--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 31 Juillet 1920 NUMÉRO 58 - BOREAU DE RÉDACTION e M a ET D'ABONSEWENT JOURNAL 1608, Rue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAMI SAVAIN, 1608, Rue Su an, P.6.. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; mois, P.3. Le No 15 centimes. Pex les Départementa etl PEtranger, les frais Samedi, 31 Les manuscrits' non insérés. ne seront pas de posie en sus, elc. Juillet 1920. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1er et 45 de chaque comme lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE cyclettes Art. 2. et La tous-véhicules cireulation en général. terdit aux PARTIE OFFICIELLE est autorisée sur toutes les des voitures i. les laisser conducteurs aller d'animaux de bliques nationales. voies pu- laisse.' sans les tenir en Loi réglementant la circulition dcs cinales. Il communales et viles villes et dans les campagnes. Véhisules dan, sera pris à cet égard, tous Art. 7. Quand les Loi ouvrant un crédit règlements nécessuires dans les dans la même conducteurs sont lars au Sccrétaire d'Etat extraordinatro de de 5,000 dol- prévues par il formes voiture et direction qu'une autre vice de vigilancc. PIntérieur pour les ser boré tousarrêtés Iaonstitution; sera éla- ils doivent qu'ils veulent la Loi ouvrunt un crédit les communaux et toutes prendre dépasser, or. am. au Secrétaire d'Etat supplémentaire dc de 69,581,3 des orconnances autorités de police à la diligenee guuche de. cette voiture momentanément et la rer à P'iasuflisance de la rution TIntérieur et de pour pacompétent tes. droite immédiatement revenir à des eurolés de la Gondarmorie. Thabillemeut Art. 3. Nul ne peut conduire passée. après l'avoir déCONSEIL Mai 1920. D'ETAT, Séances des 23 Avril,5 ct 14 de tomobile s'il n' 'est porteurd'une licence une au- Avant de détourner, ils Procès-verbal chauffeur délivrée doivent inbillots de bralement de 200.000 de rie, sur le vu d' par la Gendarme- diquerleur intention de-le faire de caisse gourdes 'un nant la en "teretraités (23 Juillet 193J.) tence signédu certificat de' compé- re, à, droite roain tenue hors de leur voitu-- PARTIE NON connu propriétaire d' un garage direction de la ou à gauche, suivant la OFFICIELLE rue où ils Art. billots de bralement de 200.000 de rie, sur le vu d' par la Gendarme- diquerleur intention de-le faire de caisse gourdes 'un nant la en "teretraités (23 Juillet 193J.) tence signédu certificat de' compé- re, à, droite roain tenue hors de leur voitu-- PARTIE NON connu propriétaire d' un garage direction de la ou à gauche, suivant la OFFICIELLE rue où ils Art. 4. Dans gager. veulent s'encommerco. Cartificats do dôpot de marques de fsbrique ct du des voitures ou des aucun cavaliers, cas, la vitesse Art. S. Dans les Avis administratifs, Avis divers. dans les villes ou' dans les circulant ques, les et céréthonies les publine doit être suscéptible de campagnes, causer voitures cortèges s'en convois, les accidents. La vitesse des voitures des côté de la rue. irontrà Il est là file de'chaque PARTIE OFFICIELLE, douze limitée en ville, à huit (S) milles est ou fendu à ces voitures de expressément dé- (12) kilomètres à Theure quitter la file si ce rompre et de rase campagne à une vitesse et en daus une rue n'est pour touraer ble d être freinés à tout moment. suscepli- sur leur main. s'ouvrant, bien entendu, LOI doivent, voitures et cavaliers, Ils Si, dans le leur vitesse en traversant une ralentir d'un convoi ou parcours d'un cortège ou en prenant un tournant d'oà il leur rue ou constance, il survient dans toute autre cirDARTIGUENAVE impossible de voir la route à est dans la cireulation' un engorgement PRESIDENT DE LA REPUDLIOUE Les voitures sont obligées de suivre. doit non plus sucune de voiture ne ou de corner avans sonner une essayer pàsser Vu l'article 55 de la coignure ou en d'atteindre une en- marche duure en abandonàunt devant Considérant que dans Constitution Tintérêt : ture ou un dépassant une autre voipris aa départ. l'ordré.de sécurité publique, il de la direction cavalierallante tdans la même On ne pourra le faire dans tous menter la circulation importe de regléqu'elles. cas, que seulement avec les; dans les dans les villes et Art. 5. Il est d'un ugent de la l'intervention les accidents campagnes afin d'empêcher aux voitures et aux formellement cavaliers interdit d'un i coup: file '2 police, et sur le vu : de vitesse sur la voie de "lutter le que la -Gendarmerie Sur le rapport du Secrétaire d'Etat autorisation publique,"sauf délivrera,des aux début de chaque année, de TIntérieur, del l'Intérieur." spéciale du Dipartement Presse Représentants diploma iques, à la Et de l'avis du Conseil des Secré- Art. 6. Dans le but En et aux il persontngus eu vue. taires d'Etat, collisions, il est de prévenir les res, outre, est défeudu aux vuituexpressémeut cavaliers ou A PROPOSE, aux voitures et aux ordonné cortèges ofticiels, piétous de couper les dre leur cavaliers de pren- ses et Frocessions Et le Conscil droite, soit dans les défilé d'enfants dos religieu. vante d'Etat a voté la loi sui- dans les villes, soit pour raison ccoles, sasf : Par campagnes. , outre, est défeudu aux vuituexpressémeut cavaliers ou A PROPOSE, aux voitures et aux ordonné cortèges ofticiels, piétous de couper les dre leur cavaliers de pren- ses et Frocessions Et le Conscil droite, soit dans les défilé d'enfants dos religieu. vante d'Etat a voté la loi sui- dans les villes, soit pour raison ccoles, sasf : Par campagnes. d'ordro public, contre il est enjoint aux Art. 9. Quand ils Art. Jer. et conductears piétons veulent tourner à chaque fois qu'elle -L'expression ( Voiture ) plutôt leur d'animaux de pron.dre teurs gauche, dans une autre rue,les conduc. cette loi est employéo dans et de faco les guuche afin devoir de loin doivent déorire nn grand signilie tous lcs véhieules à voitures et cavuliers afn que la voiture qui tourne anglu moteur ou à traction animale, les bi- pourraient les renvorser. qui de oelles qui peuvent venir en. soit sens vue in. Dans les villes, il est dgalemont in- verse, moyennant, bien enten lu, lu procnution lo. dei orne: ou de sonner --- Page 2 --- LE MONITEUR, longuement ser passer pour avertir ; 20. de laisd'abord les voitures Il sera, en Hiers.ote.qui main. se trouvent eux sur cava- leur communal approuvé outre, décidé pàr arrêté ne Art. 10. Quand d'Etat de l'intérieur, par le Secrétaire une pourra Ras être reucontrent suivant deux voitures se villes peuvent être quelles rues des année, et il sera renouvelée pendan est âl la droite de un angle ;celle qui dits cabrouets à boeufs. traversées par les trevenants de conduire interdit aux cou continuer, tandis l'autre, a le droit de Art. 21. Les automobile sans une machine réser ou ralentir. que l'autre doit s'ar- publiques convaineus conduoteurs de voitures l'article 5. autorisation spéciale a Art. 11. prix plus élevé que le d'avoir exigé un ture Art. 26. Tout pible de marcher Lorsqu'une voiturs est ca. aurort réclamé le tarif, ceux qui un quelconque qui conducteur d'une voise supérieure à en palier à une vites- mes s'il s'agissait de double deux du tarif com- puni aocident, de ne 8e sera venant de causer (20 km )à T'hecre, quinze ( 15 ) milles eu qu'au un cours d'un trajet courses, parce et six joura à un pas arrété, sera vue de deux elle doit être pour. arrêt de moins direct il y aura d'une amende de mois de prison un numéro d'ordre, plaques d'identité portant re imputable aux d'un quart d'heu- gonrdes. La prison vingt-cing et à cent être lesquelles passagers, ceux portée au lamendo seront en placées doivent nastalocene, de ni qui aura double en arrière du véhicule. évidenco, en avant et leur recevoir les personnes engagés refusent plus forte causé des blessures" lorsue l'accident Ces plaques émises service quel que soit quiréolament Art. ité portant re imputable aux d'un quart d'heu- gonrdes. La prison vingt-cing et à cent être lesquelles passagers, ceux portée au lamendo seront en placées doivent nastalocene, de ni qui aura double en arrière du véhicule. évidenco, en avant et leur recevoir les personnes engagés refusent plus forte causé des blessures" lorsue l'accident Ces plaques émises service quel que soit quiréolament Art. raison un décès. graves et à rie d' Haiti, seront par la Gendarme- temps, ceux qui, l'état du 27. Les patente de à présentation de la conduire des s'étant engagés à la par la Justice de amendes Paix prononcées vrées par le l'exercice bureau en cours, déli- déterminé et voyageurs pour un dans tel lieu Caisse communale. seront versées à de la de la convenu, ne veulent nombre d heures Art. 28. Les taires Dommune de la où résident Gendarmerie les engagemenss seront plus exécuter leur sonnement n' amendes ou l'emprivoiture. proprié. Juge de Paix à condaunés par le lésées empéchent pas les doit Art 12. Une plaque placée vingt et une amende de dix d'ongager ou toute action parties être en correctionueilee la nuit, à l'arrière une amende Gourdes, cas de à tre les criminello civile, avec une intensité éclairée par réflexion des. de trente à récidive, à voitures conducteurs et utile conmettre de lire le numéro suffisante pour per. Art. cinquante gour- II coatrerenantsin proprietaires de tance que pendant le à la même dis- voitures, 22. les Les animaux attelés aux que les demeure bien entendu Art. 13. A moins jour. tures doivent bêtes de sommes ou plicables sanctions aux ci-dessus toutefois, majeure, les dun cas de force vice. étre en bon état de monvoitures sont ap. jamais arrêter conducteure leurs ne doivent Les ser. quelconques, tion et les sauf les buss généralement de maux ni à la voitures ou ani- animaux conducteurs qui mende sera cabrouets de pour circularue, niaux gauche,ni au milieu d'une à la sont maltraitent et leurs de cinq lesquels l'adroit Justice de apprehendés récidive, de gourdes et en cas ou la ebeoignures,al cireulation dans un en- ués Paix pour être conduits Art. 29. Toute dix' gourdes. travée. peut être en- Code conformément Pénal. aux dispositions condam. du hors de la patente automebile en deterdit Dansles villes, il est Art. 23. Les autos moment de leur paie les plaques aa voie d'attacher des animaux également in- d'éclairage munies de Art. 30. La délivrance. publique pour les faire sur la dimmers ( spécial se serviront del système leurs tes lois ou présente Loi abroge Art. 14. Toutes les paitre, quand elles lampes à lumière sont dispositions de Loi touêtre munies de voitures doivent voiture. croiseut la nuit une douce ) diligence contrairea du et sera qui lui seront allumées lanternes à l'avant autre Secrétaire exécutés à la Art. 15. Un à la tombée de la nuit, qui pas Lesautos qui pour le moment térieur. d'Etat de T'Iabile doit toujours conducteur d'automo- rout pourvues de dimmers ne sont Donné au Palais patente de sa voiture avoir sur lui : lo la clareté loury vitesse, ce, pour ralenti au-Prince, de le 19, Juillet Légialatif, à Pert de chauffeur. ées lanternes à l'avant autre Secrétaire exécutés à la Art. 15. Un à la tombée de la nuit, qui pas Lesautos qui pour le moment térieur. d'Etat de T'Iabile doit toujours conducteur d'automo- rout pourvues de dimmers ne sont Donné au Palais patente de sa voiture avoir sur lui : lo la clareté loury vitesse, ce, pour ralenti au-Prince, de le 19, Juillet Légialatif, à Pert de chauffeur. : 20 sa licence voiture des phares et donner diminuer à la Hiadependassell 1920, an 117e. Il sera tenu de les pour se garer qu'elles croisentle temps l'autre utile Lez réquisition des agents présenter de à toute Art. 24. président, de Art. la 16. En cas d'accident, l'autorité. lei du 8a voiture Toutindividu et 8a qui aura venS. voyé à voiture telles en faute sera pris numéro et d'en donner avis à la plaque sera tenu Les ARCHER, Art, fins que de droit. n en- Art. 25. Pour Gendarmerie. secrétaires, 17. Les dispoaitions contraventions aur C. res publiquee ou conducteurs des voitu- punis d'une sus-mentionneese SAMBOUR, Léo de placer à l'arrière privées de sont obligés vingt cing amende de cinq dollars seront ou AU NOM ALEXIS: et dans un endroit où leurs véhioules 1o. les gourdes : DEI LA la plaque numérotée qui elle sera visible prennent la conducteure de voitures la Le Président de la RÉPUBLIQUE avec la patente. sera délivrée 20. les gauche ; qui Loi ci-donutaaoir République ordonne Art. 18 En cas corné au conductenrs qui n'auront pablique, imprimée, revétnodu publiée et Soean dela e ces prescriptions, la dinobservation circulation de suntune courbe tournant ; d'une rue ou en fai- pas le Donné 26 Juillet au Palais national, à Port erécutés. an-1 véhicules de sera arrêtée de ces 30 ceux 1920,4n 117e de Prises, la Force publique par les agents tionné la qui aurent circulé ou Fiadépondesce la la condamnation à Sans préjudice de 40. ceux nuit sans lumière ; sta- Par Loi, Tamende prévue par ou en faisant qui au tournant d'une lej Président: DARTIGUENAYE Art. 19. Toutes les voitures mites de la ville une courbe dans les rue li- Le bicyelettes doivent être et les leur vitesse à huit ne ralentissent Scorétaire d' Elat de signal avertisseur en bon pourvues d'un (12 km à milles à pas B. Pintérieur, son peut être entendu état, dont le 50. ceux l'heure ) : l'heure DARTIGUENAYE moins. à 50 mètres au excès de qui 80 seront livrés à un avoir Art. 20. Tout cabrouet En ca8 vitesse. de LOI marchera un conducteur et valet, à boeufs Le doit d'une amende récidive, de ils seront à la tête de valet gourdes, de la vingt dollara ou punis diriger les boeufs. lattelage pour pendant trois mois, révocation de la licence Cent DARTIGUENAYE Selon les PRÉSIDENT DE LA ciroenstances, cettel licence Vu REPUBLIQUE l'article 55 de la Constitution s et En ca8 vitesse. de LOI marchera un conducteur et valet, à boeufs Le doit d'une amende récidive, de ils seront à la tête de valet gourdes, de la vingt dollara ou punis diriger les boeufs. lattelage pour pendant trois mois, révocation de la licence Cent DARTIGUENAYE Selon les PRÉSIDENT DE LA ciroenstances, cettel licence Vu REPUBLIQUE l'article 55 de la Constitution s --- Page 3 --- LE MONITEUR. rédacteur fait lecture à 1919/1920 ont été reconnues secrétaire du procès-verbal de la Vu T'article 10 de la Loi du 18 Juil- Budget insufAsantes ; l'Assemblée séance du 16 Avril dont la rédaction let 1919, portant fxation 1919/1980. du Budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat est adoptée. des Dépenses de l'Exercice de de IIatérieur, La dont le dépovilest Considérant qu'il nécessaire Et de l'avis du Conseil des Secré lement correspondance fait du 2e. point de l'orpourvoir à certaines dépenses non pré- taires d'Etat. dre du jour l'objet ne comporte qu' 'unedépôche vues du amsiteoint d'Etat A PROPOSÉ : du Secrétaire d'Etat au Département Sur le rapport des Secrétaires voté la loi de PIntérieur en date du 26 du courant de lIntérieur et des Finances, des Secré- Et le Conseil d'Etat a au No. 456 accusant réception du mesEt de l'avis du Conseil suivante : Crédit Supplé- sage sous le couvert duquel le lettre Conseil de taires d'Etat, Article ler. Un 58h, 30) soicante- d'Etat lui remet copie d'une dela A PROPOSÉ : mentaire de ($ 69. Qualre- Vingl-Qua- Mr. J. Bucicl Escobar Directeur de BuenosLoi Neuf-atitleCing. cent Or am est Bibliothèque 4 La Razon de Et le Conseil d'Etat a voté la tre Dollars Trente-rentimes d'Etat de lInté- Ayres.demandant. au Conseil le d'Etat ofsuivante : Extraordi- ouvert au Secrétaire à de la luienvoyer régulièrement séances journal du Article ler. Un crédit rieur pour parer Tinsuffisance des enrôlés ficiel où sont publiées des naire de Oing Mille Dollars est ouvert ration et de lhabillement au Chapitre Corps Législatif.Ba réponse le Secrétaiaus Secrétaire d' Etat de lIntérieur pour de la Gendarmerie prévus du Budget de red Etatde 1 Intérieur informe de l'Assemle service de vigilance. 8, Sections ler et 2e blée quil ne manquera pas satisfaire de la BiArt. 2. _Cette dépense sera imputée cours. l'Exercice 1919/1920. sera im- au désir de Mr. le Directeur 1 sur les fonds de PExercice en Article 2. Cette dépense de T'Exercice en b iothèque 4. La Razon discussion de Article 3. La présente Loiabroge putée sur les fonds Le 3e. point appelle la toutes Lois ou dispositions de Loi qui cours. loi abroge la loi sanetionnantl le contrat passé. sera imputée cours. l'Exercice 1919/1920. sera im- au désir de Mr. le Directeur 1 sur les fonds de PExercice en Article 2. Cette dépense de T'Exercice en b iothèque 4. La Razon discussion de Article 3. La présente Loiabroge putée sur les fonds Le 3e. point appelle la toutes Lois ou dispositions de Loi qui cours. loi abroge la loi sanetionnantl le contrat passé. le contraires et sera exécutée Article 3.- La présente 1919 entre le Secrétaire lui seront d Etat ou de loi qui lui 30 Septembre et la à la diligence des Secrétaires cha- toutes lois disposition à la d'Etat de TInstruction Publique des Finances et de l'Interieur, sont contraires et sera exécutée d'Etat de Congrégation des filles de Marie,à de l'ef- l'écun en ce quile concerne. diligence des des Secrétaires chacun €n fet d'assurer le fonctionnement : Elie . Palais à Port au- lIntérieur ct Finances, cole et ménagère Fait au Legislatif, prosessionnelle Prince, le 26 Juillet 1920, an 117e. de ce qui le concerne. Législatif. à Port- Dubois "! donnée de cette loi dont TIndépendance. au-Prince. Fait au le Palais 26 Juillet 1920, an 117e les Lecture articles est ler., 2e., 3e. ainsi que l'ensuccessivement mis en discusLe président, de TIndépendance. S. ARCHER. semble sion puis aus voix sont votés. Elle est S. ARCHER. Le présiden', expediée au Pouvoir Exécutif pour être Les secrélaires ad ho9, promulguée. Les secrétaires, C. SAMBOUR, LOUIS AUG. GUIL- Ln exécution du 4e. point Moise de l'ordre lit un LoUIS AUG. GUILLAUME. LAUME. du jour Mr. Alexandre la C. SAMBOUR, rapport annonçant à l'Assemblée, des ad hoc. constitution de la Commission est AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Comptes généraux dont le bureau André AU NOM DE J.A RÉPUBLIQUE de la Répabliqne ordonne composé de Mr. le Conseiller Moïse A rapordonne Le Président soit revêtue du sceau de la Rue président et Mr. Alexandre Le Président de la Répablique du Sceau de la RRe la publique, Loi ci-dessus imprimée publice et exécutée. porteur. Mr. le Conseiller Léo Alexis In Loi ci-deésus Eoit revêtue publiée et exécutée. Donné au Palnis National, à Port-an Prince, lit un rapport de la Section de justice les publique, imprimée, le 28 Juillet 1920, an 117e de TIndépendance. relatif à la proposition de loi sur Donn6 au Palais National, 117ème de à Port-au-Prince, rindépendanc. écrivains publics. le 28 Juillet 1920,an DARTIGUENAVE. Ce deruier rapport est envoyé à DARTIGUENAVE Par le Président: l'impression. celui de de L'ordre du jour est épuisé, Par le Président : Le Secrélaire d' Elat TIntérieur, la prochaine séance est airsi réglé : Le Secrélaire d' Elut de PIntdrieur, B. DARTIGUENAVE 1o. Sanction des procès-verbaux d'. Etat des Finanres, el du 20. Dépouillement de la corresponB. DARTIGUENAVE Le Secrétaire dance d'Elal des Funances et conmerce. 'ordre du jour est épuisé, Par le Président : Le Secrélaire d' Elat TIntérieur, la prochaine séance est airsi réglé : Le Secrélaire d' Elut de PIntdrieur, B. DARTIGUENAVE 1o. Sanction des procès-verbaux d'. Etat des Finanres, el du 20. Dépouillement de la corresponB. DARTIGUENAVE Le Secrétaire dance d'Elal des Funances et conmerce. FLEURY FEQUIERE 30. Rapports des Sections Le Secrétaire Puis la séance est levée. du Commerce, FLEURY FÉQUIERE. D'ETAT Sont présents : Dr. LAROCHE, JULES CONSEIL MAYARD,HPRICE BANGE-DONSTANEN ARTHUR RAMEAU, A. ANDRÉ,ENOCH DÉLOI SERT, NEMOURS, DENIS ST-AUDE, A. Séance du Mercredi, 28 Avril MOISE, Dr.Jn.-Louis, A. C. SANSARICQ. 1920. Le président, S. ARCHER, les secrétaires, DARTIGUENAVE CHARLES SANBOUR, Léo ALEXIS. PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Présidonre de Mr. le Conseiller Le scordtaire-riblacteur, : S. ARUHER. ED. WILLIAM. Vu l'article 55 de la Constitution Juillet Vu l'article 9 de la loi du 18 des La séance est ouverte. Pour copie conforme : 1919, portant fixation du Budget Conformément au premier point de de Le secrdtaire arohiviste, déponsen de l'Exercice 1919/1980. 'ordre du jour, et sur l'invitation R. DUPLESSIS. Considérant que les Sections allocations 1 et ra du Mr. le président, Nr-Antolneintont grmes au Chapitre 8, --- Page 4 --- LE MONITEUR SÉANCE DU MERCREDI 5Mu 1920 du jour, Mr. E1. William à l'Assemblée du fait lecture de cette dernière Présilenre de Mir. le Conseiller séance du 19 Avril procès écould verbal de la re d'Etat des Dépêche le Seerétai - S. ARCHER daction est adoptée: dont la ré. Conseil d'Etat Finances, les' pièces retourne au La séance est ouverte. La co-respondance dont le dépouil- été soumises à son qui avaient Le ler. point de l'ordre lement fait l'objet du 3e. point de l'or- appuyér la demande Départenent de pour pelle du jour ap. du jour ne comportant aucune produite par Mr. Néoalès rente viagère l'Assemblée lereouvellenient du bureau de Mr. le président en pièce, Deuxième en Jn. Baptiste. Session. pour le 2e. mois de la Rapports des Sections appelle le 4e. : cournt par laquelle Dépêche le date du 14 Mai Des Mr. Constantin tat an Sacrétaire P'Ebulletios sont distribués parole et lit le Mayard obtient la te le Conseil Départemant d' de PIntérieur inviresueillis par Messieurs les huissiers. puis I'Iutérieur relatif rapport de la Section de versité d' Etat à la Fête de PUniMr. n. Baptiste. Session. pour le 2e. mois de la Rapports des Sections appelle le 4e. : cournt par laquelle Dépêche le date du 14 Mai Des Mr. Constantin tat an Sacrétaire P'Ebulletios sont distribués parole et lit le Mayard obtient la te le Conseil Départemant d' de PIntérieur inviresueillis par Messieurs les huissiers. puis I'Iutérieur relatif rapport de la Section de versité d' Etat à la Fête de PUniMr. le présil lent, après avoir posé modifant la loi de lo. au projet de loi Ces deux 'Haiti. De partrois fois la question de savoir si des 1876 sur la Rigie p'ches sont classées aux tous les Conseillers présents ont de Impositions loi directes ; 20. au pro- archives. l'ordre Alappal du troisième point de déclare le serutin clos et disigne Mes. voté, jet vile i accordant la personnalité ci- yant, du jour aueun rapporteur n'asieurs les Conseillers Jules Bance Ce l'Amicale du Lycée Pétion suivant sollicité la parole, J.s. Aug. Guillaume et rapport est envoréà est proclamé; Parrangement re. pour vérifier l'ur- la L'ordred du jour est épuisé l'impression. ; celui de lo Sanction des Mr. le Conseiller prochaine séance est ainsi réglé : 20 Dipouillement procès-verbaux; de la est réélu à l'onanimité. Stéphen Archer lo. Sanction des dance; corresponIl est proclamé président. 20. Dépouiliement procàs de la verbaux ; 30 Puis Rapport la des Sections. Mr.S. Archer: Je vous dance : corresponséance est levée. chers collègues, de T'honneur remercio, mes 30. Rapport des Sont me faites en me maintonant à vous missions. Sections et comprésents: Dr. Laroche, Jules Bandence du bureau pour le 2e. mois Raen prési- de la La séunce est levée. ce, Constantin Mayard, [I. Price, A. Session. Je vous prie de croire à Ancré, Enoch Désert, E. ma gratitule. toute Sont Nemours, Denis Dcrnéval, Les présents : L. A. Villard, Dr. St--Aude, Suirad élections se poursuivent, Laroche, Jules Guillaume, Dr. V. Jn. Louis, Estime nomination du ler. pour la Mayard, A. Bance, Constantin jeune. Le président veaux bulletins secrétaire. De nou André, Enoch Désert, SAMBOUR, Les provisoir:e CH. bués, sont à eette fin distri- E. Dornéval, Nemours, Dr. V.. - L. A. secrétuires ad LÉO ALEXIS, Juissiers. puis recueillis par Messieurs les Louis, Estime jeune, A. C.Sansarieq. Jn rédacteur GUILLAUNE ED. WILLIAM hoc. Le s.crstaire A la question Le président, Pour Conseillers réglementaire, tous les S. ARCHER, copie Conforme voté, Mr. le dEtatayant président prie ripondu avoir Les Ze secrélaivre les Conseillers le Dr. V.Jn. Messieurs sccrétaires : archiviste Ant. C. Saosaricq de Louis et C. SAMBOUR, Léo ALENIS. de scrutateurs. remplir l'office Le S€ R.I DUPLESSIS L'urne vérifiée accuse 13 bulletins réluire-rétacteur, dont Charles 12 sont déposés en faveur de Mr. Pour copie conforme En. WILLIAM. COMMISSION Sambour, le est : DE vote blanc. treizième un Le DU RETRAIT CONTROLE) Mr. : archiviste Ant. C. Saosaricq de Louis et C. SAMBOUR, Léo ALENIS. de scrutateurs. remplir l'office Le S€ R.I DUPLESSIS L'urne vérifiée accuse 13 bulletins réluire-rétacteur, dont Charles 12 sont déposés en faveur de Mr. Pour copie conforme En. WILLIAM. COMMISSION Sambour, le est : DE vote blanc. treizième un Le DU RETRAIT CONTROLE) Mr. le président : Ea sendteire-archisisioy de ce vote Mr. Chs. Sambour conséquence est R. DUPLESSIS. clamé ler. secrétaire du bureau proL'an mil neuf cent et le 2e. mois de la présente poar trois Juilletà dix heures vingt du le ringtMr. Chs. Sambour : session. SÉSSION ORDINAIRE En présence des matin. vous remercie de ce Messieurs, je nommés de la Membras .ci après ge de nouveau témoigna- SÉANCE DU deso Commission de Contrôle sympathie et de confance et VENDREDI 14 MAI 1920 opérations du bràlement des vous réitère je de Caisse retraités, billets m illeurs sentiments. l'expression sincère de mes Présidence provisoire de MIr ie des instructions du instituée Ministre en des vertu Les Cons:iller nances Fila opérations se renouvellent pour CH." SAMnOUR huit contenues dans sa dépêche du nomination du 2e. secrétaire. La Aodt mil neuf cent L'urne dépouillée par séance est ouverte. No. 1357, adressée à la dix-neuf, Conseillers Dr. Messieurs les Le premier point de l'ordre de Contrôle du Commission me. Jeune, donne Déjoie les Laroche et Esti- appelle la sanction des du jour sieurs : René Retrait savoir : Mesrésultats suivants: Invité par Mr. le procès verbaux. Syndicat des Faubert, membre du Nombre de votants : 18 William fait lecture président, à Mr. E. ry Chauvet, membre Agents de Change ; HenMr. Léo Alexis 12 procis-verbal de la séance l'Assemblée du Pigniat, de la Presse ; P. Vote blanc dont la rédaction est adopté. du 28 Avril membre du commercant Conseil Communal ; Eug. Dégand, En exécution du deuxième au-Prince ; Charles de PortTotal. le premier secrétaire du point Mr. cat et Henry Bouchereau, avo-. Mr. le président : Le piboessuivantes: lo bureau lit les Tous dàment Augustin, notaire. ayunt réuni la majorité collègue des Alexis 11 du courant au No. Dépêche 127, du en datedu Eugène Paul, Commissnire assistés de da Monsieur estiproolamé 2e. Becrétaire du suffrages, re d'Etat des Finances etdu Seorétai- nement près la Banque Gouver Mr. Léo Alexis : Jé vous bureau. sous le couvert de Commerce République Nationale de la mes chers collègues de cette remercie, communication au laquelle Conseil il envoie en chef de bureau, d'Ilatti, représento par son marque de aympathie et de nouvelle Dépêche de son au d'Etat, une lestin. Monsieur Cloment Céjs la justiferai toujours. d'Etat des Finances etdu Seorétai- nement près la Banque Gouver Mr. Léo Alexis : Jé vous bureau. sous le couvert de Commerce République Nationale de la mes chers collègues de cette remercie, communication au laquelle Conseil il envoie en chef de bureau, d'Ilatti, représento par son marque de aympathie et de nouvelle Dépêche de son au d'Etat, une lestin. Monsieur Cloment Céjs la justiferai toujours. conflunce, ment de l'Intérieur collègue Départe- Et, conformément au Lu exécution du 2e. point de l'ordre l'impossibilité d'accorder faisant actuellement ressortir ragraphe de l'artiole quatre deuxième (4) de pades rentes viagères. En conséquenoe Oonvention fxant la réglomentation la monétaire passée le douze Avril mis --- Page 5 --- LEMONITEUR. neuf cent dix. neuf entre le ment d'Haiti représenté Gourerr rnePARTIE Fleury Féquière, Secrétaire par Monsieur NON OFFICIELLE. CHAMBRE DE Finauses, assisté de d'Etat des COMMERCE DE I Mc Ilhenny, Conseiller Monsieur John CHAMBRE DECO MERCE DE TORT-AU-PRINCE. la Banque Nationale de la' Financier et PORT-AU-PRINCE. Scarpa, d'Haiti, représentée par Monsieur Republique O. A Tots CEUX QL'ILA A TOUS CEUX QU'IL : de Directeur cet LAPPARTIENDRA : APPARTIENDRA liams, ment, assisté de Monsieur W.II. établisse. Wil- de Il la est certiflé qu'en vue du de Il est certifié qu'en vue du sous-directenns. et loi du 9 Juin 1919 bénéfce la loi du 9 Juin 1919 bénéfice par la loi du deux Mai mil sanctionnée tection des marques de pour la pro- tion des pour la protecdix-neuf. neuf cent commerce, the fabrique et de merce, marquesde CARNATION fabriqueet de comIla été procédé BER COMPANY, MARATEON TIRE & RUE. CONPANY, MILK PRODUCTS de dans les et corporation organisée et existaut sous PUsine à Gluce de fourneaux existant sous le régime des organisée lois de régime des lois de l'Etat de le parles membres de la Port-an-Prinee l'Etat de l'Ohio, de ayant son principal Maine, et Contrô.e du Retrait, Commnicsion de 1 Comté de Summit, (U. Cuyahogn 8, Falls, commerce dans la ville Btablissement de de rêté du Président de instituée la par Ar sentés par Mes. ETIENNE A.) repré- de Washington. Etats-Unis Seattle, Etat date du vingt-huit Juillet Republique en F FRANÇOIS MATHON, MATHON et que, réprésentis lear d'Américent dix-neuf mil neuf reau de avocats du bar- dent par vice présicent mille au brûlement de Port-au. Prince, demeurant à etayant pour avocat, Me. gouries, dont mitle Denz : Port-au-Prince. Rue du MOND MONTAS, avocat du Eod'une gourds, émission EIL billets i merton Killick, No. 1731, Centre ou IIn- Port-au-Princo, barreau à de mille ElL billets de denc 1892, yuatre dataires leurs man- Prince, leur mandataire demeurant Pert-ausion 1892; gourdes, émis. au Cabinet damentautoriacs de quiils font à cet elret, risés à cet effet, au Cabinet dûment autolets de UnE ciminante-eing mille en bil- domieile. , émission EIL billets i merton Killick, No. 1731, Centre ou IIn- Port-au-Princo, barreau à de mille ElL billets de denc 1892, yuatre dataires leurs man- Prince, leur mandataire demeurant Pert-ausion 1892; gourdes, émis. au Cabinet damentautoriacs de quiils font à cet elret, risés à cet effet, au Cabinet dûment autolets de UnE ciminante-eing mille en bil- domieile. ont éiection de ils font élection de -qui, gourde ; émission 1908/4 ; me une présenté en due for- senté en due de domicile, ont préquarants-menf yourdes, émission mille EIL billet de denz la marque demande : d'enregistrenent de registrement de forme la une demande d'enen billets de cing 1903, 04 ; deux mille : Jiarque : et quatre-singi nenf gonrdes, mille émission 190S: MARATHON deux gourdes, EnL billets de Cette CAÉNATIONBRA: NI D livrés à la sus-dite émission1014, perforés et 6 marque consiste dans le mot Cette marque consiste Banque Commission par la aux MARITIION. Elle est affectie dans les mots d'Haiti. Nationale de la République bandes, Tuyaux et sont CARNATION BRAND tels qu'ils à caoutchouc, classe 35 et enveloppes est en reprisentés et dans le fac-simile déLes opérations du distinguer les produits de destinée TION posé elle est employée par CARNAentiore brillement jusqu'a tions La fabricaMILK PRODUCTS aux incinération des billets similaires. dite marque est la commerce et leur COMPANY, dans flammes ont duré depuis livrés propriété exclusive de 6 the industrie, pour les sus-dite jusqu'à celle de midi, l'heure Tire et Rubber Company Marathon produits de laiterie et sapplique en En foi de Décembre 1912. depuis le 2S particulier au lait sous toutes ses forsent procès- verbal quoi il a été dressé le pré- Eile est appliquée ou fixée mes. Fait et rédigé séance de constat mareliandises, vée moulée ou en relief sur les A l'effst d'obtenir le présent vet sur un tenante,en breou timbrée, soit sur les gra- gistrement, CARNATION MILK enrecal de la registre à ce affecté au lo- dises, tient. soitsurles boîtes marehan- les COMPANY, sus qualifiés, ont PRODUCTS Retrait par Comimission Me. de Contrôle du qui con- double le fac- simile de la déposé en notaire àl la résidence J. IIenry Augustin, Al'offetd'obtenir le présent marque : les jour, mois et an de Port-au- Prince trement, The MARATHON TIRE enregis- REBBER CA RN A TIO N B RAN D' gistre a été confié à sus-dits; la lequel re, double COMPANY, le sus-qualiliés, cnt déposé en Après sieur Arthur Balmir, garde de Monfac-simile de la dite : examen vérification du de la demande e - "Commission de Contrôle archiviste de la 4. 'obtenir le présent marque : les jour, mois et an de Port-au- Prince trement, The MARATHON TIRE enregis- REBBER CA RN A TIO N B RAN D' gistre a été confié à sus-dits; la lequel re, double COMPANY, le sus-qualiliés, cnt déposé en Après sieur Arthur Balmir, garde de Monfac-simile de la dite : examen vérification du de la demande e - "Commission de Contrôle archiviste de la 4. M A RAT HON marque fas-simile, la Marque da - Etl le présent procès du Retrait. Après vérification de la registrée Fabrique plus le 20 haut indiquée a été engné, après lecture verbal a étési- examen du fac-simile, la demande et vingt, aul No. 139, Juillet mil neuf cent de la par les membres brique plus haut marque de fa- à ce Folio 141,sur le livre trait, Commission par les de Contrôle du Re- trée le 16 Juillet, indiquée 1920, a été enregis- yen du destiné Tribunal eoté et paraphé par le Do- -de la membres sus-pommés Folio 139, sur le au No. 137, de de Première Instancu rations Commission du bràlement de Contrôle des opé. et paraphé par le livre à ce destiné côté Port-au-Princo. caisse retraités, des billets de de Premiere Instançe Doyen du Tribunal Le présent engistrement est par Mr. Eugène ce. de Port au-Prin- à CARNATION accordé Commissaire du Gouvernement Paul, Le à leurs successeurs MILK PRODUCTS COMPANY, Banque d'Hailis Nationale de la près la cordé présent àThe enregistrement est ac- lae durée de vingt ans ou et ayants leur cause pour représenté par son Itépubligue. chef de bu- COMPANY, i MARATHON leurs TIRE & RUBBER droit exclusif de confère le reau,Monsieur Augustin, Cl. Cclestin, et cuuse pour la sucoeSseurs ou ayan's- de la dite marque possession : et d'usage notaire. Henry confère le droit durés de vingt anset leur Ceux qui l'auront (S) R et d'usage de la dite exclusif de possession ou falsifiée seront imitée, contrefaite CH. F. ROY, BASTIEN, C. A. JAOKSON, Ceux qui l'auront marque. conformément aux poursuivis artioles et pudis FAUBERT, CH. OELESTIN, RENÉ ou falsifiée seront imitée, contrefaite 13 de la loi sur les 9,11, de 18et P. PIGNIAT, BOUCHBREAU" EUG. av. conformément aux poursuivis urticles et punis que etde Commerce. Marques labri- -CHAUVET, H, AUGUSTIN, DEGAND, H. 13 de la loi sur les 9, de 11, 12 et En foi de nosire. que et de commerce. marques fabri- est délivré à quoi, le présent oertificut Pour çopie En foi de quoi, le DUCTS CARNATION MILK PROconforme : est délivré à The présent certificat ce COMPANY de pour (sorvir et valoir Le shef de bureau de la BRR: COMPANY pour MANATHON TIRE& RUB- que droit. -de Contrôle de Itobrati, Comiisston qye de droit. servir et veloir ve Fnit à la Chambre Felt 51s Chembre de Commerce de Port-ag-Prince, lo 20 Juillet de Commerce 1920. de EN2.BOUCHEREAU, Pertau-peinan Lo le 16 Juillet 1920. présidant de la Chambre ds Le président de la Chambre warohtoisle, 2 A. BALMIR, merce, Gom- Commerce de Haxht BRISSON. 1 HENRI BRISSON, --- Page 6 --- LE MONITELR. ve Fnit à la Chambre Felt 51s Chembre de Commerce de Port-ag-Prince, lo 20 Juillet de Commerce 1920. de EN2.BOUCHEREAU, Pertau-peinan Lo le 16 Juillet 1920. présidant de la Chambre ds Le président de la Chambre warohtoisle, 2 A. BALMIR, merce, Gom- Commerce de Haxht BRISSON. 1 HENRI BRISSON, --- Page 6 --- LE MONITELR. Elat des demandes de lerme auaquelles suite sera donnée dans les NOM8 DES sotAIsmtONNAnEen formestracées par la loi du 21 Aoël 1908. SIRUATION DES BIENS (Surte). CONTENANCE, DATES DE LA Charles B. Michel. à PRÉSENTATION DES St.-Martin. DEMANDES Alfred Dauphin. par 10 car. de terre env. bornés : N par PEtat Gonaives, 1ère. sect. rur 2 l'Etat et Op par qui de droit... S par un ehemin public, E] car, de terre env. de Dufort St.-Jean. 16e ( Reverdure, > lesquels dépendant sont Thab. e You D communément appe- 18 Pévrier 1918. Plaisance, sect. de Co. E par la rivière Laquinte et bornés: 0 N per l'Etat S par Reinbold et Mapourbcar # de terre env. par un chemin public.. Angustin C6lestin. nés : N par l'hab. François dépendant S par de Jean. l'hab. Frauçois Desmoitié et : bor- : 19 Février Milot,sect.do Bonnet à PE. U'hab. François. Pierre Léveillé et E et O par vêque. Une portion de terre dépendant de l'hab. 19 Février Déjoie les héritiers Armand D . Bernard. Nelson Daguste et S et bornée: N par se Plaine-du-Nords Plaine.. sect. .de Bas- Guipidon E par la ravine Sable et O Laconronne par. Rénélus Désamour. par les héritiers Jh. Christian Nelson. 1 car. de terre env. dépendant de Phab. ( 11 Mars 1919 Plaine du-. ord,seot.Morae l'Etat et S, E et 0 par les héritiers Mésidor Gallois D et borné: : N par Ronge Barthélemy. Une portion de terre 11 Mars Dévé Pierre jeune. Justina dre Jean,S par Dessources, dépendant de E par Phab. Mme C Mérand' D et bornée: : N par Plaine-do-Nord. Un Page. Jacques et O par AlexanP. Alpha Alexandre. Haut du Cap. jeune empl. E et borné: O par la voie par Mune, Bernard Zéphyr, S par Dérosin Pierre 12 Mars les Une portion de terre bornée pablique.. : N par la Engène Jogeph. Acul-du-Nord.. grand demoiselles chemin Muller E par la rivièro Chapelle du Haut Ste. du Cathérine S 14 Nov. Une poblic. Cap et O par PE Préciville Jeannite. propté. bornée : N par Falvéus Pierre S ReedeNenectisona Rouge. Jn.-François E par un terrain delEtat et O par Mério la par Mme. Séide 24 Nov Une portion de terre rne St.-Théodore. 19 Merlet Péan. parl'Etat E par. la ravine dépendant Contrée de et Phab. O Lormand et bornée N et sI Nov. Linabé.3ème. sect. rur.. St.-Hilaire.. Une . par Dagaubert jeune et Mme. Falvéus Pierre S ReedeNenectisona Rouge. Jn.-François E par un terrain delEtat et O par Mério la par Mme. Séide 24 Nov Une portion de terre rne St.-Théodore. 19 Merlet Péan. parl'Etat E par. la ravine dépendant Contrée de et Phab. O Lormand et bornée N et sI Nov. Linabé.3ème. sect. rur.. St.-Hilaire.. Une . par Dagaubert jeune et Mme. portion de terre dépendant de l'hab. Mullery grande rivière du Limbé S par Fadôus Paul Durissy et et bornée : N par lal 28 Nov. Calice. Jacmel, Bratus, E par Mme. Vve. Servéns Codio et 0 les héritiers Alexandre sect. Bas de Cap' Toussaint. par Mme. Vve- Robert rouga. Un terrain appel6 Côte de fer ou fond 4 Décembre Atiguste D. Archer., Christe S pari le grand chemin Abricot et berné: N parl'hab. a - Carrefonr-Traitter, rue A- et 0 par les héritiers Large Jacmel- -Marigot E par T'hab. Raymond bricot. Alenor Artoine.. 401 pds. env. de faç. sur 80 de Petit-Goâve, set. des Pla- rue Abricot, E par Larrieux et prof. O bornés: : N par Mme. Louis S Janvier 1990 tons. par Métellus. par H. Gaillaume Sam. 6 car. de terre à Erand Gitles,Grando-Ri- Lonis N E par env.dépendaat Simba S par Picadi de Thab.Charrier et bornée: : N par Jn.- Janvior e vière- du-Nord et sO par Sanon. Charles 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de 12 Janvier d J. Jeanty. Hab. Hyppolito Mompoint, S par l'hab. Eraud Démothé et bornés: : N par! Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et Jean héritiers E par. Mmo. Vvo Scilel Bouquota.. Nazaire D. Zéphyr. par Env. la 70 grande pds faç. sur 80 prof. bornés: N et S ler. Déc. 1919 Déroein Pierre Port-anPrinoea Macombees pda. faç sur. r.ute 110 de Noailles etO par uu grand par canal Charles Rosewy E jeune.. Plaine da Nord. Charles et O par PEtat.. prof.brrnés N et S par PEtat,E J. M, Noisy.. . Un empl. borné: N : par Lundi Louis Décembre K a Mombin parle grand cheniin public par une et rue S; Mme. Aonestino tien Crochu,Cap-Hat O par Tas héritiers Dérosin Michel. Ambruise E Janvier 1920 Philippe Paraison par Un empl, anciennement occupé par Mlle. 30 Sept. 1919 chante IJaamel, 8ect. de Coq-qni- Boyer Lntortuos et E par Mlle. Sorua Th. et 0 Augustin et borné: N 1 car. de terre par Mile. Rose. Régulns Nercéet Horace héritiors Jean. Jacquos dépendant do T'hab. C Burenn D et Ootobre A Jerive. Beljauo partie par Guerrer et et C. Jn-Jaoques, S et E par bornés: qui de droit N1 par les Grande - Colestin. et oj sect, de Cormier. Misibre-dn-XNond, 5 car. de terre dépendant de Ootobre Alcinotis Ju.es, Suillant 8 parl'hab. Mémard, l'hab. E par les Néru > ot bornés : N par la ravine Acul-de-Nord, 2èmo. sect. eto par Damo Limôle.. par Guerrer et et C. Jn-Jaoques, S et E par bornés: qui de droit N1 par les Grande - Colestin. et oj sect, de Cormier. Misibre-dn-XNond, 5 car. de terre dépendant de Ootobre Alcinotis Ju.es, Suillant 8 parl'hab. Mémard, l'hab. E par les Néru > ot bornés : N par la ravine Acul-de-Nord, 2èmo. sect. eto par Damo Limôle.. hab, Dessnlines et rur Dnmphonr Cimaroza Hlobillard. an Une portion de torro bornée : N et 0 la 19 Outobro ( Cap-Batien.Thah sect.de la aRovals par Cap-Hnttion. lu rivièro 81 par l'ancienne ronte par nouvello route couduisnnt R. Bande du Nord.. 5 Car. de Salée. conduisaut au Cap Haltien ot. E Dérose. e êt. le rivago terre de la env. mor et hornéa: 0 : N; par Colas nind, S par Edl, 10 Mai Tart-eu-iviacalortal loseph, No. par mu murno.. Ricourt.8 pai Mma. Vve. Volçan Dezances 2207., Une propt6, d'env, 15 pdle. faç. 18 Mai Pau-P,rsed del Diobol, 8 par Arins, E par la voie sur 40 prof, bornéo: N par Ulywe Calixte, lalérolntionlien pde. fao. aur 80 prof. bornéu N pablique eto par 8 Archer, Marle Pk-an-Po., rues de là Réu Environ I6us BL-Folix,E parl In rue de la par I B hôritiers Aubry, S par Mo. 11 Juin Inion et Penthibvre., (Mme. 40 00 prof. Rérolatlon bornéa:N ot 0 parl les héritiere Anbry 29 Baron, Em par la rue de la Réunion at par 0 la rue Penthibvre 8 par Avril 1990. par. Alolus Alcide. 3 Mara --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINESI auaquelles suite sera donnée dans les SNOMS DES BOOMIRIONNATRES, formes tracées par la loi du 21 Aolt DE8 SITUATION BIENS 190P. CONTENANOE DATES DE La L. A. Balancé. PREOTASTOS Das RPorb-an-Prinoarne Quénez, Une propté. bornée DEMAND Occilien Occide. E par Nme.Florian. : N et 0 par qui de droit S par le parc Leconte et Portau-Priace,r noré... rae St.-Ho. 120 Janv. 192 Clément Jean Zépbyr. Environ rue 60 pde. faç. sur 100 prof. bornés : N Mr. Rorb-au-Prince, rue de lal SL.-Honoré E par une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Exilus, S par lal Justinion Rérolation,No. 863 bie. 125 pds.de 20 Mai cion. Rieot et Martin Anthur Rével large E par sur Jn.- 150 prof.bornés: : N par le sieur Stainvil S Port-an-Prince, Baptiste et O par la rue de la Révolution. par ArMartin.. sect. St.. 14 Février € '20 Hatte car, de terre env. dépendant de l'hab. Goorges W. Murat.. a nationalo Blanchard S par St.-Martin E par qui Prédaillé de droit et bornés : N par queta Ségur, Croix-des - Bouet O par route Une propté, d'env. 150 prof.bornés: : N par le sieur Stainvil S Port-an-Prince, Baptiste et O par la rue de la Révolution. par ArMartin.. sect. St.. 14 Février € '20 Hatte car, de terre env. dépendant de l'hab. Goorges W. Murat.. a nationalo Blanchard S par St.-Martin E par qui Prédaillé de droit et bornés : N par queta Ségur, Croix-des - Bouet O par route Une propté, d'env. 60 pds. Mans A -Josen6 Joseph. Souffrant,S par le grand chemin faç. sur conduisant 80 prot. bornée : N par Clerméus Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard au pont Beudet et E et 0 6ème. sect. rur 27 Juin D. S. Figareau. Un terrain dépendant de ISIR Chardonnières, 2ème. sect, rin,s par Alcindor, E par l'hab. Mme. Migno > et borné : N par Apollen Perrur. Solignac et 0 par Mme. Octavien. 16 Jain Alexandre Jean*. par L'hab. St.-Cloud bornée : N par l'hab. Iplaine-du.Nord, sect. Mor- Labey et O par Clorger. Bernard, S par Morne Rouge,E ne Rouge.. 1 car. de terre env. de Jain Sylvia Leroy. né : N par les héritiers dépendant Beanbran l'hab. C Bel-Air-Baptiste, > et borPlaine-de-Nord, sect. Mor- cour, E par Dunerni Jeun et O Latortue, S par Mme.Thécdere Valne Rouge.. par Demesvar Pierre e St.-Jein, Degroches. 2 car. de terre env. dépendant de l'hab. I Juin Bizoton. en face de la Gare par Une PEtat et S par le fort Bel-Air... Bel-Air et bornés : N et O Gabréus Pétion, St.-Eubert fort propté. bornée : N par Andréus, S Mme. : s Juin E dor Saintile, Désauguste FleuriBizoton et O par la grande route de par Hortense E par lel et Chérélus Saintile. Acal Bizoton. 14 Juillet Iseau.. Samedi, sect. de LoiAntenor Joseph 12 car.de terre de Plaine-du-Nord, sect. Mor-1 Dafort, S par Leroy, env.dépendant É par Lestrain lhab. et O C Coutiche > et bornés : N par ne Rouge. Une par Jn.-Pierre Lazare. 22 Mare " St-Hilire IAlexandro portion Rayé de terre S par dépendant de l'hab.. Mérand 3 9t bornée : Ferdinand. Port-Margot, sect. Bras- sources Jean. Aime.Jaoques E par Justina Jean et O par N Des- par ganche. J. Sanl C6lestin. 5 car. de terre env. bornés: N :20 Mars" C Jaemel, sect. Morne à bra. Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O Jean-Piorre S par Tirin ler.. par Petit Bazile. 2 car, 82/100 de terre Mars) a F. Bernard.. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet 8 de l'hab, C Lambert p et bornés 3 N Grand-Godve, rue du Port,Uns len par: ie par Uterlus Pierre et les par héritiers les héritiers Marie Raymond E Duchesne Sle, S propté. par les héritiers Edouard par et Grégoire O Jean-Piorre S par Tirin ler.. par Petit Bazile. 2 car, 82/100 de terre Mars) a F. Bernard.. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet 8 de l'hab, C Lambert p et bornés 3 N Grand-Godve, rue du Port,Uns len par: ie par Uterlus Pierre et les par héritiers les héritiers Marie Raymond E Duchesne Sle, S propté. par Arronvil d'env. 50 pde. faç. sur 100 prof. Exantus. bornée: : N : 5 Avrit Dufresne.. da Port Arrault E par les héritiers Gauvin et par Bernard Cap-Hatien,aur le littoral.1o. les terrains 0 par la rue Sable, lesquels terrains s'tendant de la Petite- Anee à l'endroit : : . 3 Juillet MoraviacJa.-Lonis. Thab. Chatepoye, E par sont Pointe bornés : N par le rivage de la appelé mer, Pointe S 20. les terrains Sable et 0 par la par Petit-Golve, sect. de Trou cette rivière, S avoisinant par une autre la rivière du Hautda Cap Petite-Anse: et bornés N Cauary. rivière et E et 0 par l'Etat.. par Martial Evariste 6 car. de terre env. bornés N 14 Juillot l Ducheine. Buinestin thurin Mombrun, E par Anssôna par Dumas et 0 Thomas, S par les horitiers Euibedexendeetxorme par les héritiers Aéroné MaMétellas Rouge.. 6 car. de terre 19 Jaillet Richard.. néus Jean S par dépendant Mme. Vre. de Thab. ( Déna D et boraés: : N par Plaine-du-Nord.. léon et 0 par Mémette E par Madame Anathalie AleiJoseph 5 car. de ferre Phabitation Laudry. Thimo- 7 Salnave.. Métollus dépondant de Phabitation s'Pacot I TAodt Z Ruertekatessendro Rouge O par Dutréville Richard,8 par leg héritiers- Elot,E par Mme. et Mémette bornée: N par Memnon. Piorre Une par Dalfls portion de terre dépendant de I'hab. a '19 Sopt. Joseph Noël, Piorro, S par Mme.Ollvia Granville D et bornée :N Bonbardopolle Ricourt et O par les horitlers Marle Conutant, E par Mme. Edosso Jh. Hermann Alexandre,. 3 car. de terro dépondant de l'hab.e Thérôse. 33 Sept. Port-an-Prince,rue dos chemin Larrieux, 8 et 0 parle chomin Pintrof D et bornée : N par Plerrot sornes.. Ca près du clmotiore et conduinant à Phab. Bouco et E] . a pieds de terro env. condnisant au Mole 8t-Nicolas par lo 6 Sepe: 1s0 trouvant en ponilion contigne onclavés à une eutro propriété du soumissionnaire et Biamby et de Mr. Alexandro Guéry. les propriotés de Mme. Vre. B Sepe. 4 --- Page 8 --- 45G A LE; MONITEUR. VISADNHINISTRATIM, S En vacance comséquence produite 'a dénonciation à la i occupent seront Roulement arrêlé par la Comneission vilus touchant le terrain parMr. pe: 1s0 trouvant en ponilion contigne onclavés à une eutro propriété du soumissionnaire et Biamby et de Mr. Alexandro Guéry. les propriotés de Mme. Vre. B Sepe. 4 --- Page 8 --- 45G A LE; MONITEUR. VISADNHINISTRATIM, S En vacance comséquence produite 'a dénonciation à la i occupent seront Roulement arrêlé par la Comneission vilus touchant le terrain parMr. dont Charles Mer. les auront affermés à ceux qui contrôle du brilemeni de est et demeure il s'agit, soumissionné. 27 Jiil'es pour le Mardi,, rapportée. Grand-Gosier, le 12 Juillet 1920 mnalin. courant, d dia heures du Port-au-Prince, le 28Avril 1920. Le préposé, Le Directeur de OCTAVE CLAUDE Conseil d'Etat. Louis AUG.GUILLAUNE de Saint-Mare, annonce; T'enregistrement avoir choisi Parquet. Tribunal. EMMI. BLAUTOIR sieur pour G. son A. commis-signataire Mucci MonCONTRE. AVIS Commune. NEVERS CONSTANT ble de sa signature et est responsa. DOMANIAL Presse EUGENE DÉGAND sienne propre. comme de la Les trois carreaux de LE MATIN sionnés à ferme terre soumisSyndicat Agts. Saint-Marc, le 26 par Mr. Aristhomène de Change. MÉROVÉ Juillet 1920. Doleyres étant situés sur ( Hatte Ordre des AvoPIERRE Le Direcleur de lenaregistrement ton,) che dont dépendance de P'habitation Foua- Moucats LÉLIO JOSEPH Dr. P. A. S. MUCCI. 91 été reconnus les héritiers Pascal Eiie ont Commerce. VICTOR MANGONÈS tement de propriétaires, le DéparteNotaire. PASCAL MILLERY CONTRE AVIS DOMANIAL nulé et non lIntérieur avenue la considère dite comme Monsieur ferme. demande de Port-au-Prince, le 24 Juillet1920. au Eugène Roy a communiqué Le chet de qui Département établit de lIntérieur un acte Port-au-Prince, ie 30 Mars 1920. Contrôle du burean de la commission de ses droits de propriété sur Retrait. Pemplacement Bretagne sis en cette ville, rue Le Préposé soumissionné à ferme nances d'administration des FiEtG. BOUCHEREAU, Mr. Eugine Hécube. par de la commune de En conséquence la demande de fer- annonce au public qu'il a fait Port-Salut choix du L'archiviste, chant me produite par Mr. Je. Ilécube, tou- citoyen ecmmis Arthur Maurice pour être son A. BALMIR. meure le bien dont il s'agit, est et de- des' articles signataire, SO et 81 ce, en conformité annulée, de la loi sur & registrement. Par l')EnPort-au-Prince, le 7 Juin 1920. de Sa conséquent, il est Le soussigné, Préposé des L. responsable la sienne signature comme de chargé du service de fnances, MALBRANCHE propre. de cette commune, dorne T'enregistrement avis Port-Salut, le ler Juin blic et à au pu. SERVICE NATIONAL 1920. que Mr.Pressoir T'administration en général, QUE D'HYGIÈNE PUBLIMAXINILIEN son Kersaint a cessé d'être DE PORT-AU-PRINCE. , il est Le soussigné, Préposé des L. responsable la sienne signature comme de chargé du service de fnances, MALBRANCHE propre. de cette commune, dorne T'enregistrement avis Port-Salut, le ler Juin blic et à au pu. SERVICE NATIONAL 1920. que Mr.Pressoir T'administration en général, QUE D'HYGIÈNE PUBLIMAXINILIEN son Kersaint a cessé d'être DE PORT-AU-PRINCE. DARBOUSE est appelé commis à signataire, uge fonction en raison qu'il une ville étrangère, Par privée dans L'avis de Qmarantaine A VIS n'est glus responsable de conséquent il c. Mouiteur du 23 Publié dans le DIVERS Baradères, le 19 Juillet sa 1920. signature. les villes de :6 Tampico, Juin 1920, contre AVIS GESNER LOMINY, Pensacola, ( Floride,) et (Mexique,) Charleston, ) COMAERCIAL. (Caroline présente. da Sud,) est modifié par la J'avise le COMMERCE en et le public en particulier, SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE Les mesures Louis Guérin, mon général, que Monsieur tre la sanitairesadoptéese con- ture.de la fils, la PUBLIQUE. aux avis Nouvelle-Oriéns, conformément Maison: A. signapubliés dans 4 blie Guérin, 20aLA Par suite de du 28 Février le Moniteur sur cette place. etu-. Buboniqué à Vera-Cruz, l'existence de la Peste tenant, mises écoulé, en sont, dès mainmésures sanitaires (Wexiquel, les villes de 44 vigueur contre les Poit-au-Irince, le 30 Juillet 1920 Nouvelle Orléans, adoptées contre la sacola, (Floride, Tampico, ) et (1 Mexique,) Pen mément aux avis publiésdans (Louisiana), confor. xas. ) Galveston, (TeVve. A.I L. GUFRIN teur" da 28 Février écoulé, le "Monimaintenant. mises en vigueur sont, contre dès la Le Préposé Ville de "Vera-Cruz" Mexico. finances de cette d'Administration commune des VIENT-DE PARAITRE les fermiers des biens du invite tous Port-au-Prince, le 17 Juin 1920. tional, tant urbains domaine na- H BULLETIN présenter en ses bureaux que ruraux, à se DES LOIS ETACTES CONTRE-AVIS derniers récépissés avec leurs DOMANIAL de leur redevance due, pour s'acquitter EBITION OFFICIELLE Il ressort des pièces Les occupants sans à titres l'Etat. ANNÉE au Département de lIntérieur communiquées tiques sont également invités authen- à Emilio Cuébas et d'un par en Mr. régulariser leur situation en venir à du 21 Avril courant, de rapport date' mant aux preseriptions de se confor- Gourdes lc volume gcométre-attuché: à la Sectiun T'arpenteur- des de la loi du 21 Août 1908 l'article 30 Sadresser: au maines, que leterrain sis Do- matière. régissant la niteur Rédacteur du ( MoAvenue Dessalines, dénoneée on cette à lu ville, A cet effet un délai de 15 >. cance par Mr. Charlos Mervilus, va: est accordé. jours lour 1608 Rue partie d'u une propricté fait Passé cO délai les benux dos Geffrard. 1608 alit sieur E. Guebas. appartenant au dataires seront résiliés retar. Port-an-Prince Tmprimerio à la loi sur la matièro et les conformément biens qu'ils 880, Rue Forou, #80. effet un délai de 15 >. cance par Mr. Charlos Mervilus, va: est accordé. jours lour 1608 Rue partie d'u une propricté fait Passé cO délai les benux dos Geffrard. 1608 alit sieur E. Guebas. appartenant au dataires seront résiliés retar. Port-an-Prince Tmprimerio à la loi sur la matièro et les conformément biens qu'ils 880, Rue Forou, #80. Nationale Dipecteur, EDGAVD CHENET