heures do travail, la PARTIES Il, ILI, IV, V1. chef ne la réglomontation d'une durée maxima de la journoo d'intôrêt direut pour Iaiti dans lestin, tixatiou lo do # Iln'y a pns de lu semaine do travail, rourutemont --- Page 5 --- LEMONITEUR. est délivré à the WHITE MOTOR COM- de CL. CÉLESTIN, PASCAL MILLERY, PANY pour servir et valoir, ce que Et, conformément au deuxième (4) de pa- la notaire. droit. "J. ragrabhe de l'article quatre la Chambre de Commerce de Convention fixant la réglementation Pour copie conforme : Fait à 1920. monétaire passée le douze Avril mil Port-au-Prince; le 29.Juillet neuf cent dix- neuf entre le Gouverne- Monsieur Le shef de bureau de la Cominission de la Chambre de ment d'Haiti représenté par d'Etat des de Contrôle du Retrail, Le président Fleury Féquière, Secrétaire Joha Gommerce HENRI BRISSON. Finauses, assisté de Monsieur EUG. BOUCHEREAU. Mc Ilhenny, Conseiller Financier et DE Nationale de la République D'archivisle, A. BALMIR. CHAMBRE DECOMMEROE la Banque représentée par Monsieur 0. FORI-AU-PRINCE. d'Haiti, Directeur de cet établisseScarpa, assisté de Monsieur W. II. WilPARTIE KON OFFICIELLE. A TOUS CEUX Qc'tL APPARTIENDRA : ment, liams, -sous-directeur, et sanctionnée est certiflé vue du bénéfice la loi du deux Mai mil neuf cent DE COMMERCE DE Il du 9 Juin qu'en 1919 pour la propar CIIAMBRE de la loi et de dix-neuf. INCE. d'Haiti, Directeur de cet établisseScarpa, assisté de Monsieur W. II. WilPARTIE KON OFFICIELLE. A TOUS CEUX Qc'tL APPARTIENDRA : ment, liams, -sous-directeur, et sanctionnée est certiflé vue du bénéfice la loi du deux Mai mil neuf cent DE COMMERCE DE Il du 9 Juin qu'en 1919 pour la propar CIIAMBRE de la loi et de dix-neuf. dans les fourneaux tection des marques de fabrique Soété PORT-AU-PRINCE. Ila procédé the WBITE COMPANY, de IUsine à Glace de Port-au-Prince commerce, organisée conformembres de la Commission de QU'IL APPARTIENDRA : ciété commerciale de l'Etatd'Ohio, (U. Contrôle par'les du Retrait, instituée par Ar A TOUS CEUN mement aux Lois leur siège socia! à Clerêté du Président de la Rcpublique en Il est certifié qu'en vue du bénéfice S. A.,) Etats-Unis ayant d'Amérique, repredate du vingt-huil Juillet mil neuf de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- veland, sentés par leur président, M. Windsor cent dix-neuf au brûlement de Cent tion des marquesde fabriqueet de com- White, ayant pour avocat, Me. oinquante mille gorrles, dont mitle €nL merce, the WHITE NOTOR-CONPANY, So- T. N. LEGER, avocat du barreau billets de une gourdw,émission? 1892, trois ciété commercisle. organisée confor- ABEL de Port-au- Prince, demeurant à Portmille Er billets de deux yourdes, émis- de mément aux Lois de l'État d'Ohio, U. leur mandataire dûment ausion 1892; trente-et-mn mille en Villets S.A.. ayant leur siège social à Cleve- au-Prince, torisé à cet effet, au Cabinet de qui une yourde : émission 1903/4 ; trente- land, Etats- Unis d'Amérique, repré- ils font élection de domicile, ont préel-un mille EIL billel de deuz gowrdes, de sentés par leur président, M. Windsor senté en due forme une demande d'enémission 1903/04; mille EIL billets cing "T. White, ayant pour avocat, barreau Me. registrement de la marque: gourdes, émission 1908: et quatre-vingt- gourdes, ABEL N. LEGER. avocat du à Porta W HIT E' '1 trois mille en billets de deuc livrés à la de Port-au-Prince, demeurant auconsiste dans le mof émission 1914, perforés et Na- au- Prince, leur mandataire dûment de 6 Cette marque 11 au devant des sus-dite Commission par la Banque torisés à cet effet, au Cabinet qui, WHITE appliquée Automobiles and tionale de la République d'Iaiti. ils font, élection de domicile, ont d'en- pré- 46 Radiateurs (For Les opérationis du bralement jusqu'à livrés senté en due forme une demande Motor-Trucks. ) le présent enregisentière incinération des billets de la Marque consistant AT'elfetd'obienir sus-quaaux flammes ont duré depuis l'heure registrement en un 4 Radiateur au devant duquel dé- trement, Thé WHITE en double CONPANY, le fac-simile sus-dite jusqu'a celle de midi. élection de domicile, ont d'en- pré- 46 Radiateurs (For Les opérationis du bralement jusqu'à livrés senté en due forme une demande Motor-Trucks. ) le présent enregisentière incinération des billets de la Marque consistant AT'elfetd'obienir sus-quaaux flammes ont duré depuis l'heure registrement en un 4 Radiateur au devant duquel dé- trement, Thé WHITE en double CONPANY, le fac-simile sus-dite jusqu'a celle de midi. se trouve un Ciseau aux Ailes litiés, cnt déposé En foi de quoi il a été dressé le préde la dite marque : sent procès verbal de constat ployées. Elle est appliquée au haut des 4: Ra6 W H I T E séance tenante,en bre- diateurs 11 àl'aide d'une plaque en mé- Après vérification de'la demande et Faitet rédigé allecté au lodu la marque de favet, sur un registre a ce Contrôle du tal (For Automobiles % présent enre- examen fac-simile, haut indiquie a été enregiscal de la Commission de Pascal, Mil- A l'elfet d'obtenir the WHITE MOTOR COMPA- brique plus Juillet 1920, au No. :143, Retrait par Me. Michel B. de Port- gistrement, ont déposé en dou- trée le 29 sur le livre à ce destiné côté lery, notaire à la résidence NY, sus-qualitiés, de la marque consis- Folio145, du Tribunal au Prince, les jour, mois etan sus-dits; ble le fac-s -simile au Devant du- et paraphé par le Doyen Port au-Prinlequel registre a été confié à la garde tant en un 64 Radiateur oiseau aux ailes dé- de Première Instance de de Monsieur Arthur Balmir, archiviste quel se trouve un ce. est acde la Commission de Contrôle du Ile- ployées. vérification de la demande et Le présent The WIITE enregistrement COMPANY, à leurs trait. verbal a été si- examen Après du fac. simile, la Alarque de cordé à Ou ayants-cuuse pour la duEt le présent procès les membres plus haut indiquée a été en- successeurs de ans et leur confère le droit gne, après lecture par Contrôle du Re- Fabrique le 29 Juillet mil neuf cent rée vingl et d'usage de la .de la Commission de sus-nommés registrée 142, Folio 144,sur le livre exclusifde possession trait, par les membres Contrôle des opé. vingt, auNo. côté et paraphé par le Do- dite marque. Pauront imitéo, contrefaite de la Commission de billets de à ce destiné de Première Instance Ceux qui et punis rations du brûlement des yen du Tribunal ou falsifiée seront aux poursaivis articles 9, 11, 12et caisse retraités, par Mr. Eugène près Paul, la de Port-nu-Prince. est accordé conformément loi sur les marques de fabriCommissaire du Gouvernement Le présent engistirement àt leurs 13 de la Banque Nationale de la République. Cl6. à the WIITE MOTOR COMPANY, -cause pour La du- que et de commerce. d'Haiti représenté par Monsieur successeurs ou ayauts. confère le droit En toi de quoi, le présont cortiticat ment Célostin. son chef de bureau, et rée de vinuy! (n8 etleur et d'usage de la est dolivré à The WHLITE de COMPANY droit. pour Pascal Millery, notaire soussigné. exclusifde possession servir ot valoir ve que dite marque l'auront : imitée, contrefaita Fait à la Chambre de Commerce de (Signé) R INUSTIENAJACKGON AUG. auts. confère le droit En toi de quoi, le présont cortiticat ment Célostin. son chef de bureau, et rée de vinuy! (n8 etleur et d'usage de la est dolivré à The WHLITE de COMPANY droit. pour Pascal Millery, notaire soussigné. exclusifde possession servir ot valoir ve que dite marque l'auront : imitée, contrefaita Fait à la Chambre de Commerce de (Signé) R INUSTIENAJACKGON AUG. GUIL- Ceux qui seront poursuivis et punis le 99 Juillet 1920. Cil. FRANCK ROY, LOUIS EUGENE conformémont ou falsifiée sux articles 9,11, 12et Port-au-Prince, de la Chambre de ComLAUME, V. MANGONES, MB- 13 de In loi sur les Marquos do Fabri- Le président DEGAND, NEVERS CONSTANT, que et de Commerce. merce, HENHI BRISSON. ROVÉ PIERRE, pour le Commissnire En foi de quoi, le prosent certiflont! près la B. N.R. II. le.clief de bureau, --- Page 6 --- LE MONITEUR, sat des demandes de F ferme aurquelles suite sera donnée dans les lormestrantes par la tor du 21 Aoil 1908. (Swe) NONs DES ROMMISSIONNAIREN SITUATIOY DES BIENS CONTENANCE. DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Charles B. Michel St. Martin. 10 car de terre env. bornés : N par P'Etat S par un chemin public, E -lIfred Dauphin Gonaives, tère. sect. parlEtat et O par qui de droit.. rur car. de terre env. dépendant de l'hab. a You D c-mmunément 18 Février 1918 lée 4 Reverdure, ) lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Reinbold appe- et Dufort St.-Jean.. Plaisance, sect. de Co. E par la rivière Laquinte et. O par an chemin public. : : Mapoux car. # de terre env. dépendant de. l'hab. François Desmoitié bor- 19 Février : et ués N par l'hab. François S1 par Jean l'ierre Léveill6 et E et O par Angustin Célestin Miot,sect.de Bonnet à PE- t'hab. François. 19 Février vâque. Une portion de terre dépendant de l'hab.x Armand D et bornée: N par les héritiers Nelsou Daguste et Laconronne S par les héritiers Jh. Déjoie Bernard Pistue-dn-Nordsect de Bas- Guipidon E par la ravine Sable et O par Rénélus Désamour se l'laine.. 11 Mars 1919 1 car. de terre env. dépendant de Phab. ( Gallois D et borné: N Christian Nelscn. Plaine duT'Etat ct S, E et O par les héritiers Mésidor Barthélemy par ord,sect.Nlorne 11 Mars Rouge Uue portion de terre dépendant do Phab. ( Mérand > et bornée N par Justiua Jean,S par Dessources, E par Mme Jacques et O par AlexanDévé Pierre jeune. Plaine-da-Nord. dre Page. Un empl. borné: : N par Mme. Bernard Zéphyr,S par Dérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexanidre. Hant du Cap. jeune É et O la voie pabliqne. Uue portion Ret terre bornée : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S par 14 Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cup et O par le Eugène Joseph. Acul-du-Nord. grand chemin public. : Une propté. bornée: : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. Mme. Bernard Zéphyr,S par Dérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexanidre. Hant du Cap. jeune É et O la voie pabliqne. Uue portion Ret terre bornée : N par la Cbapelle Ste. Cathérine S par 14 Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cup et O par le Eugène Joseph. Acul-du-Nord. grand chemin public. : Une propté. bornée: : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. 24 Nov. Préciville Jeannite. Plaine-dn-) -Nord,sect. .Morne Jn.-François E par un terrain de PEtat et O par la rue St.-Théo.lore. Seide Rouge. 19 Nov. Une portion do terro dépendant de l'hab. Lormand et bornée N et sl par l'Etat E] par la ravine Contréo et 0 Merlet Péan. St.Hilaire.. par Daganbert jeune et Mme. Limhé.ême. sect, rur. Une portion de terre dépendant de l'hab. Durissy et bornée : N par la 28 Nov. grande rivière du Liuibé S par Fadéus Paul et les héritiers Alexandre Brutus, E par Mie. Vve. Servéns Codio et O par Mme. VreMullery Calice. Toussaint. Robert Jacmel, sect. Bas de Cap, 4 Décembre a rouge. Un terrain appelé Côte de fer out fond Abricot et borné: N par T'hab. Christe S par le grand chemin Jacmel -Marigot E l'hab. Auguste D. Archer. et O par les héritiers Large par Raymond Carrefour-Truitier, rue A9 bricot Janrier 1920 10 pds. env. de faç. sur 80 de prof. bornés : N par Mme. Louis S Altenor Actoiue. Petit-Goâve, set. des Pla- rue Abricot, E par Larrieux et O par Métellus. par! tons 12 Jauvier a car. de terre env.d dépendant de T'hab.Charrier et bornée : N par E. Guillaume Sam. à Erand Gilles,Grando-RI- Lonis N E par Simba S par Picadi et SO par Sanon. Jn.- vière- du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé 12 Janvier e Hyppolite Mompoint, S par l'hab. Eraud Jean E par et Mme. bornés: Vve : N par; Charles J. Jeanty. Hab. Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Séide 3onquets. ler. Déc. 1919 Env. 70 pds faç. sur SO prof. bornés : N et S par Charles Rosemy E D. Zéphyr. Port-an-Prince,a par la grande r.ute de Noaillés etO par un grand canal Macombel225 pds. faç sur 110 prof.hernés : N et S par PEtat,E par 12 Décembre a Dérosin Pierre jeune. Plaine du Nord, Charles et O par PRtat.. Lundi Lonisi Un émpl. borné: N par nue rue S Mme. Monestine Ambroise 7 Janvier 1925 J. M, Noisy.. Mombin Crochu,Cap-Har parl le grand chemin public et O par Reh béritiers Cérosin Michel. Ej ien 30 Sept. 1919. Un empl. anciennement occup6 par MIle. Th. Augnstin et Philippe horné: Paraison facmel,sect. de Coq- qni- par Boyer Latortue S et E par Mlle. Sorma et O par Mlle. Rose N :hante 2 Outobre e 5 car. 1925 J. M, Noisy.. Mombin Crochu,Cap-Har parl le grand chemin public et O par Reh béritiers Cérosin Michel. Ej ien 30 Sept. 1919. Un empl. anciennement occup6 par MIle. Th. Augnstin et Philippe horné: Paraison facmel,sect. de Coq- qni- par Boyer Latortue S et E par Mlle. Sorma et O par Mlle. Rose N :hante 2 Outobre e 5 car. de terre dépendant de T'hab. ( Burean > et bornés: N par lea! héritiors Jean. Jacques et C. Jn.-Jacquew, S et E par qui de droit et 0 Régulus Nercéet Horaco Beluue partie par Gncrrer et Célestin. lerive 3rande Riviàre-du-Nord, 19 Octobre ,ect. de Cormier. 5.car. de terre dépendant de T'hab.e Néru )) et bornés : N par la ravino Suillant S par l'hab. Ménard, E par les hab. Dessalines et Alcinotis Ju.es. 2ème. oto par Dame Limèle.. Damphonr Acul-dn-Nord, sect. 19 Octobro ( "ur Une portion de terre bornée : N et O par la nonvelle ronte Cimaroza Robillard. 3ap-Hattion,Thab, an Cap-Hattion.S par l'ancienne routo conduisant an Cap Haitieu conduisant ot E ect.de la Bande du aRovalsipar In rividre Saléo. Nord.. 5 car. de terre env. bornés : N1 par Colas ainé, S par Ed. Riconrt.E 10 Mai R. Dérose. 'ort-au-Prined, Portail St.. le rivago de la mer et 0 par un morne.. pu 18 Mai losoph, No. 2207., Une propté. d'env. 16 pde. fng. eur 40 prof, bornée: N par Marit Mmo. Vve. Volcan Dezances Pau-P,rue do Diobel, 8 par Arius, E par la vole publique eto par 8 Archer.. 11 Juin laR6volutionl14 pde. faç. sur 80 prof. bornés N pari is héritiors Aubry, 8 par MoUlysse Calixte. 16us 8t-Pélix,E par la rue de la et O Pt-an-Pce., rueg de la Réu Environ 40 pds.fac.aur 00 Rovolntion bornoa: :N la- par rue les hétitiera Anbry 29 Avril 1020. Inion et Penthièvre.. Penthièvre 8 N (Mme. Baron, E, par la ruo I Réunion at Po par Aleius Alcide pai 2 Mare- t --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de lerme DOMAINES: auzquelles suile sera donnée dans les Nous DES BOOMISIONNAIRZE formes tracées par la loi du 21 Aont SITUATION DES BIENS 106. CONTENANCE DATES DE LA L. A. Balancé. PRÉIENTATION DEA Port. an-Prince.rue QuénezCoe DEMANDES, Occilien E; par propté. hornée : N et 0 par qui de droit S par le Occide. Nme.Florian. parc Leconte et Port-au-Priuce, jnoré.. rue St.-Ilo. 120 Janv. 192c Clément. Jean Zépbyr. rue Euviron St. .-Honoré 60 pdls. E faç. sur 100 prof. bornés : N par Mr. Port-au-Prince, rue de laj par une ruelle et O par Mr. Dumé.. Exilas, S par la Instinien Révolution,No. et 0 par qui de droit S par le Occide. Nme.Florian. parc Leconte et Port-au-Priuce, jnoré.. rue St.-Ilo. 120 Janv. 192c Clément. Jean Zépbyr. rue Euviron St. .-Honoré 60 pdls. E faç. sur 100 prof. bornés : N par Mr. Port-au-Prince, rue de laj par une ruelle et O par Mr. Dumé.. Exilas, S par la Instinien Révolution,No. S63 Lis. 25 pds.de 20 Mai cion. Ricot et Martin Anthar Rével large E par sur Ju.. 150 prof. .hornés : N par le sienr Stainvil S Baptisto et 0 par la rue de la par ArPort-an-Prince, Martin.. sect. St.. Révolation. 14 Février < 20 Hatte car. de terre env. dépendant de Phab. Georges W. Murat. à Ségur, nationale Blanchard S par St.-Martin E par qui Prédaillé de droit et et bornés : N par quets Croix-des BouO par route Uno propté. d'euv. 60 pds. faç. sur 80 5 Mars A Josené Joseph. Souffraut,S par par le grand chemin conduisant prot. bornée : N par Clerméns Quartier de Camp l'errin, Joseph Bernard au pont Beudet et E et ol 6ème. sect. rur Juin D. S. Figareau.. Un terrain dépendant de 1913, Chardonnières, 3ème. sect, rin,S par Alcindor, E par T'hab.e Mie. Migno )) et et borné : N par Apollon Perrur. Solignac O par Mme. Octavien. 16 Juin Alexandro Jeau?, par L'hab. St.- -Cloud bornée: N par T'hab. platse-du-Nord, sect. Mor- Labey et O par Clerger. Bercard, S par' Morne Rouge,E ne Rouge.. 1 car. de terre env. 9 Jain A SylviaLeroy. Iné : N par les hértiers dépendant Beaubran de l'hab, ( Bal-Air-Baptiste, ) et borPlaine-dn-Nord, sect. Mor- cour, E par Dunerni Jean et O Latortue, S par. Mme.Théodere ValIne Ronge. par Demesvar Pierrs, St.-Jean, Desrochee. 2 car. de terre env. dépendant de Phab. E Juin Bizotou. en face de la Gare, Ipar Une PEtat et S par le fort Bel-Air... 1 Bel-Air et bornés : N et o Gabréus Pétion, St.-Hubert fort Bizoton propté, bornée : N par Andréns, S par Ie Juia Saiutile, Désauguste Fleuriet O par la grande ronte de Mme. Hortense E par. lel La dor et Chérélus Saintile.. Acul Bizoton, 14 Juillet seau.. Samedi, sect. de LoiAntenor Joseph 12 car.de terre env.dépendant de Thab. a Plaine-du-Noni, ne sect. Mor- Dnfort, S par Leroy, E par Lestrain et O Coutiche > et bornés : N par Rouge. Une par Jn.-Pierre Lazare. 22 Mars portion de terre dépendant de Thab.. St.-Hilaire Ferdinand.. (sources Alexandre Rayé S par ime.Jacques E Mérand a 9t bornée : N par Port-Margot, sect. BrasJean. par Jastina Jean et O par Desganche.. J. Sauil Célestin. 5 car. de terre env. hornés: N 539 Marsr < Jacmel, sect. Morne à bra.l Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O Jean-Pierre S par Tirin fler.. par Petit Bazile. jo car. 82/100 de terre dépendant de l'hab. S par ime.Jacques E Mérand a 9t bornée : N par Port-Margot, sect. BrasJean. par Jastina Jean et O par Desganche.. J. Sauil Célestin. 5 car. de terre env. hornés: N 539 Marsr < Jacmel, sect. Morne à bra.l Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O Jean-Pierre S par Tirin fler.. par Petit Bazile. jo car. 82/100 de terre dépendant de l'hab. Marl-d F. Bernard.. en par par.ie les héritiers Maxélas Cadet S par les ( Lambert ) et bornés : N Grand-Goive, rue du Port.Uno propté. par Uterlus Pierre et les héritiers héritiers Exantos. Marie Raymond E Duchesne fils, S par Arronvil d'env:50 pde. faç. E sur 100 prof. bornée: N 5 Avril Dufresne.. Cap-Haition,sur le du Port . Arrault par les héritiers Ganvin et par O par Bornard la rue littoral.1o. Sable, les lesqnele terrains s'tendant de la Potite-Anso à 3 Jnillet Whab. terrains sont bornés : N le l'endroit appelé Pointe Moraviacim.-Lonis. 20. les Chatonoye, terrains E par Points Sable et BT par la rivage de la nier, S par Petit-Goave, sect. de Trou cette rivière, S avoisinant par une autre la rivière rivière du Hautd da Petite-Anse: Cap et bornés : : N Cauary. et E et O par T'Etat... par Martial Evariste 6 car. de terre env. bornés N 14 Juillet t Ducheine. Bunestin thurin Mombrun, E par Masséna par Dumas et O Thomas, les S par les héritiers EierdexiendeetNtorme par héritiers Méroné MaRouge.. Métollas Richanl.. 6 car. de terre dépendant de 19 Juillet néus Jean S par Mme. Vre. Mémotte lhab, a Déna D et bornés: : N par Alei. Plaine-du-Nord.. léon et 0 par Phabitation E par Madamo Annthalie Joseph Salnave.. 5 car. de ferre dépendamt de Laudry. ThimoMétellus Riohard,s par les héritiers Phabitation 1'Pacot I et bornée: N 7.EAode EMerdexudewenteo Rouge O par Dutréville Memnon. blot,E par Mme. Mémette Piert par Uno portion, de terre Ioseph Noll, par Dalfils Piorre, 8 par dépendant de l'hab, e Granville > et bornée :N Sopt. Bonbardopolly Ricourt et O par los héritiors Mme.Ollvin Mario Thérèee. Constant, E par Mme. Edesee Jh, Jermann Alexnudro.. B cnr.de terro dépondant de l'hab. 98 Sope. Larrienx, 8 et O parlo chemnin Pintref D et bornée N Plorrot Port-an-Prinetrne sornes.. des Ca ahemin prôs dn cimetiore et conduleant à Thab. Bouco M E parl u pieds de terro env, condalannt au Mole St.-Nicolas . 6 Sept. C HO trouvant en posltion contigow ouolavés à une entre propriôté du sonminsionnalro el Biumby et de. Ar. Aloxundro Guory. les propriétés de Ame, Vve. he Sept. S --- Page 8 --- LE; MONITEUR. occupent seront affermés à ceux qui SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE les auront soumissionnés. AVISAIMIISTRATBS PUBLIQUE. Grand-Gosier, le 12 Juillet 1920 Par suite de l'existence da la Peste Roulement arrêlé par la Commission. propriôté du sonminsionnalro el Biumby et de. Ar. Aloxundro Guory. les propriétés de Ame, Vve. he Sept. S --- Page 8 --- LE; MONITEUR. occupent seront affermés à ceux qui SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE les auront soumissionnés. AVISAIMIISTRATBS PUBLIQUE. Grand-Gosier, le 12 Juillet 1920 Par suite de l'existence da la Peste Roulement arrêlé par la Commission. de Bubonique à Vera-Cruz, (lexiquel, contre les la Le2 préposé, contrôle du bralement pour le Vendreds mésures sanitaires adoptées conforOCTAVE CLAUDE 30 Juil'et 1920,d dia heures précise du Nouvelle- Orléans, (Louisiana), le "Monimément aux avis publiésdans dès DOMANIAL matin. teur" du 28 Février écoulé, sont, contre la CONTRE-AVIS ARTHUR RAMEAU maintenant. mises en vigueur de terre soumisConseil d'Etat.. EUGENE) DECATREL Ville de "Vera-Cruz" 1 Mexico. Les trois à ferme carreaux par Mr. Aristhomène Tribunal. HENRY TERLONGE le 17 Juin 1920. sionnés étant situés sur ( Hatte MouParquet. EUGÈNE DÉGAND Port-au-Prince, Doleyres de l'habitation FouaCommune. ton,) dépendance LE MATIN > Pascal Elie ont Presse che dont les héritiérs le DéparteSyndicat Agts. CLÉMENT ETIENNE CONTRE AVIS DOMANIAL été reconnus propriétaires, considère comme de Change. a tement de lIntérieur la dite demande de Ordre des AvoJOSEPH Monsieur Eugène Roy communiqué un acte nule et non avenue cats LÉLIO E. AUXILA au Département de T'Intérieur sur ferme. Commerce. PAUL KNOL qui établit ses droits de propriété ville, rue Port-au-P'rince, ie 30 Mars 1920. Notaire. EDOUARD Templacement sis en cette à ferme par Port-au-Prince, le 28 Juillet1920. Bretagne soumissiouné IIécube. des FiMr. Bugène demande de fer- Le Préposé d'Administration de Port-Salut Le chef de bureau de la conmission de En conséquence Mr. la JC. Ilécube, tou- nances de la commune qu'il a fait choix du Contrôle du Retrait. me produite bien par dont il s'agit. est et de- annonce Arthur au public Maurice pour être son chant le citoyen ce, en conformité EtG. BOUCHEREAU. meure annulée. ccmmis signataire. SO et S1 de la loi sur lnPort-au-Prince, le 7 Juin 1920. des articles Par conséquent, il est D'arcluiviste, BALMIR. registrement: de sa signature comme de A. L. MALBRANCHE responsable la sienne propre. Port-Salut, le lerJuin 1920. Le Directeur Prnipal de C Baragistrement de SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE PUBL MAXINILIEN DARBOUSE et Conseroateur des Hypothèques QUE DE PORT-AU-PINCE. cette Juridiction, des A VIS DIVERS Soussigni, porte alaconnaissance Sociétés ans- L'avis de Qnarantaine publié dans le notaires, Commerçants, en que, se- :. Moniteur du 23 Juin 1920, contre nymes et du public général confor- les villes de 4 Tampico. ( Mexique, ) AVIS COMMERCIAL. ront refusésà loidu21 Venregistrement Juillet1920, les Ac- Pensacola. ( Floride,) et Charleston, en la mémental Notaire. Soussigni, porte alaconnaissance Sociétés ans- L'avis de Qnarantaine publié dans le notaires, Commerçants, en que, se- :. Moniteur du 23 Juin 1920, contre nymes et du public général confor- les villes de 4 Tampico. ( Mexique, ) AVIS COMMERCIAL. ront refusésà loidu21 Venregistrement Juillet1920, les Ac- Pensacola. ( Floride,) et Charleston, en la mémental Notaire. da Sud,) est modifié par la J'avise le COMMERCE particulier Monsieur tes de vente passés par devant privécon- ( Caroline et le public en ton général, fils. a aussi que la signaetlesa actes de ventes sousseing ne présente. sanitairesadoptces con- Louis Guérin, etasentis en faveur des étrangers qui Les mesures Orléans, conformément ture de la Maison: A. L. Guérin, porteront pas l'indication avec pièce tre la Nouvelle- dans le 4 Moniteur 46 blie sur cette place. annexe- -du eainonsiceaeire aux avis publiés sont, dès main1920 pourles non commerçants, de la patente du 28 Février écoulé, contre les Port-au-Prince, le 30 Juillet communale pour les Commerçants et du tenant, mises en vigueur Pen. où sont publiés les ac- villes de Tampico, (Mexique.) Vve. A.L. GUERIN No. du MONITEUR et lautorisation du sacola, (Floride, ) et Galveston, ( Tetes PRÉSIDENT de Constitution DE LA RÉPUBLIQUE pour les xas.) ) Sociétés Anonymes ainsi que de les la men- dite VIENT DE PARAITRE tions indiquées à l'article 4 des loi du 21Juillet 1920. Le Préposé d'Administration commune invite tous de cette ET ACTES finances domaine naDES LOIS le 28 Juillet 1920 biens du LEBULLETIN Port-au-Prince les fermiers tant urbains des que ruraux, à se A. POUJOL tional, en ses bureaux avec leurs EDITION OFFICIELLE présenter derniers récépisséa pour s'aequitter ANNEE 1918 des finances, de. leur redevance due à l'Etat. Le soussigné, Préposé Les sans titres authenle volume chargé du service de l'enre registrement occupanta sont invités à venin Gourdos de cette commune, dorne avis au pu. tiques leur également situntion en se confor. ( Moblic et à Talministration en général, regularimer! de l'article 30 - S'adresser: au Rédacteurdu que Mr.I Pressoir Kersaint acessé d'être mant la loi aux du prescriptions 21 Août 1908 régissant In niteur ). son somris signatuire, en raison qu'il dana de matièro. Rue Geffrard. 1608 uet appelé à une fonetion privéo il cot effet un délai de 15 jours leur ene ville étrangére.. Par conséquent A u'est plus repponsablo de sa signaturo. est accordé. les benux des retar. Port-an-Prince Imprimerio 330. Nationale Paasé co délai 380, Rue Férou, Baradères, le 19 Juillet 1920. datuires seront réailiés conformémont Directeur, EDUAVD CHENET à la loi sur la matière et les biens qu'ils GESNER LOMINY,